Conseil de sécurité

4698^e séance – après-midi

LE CONSEIL DE SECURITE PROROGE LE MANDAT DE LA MINURSO JUSQU’AU 31 MARS 2003

Le Conseil de sécurité a adopté cet après-midi à l’unanimité la résolution 1463 (2003) aux termes de laquelle il décide de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) jusqu’au 31 mars 2003 afin de donner aux parties le temps d’examiner la proposition qui leur est présentée par l’Envoyé personnel du Secrétaire général.  Le Conseil prie le Secrétaire général de lui présenter un rapport sur la situation au plus tard le 17 mars 2003. 

LA SITUATION CONCERNANT LE SAHARA OCCIDENTAL

Rapport du Secrétaire général (S/2003/59)

Ce rapport, soumis en application de la résolution 1429, du 30 juillet 2002, par laquelle le Conseil de sécurité a prorogé le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) jusqu’au 31 janvier 2003.  Dans cette résolution, le Conseil a notamment invité l’Envoyé personnel du Secrétaire général, M. James A. Baker III, à poursuivre ses efforts pour trouver une solution politique à ce différend de longue date au Sahara occidental, en gardant à l’esprit les préoccupations exprimées par les parties et il s’est déclaré prêt à étudier toute solution assurant l’autodétermination.  Aussi, le rapport fait-il état des activités de l’Envoyé personnel du Secrétaire général qui s’est rendu dans la région du 14 au 17 janvier, pour y rencontrer des représentants du Gouvernement marocain, à Rabat, les principaux responsables du Front POLISARIO, à Tindouf, ainsi que des hauts représentants des États voisins, à Alger et à Nouakchott, notamment pour leur soumettre et leur expliquer les termes d’une proposition de solution politique du conflit au Sahara occidental assurant l’autodétermination, à la demande du Conseil.

S’agissant de l’évolution de la situation sur le terrain, le Secrétaire général rend compte des contacts que son Représentant spécial, M. William Lacy Swing, a continué à maintenir avec les parties et les États voisins au cours de la période à l’examen.  M. Swing a rencontré régulièrement les coordonnateurs du Gouvernement marocain et du Front POLISARIO avec la MINURSO, respectivement à Laayoune et dans la région de Tindouf, afin de maintenir ouverts les canaux de communication avec ces derniers et de continuer d’examiner périodiquement la situation sur le terrain.  Il a également poursuivi ses contacts de haut niveau avec les gouvernements des États voisins, lors de ses visites habituelles dans les capitales de la région.  Concernant les activités de la Commission d’identification, qui procède à l’archivage électronique de 244 643 dossiers de personnes ayant demandé à être inscrites sur la liste des électeurs pour le référendum au Sahara occidental, le rapport précise qu’elle devrait achever cet archivage en avril 2003.

Au 10 janvier 2003, la composante militaire de la MINURSO comptait 211 observateurs militaires et membres du contingent, pour un effectif autorisé de 230 personnes.  Celle-ci a continué de surveiller le cessez-le-feu entre l’Armée royale marocaine et les forces militaires du Front POLISARIO et a pu constater que la situation était restée calme dans l’ensemble.  Pour ce qui est de la police civile, le rapport évalue son effectif, au 10 janvier, à 26 membres qui ont continué d’assurer, 24 heures sur 24, la protection des dossiers et des documents confidentiels dans les centres de la Commission d’identification à Laayoune et à Tindouf et ont poursuivi leurs activités de formation.

S’agissant de la question des prisonniers de guerre, des autres détenus et des personnes portées disparues, le rapport rappelle que le 18 juin 2002, le Front POLISARIO a annoncé sa décision de libérer, à la demande d’un État Membre, 100 prisonniers de guerre sur les 1 361 qu’il détenait, prisonniers qui ont été rapatriés au Maroc le 7 juillet 2002 par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR).  Le CICR continue d’échanger des informations avec les parties afin de déterminer le sort des personnes portées disparues depuis le début du conflit. 

Pour ce qui est de la situation des réfugiés sahraouis, le Secrétaire général indique que, du 4 au 8 novembre et les 13 et 14 décembre 2002, son Représentant spécial et un haut fonctionnaire du Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR) ont organisé deux séries de consultations avec les représentants des parties et des États voisins concernant la mise en oeuvre de mesures de confiance.  Au cours de la première série de pourparlers, les parties ont donné leur accord de principe pour la mise en oeuvre des mesures en question et, pour ce qui est des États voisins, la Mauritanie s’est engagée à soutenir pleinement les initiatives envisagées et l’Algérie s’est dite disposée à leur apporter aussi son plein appui si le Front POLISARIO les approuvait. 

La deuxième série de consultations portait sur les modalités de mise en oeuvre, poursuit le rapport, qui précise que la définition du mode de sélection des participants au programme de visites familiales s’est avérée problématique et que les deux parties sont restées sur leurs positions.  Bien qu’il soit manifestement nécessaire de permettre des contacts personnels plus fréquents et plus aisés entre les Sahraouis installés de part et d’autre du mur de sable, on ne sait pas encore s’il sera possible de mettre en oeuvre les mesures de confiance actuellement envisagées par le HCR, observe le Secrétaire général.  Le rapport indique ensuite, en ce qui concerne les aspects financiers, qu’au 30 novembre 2002, le montant des contributions non acquittées au titre du Compte spécial de la MINURSO s’élevait à 52 784 234 dollars.

Dans ses observations et recommandations, le Secrétaire général indique qu’il attend les résultats de la mission de son Envoyé spécial dans la région avant de communiquer au Conseil de sécurité son opinion sur les choix qui s’offrent concernant le conflit au Sahara occidental.  Aussi, alors que les parties examinent la proposition présentée par son Envoyé personnel, le Secrétaire général recommande la prorogation technique du mandat de la MINURSO pour une période de deux mois, jusqu’au 31 mars 2003.

Projet de résolution S/2003/116

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant toutes ses résolutions antérieures sur le Sahara occidental, en particulier la résolution 1429 (2002) du 30 juillet 2002,

1.    Décide de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) jusqu’au 31 mars 2003 afin de donner aux parties le temps d’examiner la proposition qui leur est présentée par l’Envoyé personnel du Secrétaire général;

2.    Prie le Secrétaire général de lui présenter un rapport sur la situation le 17 mars 2003 au plus tard;

3.    Décide de demeurer saisi de la question.

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