LES RECENTES ATTAQUES TERRORISTES PLACENT AU PREMIER PLAN DE L'ACTION DU CONSEIL DE SECURITE LES EFFORTS DE DEVELOPPEMENT ET DE PROMOTION DE LA DEMOCRATIE

14 janvier 2002
CS/2239

LES RECENTES ATTAQUES TERRORISTES PLACENT AU PREMIER PLAN DE L'ACTION DU CONSEIL DE SECURITE LES EFFORTS DE DEVELOPPEMENT ET DE PROMOTION DE LA DEMOCRATIE

14/01/02
Communiqué de presseCS/2239

Aperçu des travaux

du Conseil de sécurité

LES RECENTES ATTAQUES TERRORISTES PLACENT AU PREMIER PLAN DE L'ACTION DU CONSEIL DE SECURITE LES EFFORTS DE DEVELOPPEMENT ET DE PROMOTION DE LA DEMOCRATIE

Cette année, avec les évènements du 11 septembre, la paix, le développement et la démocratie, gages de la stabilité politique, ont gagné leurs lettres de noblesse dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales dont le Conseil de sécurité a la principale responsabilité.  Dès le 12 septembre, le Conseil a condamné "catégoriquement dans les termes les plus énergiques" les attaques terroristes à New York, à Washington DC et en Pennsylvanie.  Le Conseil a souligné "qu'une action internationale soutenue visant à étayer l'entente entre les civilisations, à régler les conflits régionaux et à remédier aux divers problèmes mondiaux, y compris les problèmes de développement, contribuera à soutenir la lutte la plus large possible contre le terrorisme international".

A la suite de l'attribution du prix Nobel de la paix à l'ONU et à son Secrétaire général, le Conseil avait expliqué l'honneur fait à une Organisation qui "incarne la coopération entre Etats pour la sauvegarde de la paix, le développement international et la lutte contre les menaces pesant sur la dignité et le bien-être des peuples du monde entier".  C'est sous cet angle qu’il faut percevoir la démarche intégrée que préconise le Conseil en Afghanistan ou en Somalie sur le modèle de ses deux succès de l'année écoulée que sont le Kosovo et le Timor oriental.  C'est en outre sous cet angle qu’il faut envisager les initiatives que prend le Conseil pour rétablir et consolider la paix dans certains pays d’Afrique.  La confirmation du rôle essentiel du développement et de la démocratie dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales a conduit en outre le Conseil à approfondir sa réflexion sur la situation des civils, dans les conflits armés, en particulier les femmes et les enfants, le trafic des armes légères et la responsabilité des soldats de la paix dans les efforts de lutte contre le VIH/sida.

Sur un plan plus technique, et comme mesure de suivi du Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement, tenu le 7 septembre 2000, le Conseil a demandé au Secrétaire général de présenter des recommandations sur le renforcement de la capacité des Nations Unies d'élaborer des stratégies de consolidation de la paix, sur les moyens de renforcer l'efficacité des sanctions ainsi que sur l'amélioration des relations entre le Conseil, les pays contributeurs de contingents et le Secrétariat.

LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET LA NECESSITE D'ANEANTIR SES RESEAUX

Afghanistan…

Les attentats du 11 septembre 2001 à New York, Washington DC et en Pennsylvanie, à la veille de l'ouverture de la cinquante-sixième session de l’Assemblée générale des Nations Unies, ont perturbé l’ordre du jour international de l’année 2001, quand bien même le terrorisme a toujours figuré à l’ordre du jour des Nations Unies.  Déjà, à la suite des attentats perpétrés en 1999 contre les ambassades des Etats-Unis au Kenya et en Tanzanie, le Conseil avait adopté, le

15 octobre 1999, la résolution 1267 pour exiger des Taliban qu'ils remettent Oussama ben Laden aux autorités compétentes afin qu'il puisse être traduit en justice. 

Les Taliban ne s'étant pas conformés à ces exigences, le Conseil avait adopté la résolution 1333 (2000), le 19 décembre 2000, qui imposait des sanctions à l'égard des Taliban.  Dans la même résolution, le Conseil avait décidé de créer un Comité chargé de lui adresser des recommandations concernant les modalités de contrôle de l'embargo sur les armes et de la fermeture des camps d'entraînement de terroristes.  Le 30 juillet, par la résolution 1363, le Conseil priait le Secrétaire général de créer un mécanisme aux fins de suivre la mise en oeuvre des sanctions, d'offrir une assistance aux Etats limitrophes du territoire afghan et de rassembler des informations sur toute violation des mesures imposées.

Les évènements du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis et les actions qui ont suivi vont modifier le cours des choses.  Le 12 septembre, le Conseil se réunit en urgence pour adopter la résolution 1368 (2001), par laquelle il condamne catégoriquement les évènements de la veille et « se déclare prêt à prendre toutes les mesures nécessaires pour répondre aux attaques terroristes du 11 septembre et pour combattre le terrorisme sous toutes ses formes ».  Le Conseil appelle également à la pleine application des conventions antiterroristes internationales et de ses résolutions, en particulier la 1269 (1999) qui condamne sans réserve tous les actes de terrorisme comme criminels et injustifiables.

Le 28 septembre, la résolution 1373 (2001), placée sous le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies - recours à la force – vise le tarissement des sources de financement du terrorisme et appelle les Etats à collaborer d’urgence pour prévenir et réprimer les actes de terrorisme.  Un Comité du conseil est créé et  présidé par le représentant du Royaume-Uni, se voit chargé de veiller à son application.  Le 12 novembre, le Conseil de sécurité réuni au niveau ministériel adopte la résolution 1377 (2001) qui invite les Etats membres à s’entraider pour mieux combattre le terrorisme.  Les Etats-Unis lancent, le 7 octobre, «l’Opération liberté immuable» dans le cadre du droit à l’autodéfense, à la suite du refus des Taliban de répondre positivement aux injonctions de Washington.  Le régime de Kaboul s’effondre, le 12 novembre.  La veille, le Conseil avait entendu M. Lakhdar Brahimi, le Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Afghanistan.

Le 14 novembre, le Conseil fait siennes les recommandations de M. Brahimi dans la résolution 1378(2001), dans laquelle il exprime son ferme appui aux efforts du peuple afghan en faveur d’une administration de transition à base élargie, multiethnique et pleinement représentative du peuple afghan, conduisant à la formation d’un gouvernement.  Le texte demande aux Etats membres d’apporter leur appui à cette administration ainsi qu’une aide humanitaire d’urgence.

Le 27 novembre, la Conférence de Bonn est convoquée sous l'égide des Nations Unies et en présence de M. Brahimi.  Elle adopte, le 5 décembre, les "Accords qui définissent les arrangements provisoires applicables en Afghanistan".  Le Conseil de sécurité, par la résolution 1383 du 6 décembre, fait siennes ces dispositions et demande aux parties afghanes de les appliquer pleinement.  Il appelle les donateurs à concrétiser leurs engagements d'aider à la réhabilitation, au redressement et à la reconstruction de l'Afghanistan aussi longtemps que les groupes afghans respecteront leurs engagements.

L’Accord de Bonn prévoit, entre autres, une force de sécurité internationale que le Conseil autorise, le 20 décembre pour six mois.  Dans la résolution 1386 (2001), le Conseil prend note de la lettre du Secrétaire d’Etat aux affaires étrangères et au Commonwealth du Royaume-Uni qui indique que son pays est disposé à prendre la tête de la Force pour une période de trois mois environ; le Commandement central des Etats-Unis ayant autorité sur la Force dont les éléments avancés ont été déployés le mercredi 2 janvier. 

L'Autorité intérimaire afghane, composée de 30 membres et dirigée par

M. Hamid Karzai, prendra ses fonctions le 22 décembre 2001 pour une période de six mois avant d'être remplacée par un gouvernement désigné par une loya jirga (grande assemblée) jusqu'aux élections prévues deux ans plus tard. 

Somalie,  le dangereux précédent afghan

Le Conseil, inspiré par le précédent afghan, publie une déclaration présidentielle le 31 octobre 2001 dans laquelle il prie instamment la communauté internationale, agissant notamment par l’entremise du Comité de lutte contre le terrorisme créé par la résolution 1373 (2001), de fournir à la Somalie une assistance en vue de mettre en oeuvre ladite résolution.  Auparavant, le 19  octobre, le Premier Ministre du Gouvernement national de transition - issu des Accords de paix d’Arta (Djibouti) d’août 2000 - M. Ali Khalif Galaydh et le chef du Bureau politique des Nations Unies en Somalie, M. David Stephen,  avaient plaidé devant le Conseil en faveur de l’envoi d’une mission en Somalie.  Dans une déclaration présidentielle, le 31 octobre, le Conseil priera le Secrétaire général de dépêcher une mission interinstitutions pour évaluer la situation sécuritaire en Somalie et faire des propositions sur la façon dont l'ONU pourrait dispenser une assistance supplémentaire pour démobiliser les membres des milices.  Dans l'attente, le Conseil demandera à «tous les Etats et autres entités intéressées» de respecter scrupuleusement l’embargo sur les armes à destination de la Somalie, décrété par sa résolution 733 (1992).  Le rapport du Secrétaire général est attendu le 31 janvier 2002.

Soudan, sa coopération lui vaut la levée des sanctions

Frappé, depuis 1996, d'un embargo sur le déplacement de son personnel diplomatique et militaire et d'un embargo aérien par les résolutions 1054 et 1070,  le Soudan se voyait par-là sanctionné pour son refus d'extrader en Ethiopie les trois suspects de la tentative d'attentat faite sur la personne du Président égyptien Hosni Moubarak à Addis Abeba, le 25 juin 1995.  L'intensification de ses efforts dans la lutte contre le terrorisme lui vaudra la levée des sanctions que vient consacrer la résolution 1372 du 28 septembre 2001.  Etant le seul à s'être abstenu, le représentant des Etats-Unis reconnaîtra néanmoins les efforts du Soudan.

Territoires palestiniens occupés…

Malgré l'exacerbation du conflit entre Palestiniens et Israéliens à la suite des attaques et contre-attaques dont ont été victimes les deux parties, le Conseil ne sera pas en mesure d’adopter une position commune sur un projet présenté par les non-alignés qui viserait l’envoi d’observateurs internationaux dans la région.  Le 27 mars, un projet de résolution est mis aux voix et recueille le vote négatif des Etats-Unis et l’abstention de la France, de l’Irlande, du Royaume-Uni et de la Norvège; l'Ukraine refusant de participer au vote.

Les conclusions de la Commission d’enquête de Charm el-Cheikh, dit rapport Mitchell seront publiées le 22 mai.  Le rapport contient trois types de recommandations relatives à la cessation de la violence, au rétablissement de la confiance et à la reprise des négociations.  La Commission a été créée, en octobre 2000, à l'initiative de l'ancien Président Clinton à la suite de la deuxième Intifada.  Les 20 et 21 août, le Conseil tiendra un débat sur la détérioration continue de la situation qui donne aux deux parties l'occasion d'expliciter leur position vis-à-vis dudit rapport.  Devant la détérioration continue de la situation, le Conseil se réunit, le 14 décembre, et n’adopte pas un projet de résolution demandant notamment la création d'un mécanisme de contrôle afin d'aider les parties à appliquer les recommandations du rapport Mitchell.  Les Etats-Unis émettent un vote négatif, et le Royaume-Uni et la Norvège s'abstiennent.

Iraq : "Pétrole contre nourriture"

Créé par la résolution 986 (1995), le Programme "Pétrole contre nourriture" vise à atténuer les effets néfastes de l'embargo commercial, financier, aérien et sur les armes imposé à l'Iraq par la résolution 661 (1990).  Le Programme est prorogé tous les six mois. 

Or devant, le constat selon lequel l'élimination du plafond imposé aux exportations pétrolières iraquiennes et l'assouplissement des restrictions liées à l'acquisition par l'Iraq d'articles civils, décidés notamment par la résolution 1284 (2000) dite "résolution d'ensemble", n'ont pas soulagé la situation, le Conseil examine, le 26 juin 2001, les moyens d'améliorer le Programme.  Les discussions ont surtout porté sur un projet de résolution présenté par les Etats-Unis et le Royaume-Uni, et défendu par les premiers comme "un programme pétrole contre développement" et par le second comme "permettant de passer d'une situation interdisant toutes les importations iraquiennes n'ayant pas reçu l'aval du Comité des sanctions à une situation où elles seront toutes autorisées hormis une liste restreinte de biens". 

A ce débat, le Conseil est saisi d'une lettre de l’Iraq, en date du 18 juin, laquelle dénonce la tentative des Etats-Unis et du Royaume-Uni de renoncer au Mémorandum d'accord du 20 mai 1996 énonçant les principes juridiques et opérationnels de l'exécution du Programme "pétrole contre nourriture" pour le remplacer par des sanctions dites intelligentes visant, en fait, à placer l'Iraq sous tutelle internationale pour ce qui est de la conclusion de ses contrats et de l'exploitation de ses ressources.  L’Iraq, depuis 1999, s’oppose au retour des inspecteurs de la Commission de contrôle, de vérification et d'inspection de l'ONU, chargés du désarmement iraquien, et à celui de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).

Le 3 juillet, le Programme "pétrole contre nourriture" est reconduit pour une nouvelle période de cinq mois par la résolution 1360 (2001), ayant été prorogé pour un mois par la résolution 1352 (2001) en attendant l'issue de l'examen des propositions des Etats-Unis et du Royaume-Uni.  Le 27 novembre, le Conseil adoptera la résolution 1382 (2001) qui proroge de six mois le Programme "Pétrole contre nourriture" et comporte une liste d'articles sujets à examen par le Comité des sanctions et des procédures relatives à son application. 

Cette liste, est-il précisé, qui pourrait être mise en oeuvre à compter du 30 mai 2002, comporte des catégories telles que l'électronique, les ordinateurs ou du matériel de sécurité, des télécommunications, de navigation et de l'avionique, de la marine ou de la propulsion.  La résolution stipule que lors des demandes relatives aux opérations d'exportation, le Bureau chargé du Programme Iraq et la Commission de contrôle, de vérification et d'inspection des Nations Unies évaluent le risque d'utilisation des articles à des fins militaires.

EVOLUTION DE LA SITUATION DANS LES BALKANS

Kosovo, vers une autonomie substantielle

Les efforts engagés par les Nations Unies au Kosovo depuis l’adoption par le Conseil de sécurité de la résolution 1244, le 10 juin 1999, ont enfin permis à l’automne 2001 l’organisation d’élections générales.  Le 17 novembre, 64,3 % des inscrits se rendaient aux urnes pour élire l’Assemblée multiethnique de 120 membres (dix sièges étant réservés aux Serbes du Kosovo et dix autres aux autres communautés) prévue par le Cadre constitutionnel pour l’auto-administration provisoire.  Le bon déroulement du scrutin n’était pas gagné d’avance, encore moins la participation des communautés minoritaires, compte tenu du niveau de violence encore élevé dans la province dont les Serbes étaient reconnus comme les premières victimes, notamment à Mitrovica et dans la vallée du Presevo.  Tout au long des onze réunions qu’il aura consacré au Kosovo en 2001, le Conseil n’aura de cesse d’appeler tous les dirigeants de la province à condamner publiquement la violence et l’intolérance ethnique, à l’instar de la déclaration présidentielle adoptée le 16 mars. 

En succédant à Bernard Kouchner comme Représentant spécial du Secrétaire général et chef de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), Hans Haekkerup avait défini trois priorités à son action : élaborer un cadre juridique pour une autonomie substantielle, conforme à la Résolution 1244 (1999), en prévision de la tenue d’élections dans la province; renforcer le système de police et de justice pénale; et créer les conditions préalables à une croissance économique autonome et régulière.  Alors que le Groupe de travail chargé d’élaborer le cadre juridique de l’autonomie substantielle est à l’œuvre depuis mars, début avril, les autorités de la République fédérale Yougoslave (RFY), de laquelle dépend la province du Kosovo, annoncent que les Serbes du Kosovo ont décidé d’apporter leur « collaboration constructive » en posant certaines conditions de sécurité et d’équité entre les albanophones et leur communauté.

Quand, le 19 juin, la mission du Conseil qui s’est rendue à Pristina et Belgrade, du 16 au 18 juin, fait rapport au reste des Etats Membres, le Cadre constitutionnel a été promulgué et la date des élections fixée.  Dès lors les préparatifs commencent et la MINUK s’applique à instaurer un climat de confiance notamment en travaillant sur la question des personnes disparues.  De leur côté, les autorités de RFY autorisent en juillet l’ouverture d’un bureau de la MINUK à Belgrade.  Les dirigeants yougoslaves appellent les Serbes du Kosovo à s’inscrire sur les listes électorales mais, malgré les demandes répétées du Conseil de sécurité, notamment dans la déclaration présidentielle du 5 octobre, et de la MINUK, sont réticents à les inciter à se rendre aux urnes, réclamant de meilleures conditions de sécurité.  Pourtant, 1 300 candidats venant de 26 partis sont enregistrés et Hans Haekkerup se veut rassurant en indiquant, devant le Conseil le 5 octobre, que la sécurité sera assurée par la Force internationale, la KFOR et par la MINUK et qu’en outre des bureaux de vote seront ouverts dans les enclaves serbes.

Le 5 novembre, le chef de la Mission et le Représentant spécial du Président de la RFY et du Gouvernement de la République de Serbie signent un document commun assurant le soutien de Belgrade à la participation des Serbes aux institutions du Kosovo et réaffirmant le rôle de la MINUK concernant la sécurité des populations serbes et non albanaises de la province ainsi que le droit au retour de toutes les personnes déplacées.  Ce dont le Conseil, dans une déclaration présidentielle datée du 9 novembre, se réjouit.

Lors de la dernière réunion d’information sur le Kosovo de l’année, le 27 novembre, la participation de la communauté serbe aux élections sera saluée par l’ensemble des délégations présentes au Conseil de sécurité, qui se félicitent qu’elle ait ainsi pris part à l’édification d’un avenir multiethnique au Kosovo.  Selon les résultats finaux, la Ligue démocratique du Kosovo (LDK) d’Ibrahim Rugova a obtenu 45,65% des suffrages et la session inaugurale de l’Assemblée s’est tenue le 10 décembre pour constituer le Gouvernement provisoire, pas essentiel dans le processus initié par les Nations Unies au Kosovo.

S'agissant plus généralement de la République fédérale de Yougoslavie, la décision d'extrader Slobodan Milosevic, couplée à la volonté de coopération avec la MINUK et à la retenue exercée lors de la crise en ex-République yougoslave de Macédoine, conduit le Conseil de sécurité, par la résolution 1367 adoptée le 10 septembre, à lever les sanctions sur la fourniture de matériel militaire imposées à ce pays depuis mars 1998.

Ex-République yougoslave de Macédoine, la réaction de la communauté internationale permet d’éviter un nouveau conflit

Le début de l’année 2001 sera marqué par la crainte de l’éclatement d’un nouveau conflit dans les Balkans, cette fois-ci en ex-République yougoslave de Macédoine (ERYM).  Les forces armées albanaises regroupées, qui ont trouvé un véritable sanctuaire dans la bande démilitarisée (conformément à l’Accord militaro-technique de Kumanova signé en juin 1999) qui longe la frontière du Kosovo, de la Serbie et à l’extrême sud de l’ERYM, multiplient les incursions et les attaques au nord du territoire de l’ERYM, où 66% de Macédoniens slaves cohabitent avec 23% d’Albanais (selon le recensement officiel).  Il s’agit notamment de l’Armée de libération nationale des Albanais de Macédoine (UCK), qui le 22 janvier effectue une attaque à la roquette contre un poste de police du village de Tearce.  Ces groupes armés revendiquent notamment le statut de seconde nation constitutive de l’Etat, l’usage officiel de leur langue, la reconnaissance de l’université de Tetovo et un meilleur accès à la fonction publique.

A la mi-février, des affrontements opposent les forces de sécurité macédoniennes à l’UCK.  Le 4 mars, trois soldats macédoniens sont tués près de Tanusevci, attaque qui conduit le Gouvernement de l’ERYM à demander une réunion d’urgence du Conseil de sécurité.  Le 7 mars au soir, le Conseil, par une déclaration présidentielle, condamne énergiquement les actes de violence commis par les extrémistes armés albanais dans le nord de l’ex-République yougoslave de Macédoine.  Il y déclare « impératif » de respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’ERYM ainsi que l’Accord sur la démarcation de la frontière, signé à Skopje le 23 février et appuie les mesures prises par le Gouvernement macédonien pour réprimer la violence.

Le 21 mars, par la résolution 1345, le Conseil condamne vigoureusement les violences, notamment les activités terroristes dans certaines parties de l’ERYM et certaines municipalités du sud de la Serbie (République fédérale de Yougoslavie).  Constatant que cette violence bénéficie d’un appui de la part d’extrémistes de souche albanaise se trouvant à l’extérieur de ces zones, le Conseil demande aux dirigeants locaux des communautés de souche albanaise de condamner publiquement la violence et l’intolérance.  Il demande aussi à tous ceux qui sont en contact avec les groupes extrémistes armés de leur faire entendre clairement qu’aucun élément de la communauté internationale ne les appuie. 

Dès le début des violences, la communauté internationale a déployé toute une série d’efforts diplomatiques pour enrayer la crise et éviter toute escalade.  Les organisations européennes, Union européenne et Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) en tête, ainsi que l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) multiplient les pressions sur tous les acteurs concernés afin de mettre un terme à la violence dans le respect de la légalité.

Courant juin, les négociations sur la formation d’un gouvernement de grande alliance, auquel participerait la minorité albanaise, sont entamées sous l’insistance de la communauté internationale qui en a fait la condition exclusive du déploiement de l’opération de sécurité demandé par les autorités de l’ERYM.  A la fin du mois, un gouvernement d’unité nationale est formé et le 5 juillet, un accord de cessez-le-feu est conclu.  Finalement, le 13 août, le Président de l’ERYM, M. Boris Trajkovski, signe un Accord-cadre pour le règlement pacifique du conflit avec les dirigeants des quatre partis politiques du pays.  Dans une déclaration publiée le même jour, le Conseil de sécurité demande l’application intégrale et immédiate de l’Accord, qui « favorise le développement pacifique et harmonieux de la société civile dans le respect de l’identité ethnique et des intérêts de tous les citoyens macédoniens ». 

Concrètement l’Accord introduit une série de réformes intérieures favorables aux minorités et autorise l’entrée dans le pays de troupes de l’OTAN chargées de désarmer les rebelles albanophones.  Le 27 août, l’opération « Moisson essentielle » de l’OTAN est déployée.  Constituée d’environ 3 500 militaires fournis par 12 pays différents, elle s’emploiera jusqu’au 26 septembre à désarmer les groupes armés albanophones sur le territoire de l’ERYM. 

Cette première opération de désarmement terminée, l’OTAN donnera son feu vert au déploiement de « Renard Roux », une opération d’une durée initiale de trois mois devant assurer la sécurité des observateurs civils déployés en ERYM par l’Union européenne et l’OSCE.  Une présence multinationale dont le Conseil de sécurité appuiera la mise en place dans la résolution 1371, en date du 26 septembre.  La stabilisation définitive du pays semble être acquise le 16 novembre, quand le Parlement adopte une série d’amendements à la Constitution assurant le traitement équitable des minorités.

Bosnie-Herzégovine, vers une stratégie de sortie

Avec la constitution, à l’issue des élections générales de novembre 2000, d’un nouveau gouvernement sans nationalistes, tant au niveau de l’Etat que de la fédération bosno-croate, la situation en Bosnie-Herzégovine a, semble-t-il, pris cette année un tournant décisif : celui du retour à la démocratie et à la tolérance et de la pleine application des Accords de Dayton, signés en décembre 1995.  Une évolution saluée par le Conseil, dans une déclaration présidentielle adoptée le 22 mars 2001, qui encourageait par ailleurs les nouvelles autorités à faire progresser encore le rapatriement des réfugiés, la consolidation des institutions étatiques et la réforme économique, afin notamment de commencer à sortir le pays de sa dépendance à l’égard de l’aide internationale.

En juin, le Représentant spécial du Secrétaire général en Bosnie Herzégovine, M. Jacques Paul Klein, se montre confiant devant le Conseil : la Mission des Nations Unies dans la région, la MINUBH dont le mandat technique s’achève fin décembre 2002, aurait la capacité de mener à bien son mandat avant même l’expiration de ce délai.  A l’appui de son optimisme, il cite le nombre élevé de retours des réfugiés, l’apparition de secteurs multiethniques, la reprise du commerce entre communautés.  Et surtout, le fait que les gouvernements désormais démocratiques de Zagreb et Belgrade ont « cessé de conspirer activement à la partition de la Bosnie-Herzégovine ». 

Après six années d’engagement massif, les Nations Unies et la communauté internationale peuvent donc commencer d’envisager une porte de sortie.  Mais le Conseil est quand même invité à réfléchir à la suite à donner à la MINUBH, M. Klein prévenant que « la Bosnie est un test, et que renoncer à une Bosnie multiethnique serait sonner le glas de tous les Etats multiethniques dans les Balkans ».  En attendant, la résolution 1357, adoptée le 21 juin, proroge le mandat de la Mission jusqu’en juin 2002 et maintient jusqu’à la même date la Force multinationale de stabilisation (SFOR).  Lors d’un briefing donné conjointement, le 21 septembre, le Haut Représentant chargé d’assurer le suivi de l’application des Accords de Dayton, M. Wolfgang Petritsch, et le Représentant spécial du Secrétaire général, M. Klein, insistent sur le fait que le Conseil ne doit pas se contenter de travailler à une stratégie de sortie, mais doit aussi élaborer une véritable stratégie d’entrée du pays dans les institutions et les structures européennes pour lui permettre de sortir définitivement de sa situation de « maillon faible » de la région.  Début décembre, le Secrétaire général suggère le maintien d’une mission de police plus légère, composée d’environ un quart des effectifs actuels de la MINUBH et prise en charge progressivement par les acteurs régionaux, en particulier l’Organisation pour la sécurité et la coopération régionale en Europe (OSCE) et l’Union européenne. 

L’année 2001 s’est par ailleurs écoulée sans difficultés majeures dans la péninsule de Prevlaka, objet d’un différend frontalier entre la Croatie et la République fédérale de Yougoslavie.  Ce différend avait amené le Conseil à autoriser, en 1996, la Mission d’observation des Nations Unies à Prevlaka (MONUP) pour surveiller la démilitarisation de la zone.  Zagreb et Belgrade ayant repris leurs discussions, le Secrétaire général a réitéré au nom des Nations Unies son offre de bons offices.  De son côté, le Conseil prorogeait par deux fois le mandat de la MONUP, par la résolution 1335 en date du 12 janvier, puis par la résolution 1362, adoptée le 11 juillet et autorisant les observateurs militaires à continuer de vérifier la démilitarisation de la presqu’île jusqu’au 15 janvier 2002.

DE L'AUTRE COTE DU GLOBE…

Timor oriental, l'après-ATNUTO

Au Timor oriental, les choses se présentent sous un angle tellement favorable que dès le 26 janvier, le Conseil entame une réflexion sur le remplacement de l'Administration transitoire des Nations Unies au Timor oriental (ATNUTO), créée le 25 octobre 2000 par la résolution 1275.  En présence du prix Nobel de la paix et Chef du Département des affaires étrangères du Cabinet provisoire du Timor oriental, M. José Ramos-Horta, les membres du Conseil conviennent que, compte tenu des efforts qu'il reste à faire, le territoire aura besoin d'une présence internationale importante, y compris d'une force militaire, après le départ de l'ATNUTO.  Dans l'intervalle, les membres du Conseil souscrivent à une prorogation du mandat de l'Administration jusqu'au 31 décembre 2001, pour, comme l'explique la France, "permettre de parcourir dans la sérénité la période mouvementée de la transition politique."

Ainsi, le 31 janvier, par la résolution 1338, le mandat de l'ATNUTO est prorogé conformément aux souhaits exprimés cinq jours plus tôt.  Lors d'une réunion d'information, tenue le 5 avril, avec le Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix, M. Hédi Annabi, le Conseil apprend que la date du 30 août a été retenue pour l'élection des 85 membres de l'Assemblée constituante qui devront, durant 90 jours, élaborer la Loi fondamentale du futur Etat indépendant du Timor oriental et que ce n'est qu'à l'issue de ces travaux constitutionnels qu'il sera possible de déterminer la date de l'indépendance. 

Recevant, le 18 mai, le Président du Conseil national de résistance timoraise et démissionnaire de la Présidence du Conseil national de transition, M. Xanana Gusmao, aux côtés du Chef du Département des affaires étrangères, M. José Ramos-Horta, les membres du Conseil se prononcent, compte tenu de la présence de milices armées, pour le maintien, à son niveau actuel, de la présence militaire internationale au Timor oriental.  A la veille de l'indépendance, la communauté internationale doit se garder de donner l'impression d'un désengagement au risque de permettre une nouvelle explosion de la violence, insisteront d'ailleurs les membres du Conseil, au cours d'une réunion publique tenue le 30 juillet. 

Présent, le Représentant du Secrétaire général et Chef de l'ATNUTO, M. Sergio Vieira de Mello fixera à son administration quatre objectifs liés à la sécurité, aux élections pacifiques, aux institutions démocratiques et à la gestion des affaires publiques. Comme prévu, les élections se tiendront le 30 août et seront présentées, le 10 septembre devant le Conseil, par le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Jean-Marie Guéhenno, comme un "évènement historique".  91% des électeurs ont porté au pouvoir le FRETELIN de Xanana Gusmao qui remporte 55 des 88 sièges de l'Assemblée constituante.  Le 31 octobre, saisi du rapport du Secrétaire général, les membres du Conseil sont informés du début du processus de rédaction de la Constitution et de la formation d'un conseil des ministres composé uniquement de Timorais de l'Est. 

Les membres du Conseil souscriront, en conséquence, aux recommandations de Kofi Annan visant à ce que l'ATNUTO s'attache à modifier son effectif et sa configuration afin d'assurer une transition sans heurts vers l'indépendance.  Le Secrétaire général prévoit, dans ce cadre, une mission intégrée de maintien de la paix dirigée par un Représentant spécial et qui comprendrait une composante militaire, une composante de police civile et une composante civile réduite comprenant des experts. « Il faut finir le travail : dire que le Timor est un succès est flatteur, mais prématuré » préviendra ainsi le Chef de l'ATNUTO dont les prévisions fixent la déclaration de l'indépendance au 20 mai 2002.

L'AFRIQUE, TOUJOURS AU CENTRE DES PREOCCUPATIONS DU CONSEIL

RDC, déploiement de la Mission de l'ONU,  pillage des ressources naturelles

En ce qui concerne la République démocratique du Congo (RDC) l'année s'ouvre avec l'intervention devant le Conseil, dès le 2 février, du Président congolais, M. Joseph Kabila.  Ce dernier vient évoquer la mise en oeuvre de l'Accord de cessez-le-feu de Lusaka du 10 juillet 1999 et de ses dispositions concernant le retrait des troupes étrangères, le dialogue intercongolais, le déploiement de la Mission d'observation des Nations Unies (MONUC) et les élections.  Le 7 février, c'est au tour du Président rwandais, M. Paul Kagame de réitérer son attachement à la mise en oeuvre de l'Accord de Lusaka tout en réaffirmant les préoccupations sécuritaires de son pays. 

Le 21 février, le Conseil accueille le Président du Comité politique de l'Accord de Lusaka, le Ministre des affaires étrangères du Zimbabwe, M. Stanislas Mudenge, aux côtés notamment de ses homologues de l'Angola, de la RDC, de la Namibie, du Rwanda et de l'Ouganda, ainsi que des représentants du Mouvement pour la libération du Congo (MLC), du Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD) et du Rassemblement congolais pour la démocratie-Kisangani (RCD-K).  Le Président du Comité politique arguera de la reprise du dialogue entre les parties et de la cessation des hostilités sur la quasi-totalité du territoire congolais pour affirmer qu'une chance peut-être unique pour la paix est désormais à saisir. 

Le Ministre zimbabwéen qualifiera, en conséquence, de "cynisme flagrant" le plan d'opérations révisé du Secrétaire général qui prévoit une diminution des effectifs de la MONUC de 5 537 militaires à 3 000.  Ce à quoi, Kofi Annan répondra que "les pays fournisseurs de contingents hésitent à risquer la vie de leurs soldats dans une situation où les plus responsables n'entendent pas s'engager réellement".  Ainsi, le 22 février, le Conseil souscrit à la recommandation de Kofi Annan et adopte la résolution 1341 (2001) qui charge les 3 000 hommes de la MONUC de surveiller et de vérifier l'application de l'Accord de Lusaka et des plans de désengagement signés à Kampala et à Harare en 2000.  Les parties ont 14 jours, à compter du 15 mars pour mettre en oeuvre intégralement ces plans et, jusqu'au 15 mai, pour adopter un plan et un calendrier précis pour le retrait total de toutes les troupes étrangères se trouvant en RDC.

Entre-temps, le 3 mai, le Conseil reçoit, dans le cadre d'un débat public, la Présidente du Groupe d'experts sur l'exploitation illégale des ressources naturelles de la RDC, dont le mandat a été défini le 2 juin 2000.  A l'issue d'un mandat de six mois, Mme Safiatou Ba-N'daw aura ainsi l'occasion de présenter ses recommandations qui touchent six questions à savoir, les sanctions contre les pays et particuliers participant à des activités illégales, les mesures de prévention, le dédommagement des victimes de l'exploitation, la mise au point d'un cadre pour la reconstruction de la RDC, l'amélioration des mécanismes internationaux régissant certaines ressources naturelles et enfin les questions de sécurité.  Parmi les mesures, le Groupe préconisera que le Conseil demande à la Banque mondiale et au FMI de cesser d'étayer le budget des pays qui prennent part à l'exploitation illégale des ressources naturelles de la RDC. 

Si le Ministre des affaires étrangères de la RDC, M. Léonard She Okitundu, à l'instar de la Namibie, du Zimbabwe et de l'Angola, salue le rapport et ses recommandations, ses homologues du Rwanda, de l'Ouganda et du Burundi, pays incriminés, remettront en cause sa pertinence.  Dans la déclaration présidentielle qu'il rendra publique, après le débat, le Conseil demandera au Secrétaire général de proroger, pour une durée de trois mois, le mandat du Groupe d'experts pour lui permettre de recueillir des informations supplémentaires. 

Pour surveiller, cette fois, les progrès accomplis dans l'application de la résolution 1341 du 22 février 2001, une délégation du Conseil conduite par le Représentant permanent de la France, M. Jean-David Lévitte se rendra dans la région des Grands Lacs, du 15 au 26 mai.  En présence du Secrétaire général et des parties au conflit, M. Lévitte estimera, le 30 mai, que le moment est propice pour tracer les grandes lignes d'une solution au conflit en RDC.  Il appellera donc au retrait des troupes étrangères et à la démilitarisation immédiate de la ville de Kisangani, aux mains du RCD conformément à la résolution 1304 (2000). 

Saisi du rapport de la Mission et du huitième rapport du Secrétaire général sur la MONUC, le Conseil se réunit le 13 juin et entend le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix faire part de son "optimisme modéré" qu'il explique par le maintien du cessez-le-feu, les rencontres entre différents chefs d'Etat de la région, la collaboration du Gouvernement de la RDC avec la MONUC, le lancement du dialogue intercongolais et le respect des grandes lignes du plan de désengagement d'Harare.  Toutefois, faute de disposer d'informations suffisantes sur les plans de retrait des troupes étrangères, M. Jean-Marie Guéhenno ne recommandera pas le lancement de la phase III de la MONUC.

Cette phase, qui concerne l’est de la République démocratique du Congo, est la plus délicate.  En prévision de la phase III, le Ministre congolais des affaires étrangères demandera une redéfinition du mandat de la MONUC "de façon à lui faire revêtir un caractère coercitif sans équivoques".  Pourtant, le 15 juin, la résolution 1355 vient démontrer l'adhésion des membres du Conseil aux recommandations du Secrétaire général.  Le mandat de la MONUC est prorogé d'un an, jusqu'au 15 juin 2002 avec un effectif militaire de 3 000 hommes, chargé, outre de surveiller l'application de l'Accord de Lusaka et des plans de Kampala et d'Harare, de coordonner les opérations de désarmement, de démobilisation, de rapatriement, de réinstallation et de réintégration (DDRRR) des groupes armés.

Le 24 juillet, le Conseil se réunit à nouveau pour, cette fois, faire part de sa disposition à envisager un éventuel renforcement de la MONUC à sa phase III.  Dans cette déclaration présidentielle, le Conseil demande, une nouvelle fois, aux parties d'accélérer la mise en application des plans de retrait des troupes étrangères et le processus de DDRRR des groupes armés.  La déclaration présidentielle contient, en outre, une menace à l'encontre du RCD qui continue de se soustraire à l'obligation qui lui est faite de démilitariser la ville de Kisangani.

La réunion préparatoire du dialogue intercongolais s'étant déroulée du 20 au 24 août 2001, à Gaborone au Botswana, le Conseil de sécurité se réunit, le 30 août, pour saluer l'évènement.  En effet, à Gaborone, représentants du Gouvernement de la RDC, de l'opposition armée, de l'opposition non armée et de la société civile ont fixé au 15 octobre à Addis-Abeba, le dialogue intercongolais qui aura pour base la déclaration sur le retrait des troupes étrangères et le Pacte républicain adoptés dans la capitale botswanaise.  S'ils se sont félicités du cours des choses dans cet aspect politique de l'Accord de Lusaka, les membres du Conseil ont néanmoins modéré leur optimisme au regard de l'évolution de l'aspect militaire.  Le processus n'a pas encore atteint le point de retour, argueront-ils en substance, en citant les retards dans la démilitarisation de Kisangani, dans le désengagement des troupes et dans le processus de DDRRR.  Cette position fera d'ailleurs l'objet d'une déclaration présidentielle publiée le 5 septembre. 

Le dialogue sera pourtant suspendu, les représentants du Gouvernement congolais arguant de l'absence des combattants Maï-Maï comme une violation du principe de la participation élargie.  Le Ministre congolais des affaires étrangères aura l'occasion d'expliquer cette position, le 24 octobre, avant que, dans une déclaration présidentielle, le Conseil n'appuie le lancement de la phase III de la MONUC, et en particulier son déploiement vers l'est.  Outre le succès du dialogue intercongolais, le Conseil insiste, une nouvelle fois, sur le retrait des troupes étrangères, le processus de DDRRR et la démilitarisation de Kisangani. 

Justement, au cours de sa deuxième rencontre avec les membres du Comité politique de l'Accord de Lusaka, le 9 novembre, le Conseil apprend, par la bouche du Secrétaire général, la décision du RCD de démilitariser Kisangani.  Il adopte, en conséquence, la résolution 1376 (2001) par laquelle il autorise le déploiement de la phase III de la MONUC, en soulignant qu'aucune partie ne sera autorisée à réoccuper militairement Kisangani.  Par ailleurs, le Conseil note avec préoccupation le communiqué conjoint publié, le 4 novembre, par le MLC et le RCD en ce qui concerne le déploiement d'une force spéciale conjointe à Kindu alors même que cette ville devrait accueillir les unités de la MONUC. 

Le 14 décembre, la question de l'exploitation illégale des ressources naturelles de la RDC revient sur la table du Conseil.  En effet, le nouveau Président du Groupe d'experts, M. Mahmoud Kassem après une deuxième enquête de trois mois, vient recommander au Conseil l'adoption d'un moratoire sur l'achat et le transit de matières précieuses provenant "de zones biens spécifiques".  Le Ministre congolais des affaires étrangères ira plus loin puisqu'il demandera au Conseil de décréter un embargo sur les produits du pillage transitant par Kigali, Bujumbura et Kampala.  Les représentants de ces capitales rejetteront les allégations du rapport, cette fois, aux côtés du Zimbabwe désormais incriminé.

Le 19 décembre, le Conseil publie une déclaration présidentielle portant prorogation du mandat du Groupe d'experts pour une nouvelle période de trois mois pour obtenir notamment une évaluation des mesures à prendre afin de mettre fin au pillage des ressources naturelles de la RDC, compte tenu des effets de ces mesures sur le financement du conflit et des effets qu'elles pourraient avoir sur la situation humanitaire et économique de la RDC.

Burundi, installation du Gouvernement de transition

L'année a pourtant mal commencé pour le Burundi puisque, le 2 mars, le Conseil se voit dans l'obligation de publier une déclaration présidentielle pour condamner les attaques menées contre Bujumbura par les Forces de libération nationale (FLN).  Le moment choisi pour ces opérations est particulièrement préoccupant, estime le Conseil, car elles sont lancées pendant la réunion des parties à l'Accord de paix et de réconciliation d'Arusha signé en août 1998 par 19 partis burundais et qui prévoit outre la constitution d'une force de défense nationale composée de 50% de Hutus et de 50% de Tutsis, la mise en place d'un gouvernement de transition.  Le Conseil demandera donc au FLN et aux Forces pour la défense de la démocratie (FDD), partis hutus, de se rallier au processus de paix.

En effet, convoquées le 25 février à Arusha par le Médiateur, M. Nelson Mandela, les parties ont pour tâche de conclure un accord sur les questions en suspens liées aux arrangements transitoires de partage du pouvoir.  La situation ne s'améliorera pour autant puisque, le 29 juin, le Conseil publie une autre déclaration présidentielle pour demander la suspension immédiate des hostilités au Burundi.  Le processus initié à Arusha, le 25 février, se poursuivra malgré tout puisque, le 26 septembre, le Conseil peut se féliciter, dans une déclaration présidentielle, de la mise en place du gouvernement de transition prévue pour le 1er novembre.  Le Conseil estime, à cet égard, que la mise en place d'un gouvernement largement représentatif sur la base d'un processus de paix sanctionné par la communauté internationale fait de la rébellion armée "un moyen d'expression politique inadmissible".

Compte tenu du climat d'insécurité qui continue de régner au Burundi, le Conseil adopte, le 29 octobre, la résolution 1375, par laquelle il appuie la mise en place d'une présence multinationale intérimaire de sécurité, constituée par l'Afrique du Sud, le Ghana, le Nigéria et le Sénégal, en vue de protéger les dirigeants politiques qui rentrent au pays et de former une force de protection panburundaise.  Le Gouvernement de transition étant installé comme prévu le 1er novembre, le Conseil publie, le 8 novembre, une déclaration présidentielle pour s'en féliciter.  Prévu pour 36 mois, le Gouvernement sera dirigé pendant 18 mois par l'actuel Président de Pierre Buyoya, représentant du G-10 (alliance de partis tutsis) avec un président issu du G-7 (alliance de partis hutus).  Pendant les 18 mois suivants, ce dernier deviendra Président avec un Vice-Président du G-10. 

Le FLN et le FDD refusant toujours de se rallier au processus d'Arusha, le Président de l'Initiative régionale, le Ministre des affaires étrangères de l'Ouganda, M. James Wapakabulo demandera l'appui du Conseil, au nom des médiateurs des négociations entre le Gouvernement de transition et l'opposition armée, le Président du Gabon et la Vice-Présidente de l'Afrique du Sud.  Le 15 novembre, le Conseil rendra hommage, dans une déclaration présidentielle, au Médiateur, M. Nelson Mandela tout en lançant le dernier appel de l'année pour qu'il soit mis fin aux hostilités au Burundi.

Sierra Leone, vers la normalisation

Pour le Burundi comme pour la Sierra Leone, l'optimisme ne prévalait pas en ce début d'année.  Dès le 25 janvier, le Conseil se réunit pour examiner les recommandations du Groupe d'experts chargé de rassembler des informations sur les violations des sanctions sur les armes et les diamants imposées au Revolutionary United Front (RUF) par les résolutions 1132 (1997) et 1306 (2000).  Selon le Groupe d'experts, les diamants sont devenus pour le RUF une importante ressource au service des ambitions militaires qu'il nourrit depuis 1991 malgré les efforts de paix, en particulier la signature de l'Accord de paix de Lomé du 7 juillet 1999 et le déploiement des quelque 13 000 hommes de la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (MINUSIL) créée par la résolution 1270 du 22 octobre 1999. 

De ce tableau, le Libéria de Charles Taylor apparaîtra comme le principal complice.  Le Ministre libérien des affaires étrangères déclarera d'ailleurs que devant de telles accusations, son pays ne saurait maintenir "son engagement dans la recherche de la paix en Sierra Leone" conformément au mandat conféré par la Communauté pour le développement de l'Afrique de l'ouest (CEDEAO).  De plus en plus préoccupé par la précarité de la situation sur le plan de la sécurité en Sierra Leone et dans les pays voisins, et notamment par la poursuite des combats dans les régions frontalières de la Sierra Leone, de la Guinée et du Libéria - Etats de l'Union du fleuve Mano -, le Conseil se réunit, le 30 mars, pour adopter la résolution 1346 portant prorogation du mandat de la MINUSIL pour une nouvelle période de six mois. 

Ses effectifs passant de 13 000 hommes à 17 500 hommes, la MINUSIL se voit doter d'un nouveau concept d'opérations consistant à aider le Gouvernement sierra-léonais à établir son autorité dans tout le pays à créer des conditions nécessaires à l'organisation d'élections.  Le 2 mai à Abuja est signé un Accord de cessez-le-feu qui sera l'occasion pour le Conseil de se réunir, le 28 juin, pour s'en féliciter et surtout pour constater que le RUF semble respecter les engagements pris comme le montre l'intention de ses membres de transformer leur mouvement en parti politique en prévision des élections prévues entre octobre 2001 et mai 2002.

Les élections en Sierra Leone seront finalement fixées au 14 mai 2002.  C'est ce qu'apprend le Conseil de sécurité dans le rapport qui lui permettra d'adopter, le 18 septembre, la résolution 1370 portant prorogation, pour une période de six mois, du mandat de la MINUSIL.  Là encore, le Conseil dit sa préoccupation face à la situation dans les Etats du fleuve Mano et prie les gouvernements et les responsables régionaux concernés de continuer de coopérer pleinement avec la CEDEAO et l'ONU en vue d'aider à faire aboutir les efforts que déploient toutes les parties au conflit en Sierra Leone pour que l'Accord d'Abuja soit appliqué intégralement. 

Au Gouvernement sierra-léonais, le Conseil demande de procéder sans délai à la création de la Commission vérité et réconciliation et du Tribunal spécial prévus dans la résolution 1315 (2000).  Il appelle aussi à un financement adéquat du processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion (DDR), principal instrument de la paix comme l'a dit le Chef de la MINUSIL, le 14 mai, dans le cadre d'une réunion consacrée à l'examen du rapport de la Mission interinstitutions en Afrique de l'Ouest, dirigée par le Sous-Secrétaire général aux affaires politiques, M. Ibrahim Fall.

Comme mesure de suivi, le Conseil publiera le 19 décembre, après un débat tenu la veille, une déclaration présidentielle intitulée "Afrique de l'Ouest : Pour une approche globale et intégrée dans la recherche de solutions durables aux besoins et problèmes prioritaires".  Ainsi, le Conseil se félicite des progrès réalisés dans la région de l'Union du fleuve Mano et salue la création du Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général pour l'Afrique de l'Ouest chargé d'assurer le renforcement de l'harmonisation et de la coordination de l'action du système des Nations Unies et de développer un partenariat avec la CEDEAO, les autres organisations sous-régionales et les acteurs internationaux et nationaux. 

Libéria, embargo sur les diamants

Pour rétablir l’ordre et la sécurité en Sierra Leone, le Conseil de sécurité frappe aussi chez son voisin libérien, désigné comme principal appui du RUF sierra-léonais et complice des violations des embargos sur les armes et les diamants imposés à ce mouvement.  Le 7 mars, le Conseil adopte la résolution 1343 (2001) imposant au Gouvernement de Monrovia un régime de sanctions sur les armes, les diamants et le déplacement des hauts responsables du Gouvernement et des forces armées.  Examinant, le 5 novembre, le rapport du Groupe d'experts sur le respect des sanctions à l'encontre du Libéria, le Conseil apprend, de la bouche du Président du Groupe, M. Martin Ayafor, les livraisons d'armes au Libéria et le détournement des fonds pour financer ce trafic.  Les membres du Conseil se prononceront, en conséquence, pour le maintien des sanctions.

Angola, la pertinence des sanctions

Reconnus unanimement comme responsables de la poursuite du conflit angolais, Jonas Savimbi et son Union pour l’indépendance totale de l’Angola (UNITA), sont depuis 1993 soumis à un régime de sanctions.  A défaut de respecter les obligations découlant du Lusaka de 1994, l'UNITA se verra progressivement frappée, de 1993 à 1998, d'un embargo sur les armes, les produits pétroliers, les diamants, les avoirs financiers, la représentation à l'étranger et le déplacement de ses membres.  Le 7 mai 1999, par la résolution 1237, un Groupe d'experts est créé pour étudier les violations des sanctions et un an plus tard, soit le 18 avril 2000, le Conseil suit la principale recommandation du Groupe en créant, par la résolution 1295, l'"Instance de surveillance chargée de recueillir des renseignements supplémentaires sur les violations des sanctions imposées à l'UNITA", et ce, initialement pour une période de six mois. 

Le 23 janvier 2001, le mandat de l'Instance est prorogé de trois mois par la résolution 1336; le Conseil lui donnant ainsi plus de temps pour rédiger son rapport final.  Entre temps, le Conseil entendra, le 22 février, le Président du Comité des sanctions concernant l'UNITA, le Représentant permanent de l'Irlande, affirmer que pour éliminer la capacité guerrière de l'UNITA, il faudra détermination et ressources financières.  Son plaidoyer pour l'imposition de sanctions secondaires aux pays qui ne respectent pas les sanctions ou qui ferment les yeux sur leurs violations se heurtera, en revanche, aux réticences de certaines délégations.  C'est apporter une fausse réponse à un vrai problème, dira par exemple, le Représentant de la France.

Le 19 avril, le mandat de l'Instance est de nouveau prorogé pour une période de six mois par la résolution 1348, et le 20 septembre, après une séance à huis clos avec le Ministre de l'intérieur de l'Angola, M. Fernando da Piedade Dias dos Santos, le Conseil prévient que tant que l'UNITA ne s'acquittera pas de ses obligations contractées en vertu du Protocole de Lusaka, les sanctions ne seront pas levées.  Dans cette déclaration présidentielle, le Conseil se félicite aussi des initiatives de démocratisation prises par le Gouvernement angolais, en particulier de son intention d'organiser des élections lorsque les conditions le permettront.

En prorogeant, pour une nouvelle période de six mois, le mandat de l'Instance de surveillance par la résolution 1374, le 19 octobre, le Conseil lui demande un plan d'action détaillé sur ses activités futures, en particulier sur les sanctions imposées à l'UNITA.  Le Conseil affirme aussi son intention de continuer à suivre de près l'application des sanctions afin d'en améliorer l'efficacité.  Avant l'adoption de cette déclaration présidentielle, le Conseil a entendu le Ministre des relations extérieures de l'Angola, M. Joao Bernardo de Miranda, déclarer que l'effet le plus visible des sanctions a été une réduction sensible de la capacité de Jonas Savimbi de poursuivre la guerre, en invoquant pour preuve le nombre croissant des membres de l'UNITA qui ont déposé les armes et rejoint le processus de paix.  Le Ministre se livrera à un plaidoyer pour le maintien des sanctions voire leur durcissement, en particulier dans le domaine des télécommunications. 

Pour l'Angola, l'année s'achèvera avec une réunion du Conseil, tenue le 21 décembre, au cours de laquelle, le Conseiller spécial du Secrétaire général pour l'Afrique, M. Ibrahim Gambari fera part de la volonté d'ouverture du Gouvernement angolais qui appelle les Nations Unies à explorer les voies et moyens d'engager un dialogue avec l'UNITA, dialogue auquel Jonas Savimbi semble favorable.  Les membres du Conseil auront ainsi l'occasion de se féliciter d'une évolution de la situation angolaise qui offre des possibilités d'action à l'ONU.

République centrafricaine, situation précaire

Dès le 23 janvier, le Conseil s'inquiète, dans une déclaration présidentielle, des tensions politiques et sociales dans le pays, qui selon lui menacent le processus de réconciliation engagé depuis quatre années avec le soutien actif de la communauté internationale, personnifiée, sur le terrain, par le Bureau d'appui des Nations Unies pour la consolidation de la paix en RCA (BONUCA).   Le Conseil se préoccupe ainsi de l'absence de dialogue entre le Gouvernement et l'opposition et des entraves à la tenue de réunions pacifiques des partis et des syndicats. 

La situation continue de se détériorer.  Le 17 juillet, le Conseil doit, dans une déclaration présidentielle, condamner la tentative de coup d'Etat, perpétré le 28 mai et faire part de sa préoccupation devant la persistance des actes de violence, en particulier contre certains groupes ethniques.  C'est dans ce contexte que le Coordonnateur des Nations Unies pour les questions de sécurité est assassiné, acte vigoureusement condamné par le Conseil. 

Délabrement économique, tension sociale latente et insécurité.  C'est en ces termes que le Représentant du Secrétaire général en RCA, M. Lamine Cissé décrira, le 21 septembre au cours d'un débat public du Conseil, la situation qui prévaut dans le pays.  En conséquence, le 26 septembre, le Conseil publie une déclaration présidentielle pour demander à toutes les parties d'engager un dialogue politique, dans l'esprit du Pacte de réconciliation de 1998, pour exhorter les institutions de Bretton Woods à faire montre d'une sollicitude exceptionnelle envers la RCA et pour souligner la nécessité de poursuivre la restructuration des forces armées centrafricaines.

Dans ce cadre, le Conseil prend note avec intérêt de la proposition du Secrétaire général de renforcer le mandat de la BONUCA, qui doit jouer un rôle dans le processus de réconciliation nationale, apporter un appui technique dans les domaines de la sécurité et de la restructuration des forces de défense et contribuer à la promotion des droits de l'homme.

Erythrée-Ethiopie, veiller sur la paix

En 2001, la question de la situation en Erythrée et en Ethiopie s'annonce sous les meilleurs auspices.  Le 9 février, le Conseil peut ainsi se féliciter de l'Accord de paix signé le 12 décembre 2000 à Alger et de la décision prise, le 6 février 2001, par les deux parties de créer une Zone de sécurité temporaire dès le 12 février.  Le Conseil demande, en outre, aux Etats membres de soutenir le processus de paix en aidant financièrement les parties à procéder à la délimitation et à la démarcation de la frontière commune, conformément à la résolution 1312 du 31 juillet 2000, efforts déployés au sein de la Commission du tracé des frontières.

Le 15 mars, le Conseil proroge le mandat de la Mission des Nations Unies en Ethiopie et en Erythrée (MINUEE), pour une nouvelle période de six mois, soit jusqu'au 15 septembre 2002.  Créée par la résolution 1312 (2000), la Mission est notamment chargée de contrôler les positions des forces et de surveiller la Zone de sécurité temporaire.  Justement, le 19 avril, le Conseil entendra le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Jean-Marie Guéhenno, annoncer la création, la veille, de la Zone qui marque la séparation formelle sur le terrain des forces éthiopiennes et érythréennes.  Il informera, par ailleurs, le Conseil que la première réunion de la Commission sur le tracé des frontières s'est tenue les 25 et 26 mars à La Haye.

Devant ces développements positifs, le Conseil décide, dans une déclaration présidentielle publiée le 15 mai, de ne pas proroger au-delà du 16 mai 2001, l'embargo sur les ventes d'armes imposé à l'Ethiopie et l'Erythrée prévu par la résolution 1290 du 7 mai 2000.  Le Conseil demande, en outre, l'établissement immédiat d'un couloir aérien sûr entre Addis-Abeba et Asmara pour assurer la liberté de mouvement et d'accès du personnel de la MINUEE.  Le mandat de la Mission sera prorogé jusqu'au 15 mars 2002 par la résolution 1369 qui demande aux parties de collaborer étroitement avec la Commission du tracé des frontières.

Sahara occidental, Maroc et Polisario, le Conseil demande des négociations

Dix ans après le cessez-le-feu et la création de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO), de nombreux obstacles continuent d’entraver les initiatives du Conseil en faveur d’un règlement de la question.  Créée par la résolution 690 (1991), à la suite de l'acceptation par les parties des Propositions de règlement, le 30 août 1988, et de l'approbation par le Conseil, le 17 juin 1990, du Plan de règlement établi par le Secrétaire général, la MINURSO a pour mandat de surveiller le cessez-le-feu, de superviser le référendum et d'en proclamer les résultats. 

Pour l'heure, les problèmes auxquels se heurte l'application du Plan de règlement portent essentiellement sur les critères de définition des personnes habilitées à participer au référendum, les procédures de recours et le retour des réfugiés; les parties divergeant, en particulier, sur les dizaines de milliers de recours déposés.  Dans ce contexte, le Secrétaire général fait observer qu'il ne sera guère possible d'organiser le référendum avant 2002, en estimant même que toute réunion entre les parties serait inutile tant que le Maroc ne sera pas disposé à proposer ou à accepter de déléguer une partie de ses pouvoirs aux habitants du Sahara occidental. 

Le 27 février, par la résolution 1342, le Conseil proroge pour une durée de deux mois, le mandat de la MINURSO, en espérant que les parties se mettront d'accord sur un règlement politique mutuellement acceptable.  Il fait de même le 27 avril dans la résolution 1349, en comptant que sous les auspices de l'Envoyé personnel du Secrétaire général, M. James Baker III, les parties continuent de résoudre les problèmes auxquels se heurte l'application du Plan de règlement. 

En mai, James Baker présente un projet d'accord-cadre sur le statut du Sahara occidental, repris dans le rapport S/2001/613 du Secrétaire général.  Aux termes de celui-ci, la population du Sahara occidental exercera, par l'intermédiaire de ses organes exécutif, législatif et judiciaire, sa compétence exclusive sur tout domaine autre que les relations extérieures, la sécurité nationale et la défense nationale, qui restent sous la compétence exclusive du Maroc.  En outre, le drapeau, la monnaie, les services des douanes et les systèmes postaux et de télécommunications du Maroc restent les mêmes pour le Sahara occidental.  Le projet d'accord-cadre prévoit aussi qu'un référendum sur le statut du Sahara occidental sera organisé à une date convenue par les parties, dans les cinq ans suivant les premiers actes lui donnant application.  Pour être admis à voter, un électeur doit avoir résidé en permanence au Sahara occidental durant toute l'année précédente, précise encore le projet d'accord-cadre. 

Le 29 juin, par sa résolution 1359 (2001), le Conseil de sécurité encourage les parties à négocier, sous l’égide de M. Baker, toute modification qu’elles souhaiteraient expressément voir figurer dans le projet d’Accord-cadre et à examiner toute autre proposition de règlement politique.  Au mois d’août, dans le Wyoming, M. Baker rencontre, à cette fin les représentants du Front Polisario et des Gouvernements algérien et mauritanien. Pour permettre à l'Envoyé personnel du Secrétaire général de poursuivre les consultations avec les parties, le Conseil proroge, le 27 novembre, par la résolution 1380, le mandat de la MINURSO pour une période de trois mois, soit jusqu'au 28 février 2002.  Il demande d'ailleurs au Secrétaire général de le tenir informé de tout fait nouveau dans un rapport intérimaire attendu au plus tard 15 janvier 2002.

AUTRES QUESTIONS, Géorgie, Liban, Golan syrien, Chypre et tribunaux internationaux

Le 31 juillet, par la résolution 1364, le Conseil proroge jusqu'au 31 janvier 2002, le mandat de la Mission des Nations Unies en Géorgie (MONUG), créée le 24 août 1993, par la résolution 858 pour vérifier le respect de l'Accord de cessez-le-feu, signé en juin 1993, entre le Gouvernement géorgien et les séparatistes abkhazes.  Dans cette résolution, le Conseil demande aux parties d'appliquer les documents signés, en mars 2001, lors de la réunion de Yalta sur les mesures de confiance.  Le Conseil estime, en outre, que le document sur la répartition des compétences constitutionnelles entre Tbilissi et Soukhoumi, préparé par le Représentant spécial du Secrétaire général, est un puissant catalyseur des négociations sur un règlement politique d'ensemble.

Egalement prorogé jusqu'au 31 janvier 2002 par la résolution 1365, la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) fera, conformément à la demande du Conseil, l'objet d'une reconfiguration et d'un redéploiement au vu de l'évolution de la situation sur le terrain.  Demeurant préoccupé par les violations de la ligne de retrait tracée par les Nations Unies, le Conseil demande au Gouvernement libanais de prendre des mesures pour que son autorité soit effectivement rétablie dans tout le sud du pays. Créée par la résolution 425 (1978), la FINUL est chargée de confirmer le retrait des troupes israéliennes du Sud-Liban et d'aider le Gouvernement libanais à y rétablir son autorité.

La Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement (FNUOD) a été prorogée le 27 novembre par la résolution 1381.  Créée par la résolution 359 (1974), la FNUOD a pour mandat de surveiller le respect du cessez-le-feu entre Israël et la Syrie, le dégagement des forces israéliennes et syriennes et les zones de séparation et de limitation des armements, conformément à l'Accord sur le désengagement signé également le 31 mai 1974.  Lors de l'adoption de la résolution, la Présidente du Conseil a tenu à souligner que la situation au Moyen-Orient demeure potentiellement dangereuse et risque de le rester tant que l'on ne sera pas parvenu à un règlement global couvrant tous les aspects des problèmes de la région.

Le 14 décembre, c'est au tour du mandat de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (FNUCYP) d'être prorogé jusqu'au 15 juin par la résolution 1384.  Dans cette résolution, le Conseil demandera à la partie chypriote turque et aux forces turques de rapporter les restrictions imposées le 30 juin 2000 aux opérations de la Force et de rétablir le statu quo ante militaire à Strovillia.  Créée par la résolution 186 (1964), la Force a vu son mandat renforcé après la déclaration de facto du cessez-le-feu, le 14 août 1974.  Elle est donc chargée de surveiller ce cessez-le-feu ainsi que la zone tampon entre les lignes de la Garde nationale de Chypre et les forces turques et chypriotes turques.

S'agissant du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie, le Conseil transmettra, le 8 février, à l'Assemblée générale la liste des 26 candidats aux 14 postes de juges permanents, contenue dans la résolution 1340.  L'Assemblée recevra, le 27 avril, la liste des 60 candidats aux 27 postes de juges ad litem du Tribunal, contenue dans la résolution 1350.  Il en est de même pour le Tribunal international pour le Rwanda puisque le 30 mars par la résolution 1347, l'Assemblée générale recevra une liste de quatre candidats aux fonctions de juges.  Pour ce qui est de ces deux tribunaux, le 27 novembre, le Conseil entendra le Procureur, Mme Carla Del Ponte et les Présidents du Tribunal international pour le Rwanda et du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie, Mme Navanethem Pillay et M Claude Jorda venus proposer des mesures pour renforcer l'efficacité des instances qu'ils dirigent.  Entre-temps, le 12 octobre, le Conseil élira M. Nabil Elaraby (Egypte) à la Cour internationale de justice (CIJ) pour un mandat expirant le 5 février 2006.

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