LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE OUVRE LES TRAVAUX DE SA CINQUIEME SESSION

8 avril 1997
ENV/DEV/403

LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE OUVRE LES TRAVAUX DE SA CINQUIEME SESSION

8 avril 1997


Communiqué de Presse
ENV/DEV/403


LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE OUVRE LES TRAVAUX DE SA CINQUIEME SESSION

19970408 Son Président, M. Moustafa Tolba (Egypte), souligne la spécificité de cette session cinq ans après la Conférence de Rio

La Commission du développement durable a ouvert les travaux de sa cinquième session ce matin au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New York. Cette année, l'inauguration des travaux de Commission coïncide avec celle de sa réunion de haut niveau axée sur les préparatifs de la session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à un examen et une évaluation d'ensemble de la mise en oeuvre d'Action 21, cinq après la tenue de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED), et sur l'examen du rapport final du Groupe intergouvernemental spécial sur les forêts.

La Commission a élu par acclamation M. Moustafa Tolba (Egypte) à sa présidence et Mme Monika Linn-Locher (Suisse) ainsi que M. John Ashe (Antigua- et-Barbuda), aux postes de vice-président. Elle élira à une date ultérieure les deux autres vice-présidents et désignera parmi les quatre vice-présidents celui qui occupera également les fonctions de Rapporteur. Dans une déclaration, le nouveau Président, M. Tolba, a déclaré que la présente session est différente des autres dans la mesure où elle a pour mandat d'évaluer l'ensemble des points abordés lors de la Conférence de Rio et des suites qui ont été données, ainsi que le travail de la Commission elle-même. "Je crois que nous sommes tous d'accord sur le fait que nous ne sommes pas ici pour renégocier ce que nous avons accepté et conclu à Rio et lors des conférences mondiales et régionales qui ont suivi, a souligné M. Tolba.

La Commission a entendu en outre une déclaration de Mme Joke Waller- Hunter, Directrice de la Division du développement durable, faite au nom du Secrétaire général adjoint à la coordination des politiques et du développement durable, M. Nitin Desaï. Mme Waller-Hunter a qualifié de spéciale la cinquième session de la Commission, car elle servira de Comité préparatoire à la session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à l'évaluation de la mise en oeuvre d'Action 21. Aussi, est-il important que la Commission adresse un message clair, en abordant non seulement les points positifs, mais en soulignant également les problèmes que la communauté

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internationale doit résoudre en priorité. Elle a entendu en outre la déclaration des personnalités suivantes : M. Derek Osborn, Coprésident du Groupe de travail intersession de la Commission du développement durable; M. Manuel Rodriguez, Coprésident du Groupe intergouvernemental spécial sur les forêts; Mme Brigitta Dahl, Présidente du Conseil consultatif de haut niveau sur le développement durable; Mme Elisabeth Dowdeswell, Directrice exécutive du Programme des Nations Unies sur l'environnement (PNUE); M. Mohamed El- Shary, Coprésident de Global Environmental Facility; et M. Maurice Strong, en sa qualité de Président du Forum Rio+5.

La Commission avait auparavant adopté l'ordre du jour de sa cinquième session, aux termes duquel, elle organisera une réunion de haut niveau, du 8 au 10 avril sur l'examen du rapport final du Groupe intergouvernemental spécial sur les forêts et sur les préparatifs de la session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à un examen et une évaluation d'ensemble de la mise en oeuvre d'Action 21. La Commission consacrera la journée du 11 avril ainsi qu'une bonne partie de sa deuxième semaine de travail à un dialogue avec les "grands groupes". Durant les quatre premiers jours de sa troisième et dernière semaine, la Commission réunira ses groupes de rédaction. Avant d'adopter son rapport de session, la Commission consacrera le dernier jour de ses travaux à l'examen des questions diverses.

La Commission est saisie de nombreux documents dont un rapport du Secrétaire général sur l'évaluation d'ensemble des progrès accomplis depuis la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, qui comprend 31 additifs et le rapport du Groupe intergouvernemental spécial sur les forêts.

La Commission entamera son débat de haut niveau cet après-midi à 15 heures.

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Rapport du Secrétaire général sur l'évaluation d'ensemble des progrès accomplis depuis la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (A/CN.17/1997/2)

Le rapport sur l'évaluation d'ensemble des progrès accomplis depuis la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement a été demandé par l'Assemblée générale dans sa résolution 50/113. Le rapport fait le point de la croissance économique, du développement social et de la viabilité écologique dans le monde d'aujourd'hui. A propos de la croissance économique, il est en outre question de l'utilisation de l'énergie et de matières premières ainsi que du financement du développement. Le développement social est envisagé sous différents aspects. Il est notamment question de la dynamique démographique, de la santé, de l'eau potable et de l'assainissement, de l'enseignement et de la pauvreté. Au sujet de la viabilité écologique, le rapport étudie les incidences de l'utilisation d'énergie, la qualité du sol et de la production alimentaire, le couvert forestier, le milieu marin et les pêcheries, la diversité biologique, les déchets et les substances dangereuses.

Le rapport procède à une évaluation des progrès accomplis depuis la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED) en mettant l'accent sur les réalisations marquantes et les attentes qui n'ont pas été satisfaites. Il est ainsi question de la mise au point de stratégies de développement durable, des conférences mondiales, du commerce international. Le rapport étudie l'évolution des modes de production et de consommation, la gestion des ressources naturelles, l'atténuation des risques liés aux déchets et aux matières dangereuses, le rôle des gouvernements et des grands groupes, ainsi que les moyens d'exécution. Le rapport tente également de cerner les principaux enjeux et priorités dans la mise en oeuvre d'Action 21 et des autres textes issus de la Conférence pour la période consécutive à l'évaluation de 1997, y compris le rôle futur de la Commission du développement durable.

Le rapport évoque la nécessité d'adopter une conception cohérente du développement durable à laquelle adhéreraient tous les acteurs concernés. Il constate que d'importants progrès ont été réalisés vers l'instauration d'un consensus international sur la gestion viable des ressources naturelles sous la forme d'accords internationaux. Cela étant, le rapport suggère qu'il faut continuer d'élaborer des politiques au niveau mondial pour guider l'action et d'améliorer la coordination et l'application des politiques au niveau régional. Le rapport mentionne, entre autres, la nécessité de renforcer la synergie entre les trois Conventions de Rio (changements climatiques, diversité biologique et désertification) et d'accorder une attention particulière à des questions comme la santé, la gestion rationnelle des déchets et la prévention des risques chimiques. Il est également question de la possibilité d'adopter des objectifs de libéralisation du commerce et de développement durable qui soient complémentaires.

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En ce qui concerne le programme de travail de la Commission du développement durable après l'examen de 1997, le rapport précise que celle-ci devrait continuer d'être le principal organe d'évaluation de l'exécution d'Action 21 et de servir de cadre à un débat de fond sur le développement durable en général. Le rapport suggère que la Commission, qui s'est retrouvée surchargée de travail et de documents lors de ses sessions annuelles, pourrait continuer de n'examiner les différents chapitres d'Action 21 qu'à intervalles de plusieurs années ou quand la nécessité s'en ferait sentir. Le rapport donne des informations plus détaillées sur toutes les activités pertinentes qui ont été entreprises ou les changements qui ont été introduits dans les politiques à la suite de la Conférence aux niveaux international, régional et national, et par les grands groupes dans les additifs au rapport (E/CN.17/1997/2/Add.1 à 31) et dans le document E/CN.17/1997/5 qui évalue les progrès réalisés à l'échelon national.

Les additifs au rapport correspondent aux chapitres d'Action 21 suivants :

E/CN.17/1997/Add.1 : Coopération internationale visant à accélérer un développement durable dans les pays en développement et politiques nationales connexes (Chapitre 2 d'Action 21)

Add.2 : Lutte contre la pauvreté (Chapitre 3) Add.3 : Modification des modes de consommation et de production (Chapitre 4) Add.4 : Dynamique démographique et durabilité (Chapitre 5) Add.5 : Protection et promotion de la santé (Chapitre 6) Add.6 : Promotion d'un modèle viable d'établissements humains (Chapitre 7) Add.7 : Intégration de l'environnement et du développement dans le processus de prise de décisions (Chapitre 8) Add.8 : Protection de l'atmosphère (Chapitre 9) Add.9 : Conception intégrée de la planification et de la gestion des terres (Chapitre 10) Add.10 : La lutte contre le déboisement et la déclaration de principes, non juridiquement contraignante mais faisant autorité, pour un consensus mondial sur la gestion, la conservation et l'exploitation écologiquement viable de tous les types de forêts (Chapitre 11) Add.11 : Gestion des écosystèmes fragiles : lutte contre la désertification et la sécheresse (Chapitre 12) Add.12 : Gestion des écosystèmes fragiles : mise en valeur durable des montagnes (Chapitre 13) Add.13 : Promotion du développement agricole et rural durable (Chapitre 14) Add.14 : Préservation de la diversité biologique (Chapitre 15) Add.15 : Gestion biologique rationnelle des biotechnologies (Chapitre 16)

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Add.16 : Protection des océans et de toutes les mers - y compris les mers fermées et les mers semi-fermées - et des zones côtières et protection, utilisation rationnelle et mise en valeur de leurs ressources biologiques (Chapitre 17) Add.17 : Protection des ressources en eau douce et de leur qualité : application d'approches intégrées de la mise en valeur, de la gestion et de l'utilisation des ressources en eau (Chapitre 18) Add.18 : Gestion écologiquement rationnelle des substances chimiques toxiques, y compris la prévention du trafic international illicite des produits toxiques ou dangereux (Chapitre 19) Add.19 : Gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux, y compris la prévention du trafic international illicite de déchets dangereux (Chapitre 20) Add.20 : Gestion écologiquement rationnelle des déchets solides et questions relatives aux eaux usées (Chapitre 19) Add.21 : Gestion sûre et écologiquement rationnelle des déchets radioactifs (Chapitre 22) Add.22 : Rôle et contribution des principaux groupes (Chapitre 23 à 32) Add.23 : Rapport du Secrétaire général Add.24 : Transfert de techniques écologiquement rationnelles, coopération et création de capacités (Chapitre 4) Add.25 : La science au service d'un développement durable (Chapitre 35) Add.26 : Promotion de l'éducation, de la sensibilisation du public et de la formation (Chapitre 36) Add.27 : Mécanismes nationaux et coopération internationale pour le renforcement des capacités dans les pays en développement (Chapitre 37) Add.28 : Arrangements institutionnels internationaux (Chapitre 38) Add.29 : Instruments et mécanismes juridiques internationaux (Chapitre 39) Add.30 : L'information pour la prise de décision (Chapitre 40) Add.31 : Ressources et mécanismes financiers (Chapitre 33)

Rapport du Groupe intergouvernemental spécial sur les forêts (E/CN.17/1997/12)

La Commission du développement durable était également saisie du rapport du Groupe intergouvernemental spécial sur les forêts sur les travaux de sa quatrième session, qui rappelle que le Conseil économique et social, lors de sa troisième session de fond, en 1995, a approuvé, sur la recommandation de la Commission du développement durable, la création d'un groupe intergouvernemental spécial à composition non limitée sur les forêts. Le Groupe a reçu pour mandat de dégager un consensus et de formuler des options concernant les mesures supplémentaires à prendre pour lutter contre la déforestation et la dégradation des forêts et promouvoir la gestion, la conservation et le développement durable de tous les types de forêts. Le Groupe a été prié d'encourager une action multidisciplinaire au niveau international qui aille dans le sens de la Déclaration de principes, non juridiquement contraignante mais faisant autorité, pour un consensus mondial

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sur la gestion, la conservation et l'exploitation écologiquement viable de tous les types de forêts (Principes forestiers) et tienne compte de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement et d'Action 21. Afin de dégager un consensus et de formuler des propositions d'action cohérentes, le Groupe a été chargé d'examiner cinq principales catégories interdépendantes de questions.

La première catégorie de questions qu'a eu à traiter le Groupe porte sur l'application, aux niveaux national et international, des décisions issues de la Conférence des nations unies sur l'environnement et le développement (CNUED) qui ont trait aux forêts. A ce titre, le Groupe a encouragé les pays à élaborer, mettre en oeuvre, suivre et évaluer les programmes forestiers nationaux, qui englobent une vaste gamme d'approches de la gestion forestière durable. Il a souligné la nécessité d'une coopération internationale pour la fourniture de ressources adéquates au titre de l'aide publique au développement (APD), et éventuellement de ressources financières nouvelles et additionnelles provenant du Fonds pour l'environnement mondial (FEM) et d'autres sources de financement novatrices appropriées en vue de l'élaboration, de la mise en oeuvre, du suivi et de l'évaluation efficaces des programmes forestiers nationaux. Le Groupe a instamment prié les pays, avec l'appui des organisations internationales, de réaliser des études approfondies sur les causes nationales et internationales profondes de la déforestation et de la dégradation des forêts.

Le Groupe a invité les gouvernements, les organisations internationales, les instituts de recherche, les représentants des populations autochtones et des populations tributaires des forêts qui possèdent des connaissances traditionnelles dans le domaine des forêts et les organisations non gouvernementales à promouvoir des activités visant à faire progresser la compréhension internationale du rôle de ces connaissances traditionnelles dans la gestion, la conservation et le développement durable de tous les types de forêts, en complément des activités entreprises dans le cadre de la Convention. Le Groupe a exhorté les pays et les organisations internationales à entreprendre une action nationale et internationale pour traiter les problèmes complexes posés par les écosystèmes forestiers des terres sèches dans les pays affectés par la désertification et la sécheresse.

Le Groupe a encouragé les pays à adopter une conception préventive de la réduction de la pollution atmosphérique, y compris de la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, dans le cadre des stratégies nationales de développement durable. Le Groupe a demandé à la FAO, en consultation le cas échéant avec les organisations et pays intéressés, d'arrêter une définition précise de l'expression "faible couvert forestier", qui soit applicable à tous les pays et qui puisse être utilisée dans le Programme d'évaluation des ressources forestières mondiales en l'an 2000. Il a prié instamment les pays à faible couvert forestier de s'attacher à assurer la sécurité à long terme de l'approvisionnement en produits et services forestiers grâce à la formulation de programmes forestiers nationaux.

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S'agissant de la deuxième catégorie de questions principales qui a trait à la coopération internationale dans le domaine de l'assistance financière et du transfert de technologie, le Groupe a examiné la proposition tendant à créer un fonds international d'appui aux activités relatives à la gestion, à la conservation et à l'exploitation durable de tous les types de forêts. Il a envisagé de demander instamment la création d'un fonds de ce type; d'inviter la communauté internationale à étudier la proposition en question; et de s'efforcer d'améliorer le financement selon d'autres modalités.

Pour renforcer les investissements du secteur privé, le Groupe a exhorté tous les pays, dans le cadre de leurs législations respectives, à encourager les efforts du secteur privé pour élaborer, en consultation avec les parties intéressées, et appliquer des codes de conduite non contraignants visant à promouvoir une gestion forestière durable par le biais d'actions menées par le secteur privé. Dans le but de renforcer la coopération internationale, le Groupe a appelé à renforcer la coordination et la complémentarité des activités des donateurs bilatéraux et multilatéraux, ainsi que leur collaboration, et celles des instruments internationaux relatifs aux forêts.

Au titre de la catégorie de questions relatives à la recherche scientifique, évaluation des forêts et élaboration de critères et d'indicateurs en vue d'une gestion durable des forêts, et plus particulièrement de l'évaluation des multiples avantages de tous les types de forêt, le groupe a encouragé les pays à utiliser dans l'évaluation de leur ressources forestières, les critères et indicateurs nationaux de gestion durable des forêts. Il a encouragé tous les pays à améliorer progressivement l'évaluation des ressources forestières nationales, les statistiques forestières et la capacité d'analyser et d'utiliser rationnellement les données relatives aux ressources forestières, et exhorté les pays donateurs et les organisations internationales à soutenir ces initiatives. Il a demandé à la FAO de procéder à l'évaluation des ressources forestières mondiales en l'an 2000 et de communiquer efficacement les résultats de l'évaluation à la communauté internationale.

Le groupe a également prié le Centre pour la recherche forestière internationale, en collaboration avec les organisations compétentes et en consultation avec un groupe d'experts dont la compétence est reconnue sur le plan international, de mettre au point aussitôt que possible des mécanismes visant notamment à aider à définir et classer selon un ordre de priorité les problèmes que pose la recherche interdisciplinaire dans le domaine de l'environnement mondial et régional. Il a demandé instamment au système des Nations Unies, aux institutions financières internationales et aux pays d'étudier la nécessité d'élargir la capacité des instituts de recherche existant aux niveaux régional et sous-régional, de créer de nouveaux centres régionaux ou sous-régionaux pour la recherche, le développement et la vulgarisation.

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Au titre de la quatrième catégorie de question, le Groupe a exhorté les pays et les organisations internationales intéressées à étudier les effets écologiques, sociaux et économiques des mesures commerciales portant sur les produits et services forestiers. Il a demandé aux pays de faire le nécessaire pour ouvrir davantage les marchés aux biens et services forestiers. Le Groupe a examiné différentes options concernant un éventuel accord sur les produits forestiers provenant de tous les types de forêts, fondé sur des règles non discriminatoires et des procédures convenues sur le plan multilatéral, sans toutefois parvenir à un consensus sur ces mesures ou d'autres mesures éventuelles.

En ce qui concerne la compétitivité des produits forestiers, le Groupe a demandé aux organismes compétents d'aider à recueillir davantage d'éléments d'appréciation et d'effectuer un plus grand nombre d'analyses de marché et d'études économiques indépendantes pour déterminer la concurrence qui pourrait exister entre le bois et les produits de substitution. Il a exhorté les pays développés et les organisations internationales intéressées à aider les pays en développement à accroître la productivité et la rentabilité des industries de transformation en aval, et à encourager les activités communautaires de transformation et de commercialisation du bois et des autres produits forestiers. Le Groupe a exhorté les pays producteurs à appliquer des politiques qui aillent dans le sens d'une gestion durable des forêts en vue de l'utilisation d'essences moins utilisées et économiquement viables.

Le Groupe a engagé les pays et les organisations internationales s'occupant des questions de foresterie et de commerce à examiner les moyens d'établir l'internalisation complète des coûts tant des produits à base de bois que des produits de substitution et à effectuer des analyses de marché et des études économiques sur leurs effets sur le coût de la gestion et de la mise en valeur des forêts et sur une gestion forestière durable.

De plus, le groupe a engagé les organisations internationales et les institutions nationales intéressées à consacrer davantage de travaux à la question de la transparence des marchés des produits et services forestiers et à élaborer éventuellement une base de données mondiale. Il a invité les pays à fournir une évaluation et à échanger des données sur la nature et l'ampleur du commerce illicite des produits forestiers et à envisager des mesures propres à lutter contre ce commerce illicite.

En ce qui concerne la cinquième et dernière catégorie de questions, qui est relative aux organisations internationales et institutions et instruments multilatéraux, le Groupe a invité les institutions et organisations internationales compétentes à poursuivre leur action dans le cadre de l'équipe de travail officieuse interorganisations de haut niveau sur les forêts, la FAO jouant le rôle de chef de file pour le chapitre 11 d'Action 21 axé sur les propositions recommandées par le Groupe et a proposé que l'équipe renforce la coordination et recherche les moyens de collaborer et d'assurer la cohérence aux niveaux international, régional et national, afin d'appuyer tout dialogue intergouvernemental permanent sur les forêts.

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Le Groupe a engagé les pays à épauler les activités relatives à la problématique des forêts menées par les entités internationales et régionales ainsi qu'en vertu d'instruments juridiques; à préciser les mandats des institutions et organisations internationales intéressées concernant la problématique des forêts; et par l'intermédiaire des organes directeurs, à s'attacher à éliminer les gaspillages et les doubles emplois, afin de faire le meilleur usage possible des ressources disponibles.

Déclaration liminaire

M. RUMEN GECHEV, Président de la quatrième session de la Commission du développement durable, a rappelé que le Sommet de Rio a clairement associé le développement durable au renforcement de la croissance économique, de l'équilibre social et de la protection de l'environnement. Cette entente a été confirmée par les conférences qui ont suivi le Sommet de Rio, par la Commission du développement durable ainsi que par plusieurs autres réunions internationales et régionales. Il est essentiel de reconfirmer à nouveau le concept de développement durable qui est indispensable à la fois au niveau national, local et mondial. La transition vers un développement durable est un processus à long terme et parfois très difficile.

Le développement économique et l'élimination de la pauvreté peuvent protéger l'environnement. La protection de l'environnement peut non seulement assurer un développement durable à long terme mais aussi contribuer à la croissance économique en créant, entre autres, de nouveaux marchés et de nouvelles technologies. La croissance économique et la protection de l'environnement sont nécessaires pour assurer la qualité de vie de chaque personne et résoudre différents problèmes sociaux. Il faut que les actions entreprises pour atteindre ces objectifs économiques, sociaux et environnementaux soient équilibrées et complémentaires. Il est nécessaire de signaler le problème de l'intensité de la production. Il faut notamment identifier d'autres sources d'énergie, introduire de nouvelles technologies qui respectent l'environnement, et ce au niveau mondial.

M. Gechev a déclaré que les problèmes de l'environnement et de la pauvreté, qui sont de plus en plus importants dans les pays en développement, sont, entre autres, causés par la structure inefficace de la croissance économique. Les technologies dépassées ont des conséquences néfastes sur la santé des personnes et irréversibles sur l'environnement. Il est nécessaire de mettre en place de nouvelles techniques de financement afin de protéger la diversité biologique et l'environnement. Une participation plus active des entreprises locales et des Gouvernements est capitale. M. Gechev a déclaré qu'un partenariat entre toutes les nations du monde, qu'elles soient développées ou en développement, est capital pour permettre un développement durable. D'autres partenariats, notamment entre les organisations internationales, au sein de chaque structure gouvernementale, entre les représentants des gouvernements et de la société civile, sont également nécessaires.

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Déclaration

M. MOUSTAFA TOLBA (Egypte), Président de la Cinquième session de la Commission du développement durable, a estimé que la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED) représente un jalon important dans les travaux et la mission des Nations Unies. La conférence est tout aussi importante et historique que la Conférence des Nations Unies sur l'environnement humain tenue à Stockholm en 1972. M. Tolba a noté que la notion de développement durable suscite encore de nombreux débats bien qu'elle ait vu le jour il y a plus de 17 ans. Il a remarqué que la période de cinq ans qui s'est écoulée depuis la Conférence de Rio ne suffit pas pour savoir si la communauté internationale a donné une orientation satisfaisante à la notion de développement durable. Elle semble seulement aller dans le bon sens. M. Tolba a souligné que la présente session est différente des autres sessions dans la mesure où elle a pour mandat d'évaluer l'ensemble des points abordés lors de la Conférence de Rio et des suites qui ont été données. La cinquième session de la Commission du développement durable permettra également d'évaluer le travail de la Commission, elle-même, et de ses relations avec les autres organisations internationales dans les domaines de l'environnement et du développement. M. Tolba a estimé que la Cinquième session de la Commission ne devra pas se contenter de prendre des décisions et de les transmettre au Conseil économique et social, mais également de faire des recommandations spécifiques qui seront examinées par la dix-neuvième session extraordinaire de l'Assemblée générale qui se réunira en juin prochain pour évaluer la mise en oeuvre d'Action 21.

"Je crois que nous sommes tous d'accord sur le fait que nous ne sommes pas ici pour renégocier ce que nous avons accepté et conclu à Rio et lors des conférences mondiales et régionales qui ont suivi, a souligné M. Tolba. "J'espère qu'il sera possible de travailler dans une atmosphère de coopération, de compréhension et d'harmonie afin de satisfaire les attentes de la communauté internationale quant à la présente session de la Commission et à la session extraordinaire de l'Assemblée générale", a-t-il conclu.

Mme JOKE WALLER-HUNTER, Directrice de la Division du développement durable du Département de la coordination des politiques et du développement durable, a fait une déclaration au nom du Secrétaire général adjoint à la coordination des politiques et du développement durable, M. Nitin Desaï, dans laquelle elle a qualifié de spéciale la cinquième session de la Commission du développement durable dans la mesure où celle-ci servira de Comité préparatoire de la session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à un examen et une évaluation d'ensemble de la mise en oeuvre d'Action 21 qui se réunira en juin prochain et déterminera dans une large mesure ses résultats et son succès. Pour ce faire, il conviendra d'évaluer l'urgence de la situation, de vérifier si les engagements ont été pris en faveur d'une action concrète et de vérifier s'il y a véritablement une reconnaissance, un renouvellement et un renforcement des partenariats.

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Mme Waller-Hunter a estimé que la présente session de la Commission est non seulement spéciale, mais particulièrement importante. En effet, a-t-elle poursuivi, la session extraordinaire de l'Assemblée générale se réunira en présence des médias du monde entier. Les gens de la rue sauront alors si le Sommet de la terre de Rio et ce qui s'est passé depuis ont réussi à modifier les perspectives d'amélioration du développement économique et social et de l'environnement durable. Par conséquent, il est essentiel que la Commission adresse un message clair, en abordant non seulement les points positifs, mais en soulignant également les problèmes prioritaires que la communauté internationale doit résoudre. Un tel message ne pourra être rédigé en une seule semaine au mois de juin. Aussi, incombe-t-il à la Commission du développement durable de conclure clairement ses travaux.

M. DEREK OSBORN, Co-président du Groupe de travail intersession), a donné lecture d'une déclaration commune préparée avec M. Celso Amorim (Co- président du Groupe de travail intersession) afin de présenter le rapport du Groupe de travail intersession. M. Osborn a déclaré que de nombreuses contributions constructives ont été faites lors du Groupe de travail intersession notamment par les représentants des Gouvernements et des organisations non-gouvernementales. Depuis le Sommet de Rio, des progrès limités ont été faits. Dans les pays les plus pauvres, le développement a été très limité et la dégradation de l'environnement, associée à la pauvreté, a continué à progresser. Le besoin de développer de nouvelles politiques est aussi urgent à présent qu'au moment du Sommet de Rio. Les différents représentants de la société civile ainsi que les organisations non- gouvernementales ont joué un rôle important tant au niveau local que national. De nouveaux partenariats ont favorisé la poursuite des objectifs de l'agenda 21 tant aux niveaux local, national, régional qu'au niveau international. Il est important de poursuivre les efforts entrepris pour mettre en oeuvre les Principes de Rio et l'agenda 21.

M. Osborn a évoqué la première section du rapport qui s'attache à souligner la nécessité d'éliminer la pauvreté afin de créer les conditions du développement économique et de la protection de l'environnement. Pour cela, de nouvelles initiatives, de nouvelles ressources et de nouvelles formes de coopération internationale seront nécessaires. Il est important d'étudier de près les problèmes de l'eau douce, des océans, de l'énergie et des forêts. La mobilisation des ressources nécessaires pour permettre de préserver les ressources et de les distribuer de façon équitable est essentielle. Il faut que les réflections faites soient mises en oeuvre et que des programmes d'action soient mis en place sur le terrain. Il est capital de renouveler les efforts pour mobiliser les ressources financières et aider les pays en développement à avoir accès à des technologies nouvelles moins polluantes. Une coopération internationale, entre les pays développés et en développement, est capitale pour assurer un développement durable. M. Osborn a par ailleurs déclaré que la participation des grands groupes, à tous les niveaux, est très importante pour le travail de la Commission du développement durable.

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M. MANUEL RODRIGUEZ, Coprésident du Groupe intergouvernemental sur les forêts, présentant le rapport du Groupe, au nom de ses deux coprésidents, a souligné que ce rapport contient les résultats de deux années de dialogue. Bien qu'aucun accord sur certains points importants n'a pu être conclu, le rapport représente une avancée notable dans le débat international relatif aux forêts et aux questions qui y sont liées. M. Rodriguez a estimé que le Groupe a obtenu cinq résultats fort importants. Il est d'abord parvenu à instaurer un large dialogue grâce notamment à la participation des organisations non gouvernementales et d'autres représentants de la société civile. En second lieu, le Groupe a réussi à instaurer un partenariat et à synthétiser de nombreuses informations sur les initiatives parrainées par les gouvernements. Le Groupe a également bénéficié de l'expertise de sept organisations internationales importantes. Il a pu identifier les outils et les techniques nécessaires en matière de recherche et d'information pour l'échange de technologies et une meilleure coopération internationale. Enfin, le Groupe est arrivé à démontrer la nécessité de la poursuite du processus qu'il a initié.

M. Rodriguez a estimé que les travaux du Groupe seront couronnés de succès si les propositions faites dans les quatre premières sections de son rapport sont reprises par la Commission du développement durable et mises en oeuvre. Selon lui, il importe au plus haut point de poursuivre le processus de coopération et le dialogue lancés par le Groupe intergouvernemental. Le Coprésident, reconnaissant toutefois que le rapport comprend de nombreuses recommandations adressées à la communauté internationale et aux Nations Unies qui doivent être affinées et développées, a exhorté la communauté internationale à ne pas perdre du temps dans des discussions interminables sur les instruments juridiques qui seront nécessaires à la concrétisation de ces propositions.

Mme BIRGITTA DAHL, Président du Conseil consultatif de haut niveau sur le développement durable, a déclaré que les recommandations faites lors du Sommet de Rio et celles faites au cours des autres conférences qui l'ont suivi constituent une base capitale pour permettre un développement durable. Le Conseil consultatif de haut niveau, créé par le Secrétaire général, regroupe des personnalités indépendantes qui, de ce fait, peut avoir une approche plus indépendante et novatrice sur la question du développement durable. Le Conseil consultatif de haut niveau a récemment présenté un rapport au Secrétaire général qui a été présenté à la Commission du développement durable. L'idée principale du rapport est de ne pas réécrire l'Agenda 21. Ce qu'il faut, c'est un complément pratique pour mettre en oeuvre l'Agenda 21.

Le Conseil consultatif a décidé d'élaborer un cadre d'action et de souligner les conditions et les principes qui doivent être observés. Il s'est également concentré sur trois secteurs d'importance stratégique que sont l'énergie, les transports et l'eau. Tant à l'échelle personnelle que

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collective, il est nécessaire que chacun se sente responsable de changer sa façon de vivre. L'éducation à tous les niveaux, de l'enfant à l'adulte, est capitale. Les efforts entrepris sont loin d'être satisfaisants. La mondialisation fait qu'il est impératif d'avoir des politiques environnementales aux niveaux national, régional et mondial.

Dans le domaine de l'énergie, il faut mettre en oeuvre des politiques énergétiques qui facilitent le développement durable. Il faut se concentrer sur le développement accéléré de sources d'énergie renouvelable et encourager le développement de nouvelles technologies. Les projets d'énergie rurale pourraient être plus efficaces. Dans le domaine du transport, il faut plus d'efficacité. Les coûts doivent être réduits. En ce qui concerne les ressources en eau, qui sont de plus en plus rares, celles-ci doivent être gérées dans le cadre d'une collaboration locale, régionale et internationale. Des plans intégrés pour l'énergie, les transports, l'eau et la gestion des déchets doivent être élaborés au cours des cinq prochaines années. Par ailleurs, il faudra mieux utiliser les institutions financières et concevoir de nouvelles formes de coopération. Le moment est venu d'entreprendre des actions concrètes et pratiques et de commencer un travail systématique dans les secteurs qui se rapportent au développement dans les domaines politique, économique, environnemental, social et culturel.

Mme ELIZABETH DOWDESWELL, Directrice exécutive du Programme des Nations Unies pour l'Environnement, a rappelé qu'un rapport récent du PNUE révèle que, bien que nos capacités techniques se développent, on constate une détérioration inexorable de l'environnement. On constate également une immense disparité entre le discours des gouvernements et des institutions internationales et la réalité d'un avenir menaçant pour l'environnement. Les changements fondamentaux requis par le Sommet de Rio n'ont toujours pas eu lieu. La CNUCED a permis d'établir le fait que l'environnement est une question politique. En cette année, qui marque le 25ème anniversaire du PNUE, il est temps d'examiner les voies et moyens permettant au PNUE d'incarner au mieux le travail des Nations Unies en matière d'environnement. La question n'est pas de savoir quels sont les changements requis au sein des Nations Unies pour affronter les défis du développement durable, mais quel type d'organisation internationale est nécessaire à la veille du nouveau millénaire. La Déclaration de Nairobi, adoptée lors du 19ème Conseil d'administration, a fait du PNUE le principal organe des Nations Unies dans le domaine de l'environnement. Les problèmes de direction ont parfois occulté la résolution d'importantes questions au PNUE. Cependant, la semaine dernière, à la suite de négociations, une solution a été adoptée lors de la reprise de session du Conseil d'administration. Un forum pour les ministres de l'environnement fait désormais partie intégrante des structures de direction du PNUE. Le PNUE s'est fait le champion des questions mondiales d'environnement. Un PNUE renforcé est indispensable. Il doit devenir une véritable autorité mondiale en matière d'environnement pour promouvoir une

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collaboration internationale efficace et afin d'apporter de la cohérence à un système de plus en plus fragmenté. La session spéciale de l'Assemblée générale renforce la volonté de la communauté mondiale d'examiner les progrès accomplis depuis la CNUCED. Pour sa part, le PNUE a fait des contributions majeures dans la mise en place de l'Agenda 21.

La communauté internationale devra établir des priorités d'une manière décisive et le PNUE peut contribuer de manière utile à leur réalisation. En ce qui concerne l'énergie, le PNUE estime qu'il faut lancer une décennie de l'énergie afin de traiter les questions de manière globale et de contraindre les gouvernements à prendre leurs responsabilités. S'agissant des ressources d'eau douce, le PNUE estime qu'il faut renforcer le dialogue intergouvernemental dans ce domaine. Le PNUE dispose du mandat le plus large dans le système des Nations Unies pour traiter les questions liées à l'eau. Une des autres priorités du PNUE concerne les océans, par la mise en oeuvre du programme d'action mondial pour protéger l'environnement marin à partir d'activités situées sur le continent. La communauté internationale doit examiner les complémentarités en la matière entre les programmes régionaux le droit de la mer et la gestion des pêcheries. Enfin, en ce qui concerne le tourisme, les cinq prochaines années doivent être celles de l'établissement d'un consensus sur les politiques et les stratégies.

M. MOHAMED EL-ASHRY (Fonds pour l'Environnement Mondial) a déclaré que les promesses qui avaient été faites lors du Sommet de la Terre ne se sont pas encore matérialisées. Cinq ans après Rio, la terre compte 450 millions de personnes de plus, en particulier dans les pays pauvres, la terre et les ressources en eau continuent de se dégrader, les émissions de carbone ont augmenté de 4%, 3,5% des forêts tropicales restantes ont été détruites, et, malgré une période de forte croissance économique, aucun progrès significatif n'a été réalisé dans la lutte contre la pauvreté. L'aide publique au développement est tombée à 0,27% du PNB des pays donateurs, son niveau le plus bas des 45 dernières années. En revanche, les transferts du secteur privé aux pays en développement ont plus que triplé depuis 1992, et ont atteint 285 milliards de dollars en 1996. Cependant, 73% de ces transferts ont été destinés à seulement 12 pays en développement en Asie et en Amérique latine. Par ailleurs, plus de 100 pays ont préparé des plans de développement nationaux en matière d'environnement ou de développement durable et ont mis en place des commissions ou des conseils nationaux pour le développement durable. La société civile est devenue une force significative, non seulement comme source de connaissance et d'information, mais comme moyen de mettre en oeuvre le développement durable au niveau de la communauté.

Il y a également eu une restructuration et un renflouage du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) de 2 milliards de dollars en 1994. Le FEM représente la première réalisation tangible du Sommet de Rio. Moins de trois ans après sa restructuration, le Fonds travaille maintenant dans plus de

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100 pays, à travers le PNUD, le PNUE et la Banque Mondiale. 162 pays y participent, et il a été choisi comme mécanisme financier intérimaire pour la Convention sur la diversité biologique et la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Plus de 1,3 milliard de dollars a été attribué aux pays en développement, auquel sont venus s'ajouter 3,3 milliards provenant de sources bilatérales, multilatérales et privées. La mission du FEM est d'atteindre des objectifs en matière d'environnement au niveau mondial, en coordination avec les gouvernements, les institutions bilatérales et multilatérales, le secteur privé et les organisations non gouvernementales. Le FEM agit comme un catalyseur, en utilisant ses ressources et son influence pour susciter d'autres actions, et en encourageant l'intégration des questions mondiales d'environnement dans les politiques nationales. Le FEM constitue le seul lien stratégique entre les Nations Unies et les institutions de Bretton Woods. Eu égard au potentiel fabuleux du FEM et aux opportunités et aux défis futurs, M. El-Ashry a requis la contribution des Etats Membres à l'accroissement des ressources du Fonds afin de respecter les engagements pris en vertu des Conventions de Rio. Le processus d'accroissement des ressources a été entamé le 12 mars dernier à Paris.

Le FEM n'a pas la capacité à lui tout seul de résoudre tous les problèmes liés à l'environnement. Cependant, la célébration du 25ème anniversaire de Stockholm et du cinquième anniversaire de Rio fournissent une opportunité de prendre d'urgence les mesures nécessaires afin de placer l'humanité et le développement économique sur une voie durable. Il faut adopter une approche plus systématique pour les investissements et se concentrer sur les objectifs prioritaires, en l'occurrence le contrôle de la croissance de la population, la gestion intégrée des ressources en eau et en terre, des stratégies durables en matière d'énergie, ainsi que des actions immédiates pour réformer et renforcer les institutions nationales et internationales pour le développement durable. Il faudrait enfin établir sous l'égide de la Commission du développement durable, un comité intergouvernemental des finances qui examinerait divers instruments financiers pour le développement durable et servirait d'instance de dialogue sur ces questions avec les ONG et le secteur privé.

M. MAURICE F. STRONG, Président du Forum de Rio+5 à la session ministérielle de la réunion de la Commission du développement durable, a rappelé que le thème de Rio+5 était de "passer des paroles à l'action" afin de revitaliser l'objectif du développement durable. Rio+5 a été conçu pour façonner de nouvelles alliances entre tous les participants, afin de créer de nouvelles impulsions et de nouveaux engagements. De nombreux rapports ont été établis à la suite du Sommet de la terre. M. Strong a cité certaines des conclusions, des actions et des recommandations gouvernementales les plus importantes qui ont émergé de Rio+5. Il a, entre autres, déclaré qu'il est urgent d'avoir une plus grande participation des différents représentants afin de permettre que les dimensions sociale, économique et écologique du

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développement social soient intégrées à des politiques, des programmes et des actions concrètes. Les ministères de l'environnement, qui s'occupent du développement durable, doivent être soutenus par d'autres départements gouvernementaux, notamment ceux qui s'occupent des politiques économiques et sociales.

M. Strong a déclaré qu'il faut, à travers la Charte de la terre, répondre aux impératifs éthiques fondamentaux du développement durable. Les gouvernements doivent permettre que des ressources financières suffisantes soient consacrées au développement durable. M. Strong a évoqué l'engagement de tous les participants à éliminer la pauvreté et à prendre les mesures nécessaires pour assurer la mise en oeuvre des politiques de développement durable. L'amélioration d'un processus de consultation et de coopération entre les donateurs gouvernementaux et privés est nécessaire afin de permettre un soutien financier plus efficace aux initiatives locales et nationales de développement durable. Le Forum Rio+5 a fermement soutenu cette session de la Commission du développement durable ainsi que la session extraordinaire de l'Assemblée générale qui devront permettre de revitaliser et de donner une nouvelle direction au développement durable.

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