LES MESURES POUR FACILITER L'ENTREE EN VIGUEUR DU TRAITE D'INTERDICTION COMPLETE DES ESSAIS NUCLEAIRES SERONT EXAMINEES A NEW YORK

12 March 2001
DC/2754

LES MESURES POUR FACILITER L'ENTREE EN VIGUEUR DU TRAITE D'INTERDICTION COMPLETE DES ESSAIS NUCLEAIRES SERONT EXAMINEES A NEW YORK

12/03/2001
Communiqué de presseDC/2754

LES MESURES POUR FACILITER L'ENTREE EN VIGUEUR DU TRAITE D'INTERDICTION COMPLETE DES ESSAIS NUCLEAIRES SERONT EXAMINEES A NEW YORK

New York, 12 mars 2001 (Département des affaires de désarmement) -- La Conférence sur la facilitation de l'entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) aura lieu du 25 au 27 septembre 2001 au Siège de l'ONU à New York.  La Conférence est convoquée par le Secrétaire général, qui est le dépositaire du Traité, sur la demande d'une majorité d'Etats ayant ratifié le TICEN.  Les Etats ayant signé ou ratifié le Traité sont invités à prendre part à la Conférence dont les travaux se tiendront à un haut niveau, et les agences spécialisées, organisations pertinentes, ONG et entités bénéficiant d'un statut d'observateur auprès de l'ONU pourront également y participer.  Le propos de la Conférence est d'examiner à quel point les exigences d'entrée en vigueur du TICEN, telles qu'elles sont énoncées dans le texte du Traité, ont été remplies, et d'examiner et décider par consensus quelles mesures compatibles avec le droit international pourraient être prises pour accélérer, le plus tôt possible, l'entrée en vigueur du TICEN.  Cette Conférence sera la deuxième du genre.  La première qui avait eu lieu du 6 au 8 octobre 1999 à Vienne en Autriche, s'était terminée par l'adoption d'une déclaration finale.

L'Assemblée générale a adopté le TICEN le 10 septembre 1996.  Ouvert à la signature le 24 septembre de la même année, le Traité entrera en vigueur quand il aura été ratifié par les 44 Etats nucléaires ou ayant une capacité nucléaire dont la liste figure dans l'Annexe 2 du Traité.  A ce jour, 41 de ces Etats ont signé le TICEN, 31 d'entre eux ayant quant à eux déposé leurs instruments de ratification auprès du Secrétaire général.  Au total, 160 pays ont signé le Traité, et 74 ont ratifié le Traité dont les termes interdisent toute explosion d'essai et d'arme nucléaire, et établissent un régime mondial de vérification capable de s'assurer du respect des exigences du TICEN dès son entrée en vigueur.  Les Etats parties ont adopté en 1996 une résolution créant une Commission préparatoire et un Secrétariat technique provisoire du TICEN, dont la responsabilité est d'établir le régime mondial de vérification consistant en un Mécanisme international de surveillance (MIS), un processus de consultation et de clarification, des opérations d'inspection sur le terrain et des mesures d'établissement de la confiance.  Le MIS sera constitué d'un réseau mondial de 170 stations de surveillance sismique, 60 stations d'écoute d'infrasondes, 11 stations hydroacoustiques, et 80 stations radionucléiques dont les données seront transmises par satellite et analysées à Vienne, tout en étant ensuite mises à la disposition des Etats Membres en vue de permettre des consultations et des clarifications sur tout évènement ambigu.

Pour des informations supplémentaires, contacter le Département des affaires de désarmement par téléphone au (212) 963-9309; ou la Section d'information du Secrétariat technique provisoire de la Commission préparatoire du TICEN au téléphone (431) 26030-6159, e-mail: info@ctbto.org 

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For information media. Not an official record.