LA MINUL DOIT COOPERER ACTIVEMENT AVEC LES ACTEURS PRINCIPAUX DU REGLEMENT DU CONFLIT AU LIBERIA, ESTIMENT LES DELEGATIONS EN CINQUIEME COMMISSION

Cinquième Commission

20^ème séance – matin

LA MINUL DOIT COOPERER ACTIVEMENT AVEC LES ACTEURS PRINCIPAUX DU REGLEMENT DU CONFLIT AU LIBERIA, ESTIMENT LES DELEGATIONS EN CINQUIEME COMMISSION

La coopération entre la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) et les acteurs principaux du règlement des conflits en Afrique de l’Ouest a été encouragée par les délégations qui se sont exprimées ce matin en Cinquième Commission (administrative et budgétaire) dans le cadre de l’examen du financement de la MINUL.  Ainsi, soulignant la dimension régionale de la situation au Libéria, le représentant du Botswana, au nom du Groupe africain, s’est félicité de l’importance accordée dans le rapport du Secrétaire général à la coopération entre les Nations Unies, la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et l’Union africaine.  Les délégations ont également plaidé en faveur d’une coordination des activités entre les trois missions des Nations Unies en Afrique de l’Ouest, afin notamment, comme l’a indiqué le représentant du Canada au nom du groupe CANZ, d’identifier des économies possibles.  De même, le représentant du Japon a souhaité que les compétences des autres agences des Nations Unies soient utilisées afin que le mandat défini par le Conseil de sécurité ne se traduise pas en demandes de personnel supplémentaire. 

Le budget de la MINUL, Mission créée le 19 septembre dernier afin d’aider le Gouvernement national de transition du Libéria à mettre en œuvre l’Accord de paix et l’Accord de cessez-le-feu, s’élèverait à 564 614 300 dollars pour la période allant du 1er août 2003 au 30 juin 2004.  Présentant le rapport du Secrétaire général sur la question, Mme Catherine Pollard, Directrice de la division financière des opérations de maintien de la paix, a précisé que le budget prévoit le déploiement échelonné de 14 785 militaires, 215 observateurs militaires, 893 fonctionnaires civils internationaux, dont 286 Volontaires des Nations Unies et 768 civils libériens.  Concernant le personnel civil, les délégués de l’Italie et du Japon, appuyant en cela l’avis du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) dont le rapport était présenté par son Président, M. Mselle, ont souhaité que le Secrétariat réexamine la structure organisationnelle de la Mission en vue de la rationaliser et d’éviter une inflation hiérarchique au niveau supérieur.

La Commission a également considéré le budget de la Mission des Nations Unies en Côte d’Ivoire.  Présentant les rapports du Secrétariat sur cette question, M. Jean-Pierre Halbwachs, Contrôleur des Nations Unies, a indiqué que les crédits à ouvrir sont différents selon que la Mission est considérée comme une Mission de maintien de la paix ou une mission politique spéciale.  Alors que dans le premier cas, la MUNICI serait financée sur le budget de maintien de la paix, dans le second cas, elle le serait sur le budget ordinaire.  Selon le représentant des Etats-Unis, la MINUCI est une mission

politique spéciale et doit à ce titre être financée sur le budget ordinaire.  Le Secrétariat demanderait dans ce cas l’ouverture d’un crédit de 13,8 millions de dollars pour 2003 et de 2,3 millions de dollars pour le prochain exercice biennal.  Le débat sur cette question se poursuivra mercredi 26 novembre.

S’agissant du financement de la Mission de l’ONU en République démocratique du Congo, le représentant de l’Uruguay dont le pays est, selon lui, le premier fournisseur de contingents pour la MONUC, a demandé des éclaircissements sur les remboursements aux pays contributeurs de contingents.  Notant les disparités qui existent en la matière, il a demandé à connaître les critères utilisés pour déterminer les priorités.  Le Contrôleur des Nations Unies lui a répondu que les retards dans les remboursements aux pays fournisseurs de contingents et de matériel sont imputables au fait que les comptes ne sont pas toujours alimentés.  Dans le cas de la MONUC, a-t-il indiqué, les paiements sont trimestriels et effectués par ordre d’arrivée.

La Commission reprendra ses travaux le lundi 24 novembre à 9 heures 30; elle examinera, entre autres, les budgets des tribunaux pénaux internationaux.

Financement de la Mission de l’ONU en République démocratique du Congo pour l’exercice allant du 1^er juillet 2003 au 30 juin 2004

La documentation sur ce point a été présentée dans le communiqué de presse AG/AB/785 du 17 novembre 2003.

M. FELIPE PAOLILLO (Uruguay) a rappelé que son pays a participé à plus de 20 missions de maintien de la paix et qu’il est le premier fournisseur de contingents pour la MONUC.  Concernant la présentation du budget, il s’est félicité de la méthode de budgétisation axée sur les résultats.  Abordant la question des remboursements aux pays fournisseurs de contingents, il a regretté les disparités qui existent en la matière et a demandé à connaître les critères utilisés pour déterminer les priorités.  En outre, le représentant a souligné que l’ONU a accumulé une dette depuis 10 ans envers son pays au titre de la mission au Cambodge.  En conclusion, il a demandé une réponse écrite sur ce dossier, a-t-il indiqué. 

M. JEAN-PIERRE HALBWACHS, Contrôleur des Nations Unies, a répondu que l’ONU ne peut pas toujours payer complètement et intégralement les pays qui fournissent généreusement des contingents et du matériel car les comptes ne sont pas toujours alimentés.  Dans le cas de la MONUC, les paiements sont trimestriels et effectués par ordre d’arrivée. Il n’existe pas de critère particulier pour le remboursement.  Pour ce qui est du Cambodge, les remboursements sont effectués en deux tranches.  Des problèmes de disponibilité ont émergé mais la situation a été régularisée, a-t-il indiqué. 

Financement de la Mission des Nations Unies en Côte d’ivoire

Le rapport A/58/370 indique que le montant du budget de la Mission des Nations Unies en Côte d’Ivoire pour la période allant du 13 mai 2003 au 30 juin 2004 s’élève à 29º881º700 dollars.  Sur ce montant, le chiffre de 1 009 700 dollars représente les dépenses encourues par la MINUCI entre le 13 mai et le 30 juin 2003, et 28 872 000 dollars couvrent les prévisions de dépenses pour la période allant du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004.

Le budget prévoit le déploiement échelonné de 76 officiers de liaison, 76 civils recrutés sur le plan international dont 7 Volontaires des Nations Unies et 81 civils ivoiriens.

Dans une lettre datée du 27 octobre 2003 adressée au Président de l’Assemblée générale et portant la côte A/58/535, le Secrétaire général se félicite de la volonté du Conseil de sécurité d’envisager un éventuel renforcement de la Mission des Nations Unies en Côte d’Ivoire.  Le Président de l’Assemblée transmet cette lettre le 29 octobre au Président de la Cinquième Commission (A/C.5/58/12)

Rappelant que dans sa résolution 1514 (2003) du 13 novembre 2003, le Conseil de sécurité a décidé de proroger le mandat de la MINUCI jusqu’au 4 février 2004, la note du Secrétaire général A/58/598 indique qu’au cas où l’Assemblée générale déciderait que la MINUCI serait financée sur le budget ordinaire, il serait nécessaire d’ouvrir des crédits d’un montant brut de 13 865 700 dollars  pour la période allant du 13 mai au 31 décembre 2003, qui seraient imputés sur le budget-programme de l’exercice biennal 2002-2003. Ce montant viendrait en sus des ressources nécessaires indiquées dans le deuxième rapport sur l’exécution du budget.  Par ailleurs, pour la période allant du 1er janvier au 4 février 2004, un montant brut de 2 343 900 dollars  serait prévu au titre du projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2004-2005 et serait imputé sur les crédits déjà demandés pour les missions politiques spéciales.

Le rapport A/58/538 du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur le projet de budget de la Mission des Nations Unies en Côte d’Ivoire pour la période allant du 13 mai 2003 au 30 juin 2004 recommande l’approbation d’un montant estimatif de 28º872º000 dollars.

De l’avis du Comité, les unités administratives de la Mission sont trop nombreuses et certaines d’entre elles n’ont pas été suffisamment justifiées pour ce qui est des effectifs et des classes des postes proposés. Le Comité engage la Mission à revoir sa structure afin de la rationaliser en regroupant certaines unités et en revoyant les classes.  Le Comité consultatif recommande également que l’on s’efforce de faire davantage appel à du personnel recruté sur le plan national et aux Volontaires des Nations Unies dans les opérations de la MINUCI.

Le Comité souligne que la présentation rationalisée du budget fondé sur les résultats ne devrait pas dispenser de justifier entièrement les ressources demandées. À ce propos, le Comité estime qu’il conviendrait également de s’attacher davantage à justifier entièrement les ressources demandées et à les relier au plan d’exécution du mandat.

M. HOWARD STOFFER (Etats-Unis) a demandé que la Mission en Côte d’Ivoire soit considérée au niveau budgétaire comme une mission politique spéciale.  Rappelant que les officiers de liaison qui font partie de la Mission ne sont pas armés et sont organisés en deux équipes de 10 hommes et non en unités militaires, le représentant en a déduit qu’ils ne sont pas affectés au maintien de la paix, mais à la facilitation de la paix.  C’est pourquoi les Etats-Unis sont d’avis que la MINUCI doit être financée comme une mission politique spéciale et incluse dans le budget ordinaire du Secrétariat prévu à cet effet, comme le stipule la résolution 1514 (2003) du Conseil de sécurité.

Financement de la Mission des Nations Unies au Libéria pour la période allant du 1^er août 2003 au 30 juin 2004

Le rapport A/58/539 contient le budget de la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) pour la période allant du 1er août 2003 au 30 juin 2004, dont le montant s’élève à 564 614 300 dollars, y compris les contributions volontaires budgétisées en nature, pour un total de 120 000 dollars.  Ce montant se répartit comme suit : 9 688 300 dollars au titre des dépenses effectuées par la MINUL pour la période allant du 1er août au 30 septembre 2003, et 554 926 000 dollars pour couvrir le montant estimatif des dépenses à prévoir pour la période allant du 1er octobre 2003 au 30 juin 2004.

Le budget prévoit le déploiement échelonné de 14 785 militaires, 215 observateurs militaires, 1 115 policiers civils, y compris 360 membres d’unités de police constituées, 893 fonctionnaires civils internationaux, dont 286 Volontaires des Nations Unies, et 768 civils libériens

Le rapport A/58/591 du Comité pour les questions administratives et budgétaires recommande d’approuver un montant brut de 564 494 300 dollars aux fins du fonctionnement de la MINUL pour la période de 11 mois allant du 1er août 2003 au 30 juin 2004, cette somme comprenant le montant de 47 462 700 dollars précédemment approuvé par le Comité pour la période allant du 1er août au 31 décembre 2003.  Le Comité recommande en outre que le montant total mis en recouvrement pour la période ne dépasse pas 450 millions de dollars pour le moment. Ce montant, estime le CCQAB, devrait être largement suffisant pour couvrir les dépenses afférentes aux militaires et au personnel de police si le calendrier de déploiement exposé dans le projet de budget est intégralement respecté.

M. COLLEN VIXEN KELAPILE (Botswana) a entériné les montants demandés par le Secrétariat au titre de la mission au Liberia.  Il s’est également félicité de la présentation du budget selon le principe de la budgétisation axée sur les résultats et a salué la bonne coopération entre les Nations Unies et la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).  Il a par ailleurs lancé un appel pour la mise en place rapide des programmes de désarmement, de démobilisation, de réadaptation et de réinsertion (DDRR).  Selon le représentant, la structure de la MINUL reflète bien le mandat complexe et très vaste de la mission.  Il a aussi salué la séparation distincte entre les différents aspects du mandat aux fins d’une meilleure coopération.  Le Groupe africain, a poursuivi le représentant, est d’avis, tout comme le CCQAB, qu’il faut encourager la coopération entre les institutions de l’ONU, notamment avec le Bureau de la coordination des affaires humanitaire pour ce qui est de la composante humanitaire et des droits de l’homme.  Le représentant a également encouragé la formation d’un groupe de consultation pour les élections et s’est félicité des arrangements pris pour la tenue d’élections en 2004.  Enfin, concernant la sélection des volontaires, il a souhaité que cette dernière tienne compte des compétences déjà disponibles dans le pays.

M. ROBERTO MARTINI (Italie), au nom de l’Union européenne, des pays associés et des pays candidats, s’est félicité de l’approche multidisciplinaire du financement de la mission des Nations Unies au Libéria.  Il a estimé que les programmes de désarmement, de démobilisation, de réadaptation et de réinsertion (DDRR) sont la clé du succès et, à cet égard, il s’est prononcé en faveur de la coordination entre toutes les parties des missions.  Pour ce qui est de la structure de la composante civile, il a souhaité, comme le CCQAB, que l’organigramme soit révisé afin de la rationaliser.  Il faut aussi envisager les différents conflits en Afrique de l’Ouest dans leur ensemble et favoriser la coordination avec la CEDEAO et l’Union africaine, a-t-il proposé.  A cette fin, la MINUL doit aussi travailler, à son avis, avec les missions en Côte d’Ivoire et en Sierra Leone.  Enfin, le représentant a souhaité la mise en place d’un Groupe d’évaluation des programmes et a appuyé les recommandations du financement de la mission telles que formulées par le CCQAB.

M. PETER HAMMERSCHMIDT (Canada), au nom du groupe CANZ, a estimé que la création de cette mission était indispensable et que la MINUL était fondamentale pour stabiliser la région.  Il a indiqué que le déploiement de la MINUL permettrait notamment aux Etats Membres d’évaluer l’impact du rapport Brahimi et constituait une chance rare de juger l’application pratique du processus de réformes sur le terrain.  Le Groupe CANZ attend une évaluation précise à ce sujet, a-t-il dit.  Le représentant s’est félicité de la mobilisation rapide des ressources initiales qui a permis de déployer rapidement la Mission et jugé que le budget était bien construit et facile à interpréter en fonction des priorités programmatiques.  Faisant observer que le budget va probablement s’accroître encore l’année prochaine, le représentant a, en conclusion, souhaité que les Nations Unies renforcent la collaboration entre les trois missions des Nations Unies dans la région, afin d’identifier des économies possibles.

M. HITOCHI KOZAKI (Japon) a déclaré être d’accord avec les recommandations du CCQAB, notamment celles visant à ce que le montant mis en recouvrement ne dépasse pas les 450 millions de dollars.  Il a aussi souhaité que les compétences des autres agences des Nations Unies soient utilisées afin que le mandat défini par le Conseil de sécurité ne se traduise pas en demandes de personnel supplémentaire.  Estimant qu’il est nécessaire de réexaminer la structure organisationnelle de la Mission, il a indiqué que des économies pouvaient être réalisées sur les rations alimentaires et les voyages.

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