Conseil de sécurité

4696^e séance – après-midi

LE CONSEIL DE SECURITE PROROGE LE MANDAT DE LA FORCE INTERIMAIRE

DES NATIONS UNIES AU LIBAN JUSQU’AU 31 JUILLET 2003

Réuni cet après-midi pour examiner la situation au Moyen-Orient, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 1461 (2003) aux termes de laquelle il décide de proroger le mandat actuel de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) jusqu’au 31 juillet 2003.  Il réaffirme qu’il appuie vigoureusement l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance politique du Liban à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues.  Le Conseil félicite le Gouvernement libanais des mesures qu’il a prises pour veiller à ce que son autorité soit effectivement rétablie dans tout le sud, notamment par le déploiement des forces armées libanaises, et lui demande de continuer d’appliquer ces mesures et de faire son possible pour que le calme règne dans tout le sud. 

Le Conseil de sécurité demande aux parties de faire en sorte que la FINUL ait toute liberté de mouvement pour exécuter son mandat dans toute sa zone d’opérations comme indiqué dans le rapport du Secrétaire général, et demande de nouveau aux parties de continuer d’honorer l’engagement qu’elles ont pris de respecter scrupuleusement la ligne de retrait tracée par l’ONU.  Il condamne tous les actes de violence et se déclare très préoccupé par les graves infractions et les violations de la ligne de retrait par les voies aérienne, maritime et terrestre, et demande instamment aux parties d’y mettre fin et d’honorer scrupuleusement leur obligation de respecter la sécurité du personnel de la FINUL.

Le Conseil prie le Secrétaire général de poursuivre ses consultations avec le Gouvernement libanais et les autres parties directement concernées par l’application de cette résolution et de lui présenter avant la fin du mandat actuel un rapport sur l’état des consultations et sur les activités de la FINUL et les tâches exécutées par l’Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve (ONUST).

Au titre de l’examen de cette question, le Conseil était saisi d’un rapport du Secrétaire général.

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Rapport du Secrétaire général sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (S/2003/38)

Ce rapport, soumis en application de la résolution 1428 (2002) du 30 juillet 2002 par laquelle le Conseil de sécurité a prorogé le mandat de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) jusqu’au 31 janvier 2003, traite des faits nouveaux intervenus depuis le 12 juillet 2002.  Il aborde dans un premier temps la situation dans la zone d’opérations de la FINUL avant de traiter des questions d’organisation, des questions financières et de soumettre une série d’observations aux membres du Conseil de sécurité.

Concernant la situation dans la zone d’opérations de la FINUL, le Secrétaire général la juge généralement stable, tout en notant quelques points de tension comme par exemple un incident violent intervenu dans la zone des fermes de Chebaa et une attaque lancée à travers la Ligne bleue contre une patrouille des Forces de défense israéliennes (FDI) dans le secteur ouest.  Il y a eu des violations sporadiques de l’espace aérien libanais par des appareils israéliens, note encore le rapport, qui ajoute que le Hezbollah a continué à réagir à ces survols par des tirs antiaériens et, dans un cas au moins, l’armée libanaise a également tiré en direction des avions israéliens.  Les responsables des Nations Unies ont continué à avertir les parties que les violations israéliennes de l’espace aérien libanais et les tirs antiaériens du Hezbollah pouvaient aggraver les tensions, indique le Secrétaire général.

Les Forces de sécurité conjointes libanaises, comprenant des éléments de l’armée et des forces de sécurité intérieures, et l’armée libanaise ont continué à opérer dans les zones évacuées par Israël.  Elles ont établi de nouvelles positions et pris le contrôle de plusieurs positions évacuées par la FINUL, créé des postes de contrôle et renforcé les patrouilles à proximité de la Ligne bleue.  Dans l’ensemble, les forces armées libanaises ont été plus actives, intervenant de leur propre initiative lorsqu’il y avait des menaces contre la sécurité dans la région, fait remarquer le Secrétaire général, et dans la plupart des cas, les autorités libanaises ont réagi aux protestations de la FINUL en prenant rapidement des mesures pour rectifier les violations.

Le Secrétaire général ajoute néanmoins que le Gouvernement libanais a continué à avoir pour position que, tant qu’il n’y aura pas de paix globale avec Israël, les forces armées libanaises ne seront pas déployées le long de la Ligne bleue.  Dans le même temps, le Hezbollah a continué à maintenir une présence visible près de la Ligne bleue, et il a amélioré certaines de ses fortifications et en a construit de nouvelles.  Il est arrivé que le Hezbollah refuse aux patrouilles de la FINUL l’accès à certaines zones adjacentes à la Ligne bleue, indique le Secrétaire général qui précise toutefois qu’en général, les autorités libanaises sont intervenues pour que la FINUL puisse s’acquitter de son mandat.

Un projet relatif à l’eau lancé par le Conseil du Sud aux sources du Guazzani sur l’Hasbani, au nord de la Ligne bleue et à l’ouest de Ghajar, a suscité une tension considérable entre le Liban et Israël, poursuit le rapport.  Le différend a atteint son point culminant en septembre, où l’on a craint que la surenchère verbale ne mène à un affrontement militaire.  Cependant, se félicite le

Secrétaire général, l’intense activité diplomatique déployée auprès des parties a permis  d’éviter la crise et l’Organisation des Nations Unies coopère étroitement avec les États-Unis et l’Union européenne pour aider les parties à parvenir à un accord mutuellement acceptable selon lequel la question de l’eau serait réglée par les voies diplomatiques.

S’agissant des questions d’organisation, le Secrétaire général précise que la FINUL a poursuivi ses efforts tendant à faire respecter le cessez-le-feu en multipliant les patrouilles, en intensifiant les activités d’observation à partir de postes fixes et en restant en contact avec les parties, pour remédier aux violations, régler les incidents et éviter l’escalade.  Elle a également achevé sa reconfiguration et son redéploiement et, comme l’a demandé le Conseil de sécurité, son effectif a été stabilisé à 2 000 personnes.  Le Groupe d’observateurs au Liban (GOL) a recentré ses opérations et son personnel d’Israël au Liban en établissant un quartier général à Tyr et les opérations de la FINUL se sont concentrées le long de la Ligne bleue, bien que la Force ait maintenu un certain nombre de positions en deçà de la Ligne bleue, précise le rapport qui reproduit en annexe une carte illustrant le déploiement actuel de la FINUL.

Au titre des questions financières, le rapport indique qu’au 30 novembre 2002, le montant des contributions non acquittées au compte spécial de la FINUL pour la période allant de sa création jusqu’au 30 novembre 2002 s’élevait à 93,9 millions de dollars.  Dans ses observations, le Secrétaire général attire l’attention sur les graves problèmes de financement de la Force et précise que les arriérés de contributions sont en réalité dus aux pays qui fournissent les contingents. 

Le Secrétaire général estime, concernant les aspects politiques, que l’atmosphère reste tendue et que cela s’est manifesté au cours des derniers mois sous la double forme de la question toujours pendante des eaux du Hasbani et du cycle de provocations créé par les violations de l’espace aérien que commet Israël et par les tirs d’artillerie antiaérienne du Hezbollah.  Il insiste une fois de plus sur le fait que toutes les parties concernées doivent respecter intégralement la Ligne bleue, comme le Conseil de sécurité le leur a demandé à plusieurs reprises, mettre un terme à toutes les violations de cette Ligne et s’abstenir de toute action qui risquerait de déstabiliser la situation sur le terrain.  Le Gouvernement libanais a continué de montrer qu’il était en mesure d’exercer effectivement son autorité dans tout le sud du Liban, constate le Secrétaire général.  Enfin, au vu de la situation dans la région, le Secrétaire général recommande au Conseil de sécurité de proroger le mandat de la FINUL jusqu’au 31 juillet 2003.

Projet de résolution S/2003/111

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur le Liban, en particulier les résolutions 425 (1978) et 426 (1978) du 19 mars 1978 et 1428 du 30 juillet 2002, ainsi que les déclarations de son président sur la situation au Liban, en particulier la déclaration du 18 juin 2000 (S/PRST/2000/21),

Rappelant également la lettre adressée par son président au Secrétaire général le 18 mai 2001 (S/2001/500),

Rappelant en outre la conclusion du Secrétaire général selon laquelle, au 16 juin 2000, Israël avait retiré ses forces du Liban conformément à la résolution 425 (1978) et avait satisfait aux conditions prévues par le Secrétaire général dans son rapport du 22 mai 2000 (S/2000/460), ainsi que la conclusion du Secrétaire général selon laquelle la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) avait pour l’essentiel mené à bien deux des trois volets de son mandat, et s’attachait désormais à la tâche restante, à savoir rétablir la paix et la sécurité internationales,

Soulignant le caractère intérimaire de la FINUL,

Rappelant sa résolution 1308 (2000) du 17 juillet 2000,

Rappelant également sa résolution 1325 (2000) du 31 octobre 2000,

Rappelant en outre les principes pertinents figurant dans la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, adoptée le 9 décembre 1994,

Répondant à la demande du Gouvernement libanais formulée dans la lettre que le Représentant permanent du Liban auprès de l’Organisation des Nations Unies a adressée au Secrétaire général le 9 janvier 2003 (S/2003/36),

1.Approuve le rapport du Secrétaire général sur la FINUL, en date du 14 janvier 2003 (S/2003/38), en particulier sa recommandation tendant à renouveler le mandat de la FINUL pour une période supplémentaire de six mois;

2.Décide de proroger le mandat actuel de la FINUL jusqu’au 31 juillet 2003;

3.Note que, comme indiqué au paragraphe 26 du rapport du Secrétaire général (S/2003/38) et conformément à la lettre du Président du Conseil de sécurité datée du 18 mai 2001 (S/PRST/2000/21), la reconfiguration de la FINUL est achevée;

4.Réaffirme qu’il appuie vigoureusement l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance politique du Liban à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues;

5.Félicite le Gouvernement libanais des mesures qu’il a prises pour veiller à ce que son autorité soit effectivement rétablie dans tout le sud, notamment par le déploiement des forces armées libanaises, et lui demande de continuer d’appliquer ces mesures et de faire son possible pour que le calme règne dans tout le sud;

6.Demande aux parties de faire en sorte que la FINUL ait toute liberté de mouvement pour exécuter son mandat dans toute sa zone d’opérations comme indiqué dans le rapport du Secrétaire général;

7.Demande de nouveau aux parties de continuer d’honorer l’engagement qu’elles ont pris de respecter scrupuleusement la ligne de retrait tracée par l’ONU, telle qu’elle est décrite dans le rapport du Secrétaire général en date du 16 juin 2000 (S/2000/590), de faire preuve de la plus grande retenue et de coopérer pleinement avec l’Organisation des Nations Unies et la FINUL;

8.Condamne tous les actes de violence, se déclare très préoccupé par les graves infractions et les violations de la ligne de retrait par les voies aérienne, maritime et terrestre, et demande instamment aux parties d’y mettre fin et d’honorer scrupuleusement leur obligation de respecter la sécurité du personnel de la FINUL;

9.Appuie les efforts que la FINUL continue de déployer pour maintenir le cessez-le-feu le long de la ligne de retrait au moyen de patrouilles, d’observations à partir de positions fixes et de contacts étroits avec les parties, en vue de remédier aux violations, de mettre fin aux incidents et d’éviter qu’ils ne dégénèrent;

10.Note avec satisfaction la contribution que la FINUL continue d’apporter aux opérations de déminage, souhaite que l’ONU continue d’offrir une assistance au Gouvernement libanais en matière d’action antimines, en l’aidant à continuer de mettre en place une capacité nationale dans ce domaine et à exécuter les activités de déminage d’urgence entreprises dans le sud, remercie les pays donateurs qui soutiennent ces efforts au moyen de contributions en espèces et en nature et souhaite que d’autres contributions internationales soient apportées, prend note du fait que le Gouvernement libanais et la FINUL ont reçu communication de cartes et d’informations sur l’emplacement de mines et insiste sur la nécessité de communiquer au Gouvernement libanais et à la FINUL toutes cartes et informations complémentaires à ce sujet;

11.Prie le Secrétaire général de poursuivre ses consultations avec le Gouvernement libanais et les autres parties directement concernées sur l’application de la présente résolution et de lui présenter, avant l’expiration du mandat en cours, un rapport sur ces consultations ainsi que sur les activités de la FINUL et sur les tâches exécutées actuellement par l’Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve (ONUST);

12.Compte sur un accomplissement rapide du mandat de la FINUL;

13.Souligne l’importance et la nécessité de parvenir à une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient, fondée sur toutes ses résolutions pertinentes, y compris ses résolutions 242 (1967) du 22 novembre 1967 et 338 (1973) du 22 octobre 1973.

*   ***   *