UNITED NATIONS POPULATION INFORMATION NETWORK (POPIN)
UN Population Division, Department of Economic and Social Affairs,
with support from the UN Population Fund (UNFPA)

94-09-12: Statement of Inter-Parliamentary Union

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The electronic preparation of this document has been done by the Population Information Network(POPIN) of the United Nations Population Division in collaboration with the United Nations Development Programme

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 AS WRITTEN







                      UNION INTERPARLEMENTAIRE



           MESSAGE DE L'UNION-INTERPARLEMENTAIRE

                  A LA CONFERENCE DU CAIRE



          L'Union interparlementaire a, de longue date, porte une attention soutenue aux  questions de population et les a toujours abordees non pas comme un probleme  sectoriel mais comme une dimension du developpement. Dans cette optique, la  Conference internationale sur la Population et le Developpement lui est  apparue comme un evenement majeur auquel elle a decide d'apporter un ferme  appui.   L'Union a ainsi encourage une active participation des Parlements aux travaux  et debats preparatoires de la Conference et une forte presence parlementaire  lors de celle-ci. Par ailleurs, elle a decide d'apporter elle-meme une  contribution aux debats de la Conference sous la forme d'un document refletant  l'etat de la reflexion et du consensus existant en son sein sur les questions  de population.   Le Message de l'Union interparlementaire de la Conference du Caire, fonde sur les prises de position adoptees lors des Conferences statutaires et  specialisees de l'Union au cours des annees anterieures rappelle le



           LA PENSEE DE L'UNION SUR LES QUESTIONS DE                          POPULATION

     Des 1896, l'Union interparlementaire debat des questions de population en  cherchant une solution aux problemes des migrants et des etrangers. En 1924,  elle cree une Commission sociale et economique qui sera chargee d'etudier les  differentes facettes et les consequences du changement demographique sur  l'evolution des societes.





     Trois grands principes fondent la pensee et l'action de l'Union dans le  domaine de la population :



     - le respect des droits individuels;

     - la reconnaissance de la souverainete des Nations;

     - l'egalite entre les peuples, entre les sexes, et entre les generations



     La position de l'Union se fonde sur un siecle de reflexion et de debats parlementaires qui ont connu des temps forts dans le cadre de vingt-cinq  conferences statutaires et de deux conferences specialisees axees sur les  questions de population.





     Le changement demographique et ses implications soulevent des questions relevant de multiples secteurs d'activite; en consequence, la solution de ces  problemes requiert une approche integree. En effet, pour l'Union, des  conditions sociales favorables, une independance politique, une democratie  pluraliste et un progres economique porteurs de valeurs individuelles et de  changements sociaux sont seuls aptes a resoudre les problemes causes par les  desequilibres demographiques.



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               RECOMMANDATIONS DE LA COMMUNAUTE                     PARLEMENTAIRE MONDIALE



              LE ROLE DU CHANGEMENT DEMOGRAPHIQUE DANS LES RELATIONS INTERNATIONALES ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE





     La mondialisation de la production et des echanges commerciaux obeissent  aujourd'hui a des regles entierement nouvelles. Des activites economiques  importantes sont realisees dans des conditions qui sont loin d'etre equitables  et qui, de ce fait, affectent la population, notamment dans les pays en  developpement. L'Union affirme des 1966 la legitimite des politiques de  population et soutient qu'elles revetent autant d'importance pour le  developpement que l'augmentation de la richesse materielle. Aujourd'hui, il  est reconnu de tous que la pauvrete est une cause majeure d'instabilite  politique a l'interieur des pays ainsi qu'entre pays.

     Les relations internationales



     - Il est urgent de viser a une plus grande transparence des transactions economiques afin de mieux mesurer leurs consequences sur la croissance economique des pays en developpement, et sur la protection sociale qu'ils sont en mesure d'offrir a leur population.



     - Pour etre durable, l'efficacite economique doit aller de pair avec la mise en place de structures democratiques, l'amelioration de la justice sociale et economique, et le respect des droits de l'homme.





     Le developpement durable



     - Pour parvenir au developpement durable, il est necessaire d'envisager le developpement dans une optique nouvelle, soit celle du developpement humain ou la priorite est donnee a la lutte contre la pauvrete.



     - La croissance demographique rapide, la forte mortalite et morbidite, l'analphabetisme, la degradation de l'environnement, la famine et l'insecurite alimentaire sont des problemes dont la solution est etroitement liee a  l'elimination de la pauvrete



     - L'elimination de la pauvrete constitue une tache et responsabilite incombant a tous les pays. Dans cette perspective, chaque Etat doit se doter de son propre programme de lutte contre toutes les formes de pauvrete et d'appui au  developpement humain.



     - Les programmes doivent, selon les cas, porter sur les soins de sante de base, l'education et le logement, et comprendre des politiques intersectorielles et des mesures d'assistance aux groupes vulnerables et aux populations vivant dans des zones ecologiquement  vulnerables.



     - Les objectifs du secteur sante doivent etre associes a ceux des autres secteurs afin de degager des objectifs communs.



     - Dans la recherche du developpement durable, la croissance economique ne doit pas porter atteinte a l'environnement naturel.



     - L'impact de l'homme sur la nature depend a la fois du nombre d'individus et du volume d'energie et de ressources que chaque personne utilise ou gaspille.



     - L'adoption de saines mesures d'amenagement du territoire devrait permetre d'eviter une pression destructrice sur les ressources due aux activites et aux modes de vie d'une population trop dense et/ou en croissance trop rapide.



L'emploi



     - L'augmentation de la production n'entraine plus necessairement l'expansion de l'emploi. Les pays en developpement comme les pays developpes doivent reexaminer d'urgence leurs politiques economiques et sociales pour accorder une priorite a la creation d'emplois puisque c'est la meilleure facon de faire acceder une plus large population aux benefices de la croissance.





LA FEMME AU COEUR DE LA STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DURABLE





     Depuis la Conference de Bucarest, en 1974, l'Union souligne les  liens qui existent entre le developpement, la condition de la femme et la  planification familiale. En raison de l'influence des facteurs externes  agissant sur la condition feminine, les problemes de developpement ne  sauraient trouver de solution sans la participation de la femme, sur un pied d'egalite avec l'homme, a tous les secteurs de la vie sociale, economique et  politique.



     Les modeles



     - Sans susciter une destabilisation culturelle ou imposer des valeurs etrangeres a la culture nationale, il est important de valoriser ou de revaloriser la dignite de la femme afin de faire emerger une image plus equilibree des capacites des hommes et des femmes a participer a la gestion des affaires publiques et privees.



     - Il convient de developper les deux notions complementaires de parite et de partenariat afin de diffuser l'idee que les femmes et les hommes sont differents mais neanmoins egaux, et qu'une dynamique creative peut les aider a affronter efficacement  leurs problemes individuels ainsi que ceux de la communaute.



     - Il convient d'agir sur les images et sur les modeles transmis par l'education, les medias et les messages publicitaires afin d'eliminer toute suggestion de preeminence d'un sexe sur l'autre.



     - Le role des femmes au foyer doit etre reconnu et valorise, notamment par la mise en place d'un mode de remuneration pour ce type de travail.



     - La valeur economique du travail domestique doit etre reconnue et prise en compte dans le calcul du produit national brut.







   L'education



     - L'education et la formation doivent etre concues sur de larges bases et comme un processus se deroulant sur toute la duree de la vie afin de trouver un nouvel equilibre entre connaissances theoriques et connaissances pratiques.



     - Des campagnes doivent etre organisees pour vaincre les preventions des parents et encourager les familles a scolariser leurs filles. Dans cet esprit, des dispositions speciales et des avantages sous forme de bourse ou d'allocations sont de nature a vaincre les obstacles materiels que peuvent rencontrer  les parents.



     - Le materiel educatif doit etre le meme pour les deux sexes et ne pas donner une image de superiorite de l'homme sur la femme.



La sante et la planification familiale



     - La sante doit etre consideree a la fois comme un droit fondamental et un objectif en soi.



     - La planification familiale est un droit fondamental de la femme.



     - La planification familiale et l'education sexuelle doivent etre integrees dans les services de sante dans le but de rendre les interruptions de grossesses exceptionnelles, et si possible, limitees a un acte medicalise.





     -Il convient de modifier les mentalites, de reformer les stuctures et de mobiliser des moyens suffisants pour ameliorer les services de sante et de planification familiale afin de reduire la forte croissance demographique qui affecte la sante des meres et des enfants.





     La legislation





     -  Le principe de l'egalite des femmes doit etre consacre dans la loi

     fondamentale. Il doit etre reconnu dans la Constitution ou dans tout

     autre texte fondamental ayant rang de norme constitutionnelle.

     -  Une loi speciale doit determiner les diverses applications pratiques

     du principe d'egalite et instaurer un mecanisme de controle de son

     respect.

     -  Le droit coutumier doit etre harmonise avec le droit positif la ou il

     tend a desavantager la femme.

     -  Les femmes ainsi que les hommes doivent recevoir une information

     adequate sur leurs droits et responsabilites.





     - La legislation et les programmes de sante nationaux doivent garantir le

     respect des droits des femmes en matiere de procreation, notamment

     leur droit d'etre informees sur les moyens de planifier leur famille et

     de disposer de moyens de contraception surs.





     - Dans le meme esprit, les legislations nationales doivent assurer

     l'integrite physique et morale de la femme par une legislation

     contraignante qui penalise les violences conjugales et les pratiques de

     mutilation physique.





     - Filles et garcons doivent etre soumis au meme regime de scolarisation

     obligatoire afin de faciliter l'acces des filles a l'ecole dans des

     conditions legales identiques a celles des garcons.





     - Des dispositions doivent favoriser l'acces des femmes a la formation

     professionnelle et a l'emploi en egalite de condition avec les hommes.





     - Des dispositions doivent etre prises pour offrir aux femmes et aux

     hommes presentant des qualifications egales des chances egales d'acceder

     aux instances de decision aux niveaux local, provincial et national.

     - La partipation d'une proportion de femmes au gouvernement doit etre      etablie comme l'une des regles de la democratie. Tout gouvernement doit

     ainsi comprendre une certaine proportion de femmes.

     - Une commission parlementaire composee d'hommes et de femmes, et

     ayant pour mandat specifique de s'occuper des questions relatives a la

     condition de la femme doit contribuer de maniere significative a la mise

     en pratique du principe d'egalite dans toute la legislation nationale.          LA PROTECTION ET L'INTEGRATION DES PERSONNES AGEES



       Depuis 1984, l'Union pose le probleme des consequences du changement de  la structure demographique et attire l'attention des gouvernements sur la  necessite de mettre en place des politiques sociales capables d'assurer la  protection des personnes agees. En l'an 2000, le nombre de personnes de plus  de 80 ans aura augmente de 70 pour cent dans plusieurs pays.



    Besoins specifiques

     - Il convient de bien identifier les besoins specifiques des personnes

     agees pour mieux assurer leur bien-etre. Les soins medicaux en

     constituent un secteur cle.             - Les gouvernements, le secteur prive, les familles, la societe dans son       ensemble, tous sont responsables de la maniere dont les personnes agees       sont traitees.             Legislation          -  Les droits fondamentaux des personnes agees doivent etre reconnus.          -  Les personnes agees ne doivent etre victimes d'aucune forme de        discrimination - par le sexe, par le revenu, par l'instruction, etc.-

              ou de marginalisation.             -  Dans l'elaboration de lois et de mesures sociales, les parlementaires        doivent garder a l'esprit le fait qu'une approche technologique de la        maladie tend a se substituer a une approche humaine du malade avec,        pour consequence, la perte de perspective individuelle et le sentiment

              de depossession de soi ressenti tres fortement par les personnes agees

              en raison de leur grande vulnerabilite.                              * * *



              LES PARLEMENTAIRES, ACTEURS CLES DU                         DEVELOPPEMENT                      Un climat interieur et international favorable est un prealable  essentiel au developpement durable. Ayant cela a l'esprit, les parlementaires  doivent participer a l'elaboration de mecanismes novateurs favorisant des  relations multilaterales equitables et la democratisation des processus de  prise de decision relatifs a l'economie mondiale.



           - Les parlementaires ont une contribution unique a apporter dans la        mise en place des institutions et des politiques necessaires a une plus        grande interdependance mondiale. Les parlements doivent etre        davantage associes a la gestion de ces institutions.               - La Conference du Caire doit contribuer a l'elaboration d'un nouveau         mandat pour les parlements dans le domaine des programmes agissant         sur les parametres demographiques et sur la situation de la femme.               -  Les efforts visant a mieux faire prendre conscience des relations         reciproques qui existent entre changement demographique et         developpement durable doivent inclure une meilleure information des         parlementaires, des decideurs, des planificateurs et du grand public.                - Compte tenu du role central que jouent les femmes dans l'atteinte du         developpement durable, les parlementaires doivent veiller a ce qu'un         pourcentage consequent de l









                                                       ANNEXE



            APPUI A LA CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA                POPULATION ET LE DEVELOPPEMENT                                (Le Caire, 5-13 septembre 1994)                          Resolution adopte sans vote par le Conseil interparlementaire         lors de sa 154e session (Paris, 21 mars 1994)               Le Conseil interparlementaire,                  notant avec satisfaction que sur decision du Conseil economique et  social des Nations Unies une troisieme conference internationale sur les  questions de population se tiendra au Caire du 5 au 13 septembre 1994,

         rappelant que, depuis sa creation, l'Union interparlementaire a  considere avec un interet soutenu les questions de population et qu'elle a  regulierement inscrit ces questions a l'ordre du jour de ses debats, et  soulignant qu'elle a appuye le travail du Fonds des Nations Unies pour la  Population en enrichissant l'elaboration du consensus intergouvernemental des apports de la reflexion interparlementaire,



         preoccupe par l'accentuation des tendances demographiques et socio- economiques susceptibles de renforcer les desequilibres intra et  internationaux relatifs au niveau et a la qualite de vie des individus,



         conscient de l'importance de garantir l'exercice du droit reproductif  dans le cadre du respect des droits de l'homme, et reconnaissant en outre  qu'il existe une etroite relation entre la mise en oeuvre de politiques  d'information et de sante reproductive adequates et le succes de la lutte  contre le sida a l'echelle mondiale,



         convaincu que la Conference internationale sur la Population et le Developpement constitue un jalon essentiel dans la serie des conferences des  Nations Unies visant a renforcer la volonte politique et la lutte contre la  pauvrete, les inegalites et les desequilibres qui prevalent dans de nombreuses  spheres de la vie des individus et des communautes, preconisees par la  communaute parlementaire mondiale dans le document final de la Conference sur  "un dialogue Nord-Sud pour un monde prospere" (Ottawa, octobre 1993),

        notant enfin que la mise en place des conditions du developpement  durable a l'echelle planetaire exige de profonds changements dans toutes les  societes, notamment sur le plan des mentalites, de l'organisation economique,  des relations politiques, ainsi que sur celui des choix technologiques, et que  ces changements doivent tenir compte et etre accompagnes d'une revision  fondamentale de la gestion des caracteristiques demographiques des differentes populations,



 1. se felicite de ce que la Conference internationale sur la Population et le Developpement adopte une demarche globale et pluridisciplinaire en vertu de laquelle les politiques de population constituent un element cle du developpement humain et durable dont l'egalite de la femme, la sante et l'education se revelent des composantes fondamentales, qui comptent aussi        parmi les preoccupations prioritaires de l'Union,



    2. appuie la preparation de la Conference sur la Population et le                Developpement en souhaitant qu'elle contribue a raffermir une action  concertee de la communaute internationale fondee sur:            -l'importance de considerer l'evolution demographique des populations         comme un parametre cle du developpement durable;        -l'urgence de definir les modalites de mise en oeuvre et de suivi des         programmes de population;        -la necessite de mobiliser les ressources financieres indispensables a            la concretisation de cet engagement;          3. demande aux parlements et aux parlementaires de s'enquerir de l'etat de preparation de la Conference et de participer activement aux travaux et debats  en cours a ce sujet,      4. demande aux parlements de veiller a ce que des parlementaires soient inclus  dans les delegations nationales a la Conference,      5. prie le Secretaire general de l'Union de preparer un document refletant les travaux de l'Union ainsi que l'etat
















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