PAIX, DEVELOPPEMENT ET DEMOCRATIE

24 décembre 2001
AG/1275

PAIX, DEVELOPPEMENT ET DEMOCRATIE

24/12/01
Communiqué de presseAG/1275

Aperçu de la 56e session

de l’Assemblée générale

PAIX, DEVELOPPEMENT ET DEMOCRATIE

La 56e Assemblée générale a adopté des décisions et des résolutions sur un vaste ensemble de questions dans une conjoncture internationale marquée par un engagement résolu d’en finir avec le terrorisme international à la suite des évènements du 11 septembre aux Etats-Unis et des activités militaires qui en ont résulté.  L’examen de la question du terrorisme international sous tous ses aspects et dans toutes ses manifestations  qui a dominé les délibérations de la 56e Assemblée des Nations Unies, n’a constitué cependant que l’un des plus de cent points à son ordre du jour qui s’articulent, de façon globale, autour de trois principaux axes : Paix, Développement et Démocratie.  Ces trois axes qui représentent les domaines prioritaires dans lesquels la nécessité d’agir se fait pressante sont intrinsèquement liés et comparables à un trépied qui perdrait son équilibre si un pied lui était enlevé.  Il n’y a pas de paix sans développement, et ce dernier ne peut être réalisé que dans un environnement où prévaut la paix et dans lequel les principes démocratiques fondamentaux de justice, de liberté et des droits de l’homme sont reconnus et respectés.

La paix a connu bien des déboires ces dernières années et l’intervention en Afghanistan en constitue le plus récent et le dernier maillon d’une chaîne de conflits qui opposent parfois les populations d’un même Etat ou celles de plusieurs, avec leur cortège de malheurs et d’inhumanités.

La 56e Assemblée qui a longuement débattu du maintien de la paix, à la suite des événements du 11 septembre aux Etats-Unis est arrivée à la conclusion qu’au nombre des mesures visant à régler les conflits figurent, entre autres, l’éradication de la pauvreté et l’instauration d’un ordre international nouveau qui s’appuierait sur le respect des principes démocratiques et des droits de l’homme.  Les efforts des Nations Unies en faveur du maintien de la paix ont été reconnus puisque le prix Nobel de la paix leur a été décerné, cette année.  Ce qui a fourni l’occasion à leur Secrétaire général de dire que « la paix doit être instaurée, de façon réelle et tangible, dans l’existence quotidienne de tous les nécessiteux ».

Dans le domaine du développement, les espoirs sont placés dans les rencontres de Monterrey (Mexique) et de Johannesburg (Afrique du Sud) où seront examinées, en 2002, les questions relatives au financement du développement et au développement durable.  En attendant, la 56e Assemblée a adopté, entre autres, une résolution* aux termes de laquelle elle demande que la communauté internationale redouble d’efforts pour appuyer les initiatives que prennent les pays en développement pour lutter contre la pauvreté, notamment en créant un environnement qui facilite leur intégration dans l’économie mondiale, en améliorant leur accès aux marchés, facilitant le flux de ressources financières et en appliquant intégralement et effectivement toutes les initiatives déjà lancées pour alléger la dette des pays en développement.

En ce qui concerne la démocratie, les efforts de l’Organisation ont été récompensés, en particulier dans les cas du Timor oriental et du Kosovo où des élections réussies ouvriront la voie à de meilleures perspectives d’avenir pour leurs populations.  L’Organisation s’efforce par surcroît de promouvoir le respect des principes démocratiques, en particulier en aidant à les rétablir là où ils ont été bafoués, grâce à la coopération avec les mécanismes régionaux qu’elle s’efforce de renforcer, comme par exemple son initiative de créer un Centre sous-régional des droits de l’homme et de la démocratie en Afrique centrale.

La lecture des dossiers qui suivent et qui constituent des aperçus des travaux des six commissions de la 56e Assemblée générale donnera la mesure de l’immensité et de la complexité des tâches que devra accomplir l’Organisation et les efforts qu’elle déploie pour faire face aux différents défis du monde.

* publiée sous la cote A/56/566

ASSEMBLEE GENERALE

Une réponse collective au terrorisme

Confrontée dès l’ouverture de cette 56e session aux problèmes posés par les attaques terroristes du 11 septembre, l’Assemblée générale adoptait, à l'unanimité, dès le 12 septembre, une résolution «condamnant énergiquement les actes odieux de terrorisme qui ont causé des pertes en vies humaines, des destructions et des dommages considérables à New York, ville hôte de l’ONU, ainsi qu’à Washington et en Pennsylvanie» et appelant à une coopération internationale visant à «traduire en justice les auteurs, les organisateurs et les commanditaires de ces atrocités.»  En ouverture de la semaine de réunions qu’elle décidait de consacrer, début octobre, à l’étude des mesures visant à éliminer le terrorisme international, elle entendait le maire de New York, M. Rudolph Giuliani.  Au cours des débats, le Secrétaire général de l’ONU, M. Kofi Annan, attirait l'attention sur les risques d'utilisation terroriste d'armes de destruction massive, nucléaires ou biologiques et l’Organisation des Nations Unies était reconnue comme la seule organisation jouissant d’une légitimité universelle pour coordonner la lutte contre le terrorisme.

Les réactions aux attaques du 11 septembre et la recherche de stratégies de lutte contre le terrorisme international ont dominé l’ensemble des travaux de l’Assemblée que ce soit le débat général, qui s’est tenu du 10 au 16 novembre, les réunions consacrées au dialogue pour le renforcement de la coopération internationale, à la prolifération des armes légères ou encore l’examen des activités de l'Agence internationale de l'énergie atomique pendant lequel a été posée la question de la protection des matières et des technologies nucléaires.  Au cours de ces débats, ont été étudiés la nécessité d’une ratification universelle des instruments internationaux de lutte contre le terrorisme et de la finalisation de la Convention sur le terrorisme, les liens entre le terrorisme et le crime organisé, les moyens de tarir le financement du terrorisme.  Ces questions ont été également présentes lors des délibérations sur les questions de développement et d’éradication de la pauvreté dans la mesure où la pauvreté et le désespoir ont été désignés comme le « terreau » du terrorisme.  L’aide internationale à l’Afghanistan a été jugée primordiale.  Aux termes de sa résolution adoptée le 20 décembre sur cette question, l’Assemblée demande de renforcer l’assistance humanitaire en Afghanistan et d’appuyer généreusement les activités de relèvement après conflit, pour autant que l’Autorité intérimaire afghane honore ses engagements.

Session extraordinaire sur la Palestine

Au cours de la session extraordinaire convoquée par l’Assemblée sur la situation au Moyen-Orient et en Palestine et des réunions consacrées à ces questions, ont été évoqués les risques que faisaient peser sur la sécurité internationale la persistance de l’occupation israélienne dans les territoires palestiniens, l’escalade de la violence et le manque de volonté politique, y compris au sein de l’ONU, de régler la question.  Il a été, à maintes reprises, fait référence à l’évolution récente des positions américaines et notamment aux déclarations du Président des Etats-Unis, George W. Bush, qui a reconnu la nécessité de parvenir à la création d’un Etat palestinien.  Aux termes de l’une des six résolutions qu’elle a adoptées au cours de cette 56e session sur ces questions, l’Assemblée générale a fait appel aux efforts de tous afin de rapporter immédiatement les mesures prises sur le terrain depuis le 28 septembre 2000, en application des recommandations de la Commission d’établissement des faits de Charm el-Cheikh.  Elle exige par ailleurs, selon les dispositions d’un autre de ces textes, qu’en application des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, Israël se retire de tout le Golan syrien jusqu’à la ligne du 4 juin 1967.

Adoption d’un programme mondial pour le dialogue entre les civilisations

La question du dialogue entre les civilisations a pris, dans ce contexte, une importance accrue.  L’Assemblée lui a consacré deux jours de réunions pendant lesquels le rapprochement des nations, des cultures et des civilisations a été décrit comme la meilleure parade à la violence et aux conflits tandis que certains délégués évoquaient l’élan irrésistible de l’humanité vers une civilisation de l’universel.  L’Assemblée a conclu ces deux jours de débats en adoptant un programme mondial pour le dialogue entre les civilisations qui invitent les Etats, les organisations internationales et régionales et la société civile à mettre en place des programmes d’actions visant à promouvoir le dialogue et à bannir l’intolérance.

La promotion du développement en Afrique

La situation de l’Afrique a fait l’objet de séances spécifiques consacrées à l’examen et l’évaluation finals du Nouvel Ordre du jour des Nations Unies pour le développement de l’Afrique ou encore aux causes des conflits et la promotion d'une paix et d'un développement durables en Afrique.  Pour répondre aux besoins d’une région décrite à cette occasion comme la plus pauvre du monde, les délégations ont plaidé en faveur d'un accroissement des investissements, d'un accès aux marchés pour ses produits et services, d'une intégration à l'économie mondiale, d’une révision fondamentale du triptyque dette-rééchelonnement-surendettement et d’une refonte radicale de l'Aide publique au développement.  Elles ont également insisté, et plusieurs représentants africains parmi elles, sur la nécessité pour les gouvernements africains de prendre en main leur destin, par la mise en place d’un environnement politique et social ne décourageant pas l’investissement.  Le Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique et la création de l’Union africaine ont été salués comme autant d’initiatives allant dans la bonne direction.

Associer les entreprises aux objectifs de développement

La nécessité de renforcer la participation de la société civile, et en particulier des entreprises, aux efforts de développement, qui était déjà l’objectif du Pacte mondial lancé l’an dernier par le Secrétaire général, a été réaffirmée cette année par l’Assemblée générale qui a adopté une résolution dans ce sens.  Selon certains intervenants au cours du débat sur cette question intitulée « Vers des partenariats mondiaux », sans une participation accrue des entreprises à ces partenariats, les objectifs de développement et d’éradication de la pauvreté fixés par la Déclaration du Millénaire ne seront jamais atteints.

L’Assemblée générale a à nouveau fait porter son attention sur la question de la réforme du Conseil de sécurité.  Au cours des réunions consacrées à cette question, la nécessité de la réforme a fait l’objet d’un large consensus alors que les divergences entre les délégués sur les modalités de cette réforme restaient

marquées.  Elle a également consacré plusieurs réunions à la coopération entre l’ONU et les organisations régionales et autres institutions.  Elle a proclamé 2001-2010 Décennie de lutte contre le paludisme dans les pays en voie de développement.

COMMISSION DU DESARMEMENT ET DE LA SECURITE INTERNATIONALE (Première Commission)

Du 8 octobre au 6 novembre la Première Commission s’est efforcée de répondre aux préoccupations de la communauté internationale en matière de désarmement et de sécurité dans le monde compte tenu de la nouvelle donne internationale résultant des attaques du 11 septembre. Les travaux ont été marqués par une volonté accrue de coopérer et de mettre les efforts de contrôle des armements et de désarmement à contribution dans la lutte contre le terrorisme. Les recommandations soumises à l'Assemblée générale ont reflété l'urgence qu'il y a à revoir les concepts de sécurité collective, à donner un nouvel élan aux efforts concertés de la communauté internationale et à assurer l’universalité et l’application des traités de désarmement et de non-prolifération.

Présentée pour la première fois, la résolution intitulée "Coopération multilatérale  dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération et action mondiale contre le terrorisme" constitue un plaidoyer en faveur d'une réponse commune aux défis du XXIe siècle.  En l'adoptant sans vote, l'Assemblée générale a considéré qu'il existait un lien étroit entre le terrorisme international, le trafic d'armes et le transfert illégal de matières nucléaires, chimiques et biologiques et autres présentant un danger mortel. Elle a demandé à tous les Etats Membres de renouveler leurs engagements individuels et collectifs en faveur de la coopération multilatérale et a souligné qu'il est urgent de progresser dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération afin de contribuer à l'action mondiale contre le terrorisme.

Pertinence des traités de désarmement face à la menace terroriste

Consciente du danger que représenterait l'emploi d'armes de destruction massives dans des actes de terrorisme, l'Assemblée générale, sur recommandation de la Commission, a également demandé aux Etats de prendre une série de mesures en faveur du désarmement nucléaire.  Il s'agit notamment de la mise en oeuvre intégrale des résultats historiques obtenus en mai 2000 lors de la Conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires(TNP); de l'ouverture immédiate de négociations au sein de la Conférence du désarmement sur un traité d'interdiction des matières fissiles; de la signature et ratification du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICEN); de l'adoption de normes plus strictes pour la sécurité et la protection physique de matières radioactives, la fourniture d'assurances de sécurité aux Etats non dotés d'armes nucléaires; du réexamen des doctrines nucléaires ou encore de la convocation d'une conférence internationale pour définir les moyens d'éliminer les dangers nucléaires.  Plusieurs autres résolutions ont fait écho aux mêmes préoccupations, notamment celle intitulée "Vers l'élimination totale des armes nucléaires" adoptée par les voix de 139 Etats Membres.  Les Etats-Unis, l'Inde et les Etats fédérés de Micronésie ont rejeté ce texte, le représentant américain expliquant que son vote négatif était dû à la nature des références faites au Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, le TICEN que son pays a signé mais non ratifié.

Le commerce illicite des armes légères, autre facteur pouvant alimenter le terrorisme, a constitué un autre point fort des débats, l'Assemblée générale décidant de convoquer, au plus tard en 2006, une conférence de suivi du Programme d'action adopté à l'issue de la première Conférence que les Nations Unies avaient consacré en juillet dernier à ce phénomène.  Elle a également prié le Secrétaire général d'entreprendre une étude sur la possibilité d'élaborer un instrument international de traçabilité de ce type d'armes. 

Devant la nécessité de donner une nouvelle dimension aux processus de désarmement et de non-prolifération, la pertinence des principaux traités négociés au sein des Nations Unies a été réaffirmée.  L'Assemblée générale a souligné la nécessité d'une adhésion universelle à la Convention sur les armes chimiques et a demandé à tous les Etats qui ne l'avaient pas fait d'en devenir parties sans tarder.  Elle a engagé tous les Etats parties à s'acquitter intégralement et ponctuellement des obligations qu'elle leur impose.  Les 143 Etats parties à la Convention se sont en effet engagés à détruire leurs armes chimiques, leurs centres de production ainsi que toutes armes chimiques abandonnées sur le territoire d'un Etat tiers. 

L'effondrement des négociations l'été dernier sur un protocole de vérification à la Convention sur les armes biologiques a également mobilisé l'attention.  L'Assemblée générale a prié le Secrétaire général de continuer de prêter l'assistance voulue aux gouvernements dépositaires ainsi que de fournir les services nécessaires à la tenue de la cinquième Conférence des Etats parties qui s'est tenue à Genève du 19 novembre au 7 décembre.  Ajournant ses travaux qu'elle reprendra le 11 novembre 2002, la Conférence n'est pas parvenue à s'entendre sur une déclaration finale recommandant de nouvelles mesures pour lutter contre la menace d'une utilisation d'armes biologiques comme celle de la maladie du charbon. 

Traité ABM et prolifération des missiles

Bien que conclu au niveau bilatéral entre l'ex-Union soviétique et les Etats-Unis en 1972, le Traité ABM sur la limitation des systèmes antimissile balistiques a été une fois encore sur le devant de la scène, la vaste majorité des Etats réaffirmant qu’il était la pierre angulaire de la stabilité stratégique dans le monde.  L'Assemblée générale a demandé que soient préservées son intégrité et sa validité.  Elle a également demandé aux Etats parties de limiter le déploiement de système antimissile.  La résolution sur cette question a été appuyée par 82 voix, 5 pays, dont les Etats-Unis, s’y étant opposés et 62 s’étant abstenus. Le texte a été adopté le 19 novembre, près d’un mois avant que l’administration américaine n’annonce son retrait du traité. 

En l'absence d'un régime international de contrôle, la prolifération des technologies missilières a également été largement abordée par les délégations lors des débats.  A l’initiative de la République islamique d'Iran, une étude avait été confiée l'année dernière à un groupe d'experts gouvernementaux.  La résolution présentée cette année encore par la République islamique d'Iran a pris note avec satisfaction de la première session du groupe d'experts.  Regrettant les lacunes de cette résolution qui ne tient pas compte des préoccupations relatives à la prolifération des missiles comme vecteurs d'armes de destruction massive ni à d'autres initiatives comme le projet de code de conduite international, 58 délégations se sont abstenues lors du vote tandis que 98 ont voté en sa faveur. 

Au total, l'Assemblée générale, sur recommandation de la Première Commission, a adopté 44 résolutions et 6 décisions dont près de 75% l'ont été sans vote.

COMMISSION ECONOMIQUE ET FINANCIERE (Deuxième Commission)

Les travaux de la Commission économique et financière (Deuxième Commission) se sont déroulés, cette année, dans une conjoncture internationale dominée par la récession économique qu’ont aggravée les événements du 11 septembre de New York.  Cette situation est rendue plus insupportable si l’on admet que 75% de la population mondiale continuent de vivre avec moins de 25% des revenus de la planète pendant que les transactions commerciales internationales se font à un rythme d'un milliard de dollars par 19 minutes et les transactions financières à celui d'1,5 milliard par jour, selon des statistiques présentées à la Commission.  Si les investissements étrangers directs (IED) ont atteint, en 2000, le nombre record d'1,3 trillion de dollars, les mêmes sources indiquent qu'aucun transfert financier net du Nord vers le Sud n'a été enregistré depuis le milieu des années 90; les transferts du Sud vers le Nord passant en revanche de 170 milliards de dollars en l'an 2000, soit 60 milliards de plus qu'en 1999.

Conférence internationale sur le financement du développement

"L'impact du ralentissement économique actuel sur les pays en développement dans une économie mondiale interdépendante" a été le thème d'une discussion à laquelle a participé le Secrétaire général de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), M. Rubens Ricupero, qui a observé que l'économie mondiale est dans la situation la plus grave depuis 30 ans non seulement du fait du ralentissement de la croissance mais surtout de son caractère généralisé.  Il a opposé l'impuissance conjoncturelle et structurelle des pays en développement à réagir au pouvoir des pays développés de "desserrer l'étau sur leurs économies" par les injections massives de liquidités, la baisse des taux d'intérêt ou les incitations fiscales.  Le Secrétaire général de la CNUCED a exhorté les pays industrialisés à venir en aide aux pays en difficulté.  La Commission a perçu comme un test ultime la rencontre internationale sur le financement du développement qui se réunira en mars 2002 à Monterrey (Mexique).

L'importance des enjeux de Monterrey a été illustrée, au cours de cette session, par la décision de la Deuxième Commission de confier au Comité préparatoire de ladite Conférence les questions du commerce international, de la dette extérieure, du système financier international et de la mondialisation.  Ces questions ont été traitées dans la résolution relative à la mise en oeuvre de la première Décennie des Nations Unies pour l'élimination de la pauvreté (1997-2006).  La recommandation de la Commission, l'Assemblée a demandé à la communauté internationale d'appuyer les initiatives des pays du Sud par la création d'un environnement facilitant leur intégration dans l'économie mondiale, l'amélioration de leur accès aux marchés, la facilitation des flux des ressources financières et l'application des mesures d'allègement de la dette dont l'Initiative pour les pays pauvres très endettés (HIPC/PPTE).

Comme l'a souligné le Secrétaire général, sur les 41 PPTE - totalisant une dette de quelque 130 milliards de dollars -, seuls l'Ouganda et la Bolivie avaient atteint, au milieu de l'année 2001, le point d'achèvement - allègement maximum- alors que 23 pays avaient atteint le point de décision -aide intérimaire - et 4 n'avaient pas été admis à l'Initiative.  Dans la même résolution, l'Assemblée a envisagé la création d'un "fonds mondial de solidarité pour l'élimination de la pauvreté".  Compte tenu de la nécessité d'assurer la visibilité requise aux problèmes des économies en développement, l'Assemblée a décidé de créer, comme mesure de suivi à la Troisième Conférence des Nations Unies sur les PMA qui s'est tenue à Bruxelles en mai 2001, le Bureau du Haut Représentant pour les PMA, les pays en développement sans littoral et les petits Etats insulaires en développement.  Pour préserver les prérogatives de la CNUCED, l'Assemblée a limité le mandat du Haut Représentant à des tâches de coordination, de plaidoyer et d'établissements des rapports; les fonctions d'analyse et de coopération technique continuant de relever d'autres organismes de l'ONU dont la CNUCED.

Partenariat pour le développement de l'Afrique

Regroupant la majorité des PMA, l'Afrique est restée au centre de l'attention de la Deuxième Commission.  Sur la recommandation de cette dernière, l'Assemblée s'est dite préoccupée par le fait qu'à la fin de la Décennie du développement industriel du continent en 2002, le processus d'industrialisation a peu avancé voire régressé.  Dans la résolution pertinente, l'Assemblée s'est félicitée du nouveau Partenariat pour le développement de l'Afrique adopté par l'Union africaine à Abuja en juillet 2001.  Elle a voulu que cette "expression de la détermination des pays africains à sortir de ce que l'OCDE appelle la « famille des pays non membres de l'économie mondiale », inspire la politique d'aide à l'industrialisation de l'Afrique.  Si l'importance de la coopération Nord-Sud a été réaffirmée, celle de la coopération Sud-Sud n'a pas pour autant été écartée.  Elle a bien au contraire été confirmée, dans la résolution sur la coopération économique et technique entre pays en développement, comme complément à la coopération entre pays développés et pays en développement.  L'Assemblée a pris note de la proposition du Consensus de Téhéran d'août 2001 de lancer une Décennie internationale de la coopération Sud-Sud et une Journée des Nations Unies.  En attendant, l'Assemblée a demandé à tous les organismes compétents des Nations Unies d'envisager d'accroître les ressources humaines, techniques et financières allouées à la coopération Sud-Sud.

Examen triennal des activités opérationnelles de développement

Les activités des organismes des Nations Unies ont été passées au crible au cours des travaux de la Deuxième Commission qui effectuait le premier examen triennal des activités opérationnelles de développement depuis l'adoption de la Déclaration du Millénaire de septembre 2000 ayant notamment pour objectif de réduire de moitié d'ici 2015 le nombre de personnes - 3 milliards- qui vivent dans la pauvreté absolue.  L'examen a porté sur la manière d'améliorer l'efficacité de ces activités opérationnelles pour donner plus d'impact et rétablir ainsi la confiance des donateurs. L'aide publique au développement (APD), principale source des ressources de base des organismes des Nations Unies est tombée en 2000, à son chiffre le plus bas, soit 53,1 milliards en 2000, bien loin de l'objectif de 0,7% du PNB de chaque pays industrialisé.  Outre un financement adéquat, ont été cités comme facteurs de succès des activités opérationnelles, la conformité avec les priorités définies par les gouvernements eux-mêmes et le renforcement de la coordination entre les divers organismes des Nations Unies et les institutions de Bretton Woods.  C'est sous cet angle que le fonctionnement des mécanismes de rationalisation de ces activités tels que les Plans-cadres des Nations Unies pour l'aide au développement (UNDAF), les bilans communs de pays et les plans de

financement pluriannuels, a donc été analysé.  L'harmonisation et la simplification des règles et procédures de l'aide ont été citées comme moteur de succès.  L'Assemblée a demandé une évaluation de ces coûts et leur comparaison avec les dépenses totales des activités opérationnelles de développement.

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES, CULTURELLES ET HUMANITAIRES (Troisième Commission)

La Commission a recommandé 72 résolutions et 3 décisions à l’Assemblée générale concernant les préparatifs de la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement, la promotion de la femme, la prévention du crime et la justice pénale, les droits de l’enfant, les questions relatives aux droits de l’homme, aux réfugiés et aux personnes déplacées.  En l’absence du rapport sur les résultats finaux de la Conférence mondiale contre le racisme, tenue à Durban du 31 août au

8 septembre dernier, la Commission a décidé de reporter son examen de la question relative à la discrimination raciale à sa reprise de session en 2002.

Les événements du 11 septembre dernier et les opérations militaires contre le terrorisme qui ont suivi ont marqué les travaux de la Commission.  Les délégations ont rappelé que la lutte contre le terrorisme devait être menée dans le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, notamment le droit à la vie, le droit à un procès équitable, les droits des migrants et des minorités, la liberté d’expression, la liberté de religion ou de conviction.  Le Haut Commissaire pour les réfugiés s’est inquiété des répercussions de la lutte pour le droit d’asile déjà restreint par des États qui s’efforcent de lutter contre les migrations illégales et le trafic d’êtres humains.  Face à l’urgence de la situation humanitaire en Afghanistan, la Commission a insisté sur le partage des responsabilités et des charges.

Les acteurs non étatiques et les droits de l’homme

La question des entraves à la jouissance des droits de l’homme causées par des acteurs non étatiques comme les groupes terroristes a soulevé une controverse juridique.  Si des délégations ont insisté pour que les actes de terrorisme soient assimilés à des violations des droits de l’homme, d’autres ont estimé qu’il s’agissait plutôt d’atteintes à la sécurité et de crimes contre l’humanité.  On ne saurait parler de violations des droits de l’homme, car au regard du droit international, seuls les États en sont les garants, ont avancé des délégations qui ont souligné que les terroristes n’ont d’autre statut que celui de criminels.  D’autres ont recommandé qu’une enquête sur l’implication éventuelle de mercenaires soit menée chaque fois que des actes terroristes se produisent.  La Commission s’est félicitée d’apprendre que la Commission de la prévention du crime et de la justice pénale était parvenue à un accord sur un plan d’action contre le terrorisme qui sera soumis cette année à l’Assemblée générale.  D’autre part, l’entrée en vigueur, le 20 octobre dernier de la Convention internationale contre le recrutement, l’utilisation, le financement et l’instruction de mercenaires a fait naître un espoir sur le renforcement de la coopération internationale dans la prévention du recours aux mercenaires.  Mais il importe de parvenir rapidement à une définition juridique du mercenaire qui soit assortie d’un critère précis quant à sa nationalité, ont souligné des délégations.

En ce qui concerne la promotion des droits de l’homme, l’action croissante des acteurs non étatiques comme les organisations non gouvernementales, a été largement reconnue lors de la présentation du premier rapport sur les défenseurs des droits de l’homme.  Le rapport fait part de l’inquiétude que soulève l’impunité dont bénéficient les coupables de violences et d’intimidation à l’égard des défenseurs de droits de l’homme et du manque de volonté politique des gouvernements dans ce domaine.

Responsabilité des États et de la communauté internationale

Face à de nouvelles atteintes à la jouissance des droits de l’homme et à la sécurité, la Commission a souligné la responsabilité qu’ont les États de remédier aux causes profondes du terrorisme liées à la faim, à la marginalisation et à l’humiliation.  Dans cette optique et estimant qu’il faut s’abstenir de privilégier les droits civils et politiques sur les droits économiques sociaux et culturels, les délégations ont mis l’accent sur le droit à l’alimentation et le droit au développement.

Si les États ont été considérés responsables au premier chef du bien être de leur population, des appels ont été lancés à la communauté internationale pour qu’elle respecte les engagements pris lors des grandes conférences des années 1990, des sessions extraordinaires de l’Assemblée générale et du Sommet du Millénaire.  Ainsi, il faut s’efforcer de promouvoir un ordre international démocratique et stable, fondé sur l’inclusion, la justice, l’équité, la dignité humaine et le respect de la diversité culturelle.  Partant, les délégations ont observé que les actions menées au niveau national et la coopération internationale doivent se renforcer mutuellement.

Le respect de la diversité culturelle et la tolérance sont également indispensables entre États qu’à l’intérieur de leurs frontières.  Les États doivent s’engager à éliminer toutes les formes d’intolérance religieuse, de discrimination raciale et de xénophobie, assurant le respect des droits des migrants et des minorités.  Le respect des droits des minorités et des migrants est le test ultime de la démocratie et du dialogue sans lesquels il n’y a ni stabilité sociale ni consolidation de la paix.  Les délégations ont souligné l’importance de la coopération régionale et des actions en faveur de la démocratisation, notamment le renforcement du principe d’élections périodiques et honnêtes, la mise en place d’institutions démocratiques plus larges et plus participatives qui évitent la marginalisation ou l’exclusion. 

La Commission a accueilli avec satisfaction la perspective ouverte par la première session de l’Instance permanente sur les populations autochtones du 16 au 24 mai 2002, au Siège des Nations Unies à New York.  Composée de 16 experts indépendants, l’Instance permanente est le premier organisme des Nations Unies formé à la fois d’experts autochtones et gouvernementaux.  Toutefois, il est apparu regrettable que le Groupe de travail de la Commission des droits de l’homme chargé d’élaborer un projet de déclaration sur les droits des populations autochtones n’ait pas progressé, ont constaté des délégations. 

Agir pour améliorer la situation sociale dans le monde

Dans le cadre des préparatifs de la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement, du 8 au 12 mai 2002 à Madrid (Espagne), les délégations se sont félicitées de la nouvelle approche du vieillissement qui privilégie la contribution d’une personne tout au long de sa vie.  La Commission s’est également

préoccupée des mauvais traitements et de la discrimination dont sont victimes les personnes âgées.  La Conférence de Madrid devra permettre l’élaboration d’une stratégie mondiale sur le vieillissement qui s’inscrive dans le cadre du développement, ont souligné des délégations.

Les délégations se sont félicitées de l’adoption de la Stratégie pour le renforcement de la capacité d’action de la jeunesse, lors du Forum mondial pour la jeunesse réuni à Dakar (Sénégal) cette année.  Outre l’éducation, les domaines prioritaires identifiés par la Commission en vue de créer des conditions optimales de développement de la jeunesse sont, entre autres, les nouvelles technologies de l’information et de la communication, l’emploi des jeunes et la scolarisation des enfants, la santé et la lutte contre le VIH/sida.

COMMISSION DES QUESTIONS POLITIQUES SPECIALES ET DE LA DECOLONISATION (Quatrième Commission)

La décolonisation complète reste un objectif à atteindre

Gardant en ligne de mire 2010, l'année où s'achèvera la Deuxième décennie internationale pour l'élimination du colonialisme, la Commission a souligné que l'objectif majeur à atteindre, conformément à la résolution 1514 de l'Assemblée générale (XV), était l'exercice du droit à l'autodétermination par les peuples des 17 territoires non autonomes restants.  Compte tenu de la vulnérabilité de ces territoires -pour la plupart insulaires-, elle a rappelé aux puissances administrantes à quel point il était important que les populations concernées puissent évoluer à leur rythme et selon leur désir vers l'autodétermination, ce qui nécessite des programmes adaptés et des calendriers spécifiques.  La Commission a demandé à la communauté internationale de veiller au développement socioéconomique des territoires non autonomes et prié les puissances administrantes d'éviter toute exploitation illégale de leurs ressources naturelles et de renoncer à toute activité militaire sur ces mêmes territoires. 

Les risques héréditaires des effets des rayonnements ionisants sur la sellette

Le rapport 2001 du Comité scientifique des Nations Unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants sur les risques héréditaires imputables à la radioexposition des parents a été salué comme un complément très important au rapport 2000 sur les risques cancérigènes imputables à l'exposition aux rayonnements ionisants.  La principale conclusion du rapport, selon laquelle le risque héréditaire total pour la première génération après l'irradiation est inférieur au dixième du risque de cancer mortel consécutif à des radioexpositions directes d'origine naturelle, artificielle et médicale, a été jugée rassurante.  Toutefois, les représentants de l'Inde et du Pakistan ont souligné qu'il subsistait quelques incertitudes sur les risques d'expositions de faibles doses, en partie imputables à l'absence de données fiables sur leurs effets et à la complexité des systèmes biologiques.  Elles ont ainsi estimé qu'il serait important de réexaminer cette question ultérieurement à la lumière des progrès technologiques et des avancées de la recherche dans les domaines de la biologie moléculaire, du séquençage du génome humain et de l'épidémiologie.

Mettre les techniques spatiales au service du développement durable

Tirer davantage parti des applications des techniques spatiales susceptibles de favoriser un développement durable, notamment pour atténuer les conséquences des catastrophes naturelles, en particulier dans les pays en développement : telle est la recommandation faite par les délégations lors du débat sur l'utilisation pacifique de l'espace.  A cette fin, elles ont préconisé que les conférences des Nations Unies se penchent sur les moyens de remédier aux problèmes mondiaux liés au développement social, économique et culturel, et sur l’utilisation des techniques spatiales en vue de donner effet à la Déclaration du Millénaire.  Plusieurs délégations ont souligné la nécessité de mettre en place un cadre juridique global qui intègrerait les éléments des cinq traités relatifs à l'espace existants.  L'objectif étant non seulement d'adapter le droit de l'espace aux progrès des activités spatiales mais aussi de tendre vers la démilitarisation complète de l'espace.

L'impact socioéconomique de l'Intifada rend impératif la reprise du processus de paix

Le débat sur l'UNRWA, l'Office de secours et de travaux pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient, a été l'occasion pour son Commissaire général de rappeler le rôle plus vital que jamais joué par l'Office, vu la détérioration des conditions de vie des 4 millions de réfugiés palestiniens depuis le début de l'Intifada d'Al Aqsa il y a un an.  Les délégations ont souligné la nécessité de rétablir la stabilité financière de l'Office, qui connaît cette année un déficit de 26 millions de dollars.  La Commission s'est prononcée pour la prorogation du mandat de l'office jusqu'au 30 juin 2005.  Elle a également, par l'adoption d'un projet de résolution, invité Israël à cesser d'entraver le fonctionnement de l'UNRWA, et à mettre un terme à sa politique de bouclage et de restrictions sur la circulation des personnes et des marchandises.

Dans le cadre de son débat sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien, la Commission a condamné, à l'issue d'un vote, les actes de violence et notamment le recours excessif à la force contre les civils palestiniens, et elle a exigé d'Israël l'arrêt des exécutions extrajudiciaires.  La Commission a exigé, par l'adoption d'un texte, l'arrêt complet de toutes les activités israéliennes relatives aux colonies de peuplement dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et le Golan syrien occupé.

Information : combler le fossé numérique entre le Nord et le Sud

La nécessité d'instaurer un nouvel ordre mondial de l'information est revenue comme un leitmotiv lors du débat.  Les délégations ont insisté sur la responsabilité des Nations Unies d'assurer à tous un accès équitable aux bénéfices des nouvelles technologies.  L'amélioration du site Web des Nations Unies a été d'autant plus saluée que ce site est un outil de promotion du multilinguisme.  La Commission a par ailleurs demandé à l'Assemblée générale d'augmenter la capacité de radiodiffusion internationale de l'ONU dans les six langues officielles.

Pallier les faiblesses de la gestion des opérations de maintien de la paix

Le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix,

M. Jean-Marie Guéhenno, a présenté les objectifs stratégiques du Département des opérations de maintien de la paix à savoir réformer la culture de gestion du Département, réorienter les relations entre le Département et les missions sur le terrain, améliorer la capacité de déploiement rapide des opérations de maintien de la paix, renforcer les relations avec les Etats Membres et les organes délibérants de l'ONU et avec les autres acteurs du système des Nations Unies.  Si les délégations ont reconnu que l'adoption par le Conseil de sécurité de la résolution 1353 marquait un progrès, elles ont estimé qu'il convenait d'aller plus loin en établissant un véritable partenariat triangulaire entre les pays fournisseurs de contingents, le Conseil de sécurité et le Secrétariat.

Pour ce qui est de doter l'Organisation des moyens de déployer intégralement et avec efficacité une opération de maintien de la paix dans un délai de 30 à 90 jours après l'adoption de la résolution correspondante, plusieurs délégations ont appuyé la proposition visant à constituer une réserve stratégique moyenne de déploiement à la Base de soutien logistique de l'ONU à Brindisi (Italie).

COMMISSION ADMINISTRATIVE ET BUDGETAIRE (Cinquième Commission)

Alors que l’accord sur le nouveau barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de l’Organisation, obtenu à l’arraché en décembre dernier et réduisant notamment de 25 à 22% le taux plafond du premier contributeur, à savoir les Etats-Unis, pouvait laisser penser que l’adoption du budget 2002-2003 se ferait sans trop de heurts, les négociations ont été plus délicates que jamais, la Commission n’achevant ses travaux que dans la matinée du 24 décembre.

Un budget nouvelle formule

Les Etats Membres auront finalement fixé la barre à un peu plus de 2,625 milliards de dollars, à répartir en mettant l’accent sur les domaines prioritaires désignés par le plan à moyen terme pour la période 2002-2005, à savoir notamment la paix et la sécurité internationales, le développement de l’Afrique, les droits de l’homme, ou encore la prévention et la lutte contre le terrorisme international.

Un budget-programme novateur en soi puisqu’établi, pour la première fois, selon les principes de la budgétisation axée sur les résultats, une méthode dont le but est de privilégier l’aspect qualitatif, en mettant en évidence les réalisations escomptées, l’exécution des programmes et l’évaluation de l’efficacité des activités de l’Organisation.  L’un des objectifs est de rendre les Etats Membres mieux à même de mesurer les réalisations promises par l’Organisation.  Un nouveau budget qui s’inscrit aussi dans un contexte d’amélioration de la situation financière de l’Organisation, ainsi que l’a confirmé le Secrétaire général adjoint à la gestion.  Au vu des trois indicateurs principaux de la santé financière de l’Organisation, à savoir le niveau des arriérés, celui des liquidités et celui de la dette de l’Organisation envers les Etats fournisseurs de troupes et de matériel pour le maintien de la paix, ainsi que des paiements des Etats-Unis, premier contributeur à l’Organisation, il semble en effet qu’après plusieurs années dans

le rouge, la stabilité soit enfin à portée de main.  L’ONU pourrait même retrouver ainsi une certaine souplesse financière et réduire sa dette aux Etats Membres, qui devrait en effet passer de 904 à 256 millions de dollars, une réduction spectaculaire de 71%.

Afin de consolider sur le long terme cette embellie financière, la Commission a demandé au Secrétaire général de proposer, lors de la partie principale de la 57e session, des directives sur l’établissement d’échéanciers pluriannuels permettant aux Etats Membres de faire preuve de leur détermination à régler leurs arriérés de contribution.

Le budget avait dans un premier temps été estimé à 2,519 milliards de dollars, soit en termes réels une diminution de 0,5% par rapport à la période 2000-2001.  Ce montant ne comprenait toutefois pas l’ultime réévaluation faite par le Secrétariat en fonction du taux d’inflation et des variations des taux de change, ni les montants à allouer pour la mise en oeuvre de la deuxième étape du processus de réforme du maintien de la paix et ceux relevant du plan pour la sécurité du personnel.  Le Secrétaire général avait aussi prévenu les délégations des limites de la poursuite de la politique de croissance budgétaire “zéro”, suivie depuis ces six dernières années. 

Une réforme des opérations de maintien de la paix désormais bien sur les rails

Cette première partie de 56e session a aussi été l’occasion pour la Commission de décider des ajustements financiers nécessaires à la mise en oeuvre des recommandations sorties de l’étude d’ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects, initiée avec le rapport Brahimi, mettant ainsi définitivement sur les rails la réforme des opérations de maintien de la paix menées par l’Organisation.  L’objectif est de renforcer les capacités fondamentales du Département des opérations de maintien de la paix, mais aussi celles d’autres départements et entités comme par exemple le Département de la gestion ou le Haut Commissariat pour les réfugiés.  Pour mettre cette réforme en oeuvre, la Commission a recommandé l’allocation de près d’1,6 million de dollars pour le budget ordinaire 2002-2003 et de 16,1 millions de dollars pour le Compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour la période du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002, permettant la création de 121 postes au total (financés exclusivement à partir de ce dernier compte).  Le Secrétaire général avait lui demandé 2,7 millions de dollars pour le budget ordinaire et 25,8 millions de dollars pour le Compte d’appui afin de créer au total 216 postes. 

Dans le contexte des nouvelles circonstances internationales, la sécurité du personnel de l’Organisation devient une priorité

Marquée par les événements tragiques du 11 septembre, la Commission a également eu l’occasion d’examiner un nouveau système de gestion de la sécurité et de la sûreté du personnel de l’ONU présenté par le Secrétaire général.  M. Annan y envisageait notamment que le Bureau du Coordonnateur pour les questions de sécurité, dirigé désormais par un Sous-secrétaire général uniquement chargé de cette question, centralise toutes les activités de sécurité.  Préoccupée qu’aucun mécanisme ne fixe les responsabilités et les obligations sur le terrain, la Commission a demandé un rapport d’ensemble sur la question ainsi qu’une évaluation

du système de sécurité, nouvelles dispositions comprises.  Le Secrétaire général avait estimé à 12 millions de dollars, le coût de cette réforme pour l’ONU, au total la Commission a alloué près de 8,5 millions de dollars aux questions de sécurité.

Les Tribunaux internationaux sur la sellette

Le fonctionnement de ces organes, et notamment le fait qu’aucune stratégie ne semble avoir été établie pour l’achèvement de leurs travaux, a conduit la Cinquième Commission à ne pas accéder à la demande du Secrétaire général d’en augmenter les budgets pour 2002-2003 respectivement de 13,1% pour le Tribunal pour l’ex-Yougoslavie et de 13,4% pour le Tribunal sur le Rwanda.  Suivant les recommandations du CCQAB, c’est un budget de près de 242,8 millions de dollars qui a été accordé au TPIY et d’un peu plus de 192,3 millions au TPIR, à titre provisoire et sous réserve d’un réexamen en mars 2002.  Dans l’intervalle, la Commission a aussi décidé de maintenir leurs effectifs aux niveaux de 2001, alors que le Secrétaire général avait demandé la création de 132 postes pour le TPIY et de 101 pour le TPIR.

Le renforcement des activités de contrôle plus nécessaire que jamais

Dans le souci de maintenir la discipline budgétaire, la Commission a insisté sur le renforcement des activités de contrôle, menées par le Comité des commissaires aux comptes, le Corps commun d’inspection et surtout par le Bureau des services de contrôle interne, en leur demandant notamment d’axer leur programme de travail sur des questions prioritaires et de consolider leurs activités de suivi.

Repenser le message que l’Organisation projette

      Reconnaissant qu’en ces temps de grands bouleversements, l’ONU doit avoir une stratégie d’information coordonnée, la Commission a aussi demandé à ce qu’une étude d’ensemble de la gestion et du fonctionnement du Département de l’information soit entreprise.  Le Secrétaire général devra, ainsi d’ici à la

57e session, définir les moyens de conduire ce type d’activités de la façon la plus efficace et la plus rentable, en tenant mieux compte des priorités essentielles de l’Organisation et en instaurant une plus grande coordination entre les activités d’information des différents départements du Secrétariat.

COMMISSION JURIDIQUE (Sixième Commission)

Mesures visant à éliminer le terrorisme international

Réunie du 8 octobre au 21 novembre, la Sixième Commission a particulièrement axé ses travaux sur les questions relatives aux mesures visant à éliminer le terrorisme international, les textes finalisés par la Commission du droit international (CDI) au cours de sa dernière session et la mise en place de la Cour pénale internationale.  Les attaques du 11 septembre ont donné un nouvel élan aux débats de la Sixième Commission sur le terrorisme international, accélérant ainsi l’examen d'un «Projet révisé de convention générale sur le terrorisme international» présenté, il y a deux ans, par l’Inde.  Beaucoup de délégations étaient prêtes à l'adopter tel quel, tandis que d'autres voulaient encore l'amender, notamment en ce qui concerne sa portée et la définition du terrorisme.  Si toutes étaient d'accord pour condamner le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, certaines ont réaffirmé la nécessité d'établir une distinction entre le terrorisme et la juste lutte des peuples contre l'occupation.  La priorité accordée au projet de convention générale a relégué au second plan les travaux concernant un projet de convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, et ceux portant sur la convocation, sous les auspices de l’ONU, d’une conférence sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international.

Sur recommandation de la Sixième Commission, l'Assemblée générale a adopté sans vote une résolution par laquelle elle condamne énergiquement tous les actes et toutes les méthodes et pratiques de terrorisme, qu'elle juge criminels et injustifiables où qu'ils soient commis et quels qu'en soient les auteurs.  Elle engage tous les Etats qui ne l'ont pas encore fait à envisager de devenir parties aux conventions et protocoles antiterroristes existants et, notamment, à la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif et à la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, et demande à tous les Etats de prendre les mesures voulues afin de les transposer dans leur droit interne.  Elle a décidé en outre que le Comité spécial sur le terrorisme se réunira du 28 janvier au 1er février 2002 pour poursuivre d'urgence l'élaboration d'une convention générale relative au terrorisme international et résoudre les questions que soulève l'élaboration d'un projet de convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.  Elle a aussi décidé que le Comité maintienne à son ordre du jour la question de la convocation d'une conférence de haut niveau pour définir une riposte de la communauté internationale face au terrorisme. 

Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa cinquante-troisième session

La Sixième Commission s'est félicitée de l'achèvement du projet d'articles sur la "Responsabilité des Etats".  A l'examen depuis 1953, ce texte a donné lieu à des discussions sur sa forme future, beaucoup étant favorables à un instrument juridique contraignant.  La plupart des délégations se sont ralliées à la recommandation de la CDI pour que l'Assemblée générale procède en deux étapes, prenant d'abord acte du projet d'articles, et envisageant ensuite de convoquer une conférence internationale pour l'examiner en vue de l'adoption d'une convention.  Certaines réserves ont été émises sur les dispositions du projet d’articles portant sur les contre-mesures, suggérant des restrictions à leur utilisation. 

Sur le chapitre des "réserves aux traités" du rapport de la CDI, des avis divergents ont été exprimés s'agissant des "déclarations interprétatives conditionnelles", principalement sur la possibilité de les assimiler à des réserves.  Pour ce qui est de la formulation tardive des réserves, certains ont souhaité que cette question ne soit pas traitée dans le projet de guide.  Les chapitres sur la "protection diplomatique" et des "actes unilatéraux" ont aussi été débattus.

Cour pénale internationale

Le débat de la Sixième Commission sur la création d'une Cour pénale internationale (CPI) s’est déroulé après que, plus des deux tiers des ratifications nécessaires à l'entrée en vigueur du Statut de Rome de la CPI, vraisemblablement en 2002, aient été obtenues, et après que la Commission préparatoire ait adopté plusieurs documents fondamentaux pour le fonctionnement de

la CPI, notamment les projets d'accord sur les relations entre la Cour et l'ONU ainsi que sur les privilèges et immunités de la CPI.  Des délégations ont soutenu que des attaques terroristes comme celles du 11 septembre constituaient des "crimes contre l'humanité" et devraient relever par conséquent de la compétence de la CPI.  Plusieurs délégués ont exhorté la Commission préparatoire à intensifier ses efforts pour parvenir à un consensus sur la question sensible du crime d'agression.  Quant au représentant des Etats-Unis, il a confirmé devant la Commission que son pays ne participera pas à la CPI, craignant une politisation de la Cour.

Sur recommandation de la Sixième Commission, l'Assemblée générale a adopté sans vote une résolution par laquelle elle souligne de nouveau l’importance historique du Statut de Rome de la CPI et demande à tous les Etats d’envisager de signer et de ratifier le Statut, ou d’y adhérer.  L'Assemblée prie en outre le Secrétaire général de convoquer la Commission préparatoire en avril et en juillet 2002 ainsi que la première Assemblée des Etats parties au Siège de l'ONU, après l'obtention de la soixantième ratification.

Convention internationale contre le clonage d’êtres humains à des fins de reproduction

Sur proposition de la France et de l'Allemagne, la Sixième Commission a étudié l'idée de l'élaboration d'une convention internationale pour prohiber le clonage reproductif d’êtres humains.  La discussion a porté essentiellement sur l'opportunité d'un tel instrument contraignant, chacun s'accordant pour considérer que l'examen de cette question arrivait à point nommé.  L'interdiction totale du clonage reproductif doit cependant être discutée en profondeur, ainsi que d'autres aspects du clonage que certains souhaitent également voir interdire.  L’Assemblée générale, sur recommandation de la Sixième Commission, a décidé de créer un Comité spécial pour étudier la possibilité d’élaborer une telle convention et se réunira du 25 février au 1er mars 2002.

Autres sujets

La Commission s'est également penchée sur une série d'autres questions telles que la portée de la protection juridique offerte par la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, ce point ayant donné lieu à la création d'un Comité spécial qui siègera en avril 2002.  Les sujets relatifs à la Convention sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens, ainsi qu'au Programme d'assistance des Nations Unies aux fins de l'enseignement, de l'étude, de la diffusion et d'une compréhension plus large du droit international, ont également été discutés.  La Commission a aussi examiné le rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa dernière session au cours de laquelle ont été adoptés la Loi type sur les signatures électroniques et le guide pour son incorporation dans le droit interne, ainsi que la Convention des Nations Unies sur la cession de créances dans le commerce international.  Ont par ailleurs été débattus le rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation, et six demandes relatives à l’octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale.

Au total, sur recommandation de la Sixième Commission, l’Assemblée générale a adopté sans vote 17 résolutions et quatre décisions.

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