CONSEIL DE SECURITE : LES ETATS-UNIS OPPOSENT LEUR VETO A UN TEXTE EXIGEANT QU'ISR'L METTE FIN A LA CONSTRUCTION D'UNE COLONIE DE PEUPLEMENT A JERUSALEM-EST

21 mars 1997
CS/795

CONSEIL DE SECURITE : LES ETATS-UNIS OPPOSENT LEUR VETO A UN TEXTE EXIGEANT QU'ISR'L METTE FIN A LA CONSTRUCTION D'UNE COLONIE DE PEUPLEMENT A JERUSALEM-EST

21 mars 1997

Communiqué de PresseCS/795

CONSEIL DE SECURITE : LES ETATS-UNIS OPPOSENT LEUR VETO A UN TEXTE EXIGEANT QU'ISRAEL METTE FIN A LA CONSTRUCTION D'UNE COLONIE DE PEUPLEMENT A JERUSALEM-EST

19970321 Le Conseil de sécurité, réuni ce soir pour examiner la situation dans les territoires arabes occupés à la demande du représentant du Qatar, n'a pas été en mesure, en raison du vote négatif des Etats-Unis, d'adopter un projet de résolution par lequel le Conseil exigerait qu'Israël mette immédiatement fin à la construction de la colonie de peuplement de Djabal Abou Ghounaym, à Jérusalem-Est, de même qu'à toutes ses autres activités de peuplement dans les territoires occupés. Le vote du projet de résolution a été de 13 voix pour, une voix contre (Etats-Unis) et une abstention (Costa Rica).

Les représentants des pays suivants, Membres du Conseil, ont expliqué leur vote : Egypte, Costa Rica, Japon, Chine, Etats-Unis, France, Fédération de Russie, Portugal et Suède. L'Observateur permanent de la Palestine et le représentant d'Israël ont pris la parole. Le représentnat de l'Egypte a rejeté la déclaration d'Israël selon laquelle le Conseil de sécurité ne devrait pas être saisi de la question.

C'est la deuxième fois en trois semaines que le Conseil n'a pas été en mesure, en raison d'un veto des Etats-Unis, d'adopter un projet de résolution demandant à Israël de revenir sur sa décision de construire de nouvelles colonies de peuplement à Jérusalem-Est. Le 7 mars dernier, le Conseil avait rejeté, à l'issue d'un vote de 14 voix pour et une voix contre, un projet demandant aux autorités israéliennes de s'abstenir de toute action ou mesure, y compris l'implantation de colonies de peuplement, qui préjugerait des négociations sur le statut définitif, et aurait des incidences négatives sur le processus de paix au Moyen-Orient.

L'Assemblée générale avait été réunie sur la question et avait adopté le 13 mars dernier par 130 voix pour, deux voix contre (Etats-Unis et Israël) et deux abstentions (Fédération de Micronésie et Iles Marshall) une résolution aux termes de laquelle l'Assemblée invite Israël à ne prendre aucune mesure qui porterait préjudice au processus de paix.

Texte du projet de résolution (S/1997/241)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions pertinentes, en particulier celles concernant Jérusalem et les colonies de peuplement israéliennes,

Ayant à l'esprit la résolution 51/223 de l'Assemblée générale, en date du 13 mars 1997,

Soulignant son appui au processus de paix au Moyen-Orient, ainsi que la nécessité d'appliquer les accords conclus et les engagements pris,

1. Exige qu'Israël mette immédiatement fin à la construction de la colonie de peuplement de Djabal Abou Ghounaym, à Jérusalem-Est, de même qu'à toutes ses autres activités de peuplement dans les territoires occupés;

2. Prie le Secrétaire général de lui présenter un rapport sur l'évolution de la situation.

Explications de vote

M. NABIL ELARABY (Egypte) a rappelé que c'est la deuxième fois en deux semaines que le Conseil de sécurité se réunit pour voter sur un projet de résolution demandant la cessation de la construction d'une colonie de peuplement à Djabal Abuo Ghuonaym et sur les territoires occupés en général, dont les conséquences sont destructrices pour la paix au Moyen-Orient. Le projet de résolution présenté aujourd'hui et élaboré par tous les Etats arabes demande à Israël de cesser d'utiliser les colonies de peuplement pour imposer un fait accompli, qui est rejeté tant sur le fond que sur la forme. Ces décisions anticipent l'issue des questions qui devraient être négociées lors des pourparlers sur le statut définitif, ainsi qu'en sont convenues les parties. Ces décisions sont de plus contraires aux règles du droit international et aux engagements pris par Israël. C'est pourquoi le projet de résolution présenté n'a pour but que d'obtenir la cessation immédiate de la construction de cette colonie de peuplement et rien de plus, a précisé le représentant.

Récemment l'Egypte a lancé une mise en garde par l'intermédiaire de son Président sur la direction dangereuse que prend le processus de paix au Moyen-Orient. La politique israélienne fait redoubler la violence et c'est avec tristesse que l'Egypte a appris l'attentat qui a eu lieu ce matin à Tel Aviv. M. Elaraby a condamné sans équivoque les actes de violence, ajoutant que le respect de la part d'Israël de ses engagements, des régles internationales pertinentes, des résolutions du Conseil de sécurité et des accords bilatéraux constitue la seule voie vers la paix au Moyen-Orient. Dire que le Conseil de sécurité en s'acquittant de ses devoirs à l'égard de la Charte et en adoptant cette résolution mettrait le processus de paix en danger

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est totalement erroné, a-t-il estimé. Au contraire, si le Conseil de sécurité n'adopte pas ce projet cela voudra dire qu'Israël peut faire fi de ses engagements et du droit international. Or Israël n'est pas dans une situation différente de tous les autres Etats du monde. Le Conseil doit donc exiger clairement qu'Israël mette fin aux activités de peuplement qui ont un effet destructeur sur la paix et la stabilité au Moyen-Orient.

M. FERNANDO BERROCAL SOTO (Costa Rica) a déclaré que c'est dans le même esprit que lors de l'adoption de la résolution du 7 mars dernier que sa délégation a voté en faveur de la résolution le 13 mars à l'Assemblée générale et le fera aujourd'hui devant le Conseil de sécurité. Sa délégation regrette que de graves menaces assombrissent les efforts de paix accomplis jusqu'ici au Moyen-Orient. M. Berrocal Soto a condamné l'attentat perpétré ce matin dans un café de Tel Aviv, faisant quatre morts et plusieurs blessés. A cet égard, sa délégation présente ses condoléances aux familles des victimes. Le Costa Rica donnera toujours son appui aux efforts de paix. Malheureusement, c'est la deuxième fois que le Conseil de sécurité n'est pas parvenu à réunir un consensus. C'est pourquoi, la délégation de Costa Rica s'abstiendra lors du vote.

M. HISASHI OWADA (Japon) a regretté qu'en dépit de l'appel lancé par la communauté internationale, le Gouvernement israélien a commencé la construction de logements à Djabal Abou Ghounaym. Ce qui préoccupe le plus le Japon est que cette action pourrait affaiblir le processus de paix si difficilement établi au cours des ces dernières années par les parties directement concernées. Sa délégation s'est engagée avec d'autres Etats Membres du Conseil de sécurité en vue d'adresser un message unanime à Israël pour lui demander de mettre fin à la construction en cours d'une colonie de peuplement à Jérusalem-Est. Le Gouvernement du Japon exprime ses vives condoléances aux familles des victimes et réaffirme la condamnation sans équivoque de toute forme de terrorisme. Le représentant a souligné qu'il ne faudrait pas permettre à ces actes de violence de détruire les efforts de paix et de stabilité. Le Japon émet l'espoir que les parties concernées feront preuve de retenue, oeuvreront en vue de réduire les conséquences négatives sur les processus de paix et redoubleront leurs efforts pour reprendre les négociations.

M. QIN HUASUN (Chine) a indiqué que malgré les divers appels de la communauté internationale, le Gouvernement israélien continue à poursuivre sa politique, ce qui crée des obstacles au processus de paix en cours. C'est pourquoi, il a lancé une nouvelle fois un appel à Israël pour qu'elle mette fin à la construction des colonies de peuplement à Jérusalem. Le conflit doit être réglé de manière pacifique par la concertation de toutes les parties concernées. Aujourd'hui, il est nécessaire que le Conseil envoie au gouvernement israélien un message clair et sans équivoque et c'est pourquoi la Chine votera en faveur du projet de résolution. Le représentant a exprimé ses condoléances aux familles des victimes de l'attentat à la bombe de ce matin, rappelant que la Chine condamne fermement le recours à la violence.

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M. BILL RICHARDSON (Etats-Unis) a déclaré que son gouvernement a toujours soutenu que l'objectif de paix au Moyen-Orient est un intérêt vital pour la communauté internationale. L'attaque terroriste perpétrée contre un café de Tel Aviv ce matin a fait preuve de la menace réelle que posent les ennemis de la paix. Cette explosion a fait quatre morts et de nombreux blessés, notamment de jeunes enfants. Comme le Président Clinton l'a déclaré ce matin à Helsinki, les Etats-Unis condamnent fermement cet acte de terreur. Il n'y a pas de place pour la terreur ou la violence dans le processus de paix. Aucune circonstance ne peut justifier le recours à la violence ou à la terreur contre des civils innocents. Son gouvernement se félicite de la condamnation par M. Arafat. Le représentant a adressé ses condoléances et celles du peuple américain aux familles des victimes.

La position des Etats-Unis doit être claire pour tous . Tout en faisant siennes les préoccupations exprimées au sein du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale en ce qui concerne la décision d'Israël d'entamer la construction d'une colonie de peuplement à Jérusalem-Est, le gouvernement américain ne peut accepter la méthode visant à faire face à cette situation. C'est pourquoi, les Etats-Unis voteront contre le projet de résolution. Les Etats-Unis estiment que le Conseil de sécurité ou l'Assemblée générale ne devraient pas être saisis de questions que les parties au processus de paix ont décidé de discuter dans le cadre de leurs négociations sur le statut final. Cette ingérence ne peut que durcir les positions des deux parties et rendre leurs efforts plus difficiles. En agissant ainsi, le Conseil de sécurité contribuera aux tensions en cours dans la région et détournera l'attention de l'objectif principal, à savoir la réalisation de progrès en faveur d'une paix durable au Moyen-Orient. Nul ne peut interpréter l'opposition des Etats-Unis à cette résolution comme un appui à la construction en cours à Djabal Abou Ghounaym, à Jérusalem-Est. Ce site ne contribue pas au processus de paix. La construction de logements affaiblit la confiance si nécessaire à la création d'un climat propice au succès des négociations, notamment en ce qui concerne les questions difficiles à l'ordre du jour des négociations sur le statut final. La réalisation d'une paix juste, durable et globale au Moyen-Orient exige un processus de négociation honnête, a souligné M. Richardson.

M. HERVE LADSOUS (France) a regretté qu'il n'ait pas été possible de trouver une solution de consensus afin de pouvoir se prononcer unanimement sur une situation qui, de l'avis de tous les Membres du Conseil, justifiait une réaction de celui-ci. Le Conseil doit pouvoir exercer ses responsabilités à propos de décisions qui mettent en danger le processus de paix au Moyen- Orient, et qui ont suscité la réprobation de la communauté internationale tout entière, y compris les co-parrains de ce processus.

La France appelle les parties au processus de paix à poursuivre l'oeuvre entreprise. Elle exhorte les autorités palestiniennes à mesurer les conséquences, sur le processus de paix, de chacune de leurs décisions. Elle réaffirme solennellement les résolutions, dont certaines adoptées à

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l'unanimité, relatives aux territoires occupés par Israël depuis 1967, y compris Jérusalem. Les implantations sont contraires au droit international, notamment à la quatrième Convention de Genève. Elles sont également contraires à l'esprit des accords de paix et constituent un grave obstacle à la poursuite du processus. Ceci est particulièrement vrai lorsque les implantations ont lieu dans l'aire de Jérusalem, préemptant ainsi le statut final de cette ville.

Enfin, la France est préoccupée par la reprise de la violence. Cette violence a tué : la semaine dernière à Baqoura, aujourd'hui à Tel Aviv. Le Gouvernement français a exprimé son horreur et sa consternation après ce dernier attentat. Elle a également fait part de son émotion devant les graves incidents qui se sont produits à Jérusalem et à Hébron. La France lance un appel pour que la raison l'emporte sur la passion et pour que soient évités tout acte, toute mesure, tout propos qui pourraient aggraver la situation et alourdir la tension. La logique de la paix et de la concertation peut et doit l'emporter.

M. SERGEI LAVROV (Fédération de Russie) a regretté qu'Israël n'ait pas renoncé à l'implantation d'une colonie de peuplement à Jérusalem-Est et ce malgré les appels de la communauté internationale. Le processus de paix est la seule issue au conflit et, aujourd'hui, il est important que les deux parties redoublent d'efforts pour qu'il aboutisse. C'est pourquoi la Russie a voté en faveur du projet de résolution. Le représentant a condamné fermement l'acte de terrorisme de ce matin, qui ne peut trouver aucune justification, compte tenu de la douleur des familles des victimes.

M. ANTONIO MONTEIRO (Portugal), rappelant que son pays a été coauteur du projet de résolution, a regretté qu'une fois de plus le Conseil de sécurité n'ait pu parvenir à un consensus pour adresser un message clair au gouvernement israélien. Sa délégation condamne la violence qui a sévi ces derniers jours au Moyen-Orient et qui a fait de nombreuses victimes innocentes. Le représentant a prié instamment le gouvernement d'Israël de réviser sa décision de poursuivre la construction de logements à Djabal Abou Ghounaym. Il a également invité les parties concernées à faire preuve de retenue afin d'éviter la recrudescence de la violence et à reprendre les négociations.

M. ANDERS LIDEN (Suède) a rappelé que dans la déclaration qu'il a faite le 5 mars dernier devant le Conseil de sécurité, son pays a exprimé sa vive préoccupation à la suite des décisions et projets du gouvernement israélien de créer de nouvelles colonies de peuplement dans les territoires occupés. La Suède a travaillé d'arrache-pied pour faire en sorte que cette préoccupation soit exprimée dans une résolution du Conseil de sécurité. Malheureusement, le Conseil n'a pu parvenir à un accord. Au cours des derniers jours, la Suède s'est activement engagée dans les efforts visant l'élaboration d'une déclaration présidentielle. Là encore, on ne peut que déplorer qu'aucun accord n'ait pu être conclu. "C'est seulement en parlant d'une voix que le

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Conseil de sécurité peut adresser un message clair et faire sentir et comprendre son influence aux parties directement concernées", a déclaré le représentant. La Suède a voté en faveur du projet de résolution dont est saisi aujourd'hui le Conseil. Elle appuie pleinement son contenu.

Déclarations

M. NASSER AL-KIDWA, Observateur permanent de la Palestine, a rappelé que les Etats-Unis ont exercé leur droit de veto sur la même question pour la deuxième fois en moins de deux semaines, et pour la troisième fois en moins de deux ans. Le Conseil de sécurité n'a ainsi pas été en mesure d'assumer ses responsabilités et son devoir dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité internationales, conformément à la Charte des Nations Unies. Ceci intervient en particulier au moment où Israël viole les accords passés avec la partie palestinienne dans le cadre du processus de paix au Moyen-Orient ainsi que les fondements mêmes de ce processus, mettant sérieusement en péril les acquis réalisés jusqu'ici et leur chance de succès.

Il est extrêmement regrettable que ce veto ait été opposé aujourd'hui au lendemain du commencement de la construction d'une nouvelle colonie de peuplement à Jabal Abu Ghneim, et dans le contexte d'une montée de la tension dans la région et de la colère chez les parties palestiniennes et arabes suite à la conduite et aux politiques d'Israël ainsi qu'aux déclarations des responsables israéliens. L'amère réalité est que ce veto a été opposé pour mettre Israël à l'abri de la volonté de la communauté internationale et pour l'exempter des dispositions du droit international et de la Charte des Nations Unies. L'utilisation de ce veto pour une question de "principe", quel que soit le projet de résolution présenté, semble élever au rang de position officielle la suspension des fonctions et des pouvoirs du Conseil de sécurité relativement à Israël et à la situation au Moyen-Orient. Ceci constitue une violation grave des dispositions de la Charte et n'est définitivement pas dans l'intérêt du Conseil ni de sa crédibilité, non plus que de la poursuite du processus de paix. L'existence d'accords bilatéraux entre les parties sur la nature de l'étape de transition, de même que le report des négociations sur d'importantes questions de la seconde étape, ne constituent pas, ni ne doivent constituer, une négation des dispositions du droit international et des résolutions du Conseil de sécurité.

Les Membres du Conseil doivent essayer de résoudre ce grave problème conformément aux dispositions de la Charte et sur la base de son respect. Le Conseil de sécurité doit exercer ses responsabilités. "Il faut espérer qu'il le fera, car nous reviendrons devant lui chaque fois que la situation l'exigera", a déclaré le représentant. "Dans le même temps, nous recourrons à d'autres organes des Nations Unies, notamment à l'Assemblée générale puisque c'est celle-ci qui a effectué la partition de la Palestine et assume une responsabilité particulière dans le cadre de la responsabilité permanente des Nations Unies pour ce qui est de la question de la Palestine jusqu'à ce que celle-ci soit résolue dans tous ses aspects".

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S'adressant au Gouvernement israélien, "notre partenaire supposé dans le processus de paix", M. Al-Kidwa a déclaré : "N'interprétez pas mal ce qui vient de se passer aujourd'hui, comme vous l'avez fait par le passé. Les quatorze votes enregistrés pour la deuxième fois prennent une grande importance et une grande signification. Ils reflètent la position honnête du Conseil. La position internationale a été exprimée et sera aussi exprimée au sein de l'Assemblée générale d'une manière démocratique et décisive." M. Al- Kidwa a souligné que la position palestinienne et arabe ne fléchira pas. "Malgré tout, nous demeurons attaché au processus de paix et aux accords passés, ainsi qu'à la nécessité d'oeuvrer en faveur de leur mise en oeuvre. Dans le même temps, nous sommes plus déterminé de protéger nos droits historiques et légaux, notamment à Jérusalem et sur chaque pouce de notre terre, conformément à la réconciliation historique entre les deux parties. Si vous y êtes attachés, nous le sommes également" a-t-il conclu.

M. DAVID PELEG (Israël) a déclaré qu'aujourd'hui trois femmes israéliennes ont été assassinées et pourtant 13 membres du Conseil de sécurité ont levé la main pour approuver un projet de résolution condamnant Israël. Il a remercié les Etats qui ne sont pas associés à ce projet. Rappelant les récentes réunions qui ont eu lieu sur la question, il a estimé qu'elles ont pu être interprétées par les organisations terroristes comme un encouragement aux actes de violence. Le climat hostile à Israël qui règne actuellement encourage les actes de violence. Pourtant Israël a passé à la première phase du processus de redéploiement et a négocié avec les autorités palestiniennes toute une série de questions notamment sur les passages aux aéroports. Israël a donc respecté ses engagements alors que les Palestiniens ont décidé de faire pression sur la communauté internationale au lieu de répondre à leurs obligations bilatérales. Malgré les obligations claires faites aux autorités palestiniennes d'appréhender et de punir les personnes coupables d'actes terroristes, plusieurs prisonniers reconnus coupables ont été récemment relâchés. C'est ainsi qu'aujourd'hui, on a pu assister à un nouvel attentat-suicide revendiqué par le mouvement Hamas. Les autorités palestiniennes n'ont pas su décourager les groupes terroristes de recourir à la violence et c'est pourquoi elles portent également la responsabilité de l'attentat de matin. Les négociations doivent reprendre ce mois-ci et Israël y est prête. Les autorités palestiniennes devraient en faire de même plutôt que d'utiliser, avec la communauté des pays arabes, le Conseil de sécurité à mauvais escient. Aujourd'hui le Conseil de sécurité devrait exprimer son soutien au processus de paix et lutter sans équivoque contre la violence.

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