L'ASSEMBLEE GENERALE EXIGE LA CESSATION IMMEDIATE ET COMPLÈTE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION À DJABAL ABOU GHOUNAYM

25 avril 1997
AG/636

L'ASSEMBLEE GENERALE EXIGE LA CESSATION IMMEDIATE ET COMPLÈTE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION À DJABAL ABOU GHOUNAYM

25 avril 1997

Communiqué de PresseAG/636

L'ASSEMBLEE GENERALE EXIGE LA CESSATION IMMEDIATE ET COMPLÈTE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION À DJABAL ABOU GHOUNAYM

19970425 Elle condamne toutes les autres mesures illégales prises par Israël dans tous les territoires occupés

L'Assemblée générale, réunie en session extraordinaire d'urgence depuis hier jeudi, a condamné ce matin la construction par Israël, Puissance occupante, d'une nouvelle colonie à Djabal Abou Ghounaym, au sud de Jérusalem-Est occupée, et a exigé la cessation immédiate et complète de ces travaux. Elle a également condamné toutes les autres mesures illégales prises par Israël dans tous les territoires occupés.

La résolution de l'Assemblée générale a été adoptée par 134 voix contre trois (Etats-Unis, Fédération de Micronésie et Israël) et 11 abstentions (Allemagne, Australie, Canada, Iles Marshall, Lettonie, Libéria, Lituanie, Norvège, Roumanie, Rwanda et Uruguay). Les représentants des pays suivants ont expliqué leur vote: Israël, Erythrée, Mexique, Norvège, Fédération de Russie, République arabe syrienne, Australie, Allemagne, Canada, République islamique d'Iran, Liban et Uruguay.

Aux termes de cette résolution, présentée par le représentant de l'Indonésie, M. Samora Sriwidjaja, au nom de 32 pays coauteurs, l'Assemblée générale réaffirme en outre que toutes les mesures et décisions d'ordre législatif et administratif prises par Israël, Puissance occupante, qui ont modifié ou visaient à modifier le caractère, le statut juridique et la composition démographique de Jérusalem sont nulles et non avenues et sans valeur aucune. Elle réaffirme également que les colonies israéliennes dans tous les territoires occupés par Israël depuis 1967 sont illégales et constituent un obstacle à la paix, et exige la cessation immédiate et complète des travaux de construction à Djabal Abou Ghounaym et de toutes les autres activités de peuplement israéliennes ainsi que de toutes les mesures et activités illégales à Jérusalem.

L'Assemblée générale exige également qu'Israël accepte l'applicabilité de jure de la quatrième Convention de Genève de 1949 à tous les territoires occupés depuis 1967 et qu'il applique les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, conformément à l'Article 25 de la Charte des Nations Unies.

(à suivre - 1a)

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Elle souligne la nécessité de préserver l'intégrité territoriale de tout le Territoire palestinien occupé et la nécessité de garantir la libre circulation des personnes et des biens dans ce territoire, notamment la levée des restrictions à l'entrée et à la sortie de Jérusalem-Est, ainsi que la libre circulation à destination et en provenance de l'extérieur;

La présente session extraordinaire - dixième de l'histoire des Nations Unies et première depuis 1982 - a été convoquée à la demande du groupe des Etats arabes, sur la base de la résolution 377 de l'Assemblée générale, dite "Union pour le maintien de la paix", après la décision des autorités israéliennes de construire une nouvelle colonie de peuplement de 6500 logements sur la colline de Djabal Abou Ghoumayn (Har Hama), à Jérusalem-Est. L'Assemblée générale avait, le 13 mars dernier, adopté une résolution par laquelle elle demandait aux autorités israéliennes de s'abstenir de toute action ou mesure, y compris l'implantation de colonies de peuplement, qui tendrait à modifier la situation sur le terrain, anticipant l'issue de négociations sur le statut définitif, et aurait des conséquences préjudiciables sur le processus de paix au Moyen-Orient. Les 7 et 21 mars, le Conseil de sécurité avait été saisi de la question de la nouvelle colonie. Les Etats-Unis avaient opposé leur veto aux deux projets de résolution respectifs alors présentés.

Durant les deux jours de la session extraordinaire, 61 orateurs ont pris la parole. Vendredi matin, les représentant des pays suivants se sont exprimés: Sierra Leone, Etats-Unis, Nouvelle Zélande, République islamique d'Iran, Pays-Bas, au nom de l'Union européenne et d'Etats associés, Brunei Darussalam, République arabe syrienne, Maroc, Soudan, Iraq, Afrique du Sud, Mauritanie, Brésil, Niger, Botswana, République populaire démocratique de Corée, Pérou, Equateur et Venezuela. L'Observateur de l'Organisation de la Conférence islamique a également pris la parole. L'Observateur de la Palestine a remercié les Etats qui ont voté en faveur de la résolution.

Débat

M. JAMES O.C. JONAH (Sierra Leone) a expliqué que son pays a appuyé la convocation de la présente session extraordinaire, sur la base de la résolution 377 de l'Assemblée générale (Union pour le maintien de la paix) et a rappelé que le projet de cette résolution avait été présenté à l'époque par le représentant des Etats-Unis, John Foster Dulles. Il a également rappelé l'importance de cette procédure. Comment, aujourd'hui, l'Assemblée générale pourrait-elle se taire alors que, par deux fois, le droit de veto a empêché le Conseil de sécurité d'exercer sa mission? Les Nations Unies doivent apporter leur contribution au rétablissement de la confiance dans la région du Moyen- Orient, par le biais de l'Assemblée générale. Des négociations directes sont le processus idéal mais nous ne pouvons négliger le fait qu'une politique impudente sape la paix dans la région, a-t-il dit. Nous sommes aujourd'hui dans une impasse. Il faut faire en sorte, ici, que le processus de paix soit remis sur les rails.

M. BILL RICHARDSON (Etats-Unis) a rappelé qu'il avait déjà expliqué, une fois devant l'Assemblée générale et deux fois devant le Conseil de sécurité, la position de son gouvernement face à la décision d'Israël de commencer des constructions à Djabal Abou Ghanaym. A chaque fois, les Etats-Unis ont voté contre les résolutions présentées car ils estiment qu'elles n'aident pas le processus de paix. Aujourd'hui, en tant que coparrains du processus de Madrid, ils demandent aux Etats de voter contre le projet de résolution car ce texte ne peut que compliquer la situation, rendre plus difficile le rétablissement de la confiance entre les parties, et la réactivation d'un processus de négociations qui s'est avéré productif.

Les Etats-Unis partagent les préoccupations exprimées devant cette Assemblée, a répété le représentant. Le Président Clinton a déclaré qu'il eût préféré que la décision de construire à Djabal Abou Ghanaym ne fût pas prise. Toutefois, les Etats-Unis, en tant que coparrain du processus de Madrid, ont le devoir de dire : le Conseil de sécurité et l'Assemblée générale ne devraient pas s'immiscer dans des questions que les parties aux négociations ont décidé de traiter dans le cadre de leurs pourparlers permanents. Une telle immixtion ne pourra qu'entraîner un durcissement des positions des deux côtés, un accroissement de la tension dans la région et nous détournera de l'objectif essentiel, qui est de faire du Moyen-Orient une région de paix et de prospérité. En outre, les appels lancés hier par certains orateurs en faveur d'une action collective contre un Etat Membre ne sont pas conformes aux responsabilités de cette assemblée et sont dangereuses pour la crédibilité des Nations Unies. Le projet de résolution présenté nuit à la revitalisation du processus de paix. En outre, la résolution contient des termes qui ont tendance à préjuger de l'issue des négociations. C'est le cas notamment en ce qui concerne Jérusalem.

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Outre la menace qu'il pose au processus de paix, le projet de résolution présente un autre problème, a déclaré M. Richardson. Il empiète clairement sur les prérogatives du Conseil de sécurité et en préconisant une action collective contre un Etat Membre, il crée un précédent dangereux qui pourrait à l'avenir être utilisé pour répéter ce type d'action contre un autre Etat Membre. Les Nations Unies peuvent jouer un rôle en soutenant le processus de paix au Moyen-Orient. Cela suppose des idées nouvelles et de ne rien faire qui crée des obstacles sur le chemin de la paix. Il ne faut pas en revenir à des formulations qui rappellent le passé, ce qui est le cas de la résolution présentée. Toute voix en faveur de cette résolution ajoute aux difficultés. Les Etats-Unis voteront contre le texte.

M. MICHAEL POWLES (Nouvelle-Zélande) a estimé que la décision d'Israël de construire de nouveaux logements à Jérusalem-Est est contraire au droit international. La Nouvelle-Zélande ne saurait reconnaître l'annexion de Jérusalem par Israël. Pour la Nouvelle-Zélande, les activités de construction dans les territoires occupés constituent le pur exemple d'une politique qui compromet le processus de paix et porte préjudice aux options de paix. Nous ne pouvons que conclure que de telles activités vont dans le sens inverse de la nécessité de travailler à une paix durable. Israël devrait établir la confiance, pas des colonies de peuplement. La Nouvelle-Zélande lance un appel à ce dernier pour qu'il réexamine sa politique de construction dans les territoires occupés. De même, la violence et le terrorisme ne sauraient être une réponse acceptable aux mesures du Gouvernement israélien. La résolution dont est saisie l'Assemblée générale est claire sur ces points. La Nouvelle- Zélande accueille avec satisfaction l'esprit de coopération qui a donné lieu à un texte qu'elle est en mesure d'appuyer.

M. KAMAL KHARRAZI (Iran) a estimé que la convocation de cette session d'urgence témoigne de la grave préoccupation des membres de l'Organisation et de l'impossibilité pour le Conseil de sécurité d'exercer ses prérogatives en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales. Pourtant la décision du gouvernement israélien de construire de nouvelles colonies de peuplement constitue une menace à la paix. Le représentant est d'avis que les recours successifs au veto par l'un des membres permanents du Conseil de sécurité n'ont fait que saper la crédibilité des Nations Unies et du Conseil de sécurité et miner la cause de la justice. De nombreux rapports et documents des Nations Unies, y compris le rapport annuel du Comité chargé d'examiner les pratiques israéliennes, ont fourni de larges descriptions des pratiques inhumaines auxquelles s'adonne le régime sioniste. Il a appelé l'Assemblée générale à condamner, en des termes vigoureux, ces pratiques et la décision de construire de nouvelles colonies de peuplement. La confiscation des terres, l'intimidation, les déportations silencieuses, la construction de colonies ont toujours fait partie intégrante du grand dessein sioniste de maintenir son occupation sur les terres palestiniennes. Cette session d'urgence de l'Assemblée générale porte une responsabilité historique à l'égard de la Palestine. Elle doit impérativement condamner et rejeter les pratiques illégales dans les territoires occupés, a souligné le représentant.

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M. JAN BERTELING (Pays-Bas), au nom de l'Union européenne et des pays associés ainsi que de l'Islande et du Liechtenstein, a fait part de leur préoccupation au sujet de la décision israélienne de commencer effectivement les constructions à Jabal Abu Ghneim/Har Homa et par son intention de construire de nouveaux logements dans la Rive occidentale, à l'intérieur des frontières de la municipalité de Jérusalem telle que définie unilatéralement par Israël. L'Union européenne désapprouve cette décision qui constitue une violation de la Quatrième Convention de Genève et préjuge des résultats des négociations sur le statut final. Les travaux lancés à Jabal Abu Ghneim/Har Homa doivent donc être suspendus. L'Union européenne déplore profondément les actes de violence qui ont été perpétrés au cours des semaines dernières. A ce stade critique, il est de la plus haute importance que les deux parties fassent preuve de retenue et retournent à leur dialogue politique sur toutes les questions faisant l'objet de négociations. L'Union européenne appelle toutes les parties à n'épargner aucun effort pour revitaliser le processus de paix et s'abstenir de tout acte qui pourrait le compromettre.

M. MOHD NOR JELUDDIN (Brunei Darussalam) a déclaré que la construction de nouvelles colonies de peuplement à Jerusalem-Est contrevient aux droits inaliénables du peuple palestinien et est une violation du droit international, de la Quatrième Convention de Genève de 1949 ainsi que des résolutions des Nations Unies. Il s'agit d'une action négative et Israël a défié la communauté internationale qui a appelé à un arrêt immédiat des constructions. Le représentant a exhorté Israël à cesser immédiatement les constructions de colonies de peuplement et a demandé au Conseil de sécurité de faire pression pour que les autorités de ce pays reviennent sur leur décision. Il a également demandé instamment aux dirigeants israéliens de s'abstenir de toute action qui priverait le peuple palestinien de ses droits. Il a formé l'espoir que cette réunion de l'Assemblée générale reflètera les vues fermes dont ont fait part tous les membres de l'Organisation de la Conférence islamique et ceux du Mouvement des pays non alignés et qu'elle adoptera le projet de résolution.

M. MIKHAIL WEHBE (République arabe syrienne) a rappelé que la résolution 377 de L'Assemblée générale lui permet de s'occuper des questions de maintien de la paix lorsque le Conseil de sécurité n'est pas en mesure de s'acquitter de ses responsabilités. Nous sommes toujours étonnés, a-t-il ajouté, d'entendre certains prétendre qu'il n'appartient pas aux Nations Unies de s'occuper des questions de paix au Moyen-Orient car chacun sait que la question du conflit israélo-arabe remonte à l'origine des Nations Unies. Les Nations Unies doivent s'occuper du processus de paix, qu'Israël chercher à saper par tous les moyens. Le Conseil de sécurité a échoué dans sa vocation du maintien de la paix en raison du veto opposé par deux fois par un de ses membres permanents, ce qui a encouragé le Gouvernement israélien à poursuivre sa dangereuse politique de construction de colonies.

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Pour Israël, la paix, c'est toujours "non": "non" au retrait du Golan, "non" au retrait des territoires palestiniens, "non" à l'arrêt des constructions de logements, a affirmé le représentant. Israël, a-t-il ajouté, continue de défier le droit international, et mène une politique de poigne de fer dans les territoires. Il encourage l'extrémisme en cherchant à expulser les civils palestiniens et détruit toute base pour la paix. De ce fait, le processus de Madrid semble aujourd'hui à l'agonie car Israël ne veut pas respecter ses engagements. Israël doit faire face à ses responsabilités et prendre les mesures nécessaires pour mettre fin immédiatement à ses activités de colonisations qui tendent à hébraïser Jérusalem. L'Assemblée générale doit, elle, tenter de sauver le processus de paix, en prenant toutes les mesures nécessaires pour mettre fin aux activités israéliennes à Jérusalem, qui sont illégales.

M. MOHAMMED AMAR (Maroc) a craint que les mesures arbitraires prises par Israël ne provoquent chez les Palestiniens une vague de colère et de découragement aux conséquences imprévisibles et souvent néfastes. Le processus de paix devait permettre d'aplanir les divergence et de faire respecter les intérêts et les besoins de tous les peuples de la région. Les mesures unilatérales d'Israël nous ramènent en arrière. Le processus de paix et les accords acceptés par les parties en question au Moyen-Orient doivent être mis en oeuvre dans leur totalité, de manière cohérente et juste et non pas de façon sélective, sporadique ou sous certaines conditions. Le Maroc en appelle à la communauté internationale et aux coparrains du processus de paix, en particulier, pour qu'ils s'opposent à cette décision relative aux nouvelles implantations et fassent en sorte que le processus de paix ne régresse. Il n'y a pas d'alternative a l'attachement du Maroc à la paix et à l'engagement pris d'en respecter toutes les exigences, a dit le représentant. Mon pays est pleinement conscient du sort qui attend la région si le processus de paix n'aboutit pas. Il ne saurait y avoir de paix si ce choix n'est pas assumé par toutes les parties.

M. HAMID ALI MOHAMED ELTINAY (Soudan) a déclaré que la décision du gouvernement israélien constitue une violation flagrante des résolutions du Conseil de sécurité et il a demandé aux Nations Unies de faire pression sur les autorités israéliennes pour que celles-ci mettent un terme au siège de la ville de Jérusalem. Les décisions israéliennes auront des conséquences graves sur la paix et la sécurité internationales, a-t-il ajouté. Nous devons exigee qu'Israël mette un terme à ses tentatives de modifier les caractéristiques démographiques et le statut juridique de la Ville sainte. Le représentant a demandé aux Etats qui parrainent le processus de paix de faire pression sur Israël pour qu'il démantèle les colonies, arguant du fait qu'une paix juste et durable ne peut se faire que si Israël abandonne la politique de colonisation, les terres occupées depuis 1967 et respecte les droits inaliénables de peuple palestinien. C'est la raison pour laquelle, a-t-il souligné, le Soudan soutient le projet de résolution.

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M. NIZAR HAMDOON (Iraq) a déclaré que la décision de construire des logements à Djabal Abou Ghanaym montre qu'Israël poursuit sa politique d'usurpation des terres par la force. En outre, cette décision vise à modifier la composition démographique de Jérusalem, ville qui a une valeur religieuse particulière pour les Musulmans et les Chrétiens. Le Conseil de sécurité, aussitôt saisi de la question, n'a pu s'acquitter de sa mission du fait de l'usage du droit de veto par les Etats-Unis, qui apportent à Israël un soutien inconditionnel. La poursuite de cette politique risque de conduire la région et le monde aux catastrophes les plus tragiques. Ceux qui prétendent que le Conseil de sécurité n'est pas le lieu pour discuter de la question n'hésitent pourtant pas à convoquer le Conseil jour et nuit afin de condamner les déplacements des pèlerins iraquiens vers les Lieux saints de La Mecque. L'Assemblée générale doit lancer aujourd'hui un message très ferme en faveur de la paix et de la justice, et rejeter la politique de "deux poids deux mesures."

M. FREDERICK O. BERGH (Afrique du Sud) a estimé que cette session d'urgence montre que la décision israélienne de construire de nouvelles colonies de peuplement est une source de grave préoccupation pour la communauté internationale. Il semble que le gouvernement israélien, en s'adonnant à cette politique de peuplement, s'engage sur une voie unilatérale tendant à modifier la composition démographique de Jérusalem et son statut juridique. Cette décision, a ajouté le représentant, constitue également une violation du principe de l'échange de la "terre contre la paix" et est en profonde contradiction avec le principe de "la paix des braves" qu'avait formulé l'ancien premier Ministre d'Israël M. Shimon Pérès. Le gouvernement israélien porte la pleine responsabilité des violences et tensions actuelles qui se sont emparées des territoires palestiniens occupés. Le représentant a donc appelé le gouvernement israélien à remplir ses obligations telles que contenues dans les accords signés. Il a indiqué que son pays votera en faveur du projet de résolution.

M. OULD YAHYA (Mauritanie) a déclaré que la convocation de cette Assemblée générale revêt une importance particulière pour la Mauritanie. En effet, une menace sérieuse plane sur le processus de paix au Moyen-Orient à la suite des pratiques israéliennes qui sont en violation flagrante des Conventions internationales et des résolutions du Conseil de sécurité. La question de Jérusalem, a expliqué le représentant, est d'autant plus sensible qu'elle concerne toutes les religions révélées et en particulier la religion musulmane. Tout en exprimant son appui au projet de résolution, il a demandé à tous les Etats d'y apporter leur soutien étant donné le caractère équilibré et responsable du texte qui servira les intérêts de la paix et de la sécurité internationale.

M. HENRIQUE VALLE (Brésil) a déclaré que la session extraordinaire témoigne de l'inquiétude avec laquelle de nombreux Etats Membres suivent les derniers événements au Moyen-Orient. Des difficultés dans le processus de paix ont été récemment surmontées. D'autres demeurent, qui doivent être affrontées

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avec la même volonté que celle qui a permis de progresser durant les dernières années. Puisque personne n'a fait part de son intention délibérée de revenir sur son engagement en faveur de la paix, il ne faut pas que la méfiance puisse s'exprimer à travers le mépris du droit international, le terrorisme ou d'autres formes de violence. La question d'un accord durable sur Jérusalem est au premier plan de notre attention. Il faut éviter que toute action concernant Jérusalem menace le processus de paix. Il faut retrouver la possibilité d'un dialogue constructif sur la question, pour l'instant perdue. Des négociations permanentes entre les parties doivent être menées sur le statut de Jérusalem, afin de garantir la liberté de religion et de conscience et l'accès aux Lieux saints de la ville aux croyants de toutes les religions et de toutes les nationalités.

De grands progrès ont déjà été accomplis sur la voie de la paix par les dirigeants de la région, soutenus par la communauté internationale, a déclaré M. Valle. Mais les solutions trouvées ne dureront pas si l'intransigeance l'emporte sur la capacité de compromis. Le Brésil appelle toutes les parties à reprendre les contacts, de bonne foi, sur la base des accords conclus et à rechercher l'inspiration dans ce qu'elles ont accompli elles-mêmes depuis Madrid dans la recherche d'une paix durable.

M. JOSEPH DIATTA (Niger) a déclaré que seule une application stricte et complète des accords de paix déjà conclus peut permettre à chacune des parties de traduire dans les faits et sans équivoque le désir de paix qui les anime. Aussi la communauté internationale se doit d'empêcher toute modification géographique ou démographique susceptible de porter préjudice à la détermination du statut définitif de Jérusalem et de considérer comme illégales toutes les actions entreprises à cette fin. Le Niger considère Al Qods Al Charif comme partie intégrante des territoires palestiniens occupés et, à ce titre, toutes les dispositions relatives aux autres territoires occupés prises en vertu aussi bien des résolutions du Conseil de sécurité que celle de l'Assemblée générale devraient lui être appliquées. Le Niger espère que la convocation de la présente session permettra à la communauté internationale de se prononcer sans ambiguïté contre la poursuite de la construction de nouveaux logements à Jabal Abu Ghneim, de même que contre toutes mesures unilatérales qui mettraient en danger le processus de paix.

M. LEGWAILA J.M.J. LEGWAILA (Botswana) a déclaré que le fait qu'Israéliens et Palestiniens réclament Jérusalem pour capitale implique que le statut définitif de la ville ne peut être déterminé que par le biais de négociations intenses et globales et non pas par des mesures unilatérales. En conséquence, aucune action qui pourrait préjuger du résultat de ces négociations, y compris des modifications physiques de la ville, ne doit être prise par l'une des parties. L'avenir de Jérusalem est, à la fois pour les Israéliens et les Palestiniens, une question chargée de connotations. Elle ne peut donc faire l'objet de mesures unilatérales. La paix et la sécurité d'Israël doivent se traduire par la paix et la sécurité des Palestiniens, y compris la garantie d'avoir droit à une partie de Jérusalem. La paix durable

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ne peut se bâtir sur les fondations de la provocation par une partie ni sur les tombes des fils et des filles des Israéliens et des Palestiniens. La paix durable ne peut se bâtir que sur la confiance et la compréhension mutuelle. Les revendications et les aspirations d'Israël ne peuvent se réaliser au détriment des revendications et aspirations similaires des Palestiniens. Il ne peut y avoir de revendication supérieure à une autre concernant la ville de Jérusalem. La convocation de cette session de l'Assemblée générale témoigne de la conviction de la grande majorité des Etats membres que la construction de nouveaux logements à Jérusalem-Est porte préjudice au processus de paix et de leur disposition à défendre ce processus. Cette session a été convoqueé pour exprimer la perplexité des Etats membres devant la menace non voilée et inutile qui pèse maintenant sur le processus de paix et faire comprendre à Israël la frustration de la communauté internationale et sa préoccupation au sujet de la construction de nouveaux logements. Le message aurait été plus fort et plus clair si les Nations Unies s'étaient exprimées d'une seule voix. Israël aurait alors réalisé le caractère isolé de sa position et abandonné la construction de ces nouveaux logements.

M. KIM CHANG GUK (République populaire démocratique de Corée), a rappelé que le principe de l'échange des terres contre la paix est au coeur du processus de paix au Moyen-Orient. Israël, qui ne cesse d'affirmer que la question des colonies de peuplement juives doit être traitée sur une base bilatérale avec la Palestine, a pourtant pris une décision unilatérale en décidant de lancer de nouvelles constructions en violation des accords conclus avec la Palestine. Israël cherche à modifier la composition démographique et le statut juridique de Jérusalem-Est, pour pouvoir l'occuper définitivement. Ces actes violent les résolutions des Nations Unies et le droit international. Il est donc normal qu'il soient dénoncés par la communauté internationale, qui est gravement préoccupée par les obstacles que de telles mesures dressent sur la voie de la paix. Le droit légitime des Palestiniens à établir un Etat indépendant doit être respecté et Israël doit se retirer de tout le Territoire occupé et mettre immédiatement fin aux constructions à Jérusalem-Est.

M. FERNANDO GUILLEN (Pérou) a estimé qu'il est inacceptable de diviser Jérusalem sur la base d'une situation du fait accompli et par la force. Rappelant que le statut définitif de la Ville sainte devait être décidé à l'issue des pourparlers de paix, il a estimé que la ville doit être protégée par le droit international. Tout accord doit comprendre des dispositions internationales qui garantissent la liberté d'accès de toutes les confessions du monde à la Ville sainte. L'objectif de cette session, a-t-il ajouté, est d'envoyer un message clair à toutes les parties concernées pour qu'elles reprennent le chemin de la paix.

M. LUIS VALENCIA RODRIGUEZ (Equateur) a souligné que la ville de Jérusalem a une importance particulière du point politique, historique et religieux. Les Nations Unies se sont occupées de la situation de Jérusalem depuis leurs origines. Cette situation ne peut être séparée du problème du Moyen-Orient dans son ensemble dont les acteurs principaux sont aujourd'hui

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Israël et le peuple palestinien. L'Equateur tient à rappeler, dans l'examen de cette question, les principes fondamentaux que sont l'interdiction du recours à la force dans les relations internationales, la non reconnaissance de l'acquisition des territoires par la force, et l'obligation pour tous les Etats de recourir aux moyens pacifiques pour régler les différends. La mise en oeuvre de ces principes exige de donner un nouvel élan aux négociations entre les protagonistes du Moyen-Orient qui peuvent compter sur l'assistance des Etats. La position de l'Equateur en ce qui concerne le projet de résolution dont est saisie l'Assemblée générale sera guidée par ces principes et par la volonté de rapprocher les parties au conflit.

M. RAMON ESCOVAR-SALOM (Venezuela) a déclaré que les arguments présentés sont de nature et de poids différents mais le contexte dans lequel se déroule cette session touche l'ensemble de la communauté internationale. Nous ne sommes pas ici pour attiser les controverses et les tensions mais pour trouver des solutions. Notre période est caractérisée par la recherche de nouveaux équilibres internationaux et il nous faut apporter des réponses conformes aux aspirations de la communauté internationale. Il faut respecter les arguments de tous et plutôt que d'ajouter à la controverse, il nous faut trouver une solution acceptable pour tous. Il ne s'agit pas ici d'entraver le processus de paix. Il faut renforcer les mécanismes de gestion des conflits et des différends des Nations Unies. Le représentant a estimé que la ville de Jérusalem doit être un modèle de la coexistence religieuse. Il a formé l'espoir que les négociations bilatérales se poursuivront dans une atmosphère de sincérité.

M. ENGIN ANSAY (Organisation de la Conférence islamique) a souligné la responsabilité d'Israël dans cette tourmente découlant d'une série de violations des divers éléments des accords de paix. L'Observateur a annoncé que la situation de la ville sainte de Jérusalem sera le principal sujet qu'évoquera le Secrétaire général de l'OCI au cours de sa rencontre avec le Président de l'Assemblée générale, celui du Conseil de sécurité, le Secrétaire général et le Président du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, lors de sa prochaine visite à New York la semaine prochaine. Cette visite fait suite aux contacts que le Secrétaire général de l'OCI a établis cette semaine avec le Président Arafat et les autorités jordaniennes. L'Organisation de la conférence islamique est convaincue de la nécessité voire de l'urgence pour le Conseil de sécurité de mettre en oeuvre toutes ses résolutions pertinentes relatives à Jérusalem et de prendre des mesures pour empêcher Israël d'altérer le statut géographique et la composition démographique de la ville dont le statut définitif doit encore faire l'objet de négociations dans un stade ultérieur du processus de paix.

Répondant aux arguments selon lesquels les Nations Unies ne sont pas habilitées à examiner la question de Palestine, l'Observateur a qualifié "d'étrange" une telle position arguant que la Charte des Nations Unies stipule le contraire. Personne ne peut contester la Charte et personne non plus ne peut contester les accords d'Oslo et les autres accords qui ont suivi en

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conformité avec l'esprit, les principes et les dispositions pertinentes de la Charte. Les négociations bilatérales seront les bienvenues et garderont leur valeur tant que l'une des deux parties n'essaiera pas de profiter de la faiblesse de l'autre partie. L'OCI lance un appel à l'Assemblée générale pour qu'elle joue son rôle et use de son influence pour mettre fin à l'intransigeance continue d'Israël. L'OCI demande à la communauté internationale de persuader Israël de lever le siège de Jérusalem et de cesser la mise en oeuvre de toutes les décisions qui affectent les intérêts du peuple palestinien.

Explications de vote

Le représentant d'Israël a estimé qu'il n'y avait aucune justification à la convocation de cette séance. Le processus de paix au Moyen-Orient n'a pas besoin d'une nouvelle instance qui sera à l'origine d'une nouvelle réthorique inutile. La négociation directe est le seul moyen viable de trouver des solutions. Depuis la Conférence de Madrid, a-t-il ajouté, les résultats ont été spectaculaires en raison du face-à-face qui a caractérisé les discussions. Il a regretté que le projet de résolution fasse référence de façon trop large et trop vague au terrorisme et à la violence. L'Autorité palestinienne doit travailler sur le terrain pour mettre un terme aux activités terroristes. Le représentant a condamné l'appel à la manifestation lancé par l'Observateur de la Palestine hier. Le projet de résolution n'envoie pas le bon message aux peuples de la région. Le texte aurait dû réaffirmer le caractère inacceptable du terrorisme.

Le représentant de l'Erythrée a rappelé que la décision du Gouvernement israélien de construire de nouvelles colonies de peuplement à Jérusalem-est est à l'origine de cette session. Le conflit entre Israéliens et Palestiniens repose sur le principe fondamental du droit du peuple palestinien à l'autodétermination. L'Erythrée croit fermement en ce droit qui doit se matérialiser par la création d'un patrie indépendante. Une paix juste et durable ne pourra se réaliser si ce droit fondamental n'est pas concrétisé. Le statut futur de la ville de Jérusalem est une autre question préoccupante qui doit être discuté dans un cadre international. Compte tenu de ce qui précède, l'Erythrée votera en faveur du projet de résolution.

Le représentant du Mexique a soutenu cette session en se fondant sur le droit de tous les Etats à porter devant l'Assemblée toute affaire qui l'intéresse. Il est préoccupant que le Conseil de sécurité n'ait pas été en mesure de se prononcer sur la question à l'ordre du jour. Dans ce contexte, force est de questionner la pertinence du droit de veto et d'appeler à sa disparition. Le dialogue et le règlement pacifique des différends resteront la meilleure alternative à la violence et à la confrontation. La décision israélienne est contraire au droit international et aux résolutions du Conseil de sécurité en même temps qu'elle compromet le processus de paix. Le Mexique rappelle sa condamnation des actes de terrorisme qui ne peuvent être justifiés. Le processus de paix lancé à Madrid est fondé sur le principe de

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l'inacceptabilité de l'acquisition des territoires par la force. Ce postulat a évolué sous la forme du principe de la paix contre les terres. Le Mexique reconnaît la validité de cette formule même s'il aurait souhaité une plus grande rigueur de langage dans sa formulation en tant que principe juridique. Le Mexique lance un appel aux parties pour qu'elles respectent les engagements contractés et pour que les conditions du processus de paix soient rétablies. Le Mexique se prononcera en faveur du projet de résolution.

Le représentant de la Norvège a indiqué que son pays a déjà lancé par le passé des appels au Gouvernement israélien pour que celui-ci s'abstienne d'actions unilatérales sur le terrain qui préjugeraient de l'issue des négociations. Condamnant le terrorisme, il a estimé que la crise ne pourra être réglée que par les négociations entre les parties qui doivent elles-mêmes faire preuve de modération. Estimant que l'adoption du projet de résolution ne sera pas propice à la reprise des discussions, il a expliqué que c'est la raison pour laquelle son pays s'abstiendra.

Le représentant de la Fédération de Russie a indiqué que l'adoption de la résolution reflète la gravité de la situation au Moyen-Orient et que c'est la raison pour laquelle son pays a voté en faveur du projet de résolution. Il a estimé que les dispositions du paragraphe 11 concernant le statut de Jérusalem ne doivent pas être considérées comme une recette toute faite pour la recherche d'une solution. En qualité de coparrain du processus de paix, il a souligné l'importance du paragraphe 10 du dispositif qui contient un appel lancé à l'intention de la communauté internationale pour que celle-ci fasse tout ce qui est en son pouvoir pour relancer les processus de paix.

Le représentant de la Syrie a déclaré que son pays soutient le processus au Moyen-Orient sur la base des résolutions du Conseil de sécurité et du principe de l'échange des terres contre la paix. La Syrie est disposée à continuer le processus de négociations en relançant les discussions de Washington. La Syrie s'est prononcée en faveur de la résolution car la construction de colonies de peuplement met en péril la paix et la sécurité dans la région et dans le monde. La Syrie confirme que toute activité de construction de colonies est illégitime et devrait être considérée comme nulle et non avenue et comme une violation au droit international. La Syrie aurait souhaité un libellé plus clair en ce qui concerne le statut de Jérusalem. Ce statut a été décidé par les résolutions des Nations Unies et il aurait été approprié d'y faire référence.

Le représentant de l'Australie a rappelé que son pays a toujours soutenu les principes sous-tendant le texte du projet de résolution. Insistant sur l'importance du dialogue, il a insisté sur la nécessité de rétablir la confiance entre les parties. Malheureusement le projet de résolution ne fera rien dans ce sens. C'est pourquoi l'Australie n'a pas appuyé le projet de résolution, a-t-il expliqué.

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- 12 - AG/636 25 avril 1997

Le représentant de l'Allemagne a expliqué son abstention en soulignant le déséquilibre du projet de résolution. L'Allemagne appuie la position de l'Union européenne au sujet des colonies de peuplement.

Le représentant du Canada a déclaré que sa délégation s'est abstenue car elle estime que le texte présenté est inutile. Le Canada est un partisan de la paix et est préoccupé par l'impasse dans lequel se trouve le processus de négociations. Seules les négociations mèneront à la réalisation d'une paix juste et durable. Le Canada prie Israël d'arrêter les constructions qui sont une violation au droit international.

Le représentant de l'Iran a indiqué que son pays a voté en faveur du projet de résolution mais il a exprimé ses réserves pour ce qui est du paragraphe 11.

Le représentant du Liban a réitéré sa condamnation du terrorisme israélien. Il a affirmé que toutes les colonies de peuplement sont illégales. Il a souhaité que les deux parties négocient le statut définitif de la ville Sainte sur la base des accords de Madrid. Il a demandé à Israël de respecter les accords conclus et le principe de la terre contre la paix et de retirer ses troupes de tout le Territoire occupé.

Le représentant de l'Uruguay s'est abstenu lors du vote et a expliqué que la question examinée doit être laissée aux mains des parties qui doivent poursuivre leurs négociations bilatérales.

Déclaration

L'Observateur de la Palestine a remercié les Etats qui ont appuyé la résolution qui, a-t-il souligné, a été adoptée à une majorité écrasante. Il est indéniable que cette session prend une importance historique pour le peuple palestinien et pour le processus de paix au Moyen-Orient. A présent, il faut espérer que le nouveau message clair adressé à Israël conduise à la cessation des activités illégales israéliennes et permette de remettre le processus de paix dans la bonne voie. Il faut espérer que cela se produise malgré certains commentaires irresponsables. L'Observateur a réaffirmé qu'Israël a choisi une mauvaise voie et assuré que les autorités palestiniennes continueront à saisir le Conseil de sécurité et l'Assemblée générale selon que de besoin.

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