LE COMITE DES SANCTIONS CONCERNANT LA SOMALIE APPROUVE DEUX AMENDEMENTS TECHNIQUES AUX DIRECTIVES POUR LA CONDUITE DE SES TRAVAUX

LE COMITE DES SANCTIONS CONCERNANT LA SOMALIE APPROUVE DEUX AMENDEMENTS TECHNIQUES AUX DIRECTIVES POUR LA CONDUITE DE SES TRAVAUX

Le Comité du Conseil de sécurité établi conformément à la résolution 751 (1992) concernant la Somalie a approuvé le 3 août deux amendements techniques aux nouvelles directives consolidées pour la conduite de ses travaux qu’il avait adoptées le 20 juillet 2001.

Conformément aux nouvelles directives générales qui ont été rédigées à la suite de l'adoption le 19 juin 2001, de la résolution 1356 (2001) du Conseil de sécurité, le Comité considèrera et décidera, sur demandes, d'exemptions aux mesures imposées par le paragraphe 5 de la résolution 733 (1992), tel que prévu au paragraphe 3 de la résolution 1356 (2001).

Les nouvelles directives consolidées amendées seront transmises à tous les Etats et aux organisations et institutions internationales. 

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