LES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT REPONDENT A L'APPEL LANCE PAR KOFI ANNAN DE SIGNER ET DE RATIFIER LES TRAITES INTERNATIONAUX

25 août 2000
GA/9741

LES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT REPONDENT A L'APPEL LANCE PAR KOFI ANNAN DE SIGNER ET DE RATIFIER LES TRAITES INTERNATIONAUX

25 août 2000

Communiqué de PresseGA/9741 PI/1268

LES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT REPONDENT A L'APPEL LANCE PAR KOFI ANNAN DE SIGNER ET DE RATIFIER LES TRAITES INTERNATIONAUX

20000825

New York, 25 août -- L’appel lancé par le Secrétaire général aux Chefs d’Etat et de Gouvernement a reçu une réponse exceptionnelle. Le Secrétaire général a, en effet, invité les Chefs d’Etat et de Gouvernement à saisir l’occasion unique du prochain Sommet du Millénaire pour réaffirmer leur adhésion au cadre juridique international en devenant parties aux traités dont il est dépositaire. Le Sommet, qui bat le record de participation des dirigeants mondiaux, se tiendra au Siège des Nations Unies à New York, du 6 au 8 septembre 2000. Un emplacement spécial sera désigné pour la cérémonie de signature des traités.

A ce jour, 69 Etats ont informé le Secrétaire général de leur participation à la cérémonie, au cours des trois jours durant lesquels se tiendra le Sommet, et de leur intention de signer, de ratifier ou d’accéder à un certain nombre de traités multilatéraux dont il est dépositaire. Parmi les cinq Membres permanents du Conseil de sécurité, nombreux sont ceux qui ont informé de leur participation active à la cérémonie. Pour la majeure partie des Etats, les décisions relatives aux traités seront prises par leur Président ou leur Premier Ministre. Des Gouvernements prendront des décisions sur plusieurs traités en signant ou en déposant les instruments de ratification relatifs à plus de sept traités.

La plupart des décisions concerneront environ 37 traités qui couvrent, entre autres, les questions des droits de l’homme, de l’environnement et du droit pénal international. Quelque 35 Etats ont exprimé leur intention de signer les deux Protocoles conclus récemment, à savoir le Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et le Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, se rapportant tous deux à la Convention sur les droits de l’enfant. La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes sera une priorité pour un certain nombre de pays. Témoignant de l’aversion du terrorisme par la communauté internationale, plusieurs pays ont manifesté leur intention de prendre une décision sur la Convention sur la répression des attentats terroristes à l’explosif. Le Statut de la Cour pénale internationale fera l’objet d’une décision pour un certain nombre d’Etats.

En même temps qu’ils régiront les relations entre Etats, ces traités auront un impact réel sur la vie des citoyens. Ils ont également été à la base d’un grand nombre de progrès dans les domaines politique, social et économique depuis la fin de la deuxième Guerre mondiale. Beaucoup placent la règle de droit presqu’au même pied d’égalité que la paix et la sécurité dans le travail des Nations Unies. L’ensemble des 517 traités multilatéraux dont le Secrétaire général est dépositaire couvre l’éventail des activités humaines comme il reflète le désir des Etats d’établir des droits et des obligations applicables entre eux pour, en fait, renforcer davantage la règle international de droit. Ces traités mettent aussi en exergue les préoccupations et les aspirations du citoyen moyen et ont chacun le potentiel d’améliorer la vie quotidienne.

La cérémonie de signature des traités devrait souligner l’importance du droit international dans notre ère de mondialisation et renforcer la nécessité d’enseigner le droit international dans les facultés nationales de droit.

Pour plus de renseignements sur la cérémonie de signature des traités pendant le Sommet du Millénaire, veuillez contacter :

M. Palitha Kohona, Chef de la Section des traités du Bureau des affaires juridiques, au (212) 963-5048; courrier électronique : kohona@un.org;

Mme Leona Forman, Département de l’information au (212) 963-4481; courrier électronique forman@un.org

Des informations sont également disponibles par le biais de la Collection des Traités des Nations Unies, placés sur l’Internet à l’adresse suivante (http:/untreaty.un.org) ou à la page d’accueil des Nations Unies, www.un.org en cliquant sur l’icône "Assemblée du Millénaire".

* *** *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel.