LE SOMMET PLANETE TERREE5 TERMINE SES TRAVAUX EN ADOPTANT UN PROGRAMME RELATIF A LA POURSUITE DE LA MISE EN OEUVRE D'ACTION 21

27 juin 1997
AG/662

LE SOMMET PLANETE TERREE5 TERMINE SES TRAVAUX EN ADOPTANT UN PROGRAMME RELATIF A LA POURSUITE DE LA MISE EN OEUVRE D'ACTION 21

27 juin 1997

Communiqué de PresseAG/662

LE SOMMET PLANETE TERRE+5 TERMINE SES TRAVAUX EN ADOPTANT UN PROGRAMME RELATIF A LA POURSUITE DE LA MISE EN OEUVRE D'ACTION 21

19970627 La session extraordinaire a montré qu'il n'existe pas de volonté politique de résoudre à long terme les questions essentielles, estime son Président

La dix-neuvième session extraordinaire de l'Assemblée générale réunie sous la présidence de M. Razali Ismail (Malaisie), a terminé cette nuit ses travaux, en adoptant sans vote et tel qu'amendé un Programme relatif à la poursuite de la mise en oeuvre d'Action 21, le Programme adopté par les gouvernements à la Conférence des Nations Unies pour l'environnement et le développement (CNUED) qui avait eu lieu à Rio de Janeiro en juin 1992. Contrairement à ce qui avait été prévu, la session extraordinaire n'a pas adopté de déclaration politique, mais un texte de consensus intitulé "Engagement" placé en début du Programme relatif à la poursuite de la mise en oeuvre d'Action 21. Les chefs d'Etat et de gouvernement renouvellent leur engagement de participer au partenariat mondial instauré à la CNUED. Il est noté dans le Programme que "cinq ans après la CNUED, l'état de l'environnement mondial n'a cessé de se détériorer. Si certains progrès ont été accomplis dans la mise en place des institutions et la recherche d'un consensus international, beaucoup reste à faire dans le domaine des modes de consommation et de production durables et de la gestion écologiquement rationnelle des ressources naturelles. Il reste également beaucoup à faire dans la mise en place des moyens d'application prévus par Action 21, notamment dans les domaines du financement et du transfert de technologie, de l'assistance technique et du renforcement des capacités."

La session à laquelle vingt-deux chefs d'Etat et vingt chefs de gouvernement ont assisté et qui a connu une participation sans précédent des représentants de la société civile, avait entamé ses travaux le 23 juin dernier. Elle était chargée de procéder à une évaluation générale des progrès accomplis depuis la CNUED, connue sous le nom de Sommet planète Terre.

L'Assemblée a entendu les déclarations de clôture du Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan, et de M. Razali Ismail (Malaisie) qui a dirigé les travaux en sa qualité de Président de la cinquante et unième session de l'Assemblée.

Le Programme a été présenté par la Vice-Présidente du Comité ad hoc plénier, Mme Idunn Eidheim (Norvège), agissant en qualité de Rapporteur. L'Assemblée générale avait entendu une déclaration du Président du Comité ad hoc plénier, M. Mostafa Tolba (Egypte), qui a retracé le contexte dans lequel le Programme a été élaboré.

Les représentants de la Turquie, de l'Ouganda (au nom du Burundi, de l'Erythrée, de l'Ethiopie, du Kenya et du Rwanda), du Soudan, de Malte, de la République-Unie de Tanzanie (au nom du Groupe des 77 et la Chine) et des Pays-Bas (au nom de l'Union européenne) ont expliqué leur position.

Dans l'après-midi, l'Assemblée générale avait conclu son débat de haut niveau sur la question en entendant les déclarations des personnalités suivantes : le Ministre des affaires étrangères et de la coopération de la Mauritanie, M. Abou Demba Sow; le Vice-Ministre de l'environnement du Bhoutan, M. Paljor Dorji;le Chef de la délégation de la Grenade, M. Robert Millette; le Chef de la délégation du Vanuatu, M. Jean Ravou-Akii; le chef de la délégation des Palaos, M. David Orrukem; le Secrétaire aux relations avec les Etats du Saint-Siège, l'archevêque Jean-Louis Tauran; le Sous-Secrétaire général de l'Organisation de l'unité africaine (OUA), M. Pascal Gayama; le Secrétaire général du Secrétariat du Forum du Pacifique Sud, M. Ieremia Tabai; le représentant du Conseil mondial de l'Union internationale des villes et pouvoirs locaux, parlant au nom du groupes principal des villes et des pouvoirs locaux, M. Collin Marake Matjilla; la Directrice exécutive du Conseil international des traités indiens, parlant au nom du groupe principal des populations autochtones, Mme Andrea Carmen.

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Programme relatif à la poursuite de la mise en oeuvre d'Action 21 (A/S- 19/AC.1/L.1/Add.1 à 33)

Le Programme commence par la partie A intitulée "Engagement" dans laquelle les chefs d'Etat et de gouvernement réaffirment qu'Action 21 demeure bien le programme d'action fondamental pour réaliser le développement durable. Ils constatent avec une profonde inquiétude que, pour ce qui est du développement durable, les perspectives d'ensemble sont plus sombres aujourd'hui qu'en 1992. Ils renouvellent leur engagement de participer au partenariat mondial instauré à la CNUED et leur volonté de poursuivre une concertation et une action continues inspirées par l'idée qu'il faut rendre l'économie mondiale à la fois plus efficace et plus équitable, car c'est le moyen de créer un climat international propice aux objectifs d'environnement et de développement. Les chefs d'Etat et de gouvernement s'engagent à appliquer intégralement le programme relatif à la poursuite de la mise en oeuvre d'Action 21.

Le Programme en tant que tel se divise en trois parties relatives respectivement : à l'évaluation des progrès accomplis depuis la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (partie B); à la mise en oeuvre dans les domaines nécessitant des mesures d'urgence (partie C); et aux arrangements institutionnels internationaux (partie D).

Mise en oeuvre dans les domaines nécessitant des mesures d'urgence

Il est noté que si la réalisation des objectifs économiques, sociaux et environnementaux d'Action 21 relève essentiellement des gouvernements nationaux, il est néanmoins indispensable de redynamiser et d'intensifier la coopération internationale, tout en reconnaissant notamment la notion de responsabilité commune mais différenciée telle qu'énoncée dans la Déclaration de Rio. En dépit des progrès enregistrés dans certains domaines, la réalisation des objectifs fixés par la CNUED exigera des efforts renouvelés et soutenus, notamment dans les domaines où des questions intersectorielles restent à résoudre.

Dans la section sur l'intégration des objectifs économiques, sociaux et environnementaux, il est reconnu que le développement économique, le développement social et la protection de l'environnement sont des composantes interdépendantes, qui se renforcent mutuellement, du développement durable. Une croissance économique soutenue est essentielle au développement économique et social de tous les pays. La démocratie, le respect de tous les droits de l'homme et de toutes les libertés fondamentales et la responsabilité dans la gouvernance et l'administration de tous les secteurs de la société comptent aussi parmi les facteurs sans lesquels on ne saurait aboutir à un développement durable. Le document pose l'élimination de la pauvreté comme un thème prioritaire du développement durable. Une des mesures préconisées est de faire en sorte que les donateurs et bénéficiaires coopèrent pour accroître la part de l'Aide publique affectée à l'élimination de la pauvreté.

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L'initiative 20/20 est un principe important à cet égard, car elle repose sur un engagement mutuel des donateurs et des bénéficiaires d'augmenter les ressources alloués aux services sociaux.

En ce qui concerne la question de la modification des modes de consommation et de production, le Programme souligne qu'alors que dans les pays industrialisés, les modes de consommation non viables constituent une menace de plus en plus grave pour l'environnement, les pays en développement ont toujours énormément de difficultés à subvenir aux besoins de base de leur population. Tous les pays devraient s'efforcent de promouvoir des modes de consommations durables. Ceci exige une assistance technologique et autre accrue de la part des pays industrialisés. Les gouvernements sont encouragés à donner l'exemple en améliorant leur propres performances écologiques et appelés à promouvoir les mesures favorisant l'efficacité écologique. Les pays développés doivent toutefois accorder une attention particulière aux besoins des pays en développement et à la nécessité d'éviter de compromettre les possibilités d'exportation de ces pays et leur accès aux marchés. S'agissant de la complémentarité du commerce et de l'environnement, des mesures sont préconisées comprennent la mise en oeuvre intégrale et en temps voulu des résultats des négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay et la mise à profit du Plan d'action global et intégré de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en faveur des pays les moins avancés. Les décisions relatives à une nouvelle libéralisation des échanges devraient tenir compte de son effet sur le développement durable et devraient être compatibles avec un système commercial multilatéral ouvert, fondé sur des règles, non discriminatoires, équitables, sûr et transparent.

Il faut renforcer la coopération et la coordination entre la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI), l'Organisation mondiale du commerce (OMC), le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et les autres institutions pertinentes notamment dans les questions de l'environnement et du développement durable. L'OMC, le PNUE et la CNUCED devront étudier les moyens de faire en sorte que le commerce international et l'environnement se soutiennent mutuellement.

La section sur les problèmes particuliers consacre un segment important à la question des forêts. Le Programme reconnaît que les forêts représentent l'un des principaux creusets biologiques, qu'elles sont des réservoirs de carbone et qu'elles constituent une source importante d'énergie renouvelable, en particulier dans les pays les moins avancés. Comme les forêts font partie du développement durable, il est urgent de clarifier encore toutes les questions soulevées par le Groupe intergouvernemental. Pour contribuer à atteindre des résultats en la matière, il est décidé de poursuivre la concertation intergouvernementale sur les forêts par la mise en place d'un Forum intergouvernemental spécial qui aurait pour mandat d'examiner les questions laissées en suspens par le Groupe intergouvernemental et de formuler divers éléments pouvant faire partie d'arrangements et de mécanismes

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internationaux, y compris un instrument ayant force obligatoire. Le Forum fera rapport sur ses travaux à la Commission du développement durable et sur la base de ce rapport, il entreprendra de mettre en place un processus intergouvernemental chargé de négocier de nouveaux arrangements et mécanismes ou un instrument ayant force obligatoire concernant tous les types de forêts. Le Forum devrait se réunir le plus tôt possible afin de préciser son mandat et de se prononcer sur les questions d'organisation. Son secrétariat serait financé par des contributions extrabudgétaires volontaires.

S'agissant de l'énergie, le Programme souligne que pour faire progresser les travaux au niveau intergouvernemental, la Commission du développement durable examinera les questions relatives à l'énergie à sa neuvième session. Les préparatifs de cette session devraient être confiés à un groupe intergouvernemental à composition non limitée d'experts dont les réunions se tiendraient en même temps que les réunions intersessions de la Commission. Il faut, par ailleurs, prendre des engagements, et le cas échéant, les assortir de délais, pour transférer les technologies appropriées aux pays en développement et aux pays en transition pour leur permettre de recourir davantage aux sources d'énergie renouvelables et aux combustibles fossiles moins polluants. Il faut encourager les gouvernements et le secteur privé à étudier des modalités appropriées pour promouvoir progressivement l'internalisation des coûts environnementaux. Il conviendrait également d'encourager l'arrêt progressif des subventions des modes de production et de consommation d'énergie qui entravent le développement durable. Ces politiques devraient prendre en considération la situation des pays en développement, à l'instar de l'accord du Cycle d'Uruguay sur les négociations commerciales multilatérales concernant les subventions et les mesures compensatrices, en vertu duquel ces pays se voient accorder un traitement spécial et différencié.

Concernant l'atmosphère, le Programme recommande à la communauté internationale de faire preuve de volonté politique et de déployer des efforts concertés conformément aux principes consacrés dans la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Il note qu'en dépit de cette Convention, les émissions de gaz à effet de serre et leur concentration n'ont pas cessé d'augmenter, alors même que les données scientifiques réunies par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat et d'autres organes compétents laissent de moins en moins de place à l'incertitude quant aux graves risques que présentent les changements climatiques à l'échelle planétaire. Il est donc extrêmement important que la Conférence des Parties à la Convention qui se tiendra à Kyoto en 1997 adopte un protocole ou un autre instrument juridique qui intègre toutes les dispositions du Mandat de Berlin.

A la dix-neuvième session extraordinaire de l'Assemblée générale, la communauté internationale a confirmé qu'elle voit dans le changement climatique l'un des principaux problèmes auxquels le monde devra faire face au siècle prochain. L'objectif ultime que partagent tous les pays est de parvenir à stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau propre à prévenir une dangereuse incidence de

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l'activité humaine sur le système climatique. Il faudra, pour ce faire, que soient adoptées des politiques et des mesures efficaces et présentant un rapport coût-efficacité avantageux, propres à entraîner une réduction sensible des émissions. A la présente session, les pays ont passé en revue les préparatifs de la troisième session de la Conférence des Parties de la Convention-cadre sur les changements climatiques devant se tenir à Kyoto. Ils sont tous d'accord qu'il est crucial que des résultats satisfaisants soient obtenus à cette session.

La position de bon nombre de pays continue d'évoluer et il a été convenu qu'il ne conviendrait pas de chercher à préjuger les résultats de ces négociations, encore que d'utiles interactions soient intervenues. On s'accorde dès à présent généralement, mais non universellement, à considérer qu'il sera nécessaire d'envisager pour les pays visés par l'annexe I des objectifs juridiquement contraignants qui soient concrets, réalistes et équitables, et qui conduisent à une réduction sensible des émissions de gaz à effet de serre dans des délais déterminés, par exemple aux horizons 2005, 2010 et 2020. Outre que des objectifs devront être établis, on s'entend généralement à considérer qu'il faudra envisager des moyens de les atteindre et de prendre en compte les effets économiques, les répercussions préjudiciables à l'environnement et les autres incidences de ces mesures sur tous les pays, en particulier les pays en développement.

Les déchets radioactifs doivent absolument être gérés de façon sûre et responsable. Chaque pays a la responsabilité de s'assurer que les déchets radioactifs qui relèvent de sa juridiction sont gérés correctement, selon les principes internationalement reconnus. Le stockage, le transport, les mouvements transfrontières et l'élimination des déchets radioactifs devraient obéir aux principes énoncés dans la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement. Le Texte recommande de renforcer la coopération mondiale et régionale pour améliorer la gestion des déchets radioactifs.

Le Texte prie la communauté internationale de reconnaître l'importance et la nécessité vitales de la coopération internationale et du partenariat pour la lutte contre la désertification et l'atténuation des effets de la sécheresse. En vue de renforcer l'efficacité et la productivité des mécanismes financiers existants, la communauté internationale, en particulier les pays développés, devrait par conséquent appuyer le mécanisme mondial qui aurait effectivement la capacité de promouvoir une action aboutissant à la mobilisation et à l'affectation de ressources substantielles destinées à faire progresser la mise en oeuvre de la Convention et de ses annexes régionales et à contribuer à l'élimination de la pauvreté, l'une des conséquences principales de la désertification et de la sécheresse dans la majorité des pays touchés. Selon un autre point de vue, la communauté internationale, en particulier les pays développés, devrait fournir des ressources nouvelles et additionnelles à ces fins.

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Le Texte recommande notamment aux gouvernements et à la communauté internationale, avec l'appui des institutions internationales compétentes de prendre des mesures résolues en vue de conserver et de maintenir les gènes, les espèces et les écosystèmes en vue de promouvoir la gestion durable de la diversité biologique; de ratifier la Convention sur la diversité biologique et l'appliquer pleinement et efficacement; de faciliter le transfert de technologie, y compris la biotechnologie; de conclure rapidement le protocole sur la prévention des risques biologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique; et encourage la coopération internationale en vue de mettre en place et de renforcer les capacités nationales.

Concernant les moyens de mise en oeuvre, pour ce qui est des ressources et mécanismes financiers, le Programme prie instamment les Etats et la communauté internationale de redoubler d'efforts pour faire en sorte que toutes les sources de financement contribuent à la croissance économique, au développement social et à la protection de l'environnement, aux fins du développement durable et de l'application d'Action 21. Les pays développés devraient honorer l'engagement qu'ils ont pris d'atteindre l'objectif convenu par l'ONU de consacrer dès que possible 0,7% de leur PNB à l'aide publique au développement. Ils devraient honorer d'urgence leurs engagements concernant la onzième reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement. Il importe pour les pays en développement que les donateurs continuent à financer de façon adéquate, continue et prévisible toutes les activités du Fonds pour l'environnement mondiale afin que celui-ci puisse poursuivre sa contribution à la préservation de l'environnement mondial. Les gouvernements devraient s'efforcer de favoriser la stabilité au niveau macro- économique, l'ouverture des marchés et l'investissement, et veiller au bon fonctionnement des systèmes juridiques et financiers. Pour que l'investissement privé contribue à la réalisation des objectifs du développement durable, il est indispensable que les gouvernements des pays tant investisseurs que bénéficiaires mettent en place le cadre réglementaire et les mesures d'incitation voulus. Il faut rendre les subventions existantes plus transparentes afin de mieux faire connaître leurs incidences économiques, sociales et environnementales réelles et de les réformer ou, le cas échéant, de les supprimer. Compte tenu de l'intérêt général que suscitent les mécanismes financiers, les organisations compétentes, en particulier la CNUCED, la Banque mondiale et le FMI, sont invitées à entreprendre des études prospectives sur une action concertée concernant ces mécanismes, qui pourraient être présentées aux réunions de la Commission du développement durable et à celles d'autres organisations intergouvernementales et non gouvernementales intéressées. A ce propos, les modes de financement novateurs devraient compléter l'aide publique au développement et non s'y substituer.

La communauté internationale devrait promouvoir, faciliter et financer, lorsqu'il y a lieu, l'accès aux écotechnologies et aux techniques d'exploitation correspondantes et leur transfert - dans les pays en développement, en particulier - à des conditions favorables, voire préférentielles, ainsi qu'il a été convenu d'un commun accord, en tenant

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compte de la nécessité de protéger la propriété intellectuelle et des besoins particuliers des pays en développement concernant la mise en oeuvre d'Action 21. Il faudrait exploiter et développer les modes de coopération en vigueur entre les secteurs public et privé des pays développés et en développement. Les gouvernements et les organismes internationaux de développement devraient continuer à jouer un rôle de premier plan dans la création de partenariats entre les secteurs public et privé, tant dans les pays développés et en développement que dans les pays en transition.

Arrangements institutionnels durables

Il faudrait continuer à renforcer la mise en oeuvre de l'engagement des institutions financières internationales en faveur du développement durable. La Banque mondiale a un rôle important à jouer, étant donné son expertise et le volume des ressources qu'elle détient.

Pour ce qui est du renforcement des capacités, le Programme invite les institutions financières internationales à s'attacher en priorité à aider les pays en développement et les pays à économie de transition à renforcer leurs capacités de développement durable. Il faudrait appuyer davantage la coopération Sud-Sud en matière de renforcement des capacités au moyen d'arrangements "triangulaires" de coopération.

Quant au mandat de la Commission du développement durable (CDD), le Texte souligne qu'elle devrait continuer de servir de cadre principal pour l'examen des progrès accomplis dans l'application d'Action 21 et des autres engagements pris à la CNUED ou à la suite de la présente session, pour la réalisation de nouveaux progrès dans ce domaine, la conduite d'un débat politique de haut niveau qui permette d'aboutir à un consensus sur la question du développement durable, et pour la mobilisation des efforts et la prise d'engagements à long terme en faveur du développement durable à tous les niveaux. Elle a également un rôle à jouer dans l'évaluation des problèmes que pose la mondialisation pour le développement durable. Elle devrait assurer une interaction plus étroite avec les institutions internationales qui s'occupent de questions financières, de commerce et de développement, ainsi qu'avec d'autres organismes compétents relevant du système des Nations Unies ou extérieurs à ce système. Elle devrait faire en sorte que son programme de travail pluriannuel soit exécuté de manière très efficace et productive. Le prochain examen approfondi auquel l'Assemblée générale procédera en ce qui concerne les progrès accomplis dans l'application d'Action 21 aura lieu en 2003.

Explications de position

Le représentant de la Turquie a expliqué que le paragraphe 29 du document final de la Session extraordinaire fait référence aux "utilisations coutumières des eaux", comme si cette notion avait une valeur juridique en matière d'utilisation des eaux. Cette initiative, que nous considérons, par

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ailleurs, fort importante, pourrait ne pas obtenir de résultats positifs. Cette notion ne saurait être considérée au même niveau que les principes, instruments, accords et programmes d'action en faveur de l'eau potable, déjà existants. C'est pourquoi nous émettons des réserves sur le paragraphe 29 du document.

Le paragraphe 30, qui porte quant à lui sur les océans, à l'alinéa a) dispose qu'il est urgent que les gouvernements ratifient la Convention sur le droit de la mer. La Turquie ne peut pas souscrire à cette déclaration car la Convention sur le droit de la mer ne contient pas de dispositions appropriées quant à la situation géographique spécifique des Etats et par conséquent ne propose aucun équilibre satisfaisant en matière de conflits d'intérêts. C'est pour cette raison et bien que nous adhérions à l'objectif général de la Convention, que nous ne pouvons pas en devenir partie.

Le représentant de l'Ouganda a déclaré, au nom du Burundi, de l'Erythrée, de l'Ethiopie, du Kenya et du Rwanda, au sujet du paragraphe 29 du document final, que la coopération internationale doit se fonder sur les normes du droit international universellement acceptées et notamment sur le droit souverain des Etats à exploiter leurs ressources naturelles. Or le paragraphe 29 ne mentionne pas ces principes et ne fait référence qu'à des concepts et instruments ambigus. Il contient même un nouveau terme, celui de l'"utilisation coutumière des eaux" qui n'apparaît pas dans Action 21 et n'a pas fait l'objet d'un consensus international. Il vise ainsi à préjuger de toute discussion à venir sur les questions d'utilisation de l'eau, imposant un fait accompli et rendant impossible toute solution acceptable. C'est pourquoi nous émettons des réserves à ce paragraphe, qui ne saurait affecter l'utilisation de nos ressources et ne pourra être considéré valide pour des discussions futures.

Le représentant du Soudan a déclaré que son pays souscrit aux propos tenus par le représentant de l'Ouganda. Le Soudan souhaite revenir sur le paragraphe 29 du Programme. Le Soudan souhaite parvenir à un accord sur les ressources en eau douce. Le Soudan rappelle l'importance de l'adoption de la Convention cadre sur les cours d'eau internationaux. Il a évoqué les éléments mentionnés dans paragraphe 29 concernant les normes internationales qui prévoient une utilisation raisonnable de l'eau. Les principes relatifs à cette question doivent être codifiés et reconnus. Le paragraphe 29 va créer des contradictions dans le travail des différents organes des Nations Unies.

Le représentant de Malte a indiqué qu'en ce qui concerne le paragraphe 24 du document final de la présente session, sa délégation est pleinement prête à appuyer "tous les soins de santé nécessaires au bien-être des personnes", à l'exception toutefois de l'avortement que Malte juge contraire aux principes de respect de la vie.

Le représentant de la Tanzanie a déclaré, au nom du Groupe des 77 et la Chine, que les efforts faits au cours de cette session ont permis de couronner

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les travaux de succès. Les négociations ont été dures et longues. Cela est normal étant donné l'importance des intérêts en jeu pour les pays. Il est clair que l'environnement et le développement sont les deux côtés de la même médaille. Le représentant a souligné que des progrès ont été enregistrés d'un point de vue institutionnel. Il a évoqué l'adoption des Conventions internationales sur les changements climatiques, la lutte contre la désertification et la biodiversité. Il a cependant regretté la réalité de la pauvreté et de la marginalisation des pays en développement. Si la présente session n'a pas donné de réponse à ces questions, il ne faut pourtant pas les passer sous silence. Des mesures réelles doivent être recherchées et appliquées. Le représentant a remercié toutes les délégations de leur solidarité.

La représentante des Pays-Bas, au nom de l'Union européenne, a indiqué qu'en définitive cette session extraordinaire n'a pas apporté de nombreux progrès. Des insuffisances persistent, notamment en matière de désertification. Toutefois des avancées ont été enregistrées sur les forêts, les changements climatiques et l'eau ainsi que sur l'identification claire de la nécessité première d'éliminer la pauvreté. Le point le plus fondamental est que nous avons tous travaillé ensemble, pour pouvoir obtenir et préserver un monde viable. Aucune amélioration dans l'environnement n'interviendra sans compréhension mutuelle. Il faut se féliciter de la participation active des organisations non gouvernementales à l'ensemble de cette session.

Déclarations de clôture

M. KOFI ANNAN, Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, a souligné que les intervenants se sont attelés à la tâche difficile d'approfondir la compréhension des questions abordées à Rio. Ce soir, des progrès sont enregistrés dans certains domaines, notamment dans ceux de l'énergie et des transports avec des engagements en faveur de mesures constructives. Toutefois, il reste des domaines où il demeure beaucoup à faire, pour combler le fossé entre les promesses et les réalités, tout particulièrement en ce qui concerne les changements climatiques. Il faut que la communauté mondiale fasse montre d'une détermination encore plus grande pour engager une réelle coopération. Grâce aux engagements pris aujourd'hui, les progrès se révèleront absolument indispensables demain.

Le Président de la dix-neuvième session extraordinaire de l'Assemblée générale, M. RAZALI ISMAIL (Malaisie), a indiqué qu'au cours du débat en plénière les orateurs ont souligné l'importance majeure d'un processus de développement qui soit durable, équitable et qui protège l'environnement pour les générations actuelles et futures. Nous avons réaffirmé la vitalité continue et la pertinence des accords conclus à Rio. Et pour la première fois, les organisations non gouvernementales ont siégé aux côtés des gouvernements à l'Assemblée générale comme des partenaires pour mettre en

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oeuvre le développement durable. Tous les participants ont manifestement reconnu que les progrès accomplis pour parvenir à un développement durable ont été insuffisants.

Pour M. Razali, les résultats d'ensemble de la session extraordinaire ont été limités. Ils montrent les énormes difficultés à surmonter les intérêts à court terme et les droits acquis ce qui permettrait d'obtenir des engagements concrets sur des objectifs spécifiques et des programmes mondiaux. "Nous n'avons pas traduit nos paroles en actes", a déclaré le Président avant d'ajouter qu'un constat aussi honnête constitue un résultat en soi. D'après lui, Cette session extraordinaire, en reconnaissant le manque de progrès accomplis, s'achèvera au moins par une honnête tentative d'évaluer la mise en oeuvre d'Action 21.

D'après le Président, parmi les importantes conclusions de cette session extraordinaire figure la réaffirmation de la nécessité d'appuyer les efforts des pays en développement à réaliser le développement durable grâce aux moyens de la coopération internationale. Cela comprend un appel à intensifier les efforts visant à inverser la tendance à une diminution de l'Aide publique au développement (APD) et pour mettre en oeuvre les engagements concernant des mesures concrètes pour le transfert de technologies environnementales vers les pays en développement. L'exigence de l'élimination de la pauvreté a été réaffirmée comme étant essentielle et fondamentale. La communauté internationale est davantage consciente de la nécessité d'agir dans les domaines relatifs à l'eau, aux forêts, aux changements climatique et à l'énergie.

De nombreux enseignements importants peuvent être tirés de cette session extraordinaire. Ils ont bousculé quelque peu nos attentes passives en nous montrant qu'il n'existe pas de volonté politique de résoudre à long terme les questions essentielles. La coopération internationale continue de pâtir de nombreuses contraintes. Cependant, les délégations se sont opposées à toute renégociation d'Action 21 ou à toute fuite des responsabilités. Nous n'avons jamais succombé à la tentation de masquer l'absence de progrès à des fins médiatiques. Ces résultats auront un effet salutaire pour nous tous, aussi bien pour les organisations internationales, que pour les gouvernements et les organisations non gouvernementales.

Pour les Nations Unies, ces résultats sont éloquents. Les Nations Unies doivent prendre en charge les questions économiques fondamentales et s'attaquer aux causes de l'absence de durabilité. Les Nations Unies ne doivent pas seulement se contenter d'examiner les questions les plus faciles. La marginalisation politique et financière des Nations Unies n'affaiblira pas seulement leur capacité à garantir la mise en oeuvre des engagements de Rio, mais également ceux pris lors des autres sommets. Nous nous sommes efforcés au cours de cette session extraordinaire d'accélérer la mise en oeuvre d'Action 21 et de dégager les moyens de le faire. La simple réaffirmation de nos intérêts mutuels et de notre destinée commune ne suffira bientôt plus. Il

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faut faire parvenir à tous les capitales, aux organisations non gouvernementales et à tous les destinataires le message selon lequel la réalisation du développement durable n'exige rien de moins qu'une action intégrant les éléments économiques, environnementaux et sociaux aux processus de prise de décision et aux programmes et la relance d'un véritable partenariat fondé sur des responsabilités communes mais différenciées.

Fin du débat

M. ABOU DEMBA SOW, Ministre des affaires étrangères et de la coopération de la Mauritanie : cette fin de siècle restera dans l'Histoire comme le moment où l'être humain a reconsidéré ses relations avec l'environnement. Depuis Rio, la situation de l'environnement continue de s'aggraver, notamment dans bon nombre de pays pauvres. La pauvreté persiste et les ressources naturelles sont surexploitées en permanence. En Mauritanie, la désertification a gagné du terrain, ce qui a des effets négatifs sur sa population. D'importantes mesures ont été prises dans l'esprit des dispositions d'Action 21. Nous avons élaboré un Plan d'action à long terme visant à atteindre l'autosuffisance alimentaire et la protection de l'environnement. Nous faisons partie de plusieurs groupes régionaux et nous nous sommes joints aux efforts actuels de la communauté internationale pour étudier les changements climatiques et la désertification. Le Gouvernement a également adopté une stratégie nationale sur la biodiversité et une politique rationnelle en faveur de l'exploitation des pêcheries et des ressources marines a été mise en place.

Les actions pour lutter contre l'analphabétisme et la pauvreté représentent l'axe central de nos efforts en vue du développement durable et nous enregistrons d'ores et déjà quelques réussites dans ce domaine, ainsi le taux de scolarisation a augmenté sensiblement. La fourniture d'eau potable a été nettement améliorée et étendue. La pauvreté a reculé. Cependant de nombreux obstacles subsistent pour la mise en oeuvre pleine et entière d'Action 21. Aucun accord n'est intervenu sur le mécanisme financier pour lutter contre la désertification et de manière générale, la mise en oeuvre d'Action 21 ne répond pas aux espérances, notamment en ce qui concerne les transferts de technologie. Tous les efforts doivent être entrepris pour améliorer le niveau de vie des pays en développement. Les différentes négociations en cours doivent être rapidement conclues, en particulier en ce qui concerne la lutte contre la désertification. Les pays développés doivent assumer leurs responsabilités. Les organisations non gouvernementales ont également un rôle important à jouer. Nous appelons instamment à une meilleure coopération internationale et nous réaffirmons notre engagement en faveur du développement durable.

M. DASHO PALJOR J. DORJI, Vice-Ministre de l'environnement du Bhoutan : le Bhoutan a déployé d'importants efforts dans le domaine de l'environnement et a décidé de placer 26% de son territoire en zone protégée. Le royaume du Bhoutan a fait de la conservation et de la protection de la diversité biologique une priorité de sa politique nationale. Il tient à rappeler la

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souveraineté des Etats sur leurs ressources biologiques. Le Bhoutan devra relever au 21ème siècle de nombreux défis. Le pays est petit, ses terres arables sont limitées et son économie est essentiellement rurale. Le gouvernement s'est engagé à fournir gratuitement à la population un large éventail de services en matière d'éducation, de santé et de sécurité publique. Le Bhoutan est d'avis que les besoins financiers nécessaires à la conservation des zones naturelles les plus riches de la planète doivent être supportés par l'ensemble de la communauté internationale. Le Bhoutan a créé un Fonds spécial pour la préservation de l'environnement, qui montre à l'envie la façon dont la communauté internationale peut aider efficacement les pays à s'engager à long terme en faveur d'une protection de l'environnement à l'échelle mondiale. Le Bhoutan a également établi des partenariats mondiaux dans le domaine de l'environnement, en particulier l'Accord sur le développement durable conclu avec les Pays-Bas, le Bénin et le Costa Rica. Le Gouvernement du Bhoutan appuie généreusement le Programme environnement d'appui sectoriel du Bhoutan.

M. ROBERT MILLETTE (Grenade) : la Grenade est engagée à mettre en oeuvre les principes d'Action 21 et a entrepris des efforts dans ce sens. La plupart des petits pays insulaires en développement comme la Grenade ont des économies fragiles. Leurs écosystèmes marin, agricole et forestier sont sans cesse menacés. Lors de la Conférence mondiale sur les petits Etats insulaires en développement qui s'est tenue à la Barbade en 1994, la communauté internationale s'est engagée à fournir des ressources financières et techniques adéquates afin de résoudre les problèmes liés à la pauvreté, aux changements climatiques, à la biodiversité et à la gestion des zones côtières. Afin de trouver une solution au problème de la pauvreté, la Grenade a engagé une série de consultations avec l'aide du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), de la Commission économique pour l'Amérique latine et du Groupe interinstitutions pour le développement. A la suite de ces consultations, un projet de plan d'action pour l'élimination de la pauvreté sera préparé et mis en circulation.

Les questions relatives à la protection des forêts et des terres sont cruciales pour la Grenade qui travaille sur un projet de gestion des forêts et a systématisé une politique agricole de l'utilisation des terres. Dans le domaine du tourisme, le Gouvernement a lancé plusieurs actions dans le cadre du Projet de gestion des zones côtières. Celles-ci concernent entre autre le nettoyage des plages, la lutte contre la pollution de l'eau et de l'air, la protection des barrières de corail, des parcs et des zones protégées. La Grenade est favorable à un écotourisme. Membre de l'Association des petits Etats insulaires (AOSIS), la Grenade est engagée à mettre en oeuvre Action 21. Pour cela, elle est déterminée entre autre à développer des programmes et élaborer une législation pour protéger les forêts tropicales, les océans, les barrières de corail, et promouvoir des transports écologiquement viables.

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M. JEAN RAVOU-AKII (Vanuatu), au nom du peuple et du Gouvernement de Vanuatu : je voudrais réaffirmer le plein appui de mon pays aux principes et objectifs du programme Action 21. Cet appui se manifeste d'une part, par sa participation à l'édification progressive d'une nouvelle branche du droit qui est le droit de l'environnement et d'autre part, par l'intégration dans les programmes d'éducation nationale des questions relatives à l'environnement. Par ailleurs, nous avons, entre autres, ratifié la Convention-cadre sur les changements climatiques et la Convention sur la diversité biologique. L'une des composantes majeures de la législation nationale est la loi de 1994 relative à l'exploitation des forêts, dont l'application a eu pour effet l'interdiction des exportations de grumes. Dans le troisième plan national de développement de notre pays couvrant la période 1992-1996, les questions relatives à l'environnement occupent une place en évidence dans les différents secteurs de l'économie. Les questions d'environnement se retrouvent dans les programmes des centres de formation qui préparent les futurs entrepreneurs. Le livre sur le développement humain durable, publié en 1996, témoigne de la priorité qu'accorde notre gouvernement à l'éducation, essentielle à la lutte contre la pauvreté. Nous tenons à remercier nos partenaires au développement pour les efforts et l'aide apportée à notre pays.

M. DAVID ORRUKEM (Palaos), parlant au nom du Président de la République : Palaos n'était pas encore un Etat indépendant et donc pas encore un membre des Nations Unies au moment du Sommet de la Terre à Rio. Palaos, qui est le dernier Etat membre des Nations Unies, attache une grande importance à la protection de la terre, de l'air et de l'eau. Il faut protéger et non pas exploiter nos ressources naturelles. Palaos a la chance de bénéficier d'un environnement pur. Pourtant, Palaos doit faire face au problème urgent du changement climatique causé notamment par l'émission de substances polluantes comme le dioxide de carbone et la réduction de la couche d'ozone. De nombreux scientifiques parlent d'une augmentation de cinq degrés Celsius au cours du siècle prochain. Une des conséquences de ce changement climatique est la montée du niveau de la mer. Les îles sont de ce fait menacées. Des logements seront détruits et les habitants devront se reloger. Palaos se sent solidaire de ses pays voisins insulaires. La communauté internationale doit trouver une solution à la question mondiale du changement climatique. La promotion de l'éducation environnementale est cruciale.

Mgr JEAN-LOUIS TAURAN, Secrétaire du Saint-Siège pour les relations avec les Etats : parler des forêts, des ressources hydriques, de la pollution de l'air, de l'eau ou du sol et des établissements humains, c'est réfléchir sur les conditions de vie et de la survie de toute l'humanité. C'est pourquoi, je suis heureux de trouver ces aspects présents dans le document final soumis à notre considération. Ma délégation ne peut toutefois que répéter ici les réserves et interprétations formulées par le Saint-Siège lors des récentes conférences internationales de l'Organisation des Nations Unies. Je pense en particulier à l'interprétation de termes comme "santé génésique" et "planification familiale". Les résultats obtenus à Rio, nous font devoir de protéger la nature pour défendre l'homme. Nous devons le faire de manière

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solidaire, sans sous-estimer le lien qui existe entre écologie, économie et développement équitable. Un aspect particulier de cette problématique est le sort des quelques cinquante millions de personnes déplacées dans le monde, dans beaucoup de cas à cause d'un environnement déficient. Ne les oublions pas : elles ont le droit à la vie, à un habitat adéquat, à des ressources alimentaires stables.

Un des moyens les plus simples et les plus efficaces pour que les résolutions de Rio deviennent réalité est l'éducation. Dans cette tâche si actuelle, les croyants sont en première ligne. Ils voudraient aider autrui à aller au-delà du simple respect de la nature et du partage des ressources, absolument nécessaires, pour retrouver le sens de l'émerveillement devant la beauté des éléments naturels. En me donnant le privilège d'être au milieu de vous, le Pape Jean-Paul II a voulu manifester la confiance qu'il met en chacun des responsables des Etats pour que nous appréhendions ces questions avec des "convictions éthiques sûres, qui impliquent la responsabilité, la maîtrise de soi, la justice et l'amour fraternel". Puissions-nous tous prendre le chemin de la participation, de la concertation et de la persévérance.

M. PASCAL GAYAMA, Sous-Secrétaire général de l'Organisation de l'Unité africaine : que reste-t-il des espoirs suscités, il a cinq ans par la CNUED? Avions-nous assuré les conditions de la mise en oeuvre d'Action 21 ou n'était- ce alors pour l'essentiel qu'une grande illusion généreuse? Pour ce qui est de l'Afrique, la réponse à cette question ne se vérifiera qu'autant qu'il sera possible de mettre en balance les dispositions de la Position commune africaine, élaborée à Abidjan en novembre 1991 d'une part, et l'ensemble des actions engagées après Rio, d'autre part. Pour ce faire les deux approches envisageables consistaient soit en une programmation globale d'Action 21, dont le coût était chiffré à 600 milliards de dollars par an, soit en une démarche plus traditionnelle conforme aux lois de l'économie de marché. En mettant en exergue la lutte contre la pauvreté comme objectif stratégique majeur, la position commune de l'Afrique faisait le pari de la solidarité comme élément moteur pour un développement durable au sein duquel la préservation de l'environnement et l'exploitation rationnelle des ressources limitées de la planète auraient signifié le déclenchement d'un véritable Plan Marshall pour le développement.

L'on peut convenir que le renforcement du PNUE en tant qu'institution spécialisée des Nations Unies, avec ses différents bureaux régionaux, peut constituer un signal clair marquant l'engagement de la communauté internationale à s'investir, en tant que communauté internationale, dans la gestion de l'environnement et faire prévaloir ainsi la notion de destin solidaire et de partenariat qui sous-tendait l'adoption des conclusions de Rio. La coopération multilatérale a donc un rôle capital à jouer et nous ne pouvons qu'en appeler à un soutien toujours accru à des structures comme le PNUD, le FIDA, la FAO, l'UNESCO, le Secrétariat de la Convention sur la désertification pour la disponibilité qu'elles ont souvent manifestée pour faire prévaloir la relation entre l'environnement et le développement,

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relation essentielle sans laquelle le débat sur l'environnement manquerait de fiabilité. L'Afrique s'est beaucoup investie dans l'élaboration et la négociation de la Convention sur la lutte contre la désertification et la sécheresse comme. Lors de leurs dernières réunions, à Harare, en mai et juin, les dirigeants de l'OUA ont souligné l'importance que le continent attache à la première conférence des Etats parties à la Convention, prévue à Rome du 29 septembre au 10 octobre 1997 et la nécessité d'élaborer un Programme régional d'action africain assorti de mécanisme de financement adéquats.

Malgré les avancées réalisées dans le domaine juridique, l'opinion africaine continue à se demander si les actions menées depuis cinq ans correspondent bien au sérieux des enjeux. Pour sa part, l'Afrique doit relever deux sortes de défis. Le premier c'est de parvenir à un contrôle accru de son environnement qui est pour elle une source de richesse indéniable. L'OUA peut, là aussi, se prévaloir d'avoir dès 1968, à Alger, adopté la Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles. Le second défi à relever pour l'Afrique concerne la mise en place de conditions propices à un développement harmonieux aussi bien au plan politique qu'économique et socio-culturel. La mise en oeuvre du Traité instituant la Communauté économique africaine peut garantir à bien des égards la réalisation de cette Afrique pleinement épanouie.

M. IEREMIA TABAI, Secrétaire général du secrétariat du Forum du Pacifique Sud : comme de nombreux autres peuples, nous aspirons à un meilleur niveau de vie et à des opportunités économiques accrues. Mais ces dernières années, nous avons dû faire face à de nombreuses difficultés, dont le déclin de l'aide financière, la fin des préférences commerciales et l'interdiction de certaines productions destinées à l'exportation. La plupart des pays de notre région mettent actuellement en place de sérieuses réformes économiques, visant à promouvoir les investissements et le secteur privé et à les rendre plus à même de répondre aux changements économiques. Nous réalisons tout ceci en gardant présent à l'esprit nos engagements envers le développement durable, qui ne peut être possible que si l'on prend pleine considération des problèmes environnementaux. Pour les pays du Pacifique Sud, les importants problèmes environnementaux demeurent inchangés. Bien au contraire, il est besoin de les réaffirmer haut et fort pour que la communauté internationale s'attache rapidement à les régler. Il s'agit des changements climatiques et de la montée du niveau de la mer, la pollution issue des déchets solides et des engrais, le déclin de la biodiversité, la déforestation et la dégradation de l'environnement marin. Si la responsabilité première du développement nous incombe, il est cependant des domaines où rien ne pourra être accompli sans une action mondiale.

La plupart des problèmes que rencontrent notre région ont été, en réalité, importés et nous avons peu ou pas de contrôle sur eux. C'est le cas du réchauffement de la planète et de l'élévation du niveau de la mer. Si ces deux problèmes ne reçoivent pas rapidement toute l'attention, nous disparaîtrons bientôt tous de la guerre. Il faut également nous engager de

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façon ferme en faveur de l'élaboration de politiques acceptables de réduction des gaz à effet de serre, ainsi qu'envers la préservation de l'eau potable et le traitement des eaux usées. La communauté internationale doit encourager plus avant les initiatives régionales et sous-régionales. Le transport continu de déchets nucléaires dans notre région est également un problème grave et a de lourdes répercussions sur les consommateurs de produits de nos mers. Les pays du Pacifique Sud sont largement dépendants de leurs ressources naturelles et du tourisme, qui sont souvent leurs seules sources de ressources financières. En combinant les actions nationales et internationales et l'aide mutuelle, nous pouvons avancer vers le progrès sans compromettre notre avenir.

M. COLLIN MARAKE MATJILLA, Conseil mondial de l'Union internationale des villes et pouvoirs locaux, au nom du groupe principal des villes et pouvoirs locaux : la relation entre les pouvoirs locaux et la communauté des Nations Unies est importante. Le chapitre 28 d'Action 21, qui reconnait le rôle des pouvoirs locaux, ne reflète pas suffisamment l'importance de leur contribution financière et administrative. Depuis 1992, plus de 2000 pouvoirs locaux dans 64 pays ont travaillé à la mise en oeuvre d'Action 21. Les pouvoirs locaux ont travaillé en partenariat avec tous les secteurs de la communauté, y compris les femmes et les jeunes. Les pouvoirs locaux ont investi des centaines de millions de dollars dans la gestion des déchets, le traitement des eaux, les transports publics, l'énergie, la santé publique, et le logement. Presque un millier de pouvoirs locaux ont pris des mesures pour mettre en oeuvre la Convention sur les changements climatiques, et notamment réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Les pouvoirs locaux, du fait de leur légitimité démocratique et de leurs responsabilités publiques, sont différents des organisations non gouvernementales. Il est capital que les Nations Unies reconnaissent que les pouvoirs locaux sont des partenaires essentiels pour la mise en oeuvre d'Action 21. La décentralisation nationale et l'action durable des pouvoirs locaux, en partenariat avec les femmes, la jeunesse et les autres représentants des communautés locales, sont fondamentales. L'Organisation des Nations Unies devrait trouver une façon d'institutionnaliser la participation des pouvoirs locaux dans ses délibérations.

Mme ANDREA CARMEN, Conseil international des Traités indiens, parlant au nom du groupe principal des peuples autochtones : les peuples autochtones ont toujours été à la pointe de la lutte pour la protection de la biodiversité. L'un des points essentiels d'Action 21 et de la Convention sur la biodiversité est l'engagement pris par les Etats parties de travailler en parfaite collaboration avec les populations autochtones, en ce qui concerne le développement, les ressources naturelles et le savoir ancestral. Le fait que cette promesse n'ait pas été tenue ne diminue en rien l'importance des engagements pris. La surexploitation des ressources des peuples autochtones ainsi que la contamination de leur milieu ambiant s'est accélérée ces cinq dernières années. Le Président de la Commission du développement l'a reconnu en avril dernier, les forages miniers et pétroliers ont des effets

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dévastateurs, pourtant cette question n'a pas fait l'objet d'Action 21 et il faut immédiatement combler cette lacune, en coopération avec les peuples autochtones. Il faut également reconnaître les droits fondamentaux au développement et à l'autodétermination des peuples autochtones. C'est pourquoi nous demandons à cette session d'adopter sans tarder le texte des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, comme un élément essentiel d'Action 21.

Les peuples autochtones ont demandé un moratorium sur l'octroi de brevets sur les intrants biologiques et sont fermement opposés à la "prospection biologique". Les systèmes occidentaux récents des droits sur la propriété intellectuelle défient les principes fondamentaux de Rio et ne contiennent aucune disposition pour protéger les peuples autochtones. Une autre faiblesse d'Action 21 est l'absence de mécanismes efficaces pour contrôler les effets de la mondialisation, des activités des sociétés multinationales et des opérations militaires multinationales sur l'environnement et les peuples autochtones. Nous demandons à l'Assemblée générale d'adopter rapidement le Forum permanent des peuples autochtones auprès des Nations Unies. La responsabilité considérable que vous avez entre vos mains exige que vous reconnaissiez que l'être humain n'est pas seulement un acteur de l'environnement mais un élément à part entière de la biodiversité.

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