POUR MIEUX LUTTER CONTRE LE TERRORISME INTERNATIONAL

10 September 2002
PI/1440

POUR MIEUX LUTTER CONTRE LE TERRORISME INTERNATIONAL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

                                                      PI/1440

                                                      10 septembre 2002

 

 

POUR MIEUX LUTTER CONTRE LE TERRORISME INTERNATIONAL

 

      Près d’un an après les attaques terroristes contre les Etats-Unis, un rapport d’experts, énumérant de nouveaux moyens qui permettraient aux Nations Unies de contribuer à la lutte internationale contre le terrorisme, a été publié au Siège de l’ONU à New York. Préparé pour le Secrétaire général, M. Kofi Annan par un groupe de hauts fonctionnaires de l’ONU et d’experts extérieurs, le rapport identifie les dimensions politiques du terrorisme pour les Nations Unies et présente un ensemble de 31 recommandations sur les mesures que l’Organisation peut prendre pour traiter plus avant de cette question.  Si les activités antiterroristes figurent à l’ordre du jour de l’ONU presque depuis sa création, ce rapport, établi par le Groupe de réflexion sur les implications du terrorisme pour les politiques de l’ONU, vise à fournir un cadre conceptuel et stratégique pour les efforts à venir.  Il se concentre sur des domaines dans lesquels les Nations Unies ont un avantage comparatif par rapport aux autres entités et vise à ce que l’ONU plutôt que de faire double-emploi avec les efforts internationaux y ajoute de la valeur.

 

      Le Groupe part du postulat que les Nations Unies doivent transmettre un message clair et fondé sur des principes selon lesquels le terrorisme, quelle qu’en soit la cause ou au nom de qui il est entrepris, est inacceptable et mérite une condamnation universelle.  Il note aussi que les actes terroristes constituent une violation des droits de l’homme.  Il prévient l’ONU de se garder d’offrir ou d’être perçue comme offrant un appui aveugle aux mesures prises au nom de la lutte contre le terrorisme, et d’éviter que ses efforts pour réduire le terrorisme ne se fassent au détriment de ses responsabilités essentielles.

 

      Le Groupe de réflexion sur les implications du terrorisme pour les politiques de l’ONU est présidé par le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. Kieran Pendergast et a été créé à l’initiative du Secrétaire général en octobre 2001, lequel examinera les recommandations du rapport.

 

 

 

(à suivre)

 

 

 

 

Recommandations

 

      Les recommandations du Groupe peuvent être groupées en trois catégories : les activités visant à dissuader des groupes d’embrasser le terrorisme (12 recommandations), les activités visant à priver les groupes et les individus des moyens de commettre des actes terroristes (12 recommandations), et les efforts visant à maintenir une large coopération internationale dans la lutte contre le terrorisme (7 recommandations).

 

Dissuasion

 

      Sous la rubrique dissuasion, le Groupe identifie trois domaines d’activités des Nations Unies et propose 12 recommandations.

 

      Le premier domaine concerne les conventions et traités internationaux contre le terrorisme que l’ONU a utilisé pour établir un cadre juridique international rendant illégaux à la fois le terrorisme et l’appui au terrorisme.  Parmi ses recommandations pour renforcer ce régime, le Groupe propose que l’ONU souligne auprès de ses Etats membres l’importance d’adhérer aux 12 conventions antiterroristes existantes et de les mettre en oeuvre, en particulier la Convention de 1999 pour la répression du financement du terrorisme.

     

Le Groupe propose que le Secrétaire général appelle les Etats à compléter les activités antiterroristes par la signature et la ratification de la Convention de Palerme contre la criminalité transnationale organisée - un traité international qui engage les Etats envers un éventail de mesures d’assistance juridique mutuelle, d’extradition, de coopération dans le maintien de l’ordre et d’assistance technique pour combattre les activités criminelles organisées transfrontières.

 

      La deuxième série de recommandations pour dissuader les terroristes visent à s’assurer que les droits de l’homme ne soient jamais ignorés dans les efforts pour combattre le terrorisme.  Parmi ces recommandations figure une proposition appelant l’ONU à publier un résumé pour informer les Gouvernements et autres des éléments des droits de l’homme les plus pertinents dans les activités antiterroristes.

 

      Le troisième angle de la dissuasion est le renforcement des normes non juridiques contre le terrorisme.  Il s’agit de convaincre les communautés que les activités terroristes sont inacceptables.  Parmi les suggestions du rapport pour renforcer les normes non juridiques figurent des propositions relatives à une série d’activités d’information et d’éducation fournie par les Nations Unies dans l’objectif de diffuser le message antiterroriste en mettant un accent particulier dans les régions où les populations ont appuyé le terrorisme dans le passé.

 

 

 

 

(à suivre)

 

Neutralisation

 

Au centre du travail des Nations Unies pour rendre inaccessibles les moyens de commettre des actes terroristes se trouvent le travail du Comité contre le terrorisme du Conseil de sécurité des Nations Unies - un comité créé dans le contexte des attaques du 11 septembre 2001 pour assurer le respect des interdictions strictes sur le financement et l’appui au terrorisme créé par la résolution 1373 du Conseil de sécurité.  La résolution a été adoptée à l’unanimité le 28 septembre 2001.

 

      Le rapport recommande que les Nations Unies fournisse un appui supplémentaire au Comité contre le terrorisme.  Il suggère que le Bureau pour le contrôle des drogues et la prévention du crime examine la possibilité de formuler des dispositions législatives types qui pourraient être utilisées par les Etats pour intégrer la résolution 1373 du Conseil dans leur loi nationale.  Parmi les autres recommandations, le rapport propose que le Département des Nations Unies pour les affaires de désarmement examine la possibilité de publier un rapport annuel sur l’emploi qui peut être fait des armes de destruction massive dans les actes terroristes, lequel pourrait être rendu public. Il propose aussi que la police civile des missions de maintien de la paix de l’ONU reçoive une formation pour identifier et contrer les groupes terroristes.

 

Coopération

 

Diverses mesures internes et externes sont proposées pour renforcer la coopération internationale contre le terrorisme, y compris celle visant à ce que les Nations Unies inscrivent le terrorisme comme un point clé à l’ordre du jour de sa réunion annuelle de haut niveau avec les organisations régionales.  Le rapport appelle à davantage de cohérence dans la manière dont les Nations Unies assurent la liaison avec les organes clés non-membres des Nations Unies, y compris Interpol, et suggère que le Département des affaires politiques de l’ONU soit nommé centre de liaison de l’Organisation pour les questions politiques et stratégiques liées à la lutte contre le terrorisme.  Il propose aussi que les discussions sur les activités antiterroristes comprennent des réunions annuelles pendant lesquelles le personnel de haut niveau coordonne les activités des institutions et programmes de l’ensemble du système des Nations Unies.

 

Le Groupe de réflexion sur les implications du terrorisme pour les politiques de l’ONU

 

Les autres membres du Groupe sont le Secrétaire général adjoint aux affaires juridique et Conseiller juridique, M. Hans Corell ; le Directeur exécutif du Bureau des Nations Unies sur les contrôles des drogues et la prévention du crime et Directeur-Général du Bureau des Nations Unies à Vienne, M : Antonio Maria Costa ; le Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, M. Nitin Desai ; le Secrétaire général adjoint aux affaires de désarmement, M. Jayantha Dhanapala ; le Sous-Secrétaire général et Conseiller spécial du Secrétaire général, M. Michael Doyle ; le Sous-Secrétaire général aux

 

(à suivre)

affaires politiques, M. Ibrahima Fall ; le Sous-Secrétaire général et Conseiller spécial du Secrétaire général pour les missions spéciales en Afrique, M. Ibrahim Gambari ; le Directeur du Centre des organisations internationales de l’Université Columbia, M. Edward Luck ; le Président de l’Académie internationale pour la paix, M. David Malone ; le Directeur des communications du Cabinet du Secrétaire général, M. Edward Mortimer ; le Représentant personnel du Secrétaire général pour l’Année des Nations Unies sur le dialogue entre les civilisations, M. Giandomenico Picco ; le Haut Commissaire adjoint pour les droits de l’homme, M. Bertrand Ramcharan ; le Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix, M. Michael Sheehan ; le Sous-Secrétaire général aux affaires politiques, M. Danilo Türk ; et l’ancien Secrétaire général adjoint, M. Brian Urquhart.

 

Le rapport complet du Groupe, y compris l’ensemble des recommandations- et les informations supplémentaires sur les activités de l’ONU contre le terrorisme sont disponibles à l’adresse suivante : http : www.un.org/terrorisme/

 

Des informations sur les 12 traités antiterroristes pouvant être trouvées à l’adresse suivante untreaty.un.org/English/Terrorism.asp

 

 

 

 

 

 

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For information media. Not an official record.