LE DEBAT A ETE MARQUE PAR LES CRIMES COMMIS PAR LES ENFANTS ET LE CADRE JURIDIQUE POUR LES JUGER

29 octobre 2001
AG/SHC/534

LE DEBAT A ETE MARQUE PAR LES CRIMES COMMIS PAR LES ENFANTS ET LE CADRE JURIDIQUE POUR LES JUGER

29/10/2001
Communiqué de presseAG/SHC/534

Troisième Commission

23e séance – matin

LE DEBAT A ETE MARQUE PAR LES CRIMES COMMIS PAR LES ENFANTS

ET LE CADRE JURIDIQUE POUR LES JUGER

Reprenant son dialogue avec la Troisième Commission qui poursuivait, ce matin, son débat général sur la promotion et la protection des droits de l'enfant, le représentant spécial sur les enfants et les conflits armés, M. Olara Otunnu, a soulevé le problème particulier des enfants ayant commis des atrocités et du cadre juridique dans lequel juger de ces crimes.  La question s'est posée au Rwanda, elle se pose en Sierra Leone et se posera au Cambodge dans le cadre des processus de recherche de la vérité, a-t-il déclaré en insistant sur le fait qu'il faut examiner attentivement les circonstances dans lesquelles ces crimes ont été commis ainsi que les pressions qui pesaient alors sur ces jeunes. 

S'il importe de protéger ces enfants et de favoriser les programmes de réinsertion et de réhabilitation, il faut également veiller à ne pas répandre une culture de l'impunité et s'appliquer à les traduire en justice, a-t-il précisé plus tard au cours du dialogue qui s'est engagé avec les délégations.  Répondant à une question de l'Union européenne portant sur les programmes de démobilisation, de réinsertion et de réhabilitation, il a fait savoir qu'il fallait donner aux familles et aux communautés les moyens d'accueillir à nouveau ces enfants car sans cela, tous ces programmes seraient voués à l'échec.  La communauté internationale doit donc augmenter son aide dans ce sens et surtout prendre conscience du grand nombre d'enfants qui seront démobilisés prochainement.  Par ailleurs, il faut également prendre en considération la manière dont ces enfants surmonteront leur sentiment de culpabilité. 

Dressant le bilan du débat général sur la promotion et la protection des droits de l'enfant, M. Roberfroid s'est félicité du fait que de nombreuses délégations aient annoncé que leur pays respectif s'apprêtait à ratifier les deux protocoles à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant, d'une part, les enfants dans les conflits armés et, d'autre part, la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants.  Il s'est également déclaré encouragé par la qualité des conférences régionales qui se sont tenues en préparation du prochain sommet mondial sur l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales qui se tiendra à Yokohama (Japon) en décembre prochain.  À cet égard, la représentante de l'Indonésie, s'inquiétant de l'ampleur du tourisme sexuel, a demandé à ce que l'Organisation internationale du tourisme fasse tous les efforts nécessaires pour assurer la diffusion du code d'éthique du tourisme adopté à Santiago (Chili) en 1999. 

(à suivre – 1a)

Les représentants des pays suivants ont pris part au débat général: Erythrée, Koweït, Inde, Andorre, Slovaquie, Bolivie, République populaire démocratique de Corée, Indonésie, Liechtenstein, Myanmar et Jamaïque. 

Sont intervenus au cours du dialogue, les représentants du Liechtenstein, Jamahiriya arabe libyenne, Inde, Belgique au nom de l'Union européenne, République arabe syrienne, Bénin, Soudan, Israël, Ouganda, ainsi que l'Observateur de la Palestine. 

Cet après-midi à 15 heures, la Commission achèvera son débat général sur ce point et entamera son examen du programme d'activité de la Décennie internationale des populations autochtones. 

Déclaration liminaire

M. OLARA OTUNNU, Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, a rappelé l'importance de la collecte de données, de la recherche et de la production d'analyses et d'indicateurs afin de bien ou mieux connaître les actions menées par les décideurs, les leaders politiques, les partenaires et tous ceux qui travaillent sur le terrain.  Jouant un rôle de catalyseur et de coordonnateur, le bureau de M. Otunnu a favorisé la mise en place de plusieurs groupes de travail visant à intégrer la question des enfants dans la guerre dans le travail des Nations Unies et des partenaires extérieurs de l'ONU.  A cet égard, le représentant spécial a insisté sur l'importance de la coopération et de la collaboration, pour adopter une approche globale.  M. Otunnu a salué le travail effectué en commun avec l'UNICEF et avec le Département des opérations de maintien de la paix.  Avec ces deux partenaires, a précisé le représentant spécial, un modèle de coopération a été lancé.  Il a évoqué la mise en place de  mécanismes novateurs, et la réalisation d'études exhaustives menées à bien par les trois partenaires. 

Le représentant spécial a ensuite abordé la question des enfants et des jeunes de moins de 18 ans ayant participé directement à des conflits, à différentes actions, ou à un génocide.  La question s'est posée au Rwanda, a indiqué M. Otunnu, et elle se représentera dans le cas de la Sierra Leone et du Cambodge.  Il est important, a noté M. Otunnu, de savoir quoi faire sur le plan juridique et d’adopter une approche commune sur la participation des enfants témoins et des enfants et des jeunes de moins de 18 ans ayant commis certains crimes. 

Abordant la question du Protocole facultatif, le représentant spécial a expliqué qu'il souhaitait une ratification de ce Protocole avant la fin de l'année, et son entrée en vigueur avant la tenue de la session spéciale sur les enfants l'année prochaine.

M. Otunnu a ensuite indiqué qu'une attention particulière devait être portée à l'endoctrinement des jeunes, à leur aliénation au sein de leur propre société et à la façon dont cela peut être exploité à des fins négatives.  En effet, quand l'endoctrinement des jeunes et leur aliénation fusionnent, cela peut aboutir à leur participation aux conflits, a expliqué le représentant spécial.  Il faut donc en parler.  Cela constitue un défi et il est à cet égard essentiel d'offrir des perspectives plus prometteuses aux jeunes afin d'éviter leur endoctrinement, a insisté M. Otunnu.

M. Otunnu a par ailleurs expliqué que la communauté internationale avait beaucoup fait pour établir des contacts avec les communautés locales touchées.  Mais, a-t-il dit, il faut faire beaucoup plus pour que les acteurs internationaux se rapprochent des communautés vulnérables et leur offrent des moyens beaucoup plus généreux pour qu'elles puissent mieux agir et protéger les enfants. 

M. Otunnu a lancé un appel pour que la communauté internationale se rapproche davantage des parents, des enfants, des dirigeants communautaires qui seront la clef de la réussite pour la réintégration des enfants à l'issue des conflits. 

Enfin, le représentant spécial a indiqué que le débat ouvert au Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés, qui n'a pu avoir lieu à cause des événements du 11 septembre, aura lieu le 20 novembre prochain.

Dialogue avec les délégations

Concernant le processus de recherche de la vérité, notamment au Rwanda et au Cambodge, le représentant du Liechtenstein a posé la question de savoir comment était abordée la question des enfants qui sont à la fois victimes et coupables de crimes.  Citant l'exemple de la commission de vérité en Sierra Leone, il s'est inquiété de l'écart entre les normes adoptées et leur traduction dans les faits.  Il a également voulu savoir si M. Otunnu estimait disposer des moyens nécessaires à son action. 

La représentante de la Jamahiriya arabe libyenne a regretté que le Représentant spécial ait négligé de parler de certaines régions en choisissant de se concentrer sur un nombre restreint de pays comme le Timor oriental ou le Sri Lanka.  S'agissant du recrutement des enfants, elle a demandé des précisions sur le rôle joué par les idéologies extrémistes et sur l'endoctrinement des enfants.  Elle a demandé au Représentant spécial d'inclure dans son prochain rapport un examen de la situation des enfants de Palestine, d'Iraq, et d'Afghanistan, qui semble avoir été omise dans le rapport de cette année.  En outre, elle a demandé que le rapport prenne en considération la situation des filles qui sont souvent soumises à l'esclavage sexuel.  Abordant la question des peines imposées aux enfants combattants, elle a rappelé que pour les combattants de moins de 15 ans, il importe que ces peines soient commuées en participation à des programmes de réhabilitation.  Elle a demandé à ce que le rapport du Représentant spécial tienne compte de toutes les formes de violence auxquelles sont soumis les enfants, de la désintégration des structures familiales qui ne sont plus en mesure d'accueillir les enfants, et des problèmes psychologiques liés à la culpabilité. 

Répondant à ces questions, M. Olara Otunnu, a indiqué que les enfants jugés pour leurs crimes avaient droit à toutes les protections légales en faveur des mineurs.  La question se pose lorsque ces enfants ont commis des atrocités.  Faut-il laisser partir les mineurs?  Faut-il tenir compte des circonstances des actes commis par les enfants?  En Sierra Leone, a-t-il expliqué, on a décidé de suivre le processus de découverte de toute la vérité, puis d'examiner avec attention les circonstances dans lesquelles les crimes ont été commis.  Il a partagé les interrogations relatives aux enfants qui ont commis des atrocités sans y être forcés et a estimé qu'il était important de les traduire devant un tribunal habilité à prononcer des peines permettant de soumettre ces enfants à des programmes de réhabilitation. 

En ce qui concerne l'écart entre les normes et la pratique, M. Otunnu s'est félicité du fait que la collaboration de ses services avec le Conseil de sécurité ait permis que le sort des enfants soit systématiquement pris en compte dans les résolutions, les rapports et la pratique.  Il a toutefois rappelé que la protection des enfants incombe au premier chef aux États.  Tous les autres acteurs doivent faire en sorte que les gouvernements ne perdent jamais cette question de vue, a-t-il déclaré.

Insistant sur le fait que son rapport s'efforce d'être exhaustif sans pour autant répéter ce qui figurait dans les rapports précédents, M. Otunnu a regretté que certaines délégations aient l'impression que certaines régions ont été négligées.  Il a indiqué que son Bureau, dans la mesure de ses moyens limités, s'occupait de tous les enfants, dans toutes les parties du monde sans exception.  S'agissant des territoires occupés et des enfants palestiniens, il s'est déclaré peiné par la victimisation des enfants et les assassinats d'enfants, aussi bien que par la participation des enfants au conflit en cours.  Il a déclaré que son Bureau était gravement préoccupé par ces questions.  Reconnaissant que le rapport de cette année ne parle pas de la question des enfants qui souffrent des conséquences des sanctions, comme en Iraq, il a fait savoir qu'il agissait en sorte que les auteurs des sanctions soient tenus responsables d'actions en faveur des enfants en finançant des programmes scolaires, des programmes de vaccinations, etc.  Il a précisé que les travaux en cours s'efforçaient de cibler plus précisément les sanctions de façon à protéger les enfants. 

Le représentant de l'Inde est revenu sur les questions ayant trait à l'endoctrinement et à l'aliénation des enfants en ajoutant qu'il fallait examiner précisément les moyens qui sont employés pour endoctriner ces enfants et les amener à participer aux conflits armés aussi bien qu'aux actions terroristes.  Il a posé la question de savoir quel était le lien entre endoctrinement et aliénation.  Y a-t-il d'abord endoctrinement ou aliénation? 

Expliquant que l'Union européenne met en oeuvre de nombreux programmes de réhabilitation des enfants, la représentante de la Belgique a demandé qu'on lui fournisse des indications précises sur la manière d'élaborer ces programmes.  Elle a aussi posé la question de savoir comment la perspective du genre était intégrée dans le travail du Bureau du Représentant spécial. 

Répondant à cette deuxième série de questions, M. Otunnu a déclaré qu'il n'y avait pas de relation linéaire entre endoctrinement et aliénation.  Cela dépend des cas.  Il a ajouté que les facteurs économiques contribuaient souvent à créer un sentiment d'aliénation qui rendait les enfants plus vulnérables aux suggestions idéologiques.  Il a demandé à ce que les délégations examinent attentivement le rapport sur la Conférence de Florence qui implique toutes les institutions spécialisées en vue d'établir des directives utiles à tous. 

S'agissant des programmes de démobilisation, réinsertion et réhabilitation, M. Otunnu a expliqué qu'il faut toujours tenir compte du fait que ces enfants-soldats figurent en nombre très élevé dans les groupes rebelles et que leur nombre pose un problème très réel de ressources.  Comme on l'a remarqué en Sierra Leone ou en République démocratique du Congo, il faut que la communauté internationale injecte des ressources beaucoup plus importantes pour que ces enfants puissent être réintégrés, car sur le terrain les ressources sont vraiment minimales.  Il a demandé si la communauté internationale était prête à aider les pays comme la Sierra Leone où tous les enfants seraient démobilisés.  Il a ensuite souligné le rôle des communautés locales et des familles sans lesquelles tous les programmes seront voués à l'échec.  En effet, si les communautés ne sont pas prêtes ou n'ont pas les moyens de réintégrer ces enfants, que peut-on faire?  Ainsi, il faut faire en sorte que les familles puissent nourrir ces enfants et qu'il y ait des écoles et des structures pour les accueillir. 

En ce qui concerne l'intégration de la perspective du genre, M. Otunnu a indiqué qu'il insiste toujours sur la vulnérabilité des jeunes filles, notamment au VIH/sida.  Il a cité un exemple où en République démocratique du Congo près de Kisangani, un marché de jeunes filles, surnommé marché de Kampala, s'était constitué.  Comment protéger les jeunes filles quand la pauvreté les pousse à se vendre pour survivre ?  Le Représentant spécial a également insisté sur la nécessité de surmonter les tabous locaux pour permettre aux jeunes filles de parler des violences qu'elles ont subies. 

La représentante de la République arabe syrienne a regretté que le rapport de M. Otunnu ne mentionne pas la situation des enfants sous occupation étrangère.  Elle a indiqué que l'on n’aidera pas ces enfants en ignorant leur situation, et que cela représente une carence dans la promotion des droits de l'enfant.  La représentante a souligné qu'il ne fallait pas être sélectif dans l'examen de la situation des enfants, que cet examen nécessitait une certaine justice.  

La représentante du Soudan a remarqué que le rapport de M. Otunnu se concentrait sur le rôle important des ONG dans la protection des enfants, notamment pendant les conflits.  La déléguée s'est cependant interrogée sur le partenariat entre le bureau de M. Otunnu et les ONG nationales, notamment dans les pays qui souffrent de conflits armés.  Elle a souligné l'importance d'une telle coopération et expliqué que les ONG nationales avaient connaissance de la situation réelle des enfants sur le terrain. La représentante a donc souhaité savoir si M. Otunnu avait l’intention d'établir des partenariats avec ces ONG nationales.  La représentante a par ailleurs abordé la question de la création de l'observatoire indépendant qui examinera le comportement des parties à un conflit armé et leurs engagements en matière de protection des droits de l'enfant,  question évoquée par M. Otunnu.  La représentante a souhaité plus d'informations et des éclaircissements sur cette initiative très importante.  Enfin, mentionnant le rapport du Secrétaire général qui aborde les conséquences du VIH/sida sur les enfants pendant les conflits armés, la représentante a souhaité que les futurs rapports se concentrent aussi sur l'impact d'autres maladies comme le paludisme.  Elle a par ailleurs demandé que la lumière soit faite dans les rapports futurs sur l'impact de la malnutrition sur les enfants dans les conflits armés.

La représentante du Bénin a rappelé que lorsqu'une guerre éclatait, il était déjà trop tard pour les enfants.  Elle a souhaité savoir si M. Otunnu s'impliquait dans la prévention des conflits, et si un travail était effectué en symbiose avec les structures concernées.  Elle a demandé si le Représentant spécial avait pu s'impliquer au niveau de la prévention, niveau que l'on doit rechercher le plus sans oublier toutefois que d'autres structures le font aussi au sein de l'ONU. 

L'observateur de la Palestine a indiqué que dans son rapport, M. Otunnu ne parlait pas des enfants sous occupation étrangère.  Il ne s’agit pas uniquement d’un oubli, car on retrouve cette omission dans les rapports du Secrétariat.  La représentante a demandé la mise en œuvre des résolutions de l’Assemblée générale.  Rien ne sert de se rendre sur place, a-t-elle dit, il faut seulement donner suite à ces résolutions.  Elle a rappelé que 730 Palestiniens avaient été tués depuis un an, et qu'un tiers de ces victimes étaient des enfants.  Les territoires occupés le sont par Israël, voilà pourquoi la communauté internationale et l'ONU sont responsables et doivent s'occuper de ces enfants.

Répondant aux questions de la République arabe syrienne, M. Otunnu a expliqué que sa préoccupation était universelle, et concernait tous les conflits armés, sans exception.  L'intention, a -t-il cependant précisé,  n'est pas de couvrir la situation en se concentrant sur les pays, et l'approche est thématique.  M. Otunnu a pris bonne note des commentaires de la représentante.  Répondant à la déléguée du Soudan, M. Otunnu a dit que dans toutes les missions menées à bien, il demandait de façon systématique à rencontrer les ONG locales et les groupes de la société civile, et qu'il demandait également des informations sur le type de coopération existant entre ces groupes et les acteurs internationaux.  Le rôle de la société civile est fondamental, a poursuivi M. Otunnu, qui a indiqué qu'il s'assurait en préparant ses missions qu'il allait rencontrer les groupes locaux.  Il a précisé en outre que les institutions spécialisées de l'ONU s'occupaient en premier lieu de la relation, et qu'il exhortait tous les partenaires internationaux à faire beaucoup plus que ce qui a déjà été fait pour atteindre l'objectif d'un partenariat réel avec les acteurs locaux.   Répondant à la deuxième question de la déléguée, M. Otunnu a expliqué qu'il fallait s'organiser afin de mettre en place un mécanisme beaucoup plus systématique pour le contrôle des partenaires sur le terrain.  Il a émis l’espoir de pouvoir être en mesure, dans un avenir proche, de formuler des exposés plus spécifiques.  Abordant enfin la question du VIH/sida et l'accent mis sur la pandémie, il est revenu sur la relation entre l'avancée d'un conflit et la façon dont le VIH/sida se transmettait, notamment parmi les jeunes filles.  Expliquant que ces études ne pouvaient être faites au détriment d'autres maladies, M. Otunnu a rappelé le travail effectué en la matière sur l'Est du Congo, où l'on comptait 2,5 millions de décès, dont un grand nombre enfants.  Ces décès sont dus à des maladies que l'on peut guérir et prévenir, comme le paludisme, a indiqué M. Otunnu.

Suite du débat général

M. AHMED TAHIR BADURI (Erythrée) s'est félicité des progrès accomplis dans la préparation du document final qui sera soumis à la session extraordinaire de l'Assemblée générale sur les enfants qui, sous la direction de Mme Patricia Durrant (Jamaïque), a déjà été accepté à 80%.  Il a ensuite présenté les mesures adoptées par son pays pour assurer la survie et le développement des enfants, ainsi que le respect de leurs droits.  Ainsi depuis l'adhésion à la Convention relative aux droits de l'enfant et à la Convention 182 de l'OIT sur les pires formes de travail des enfants, l'Erythrée a lancé des campagnes de sensibilisation, modifié sa législation et mis en oeuvre des programmes sociaux en collaboration avec les institutions spécialisée de l'ONU. 

S'inquiétant de la situation des enfants dans les conflits armés, il a rappelé que les enfants de son pays avaient souffert de déportation, de bombardements et d'invasions qui ont obligé des milliers d'entre eux à vivre loin de chez eux.  Il a également rappelé que le conflit frontalier avec l'Éthiopie avait eu des conséquences extrêmement négatives sur le développement de l'Érythrée et considérablement aggravé ses handicaps structurels.  Il a insisté sur le fait que la communauté internationale dans son ensemble doit se mobiliser en faveur des enfants qui souffrent des conséquences de la guerre, qui sont traumatisés ou handicapés à vie par des mines terrestres antipersonnel.  Il a estimé qu'il importe de continuer à venir en aide aux enfants lorsque les armes se sont tues.  Il a illustré ses propos par l'exemple de la collaboration entre l'UNICEF et la Mission de maintien de la paix en Érythrée et en Éthiopie qui a permis d'assurer une assistance technique pour le déminage humanitaire de la zone de sécurité temporaire et un apport en matériel nécessaire pour la protection des enfants.  Si l'on veut assurer la protection des enfants, il faut s'efforcer de résoudre les problèmes sous-jacents de développement, a-t-il conclu. 

M. NAWAF ALANAZI (Koweït) a insisté sur le fait que la protection des enfants reposait sur la famille à laquelle il faut porter une attention suffisante.  Il faut également veiller à investir suffisamment dans l'enfance pour assurer le développement harmonieux de la société.  À cet égard, il a souligné le rôle de la famille.  Il a ensuite évoqué les dispositions institutionnelles qui veillent au respect des droits de l'enfant ainsi que les programmes en faveur du développement de l'enfant.  Il a fait savoir que l'éducation est gratuite jusqu'à l'université et que plusieurs institutions avaient été mises en place pour assurer la mise en oeuvre des programmes en faveur des enfants. 

Le représentant a déploré que de nombreux enfants souffrent encore des conséquences des conflits armés et s'est déclaré préoccupé contre l'absence de dispositions visant à punir les crimes commis contre les enfants.  S'agissant des enfants koweïtiens, il a insisté sur la souffrance des enfants de personnes disparues lors de l'invasion par l'Iraq.  S'inquiétant du sort des enfants palestiniens, il a insisté sur le fait qu'il importe de s'assurer que toutes les résolutions du Conseil de sécurité soient appliquées et qu'une attention soutenue soit portée à cette question. 

M. A.K. BHATTACHARJEE (Inde) a déclaré que la baisse des ressources mises à la disposition des pays en développement était responsable des graves problèmes qu’ils connaissent.  En effet, cinq millions d'enfants meurent avant d'atteindre l’âge de cinq ans, et dans 77% des cas, ces décès pourraient être évités.  Plus de 20% des enfants des pays en développement n'ont pas accès à l'instruction primaire.  Le processus de mondialisation, a précisé le représentant, limite ou affaiblit l'habilité des pays en développement à agir de manière indépendante, dans le domaine social notamment.  Il est plus difficile pour eux de mettre en place une approche du développement humain basé sur les droits.  Le représentant a indiqué que les enfants étaient, dans ce contexte, devenus une priorité et que leurs droits devaient être pris en compte à travers toutes les étapes de la vie.  L'alphabétisation, dès la petite enfance, est un élément clef de cette approche.  Malgré le manque de ressources, l'Inde a adopté une loi rendant l'instruction primaire gratuite et obligatoire.  Un travail a par ailleurs été entrepris pour établir une Commission nationale sur les enfants.

L'Inde, a ajouté le représentant, reste déterminée à éliminer complètement toutes les formes de travail des enfants, à commencer par les plus dangereuses et celles qui exploitent le plus durement les enfants.  La Commission nationale des droits de l'homme et le système juridique indien travaillent activement sur ces questions.  L'Inde, a rappelé le représentant, est partie au Programme international de l'OIT sur l'élimination du travail des enfants.  Des mesures concrètes ont été prises contre le travail des enfants, a précisé le représentant, mais le souci premier est de s'assurer que les enfants qui travaillent ne soient pas forcés de le faire dans le secteur informel, plus dangereux.

Examinant les préparatifs de la session extraordinaire sur les enfants,

MME ROSER SUÑE PASCUET(Andorre) a demandé à ce que la session ait lieu dans les prochains mois et insisté sur le fait qu'une large participation des jeunes assurerait une diffusion réelle de ses objectifs et de ses recommandations.  Revenant sur les conclusions de la session extraordinaire sur le VIH/sida qui a mis l'accent sur la vulnérabilité des jeunes, elle a estimé que la protection des jeunes devait constituer un objectif prioritaire dans les mois à venir.  S'agissant des enfants dans les conflits armés, elle a réaffirmé l'appui de son pays au travail du Représentant spécial sur les enfants et les conflits armés.  Indiquant que son pays avait ratifié les deux Protocoles à la Convention relative aux droits de l'enfant, elle a espéré que ces instruments pourraient entrer en vigueur rapidement. 

S'inquiétant de l'ampleur prise par le trafic et la vente d'enfants, elle a insisté sur l'importance de l'éducation, particulièrement des filles, qui est le seul facteur leur permettant de mettre fin au cercle vicieux des abus auxquels elles sont soumises toute leur vie.  Ainsi, elle a estimé que cet élément devrait être pris en considération lors du prochain Sommet mondial contre la vente d'enfants et leur exploitation à des fins sexuelles qui se tiendra à Yokohama en décembre prochain.  Elle a espéré que les conclusions de ce Sommet fourniront de nouveaux éléments d'analyse de cette situation dramatique.  En dernier lieu, elle a annoncé que son pays soumettra son rapport initial au Comité des droits de l'enfant. 

M. JURAJ PRIPUTEN (Slovaquie) a rappelé que son pays avait pris des mesures, dans les secteurs administratif et législatif notamment, pour promouvoir les droits de l’enfant.  Après dissolution de la République fédérale tchécoslovaque, la Slovaquie est devenue Etat partie à la Convention sur les droits de l’enfant et a signé les Protocoles facultatifs à la Convention en août dernier.  Un Comité sur les droits de l’enfant s’assure désormais que les provisions de la Convention sont mises en œuvre en Slovaquie.  A cet égard, le représentant a appelé les Etats parties à la Convention à accepter l’amendement au paragraphe 2 de l’article 43.

Le statut de l’enfant est établi dans la Constitution slovaque qui stipule que le mariage et la famille, notamment, sont protégés par la loi.  La Constitution du pays défend aussi la protection des enfants et des jeunes.  Un travail constant est effectué dans le but d’améliorer la législation existante, dans l’intérêt de l’enfant.  Ainsi un Comité slovaque pour les droits de l’enfant a été mis en place en 2000.  Ce Comité conseille notamment le Ministère du travail, des affaires sociales et de la famille et propose des mesures visant à résoudre des problèmes spécifiques en matière de droits de l’enfant dans la République slovaque.  Il soumet des propositions sur des programmes de prévention et de politiques liées au statut de l’enfant dans la société.  Il fournit des informations sur les enfants et leurs droits et sur la façon de les exercer.  Ce Comité est composé de représentants des ministères et d’officiels travaillant pour les autorités locales et les ONG.

MME VIVIANA LIMPIAS CHAVEZ (Bolivie) a fait savoir que 61% des enfants et des adolescents de son pays vivent dans des conditions de pauvreté extrême et sont confrontés à des situations graves : malnutrition, retard de développement, violences.  Ainsi en Bolivie, 25 000 enfants meurent chaque année avant l'âge de cinq ans, plus de 700 000 enfants ne sont pas scolarisés ou ne terminent pas l'école primaire, neuf enfants sur dix sont maltraités physiquement ou psychologiquement que ce soit dans leur famille, à l'école ou par la société.  En outre, quatre millions d'enfants vivent dans les rues et 800 000 enfants travaillent dans des conditions difficiles.  En dépit de ces circonstances difficiles, elle a déclaré que son Gouvernement ne se décourageait pas et s'efforçait d'initier des changements en faveur des enfants.  Dans cette optique, il a mis en œuvre un programme alimentaire et un programme en faveur des enfants des campagnes.  De plus, il existe aussi en Bolivie un programme national en faveur des enfants soumis à des mauvais traitements et un Programme national pour l'élimination du travail des enfants.  Pour lutter contre ces circonstances adverses, elle a souligné l'importance de la coopération régionale et internationale.  Elle s'est également félicitée de l'action du système des Nations Unies, notamment de l'UNICEF. 

M. MUN JONG CHOL (République populaire démocratique de Corée) a rappelé que son Gouvernement avait pris des mesures législatives pour protéger et promouvoir les droits des enfants.  Des lois ont notamment été adoptées sur l'éducation, la famille et le système de santé.  Les soins médicaux sont gratuits, de même que l'éducation, obligatoire.  Des crèches, des jardins d'enfants et des maternités ont été mis en place dans tout le pays.  Mais le représentant a indiqué que la question de l'éducation restait particulièrement importante, notamment celle des nouvelles générations.  A cet égard, il a critiqué la vision faussée de l'histoire que le Japon offrait aux enfants dans ses écoles, par exemple quand le Japon présente la colonisation de la Corée comme une juste cause.  Le Japon, a indiqué le représentant, devrait immédiatement cesser d'enseigner cette version de l'histoire et offrir aux enfants une autre vision susceptible de contribuer à l'élaboration d'un monde plus prospère et pacifiste. 

Le représentant a par ailleurs souligné l'extrême importance d'un environnement social solide assurant le développement et la protection de l'enfant.  Au niveau des Etats, des efforts doivent être entrepris pour promouvoir l'éducation des enfants, et des mécanismes institutionnels doivent être mis en place pour renforcer leurs droits.  A l'échelon international, la coopération devrait s'intensifier pour favoriser également la protection et la promotion des droits de l'enfant.

Reconnaissant que la responsabilité de la protection des enfants incombe principalement aux États, ME WIWIEK SETYAWATI (Indonésie) a appelé toutes parties engagées dans des conflits à respecter le droit international humanitaire et les dispositions relatives à la protection des enfants.  Elle a ensuite fait part des actions menées par son pays et par l'ANASE pour appliquer la Convention relative aux droits de l'enfant et la Convention 182 de l'OIT sur les pires formes de travail des enfants.  En outre, les dispositions des deux protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l'enfant ont été intégrées au Programme national de développement 2000-2004. 

Cela étant, elle a indiqué que les enfants avaient subi les conséquences négatives de la crise financière asiatique.  Pour y remédier, elle a fait savoir que son pays avait accru sa coopération avec la société civile et les organisations non gouvernementales pour intégrer les droits de l'enfant dans les programmes destinés à redresser la situation économique.  Ainsi les études menées par les ONG ont révélé que le nombre d'enfants travaillant dans les secteurs du tourisme s'était considérablement accru et qu'ils étaient souvent victimes de pédophilie.  Elle a vigoureusement appelé les institutions spécialisées des Nations Unies, notamment l'Organisation mondiale du tourisme, à renforcer leurs efforts en vue de diffuser le Code d'éthique du tourisme, adopté à Santiago (Chili) en 1999.  À ce propos, elle a espéré que le prochain sommet contre l'exploitation sexuelle des enfants permettra de faire des progrès dans ce domaine.  Elle a en outre fait part de la mise sur pied d'une Commission nationale pour les réfugiés et l'aide aux communautés afin de pouvoir intervenir dans les situations humanitaires d'urgence.  En prévision de la prochaine session extraordinaire sur les enfants, elle a demandé que la vulnérabilité des enfants et des jeunes au VIH/sida soit dûment prise en compte et a réaffirmé l'engagement de son pays à créer un monde plus humain et plus juste pour les enfants. 

M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein), abordant la question des enfants et des conflits armés, a salué l'influence du travail de Mme Graça Machel et la création du bureau de M. Olara Otunnu.  Le représentant a précisé que son pays avait depuis le début soutenu le travail de M. Otunnu.  Tenir compte de la violence faite aux enfants est un investissement sur le futur, a insisté le représentant.  Les enfants  confrontés à la violence de façon quotidienne utiliseront à leur tour la violence à l'âge adulte pour résoudre leurs problèmes.  Il est donc indispensable de créer les conditions permettant aux enfants de  grandir dans un environnement dépourvu de violence. 

Evoquant la session spéciale de l'Assemblée générale sur le VIH/sida,  le représentant s'est félicité de ce que les enfants orphelins et infectés par le virus du sida aient été largement mentionnés.  Avec un nombre grandissant d'enfants orphelins au cours des années à venir, il va falloir concrétiser cet intérêt de la session extraordinaire, a indiqué le représentant.  Abordant la question de l'éducation, le représentant a insisté sur l'importance clef de cette éducation dans un monde en plein changement.  L'éducation, a -t-il ajouté, est un facteur essentiel d'élimination de la pauvreté et est indispensable au développement de l'individu et de la société.   

MME DAW KHIN THANDAR (Myanmar) a expliqué que la protection des enfants est l'une des priorités du Gouvernement du Myanmar qui a mis sur pied un Comité national sur les droits de l'enfant depuis 1993 après son adhésion à la Convention relative aux droits de l'enfant.  Elle a précisé que son pays préparait son deuxième rapport national sur l'application de la Convention.  Elle a ensuite donné les détails du Plan national de santé des enfants qui a permis de faire des progrès considérables y compris dans les régions frontalières.  Elle a détaillé les progrès qui ont pu être réalisés dans le cadre du programme national de vaccination et du programme d'éradication de la polio.  Ainsi 84% des enfants de moins d'un an sont vaccinés, la consommation de sel iodé a augmenté pour atteindre 79,9% et 66% des foyers ont accès à l'eau potable.  En outre, a-t-elle déclaré, de nombreuses mesures ont été prises pour assurer la scolarisation des enfants handicapés. 

Concernant la politique d'éducation de son pays, elle a indiqué que le taux de scolarisation dans le primaire atteignait désormais 92% et que le plan 1999-2003 vise à assurer que 80% des enfants terminent l'école primaire.  La proportion de garçons est de 50,8% pour 49,2% de filles, mais à l'université la proportion de femmes passe à 61,3%.  Elle a également fait part d'une initiative portant sur l'éducation par l'Internet mise en oeuvre au 1er janvier 2001.  Par ailleurs, la représentante a insisté sur le fait que l'âge minimal pour le recrutement des enfants dans les forces armées était de 18 ans, mais a reconnu que certains

groupes rebelles recrutaient des enfants soldats.  Partant, la représentante s'est félicitée des accords de cessez-le-feu passés avec divers groupes insurrectionnels qui consacrent désormais leur énergie à des efforts de développement et non de destruction.  Le Gouvernement, a-t-elle précisé, apporte toute son aide dans ce sens et ne cessera ses efforts que lorsque toutes les armes auront été remplacées par des stylos et que tous les champs d'opium auront été remplacés par des champs de blé. 

MME PATRICIA DURRANT (Jamaïque) a rappelé que la paix et la sécurité étaient des conditions  préalables à l'établissement d'un monde  fait pour les enfants.  Les attaques terroristes du 11 septembre dernier ont eu des effets dévastateurs sur les enfants, a ajouté la représentante, certains sont désormais orphelins, d'autres ont été traumatisés par ces événements.  La vulnérabilité des enfants face aux actes de terrorisme international, de conflits armés ou d'exploitation oblige à poursuivre les efforts entrepris pour créer un environnement de paix et de sécurité.

La session spéciale sur les enfants, reportée, offre à la communauté internationale une chance pour aider à la création de cet environnement.  Il est essentiel que cette session spéciale soit un succès, ce qui permettrait de lancer des actions internationales pour la protection des droits des enfants.  La Jamaïque, a expliqué la représentante, est déterminée à ce que la session spéciale débouche sur des engagements clairs et significatifs, et sur un plan d'action qui place le bien-être de l'enfant en tête des préoccupations internationales.  La représentante a indiqué que le travail allait se poursuivre avec les autres membres du Bureau afin de guider la tâche du Comité préparatoire.  La représentante a par ailleurs  évoqué le rôle actif du Conseil de sécurité en matière de protection des enfants dans un conflit armé et indiqué en particulier qu'il était impératif que le Conseil continue à inclure les questions relatives à la protection de l'enfant dans ses opérations de maintien de la paix.  Elle a salué le travail de l'UNICEF et d'autres institutions spécialisées, visant à protéger les enfants et à défendre leurs droits; elle a rappelé à cet égard la vulnérabilité des filles et indiqué que l'exploitation sexuelle, ainsi que la traite dont elles faisaient l'objet prenaient, en période de mondialisation, des proportions préoccupantes.

Reprenant le dialogue avec le Représentant spécial sur les enfants et les conflits armés, le représentant d'Israël a regretté que son pays ait été agressé verbalement par les représentants arabes qui ont critiqué le fait que le rapport du Représentant spécial ne mentionne pas les enfants palestiniens.  Il a fait savoir que les enfants de la région souffrent dans les territoires occupés du fait du conflit armé qui sévit dans la région.  Il a insisté sur le fait que les éduquer dans la haine des Juifs et dans la violence pour en faire des membres de divers jihad n'allégeait en rien leur souffrance.  Après le 11 septembre tout le monde semble conscient des méfaits du terrorisme alors qu'Israël en souffre depuis 50 ans.  Il a affirmé que les détournements d'avions et les prise d'otages et les bombes humaines étaient des inventions palestiniennes.  Il a recommandé au Représentant spécial sur les enfants et les conflits armés d'inclure également dans son rapport la situation des enfants soumis à l'incitation au terrorisme.  Il a déclaré qu'Israël ne se soumettrait jamais à la terreur et qu'il n'y aurait pas de paix avant que la terreur ait été éradiquée et que la soif de vie des enfants israéliens et palestiniens ait été respectée. 

La représentante de l'Ouganda est revenue sur l'exemple du marché dit "de kampala" mentionné par le Représentant spécial.  Elle a regretté cet amalgame avec la capitale de son pays et a insisté sur le fait que son pays n'avait rien à voir avec ledit marché. 

Remarques de clôture

M. OLARA OTUNNU, Représentant spécial sur les enfants et les conflits armés, a indiqué qu'il avait pris bonne note des diverses suggestions et des remarques des représentants d'Israël et de la Palestine.  Concernant le Marché dit de Kampala, il a indiqué qu'il avait pris cet exemple sans vouloir établir un lien avec l'Ouganda, mais comme un exemple de l'exploitation sexuelle à laquelle étaient soumises les jeunes filles.  Se félicitant de la richesse du dialogue avec les délégations, il a souhaité qu'il puisse se poursuivre à l'avenir. 

M. ANDRE ROBERFROID, Directeur exécutif adjoint de l'UNICEF, s'est félicité de l'intérêt porté à la Convention relative aux droits de l'enfant et du fait que plusieurs délégations aient annoncé que le processus de ratifications de ses Protocoles était en cours.  S'agissant du prochain sommet sur l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales, il a souligné la qualité des conférences régionales qui se tiennent en préparation.  Quant au travail des enfants il a souligné l'importance de la Convention 182 de l'OIT sur les pires formes de travail des enfants et a insisté sur l'importance de l'éducation qui leur permettrait de mieux lutter contre l'exploitation. 

M. Roberfroid a remarqué que de nombreuses délégations restent préoccupées par la situation des enfants dans les conflits armés qui pose de nombreux défis à la communauté internationale.  Expliquant que l'UNICEF travaillait en étroite collaboration avec le Représentant spécial sur les enfants et les conflits armés, M. Roberfroid a expliqué qu'ils avaient décidé de mettre sur pied un mécanisme d’observation permettant de dénoncer les abus et les violences infligés aux enfants.  De la même manière, il a indiqué que l'UNICEF coopérait également avec le Bureau du Représentant spécial pour envisager les moyens de mettre fin à l'impunité. 

S'agissant de la prochaine session extraordinaire sur les enfants, il s'est félicité de l'avancement des préparatifs et de l'engagement des délégations à élaborer un programme en vue de créer un monde plus humain et plus juste pour les enfants.  

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