LES ETATS S'ENGAGENT A PRENDRE AU COURS DES CINQ PROCHAINES ANNEES DES MESURES RENFORCEES CONTRE LA DROGUE ET A OBTENIR DES PROGRES MESURABLES DANS DIX ANS
Communiqué de Presse
AG/775
LES ETATS S'ENGAGENT A PRENDRE AU COURS DES CINQ PROCHAINES ANNEES DES MESURES RENFORCEES CONTRE LA DROGUE ET A OBTENIR DES PROGRES MESURABLES DANS DIX ANS
19980610 Réduction de la demande, développement alternatif, lutte contre le blanchiment d'argent, piliers de la nouvelle stratégie mondiale contre la drogueLa XXème session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la lutte contre le problème mondial de la drogue a achevé ce soir ses travaux, qui avaient débuté le 8 juin dernier, par l'adoption, par acclamation d'une Déclaration politique, d'une Déclaration sur les principes fondamentaux de la réduction de la demande de drogues, et de Mesures propres à renforcer la coopération internationale pour faire face au problème de la drogue dans le monde.
"Nous, les Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies, réaffirmons notre détermination à résoudre le problème mondial de la drogue grâce à des stratégies nationales et internationales visant à réduire à la fois l'offre et la demande illicites de drogues. Nous considérons que la responsabilité de la lutte contre le problème mondial de la drogue est commune et partagée, et qu'elle exige une démarche intégrée et équilibrée pleinement conforme aux principes énoncés dans la Charte, en particulier le principe de la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats". Tels sont les termes de la Déclaration politique par laquelle les Etats Membres reconnaissent la portée mondiale du problème, aucun pays n'étant épargné. Ainsi, pour la première fois, les Etats s'engagent à éliminer ou réduire de manière considérable tant la consommation que la production de tous les stupéfiants illicites. Dans la Déclaration spécifique sur la réduction de la demande des drogues, les Etats s'engagent "à fixer 2003 comme date butoir pour les stratégies et programmes de réduction de la demande et à obtenir des résultats significatifs et mesurables d'ici à 2008". Ces dates butoirs valent également pour les mesures préconisées relatives aux précurseurs chimiques, aux stimulants de type amphétamine, à la coopération judiciaire, au blanchiment d'argent et à l'élimination des cultures illicites et le développement alternatif. En ce qui concerne ce dernier point, les Etats Membres des Nations Unies, reconnaissant que le problème de la production illicite tient souvent à des questions de développement, préconisent les activités de substitution comme un processus visant à prévenir et à éliminer la culture illicite des drogues grâce à des initiatives de développement rural conçues dans la perspective de la durabilité de la croissance économique
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nationale et des efforts de développement durable. Dans les cas où les structures de production n'assurent qu'un faible revenu aux paysans, ces activités sont reconnues comme une solution d'avenir plus viable et plus satisfaisante, socialement et économiquement, que l'éradication forcée. Il est recommandé aux Etats qui sont confrontés à des problèmes de culture illicite de plantes servant à fabriquer des drogues de s'assurer que les programmes axés sur les activités de substitution s'accompagnent, si nécessaire, de mesures de répression.
La consommation des stimulants de type amphétamine ayant progressé plus rapidement que celle de toutes les autres substances illicites dans les années 90 - 30 millions de consommateurs soit 0,5% de la population mondiale -, les Etats Membres prévoient des mesures en la matière dont l'objectif principal est de prévenir les détournements des précurseurs chimiques, entrant dans la composition de ces stimulants. La surveillance de ces substances, soulignent les Etats, ne peut se faire qu'en étroite collaboration avec l'industrie concernée en promouvant l'échange d'informations entre toutes les parties.
Les cartels de la drogue sont reconnus comme susceptibles de saper non seulement les fondements sociaux mais aussi les fondements économiques et politiques des sociétés. Les produits tirés du trafic qui sont blanchis perturbent les marchés financiers. Les Etats Membres déclarent la lutte contre le blanchiment des capitaux en prônant l'établissement de règles financières et d'une réglementation pour empêcher les auteurs des infractions et leurs fonds illicites d'avoir accès aux systèmes financiers et notamment la levée de certains obstacles dûs au secret bancaire.
Le succès de la lutte mondiale contre les drogues illicites exige une coopération judiciaire d'ailleurs nécessaire à la mise en oeuvre des instruments internationaux pertinents. Les Etats Membres prévoient donc des mesures touchant les principaux domaines de cette coopération, à savoir, l'extradition, l'entraide judiciaire, le transfert des procédures pénales, les livraisons surveillées ou encore le trafic illicite par mer.
Les Etats reconnaissent que "les promesses nouvelles et sérieuses seront difficiles à tenir", mais, déclarent-ils, "Nous sommes convaincus que nous pourrons tenir nos engagements par des actions pratiques et avec les ressources nécessaires pour obtenir des résultats concrets et mesurables". Selon M. Pino Arlacchi, Secrétaire général adjoint et Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour le contrôle des stupéfiants, la session marque "le début d'un nouveau chapitre en matière de contrôle mondial des stupéfiants".
Les personnalités suivantes sont intervenues aujourd'hui dans le cadre du débat général : Le Solliciteur général du Canada, M. Andrew Scott; le Ministre de l'intérieur et de l'administration de la Sierra Leone, M. Charles Margai; le Ministre de l'intérieur de la Zambie, M. Peter Machungwa; le Ministre de l'intérieur du Yémen, M. Hussein Ali Haithem; le Représentant
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permanent de la Gambie auprès des Nations Unies, M. Baboucarr-Blaise; le Représentant permanent du Lesotho auprès des Nations Unies, M. Percy Metsing Mangoaela; le Représentant permanent du Libéria auprès des Nations Unies, M. William Bull; le Représentant permanent de la République tchèque auprès des Nations Unies, M. Vladimir Galuska; le Chargé d'affaires de la Mission permanente du Bahreïn auprès des Nations Unies, M. Mohammed Al-Sameen; et le Directeur général chargé de la campagne interministériel de lutte contre la drogue de Madagascar, M. Maurice Randrianame.
Ont également participé au débat : La Conseillère fédérale et Vice-Présidente de la Confédération helvétique, Mme Ruth Dreiffuss; le Chargé d'affaires de l'Organisation de l'unité africaine auprès des Nations Unies, M. Christopher Bakwesegha; l'Observateur permanent de l'Organisation de la Conférence islamique auprès des Nations Unies, M. Mokhtar Lamani; et le Secrétaire général du Conseil des ministres de l'intérieur arabes de la Ligue des Etats arabes, M. Ahmad Bin Mohammed Al-Salem; le Président du Conseil pontifical pour l'aide pastorale aux travailleurs des soins de santé du Saint- Siège, l'Archevêque Javier Lozano Barragan; le Vice-Président de la Commission européenne de la Communauté européenne, M. Manuel Marin; et le Secrétaire général de l'Organisation internationale de police criminelle, M. Raymond E. Kendall.
Les travaux de la Plénière de la session extraordinaire étaient présidés par le Président, M. Hennadiy Udovenko (Ukraine) et les Vice-Présidents de la 52ème session ordinaire.
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Fin du débat général
M. ANDY SCOTT (Solliciteur général du Canada) : Un des objectifs clés de la stratégie canadienne est de réduire les méfaits associés à l'alcool et aux autres drogues chez les individus, les familles et les communautés. Nous savons très bien que la drogue alimente le crime organisé. Les conditions climatiques au Canada interdisent la culture de l'arbuste de coca et du pavot, mais nous produisons du cannabis, surtout celui cultivé à l'intérieur. En fait, nous sommes devenus un pays exportateur. Le cannabis est la drogue illicite la plus couramment consommée au Canada. Nous nous inquiétons également de la disponibilité des matières premières qui entrent dans la composition des drogues synthétiques, et du fait que l'on puisse obtenir gratuitement des informations sur leur fabrication, notamment sur l'Internet. La ville de Vancouver vit actuellement une crise particulièrement importante dans le domaine de la santé; on y enregistre en effet de nombreuses mortalités par surdose et aussi l'un des taux d'infection par le VIH les plus élevés parmi les pays développés. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires provinciaux et locaux pour trouver des solutions novatrices en matière de prévention et de traitement. Une autre priorité est d'intensifier nos interventions auprès des jeunes, et de faire participer ces derniers à la recherche de moyens de prévenir l'usage de la drogue dans leur milieu.
Le Canada redouble ses efforts également en ce qui concerne le trafic à grande échelle et la saisie des produits de la criminalité. Grâce à l'adoption d'une importante loi, nous avons donné à la police les outils nécessaires pour lutter efficacement contre le crime organisé. Pour appuyer nos efforts dans ce domaine, nous déposerons, au Parlement, cet automne, un projet de loi ayant trait au régime de rapports obligatoires sur les transactions monétaires suspectes. Le Canada croit que la coopération régionale est un outil indispensable dans la lutte au problème de la drogue dans le monde. A cet égard, le Canada a été élu le mois dernier président d'un groupe de travail au sein de la Commission interaméricaine de lutte contre l'abus des drogues, la CICAD, qui relève de l'Organisation des Etats américains. Les dirigeants des Amériques ont demandé à ce groupe d'élaborer un mécanisme d'évaluation multilatéral, ou MEM, pour mesurer les efforts nationaux et internationaux dans la lutte contre la drogue. Ce travail pourrait servir d'exemple utile pour le développement d'un système global d'évaluation au sein des Nations Unies.
M. CHARLES MARGAI (Ministre des affaires intérieures et de l'administration locale du Sierra Leone) : Avant la guerre de 1991, la culture du cannabis était cantonnée aux régions du nord et de l'ouest du Sierra Leone. L'incursion rebelle et les deux régimes militaires qui ont suivi ont encouragé la culture et l'abus de drogues dangereuses dans l'ensemble du pays. Les jeunes fermiers dynamiques qui cultivaient autrefois le riz et d'autres produits ont rapidement porté leur attention sur la culture du cannabis en vue de s'enrichir rapidement. La méthode traditionnelle du trafic illicite des stupéfiants transportés dans les bagages demeure la plus courante. Le trafic
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illicite par voie maritime préoccupe gravement les autorités. Ce moyen d'acheminement est très utilisé en raison du littoral du Sierra Leone et des nombreuses rivières, ce qui offre aux trafiquants de nombreux points d'accès. L'abus de la cocaïne et de l'héroïne a augmenté de manière considérable au cours de ces dernières années, conséquence de la guerre et du trafic en provenance d'Asie et d'Amérique du Sud. De plus en plus, on constate que des Sierra Leonais servent de courriers pour livrer la cocaïne et l'héroïne en Europe et en Amérique. En 1997, des saisies importantes de cocaïne ont permis d'arrêter trois membres d'un réseau de trafiquants. La même année, une autre saisie a été opérée au Bureau central des postes à Freetown. Le trafic et l'abus des substances psychotropes, en particulier les barbituriques et les amphétamines augmente, en particulier chez les jeunes enrôlés par les rebelles. C'est le résultat de la distribution de larges quantités de ces substances provenant de trafic illicite, souvent par le biais de permis d'importation frauduleux et de prescriptions médicales exagérées. Le Sierra Leone est confronté à un problème de santé important résultant de la variété de substances psychotropes vendues comme médicaments par les vendeurs, sans prescription ou contrôle médical. Le problème est accentué par la perception de substances psychotropes non pas comme drogues illicites mais comme médicaments. Aucun laboratoire clandestin n'a été décelé à ce jour. Le gouvernement a mis en oeuvre un programme national pour la réhabilitation, la démobilisation et la guérison. En outre, le Département des enquêtes criminelles dispose d'une élite antidrogues, organe principal pour l'application des lois contre la drogue au Sierra Leone. Des organes de coordination interministérielle ont été établis pour améliorer la coordination entre les différentes autorités impliquées dans la lutte contre la drogue. Le Sierra Leone qui a harmonisé sa législation avec les Conventions pertinentes des Nations Unies, est déterminé à poursuivre sans répit la lutte contre la drogue. Pour ce faire, l'assistance technique du PNUCID est essentielle.
M. CHITALU SAMPA (Ministre de la défense de la Zambie) : Ma délégation considère le problème de la drogue comme un problème de développement qui doit être intégré aux politiques de développement. La réalité internationale d'aujourd'hui fait qu'il serait totalement irréaliste d'essayer de faire face de manière isolée aux menaces que pose la drogue au niveau mondial. Il est de même tout à fait inutile de s'accuser mutuellement, car on sait que le crime organisé, et notamment les seigneurs de la drogue et leurs cartels, déploient leurs activités dans toutes les parties du monde. Les pays en développement sont devenus leurs cibles préférées, notamment dans leurs activités de blanchiment de l'argent. Dans nos efforts pour ouvrir nos économies aux investissements internationaux privés, nous nous sommes exposés à la malfaisance des organisations criminelles internationales et au blanchiment de l'argent du fait de la faiblesse de nos institutions et du manque de développement de nos structures judiciaires qui ne peuvent pas contrôler le crime transnational.
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La Zambie a été utilisée comme point de transit des drogues provenant de l'Extrême Orient, et est malheureusement devenue un point important de distribution des drogues illicites et des substances psychotropes. La situation géopolitique de la Zambie en Afrique australe, et particulièrement la position centrale de l'aéroport de Lusaka en font un endroit aisément accessible à ses voisins aussi bien par voie aérienne que par route. Le résultat tragique de cette situation et de ces interactions est qu'aujourd'hui les abus de drogue, qui étaient totalement inconnus en Zambie autrefois, sont en croissance rapide. Un pourcentage élevé de jeunes sont devenus des victimes de la drogue, et certains d'entre eux servent même de courrier aux trafiquants de drogue. La collaboration entre gouvernement et ONG, bien qu'importante dans la lutte contre la drogue, ne devrait cependant pas annuler la responsabilité des parents et des familles. Une approche communautaire et une politique de collaboration sont indispensables au succès de ces activités.
M. HUSSEIN ALI HAITHEM (Vice-Ministre, Ministère de l'intérieur du Yémen) : Le fléau de la drogue constitue un problème mondial qui va de pair avec le développement et le progrès. Aucun Etat n'est à l'abri de ce fléau. Le Yémen ne connaissait que peu de problèmes dans ce domaine avant 1985. Aujourd'hui, des problèmes de cet ordre ont surgi depuis que les trafiquants ont fait du Yémen un pays de transit. Il y a lieu de mentionner toutefois que de nombreuses tentatives de transit vers d'autres pays ont été mises en échec par les forces de l'ordre. Le Gouvernement a incorporé les dispositions des conventions internationales contre les drogues dans le cadre juridique des lois du pays. La loi contre les substances psychotropes prévoit des peines en ce qui concerne les précurseurs. Des cours de formation sont organisés à l'attention du personnel qui oeuvre dans ce domaine. Le Yémen considère la présente Session comme un point de départ dans la lutte contre les drogues et lance un appel pressant à la communauté internationale et aux organisations internationales pour qu'elles apportent un soutien aux pays qui manquent de moyens techniques pour mener ce dur combat. Le Yémen espère que la Session adoptera des programmes pratiques qui permettront d'éliminer ce fléau.
M. MAURICE RANDRIANAME (Directeur général de l'Organe interministériel de coordination de la lutte contre la drogue de Madagascar) : La distinction entre pays producteurs et pays consommateurs n'existe plus, les uns et les autres étant également affectés par les mêmes problèmes. Il importe que tous les Etats adhèrent aux instruments juridiques pertinents qui constituent le cadre idéal de leur coopération en matière de lutte contre l'abus et le trafic illicite de drogues. Consciente du fait que sans une structure organisationnelle valable et sans un environnement à l'échec, Madagascar a notamment promulgué le 4 décembre 1997 une loi pour une répression plus sévère du trafic illicite des stupéfiants, autres que les cannabis qui commencent à faire incursion à Madagascar. Cette loi permet également de poursuivre toutes
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formes d'incitation à la consommation des substances sous contrôle. Cette législation permet au juge, dans le cadre de l'injonction thérapeutique instituée, de substituer une mesure privative de liberté par une mesure de traitement.
Madagascar a commencé la préparation d'un Plan national de lutte axé principalement sur la réduction de la demande. A cette fin, une enquête épidémiologie a été menée en vue d'établir d'une part les tendances réelles de l'abus et par ricoché dans une certaine mesure, du trafic illicite, et d'autre part de déterminer le groupe sensible que l'on devrait cibler dans le cadre de la mise en oeuvre d'un programme de prévention visant la jeunesse. L'élimination des cultures illicites de cannabis constitue un des objectifs du Plan. Les opérations de police dans la partie nord de Madagascar ont permis de détruire plusieurs dizaines de tonnes de cannabis, d'arrêter quelques centaines de paysans impliqués dans ces activités de cultures et de production. Toutefois, sans faire nullement l'apologie de ces pratiques illicites, des familles dont les conditions de vie laissent déjà à désirer en souffriront, par le manque à gagner que ces opérations avaient entraînées.
Le souci majeur du Gouvernement est l'élimination de la pauvreté. Tenant compte de cette préoccupation, le Plan national malgache a mis l'accent sur le programme de substitution des cultures illicites, dans le cadre d'un développement rural intégré, par des cultures viables et rentables. Les mesures que Madagascar entend mettre en oeuvre dans le cadre de ses engagements dans la lutte contre le fléau de la drogue, aux niveaux national, régional et international, impliquent la mobilisation des ressources humaines et financières qu'elle espère trouver auprès des autres Etats, ainsi que des organisation internationales, gouvernementales et non gouvernementales.
M. BABOUCARR-BLAISE ISMAILA JAGNE (Gambie) : L'Equipe nationale anti- drogues établie en 1991 a procédé au renforcement du contrôle dans les ports et les aéroports. Les ressources financières restreintes dont dispose le pays ne permettent pas de répondre de manière efficace aux problèmes posés par la drogue. La Gambie souhaite que l'élan donné par la présente session extraordinaire de l'Assemblée générale lui permettra de bénéficier d'une assistance technique. Outre l'équipe chargée de la lutte contre la drogue, un programme national de contrôle des drogues a également été mis en place visant à contrôler la menace du trafic illicite des stupéfiants et ses problèmes connexes et à renforcer les institutions compétentes pour le traitement des toxicomanes. Le Laboratoire de contrôle des drogues où des échantillons des saisies sont analysés constitue une partie intégrante du Programme national du contrôle des drogues. La Gambie exprime sa gratitude pour l'assistance technique que lui apporte le PNUCID. Le rôle des organisations non gouvernementales est crucial dans la lutte contre la drogue.
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M. PERCY METSING MANGOAELA (Lesotho) : Bien que des efforts vigoureux soit déployés dans la lutte contre la drogue, tous les pays du monde sont aujourd'hui affectés, à des degrés divers, par les conséquences désastreuses de l'usage des substances toxiques. Le problème de la drogue est en fait devenu un phénomène mondial qui transcende les frontières nationales. L'apparition de nouvelles substances remet en cause tous les efforts de la communauté internationale visant à contrôler la montée du trafic et de la consommation des stupéfiants. Le Gouvernement du Lesotho est inquiet du fait que, partout dans le monde, les enfants et les adolescents sont les plus exposés aux dangers de la drogue. Qui plus est, les utilisateurs de drogues sont de plus en plus jeunes. L'Article 33 de la Convention sur les droits de l'enfant, à laquelle ont adhéré 191 pays, met l'accent sur la protection des enfants contre les drogues et les substances psychotropes. Aussi en cette Session extraordinaire, qui marque le 10ème anniversaire de la Convention des Nations Unies contre les drogues illicites et les substances psychotropes, la délégation du Lesotho réaffirme que la participation de toutes les nations, communautés et familles est essentielle pour protéger les enfants et gagner le combat contre la drogue.
La délégation du Lesotho est heureuse que les représentants de 130 pays réunis en session préparatoire à Vienne du 16 au 21 mars, se soient mis d'accord sur une Déclaration politique dont l'adoption est proposée à la présente Session extraordinaire. La Déclaration propose l'élaboration d'une stratégie mondiale capable d'attaquer en même temps les diverses manifestations du phénomène de la drogue. Il est aussi important que des dates-butoirs aient été arrêtées. Le Lesotho se réjouit aussi que des mesures concrètes soient proposées, d'une part, dans le cadre de la "Déclaration sur les principes directeurs de la réduction de la demande de la drogue", et d'autre part, pour promouvoir la coopération judiciaire, et la lutte contre le blanchiment de l'argent.
M. WILLIAM BULL (Libéria) : En Afrique, on reconnaît de plus en plus la nécessité de mettre fin au problème de la toxicomanie afin d'empêcher que ne soient détournées les rares ressources du développement socio-économique vers la lutte contre le trafic de drogue. C'est pourquoi, aux niveaux sous régional et régional, diverses instances, comme l'Organisation de l'unité africaine et la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest, ont uni leurs efforts dans cette lutte. Au Libéria, qui a connu sept ans de guerre, l'impact de la toxicomanie a atteint des proportions alarmantes. En 1995, le Gouvernement provisoire d'alors avait créé un Comité interministériel anti-drogue chargé d'élaborer des programmes et des politiques nationales pour la prévention, le traitement et la désintoxication des toxicomanes. Il s'est également efforcé d'harmoniser ses politiques avec les pays de la sous région afin de mettre un terme au trafic de drogue. En collaboration avec le PNUCID et d'autres gouvernements amis, les autorités du Libéria ont mis au point un plan biennal estimé à 2 millions de dollars visant à sensibiliser la population. Ce plan envisage de renforcer les capacités institutionnelles par des formations, des séminaires, l'éducation par les médias, et des programmes
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de radio et de télévision. Une stratégie pour la réhabilitation des ex- combattants toxicomanes a été élaborée par les autorités. Le coût de la mise en oeuvre de ce programme sur une période de trois ans est estimé à 3 millions de dollars. En outre, le Ministère de l'éducation a inclus des cours anti- drogue dans le programme des étudiants du cycle primaire jusqu'à l'enseignement supérieur.
Malgré ces modestes efforts, ce n'est que grâce à une action internationale que l'on pourra inverser cette tendance. C'est pourquoi, le Libéria appuie les déclarations et programmes qui seront adoptés par cette Session extraordinaire. A cet égard, il est essentiel d'accorder une assistance adéquate au PNUCID et aux pays qui, comme le Libéria, manquent des ressources nécessaires pour appliquer pleinement les programmes nationaux de lutte contre la drogue.
M. VLADIMIR GALUSKA (République tchèque) : Le Gouvernement tchèque a approuvé en février dernier une nouvelle stratégie anti-drogue pour les années 1998-2000, introduisant une approche intégrée et équilibrée, conforme au Programme d'action de l'Assemblée générale des Nations Unies. Une approche équilibrée entre la réduction de la demande et de l'offre est un élément fondamental du contrôle efficace des drogues. Cette stratégie est appliquée aux niveaux central et des communautés locales. Ce système décentralisé délègue la responsabilité aux coordinateurs anti-drogue de district. Notre expérience a montré que l'implication des communautés locales dans les projets anti-drogue est d'importance vitale. Au cours des trois dernières années, la République tchèque a élaboré de nombreuses lois, notamment contre le blanchiment d'argent. En amendant le Code pénal, la possession de drogue à usage personnel est devenu un crime aux yeux de la loi. D'autre part, une nouvelle loi régit l'utilisation finale des drogues et des substances psychotropes, y compris les précurseurs. Un objectif important de la stratégie anti-drogue de la République tchèque est d'élargir et de renforcer la coopération aux niveaux sous-régional et régional. Dans ce processus, la République tchèque appuie le rôle du Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues qui reste l'organe principal de coordination des efforts de la communauté internationale dans la mise en oeuvre de ces objectifs ambitieux.
M. MOHAMED AL-SAMEEN (Oman) : Le sultanat d'Oman estime que la question traitée par cette Session est d'une importance primordiale pour la communauté internationale. Le problème des drogues menace la paix et la sécurité internationales. Il remet même en cause les efforts de développement des pays du Sud en déstabilisant leur équilibre socio-politique. La coopération internationale est nécessaire pour éliminer ce problème dans toutes ses dimensions. Il faut mettre en pratique les différentes Conventions élaborées par les instances internationales et signées par toutes les nations. Oman est convaincu des effets négatifs des drogues sur l'état de santé mentale et physique des populations de la planète. Oman a promulgué des lois strictes pour lutter contre le trafic de drogues tout en investissant dans la recherche
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scientifique pour lutter contre les conséquences de la drogue dans sa zone géographique. Au niveau international, Oman demande cependant que soient respectés les principes de la souveraineté des Etats et de non-ingérence dans les affaires de chaque nation dans l'application des politiques de lutte contre la drogue.
Oman se félicite des recommandations émanant de l'Organe préparatoire de la Session extraordinaire, et approuve les principes de la responsabilité partagée et de la coopération juridique internationale en vue de réduire les conséquences du trafic et des abus de drogue. Le gouvernement du sultanat d'Oman appelle enfin à la création d'un mécanisme international qui permettrait de combattre le phénomène du blanchiment de l'argent.
Mme RUTH DREIFUSS (Vice-Présidente du Conseil fédéral de la Suisse) : En Suisse, l'apparition de l'épidémie du sida, l'augmentation du nombre des usagers de drogues, la marginalisation et la misère visible des toxicomanes, une prolifération de rassemblements de toxicomanes en des lieux publics ainsi que l'augmentation de la criminalité liée à la drogue qui sont survenus dans les années 1980 ont eu une influence sur les stratégies en matière de drogue. Le Gouvernement a opté pour une politique pragmatique et cohérente afin d'atteindre une réduction de la toxicomanie et de ses conséquences négatives. Cette politique consiste en une approche globale et multidisciplinaire qui comporte quatre piliers, permettant la collaboration confiante de tous les intervenants : la prévention, le traitement, la réduction des risques et la répression. Les activités de prévention sont indispensables au sein de toutes les structures de la société : dans la famille, à l'école, dans le domaine des loisirs et du sport.
Depuis 1994, la Suisse effectue des essais scientifiques de prescription médicale de stupéfiants aux personnes gravement dépendantes. Mais la Suisse ne voit en aucun cas ces essais comme une porte ouverte à la libéralisation de la drogue. L'héroïne reste une substance interdite en Suisse et ne peut être prescrite que sur autorisation spéciale de la Confédération. L'intérêt, parfois très critique, pour ces essais est grand. La Suisse souhaite engager un débat ouvert avec tous les intéressés. Les résultats de ces essais indiquent que la prescription médicale de stupéfiants permet d'atteindre des toxicomanes fortement dépendants qui avaient déjà essayé sans succès d'autres formes de thérapie. Leur état de santé s'est nettement amélioré, ainsi que leur situation sociale. L'activité criminelle de ces personnes est en forte diminution. La désaccoutumance nécessite cependant un temps relativement long. Dans le cadre des mesures de réduction des risques, des programmes d'échange de seringues visent à réduire le risque de transmission du sida et de l'hépatite. Dans le domaine de la police, la Confédération a renforcé sa politique d'information et de coordination. La Suisse a créé ce printemps une unité spécialisée constituée en bureau de communication en matière de blanchiment d'argent. C'est une des conséquences directes de l'entrée en vigueur le 1er avril dernier de la nouvelle loi sur le blanchiment d'argent. La politique de la drogue du gouvernement a fait l'objet d'un large débat en
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automne dernier. Le 28 septembre 1997, la population suisse a rejeté en votation populaire les propositions de partisans d'une démarche plus traditionnelle et plus étroite avec une nette majorité de 70% des voix.
Archevêque JAVIER LOZANO BARRAGAN (Président du Conseil pontifical pour l'aide pastorale aux travailleurs des soins de santé du Saint-Siège) : Parmi les causes principales de l'abus des drogues chez les jeunes comme chez les adultes, il faut citer l'absence de motivations dans la vie, l'absence de valeurs, le sentiment de solitude, une relation insuffisante avec Dieu et une structure sociale non satisfaisante et tout cela, dans un contexte matérialiste qui s'avère destructif pour la satisfaction des besoins humains. L'abus des drogues est complètement incompatible avec les préceptes du christianisme et pour ceux qui parlent de dépénaliser certaines drogues, il faut se rappeler que la drogue ne combat pas la drogue et que c'est un démon à qui il ne faut rien concéder. La distinction entre drogues dures et drogues douces ne mène nulle part. La question de la dépendance à la drogue n'est pas de savoir ce qu'est la drogue mais ce qui conduit un individu à y recourir. Pour relever le défi de la drogue, le Saint-Siège propose trois types de réponses : la prévention, le contrôle et le traitement. Pour ce qui est de la prévention, il faut promouvoir les valeurs humaines d'amour et de vie. La mission des institutions publiques est de corriger les situations personnelles et les problèmes sociaux dont la crise de la famille, le chômage chez les jeunes, le logement ou encore les services sociaux et médicaux. Une conviction sereine de l'immortalité de l'âme, de la résurrection future du corps et de la responsabilité personnelle est le meilleur moyen d'assurer le succès de la prévention.
Pour ce qui est du contrôle, il faut combattre le commerce illicite des drogues, dénoncer et traduire en justice les trafiquants et éliminer les facteurs de désintégration sociale. Il faut surveiller l'expansion du marché des substances psychotropes. En ce qui concerne le traitement, il est nécessaire de comprendre le monde intérieur des toxicomanes et de les aider à découvrir ou à recouvrer leur dignité. Il faut les aider, en tant que sujets, à faire revenir à la surface leurs ressources personnelles que la drogue a immergées. Beaucoup de mesures sont nécessaires pour combattre l'abus des drogues mais il en est une des plus centrales sans laquelle rien ne peut être fait : rétablir la foi en la valeur transcendante et unique de l'homme et en sa responsabilité quant à son épanouissement.
M. MANUEL MARIN (Vice-Président de la Commission européenne) : Le problème de la production et de la consommation de drogues ne peut être résolu qu'en réduisant la marginalisation économique et sociale. Ces problèmes doivent être abordés comme faisant partie de la dimension sociale et économique du développement durable. En outre, le meilleur espoir d'éliminer les cultures illicites est d'aider à assurer des moyens de subsistance viables aux communautés rurales dans les pays en développement qui manquent souvent d'autres alternatives économiques. Dans sa stratégie, la Communauté européenne s'efforce d'établir un équilibre entre le contrôle de l'offre et la
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réduction de la demande. Elle est consciente que si la dépénalisation ne peut résoudre en soi tous les problèmes posés par les drogues, la prohibition seule ne constitue pas non plus une réponse. Le Plan global d'action de la Communauté contre les drogues lui permet de réagir rapidement aux nouvelles tendances dans la production et la consommation de drogues. Un système d'alerte rapide a été mis en place en ce qui concerne les drogues synthétiques. Dans cet effort, nous comptons sur l'expérience dans la collecte de données et l'analyse de l'Observatoire européen pour les drogues.
La Communauté européenne appuie, en outre, fermement les approches régionale et multilatérale. Le dialogue politique est particulièrement important avec les pays d'Europe centrale et orientale, une région à la fois productrice et de transit où les drogues synthétiques constituent aussi un problème majeur. Dans la perspective de leur adhésion, nous déployons des efforts considérables pour les aider à harmoniser leur législation et leurs politiques avec les nôtres et pour consolider leur société civile. Un autre résultat de ce dialogue politique sont les accords visant à prévenir le détournement des précurseurs chimiques et signés avec les Etats-Unis et d'autres pays. Le dialogue avec l'Amérique centrale et les pays andins a permis l'établissement d'un Régime spécial pour la drogue dans le contexte plus large du Système généralisé des préférences de la Communauté. De cette manière, nous encourageons la diversification des économies et soutenons les efforts de développement alternatif. Une attention croissante est également accordée aux drogues dans notre dialogue avec les pays asiatiques et africains, et avec les Caraïbes. Le Plan d'action mis en place dans cette région renforcera la lutte contre le blanchiment d'argent et la coopération maritime, éléments essentiels dans la réduction du trafic de drogue.
M. R. E. KENDALL (Secrétaire général de l'Organisation internationale de police criminelle - INTERPOL) : Depuis sa création en 1923, INTERPOL a assisté ses Etats Membres à lutter contre tous les aspects du crime international et surtout contre le trafic illicite des stupéfiants. Toutefois, cette organisation y a joué un rôle crucial et investi la plus grande partie de ses ressources. Réalisant qu'un système moderne de communication est essentiel pour établir une coopération internationale efficace, INTERPOL a dépensé, au cours des vingt dernières années, plus de 20 millions de dollars pour permettre à ses Etats Membres de disposer des services nécessaires aux enquêtes au-delà de leur territoire et de leurs frontières. Ce système permet la transmission de messages codés et assure des services pour l'exécution des lois visant à transmettre instantanément les photos et les empreintes digitales essentielles pour identifier les suspects et les criminels opérant au niveau international. INTERPOL est peut-être la seule organisation internationale qui soit en mesure de transmettre des informations criminelles aux institutions chargées de l'application des lois de 177 pays de manière rapide et sûre. L'année dernière, environ deux millions de messages de nature
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pénale ont été échangés par le réseau INTERPOL dont environ 50% concernaient des infractions liées à la drogue. En conséquence, des milliers de trafiquants ont été arrêtés et des tonnes de stupéfiants illicites ont été saisis.
Outre les communications, les services de renseignements constituent un autre moyen pour s'attaquer au crime organisé transfrontière. Lorsque les services de renseignements en matière de criminalité sont rassemblés en un seul lieu ou dans une seule banque de données et systématiquement analysés, il devient dès lors possible d'identifier les liens, la hiérarchie et les membres des groupes organisés de criminels et éventuellement de les appréhender. Cela a été le cas au cours des deux dernières années pour arrêter une organisation spécialisée dans le trafic de stupéfiants par les services postaux. Des centaines de kilos de cocaïne et d'héroïne ont pu être saisis dans le monde. INTERPOL qui attache une grande importance au renforcement de la coopération avec les organisations régionales et internationales actives dans le même domaine, a développé un partenariat étroit avec la Commission des stupéfiants. INTERPOL participe à ses travaux en qualité d'observateur. INTERPOL a également développé des relations similaires avec le Conseil de l'Europe. L'exécution des lois n'est pas la panacée de tous les problèmes liés à la drogue. Le problème est trop complexe et mérite que l'on y fasse face en termes sociaux, médicaux et d'éducation. INTERPOL est fermement opposé à toute forme de légalisation de la drogue car cela légitimerait les drogues illicites et leur abus. INTERPOL estime toutefois qu'on pourrait ne pas considérer l'abus des drogues comme un délit de droit pénal à condition que l'on adopte un autre type de réglementation telle que le traitement psycho- médico-social. Cette approche à facettes multiples vise à permettre une meilleure utilisation des maigres ressources et offrir aux autorités chargées de l'exécution des lois une opportunité raisonnable pour faire face aux barons de la drogue et à leurs activités illicites. INTERPOL regrette que les déclarations faites par les Etats ou les recommandations adoptées ne soient pas mises en oeuvre rapidement. Combien d'Etats ont signé à ce jour la Convention de Vienne de 1988? Certains Etats n'ont pas encore promulgué de lois en la matière. En outre, il existe des unités douanières et des forces de police qui sont mal équipées, mal formées et sous-payées. Cela n'est pas une preuve d'efficacité mais une invitation à la corruption.
M. MOKHTAR LAMANI (Organisation de la Conférence islamique) : Le fléau de la drogue ne peut véritablement être combattu que par le renforcement de la coopération et l'utilisation en commun des ressources technologiques et humaines que seuls les Nations Unies et les groupements régionaux permettent de réunir. L'OCI est en faveur d'une approche globale, approche internationale intégrée qui tient compte de tous les aspects y compris, socio- économiques de la question. Les insuffisances observées dans le financement du PNUCID doivent être corrigées. Nous appuyons l'élaboration des législations de répression de blanchiment des capitaux, et soutenons les propositions de la Commission des stupéfiants tendant à, ce que certaines institutions financières internationales développent de manière plus hardie
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dans leur programme de développement, la dimension de lutte contre la drogue. Les pays qui constituent les plus grands marchés de consommations de stupéfiants se doivent de renforcer leur présence dans le mécanisme des Nations Unies et dans l'aide à la coopération en direction des Etats du sud. L'assistance dans ce domaine doit, non seulement s'atteler à aider les appareils de répression (justice, douane et police) mais aussi le secteur bancaire pour contrecarrer le blanchiment de l'argent lié au trafic de la drogue. L'OCI n'épargnera aucun effort pour participer activement à toute forme de procédure d'échange d'informations, d'arrangements multilatéraux destinés au développement des programmes d'assistance technique.
L'une des nouveautés du fléau des drogues est son extension vers des pays dont la faiblesse des moyens de lutte en fait des victimes désignés de la multinationale qu'est devenue la filière de la drogue. La faiblesse des appareils d'état, les guerres civiles, la désorganisation des structures traditionnelles sont autant d'aspects qui rendent le banditisme international lié à la drogue, difficile à combattre. C'est pourquoi nous accueillons favorablement les actions menées par l'ensemble des organismes internationaux et les divers arrangements régionaux tendant à traquer le phénomène à ses différents stades. Les programmes envisagés doivent couvrir, aussi bien le domaine de la prévention que celui de l'usage.
M. AHMAD BIN MOHAMED AL-SALEM (Secrétaire général du Conseil des Ministres de l'intérieur de la Ligue des Etats arabes) : Les mesures locales et nationales contre la drogue ne suffiront pas tant qu'elles ne seront pas assorties de politiques et d'actions aux niveaux régional et international. Les Etats de la Ligue arabe se rencontrent une fois par an pour promouvoir la coopération technique et procédurale. Le Conseil encourage les Etats arabes à promouvoir la coopération et la coordination avec d'autres pays afin de contrer le phénomène de la drogue de manière consensuelle et efficace. Le résultat d'une telle initiative a été la conclusion de quinze accords bilatéraux et multilatéraux entre les Etats arabes, d'une part, et les Etats arabes et les autres Etats, d'autre part, ainsi que l'accession de dix-huit Etats arabes à la Convention de 1961, de dix-sept Etats à la Convention de 1971 et à la ratification par treize Etats arabes de la Convention de 1988. La Ligue participe à la session extraordinaire pour renforcer et accroître la coopération et la coordination avec les institutions spécialisées des Nations Unies et assurer le suivi de la mise en oeuvre des résolutions de l'Assemblée générale relatives à l'assistance financière et technique aux pays arabes pour la lutte contre la drogue.
M. CHRISTOPHER J. BAKWESEGHA (Organisation de l'unité africaine) : Profondément concernés par les problèmes de la drogue, les Chefs d'Etats et de gouvernements du continent africain avaient adopté un Plan d'action contre l'usage des drogues et le trafic illicite des stupéfiants en Afrique en 1996. Ce Plan d'action traite, entre autres, des problèmes de réduction de la demande illicite en stupéfiants, de la suppression du trafic illégal des drogues, de la coopération internationale, des accords bilatéraux et
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multilatéraux de coopération, et de la mobilisation des communautés. Le Plan met aussi en relief le rôle des communautés économiques régionales et de l'Organisation de l'unité africaine dans le contrôle de l'application des Traités internationaux contre la drogue. Il fournit un cadre plus avancé pour une approche internationale de la lutte contre les drogues et les trafics illégaux de substances en Afrique, pour qu'elle soit plus concertée, coordonnée et globale, et il aide à pousser plus avant l'engagement des gouvernements à identifier les actions prioritaires en vue de l'éradication de la drogue et des problèmes qui lui sont liés. Dans le but d'exécuter ce Plan, et après s'être rendu compte de l'importance et du besoin de la coopération internationale, les Etats Membres de l'OUA sont entrés dans la phase des accords de coopération multilatéraux et bilatéraux, et ils mettent en place une coopération technique pour contrôler l'usage et les trafics illicites de drogue aux niveaux national, sous-régional et régional.
La position commune africaine sur le problème de la drogue, prise durant la réunion du Groupe d'experts africains, a été adoptée par les Ministres africains du travail et des affaires sociales, pour être ensuite approuvée par le Conseil des Ministres de l'OUA et par l'Assemblée des Chefs d'Etats et de gouvernements. Cette position commune africaine souligne la complexité et les diverses facettes des problèmes de la drogue en Afrique; elle renferme des recommandations qui devraient être appliquées dans le contexte spécifique du continent. Nous appelons donc cette Assemblée à examiner les problèmes particuliers à l'Afrique, ou qui affectent l'Afrique beaucoup plus que les autres continents. L'OUA pour sa part, poursuivra ses activités concernant le contrôle de la mise en application du Plan d'action africain, et elle déploiera tous les efforts nécessaires pour promouvoir les adhésions aux Traités internationaux. M. Salim Ahmed Salim, Secrétaire général de l'OUA, a, d'autre part, accepté d'être membre du Comité des sages créé par le Secrétaire général de l'ONU, M. Kofi Annan, dans ses efforts pour éliminer la menace de la drogue.
Déclarations de clôture
M. PINO ARLACCHI, Secrétaire général adjoint et Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour le contrôle des drogues (PNUCID) : La clôture de la présente session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au problème mondial de la drogue marque le début d'un nouveau chapitre en matière de contrôle mondial des stupéfiants. Cette semaine, nous avons adressé au monde un message d'espoir. Les décennies où les pays se montraient du doigt ont pris fin. Nous ne commençons pas une nouvelle guerre contre la drogue. En fait, il n'y en a jamais eu. En revanche, la meilleure analogie pour la communauté internationale est celle d'un médecin qui fait face à une maladie incurable. Les drogues tout simplement tuent les gens. Il incombe à la communauté internationale de coopérer pour en trouver les remèdes.
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Avec l'adoption de la Déclaration politique et le Plan d'action, nous faisons un nouveau pas en avant vers un monde exempt de drogues. La communauté internationale doit garder à l'esprit le succès des travaux accomplis dans le cadre de la présente session, et réaliser les objectifs de 2003 et 2008 pour éliminer ou réduire de manière considérable la consommation et la production de tous les stupéfiants illicites. Il faut mettre fin au blanchiment de l'argent et arrêter tout trafiquant de drogue. Il est impératif de montrer que la session spéciale a été un succès. Les travaux accomplis ne peuvent rester lettre morte. Il est toujours possible de réaliser des progrès. Personne n'a le monopole de la vérité. L'obligation de progresser dépendra de l'engagement des participants de mettre en oeuvre les recommandations adoptées. Nous devons soit réussir - soit échouer - en déployant nos meilleurs efforts. Mais il ne faut jamais renoncer à ces efforts. Il faut tirer les exemples des autres grande conférences des Nations Unies et progresser avec des objectifs et des actions. La question du contrôle de la drogue vient maintenant d'être placée au centre des priorités mondiales. Cela signifie qu'il faudra construire sur la base de l'élan politique tout en gardant constamment à l'esprit le cadre de la coopération internationale et le respect de la souveraineté nationale comme le stipule la Charte des Nations Unies.
Les notions de tolérance et de solidarité pour les droits de l'homme sont précieuses et il faudrait rester vigilant pour les défendre. La notion selon laquelle la consommation de la drogue est une forme de droit de l'homme est intrinsèquement immorale, comme elle suggère que les vies humaines ne méritent pas d'être sauvées des conséquences dévastatrices de la dépendance. Au niveau international, le PNUCID continuera à être présent à chaque étape, pour assister les gouvernements et les organisations non gouvernementales à réaliser les objectifs fixés et oeuvrer en faveur d'une société plus civile. Progressons avec détermination pour que l'engagement en faveur d'un monde exempt de drogues soit réalisé par des actions concrètes et les ressources nécessaires en vue de parvenir à des résultats quantifiables. Ensemble, il sera possible de faire face à ce défi.
M. HENNADIY UDOVENKO (Président de la XXème Session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au problème mondial de la drogue) : Nous avons eu une discussion active et pragmatique sur les actions futures, le suivi et l'exécution. Ces trois jours de travail intensif ont montré l'engagement inébranlable des Etats Membres envers l'élimination de la face de la terre du danger des stupéfiants. La démonstration politique forte des dirigeants politiques donnera sans aucun doute un élan aux efforts internationaux de lutte contre la drogue. En outre, la présence de hauts fonctionnaires gouvernementaux directement impliqués dans la lutte contre les drogues a fortement enrichi le travail de cette session. Ces trois derniers jours nous ont donné une image riche et stimulante des efforts nationaux entrepris par les Etats pour résoudre le problème de la drogue. De nombreuses délégations ont, en outre, proposé de partager leur expérience dans ce domaine. Tout en reconnaissant la responsabilité première des gouvernements nationaux, elles
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ont souligné l'importance de renforcer les actions internationales concertées sous les auspices des agences pertinentes des Nations Unies. De nombreux orateurs ont mis l'accent sur la nécessité d'une approche mieux coordonnée entre les divers organes de l'ONU pour traiter plus efficacement le problème des drogues. Elles ont pleinement appuyé la stratégie du PNUCID, fondée sur une approche équilibrée et multidisciplinaire, l'accent étant de plus en plus placé sur la réduction de la demande.
Le succès de cette XXème Session extraordinaire montre que l'on est de plus en plus conscient à travers toute la planète que nous nous trouvons tous sur le même bateau. Ceci a poussé à une nouvelle réflexion fondamentale et à une convergence de vues accrue sur les mesures à prendre pour lutter contre la toxicomanie et le trafic illicite des drogues. La Déclaration politique et les autres documents que nous venons d'adopter représentent un nouveau départ pour une stratégie mondiale de lutte simultanée contre tous les aspects du problème de la drogue. Ainsi, la session a débouché sur une stratégie bien définie et un ensemble de mesures et d'objectifs à atteindre dans des délais précis. Ce qu'il faut maintenant pour que cette session entre dans l'histoire comme un élément décisif est d'assurer que tous ces plans soient traduits en actions pratiques. En travaillant ensemble, nous pouvons inaugurer une nouvelle période dans la lutte contre le problème de la drogue et envoyer un message positif fort montrant que les Nations Unies sont capables de faire face avec succès à l'une des menaces les plus dangereuses du monde actuel.
Textes adoptés
Déclaration politique
Par ce texte, les Etats membres de l'Organisation des Nations Unies réaffirment leur détermination à résoudre le problème mondial de la drogue grâce à des stratégies nationales et internationales visant à réduire à la fois l'offre et la demande illicites de drogues. Ils considèrent que la responsabilité de la lutte contre le problème mondial de la drogue est commune et partagée, et qu'elle exige une démarche intégrée et équilibrée. Ils appellent les Etats qui ne l'auraient pas déjà fait à adhérer à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, à la Convention sur les substances psychotropes de 1971 et à la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988. Ils s'engagent, par ailleurs, à adopter et à faire appliquer des législations et des stratégies nationales complètes afin de donner effet aux dispositions de ces conventions.
Ils affirment leur détermination à dégager les ressources nécessaires pour proposer des services de traitement et de réadaptation et permettre la réinsertion sociale en vue de rendre dignité et espoir aux enfants, aux femmes et aux hommes devenus toxicomanes et pour lutter contre tous les aspects du problème mondial de la drogue.
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Les Etats membres de l'ONU engagent le système des Nations Unies et invitent les institutions financières internationales telles que la Banque mondiale et les banques régionales de développement à inclure dans leurs programmes de travail des mesures de lutte contre le problème mondial de la drogue en tenant compte des priorités des différents Etats. Ils demandent que soient créés, selon que de besoin, des mécanismes régionaux et sous-régionaux ou que soient renforcés ceux qui existent déjà, avec la coopération du Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues (PNUCID) et de l'Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) afin d'échanger des données d'expérience et des conclusions tirées de l'application de stratégies nationales.
Les Etats membres de l'ONU décident d'accorder une attention particulière aux nouvelles tendances qui se font jour en matière de drogues synthétiques et demandent que soit mis en place ou renforcés, d'ici à 2003, des législations et des programmes nationaux donnant effet au Plan d'action en la matière. Ils décident d'accorder une attention particulière aux mesures de contrôle des précurseurs et de fixer à 2008, pour les Etats, la date butoir pour éliminer ou réduire sensiblement le trafic illicites de substances psychotropes, y compris les drogues de synthèse, et le détournement des précurseurs. Ils s'engagent aussi à lutter contre le blanchiment des capitaux liés au trafic de la drogue et, à cet égard, soulignent la nécessité de renforcer la coopération internationale, régionale et sous-régionale et recommandent que les Etats qui ne l'auraient pas déjà fait adoptent, d'ici à 2003, des législations et des programmes nationaux relatifs au blanchiment des capitaux.
Les Etats membres des Nations Unies s'engagent à favoriser la coopération multilatérale, régionale, sous-régionale et bilatérale entre les autorités judiciaires et les services de répression pour lutter contre les organisations criminelles impliquées dans les infractions liées aux drogues et dans des activités criminelles connexes et encouragent les Etats à examiner et, le cas échéant, à améliorer d'ici à 2003 l'application de ces mesures. Les Etats membres des Nations Unies, considérant que la réduction de la demande est un élément indispensable de la stratégie globale visant à lutter contre le problème mondial de la drogue, s'engagent à fixer 2003 comme date butoir pour les stratégies et programmes nouveaux ou améliorés de réduction de la demande élaborés en étroite collaboration avec les services de santé publique, de protection sociale et de répression, et s'engagent également à obtenir des résultats significatifs et mesurables dans le domaine de la réduction de la demande d'ici à 2008.
Les Etats membres des Nations Unies réaffirment la nécessité d'une démarche globale en vue d'éliminer les cultures illicites de stupéfiants et soulignent l'importance que revêt la coopération dans le domaine des activités de substitution, y compris une meilleure intégration des secteurs les plus vulnérables présents sur le marché des drogues illicites dans des activités
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économiques légales et viables. Ils s'engagent à éliminer ou à réduire sensiblement la culture illicite du cocaïer, de la plante de cannabis et du pavot à opium d'ici à 2008.
Les Etats membres de l'Organisation des Nations Unies reconnaissent qu'il s'agit là de promesses nouvelles et sérieuses qui seront difficiles à tenir mais en se disant convaincus qu'ils pourront tenir leurs engagements par des actions pratiques et avec les ressources nécessaires pour obtenir des résultats concrets et mesurables.
Déclaration sur les principes fondamentaux de la réduction de la demande de drogues
Le texte préconise que les programmes de réduction de la demande soient fondés sur une évaluation régulière de la nature et de l'ampleur de la consommation et de l'abus des drogues ainsi que des problèmes y afférents dans la population. Les stratégies de réduction de la demande devraient être fondées sur les acquis de la recherche, ainsi que sur les enseignements tirés des programmes passés. Les programmes de réduction de la demande doivent englober l'information, l'enseignement, la sensibilisation du public, l'intervention précoce, les conseils, le traitement, la réadaptation sociale, la prévention des rechutes, la postcure et la réinsertion sociale. Pour ce faire, la collaboration entre les divers gouvernements, les organisations gouvernementales, les parents, les enseignants, les professionnels de la santé, les jeunes et les organisations communautaires, les organisations d'employeurs et les travailleurs, ainsi que le secteur privé est donc indispensable. Les efforts doivent être intégrés dans le contexte plus large des politiques en matière de protection sociale et de santé, ainsi que dans les programmes d'éducation préventive. Ils doivent être globaux, polyvalents, coordonnés et intégrés dans les politiques sociales et autres politiques d'intérêt public ayant des incidences sur la santé publique et le bien-être économique et social général des populations.
Le texte préconise que l'accent soit mis sur les besoins des groupes particuliers et afin de promouvoir la réinsertion sociale des délinquants toxicomanes, les gouvernements devraient envisager, soit en tant que mesures de substitution à une condamnation ou à l'imposition d'une peine, soit en complément de cette peine, d'imposer aux toxicomanes un traitement, une éducation, une postcure, une réadaptation et une réinsertion sociale. Les États Membres devraient mettre en place, au sein du système de justice pénale, le cas échéant, des moyens propres à aider les toxicomanes en matière d'éducation, de traitement et de réadaptation. Dans ce contexte général, une coopération étroite entre le système de justice pénale, le système de santé et les systèmes sociaux est nécessaire et doit être encouragée.
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Mesures propres à renforcer la coopération internationale pour faire face au problème de la drogue dans le monde
Plan d'action contre la fabrication, le trafic et l'abus des stimulants de type amphétamine et de leurs précurseurs
Pour ce qui est de la réduction de la demande de stimulants de type amphétamine illicites, le texte appelle les organismes internationaux tels que le Programme des Nations Unies pour le contrôle des drogues (PNUCID) et l'Organisation mondiale de la santé (OMS) à rassembler les informations actuelles sur les effets sanitaires des stimulants de type amphétamine ou de leurs dérivés; étudier les motivations socio-économiques et culturelles de la demande de ces substances; et recenser les bonnes méthodes de prévention et de traitement, ainsi que la prescription des amphétamines licites. Pour leur part, les gouvernements doivent suivre l'évolution des modes d'abus; en étudier les aspects sociaux, économiques, sanitaires et culturels; et donner la priorité aux travaux de recherche sur les effets à long terme de ces stimulants.
Les informations sur les stimulants de type amphétamine illicites étant aujourd'hui accessibles à un large public grâce aux techniques modernes, des consultations doivent être entreprises aux échelons national, régional et international avec les représentants des médias traditionnels et ceux des industries des télécommunications et des logiciels en vue de promouvoir l'autocensure et de mettre en place des dispositifs qui permettent de retirer les informations illégales sur les drogues. Les gouvernements doivent veiller à ce que la législation de l'Etat visant les drogues illégales et l'information illégale sur les drogues s'applique à Internet comme elle s'applique aux autres systèmes de communication.
S'agissant de la limitation de l'offre de stimulants de type amphétamine, le texte dit que les autorités compétentes internationales, régionales et nationales doivent encourager une étroite coopération avec l'industrie en vue d'adopter des mesures ou un code de conduite régissant le commerce des précurseurs de ces stimulants; améliorer l'application des mesures de contrôle contre le détournement des précurseurs des stimulants de type amphétamine; améliorer la surveillance des substances non contrôlées dont on a remarqué qu'elles étaient fréquemment utilisées dans la fabrication illicite des stimulants de type amphétamine et envisager de conférer le caractère d'infraction pénale au détournement de substances chimiques non classées lorsqu'il y a connaissance de l'intention d'utiliser ces dernières dans la fabrication illicite de stimulants de ce type.
Concernant le renforcement du système de contrôle des stimulants de type amphétamine et de leurs précurseurs, les organisations internationales et régionales ainsi que les gouvernements sont invitées à identifier et évaluer rapidement les nouveaux stimulants de type amphétamine découverts sur les marchés illicites; améliorer la base technique du contrôle, notamment par
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l'assouplissement du processus de classement des substances; ou encore renforcer la coopération régionale, notamment par l'échange d'informations entre Etats au niveau multilatéral au sujet de l'adoption d'amendements aux lois nationales relatives au contrôle des stimulants de type amphétamine; des arrangements régionaux pour suivre les nouveaux développements dans la fabrication clandestine et le trafic de ces substances; et la mise en place de moyens de communication rapides.
Contrôle des précurseurs
S'agissant des mesures visant à prévenir la fabrication, l'importation, l'exportation, le trafic et la distribution illicites de précurseurs utilisés dans la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, les Etats sont notamment invités à mettre en place un régime de contrôle et d'enregistrement des personnes physiques et morales se livrant à la fabrication et à la distribution de substances contrôlées ainsi qu'un système de surveillance du commerce international de ces substances afin de faciliter la détection des envois suspects, et désigner les autorités nationales compétentes responsables de l'application de ces contrôles; et à adopter des mesures sur le plan pénal, civil ou administratif, pour réprimer les agissements illégaux de personnes physiques ou morales en rapport avec le détournement de précurseurs du commerce légitime vers la fabrication de drogues illicites. Les Etats sont également invités, échange régulièrement des informations entre les Etats exportateurs, importateurs et de transit, et avec l'Organe international de contrôle des stupéfiants; à promouvoir la mise en oeuvre de dispositifs permettant de vérifier la légitimité des transactions avant qu'elles n'aient lieu.
Les Etats sont aussi invités à concevoir et mettre en place des dispositifs souples et efficaces permettant d'obtenir des données sur la fabrication, l'importation ou l'exportation licites de précurseurs, ainsi que sur toute autre activité liée au commerce des précurseurs, et de suivre le mouvement de ces substances, et notamment instituer un registre des sociétés publiques ou privées ayant une activité quelconque en rapport avec ces substances. Concernant la coopération universelle dans le domaine du contrôle des précurseurs, les Etats doivent en outre institutionnaliser des procédures uniformes afin de faciliter l'échange multilatéral généralisé d'informations sur les transactions suspectes; promouvoir des arrangements multilatéraux encourageant l'échange d'informations essentielles à la surveillance efficace du commerce international des précurseurs; diffuser des informations plus systématiques sur les divers moyens utilisés par les organisations criminelles aux fins du trafic illicite et du détournement de précurseurs et promouvoir l'échange de données d'expérience relatives aux enquêtes policières et douanières ou à d'autres enquêtes administratives, à l'interception, à la détection et au contrôle des précurseurs détournés.
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Mesures visant à promouvoir la coopération judiciaire
Pour ce qui est de l'extradition, il est recommandé aux Etats de revoir leur législation afin de simplifier les procédures d'extradition et pour l'entraide judiciaire, d'élaborer des formulaires types de demande d'entraide judiciaire. Concernant le transfert des poursuites, il est recommandé aux Etats d'envisager d'adopter une législation leur permettant de transférer ou de recevoir des poursuites pénales. Au titre des autres formes de coopération et de formation, il est suggéré aux Etats d'envisager de créer, au sein des organismes de détection et de répression ou en rapport avec eux, des équipes spéciales chargées d'enquêter sur les affaires de trafic des drogues; d'encourager tous les organismes compétents, tels que les services des douanes, des garde-côtes et de la police, à collaborer étroitement; d'envisager de prendre des mesures permettant de renforcer la coopération entre le système de justice pénale, les organismes de santé et les services sociaux pour lutter contre l'abus des drogues et traiter les problèmes de santé qui en découlent et de renforcer la coopération non seulement entre les organismes de détection et de répression, mais aussi entre les autorités judiciaires. Concernant le trafic illicite par mer, les Etats devraient négocier et appliquer des accords bilatéraux et multilatéraux afin de renforcer la coopération en matière de lutte contre ce type de trafic.
Lutte contre le blanchiment de l'argent
Il est recommandé aux Etats de mettre en place un cadre législatif criminalisant le blanchiment de l'argent par l'identification, le gel, la saisie et la confiscation des produits du crime; la coopération internationale l' entraide judiciaire; et l'incorporation du crime de blanchiment de l'argent dans les accords d'entraide judiciaire. Il est leur aussi recommandé d'établir les règles financières et une réglementation efficaces pour empêcher les auteurs des infractions et à leurs fonds illicites d'avoir accès aux systèmes financiers nationaux et internationaux par l'obligation d'identifier le client et de vérifier son identité; l'obligation de signaler les activités suspectes; et la levée des obstacles que le secret bancaire oppose aux efforts de prévention, d'investigation et du châtiment du blanchiment de l'argent.
Plan d'action sur la coopération internationale pour l'élimination des cultures de plantes servant à fabriquer des drogues illicites et la formation de programmes et de projets axés sur les activités de substitution
Préconisant une stratégie équilibrée pour faire face à l'ampleur de la culture illicite, le texte souligne que la réussite des programmes axés sur des activités de substitution dépend de la volonté des gouvernements des pays concernés et de la communauté internationale de soutenir à long terme, sur les plans financier et politique, un développement rural intégré associant les communautés locales ainsi que des mesures de répression efficaces en matière de contrôle des drogues et le renforcement de la prise de conscience parmi les populations locales. Les organisations des Nations Unies et les institutions
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financières compétentes devraient coopérer, dans leur domaine de compétence pour soutenir le développement rural dans les régions et parmi les populations touchées par les cultures illicites. La communauté internationale devrait s'efforcer de procurer davantage de débouchés sur les marchés nationaux et internationaux pour les produits provenant des activités de substitution afin de surmonter les problèmes de prix et de commercialisation.
Préconisant également des approches perfectionnés et novatrices concernant les activités de substitution, le texte préconise que les programmes axés sur les activités de substitution et la coopération internationale afférente soient adaptées aux spécificités juridiques, sociales, économiques, écologiques et culturelles de la région où des projets seront réalisés; et à contribuer à ouvrir des perspectives socio durables, par le biais du développement rural intégré. Dans ce contexte, le renforcement des institutions régionales et locales devrait être considéré comme un facteur permettant d'accroître la participation aux activités de substitution. Au titre des mesures de répression en matière de contrôle des cultures illicites, le texte souligne que ces mesures doivent nécessairement compléter les programmes d'activités de substitution afin de faire échec à d'autres activités illicites telles que l'exploitation de laboratoires de fabrication clandestins, le détournement de précurseurs, le trafic, le blanchiment de l'argent et les autres formes de criminalité organisée qui s'y rattachent, tant dans les régions où les programmes axés sur les activités de substitution sont exécutés que le long de la chaîne du trafic. Des programmes systématiques de répression peuvent influer sur la rentabilité des cultures illicites de plantes servant à fabriquer des drogues et rendre ainsi plus attractifs et plus compétitifs les revenus licites des activités de substitution.
Aperçu du débat de la XXème session extraordinaire de l'Assemblée générale
128 Etats Membres ont participé au débat dont 32 étaient représentés par leur chef d'Etat ou de gouvernement. Toutes les délégations se sont félicitées du consensus dégagé autour du principe de la responsabilité commune et partagée face au problème de la drogue.
Ouvrant la session le lundi 8 mai, le Secrétaire général, M. Kofi Annan, avait engagé tous les pays à dire "non" à la drogue.
Le Président des Etats-Unis, M. William J. Clinton, qui a ouvert le débat s'est montré confiant qu'"ensemble les Etats pourront priver les trafiquants de drogue de l'argent sale qui alimente leur commerce meurtrier." Le Congrès, a-t-il indiqué, devrait accorder 17 milliards de dollars à la lutte contre la drogue dont 6 milliards seront consacrés à la réduction de la demande -l'objectif étant de la réduire de moitié dans les dix prochaines années. Les Etats-Unis entendent créer dès le mois prochain une Université virtuelle pour la prévention de l'abus des drogues.
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Les pays du Groupe des 77 et la Chine ont surtout salué l'accent mis, dans les documents finaux, sur le partage de la responsabilité entre tous les pays. Certains ont mis en garde contre toute forme de coopération qui dévierait vers des pratiques interventionnistes face au problème de la drogue. Le Président colombien, M. Ernesto Samper s'est particulièrement félicité que la communauté internationale reconnaisse que le problème de la drogue concerne tous les pays et qu'en la matière personne ne peut jeter la première pierre. Il a été fait remarquer que les pays producteurs et de transit paient la part du lion des coûts humains, sociaux et institutionnels liés à la satisfaction de la demande. Cette situation est d'autant plus inquiétante dans un contexte de déclin de l'aide publique au développement. La Colombie a d'ailleurs proposé la création d'un fonds mondial de lutte contre la drogue. La Côte d'Ivoire a elle proposé d'utiliser les avoirs confisqués du trafic des stupéfiants pour financer la lutte contre drogue. Certains pays du Groupe des 77 ont, par ailleurs, exprimé leur étonnement face à la distinction entre drogues douces et drogues dures que veulent établir certains en insistant sur le caractère condamnable de l'abus de toutes les drogues.
Pour l'Union européenne, on ne peut espérer éliminer la demande sans éliminer l'offre. Le représentant de l'Union a annoncé l'adoption prochaine d'une nouvelle stratégie pour la période 2000-2004 qui mettra l'accent sur l'éducation, le traitement et la réinsertion sociale des toxicomanes ainsi que sur la coopération judiciaire.
Plusieurs pays de l'ancienne Union soviétique ont imputé la montée de la consommation des drogues et de la criminalité liée à cette dernière sur leur territoire à la situation économique qui caractérise leur transition. Ils ont justifié l'affirmation de leur territoire comme lieux de transit par la faiblesse de leurs institutions de contrôle des frontières. Compte tenu de la perméabilité des frontières surtout avec l'Afghanistan, des pays comme le Tadjikistan ont suggéré l'établissement d'un filet de sécurité antidrogues autour de ce dernier.
Les orateurs se sont largement prononcés contre la dépénalisation de l'usage des drogues. De nombreuses délégations ont souligné que la drogue était un problème de santé publique. Le Vice-Ministre des affaires étrangères des Pays-Bas a affirmé que les toxicomanes ne doivent pas être considérés comme des criminels. De son côté, la Suisse a expliqué les essais scientifiques auxquels elle procède depuis plusieurs années et qui consistent à prescrire médicalement des stupéfiants aux personnes gravement dépendantes.
Les organisations et organes des Nations Unies et les ONG ont eu l'occasion d'exprimer leur point de vue devant la Commission spéciale plénière qui a mené ses travaux parallèlement au débat général de la Plénière.
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Informations de base
La XXème session a été convoquée par l'Assemblée générale en 1996 après le constat qu'en dépit des efforts, la demande, la production et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes n'a cessé d'augmenter.
Ces documents finaux ont été largement inspirés des recommandations du Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues (PNUCID). Dans le cadre de la réforme des Nations Unies, le PNUCID et le Centre de prévention de la criminalité internationale ont été regroupés en un Bureau du contrôle des drogues et de la prévention du crime dirigé par le professeur Pino Arlacchi, ancien Vice-Président de la Commission d'enquête du Parlement italien sur la mafia et le crime organisé.
(Pour plus d'informations voir communiqué de base du 5 juin 1998 paru sous la cote AG/764).
Participation
Ont pris la parole durant le débat les 23 chefs d'Etat suivants : Etats-Unis, Mexique, Portugal, Bolivie, France, Costa Rica, Argentine, République dominicaine, Suriname, Brésil, Panama, Pérou, Nicaragua, Chili, Colombie, Tadjikistan, Roumanie, Paraguay, El Salvador, Equateur, Guinée équatoriale, Afghanistan et Venezuela; le Vice-Président du Guatemala; les 8 Premiers Ministres de l'Italie, de Saint-Kitts-et-Nevis, de l'Espagne, de la Lettonie, des Bahamas, du Kirghizistan, de Trinité-et-Tobago, du Maroc; ainsi que 126 ministres et hauts responsables.
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( suivre)