UNITED NATIONS POPULATION INFORMATION NETWORK (POPIN)
UN Population Division, Department of Economic and Social Affairs,
with support from the UN Population Fund (UNFPA)

LA CONFERENCE DU CAIRE

Conference internationale sur la population et le developpement

Le Caire (Egypte)

5-13 septembre 1994

CIPD 94



LE NUMERO DE SEPTEMBRE (NO. 19) DU BULLETIN "CIPD 94"





LA CONFERENCE DU CAIRE TRACE "LA VOIE QUI MENE A UN MONDE  

MEILLEUR"



Le Caire -- Le Programme d'action adopte par la Conference

internationale sur le population et le developpement "part du monde

tel qu'il est actuellement et nous ouvre la voie qui mene a un

monde meilleur", a declare Mme Nafis Sadik, Secretaire generale de

la Conference, s'adressant aux delegues a la session de cloture, le

13 septembre. "Le present programme d'action", a-t-elle dit, "peut

changer le monde".



     Des delegations de 179 Etats (plus 7 observateurs) ont

participe, huit jours durant, a des negociations laborieuses qui

ont permis de mettre la derniere main au Programme. Faisant preuve

de l'esprit de "rigueur, tolerance et conscience" que le Secretaire

general, M. Boutros Boutros-Ghali, appelait de ses voeux dans son

discours d'ouverture a la Conference, le 5 septembre, les

participants se sont entendus sur un certain nombre de compromis

importants.



     Le document comportant 16 chapitres qui est le fruit de ces

negociations et qui a ete adopte a la seance de cloture appuie

fermement une nouvelle strategie qui doit repondre aux problemes de

population, en soulignant les nombreux liens qui existent entre la

population et le developpement et en mettant l'accent sur la

necessite de satisfaire les besoins de chaque femme et de chaque

homme plutot que de realiser des objectifs demographiques.



     Au coeur de cette approche nouvelle il y a l'emancipation des

femmes, lesquelles doivent se voir offrir une gamme de choix plus

etendue par le biais d'un meilleur acces a l'education et aux

services de sante et de la promotion de la formation

professionnelle et de l'emploi. Le Programme d'action a realiser

sur 20 ans recommande de rendre la planification familiale

accessible partout dans le monde d'ici a 2015 ou plus tot dans le

cadre d'une conception elargie de la sante genesique et des droits

en matiere de procreation, fournit une estimation du niveau des

ressources nationales et de l'assistance internationale requises a

cet effet, et demande aux gouvernements de mettre ces ressources a

disposition.



     Le Programme d'action comporte egalement des objectifs en

matiere d'education, en particulier pour ce qui est des filles, et

preconise de reduire davantage encore la mortalite des nourrissons

et la mortalite infantile et maternelle. Il traite egalement de

questions concernant la population, l'environnement et les schemas

de consommation, la famille, les migrations internes et les

migrations internationales, la prevention du VIH/sida et la lutte

contre la pandemie, les activites d'information, d'education et de

communication, la technologie et la recherche-developpement. Pour

la premiere fois, le Programme demande aux gouvernements de traiter

de l'avortement a risque comme d'une des causes determinantes de la

mortalite maternelle et comme "un probleme majeur de sante

publique".



     La necessite urgente de lier les efforts en matiere de

population et de developpement a ete le fil conducteur des 249

exposes entendus tout au long de la session pleniere qui s'est

echelonnee sur une semaine, parallelement aux negociations.



     Le nombre des participants inscrits -- des gouvernements, des

organisations intergouvernementales, des organisations non

gouvernementales et des organes de presse -- s'est eleve a 10 757.

La presse en a rendu compte comme jamais auparavant. En outre, pres

de 4 000 personnes ont participe au Forum ONG 94, rassemblement

independant qui a ete organise en marge de la Conference.



LA SESSION D'OUVERTURE

Mme Sadik a ouvert la Conference au Centre international des

conference du Caire, le 5 septembre a 9 h 30. Les delegues ont

rapidement regle des points d'organisation et de procedure qui

avaient ete abordes lors de consultations prealables a la

Conference, tenues les 3 et 4 septembre. Il s'agissait notamment du

reglement interieur, de l'organisation des travaux, notamment la

constitution de la Grande Commission de la Conference, de la

designation des membres du Comite charge de la verification des

pouvoirs, et de l'accreditation d'organisations

intergouvernementales et d'ONG supplementaires.



     Apres une breve suspension des travaux, la reunion a repris et

M. Boutros-Ghali s'est adresse a la seance pleniere. Il a dit que

la CIPD etait un "moment decisif" pour la communaute

internationale, qui allait y examiner la pauvrete, le

developpement, l'environnement, la condition de la femme,

l'education des enfants, la sante publique, et d'autres questions

ayant trait au bien-etre de la population.



     "Je n'exagere pas", devait-il declarer, "en disant que c'est

non seulement l'avenir de la societe humaine qui depend de votre

conference, mais egalement l'efficacite de l'ordre economique de la

planete sur laquelle nous vivons". Et d'ajouter : "Les delegues

doivent se montrer extremement respectueux des cultures et des

croyances. Pareille tolerance doit s'affirmer avec force, au lieu

de nous amener a des compromis prudents, des demi-mesures, des

solutions vagues ou, pire, a des declarations qui nous endorment

dans la complaisance."



     Le President de l'Egypte, M. Mohamed Hosni Moubarak, a ensuite

ete elu President de la Conference et s'est adresse a la pleniere.

Il a exprime l'espoir que la CIPD jetterait un pont entre le Nord,

le Sud, l'Est et l'Ouest, qu'elle serait guidee par un esprit de

solidarite et de responsabilite partagee et qu'elle instaurerait un

equilibre entre les besoins spirituels et les besoins materiels.



     Apres une allocution de bienvenue de Mme Sadik, la seance

pleniere de la matinee a ensuite vu se succeder a la tribune le

Premier Ministre de la Norvege, Mme Gro Harlem Brundtland, le

Vice-President des Etats-Unis, M. Albert Gore, le Premier Ministre

du Pakistan, Mme Benazir Bhutto, et le Prince Mbilini, Premier

Ministre du Swaziland.



     "Ce qui est en jeu a cette conference, c'est vraiment l'avenir

de la democratie, selon que nous parviendrons a consolider ses

fondations et a elargir son champ d'action", devait declarer

Mme Brundtland. "Il nous faut emanciper notre population,

l'eduquer, prendre soin de sa sante, lui permettre de participer a

la vie economique dans des conditions d'egalite qui lui ouvrent de

larges perspectives. A defaut de quoi, la pauvrete persistera,

l'ignorance atteindra des proportions pandemiques et les

aspirations des humains seront etouffees sous leur nombre..."



     "En adoptant le Programme d'action", devait-elle conclure,

"nous prendrons un engagement, celui d'allouer davantage de

ressources l'annee prochaine que nous ne l'avons fait cette annee

aux systemes de soins de sante, a l'education, a la planification

de la famille et a la lutte contre le sida."



     "Le developpement equitable et durable et la stabilisation de

la population vont de pair", devait affirmer M. Gore. "L'education

et l'emancipation des femmes, les progres de l'alphabetisation,

l'acces a la contraception et a des soins de sante de qualite,

voila autant de facteurs dont le role est essentiel. On ne peut les

mettre sur la touche en attendant que le developpement ait lieu;

ils doivent aller de pair avec lui, car ils font partie du

processus qui permet d'accelerer le developpement et d'en faire une

realite."



     "Ce dont nous avons besoin", devait souligner Mme Bhutto,

"c'est d'un partenariat mondial pour ameliorer la condition

humaine... En emancipant nos femmes, nous oeuvrons en faveur de

notre objectif, qui est de stabiliser la population et, ce faisant,

de promouvoir la dignite humaine."



     La Conference a ensuite procede a l'election des

vice-presidents, a savoir : le Bresil, le Mexique, Suriname,

l'Uruguay, le Venezuela, le Canada, le Danemark, la Finlande,

l'Allemagne, la Grece, Malte, la Republique centrafricaine,

l'Ethiopie, le Kenya, le Nigeria, le Senegal, la Tunisie, la

Zambie, le Bangladesh, la Chine, l'Indonesie, le Japon, les Iles

Marshall, le Pakistan, la Hongrie, la Roumanie et l'ex-Republique

yougoslave de Macedoine.



     M. Maher Mahran, Ministre egyptien de la population et du

bien-etre de la famille, a ete egalement nomme vice-president de

droit de la Conference. M. Fred Sai, du Ghana, a ete elu president

de la Grande Commission.



     A la seance pleniere du 5 septembre apres-midi, Mme Sadik a

fait un expose magistral. Elle a commence par passer en revue les

progres realises depuis la Conference mondiale sur la population

de 1974 en ce qui concerne la fourniture de services de

planification de la famille a travers le monde. A propos du

Programme d'action dont la Conference etait saisie, elle a souligne

que "tout le texte est sous-tendu par le principe de souverainete".

Evoquant la controverse qui a surgi au sujet des references a

l'avortement, elle a indique que "l'objectif est de reduire la

necessite de recourir a l'avortement" et de sauver les centaines de

vies maternelles qui sont le tribut quotidien leve par l'avortement

a risque, en renforcant les programmes de planification de la

famille et de sante genesique. "Il appartient a chaque pays de

resoudre la question conformement a sa propre legislation et a sa

pratique. Ce qui est certain, c'est que cela doit se faire, au nom

de l'humanite."



     "Le document a ete redige de telle facon qu'il soit acceptable

pour l'eventail le plus large possible de conceptions en matiere de

population" a-t-elle dit, en assurant que tout serait mis en oeuvre

pour trouver "une formulation acceptable pour tous" sur des

questions comme le role et la fonction de la famille.



     Mme Sadik a souligne egalement la necessite d'utiliser "une

terminologie claire et precise" pour traiter de problemes comme

celui de la grossesse des adolescentes. Selon elle, les facteurs

clefs dont dependra le succes du Programme sont un "partenariat

efficace" entre les gouvernements et les ONG, le developpement de

la cooperation Sud-Sud et l'engagement de "consacrer des ressources

financieres supplementaires a des programmes nationaux de

population concus dans la perspectives d'un developpement durable".



     "Le developpement durable passe par l'instauration d'un

equilibre entre les besoins et les aspirations de l'homme et les

ressources disponibles a cet effet", devait-elle conclure. "Au

coeur du processus, il y a des hommes et des femmes, qui doivent en

etre les agents et les beneficiaires. Il nous appartient d'alleger

leurs fardeau, de lever les obstacles qui encombrent leur route et

de leur permettre de pleinement s'epanouir en tant qu'etres

humains. Tel est le fondement moral et ethique du Programme

d'action."



     La Conference s'est poursuivie en pleniere au cours de ce meme

apres-midi et pendant cinq jour et demi, avec parfois des seances

nocturnes. Des orateurs representant 155 Etats et des observateurs,

24 organismes, programmes et fonds des Nations Unies,

15 organisations intergouvernementales et 37 ONG y ont pris la

parole. Nombre d'entre eux ont mis l'accent sur des experiences

nationales en matiere de population et sur des passages

controverses du projet de programme d'action. Certains d'entre eux

ont evoque les liens existant entre un accroissement rapide de la

population, la pauvrete et le sous-developpement. Beaucoup ont

souligne la relation fondamentale qui existe entre l'emancipation

des femmes et le progres economique et social.



LA GRANDE COMMISSION

     Le meme apres-midi du 5 septembre, la Grande Commission a

commence ses travaux, en elisant comme vice-presidents M. Lionel

Hurst (Antigua-et-Barbuda), M. Nicolaas Biegman (Pays-Bas) et

M. Bal Baida (Nepal). M. Jerzy Holzer (Pologne) a ete elu

rapporteur de la Grande Commission. "Oubliez tout ce que vous avez

lu jusqu'ici et efforcez-vous de lire le document de bout en bout",

devait declarer M. Sai aux delegues, en leur demandant instamment

d'elaborer un projet final harmonieux, au lieu de rouvrir la

discussion sur un texte qui avait deja ete approuve.



     Pendant la semaine qui a suivi, la Grande Commission s'est

employee a rapprocher les points de vue et a regler les questions

qui avaient empeche la troisieme session du Comite preparatoire de

la CIPD en avril d'approuver differentes sections du projet de

programme d'action. Une grande partie des deliberations a eu lieu

dans le cadre de seances informelles ou au sein de groupes de

travail restreints qui ont examine certains paragraphes.



     Les negociations les plus denses ont eu lieu au sujet des

chapitres II (Principes), VII (Droits en matiere de procreation et

planification familiale), VIII (Sante, morbidite et mortalite, dans

le cadre duquel il a ete propose de traiter de l'avortement a

risque) et X (Migrations internationales, ou une controverse a

eclate au sujet de la notion d'un "droit" au regroupement

familial). On trouvera ci-apres quelques-uns des compromis les plus

significatifs qui ont ete conclus.



     Des negociations ardues, mais qui ont fini par aboutir, au

sujet des paragraphes introductifs du chapitre II sur les principes

ont prepare la voie a un accord sur de nombreux autres passages

dont la redaction definitive n'avait pas ete arretee. Le premier

paragraphe de la version finale se lit comme suit : "La mise en

oeuvre des recommandations contenues dans le Programme d'action

releve de la souverainete de chaque pays, conformement a sa

legislation et a ses priorites en matiere de developpement, dans le

plein respect de la diversite des valeurs religieuses et ethiques

et des contextes culturels de sa population et conformement aux

droits de l'homme reconnus universellement."



     Le debat le plus long, qui est aussi celui qui a le plus

retenu l'attention de la presse, concernait le paragraphe 8.25 sur

l'avortement. De nombreux Etats etaient en faveur de celui des deux

textes proposes qui repondait a la necessite de reduire le nombre

de deces maternels dus a l'avortement a risque, tandis qu'un

certain nombre d'autres Etats marquaient leur preference pour la

version qui s'opposait plus fermement a l'avortement. Le compromis

auquel le texte de ce paragraphe devait donner lieu ne manqua pas

de faciliter l'adoption d'autres passages du texte ayant trait a la

sante genesique et aux droits en matiere de procreation, a la

planification de la famille et a la maternite sans risque.



     La version definitive du paragraphe 8.25 se lit comme suit :

"L'avortement ne devrait, en aucun cas, etre promu en tant que

methode de planification familiale. Tous les gouvernements et les

organisations intergouvernementales et non gouvernementales

interessees sont vivement invites a renforcer leur engagement en

faveur de la sante de la femme, a traiter les consequences des

avortements pratiques dans de mauvaises conditions de securite en

tant que probleme majeur de sante publique et a reduire le recours

a l'avortement en etendant et en ameliorant les services de

planification familiale. La plus haute priorite doit toujours etre

accordee a la prevention des grossesses non desirees et tout

devrait etre fait pour eliminer la necessite de recourir a

l'avortement. Les femmes qui ont des grossesses non desirees

devraient avoir facilement acces a une information fiable et a des

conseils empreints de comprehension. Toute mesure ou toute

modification relatives a l'avortement dans le cadre du systeme de

sante ne peuvent etre arretees qu'a l'echelon national ou local

conformement aux procedures legislatives nationales. Dans le cas ou

il n'est pas interdit par la loi, l'avortement devrait etre

pratique dans de bonnes conditions de securite. Dans tous les cas,

les femmes devraient avoir acces a des services de qualite pour

remedier aux complications decoulant d'un avortement. Apres un

avortement, des services de conseil, d'education et de

planification familiale devraient etre offerts rapidement, ce qui

contribuera egalement a eviter des avortements repetes."



     Le paragraphe 8.25 est assorti d'une note de bas de page ainsi

concue :

"L'avortement pratique dans de mauvaises conditions de securite est

une intervention visant a interrompre une grossesse non desiree,

qui est effectuee soit par des personnes ne possedant pas les

competences necessaires, soit dans un contexte ou les conditions

sanitaires minimales n'existent pas, ou les deux (OMS/MSM/92.5)."



     A propos du chapitre VII, un compromis tres important a ete

conclu concernant la definition (au paragraphe 7.2) des droits en

matiere de procreation et de la sante genesique. La version retenue

en definitive affirme "... le droit des hommes et des femmes d'etre

informes et d'utiliser la methode de planification familiale de

leur choix, methode qui doit etre sure, efficace, abordable et

acceptable, ainsi que d'autres methodes de regulation de la

fecondite de leur choix, qui ne soient pas contraires a la loi..."



     Le paragraphe 7.3 dispose que les droits en matiere de

procreation "ont pour fondement la reconnaissance du droit de tous

les couples et des individus de decider librement et avec

discernement du nombre de leurs enfants et de l'espacement de leurs

naissances et de disposer des informations necessaires pour ce

faire, et du droit d'acceder a la meilleure sante sexuelle et

genesique possible. Ces droits comprennent aussi le droit de tous

de prendre des decisions en matiere de procreation sans etre en

butte a la discrimination, a la coercition ou a la violence, comme

cela est dit dans les documents relatifs aux droits de l'homme."



     Pour ce qui est des adolescents, le paragraphe 7.45 affirme

"que les parents ont le droit, le devoir et la responsabilite de

fournir des orientations et conseils appropries en ce qui concerne

la sexualite et la procreation" et demande aux pays "de veiller a

ce que les programmes et attitudes des fournisseurs de soins de

sante ne restreignent pas l'acces des adolescents aux services

appropries et a l'information dont ils ont besoin, y compris en ce

qui concerne les maladies sexuellement transmissibles et les

sevices sexuels."



     Une autre question qui a requis de longues negociations

concernait le regroupement des familles separees a la suite des

migrations internationales et le point de savoir s'il s'agissait la

d'un "droit". Le texte definitif dispose que "tous les

gouvernements, en particulier ceux des pays d'accueil, doivent

reconnaitre l'importance essentielle du regroupement familial et

encourager l'incorporation de cette notion dans leur legislation

nationale..." Un certain nombre de delegations se sont exprimees

resolument en faveur de la convocation d'une conference mondiale

sur les migrations internationales.



     La section du chapitre XIII (Initiatives nationales) consacree

a la mobilisation des ressources indique les montants estimatifs

annuels a prevoir de l'an 2000 a 2015 au titre des programmes de

planification de la famille, services de base en matiere de sante

genesique, prevention des maladies sexuellement transmissibles,

y compris le VIH/sida, et activites de collecte et d'analyse des

donnees demographiques. Ces chiffres (qui atteignent un total de

17 milliards de dollars en l'an 2000 et 21,7 milliards de dollars

en 2015) ont ete finalement retenus, etant entendu qu'il s'agit "de

montants estimatifs donnes a titre indicatif" qu'il conviendra "de

revoir et de mettre a jour ... en particulier pour ce qui est des

couts relatifs a la prestation de services en matiere de sante

genesique".



     Le paragraphe 13.16 est concu dans les termes suivants : "On

estime, en premiere approximation, que les pays eux-memes

continueront de prendre a leur charge jusqu'a deux tiers des couts,

un montant de l'ordre d'un tiers etant couvert par des financements

exterieurs. Il faudra neanmoins qu'une part plus importante des

ressources exterieures consenties a des conditions de faveur ou a

fonds perdus revienne aux pays les moins avances et aux autres pays

en developpement a faible revenu..."



     La Grande Commission a adopte finalement l'ensemble du

Programme d'action et l'a transmis a la pleniere, le lundi

12 septembre a 19 heures.



LA SEANCE DE CLOTURE

Le mardi 13 septembre, l'assemblee pleniere a adopte le rapport de

la Commission chargee de la verification des pouvoirs et a autorise

le Rapporteur general de la Conference, M. Peter Olesk, Ministre

estonien de la culture et de l'education, a mettre la derniere main

au rapport de la Conference et a presenter celui-ci a l'Assemblee

generale des Nations Unies.



     L'assemblee pleniere a ensuite examine le rapport de la Grande

Commission, qui est constitue par le Programme d'action (documents

A/CONF.171/L.3 et Add.1 a 17). La procedure prevoyait l'adoption

formelle de chacun des chapitres. Les chapitres I, III, VI, et IX

a XVI on ete adoptes sans reserves. Un ou plusieurs pays ont emis

des reserves au sujet de certains passages des cinq autres

chapitres.



     L'Algerie, s'exprimant au nom du groupe G-77 des pays en

developpement et de la Chine, a ensuite presente le document

A/CONF.171/L.5 qui se prononcait en faveur de l'adoption du

Programme d'action et recommandait que l'Assemblee generale

approuve le Programme et examine la synthese des rapports nationaux

sur la population et le developpement etablie par le secretariat de

la Conference.



     Lors du debat qui a suivi, 18 pays ont formule des reserves.

Le Saint-Siege, qui ne s'etait pas rallie au consensus lors des

conferences sur la population de 1974 et de 1984, a indique qu'il

se ralliait au present consensus "d'une maniere incomplete,

c'est-a-dire partiellement", et qu'il acceptait les chapitres II,

III, IV, IX et X. Il a approuve le fait que l'accent est mis sur le

lien existant entre la population et le developpement, sur la

protection de la famille et sur l'emancipation des femmes par le

biais d'un meilleur acces a l'education et aux soins de sante, tout

en precisant que le texte d'autres chapitres avait des implications

qu'il ne pouvait appuyer.



     Des reserves ont ete formulees par l'Iran, Malte, le Perou, le

Yemen, l'Afghanistan, El Salvador, le Kowe‹t, Djibouti, la Libye,

l'Argentine, la Republique dominicaine, les Emirats arabes unis, le

Nicaragua, le Guatemala, le Paraguay, le Honduras et l'Equateur.

Toutes les reserves seront dument consignees dans le rapport final

de la Conference.



     Un certain nombre d'autres delegations ont pris la parole pour

commenter le texte, sans faire aucune reserve. Finalement, le

Programme d'action a ete adopte par acclamation. Plusieurs autres

pays ont ensuite fait des declarations de cloture.



     Puis, la Conference a exprime des remerciement officiels au

Gouvernement et au peuple egyptiens pour leur hospitalite. A son

tour, M. Amr Moussa, Ministre egyptien des affaires etrangeres, a

felicite les delegues de l'accord auquel ils etaient parvenus.



     Dans sa declaration en guise de conclusion (voir p. 3),

Mme Sadik a felicite les participants d'avoir su surmonter leurs

divergences et d'avoir elabore un programme d'action "historique"

dans lequel "les femmes et les hommes, ainsi que leurs familles,

viennent en tete des preoccupations de la communaute internationale

en matiere de developpement". Et d'ajouter : "A defaut de

ressources, cependant, le Programme d'action restera une promesse

sur du papier."



     "Par rapport a tous les autres documents anterieurs sur la

population et le developpement", a-t-elle declare, "le present

Programme est detaille dans son analyse, concret dans ses

objectifs, precis dans ses recommandations et transparent dans sa

methodologie. Dans notre domaine, il represente un bond quantique

vers un etat superieur d'energie. Grace aux medias, il a deja

retenu l'attention de tous les habitants du monde." Les delegues se

sont leves pour applaudir Mme Sadik.



     M. Mahran a prononce la cloture de la Conference, non sans

saluer "l'esprit de cooperation" dont elle avait ete animee et qui

avait permis d'aboutir a un accord "tout en respectant la diversite

des points de vue".



                                *



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