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UN Population Division, Department of Economic and Social Affairs,
with support from the UN Population Fund (UNFPA)

A/CONF.171/13: Rapport de la CIPD (94/10/18) (450k)

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Nations Population Division, Department for Economic and Social

Information and Policy Analysis.

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NATIONS UNIES



                            Distr.

                            GENERALE



                            A/CONF.171/13

                            18 octobre 1994

                            FRANCAIS

                            ORIGINAL : ANGLAIS/ESPAGNOL/FRANCAIS



            RAPPORT DE LA CONFERENCE INTERNATIONALE 

              SUR LA POPULATION ET LE DEVELOPPEMENT



                       TABLE DES MATIERES

                                                                  

                                                              Page



 I.  RESOLUTIONS ADOPTEES PAR LA CONFERENCE . . . . . . .       3



    1.  Programme d'action de la Conference internationale

        sur la population et le developpement . . . . . .       3



    2.  Expression de remerciements au peuple et au               

        Gouvernement egyptiens. . . . . . . . . . . . . .     131



    3.  Pouvoirs des representants a la Conference                

        internationale sur la population et le 

        developpement . . . . . . . . . . . . . . . . . .     132



  II.  PARTICIPATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX  . . . .     133



    A.  Date et lieu de la Conference . . . . . . . . . .     133



    B.  Consultations prealables a la Conference. . . . .     133



    C.  Participation . . . . . . . . .  . . . . . . . .      133



    D.  Ouverture de la Conference et election du President   137



    E.  Messages de chefs d'Etat. . . . . . .  . . . . . . .  137



    F.  Adoption du reglement interieur . . . . . . . . . . . 137



    G.  Adoption de l'ordre du jour . . . . . . . . . . . . . 138



    H.  Election des membres du Bureau autres que le 

        President. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  138



    I.  Organisation des travaux, notamment constitution          

        de la Grande Commission de la Conference. . . . . . .139



    J.  Accreditation d'organisations intergouvernementales .139



    K.  Accreditation d'organisations non gouvernementales. .139



    L.  Nomination des membres de la Commission de 

        verification  des pouvoirs. . . . . . .  . . . . . . 139



    M.  Questions diverses. . . . . . .  . . . . . . . . . . 140



 III.  DEBAT GENERAL . . . . . . .  . . . . . . . . . . . .  141



  IV.  RAPPORT DE LA GRANDE COMMISSION . . . . . . .  . . .  145



   V.  ADOPTION DU PROGRAMME D'ACTION. . . . . . .  . . . .  149



  VI.  RAPPORT DE LA COMMISSION DE VERIFICATION DES POUVOIRS 167



 VII.  ADOPTION DU RAPPORT DE LA CONFERENCE. . . . . . . . . 169



VIII.  CLOTURE DE LA CONFERENCE. . . . . . .  . . . . . . .  170





                                     Annexes



   I.  LISTE DES DOCUMENTS



  II.  DECLARATIONS D'OUVERTURE



 III.  DISCOURS DE CLOTURE



  IV.  ACTIVITES ANNEXES

-------------------------------------------------------------------

        Chapitre premier



                      RESOLUTIONS ADOPTEES PAR LA CONFERENCE



                                   Resolution 1



                Programme d'action de la Conference internationale

                      sur la population et le developpement



     La Conference internationale sur la population et le

developpement,



     S'etant reunie au Caire du 5 au 13 septembre 1994,



     1.   Adopte le Programme d'action de la Conference

internationale sur la population et le developpement, qui figure en

annexe a la presente resolution;



     2.   Recommande a l'Assemblee generale, a sa quarante-neuvieme

session, d'approuver le programme d'action tel qu'il a ete adopte

par la Conference;



     3.   Recommande aussi que l'Assemblee generale examine a sa

quarante-neuvieme session la synthese des rapports nationaux sur la

population et le developpement etablie par le Secretariat de la

Conference.

-------------------------------------------------------------------

                                     Annexe



                PROGRAMME D'ACTION DE LA CONFERENCE INTERNATIONALE

                      SUR LA POPULATION ET LE DEVELOPPEMENT



                                TABLE DES MATIERES



Chapitre                                        Paragraphes    Page



   I.  PREAMBULE . . . . . . .  . . . . . . . . .1.1 - 1.15      8



  II.  PRINCIPES . . . . . . .  . . . . . . . . . . . . . . .   13



 III.  LIENS RECIPROQUES ENTRE POPULATION, 

       CROISSANCE ECONOMIQUE SOUTENUE ET 

       DEVELOPPEMENT DURABLE. . . . . . . . . . .3.1 - 3.32     17



       A.  Integrer les strategies en matiere de                  

           population et les strategies de

           developpement . . . . . . . . . . . . 3.1 -  3.9      17



       B.  Population, croissance economique

           soutenue et pauvrete . . . . . . . .  3.10 - 3.22     19



       C.  Population et environnement . . . . . 3.23 - 3.32     22



  IV.  EGALITE ENTRE LES SEXES ET PROMOTION 

       DES FEMMES . . . . . . . . . . . . . . .  4.1 - 4.29      25



       A.  Promotion des femmes et condition 

           de la femme . . . . . . . . . . . . . 4.1 -  4.14     25



       B.  La petite fille . . . . . . . . . . . 4.15 - 4.23     28



       C.  Responsabilites masculines et 

           participation . . . . . . . . . . . . 4.24 - 4.29     30



   V.  LA FAMILLE, SES ROLES, SES DROITS, 

       SA COMPOSITION ET SA STRUCTURE . . . . . .5.1 -  5.13     32



       A.  Diversite de la structure et de la 

           composition de la famille . . . . . . .5.1 - 5.6      32



       B.  Appui socio-economique a la famille . .5.7 - 5.13     33



  VI.  ACCROISSEMENT ET STRUCTURE DE LA 

       POPULATION . . . . . . . . . . . . . . .   6.1 - 6.33     36



       A.  Taux de fecondite, de mortalite et                     

           d'accroissement de la population. . . .6.1 - 6.5      36



       B.  Les enfants et les adolescents. . 6.6 -  6.15     37



       C.  Vieillissement. . . . . . . . . . 6.16 - 6.20     39



       D.  Populations autochtones . . . . . 6.21 - 6.27     41



       E.  Handicapes. . . . . . .  . . . . .6.28 - 6.33     43



 VII.  DROITS ET SANTE EN MATIERE DE 

       REPRODUCTION. . . . . . . . . . . . . 7.1 -  7.48     45



       A.  Droits et sante en matiere de 

           reproduction. . . . . . . . . . . 7.2 -  7.11     45



       B.  Planification familiale . . . . . 7.12 - 7.26     48



       C.  Maladies sexuellement 

           transmissibles et prevention de 

           la contamination par le VIH . . . 7.27 - 7.33     53



       D.  Sexualite et relations entre 

           les sexes. . . . . . . . . . . . .7.34 - 7.40     54



       E.  Adolescents . . . . . . .  . . .  7.41 - 7.48     56



VIII.  SANTE, MORBIDITE ET MORTALITE  . . . .8.1 -  8.35     59



       A.  Soins de sante primaires et 

           secteur de la sante . . . . . . . 8.1 -  8.11     59



       B.  Sante et survie de l'enfant . . . 8.12 - 8.18     62



       C.  Sante maternelle et maternite 

           sans risque . . . . . . . . . . . 8.19 - 8.27     64



       D.  Contamination par le virus de 

           l'immuno-deficience humaine (VIH)

           et syndrome d'immunodeficience 

           acquise (sida) . . . . . . . . . .8.28 - 8.35     67



  IX.  REPARTITION DE LA POPULATION, 

       URBANISATION ET MIGRATIONS INTERNES . 9.1  - 9.25     71



       A.  Repartition de la population et 

           developpement durable . . . . . . 9.1 -  9.11     71



       B.  Accroissement de la population 

           dans les grandes agglomerations. .9.12 - 9.18     74



       C.  Personnes deplacees a l'interieur

           de leur propre pays . . . . . . . 9.19 - 9.25     75



   X.  MIGRATIONS INTERNATIONALES. . . . .   10.1 - 10.29    77



       A.  Migrations internationales 

           et developpement . . . . . . . .  10.1 -  10.8    77



       B.  Migrants en situation reguliere   10.9 -  10.14   79



       C.  Migrants en situation irreguliere 10.15 - 10.20    82



       D.  Refugies, demandeurs d'asile 

           et personnes deplacees . . . . . .10.21 - 10.29    83



  XI.  POPULATION, DEVELOPPEMENT ET

       EDUCACTION . . . . . . . . . . . . .  11.1 -  11.26    86



       A.  Education, population et 

           developpement durable. . . . . . .11.1 -  11.10    86



       B.  Information, education et 

           communication en matiere 

           de population. . . . . . . . . . .11.11 - 11.26    88



 XII.  TECHNOLOGIE ET RECHERCHE-

       DEVELOPPEMENT. . . . . . . . . . . .  12.1 -  12.26    94



       A.  Collecte, analyse et 

           diffusion des donnees de base . . 12.1 -  12.9     94 

       B.  Recherche sur la sante en 

           matiere de reproduction. . . . . .12.10 - 12.18    96



       C.  Recherche sociale et economique . 12.19 - 12.16    99



XIII.  INITIATIVES NATIONALES. . . . . . . . 13.1 -  13.24   102



       A.  Politiques nationales et 

           plans d'action . . . . . . . . .  13.1 -  13.6    102



       B.  Gestion des programmes et mise 

           en valeur des ressources humaines 13.7 -  13.10   103



       C.  Mobilisation et allocation des 

           ressources . . . . . . . . . . . .13.11 - 13.24   105



 XIV.  COOPERATION INTERNATIONALE. . . . . . 14.1 -  14.18   111



       A.  Responsabilites des partenaires

           pour le developpement . . . . . . 14.1 -   14.7    111



       B.  Vers un nouvel engagement en 

           faveur du financement des 

           programmes axes sur la population 

           et le developpement. . . . . . . .14.8 -   14.18   113



  XV.  ASSOCIATION AVEC LE SECTEUR NON 

       GOUVERNEMENTAL. . . . . . . . . . . . . 15.1 - 15.20    117



       A.  Organisations non gouvernementales 

           locales, nationales et 

           internationales . . . . . . . . . . 15.1 - 15.12    117



       B.  Secteur prive . . . . . . . . . . ..15.13 - 15.20   120



 XVI.  SUIVI DE LA CONFERENCE. . . . . . . . . 16.1 -  16.29   123



       A.  Activites au niveau national. . . . 16.1 -  16.13   123



       B.  Activites entreprises aux niveaux 

           sous-regional et regional. . . . . .16.14 - 16.17   125



       C.  Activites au niveau international . 16.18 - 16.29   126

-------------------------------------------------------------------



                           Chapitre premier



                                PREAMBULE



1.1   La Conference internationale sur la population et le

developpement de 1994 se reunit a un moment determinant de

l'histoire de la cooperation internationale.  Avec la

reconnaissance croissante de l'interdependance de la population, du

developpement et de l'environnement a l'echelle mondiale, le moment

n'a jamais ete aussi propice a l'adoption de politiques

macro-economiques et socio-economiques de nature a assurer une

croissance economique soutenue dans le cadre du developpement

durable de tous les pays et a la mobilisation des ressources

humaines et financieres en vue de resoudre les problemes de la

planete.  Jamais auparavant la communaute mondiale n'avait eu a sa

disposition autant de moyens, de connaissances, de technologies

aussi puissantes qui, s'ils sont convenablement reorientes,

pourraient favoriser une croissance economique soutenue et un

developpement durable.  Neanmoins, l'utilisation efficace des

ressources, des connaissances et des technologies est entravee par

des obstacles politiques et economiques a l'echelon national et

international.  En consequence, bien que de vastes ressources

soient disponibles depuis un certain temps, leur utilisation en

faveur d'un developpement socialement equitable et ecologiquement

rationnel a ete tres sensiblement limitee.



1.2   Le monde a connu des changements considerables au cours de

ces 20 dernieres annees.  Des progres notables ont ete accomplis

dans de nombreux domaines importants pour le bien-etre humain grace

aux efforts deployes a l'echelon national et international. 

Toutefois, les pays en developpement se heurtent encore a de graves

difficultes economiques et a un environnement economique

international defavorable, et le nombre de personnes vivant dans la

pauvrete absolue a augmente dans beaucoup de pays.  Dans le monde

entier, nombre des ressources indispensables a la survie et au

bien-etre des generations futures s'amenuisent et la degradation de

l'environnement s'intensifie, sous l'effet de modes de production

et de consommation non viables, d'une croissance demographiques

sans precedent, d'une pauvrete generalisee et persistante et de

l'inegalite sociale et economique.  Des problemes ecologiques,

comme le changement de climat de la planete, resultant en grande

partie de modes de production et de consommation non viables,

aggravent les menaces qui pesent sur le bien-etre des generations

futures.  Il se forme un consensus mondial sur la necessite

d'intensifier la cooperation internationale en matiere de

population dans le cadre du developpement durable dont les grandes

lignes sont definies dans le programme Action 211.  Des grands

progres ont ete accomplis a cet egard, mais il reste encore

beaucoup a faire.



1.3   On evalue actuellement la population mondiale a 5,6 milliards

d'habitants.  Le taux de croissance diminue, mais l'accroissement

de la population en chiffres absolus se poursuit, depassant

actuellement 86 millions de personnes par an.  La population

devrait continuer de s'accroitre chaque annee de plus de 86

millions de personnes jusqu'en l'an 20152.



1.4   Pendant les six annees qui restent de la decennie

determinante que nous vivons, les nations du monde par leur action

ou leur inaction choisiront entre divers scenarios demographiques. 

Les variantes basse, moyenne et haute des projections

demographiques de l'Organisation des Nations Unies pour les 20

prochaines annees correspondent respectivement a 7,1 milliards, 7,5

milliards et 7,8 milliards d'habitants.  Cette difference de 720

millions de personnes sur une vingtaine d'annees seulement est

superieure a la population actuelle du continent africain.  A

l'horizon plus lointain, les projections divergent encore plus

radicalement.  D'ici a 2050, la projection basse de l'ONU prevoit

une population mondiale de 7,9 milliards d'habitants, la projection

moyenne 9,8 milliards et la projection haute 11,9 milliards.  La

realisation des buts et objectifs preconises dans le present

programme d'action sur 20 ans, qui releve nombre de defis

fondamentaux qui se posent a l'humanite tout entiere s'agissant de

population, de sante, d'education et de developpement, assurera une

croissance demographique mondiale pendant cette periode et au-dela

a un niveau inferieur a la projection moyenne des Nations Unies.



1.5   La Conference internationale sur la population et le

developpement n'est pas un evenement isole.  Son programme d'action

fonde sur le tres large consensus international qui s'est forme

depuis la Conference mondiale sur la population de Bucarest en

19743 et la Conference internationale sur la population de Mexico

en 19844, traite des grandes questions relatives a la population,

la croissance economique soutenue et le developpement durable et de

leur interdependance, et des progres dans le domaine de

l'education, de la situation economique et du renforcement du

pouvoir des femmes.  La Conference de 1994 a expressement recu un

mandat plus large sur les questions touchant au developpement que

les conferences precedentes sur la population, ce qui traduit une

prise de conscience croissante du fait que la population, la

pauvrete, les modes de production et de consommation et d'autres

menaces pesant sur l'environnement sont des questions si

etroitement imbriquees qu'aucune d'entre elles ne peut etre

examinee isolement.



1.6   La Conference internationale sur la population et le

developpement constitue le prolongement d'autres importantes

activites internationales recentes, et ses recommandations

devraient appuyer, suivre et prendre pour base les accords

intervenus dans le cadre de :



      a)   La Conference mondiale chargee d'examiner et d'evaluer

les resultats de la Decennie des Nations Unies pour les femmes:

Egalite, developpement et paix, tenue a Nairobi en 19855;



      b)   Le Sommet mondial pour les enfants, tenu a New York en

19906;



      c)   La Conference des Nations Unies sur l'environnement et

le developpement, tenue a Rio de Janeiro en 19927;



      d)   La Conference mondiale sur la nutrition, tenue a Rome en

19928;



      e)   La Conference mondiale sur les droits de l'homme, tenue

a Vienne en 19939;



      f)   L'Annee internationale des populations autochtones,

199310, preludant a la Decennie internationale des populations

autochtones11;



      g)   La Conference mondiale sur le developpement durable des

petits Etats insulaires en developpement, tenue a la Barbade en

199412;



      h)   L'Annee internationale de la famille, 199413.



1.7   Les resultats de la Conference sont etroitement lies et

apporteront des contributions importantes a d'autres grandes

conferences qui doivent se tenir en 1995 et 1996, a savoir le

Sommet mondial pour le developpement social14, la quatrieme

Conference mondiale sur les femmes : lutte pour l'egalite, le

developpement et la paix15 et la deuxieme Conference des Nations

Unies sur les etablissements humains (Habitat II), l'elaboration du

programme pour le developpement, ainsi que la celebration du

cinquantenaire de l'Organisation des Nations Unies.  Ces

manifestations devraient donner davantage d'ampleur a l'appel que

lancera la Conference de 1994 en faveur d'un accroissement des

investissements dans les ressources humaines et d'un nouveau

programme d'action visant a renforcer les moyens d'action des

femmes pour leur permettre de participer pleinement a tous les

niveaux de la vie sociale, economique et politique de leurs

collectivites.



1.8   Au cours des 20 dernieres annees, de nombreuses regions du

monde ont connu des changements demographiques, sociaux,

economiques, ecologiques et politiques notables.  Beaucoup de pays

ont fait des progres sensibles pour elargir l'acces aux soins de

sante en matiere de reproduction et abaisser les taux de natalite,

tout en faisant reculer les taux de mortalite et en relevant les

niveaux d'instruction et de revenus, notamment grace a

l'amelioration de l'education des femmes et de leur situation

economique.  Si les progres realises au cours des deux dernieres

decennies, qu'il s'agisse notamment de l'utilisation accrue de

contraceptifs, de la baisse de la mortalite maternelle, de la mise

en oeuvre de plans et de projets axes sur le developpement durable

et le renforcement des programmes d'education, incitent a

l'optimisme quant a l'application efficace du present programme

d'action, il reste cependant beaucoup a faire.  Le monde dans son

ensemble a change, et cette evolution ouvre des perspectives

nouvelles et prometteuses pour traiter les problemes de population

et de developpement.  On notera, en particulier, les profonds

changements d'attitude de la population mondiale et de ses

dirigeants a l'egard de la sante en matiere de reproduction, de la

planification familiale et de la croissance demographique, qui se

traduisent, entre autres, par la nouvelle conception globale de la

sante de la reproduction, y compris la planification familiale et

la sante en matiere de sexualite, telle qu'elle est definie dans le

programme d'action.  Le fait que de nombreux gouvernements ont

reaffirme leur engagement en faveur de l'elaboration de politiques

relatives a la population et de programmes de planification

familiale denote une tendance particulierement encourageante.  A

cet egard, une croissance economique soutenue dans le cadre du

developpement durable mettra les pays mieux a meme de faire face a

la pression demographique prevue; elle facilitera la transition

demographique dans les pays ou il existe un desequilibre entre les

taux de croissance demographique et les objectifs sociaux,

economiques et ecologiques et elle permettra de mieux integrer le

volet population dans les autres politiques de developpement.



1.9   Pris dans leur ensemble, les objectifs et les mesures

proposes en matiere de population et de developpement dans le

present programme d'action permettront d'apporter une reponse aux

problemes critiques et interdependants qui se posent dans les

domaines de la population et de la croissance economique soutenue

dans le cadre du developpement durable.  A cet effet, il faudra

mobiliser des ressources suffisantes aux niveaux national et

international, ainsi que des ressources nouvelles et

supplementaires pour les pays en developpement en faisant appel a

tous les mecanismes de financement disponibles, y compris les

sources multilaterales, bilaterales et privees.  Des ressources

financieres sont egalement necessaires pour renforcer la capacite

des institutions nationales, regionales, sous-regionales et

internationales de mettre en oeuvre le present programme d'action.



1.10  Au cours des 20 prochaines annees, on assistera probablement

a un nouvel exode rural, alors que se poursuivront les fortes

migrations entre les pays.  Ces mouvements comptent pour une large

part dans les mutations economiques qui interviennent dans le monde

et posent aussi de nouveaux problemes graves.  Il faut donc

accorder plus d'importance a ces questions dans les politiques

relatives a la population et au developpement.  En l'an 2015, pres

de 56 % de la population mondiale devrait vivre en zone urbaine,

contre moins de 45 % en 1994.  Or, c'est dans les pays en

developpement que le phenomene d'urbanisation sera le plus rapide. 

Dans ces pays, la population urbaine, qui etait de 26 % seulement

en 1975, devrait atteindre 50 % d'ici a 2015.  Cette evolution

pesera d'un poids enorme sur les services et les equipements

sociaux existants qui, pour la plupart, ne pourront pas suivre le

rythme de l'urbanisation.



1.11  Il sera necessaire d'intensifier, au cours des 5, 10 et 20

prochaines annees, les activites multiples qui ont trait a la

population et au developpement, en ayant a l'esprit l'importance

cruciale que revet une stabilisation rapide de la population

mondiale si l'on veut parvenir a un developpement durable.  Le

present programme d'action, qui porte sur toutes ces questions et

d'autres encore et qui constitue un cadre general et integre, vise

a ameliorer la qualite de la vie de la population mondiale actuelle

et des generations futures.  Les recommandations qu'il contient

concernant les mesures a prendre sont formulees dans un esprit de

consensus et de cooperation internationale, en tenant compte du

fait que l'elaboration et la mise en oeuvre de politiques relatives

a la population sont du ressort de chaque pays et doivent prendre

en consideration sa situation economique, sociale et

environnementale, dans le plein respect de la diversite des valeurs

religieuses et ethiques, des traditions culturelles et des

convictions philosophiques dont se reclame sa population, ainsi que

la responsabilite partagee, mais differenciee, de tous les peuples

du monde face a leur avenir commun.



1.12  Le present programme d'action recommande a la communaute

internationale un ensemble de buts importants en matiere de

population et de developpement, assortis d'objectifs tant

qualitatifs que quantitatifs qui se completent et qui sont d'une

importance critique pour atteindre les buts en question.  Ces buts

et objectifs sont notamment : la croissance economique soutenue

dans le cadre du developpement durable; l'education, en particulier

celle des filles; l'equite et l'egalite entre les sexes; la

reduction de la mortalite infantile, juvenile et maternelle; et

l'acces universel aux services de sante de la reproduction, y

compris la planification familiale et la sante en matiere de

sexualite.



1.13  Bon nombre des objectifs quantitatifs et qualitatifs enonces

dans le present programme d'action exigent manifestement des

ressources supplementaires, que l'on pourrait obtenir en partie en

redefinissant les priorites aux niveaux individuel, national et

international.  Mais aucune des mesures requises, qu'elles soient

considerees separement ou conjointement, n'est onereuse au regard

du developpement mondial actuel ou des depenses militaires. 

Quelques-unes n'exigeraient que peu, ou pas de ressources

financieres supplementaires, car elles concernent des changements

de style de vie, de normes sociales ou de politiques

gouvernementales que peut, dans une large mesure, susciter et

encourager une action accrue de la part des citoyens et des

responsables politiques.  Quant aux mesures qui impliquent une

augmentation des depenses publiques dans les 20 prochaines annees,

elles exigeront des engagements supplementaires de la part des pays

en developpement comme des pays developpes.  Cela n'ira pas sans

poser de grandes difficultes a un certain nombre de pays en

developpement et a certains pays a economie en transition dont les

ressources sont extremement limitees.



1.14  Le present programme d'action tient compte du fait qu'on ne

peut attendre des gouvernements qu'ils atteignent a eux seuls, en

20 ans, les buts et objectifs de la Conference internationale sur

la population et le developpement.  Tous les membres et les groupes

de la societe ont le droit, et meme le devoir, de participer

activement aux efforts deployes pour atteindre ces buts.  L'interet

accru manifeste pour cette question par les organisations non

gouvernementales, tout d'abord dans le cadre de la Conference des

Nations Unies sur l'environnement et le developpement et de la

Conference mondiale sur les droits de l'homme puis au cours des

presents debats, temoigne d'une evolution considerable et souvent

rapide des relations entre les gouvernements et nombre de ces

organisations.  Dans presque tous les pays, de nouvelles formes de

partenariat se font jour entre les pouvoirs publics, les

entreprises, les organisations non gouvernementales et les groupes

representatifs de la collectivite, et ce partenariat aura un effet

direct et positif sur la mise en oeuvre du present programme

d'action.



1.15  Si la Conference internationale sur la population et le

developpement ne cree pas de nouvel instrument international

concernant les droits de l'homme, elle reaffirme cependant que les

normes relatives aux droits de l'homme universellement reconnues

s'appliquent a tous les aspects des programmes en matiere de

population.  Elle est aussi la derniere occasion offerte a la

communaute internationale au XXe siecle d'affronter collectivement

les problemes critiques et interdependants qui se posent dans les

domaines de la population et du developpement.  La mise en oeuvre

du present programme necessitera de definir les bases d'action

communes, en respectant pleinement les differentes valeurs

religieuses et ethiques et les diverses traditions culturelles. 

Les resultats de cette conference se mesureront a la force des

engagements specifiques qui seront pris et aux actions qui seront

entreprises pour les concretiser, dans le cadre d'un nouveau

partenariat mondial entre tous les pays et les peuples du monde,

fonde sur la reconnaissance de la responsabilite partagee, mais

differenciee, que nous avons les uns envers les autres et a l'egard

de cette planete qui est notre foyer.

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                          Chapitre II



                            PRINCIPES



      La mise en oeuvre des recommandations figurant dans le

programme d'action est un droit souverain que chaque pays exerce de

maniere compatible avec ses lois nationales et ses priorites en

matiere de developpement, en respectant pleinement les diverses

religions, les valeurs ethiques et les origines culturelles de son

peuple, et en se conformant aux principes des droits de l'homme

universellement reconnus.



      La cooperation internationale et la solidarite universelle,

guidees par les principes de la Charte des Nations Unies et concues

dans un esprit de collaboration, sont indispensables pour ameliorer

la qualite de la vie des peuples du monde.



      Dans l'examen du mandat de la Conference internationale sur

la population et le developpement et de son theme general, a savoir

les rapports entre la population, la croissance economique soutenue

et le developpement durable, ainsi que dans leurs deliberations,

les participants ont pris et continuent a prendre pour guides

l'ensemble de principes ci-apres :



Principe 1



      Tous les etres humains naissent libres et egaux en dignite et

en droits.  Chacun peut se prevaloir de tous les droits et de

toutes les libertes proclames dans la Declaration universelle des

droits de l'homme, sans distinction aucune, notamment de race, de

couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de

toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de

naissance ou de toute autre situation.  Chacun a le droit a la vie,

a la liberte et a la securite de sa personne.



Principe 2



      Les etres humains sont au centre des preoccupations relatives

au developpement durable.  Ils ont droit a une vie saine et

productive en harmonie avec la nature.  Ils constituent la

ressource la plus importante et la plus precieuse de toute nation. 

Les pays doivent veiller a ce que tous les individus aient la

possibilite de developper au maximum leur potentiel.  Les individus

ont droit a un niveau de vie suffisant pour eux-memes et leurs

familles, y compris une alimentation, des vetements, un logement,

un approvisionnement en eau et un systeme d'assainissement

adequats.



Principe 3



      Le droit au developpement est un droit universel et

inalienable qui fait partie integrante des droits de l'homme

fondamentaux, et la personne humaine est le sujet central du

developpement.  Si le developpement favorise la jouissance de tous

les droits de l'homme, l'insuffisance de developpement ne peut etre

invoquee pour justifier une limitation des droits de l'homme

internationalement reconnus.  Le droit au developpement doit etre

mis en oeuvre de facon a satisfaire equitablement les besoins des

generations presentes et futures en matiere de population, de

developpement et d'environnement.



Principe 4



      Promouvoir l'egalite entre les sexes et l'equite ainsi

qu'assurer la promotion des femmes et l'elimination de toutes les

formes de violence a leur encontre, et veiller a ce que les femmes

aient les moyens de maitriser leur fecondite sont des elements

capitaux des programmes relatifs a la population et au

developpement.  Les droits des femmes et des fillettes font

inalienablement, integralement et indissociablement partie des

droits universels de la personne humaine.  L'egale et la pleine

participation des femmes a la vie civile, culturelle, economique,

politique et sociale aux niveaux national, regional et

international, et l'elimination de toutes les formes de

discrimination fondees sur le sexe sont des objectifs prioritaires

pour la communaute internationale.



Principe 5



      Les objectifs et les politiques relatifs a la population font

partie integrante du developpement culturel, economique et social

dont le but principal est d'ameliorer la qualite de la vie de tous.



Principe 6



      Le developpement durable, en tant que moyen d'assurer un

niveau de bien-etre equitablement reparti entre tous aujourd'hui et

dans l'avenir, exige que les rapports entre population, ressources,

environnement et developpement soient pleinement reconnus,

correctement geres et equilibres de facon harmonieuse et dynamique.



Afin de parvenir a un developpement durable et a une meilleure

qualite de vie pour tous, les Etats devraient reduire et eliminer

les modes de production et de consommation non viables et

promouvoir des politiques appropriees, y compris des politiques

relatives a la population, pour satisfaire aux besoins des

generations presentes sans compromettre la capacite des generations

futures a satisfaire les leurs.



Principe 7



      Tous les Etats et tous les peuples doivent cooperer a la

tache essentielle de l'elimination de la pauvrete, qui constitue

une condition indispensable du developpement durable, afin de

reduire les differences de niveaux de vie et de mieux repondre aux

besoins de la majorite de la population mondiale.  Il faut accorder

une priorite speciale a la situation et aux besoins specifiques des

pays en developpement, en particulier des pays les moins avances. 

Il faut faire en sorte que les pays dont l'economie est en

transition soient pleinement integres dans l'economie mondiale.



Principe 8



      Tout individu a le droit de jouir du meilleur etat de sante

physique et mentale qu'il soit capable d'atteindre.  Les Etats

devraient prendre toutes les mesures appropriees pour assurer, sur

la base de l'egalite de l'homme et de la femme, un acces universel

aux services de sante, y compris ceux qui ont trait a la sante en

matiere de reproduction, qui comprend la planification familiale et

la sante en matiere de sexualite.  Les programmes de sante de la

reproduction devraient offrir la plus vaste gamme possible de

services sans aucun recours a la contrainte.  Toute couple et tout

individu a le droit fondamental de decider librement et en toute

responsabilite du nombre de ses enfants et de l'espacement de leur

naissance, et de disposer de l'information, de l'education et des

moyens voulus en la matiere.



Principe 9



      La famille est l'unite de base de la societe et devrait etre

renforcee en tant que telle.  Elle doit beneficier d'une protection

et d'un appui aussi complets que possible.  Aux differents systemes

culturels, politiques et sociaux correspondent differentes formes

de famille.  Le mariage doit etre conclu avec le libre consentement

des futurs conjoints et l'epoux et l'epouse devraient etre des

partenaires egaux.



Principe 10



      Chacun a droit a l'education, laquelle doit viser a permettre

le plein developpement des ressources humaines, de la dignite et

des possibilites de la personne humaine, notamment chez les femmes

et les fillettes.  L'education devrait etre concue de facon a

renforcer le respect des droits de l'homme et des libertes

fondamentales, y compris en ce qui concerne la population et le

developpement.  Les responsables de l'education de l'enfant doivent

etre guides par la recherche de l'interet superieur de ce dernier,

etant entendu que cette responsabilite incombe au premier chef aux

parents.



Principe 11



      Tous les Etats et toutes les familles devraient accorder le

rang de priorite le plus eleve possible a l'enfant.  Ce dernier a

le droit de jouir d'un niveau de vie suffisant pour assurer son

bien-etre, ainsi que le droit d'avoir acces aux meilleurs services

de sante possibles et le droit a l'education.  L'enfant a le droit

de recevoir des soins et l'appui des parents, de la famille et de

la societe, et d'etre protege par des mesures legislatives,

administratives, sociales et educatives appropriees contre toute

forme de violence, d'atteinte ou de brutalites physiques ou

mentales, d'abandon ou de negligence, de mauvais traitements ou

d'exploitation, notamment la vente, le trafic, les sevices sexuels

et le trafic de ses organes.



Principe 12



      Les pays qui accueillent des migrants en situation reguliere

devraient veiller a ce que ces personnes et leur famille soient

traitees convenablement et beneficient de services de protection

sociale adequats, et devraient assurer leur surete physique et leur

securite en ayant a l'esprit la situation et les besoins speciaux

des pays, en particulier ceux des pays en developpement, et

s'efforcer d'atteindre ces objectifs ou imperatifs a l'egard des

migrants en situation irreguliere, conformement aux dispositions

des conventions et des autres instruments et documents

internationaux pertinents.  Les pays devraient garantir a tous les

migrants la jouissance de tous les droits fondamentaux de la

personne humaine enonces dans la Declaration universelle des droits

de l'homme.



Principe 13



      Devant la persecution, toute personne a le droit de chercher

asile et de beneficier de l'asile dans d'autres pays.  Les Etats

ont a l'egard des refugies les responsabilites stipulees dans la

Convention de Geneve relative au statut des refugies et a son

Protocole de 1967.



Principe 14



      Lorsqu'ils examinent les besoins des populations autochtones

dans les domaines demographiques et du developpement, les Etats

devraient prendre en compte et proteger l'identite, la culture et

les interets de ces populations et leur permettre de participer

pleinement a la vie sociale et politique du pays, en particulier

lorsqu'il s'agit de leur sante, de leur education et de leur

bien-etre.



Principe 15



      La croissance economique soutenue, dans le cadre du

developpement durable, et le progres social exigent que la

croissance repose sur une base large et offre des possibilites

egales a tous.  Tous les pays devraient reconnaitre qu'ils ont des

responsabilites a la fois communes et differentes.  Les pays

developpes admettent la responsabilite qui leur incombe dans

l'effort international axe sur le developpement durable et

devraient s'efforcer davantage encore d'encourager une croissance

soutenue et de reduire les desequilibres d'une facon qui puisse

etre profitable a tous les pays, en particulier aux pays en

developpement.

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                       Chapitre III



   LIENS RECIPROQUES ENTRE POPULATION, CROISSANCE ECONOMIQUE      

           SOUTENUE ET DEVELOPPEMENT DURABLE 



     A.  Integrer les strategies en matiere de population et les  

         strategies de developpement 

    



Principes d'action



3.1   Toutes les activites humaines, celles des individus comme

celles des collectivites ou des pays, influent sur le mouvement de

la population, le mode et l'intensite d'utilisation des ressources

naturelles, l'etat de l'environnement ainsi que le rythme et la

qualite du developpement economique et social, et sont influencees

par ces facteurs.  On s'accorde a reconnaitre que la persistance de

la pauvrete generalisee et l'existence de graves inegalites entre

les groupes sociaux et les sexes ont une grande influence sur les

parametres demographiques tels que l'accroissement, la structure et

la repartition de la population et sont en retour influencees par

eux.  On s'accorde egalement a reconnaitre que les modes de

consommation et de production non viables contribuent a une

utilisation non viable des ressources naturelles et a la

degradation de l'environnement ainsi qu'a l'aggravation des

inegalites sociales et de la pauvrete, avec les effets

susmentionnes sur les parametres demographiques.  La Declaration de

Rio sur l'environnement et le developpement, et le programme Action

21, adoptes par la communaute internationale lors de la Conference

des Nations Unies sur l'environnement et le developpement,

preconisent des modeles de developpement qui tiennent compte de la

nouvelle facon de percevoir ces liens intersectoriels parmi

d'autres.  Sachant ce que seront a long terme les effets de nos

actes d'aujourd'hui, nous connaissons l'enjeu du developpement :

satisfaire les besoins et ameliorer la qualite de la vie des

generations actuelles sans porter atteinte a la capacite qu'auront

les generations futures de satisfaire leurs besoins.



3.2   S'il est vrai que les taux de natalite ont recemment diminue

dans de nombreux pays, de nouveaux accroissements de population

importants sont inevitables.  En raison de la proportion elevee des

jeunes dans leur population, de nombreux pays connaitront au cours

des decennies a venir une forte croissance demographique en

chiffres absolus.  Il continuera d'y avoir des mouvements de

population a l'interieur des pays et entre pays, y compris une

croissance urbaine tres rapide et un desequilibre dans la

repartition regionale de la population, et ces phenomenes iront

s'amplifiant.



3.3   Le developpement durable suppose notamment la viabilite a

long terme de la production et de la consommation de toutes les

branches d'activite economique, dont l'industrie, l'energie,

l'agriculture, la sylviculture, la peche, les transports, le

tourisme et l'infrastructure, en vue d'optimiser l'utilisation

rationnelle des ressources et de minimiser le gaspillage. 

Toutefois, dans les politiques macro-economiques et sectorielles,

on a rarement accorde toute l'attention voulue aux facteurs

demographiques.  En prenant expressement en compte ces derniers

dans les strategies relatives a l'economie et au developpement, on

pourra a la fois obtenir un developpement durable et une

attenuation de la pauvrete plus rapides et contribuer a realiser

des objectifs demographiques ainsi qu'a ameliorer la qualite de la

vie de la population.



Objectifs



3.4   Il s'agit d'integrer pleinement les questions de population

dans :



      a)   Les strategies, la planification, la prise de decisions

et l'allocation des ressources concernant le developpement, a tous

les echelons et dans toutes les regions, en vue de satisfaire les

besoins et d'ameliorer la qualite de la vie des generations

actuelles et futures;



      b)   Tous les aspects de la planification du developpement,

en vue de promouvoir la justice sociale et d'eliminer la pauvrete

au moyen d'une croissance economique soutenue dans le cadre du

developpement durable.



Mesures a prendre



3.5   Aux niveaux international, regional, national et local, il

conviendrait d'integrer les questions demographiques dans la

formulation, l'execution, le suivi et l'evaluation de tous les

programmes et politiques relatifs au developpement durable.  Les

strategies de developpement doivent refleter de maniere realiste

les effets a court, moyen et long terme de l'evolution de la

population ainsi que des modes de production et de consommation, en

meme temps que les consequences pour ces facteurs. 



3.6   Les gouvernements, les institutions internationales, les

organisations non gouvernementales et les autres parties concernees

devraient, periodiquement et en temps opportun, revoir leurs

strategies de developpement afin d'evaluer les progres accomplis

vers l'integration des questions de population dans des programmes

de developpement et en matiere d'environnement qui tiennent compte

des modes de production et de consommation et cherchent a susciter

une evolution demographique compatible avec la realisation du

developpement durable et l'amelioration de la qualite de vie.



3.7   Les gouvernements devraient mettre en place a tous les

niveaux de la societe les mecanismes institutionnels internes et

l'environnement propice qu'il faut pour assurer un traitement

approprie des facteurs demographiques dans le cadre des processus

de decision et d'administration de tous les organismes publics

competents charges des politiques et programmes en matiere

economique, sociale et environnementale.



3.8   Il conviendrait de renforcer la volonte politique de mettre

en oeuvre des strategies integrees en matiere de population et de

developpement en creant des programmes d'education et d'information

du public, en augmentant les ressources allouees au titre de la

cooperation entre les gouvernements, les organisations non

gouvernementales et le secteur prive, et en ameliorant la base de

connaissances par des travaux de recherche et la creation de

capacites locales et nationales.



3.9   Pour realiser un developpement durable et assurer a tous une

meilleure qualite de vie, les gouvernements devraient reduire et

eliminer les modes de production et de consommation non viables et

promouvoir des politiques demographiques appropriees.  Les pays

developpes devraient donner l'exemple en instaurant des modes de

consommation viables et une gestion efficace des dechets.



   B.  Population, croissance economique soutenue et pauvrete



Principes d'action



3.10  Les politiques de population devraient tenir compte, selon

les besoins, des strategies de developpement adoptees dans les

instances multilaterales, en particulier la Strategie

internationale du developpement pour la quatrieme Decennie des

Nations Unies pour le developpement16 et le Programme d'action pour

les annees 90 en faveur des pays les moins avances17; des resultats

de la huitieme session de la Conference des Nations Unies sur le

commerce et le developpement et des negociations d'Uruguay sur le

commerce multilateral, ainsi que d'Action 21 et du nouvel Ordre du

jour des Nations Unies pour le developpement de l'Afrique dans les

annees 9018.



3.11  Quoique notables et encourageantes, les ameliorations

enregistrees ces dernieres annees dans les statistiques relatives

a certains indicateurs, tels que l'esperance de vie et le produit

national, ne traduisent toutefois qu'incompletement la facon dont

vivent des centaines de millions d'hommes, de femmes, d'adolescents

et d'enfants.  Malgre les efforts entrepris depuis des decennies en

faveur du developpement, l'ecart entre les pays riches et les pays

pauvres, tout comme les inegalites a l'interieur des pays, se sont

aggraves.  De graves differences, notamment sur le plan economique

et social et entre les sexes, subsistent et genent l'action menee

pour ameliorer la qualite de la vie de centaines de millions

d'individus.  Environ un milliard de personnes vivent dans des

conditions de pauvrete, et leur nombre ne cesse d'augmenter.



3.12  Tous les pays, et plus particulierement les pays en

developpement ou sera concentree la quasi-totalite du futur

accroissement de la population mondiale, ainsi que les pays en

transition, eprouvent des difficultes croissantes pour ameliorer de

facon durable la qualite de la vie de leur population.  Nombre de

pays en developpement et de pays en transition rencontrent de

graves obstacles a leur developpement, notamment du fait du

desequilibre persistant de leur balance commerciale, du

flechissement de l'economie mondiale, du probleme tenace du service

de la dette et du besoin de technologies et d'aide exterieure.  La

realisation d'un developpement durable et l'elimination de la

pauvrete devraient s'appuyer sur des politiques macro-economiques

visant a etablir un environnement economique international

approprie, ainsi que sur une saine gestion des affaires publiques,

des politiques nationales viables et des institutions nationales

efficaces.



3.13  La pauvrete generalisee demeure le principal obstacle aux

efforts de developpement.  La pauvrete va souvent de pair avec le

chomage, la malnutrition, l'analphabetisme, un statut tres

inferieur de la femme, l'exposition a des risques ecologiques et

des difficultes d'acces aux services sociaux et sanitaires, y

compris les services de sante genesique qui incluent la

planification familiale, autant de facteurs qui contribuent a

accroitre les taux de fecondite, de morbidite et de mortalite et a

diminuer la productivite economique.  La pauvrete va aussi de pair

avec une mauvaise repartition geographique de la population, une

utilisation non viable et une repartition inequitable de ressources

naturelles comme la terre et l'eau, et une grave degradation de

l'environnement.



3.14  Les efforts deployes pour freiner l'accroissement de la

population, reduire la pauvrete, faire progresser l'economie,

ameliorer la protection de l'environnement et restreindre les modes

de consommation et de production non viables se renforcent

mutuellement.  Un ralentissement de l'accroissement de la

population a permis a de nombreux pays de disposer d'un peu plus de

temps pour se preparer a faire face a de futures poussees

demographiques.  Ces pays se trouvent des lors mieux a meme de

s'attaquer a la pauvrete, de proteger l'environnement ou de reparer

les dommages qu'il a subis et de jeter les bases d'un developpement

durable.  Il suffit de gagner ne serait-ce que 10 ans dans la

marche vers la stabilisation des taux de fecondite pour obtenir une

amelioration considerable de la qualite de la vie.



3.15  Une croissance economique soutenue dans le cadre du

developpement durable est indispensable pour eliminer la pauvrete. 

L'elimination de celle-ci contribuera a freiner l'accroissement de

la population et a en hater la stabilisation.  Les investissements

a realiser pour des populations en expansion rapide, dans des

domaines importants pour l'elimination de la pauvrete comme

l'education de base, les services d'assainissement,

l'approvisionnement en eau potable, le logement, un

approvisionnement en vivres suffisant et une infrastructure

convenable aggravent encore la charge financiere qui pese sur des

economies deja fragiles et limitent les possibilites de

developpement.  Le nombre exceptionnellement important des jeunes,

consequence de taux de fecondite eleves, impose de creer des

emplois productifs pour une main-d'oeuvre qui augmente constamment

dans un contexte de chomage deja generalise.  Le nombre des

personnes agees que la collectivite devra prendre en charge

augmentera rapidement aussi a l'avenir.  Une croissance economique

soutenue dans le cadre d'un developpement durable sera necessaire

pour supporter ces pressions.



Objectif



3.16  L'objectif consiste a ameliorer la qualite de la vie de tous

au moyen de politiques et de programmes appropries en matiere de

population et de developpement, visant a eliminer la pauvrete, a

obtenir une croissance economique soutenue dans le cadre du

developpement durable ainsi que de modes de consommation et de

production viables, a valoriser les ressources humaines et a

garantir tous les droits de l'homme, y compris le droit au

developpement en tant que droit universel et inalienable faisant

integralement partie des droits fondamentaux de la personne

humaine.  Une attention particuliere doit etre accordee a

l'amelioration de la condition socio-economique des femmes pauvres

dans les pays developpes et dans les pays en developpement.  Les

femmes etant souvent les plus pauvres parmi les pauvres en meme

temps que des protagonistes essentielles dans le processus de

developpement, eliminer toute forme de discrimination sociale,

culturelle, politique et economique a leur egard est une condition

prealable a l'elimination de la pauvrete, a la promotion d'une

croissance economique soutenue dans le cadre d'un developpement

durable, a la prestation de services satisfaisants de planification

familiale et de sante de la reproduction et a la realisation d'un

equilibre entre la population et les ressources disponibles, ainsi

que de modes viables de consommation et de production. 

Mesures a prendre



3.17  Les investissements dans la valorisation des ressources

humaines, en conformite avec la politique nationale, doivent avoir

la priorite dans les strategies et les budgets concernant la

population et le developpement, a tous les niveaux, de facon que

les programmes visent specifiquement a accroitre l'acces a

l'information, a l'education, a la formation professionnelle, aux

possibilites d'emploi, dans le secteur tant structure que non

structure, et a des services de sante generaux et en matiere de

reproduction, de haute qualite, y compris des services de

planification familiale et de sante en matiere de sexualite, par la

promotion d'une croissance economique soutenue dans le contexte du

developpement durable des pays en developpement et des pays en

transition.



3.18  Les injustices et les obstacles que rencontrent les femmes

dans le monde du travail devraient etre elimines et la

participation des femmes a la prise des decisions et a leur mise en

oeuvre ainsi que leur acces aux facteurs de production et a la

propriete des terres et leur capacite d'heriter des biens devraient

etre encourages et renforces.  Les pouvoirs publics, les

organisations non gouvernementales et le secteur prive devraient

consacrer des investissements et des activites de promotion, de

suivi et d'evaluation a l'education et a la formation

professionnelle des femmes et des filles et aux droits des femmes

en matiere juridique et economique, ainsi qu'a tous les aspects de

la sante de la reproduction, y compris la planification familiale,

la sante en matiere de sexualite en vue de leur permettre de

contribuer efficacement a la croissance economique et au

developpement durable, et d'en beneficier effectivement.



3.19  Les gouvernements, les organisations non gouvernementales et

le secteur prive devraient s'efforcer a titre prioritaire de

repondre aux besoins de toutes les couches sociales mal

desservies19 dans les domaines de l'information, de l'education, de

l'emploi, de la formation et des services de sante pertinents en

matiere de reproduction et de leur offrir de meilleures

possibilites dans ces domaines.



3.20  Il faudrait entreprendre de renforcer les politiques et

programmes alimentaires, nutritionnels et agricoles ainsi que les

relations commerciales equitables et s'attacher en particulier a

realiser et a renforcer la securite alimentaire a tous les niveaux.



3.21  Les gouvernements et le secteur prive devraient favoriser la

creation d'emplois dans l'industrie, l'agriculture et les services

en creant des conditions plus favorables a l'expansion du commerce

et de l'investissement sur des bases ecologiquement rationnelles,

en investissant davantage dans la valorisation des ressources

humaines, en developpant les institutions democratiques et en

pratiquant une conduite eclairee des affaires publiques.  Il

faudrait s'efforcer en particulier de creer des emplois productifs

grace a des politiques de promotion d'industries rentables et

d'industries de main-d'oeuvre, lorsque besoin en est, ainsi que du

transfert de techniques modernes.



3.22  La communaute internationale devrait continuer d'oeuvrer a

instaurer, notamment en faveur des pays en developpement et des

pays en transition, un climat economique propice a l'elimination de

la pauvrete et a la realisation d'une croissance economique

soutenue dans le contexte du developpement durable.  Il faudrait,

dans le cadre des accords et engagements internationaux pertinents,

s'efforcer d'aider ces pays, en particulier les pays en

developpement, en promouvant un systeme international d'echanges

commerciaux ouvert, equitable, sur, non discriminatoire et

previsible; en encourageant l'investissement etranger direct; en

reduisant le fardeau de la dette; en fournissant des ressources

financieres nouvelles et additionnelles provenant de tous les

organismes et mecanismes de financement existants - multilateraux,

bilateraux et prives - et ce a des conditions preferentielles et

liberales et sur la base de criteres et d'indicateurs equitables et

rationnels; en donnant acces aux technologies; et en veillant a ce

que les programmes d'ajustement structurel soient concus et

executes de maniere a tenir compte des problemes sociaux et

ecologiques.



       C.  Population et environnement



 Principes d'action 



3.23  Lors de la Conference des Nations Unies sur l'environnement

et le developpement, la communaute internationale a arrete des

objectifs et des mesures consacres dans Action 21, dans d'autres

recommandations de la Conference et dans d'autres accords

internationaux relatifs a l'environnement en vue

d'integrer les questions ecologiques au processus de developpement.



Action 21 se veut une reponse aux grands problemes ecologiques et

de developpement, y compris les dimensions economiques et sociales

du developpement durable, dont la pauvrete, la consommation, la

dynamique demographique, la sante humaine et les etablissements

humains, et a toute une serie de problemes lies a l'environnement

et aux ressources naturelles.  Action 21 laisse a la Conference

internationale sur la population et le developpement le soin

d'examiner plus avant les relations reciproques qui existent entre

population et environnement. 



3.24  Il est essentiel de creer un milieu salubre pour repondre aux

besoins humains fondamentaux de populations croissantes.  Il

faudrait tenir compte des dimensions humaines susmentionnees en

definissant des politiques globales de developpement durable dans

le contexte de la croissance de la population.



3.25  Les facteurs demographiques conjugues a la pauvrete, a

l'absence de ressources dans certaines regions, a la consommation

excessive, et aux modes de production ineconomiques dans d'autres

entrainent ou exacerbent les problemes de deterioration de

l'environnement et d'epuisement des ressources, compromettant ainsi

le developpement durable.



3.26  Les pressions sur l'environnement peuvent decouler de

l'explosion demographique, de la repartition de la population et

des migrations, surtout dans les ecosystemes vulnerables. 

L'urbanisation et les politiques qui ne reconnaissent plus les

besoins du developpement rural sont egalement a l'origine des

problemes ecologiques. 



3.27  Afin de mettre en oeuvre des politiques efficaces en matiere

de population dans le contexte du developpement durable y compris

des programmes de sante de la reproduction et de planification

familiale, il faudrait offrir aux divers acteurs a tous les niveaux

du processus de prise de decisions de nouvelles modalites de

participation. 

Objectifs



3.28  Conformement aux dispositions d'Action 21, les objectifs sont

les suivants :



      a)   Veiller a faire une place aux facteurs demographiques,

ecologiques et a l'elimination de la pauvrete dans les politiques,

plans et programmes de developpement durable;



      b)   Eliminer a la fois les modes de production et les

habitudes de consommation non viables, ainsi que les effets

negatifs des facteurs demographiques sur l'environnement afin de

repondre aux besoins des generations actuelles sans hypothequer

l'aptitude des generations futures a satisfaire leurs besoins.



Mesures a prendre



3.29  Les pouvoirs publics a l'echelon approprie, avec l'appui de

la communaute internationale et des organisations regionales et

sous-regionales, devraient elaborer et mettre en oeuvre des

politiques et programmes de population en vue de contribuer a la

realisation des objectifs et a l'application des mesures arretees

dans Action 21, d'autres recommandations de la Conference et

d'autres accords internationaux relatifs a l'environnement compte

tenu des responsabilites communes mais differenciees definies dans

ces accords.  Conformement au cadre et aux priorites definis dans

Action 21, il est notamment recommande de prendre les mesures

ci-apres si l'on veut integrer les questions demographiques et

ecologiques :



      a)   Tenir compte des facteurs demographiques dans les etudes

d'impact sur l'environnement et les autres processus de

planification et de prise de decisions en vue de la realisation du

developpement durable;



      b)   Prendre des mesures en vue d'eliminer la pauvrete en

accordant une attention speciale aux strategies de creation de

revenus et d'emplois en faveur des populations desheritees vivant

en milieu rural, et a l'interieur ou a la lisiere d'ecosystemes

fragiles;



      c)   Mettre les donnees demographiques au service de la

gestion durable des ressources, en particulier dans les ecosystemes

fragiles; 



      d)   Modifier les habitudes de consommation et les modes de

production non viables par le biais de mesures d'ordre economique,

legislatif et administratif, selon les besoins, en vue de

promouvoir l'utilisation durable des ressources et de prevenir la

deterioration de l'environnement;



      e)   Mettre en oeuvre des politiques permettant de faire face

aux incidences ecologiques de l'accroissement futur de la

population et des modifications de la densite et de la repartition

de celle-ci, en particulier dans les zones et agglomerations

urbaines ecologiquement vulnerables.



3.30  Il faudrait entreprendre de renforcer la participation a part

entiere de tous les groupes interesses, notamment les femmes, a

tous les echelons de la prise de decisions concernant les questions

de population et l'environnement en vue de parvenir a une gestion

durable des ressources naturelles.  



3.31  Il faudrait mener des travaux de recherche sur les liens qui

existent entre la population, la consommation et la production,

l'environnement et les ressources naturelles et la sante humaine,

comme parametres pour l'elaboration de politiques de developpement

durable efficaces.  



3.32  Les gouvernements, les organisations non gouvernementales et

le secteur prive devraient sensibiliser le public a la necessite de

mettre en oeuvre les mesures susmentionnees.  

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                         Chapitre IV 

       EGALITE ENTRE LES SEXES ET PROMOTION DES FEMMES



        A.  Promotion des femmes et condition de la femme



Principes d'action



4.1   Le renforcement des moyens d'action et de l'autonomie des

femmes et l'amelioration de leur condition sur les plans politique,

social, economique et sanitaire constituent en soi une fin de la

plus haute importance.  En outre c'est la une condition essentielle

du developpement durable.  Il est indispensable que la femme et

l'homme participent et collaborent tous deux pleinement dans le

cadre de la vie productive et de la procreation et partagent

notamment la charge de prendre soin des enfants et de les elever et

de contribuer a l'entretien du menage.  Partout dans le monde, la

femme voit sa vie, sa sante et son bien-etre menaces, etant

surchargee de travail et depourvue d'autorite et d'influence.  Dans

la plupart des regions, elle recoit une education scolaire moins

poussee que l'homme cependant que ses connaissances, aptitudes et

facultes d'adaptation sont souvent meconnues.  Les rapports de

force qui l'empechent de s'epanouir jouent a de nombreux echelons

de la societe allant de la vie privee aux plus hautes spheres de la

vie publique.  Pour changer les choses, il faudra des moyens

d'intervention et des programmes d'action de nature a permettre a

la femme de s'assurer des moyens d'existence et des ressources

economiques, d'alleger les lourdes responsabilites domestiques qui

pesent sur elle, d'eliminer les obstacles juridiques a sa

participation a la vie publique et de sensibiliser davantage la

societe a son sort grace a des programmes d'education et

d'information efficaces.  Par ailleurs, ameliorer la condition de

la femme a aussi pour effet de rendre celle-ci plus apte a prendre

des decisions a tous les echelons dans tous les domaines de la vie,

dont la sexualite et la procreation, ce qui est essentiel pour le

succes a long terme des programmes de population.  On sait par

experience que les programmes interessant la population et le

developpement sont plus efficaces lorsqu'ils s'accompagnent de

mesures de promotion de la condition de la femme.



4.2   L'education est l'un des moyens majeurs par lesquels la femme

peut acquerir les moyens d'action, les connaissances, le

savoir-faire et la confiance en soi necessaires pour se

demarginaliser et participer pleinement au processus de

developpement.  Il y a plus de 40 ans, le droit de chacun a

l'education a ete consacre dans la Declaration universelle des

droits de l'homme.  En 1990, les gouvernements, reunis a Jomtien

(Thaőlande) a l'occasion de la Conference mondiale sur l'education

pour tous, se sont engages a universaliser l'acces a l'education de

base.  Cependant, en depit des succes notables qu'ont rencontres

les pays qui se sont employes a elargir l'acces a l'education de

base, il existe encore quelque 960 millions d'adultes analphabetes

dans le monde, dont deux tiers de femmes.  Plus d'un tiers des

adultes de la planete, pour la plupart des femmes, ne peuvent

s'informer par la lecture, ni acceder aux savoir-faire nouveaux et

aux technologies qui permettraient d'ameliorer leur bien-etre et

les aideraient a evoluer et a s'adapter aux changements economiques

et sociaux.  Plus de 130 millions d'enfants ne sont pas inscrits a

l'ecole primaire, dont 70 % de filles.



Objectifs



4.3   Il s'agit de :



      a)   Realiser l'egalite et l'equite entre les hommes et les

femmes sur la base d'un partenariat harmonieux et permettre aux

femmes de s'epanouir pleinement;



      b)   Renforcer la contribution des femmes au developpement

durable en les associant pleinement au processus d'elaboration de

politiques et de prise de decisions a tous les stades et veiller a

les faire participer a tous les aspects de la production, de

l'emploi, de la creation de revenus, de l'education, de la sante,

de la science et de la technique, des sports, de la culture et des

activites relatives a la population et a d'autres domaines, en tant

que responsables, partenaires et beneficiaires actives;



      c)   Veiller a doter toutes les femmes, de meme que tous les

hommes, d'une education qui leur permette de satisfaire leurs

besoins humains fondamentaux et d'exercer les droits fondamentaux

de la personne humaine.



Mesures a prendre



4.4   Les pays devraient entreprendre de promouvoir les femmes et

d'eliminer les inegalites entre hommes et femmes le plus rapidement

possible :



      a)   En instituant des mecanismes de nature a favoriser

l'egale participation et la representation equitable des femmes a

tous les echelons de la vie politique et de la vie publique dans

chaque collectivite et dans la societe et en permettant aux femmes

de faire connaitre leurs preoccupations et leurs besoins;



      b)   En permettant aux femmes de donner la pleine mesure de

leurs capacites par l'education, la formation et l'emploi, en

donnant une importance primordiale a l'elimination de la pauvrete,

de l'analphabetisme et de la morbidite chez les femmes;



      c)   En eliminant toutes les pratiques discriminatoires a

l'egard des femmes; en aidant les femmes a faire valoir et a

exercer leurs droits notamment dans le domaine de la sante en

matiere de reproduction et de sexualite; 



      d)   En adoptant les mesures voulues pour offrir aux femmes

des moyens de gagner un revenu autre que les emplois traditionnels,

leur permettre d'acceder a l'autonomie financiere, au marche de

l'emploi et aux regimes de securite sociale sur un pied d'egalite;



      e)   En eliminant la violence contre les femmes;



      f)   En eliminant les pratiques discriminatoires a l'egard

des femmes en matiere d'emploi, telles que l'exigence de la preuve

de l'utilisation de contraceptifs et de l'absence de grossesse;



      g)   En permettant aux femmes, par des lois, reglements et

autres mesures appropriees, de concilier leurs roles en matiere de

procreation, d'allaitement, et d'education des enfants avec

l'exercice d'un emploi.



4.5   Tous les pays devraient s'employer plus resolument a adopter

et a faire appliquer les lois nationales et les conventions

internationales auxquelles ils sont parties, telles que la

Convention sur l'elimination de toutes les formes de discrimination

a l'egard des femmes, qui protegent les femmes contre toutes les

formes de discrimination economique et de harcelement sexuel et a

appliquer pleinement la Declaration sur l'elimination de la

violence contre les femmes et la Declaration et le Programme

d'action de Vienne adoptes lors de la Conference mondiale sur les

droits de l'homme de 1993.  Les pays sont instamment invites a

signer, a ratifier et a appliquer tous les accords en vigueur voues

a la promotion des droits de la femme.



4.6   Les pouvoirs publics, a tous les niveaux, doivent garantir

aux femmes le droit d'acquerir, de posseder et de vendre des biens

et des terres sur un pied d'egalite avec les hommes, d'obtenir des

credits, de negocier des contrats en leur nom et pour leur propre

compte, et d'exercer les droits de succession que la loi leur

reconnait.



4.7   Les pouvoirs publics et les employeurs sont instamment

invites a eliminer toute discrimination sexuelle en matiere

d'embauche, de traitement, de formation et de securite de l'emploi

en vue de mettre fin aux disparites de remuneration entre hommes et

femmes.



4.8   Les gouvernements, les organisations internationales et les

organisations non gouvernementales doivent veiller a faire cadrer

leurs politiques et pratiques en matiere de personnel avec le

principe de la representation equitable des deux sexes, notamment

aux echelons de direction et d'elaboration de politiques, dans tous

les programmes, y compris les programmes de population et de

developpement.  Il faudrait concevoir des procedures et indicateurs

specifiques pour analyser la participation des femmes aux

programmes de developpement et evaluer l'incidence de ces

programmes sur leurs conditions sociale et economique, leur etat de

sante et leur acces aux ressources.



4.9   Les pays devraient prendre toutes les mesures voulues pour

eliminer toutes les formes d'exploitation, de sevices, de

harcelement et de violence contre les femmes, les adolescentes et

les enfants, ce qui implique d'adopter des mesures de prevention et

de rehabilitation des victimes.  Les pays devraient interdire les

pratiques avilissantes, par exemple le trafic de femmes,

d'adolescentes et d'enfants et l'exploitation par la prostitution,

et se soucier en particulier de defendre les droits et la securite

des victimes de ces crimes et ceux qui se trouvent dans des

conditions comportant des risques d'exploitation, comme les femmes

migrantes, les femmes employees comme personnel de maison et les

ecolieres.  A cet egard, il faudrait mettre en place des mesures de

sauvegarde et des mecanismes de cooperation internationaux pour

veiller a l'application de ces mesures.



4.10  Les pays sont instamment pries de demasquer et de condamner

les viols systematiques et autres formes de traitement inhumain et

degradant des femmes en tant qu'instrument delibere de guerre et de

nettoyage ethnique et de prendre des mesures pour veiller a fournir

toute l'assistance requise aux victimes de ces sevices en vue de

leur rehabilitation physique et psychologique.



4.11  On devrait s'interesser davantage, dans les programmes de

sante familiale et autres initiatives de developpement, au temps

que la femme consacre aux taches resultant de sa triple

responsabilite - education des enfants, travaux domestiques et

activites remuneratrices.  Il faudrait souligner la responsabilite

qui incombe a l'homme dans l'education des enfants et dans les

travaux domestiques.  Il faudrait investir davantage dans les

mesures appropriees qui permettent d'alleger le fardeau quotidien

des taches domestiques, dont la majeure partie incombe aux femmes. 

L'incidence negative de la deterioration de l'environnement et de

la modification de l'utilisation des terres sur l'emploi du temps

des femmes devrait faire l'objet d'une plus grande attention.  Les

conditions dans lesquelles la femme s'acquitte de ses travaux

domestiques ne devraient pas nuire a sa sante.



4.12  On ne devrait menager aucun effort pour favoriser le

developpement et le renforcement des groupes d'appui aux femmes au

niveau de la collectivite.  Ces groupes devraient etre la

principale cible des campagnes nationales visant a faire connaitre

aux femmes tous les droits que la loi leur reconnait, y compris au

sein de la famille, et a aider les femmes a s'organiser pour faire

valoir ces droits.



4.13  Les pays sont instamment pries d'adopter des lois et de

mettre en oeuvre des programmes et des politiques de nature a

permettre aux salaries, hommes et femmes au meme titre, de

concilier obligations familiales et responsabilites

professionnelles en leur offrant des avantages tels qu'horaires

mobiles, conge parental, creches, politiques propres a permettre

aux femmes salariees d'allaiter leurs enfants, assurance medicale

et autres mesures du meme ordre.  Des droits similaires devraient

etre garantis aux femmes employees dans le secteur informel.



4.14  Les programmes en faveur des personnes agees - qui sont de

plus en plus nombreuses - devraient tenir pleinement compte du fait

que les femmes sont majoritaires dans ce groupe d'age et que leur

condition socio-economique est generalement inferieure a celle des

hommes ages.



           B.  La petite fille



Principes d'action



4.15  La discrimination fondee sur le sexe commence, dans toutes

les societes, des la petite enfance.  Les meilleures conditions

d'egalite pour la petite fille constituent donc une premiere etape

necessaire si l'on veut que la femme realise pleinement ses

potentialites et participe au processus de developpement sur un

pied d'egalite avec l'homme.  Dans un certain nombre de pays, ou

une selection est effectuee avant la naissance en fonction du sexe

et ou les taux de mortalite infantile sont plus eleves chez les

filles que chez les garcons alors que les taux de scolarisation

sont plus faibles, on a tout lieu de penser que la preference pour

les garcons empeche les petites filles de beneficier de la meme

alimentation, de la meme education et des memes soins de sante.  Le

developpement de techniques permettant de determiner le sexe de

l'enfant a naitre ne fait souvent qu'aggraver la situation dans la

mesure ou il entraine l'avortement de foetus de sexe feminin.  Il

est indispensable d'investir dans la sante, la nutrition et

l'education de la petite fille, de la naissance a l'adolescence.





Objectifs



4.16  Il s'agit de :



      a)   Eliminer toutes les formes de discrimination a l'egard

des fillettes et faire disparaitre les prejuges favorables aux

garcons, qui sont a l'origine de pratiques dangereuses et immorales

- infanticide des petites filles et selection prenatale en fonction

du sexe;    



      b)   Valoriser la petite fille dans les mentalites et,

parallelement, rehausser l'image et l'estime qu'elle a d'elle-meme

et renforcer sa position;



      c)   Ameliorer les conditions de vie de la petite fille,

notamment sur les plans de la sante, de la nutrition et de

l'education.



Mesures a prendre



4.17  De maniere generale, il faut valoriser les petites filles

pour que leur famille et la societe ne les percoivent pas

uniquement comme de futures meres appelees a prendre soin de la

famille.  Pour cela, il faut adopter et mettre en oeuvre des

politiques d'education et des politiques sociales qui favorisent

leur pleine participation au developpement des societes dans

lesquelles elles vivent. A tous les echelons de la societe, les

personnes qui ont quelque autorite doivent s'elever avec force, par

la parole et par les actes, contre les comportements

discriminatoires au sein de la famille, fondes sur la preference

pour les garcons.  L'un des objectifs doit etre de corriger la

surmortalite parmi les filles.  Il faut faire des efforts

particuliers en matiere d'education et d'information du public pour

promouvoir l'egalite de traitement entre les filles et les garcons

en ce qui concerne la nutrition, les soins de sante, l'education et

les activites sociales, economiques et politiques, ainsi que

l'equite en matiere successorale.



4.18  Outre qu'il leur faut atteindre l'objectif de l'enseignement

primaire pour tous d'ici a l'an 2015, tous les pays sont instamment

pries d'assurer aux filles et aux femmes, dans les meilleurs

delais, l'acces le plus large a l'enseignement secondaire et

superieur et a l'enseignement professionnel et technique, en

veillant a ameliorer la qualite et la pertinence de cet

enseignement.



4.19  Les etablissements scolaires, les medias et autres

institutions devraient s'efforcer de bannir de tout materiel de

communication ou d'enseignement les stereotypes qui perpetuent les

inegalites entre hommes et femmes et amenent les fillettes a se

devaloriser.  Les pays doivent prendre conscience qu'il leur faut

non seulement ameliorer l'acces des filles a l'enseignement, mais

egalement modifier les attitudes et les pratiques des enseignants,

le contenu des programmes et les installations scolaires, de facon

a demontrer leur volonte d'eliminer tout parti pris sexiste, tout

en tenant compte des besoins specifiques des filles.



4.20  Les pays devraient mettre en place un dispositif integre pour

repondre aux besoins specifiques des filles et des jeunes femmes en

matiere de nutrition, sante generale et en matiere de reproduction,

d'education et de services sociaux, car un surcroit

d'investissement dans ces domaines au moment de l'adolescence

permet souvent de remedier aux carences nutritionnelles et au

manque de soins de sante dont les filles ont pu souffrir dans leur

enfance.



4.21  Les gouvernements devraient veiller a l'application

rigoureuse des lois sur le mariage pour garantir qu'aucun mariage

ne sera celebre sans le libre et plein consentement des futurs

epoux.  Ils devraient aussi veiller a l'application rigoureuse des

lois fixant l'age minimum du consentement au mariage et l'age de

nubilite et, si necessaire, relever celui-ci.  Les gouvernements et

les organisations non gouvernementales devraient s'efforcer de

creer dans l'opinion un mouvement favorable a l'application des

lois fixant l'age de nubilite, notamment en proposant la

possibilite de poursuivre des etudes ou de travailler.



4.22  Il est instamment demande aux gouvernements d'interdire les

mutilations sexuelles des femmes dans tous les pays ou ces

pratiques existent et d'appuyer energiquement les efforts menes par

les organisations non gouvernementales, les associations

communautaires et les institutions religieuses pour y mettre fin.



4.23  Il est instamment demande aux gouvernements de prendre les

mesures voulues pour prevenir les infanticides, la selection

prenatale en fonction du sexe, la traite des fillettes et leur

exploitation aux fins de prostitution et de pornographie.



     C.  Responsabilites masculines et participation



Principes d'action



4.24  Pour que les hommes et les femmes parviennent a vivre en

harmonie, il est indispensable de modifier les connaissances, les

attitudes et les comportements de l'un et l'autre sexe.  Les hommes

ont un role decisif a jouer dans le processus d'instauration de

l'egalite entre les sexes car, dans la plupart des societes, ce

sont eux qui exercent l'essentiel du pouvoir dans presque tous les

domaines, des decisions personnelles ayant trait a la taille de la

famille, a l'elaboration des politiques et programmes a tous les

niveaux de gouvernement.  Il est imperatif d'ameliorer la

communication entre les hommes et les femmes sur les questions

concernant la sexualite et la sante de la reproduction, et de leur

faire mieux comprendre leurs responsabilites communes, pour qu'ils

soient associes sur un pied d'egalite dans la vie publique et dans

la vie privee.



Objectifs



4.25  Promouvoir l'egalite entre les sexes dans tous les aspects de

la vie d'un etre humain, notamment au sein de la famille et de la

collectivite, encourager les hommes a faire preuve du sens des

responsabilites dans leur vie sexuelle et leur comportement

procreateur et dans leur vie sociale et familiale, et leur donner

les moyens de le faire.



Mesures a prendre



4.26  Les gouvernements devraient encourager la participation des

hommes et des femmes, sur un pied d'egalite, a tous les aspects de

l'exercice des responsabilites familiales et domestiques, notamment

la planification familiale, l'education des enfants et les taches

domestiques.  Ils devraient s'appuyer pour cela sur les moyens

d'information, d'education et de communication et sur la

legislation du travail et instaurer des conditions economiques

favorables, par exemple en donnant aux hommes et aux femmes la

possibilite de prendre un conge familial afin qu'ils soient mieux

a meme de trouver le juste equilibre entre leurs responsabilites au

foyer et dans la societe.



4.27  Il faudrait en particulier mettre l'accent sur la part de

responsabilite qui incombe aux hommes dans la fonction parentale et

le comportement en matiere de sexualite et de procreation et les

encourager a assumer activement cette responsabilite, notamment en

ce qui concerne la planification familiale, la sante prenatale,

maternelle et infantile, la prevention des maladies sexuellement

transmissibles, dont la contamination par le VIH, la prevention des

grossesses non desirees ou a haut risque, la gestion commune des

revenus de la famille et la contribution a ces revenus,

l'education, la sante et la nutrition des enfants ainsi que la

necessite d'admettre et de promouvoir l'idee que les filles valent

autant que les garcons.  L'apprentissage des responsabilites de

l'homme dans la vie familiale doit commencer des le plus jeune age.

Il faudrait veiller tout particulierement a prevenir les actes de

violence diriges contre les femmes et les enfants.



4.28  Les gouvernements devraient prendre des dispositions pour que

les parents assument leurs obligations financieres vis-a-vis de

leurs enfants, en assurant notamment l'application des lois

relatives a l'entretien des enfants.  Ils devraient envisager de

modifier les lois et politiques en vigueur pour faire en sorte que

les hommes assument leurs responsabilites a l'egard de leurs

enfants et de leur famille et leur fournissent un appui financier. 

Il faudrait que les lois et politiques adoptees favorisent le

maintien ou la reconstitution de l'unite familiale.  Il faudrait

proteger les femmes victimes de mauvais traitements infliges par

leurs partenaires.



4.29  Les responsables nationaux et locaux devraient promouvoir la

pleine participation des hommes a la vie familiale et la pleine

integration des femmes a la vie de la collectivite.  Parents et

enseignants devraient inculquer aux garcons, des le plus jeune

age, le respect de la femme et de la jeune fille en tant qu'egale

de l'homme, et leur faire comprendre qu'ils ont eux aussi des

responsabilites en ce qui concerne tous les aspects d'une vie de

famille sure, stable et harmonieuse.  Il faut mettre en place de

toute urgence des programmes pertinents s'adressant aux garcons

avant le debut de leur activite sexuelle.

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                     Chapitre V



LA FAMILLE, SES ROLES, SES DROITS, SA COMPOSITION ET SA STRUCTURE



    A.  Diversite de la structure et de la composition 

        de la famille 



Principes d'action



5.1   Bien qu'il existe diverses formes de famille dans les

differents systemes sociaux, culturels et politiques, la famille

est la cellule fondamentale de la societe et a droit a ce titre a

une protection generale et a un appui etendu.  La rapide evolution

demographique et socio-economique qui se produit dans le monde a

influe sur les modes de constitution de la famille et de vie

familiale, entrainant de profonds changements dans la composition

et la structure de la famille.  Les notions traditionnelles fondees

sur le sexe en matiere de repartition des fonctions parentales et

domestiques et de participation aux activites remunerees ne

correspondent plus aux realites et aux aspirations actuelles, dans

la mesure ou, dans toutes les regions du monde, un nombre toujours

croissant de femmes exercent un emploi remunere hors du foyer. 

Parallelement, les vastes migrations, les mouvements forces de

population que provoquent les guerres et les conflits violents,

l'urbanisation, la pauvrete, les catastrophes naturelles et autres

causes de deplacement ont soumis la famille a des contraintes

accrues, dans la mesure ou il est frequent desormais qu'elle soit

privee des appuis dont elle beneficiait dans le cadre des

structures de la famille elargie.  Les parents, pour concilier

leurs responsabilites professionnelles et familiales, sont souvent

davantage tributaires de tiers qu'ils ne l'etaient auparavant. 

C'est le cas notamment lorsque les politiques et programmes

relatifs a la famille ne tiennent pas compte de la diversite

actuelle des formes que prennent les familles ou n'accordent pas

assez d'importance aux besoins et aux droits des femmes et des

enfants.



Objectifs



5.2   Il s'agit de :



      a)   Mettre au point des politiques et des lois qui apportent

un meilleur appui a la famille, contribuent a sa stabilite et

tiennent compte de son caractere polymorphe, en particulier du

nombre croissant des familles monoparentales;



      b)   Prendre des mesures de securite sociale qui s'attaquent

aux facteurs sociaux, culturels et economiques responsables du fait

qu'il en coute sans cesse davantage d'elever des enfants; et



      c)   Promouvoir l'egalite des possibilites offertes a tous

les membres de la famille, notamment les droits des femmes et des

enfants dans le cadre familial.



Mesures a prendre



5.3   Les pouvoirs publics, en cooperation avec les employeurs,

devraient fournir et promouvoir les moyens de concilier la vie

active et les responsabilites parentales, en particulier dans le

cas des familles monoparentales comprenant de jeunes enfants. 

Parmi ces moyens pourraient figurer l'assurance maladie et la

securite sociale, l'amenagement de garderies et de locaux

d'allaitement sur les lieux de travail, la creation de jardins

d'enfants, les emplois a temps partiel, les conges parentaux

remuneres, les horaires mobiles de travail et les services de sante

infantile et en matiere de reproduction.



5.4   Lors de l'elaboration des politiques de developpement

socio-economique, il y aurait lieu d'envisager notamment les moyens

necessaires pour accroitre la capacite de gain de tous les membres

adultes des familles economiquement defavorisees, y compris les

personnes agees et les femmes travaillant au foyer, ainsi que pour

permettre aux enfants d'acquerir une education plutot que d'etre

contraints de travailler.  Une attention particuliere devrait etre

accordee aux parents isoles necessiteux, en particulier ceux a qui

incombe totalement ou partiellement l'entretien d'enfants ou

d'autres personnes a charge, en leur assurant au moins le versement

du montant minimal de salaire et d'allocations, ainsi qu'aux

problemes de l'acces au credit, de l'education, du soutien

financier des groupes d'auto-assistance feminins et du renforcement

des mesures juridiques a prendre pour contraindre les hommes a

assumer leurs responsabilites parentales d'ordre financier.



5.5   Les gouvernements devraient prendre des mesures positives

pour eliminer toutes les formes de contrainte et de discrimination

dans les politiques et les pratiques.  Des mesures devraient etre

adoptees et appliquees pour supprimer les mariages d'enfants et la

mutilation des organes genitaux feminins.  Une assistance devrait

etre fournie aux personnes handicapees dans l'exercice de leurs

droits et responsabilites sur les plans de la famille et de la

procreation.



5.6   Les gouvernements devraient maintenir et renforcer des

mecanismes permettant de consigner les modifications de la

composition et de la structure de la famille, d'effectuer des

etudes dans ce domaine, notamment sur la predominance des menages

d'une personne ainsi que sur les familles monoparentales et

multigenerationnelles.



     B.  Appui socio-economique a la famille



Principes d'action



5.7   Les familles sont sensibles aux contraintes resultant des

fluctuations socio-economiques.  Il est indispensable d'accorder

une assistance particuliere aux familles se trouvant dans des

conditions d'existence difficiles.  De nombreuses familles ont vu

leur situation s'aggraver ces dernieres annees en raison de la

penurie d'emplois remuneres et des mesures prises par les

gouvernements, qui cherchent a equilibrer leur budget en reduisant

leurs depenses sociales.  Il existe un nombre croissant de familles

vulnerables, notamment des familles monoparentales dont le chef est

une femme, des familles pauvres comprenant des personnes agees ou

handicapees, des familles de refugies ou de personnes deplacees,

des familles dont un ou plusieurs membres sont atteints du sida,

d'autres maladies incurables ou de pharmacodependance, maltraitent

des enfants ou commettent des actes de violence dans la famille. 

Le developpement des migrations de travailleurs et des mouvements

de refugies constitue une source supplementaire de tensions

familiales et de desintegration de la famille et contribue a faire

porter aux femmes une charge accrue.  Dans maintes zones urbaines,

des millions d'enfants et de jeunes restent livres a eux-memes par

suite de la rupture des liens familiaux et sont, en consequence, de

plus en plus exposes a des risques tels que l'abandon scolaire,

l'exploitation sur le marche du travail, l'exploitation sexuelle,

les grossesses non desirees et les maladies sexuellement

transmissibles.



Objectifs



5.8  Il s'agit de veiller a ce que toutes les politiques de

developpement economique et social repondent pleinement aux droits

et aux besoins divers et changeants des familles et de leurs

differents membres, et a fournir l'appui et la protection

necessaires, en particulier aux familles les plus vulnerables et a

leurs membres les plus vulnerables.



Mesures a prendre



5.9  Les gouvernements devraient formuler des politiques en faveur

de la famille dans les domaines du logement, du travail, de la

sante, de la securite sociale et de l'education en vue de creer un

environnement propice a la famille, compte tenu de ses diverses

formes et fonctions, et fournir un appui a des programmes educatifs

concernant les roles et qualifications des parents et le

developpement de l'enfant.  Les pouvoirs publics devraient, de

concert avec les autres parties interessees, mettre en place un

mecanisme permettant d'evaluer quelle incidence les decisions et

mesures prises en matiere sociale et economique ont sur le

bien-etre des familles, sur la condition de la femme au sein de la

famille et sur l'aptitude des familles a satisfaire les besoins

fondamentaux de leurs membres.



5.10  Les pouvoirs publics, organisations non gouvernementales et

organismes communautaires concernes devraient a tous les echelons

mettre au point des moyens novateurs en vue de fournir une aide

plus efficace aux familles et a ceux des membres de celles-ci qui

peuvent avoir des problemes specifiques tels qu'extreme pauvrete,

chomage chronique, maladie, violence dans la famille ou sur le plan

sexuel, paiement de dot, alcoolisme et toxicomanie, inceste et

enfants maltraites, delaisses ou abandonnes.



5.11  Les pouvoirs publics devraient fournir un appui et mettre au

point des mecanismes appropries pour aider les familles a prendre

soin des enfants et des personnes agees ou handicapees a charge, y

compris celles qui sont porteuses du virus du sida, favoriser le

partage de ces responsabilites entre les hommes et les femmes, et

contribuer au maintien des familles multigenerationnelles.



5.12  Les gouvernements et la communaute internationale devraient

accorder plus d'attention et manifester plus de solidarite aux

familles pauvres et a celles qui ont souffert de la guerre, de la

secheresse, de la famine ou de catastrophes naturelles, ainsi que

de discrimination ou violence raciale ou ethnique.  Tout devrait

etre mis en oeuvre pour que leurs membres restent ensemble, pour

les reunir en cas de separation et pour assurer le succes des

programmes gouvernementaux visant a fournir appui et assistance a

ces familles vulnerables.



5.13  Les pouvoirs publics devraient aider les familles

monoparentales et accorder une attention speciale aux besoins des

veuves et des orphelins.  Tout le possible doit etre fait pour

contribuer a la formation de liens de caractere familial dans les

conditions particulierement difficiles, par exemple dans le cas des

enfants des rues.

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                    Chapitre VI



    ACCROISSEMENT ET STRUCTURE DE LA POPULATION



    A.  Taux de fecondite, de mortalite et d'accroissement        

        de la population                                

 



Principes d'action



6.1   L'accroissement de la population mondiale a atteint un niveau

record, en chiffres absolus, puisqu'il est actuellement d'environ

90 millions de personnes par an.  Selon les projections de l'ONU,

cette population devrait continuer de s'accroitre chaque annee de

pres de 90 millions de personnes jusqu'en 2015.  Alors qu'il a

fallu 123 ans a la population mondiale pour passer d'un a 2

milliards d'habitants, il lui aura suffi ensuite de 33 ans, puis de

14 ans et enfin de 13 ans pour s'accroitre d'un milliard

supplementaire.  Il ne lui faudra probablement que 11 ans pour

passer de 5 a 6 milliards, et ce chiffre devrait etre atteint des

1998.  Le taux d'accroissement annuel de la population mondiale a

ete de 1,7 % pour la periode 1985-1990, mais est cense diminuer au

cours des decennies suivantes et etre de 1,0 % vers 2020-2025.  Il

faudra, cependant, appliquer toutes les politiques et

recommandations formulees dans le present programme d'action pour

parvenir a stabiliser la population mondiale au cours du XXIe

siecle.



6.2   Dans la plupart des pays du monde, les taux de mortalite et

de morbidite sont en baisse, mais comme cette diminution ne se

produit pas partout au meme rythme, la situation demographique

mondiale tend a se fragmenter en un nombre croissant de facettes

diverses.  On a estime que, pour la periode 1985-1990, le nombre

d'enfants par femme s'etait echelonne de 8,5 en moyenne au Rwanda

a 1,3 en moyenne en Italie, et que l'esperance de vie a la

naissance, qui est un indicateur de l'evolution de la mortalite,

avait varie entre 41 ans en Sierra Leone et 78,3 ans au Japon. 

Dans de nombreuses regions, notamment dans certains pays en

transition, on a estime que l'esperance de vie a la naissance avait

diminue.  Au cours de la meme periode, 44 % de la population

mondiale vivait dans les 114 pays dont les taux d'accroissement

annuels etaient superieurs a 2 %.  On compte parmi ces pays presque

tous les pays d'Afrique, dont la population double en moyenne tous

les 24 ans, deux tiers des pays d'Asie et un tiers des pays

d'Amerique latine.  Par ailleurs, dans les 66 pays, europeens pour

la plupart, ou vivait 23 % de la population mondiale, on a

enregistre des taux de croissance annuels inferieurs a 1 %.  Si son

taux d'accroissement annuel se maintenait, il faudrait plus de 380

ans a la population de l'Europe pour doubler ses effectifs.  Ces

disparites ont des incidences sur l'effectif global et la

repartition regionale de la population mondiale, ainsi que sur les

perspectives de developpement durable : les projections

demographiques indiquent qu'entre 1995 et 2015, la population des

regions plus developpees s'accroitra d'environ 120 millions tandis

que celle des regions moins developpees s'accroitra de 1 727

millions.



6.3   Reconnaissant que le but ultime est d'ameliorer la qualite de

l'existence des generations actuelles et futures, l'objectif est de

faciliter au plus vite la transition demographique dans les pays ou

il existe un desequilibre entre les taux demographiques et les

objectifs sociaux, economiques et ecologiques, tout en respectant

pleinement les droits fondamentaux.  Ce processus contribuera a

stabiliser la population mondiale et, conjugue avec la modification

de schemas de production et de consommation insoutenables, a

parvenir a une croissance economique et a un developpement

durables.



Mesures a prendre



6.4   Les pays devraient mieux tenir compte de l'incidence des

facteurs demographiques sur le developpement.  Les pays qui n'ont

pas acheve leur transition demographique devraient prendre des

mesures efficaces a cet egard dans le cadre de leur developpement

social et economique, en respectant pleinement les droits

fondamentaux.  Les pays qui y sont parvenus devraient prendre les

dispositions necessaires pour optimiser leurs tendances

demographiques dans le cadre de leur developpement social et

economique.  Il faudrait notamment assurer le developpement

economique et attenuer la pauvrete, en particulier dans les zones

rurales, ameliorer la condition de la femme, garantir l'acces de

tous a l'enseignement primaire et a des soins de sante primaires de

qualite, en particulier a des services de sante de la population et

de planification familiale, et adopter des strategies en matiere

d'education touchant la procreation responsable et l'education

sexuelle.  A cette fin, les pays devraient mobiliser tous les

secteurs de la societe, notamment les organisations non

gouvernementales, les groupes des collectivites locales et le

secteur prive. 



6.5   En cherchant a faire baisser le taux d'accroissement de leur

population, les pays devraient davantage tenir compte de

l'interdependance du taux de fecondite et du taux de mortalite et

s'employer a diminuer la mortalite infantile, juvenile et

maternelle, de facon a rendre un taux de fecondite eleve moins

necessaire et a reduire la frequence des naissances a haut risque.



        B.  Les enfants et les adolescents



Principes d'action



6.6   En raison de la baisse des taux de mortalite et de la

persistance de taux de fecondite eleves, la proportion d'enfants et

d'adolescents reste elevee dans la population d'un grand nombre de

pays en developpement.  Dans l'ensemble des regions relativement

peu developpees, 36 % de la population a moins de 15 ans, et meme

en tenant compte de la baisse projetee des taux de fecondite, cette

proportion avoisinera encore 30 % en 2015.  En Afrique, 45 % de la

population a moins de 15 ans et, selon les projections, cette

proportion ne devrait diminuer que tres legerement d'ici 2015

puisqu'elle sera alors de 40 %.  La pauvrete a des effets

catastrophiques sur la sante et le bien-etre des enfants.  Les

enfants pauvres sont particulierement exposes a la malnutrition et

aux maladies, susceptibles d'etre exploites, de faire l'objet d'un

trafic, d'etre victimes de negligence et de sevices sexuels et de

succomber a la toxicomanie.  Ces populations jeunes aux effectifs

importants ont a l'heure actuelle et auront a l'avenir des besoins,

en particulier dans le domaine de la sante, de l'enseignement et de

l'emploi, dont la satisfaction sera a la fois un probleme majeur et

une lourde responsabilite pour les familles, les collectivites

locales, les pays et la communaute internationale.  La premiere et

plus importante de ces responsabilites est de faire en sorte que

chaque enfant soit desire.  Il faut ensuite prendre conscience du

fait que les enfants representent la plus importante de nos

ressources futures et doivent faire l'objet d'investissements plus

importants de la part de leurs parents et de la societe si l'on

veut parvenir a une croissance economique et a un developpement

durables.



Objectifs



6.7   Il s'agit de :    



     a)   Promouvoir dans toute la mesure possible la sante et le

bien-etre des enfants, des adolescents et des jeunes et veiller a

ce que toutes leurs capacites soient mises en valeur, conformement

aux engagements pris a cet egard lors du Sommet mondial pour les

enfants et aux dispositions de la Convention relative aux droits de

l'enfant, car ils constituent les ressources humaines de l'avenir;

     b)   Viser a assurer les besoins particuliers des adolescents

 des jeunes, specialement des jeunes femmes, compte tenu de leur

creativite, en matiere d'appui social, familial et communautaire,

de possibilites d'emploi, de participation au processus politique

et d'acces a l'education, aux services de sante et d'orientation

ainsi qu'a des soins de haute qualite en matiere de reproduction et

de sexualite;



      c)   Encourager les enfants, les adolescents et les jeunes,

en particulier les jeunes femmes, a poursuivre leur education de

maniere qu'ils soient dotes des moyens necessaires pour ameliorer

leurs conditions d'existence, et accroitre la mise en valeur de

leur potentiel et les aider ainsi a eviter les mariages precoces et

les grossesses a haut risque et a reduire les taux de mortalite et

de morbidite qui y sont lies.





Mesures a prendre



6.8   Les pays devraient donner un rang de priorite eleve et se

preoccuper de tous les aspects de la survie, de la protection et du

developpement des enfants et des jeunes, de ceux des rues en

particulier, et ne devraient epargner aucun effort pour eliminer

les consequences catastrophiques de la pauvrete sur les enfants et

les jeunes, notamment la malnutrition et les maladies evitables. 

L'egalite de l'acces a l'enseignement doit etre assuree a tous les

niveaux aux garcons et aux filles.



6.9   Les pays devraient s'employer activement a lutter contre

l'abandon et a eliminer toutes les formes d'exploitation et de

sevices a l'encontre des enfants, des adolescents et des jeunes,

telles que l'enlevement, le viol et l'inceste, la pornographie, le

trafic, l'abandon et la prostitution.  Les pays devraient en

particulier prendre les mesures necessaires pour eliminer

l'exploitation sexuelle des enfants, tant sur leur territoire qu'a

l'exterieur.



6.10  Tous les pays devraient promulguer et faire respecter

strictement des lois interdisant l'exploitation economique, les

sevices physiques et mentaux ou l'abandon des enfants conformement

aux engagements pris aux termes de la Convention relative aux

droits de l'enfant et d'autres instruments pertinents des Nations

Unies.  Les pays devraient fournir des services d'appui et de

readaptation aux victimes de ces sevices.



6.11  Les pays devraient creer un environnement socio-economique

favorable a l'elimination de tous les mariages - et autres types

d'unions - d'enfants dans les plus brefs delais et devraient

decourager les mariages precoces.  Les programmes d'enseignement

devraient mettre davantage l'accent sur les responsabilites

sociales qu'implique le mariage.  Les gouvernements devraient

prendre des mesures pour eliminer la discrimination a l'egard des

jeunes femmes enceintes.



6.12  Tous les pays doivent adopter des mesures collectives en vue

d'attenuer les souffrances des enfants en cas de conflit arme et

d'autres catastrophes et de fournir une aide pour la readaptation

des enfants victimes de ces conflits ou catastrophes.



6.13  Les pays devraient viser a satisfaire les besoins et les

aspirations des jeunes, en particulier en ce qui concerne

l'enseignement scolaire et non scolaire, la formation, les

possibilites d'emploi, le logement et la sante, afin d'assurer leur

integration et leur participation dans toutes les spheres de la

societe, notamment la participation au processus politique et la

preparation a l'exercice de taches de responsabilite.



6.14  Les gouvernements devraient formuler, avec le soutien actif

des organisations non gouvernementales et du secteur prive, des

programmes de formation et d'emplois.  Ils devraient veiller en

premier lieu a assurer les besoins essentiels des jeunes, en

ameliorant leurs conditions d'existence et en les aidant a

contribuer davantage au developpement durable.



6.15  Les jeunes devraient etre particulierement associes a la

planification, a l'execution et a l'evaluation des activites de

developpement qui ont une incidence directe sur leur vie

quotidienne.  Une telle participation revet une importance speciale

en ce qui concerne les programmes d'information et d'education, les

activites de sensibilisation et les services concernant la sante en

matiere de reproduction et de sexualite, notamment la prevention de

grossesses precoces, l'education sexuelle et la prevention de la

contamination par le virus du sida et d'autres maladies

sexuellement transmissibles.  L'acces a ces services, ainsi que le

caractere confidentiel des consultations, doivent etre assures avec

l'appui et les conseils des parents et en conformite avec les

dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant.  En

outre, il faudrait mettre au point des programmes d'education qui

apprennent aux jeunes a planifier leur existence, a adopter des

modes de vie sains et a ne pas succomber a la toxicomanie.



     C.  Vieillissement



Principes d'action



6.16  La baisse des taux de fecondite, conjuguee a la baisse

continue des taux de mortalite des personnes agees, a radicalement

transforme la pyramide des ages dans la plupart des societes. 

L'accroissement sans precedent du nombre et de la proportion de

personnes agees, et notamment de l'effectif du groupe des personnes

tres agees, est un exemple particulierement visible de cette

evolution.  Dans les regions les plus developpees, environ un

sixieme de la population est agee de 60 ans ou plus; en 2025, c'est

le quart de la population qui devrait etre dans ce cas.  La

situation dans les pays en developpement qui ont connu une baisse

tres rapide de leur taux de fecondite demande a etre suivie de

pres.  En Chine, par exemple, la proportion de personnes agees de

60 ans ou plus fera plus que doubler entre 1990 et 2015, passant

d'environ 9 % a pres de 19 %.  Dans la plupart des societes, les

femmes, parce qu'elles vivent plus longtemps que les hommes,

representent la majorite de la population agee et, dans bien des

pays, les femmes agees pauvres sont particulierement vulnerables. 

L'accroissement regulier du nombre des personnes agees dans les

populations nationales, a la fois en chiffres absolus et par

rapport a la population en age de travailler, est lourd de

consequences dans la plupart des pays, tant developpes qu'en

developpement, notamment en ce qui concerne la future viabilite des

structures actuelles, formelles et informelles, d'aide aux

personnes agees.  L'incidence economique et sociale de ce

vieillissement de la population represente pour toutes les societes

a la fois une chance et une gageure.  Nombre de pays revoient

actuellement leurs grandes orientations, en partant du principe que

la population agee constitue un element precieux et important des

ressources humaines de toute societe.  Ils cherchent egalement a

determiner quels seraient les meilleurs moyens d'aider les

personnes agees a assurer leurs besoins a long terme.



Objectifs



6.17  Il s'agit de :



      a)   Donner aux personnes agees, par des mecanismes

appropries, une plus grande autonomie, et creer des conditions qui

ameliorent la qualite de la vie et leur permettent de travailler et

de mener une vie independante, dans leur propre communaute, aussi

longtemps qu'elles le peuvent ou le souhaitent;



      b)   Creer, chaque fois que necessaire, des systemes de soins

de sante ainsi que des filets de securite economique et sociale

pour le troisieme age, en accordant une attention particulierement

aux besoins des femmes;



      c)   Mettre en place des systemes, a la fois formels et

informels, de soutien social pour qu'il soit plus facile de prendre

soin des personnes agees au sein de la famille.



Mesures a prendre



6.18  Les pouvoirs publics, a tous les niveaux, devraient prendre

en consideration, dans la planification socio-economique a long

terme, le nombre et la proportion grandissants des personnes agees

dans la population.  Les gouvernements devraient mettre en place

des systemes de securite sociale qui assurent une plus grande

equite et solidarite tant entre les generations qu'entre les

membres d'une meme generation et qui aident les personnes agees en

encourageant la cohabitation de plusieurs generations d'une famille

et en fournissant des services et un soutien a long terme aux

personnes agees plus fragiles, qui sont de plus en plus nombreuses.



6.19  Les gouvernements devraient s'efforcer de permettre aux

personnes agees d'etre plus independantes, de maniere a pouvoir

participer plus longtemps a la vie de la societe.  En consultation

avec les personnes agees, les gouvernements devraient veiller a ce

que les conditions necessaires soient creees pour que les personnes

agees puissent mener la vie qu'elles ont choisie, dans la sante et

de maniere productive, et que les competences qu'elles ont acquises

soient pleinement mises a profit pour le bien de la societe.  La

contribution inestimable que les personnes agees apportent a la

famille et a la societe, surtout en faisant du benevolat et en se

rendant utiles a leurs proches, devrait etre dument appreciee et

encouragee.



6.20  En collaboration avec les organisations non gouvernementales

et le secteur prive, les gouvernements devraient, dans tous les

pays, renforcer les systemes de soutien et les filets de securite,

tant formels qu'informels, pour les personnes agees et eliminer

toutes les formes de violence et de discrimination a leur egard, en

pretant une attention particuliere aux besoins des femmes agees.



      D.  Populations autochtones



Principes d'action



6.21  Les populations autochtones ont leur maniere propre

d'envisager les rapports entre la population et le developpement;

leur point de vue differe souvent considerablement de celui des

populations avec lesquelles ils sont en relation a l'interieur des

frontieres nationales et il est important d'en tenir compte.  Dans

certaines regions du monde, les populations autochtones, apres

avoir traverse de longues periodes de declin demographique,

connaissent un accroissement regulier, et parfois rapide, de leurs

effectifs, en raison de la baisse des taux de mortalite infantile

et adulte, bien que ces taux soient, chez eux, generalement

beaucoup plus eleves que dans d'autres segments de la population

nationale.  Dans d'autres regions, toutefois, leurs effectifs

continuent de diminuer, a la suite de l'irruption de maladies qui

leur sont etrangeres, de la perte de leur patrimoine foncier et de

leurs ressources, de la destruction de leur environnement, de

deplacements, de reinstallations et de la desintegration de leurs

familles, de leurs communautes et de leurs systemes sociaux.



6.22  Les groupes d'autochtones sont souvent victimes de pratiques

discriminatoires et repressives dont certaines sont meme parfois

institutionnalisees dans la legislation et les structures

gouvernementales nationales.  Il arrive souvent que les modes de

production et de consommation non viables de la societe dans son

ensemble jouent un role determinant dans la destruction continue de

la stabilite ecologique de leurs terres et dans les pressions

continues auxquelles ils sont soumis pour qu'ils quittent ces

terres.  Les populations autochtones considerent que la

reconnaissance de leurs droits sur les terres ancestrales est

inextricablement liee au developpement durable.  Ils reclament que

l'on respecte davantage leur civilisation, leurs croyances, leurs

modes de vie et leurs modeles de developpement durable, notamment

leurs systemes traditionnels d'occupation des terres, les relations

entre les sexes dans leur societe, leur mode d'utilisation des

ressources disponibles et leur connaissance et pratique de la

planification familiale.  Aux niveaux national, regional et

international, les perspectives des populations autochtones sont de

plus en plus largement acceptees, comme le montre notamment

l'existence d'un Groupe de travail sur les populations autochtones

a la Conference des Nations Unies sur l'environnement et le

developpement, et comme en temoigne la proclamation par l'Assemblee

generale de l'annee 1993 Annee internationale des populations

autochtones.



6.23  En decidant de proclamer la Decennie internationale des

populations autochtones, a compter du 10 decembre 1994, la

communaute internationale a fait un nouveau pas decisif dans la

realisation des aspirations des populations autochtones.  On

s'accorde a reconnaitre que le but de cette decennie, qui est de

renforcer la cooperation internationale en vue de resoudre les

problemes auxquels se heurtent les populations autochtones dans des

domaines comme les droits de l'homme, l'environnement, le

developpement, l'education et la sante, est directement lie aux

objectifs que visent la Conference internationale sur la population

et le developpement et le present programme d'action.  C'est

pourquoi les perspectives particulieres des populations autochtones

ont ete integrees tout au long du programme d'action dans chacun

des chapitres pertinents.



Objectifs



6.24  Il s'agit de :



      a)   Tenir compte des perspectives et des besoins des

communautes autochtones lors de la conception, de l'execution, du

suivi et de l'evaluation des programmes en matiere de population,

de developpement et d'environnement qui les touchent;



      b)   Faire en sorte que les populations autochtones

recoivent, en matiere de population et de developpement, des

services qui repondent a leur attente sur les plans social,

culturel et ecologique;



      c)   Agir sur les facteurs economiques et sociaux qui

defavorisent les populations autochtones.



Mesures a prendre



6.25  Les gouvernements et autres institutions sociales importantes

devraient prendre conscience de la facon distincte dont les

populations autochtones envisagent certains aspects des rapports

entre population et developpement et, en consultation avec elles et

en collaboration avec les organisations non gouvernementales et

intergouvernementales interessees, ils devraient tenir compte de

leurs besoins specifiques, notamment en matiere de soins de sante

primaires et de services de sante de la reproduction.  Il faut

eliminer toutes les formes de violation des droits de l'homme et de

discrimination, en particulier toutes les formes de coercition.



6.26  Dans le cadre de la Decennie internationale des populations

autochtones, l'Organisation des Nations Unies devrait, avec la

pleine cooperation et collaboration de populations autochtones et

de leurs organisations, s'employer a mieux comprendre les

populations autochtones et reunir des donnees sur leurs

caracteristiques demographiques, aussi bien dans le present que

dans une perspective historique, de maniere a avoir une idee plus

claire de leur situation demographique.  Il faut s'efforcer en

particulier d'inclure les statistiques concernant les populations

autochtones dans les systemes nationaux de collecte des donnees.



6.27  Les gouvernements devraient respecter la culture des

populations autochtones et leur permettre d'occuper et de gerer

leurs terres, de proteger et reconstituer des ressources naturelles

et les ecosystemes dont ils sont tributaires pour leur survie et

leur bien-etre et, en concertation avec eux, tenir compte de ce

facteur dans la formulation de politiques nationales en matiere de

population et de developpement. 



      E.  Handicapes



Principes d'action



6.28  Les handicapes constituent un element important de la

population.  L'application du Programme d'action mondial concernant

les handicapes (1983-1992) a permis de mieux comprendre et

connaitre les questions d'invalidite, elle a contribue a faire

jouer un role plus important aux handicapes et aux organisations

competentes et elle a favorise l'amelioration et l'expansion des

lois applicables.  Toutefois, il demeure urgent de poursuivre

l'action pour que soient adoptees des mesures efficaces visant la

prevention des incapacites, la readaptation des handicapes et la

realisation des objectifs de pleine participation et d'egalite. 

Dans sa resolution 47/88 du 16 decembre 1992, l'Assemblee generale

a, entre autres dispositions, engage la Conference internationale

sur la population et le developpement a examiner les questions

liees a l'incapacite interessant ses travaux.



Objectifs



6.29  Il s'agit de :



      a)   Veiller a ce que toutes les personnes handicapees

jouissent de leurs droits et participent a tous les aspects de la

vie sociale, economique et culturelle;



      b)   Creer et renforcer les conditions qui egaliseront les

chances pour les handicapes et garantiront la reconnaissance de

leurs capacites dans le processus de developpement economique et

social;



      c)   Assurer le respect de la dignite des handicapes et

promouvoir leur autonomie. 



Mesures a prendre



6.30  Les pouvoirs publics a tous les niveaux devraient tenir

compte des besoins des handicapes, en se placant du point de vue a

la fois de la morale et des droits de l'homme.  Les gouvernements

devraient prendre conscience des besoins, notamment dans des

domaines tels que la sante en matiere de reproduction et de

sexualite et la planification familiale, le VIH/sida,

l'information, l'education et la communication.  Ils devraient

eliminer certaines formes de discrimination auxquelles risquent de

se heurter les personnes handicapees, s'agissant notamment du droit

de procreer, de fonder une famille et d'emigrer dans d'autres pays,

tout en tenant compte de la reglementation nationale relative a

l'immigration, en particulier des dispositions en la matiere qui

ont trait a la sante.



6.31  Les pouvoirs publics, a tous les niveaux, devraient creer

l'infrastructure repondant aux besoins des handicapes, notamment en

matiere d'enseignement, de formation et de reeducation.



6.32  Les pouvoirs publics, a tous les niveaux, devraient favoriser

les mecanismes garantissant le respect des droits des personnes

handicapees et renforcant leurs possibilites d'integration.



6.33  Les pouvoirs publics, a tous les niveaux, devraient mettre en

place et promouvoir un systeme de suivi de l'integration economique

et sociale des personnes handicapees. 

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                Chapitre VII



    DROITS ET SANTE EN MATIERE DE REPRODUCTION



7.1   Le present chapitre repose en particulier sur les principes

enonces au chapitre II, et notamment sur son introduction. 



     A.  Droits et sante en matiere de reproduction



Principes d'action



7.2   Par sante en matiere de reproduction, on entend le bien-etre

general, tant physique que mental et social, de la personne

humaine, pour tout ce qui concerne l'appareil genital, ses

fonctions et son fonctionnement et non pas seulement l'absence de

maladies ou d'infirmites.  Cela suppose donc qu'une personne peut

mener une vie sexuelle satisfaisante en toute securite, qu'elle est

capable de procreer et libre de le faire aussi souvent ou aussi peu

souvent qu'elle le desire.  Cette derniere condition implique

qu'hommes et femmes ont le droit d'etre informes et d'utiliser la

methode de planification familiale de leur choix, ainsi que

d'autres methodes de leur choix de regulation des naissances qui ne

soient pas contraires a la loi, methodes qui doivent etre sures,

efficaces, abordables et acceptables, ainsi que le droit d'acceder

a des services de sante qui permettent aux femmes de mener a bien

grossesse et accouchement et donnent aux couples toutes les chances

d'avoir un enfant en bonne sante.  Il faut donc entendre par

services de sante en matiere de reproduction l'ensemble des

methodes, techniques et services qui contribuent a la sante et au

bien-etre en matiere de procreation en prevenant et resolvant les

problemes qui peuvent se poser dans ce domaine.  On entend

egalement par cette expression la sante en matiere de sexualite qui

vise a ameliorer la qualite de la vie et des relations

interpersonnelles, et non a se borner a dispenser conseils et soins

relatifs a la procreation et aux maladies sexuellement

transmissibles.



7.3   Compte tenu de la definition susmentionnee, les droits en

matiere de procreation correspondent a certains droits de l'homme

deja reconnus dans des legislations nationales, des instruments

internationaux relatifs aux droits de l'homme et d'autres documents

pertinents des Nations Unies qui sont le fruit d'un consensus.  Ces

droits reposent sur la reconnaissance du droit fondamental de tous

les couples et des individus de decider librement et avec

discernement du nombre de leurs enfants et de l'espacement de leurs

naissances et de disposer des informations necessaires pour ce

faire, et du droit de tous d'acceder a la meilleure sante en

matiere de sexualite et de reproduction.  Ce droit repose aussi sur

le droit de tous de prendre des decisions en matiere de procreation

sans etre en butte a la discrimination, a la coercition ou a la

violence, tel qu'exprime dans des documents relatifs aux droits de

l'homme.  Dans l'exercice de ce droit, il importe que les couples

et les individus tiennent compte des besoins de leurs enfants

presents et a venir et de leurs propres responsabilites envers la

societe.  Que tous exercent ce droit de facon responsable devrait

etre l'objectif fondamental des politiques et programmes finances

par des fonds publics, au niveau gouvernemental comme au niveau

local, dans le domaine de la sante en matiere de reproduction, y

compris de la planification familiale.  Il faudrait veiller

soigneusement a ce que, conformement au but vise, ces politiques et

programmes favorisent l'etablissement de relations de respect

mutuel et d'equite entre les sexes, et satisfassent

particulierement les besoins des adolescents en matiere

d'enseignement et de services afin qu'ils apprennent a assumer leur

sexualite de facon positive et responsable.  Nombreux dans le monde

sont ceux qui ne peuvent jouir d'une veritable sante en matiere de

reproduction pour des raisons diverses : connaissance insuffisante

de la sexualite; inadaptation ou mauvaise qualite des services et

de l'information disponibles dans le domaine de la sante en matiere

de procreation; prevalence de comportements sexuels a hauts

risques; pratiques sociales discriminatoires; attitudes negatives

vis-a-vis des femmes et des filles; et pouvoir restreint

qu'exercent les femmes sur leur vie sexuelle et leurs fonctions

reproductives.  Le fait que, dans la plupart des pays, les

adolescents sont prives d'information et de services satisfaisants

dans ce domaine les rend particulierement vulnerables.  Les

personnes agees des deux sexes ont des besoins specifiques dans le

domaine de la sante en matiere de reproduction qui, souvent, ne

sont pas pris en compte d'une matiere adequate.



7.4   L'application du present programme d'action doit reposer sur

la definition generale susmentionnee de la sante en matiere de

reproduction, qui comprend aussi la sante en matiere de sexualite.



Objectifs



7.5   Il s'agit de :



      a)   Faire en sorte que des informations completes et

factuelles et toute la gamme des services de sante en matiere de

reproduction, y compris la planification familiale, soient

accessibles, d'un cout abordable, pratiques et acceptables pour

tous les usagers;



      b)   Veiller et contribuer a ce que ceux-ci prennent leurs

decisions de facon responsable et de leur plein gre concernant la

procreation et les methodes de planification familiale de leur

choix, ainsi que d'autres methodes de leur choix de regulation des

naissances qui ne soient pas contraires a la loi et disposent de

l'information, des moyens educatifs et autres pour ce faire;



      c)   Repondre a l'evolution des besoins dans le domaine de la

sante en matiere de reproduction aux differents ages de la vie, et

ceci en tenant compte de la diversite des conditions propres aux

communautes locales.



Mesures a prendre



7.6   Tous les pays devront s'efforcer de permettre le plus tot

possible et au plus tard en l'an 2015 l'acces, par l'intermediaire

de leur reseau de soins de sante primaires, aux services de sante

en matiere de reproduction a tous les individus aux ages

appropries.  Dans le cadre des soins de sante primaires, il faut

entendre notamment par soins de sante en matiere de reproduction :

l'orientation, l'information, l'education, la communication et les

services en matiere de planification familiale; l'education et les

services relatifs aux soins prenatals, a l'accouchement sans risque

et aux soins postnatals, en particulier l'allaitement naturel, les

soins dispenses aux nourrissons et aux femmes; la prevention et le

traitement de la sterilite; l'avortement tel qu'il est decrit au

paragraphe 8.25, y compris la prevention de l'avortement et les

moyens de faire face aux consequences de cette pratique; le

traitement des affections de l'appareil genital; les maladies

sexuellement transmissibles et autres conditions de sante en

matiere de reproduction; et le cas echeant, l'information,

l'education et l'orientation en matiere de sexualite humaine, de

sante en matiere de reproduction et de parente responsable.  Les

complications de la grossesse, de l'accouchement et de

l'avortement, et les cas de sterilite, d'affection de l'appareil

genital, de cancer du sein et de cancer de l'appareil genital, de

maladies sexuellement transmissibles et d'infection par le VIH et

le sida devraient toujours, s'il y a lieu, pouvoir etre renvoyes a

des services de planification familiale et faire l'objet d'un

diagnostic complementaire et d'un traitement.  Les soins de sante

primaires, y compris les programmes de sante en matiere de

reproduction devraient inclure des mesures actives de dissuasion de

pratiques nocives telles que les mutilations sexuelles feminines.



7.7   Les programmes de sante en matiere de reproduction devraient

etre axes sur les besoins propres aux femmes, y compris a ceux des

adolescents, et doivent faire participer celles-ci a l'encadrement,

la planification, la prise de decisions, la gestion, l'application,

l'organisation et l'evaluation des services a leur intention.  Les

gouvernements et d'autres organisations devront prendre des mesures

energiques pour inclure les femmes a tous les echelons de leur

systeme de soins de sante.



7.8   Des programmes originaux devront etre mis au point pour

mettre l'information, les services d'orientation et de sante en

matiere de reproduction a la disposition des adolescents et des

hommes adultes.  Ces programmes devront a la fois transmettre des

connaissances aux hommes et les convaincre non seulement de prendre

une part plus egale de responsabilite dans la planification

familiale, les soins domestiques et l'education des enfants, mais

encore d'accepter leur part preponderante de responsabilite dans la

prevention des maladies sexuellement transmissibles.  Ces

programmes devront etre proposes aux hommes sur leur lieu de

travail, au foyer et dans les endroits ou ils occupent leurs

loisirs.  Ils devront aussi etre proposes aux enfants et aux

adolescents, avec l'appui et les conseils de leurs parents et

conformement a la Convention relative aux droits de l'enfant, par

l'intermediaire des ecoles, des organisations de jeunes et partout

ou les jeunes se retrouvent.  Des methodes masculines appropriees

de contraception, acceptees de plein gre, ainsi que de prevention

des maladies sexuellement transmissibles et du sida devront etre

developpees et mises a la disposition du public, de meme que des

services d'information et d'orientation appropries.



7.9   Les gouvernements devront encourager la societe a jouer un

role beaucoup plus actif dans les services de sante en matiere de

reproduction et, a cette fin, decentraliser l'administration des

programmes de sante publique et former des associations en

cooperation avec les organisations non gouvernementales locales et

les prestataires de soins de sante prives.  Les organisations non

gouvernementales de toute nature, et notamment les groupes de

femmes, les syndicats, les cooperatives, les associations de jeunes

et les groupes religieux locaux, devraient etre encouragees a

participer a la promotion d'une meilleure sante en matiere de

reproduction.



7.10  Tout en veillant a ne pas compromettre l'appui qu'elle

apporte aux programmes des pays en developpement, la communaute

internationale devrait prendre en consideration les besoins en

formation professionnelle et en assistance technique et les besoins

a court terme en contraceptifs ainsi que les besoins portes a son

attention par les pays passant d'une economie centralisee a une

economie de marche ou la sante en matiere de reproduction est

mauvaise et, dans certains cas, se degrade.  De leur cote, ces pays

devront accorder un rang plus eleve de priorite aux services de

sante en matiere de reproduction, notamment a la fourniture d'une

gamme complete de moyens de contraception, et veiller a ce que

l'avortement n'y soit plus pratique comme un moyen de regulation

des naissances, comme c'est trop souvent le cas actuellement, en

repondant d'urgence aux besoins des femmes en ce qui concerne

l'acces a des informations plus precises et a une gamme de choix

plus large.



7.11  Dans de nombreuses regions du monde, les migrants et les

personnes deplacees n'ont qu'un acces limite aux soins de sante en

matiere de reproduction et il arrive que leur sante et leurs droits

dans ce domaine soient gravement menaces.  Les services competents

devront etre specialement attentifs aux besoins particuliers des

femmes et des adolescentes concernees et conscients de la situation

d'impuissance ou elles se trouvent souvent, en pretant une

attention particuliere a celles d'entre elles qui sont victimes de

sevices sexuels.



     B.  Planification familiale



Principes d'action



7.12  Les programmes de planification familiale ont pour but de

permettre aux couples et aux individus de decider librement et avec

discernement du nombre et de l'espacement de leurs enfants et de

disposer des informations et des moyens necessaires a cette fin, de

faire des choix eclaires et de mettre a leur disposition toute une

gamme de methodes sures et efficaces.  Les succes auxquels ont

abouti les programmes de sensibilisation aux questions de

population et de planification familiale dans des contextes tres

varies montrent bien que, dans le monde entier, les personnes

informees peuvent repondre - et repondent effectivement - de facon

responsable a leurs besoins propres et a ceux de leur famille et de

leur collectivite.  Le principe du choix libre et eclaire est une

condition essentielle du succes a long terme des programmes de

planification familiale.  Aucune forme de coercition ne doit y

jouer le moindre role.  Dans toutes les societes, il existe de

nombreuses mesures economiques et sociales d'encouragement ou de

dissuasion qui influencent les decisions prises par les individus

quant au nombre et a l'espacement de leurs enfants.  Depuis un

siecle, de nombreux gouvernements ont mis en oeuvre toutes sortes

de dispositifs, et notamment des mesures specifiques

d'encouragement et de dissuasion, afin d'augmenter ou de reduire

les taux de fecondite.  La plupart de ces dispositifs n'ont exerce

que des effets limites sur ces taux et, dans certains cas, leurs

effets ont ete opposes a ceux que l'on esperait.  Les objectifs des

pouvoirs publics en matiere de planification familiale devraient

etre exprimes en termes de besoins a satisfaire dans les domaines

de l'information et des services.  S'il est legitime pour les

administrations publiques d'inclure des objectifs demographiques

dans leurs strategies de developpement, ces objectifs ne doivent

pas etre pour autant imposes au personnel des services de

planification familiale sous forme de quotas ou de "clients" a

recruter.



7.13  Dans une grande partie du monde, depuis une trentaine

d'annees, la diffusion de methodes de contraception modernes et

plus sures - meme si elles laissent encore a desirer a certains

egards - a elargi considerablement les possibilites de choix

individuel et de prise de decisions responsables en matiere de

procreation.   l'heure actuelle, dans les regions en

developpement, environ 55 % des couples utilisent une methode

quelconque de planification familiale.  Ce pourcentage est presque

cinq fois superieur a ce qu'il etait pendant les annees 60.  Les

programmes de planification familiale ont contribue

considerablement a la baisse des taux moyens de fecondite dans les

pays en developpement, lesquels ont ete ramenes de six ou sept

enfants par femme pendant les annees 60 a environ trois ou quatre

actuellement.  Cependant, au moins 350 millions de couples dans le

monde, dont beaucoup affirment vouloir espacer ou prevenir les

naissances, n'ont toujours pas acces a toute la gamme des methodes

modernes de planification familiale.  Selon divers sondages, 120

millions de femmes de plus aujourd'hui dans le monde auraient

recours a une methode moderne de planification familiale si elles

avaient plus facilement acces a des informations precises et a des

services abordables et si leur partenaire, leur famille elargie et

leur societe etaient mieux disposes a l'egard de ces methodes.  Ces

chiffres ne comprennent pas les celibataires de plus en plus

nombreux menant une vie sexuelle active qui souhaitent, par choix

ou par necessite, avoir acces a des informations et a des services

dans ce domaine.  Durant les annees 90, le nombre de couples en age

de procreer augmentera au rythme d'environ 18 millions par an.  Si

l'on veut satisfaire leurs besoins et combler les importantes

lacunes existant dans les services actuellement offerts, il faudra

imprimer un elan considerable a la planification familiale et a

l'offre de contraceptifs au cours des prochaines annees.  Il existe

souvent un rapport direct entre la qualite des programmes de

planification familiale, d'une part, et l'utilisation de

contraceptifs et la continuite du recours aux methodes de

contraception ainsi que l'accroissement de la demande de services,

d'autre part.  Les programmes de planification familiale ne

fonctionnent jamais aussi bien que lorsqu'ils sont integres ou lies

a des programmes de sante en matiere de reproduction plus generaux

couvrant des besoins sanitaires connexes et lorsque les femmes sont

associees sans reserve a la mise au point, a la prestation, a la

gestion et a l'evaluation des services offerts.



Objectifs



7.14  Il s'agit de :



      a)   Aider les couples et les individus a atteindre leurs

objectifs en matiere de procreation dans un cadre qui favorise la

sante optimale, le sens des responsabilites et le bien-etre de la

famille et qui respecte la dignite humaine et le droit de choisir

le nombre de ses enfants ainsi que l'espacement et le moment de

leur naissance;



      b)   Empecher les grossesses non desirees et reduire

l'incidence des grossesses a risque eleve, de la morbidite et de la

mortalite;



      c)   Mettre a la disposition de tous ceux qui en ont besoin

et souhaitent y avoir recours des services de planification

familiale de bonne qualite qui soient abordables, acceptables et

accessibles tout en tenant compte de l'imperatif de

confidentialite;



      d)   D'ameliorer la qualite des services de planification

familiale ainsi que des conseils, de l'information, de l'education,

de la communication et de l'orientation en la matiere;



      e)   D'accroitre la participation des hommes a la pratique

effective de la planification familiale et les amener a partager

davantage les responsabilites; 



      f)   D'encourager l'allaitement maternel pour favoriser

l'espacement des naissances.



Mesures a prendre



7.15  Les gouvernements et la communaute internationale devraient

employer tous les moyens a leur disposition pour defendre le

principe de la liberte de choix en matiere de planification

familiale.  



7.16  Tous les pays devraient, au cours des prochaines annees,

proceder a une evaluation des besoins nationaux restant a

satisfaire en matiere de services de planification familiale de

bonne qualite et d'integration de ces services dans le contexte de

la sante en matiere de reproduction, en accordant une attention

particuliere aux groupes les plus vulnerables et les plus mal

desservis de la population.  Tous les pays devraient prendre des

mesures pour satisfaire le plus tot possible les besoins de leur

population dans le domaine de la planification familiale et, d'ici

a l'annee 2015, s'efforcer dans tous les cas de mettre a la

disposition de chacun une gamme complete de methodes sures et

fiables de planification familiale et de services connexes de sante

en matiere de reproduction qui ne soient pas contraires a la loi. 

L'objectif devrait etre d'aider les couples et les individus a

avoir les enfants qu'ils desirent et a exercer pleinement leur

libre choix dans ce domaine.



7.17  Les pouvoirs publics, a tous les niveaux, sont instamment

invites a mettre en place des systemes de surveillance et

d'evaluation des services de planification familiale d'utilisation

facile en vue de detecter, de prevenir et de combattre tout abus de

la part de ceux qui les gerent et qui les fournissent et d'assurer

une amelioration constante de la qualite de ces services.   cette

fin, les gouvernements devraient veiller a ce que les services de

planification familiale et de sante en matiere de reproduction

soient fournis dans le respect des droits de l'homme et des normes

ethiques et professionnelles pour que les beneficiaires les

utilisent en connaissance de cause et que leur decision soit

reflechie et librement prise, de meme qu'en ce qui concerne la

prestation de ces services.  Les techniques de fecondation in vitro

devraient etre utilisees dans le respect de regles ethiques

appropriees et de codes de deontologie medicale.



7.18  Les organisations non gouvernementales ont un role actif a

jouer pour mobiliser l'appui des familles et des collectivites,

rendre plus accessibles et plus acceptables les services de sante

en matiere de reproduction, y compris la planification familiale et

elles devraient cooperer avec les gouvernements a la preparation et

a la fourniture de prestations fondees sur un choix fait en

connaissance de cause et aider a surveiller les programmes du

secteur public et du secteur prive, y compris leurs propres

programmes.



7.19 Dans le cadre des efforts deployes pour repondre aux besoins

non satisfaits, tous les pays devraient chercher a repertorier et

eliminer tous les principaux obstacles qui s'opposent encore a

l'utilisation des services de planification familiale.  Certains de

ces obstacles tiennent a l'insuffisance, a la pietre qualite et au

cout des services existants de planification familiale.  Les

organisations de planification familiale publiques, privees et non

gouvernementales devraient se donner pour objectif de surmonter

d'ici a l'an 2005 tous les obstacles d'ordre programmatique a la

planification familiale en repensant ou en developpant

l'information et les services et autres moyens propres a rendre les

couples et les individus mieux a meme de prendre librement et en

pleine connaissance de cause leurs decisions concernant le nombre,

l'espacement et le moment des naissances et de se proteger contre

les maladies sexuellement transmissibles.



7.20  Plus precisement, les gouvernements devraient faciliter la

prise en charge par les couples et les individus de leur sante en

matiere de reproduction, en abolissant toutes les restrictions

injustifiees d'ordre juridique, medical, clinique et reglementaire

a l'information sur les services et methodes de planification

familiale et a l'acces a ces services et methodes.



7.21  Tous les responsables politiques et les dirigeants

communautaires sont instamment pries de promouvoir et de defendre

publiquement et avec constance et fermete la fourniture et

l'utilisation de services de planification familiale et de sante en

matiere de reproduction.  Les gouvernements, a tous les niveaux,

sont instamment pries de creer un climat favorable a la prestation

de services publics et prives de planification familiale et de

sante en matiere de reproduction de bonne qualite et a la diffusion

d'informations sur ces sujets par toutes les voies possibles. 

Enfin, les dirigeants et les elus, a tous les niveaux, devront pour

que leurs prises de position publiques en faveur de la sante en

matiere de reproduction, y compris la planification familiale, ne

restent pas lettre morte, affecter des credits, du personnel et des

moyens administratifs suffisants pour procurer des services a tous

ceux qui n'ont pas les moyens d'en assumer le cout integral.



7.22  Les gouvernements sont encourages a faire porter l'essentiel

des efforts visant a atteindre leurs objectifs en matiere de

population et de developpement sur l'education et les mesures

volontaires plutot que des mesures d'incitation ou de dissuasion.



7.23  Dans les annees a venir, tous les programmes de planification

familiale devront s'efforcer notablement d'ameliorer la qualite des

soins.  Il faudrait notamment :



      a)   Reconnaitre que les methodes appropriees pour les

couples et les individus varient selon leur age, le nombre de leurs

enfants, la taille souhaitee pour leur famille, ainsi que d'autres

facteurs, et faire en sorte que les hommes et les femmes disposent

des informations voulues et aient acces a la gamme la plus large

possible de methodes sures et efficaces de planification familiale

afin d'etre en mesure de faire leurs choix librement et en pleine

connaissance de cause;



      b)   Diffuser des informations accessibles, exhaustives et

precises sur les diverses methodes de planification familiale, y

compris leurs risques pour la sante, leurs avantages, leurs

eventuels effets secondaires et leur efficacite comme moyen de

prevention de la contamination par le VIH et de la propagation du

sida et des autres maladies sexuellement transmissibles;



      c)   Offrir aux beneficiaires des services plus surs,

abordables, plus pratiques et plus accessibles et assurer, en

renforcant les systemes logistiques, un approvisionnement suffisant

et regulier de contraceptifs essentiels de bonne qualite.  Le

respect de la vie privee et la confidentialite devraient etre

assures; 



      d)   Elargir et ameliorer la formation, formelle et

informelle, dans le domaine des soins de sante en matiere de

sexualite, de reproduction et de planification familiale de tous

les prestataires de services de sante et de tous les educateurs et

gestionnaires du secteur sanitaire, notamment par l'enseignement

des techniques de communication interpersonnelle et d'assistance

sociopsychologique;



      e)   Assurer un suivi approprie, et notamment le traitement

des effets secondaires de l'usage des contraceptifs; 



      f)   Assurer l'acces, sur place, a des services connexes de

sante en matiere de reproduction ou l'orientation vers des centres

appropries;



      g)   Mesurer les resultats non seulement au plan quantitatif,

mais aussi au plan qualitatif en tenant compte du point de vue des

beneficiaires actuels et futurs, grace notamment a des systemes

efficaces de gestion de l'information et a des techniques d'enquete

permettant de proceder rapidement a l'evaluation des services;



      h)   Les programmes de planification familiale et de sante en

matiere de reproduction devraient mettre l'accent sur l'education

en faveur de l'allaitement naturel et les services d'appui aux

femmes qui le pratiquent, ce qui peut en meme temps contribuer a

l'espacement des naissances, a une amelioration de la sante

maternelle et infantile et a de meilleurs taux de survie infantile.



7.24  Les gouvernements devraient prendre des mesures appropriees

pour aider les femmes a eviter l'avortement, qui ne devrait en

aucun cas etre encourage comme une methode de planification

familiale, et dans tous les cas, veiller a ce que les femmes qui

ont eu recours a l'avortement soient traitees avec humanite et

beneficient de conseils.



7.25  Afin de faire face a l'augmentation considerable de la

demande de contraceptifs a partir de la prochaine decennie, la

communaute internationale devrait prendre immediatement des mesures

pour etablir un systeme de coordination efficace et des facilites

aux niveaux mondial, regional et sous-regional pour la fourniture

de contraceptifs et autres produits essentiels aux programmes de

sante en matiere de reproduction des pays en developpement et des

pays a economie en transition.  La communaute internationale

devrait egalement envisager des mesures telles que le transfert de

technologie aux pays en developpement pour leur permettre de

produire et de distribuer des contraceptifs de bonne qualite et

autres produits essentiels aux services de sante en matiere de

reproduction, afin de renforcer l'autosuffisance de ces pays.   la

demande des pays concernes, l'Organisation mondiale de la sante

devrait continuer a dispenser des conseils sur la qualite, la

securite et l'efficacite des methodes de planification familiale.



7.26  Le secteur public ne devrait pas avoir l'exclusivite de la

prestation des services de soins de sante en matiere de

reproduction.  Ceux-ci devraient aussi etre assures par le secteur

prive et les organisations non gouvernementales, en conformite avec

les besoins et les ressources des collectivites qu'elles

desservent, et il faudrait, s'il y a lieu, des strategies efficaces

de rentabilisation des investissements et de prestation des

services, y compris le marketing social et les services de

proximite.  Des efforts devraient etre tout specialement deployes

pour ameliorer l'accessibilite grace a des services de

vulgarisation. 



     C.  Maladies sexuellement transmissibles etprevention        

         de la contamination par le VIH 

                    

Principes d'action



7.27  L'incidence des maladies sexuellement transmissibles, deja

elevee, continue d'augmenter.  La situation s'est considerablement

degradee depuis l'apparition de l'epidemie d'infection par le VIH. 

Meme si l'incidence de certaines maladies sexuellement

transmissibles s'est stabilisee dans certaines parties du monde, il

n'en reste pas moins qu'elle a augmente dans de nombreuses regions.



7.28  Les femmes qui sont dans une position desavantagee, tant sur

le plan social qu'economique, sont de ce fait specialement

vulnerables aux infections transmissibles sexuellement, et

notamment a la contamination par le VIH, comme il ressort du fait

qu'elles sont par exemple exposees au comportement sexuel a risque

de leurs partenaires.  Chez les femmes, les symptomes des maladies

sexuellement transmissibles sont souvent caches, ce qui les rend

plus difficiles a diagnostiquer que chez les hommes, et leurs

consequences sur la sante sont souvent plus graves, avec en

particulier un accroissement du risque de sterilite et de

grossesses extra-uterines.  En outre, le risque de transmission est

plus eleve d'un homme contamine a une femme que d'une femme

contaminee a un homme, et beaucoup de femmes sont depourvues des

moyens qui leur permettraient de se proteger.



Objectifs



7.29  Il s'agit de prevenir les maladies sexuellement

transmissibles, y compris la contamination par le VIH et le sida,

ainsi que les complications, telles que l'infecondite, des maladies

transmises sexuellement, d'en reduire l'incidence et en assurer le

traitement en accordant une attention speciale aux filles et aux

femmes.



Mesures a prendre



7.30  Les programmes de sante en matiere de reproduction doivent

tacher de mieux prevenir, depister et traiter les maladies

sexuellement transmissibles et d'autres affections de l'appareil

genital, particulierement dans le cadre des soins de sante

primaires.  Il faudra axer tout particulierement les efforts sur

ceux qui n'ont pas acces aux programmes de soins de sante en

matiere de reproduction.



7.31  Tous les prestataires de soins de sante et de services de

planification familiale devront recevoir une formation specialisee

en prevention et depistage des maladies sexuellement

transmissibles, et notamment des infections touchant les femmes et

les jeunes, y compris la contamination par le VIH et le sida, et

beneficier de services d'orientation dans ce domaine.



7.32  L'information, l'education et les activites de conseil axees

sur un comportement sexuel responsable et une prevention efficace

des maladies sexuellement transmissibles et notamment de la

contamination par le VIH devront faire partie integrante de tous

les services de sante en matiere de reproduction et de sexualite.



7.33  La promotion, l'offre et la distribution fiables de

preservatifs de haute qualite devront faire partie integrante de

tous les services de sante en matiere de reproduction.  Toutes les

organisations internationales competentes, en particulier

l'Organisation mondiale de la sante, devront accroitre

considerablement leurs achats.  Les gouvernements et la communaute

internationale devront fournir tous les moyens de reduire la

propagation et le taux de transmission du VIH/sida.



    D.  Sexualite et relations entre les sexes



Principes d'action



7.34  La sexualite et les relations entre les sexes sont

interdependantes et, ensemble, influent sur la capacite qu'ont les

hommes et les femmes d'avoir une vie saine et de maitriser leur

destin en matiere de procreation.  Des relations d'egalite entre

les hommes et les femmes dans le domaine des rapports sexuels et de

la procreation, y compris le respect plein et entier de l'integrite

physique du corps humain, supposent une consideration mutuelle et

la volonte d'assumer les consequences d'une relation sexuelle.  Le

sens des responsabilites en matiere sexuelle, l'attention envers

l'autre et l'egalite dans les relations entre les sexes, en

particulier lorsqu'ils sont inculques pendant les annees de

formation, favorisent des relations harmonieuses entre hommes et

femmes, fondees sur le respect de l'autre.



7.35  La violence contre les femmes et notamment la violence et le

viol au sein des familles sont tres repandus et de plus en plus de

femmes sont menacees par le sida et d'autres maladies sexuellement

transmissibles du fait du comportement sexuel a haut risque de

leurs partenaires.  Dans un certain nombre de pays, des pratiques

nocives visant a reprimer la sexualite feminine sont la cause de

souffrances aigues.  Parmi ces pratiques figure celle des

mutilations sexuelles feminines qui sont une violation des droits

fondamentaux des femmes et constituent un risque majeur et

permanent pour leur sante.



Objectifs



7.36  Il s'agit de :



      a)   Promouvoir le bon developpement d'une sexualite

responsable permettant des relations d'egalite et de respect mutuel

entre les sexes et contribuant a ameliorer la qualite de la vie des

individus;



      b)   Faire en sorte que les femmes et les hommes aient acces

a l'information, a l'education et aux services necessaires pour

jouir d'une bonne sante sexuelle et exercer leurs droits et

responsabilites en matiere de procreation.



Mesures a prendre



7.37  Il faudra encourager, avec l'appui et les conseils des

parents et conformement a la Convention relative aux droits de

l'enfant, une education et des services integres relatifs a la

sexualite a l'intention des jeunes, qui les sensibilisent a leurs

responsabilites d'hommes en ce qui concerne leur sante sexuelle et

leur fecondite et qui les aident a assumer ces responsabilites. 

Ces actions educatives devraient commencer dans la famille, la

communaute et en milieu scolaire a l'age voulu, mais aussi viser la

population adulte, en particulier masculine, par des programmes

educatifs extrascolaires et toute une gamme de mesures prises au

niveau de la communaute locale. 



7.38  Etant donne la necessite pressante d'eviter les grossesses

non desirees, la propagation du sida et d'autres maladies

sexuellement transmissibles et le phenomene des violences et des

sevices sexuels, les gouvernements devront asseoir leurs politiques

nationales sur une meilleure comprehension de la necessite d'une

sexualite responsable et de la realite actuelle des comportements

sexuels. 



7.39  Des programmes educatifs aux niveaux national et local

devront favoriser et faciliter un debat franc et ouvert sur la

necessite de proteger les femmes, les jeunes et les enfants contre

tous les sevices, y compris les sevices sexuels, l'exploitation, le

trafic et la violence.  Les gouvernements devront etablir les

conditions et procedures necessaires pour encourager les victimes

a signaler les violations de leurs droits.  On devra promulguer,

lorsqu'ils n'existent pas, des dispositifs legislatifs dans ce

domaine, expliciter, renforcer et appliquer ceux qui existent deja

et fournir des services appropries de readaptation.  Les

gouvernements devront aussi interdire la production et le commerce

de la pornographie enfantine.



7.40  Les gouvernements et les communautes devront prendre

d'urgence des mesures pour mettre un terme a la pratique des

mutilations sexuelles feminines et pour proteger les femmes et les

filles contre toutes pratiques similaires dangereuses et

injustifiees.  Pour eliminer cette pratique, on devra notamment

lancer de vastes programmes de sensibilisation au niveau des

communautes, avec la participation des chefs de village et des

chefs religieux, des programmes d'education et d'orientation sur

les repercussions qu'ont ces pratiques sur la sante des filles et

des femmes, et dispenser des traitements et une reeducation

post-traumatique pour les filles et les femmes victimes de

mutilation.  Il faudrait notamment avoir des services de

sensibilisation destines aux femmes et aux hommes pour decourager

cette pratique.



    E.  Adolescents



Principes d'action



7.41  Dans le domaine de la sante en matiere de reproduction, les

besoins des adolescents en tant que groupe ont jusqu'a present ete

largement ignores des services competents.  C'est sur une

information qui aide les adolescents a atteindre un niveau de

maturite leur permettant de prendre des decisions responsables que

les societes devraient fonder leur reponse aux besoins dans ce

domaine.  Les adolescentes devraient notamment pouvoir acceder a

une information et a des services qui les aident a comprendre leur

sexualite et a se proteger contre les grossesses non desirees, les

maladies sexuellement transmissibles et les risques de sterilite en

resultant.  Il faudrait egalement enseigner aux jeunes gens a

respecter l'autodetermination des femmes et a partager les

responsabilites avec elles dans les questions de sexualite et de

procreation.  Cet effort est extremement important pour la sante

des jeunes femmes et des enfants, pour l'autodetermination des

femmes et, dans de nombreux pays, pour les efforts deployes en vue

de ralentir l'accroissement de la population.  La maternite precoce

comporte des risques de mortalite maternelle bien superieurs a la

moyenne et les taux de morbidite et de mortalite des enfants nes de

meres trop jeunes sont plus eleves que la moyenne.  Partout dans le

monde, la maternite precoce continue de faire obstacle a

l'amelioration du statut economique et social et du niveau

d'education des femmes.  En general, le mariage et la maternite

precoces peuvent reduire fortement la possibilite pour les jeunes

femmes de faire des etudes et de travailler, et risquent de porter

un prejudice durable a la qualite de leur vie et a celle de leurs

enfants.



7.42  L'insuffisance des possibilites en matiere d'education et

d'emploi explique en grande partie la frequence des grossesses chez

les adolescentes.  Dans les pays developpes comme dans les pays en

developpement, beaucoup d'adolescentes pauvres et a qui la vie

semble offrir peu de chances n'ont guere de raisons de differer

grossesse et procreation.



7.43  Dans de nombreuses societes, des pressions sont exercees sur

les adolescents pour qu'ils commencent leur vie sexuelle.  Les

jeunes femmes, et surtout les adolescentes pauvres, sont

particulierement vulnerables.  Les adolescents des deux sexes qui

ont des relations sexuelles courent un risque de plus en plus eleve

de contracter et de transmettre des maladies sexuellement

transmissibles, notamment la contamination par le VIH et le sida,

et ils sont generalement mal informes des moyens de s'en proteger. 

On a constate que, parmi les programmes portant sur ces questions,

les plus efficaces etaient ceux qui faisaient appel a la

participation active des adolescents dans l'identification de leurs

besoins dans le domaine de la sante en matiere de reproduction et

de sexualite, et dans la conception des programmes visant a y

repondre.



Objectifs



7.44  Il s'agit de :



      a)   Essayer de resoudre les problemes de sante en matiere de

sexualite et de reproduction des adolescents, notamment les

grossesses non desirees, les avortements pratiques dans de

mauvaises conditions de securite20, les maladies sexuellement

transmissibles, dont la contamination par le VIH et le sida, en

encourageant un comportement procreateur et sexuel responsable et

sain, y compris l'abstinence, et en fournissant des services et une

orientation particulierement adaptes a ce groupe d'age;



      b)   Reduire considerablement le nombre des grossesses

d'adolescentes.



Mesures a prendre



7.45  Les parents et les autres personnes legalement responsables

d'adolescents ayant le droit, le devoir et la responsabilite

d'orienter et de guider comme il convient l'adolescent en matiere

de sexualite et de procreation, compte tenu du developpement de ses

capacites, les pays doivent veiller a ce que les programmes et

l'attitude des prestataires de soins de sante ne restreignent pas

l'acces des adolescents aux services et a l'information dont ils

ont besoin, notamment en ce qui concerne les maladies sexuellement

transmissibles et les violences sexuelles.   Cet effet et,

notamment, pour remedier a de telles violences, ces services

doivent proteger le droit des adolescents au respect de leur vie

privee, a la confidentialite, a la dignite et celui de donner leur

consentement en connaissance de cause, tout en respectant les

valeurs culturelles et les convictions religieuses.   Cet egard,

les pays devraient, s'il y a lieu, supprimer les dispositions

legislatives, reglementaires et sociales qui empechent de fournir

aux adolescents des informations sur la sante en matiere de

procreation ou des soins dans ce domaine.



7.46  Avec l'appui de la communaute internationale, les pays

devront proteger et promouvoir le droit des adolescents a

l'education, a l'information et aux soins dans le domaine de la

sante en matiere de reproduction et faire en sorte que le nombre

des grossesses d'adolescentes diminue considerablement.



7.47  Les gouvernements, en collaboration avec les organisations

non gouvernementales, sont invites a reconnaitre que les

adolescents ont des besoins particuliers et a mettre en oeuvre les

programmes qui permettront de repondre a ces besoins.  Ces

programmes devraient comprendre des mecanismes d'appui a

l'education et a l'orientation des adolescents dans des domaines

tels que les relations entre hommes et femmes et l'egalite entre

les sexes, la violence a l'encontre des adolescents, un

comportement sexuel responsable, la planification responsable de la

famille, la vie familiale, la sante en matiere de reproduction, les

maladies sexuellement transmissibles, la contamination par le VIH

et la prevention du sida.  Les adolescents devraient beneficier de

programmes pour la prevention et le traitement des sevices sexuels

et de l'inceste ainsi que d'autres services de sante en matiere de

reproduction.  De tels programmes devraient fournir aux adolescents

les informations dont ils ont besoin et viser deliberement a

renforcer des valeurs culturelles et sociales positives.  Les

adolescents qui ont une activite sexuelle auront besoin

d'informations, d'une orientation et de services specifiques dans

le domaine de la planification familiale, et les adolescentes qui

se retrouvent enceintes auront besoin d'un appui particulier de

leur famille et de la collectivite au cours de leur grossesse et de

la petite enfance de leur bebe.  Les adolescents doivent etre

pleinement associes a la planification, a la fourniture et a

l'evaluation de ces informations et de ces services, compte dument

tenu des orientations et des responsabilites parentales.



7.48  Les programmes devraient faire participer et former tous ceux

qui sont susceptibles d'orienter les adolescents sur la voie d'un

comportement sexuel et procreateur responsable, notamment les

parents et les familles, ainsi que les collectivites, les

etablissements religieux, les etablissements d'enseignement, les

medias et les pairs.  Les gouvernements et les organisations non

gouvernementales devraient promouvoir des programmes d'education

des parents, visant a ameliorer les relations entre parents et

enfants de facon que les parents soient mieux a meme de s'acquitter

du devoir qui leur incombe de favoriser le processus de maturation

de leurs enfants, notamment dans le domaine du comportement sexuel

ainsi que de la sante en matiere de procreation.

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                 Chapitre VIII



        SANTE, MORBIDITE ET MORTALITE



    A.  Soins de sante primaires et secteur de la sante



Principes d'action



8.1   L'un des grands progres du XXe siecle a ete l'accroissement

sans precedent de la longevite humaine.  Au cours du demi-siecle

ecoule, l'esperance de vie a augmente de par le monde d'une

vingtaine d'annees, et l'incidence de la mortalite pendant la

premiere annee suivant la naissance a diminue de pres des deux

tiers.  Ces progres ne sont toutefois pas aussi marques, tant s'en

faut, que le prevoyaient le Plan d'action mondial pour la

population et la Declaration d'Alma-Ata adoptee par la Conference

internationale sur les soins de sante primaires en 1978.  Il reste

des populations entieres, et des groupes de population appreciables

dans bien des pays, ou les taux de morbidite et de mortalite sont

encore tres eleves.  Les differences qui tiennent a la situation

socio-economique ou a l'appartenance ethnique sont souvent

considerables.  Dans nombre de pays dont l'economie est en

transition, le taux de mortalite a considerablement augmente du

fait de la multiplication des deces resultant d'accidents ou

d'actes de violence.



8.2   L'allongement de l'esperance de vie dans la plupart des

regions du monde tient aux progres notables enregistres en matiere

de sante publique et d'acces aux soins de sante primaires.  On

mentionnera, entre autres reussites, le fait que 80 % environ des

enfants sont vaccines dans le monde, et la generalisation de

procedures peu couteuses, telles que la therapeutique de

rehydratation par voie buccale, qui permettent a un plus grand

nombre d'enfants de survivre.  Cela etant, tous les pays n'ont pas

connu les memes progres, et les principales causes de deces des

jeunes enfants restent des maladies que l'on peut prevenir ou

soigner.  Il y a encore des groupes de population importants qui ne

disposent ni d'une eau salubre ni d'installations d'assainissement,

qui sont contraints de vivre dans des lieux surpeuples et qui sont

mal nourris.  Nombreux sont ceux qui restent exposes aux maladies

infectieuses, aux parasitoses ou aux maladies d'origine hydrique,

telles que la tuberculose, le paludisme et la schistosomiase.  En

outre, dans beaucoup de pays, la degradation de l'environnement et

l'exposition a des substances dangereuses sur le lieu de travail

ont des consequences sanitaires de plus en plus preoccupantes.  De

meme, la consommation croissante de tabac, d'alcool et de drogues

entrainera rapidement une augmentation sensible de la prevalence de

maladies chroniques couteuses parmi la population active et les

personnes agees.  La reduction des depenses de sante et du budget

des autres services sociaux observee dans nombre de pays du fait de

la compression du secteur public, de la mauvaise allocation des

ressources affectees a la sante, de l'ajustement structurel et de

la transition vers une economie de marche a impose une modification

sensible des styles de vie, des moyens d'existence et des schemas

de consommation et contribue a accroitre la morbidite et la

mortalite.  Si des reformes economiques sont indispensables pour

assurer une croissance economique soutenue, il est tout aussi vital

d'integrer, aux stades de l'elaboration et de l'execution, un volet

social dans les programmes d'ajustement structurel.



Objectifs



8.3   Il s'agit de :



      a)   Accroitre pour tous le nombre des services et des

equipements sanitaires en les rendant plus accessibles, plus

acceptables et plus abordables, conformement a l'engagement pris

par les pays de donner a tous l'acces aux soins de sante de base;



      b)   Ameliorer, pour tous, les chances de vivre plus

longtemps en bonne sante et la qualite de la vie et de reduire les

disparites d'esperance de vie d'un pays a l'autre et a l'interieur

d'un meme pays.



Mesures a prendre



8.4   Tous les pays devraient faire de l'acces aux soins de sante

de base et de la promotion sanitaire les principaux axes de leur

strategie de reduction de la mortalite et de la morbidite.  Il

faudrait y affecter des ressources suffisantes pour que toute la

population ait acces aux services de sante primaires.  Les

gouvernements devraient intensifier les activites d'information,

d'education et de communication concernant la sante et la

nutrition, pour que chacun, en maitrisant mieux son etat de sante,

puisse l'ameliorer.  Les gouvernements devraient creer les services

d'appui necessaires pour faire face a la demande ainsi generee.



8.5   Conformement a la declaration d'Alma-Ata, tous les pays

devraient reduire la mortalite et la morbidite et prendre des

mesures pour que d'ici a la fin de la decennie en cours, tous aient

acces aux services de sante primaires, y compris en matiere de

procreation.  Les pays devraient essayer de faire en sorte que

l'esperance de vie a la naissance soit superieure a 70 ans d'ici a

2005 et a 75 ans d'ici a 2015.  Dans les pays ayant les taux de

mortalite les plus eleves, l'objectif devrait etre d'essayer de

faire en sorte que l'esperance de vie a la naissance soit

superieure a 65 ans d'ici a 2005 et a 70 ans d'ici a 2015.  Dans le

cadre des actions menees pour garantir a tous une vie plus longue

et une meilleure sante, il faudrait s'efforcer de reduire les

differences des taux de morbidite et de mortalite entre les hommes

et les femmes, ainsi qu'entre regions, classes sociales et groupes

autochtones et ethniques.



8.6   Il faudrait reconnaitre et encourager le role primordial que

jouent les femmes dans la protection de la sante de la famille.  Il

faudrait assurer l'acces aux services de sante de base, ameliorer

l'education sanitaire, fournir des remedes simples et economiques

et reevaluer les services de sante primaires, y compris en matiere

de reproduction pour permettre aux femmes de rationaliser leur

emploi du temps.



8.7   Les gouvernements devraient associer les collectivites a la

planification des politiques sanitaires, notamment pour ce qui est

des soins a long terme a dispenser aux personnes agees, aux

handicapes, aux personnes contaminees par le VIH et aux personnes

souffrant d'autres maladies endemiques.  Il faudrait aussi

encourager la participation des collectivites aux programmes de

survie de l'enfant et de sante maternelle, aux programmes pour la

promotion de l'allaitement maternel, aux programmes de depistage et

de traitement precoce du cancer de l'appareil genital et aux

programmes pour la prevention de la contamination par le VIH et

autres maladies sexuellement transmissibles.



8.8   Tous les pays devraient revoir les programmes de formation et

les delegations de responsabilites au sein du systeme de

prestations sanitaires, afin de reduire les consultations trop

frequentes, inutiles et couteuses aupres du corps medical ou dans

des etablissements de soins secondaires et tertiaires, tout en

maintenant un systeme efficace d'orientation des malades vers les

services appropries.  Il faut rendre les services de sante

accessibles a tous, en particulier aux groupes les moins bien

desservis et les plus vulnerables.  Les gouvernements devraient

s'efforcer de donner aux services de sante de base une assise

financiere plus stable - tout en ouvrant leur acces a tous sur un

pied d'egalite - en y integrant les services de sante en matiere de

reproduction, notamment les services de sante maternelle et

infantile et de planification familiale, et en utilisant au mieux

les services axes sur la collectivite, les techniques de marketing

social et les systemes de recouvrement des couts, afin d'elargir

l'eventail des services disponibles et d'en ameliorer la qualite. 

Il faudrait encourager les usagers et la collectivite a participer

a la gestion financiere des services sanitaires. 



8.9   Il faudrait, par des transferts de technologie, aider les

pays en developpement a se doter des moyens de produire des

medicaments generiques pour le marche interieur et de les rendre

largement disponibles et accessibles.  Pour pouvoir satisfaire la

demande en vaccins, antibiotiques et autres produits, qui devrait

considerablement augmenter a partir de la prochaine decennie, la

communaute internationale devrait renforcer les mecanismes

mondiaux, regionaux et locaux propres a promouvoir, la ou c'est

possible, la production, le controle de qualite et l'achat de ce

type d'articles dans les pays en developpement.  La communaute

internationale devrait encourager la cooperation a l'echelon

regional pour la fabrication, le controle de qualite et la

distribution de vaccins.



8.10  Tous les pays devraient s'attacher a titre prioritaire a

ameliorer la qualite de la vie et l'etat de sante de la population

en garantissant a tous les groupes un cadre de vie sur et salubre

et, a cette fin, prendre des mesures pour eviter le surpeuplement

des logements, reduire la pollution atmospherique, assurer l'acces

a une eau salubre et mettre en place des reseaux d'assainissement,

ameliorer la gestion des dechets et accroitre la securite sur le

lieu de travail.  Il faudrait accorder une attention particuliere

aux conditions de vie des pauvres et des personnes desavantagees

vivant en zone urbaine ou rurale.  Les gouvernements devraient

surveiller de facon suivie les incidences des problemes ecologiques

sur la sante de la population, en particulier des groupes

vulnerables.  8.11  Pour atteindre les objectifs fixes, il faudrait

promouvoir des reformes du secteur de la sante et des politiques

sanitaires, afin notamment de rationaliser l'allocation des

ressources.  Tous les gouvernements devraient etudier les moyens

d'optimiser le rapport cout-efficacite des programmes sanitaires,

afin d'allonger l'esperance de vie, de reduire la morbidite et la

mortalite et d'assurer a tous l'acces aux services de sante de

base.



    B.  Sante et survie de l'enfant



Principes d'action



8.12  On a realise dans tous les pays des progres considerables en

ce qui concerne la reduction de la mortalite infantile et juvenile.



C'est pour l'essentiel a l'amelioration des taux de survie des

enfants qu'est imputable l'augmentation generale de l'esperance de

vie enregistree dans le monde au cours du siecle ecoule, tout

d'abord dans les pays developpes, puis ces 50 dernieres annees,

dans les pays en developpement.  Le nombre de deces de nourrissons

(enfants ages de moins d'un an) pour 1 000 naissances vivantes a

diminue a l'echelon mondial, passant de 92 en 1970-1975 a environ

62 en 1990-1995.  On est passe de 22 a 12 deces pour 1 000

naissances dans les regions developpees, et de 105 a 69 dans les

pays en developpement.  Les progres ont ete plus lents en Afrique

subsaharienne et dans certains pays d'Asie, ou plus d'un enfant sur

10 nes vivants en 1990-1995 mourra avant d'avoir atteint l'age d'un

an.  La mortalite des enfants de moins de 5 ans accuse des

differences sensibles d'un pays et d'une region a l'autre, de meme

qu'a l'interieur des pays et regions.  Les taux de mortalite

infantile et juvenile sont generalement plus eleves que la norme

nationale parmi les populations autochtones.  La misere, la

malnutrition, le recul de l'allaitement maternel, un assainissement

et des equipements sanitaires insuffisants ou inexistants sont

autant de facteurs qui contribuent a une forte mortalite infantile

et juvenile.  Dans certains pays, s'y ajoutent les troubles civils

et les guerres, qui ont eu des effets tres prejudiciables sur la

survie des enfants.  Les naissances non desirees, les mauvais

traitements et l'abandon des enfants contribuent aussi a

l'augmentation de la mortalite juvenile.  En outre, la

contamination par le VIH peut etre transmise de la mere a l'enfant

avant ou pendant l'accouchement, et les jeunes enfants dont les

meres meurent courent eux-memes un risque tres eleve de mourir en

bas age.  



8.13  Le Sommet mondial pour les enfants (1990) a adopte une liste

d'objectifs concernant les enfants et le developpement jusqu'en

l'an 2000, en vertu desquels il est prevu notamment de reduire d'un

tiers la mortalite infantile et la mortalite des enfants de moins

de 5 ans ou de ramener celles-ci a 50 et 70 pour 1 000 naissances

vivantes, respectivement, l'objectif a retenir etant celui qui

correspond a la reduction la plus importante.  Ces objectifs sont

fondes sur les resultats des programmes axes sur la survie de

l'enfant executes dans les annees 80, dont les succes ont montre

non seulement que des techniques efficaces et peu couteuses

pouvaient etre mises en oeuvre, mais aussi qu'elles permettaient

d'atteindre de vastes populations.  Il reste que les reductions des

taux de morbidite et de mortalite obtenues moyennant des mesures

extraordinaires dans les annees 80 pourraient etre sans lendemain

si les systemes de prestation de soins a grande echelle mis en

place au cours de cette dizaine d'annees n'etaient pas maintenus et

institutionnalises.



8.14  La survie de l'enfant est etroitement liee a l'espacement et

au nombre des naissances, ainsi qu'a la sante des meres en matiere

de procreation.  Les grossesses precoces, tardives, rapprochees ou

multiples contribuent pour beaucoup a des taux eleves de morbidite

et de mortalite infantiles et juveniles, en particulier dans les

cas ou les etablissements de soins sont en nombre insuffisant. 

Lorsque le taux de mortalite infantile demeure eleve, le souci

d'assurer leur descendance incite bien des couples a avoir plus

d'enfants qu'ils n'en auraient autrement.



Objectifs



8.15  Il s'agit de :



      a)   Promouvoir la sante et la survie de l'enfant et de

reduire aussi rapidement que possible les disparites entre pays

developpes et pays en developpement, de meme que dans chacune de

ces deux categories de pays, en s'attachant en particulier a

eliminer la surmortalite des fillettes observee dans certains pays

en developpement;



      b)   Ameliorer la situation sanitaire et la nutrition des

nourrissons et des enfants;



      c)   Promouvoir l'allaitement au sein en tant que strategie

pour la survie de l'enfant.



Mesures a prendre



8.16  Durant les 20 annees a venir, il faudrait s'attacher, dans le

cadre tant de la cooperation internationale que des programmes

nationaux, a reduire notablement l'ecart des taux moyens de

mortalite infantile et juvenile entre regions developpees et en

developpement du monde, et a eliminer les disparites existant dans

les pays, entre regions geographiques et entre groupes ethniques,

culturels et socio-economiques.  Les pays ou vivent des populations

autochtones devraient s'employer a ramener la mortalite infantile

et la mortalite des enfants de moins de 5 ans parmi ces populations

au meme niveau que celui du reste de l'effectif.  Les pays

devraient s'efforcer de reduire d'un tiers d'ici a l'an 2000 la

mortalite infantile et la mortalite des enfants de moins de 5 ans

ou de ramener celles-ci a 50 et 70 pour 1 000 naissances vivantes,

respectivement (l'objectif a retenir etant celui qui correspond a

la reduction la plus importante), compte tenu toutefois de la

situation particuliere de chaque pays.  D'ici a 2005, les pays a

taux de mortalite intermediaire devraient s'appliquer a ramener a

moins de 50 pour 1 000 naissances vivantes le taux de mortalite

infantile, et a moins de 60 pour 1 000 le taux de mortalite des

enfants de moins de 5 ans.  D'ici a 2015, tous les pays devraient

s'efforcer de ramener a moins de 35 pour 1 000 le taux de mortalite

infantile, et a moins de 45 pour 1 000 le taux de mortalite des

enfants de moins de 5 ans.  Les pays qui auraient realise ces

objectifs avant les dates visees devraient s'efforcer de parvenir

a une nouvelle diminution.



8.17  Tous les gouvernements devraient s'attacher a determiner les

causes d'une mortalite infantile elevee et, dans le cadre des soins

de sante primaires, assurer a la population dans son ensemble, et

en particulier aux groupes les plus vulnerables et les plus mal

desservis, des services integres englobant sante en matiere de

procreation et sante de l'enfant, maternite sans risque21, survie

de l'enfant et planification familiale.  Ces services devraient

comprendre des soins et conseils prenatals, une importance

particuliere etant accordee aux grossesses difficiles et a la

prevention des maladies veneriennes et de la contamination par le

VIH, aux soins obstetricaux et neo-natals, a l'information voulue

sur l'allaitement exclusivement naturel et les pratiques optimales

en matiere d'allaitement et de sevrage, et, le cas echeant, aux

apports de micronutriments complementaires et a la fourniture

d'anatoxine tetanique.  Les interventions visant a reduire

l'incidence de l'insuffisance ponderale a la naissance et des

autres carences nutritionnelles, telles que l'anemie, devraient

viser, entre autres choses, a assurer une meilleure nutrition

maternelle par l'information, l'education et l'orientation, ainsi

qu'a promouvoir un plus grand espacement des naissances.  Tous les

pays devraient accorder la priorite aux efforts ayant pour objet de

reduire l'incidence des principales maladies infantiles, en

particulier les maladies infectieuses et les parasitoses, ainsi que

de prevenir la malnutrition chez les enfants, notamment les

fillettes, par des mesures visant a eliminer la pauvrete, a assurer

un milieu salubre a tous les enfants et a diffuser l'information

necessaire en matiere d'hygiene et de nutrition.  Il importe

egalement que l'information et l'education des parents soient

assurees en ce qui concerne les soins a apporter aux enfants,

stimulation mentale et physique comprise.



8.18  Afin que les nourrissons et les enfants se voient assurer la

meilleure nutrition possible et qu'ils soient proteges contre un

certain nombre de maladies, l'allaitement au sein devrait etre

preserve, encourage et soutenu.  L'appui juridique, economique,

pratique et psychoaffectif voulu devrait etre apporte aux meres

pour qu'elles puissent allaiter leurs enfants exclusivement au

sein, sans alimentation complementaire d'aucune sorte, pendant les

quatre a six premiers mois, et continuer de les allaiter, avec les

complements alimentaires voulus, jusqu'a deux ans et au-dela.  Pour

que ces objectifs puissent etre atteints, les gouvernements

devraient sensibiliser l'opinion aux avantages que presente

l'allaitement naturel, le personnel des services de sante devrait

recevoir la formation necessaire en la matiere et les pays

devraient etudier les moyens d'appliquer comme il y a lieu le Code

international de commercialisation des substituts du lait maternel

adopte par l'OMS.



    C.  Sante maternelle et maternite sans risque



Principes d'action



8.19  Dans de nombreuses regions du monde en developpement, les

complications liees a la grossesse et a l'accouchement sont parmi

les principales causes de mortalite des femmes en age de procreer.

A l'echelon mondial, on estime qu'un demi-million de femmes environ

meurent chaque annee des suites d'une grossesse ou d'un

accouchement, dont 99 % dans les pays en developpement.  Les taux

de mortalite maternelle sont tres differents dans les regions

developpees et dans les regions en developpement : en 1988, ils

allaient de plus de 700 pour 100 000 naissances vivantes dans les

pays les moins avances, a environ 26 pour 100 000 naissances

vivantes dans les regions developpees.  Des taux pouvant atteindre

1 000 deces maternels pour 100 000 naissances vivantes, ou meme

plus encore, ont ete signales dans plusieurs regions rurales

d'Afrique, ou les femmes qui ont de nombreuses grossesses sont donc

exposees durant leur periode de procreation a un fort risque de

deces.  Selon l'OMS, le risque de deces lie a une grossesse ou a un

accouchement est de 1 pour 20 dans certains pays en developpement,

contre 1 pour 10 000 dans certains pays developpes.  L'age de la

premiere et de la derniere grossesse, l'intervalle entre les

naissances, le nombre total de grossesses et l'environnement

socioculturel et economique des interessees ont tous des

consequences sur le taux de morbidite et de mortalite maternelles. 

Actuellement, 90 % environ des pays du monde - comptant pour 96 %

de la population mondiale - autorisent legalement l'avortement dans

des conditions qui varient pour sauver la vie de la mere. 

Toutefois, une assez forte proportion des interruptions de

grossesse est provoquee par les interessees elles-memes ou

pratiquee dans de mauvaises conditions, si bien que, dans de

nombreux cas, ces interruptions provoquent la mort ou entrainent

des lesions permanentes.  Les deces maternels ont des consequences

tres graves au sein de la famille, etant donne le role crucial que

joue la mere pour la sante et le bien-etre de ses enfants.  Le

deces de la mere accroit considerablement le risque de deces des

enfants en bas age, surtout si la famille n'est pas a meme de

trouver une solution de remplacement.  En s'attachant davantage a

repondre aux besoins des adolescentes et des jeunes femmes en

matiere de sante de reproduction, il serait possible de prevenir la

plupart des cas de morbidite et de mortalite maternelles en

empechant les grossesses non desirees et, partant, les avortements

pratiques dans de mauvaises conditions.  La maternite sans risque

a ete acceptee dans bien des pays en tant que strategie en vue de

reduire la morbidite et la mortalite maternelles.



Objectifs



8.20  Il s'agit de :



      a)   Promouvoir la sante maternelle et la maternite sans

risque; de faire baisser rapidement la morbidite et la mortalite

maternelles et de reduire les differences constatees entre pays

developpes et pays en developpement, ainsi qu'a l'interieur meme

des pays.  Dans le souci d'ameliorer la sante et le bien-etre des

femmes, de reduire considerablement le nombre des deces et

accidents dus a des avortements pratiques dans de mauvaises

conditions20;



      b)   Ameliorer la condition des femmes sur le plan de la

sante et de la nutrition, en particulier des femmes enceintes ou

allaitantes.



Mesures a prendre



8.21  Les pays devraient s'efforcer de faire baisser

considerablement la mortalite maternelle d'ici a 2015 : il faudrait

que les taux de mortalite maternelle observes en 1990 diminuent de

moitie d'ici a l'an 2000 et a nouveau de moitie d'ici a 2015.  La

realisation de ces objectifs sera differente selon les pays, compte

tenu du taux qu'ils avaient en 1990.  Ceux qui avaient des taux

intermediaires devraient s'efforcer de les ramener d'ici a 2005 a

moins de 100 pour 100 000 naissances vivantes et d'ici a 2015 a

moins de 60 pour 100 000 naissances vivantes.  Ceux ou le taux

etait le plus eleve devraient s'efforcer de le ramener d'ici a 2005

a moins de 125 pour 100 000 naissances vivantes et d'ici a 2015 a

moins de 75 pour 100 000 naissances vivantes.  Toutefois, tous les

pays devraient ramener les taux de morbidite et de mortalite

maternelles a des niveaux ou ils ne constituent plus un probleme de

sante publique.  Les disparites entre les taux de mortalite

maternelle a l'interieur des pays, entre les regions, les groupes

socio-economiques et les groupes ethniques devraient etre reduites.



8.22  Tous les pays, avec l'appui de tous les elements de la

communaute internationale, doivent developper les services de sante

maternelle fournis dans le contexte des soins de sante primaires. 

Ces services, fondes sur la notion de choix averti, doivent

comprendre une education sur la maternite sans risque, des soins

prenatals precis et efficaces, des programmes de nutrition

maternelle, une assistance au moment de l'accouchement qui evite un

recours excessif aux cesariennes et permette de traiter les

complications obstetriques; des systemes d'orientation en cas de

complications au cours de la grossesse, de l'accouchement ou de

l'avortement; des soins postnatals et des services de planification

familiale.  Pour chaque accouchement, il faudrait la presence de

personnes qualifiees, de preference des infirmieres et des

sages-femmes, mais au minimum des accoucheuses qualifiees.  Il

faudrait identifier les causes fondamentales de la morbidite et de

la mortalite maternelles et s'attacher a mettre au point des

strategies pour y remedier, ainsi que de bons systemes d'evaluation

et de controle permettant de mesurer les progres accomplis en

matiere de reduction de la mortalite et de la morbidite maternelles

et de renforcer l'efficacite des programmes en cours.  Il faudrait

elaborer des programmes et des services d'education de facon que le

soutien des hommes soit acquis a la notion de sante maternelle et

de maternite sans risque.



8.23  Tous les pays, en particulier les pays en developpement,

devraient, avec l'appui de la communaute internationale, s'efforcer

de reduire davantage la mortalite maternelle en prenant des mesures

pour eviter les grossesses et les accouchements a haut risque (en

particulier chez les adolescentes et les femmes qui ont des

grossesses tardives) ou pour les detecter et prendre les mesures

necessaires.



8.24  Tous les pays devraient elaborer et mettre en place des

programmes speciaux permettant de repondre aux besoins

nutritionnels des femmes en age de procreer, en particulier des

femmes qui sont enceintes ou qui allaitent, et devraient porter une

attention particuliere a la prevention et au traitement de l'anemie

nutritionnelle et des carences en iode.  Ils devraient, en

priorite, s'attacher a ameliorer la nutrition et la sante des

jeunes femmes grace a une education et une formation dispensees

dans le cadre des programmes de sante maternelle et de maternite

sans risque.  Il faudrait fournir aux adolescents - garcons et

filles - des informations, un enseignement et des conseils, pour

les inciter a ne pas fonder une famille trop jeunes, a s'abstenir

de rapports sexuels trop precoces et a repousser la premiere

grossesse.



8.25  L'avortement ne devrait, en aucun cas, etre promu en tant que

methode de planification familiale.  Tous les gouvernements et les

organisations intergouvernementales et non gouvernementales

interessees sont vivement invites a renforcer leur engagement en

faveur de la sante de la femme, a traiter les consequences des

avortements pratiques dans de mauvaises conditions de securite20 en

tant que probleme majeur de sante publique et a reduire le recours

a l'avortement en etendant et en ameliorant les services de

planification familiale.  La plus haute priorite doit toujours etre

accordee a la prevention des grossesses non desirees et tout

devrait etre fait pour eliminer la necessite de recourir a

l'avortement.  Les femmes qui ont des grossesses non desirees

devraient avoir facilement acces a une information fiable et a des

conseils empreints de comprehension.  Toute mesure ou toute

modification relatives a l'avortement au sein du systeme de sante

ne peuvent etre arretees qu'a l'echelon national ou local

conformement aux procedures legislatives nationales.  Dans les cas

ou il n'est pas interdit par la loi, l'avortement devrait etre

pratique dans de bonnes conditions de securite.  Dans tous les cas,

les femmes devraient avoir acces a des services de qualite pour

remedier aux complications decoulant d'un avortement.  Apres un

avortement, des services de conseil, d'education et de

planification familiale devraient etre offerts rapidement, ce qui

contribuera egalement a eviter des avortements repetes. 



8.26  Les programmes visant a reduire la morbidite et la mortalite

maternelles devraient comprendre des activites d'information et des

services de sante en matiere de reproduction, y compris des

services de planification familiale.  Pour reduire les grossesses

a haut risque, les programmes de sante maternelle et de maternite

sans risque devraient comprendre des conseils et des informations

en matiere de planification familiale.



8.27  Il est urgent que tous les pays s'efforcent de faire modifier

les comportements sexuels a haut risque et definissent des

strategies pour faire en sorte que les hommes assument leur part de

responsabilite dans la sante en matiere de sexualite et de

procreation, y compris la planification familiale, et en ce qui

concerne les mesures a prendre pour eviter et controler les

maladies sexuellement transmissibles, la contamination par le VIH

et le sida.



    D.  Contamination par le virus de l'immunodeficience

        humaine (VIH) et syndrome d'immunodeficience acquise (sida)



Principes d'action



8.28  La pandemie de sida est une cause majeure de preoccupation

dans tous les pays, developpes ou en developpement.  L'OMS estime

qu'il y avait 2,5 millions de sideens dans le monde au milieu de

l'annee 1993 et que plus de 14 millions de personnes avaient ete

contaminees par le VIH depuis le debut de l'epidemie, nombre qui

pourrait atteindre 30 a 40 millions d'ici la fin de la decennie si

des strategies preventives efficaces ne sont pas appliquees; les

quatre cinquiemes environ des personnes contaminees etaient

concentrees dans les pays en developpement, la maladie etant

transmise essentiellement par contact heterosexuel, et c'est parmi

les femmes que l'epidemie se repandait le plus rapidement.  Il y a

donc de plus en plus d'enfants orphelins, qui sont eux-memes tres

exposes a la maladie et a une mort prematuree.  Dans beaucoup de

pays, l'epidemie n'est plus circonscrite dans les villes mais se

repand aussi dans les campagnes, ou elle perturbe l'activite

economique et la production agricole.



Objectifs



8.29  Il s'agit de :



      a)   Prevenir la contamination par le VIH, d'empecher que la

maladie ne s'etende et d'en reduire les repercussions a un minimum.



De sensibiliser le public, aux echelons individuel, local et

national, aux consequences desastreuses de la contamination par le

virus du sida, avec les maladies mortelles qu'elle entraine, et aux

moyens de prevention.  De remedier aux inegalites d'ordre social et

economique et liees au sexe ou a la race qui multiplient les

risques de contracter la maladie;



      b)   Veiller a ce que les porteurs du virus recoivent des

soins medicaux adaptes et ne soient pas victimes d'une

discrimination.  D'assister ces personnes, par des conseils et

autres services, et aplanir les difficultes de vie des sideens et

de leur famille, en particulier celles des orphelins.  De veiller

a ce que les droits individuels des porteurs du virus et le

caractere confidentiel des informations les concernant soient

respectes.  De faire en sorte que les programmes de sante en

matiere de reproduction et de sexualite traitent des problemes lies

a la contamination par le VIH et au sida;



      c)   Intensifier la recherche sur les moyens de juguler la

pandemie de sida et de traiter efficacement cette maladie.



Mesures a prendre



8.30  Les gouvernements devraient mesurer les incidences de la

seropositivite et du sida sur la demographie et le developpement. 

Une approche multisectorielle accordant toute l'attention voulue

aux ramifications socio-economiques de la pandemie, notamment a la

lourde charge qu'elle represente pour l'infrastructure de sante et

le budget des menages, a ses repercussions sur l'activite

professionnelle et la productivite et au nombre croissant

d'orphelins, serait necessaire pour maitriser la pandemie de sida. 

Il conviendrait de prevoir des strategies et des actions nationales

multisectorielles contre le sida et de les integrer dans les plans

generaux concernant la population et le developpement.  Il faudrait

etudier les facteurs socio-economiques qui contribuent a la

propagation du virus et elaborer des programmes pour remedier aux

problemes auxquels se heurtent les "orphelins du sida".



8.31  Les programmes de lutte contre la propagation du virus

devraient etre axes en priorite sur l'information, l'education et

la communication, afin de sensibiliser la population et de faire

comprendre la necessite de modifier les comportements.  L'education

et l'information sexuelles devraient s'adresser a tous, contamines

ou non, et en particulier aux adolescents.  Il conviendrait de

former les agents des services de sante, notamment ceux des

services de planification familiale, afin qu'ils sachent donner des

conseils sur tout ce qui concerne le sida et les autres maladies

sexuellement transmissibles et, notamment, detecter et evaluer les

comportements a haut risque qui doivent recevoir une attention

particuliere et des services appropries; developper le sens des

responsabilites en matiere de sexualite et inciter a prendre des

precautions dans ce domaine, par exemple en encourageant

l'abstinence et l'usage des preservatifs, enseigner comment eviter

la contamination par le materiel et les produits sanguins, et faire

comprendre aux utilisateurs de drogues par injection le danger que

represente l'emploi d'aiguilles usagees.  Les programmes de sante

en matiere de reproduction, notamment les programmes de

planification familiale, devraient autant que possible comprendre

l'acces a des services de depistage et de traitement des maladies

sexuellement transmissibles les plus communes, notamment les

infections de l'appareil genital, dont on sait que la plupart

d'entre elles augmentent le risque de contamination par le VIH.  Il

faudrait lier la prevention du sida a l'action preventive et

curative contre la tuberculose.



8.32  Les gouvernements devraient mobiliser tous les groupes

sociaux, entre autres les organisations non gouvernementales, les

associations communautaires, les autorites religieuses, le secteur

prive, les medias, les ecoles et les services de sante, pour qu'ils

luttent avec eux contre la propagation du sida.  C'est d'abord au

niveau de la famille et de la collectivite dans laquelle elle

s'insere que devrait s'exercer cette action.  Il faut que les

collectivites etablissent des strategies qui correspondent a la

position de la population en ce qui concerne les mesures de sante

qu'appelle en priorite la propagation du virus du sida et des

autres maladies sexuellement transmissibles.



8.33  La communaute internationale devrait s'employer a trouver les

moyens, humains et financiers, necessaires pour ralentir la

propagation du virus du sida.  Tous les pays devraient donc doter

la recherche medicale de moyens d'action et l'encourager a explorer

toutes les voies pour essayer de trouver les moyens d'empecher

cette propagation et de guerir la maladie.  En particulier, les

milieux de la recherche, materiellement soutenus par les donateurs,

devraient travailler encore plus intensivement a trouver un vaccin

contre le sida et des methodes qui permettent aux femmes de se

proteger elles-memes, par exemple des spermicides a effet

antiviral.  Il faut aussi consentir davantage de moyens pour les

traitements et les soins necessaires aux seropositifs et aux

sideens.  Il est indispensable de mieux coordonner les actions

contre la pandemie.  Il conviendrait, a cet egard, de porter toute

l'attention qui convient aux operations realisees par les

organismes des Nations Unies a l'echelle nationale, ou des

initiatives comme les programmes conjoints peuvent contribuer a

ameliorer la coordination et a employer plus efficacement des

ressources limitees.  La communaute internationale devrait aussi

s'appliquer a surveiller et evaluer les resultats des divers

efforts entrepris pour trouver de nouvelles strategies. 



8.34  Les gouvernements devraient etablir des principes et des

directives protegeant les porteurs du virus du sida et leur famille

contre les atteintes a leurs droits individuels et la

discrimination.  Il faudrait renforcer les services de depistage,

en veillant a ce qu'ils respectent le caractere confidentiel des

informations contenues dans les dossiers individuels.  On devrait

elaborer des programmes speciaux qui permettraient d'apporter aux

sideens les soins et le soutien psychologique dont ils ont besoin

et de conseiller leur famille et les proches.



8.35  Les programmes d'education et d'information devraient

promouvoir un comportement sexuel responsable, y compris

l'abstinence, pour prevenir la  contamination par le VIH.  Les

preservatifs et les medicaments necessaires a la prevention et au

traitement des maladies sexuellement transmissibles devraient etre

aisement disponibles et d'un prix abordable, et devraient toujours

figurer dans la pharmacopee de base.  Il conviendrait de prendre

des mesures efficaces pour controler encore davantage la qualite

des produits sanguins et la sterilisation du materiel.  

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                        Chapitre IX



REPARTITION DE LA POPULATION, URBANISATION ET MIGRATIONS INTERNES



    A.  Repartition de la population et developpement durable



Principes d'action



9.1   Au debut des annees 90, la moitie environ des gouvernements

dans le monde, pour la plupart des gouvernements de pays en

developpement, n'etaient pas satisfaits de la repartition de la

population dans leur pays et souhaitaient la modifier.  Un des

problemes fondamentaux etait le developpement rapide des zones

urbaines, qui devraient accueillir plus de la moitie de la

population mondiale d'ici a l'an 2005.  En consequence, ce sont

surtout les mouvements de la campagne vers la ville qui ont retenu

l'attention, bien que dans de nombreux pays, les migrations a

l'interieur des zones rurales et entre zones urbaines soient en

fait les formes dominantes de mobilite spatiale.  Le processus

d'urbanisation est un phenomene inherent au developpement

economique et social et, en consequence, les pays developpes comme

les pays en developpement traversent une phase de transition de

societes principalement rurales a des societes principalement

urbaines.  Pour les individus, la migration est souvent un effort

rationnel et dynamique en quete de nouvelles possibilites

d'existence.  Les villes sont les centres de la croissance

economique et fournissent l'impulsion a l'origine de l'evolution et

des innovations socio-economiques.  Toutefois, les mouvements

migratoires sont egalement dus a des facteurs d'incitation tels

qu'une repartition inequitable des ressources utilisables pour le

developpement, l'adoption de technologies inadequates et

l'impossibilite d'acceder a des terres disponibles.  Les effets

alarmants de l'urbanisation, visibles dans de nombreux pays, sont

dus a la rapide progression de ce phenomene, auquel les

gouvernements, avec leurs capacites et pratiques actuelles de

gestion, n'ont pas ete en mesure de repondre.  Toutefois, meme dans

les pays en developpement, il existe deja des signes d'evolution de

la repartition de la population, en ce sens que la tendance a la

concentration dans un petit nombre de grandes villes est en train

de faire place a une repartition plus dispersee en centres urbains

de taille moyenne.  Ce mouvement peut egalement etre observe dans

certains pays developpes, ou les particuliers indiquent qu'ils

preferent vivre dans des localites plus petites.  Pour etre

efficaces, les politiques concernant la repartition de la

population doivent, tout en respectant le droit de chacun de vivre

et de travailler dans la communaute de son choix, prendre en

consideration les incidences des strategies de developpement sur la

repartition de la population.  L'urbanisation a de profondes

repercussions sur les moyens d'existence, le genre de vie et

l'echelle de valeurs des individus.  Parallelement, les mouvements

migratoires ont des incidences economiques, sociales et

environnementales, a la fois positives et negatives pour les lieux

d'origine comme de destination.



Objectifs



9.2   Il s'agit de :



      a)   Favoriser une meilleure repartition spatiale de la

population par la promotion integree du developpement equitable et

ecologiquement viable des grandes zones d'origine et de

destination, l'accent etant mis en particulier sur l'equite en

matiere economique et sociale ainsi qu'a l'egard de chaque sexe,

sur la base du respect des droits de l'homme, notamment le droit au

developpement; 



      b)   Reduire le role des divers facteurs d'incitation en ce

qui concerne les mouvements migratoires.



Mesures a prendre



9.3   Lorsqu'ils formulent leurs politiques en matiere de

repartition de la population, les gouvernements devraient veiller

a ce que les objectifs et buts de ces politiques soient compatibles

avec d'autres buts et politiques de developpement et n'aillent pas

a l'encontre des droits fondamentaux de l'homme.  Les gouvernements

devraient, avec l'aide des organismes locaux, regionaux et

intergouvernementaux interesses, evaluer periodiquement la facon

dont les effets de leurs politiques economiques et de protection de

l'environnement, leurs priorites sectorielles, leurs

investissements en infrastructures et l'equilibre des ressources

entre administrations regionales, centrales, provinciales et

locales influent sur la repartition de la population et les

migrations internes, tant definitives que temporaires.



9.4   Pour parvenir a une repartition geographique equilibree de la

production, de l'emploi et de la population, les pays devraient

adopter des strategies de developpement regional viables et des

strategies qui favorisent la stabilisation de l'urbanisation, la

croissance des petites et moyennes agglomerations urbaines ainsi

que le developpement durable des zones rurales et qui comprennent

des projets a forte intensite de travail, une formation aux metiers

non agricoles pour les jeunes et des systemes efficaces de

transport et de communication.  Pour creer un contexte propice au

developpement local, y compris la prestation de services, il

faudrait que les gouvernements envisagent de decentraliser leurs

systemes administratifs, ce qui implique de confier des

responsabilites en matiere de depenses aux autorites des regions,

des districts et des municipalites et de leur accorder le droit de

prelever des impots.  Bien qu'il soit indispensable d'ameliorer

considerablement les strategies concernant l'infrastructure urbaine

et l'environnement dans de nombreux pays en developpement, en vue

de fournir aux residents urbains un environnement salubre, des

activites analogues devraient egalement etre menees dans les zones

rurales.



9.5   Pour compenser l'attraction urbaine et empecher un

developpement isole des zones rurales, les gouvernements devraient

etudier la possibilite de fournir des incitations de nature a

favoriser la redistribution et la relocalisation des activites

industrielles et commerciales des zones urbaines vers les zones

rurales, et a encourager la creation de nouvelles entreprises

industrielles et commerciales et de projets generateurs de revenus

dans les zones rurales.



9.6   Les gouvernements qui souhaitent apporter des solutions a

l'exode rural devraient creer dans les zones rurales les conditions

prealables a leur developpement; favoriser activement l'accession

a la propriete ou a l'utilisation des terres ainsi que l'acces aux

ressources en eau, en particulier pour les familles; faire et

encourager des investissements visant a accroitre la productivite

dans les zones rurales; y ameliorer les infrastructures et les

services sociaux; et faciliter la creation de cooperatives de

credit, de production et de commercialisation ainsi que d'autres

organismes locaux qui permettraient aux habitants d'exercer un

controle accru sur les ressources et d'ameliorer leurs moyens

d'existence.  Il conviendrait de veiller avec un soin particulier

a ce que les possibilites ainsi offertes le soient aussi aux

familles de migrants restees dans les zones d'origine des

mouvements migratoires.



9.7   Les gouvernements devraient appliquer des strategies de

developpement offrant des benefices tangibles aux investisseurs en

milieu rural et aux producteurs ruraux.  Les gouvernements

devraient egalement s'efforcer de reduire les obstacles au commerce

international des produits agricoles.



9.8   Les gouvernements devraient renforcer leurs capacites de

reagir aux pressions creees par une urbanisation rapide, en

reconsiderant et remaniant selon les besoins les organismes et

mecanismes de gestion urbaine et en assurant une large

participation de toutes les categories de la population aux

activites de planification et d'elaboration des decisions en

matiere de developpement local.  Une attention particuliere devrait

etre accordee a la gestion des sols afin d'en assurer

l'exploitation rationnelle, de proteger les ecosystemes fragiles et

de faciliter l'acces des pauvres a la terre en milieu tant urbain

que rural.



9.9   Les pays sont instamment invites a reconnaitre que les terres

des populations autochtones et leurs communautes devraient etre

protegees des activites qui sont ecologiquement irrationnelles ou

que les populations autochtones interessees considerent socialement

et culturellement inadequates.  Le terme "terres" doit etre

interprete comme englobant l'environnement des zones que les

interesses occupent traditionnellement.



9.10  Les pays devraient intensifier l'information et la formation

sur les pratiques de protection de l'environnement et encourager la

creation, dans les zones rurales, d'emplois ruraux non agricoles

stables, en vue de limiter une nouvelle expansion des

etablissements humains dans les regions a ecosystemes fragiles.



9.11  Les politiques en matiere de repartition de la population

doivent etre compatibles avec les instruments internationaux

applicables, tels que la quatrieme Convention de Geneve relative a

la protection des personnes civiles en temps de guerre (1949),

notamment l'article 49 de ladite Convention.



      B.  Accroissement de la population dans les grandes

          agglomerations





Principes d'action



9.12  Dans de nombreux pays, le reseau urbain se caracterise par la

presence d'une grande ville ou d'une grande agglomeration

dominante.  La tendance a la concentration de la population,

favorisee par la concentration des ressources publiques et privees

dans certaines villes, a egalement contribue a l'augmentation du

nombre et de la taille des megapoles.  En 1992, on comptait 13

villes de plus de 10 millions d'habitants, et ce nombre devrait

doubler d'ici a l'an 2010, date a laquelle la plupart des megapoles

seront situees dans les pays en developpement.  Le mouvement

continu de concentration de la population dans les villes

dominantes en general et dans les megapoles en particulier pose aux

gouvernements des problemes economiques, sociaux et

environnementaux specifiques.  Toutefois, les grandes

agglomerations sont aussi, dans de nombreux pays, les centres les

plus dynamiques de l'activite economique et culturelle.  Il est

donc essentiel de bien analyser les problemes specifiques aux

grandes agglomerations et de les aborder en ayant pleinement

conscience de la contribution positive de ces dernieres au

developpement economique et social du pays.  Les problemes des

villes sont souvent exacerbes par la faible capacite des organes de

gestion locaux de faire face aux consequences de la concentration

demographique, du developpement socio-economique et des impacts sur

l'environnement ainsi que des incidences reciproques de ces

facteurs.



Objectifs



9.13  Il s'agit d'ameliorer la gestion des agglomerations urbaines

grace a une planification et a une gestion plus participatives et

conscientes des ressources; de reexaminer et reviser les politiques

et mecanismes qui contribuent a une concentration excessive de la

population dans les grandes villes, et d'ameliorer la securite et

la qualite de vie des personnes a faible revenu residant tant en

milieu rural qu'en milieu urbain.



Mesures a prendre



9.14  Les gouvernements devraient deleguer aux autorites des villes

et des municipalites des pouvoirs et des responsabilites accrus,

pour gerer l'amenagement urbain, proteger l'environnement;

satisfaire les besoins de tous leurs habitants (y compris les

occupants sans titre de locaux urbains) en matiere de securite

personnelle ainsi que d'infrastructures et services de base;

apporter des solutions aux problemes sanitaires et sociaux,

notamment les problemes de la drogue et de la criminalite et ceux

qui resultent du surpeuplement et de catastrophes, et offrir a la

population des possibilites de vivre ailleurs que dans des zones

predisposees aux catastrophes naturelles ou causees par l'homme.



9.15  Afin d'ameliorer le sort des citadins pauvres, dont beaucoup

travaillent dans le secteur informel de l'economie, les

gouvernements sont instamment invites a promouvoir l'integration en

milieu urbain des migrants en provenance des zones rurales et a

developper et ameliorer leur capacite de gain en facilitant leur

acces a l'emploi, au credit, aux possibilites de production et de

commercialisation, a l'education de base, aux services de sante, a

la formation professionnelle et aux transports, en apportant une

attention particuliere a la situation des femmes qui travaillent et

des femmes chefs de famille.  Il y aurait lieu de creer des centres

de soins pour les enfants, et de mettre au point des programmes

speciaux de protection et de readaptation pour les enfants des

rues.



9.16  Pour financer de maniere equilibree les infrastructures et

les services necessaires, en tenant compte des interets des

categories defavorisees de la societe, les organismes des

administrations locales et centrales devraient envisager d'etablir

des systemes equitables de couverture des depenses, et d'augmenter

leurs recettes par des mesures appropriees.



9.17  Les gouvernements devraient renforcer leur capacite de

gestion des sols, y compris la planification urbaine a tous les

niveaux, en vue de tenir compte des tendances demographiques et

d'encourager la recherche de solutions novatrices aux problemes des

villes, en accordant une attention particuliere aux pressions et

aux besoins resultant de l'accroissement de leurs populations. 



9.18  Les gouvernements devraient promouvoir pour les

agglomerations urbaines la mise au point et l'application de

strategies efficaces de gestion de l'environnement, accordant une

attention particuliere a la gestion de l'eau, des dechets et de

l'air ainsi qu'aux systemes ecologiquement rationnels dans les

domaines de l'energie et des transports.



   C.  Personnes deplacees a l'interieur de leur propre pays



Principes d'action



9.19  On se preoccupe de plus en plus, depuis une dizaine d'annees,

de la situation des personnes contraintes, pour de multiples

raisons, de quitter leur lieu de residence habituelle.  Etant donne

qu'il n'existe pas de definition unique des personnes deplacees a

l'interieur de leur propre pays, les estimations quant a leur

nombre varient, tout comme varient les causes de ces migrations,

depuis la degradation de l'environnement jusqu'aux catastrophes

naturelles et aux conflits internes qui detruisent les

etablissements humains et forcent les gens a fuir vers d'autres

regions du pays.  Les populations autochtones en particulier sont

souvent sujettes aux deplacements.  En raison du caractere

involontaire de ces mouvements migratoires, les personnes deplacees

a l'interieur de leur propre pays se trouvent frequemment dans des

situations particulierement vulnerables, en particulier les femmes,

qui peuvent etre exposees aux viols et aux agressions sexuelles

dans les situations de conflit arme.  Les deplacements internes

sont souvent le signe avant-coureur d'exodes de refugies et de

personnes deplacees hors de leur pays.  Les refugies revenant dans

leur pays peuvent aussi etre deplaces a l'interieur de celui-ci.



Objectifs



9.20  Il s'agit de :



      a)   Offrir une protection et une assistance suffisantes aux

personnes deplacees a l'interieur de leur propre pays, en

particulier aux femmes, aux enfants et aux personnes agees, qui

sont les plus vulnerables, et de trouver des solutions aux causes

profondes de leur deplacement en vue de l'empecher et, s'il y a

lieu, de faciliter leur retour ou leur reinstallation;



      b)   Mettre un terme a toutes les formes de migration forcee,

y compris le "nettoyage ethnique".



Mesures a prendre



9.21  Les pays devraient s'attaquer aux causes des deplacements

internes, notamment la degradation de l'environnement, les

catastrophes naturelles, les conflits armes et les reinstallations

forcees, et creer les mecanismes necessaires pour assurer aux

personnes deplacees, en particulier a celles qui ne peuvent

retourner a breve echeance dans leur lieu normal de residence, une

protection et une assistance comprenant, si possible, une

indemnisation pour les dommages subis.  Il y aurait lieu de mettre

en place des capacites suffisantes de planification prealable aux

catastrophes.  L'Organisation des Nations Unies est encouragee a

continuer d'etudier, par le biais du dialogue avec les

gouvernements et toutes les organisations intergouvernementales et

non gouvernementales, le besoin de protection et d'assistance des

personnes deplacees a l'interieur de leur propre pays, les causes

profondes des deplacements internes, la prevention de ceux-ci et

les solutions a long terme, en tenant compte des situations

particulieres.



9.22  Des mesures devraient etre prises pour veiller a ce que les

personnes deplacees a l'interieur de leur propre pays beneficient

d'une education de base, de possibilites d'emploi, d'une formation

professionnelle et de services de sante de base, y compris de

services de sante en matiere de reproduction et de planification

familiale.



9.23  En vue d'inverser le declin de la qualite de l'environnement

et de reduire a un minimum les conflits concernant l'acces aux

paturages, il y aurait lieu de moderniser le systeme economique

pastoral, une assistance en fonction des besoins etant fournie dans

le cadre d'arrangements bilateraux et multilateraux.



9.24  Les gouvernements, les organisations internationales et les

organisations non gouvernementales sont encourages a renforcer

l'assistance au developpement en ce qui concerne les personnes

deplacees a l'interieur de leur propre pays, afin que celles-ci

puissent revenir a leur lieu de residence initial. 



9.25  Des mesures devraient etre prises, a l'echelon national et,

le cas echeant, dans le cadre d'une cooperation internationale,

conformement a la Charte des Nations Unies, pour trouver des

solutions durables aux questions concernant les personnes deplacees

a l'interieur de leur propre pays, notamment leur droit a un retour

volontaire en toute securite a leur foyer d'origine.

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                       Chapitre X



              MIGRATIONS INTERNATIONALES



     A.  Migrations internationales et developpement



Principes d'action



10.1   Les interactions des facteurs d'ordre economique, politique

et culturel sur le plan international agissent fortement sur les

mouvements de personnes entre les pays, qu'il s'agisse de pays en

developpement, de pays developpes ou de pays en transition.  Sous

leurs diverses formes, les migrations internationales sont liees a

ces interactions et agissent sur le processus de developpement qui

influe a son tour sur elles.  Les desequilibres economiques

internationaux, la pauvrete et la deterioration de l'environnement,

conjugues a l'absence de paix et de securite, aux violations des

droits de l'homme et au developpement inegal des institutions

judiciaires et democratiques sont autant de facteurs qui influent

sur les migrations internationales.  Bien que la plupart des

mouvements migratoires internationaux se produisent entre pays

voisins, les migrations interregionales, en particulier vers les

pays developpes, sont de plus en plus importantes.  On estime que

le nombre des migrants internationaux dans le monde, refugies

compris, depasse 125 millions, dont la moitie environ dans les pays

en developpement.  Ces dernieres annees, les principaux pays

d'accueil du monde developpe ont enregistre une immigration

internationale nette d'environ 1,4 million de personnes par an,

dont les deux tiers a peu pres provenaient de pays en

developpement.  Les migrations internationales ordonnees peuvent

avoir des incidences favorables autant sur les collectivites

d'origine que sur les collectivites d'accueil, les premieres

beneficiant du rapatriement de salaires des emigres et les secondes

recevant des ressources humaines dont elles ont besoin.  Les

migrations internationales peuvent par ailleurs faciliter le

transfert de competences et contribuer a l'enrichissement culturel.



Toutefois, elles entrainent la perte de ressources humaines pour de

nombreux pays d'origine et peuvent etre source de tensions

politiques, economiques et sociales dans les pays d'accueil.  Pour

etre efficaces, les politiques en la matiere doivent prendre en

consideration les contraintes economiques du pays d'accueil,

l'impact des migrations sur la societe d'accueil et leurs effets

sur les pays d'origine.  Si l'on veut que les migrations

internationales restent a long terme dans des limites raisonnables,

il faut donner a chacun des raisons de rester dans son propre pays.



Une croissance economique durable dans le respect de l'equite et

des strategies de developpement allant dans le sens de cet objectif

constituent un moyen essentiel a cette fin.   Il serait en outre

possible d'utiliser plus efficacement la contribution que les

expatries sont susceptibles d'apporter au developpement economique

de leur pays d'origine.



Objectifs



10.2   Il s'agit de :



       a)   Etudier les causes profondes des migrations, surtout

celles liees a la pauvrete;



       b)   Encourager les pays d'origine et les pays d'accueil a

instaurer entre eux une cooperation et un dialogue plus pousses

afin de tirer le meilleur parti possible des avantages des courants

migratoires pour les interesses et de faire en sorte que les

migrations aient autant que possible des incidences favorables sur

le developpement tant des pays d'origine que des pays d'accueil;



       c)   Favoriser la reinsertion des migrants qui regagnent

leur pays d'origine.



Mesures a prendre



10.3   Les gouvernements des pays d'origine et ceux des pays

d'accueil devraient s'efforcer de donner a chacun des raisons de

rester dans son propre pays.  Il faudrait a cette fin redoubler

d'efforts pour parvenir a un developpement economique et social

durable, parvenir a un meilleur equilibre economique entre pays

developpes, pays en developpement et pays en transition.  Il

faudrait egalement s'efforcer davantage de desamorcer les conflits

internes et internationaux avant qu'ils ne degenerent; de garantir

les droits des personnes appartenant a des minorites ethniques,

religieuses ou linguistiques et des autochtones; de respecter la

primaute du droit et de promouvoir la bonne gestion des affaires

publiques, de renforcer la democratie et d'encourager le respect

des droits de l'homme.  Par ailleurs, il faudrait contribuer

davantage a la realisation de la securite alimentaire des pays et

des menages, a l'execution des programmes d'enseignement, de

nutrition, de sante et de population et veiller a assurer une

protection efficace de l'environnement.  La fourniture d'une aide

financiere nationale et internationale, l'actualisation des

relations commerciales et tarifaires et l'acces accru aux marches

mondiaux seront peut-etre necessaires a cet egard, ainsi qu'un

redoublement d'efforts de la part des pays en developpement et des

pays en transition pour creer un cadre local propice a une

croissance economique durable axee sur la creation d'emplois.  La

situation economique de ces pays ne s'ameliorera probablement que

progressivement et c'est pourquoi les courants migratoires en

provenance de ces pays ne flechiront vraisemblablement qu'a long

terme.  Entre-temps, du fait des problemes graves observes dans ces

pays, les courants migratoires y persisteront a court et a moyen

terme et les gouvernements sont en consequence pries instamment

d'adopter des politiques et des programmes transparents en matiere

de gestion des courants migratoires internationaux.



10.4   Les gouvernements des pays d'origine qui souhaitent

encourager les envois de fonds de leurs emigres et les utiliser

efficacement a des fins de developpement devraient adopter des

politiques monetaires, economiques et de change judicieuses, mettre

en place des services bancaires qui permettent le transfert sur et

rapide des salaires des migrants, et promouvoir les conditions qui

permettent d'accroitre l'epargne interieure et de la canaliser vers

des investissements productifs.



10.5   Les gouvernements des pays d'accueil sont invites a

considerer certaines formes de migration temporaire, telles que les

migrations a court terme ou liees a un projet donne comme un moyen

d'ameliorer les competences des ressortissants des pays d'origine,

notamment des pays en developpement et des pays en transition.  A

cette fin, ils devraient envisager de conclure selon que de besoin

des accords bilateraux ou multilateraux.  Des mesures appropriees

devraient etre prises pour garantir les remunerations et les

conditions de travail des travailleurs migrants et des travailleurs

autochtones dans les secteurs consideres.  Les gouvernements des

pays d'origine sont instamment invites a faciliter le retour des

migrants et leur reinsertion dans leurs collectivites d'origine et

a concevoir les moyens d'utiliser leurs competences.  Les

gouvernements des pays d'origine devraient envisager de collaborer

avec les pays d'accueil et de s'assurer le concours des

organisations internationales competentes en vue de favoriser le

retour volontaire des travailleurs migrants competents, qui soient

en mesure de jouer un role fondamental dans le transfert des

connaissances, des competences et des techniques.  Les pays

d'accueil sont encourages a favoriser le retour des travailleurs

migrants en adoptant des politiques souples telles que le

rapatriement des pensions et autres avantages professionnels.



10.6   Les gouvernements des pays concernes par les migrations

internationales sont invites a cooperer en vue de faire une place

a la question dans leurs programmes politiques et economiques et a

fournir une cooperation technique en vue d'aider les pays en

developpement et les pays en transition a faire face aux effets des

migrations internationales.  Les gouvernements sont instamment

pries d'echanger des donnees d'information concernant leurs

politiques vis-a-vis des migrations internationales et les

reglementations regissant l'admission et le sejour des migrants sur

leur territoire.  Les Etats qui ne l'ont pas encore fait sont

invites a envisager de ratifier la Convention internationale sur la

protection des droits de tous les travailleurs migrants et des

membres de leur famille.



10.7   Les gouvernements sont encourages a examiner les demandes

d'immigration emanant de pays dont l'existence est menacee d'une

maniere imminente par le rechauffement de la planete et les

changements climatiques a en juger par les donnees scientifiques

disponibles. 



10.8   En cooperation avec les organisations internationales et non

gouvernementales et les instituts de recherche, les gouvernements

devraient aider a la collecte de donnees sur les courants de

migrants internationaux, les causes des mouvements migratoires, et

le suivi des migrations internationales.  Ils devraient egalement

aider a definir des strategies en vue de mettre les migrations au

service du developpement et des relations internationales.  Il

faudrait renforcer le role des organisations internationales

competentes en matiere de migration, de maniere a leur permettre

d'apporter aux pays en developpement l'appui technique voulu, de

fournir des conseils dans le domaine de la gestion des courants

migratoires internationaux et d'encourager la cooperation

intergouvernementale, si necessaire, par le biais de negociations

bilaterales et multilaterales.



     B.  Migrants en situation reguliere



Principes d'action



10.9   Les migrants en situation reguliere sont ceux qui

remplissent toutes les conditions requises par la loi pour entrer,

sejourner et, le cas echeant, occuper un emploi dans le pays de

destination.  Dans certains pays, nombre de ces migrants finissent

par acquerir le droit de sejourner pour une longue periode dans le

pays d'accueil.  Dans ces cas, leur integration dans la societe

hote est generalement souhaitable et, a cet effet, il importe de

leur accorder les memes droits sociaux, economiques et au regard

des lois que ceux dont jouissent les ressortissants du pays,

conformement a la legislation nationale.  Le regroupement familial

des migrants en situation reguliere est un facteur important dans

les migrations internationales.  Il importe egalement de proteger

les migrants en situation reguliere et leurs familles contre le

racisme, l'ethnocentrisme et la xenophobie et de sauvegarder leur

integrite physique, leur dignite, leurs croyances religieuses et

leurs valeurs culturelles.  L'arrivee de migrants en situation

reguliere presente generalement des avantages pour le pays

d'accueil, vu que ces migrants se situent generalement dans les

tranches d'age les plus productives, qu'ils ont des competences

dont le pays d'accueil a besoin et que leur admission ne va pas a

l'encontre de la politique du gouvernement.  Les envois de fonds

effectues par ces migrants vers leur pays representent souvent une

source tres importante de devises et contribuent a ameliorer le

bien-etre des membres de la famille restes au pays.



Objectifs



10.10  Il s'agit de :



       a)   Veiller a l'integration economique et sociale des

migrants en situation reguliere, en particulier de ceux qui ont

obtenu un permis de sejour de longue duree dans le pays de

destination et a ce qu'ils beneficient de l'egalite de traitement

devant la loi;



       b)   Eliminer les pratiques discriminatoires a l'egard des

migrants en situation reguliere, en particulier des femmes, des

enfants et des personnes agees;



       c)   Assurer leur protection contre le racisme,

l'ethnocentrisme et la xenophobie;



       d)   Promouvoir la protection sociale des migrants en

situation reguliere et des membres de leur famille;



       e)   Garantir le respect des valeurs culturelles et

religieuses, des croyances et des pratiques des migrants en

situation reguliere pour autant qu'elles n'aillent pas a l'encontre

de la legislation nationale et des droits de l'homme

universellement reconnus;



       f)   Prendre en consideration les besoins specifiques et la

situation particuliere des migrants temporaires.



Mesures a prendre



10.11  Les gouvernements des pays d'accueil sont invites a

envisager d'accorder aux migrants en situation reguliere qui

remplissent les conditions requises pour un sejour dans leur pays

et aux membres de leur famille detenteurs d'un permis de sejour un

traitement identique a celui qu'ils reservent a leurs propres

ressortissants en ce qui concerne la jouissance des droits de

l'homme fondamentaux, notamment l'egalite de chances et de

traitement s'agissant du culte, des conditions de travail, du droit

a la securite sociale, de l'adhesion a un syndicat, de l'acces aux

services de sante, d'education, aux services culturels et autres

services sociaux ainsi que de l'acces aux tribunaux et de l'egalite

de traitement devant la loi.  Les gouvernements des pays d'accueil

sont en outre instamment invites a prendre les mesures appropriees

en vue de prevenir toutes formes de discrimination a l'encontre des

migrants, et notamment d'eliminer les pratiques discriminatoires

quant a leur nationalite et a la nationalite de leurs enfants et de

proteger leurs droits et leur securite.  Les femmes et les enfants

membres de la famille des migrants doivent etre proteges contre

l'abus ou le deni des droits de l'homme par leurs garants et les

gouvernements sont pries d'envisager de prolonger leur sejour en

cas de dissolution des liens familiaux, et ce, dans le respect de

leur droit interne. 



10.12  Afin de promouvoir l'integration des migrants en situation

reguliere detenteurs d'un permis de sejour de longue duree, les

gouvernements des pays d'accueil sont instamment invites a

envisager de leur accorder les droits et responsabilites civils et

politiques, le cas echeant, et de faciliter leur naturalisation. 

Il faudrait tout specialement s'efforcer de faciliter l'integration

des enfants de migrants de longue duree en leur menageant des

possibilites d'education et de formation egales a celles dont

beneficient les autochtones, en leur permettant d'exercer une

activite economique et en facilitant la naturalisation de ceux qui

ont ete eleves dans le pays d'accueil.  Conformement a l'article 10

de la Convention relative aux droits de l'enfant et a tous les

autres instruments pertinents, universellement reconnus, relatifs

aux droits de l'homme, tous les gouvernements, en particulier ceux

des pays d'accueil devront reconnaitre l'importance vitale du

regroupement familial et integrer cette notion dans leur

legislation interne de maniere a garantir la protection de l'unite

familiale des migrants en situation reguliere.  Les gouvernements

des pays d'accueil doivent garantir la protection des migrants et

de leur famille en donnant la priorite a des programmes et

strategies visant a lutter contre l'intolerance religieuse, le

racisme, l'ethnocentrisme, la xenophobie et la discrimination

sexuelle et de nature a sensibiliser le public comme il se doit a

cet egard.



10.13  Les gouvernements des pays d'accueil devraient respecter les

droits de l'homme fondamentaux des migrants en situation reguliere

lorsqu'ils font valoir leur droit de reglementer l'entree dans leur

territoire et d'adopter une politique en vue de faire face aux

courants d'immigration.  En ce qui concerne l'admission des

migrants, les gouvernements devraient s'abstenir de toute

discrimination fondee sur la race, la religion, le sexe et les

handicaps physiques, tout en tenant compte des criteres d'ordre

sanitaire et autres prevus par la reglementation nationale relative

a l'immigration, en se souciant particulierement des besoins

speciaux des personnes agees et des enfants.  Les gouvernements

sont instamment pries de favoriser, par le biais du regroupement

familial, la normalisation de la vie familiale des migrants en

situation reguliere detenteurs d'un permis de sejour de longue

duree.



10.14  Les gouvernements devraient envisager de fournir une

assistance au titre des programmes visant a resorber les

consequences economiques et sociales negatives des migrations

forcees et de cooperer a l'execution de ces programmes.



    C.  Migrants en situation irreguliere



Principes d'action



10.15  Chaque Etat-nation a le droit de decider souverainement qui

pourra entrer sur son territoire et y sejourner, et dans quelles

conditions.  Toutefois, quand un Etat exerce ce droit, il doit

veiller a eviter toute action ou politique raciste ou xenophobe. 

Les migrants en situation irreguliere sont ceux qui ne remplissent

pas les conditions requises par le pays de destination pour entrer

dans ce pays, y sejourner ou y exercer une activite economique. 

Etant donne que dans un certain nombre de pays en developpement,

les travailleurs sont de plus en plus incites a emigrer, du fait

notamment que leur nombre ne cesse de croitre, il faut s'attendre

a voir augmenter les effectifs des migrants en situation

irreguliere.



Objectifs



10.16  Il s'agit de :



       a)   S'attaquer aux causes profondes des migrations

clandestines;



       b)   Reduire sensiblement le nombre de migrants en situation

irreguliere, tout en garantissant une protection internationale a

ceux qui en ont besoin; empecher l'exploitation des migrants en

situation irreguliere et veiller a la protection de leurs droits

fondamentaux;



       c)   Empecher tout trafic international de migrants, en

particulier aux

fins de prostitution; 



       d)   Assurer aux migrants une protection contre le racisme,

l'ethnocentrisme et la xenophobie.



Mesures a prendre



10.17  Les gouvernements des pays d'origine et ceux des pays de

destination sont instamment pries de cooperer pour reduire les

causes des migrations clandestines, proteger les droits

fondamentaux des migrants en situation irreguliere - y compris le

droit de demander et de recevoir l'asile dans d'autres pays a

l'abri de la persecution - et empecher l'exploitation de ces

derniers.  Les gouvernements devraient analyser les causes des

migrations clandestines, les incidences economiques, sociales et

demographiques de ces migrations et les consequences qu'il faut en

tirer pour l'elaboration de politiques sociales, economiques et

internationales touchant ce phenomene.



10.18  Les gouvernements des pays d'accueil comme ceux des pays

d'origine devraient adopter des sanctions efficaces contre ceux qui

organisent les migrations clandestines, qui exploitent les migrants

en situation irreguliere ou qui en font le trafic, en particulier

ceux qui se livrent a toute forme de trafic international de

femmes, de jeunes et d'enfants.  Les gouvernements des pays

d'origine, ou les activites d'agents ou autres intermediaires en

matiere de migration sont legales, devraient reglementer ces

activites afin d'eviter les abus, en particulier l'exploitation, la

prostitution et l'adoption forcee.



10.19  Les gouvernements, avec l'aide des organisations

internationales competentes, devraient decourager les migrations

clandestines en organisant des activites d'information dans les

pays d'origine pour faire connaitre aux candidats a l'emigration

les conditions d'entree, de sejour et d'emploi imposees par la

legislation des pays d'accueil. 



10.20  Les gouvernements des pays d'origine de migrants clandestins

et de personnes dont les demandes d'asile ont ete refusees ont

l'obligation d'accepter le retour et la reintegration des

interesses et ne devraient pas penaliser ceux-ci a leur retour.  En

outre, les gouvernements des pays d'origine et ceux des pays de

destination devraient s'efforcer d'apporter des solutions

satisfaisantes a long terme aux problemes poses par les migrations

clandestines et, pour cela, mener des negociations bilaterales ou

multilaterales visant, notamment, a la conclusion d'accords de

readmission qui protegent les droits fondamentaux des interesses,

conformement aux instruments internationaux pertinents.



    D.  Refugies, demandeurs d'asile et personnes deplacees



Principes d'action



10.21  En moins de 10 ans, de 1985 a 1993, le nombre des refugies

a plus que double, passant de 8,5 a 19 millions.  Des facteurs

multiples et complexes sont a l'origine de cette situation, y

compris les violations massives des droits de l'homme.  La plupart

de ces refugies trouvent asile dans des pays en developpement, ce

qui impose souvent une lourde charge a ces Etats.  Le droit d'asile

est fortement mis a l'epreuve dans les pays industrialises pour

diverses raisons, dont le nombre croissant des refugies et

demandeurs d'asile et le recours abusif aux procedures de demande

d'asile par des migrants cherchant a eluder les restrictions en

matiere d'immigration.  Bien que les deux tiers des pays aient

ratifie la Convention de 1951 relative au statut des refugies et le

Protocole de 1967, qui definit des regles pour la protection des

refugies, il est necessaire d'appuyer davantage les activites

internationales de protection et d'assistance en faveur des

refugies, notamment des femmes et des enfants, qui sont

particulierement vulnerables.  Les personnes deplacees, qui ne

peuvent pretendre au statut de refugies et se trouvent parfois hors

de leur pays, sont egalement vulnerables et ont besoin d'une

assistance internationale.  Il faudrait envisager de conclure des

accords regionaux assurant la protection des personnes qui fuient

la guerre.



Objectifs



10.22  Il s'agit de :



       a)   Reduire les pressions qui suscitent des courants de

refugies et de personnes deplacees en s'attaquant aux causes

profondes du probleme, a tous les niveaux, et en prenant des

mesures preventives;



       b)   Trouver et d'appliquer des solutions durables au

probleme des refugies et des personnes deplacees;



       c)   Assurer aux refugies une protection et une assistance

effectives, en se preoccupant tout particulierement des besoins des

femmes et des enfants refugies et de leur securite physique;



       d)   Empecher l'erosion du droit d'asile;



       e)   Fournir des services de sante et d'education et des

services sociaux adequats aux refugies et aux personnes deplacees;



       f)   Inclure des programmes d'aide aux refugies et aux

rapatries et des

programmes de reinsertion dans les plans de developpement, en

respectant le principe de l'equite entre les sexes.



Mesures a prendre



10.23  Les gouvernements sont instamment pries de s'attaquer aux

causes profondes des courants de refugies et de personnes deplacees

en prenant les mesures appropriees concernant, en particulier, le

reglement des conflits, la promotion de la paix et de la

reconciliation; le respect des droits de l'homme, y compris ceux

des personnes appartenant a des minorites; et le respect de

l'independance, de l'integrite territoriale et de la souverainete

des Etats.  Il faut egalement tenir compte des facteurs qui

contribuent aux deplacements forces, en prenant des initiatives en

matiere d'attenuation de la pauvrete, de democratisation,

d'administration des affaires publiques et de lutte contre la

deterioration de l'environnement.  Les gouvernements et toutes les

autres entites devraient respecter et garantir le droit de chacun

d'etre en securite chez lui et devraient s'abstenir d'appliquer des

politiques ou des pratiques qui forcent les gens a fuir.



10.24  Les gouvernements sont instamment invites a renforcer leur

appui aux activites internationales de protection et d'assistance

en faveur des refugies et, le cas echeant, des personnes deplacees,

et a promouvoir la recherche de solutions durables a leurs

difficultes.  Ce faisant, les gouvernements sont encourages a

renforcer les mecanismes regionaux et internationaux qui permettent

un partage approprie des responsabilites en ce qui concerne la

protection des refugies et l'assistance a leur fournir.  Il

faudrait prendre toutes les mesures necessaires pour assurer la

protection physique des refugies - en particulier celle des femmes

et des enfants - afin notamment d'eviter qu'ils ne soient

exploites, maltraites ou soumis a toute autre forme de violence.



10.25  Il faudrait apporter une aide internationale suffisante aux

pays d'asile, afin de leur permettre de satisfaire les besoins

fondamentaux des refugies et de les aider a chercher des solutions

durables.  Il faudrait aider les populations de refugies a acceder

a l'autosuffisance.  Les refugies, en particulier les femmes,

devraient etre associes a la planification et a l'execution des

activites destinees a leur venir en aide.  Lors de la planification

et de l'execution de ces activites d'aide aux refugies, il faudrait

veiller plus particulierement a repondre aux besoins specifiques

des femmes et enfants refugies.  Les refugies devraient avoir acces

au logement, a l'education, aux services de sante, y compris les

services de planification familiale, et aux autres services sociaux

necessaires, dans des conditions adequates.  Les refugies sont

invites a respecter les lois et reglements du pays d'asile.



10.26  Les gouvernements devraient creer les conditions requises

pour permettre le rapatriement librement consenti des refugies, en

toute securite et dans la dignite.  L'aide a la reinsertion des

refugies rapatries devrait, chaque fois que possible, s'inserer

dans des plans de reconstruction et de developpement a long terme. 

La communaute internationale devrait fournir un appui aux

programmes de rapatriement et de reinsertion des refugies, ainsi

qu'aux operations de deminage, les mines terrestres et autres

engins non exploses constituant un grave danger pour les rapatries

et la population locale.  



10.27  Les gouvernements sont instamment pries de respecter le

droit international relatif aux refugies.  Les Etats qui ne l'ont

pas encore fait sont invites a envisager d'adherer aux instruments

internationaux relatifs aux refugies, notamment la Convention de

1951 et le Protocole de 1967 relatifs au statut des refugies.  Les

gouvernements sont egalement instamment pries de respecter le

principe du non-refoulement (c'est-a-dire le principe en vertu

duquel nul ne peut etre contraint de retourner dans un endroit ou

sa vie ou sa liberte seraient menacees en raison de sa race, de sa

religion, de sa nationalite, de son appartenance a un groupe social

particulier ou de ses opinions politiques).  Les gouvernements

devraient faire en sorte que les demandeurs d'asile se trouvant sur

leur territoire puissent se faire entendre et que les demandes

d'asile soient traitees rapidement, en veillant a ce que les

directives et procedures regissant l'octroi du statut de refugie

tiennent compte de la situation particuliere des femmes.



10.28  En cas d'arrivee soudaine et massive de refugies ou de

personnes deplacees ayant besoin d'une protection internationale,

les gouvernements des pays de destination devraient envisager de

leur accorder au moins une protection et une assistance

temporaires, conformement aux normes internationalement reconnues

et aux lois, pratiques et reglements nationaux, jusqu'a ce qu'une

solution soit trouvee.  Les personnes ayant besoin d'une protection

devraient etre encouragees a rester dans des zones sures et, dans

la mesure du possible et selon le cas, pres de leur pays d'origine.



Les gouvernements devraient renforcer les mecanismes de protection

et fournir une assistance a la population de ces zones.  L'octroi

d'une aide aux pays d'accueil, a leur demande, devrait obeir aux

principes de l'effort collectif et de la solidarite internationale.



10.29  Les problemes lies aux courants de refugies et de personnes

deplacees qui decoulent des migrations forcees, y compris la

question du droit des interesses au rapatriement, devraient etre

regles conformement aux principes pertinents de la Charte des

Nations Unies, de la Declaration universelle des droits de l'homme,

des autres instruments internationaux et des resolutions

pertinentes de l'Organisation des Nations Unies.

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                        Chapitre XI



          POPULATION, DEVELOPPEMENT ET EDUCATION



     A.  Education, population et developpement durable



Principes d'action



11.1   Ces 20 dernieres annees, on a assiste au relevement des

niveaux d'education.  Bien que l'inegalite des niveaux

d'instruction entre les hommes et les femmes se soit reduite, les

femmes representent 75 % des analphabetes dans le monde.  L'absence

d'enseignement de base et les bas niveaux d'alphabetisation des

adultes continuent d'entraver le processus de developpement dans

tous les domaines.  Il incombe au premier chef a la communaute

mondiale de veiller a assurer une meilleure education a tous les

enfants et de leur garantir une education primaire.  L'education

est essentielle a l'amelioration de la qualite de la vie. 

Toutefois, il est plus difficile de repondre aux besoins en

education face a l'explosion demographique.



11.2   L'education est un facteur clef du developpement durable :

consideree sous l'angle de ses rapports avec les facteurs

demographiques, economiques et sociaux, elle constitue de meme un

facteur d'amelioration du bien-etre.  Elle permet par ailleurs a

l'individu d'acquerir les connaissances essentielles pour permettre

a quiconque de tirer son epingle du jeu dans le monde complexe

d'aujourd'hui.  Le progres de l'education contribue largement a la

baisse des taux de fecondite, de morbidite et de mortalite, a la

promotion des femmes, au perfectionnement des competences de la

population active et a la promotion d'une democratie politique. 

L'acces de tous a une education respectueuse des origines

religieuses et culturelles des migrants facilite egalement

l'integration de ces derniers.



11.3   Il existe une relation d'interdependance entre l'education

et les changements d'ordre demographique et social.  Les rapports

entre l'education, l'age nubile, la fecondite, la mortalite, la

mobilite et la vie active sont etroits et complexes. 

L'amelioration du niveau d'education des femmes et des jeunes

filles contribue a rendre celles-ci plus autonomes, a repousser

l'age du mariage et a reduire la taille des familles.  Les enfants

dont les meres sont mieux instruites ont generalement de meilleures

chances de survie.  La generalisation de l'education est egalement

un facteur qui agit sur les migrations internes et la composition

de la population active.



11.4   L'education et la formation devraient preparer les jeunes a

affronter le monde complexe d'aujourd'hui, a entreprendre une

carriere et a embrasser la vie professionnelle.  Les possibilites

de trouver un emploi remunere dependent du contenu des programmes

d'etude et de la nature de la formation recue.  L'inadequation et

la disparite du systeme d'enseignement par rapport au systeme de

production peuvent etre a l'origine du chomage et du sous-emploi,

de la devalorisation des qualifications et, dans certains cas, de

l'abandon des zones rurales, par les gens qualifies, au profit des

zones urbaines, et de l'exode des cerveaux.  Il est donc essentiel

d'encourager une evolution harmonieuse de systemes d'enseignement

et de systemes economiques et sociaux propices au developpement

durable.



Objectifs



11.5   Il s'agit de :



       a)   Ouvrir a tous les portes d'un enseignement de qualite,

la priorite etant accordee a l'enseignement primaire et technique

ainsi qu'a la formation professionnelle; de lutter contre

l'analphabetisme et d'eliminer les disparites entre hommes et

femmes en ce qui concerne l'acces a l'enseignement, la poursuite

des etudes et l'octroi de bourses;



       b)   Promouvoir l'enseignement non classique dans l'interet

des jeunes et garantir l'egalite d'acces des femmes et des hommes

aux centres d'alphabetisation;



       c)   Ameliorer le contenu des programmes d'enseignement de

maniere a mieux faire comprendre les correlations entre la

population et le developpement durable, les problemes sanitaires,

y compris la sante en matiere de reproduction, et l'egalite des

sexes et a accroitre la responsabilite dans ces domaines.



Mesures a prendre



11.6   L'elimination de l'analphabetisme est l'une des conditions

essentielles du developpement humain.  Tous les pays devraient

consolider les acquis obtenus au cours des annees 90 dans le sens

de la generalisation de l'enseignement primaire, ainsi qu'il avait

ete convenu lors de la Conference mondiale sur l'education pour

tous, tenue a Jomtien (Thailande) en 1990.  Tous les pays devraient

redoubler d'efforts pour ouvrir completement les portes de

l'enseignement primaire ou de l'enseignement de type equivalent

tant aux filles qu'aux garcons et ce le plus rapidement possible et

en tout etat de cause avant l'an 2015.  Il faudrait egalement

s'interesser a la qualite et a la nature de l'enseignement et

reconnaitre les valeurs traditionnelles.  Les pays qui seront

parvenus a ouvrir a tous les portes de l'enseignement primaire sont

instamment invites a porter leur attention sur l'enseignement

secondaire et la formation, a en faciliter l'acces et a promouvoir

la poursuite d'etudes secondaires et superieures.



11.7   Il faudrait accorder un rang de priorite eleve aux

investissements dans l'enseignement et la formation professionnelle

dans les budgets de developpement a tous les niveaux et prendre en

compte la gamme et le niveau des competences qui seront requises a

l'avenir dans le monde du travail.



11.8   Les pays devraient prendre des mesures concretes pour

maintenir les fillettes et les adolescentes a l'ecole et, a cette

fin, devraient construire davantage d'ecoles communautaires,

sensibiliser les enseignants aux disparites entre les sexes,

octroyer des bourses et autres incitations financieres et

convaincre les parents de l'utilite d'instruire les fillettes,

l'objectif etant de supprimer d'ici a l'an 2005 l'ecart entre les

taux de scolarisation des garcons et des filles dans l'enseignement

primaire et secondaire.  Les pays devraient completer ces mesures

en tirant pleinement parti des possibilites qu'offre l'education

non formelle.  Il faudrait faire en sorte que les adolescentes

enceintes puissent poursuivre leurs etudes.



11.9   Pour donner un maximum de resultats, l'education en matiere

de population doit commencer des l'ecole primaire et etre

poursuivie tout au long de la scolarite et dans l'education non

scolaire, en tenant compte des droits et responsabilites des

parents ainsi que des besoins des enfants et des adolescents. 

Lorsque des programmes d'enseignement de ce type existent deja,

leur contenu devrait etre revu, actualise et amplifie de facon a

aborder comme il se doit des questions importantes telles que le

souci d'equite entre les sexes, les decisions a prendre et les

responsabilites en matiere de procreation et les maladies

sexuellement transmissibles, notamment le VIH/sida.  Pour que les

programmes d'education en matiere de population soient acceptes par

la collectivite, ils devraient faire largement appel a la

concertation avec les parents et les responsables locaux.



11.10  Il faudrait intensifier les efforts pour former des

specialistes de la population de niveau universitaire et encourager

l'integration, dans les sciences sociales et economiques, d'un

enseignement portant sur les variables demographiques et leurs

liens avec la planification du developpement ainsi que sur celles

qui ont trait a la sante et a l'environnement.



   B.  Information, education et communication

       en matiere de population



Principes d'action



11.11  Pour que les buts et objectifs du present programme d'action

puissent etre realises, une connaissance et une comprehension

accrues de l'opinion ainsi qu'une volonte plus affirmee de tous, de

l'echelon individuel a l'echelon international, sont

indispensables.  Aussi faut-il renforcer dans tous les pays et au

sein de tous les groupes les activites d'information, d'education

et de communication en matiere de population et de developpement

durable, ce qui comporte l'etablissement de plans et strategies

d'information, d'education et de communication relatifs a la

population et au developpement qui tiennent compte des problemes

lies aux distinctions fondees sur le sexe et des questions

culturelles.  A l'echelon national, une information plus complete

et plus appropriee permet aux planificateurs et aux decideurs

d'elaborer des plans et decisions mieux adaptes en matiere de

population et de developpement durable.  Au niveau le plus

elementaire, une information plus complete et plus appropriee

permet de prendre des decisions eclairees et responsables

concernant la sante, la sexualite et le comportement procreateur,

la vie familiale et les modes de production et de consommation.  En

outre, l'amelioration quantitative et qualitative de l'information

en ce qui concerne les causes et avantages des mouvements

migratoires peut creer un climat plus propice a l'examen et au

traitement, par les societes, des problemes que leur posent les

migrations. 



11.12  Des activites efficaces d'information, d'education et de

communication sont une condition prealable a un developpement

humain durable et preparent la voie a une modification des

mentalites et des comportements.  En premier lieu, il s'agit de

reconnaitre que les decisions doivent etre libres, responsables et

eclairees quant au nombre et a l'espacement des naissances des

enfants et a tous les autres aspects de la vie quotidienne, y

compris la sexualite et le comportement procreateur.  Dans un

contexte democratique, une connaissance accrue et un engagement

plus affirme creent dans l'opinion un climat favorable a l'adoption

de decisions et de comportements informes et responsables.  Fait

plus important encore, ils preparent aussi la voie a l'ouverture

d'un debat public democratique et permettent ainsi la mobilisation

d'une ferme volonte politique et d'un solide soutien populaire en

faveur de l'action necessaire aux echelons local, national et

international.



11.13  Pour etre efficaces, les activites d'information,

d'education et de communication empruntent toutes sortes de

filieres de communication, des voies les plus intimes de la

conversation entre les personnes jusqu'aux programmes 

d'enseignement scolaire, des arts populaires traditionnels

jusqu'aux grands spectacles modernes et des seminaires de

responsables et animateurs locaux jusqu'aux articles ou emissions

des medias nationaux et internationaux sur les problemes mondiaux. 

La communication s'etablit en general plus efficacement par

plusieurs filieres que par une seule.  Toutes ces filieres de

communication ont un role important a jouer en favorisant la

comprehension des incidences reciproques entre population et

developpement durable.  Dans tous les pays, les ecoles et les

institutions religieuses peuvent, compte tenu des valeurs qu'elles

representent et de leurs enseignements, constituer d'importants

vecteurs pour sensibiliser les individus, quel que soit leur age,

aux problemes de discrimination selon le sexe ou la race et leur

inculquer le respect d'autrui, la tolerance, l'esprit d'equite, le

sens des responsabilites familiales et autres notions essentielles.



Il existe egalement dans de nombreux pays des reseaux dispensant

efficacement une education non scolaire en matiere de population et

de developpement durable, sur le lieu de travail ou par

l'intermediaire des services de sante, des syndicats, des centres

communautaires, des groupes de jeunes, des institutions

religieuses, des organisations feminines et d'autres organisations

non gouvernementales.  Ces questions pourraient egalement etre

traitees dans le cadre des programmes plus structures d'education

des adultes, de formation professionnelle et d'alphabetisation, en

particulier pour les femmes.  Ces reseaux sont indispensables pour

toucher l'ensemble de la population, en particulier les hommes, les

adolescents et les jeunes couples.  Les parlementaires, les

enseignants, les autorites religieuses et autres responsables

communautaires, les guerisseurs traditionnels, les professionnels

de la sante, les parents et les membres ages des familles ont de

l'influence sur l'opinion publique et devraient etre consultes lors

de la preparation des activites d'information, d'education et de

communication.  Les medias exercent aussi une grande influence

potentielle par les nombreux modeles de comportement qu'ils

proposent a l'imagination.



11.14  Les technologies actuelles d'information, d'education et de

communication telles que les reseaux mondiaux de transmission de

donnees, de telephonie et de television interconnectes, les disques

compacts et les nouvelles technologies des multimedias peuvent

aider a eliminer les lacunes de nature geographique, sociale et

economique qui subsistent dans le monde en matiere d'acces a

l'information.  Elles peuvent faire que la grande majorite de la

population mondiale participe, aux niveaux local, national et

mondial, au debat sur l'evolution demographique et le developpement

humain durable, les inegalites economiques et sociales,

l'importance d'un renforcement des pouvoirs de la femme, la sante

en matiere de reproduction et la planification familiale, la

promotion de la sante, le vieillissement de certaines populations,

l'urbanisation acceleree et les mouvements migratoires.  Une

participation publique accrue de la collectivite et des autorites

nationales assure une large diffusion de ces technologies et une

circulation plus libre des flux d'informations a l'interieur des

differents pays et entre ceux-ci.  Il est indispensable que les

parlements aient pleinement acces a l'information necessaire a la

prise des decisions.



Objectifs



11.15  Il s'agit de :



       a)   Accroitre la sensibilisation, la connaissance, la

comprehension et la volonte d'agir dans toutes les couches de la

societe de facon que les familles, les couples, les individus, les

guides de l'opinion et responsables communautaires, les

organisations non gouvernementales, les decideurs, les

gouvernements et la communaute internationale apprecient

l'importance et la pertinence des questions liees a la population

et prennent les mesures responsables necessaires pour aborder ces

questions dans l'optique d'une croissance economique soutenue et

d'un developpement durable;



       b)   Encourager les attitudes favorables a l'adoption d'un

comportement responsable en matiere de population et de

developpement, en particulier dans des domaines tels que

l'environnement, la famille, la sexualite, la procreation et la

sensibilisation au probleme des differences entre les sexes et les

races;



       c)   Assurer l'engagement politique des gouvernements a

l'egard des questions de population et de developpement en vue de

promouvoir a tous les echelons des secteurs tant public que prive

une participation a la conception, a la mise en oeuvre et au suivi

des politiques et programmes concernant la population et le

developpement;



       d)   Rendre les couples et les individus mieux a meme

d'exercer leur droit fondamental, de decider librement et de facon

responsable du nombre et de l'espacement des naissances de leurs

enfants et leur donner a cette fin l'information, l'education et

les moyens necessaires.



Mesures a prendre



11.16  Des efforts d'information, d'education et de communication

devraient, sous la forme de campagnes d'education du public,

sensibiliser l'opinion aux questions prioritaires telles que :

maternite sans risque, sante et droits en matiere de reproduction,

sante maternelle et infantile et planification familiale,

discrimination et valorisation concernant la petite fille et les

personnes handicapees, sevices infliges aux enfants; actes de

violence a l'egard des femmes; responsabilite des hommes; egalite

des sexes; maladies sexuellement transmissibles, dont le VIH/sida;

comportement sexuel responsable; grossesses d'adolescentes; racisme

et xenophobie; vieillissement de certaines populations, et schemas

de consommation et de production non durables.  Il faudra consacrer

dans toutes les societes plus d'activites d'education aux

incidences de la relation entre la population et l'environnement,

le but etant de susciter une evolution des comportements et des

modes de consommation et de favoriser une gestion durable des

ressources naturelles.  Les medias devraient jouer un role de

premier plan dans l'elargissement des connaissances et la

sensibilisation.



11.17  Les representants elus a tous les echelons, les

scientifiques, les autorites religieuses, politiques,

traditionnelles et communautaires, les organisations non

gouvernementales, les associations parentales, les travailleurs

sociaux, les groupements feminins, le secteur prive, les

specialistes de la communication et autres personnalites influentes

devraient avoir acces a l'information sur les questions de

population et de developpement durable et autres questions

connexes.  Ils devraient favoriser la comprehension des questions

abordees dans le present programme d'action et mobiliser l'appui de

l'opinion publique pour les mesures proposees.



11.18  Les parlementaires sont invites a continuer de promouvoir

une large sensibilisation aux questions liees a la population et au

developpement durable ainsi qu'a assurer la promulgation de la

legislation necessaire pour une mise en oeuvre efficace du present

programme d'action.  



11.19  Une approche strategique coordonnee en matiere

d'information, d'education et de communication devrait etre

adoptee en vue de maximiser l'impact des diverses activites tant

modernes que traditionnelles qui peuvent etre menees sur plusieurs

fronts dans ces domaines, par divers acteurs et a l'intention de

differents publics.  Il importe que les strategies d'information,

d'education et de communication soient rattachees, et constituent

un complement, aux politiques et strategies nationales en matiere

de population et de developpement ainsi qu'a une gamme complete de

services de sante en matiere de reproduction, dont la planification

familiale et la sante en matiere de sexualite en vue de valoriser

l'utilisation de ces services et d'ameliorer la qualite des

consultations et des soins.



11.20  Les activites d'information, d'education et de communication

devraient s'appuyer sur les resultats des recherches les plus

recentes pour recenser les besoins existant dans le domaine de

l'information, ainsi que les moyens culturellement acceptables les

plus efficaces pour atteindre les publics desires.  Des

specialistes experimentes des medias traditionnels et non

traditionnels devraient etre sollicites a cette fin.  La

participation des publics vises a la conception, a la mise en

oeuvre et au suivi des activites d'information, d'education et de

communication devrait etre assuree afin de renforcer la pertinence

et l'impact de ces activites.



11.21  Il faudrait, chaque fois que cela est possible, developper

les capacites de communication avec autrui - en particulier en

matiere de motivation et de conseils - des personnes assurant les

prestations de services dans les secteurs public et prive et les

organisations non gouvernementales, ainsi que celles des

responsables communautaires, des enseignants, des pairs, etc., de

facon a renforcer les interactions et garantir la qualite des

services de sante dispenses en matiere de reproduction, y compris

des services de planification familiale et de sante en matiere de

sexualite.  Ce type de communication devrait etre exempt de toute

contrainte.



11.22  Les enormes possibilites qu'offrent la documentation

imprimee, les moyens audio-visuels et les medias electroniques, y

compris les bases de donnees et les reseaux tels que le Reseau

d'information en matiere de population (POPIN) des Nations Unies,

devraient etre exploitees pour diffuser des informations techniques

et pour promouvoir et mieux faire connaitre les liens entre la

population, la consommation, la production et le developpement

durable.



11.23  Les gouvernements, les organisations non gouvernementales et

le secteur prive devraient recourir davantage et d'une maniere

efficace aux medias a vocation recreative tels que les pieces ou

feuilletons radiodiffuses et televises, le theatre folklorique et

autres spectacles traditionnels, comme moyens d'encourager le debat

public sur d'importantes mais parfois delicates questions ayant

trait a l'application du present programme d'action.  Lorsque des

medias a vocation recreative - en particulier des oeuvres d'art

dramatique - sont utilises a des fins de plaidoyer ou pour

promouvoir des genres de vie particuliers, le public doit en etre

informe et l'identite des promoteurs doit dans chaque cas etre

indiquee de maniere appropriee.



11.24  Pour les adolescents en particulier, l'education a dispenser

en fonction de l'age sur les questions envisagees dans le present

programme d'action doit commencer au foyer et dans la collectivite

et se poursuivre a travers tous les degres et filieres de

l'enseignement scolaire et extrascolaire, compte tenu des droits et

responsabilites des parents et des besoins des adolescents. 

Lorsque ce type d'education existe deja, les programmes et

materiels d'enseignement devraient etre revus, actualises et

elargis en vue d'assurer un traitement adequat des importantes

questions liees a la population et pour contrecarrer les mythes et

les idees fausses s'y rapportant.  Lorsque ledit type d'education

n'existe pas, des programmes et materiels d'enseignement appropries

doivent etre mis au point.  Pour que les projets en matiere

d'education soient acceptes et consideres efficaces et utiles par

la collectivite, ils devraient etre fondes sur les conclusions

d'etudes socioculturelles et faire appel a la participation active

des parents, des familles, des femmes, des jeunes, des personnes

agees et des responsables locaux.



11.25  Les gouvernements devraient s'attacher en priorite a former

et a retenir des specialistes en matiere d'information, d'education

et de communication, notamment des enseignants, ainsi que tous

autres participants a la planification, a l'application, au suivi

et a l'evaluation des programmes d'information, d'education et de

communication.  Il est necessaire de former des specialistes

pouvant contribuer aux importantes activites de mise au point

conceptuelle et methodologique de l'education concernant la

population et les questions connexes.  En consequence, des systemes

de formation professionnelle devraient etre mis en place et

renforces par des specialisations preparant les interesses a

oeuvrer efficacement avec les pouvoirs publics et les organisations

non gouvernementales operant dans ce domaine.  En outre, une

collaboration accrue devrait s'instaurer entre les milieux

universitaires et les autres entites en vue de renforcer les

recherches et travaux conceptuels et methodologiques en la matiere.



11.26  Pour renforcer la solidarite et soutenir l'aide au

developpement, il est necessaire que tous les pays soient tenus

continuellement informes des questions de population et de

developpement.  Les pays devraient, selon les besoins, creer des

mecanismes d'information, pour faciliter la collecte, l'analyse et

la diffusion systematiques ainsi que l'utilisation des informations

relatives a la population aux echelons national et international,

et des reseaux devraient etre etablis ou renforces aux niveaux

national, sous-regional, regional et mondial pour promouvoir

l'echange d'informations et de donnees d'experience. 

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                     Chapitre XII



         TECHNOLOGIE ET RECHERCHE-DEVELOPPEMENT



   A.  Collecte, analyse et diffusion des donnees de base



Principes d'action



12.1   On ne saurait elaborer des politiques et des programmes, les

mettre en oeuvre, en suivre et evaluer l'application sans donnees

valables, fiables, a jour et qui tiennent compte du contexte

culturel et soient comparables au niveau international.  En depit

des grands progres methodologiques et technologiques realises

depuis 20 ans en matiere de collecte et d'analyse, lesquels ont

nettement augmente, la quantite de donnees disponibles sur la

population et le developpement, les donnees de base, y compris les

statistiques d'etat civil concernant les naissances et les deces,

restent de qualite inegale et fragmentaires et la continuite des

series chronologiques imparfaite.  Les donnees ventilees par sexe

et par groupe ethnique qui sont necessaires pour ameliorer et

suivre la facon dont les inegalites sont prises en consideration

dans les politiques et programmes de developpement font encore

defaut dans de nombreux domaines.  L'etude des migrations,

notamment regionales et internationales, figure elle aussi parmi

les domaines les moins bien cernes.  Par principe, les

particuliers, les organisations et les pays en developpement

devraient avoir acces gratuitement aux donnees et aux conclusions

emanant des recherches effectuees sur leur propre territoire, y

compris celles detenues par d'autres pays ou des organismes

internationaux.



Objectifs



12.2   Il s'agit de :



       a)   Rassembler les donnees de base necessaires pour mieux

connaitre les interdependances entre la population et les variables

d'ordre socio-economique, et notamment ecologique, et de prevoir

leur evolution et pour ameliorer l'elaboration, l'execution, le

suivi et l'evaluation des programmes;



       b)   Renforcer l'aptitude des pays a collecter de nouvelles

informations et a repondre aux besoins en matiere de collecte,

d'analyse et de diffusion de donnees de base, en accordant une

attention particuliere aux informations classees selon l'age, le

sexe, l'appartenance ethnique et geographique, de maniere a

utiliser les resultats dans la formulation, l'execution, le suivi

et l'evaluation des strategies globales de developpement durable et

d'encourager la cooperation internationale, y compris aux niveaux

regional et sous-regional;



       c)   Veiller a faire comprendre la necessite de proceder

periodiquement a la collecte, a l'analyse, a la diffusion et a la

pleine utilisation de donnees et de susciter la volonte politique

necessaire a cette fin.



Mesures a prendre



12.3   Les gouvernements de tous les pays, notamment des pays en

developpement, aides en cela selon les besoins par le biais de la

cooperation bilaterale et des organisations internationales et, le

cas echeant, de la cooperation interregionale, regionale et

sous-regionale, devraient renforcer les capacites nationales

d'execution de programmes prolonges et complets de collecte,

d'analyse, de diffusion et d'utilisation de donnees sur la

population et le developpement.  Une attention particuliere devrait

etre accordee au suivi des tendances demographiques et a

l'etablissement de projections, ainsi qu'au suivi des progres

obtenus dans la realisation des objectifs fixes dans le present

programme d'action concernant la sante, l'education, l'egalite

entre les sexes, les ethnies et les couches sociales ainsi que

l'acces aux services et la qualite des soins.



12.4   Les programmes de collecte, de traitement, d'analyse, de

diffusion reguliere et d'utilisation de donnees relatives a la

population et autres donnees connexes relatives au developpement

devraient comporter une decomposition de donnees, y compris par

sexe, une couverture et une presentation qui repondent aux

exigences de la mise en oeuvre efficace de programmes de population

et de developpement.  Il faudrait faciliter les interactions entre

utilisateurs et producteurs de donnees afin que les donnees

produites correspondent davantage aux besoins de leurs

utilisateurs.  Les travaux de recherche devraient etre concus

compte tenu des normes juridiques et ethiques et menes en

consultation et en collaboration avec les collectivites et

institutions locales avec la participation active de celles-ci et

les resultats devraient en etre mis a la disposition des

responsables politiques, des decideurs, des planificateurs et des

gestionnaires de programmes aux fins d'utilisation en temps voulu. 

Il faudrait veiller a assurer la comparabilite de tous les

programmes de recherche et de collecte de donnees.



12.5   Tous les pays devraient creer et tenir a jour des bases de

donnees qualitatives et quantitatives completes et fiables, qui

permettent de mettre en rapport les phenomenes demographiques,

l'education, la sante, la pauvrete, le bien-etre familial, les

facteurs ecologiques et les problemes de developpement, et

fournissent des donnees decomposees a des niveaux de detail

convenables et souhaitables afin de repondre aux exigences de la

recherche ainsi que de l'elaboration, de l'execution, du suivi et

de l'evaluation des politiques et programmes.  Il faudrait

s'attacher en particulier a evaluer et a apprecier la qualite et

l'accessibilite des soins grace a la definition d'indicateurs

adaptes.



12.6   Il faudrait creer ou renforcer selon que de besoin des

reseaux d'informations demographiques, socio-economiques et autres

aux echelons national, regional et mondial en vue de faciliter le

suivi de l'execution des programmes d'action et des activites dans

les domaines de la population, de l'environnement et du

developpement aux niveaux national, regional et mondial. 



12.7   Il conviendrait dans toutes les activites de collecte et

d'analyse statistiques de ventiler les donnees par sexe de facon a

mieux connaitre la situation et le role des hommes et des femmes

dans les processus social et demographique.  Ainsi, afin de se

faire une idee plus precise de l'apport effectif et potentiel des

femmes au developpement economique, il faudrait, a l'occasion de la

collecte de donnees, mieux se renseigner sur la situation des

femmes dans la societe et dans la main-d'oeuvre et se servir des

informations ainsi obtenues comme base pour arreter des decisions

generales et programmatiques tendant a l'amelioration du revenu des

femmes.  Ces donnees devraient renseigner notamment sur les

activites economiques non remunerees exercees par la femme au sein

de la famille et dans le secteur informel. 



12.8   Il faudrait concevoir et mettre en oeuvre des programmes de

formation dans les domaines de la statistique, de la demographie et

du developpement aux niveaux national et regional, notamment dans

les pays en developpement grace a un appui technique et financier

accru a la faveur de la cooperation internationale et de

l'accroissement des ressources nationales affectees a cette fin.



12.9   Tous les pays devraient, avec l'aide des organisations

competentes, renforcer leurs activites de collecte et d'analyse de

donnees demographiques, y compris les donnees sur les migrations

internationales afin de mieux cerner ce phenomene et d'aider ainsi

a elaborer des politiques nationales et internationales touchant

les migrations internationales.



   B.  Recherche sur la sante en matiere de reproduction



Principes d'action



12.10  La recherche, en particulier la recherche biomedicale, a

concouru de maniere decisive a faire que de plus en plus de gens

ont acces a une gamme plus etendue de moyens modernes de regulation

des naissances.  Cela dit, tous les  etres humains n'ont pas encore

trouve une methode de planification familiale qui leur convienne et

le choix de solutions offertes aux hommes est plus limite que celui

des femmes; de plus, la proliferation des maladies sexuellement

transmissibles, notamment du VIH/sida, exige une augmentation

importante des investissements en faveur de nouvelles methodes de

prevention, de diagnostic et de traitement.  Malgre la chute des

credits affectes a la recherche sur la sante en matiere de

reproduction, les perspectives de mise au point et de diffusion de

nouvelles methodes et de nouveaux produits de contraception et de

regulation des naissances sont prometteuses.  L'amelioration de la

collaboration et de la coordination des activites a l'echelle

internationale se traduira par une augmentation de la rentabilite,

mais le renforcement de l'appui des gouvernements et des industries

n'en demeure pas moins necessaire pour mettre au point plusieurs

nouvelles methodes fiables et abordables, notamment des methodes a

adjuvants qui sont en cours d'experimentation.  Cette recherche

devra tenir compte, a toutes les etapes, des points de vue des

hommes et des femmes, notamment ceux des femmes, et des besoins des

usagers, ainsi que des normes legales, ethiques, medicales et

scientifiques internationalement reconnues de la recherche

biomedicale.



Objectifs



12.11  Il s'agit de :



       a)   Aider a cerner les facteurs qui influent sur une sante

universelle en matiere de reproduction, y compris la sante en

matiere de sexualite, et elargir l'eventail des choix possibles en

matiere de procreation;



       b)   Garantir l'innocuite, la qualite et la valeur sanitaire

a court et a

long terme des methodes de regulation des naissances; 



       c)   Afin de contribuer a ce que chacun puisse jouir d'une

bonne sante en matiere de reproduction et de sexualite, la

communaute internationale devrait mettre a profit toute la gamme

des resultats issus de la recherche fondamentale dans les domaines

biomedical, social, du comportement et des programmes concernant la

sante en matiere de reproduction et la sexualite.



Mesures a prendre



12.12  Les gouvernements, avec l'aide de la communaute

internationale et des organismes donateurs, du secteur prive, des

organisations non gouvernementales et des milieux universitaires,

devraient accroitre leur soutien a la recherche fondamentale et

appliquee dans les domaines biomedical, technologique, clinique et

epidemiologique et en sciences sociales afin de renforcer les

services de sante en matiere de reproduction, ce qui suppose

notamment d'ameliorer les methodes de regulation des naissances et

d'en mettre au point de nouvelles qui repondent aux besoins des

utilisateurs et qui soient acceptables, faciles d'emploi, sures,

depourvues d'effets secondaires a long terme et a court terme et

sur la seconde generation, efficaces, abordables, adaptees aux

differents groupes d'age et aux differentes cultures, ainsi qu'aux

differentes phases de la periode de procreation.  La mise a l'essai

et le lancement sur le marche de toute nouvelle technologie

devraient faire l'objet d'une surveillance systematique, pour

ecarter les risques d'utilisation abusive.  Parmi les domaines

exigeant une attention accrue figurent notamment les moyens

mecaniques de contraception masculine et feminine utilises pour

reguler les naissances et prevenir les maladies sexuellement

transmissibles, dont le VIH/sida, ainsi que les microbicides et les

virocides, qui ont ou qui n'ont pas un effet contraceptif.



12.13  Des recherches sur la sexualite, les roles masculins et

feminins et les relations entre hommes et femmes dans differents

contextes culturels sont absolument necessaires.  Elles devraient

essentiellement porter sur les mauvais traitements, la

discrimination et les actes de violence dont les femmes sont

victimes, les mutilations sexuelles la ou elles sont pratiquees,

les moeurs et comportements sexuels, l'attitude des hommes a

l'egard de la sexualite, de la procreation, de la fecondite, de la

famille et des roles respectifs des hommes et des femmes, les

comportements qui sont facteurs de risque de maladie sexuellement

transmissible et de grossesse non desiree, les besoins dont font

etat les hommes et les femmes en matiere de methodes de regulation

des naissances et de services de sante en matiere de sexualite et

les raisons pour lesquelles les populations n'ont pas recours aux

services et techniques existants ou ne les utilisent pas

correctement.



12.14  Il faudrait aussi s'attacher en priorite a mettre au point

de nouvelles methodes de regulation des naissances a l'intention

des hommes.  Il faudrait tout specialement etudier les facteurs qui

empechent les hommes de participer a la planification familiale,

afin de les amener a jouer un role plus actif et a assumer leurs

responsabilites en la matiere.  Dans le cadre des recherches sur la

sante en matiere de reproduction et de sexualite, il faudrait se

preoccuper particulierement des adolescents, afin d'elaborer des

politiques et des programmes et de mettre au point des techniques

qui repondent a leurs besoins.  Il faudrait aussi donner la

priorite aux recherches sur les maladies sexuellement

transmissibles, notamment le VIH/sida, et sur l'infecondite.



12.15  Si l'on veut accelerer la diffusion de methodes nouvelles et

meilleures de regulation des naissances, des efforts doivent etre

faits pour que l'industrie participe davantage a cette action, y

compris l'industrie des pays en developpement et des pays dont

l'economie est en transition.  Entre les secteurs public et prive,

y compris les associations de femmes et de consommateurs, il faut

instituer un nouveau type de partenariat qui mobiliserait les

savoirs et les ressources de l'industrie tout en protegeant

l'interet general.  Il faudrait obtenir la collaboration active des

organismes nationaux de reglementation des medicaments et des

produits contraceptifs a tous les stades du processus de mise au

point pour s'assurer que toutes les dispositions reglementaires et

les regles deontologiques seront respectees.  Les pays developpes

devraient contribuer par leurs connaissances, leur experience et

leur savoir-faire technique aux programmes de recherche des pays en

developpement et des pays en transition, et promouvoir le transfert

a ces pays des technologies appropriees.  La communaute

internationale devrait faciliter la creation d'unites de

fabrication de produits contraceptifs dans les pays en

developpement, en particulier dans les pays les moins avances,

ainsi que dans les pays en transition.



12.16  Toutes les recherches sur les produits de regulation des

naissances, de sante en matiere de reproduction et de sexualite

doivent etre menees conformement aux normes ethiques et techniques

internationalement reconnues dans le secteur de la recherche

biomedicale et en fonction du contexte culturel.  Une attention

permanente doit etre accordee a la surveillance de l'innocuite et

des effets secondaires des moyens de contraception.  Les

preoccupations des utilisateurs, et surtout des utilisatrices,

devraient etre prises en compte a tous les stades du processus de

recherche-developpement, de meme que le point de vue des

associations de femmes.



12.17  Dans la mesure ou l'avortement, lorsqu'il est pratique dans

des conditions dangereuses20, constitue une grave menace pour la

sante et la vie des femmes, il faudrait encourager les recherches

sur les causes et les consequences de l'interruption volontaire de

grossesse, notamment sur ses effets ulterieurs sur la fecondite, la

sante en matiere de reproduction, l'hygiene mentale et les

pratiques contraceptives, ainsi que sur le traitement des

complications d'un avortement et les soins a dispenser apres un

avortement.



12.18  Il faudrait intensifier les recherches sur les methodes

naturelles de regulation des naissances, en essayant de trouver des

moyens plus efficaces de deceler le moment de l'ovulation au cours

du cycle menstruel et apres un accouchement.



   C.  Recherche sociale et economique



Principes d'action



12.19  Au cours des dernieres decennies, la recherche sociale et

economique, qui a montre comment l'evolution demographique resulte

d'interactions complexes entre facteurs socio-economiques et

ecologiques et agit sur eux, a eu des retombees positives sur

l'elaboration, l'execution, le suivi et l'evaluation des

politiques, programmes et activites en matiere de population. 

Certains aspects de ces interactions sont toutefois encore mal

connus et, pour les pays en developpement notamment, les donnees

font defaut dans plusieurs domaines ayant trait a la population et

au developpement, et plus particulierement pour ce qui est des

coutumes autochtones.  La recherche sociale et economique est

manifestement indispensable pour tenir compte des vues des

beneficiaires potentiels des programmes, notamment des femmes, des

jeunes et d'autres groupes ayant relativement peu de moyens

d'action et pour repondre aux besoins specifiques de ces groupes et

des communautes.  Il faut etudier les correlations entre les

facteurs economiques mondiaux ou regionaux et les processus

demographiques nationaux.  Pour ameliorer la qualite des services,

il est indispensable que les utilisateurs et les prestataires

definissent ce qu'ils entendent par qualite et que les femmes

participent activement a la prise de decisions et a la fourniture

des services.



Objectifs



12.20  Il s'agit de :



       a)   Promouvoir la recherche socioculturelle et economique

en vue de la conception de programmes, d'activites et de services

visant a ameliorer la qualite de la vie et a repondre aux besoins

des individus, des familles et des collectivites, en particulier de

tous les groupes mal desservis22;



       b)   Faire en sorte qu'il soit tire parti des resultats de

ces recherches au stade de la formulation des politiques et de

l'execution, du suivi et de l'evaluation de programmes et de

projets destines a accroitre le bien-etre des familles, des

individus et des indigents, afin d'ameliorer la qualite et

l'efficacite de ces programmes et projets, ainsi que leur

adequation aux besoins des populations visees, et renforcer les

capacites de recherche aux echelons national et international;



       c)   Comprendre que le comportement sexuel et procreateur

s'inscrit dans differents contextes socioculturels et determiner

l'importance de ce contexte pour la conception et l'execution des

programmes de prestation de services. 

Mesures a prendre



12.21  Les gouvernements, les institutions de financement et les

organismes de recherche devraient promouvoir la recherche

socioculturelle et economique sur les politiques et programmes

pertinents en matiere de population et de developpement, y compris

sur les coutumes autochtones, en mettant notamment l'accent sur les

liens entre population, diminution de la pauvrete, environnement,

croissance economique soutenue et developpement durable.



12.22  La recherche socioculturelle et economique devrait faire

partie integrante des programmes et strategies en matiere de

population et de developpement, pour que les responsables des

programmes aient des indications sur la facon d'atteindre les

utilisateurs mal desservis et de repondre a leurs besoins.  A cette

fin, il faudrait inclure dans les programmes des travaux de

recherche operationnelle, des travaux sur l'evaluation et autres

travaux de recherche appliquee en sciences sociales.  Ces

recherches devraient faire appel a la participation des interesses.



Il faudrait instituer les mecanismes necessaires pour que les

resultats des recherches soient incorpores au processus

de prise de decisions.



12.23  Des travaux de recherche orientes vers l'action devraient

etre entrepris aux echelons national et international dans les

secteurs soumis aux effets de la pression demographique, de la

pauvrete, de la surconsommation, de la destruction des ecosystemes

et de la degradation des ressources; il faudrait etudier plus

particulierement les interactions entre ces facteurs.  Il faudrait

egalement s'interesser a la conception et a l'amelioration de

methodes assurant la viabilite de la production alimentaire et des

systemes de culture et d'elevage, tant dans les pays developpes que

dans les pays en developpement. 



12.24  Les gouvernements, les organisations intergouvernementales,

les organisations non gouvernementales concernees, les institutions

de financement et les organismes de recherche sont instamment pries

de considerer comme prioritaire le lancement de travaux de

recherche sur les rapports entre les roles et la condition des

femmes, les processus demographiques et les processus de

developpement.  Les principaux axes de recherche devraient etre

l'evolution des structures familiales; le bien-etre de la famille;

l'interaction entre les attributions respectives des femmes et des

hommes, en ce qui concerne notamment l'emploi du temps, l'exercice

du pouvoir, la prise de decisions et le controle des ressources;

les normes, lois, valeurs et convictions qui s'y rattachent; et les

consequences economiques et demographiques de l'inegalite entre les

sexes.  Il faudrait, a tous les stades, associer les femmes a la

planification des recherches sur les disparites entre les sexes, et

engager et former davantage de chercheurs de sexe feminin.



12.25  La nature et l'ampleur des deplacements de population etant

en train de changer, il est imperatif d'entreprendre des recherches

sur les causes et les consequences de la mobilite et des

migrations, aussi bien internes qu'internationales.  Pour asseoir

ces recherches sur des bases solides, des efforts particuliers

devront etre faits pour obtenir des donnees de meilleure qualite,

plus actuelles et plus facilement accessibles sur l'etat des

migrations internes et internationales, et sur les tendances et les

politiques en la matiere.



12.26  Du fait de la persistance d'importants ecarts entre les taux

de mortalite et de morbidite des differents sous-groupes de

population d'un meme pays, il est urgent d'intensifier l'etude des

facteurs qui sont a l'origine de ces ecarts, pour pouvoir resorber

ceux-ci au moyen de politiques et de programmes mieux concus.  Il

importe particulierement d'elucider les causes des ecarts, y

compris celles qui tiennent aux disparites entre les sexes,

notamment chez les plus jeunes et chez les plus ages.  Il faudrait

egalement s'interesser davantage a l'importance relative des

differents facteurs socio-economiques et environnementaux pour la

mortalite differentielle selon les regions, les conditions

socio-economiques et l'appartenance ethnique.  Enfin, il faudrait

aussi etudier de plus pres les causes et les tendances de la

morbidite et de la mortalite maternelles, perinatales et

infantiles.

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                      Chapitre XIII



                   INITIATIVES NATIONALES



    A.  Politiques nationales et plans d'action



Principes d'action



13.1   On a beaucoup appris, depuis quelques dizaines d'annees, sur

ce qu'il y a a faire pour concevoir et mettre en oeuvre des

politiques et programmes nationaux permettant de s'attaquer aux

problemes demographiques et de developpement, de multiplier les

choix offerts a la population et de contribuer au progres social en

general.  L'experience a egalement montre, comme dans le cas

d'autres programmes de developpement social, que la ou les

responsables se sont fermement engages a promouvoir la croissance

economique, la mise en valeur des ressources humaines et l'egalite

et l'equite entre les sexes, ainsi qu'a repondre aux besoins de la

population dans le domaine de la sante en matiere de reproduction,

y compris la planification familiale et la sante en matiere de

sexualite, les pays ont pu mobiliser durablement les volontes

politiques a tous les niveaux pour assurer le succes des programmes

et projets axes sur la population et le developpement.



13.2   Outre que ce succes peut etre facilite par l'evolution de la

situation socio-economique generale, de meme que par le succes

d'autres efforts de developpement, la population et le

developpement sont intrinsequement interdependants, et le progres

dans tel ou tel secteur peut entrainer une amelioration dans les

autres.  La population et le developpement sont lies sous de

multiples aspects.  Il est de plus en plus largement reconnu que

les pays doivent tenir compte de l'impact des migrations tant

interieures qu'internationales dans leurs politiques et programmes.



On admet aussi de plus en plus que les politiques, plans,

programmes et projets relatifs a la population ne peuvent avoir une

incidence durable que si les beneficiaires sont etroitement

associes a leur formulation et a leur mise en oeuvre.



13.3   La contribution que les organisations non gouvernementales

peuvent apporter aux politiques et programmes nationaux, de meme

que le role important du secteur prive sont de plus en plus

clairement percus.  Les membres des corps legislatifs nationaux

peuvent eux aussi avoir un role majeur a jouer, notamment en

promulguant les lois necessaires pour assurer la mise en oeuvre du

present programme d'action, en y allouant les ressources

financieres voulues, en veillant a ce que les depenses soient

dument justifiees et en sensibilisant l'opinion aux questions de

population.



Objectifs



13.4   Il s'agit de :



       a)   Prendre en compte les problemes de population dans tous

les plans, strategies, politiques et programmes pertinents de

developpement national;



       b)   Promouvoir la participation active des elus, en

particulier les parlementaires, des groupes interesses, notamment

sur le plan local, ainsi que des particuliers, a l'elaboration, la

mise en oeuvre, le suivi et l'evaluation des plans, strategies,

politiques, plans et programmes axes sur la population et le

developpement.



Mesures a prendre



13.5   Les gouvernements, avec la participation active des

parlementaires, des organes elus sur le plan local, des

communautes, du secteur prive, des organisations non

gouvernementales et des associations feminines, devraient

s'efforcer de sensibiliser l'opinion aux questions relatives a la

population et au developpement et, dans le cadre du processus de

planification du developpement sectoriel, intersectoriel et

national, elaborer, mettre en oeuvre et evaluer des strategies,

politiques, plans, programmes et projets nationaux qui fassent une

place aux questions relatives a la population et au developpement,

dont la question des migrations.  Ils devraient egalement

s'attacher a mettre en place les institutions necessaires pour

coordonner et mener a bien la planification, la mise en oeuvre, le

suivi et l'evaluation des activites axees sur la population et le

developpement ou a les renforcer, ainsi qu'a les doter des

ressources humaines voulues.



13.6   Les gouvernements et les parlementaires, en collaboration

avec la communaute internationale et les organisations non

gouvernementales, devraient etablir les plans voulus, conformement

aux priorites et aux objectifs nationaux, et prendre les

initiatives necessaires pour mesurer, apprecier, suivre et evaluer

les progres accomplis dans la mise en oeuvre du present programme

d'action.  Il importe que la participation active du secteur prive

et de la communaute des chercheurs soit encouragee a cet egard.



    B.  Gestion des programmes et mise en valeur des ressources   

        humaines



Principes d'action



13.7   Aider les pays a se doter des capacites necessaires pour

mener une action nationale concertee visant a promouvoir une

croissance economique et un developpement national soutenus, ainsi

qu'a ameliorer la qualite de la vie de tous, constitue un objectif

fondamental.  La realisation de cet objectif necessite le maintien

en fonctions, la motivation et l'intervention d'un personnel dument

forme agissant dans le cadre de mecanismes institutionnels

efficaces, de meme, au besoin, que la participation du secteur

prive et des organisations non gouvernementales.  L'absence de

personnel d'encadrement suffisamment qualifie, en particulier dans

les pays les moins avances, reduit dangereusement les capacites en

matiere de planification strategique, entrave l'execution des

programmes, amoindrit la qualite des services et, partant, prive

les beneficiaires d'une partie de ce que les programmes pourraient

leur apporter.  En raison de la tendance recente a decentraliser la

prise de decisions dans de nombreux programmes nationaux, en

particulier ceux des pouvoirs publics, relatifs a la population et

au developpement, il est de plus en plus necessaire de rendre le

personnel apte a s'acquitter de responsabilites nouvelles ou

accrues a des niveaux administratifs secondaires.  Cette tendance

modifie egalement l'eventail des competences exigees du personnel

des institutions centrales, ou l'analyse des orientations,

l'evaluation et la planification strategique ont pris desormais

plus d'importance.  



Objectifs 



13.8   Il s'agit de :



       a)   Ameliorer les capacites nationales ainsi que le rapport

cout-efficacite, la qualite et l'impact des plans, strategies,

politiques et programmes nationaux axes sur la population et le

developpement, en veillant a ce que ceux-ci repondent aux besoins

de tous les beneficiaires, en particulier a ceux des groupes les

plus vulnerables et defavorises, et parmi eux les habitants des

zones rurales et les adolescents; 



       b)   Faciliter et accelerer la collecte, l'analyse et la

circulation des donnees et de l'information entre les differents

acteurs intervenant dans le cadre des programmes nationaux axes sur

la population et le developpement de facon a ameliorer la

formulation des strategies, politiques, plans et programmes et a

mieux en assurer le suivi et l'evaluation; 



       c)   Ameliorer les competences et le niveau de

responsabilite des gestionnaires et des autres agents que font

intervenir la mise en oeuvre, le suivi et l'evaluation des

strategies, politiques, plans et programmes nationaux axes sur la

population et le developpement;



       d)   Veiller a ce que les programmes de formation tiennent

compte des besoins des utilisateurs et des specificites de chacun

des deux sexes et de garantir l'offre, la motivation et le maintien

en fonctions d'un personnel qualifie, y compris des femmes, qui

soit apte a formuler, mettre en oeuvre et evaluer les plans,

strategies, politiques et programmes nationaux axes sur la

population et le developpement, ainsi qu'a en controler

l'execution.



Mesures a prendre



13.9   Les pays devraient :



       a)   Formuler et mettre en oeuvre leurs programmes de mise

en valeur des ressources humaines de maniere a repondre

expressement aux besoins des plans, strategies, politiques et

programmes axes sur la population et le developpement, en

s'attachant specialement a la question de l'education de base et de

la formation et de l'emploi des femmes a tous les niveaux, en

particulier aux postes de responsabilite et de direction, en

veillant a ce que les specificites de chacun des deux sexes soient

prises en consideration tout au long des programmes de formation;



       b)   Veiller a ce que les plans, strategies, politiques et

programmes nationaux axes sur la population et le developpement

soient mis en oeuvre avec efficacite, par du personnel qualifie;



       c)   Assurer l'amelioration continue des aptitudes a la

gestion du personnel charge de la prestation des services afin

d'accroitre la productivite, l'efficacite et l'utilite des services

sociaux; 



       d)   Rationaliser la remuneration et les autres conditions

d'emploi afin qu'a travail egal, femmes et hommes recoivent un

salaire egal, que le maintien en fonctions et l'avancement du

personnel de direction et du personnel technique prenant part a la

mise en oeuvre des programmes axes sur la population et le

developpement soient assures et, partant, que ces programmes soient

plus efficacement executes;



       e)   Mettre en place les mecanismes novateurs voulus pour

promouvoir les echanges de donnees d'experience concernant les

programmes axes sur la population et le developpement a l'interieur

des pays et entre eux, aux echelons sous-regional, regional,

interregional et international, de facon a renforcer les capacites

nationales existant dans ce domaine;



       f)   Creer et tenir des banques de donnees sur les experts

nationaux et les centres d'excellence pour promouvoir l'utilisation

des competences nationales, en veillant plus particulierement a

assurer la participation des femmes et des jeunes;



       g)   Assurer une communication efficace avec les

beneficiaires des programmes a tous les niveaux, de meme que leur

participation, en particulier dans les zones rurales, afin

d'ameliorer la gestion des programmes dans leur ensemble.



13.10  Les gouvernements devraient accorder une attention

particuliere a la mise au point et a l'utilisation de systemes

integres de gestion centres sur le client pour etablir des

programmes axes sur la population et le developpement, et en

particulier sur la sante en matiere de reproduction, y compris les

programmes de planification familiale et de sante en matiere de

sexualite, qui englobent les activites tant publiques que non

gouvernementales et contiennent des donnees regulierement mises a

jour sur la clientele, les depenses, les infrastructures, l'acces

aux services, les produits et la qualite des services.



   C.  Mobilisation et allocation des ressources



Principes d'action



13.11  Au niveau national, les ressources aux fins du developpement

humain durable se repartissent entre plusieurs categories

sectorielles.  La meilleure repartition possible des ressources

entre divers secteurs depend pour une large part de la situation

sociale, economique, culturelle et politique propre a chaque pays,

de meme que de ses moyens d'action et de ses priorites.  En

general, une repartition equilibree des ressources contribue a la

qualite et au succes des programmes.  Les programmes concernant la

population, en particulier, jouent un role important dans la mesure

ou ils facilitent et accelerent les progres dans l'execution des

programmes relatifs au developpement humain durable, notamment en

contribuant au renforcement du pouvoir d'action des femmes, en

ameliorant la sante de la population (en particulier celle des

femmes et des enfants, notamment dans les zones rurales), en

ralentissant le taux d'accroissement de la demande en matiere de

services sociaux, en mobilisant l'action communautaire et en

soulignant l'importance a long terme des investissements dans le

secteur social.



13.12  Les ressources nationales representent la partie la plus

importante des fonds necessaires a la realisation des objectifs de

developpement.  La mobilisation de ces ressources est donc l'un des

domaines prioritaires sur lesquels l'attention doit etre concentree

afin d'assurer l'execution en temps voulu des mesures requises pour

atteindre les objectifs du present programme d'action.  Les

secteurs public et prive peuvent contribuer aux ressources

necessaires.  Dans un grand nombre de pays qui s'efforcent

d'atteindre les objectifs supplementaires du programme d'action, et

notamment les pays les moins avances et autres pays pauvres qui

doivent appliquer des ajustements structurels douloureux, les

tendances a la recession economique se maintiennent.  Comme indique

au chapitre XIV, la communaute internationale devra soutenir les

efforts qu'ils deploient afin de mobiliser les ressources

nationales pour elargir et ameliorer leurs programmes concernant la

population et le developpement, en fournissant des ressources

financieres et techniques beaucoup plus importantes.  En ce qui

concerne la mobilisation de ressources nouvelles et additionnelles,

interieures et provenant de donateurs, il faut accorder une

attention particuliere aux mesures requises pour repondre aux

besoins essentiels des groupes de population les plus vulnerables,

notamment dans les zones rurales, et assurer leur acces aux

services sociaux.



13.13  Compte tenu de l'ampleur des besoins non satisfaits en

matiere de services concernant la sante en matiere de reproduction,

y compris la planification familiale, et de l'augmentation prevue

du nombre de femmes et d'hommes en age de procreer, la demande de

services continuera d'augmenter tres rapidement au cours des 20

prochaines annees.  Cette demande sera acceleree par un regain

d'interet pour une maternite plus tardive, un meilleur espacement

des naissances et l'obtention plus rapide du nombre d'enfants

desires, ainsi que par un acces plus facile aux services.  Il faut

donc intensifier les efforts afin de generer et d'obtenir des

ressources nationales plus importantes, et d'assurer leur

utilisation efficace, a l'appui des programmes de prestation de

services et des activites connexes d'information, d'education et de

communication. 



13.14  Les services de sante de base en matiere de reproduction, y

compris la planification familiale, impliquant un soutien a la

formation, aux fournitures, a l'infrastructure et aux systemes de

gestion indispensables, notamment au niveau des soins de sante

primaires, comprendraient les principaux elements ci-apres qui

devraient etre integres dans les programmes nationaux de base pour

la population et la sante en matiere de reproduction :



       a)   Dans l'element relatif aux services de planification

familiale - produits contraceptifs et prestation de services;

renforcement des capacites en matiere d'information, d'education et

de communication concernant les questions relatives a la

planification familiale et a la population et au developpement;

renforcement des capacites nationales par un appui a la formation;

developpement des infrastructures et amelioration des

installations; elaboration d'une politique generale et evaluation

des programmes; systemes integres de gestion, statistiques sur les

services de base; et concentration des efforts afin d'assurer des

soins de bonne qualite;



       b)   Dans l'element de base relatif aux services de sante en

matiere de reproduction - services d'information et services

reguliers relatifs aux soins prenatals, aux accouchements normaux

et surs et aux soins postnatals; avortements tels que definis au

paragraphe 8.25; information, education et communication sur la

sante en matiere de reproduction, y compris les maladies

sexuellement transmissibles, la sexualite humaine et la procreation

responsable, et contre les pratiques prejudiciables; services de

consultations appropries; diagnostic et traitement des maladies

sexuellement transmissibles et autres infections de l'appareil

genital, dans la mesure du possible; prevention de la sterilite et

traitement approprie; et si possible services d'orientation,

d'information et de consultations pour les maladies sexuellement

transmissibles, y compris le VIH/sida, et pour les complications

pendant la grossesse et l'accouchement;



       c)   Dans l'element du programme relatif a la prevention des

maladies sexuellement transmissibles, de la contamination par le

VIH et du sida - programmes d'information dans les medias et a

l'ecole, incitation a l'abstinence volontaire et a un comportement

sexuel responsable et distribution generalisee de preservatifs;



       d)   Dans l'element relatif a la recherche fondamentale et

a l'analyse des donnees et des politiques en matiere de population

et de developpement, renforcement des capacites nationales par un

appui a la collecte et a l'analyse de donnees demographiques et

concernant les programmes, a la recherche, a l'elaboration d'une

politique generale et a la formation.



13.15  On a estime que, dans les pays en developpement et les pays

en transition, la mise en oeuvre de programmes axes sur la sante en

matiere de reproduction, y compris la planification familiale, la

sante maternelle et la prevention des maladies sexuellement

transmissibles ainsi que d'activites de collecte et d'analyse des

donnees demographiques coutera : 17 milliards de dollars en l'an

2000, 18,5 milliards en 2005, 20,5 milliards en 2010 et 21,7

milliards en 2015 : ce sont la des cout estimatifs etablis par des

experts sur la base de l'experience acquise a ce jour en ce qui

concerne les quatre  elements susmentionnes.  Il faudrait revoir et

mettre a jour ces estimations en se fondant sur l'approche globale

envisagee au paragraphe 13.14 du present programme d'action,

notamment pour ce qui est des couts lies a la fourniture de

services de sante en matiere de reproduction.  Environ 65 % de ces

montants concernent la prestation de services.  Le montant

estimatif des depenses a engager au titre des composantes des

programmes nationaux qui devraient parallelement etre entrepris

dans le domaine de la population et de la sante en matiere de

reproduction se repartit comme suit :



       a)   Le cout de la composante planification familiale

s'eleverait a 10,2 milliards en l'an 2000, 11,5 milliards en 2005,

12,6 milliards en 2010 et 13,8 milliards en 2015.  Ces chiffres

sont fondes sur les donnees de recensements et d'enquetes entrant

dans les projections relatives au nombre de couples et d'individus

dont on peut compter qu'ils feront usage de l'information et des

services relatifs a la planification familiale.  Les projections

etablies en ce qui concerne les couts futurs permettent d'ameliorer

la qualite des soins.  Bien qu'il faille s'attendre que cette

amelioration entraine une augmentation des couts par utilisateur,

il est probable que celle-ci serait compensee par une diminution

due a la multiplication et a l'efficacite croissante des

programmes;



       b)   Le montant estimatif des depenses a prevoir au titre de

la composante sante en matiere de reproduction, non compris les

couts afferents au systeme de prestation des services pris en

compte dans l'estimation relative a la composante planification

familiale, s'eleverait a 5 milliards de dollars en l'an 2000, 5,4

milliards en 2005, 5,7 milliards en 2010 et 6,1 milliards en 2015. 

Le montant retenu pour la sante en matiere de reproduction

constitue un total general, calcule sur la base de l'experience

acquise dans le cadre de programmes de sante maternelle executes

dans des pays se trouvant a differents niveaux de developpement,

incluant, de facon selective, le cout d'autres services de sante en

matiere de reproduction.  L'incidence que les interventions dans ce

domaine auront sur la sante maternelle et infantile dans son

ensemble dependra de la prestation de soins de sante tertiaires et

d'urgence, dont le cout devrait etre couvert par les budgets du

secteur de la sante dans son ensemble;



       c)   D'apres le Programme mondial de lutte contre le sida de

l'OMS, le montant des depenses a prevoir au titre du programme de

prevention des maladies sexuellement transmissibles, de la

contamination par le VIH et du sida s'etablit a 1,3 milliard de

dollars en l'an 2000, 1,4 milliard en 2005 et environ 1,5 milliard

en 2010 et 1,5 milliard en 2015;



       d)   Le montant des depenses a prevoir au titre de la

recherche fondamentale, de la compilation des donnees et de

l'analyse des politiques relatives a la population et au

developpement s'etablit a 500 millions de dollars en l'an 2000, 200

millions en 2005, 700 millions en 2010 et 300 millions en 2015.



13.16  On estime, en premiere approximation, que les pays eux-memes

continueront de prendre a leur charge jusqu'a deux tiers des couts,

les financements exterieurs etant de l'ordre d'un tiers.  Il faudra

neanmoins qu'une part plus importante des ressources exterieures

consenties a des conditions de faveur ou a fonds perdus reviennent

aux pays les moins avances et aux autres pays en developpement a

faible revenu.  Le volume des ressources exterieures necessaire

pour assurer le financement des programmes de population differera

donc de facon sensible de region a region et selon les endroits a

l'interieur des regions.  Le montant estimatif global des

ressources a prevoir au titre de l'assistance internationale est

indique au paragraphe 14.11.



13.17  Des ressources supplementaires seront necessaires pour

assurer le financement des programmes axes sur la population et le

developpement, en particulier ceux qui viseront a atteindre les

objectifs se rapportant expressement au secteur social et

economique qu'enonce le present programme d'action.  Des ressources

supplementaires seront egalement necessaires dans le secteur de la

sante afin de renforcer le systeme de prestation de soins de sante

primaires, les programmes visant a assurer la survie de l'enfant,

les soins obstetriques d'urgence et les programmes generaux de

lutte contre les maladies sexuellement transmissibles, dont

l'infection par le VIH et le sida, de meme que ceux ayant pour

objet d'assurer un traitement et des soins a caractere emphatique

aux victimes de ces maladies, entre autres.  Des investissements

supplementaires d'un montant considerable devront egalement etre

faits dans le secteur de l'education afin d'assurer une education

de base a tous et d'eliminer les disparites d'acces a l'instruction

dues au sexe, a la situation geographique ou au statut social ou

economique, etc.



13.18  Des ressources supplementaires seront necessaires pour

financer les programmes d'action visant a ameliorer la condition et

le pouvoir d'action des femmes et a assurer leur autonomisation et

leur participation pleine et entiere au processus de developpement

(en sus de leur education de base).  La participation active des

femmes a la conception, a la mise en oeuvre, a la gestion et au

controle de l'execution de tous les programmes de developpement

constituera un element important de ces activites.



13.19  Des ressources supplementaires seront necessaires pour

financer les programmes d'action visant a accelerer l'execution des

programmes de developpement, a creer des emplois, a preserver

l'environnement, notamment en eliminant les modes de production et

de consommation contraires a l'imperatif de viabilite, a assurer la

prestation de services sociaux, a equilibrer la repartition de la

population et a lutter contre la pauvrete par une croissance

economique soutenue dans le contexte du developpement durable.  Les

programmes prevus dans Action 21 figurent parmi ceux qu'il importe

de prendre en consideration a cet egard.



13.20  Les ressources necessaires pour assurer la mise en oeuvre du

present programme d'action ne pourront etre mobilisees que

moyennant des investissements  considerablement accrus a court

terme.  Les avantages que comporteraient ces investissements

peuvent se mesurer a l'aune des economies qui en resulteraient sur

le plan sectoriel, des modes de production et de consommation

viables qu'ils permettraient d'etablir et de la croissance

economique soutenue dans le contexte du developpement durable,

ainsi que de l'amelioration generale de la qualite de la vie par

laquelle ils se traduiraient. 



Objectifs



13.21  Il s'agit de mobiliser et repartir les ressources

necessaires, aux niveaux local, national et international, pour

assurer le financement des programmes relatifs a la population et

des programmes connexes, qui visent tous a soutenir et a accelerer

le developpement social et economique, a ameliorer la qualite de la

vie pour tous, et a faire prevaloir l'equite et le strict respect

des droits individuels et, ce faisant, contribuent a assurer un

developpement durable. 



Mesures a prendre



13.22  Les gouvernements, les organisations non gouvernementales,

le secteur prive et les collectivites locales, auxquels la

communaute internationale apporterait son concours sur leur

demande, devraient s'efforcer de mobiliser et d'utiliser

efficacement les ressources necessaires pour financer des

programmes relatifs a la population et au developpement qui

permettent de developper les soins se rapportant a la sante en

matiere de sexualite et de reproduction, y compris la planification

familiale et les efforts de prevention des maladies sexuellement

transmissibles, de la contamination par le VIH et du sida et d'en

ameliorer la qualite.  Conformement au but fixe dans le present

programme d'action, qui consiste a assurer l'acces de tous a des

services de sante de haute qualite en matiere de reproduction et de

planification familiale, l'accent doit plus particulierement etre

mis sur les dispositions a prendre pour satisfaire les besoins des

groupes mal desservis, y compris les adolescents compte tenu des

droits et responsabilites des parents et des besoins des

adolescents, ainsi que les pauvres des zones tant rurales

qu'urbaines, et pour assurer la fiabilite des services consideres

et leur adequation aux besoins des femmes, des hommes et des

adolescents.  En mobilisant les ressources necessaires a cet effet,

les pays devraient explorer de nouvelles formules, telles qu'une

participation accrue du secteur prive, l'application selective de

droits d'utilisation, la rentabilisation des services sociaux, la

participation aux couts et d'autres formes de recouvrement des

couts.  Il importe cependant que les solutions adoptees n'entravent

pas l'acces au service et qu'elles aillent de pair avec les "filets

de securite" necessaires.



13.23  Les gouvernements, les organisations non gouvernementales,

le secteur prive et les collectivites locales, auxquels la

communaute internationale apporterait son concours sur leur

demande, devraient s'efforcer de mobiliser les ressources

necessaires pour mieux assurer la realisation des objectifs arretes

en matiere de developpement social, et en particulier pour remplir

les engagements que les gouvernements ont precedemment pris en ce

qui concerne l'education pour tous (Declaration de Jomtien),

atteindre les objectifs multisectoriels fixes lors du Sommet

mondial pour les enfants et ceux qui ont ete arretes dans Action 21

et dans les autres accords internationaux pertinents, et mobiliser

le complement de ressources necessaires pour que les objectifs

fixes dans le present programme d'action puissent etre atteints. 

A cet egard, les gouvernements sont instamment invites a consacrer

aux secteurs sociaux une part accrue des depenses du secteur

public, de meme qu'une part accrue de l'aide publique au

developpement, en accordant une importance particuliere a la lutte

contre la pauvrete dans le cadre d'un developpement durable.



13.24  Les gouvernements, les organisations internationales et les

organisations non gouvernementales devraient collaborer de facon

reguliere a l'etablissement d'estimations precises et fiables des

couts, lorsqu'il y a lieu, pour chaque categorie d'investissement.

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               Chapitre XIV



         COOPERATION INTERNATIONALE



   A.  Responsabilites des partenaires pour le developpement



Principes d'action



14.1   Il est apparu, depuis une vingtaine d'annees, que la

cooperation internationale constituait un apport essentiel pour la

mise en oeuvre des programmes axes sur la population et le

developpement.  Le nombre des donateurs n'a cesse d'augmenter et la

configuration de la communaute des bailleurs de fonds a change et

est de plus en plus marquee par la presence d'organisations non

gouvernementales et la representation du secteur prive; le succes

des nombreuses experiences de cooperation entre pays en

developpement a fait litiere de l'idee toute faite que les

donateurs ne pouvaient etre que des pays developpes.  Les

partenariats de donateurs sont devenus plus courants et ont

diversifie leurs formules, si bien qu'il n'est pas rare que des

gouvernements et des organisations multilaterales travaillent en

etroite association avec des organisations nationales et des

organisations non gouvernementales, ainsi que des entreprises du

secteur prive.  Cette evolution de la cooperation internationale

dans les activites axees sur la population et le developpement fait

echo aux profonds changements qui sont intervenus ces 20 dernieres

annees, et elle traduit en particulier la prise de conscience de

l'ampleur, de la diversite et de l'acuite des besoins non

satisfaits.  Des pays qui auparavant n'attachaient qu'une

importance minime aux questions de population reconnaissent

desormais que celles-ci se situent au centre de leur entreprise de

developpement.  Les migrations internationales et le sida, par

exemple, qui etaient auparavant un souci marginal dans quelques

pays seulement, sont aujourd'hui des questions de premiere grandeur

dans un tres grand nombre de pays.



14.2   En se developpant, la cooperation internationale dans le

domaine de la population et du developpement a aggrave un certain

nombre de difficultes et de lacunes qui doivent etre eliminees. 

Par exemple, en raison du nombre croissant de partenaires pour le

developpement et de formules de partenariat, beneficiaires et

donateurs sont de plus en plus requis d'operer un choix parmi une

multitude de priorites de developpement concurrentes, tache que les

gouvernements beneficiaires en particulier peuvent trouver

extremement difficile a assumer.  L'experience a montre que la

penurie de ressources financieres et l'absence de mecanismes

efficaces de coordination entrainent des chevauchements et un

manque d'harmonisation des programmes.  Il arrive que les donateurs

modifient soudainement leur politique de developpement et qu'il en

resulte une desorganisation des programmes dans le monde entier. 

La redefinition des priorites nationales et l'adhesion a celles-ci

supposent une reclarification des responsabilites reciproques des

partenaires pour le developpement et l'expression de la volonte de

les assumer.   



Objectifs



14.3   Il s'agit de :



       a)   Faire en sorte que la cooperation internationale en

matiere de population et de developpement concorde avec les

priorites nationales visant a assurer le bien-etre des

beneficiaires dans ce domaine et favorise le renforcement des

capacites et l'autosuffisance au plan national;



       b)   Engager la communaute internationale a adopter des

politiques macro- economiques propres a favoriser une croissance

economique soutenue et un developpement durable dans les pays en

developpement;



       c)   Clarifier les responsabilites reciproques des

partenaires pour le developpement et d'ameliorer la coordination de

leurs efforts;



       d)   Mettre au point des programmes de collaboration a long

terme entre les pays beneficiaires ainsi qu'entre ceux-ci et les

pays donateurs; 



       e)   Ameliorer et de renforcer la concertation et la

coordination dans le cadre des programmes et activites axes sur le

developpement et la population entrepris a l'echelon international,

notamment par les organismes bilateraux et multilateraux;



       f)   Demander instamment que, dans le plein respect des

differentes valeurs religieuses et ethiques et des traditions

culturelles de la population de chaque pays, tous les programmes en

matiere de population et de developpement soient conformes aux

droits fondamentaux de l'homme reconnus par la communaute

internationale et reaffirmes dans le present programme d'action.



Mesures a prendre



14.4   Le renforcement des capacites nationales axees sur la

population et le developpement et le transfert de la technologie et

du savoir-faire appropries aux pays en developpement, y compris les

pays en transition, doivent figurer parmi les objectifs principaux

et les activites centrales des programmes de cooperation

internationale.  Il importe a cet egard, si l'on veut pouvoir

disposer de la grande quantite de produits necessaires pour

l'execution des programmes de planification familiale, d'assurer la

production locale de contraceptifs de qualite garantie et d'un cout

abordable, ce pour quoi une cooperation sur le plan technologique,

des coentreprises et d'autres formes d'assistance technique

devraient etre encouragees.



14.5   La communaute internationale devrait s'employer a faire

regner un climat economique porteur en adoptant des politiques

macro-economiques favorables a une croissance economique et a un

developpement soutenus.  



14.6   Les gouvernements devraient veiller a ce que les plans

nationaux de developpement soient etablis en tenant compte des

apports financiers et de la cooperation de la communaute

internationale qui peuvent etre escomptes en faveur de leurs

programmes axes sur la population et le developpement, y compris

les prets d'institutions financieres internationales, en

particulier au titre du renforcement des capacites nationales, de

la cooperation a vocation technologique et du transfert de

technologies appropriees, qui devraient etre consentis a des

conditions favorables, tarifs avantageux ou preferentiels compris,

selon qu'il pourra en avoir ete convenu d'un commun accord, compte

tenu de la necessite de proteger les droits internationaux de

propriete, ainsi que des besoins particuliers des pays en

developpement.



14.7   Les gouvernements des pays beneficiaires devraient renforcer

les mecanismes nationaux de coordination de la cooperation

internationale en matiere de population et de developpement et, en

consultation avec les donateurs, clarifier les responsabilites

assignees aux diverses categories de partenaires pour le

developpement, notamment les organisations internationales

intergouvernementales et non gouvernementales en evaluant

soigneusement leurs avantages comparatifs au regard des priorites

du developpement national et leur aptitude a travailler en

interaction avec les acteurs nationaux du developpement.  La

communaute internationale devrait aider les gouvernements des pays

beneficiaires a entreprendre ces efforts de coordination.



  B.  Vers un nouvel engagement en faveur du financement des

      programmes axes sur la population et le developpement 



Principes d'action



14.8   De l'avis absolument general, il reste necessaire de

mobiliser d'importantes ressources financieres supplementaires tant

au sein de la communaute internationale qu'a l'interieur des pays

en developpement et des pays en transition pour appliquer les

programmes nationaux de population venant a l'appui des politiques

de developpement durable.  La Declaration d'Amsterdam, intitulee

"Une vie meilleure pour les generations futures", adoptee au Forum

international sur la population au XXIe siecle, tenu a Amsterdam en

1989, a invite les gouvernements a doubler le montant total des

ressources consacrees aux programmes relatifs a la population et

les donateurs a augmenter substantiellement leur contribution, en

vue de repondre aux besoins en matiere de planification familiale

et autres activites concernant la population des millions

d'habitants des pays en developpement d'ici a l'an 2000. 

Toutefois, depuis lors, les ressources internationales consacrees

a ces activites ont connu de serieuses compressions, vu la

persistance de la recession economique dans les pays donateurs

traditionnels.  Les pays en developpement ont egalement de plus en

plus de mal a allouer des fonds suffisants aux programmes qu'ils

entreprennent dans le domaine de la population et dans les domaines

connexes.  Des ressources supplementaires sont requises de toute

urgence, pour qu'on puisse mieux recenser les besoins non

satisfaits en matiere de population et de developpement, et y

repondre, notamment en matiere de soins de sante de reproduction,

y compris dans les domaines de la planification familiale et de

l'information et des services relatifs a la sante en matiere de

sexualite, pour faire face aux augmentations futures de la demande,

rester au diapason des besoins croissants a satisfaire, etendre la

portee des programmes et en ameliorer la qualite.



14.9   Les organismes bilateraux et multilateraux ont apporte une

assistance financiere et technique aux organismes nationaux et

infranationaux charges de mettre en oeuvre les programmes axes sur

la population et la sante en matiere de reproduction, y compris les

programmes de planification familiale et de sante en matiere de

sexualite.  Certains de ces derniers ayant commence d'atteindre

leurs objectifs, il est devenu souhaitable que les pays puissent

proceder a des echanges de donnees d'experience suivant diverses

formules (programmes de formation a court terme et a long terme,

voyages d'etude, tournees d'observation, services consultatifs, par

exemple).



Objectifs



14.10  Il s'agit de :



       a)   Accroitre de facon appreciable l'assistance financiere

internationale apportee dans le domaine de la population et du

developpement pour permettre aux pays en developpement et aux pays

en transition d'atteindre les objectifs arretes dans le present

programme d'action en meme temps qu'ils poursuivent leurs efforts

d'autonomisation et de renforcement des capacites propres;



       b)   Accroitre l'engagement en faveur de l'assistance

financiere internationale dans le domaine de la population et du

developpement et sa stabilite en diversifiant les sources de

contributions, tout en evitant dans la mesure du possible de

reduire les ressources destinees a d'autres secteurs du

developpement.  Des ressources supplementaires devraient etre

degagees aux fins de l'assistance a court terme aux pays en

transition;



       c)   Accroitre l'assistance financiere internationale a la

cooperation Sud-Sud et assouplir les modalites de ce financement.



Mesures a prendre



14.11  La communaute internationale devrait s'efforcer d'atteindre

l'objectif convenu pour l'aide publique au developpement dans son

ensemble, soit 0,7 % du produit national brut, ainsi que

d'accroitre la part des ressources revenant aux programmes axes sur

la population et le developpement de facon que celle-ci soit a la

mesure des activites requises pour atteindre les fins du present

programme d'action.  L'une des taches capitales qui attend dans

l'immediat la communaute internationale des donateurs consiste donc

a materialiser son engagement en faveur des objectifs et des

finalites quantitatives du present programme d'action par des

contributions financieres qui soient a la mesure des programmes des

pays en developpement et des pays en transition.  Etant donne

l'ampleur des ressources financieres requises pour les programmes

nationaux axes sur la population et le developpement (que recense

le chapitre XIII), et en supposant que les pays beneficiaires

seront a meme de s'assurer un accroissement suffisant des

ressources interieures, le montant des flux de ressources

complementaires emanant des pays donateurs (en dollars des

Etats-Unis de 1993) devrait etre de l'ordre de 5,7 milliards de

dollars en l'an 2000, 6,1 milliards de dollars en 2005, 6,8

milliards de dollars en 2010 et 7,2 milliards de dollars en 2015. 

La communaute internationale prend note de l'initiative visant a

mobiliser des ressources pour assurer a tous l'acces aux services

sociaux de base, connue sous le nom d'"initiative 20-20", laquelle

sera examinee plus avant dans le cadre du Sommet mondial sur le

developpement social. 



14.12  Les pays beneficiaires devraient s'assurer que l'assistance

internationale en matiere de population et de developpement sert

effectivement a atteindre les objectifs nationaux dans ces

domaines, de facon que les donateurs puissent plus facilement

mobiliser de nouveaux apports.



14.13  Le Fonds des Nations Unies pour la population, les autres

organismes des Nations Unies, les institutions financieres

multilaterales, les banques regionales et les bailleurs de fonds

bilateraux sont invites a coordonner leurs politiques de

financement et leurs methodes de planification de facon a accroitre

l'incidence, a mieux assurer la complementarite et a ameliorer le

rapport cout-efficacite de leurs contributions a la mise en oeuvre

des programmes que les pays en developpement et les pays en

transition entreprennent dans le domaine de la population.



14.14  L'allocation de ressources financieres exterieures aux

activites relatives a la population entreprises dans les pays en

developpement devrait repondre aux imperatifs suivants :



       a)   Coherence des programmes, strategies et plans nationaux

en matiere de population et de developpement;



       b)   Necessite d'accorder la priorite aux pays les moins

avances;



       c)   Necessite de completer les efforts de financement

deployes a l'echelon national dans le domaine de la population;



       d)   Necessite de surmonter les obstacles existant encore et

d'eviter tout recul par rapport aux progres deja realises;



       e)   Necessite de s'attaquer aux problemes qui se posent

dans certains secteurs et domaines sociaux importants, et que ne

permettent pas de deceler les moyennes nationales.



14.15  Eu egard aux difficultes economiques et aux problemes

sociaux qu'ils rencontrent actuellement, les pays dont l'economie

est en transition devraient beneficier d'une assistance temporaire,

pour les activites en matiere de population et de developpement.



14.16  Pour rechercher un dosage approprie des diverses sources de

financement, il faudrait envisager davantage de se tourner vers la

cooperation Sud-Sud, et de recourir a de nouvelles formules de

mobilisation des contributions du secteur prive, en particulier en

association avec les organisations non gouvernementales.  La

communaute internationale devrait inciter les organismes donateurs

a ameliorer et a modifier leurs methodes de financement de facon

que l'appui aux arrangements de collaboration Sud-Sud puisse plus

facilement etre assure et se voie assigner un rang de priorite plus

eleve.



14.17  Il faudrait rechercher des formules novatrices de

financement, notamment des nouveaux moyens de generer des

ressources financieres publiques et privees, parmi lesquels

diverses formes d'allegement de la dette.



14.18  Les institutions financieres internationales sont

encouragees a augmenter leur assistance financiere, en particulier

dans le domaine de la population et de la sante en matiere de

reproduction, y compris la planification familiale et les soins de

sante en matiere de sexualite.

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                      Chapitre XV



     ASSOCIATION AVEC LE SECTEUR NON GOUVERNEMENTAL



   A.  Organisations non gouvernementales locales,

       nationales et internationales



Principes d'action



15.1   Le role, effectif et potentiel, des organisations non

gouvernementales etant mieux reconnu dans de nombreux pays comme

aux niveaux regional et international, il importe d'en affirmer

l'interet pour l'elaboration et la mise en oeuvre du present

programme d'action.  Pour relever efficacement les defis que posent

la population et le developpement, il doit s'instaurer entre les

gouvernements et les organisations non gouvernementales

(c'est-a-dire les associations et organismes a but non lucratif de

caractere local, national et international) un large et efficace

partenariat propre a contribuer a la formulation, a la mise en

oeuvre, au suivi et a l'evaluation des objectifs et activites.



15.2   En depit de la grande diversite que presentent leurs

relations et leurs interactions avec les gouvernements, les

organisations non gouvernementales ont joue et exercent de plus en

plus un role important dans les activites concernant la population

et le developpement a tous les niveaux.  Dans bien des secteurs,

l'efficacite de l'action des groupes non gouvernementaux est deja

dument reconnue parce qu'ils sont mieux en mesure que les

organismes publics de concevoir et de mettre en oeuvre des

programmes souples, adaptes et novateurs, et sont tres souvent

implantes, donc en mesure de dialoguer avec les interesses,  dans

les localites mal desservies et difficiles a atteindre par les

voies officielles.



15.3   Les organisations non gouvernementales jouent le role

important de porte-voix de l'opinion, et leurs associations et

reseaux sont un moyen efficace pour cibler les initiatives locales

et nationales et repondre aux preoccupations pressantes concernant

la population, l'environnement, les migrations et le developpement

economique et social.



15.4   Les organisations non gouvernementales contribuent

activement a la prestation des services necessaires a l'execution

des programmes et des projets dans presque tous les secteurs du

developpement socio-economique, y compris celui de la population. 

Nombre d'entre elles ont, dans beaucoup de pays, une longue

histoire de contribution et de participation aux activites

relatives a la population, et surtout a la planification familiale.



Leur force et leur credibilite tiennent au role responsable et

constructif qu'elles jouent dans la societe et a l'appui que leurs

activites rencontrent a tous les echelons de la communaute.  Les

organisations et les reseaux, y compris les mouvements locaux,

qu'ils soient ou ne soient pas structures, meritent d'etre

davantage consideres aux niveaux local, national et international

comme des partenaires serieux et utiles pour la mise en oeuvre du

present programme d'action.  Pour que ces formes de cooperation se

developpent et prosperent, il importe que les organisations

gouvernementales et non gouvernementales mettent en place les

systemes et les mecanismes voulus pour faciliter, dans le cadre des

politiques et des programmes nationaux, un dialogue constructif qui

reconnaisse aux unes et aux autres leurs roles, leurs

responsabilites et leurs capacites propres.  



15.5   L'experience, les capacites et le savoir-faire de beaucoup

d'organisations non gouvernementales et d'organismes d'interet

local qui oeuvrent dans des secteurs auxquels se rapporte

directement le programme d'action sont bien connus.  Les

organisations non gouvernementales, surtout celles qui s'occupent

de sante en matiere de sexualite et de reproduction et de

planification familiale, les associations de femmes et les groupes

qui s'emploient a defendre la cause des immigrants et des refugies,

ont su contribuer, par des campagnes de sensibilisation du public

et l'ouverture de services d'education des hommes et des femmes, au

succes de la mise en oeuvre des politiques axees sur la population

et le developpement.  Les organisations de jeunesse sont de plus en

plus efficacement associees a l'elaboration d'actions d'education

des jeunes aux questions relatives a la sante en matiere de

reproduction aux specificites de chaque sexe et a l'environnement. 

D'autres associations, comme celles qui s'occupent de personnes

agees, de migrants ou de handicapes, ou celles qui se sont

spontanement constituees en groupes d'action a l'echelon local

contribuent elles aussi pour beaucoup a l'amelioration des

programmes s'adressant aux populations qu'elles representent.  Ces

diverses associations peuvent aider a mettre en place des

programmes et des services de meilleure qualite et plus adaptes aux

besoins des beneficiaires.  Ils doivent etre invites a participer

aux travaux des organes de decision locaux, nationaux et

internationaux, y compris dans le systeme des Nations Unies, en vue

d'assurer une mise en oeuvre, un suivi et une evaluation efficaces

du present programme d'action.



15.6   Vu l'importance d'un partenariat effectif, les organisations

non gouvernementales sont invitees a developper la coordination, la

cooperation et la communication aux niveaux local, national,

regional et international, avec les gouvernements et les

collectivites locales afin de renforcer l'efficacite de l'action

clef qu'elles menent en participant a la mise en oeuvre des

programmes et politiques concernant la population et le

developpement.  Il convient de considerer la participation des

organisations non gouvernementales comme un complement a l'action

que les gouvernements sont tenus de mener en vue d'assurer la

prestation de services de sante en matiere de reproduction, y

compris la planification familiale et la sante en matiere de

sexualite, complets, fiables et accessibles.  Tout comme les

gouvernements, les organisations non gouvernementales devraient

avoir a rendre compte de leurs activites et etre tenues a la

transparence pour ce qui a trait a leurs services et a leurs

procedures d'evaluation.



Objectif



15.7   Il s'agit de promouvoir une collaboration effective entre

les representants des pouvoirs publics a tous les niveaux et

l'ensemble des organisations non gouvernementales et des groupes

d'action a l'echelon local, dans le cadre des travaux d'analyse et

du processus de prise de decisions prealables a la conception, a la

mise en oeuvre, a la coordination, au suivi et a l'evaluation des

programmes concernant la population, le developpement et

l'environnement, conformement a la politique generale des

gouvernements et compte dument tenu des responsabilites et des

roles de chacun des partenaires. 

Mesures a prendre



15.8   Les gouvernements et les organisations intergouvernementales

devraient associer les organisations non gouvernementales et les

groupes d'action a l'echelon local, en respectant strictement leur

autonomie, au processus de prise de decisions, et faciliter

l'action que les organisations non gouvernementales peuvent mener

a tous les niveaux en contribuant a la recherche de solutions aux

problemes de population et de developpement et, plus

particulierement, a la mise en oeuvre du present programme

d'action.  Les organisations non gouvernementales ont un role

determinant a jouer dans le processus de developpement aux echelons

national et international.



15.9   Les gouvernements devraient veiller a ce que les

associations de femmes  puissent jouer le role essentiel qui leur

revient dans la conception et la mise en oeuvre des programmes axes

sur la population et le developpement.  Il importe au plus haut

point, si l'on veut assurer comme il convient la realisation des

objectifs fixes dans le present programme d'action et la mise en

oeuvre des activites qui seront entreprises a ce titre, que les

femmes soient associees a l'action menee a tous les niveaux, et en

particulier au processus de prise de decisions.



15.10  Des ressources financieres et techniques appropriees, ainsi

que l'information necessaire a une participation efficace des

organisations non gouvernementales a la recherche, la conception,

la mise en oeuvre, le suivi et l'evaluation des activites relatives

a la population et au developpement devraient autant que possible

etre mises a la disposition du secteur non gouvernemental, sur

demande, par les gouvernements, les organisations

intergouvernementales et les institutions financieres

internationales, de telle facon que la pleine autonomie des entites

beneficiaires ne s'en trouve pas compromise.  Afin d'assurer la

transparence, le respect des principes de responsabilite et une

division judicieuse du travail, les memes institutions devraient

mettre les documents et l'information necessaires a la disposition

des organisations non gouvernementales interessees.  Les

organisations internationales peuvent apporter une aide financiere

et technique aux organisations non gouvernementales en conformite

des lois et de la reglementation de chaque pays.



15.11  Les gouvernements et les pays donateurs, ainsi que les

organisations intergouvernementales et les institutions financieres

internationales devraient veiller a ce que les organisations non

gouvernementales et leurs reseaux puissent demeurer autonomes et

renforcer leur capacite par un dialogue et des consultations

suivis, ainsi que par des activites adequates de formation et de

vulgarisation, et mieux assurer ainsi le role de partenaire

qu'elles ont a jouer a tous les niveaux. 



15.12  Les organisations non gouvernementales et leurs reseaux, de

meme que les collectivites locales, devraient oeuvrer en

interaction plus etroite avec les communautes qu'ils representent,

assurer la transparence de leurs activites, mobiliser l'opinion

publique, participer a la mise en oeuvre des programmes axes sur la

population et le developpement et contribuer activement au debat

national, regional et international sur les problemes de population

et de developpement.  Les gouvernements devraient, lorsqu'il y a

lieu, inclure des representants des organisations non

gouvernementales dans les delegations nationales aux reunions

regionales et internationales ou sont debattues les questions de

population et de developpement.



   B.  Secteur prive



Principes d'action



15.13  Le secteur prive a vocation commerciale joue un role

important dans le developpement social et economique, notamment par

la production et la fourniture de biens et de services dans le

domaine des soins de sante en matiere de reproduction et par

l'education et l'information relatives aux programmes axes sur la

population et le developpement.  Dans un nombre croissant de pays,

le secteur prive a deja acquis ou acquiert maintenant la capacite

financiere, administrative et technologique de mener de facon

rentable et efficace divers types d'activites orientees vers la

population et le developpement.  Telles sont les circonstances qui

ont prepare le terrain a des partenariats benefiques que ce secteur

peut developper encore.  Le secteur prive peut faciliter ou

completer l'action que les gouvernements menent en vue d'assurer la

prestation de services de sante en matiere de reproduction

complets, fiables et accessibles a tous, mais il n'a pas a empieter

sur leurs responsabilites a cet egard.  Il doit aussi veiller a ce

que tous les programmes relatifs a la population et au

developpement, tout en respectant pleinement les diverses valeurs

religieuses et ethiques et l'origine culturelle differente de la

population de chaque pays, tiennent compte des droits fondamentaux

reconnus par la communaute internationale et rappeles dans le

present programme d'action. 



15.14  Le secteur prive joue un role important sur un autre plan,

celui de la croissance economique et du developpement durable, ou

il intervient comme partenaire.  Par ses actions et ses attitudes,

ce secteur peut agir directement sur la qualite de la vie de ses

salaries et souvent sur de vastes portions de la societe, ainsi que

sur les attitudes de chacun.  Les initiatives que les entreprises

privees prennent sur le plan social sont riches d'enseignements

pour des services publics aussi bien que pour des organisations non

gouvernementales sans cesse en quete de formules novatrices qui

leur permettent d'associer le secteur prive aux programmes axes sur

la population et le developpement.  Une conscience accrue de leurs

responsabilites conduit de plus en plus de chefs d'entreprises

privees a rechercher de nouvelles facons de travailler dans un

esprit constructif avec les pouvoirs publics et les organisations

non gouvernementales sur les problemes de population et de

developpement durable.  En reconnaissant l'utilite de la

contribution qu'apporte le secteur prive et en recherchant

davantage de domaines de cooperation mutuellement benefiques, les

gouvernements et les organisations non gouvernementales peuvent

ameliorer l'efficacite de leurs activites relatives a la population

et au developpement.



Objectifs



15.15  Il s'agit de :



       a)   Renforcer le partenariat entre les pouvoirs publics,

les organisations internationales et le secteur prive en vue de

degager de nouveaux domaines de cooperation;



       b)   Promouvoir le role du secteur prive dans la prestation

de services et la production ainsi que la distribution, dans

chacune des regions du monde, de produits pour la sante en matiere

de reproduction et la planification familiale, moyens contraceptifs

compris, qui soient accessibles aux groupes a faible revenu.



Mesures a prendre



15.16  Les gouvernements, les organisations non gouvernementales et

les organisations internationales devraient oeuvrer en cooperation

plus etroite avec le secteur prive a vocation commerciale pour ce

qui a trait aux questions relatives a la population et au

developpement durable, afin que ce secteur apporte une contribution

accrue a la mise en oeuvre des programmes axes sur la population et

le developpement, notamment par la production et la fourniture de

moyens et de services de contraception de qualite, assortis

d'activites d'information et d'education judicieuses, dans un

esprit conjuguant le sens des responsabilites sociales, l'attention

aux specificites culturelles et le souci de rentabilite.



15.17  Les associations a but non lucratif et les societes

commerciales, ainsi que leurs reseaux devraient mettre au point des

mecanismes qui leur permettent d'echanger idees et donnees

d'experience dans les domaines concernant la population et le

developpement, de facon que chacun soit au courant des approches

novatrices et des initiatives prises en matiere de recherche-

developpement.  La diffusion de l'information et la recherche

devraient etre considerees comme des priorites.



15.18  Les gouvernements sont vivement encourages a fixer des

normes regissant la prestation de services et a revoir les

dispositions d'ordre juridique et reglementaire appliquees en

matiere d'importation en vue de recenser et d'abroger les

politiques qui empechent malencontreusement le secteur prive de

prendre une part accrue a la production d'articles pour la sante en

matiere de reproduction, y compris la planification familiale,

ainsi qu'a la prestation de services dans ce domaine.  Les

gouvernements, tenant compte des specificites culturelles et

sociales, devraient s'employer a obtenir du secteur prive qu'il

s'acquitte des responsabilites qui lui incombent en matiere de

diffusion de l'information.



15.19  Le secteur a vocation commerciale devrait s'efforcer de

mieux aider les organisations non gouvernementales a but non

lucratif a jouer un role plus vaste dans la societe en creant les

mecanismes voulus d'assistance financiere et autre aux

organisations non gouvernementales et a leurs associations, ou en

ameliorant ceux qui existent.



15.20  Les employeurs du secteur prive devraient continuer de

mettre au point et de realiser a l'intention des salaries des

programmes speciaux d'information, d'education et de sante en

matiere de reproduction qui tiennent compte de leur desir de

concilier responsabilites professionnelles et familiales.  Les

organismes medico-sanitaires et les societes d'assurance maladie

incluent eux aussi les services de planification familiale et de

sante en matiere de reproduction dans leurs prestations.

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              Chapitre XVI



          SUIVI DE LA CONFERENCE



    A.  Activites au niveau national



Principes d'action



16.1   Le retentissement de la Conference internationale sur la

population et le developpement dependra de la volonte des

gouvernements, des collectivites locales, du secteur non

gouvernemental, de la communaute internationale et de toutes les

autres organisations et personnes concernees de donner suite aux

recommandations de la Conference.  Cette volonte revetira une

importance particuliere aux niveaux national et individuel.  La

determination a prendre veritablement en compte les preoccupations

demographiques dans tous les aspects de l'activite economique et

sociale et leurs correlations aidera considerablement a ameliorer

la qualite de la vie de tous, aujourd'hui et demain.  Aucun effort

ne doit etre epargne pour parvenir a une croissance economique

soutenue dans le cadre d'un developpement durable.



16.2   Les preparatifs nombreux et divers qui se sont deroules aux

niveaux international, regional, sous-regional, national et local

ont notablement contribue a la formulation du present programme

d'action.  Les institutions de nombreux pays ont deploye des

efforts considerables pour organiser les preparatifs a l'echelon

national; la sensibilisation aux problemes demographiques a ete

assuree par des campagnes d'information et d'education du public,

et des rapports nationaux ont ete etablis pour la Conference. 

Invites a etablir des rapports nationaux detailles sur les

questions de population, les pays participant a la Conference ont,

dans leur grande majorite, repondu a cette invitation.  La

complementarite de ces rapports et de ceux demandes a l'occasion de

conferences et initiatives internationales recentes relatives a

l'environnement et au developpement economique et social vaut la

peine d'etre relevee et est encourageante.  L'importance

d'activites de suivi apres la Conference est pleinement reconnue.



16.3   Les principaux elements du suivi de la Conference seront les

suivants : orientations, et notamment obtention d'un solide appui

politique, a tous les niveaux, pour la population et le

developpement; mobilisation de ressources; coordination des efforts

deployes pour la mise en oeuvre du programme d'action; recherche de

solutions aux problemes et partage de donnees d'experience au sein

des pays et entre pays; et suivi des progres realises dans la mise

en oeuvre du programme d'action, dont il sera rendu compte.  Chacun

de ces elements necessite des activites de suivi concertees et

coordonnees aux niveaux national et international, et doit faire

intervenir pleinement toutes les personnes et organisations

competentes, y compris les organisations non gouvernementales et

les organisations locales.  L'application, le suivi et l'evaluation

du programme d'action a tous les niveaux doivent etre effectues

d'une maniere qui soit conforme a ses principes et objectifs.



16.4   L'application du present programme d'action, a tous les

niveaux, doit etre consideree comme faisant partie d'un ensemble

integre d'activites faisant suite a de grandes conferences

internationales, dont la presente conference, la Conference

mondiale sur la sante pour tous, la Conference mondiale sur

l'education pour tous, le Sommet mondial pour les enfants, la

Conference des Nations Unies sur les pays les moins avances, la

Conference des Nations Unies sur l'environnement et le

developpement, la Conference internationale sur la nutrition, la

Conference mondiale sur les droits de l'homme, la Conference

mondiale sur le developpement durable des petits Etats insulaires

en developpement, le Sommet mondial pour le developpement social,

la quatrieme Conference mondiale sur les femmes et la Conference

des Nations Unies sur les etablissements humains (Habitat II).



16.5   La realisation des buts et objectifs du programme d'action

et l'application des mesures qu'il prevoit necessiteront, dans bien

des cas, des ressources supplementaires. 

Objectifs



16.6   Il s'agit d'encourager les pays a appliquer pleinement et

effectivement le programme d'action en adoptant des politiques et

programmes appropries et pertinents au niveau national, et de leur

en donner les moyens.



Mesures a prendre



16.7   Les gouvernements devraient a) prendre, au plus haut niveau

politique, l'engagement d'atteindre les buts et objectifs enonces

dans le present programme d'action et b) assurer activement la

coordination de l'execution, du suivi et de l'evaluation des

activites de suivi.



16.8   Les gouvernements, organismes des Nations Unies et

groupements importants, en particulier les organisations non

gouvernementales, devraient assurer la diffusion la plus large

possible au present programme d'action et chercher a obtenir

l'appui du public pour les buts et objectifs de ce dernier et pour

les mesures qu'il preconise, ce qu'ils pourront faire par le biais

de reunions de suivi, de publications, de documentation

audio-visuelle et de supports imprimes et electroniques.



16.9   Tous les pays devraient reexaminer leurs priorites actuelles

en matiere de depenses en vue de faire des contributions

supplementaires pour la mise en oeuvre du programme d'action, en

tenant compte des dispositions des chapitres XIII et XIV, et des

difficultes economiques auxquelles les pays en developpement ont a

faire face.



16.10  Tous les pays devraient etablir, au niveau national, des

mecanismes de suivi et de controle, en cooperation avec les

organisations non gouvernementales, les groupements communautaires

et les representants des medias

et des milieux universitaires, et avec l'appui des parlementaires.



16.11  La communaute internationale doit aider les gouvernements

interesses a organiser comme il convient les activites de suivi au

niveau national, y compris la creation des capacites necessaires a

la formulation des projets et la gestion des programmes, ainsi

qu'au renforcement des mecanismes de coordination et d'evaluation

permettant de determiner le taux d'execution du programme d'action.



16.12  Les gouvernements, avec l'aide de la communaute

internationale, le cas

echeant, devraient des que possible creer ou ameliorer des banques

de donnees nationales qui fourniraient des indicateurs et des

renseignements de base permettant de mesurer ou d'evaluer les

progres accomplis dans la realisation des buts et objectifs du

present programme d'action et des autres documents, engagements et

accords internationaux connexes.  A cette fin, tous les pays

devraient evaluer periodiquement les progres accomplis et faire

periodiquement rapport a ce sujet, en collaboration avec les

organisations non gouvernementales et les collectivites.



16.13  Lors de l'etablissement de ces evaluations et rapports, les

gouvernements devraient souligner les succes enregistres ainsi que

les problemes et les obstacles rencontres.  Dans la mesure du

possible, ces rapports nationaux devraient etre compatibles avec

les plans nationaux de developpement durable que les pays

etabliront dans le cadre de l'execution d'Action 21.  Il faudrait

egalement elaborer un systeme de rapports recapitulatifs, tenant

compte de toutes les conferences organisees par les Nations Unies

sur des sujets connexes qui font obligation aux Etats de presenter

des rapports. 



  B.  Activites entreprises aux niveaux sous-regional et regional



Principes d'action



16.14  Les activites entreprises tant aux niveaux sous-regional que

regional ont ete un element important des preparatifs de la

Conference.  Les resultats des reunions preparatoires

sous-regionales et regionales sur la population et le developpement

ont clairement montre l'importance que revet, a cote des actions

internationales et nationales, la contribution soutenue qu'apporte

l'action sous-regionale et regionale.



Objectif



16.15  Il s'agit de favoriser l'execution du programme d'action aux

niveaux sous-regional et regional, en accordant une attention

particuliere aux strategies et besoins specifiques des regions et

sous-regions.



Mesures a prendre



16.16  Les commissions regionales, les organismes des Nations Unies

agissant au niveau regional et autres organismes sous-regionaux et

regionaux competents devraient jouer, dans le cadre de leur mandat,

un role actif dans l'execution du present programme d'action, en

lancant des initiatives interessant la population et le

developpement a l'echelon sous-regional et regional.  L'action

devrait etre coordonnee aux niveaux sous-regional et regional entre

les organisations competentes, de maniere a assurer l'applicabilite

et l'efficacite des mesures prises pour traiter, selon les cas, des

questions de population et de developpement propres aux regions

interessees.



16.17  Aux niveaux sous-regional et regional :



       a)   Les gouvernements et organisations interessees des

sous-regions et regions sont invites a renforcer, comme il

convient, les mecanismes de suivi existants, notamment en

organisant des reunions sur la suite a donner aux declarations

regionales sur les questions de population et de developpement; 



       b)   Il conviendrait de faire appel, le cas echeant, aux

services d'experts multidisciplinaires qui joueraient un role clef

dans l'application et le suivi du present programme d'action;



       c)   Il faudrait, avec l'aide de la communaute

internationale, renforcer la cooperation dans les domaines

essentiels de la creation de capacites, de l'echange d'informations

et de donnees d'experience, du savoir-faire et des connaissances

techniques, en tenant compte de la necessite d'associer les

organisations non gouvernementales et autres groupes importants a

l'execution et au suivi du programme d'action au niveau regional;



       d)   Les gouvernements devraient veiller a ameliorer, dans

le secteur tertiaire, la formation aux questions de population et

de developpement et la recherche dans ce domaine et assurer une

large diffusion des resultats et de la portee de cette recherche.



   C.  Activites au niveau international



Principes d'action



16.18  La mise en oeuvre des buts, objectifs et mesures enonces

dans le present programme d'action exigeront des fonds

supplementaires des secteurs public et prive, des organisations non

gouvernementales et de la communaute internationale.  Bien que le

reamenagement des priorites puisse permettre de degager une partie

des ressources necessaires, il faudra disposer de fonds

supplementaires.  A cet egard, les pays en developpement, en

particulier les pays les moins avances, auront besoin de ressources

additionnelles sous forme d'aide concessionnelle et de subventions

selon des indicateurs fiables et equitables.  Les pays a economies

en transition auront peut-etre egalement besoin d'une aide

temporaire compte tenu des problemes economiques et sociaux

auxquels ils ont actuellement a faire face.  Les pays developpes,

et d'autres pays en mesure de le faire, devraient envisager de

fournir des ressources additionnelles, selon les besoins, pour

appuyer l'application des decisions de la Conference par des voies

bilaterales et multilaterales, ainsi que par l'intermediaire des

organisations non gouvernementales. 



16.19  La cooperation Sud-Sud a tous les niveaux est un important

instrument de developpement.  A cet egard, cette cooperation - la

cooperation technique entre pays en developpement - devrait jouer

un role important dans l'execution du present programme d'action.



Objectifs



16.20  Il s'agit de :



       a)   Assurer un appui complet et constant, comprenant

l'assistance technique et financiere de la communaute

internationale, notamment du systeme des Nations Unies, aux efforts

deployes sur tous les plans en vue d'executer le present programme

d'action a tous les niveaux;



       b)   Assurer une attitude coordonnee et une division plus

claire du travail en ce qui concerne les principes directeurs

relatifs a la population et les aspects operationnels de la

cooperation en vue du developpement.  A ceci devrait s'ajouter un

renforcement de la coordination et de la planification en matiere

de mobilisation des ressources;



       c)   Veiller a ce que les questions de population et de

developpement beneficient d'une attention appropriee de la part des

organes et organismes du systeme des Nations Unies et soient

integrees comme il convient dans leurs travaux.



Mesures a prendre



16.21  L'Assemblee generale est la plus haute instance

intergouvernementale pour la formulation et l'examen des politiques

concernant les questions relatives au suivi de la Conference.  Pour

assurer l'efficacite du suivi de la Conference et renforcer la

capacite de decision intergouvernementale en ce qui concerne

l'integration des questions de population et de developpement,

l'Assemblee devrait decider que l'execution du present programme

d'action sera regulierement examinee.  A cette fin, elle devrait

etudier la question de savoir a quel moment, sous quelle forme et

de quelle maniere cet examen devrait avoir lieu. 



16.22  L'Assemblee generale et le Conseil economique et social

devraient s'acquitter des responsabilites respectives que leur a

confiees la Charte des Nations Unies en ce qui concerne la

formulation de politiques et de recommandations relatives a la

coordination des activites de l'Organisation dans le domaine de la

population et du developpement.



16.23  Dans le cadre des fonctions et pouvoirs qui lui sont

reconnus par la Charte dans ses relations avec l'Assemblee generale

et conformement aux resolutions 45/264, 46/235 et 48/162 de

l'Assemblee, le Conseil economique et social devrait aider

l'Assemblee generale a promouvoir une approche integree et a

assurer la coordination et l'orientation a l'echelle du systeme en

ce qui concerne le suivi de l'execution du programme d'action et

faire des recommandations a cet egard.  Conformement a l'Article 64

de la Charte, il devrait prendre toutes mesures utiles pour

demander des rapports reguliers aux institutions specialisees sur

leurs plans et leurs programmes relatifs a l'execution du present

programme d'action.



16.24  Le Conseil economique et social est invite a examiner le

systeme d'etablissement des rapports relatifs aux questions de

population et de developpement dans l'ensemble du systeme des

Nations Unies, en prenant en consideration les procedures

d'etablissement des rapports requises pour le suivi d'autres

conferences internationales en vue de mettre en place, autant que

faire se peut, un systeme d'etablissement des rapports plus

coherent. 



16.25  Dans le cadre de leurs mandats respectifs et conformement a

la resolution 48/162 de l'Assemblee generale, l'Assemblee, a sa

quarante-neuvieme session, et le Conseil economique et social, en

1995, devraient examiner les roles, responsabilites, mandats et

avantages comparatifs des organes intergouvernementaux competents,

d'une part, et des organes du systeme des Nations Unies, d'autre

part, qui s'occupent des questions de population et de

developpement, en vue :



       a)   D'assurer que les activites operationnelles de l'ONU

qui seront entreprises pour donner suite au present programme

d'action seront

executees, suivies et evaluees de facon efficace et rationnelle; 



       b)   D'ameliorer l'efficacite et la productivite des

structures et mecanismes des Nations Unies actuellement charges

d'executer et de superviser les activites dans le domaine de la

population et du developpement, y compris des strategies appliquees

pour coordonner les activites et proceder aux examens

intergouvernementaux;



       c)   De faire en sorte que soit clairement reconnue

l'interdependance entre l'orientation des politiques, la recherche,

l'etablissement de normes et les activites operationnelles en

matiere de population et de developpement ainsi que la division du

travail entre les organes interesses.



16.26  Dans le cadre de cet examen, le Conseil economique et social

devrait etudier, dans le contexte de la resolution 48/162 de

l'Assemblee generale, le role respectif que les organes competents

des Nations Unies qui s'occupent des questions de population et de

developpement, au nombre desquels le Fonds des Nations Unies pour

la population et la Division de la population du Departement de

l'information economique et sociale et de l'analyse des politiques,

sont appeles a jouer dans le suivi du present programme d'action.



16.27  Conformement a sa resolution 48/162, l'Assemblee generale

est invitee a examiner plus avant, a sa quarante-neuvieme session,

la question de la creation d'un conseil d'administration distinct

pour le Fonds des Nations Unies pour la population, a la lumiere

des resultats de l'examen mentionne plus haut et compte tenu des

incidences administratives et des incidences sur le

budget-programme de cette proposition.



16.28  Le Secretaire general de l'Organisation des Nations Unies

est invite a consulter les divers organismes des Nations Unies

ainsi que les institutions financieres internationales et diverses

organisations et institutions d'aide bilaterale, en vue de

promouvoir entre eux un echange d'informations sur la necessite,

aux fins de l'assistance internationale, d'examiner regulierement

les besoins particuliers des pays dans le domaine de la population

et du developpement, y compris les besoins temporaires et les

besoins presentant un caractere d'urgence, de mobiliser le maximum

de ressources et d'en assurer l'utilisation la plus efficace. 



16.29  Toutes les institutions specialisees et autres organismes

des Nations Unies sont invites a renforcer leurs activites,

programmes et strategies a moyen terme, et a les ajuster, selon

qu'il conviendra, de facon a ce qu'ils comprennent les activites de

suivi de la Conference.  Les organes directeurs competents

devraient examiner leurs politiques, programmes, budgets et

activites sous ce jour.



                         Notes



       1 Rapport de la Conference des Nations Unies sur

l'environnement et le developpement, Rio de Janeiro, 3-14 juin

1992, vol. I, Resolutions adoptees par la Conference (publication

des Nations Unies, numero de vente : F.93.I.8 et rectificatifs),

resolution I, annexe II.



       2 La source des chiffres relatifs a la population indiques

aux paragraphes 1.3 et 1.4 est World Population Prospects:  The

1994 Revision (publication des Nations Unies, a paraitre).



       3 Voir Rapport de la Conference mondiale des Nations Unies

sur la population, Bucarest, 19-30 aout 1974 (publication des

Nations Unies, numero de vente : F.75.XIII.3).



       4 Voir Rapport de la Conference internationale sur la

population, Mexico, 6-14 aout 1984 (publication des Nations Unies,

numero de vente : F.84.XIII.8 et rectificatifs).



       5 Voir Rapport de la Conference mondiale chargee d'examiner

et d'evaluer les resultats de la Decennie des Nations Unies pour la

femme : egalite, developpement et paix, Nairobi, 15-26 juillet 1985

(publication des Nations Unies, numero de vente : F.85.IV.10).



       6 Voir Premier appel en faveur des enfants (New York, Fonds

des Nations Unies pour l'enfance, 1990).



       7 Voir Rapport de la Conference des Nations Unies sur

l'environnement et le developpement, Rio de Janeiro, 3-14 juin 1992

(publication des Nations Unies, numero de vente : F.93.I.8 et

rectificatifs). 



       8 Voir Rapport final de la Conference internationale sur la

nutrition, Rome, 5-11 decembre 1992 (Rome, Organisation des Nations

Unies pour l'alimentation et l'agriculture, 1993).



       9 Voir Rapport de la Conference mondiale sur les droits de

l'homme, Vienne, 14-25 juin 1993 [A/CONF.157/24, (partie I)].



      10 Resolution 47/75 de l'Assemblee generale.



      11 Resolution 48/163 de l'Assemblee generale.



      12 Voir Rapport de la Conference mondiale sur le

developpement durable des petits Etats insulaires en developpement,

Bridgetown (Barbade), 25 avril- 6 mai 1994 (publication des Nations

Unies, numero de vente : 94.I.18 et rectificatifs).



      13 Resolution 44/82 de l'Assemblee generale.



      14 Resolution 47/92 de l'Assemblee generale.



      15 Resolutions 36/8 et 37/7 de la Commission de la condition

de la femme (Documents officiels du Conseil economique et social,

1992, Supplement No 4 (E/1992/24), chap. I, sect. C et ibid., 1993,

Supplement No 7 (E/1993/27), chap. I, sect. C).



      16 Resolution 45/199 de l'Assemblee generale, annexe.



      17 Voir Rapport de la deuxieme Conference des Nations Unies

sur les pays les moins avances, Paris, 3-14 septembre 1990

(A/CONF.147/18), premiere partie. 



      18 Resolution 46/151 de l'Assemblee generale, annexe, sect.

II.



      19 Les enfants, selon les cas, les adolescents, les femmes,

les personnes agees, les handicapes, les populations autochtones,

les populations rurales, les populations urbaines, les migrants,

les refugies, les personnes deplacees et les habitants des

bidonvilles.



      20 L'avortement pratique dans de mauvaises conditions de

securite est une intervention visant a interrompre une grossesse

non desiree effectuee soit par des personnes qui ne possedent pas

les competences necessaires, soit dans un contexte ou les

conditions sanitaires minimales n'existent pas, ou les deux

(d'apres : Organisation mondiale de la sante, The Prevention and

Management of Unsafe Abortion, rapport d'un Groupe de travail

technique, avril 1992 (WHO/MSM/92.5).



      21 Le but de la maternite sans risque est une sante optimale

pour la mere et le nouveau-ne.  Elle suppose une diminution de la

mortalite et de la morbidite maternelles et l'amelioration de la

sante des nouveau-nes grace a un acces equitable a des soins de

sante primaires comprenant la planification familiale, des soins

prenatals, obstetricaux et postnatals pour la mere et le nouveau-ne

et des soins obstetricaux et neo-natals essentiels (Organisation

mondiale de la sante, Health, Population and Development WHO

Position Paper, Geneve, 1994 (WHO/FHE/94.1).



      22 Soit, notamment, les enfants, les adolescents, les femmes,

les personnes agees, les handicapes, les populations autochtones,

les populations rurales, les populations urbaines, les migrants,

les refugies, les personnes deplacees et les habitants des

bidonvilles.

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                     Resolution 2



       Expression de remerciements au peuple et au Gouvernement

egyptiens



     La Conference internationale sur la population et le

developpement,



     S'etant reunie au Caire du 5 au 13 septembre 1994 a

l'invitation du Gouvernement egyptien,



     1.   Exprime ses vifs remerciements a S. E. M. Mohamed Hosni

Moubarak, President de la Republique arabe d'Egypte, pour la

contribution remarquable qu'il a apportee, en sa qualite de

President de la Conference internationale sur la population et le

developpement, au succes des travaux de la Conference;



     2.   Exprime sa profonde gratitude au Gouvernement egyptien

pour avoir pris les dispositions qui ont permis la tenue de la

Conference au Caire et pour les installations, le personnel et les

services excellents qui ont ete mis si genereusement a sa

disposition;



     3.   Demande au Gouvernement egyptien de transmettre a la

ville du Caire ainsi qu'au peuple egyptien les remerciements des

participants a la Conference pour l'hospitalite et l'accueil

chaleureux dont ils ont beneficie.



                       Resolution 3



     Pouvoirs des representants a la Conference internationale    

sur la population et le developpement



     La Conference internationale sur la population et le

developpement,



     Ayant examine le rapport de la Commission de verification des

pouvoirs et les recommandations qui y figurent,



     Approuve le rapport de la Commission de verification des

pouvoirs.

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                  Chapitre II



      PARTICIPATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX



   A.  Date et lieu de la Conference



1.   La Conference internationale sur la population et le

developpement s'est tenue au Caire (Egypte) du 5 au 13 septembre

1994, conformement aux resolutions 47/176 du 22 decembre 1992 et

48/186 du 21 decembre 1993 de l'Assemblee generale.  Pendant cette

periode, la Conference a tenu 14 seances plenieres.



   B.  Consultations prealables a la Conference



2.   Des consultations prealables a la Conference ouvertes a tous

les Etats invites a participer a la Conference se sont tenues au

Caire les 3 et 4 septembre 1994 pour examiner un certain nombre de

questions de procedure et d'organisation.  Ces consultations, ainsi

que d'autres consultations officieuses, ont ete menees sous la

presidence de S. E. M. Mohamed Adel Elsafty, Vice-Ministre egyptien

des affaires etrangeres.  Le rapport sur ces consultations

(A/CONF.171/L.2) a ete presente a la Conference et les

recommandations qui y figuraient ont ete acceptees comme base pour

l'organisation des travaux de la Conference.



   C.  Participation



3.   Les Etats ci-apres membres des commissions regionales et de

l'organisation d'integration economique regionale ci-apres etaient

representes a la Conference :



Afghanistan

Afrique du Sud

Albanie

Algerie

Allemagne

Angola

Antigua-et-Barbuda

Argentine

Armenie

Australie

Autriche

Azerbaidjan

Bahamas

Bahrein

Bangladesh

Barbade

Belarus

Belgique

Belize

Benin

Bolivie

Botswana

Bhoutan

Bresil

Brunei Darussalam

Bulgarie

Burkina Faso

Burundi

Cambodge

Cameroun

Canada

Cap-Vert

Chili

Chine

Chypre

Colombie

Communaute europeenne

Comores

Congo

Costa Rica

Cote d'Ivoire

Croatie

Cuba

Danemark

Djibouti

Egypte

El Salvador

Emirats arabes unis

Equateur

Erythree

Espagne

Estonie

Etats-Unis d'Amerique

Ethiopie

Ex-Republique yougoslave

  de Macedoine

Federation de Russie

Fidji

Finlande

France

Gabon

Gambie

Georgie

Ghana

Grece

Guatemala

Guinee

Guinee-Bissau

Guinee equatoriale

Guyana

Haiti

Honduras

Hongrie

Iles Cook

Iles Marshall

Iles Salomon

Inde

Indonesie

Iran (Republique islamique d')

Irlande

Islande

Israel

Italie

Jamahiriya arabe libyenne

Jamaique

Japon

Jordanie

Kazakhstan

Kenya

Kirghizistan

Kiribati

Koweit

Lesotho

Lettonie

Liberia

Lituanie

Luxembourg

Madagascar

Malaisie

Malawi

Maldives

Mali

Malte

Maroc

Maurice

Mauritanie

Mexique

Micronesie (Etats federes de)

Mongolie

Mozambique

Myanmar

Namibie

Nepal

Nicaragua

Niger

Nigeria

Nioue

Norvege

Nouvelle-Zelande

Oman

Ouganda

Ouzbekistan

Pakistan

Panama

Papouasie-Nouvelle-Guinee

Paraguay

Pays-Bas

Perou

Philippines

Pologne

Portugal

Republique arabe syrienne

Republique centrafricaine

Republique de Coree

Republique de Moldova

Republique democratique

  populaire lao

Republique dominicaine

Republique populaire democratique

  de Coree

Republique tcheque

Republique-Unie de Tanzanie

Roumanie

Royaume-Uni de Grande-Bretagne

  et d'Irlande du Nord

Rwanda

Saint-Kitts-et-Nevis

Sainte-Lucie

Saint-Marin

Saint-Siege

Saint-Vincent-et-les Grenadines

Samoa

Sao Tome-et-Principe

Senegal

Seychelles

Sierra Leone

Singapour

Slovaquie

Slovenie

Sri Lanka

Suede

Suisse

Suriname

Swaziland

Tadjikistan

Tchad

Thailande

Togo

Tonga

Trinite-et-Tobago

Tunisie

Turkmenistan

Turquie

Tuvalu

Ukraine

Uruguay

Vanuatu

Venezuela

Viet Nam

Yemen

Zaire

Zambie

Zimbabwe



4.   L'observateur de la Palestine a assiste a la Conference.



5.   Les membres associes ci-apres des commissions regionales

etaient representes par des observateurs :



     Antilles neerlandaises

     Aruba

     Guam

     Iles Vierges americaines

     Iles Vierges britanniques

     Republique des Palaos



6.   Les secretariats des commissions regionales ci-apres etaient

representes :



     Commission economique pour l'Afrique

     Commission economique pour l'Europe

     Commission economique pour l'Amerique latine et les Caraibes

     Commission economique et sociale pour l'Asie et le Pacifique

     Commission economique et sociale pour l'Asie occidentale



7.   Les organes et programmes ci-apres de l'Organisation des

Nations Unies etaient representes :



     Fonds des Nations Unies pour l'enfance

     Fonds de developpement des Nations Unies pour la femme

     Programme des Nations Unies pour le developpement

     Programme des Nations Unies pour l'environnement

     Fonds des Nations Unies pour la population

     Universite des Nations Unies

     Programme alimentaire mondial

     Centre des Nations Unies pour les etablissements humains

      (Habitat)

     Haut Commissariat des Nations Unies pour les refugies

     Institut international de recherche et de formation pour la

      promotion de la femme

     Corps commun d'inspection



8.   Les institutions specialisees ci-apres etaient representees :



     Organisation internationale du Travail

     Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et

      l'agriculture

     Organisation des Nations Unies pour l'education, la science

       et la culture

     Organisation mondiale de la sante

     Banque mondiale

     Fonds monetaire international

     Organisation meteorologique mondiale

     Fonds international de developpement agricole

     Organisation des Nations Unies pour le developpement

      industriel



9.   Les organisations intergouvernementales ci-apres etaient

representees :



     Agence de cooperation culturelle et technique

     Banque africaine de developpement

     Banque asiatique de developpement

     Banque interamericaine de developpement

     Centre d'etudes et de recherche sur la population pour le

      developpement

     Centre Est-Ouest

     Comite consultatif afro-asiatique

     Comite de developpement et de cooperation des Caraibes

     Comite international de la Croix-Rouge

     Commission des Communautes europeennes

     Commission du Pacifique Sud

     Communaute d'Etats independants

     Comisión Regional de Asuntos Sociales

     Conseil de cooperation pour les Etats arabes du Golfe

     Conseil de l'Europe

     Conseil de l'unite economique arabe

     Fonds arabe pour le developpement economique et social

     Fonds de l'Organisation des pays exportateurs de petrole pour

      le developpement international

     Institut de formation et de recherche demographiques

     Institut international de recherche sur la politique

      alimentaire Latin American Centre for Management Development

     Ligue des Etats arabes

     Organisation de cooperation et de developpement economiques

     Organisation de la Conference islamique

     Organisation de l'unite africaine

     Organisation des Etats americains

     Organisation internationale pour les migrations

     Organisation islamique pour l'education, la science et la

      culture

     Programme de developpement des Iles du Pacifique

     Secretariat de la Communaute des Caraibes

     Secretariat du Forum du Pacifique Sud

     Union du Maghreb arabe



10.  De nombreuses organisations non gouvernementales ont participe

a la Conference.  La liste des organisations non gouvernementales

accreditees pour participer a la Conference figure dans les

documents E/CONF.84/PC/10 et Add.1 a 3, A/CONF.171/PC/6 et Add.1 a

5 et A/CONF.171/7 et Add.1, et l'on trouvera a l'annexe IV au

present rapport des informations concernant les activites

paralleles ou associees, notamment le Forum des ONG 94.



   D.  Ouverture de la Conference et election du President



11.  Au nom du Secretaire general de l'Organisation des Nations

Unies, la Secretaire generale de la Conference a ouvert la

Conference.



12.  A la 1ere seance pleniere, le 5 septembre, la Conference a elu

president, par acclamation, S. E. M. Mohamed Hosni Moubarak,

President de la Republique arabe d'Egypte.  Le texte du discours

inaugural du President de la Conference figure dans l'annexe II du

present rapport.



13.  Le Secretaire general de l'Organisation des Nations Unies et

la Secretaire generale de la Conference internationale sur la

population et le developpement, Mme Nafis Sadik, ont ensuite pris

la parole devant la Conference.  Le texte de leurs allocutions est

reproduit dans l'annexe II.



14.  S. E. Mme Gro Harlem Brundtland, Premier Ministre de la

Norvege, S. E. M. Albert Gore, Vice-President des Etats-Unis

d'Amerique, S. E. Mme Mohtarma Benazir Bhutto, Premier Ministre du

Pakistan, et S. A. R. le prince Mbilini, Premier Ministre du

Royaume du Swaziland, ont fait des declarations liminaires. Le

texte de leurs declarations figure dans l'annexe II.



   E.  Messages de chefs d'Etat



15.  La Conference a recu des messages de S. E. Suharto, President

de la Republique d'Indonesie, de S. E. M. Lech Walesa, President de

la Republique de Pologne, et de S. E. M. Ion Iliescu, President de

la Roumanie, lui souhaitant un plein succes dans ses travaux.



   F.  Adoption du reglement interieur



16.  A la 1re seance pleniere, le 5 septembre, la Conference a

adopte le reglement interieur provisoire (A/CONF.171/2) recommande

par le Comite preparatoire de la Conference et approuve par

l'Assemblee generale dans sa decision 48/490 du 14 juillet 1994.



   G.  Adoption de l'ordre du jour



17.  A la 1re seance pleniere, le 5 septembre, la Conference a

adopte l'ordre du jour provisoire (A/CONF.171/1) recommande par le

Comite preparatoire dans sa decision 3/2. L'ordre du jour, tel

qu'il a ete adopte, etait le suivant :



     1.   Ouverture de la Conference.



     2.   Election du President.



     3.   Adoption du reglement interieur.



     4.   Adoption de l'ordre du jour.



     5.   Election des membres du Bureau autres que le President.



     6.   Organisation des travaux, notamment constitution de la

           Grande Commission de la Conference.



     7.   Pouvoirs des representants a la Conference :



          a)   Designation des membres de la Commission de

               verification des pouvoirs;



          b)   Rapport de la Commission de verification des

               pouvoirs.



     8.   Resultats obtenus dans le cadre des strategies et

          programmes relatifs a la population et au developpement.



     9.   Programme d'action de la Conference.



     10.  Questions diverses.



     11.  Adoption du rapport de la Conference.



   H.  Election des membres du Bureau autres que le President



18.  A la 1re seance pleniere, le 5 septembre, la Conference a elu

vice-presidents les Etats ci-apres des differents groupes regionaux

:



     Etats d'Afrique (7 vice-presidents) : Ethiopie, Kenya,

Nigeria, Republique centrafricaine, Senegal, Tunisie et

Zambie;



     Etats d'Asie (6 vice-presidents) : Bangladesh, Chine, Iles

Marshall, Indonesie, Japon et Pakistan;



     Etats d'Europe orientale (3 vice-presidents) : Hongrie,

ex-Republique yougoslave de Macedoine et Roumanie;



     Etats d'Amerique latine et des Caraibes (5 vice-presidents) :

Bresil, Mexique, Suriname, Uruguay et Venezuela;



     Etats d'Europe occidentale et autres Etats (6 vice-presidents)

: Allemagne, Canada, Danemark, Finlande, Grece et Malte.



19.  A la meme seance, la Conference a egalement elu un

vice-president de droit du pays d'accueil, S. E. M. Maher Mahran,

Ministre egytien de la population et de la protection de la

famille.



20.  A la meme seance, la Conference a elu M. Fred Sai (Ghana)

president de la Grande Commission.



21.  A la 10e seance pleniere, le 9 septembre, la Conference a elu

M. Peeter Olesk (Estonie) rapporteur general de la Conference.



   I.  Organisation des travaux, notamment constitution

       de la Grande Commission de la Conference





22.  A la 1re seance pleniere, le 5 septembre, la Conference,

conformement aux recommandations formulees lors des consultations

prealables a la Conference qui figurent dans les paragraphes 15 a

18 du document A/CONF.171/L.2, a approuve l'organisation de ses

travaux.



   J.  Accreditation d'organisations intergouvernementales



23.  A la 1re seance pleniere, le 5 septembre, la Conference,

conformement aux recommandations formulees lors des consultations

prealables a la Conference qui figurent au paragraphe 20 du

document A/CONF.171/L.2, a approuve l'accreditation des

organisations intergouvernementales enumerees dans le document

A/CONF.171/8.



24.  A la 11e seance pleniere, le 12 septembre, la Conference a

accredite des organisations intergouvernementales supplementaires

dont la liste figure dans les documents A/CONF.171/8/Add.1 et 2.



   K.  Accredition d'organisations non gouvernementales



25.  A la 1re seance pleniere, le 5 septembre, la Conference,

conformement aux recommandations formulees lors des consultations

prealables a la Conference qui figurent au paragraphe 21 du

document A/CONF.171/L.2, a accredite les organisations non

gouvernementales dont la liste est reproduite dans les documents

A/CONF.171/7 et Add.1.



   L.  Nomination des membres de la Commission

       de verification des pouvoirs 



26.  A la 1re seance pleniere, le 5 septembre, la Conference,

conformement a l'article 4 de son reglement interieur et aux

recommandations formulees lors des consultations prealables a la

Conference qui figurent au paragraphe 19 du document

A/CONF.171/L.2, a nomme une commission de verification des pouvoirs

composee des Etats suivants: Autriche, Bahamas, Chine, Cote

d'Ivoire, Equateur, Etats-Unis d'Amerique, Federation de Russie,

Maurice et Thailande, etant entendu qu'au cas ou un de ces Etats ne

participerait pas a la Conference, il serait remplace par un autre

Etat appartenant au meme groupe regional.



   M.  Questions diverses



27.  A la 1re seance pleniere, le 5 septembre, la Conference a

approuve les dispositions relatives a l'examen des differents

chapitres du projet de programme d'action, recommandees lors des

consultations prealables a la Conference.  Ces chapitres devaient

etre examines dans l'ordre ci-apres : I, II, VIII, VII, IX, X, XI,

XIII, XIV, III, XVI, IV, V, VI, XII et XV.

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                 Chapitre III



                 DEBAT GENERAL



1.   La Conference a tenu un debat general sur les resultats

obtenus dans le cadre des strategies et programmes relatifs a la

population et au developpement (point 8) a ses 2e a 12e seances, du

5 au 12 septembre 1994. Elle a entendu des declarations des

representants des Etats et d'observateurs, de membres associes des

commissions regionales, des institutions specialisees, des

organismes, de programmes et bureaux des Nations Unies,

d'organisations intergouvernementales et d'organisations non

gouvernementales.  Tous les orateurs ont exprime leur gratitude au

gouvernement du pays hote et au secretariat pour les efforts qu'ils

ont faits pour preparer la Conference.



2.   A la 2e seance pleniere, le 5 septembre, la Secretaire

generale de la Conference a fait une declaration liminaire.  La

Conference a aussi entendu des declarations des representants de

l'Algerie (au nom des Etats Membres de l'Organisation des Nations

Unies qui sont membres du Groupe des 77), de l'Allemagne (au nom

des Etats membres de l'Union europeenne), du Mexique, de la Chine,

du Kenya, de l'Argentine, de Tuvalu, du Chili et de l'Espagne.



3.   A la meme seance, le Directeur general du Fonds monetaire

international a fait une declaration.



4.   A la 3e seance pleniere, le 6 septembre, la Conference a

entendu des declarations des Premiers Ministres de l'Ouganda et de

l'Ethiopie et des representants de la France, du Venezuela, de

l'Australie, du Danemark, de la Roumanie, de la Tunisie, de l'Inde,

de l'Indonesie, du Sri Lanka, du Canada et de la Nouvelle-Zelande.



5.   A la meme seance, des declarations ont ete faites par le

Directeur general de l'Organisation mondiale de la sante, le

President de la Banque mondiale et le Haut Commissaire des Nations

Unies pour les refugies. 



6.   A la 4e seance pleniere, le 6 septembre, des declarations ont

ete faites par les representants des pays suivants :

Antigua-et-Barbuda, Japon, Finlande, Zimbabwe, Samoa, Malaisie,

Irlande, Ex-Republique yougoslave de Macedoine, Croatie, Belgique,

Republique de Coree, Emirats arabes unis, Autriche, Bahamas,

Bresil, Turquie et Papouasie-Nouvelle-Guinee.



7.   A la meme seance, des declarations ont ete faites par le

Directeur general de l'Organisation des Nations Unies pour

l'education, la science et la culture, les directeurs executifs du

Fonds des Nations Unies pour l'enfance et du Programme des Nations

Unies pour l'environnement, l'Administrateur du Fonds des Nations

Unies pour le developpement et le representant du Comite pour

l'elimination de la discrimination a l'egard des femmes.  Les

representants des organisations intergouvernementales ci-apres ont

fait des declarations : Commission des Communautes europeennes,

Ligue des Etats arabes, Organisation internationale pour les

migrations, Banque interamericaine de developpement et Organisation

de cooperation et de developpement economiques.  Des declarations

ont egalement ete faites par les representants des organisations

non gouvernementales ci-apres : Federation internationale pour la

planification familiale, Federation internationale des societes de

la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, Societe Cousteau, Conseil de

la Terre et Commission on Global Governance.



8.   A la 5e seance pleniere, le 7 septembre, la Conference a

entendu des declarations faites par les representants de l'Italie,

du Paraguay, du Ghana, de Tonga, de la Hongrie, de la Slovenie, de

Fidji, du Panama, du Mali, du Bangladesh, de la Trinite-et-Tobago

et de Cuba. 



9.   A la meme seance, le representant de l'Organisation des

Nations Unies pour le developpement industriel a fait une

declaration.



10.  A la 6e seance pleniere, le 7 septembre, des declarations ont

ete faites par les representants des Etats federes de Micronesie,

de la Bolivie, de la Thailande, de la Suede, du Saint-Siege, du

Benin, du Burkina Faso, du Nicaragua, de la Grece, du Koweit et des

Philippines.  L'observateur de la Palestine a fait une declaration.



11.  A la meme seance, le representant de l'Organisation des

Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture a fait une

declaration.  Des declarations ont ete faites egalement par le

Directeur par interim du Fonds de developpement des Nations Unies

pour la femme, le Recteur de l'Universite des Nations Unies, le

Secretaire executif de la Commission economique pour l'Afrique, le

President de la Commission du developpement durable, le President

du Comite des droits de l'enfant et le President/Rapporteur du

Groupe de travail sur les populations autochtones.  Le representant

de l'Organisation de l'unite africaine, organisation

intergouvernementale, a fait une declaration.  Des declarations ont

ete faites egalement par les representants des organisations non

gouvernementales ci-apres : International Youth NGO Consultation of

ICPD, Independent Commission of Population and Quality of Life,

Population Action International, Conseil de la population, Centre

pour le developpement et les activites en matiere de population,

Comite interafricain des pratiques traditionnelles et Federation

internationale du droit a la vie. 



12.  A la 7e seance pleniere, le 8 septembre, la Conference a

entendu des declarations faites par les representants des pays

suivants : Israel, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du

Nord, Afrique du Sud, Ukraine, Zambie, Republique islamique d'Iran,

Malte, Namibie, Cameroun, Suisse et Portugal.  



13.  A la meme seance, des declarations ont ete faites par les

representants de la Banque asiatique de developpement et de

l'Institut international de recherche sur les politiques

alimentaires, organisations intergouvernementales. 



14.  A la 8e seance pleniere, le 8 septembre, des declarations ont

ete faites par les representants des pays suivants : Senegal,

Guatemala, Sierra Leone, Tadjikistan, Suriname, Pays-Bas, Mongolie,

Mozambique, Republique populaire democratique de Coree, Iles Cook

et Erythree. 



15.  A la meme seance, des declarations ont ete faites par les

secretaires executifs de la Commission economique et sociale pour

l'Asie occidentale et de la Commission economique pour l'Europe et

le Secretaire executif adjoint de la Commission economique et

sociale pour l'Asie et le Pacifique.  Des declarations ont ete

faites par les representants du Conseil de l'Europe, de la Banque

africaine de developpement et de l'Organisation islamique pour

l'education, la science et la culture, organisations

intergouvernementales.  Sont egalement intervenus les representants

des organisations non gouvernementales ci-apres : Religious

Consultation on Population, Reproductive Health and Ethics,

Federation internationale des centres sociaux et communautaires,

Union internationale pour l'etude scientifique de la population,

Institut de la population, Union of Concerned Scientists, American

Association of Retired persons, Service chretien mondial,

International Panel of Academies on Population and Development,

Centro de Investigacion Social, Formación y Estudios de la Mujer,

National Audubon Society, Conseil oecumenique des Eglises, Sasakawa

Peace Foundation, IPAS-Women's Health Initiatives et Asian Forum of

Parliamentarians on Population and Development. 



16.  A la 9e seance pleniere, le 9 septembre, la Conference a

entendu des declarations faites par les representants du Niger, du

Malawi, de la Colombie, du Botswana, du Nigeria, de la Jamahiriya

arabe libyenne, du Rwanda, de l'Estonie et de Vanuatu.



17.  A la 10e seance pleniere, le 9 septembre, des declarations ont

ete faites par le Premier Ministre de Madagascar et les

representants des pays suivants : Norvege, Uruguay, Equateur,

Federation de Russie, Luxembourg, Pologne, Maurice, Jamaique,

Nepal, Guinee-Bissau, Albanie, Saint-Vincent-et-les Grenadines,

Viet Nam, Belize, Slovaquie, Iles Marshall, Honduras, Bulgarie,

Congo, Kiribati, Nioue, Maldives et Lettonie, ainsi que par

l'observateur des Iles Vierges britanniques.



18.  A la meme seance, des declarations ont ete faites par le

Directeur general adjoint de l'Organisation internationale du

Travail et le President du Fonds international de developpement

agricole.  Le Secretaire general de la Conference des Nations Unies

sur les etablissements humains (Habitat II) et le Directeur

executif adjoint du Programme alimentaire mondial ont egalement

fait des declarations.  Des declarations ont ete faites par les

representants du Comite international de la Croix-Rouge et de

l'Agence de cooperation culturelle et technique, organisations

intergouvernementales.



19.  A la 11e seance pleniere, le 12 septembre, la Conference a

entendu les interventions des representants des pays suivants :

Tchad, Cote d'Ivoire, Myanmar, El Salvador, Belarus, Islande,

Republique tcheque, Chypre, Cambodge, Republique dominicaine,

Republique centrafricaine, Perou, Liberia, Republique democratique

populaire lao et Republique-Unie de Tanzanie.



20.  A la 12e seance pleniere, le 12 septembre, la Conference a

entendu les interventions des representants des pays suivants :

Angola, Burundi, Seychelles, Zaire, Guinee, Costa Rica, Gambie,

Haiti, Jordanie, Gabon, Saint-Marin, Republique arabe syrienne,

Togo, Azerbaidjan, Sao Tome-et-Principe, Lituanie, Georgie, Armenie

et Turkmenistan, ainsi que de l'observateur des Iles Vierges

britanniques.



21.  A la meme seance, le Directeur executif adjoint du Fonds des

Nations Unies pour la population et le representant de la CEPALC

ont fait des declarations.  Le representant du Fonds arabe pour le

developpement economique et social, organisation

intergouvernementale, a fait une declaration.  Des declarations ont

ete faites egalement par les organisations non gouvernementales

ci-apres : Pathfinder International, Vivid Communication with Women

in their Cultures, Family Planning Association of India,

Confederation internationale des syndicats libres, Pacific Island

Association of Non-Governmental Organizations, Alliance

internationale des femmes - droits egaux, responsabilites egales,

Federation internationale pour la promotion de la vie familiale,

Margaret Sanger Center et CARITAS-Egypte pour le developpement

communautaire.

-------------------------------------------------------------------

                  Chapitre IV



          RAPPORT DE LA GRANDE COMMISSION



1.   A la 1re seance pleniere, le 5 septembre 1994, la Conference

a approuve l'organisation de ses travaux figurant dans le document

A/CONF.171/3, et a decide de renvoyer l'examen du point 9 de

l'ordre du jour (Programme d'action de la Conference) a la Grande

Commission, qui lui presenterait ses recommandations.



2.   La Grande Commission a tenu cinq seances, entre le 5 et le 12

septembre 1994, ainsi qu'un certain nombre de reunions officieuses.



3.   Elle etait saisie des documents suivants :



     a)   Note verbale datee du 9 septembre 1994, adressee a la

Secretaire generale de la Conference mondiale sur la population et

le developpement par la delegation costa-ricienne a la Conference

(A/CONF.171/9);



     b)   Lettre datee du 7 septembre 1994, adressee a la

Secretaire generale de la Conference mondiale sur la population et

le developpement par l'Ambassadeur de la Tunisie en Egypte

(A/CONF.171/10);



     c)   Lettre datee du 9 septembre 1994, adressee a la

Secretaire generale de la Conference mondiale sur la population et

le developpement par l'adjoint du chef suppleant de la delegation

indonesienne a la Conference (A/CONF.171/12); 



     d)   Note du Secretariat transmettant le projet de programme

d'action de la Conference mondiale sur la population et le

developpement (A/CONF.171/L.1).



4.   La Grande Commission etait presidee par M. Fred Sai (Ghana),

qui a ete elu par acclamation a la 1re seance pleniere de la

Conference, le 5 septembre.



5.   A la 1re seance, le 5 septembre, la Grande Commission a elu

par acclamation les membres du bureau suivants :



     Vice-Presidents :  Lionel A. Hurst (Antigua-et-Barbuda)

                        Nicolaas H. Biegman (Pays-Bas)

                        Bal Gopal Baidya (Nepal)

                        Jerzy Z. Holzer (Pologne)



6.   A la meme seance, sur la proposition du President, la Grande

Commission a decide de nommer M. Jerzy Z. Holzer (Pologne)

rapporteur, fonction qu'il exercerait en meme temps que celle de

vice-president.



             Examen du projet de programme d'action



7.   De sa 2e a sa 5e seance, les 9, 10 et 12 septembre, la Grande

Commission a examine les amendements au projet de programme

d'action (A/CONF.171/L.1) dont le texte avait ete agree a l'issue

de consultations officieuses.



8.   A la 2e seance, le 9 septembre, la Grande Commission a

approuve les amendements apportes au chapitre XI (Population,

developpement et education) du projet de programme d'action, et

recommande a la Conference d'adopter ledit chapitre tel qu'il avait

ete modifie (voir A/CONF.171/L.3/Add.11 et 17).  Le representant du

Saint-Siege a fait une declaration.



9.   A la meme seance, la Grande Commission a approuve les

modifications apportees au chapitre IX (Repartition de la

population, urbanisation et migrations internes) du projet de

programme d'action, et recommande a la Conference d'adopter ledit

chapitre tel qu'il avait ete modifie (voir A/CONF.171/L.3/Add.9 et

17).



10.  Egalement a la meme seance, la Grande Commission a approuve

les modifications apportees au chapitre XVI (Suivi de la

Conference) du projet de programme d'action, et recommande a la

Conference d'adopter ledit chapitre tel qu'il avait ete modifie

(voir A/CONF.171/L.3/Add.16).



11.  A la 3e seance, le 10 septembre, la Grande Commission a

approuve les modifications apportees au chapitre III (Liens

reciproques entre population, croissance economique soutenue et

developpement durable) du projet de programme d'action, et

recommande a la Conference d'adopter ledit chapitre tel qu'il avait

ete modifie (voir A/CONF.171/L.3/Add.3 et 17).  Le representant du

Saint-Siege a fait une declaration.



12.  A la 4e seance, le 10 septembre, la Grande Commission a

approuve les modifications apportees au chapitre IV (Egalite entre

les sexes et promotion des femmes) du projet de programme d'action,

et recommande a la Conference d'adopter ledit chapitre tel qu'il

avait ete modifie (voir A/CONF.171/L.3/Add.4 et 17). 



13.  A la meme seance, la Grande Commission a examine les

modifications proposees au chapitre V (La famille, ses roles, ses

droits, sa composition et sa structure) du projet de programme

d'action.  Les representants des Etats suivants : Australie,

Allemagne (au nom de l'Union europeenne), Saint-Siege, Autriche,

Zambie, Zimbabwe, Republique dominicaine, Honduras, Nicaragua,

Equateur et Benin ont fait des declarations.  La Grande Commission

a decide de reprendre l'examen de ce chapitre a une date ulterieure

(voir par. 23). 



14.  A la meme seance, la Grande Commission a approuve les

modifications apportees au chapitre VI (Accroissement et structure

de la population) du projet de programme d'action, et recommande a

la Conference d'adopter ledit chapitre tel qu'il avait ete modifie

(voir A/CONF.171/L.3/Add.6 et 17).



15.  Egalement a la 4e seance, la Grande Commission a approuve un

texte modifie venant remplacer celui du chapitre VIII (Sante,

morbidite et mortalite) du projet de programme d'action, et

recommande a la Conference d'adopter ledit chapitre tel qu'il avait

ete modifie (voir A/CONF.171/L.3/Add.8 et 17).  Les representants

des Etats suivants : Saint-Siege, Benin, Republique dominicaine,

Malte, Jordanie, Equateur, Honduras, Guatemala, Nicaragua, Gambie,

Jamahiriya arabe libyenne et Costa Rica ont fait des declarations.



16.  A la meme seance, la Grande Commission a approuve les

modifications apportees au chapitre XII (Technologie et

recherche-developpement) du projet de programme d'action, et

recommande a la Conference d'adopter ledit chapitre tel qu'il avait

ete modifie (voir A/CONF.171/L.3/Add.12 et 17).  Les representants

du Zimbabwe et de la Gambie ont fait des declarations.



17.  A la meme seance, la Grande Commission a examine les

modifications proposees au chapitre X (Migrations internationales)

du projet de programme d'action.  Les representants des Etats

suivants : Republique dominicaine, Senegal, Tunisie, Benin,

Zimbabwe, Algerie, Zambie, Mali, Chine, Cameroun, Equateur,

Swaziland, Mexique, Mauritanie, Honduras, Jamahiriya arabe

libyenne, Liberia, Chili, Philippines, Bangladesh, Bolivie,

Ouganda, Malawi, Nicaragua, Botswana, Perou, El Salvador, Paraguay,

Saint-Siege, Nepal, Guatemala, Suriname, Cuba, Congo, Gambie,

Haiti, Canada et Tchad ont fait des declarations.  La Grande

Commission a decide de reprendre l'examen de ce chapitre a une date

ulterieure (voir par. 20).



18.  A la 5e seance, le 12 septembre, la Grande Commission a

approuve un texte modifie venant remplacer celui du chapitre VII

(Droits et sante en matiere de reproduction) du projet de programme

d'action, et recommande a la Conference d'adopter ledit chapitre

tel qu'il avait ete modifie (voir A/CONF.171/L.3/Add.7).  Les

representants des Etats suivants : Argentine, Republique arabe

syrienne, Equateur, Egypte, Saint-Siege, Malte, Turquie, Suede

(egalement au nom de la Finlande et de la Norvege), Nicaragua,

Inde, Jordanie, Jamahiriya arabe libyenne, Zambie, Mali et El

Salvador ont fait des declarations.



19.  A la meme seance, la Grande Commission a approuve les

modifications apportees au chapitre XIII (Initiatives nationales)

du projet de programme d'action, et recommande a la Conference

d'adopter ledit chapitre tel qu'il avait ete modifie (voir

A/CONF.171/L.3/Add.13).



20.  Egalement a la 5e seance, la Grande Commission a approuve les

modifications apportees au chapitre X (Migrations internationales)

du projet de programme d'action, et recommande a la Conference

d'adopter ledit chapitre tel qu'il avait ete modifie (voir

A/CONF.171/L.3/Add.10).



21.  A la meme seance, la Grande Commission a approuve un texte

modifie venant remplacer celui du chapitre II (Principes) du projet

de programme d'action, et recommande a la Conference d'adopter

ledit chapitre tel qu'il avait ete modifie (voir

A/CONF.171/L.3/Add.2).  Les representants des Etats suivants :

Suede, Allemagne (au nom de l'Union europeenne), Etats-Unis

d'Amerique, Republique islamique d'Iran, Inde, Antigua-et-Barbuda,

Egypte et Saint-Siege ont fait des declarations.



22.  A la meme seance, la Grande Commission a approuve un texte

modifie venant remplacer celui du chapitre premier (Preambule) du

projet de programme d'action, et recommande a la Conference

d'adopter ledit chapitre tel qu'il avait ete modifie (voir

A/CONF.171/L.3/Add.1).  Les representants du Zimbabwe et de l'Inde

ont fait des declarations.



23.  A la meme seance, la Grande Commission a approuve les

modifications apportees au chapitre V (La famille, ses roles, ses

droits, sa composition et sa structure) du projet de programme

d'action, et recommande a la Conference d'adopter ledit chapitre

tel qu'il avait ete modifie (voir A/CONF.171/L.3/Add.5).



24.  Egalement a la 5e seance, la Grande Commission a approuve les

modifications apportees au chapitre XIV (Cooperation

internationale) du projet de programme d'action, et recommande a la

Conference d'adopter ledit chapitre tel qu'il avait ete modifie

(voir A/CONF.171/L.3/Add.14).



25.  A la meme seance, la Grande Commission a approuve le texte du

chapitre XV (Association avec le secteur non gouvernemental) compte

tenu des modifications apportees a d'autres chapitres du projet de

programme d'action, et recommande a la Conference d'adopter ledit

chapitre tel qu'il avait ete modifie (voir A/CONF.171/L.3/Add.15 et

17).

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                     Chapitre V



            ADOPTION DU PROGRAMME D'ACTION



1.   A la 13e seance pleniere, le 13 septembre, la Conference a

examine les recommandations concernant le programme d'action qui

figurait dans le rapport de la Grande Commission (A/CONF.171/L.3 et

Add.1 a 17).  Le President de la Grande Commission, Fred Sai

(Ghana) a fait une declaration.



2.   Apres avoir apporte de nouvelles modifications aux chapitres

I et II du programme d'action, la Conference a adopte les chapitres

premier a XVI tels qu'ils etaient recommandes par la Grande

Commission.  Les representants ci-apres ont presente des

observations ou emis des reserves sur differents chapitres du

programme d'action :



     a)   Sur le chapitre premier, les representants du Bresil et

          de l'Autriche;



     b)   Sur le chapitre II, les representants de la Republique

          islamique d'Iran et de la Chine;



     c)   Sur le chapitre IV, les representants de la Republique

          islamique d'Iran et de la Jamahiriya arabe libyenne;



     d)   Sur le chapitre V, les representants de la Republique

          dominicaine, du Pakistan et du Zimbabwe;



     e)   Sur le chapitre VII, les representants de la Jamahiriya

arabe libyenne, du Yemen, de l'Egypte, de l'Indonesie, de

l'Algerie, de l'Afghanistan, de la Republique arabe syrienne, d'El

Salvador, du Koweit, de la Jordanie, de Malte, de la Republique

islamique d'Iran, de la Malaisie, de Djibouti et des Maldives;



     f)   Sur le chapitre VIII, les representants de la Colombie,

de la Jamahiriya arabe libyenne, d'El Salvador, de la Georgie, de

l'Indonesie, du Yemen et de Malte;



     g)   Sur le chapitre X, les representants des Philippines et

de la Cote d'Ivoire;



     h)   Sur le chapitre XIV, le representant de l'Australie;



     i)   Sur le chapitre XVI, les representants de la Tunisie et

du Senegal.



3.   A la 13e seance pleniere egalement, le representant de

l'Algerie, au nom des Etats Membres de l'Organisation des Nations

Unies appartenant au Groupe des 77, a presente un projet de

resolution (A/CONF.171/L.5), intitule "Programme d'action de la

Conference internationale sur la population et le developpement". 

Les representants du Perou et de l'Equateur ont fait des

declarations. 



4.   A la 14e seance pleniere, le 13 septembre, la Conference a

adopte le projet de resolution (pour le texte, se reporter au

chapitre premier, resolution 1). 



5.   Avant l'adoption du projet de resolution, les representants de

l'Argentine, de la Republique dominicaine, des Emirats arabes unis,

du Saint-Siege, du Nicaragua, du Belize, du Honduras, de la

Malaisie, d'El Salvador, du Guatemala, du Chili, du Venezuela, du

Costa Rica, du Paraguay, du Pakistan, de Tuvalu, de la Jamahiriya

arabe libyenne, de la Guinee, de la Turquie, du Brunei Darussalam,

de la Zambie, de la Cote d'Ivoire et du Cameroun ont fait des

declarations.



Declarations et reserves orales relatives au programme d'action



6.   Lors des 13e et 14e seances plenieres, les representants de

certains pays ont fait des declarations qu'ils ont demande au

secretariat de la Conference d'inclure dans le rapport.  On

trouvera ci-apres le texte de ces declarations. 



7.   La delegation afghane a declare ce qui suit :



     La delegation afghane emet une reserve sur l'emploi du

mot "personne" au chapitre VII, ainsi que sur les parties du

programme qui ne sont pas conformes a la charia islamique.



8.   La delegation du Brunei Darussalam a declare ce qui suit :



          Selon notre interpretation, s'agissant des droits et de

la sante en matiere de reproduction, et en particulier des

paragraphes 7.3 et 7.47 et de l'alinea c) du paragraphe 13.14,

le programme d'action contredit la loi islamique, notre

legislation nationale, nos valeurs morales et nos traditions

culturelles.  Mon pays souhaite qu'il soit pris acte de ses

reserves sur ces paragraphes.



9.   La delegation salvadorienne a declare ce qui suit :



          Tout en reconnaissant que certains aspects du programme

d'action sont extremement positifs et d'une haute importance pour

le developpement futur de l'humanite, pour la famille et pour les

enfants, nous nous sentons tenus en tant que dirigeants du

pays, d'exprimer les reserves que nous jugeons appropriees,

faute de quoi nous ne pourrions repondre honnetement aux

questions que notre peuple ne manquera pas de poser.



          Aussi, reconnaissant l'esprit du document auquel nous

avons apporte notre soutien et notre approbation, souhaitons-nous

faire remarquer que trois aspects fondamentaux nous semblent

preoccupants.  Conformement au reglement interieur de la

Conference, nous souhaitons emettre les reserves ci-apres, en

demandant qu'elles figurent in extenso dans le rapport de la     

Conference. 



          Les pays d'Amerique latine ont signe la Convention

americaine relative aux droits de l'homme (Pacte de San Jose),

dont l'article 4 enonce sans la moindre ambiguite que la vie

doit etre protegee des le moment de la conception.  En outre,

nos pays etant pour l'essentiel chretiens, nous considerons

que la vie est donnee par le Createur et ne peut etre

interrompue sauf motif valable.  S'agissant du Principe 1 du

programme d'action, nous nous associons donc a la reserve

emise par la delegation argentine : nous estimons que la vie

doit etre protegee des le moment de la conception.



          En ce qui concerne la famille, nous comprenons certes

tres bien ce qui figure dans le document, mais souhaitons

emettre des reserves expresses sur l'interpretation a donner

a l'expression "differentes formes de famille", car, telle

qu'elle est definie dans notre code de la famille et dans la     

Constitution de notre republique, une union ne peut se conclure

qu'entre un homme et une femme.



          S'agissant des droits et de la sante en matiere de

reproduction et de la planification familiale, nous

souhaitons, tout comme les autres pays d'Amerique latine,

emettre des reserves : l'avortement ne saurait en aucun cas,

ni en tant que service ni en tant que methode de regulation des   

  naissances, faire partie de ces notions.



          La delegation salvadorienne s'unit aux reserves emises

par d'autres pays pour ce qui est du mot "personnes", a

l'egard duquel nous avions eleve une objection a la Grande

Conference.  L'expression n'est pas conforme a notre

legislation et risquerait de donner lieu a des malentendus.  Nous 

    emettons donc une reserve sur l'emploi de ce terme.



10.  La delegation hondurienne a declare ce qui suit :



          Conformement a l'article 33 du reglement interieur, la

delegation hondurienne, souscrivant au programme d'action de

la Conference, souhaite, en vertu de l'article 38 du meme

reglement interieur, presenter les reserves qui suivent, en

demandant qu'elles figurent in extenso dans le rapport final.



          La delegation hondurienne, se fonde, en apportant son

soutien au programme d'action de la Conference internationale

sur la population et le developpement, sur la Declaration du

quinzieme Sommet des presidents centramericains, adoptee a

Guácimo de Limón (Costa Rica) le 20 aout 1994, ainsi que sur

les textes suivants :



          a)   L'article 65 de la Constitution de la Republique du

Honduras, qui enonce l'inviolabilite du droit a la vie, et les

articles 111 et 112 de la meme constitution, qui stipule que

l'Etat doit proteger les institutions de la famille et du

mariage, et le droit des hommes et des femmes a contracter

mariage et union consensuelle;



          b)   La Convention americaine relative aux droits de

l'homme, ou il est reaffirme que toute personne a droit a la

vie, que ce droit doit etre protege par la loi, et en general

a partir de la conception, selon des principes moraux,

ethiques, religieux et culturels, sur lesquels devrait se

regler la communaute internationale, et en vertu de droits de

l'homme internationalement reconnus.



          En consequence, les notions de "planification familiale",

"sante en matiere de reproduction", "maternite sans risque",

"regulation des naissances", "droits en matiere de

reproduction", "droits en matiere de sexualite" ne sont acceptables

que si on n'y inclut pas l'"avortement" ou l'"interruption de

grossesse", actions arbitraires que de ce fait le Honduras

n'accepte comme moyens ni de regulation des naissances ni de

maitrise de la demographie.



          Deuxiemement, des termes nouveaux ayant ete introduits

dans le document, ainsi que des notions qui appellent un

complement d'analyse, ces termes et notions, exprimes en

langage scientifique, social ou des services publics, devront

etre compris dans leur juste contexte et d'une maniere qui ne

risque pas de saper le respect du aux etres humains; le Honduras

estime donc que ces expressions doivent s'entendre sans

prejudice de sa legislation nationale.



          Enfin, nous declarons que les expressions "composition et

structure de la famille", "forme de famille", "differentes

formes de famille", "autres unions" et expressions analogues

ne sont acceptables qu'etant bien entendu qu'au Honduras,

elles ne sauraient en aucun cas designer l'union de personnes

du meme sexe.



11.  La delegation jordanienne a declare ce qui suit :



          La delegation jordanienne, ayant delibere et debattu avec

toutes les delegations avec serieux et dans la conscience de

ses responsabilites, a toujours souhaite se joindre a l'accord

general sur le programme d'action.  Tout en appreciant

grandement les efforts deployes par la Grande Commission et

les groupes de travail, qui ont consacre de longues heures a la

recherche d'un accord general sur le libelle du texte, et

eprouvant le plus grand respect pour les valeurs de tous les

pays, la delegation jordanienne est parvenue a certains

compromis sur le libelle des differents termes.



          Nous sommes pleinement convaincus que la communaute

internationale respecte notre legislation nationale, nos

croyances religieuses et le droit souverain de chaque pays

d'appliquer en matiere de population les politiques qui

correspondent a sa legislation.  La delegation jordanienne

comprend que le document final, notamment les chapitres IV, V, VI

et VII, sera applique dans le cadre de la charia islamique, de

nos valeurs ethiques, et des lois qui determinent notre

comportement.  C'est dans cet esprit que nous considererons

les paragraphes de ce document.  De ce fait, nous interpretons

le mot "personnes" comme designant les couples maries. 



     La delegation jordanienne espere que ces observations seront

incluses dans les documents officiels de la Conference.



12.  La delegation koweitienne a declare ce qui suit :



          La delegation koweitienne, tout en souscrivant au

programme d'action, notamment a tous les aspects positifs

qu'il comporte pour le bien de l'humanite, souhaite qu'il soit

pris acte qu'elle ne s'engage a poursuivre les objectifs ou

politiques de population que pour autant qu'ils ne soient     

contraires ni a la charia islamique, ni aux coutumes et traditions

de la societe koweitienne, ni a la Constitution de l'Etat

koweitien.



13.  La delegation de la Jamahiriya arabe libyenne a declare ce qui

suit :



          La delegation de la Jamahiriya arabe libyenne emet des

reserves sur les expressions employees dans le document,

notamment au paragraphe 4.17 et au chapitre II, qui

contreviennent a la charia islamique, a propos des questions

successorales, de l'activite sexuelle extraconjugale et des     

mentions du comportement sexuel, telles qu'elles figurent au     

paragraphe 8.31.



          Par ailleurs, la delegation de la Jamahiriya arabe

libyenne souhaite, nonobstant le debat a la Grande Commission

sur les droits fondamentaux des couples et des personnes,

emettre une reserve sur l'usage du mot "personnes".



          La Jamahiriya arabe libyenne reaffirme, comme faisant

partie de la civilisation arabe, l'importance du dialogue

entre toutes les religions, les cultures et les peuples, afin

de parvenir a la paix mondiale; mais aucun pays, ni aucune

culture, n'a le droit d'imposer a un autre peuple ses choix

politiques, economiques et sociaux.



          Une autre reserve de la Jamahiriya porte sur l'expression

"grossesses non desirees" au paragraphe 8.25, car la Constitution

ecrite de l'Etat libyen n'autorise pas a pratiquer l'avortement,

sauf si la sante de la mere est en danger.



14.  La delegation nicaraguayenne a declare ce qui suit :



          Conformement a l'article 33 du reglement interieur de la

Conference, la delegation nicaraguayenne adhere a l'accord

general qui s'est fait sur le programme d'action.  Toutefois,

elle souhaite presenter par ecrit, en vertu de l'article 38 du

reglement interieur, une liste de reserves qu'elle souhaite

voir figurer in extenso dans le rapport final de la Conference.



          Le Gouvernement nicaraguayen, conformement a sa

constitution et a sa legislation, et en tant que gouvernement

signataire de la Convention americaine relative aux droits de

l'homme, reaffirme que toute personne a droit a la vie, et que

ce droit fondamental et inalienable existe des le moment de la

conception.



          En consequence, premierement, le Gouvernement

nicaraguayen admet que la famille puisse prendre des formes

diverses, mais l'essence ne peut en aucun cas en etre modifiee

: la famille est l'union entre un homme et une femme d'ou

procedent des vies humaines nouvelles.



          Deuxiemement, le Gouvernement nicaraguayen accepte les

notions de "planification familiale", "sante en matiere de

sexualite", "sante en matiere de reproduction", "droits en

matiere de reproduction" et "droits en matiere de sexualite",

en faisant des reserves expresses sur ces expressions et toute

autre qui pourrait inclure "l'avortement" ou "l'interruption

de la grossesse" en tant qu'elements constitutifs. 



L'avortement et l'interruption de la grossesse ne peuvent en aucun

cas etre consideres comme methode de regulation des naissances

ou moyen de maitriser la demographie.



          Troisiemement, le Gouvernement nicaraguayen emet des

reserves expresses sur l'emploi des termes "couple" ou

"union", dans les cas ou ils pourraient designer des personnes

du meme sexe.



          Quatriemement, le Nicaragua accepte l'avortement

therapeutique en cas de necessite medicale, comme le prevoit

la Constitution nicaraguayenne.  Aussi emet-il des reserves

expresses sur toute mention de "l'avortement" et de

"l'interruption d'une grossesse" dans le programme d'action de la 

Conference.



15.  La delegation paraguayenne a declare ce qui suit :



          Conformement a l'introduction au chapitre II du programme

d'action, la delegation paraguayenne souhaite emettre les

reserves ci-apres.



          S'agissant du paragraphe 7.2 du chapitre VII, le droit a

la vie est un droit inherent a tout etre humain depuis la

conception jusqu'a la mort naturelle.  Ce droit est enonce a

l'article 4 de la Constitution nationale du Paraguay.  Ce

dernier accepte en consequence toutes les formes de     

planification familiale qui respectent integralement la vie, comme

il est prevu dans la Constitution nationale, et permettent

d'exercer une procreation responsable.



           L'"interruption de grossesse" ayant ete incluse dans la

notion de regulation des naissances, dans la definition

operationnelle proposee par l'Organisation mondiale de la

sante utilisee au cours de la Conference, cette notion devient

entierement inacceptable pour le Paraguay, ce qui n'empeche

pas ce dernier de reconnaitre dans la Constitution la necessite   

d'oeuvrer a la sante de la population en matiere de reproduction

afin d'ameliorer la qualite de la vie familiale.



          S'agissant du Principe 9 du chapitre II et du paragraphe

5.1 du chapitre V, la Constitution paraguayenne considere que la

famille est l'unite de base de la societe, et qu'elle est

fondee sur l'union d'un couple - un homme et une femme -, tout

en admettant les familles monoparentales.  C'est uniquement

dans cette perspective que le Paraguay peut accepter

l'expression "differentes formes de familles", pour respecter     

la diversite des cultures, des traditions et des religions.



          La delegation paraguayenne demande que ces reserves

figurent dans le rapport final de la Conference.



16.  La delegation philippine declare ce qui suit :



          La delegation philippine souhaite qu'il soit pris acte du

fait qu'elle regrette que la formulation initialement proposee

au paragraphe 10.12 du programme d'action qui reconnaissait

"le droit au regroupement familial" ait ete affaibli en se

bornant a reconnaitre "l'importance capitale du regroupement

familial".  Dans un esprit de compromis, nous souscrivons au     

libelle revise en nous ralliant a la position adoptee par d'autres 

delegations suivant laquelle ce droit n'ayant ete pose dans

aucune convention ou declaration internationale anterieure, la

presente conference n'est pas l'instance appropriee pour

l'instituer.  Pour cette raison et d'autres aussi valables,

nous souhaitons reiterer la recommandation faite dans le cadre

de la Grande Commission, que de nombreuses delegations ont     

appuyee et que le President a accueillie favorablement, visant la 

convocation dans un proche avenir d'une conference

internationale sur les migrations.  Nous avons bon espoir que

cette recommandation figurera dans les documents officiels de

la presente conference et sera officiellement renvoyee au

Conseil economique et social et a l'Assemblee generale, pour y    

 etre examinee comme il convient.



17.  La delegation de la Republique arabe syrienne a declare ce qui

suit :



          Je voudrais qu'il soit pris acte du fait que la

Republique arabe syrienne traitera les notions contenues dans

le programme d'action conformement aux principes enonces au

chapitre II et dans le plein respect des conceptions et

convictions ethniques, culturelles et religieuses de notre

societe, afin de servir l'unite de la famille, qui est le noyau de

la societe et de promouvoir la prosperite dans nos pays.



18.  La delegation des Emirats arabes unis a declare ce qui suit :



          La delegation des Emirats arabes unis est convaincue

qu'il faut proteger l'homme, promouvoir son bien-etre et

renforcer son role dans la famille, dans l'Etat et dans la vie

internationale.  Nous estimons egalement que l'homme est a la

fois le but et le moyen essentiels du developpement durable. 

Nous ne considerons pas l'avortement comme une methode de

planification familiale et nous adherons par ailleurs aux     

principes du droit musulman en matiere de succession.



          Nous tenons a exprimer des reserves sur tout ce qui

contrevient aux principes et aux preceptes de notre religion,

l'islam, religion de tolerance, et a nos lois.  Nous voudrions

que le secretariat de la Conference les conserve avec les

reserves qu'ont formulees d'autres Etats sur le document

final.



19.  La delegation yemenite a declare ce qui suit :



          La delegation yemenite estime que le chapitre VII

contient  certaines formulations qui sont en contradiction

avec la charia islamique.  Le Yemen emet donc des reserves sur

tous ces termes et expressions.



          Au chapitre VIII, nous avons certaines observations a

faire, en particulier en ce qui concerne le paragraphe 8.24. 

En fait, nous voudrions que l'on supprime les mots "rapports

sexuels", ou s'il est impossible de les supprimer nous

souhaiterions exprimer des reserves.  Au paragraphe 8.25, en

ce qui concerne l'"avortement pratique dans de mauvaises

conditions de securite", nous trouvons que la definition n'est    

 pas claire et n'est pas conforme a nos convictions religieuses. 

Dans la charia islamique, certaines dispositions precises

concernent l'avortement et le moment auquel il doit etre

pratique.  Nous nous elevons contre l'expression "avortement

pratique dans de mauvaises conditions de securite".  Nous

tenons a formuler des reserves sur l'expression "comportement

sexuel responsable" au paragraphe 8.35.



Declarations ecrites concernant le programme d'action



20.  Les declarations ecrites figurant ci-apres ont ete deposees au

secretariat de la Conference pour etre inserees dans le rapport de

la Conference. 



21.  La delegation argentine a remis la declaration ecrite

suivante:



          Conformement a l'article 33 du reglement interieur de la

Conference (A/CONF.171/2), la Republique argentine se rallie

a l'accord general qui s'est degage concernant le programme

d'action.



          Toutefois, nous presentons par ecrit, en application de

l'article 38 dudit reglement, la declaration suivante dans

laquelle nous formulons des reserves, en demandant qu'elle

figure integralement dans le rapport final de la presente

Conference.

---------------------------------------------------------------

                   Chapitre II



                     PRINCIPES



     Principe 1



          La Republique argentine souscrit au principe 1, en tenant

compte du fait que la vie existe des le moment de la

conception et que des ce moment la personne, en tant qu'etre

humain unique et irremplacable, jouit du droit a la vie, ce

droit etant le fondement de tous les autres droits de l'homme.



                       Chapitre V



        LA FAMILLE, SES ROLES, SES DROITS, SA COMPOSITION

                     ET SA STRUCTURE



     Paragraphe 5.1



          La Republique argentine souscrit au paragraphe 5.1, en

tenant compte du fait que meme si la famille peut prendre des

formes diverses, en aucun cas son origine et son fondement,

c'est-a-dire l'union de l'homme et de la femme, dont procedent

les enfants, ne peuvent etre modifies.



                    Chapitre VII



     DROITS EN MATIERE DE PROCREATION (SANTE EN MATIERE

                   DE REPRODUCTION)



     Paragraphe 7.2



          La Republique argentine ne saurait admettre de voir la

notion de "sante en matiere de reproduction" recouvrir

l'avortement, ni en tant que service, ni en tant que methode

de regulation de la fecondite.



          La presente reserve, fondee sur le caractere universel du

droit a la vie, s'etend a toutes les mentions qui vont dans ce

sens.



22.  La delegation djiboutienne a presente la declaration ecrite

suivante :



          La delegation de la Republique de Djibouti a l'honneur de

porter a votre connaissance son desir d'exprimer des reserves

expresses sur tous les passages des paragraphes du programme

d'action de la Conference internationale sur la population et

le developpement qui sont en contradiction avec les principes

de l'Islam et aussi avec la legislation, les lois et la

culture de la Republique de Djibouti.  



          La delegation de Djibouti souhaiterait que ses reserves

soient enregistrees.



23.  La delegation de la Republique dominicaine a remis la

declaration ecrite suivante : 



          En application l'article 33 du reglement interieur de la

Conference (A/CONF.171/2), la Republique dominicaine se rallie a

l'accord general qui s'est fait sur le programme d'action. 

Toutefois, se conformant ainsi a sa constitution et a sa

legislation, et en tant que signataire de la Convention americaine

des droits de l'homme, elle confirme sans reserve que toute

personne a droit a la vie, qu'il s'agit la d'un droit fondamental

et inalienable et que ce droit a la vie commence des la conception.



          En consequence, elle souscrit sur le fond aux expressions

"sante en matiere de reproduction", "sante en matiere de

sexualite", "maternite sans risque", "droits en matiere de

procreation", "droits sexuels" et "regulation des naissances"

formulant une reserve expresse quant au contenu de ces termes

- et de tout autre - s'ils recouvrent aussi l'avortement ou     

l'interruption de grossesse.



          Nous emettons egalement une reserve expresse quant a

l'emploi du vocable "couple", lorsque celui-ci renvoie a des

personnes du meme sexe ou lorsqu'il recouvre les droits

individuels de procreation hors du contexte du mariage et de

la famille.   



          Lesdites reserves s'appliquent a tous les accords

regionaux et internationaux qui visent les notions

susmentionnees.



                   Chapitres V et X



          Le Gouvernement de la Republique dominicaine tient a

faire observer dans sa declaration que pendant les travaux de

la presente conference en general, et specialement en ce qui

concerne les chapitres V et X, il a souvent ete difficile de

parvenir au consensus, faute d'instruments internationaux

consacrant le droit a l'unite de la famille.



          Conscients de ce qu'en renforcant l'union et

l'integration de la famille, comme mecanisme naturel

d'evolution, nous assurons le developpement durable de

l'ensemble de nos communautes, nous proposons que ce droit a

l'unite de la famille soit examine au plus vite dans le cadre de  

l'Organisation des Nations Unies, pour etre adopte.



          Conformement a l'article 38 du reglement interieur, nous

demandons que cette declaration exprimant nos reserves figure

en totalite dans le rapport final de la presente conference.



24.  La delegation equatorienne a remis la declaration ecrite

suivante :



          Conformement aux dispositions de l'article 33 du

reglement interieur de la Conference (A/CONF.171/2), le

Gouvernement equatorien se rallie a l'accord general qui s'est

degage sur le programme d'action.



          Toutefois, nous exprimons, en vertu de l'article 38 dudit

reglement, les reserves suivantes afin qu'elles figurent dans

le rapport final de la presente conference.



                     Reserve



          La delegation equatorienne, se referant au programme

d'action de la Conference internationale sur la population et

le developpement, qui s'est tenue au Caire, et en application

des dispositions de sa constitution, de sa legislation et des

regles du droit international, reaffirme notamment les

principes suivants consacres dans sa constitution : l'inviolabilite

de la vie, la protection de l'enfant des le moment de sa

conception, la liberte de conscience et de religion, la

protection de la famille en tant que cellule fondamentale de

la societe, la procreation responsable, le droit des parents

a eduquer leurs enfants, l'elaboration par le Gouvernement national

de plans concernant la population et le developpement, conformement

au principe du respect de la souverainete. 



          En consequence, elle formule des reserves sur toutes les

expressions comme "regulation de la fecondite", "interruption

de grossesse", "sante en matiere de reproduction", "droits en

matiere de procreation", "enfants non desires" qui, sous une

forme ou une autre, dans le contexte du programme d'action,

pourraient impliquer l'avortement.



          De meme, elle emet des reserves concernant notamment

certaines conceptions contre nature de la famille, qui

pourraient porter atteinte aux principes enonces dans sa

constitution.



          Le Gouvernement equatorien est dispose a collaborer a

tous les travaux dont l'objectif est la recherche du bien

commun, mais ne souscrit pas et ne saurait souscrire aux

principes portant atteinte a sa souverainete, a sa

constitution et a sa legislation.



25.  La delegation egyptienne a depose la declaration ecrite

suivante :



          Nous tenons a souligner que la delegation egyptienne

figurait parmi les delegations qui ont formule de nombreuses

observations sur la teneur du programme d'action a propos de

l'expression "couples et personnes".



          Tout en reconnaissant que cette expression a ete adoptee

par consensus lors des deux conferences anterieures sur la

population de 1974 et de 1984, notre delegation demande la

suppression du terme "personnes", puisque nous avons toujours

considere que toutes les questions abordees dans le programme

d'action a cet egard visent des relations harmonieuses entre des  

couples unis par les liens du mariage, dans le contexte d'une

famille concue comme la cellule fondamentale de la societe.



          Nous souhaitons qu'il soit fait etat de nos reserves dans

le rapport de la Conference.



26.  Le Gouvernement guatemalteque a communique par ecrit la

declaration suivante :



          La delegation guatemalteque souhaite temoigner sa

reconnaissance a la population et aux autorites egyptiennes

ainsi qu'aux organisateurs de la Conference pour leur

hospitalite et leurs attentions, qui ont permis aux     

participants de deliberer sur la vie et le devenir de l'humanite et

de parvenir au present document; la delegation guatemalteque

espere sincerement qu'il permettra de promouvoir le respect de

la vie et la dignite de l'homme et de la femme, en particulier

des nouvelles generations auxquelles il faudra faire confiance

pour affronter l'avenir sans que se realisent les presages

apocalyptiques, mais oeuvrant dans la solidarite, la justice

et la verite.



          Sur la base de l'article 33 du reglement interieur de la

Conference (A/CONF.171/2), la Republique du Guatemala se joint

au consensus auquel il a ete possible de parvenir dans le

programme d'action.  Conformement a l'article 38 de ce

meme reglement, nous souhaitons emettre les reserves suivantes

et demandons a ce qu'elles figurent integralement dans le

rapport final de la Conference.



          Le Gouvernement guatemalteque se reserve expressement le

droit de ne pas appliquer les termes, conditions et dispositions

qui iraient implicitement et explicitement a l'encontre des

documents suivants :



          1.   La Declaration americaine des droits et des devoirs

de l'homme;



          2.   La Convention americaine relative aux droits de

l'homme (Pacte de San Jose);



          3.   Les directives ebauchees lors du quinzieme Sommet

des presidents de l'isthme centramericain;



          4.   La Constitution politique de la Republique du

Guatemala;



          5.   La legislation civile et penale et en matiere de

droits de l'homme;



          6.   L'accord multisectoriel sur la sensibilisation aux

questions de population publie par l'organe competent du

Ministere de l'education guatemalteque et le

principe de base de ladite sensibilisation;



          7.   Le message du President constitutionnel de la

Republique, Ramiro de León Carpio, a la Conference.



          Il formule egalement des reserves expresses concernant

les chapitres suivants :



          a)   Il accepte le chapitre II (Principes) en faisant

toutefois observer que la vie existe depuis le moment de la

conception et que le droit a la vie est a la base de tous les

autres droits;



          b)   Il accepte le chapitre V, paragraphe 5.1, dans la

mesure ou, meme si la famille peut prendre differentes formes,

il n'est en aucun cas possible d'en modifier l'essence, a

savoir l'union entre un homme et une femme, source d'amour et

de vie;



          c)   En ce qui concerne le chapitre VII, etant donne que

l'Assemblee generale des Nations Unies, dans le mandat qu'elle

a confie a la presente Conference, ne l'a pas chargee

d'instaurer ou de formuler des droits, le Gouvernement

guatemalteque emet des reserves generales s'appliquant     

notamment a toutes les mentions faites dans le document des "droits

en matiere de reproduction", des "droits en matiere de

sexualite", de la "sante en matiere de reproduction", de la

"regulation des naissances", de la "sante en matiere de

sexualite", des "individus", de l'"education sexuelle et des

services destines aux mineurs", de l'"avortement sous toutes

ses formes", de la "distribution de contraceptifs" et de la     

"maternite sans risque";



          d)   Pour ce qui est du chapitre VIII, il emet des

reserves concernant toutes les phrases ou paragraphes qui

contiennent ou font allusion a ces termes et concepts;



          e)   En ce qui concerne les chapitres IX, XII, XIII et

XV, il emet des reserves sur les parties contenant les termes

et concepts susmentionnes. 



27.  Le representant du Saint-Siege a communique par ecrit la

declaration suivante :



          Cette conference, a laquelle ont participe des personnes

de traditions et de cultures diverses ayant des points de vue

tres differents, a mene ses travaux dans une atmosphere calme

et empreinte de respect.  Le Saint-Siege se felicite des

progres qui ont ete faits au cours de ces trois jours, mais     

estime egalement qu'il n'a pas ete repondu a certaines de ses

attentes.  Je suis sur que la plupart des delegations

partagent ce sentiment.



          Le Saint-Siege est parfaitement conscient que certaines

de ses positions ne sont pas acceptees par d'autres personnes

ici presentes.  Il y a cependant dans chaque pays du monde de

nombreux individus, croyants ou non, qui partagent les vues

que nous avons exprimees.  Le Saint-Siege se felicite de la

facon dont les delegations ont ecoute et pris en compte des     

vues avec lesquelles elles ne sont pas forcement d'accord mais, si

ces vues n'avaient pas ete exprimees, la Conference en aurait

ete appauvrie.  Une conference internationale qui n'ecoute pas

des voix differentes ne serait pas autant une conference de

consensus.



     Comme vous le savez bien, le Saint-Siege n'est pas parvenu a 

s'associer au consensus lors des Conferences de Bucarest et de

Mexico a cause de certaines reserves fondamentales.  Cependant,

maintenant, au Caire, pour la premiere fois, les liens entre

developpement et population sont devenus un sujet de reflexion

important.  Le present programme d'action permet cependant de

trouver de nouvelles voies concernant l'avenir des politiques en

matiere de population.  Le document est remarquable dans la mesure

ou il s'eleve contre toute forme de coercition en matiere de

politiques demographiques.  Des principes clairement elabores,

bases sur les documents les plus importants soumis par la

communaute internationale, clarifient les derniers chapitres.  Le

document reconnait que l'unite de base de la societe, la famille

fondee sur le mariage, doit beneficier de protection et d'appui. 

La promotion de la femme et l'amelioration de sa condition par le

biais de l'education et de services de sante mieux adaptes

sont mises en lumiere.  Les migrations, aspect trop souvent oublie

des politiques demographiques, ont ete examinees.  La Conference a

bien montre que la communaute internationale dans son ensemble se

preoccupait des menaces contre la sante des femmes.  Elle a demande

que l'on respecte davantage les convictions religieuses et

culturelles des personnes et des communautes.



          Il y a cependant d'autres aspects du document final que

le Saint-Siege ne saurait soutenir.  De meme que beaucoup

d'autres gens de par le monde, le Saint-Siege affirme que la

vie humaine commence au moment de la conception, que la vie

doit etre defendue et protegee.  Le Saint-Siege ne peut par

consequent accepter l'avortement ou les politiques qui le     

favorise.  Le document final, a l'inverse de ceux des Conferences

de Bucarest et de Mexico qui l'ont precede, reconnait que

l'avortement est un aspect des politiques demographiques et,

de fait, des soins de sante primaires, meme s'il souligne que

l'avortement ne doit pas etre promu comme moyen de

contraception et appelle les nations a y trouver d'autres     

solutions.  Le preambule laisse entendre que le document ne

contient pas l'affirmation d'un nouveau droit

internationalement reconnu a l'avortement.



          La delegation du Saint-Siege a maintenant pu examiner et

evaluer l'ensemble du document.  A cette occasion, le

Saint-Siege souhaite s'associer, d'une certaine facon, au

consensus, meme si ce n'est que d'une maniere incomplete ou

partielle.



          D'abord, la delegation du Saint-Siege s'associe au

consensus pour ce qui est des principes (chap. II), pour

montrer sa solidarite avec l'inspiration de base qui a guide

et continuera de guider nos travaux.  De meme, elle s'associe

au consensus en ce qui concerne le chapitre V sur la famille,

unite de base de la societe.



          Le Saint-Siege s'associe au consensus concernant le

chapitre III sur la population, la croissance economique

soutenue et le developpement durable, meme s'il aurait prefere

voir ce sujet traite plus en detail.  Il s'associe au

consensus pour ce qui est du chapitre IV (egalite entre les     

sexes et promotion des femmes), des chapitres IX et X sur les

migrations. 



          Le Saint-Siege, de par sa nature meme, estime qu'il n'est

pas approprie pour lui de s'associer au consensus sur les

chapitres XII a XVI, qui constituent le dispositif du

document.



          Depuis que les chapitres VII et VIII ont ete approuves en

pleniere, il a ete possible d'evaluer l'importance qu'il

revetent par rapport a l'ensemble du document et egalement

dans le cadre de la politique de soins de sante en general. 

Les apres negociations qui ont eu lieu au cours de la     

Conference ont permis d'elaborer un texte dont tous se sont

accordes a dire qu'il etait plus adapte, mais qui inspire

encore au Saint-Siege de graves preoccupations.  Au moment ou

la Grande Commission l'avait adopte par consensus, la

delegation du Saint-Siege avait deja fait part de ses     

preoccupations au sujet de l'avortement.  Les chapitres en question

peuvent egalement laisser penser que les activites sexuelles

en dehors du mariage, en particulier entre les adolescents,

sont acceptables.  Ils semblent indiquer que les services

d'avortement font partie des soins de sante primaires et

constituent un choix possible.



          Malgre les nombreux aspects positifs des chapitres VII et

VIII, le texte qui nous a ete presente a une portee beaucoup

plus vaste, ce qui a conduit le Saint-Siege a decider de ne

pas s'associer au consensus les concernant.  Ce dernier n'en

soutient pas moins le concept de sante en matiere de

reproduction, concept holistique promouvant la sante des hommes   

  et des femmes, et s'efforcera, en collaboration avec d'autres, de

parvenir a une definition plus precise de ce terme et

d'autres. 



          L'intention, par consequent, de la delegation du

Saint-Siege est de s'associer au consensus d'une maniere

partielle, compatible avec sa position, sans faire obstacle au

consensus entre les autres Etats mais egalement sans prejudice

de sa position en ce qui concerne certains chapitres.



          Rien de ce qui a ete fait ou dit par le Saint-Siege au

cours de ce processus visant a parvenir au consensus ne doit

etre interprete comme une sanction de concepts qu'il ne

saurait, pour des raisons morales, soutenir.  Rien ne doit en

particulier donner a penser que le Saint-Siege sanctionne     

l'avortement ou a d'une facon ou d'une autre modifie sa position

morale concernant l'avortement, la contraception, la

sterilisation ou l'utilisation de preservatifs dans les

programmes de prevention du VIH/sida.



          Je souhaiterais que le texte de la presente declaration

et des reserves formellement indiquees ci-dessous soient

reproduits dans le rapport de la Conference.



                     Reserves



     Le Saint-Siege, conformement a sa vocation et a la

mission qui lui revient, en particulier, tout en se joignant

au consensus concernant certaines parties du document final de

la Conference internationale sur la population et le

developpement (Le Caire, 5-13 septembre 1994), tient a enoncer

son interpretation du programme d'action de la Conference. 



     1.   Pour le Saint-Siege, les expressions "sante en matiere de

sexualite" et "droits en matiere de sexualite" et "sante en

matiere de reproduction" et "droits en matiere de

reproduction", s'interpretent comme relevant d'une conception

holistique de la sante qui englobe, chacun a sa facon,     

l'individu dans la totalite de sa personnalite, corps et ame, et

qui encourage la realisation de sa maturite personnelle en ce

qui concerne la sexualite et l'amour reciproque et le pouvoir

de decision qui caracterisent l'union conjugale conformement

a la morale.  Le Saint-Siege ne considere pas l'avortement ou

l'acces a l'avortement comme une dimension de ces expressions.



     2.   En ce qui concerne les termes "contraception",

"planification familiale", "sante en matiere de sexualite et

de reproduction", "droits en matiere de sexualite et droits en

matiere de reproduction" et "pouvoir des femmes de maitriser

leur propre fecondite" et "une gamme complete de services de

planification familiale" et tout autre terme concernant les     

notions de services de planification familiale et de regulation des



naissances figurant dans le document, l'adhesion du Saint-Siege

au consensus realise a ce sujet ne doit en aucune facon etre

interpretee comme constituant un revirement par rapport a sa

position bien connue au sujet des methodes de planification

familiale que l'Eglise catholique juge inacceptables sur le

plan moral, ou des services de planification familiale qui ne

respectent pas la liberte des epoux, la dignite de l'etre humain et



les droits fondamentaux des interesses.



     3.   En ce qui concerne tous les accords internationaux, le

Saint-Siege reserve sa position a cet egard, notamment en ce

qui concerne tout accord existant mentionne dans le programme

d'action, selon qu'il l'a ou ne l'a pas adopte. 



     4.   En ce qui concerne l'expression "couples et individus" ,

le Saint-Siege reserve sa position etant entendu que cette

expression doit etre interpretee comme signifiant le couple

marie et l'homme et la femme qui le constituent.  Le document,

notamment dans l'emploi qu'il fait de cette expression, reste

marque par une conception individualiste de la sexualite qui

n'accorde pas l'attention voulue a l'amour reciproque et au     

pouvoir de decision qui caracterisent l'union conjugale. 



     5.   En ce qui concerne le chapitre V, le Saint-Siege

l'interprete en fonction du principe 9, c'est-a-dire du point

de vue du renforcement de la famille en tant qu'unite de base

de la societe et du mariage considere comme un partenariat

dans lequel mari et femme sont egaux. 



     6.   Le Saint-Siege emet des reserves d'ordre general au sujet

des chapitres VII, VIII, XI, XII, XIII, XIV, XV et XVI.  Ces

reserves doivent etre interpretees compte tenu de la

declaration que sa delegation a faite en seance pleniere le 13

septembre 1994.  Il entend que cette reserve d'ordre general

s'applique a chacun des chapitres susmentionnes. 



28.  La delegation de la Republique islamique d'Iran a communique

par ecrit la declaration suivante :  Le programme d'action, s'il

comporte certains elements positifs, ne tient pas compte du role de

la religion et des systemes religieux dans la mobilisation des

capacites de developpement. 

Il faut savoir que l'Islam par exemple impose a chaque

musulman le devoir de satisfaire les besoins essentiels de la

communaute et lui impose le devoir supplementaire d'exprimer

sa reconnaissance pour les bienfaits qu'il recoit en les     

utilisant au mieux dans un souci de justice et d'equilibre. 



          Nous estimons par consequent que l'Organisation des

Nations Unies devrait organiser des colloques pour etudier

cette question.     



       Certaines expressions pourraient etre interpretees comme

s'appliquant aux relations sexuelles en dehors du cadre du

mariage, ce qui est totalement inacceptable.  L'utilisation de

l'expression "individus et couples" et le contenu du principe

8 en sont un exemple.  Nous avons des reserves concernant

toutes les references de ce genre figurant dans le document.



          Nous sommes convaincus que l'education sexuelle destinee

aux adolescents ne peut etre productive que si le contenu en

est approprie et si elle est assuree par les parents, dans le

souci de prevenir la perversion morale et les maladies

physiologiques.



29.  La delegation maltaise a communique par ecrit la declaration

suivante :



    Reserves concernant le chapitre VII



          Tout en se joignant au consensus, la delegation maltaise

souhaite presenter les observations suivantes :



          La delegation maltaise reserve sa position au sujet du

titre et des dispositions de ce chapitre, et en particulier de

l'utilisation d'expressions telles que "sante en matiere de

reproduction" "droit en matiere de reproduction" et

"regulation des naissances", qui figurent dans ce chapitre et

dans d'autres parties du document.



          L'interpretation retenue par Malte est conforme a sa

legislation nationale, aux termes de laquelle l'interruption

volontaire de grossesse pratiquee par le biais de l'avortement

provoque est illegale.



          En outre, la delegation maltaise reserve sa position

concernant les dispositions du paragraphe 7.2, et en

particulier l'expression "des instruments internationaux

relatifs aux droits de l'homme et d'autres documents

pertinents des Nations Unies qui sont le fruit d'un consensus"

suivant qu'elle a ou n'a pas adopte lesdits instruments.          



    Reserves concernant le chapitre VIII, paragraphe 8.25



          Tout en s'etant joint au consensus, la delegation

maltaise souhaite faire les observations suivantes :



          L'interruption volontaire de grossesse par le biais de

l'avortement provoque est illegale a Malte.  La delegation

maltaise ne saurait donc accepter, sans formuler de reserve,

la partie du paragraphe 8.25 libellee "dans les cas ou

l'avortement est legalement autorise".



          En outre, la delegation maltaise reserve sa position

concernant l'expression "l'avortement doit etre effectue selon

des methodes sures", etant donne qu'elle se prete a de

multiples interpretations et sous-entend notamment que

l'avortement peut etre entierement exempt de risques medicaux,

psychologiques et autres, meconnaissant totalement les droits     

de l'enfant a naitre.



30.  La delegation peruvienne a communique par ecrit la declaration

suivante :



     La delegation peruvienne entend approuver le programme

d'action.  A son avis, le processus de negociation, qui

aboutit aujourd'hui a l'adoption de ce programme, a montre

aussi bien l'existence de diverses positions sur certaines des

notions fondamentales qui y figurent qu'une volonte evidente     

de la communaute internationale de parvenir a des accords qui, il

faut l'esperer, seront a l'avantage de tous - ce qui denote un

effort de concertation tout a fait louable.



     Toutefois, le Gouvernement peruvien souhaite que soient

formulees les observations suivantes :



     1.   Les grandes lignes du programme d'action seront executees

au Perou dans le respect de la Constitution et des lois de la

Republique, ainsi que des instruments internationaux relatifs

aux droits de l'homme et de la Convention relative aux droits

de l'enfant, qui ont ete dument approuves et ratifies par

l'Etat peruvien.



     2.   A cet egard, il convient de mentionner l'article 2 de la

Constitution peruvienne, qui reconnait a tous les individus le

droit a la vie des la conception, et le fait que le Code penal

peruvien interdit l'avortement sauf a des fins therapeutiques.



     3.   Le Perou considere l'avortement comme un probleme de

sante publique qui doit etre regle principalement par le biais

de l'education et de programmes de planification familiale. 

A cet egard, la Constitution peruvienne reconnait le role

fondamental de la famille et des parents dans le cadre d'une

paternite et d'une maternite responsables, c'est-a-dire non     

seulement le droit de decider librement et volontairement du nombre

et de l'espacement des naissances souhaitees, mais aussi celui

de choisir les methodes de planification familiale utilisees

a condition qu'elles respectent le droit a la vie.



     4.   Le programme d'action enonce des notions comme "la sante

en matiere de reproduction", "les droits en matiere de

reproduction" et "la regulation des naissances" qui, de l'avis

du Perou, devraient etre mieux definies et au sujet desquelles

il convient notamment de preciser qu'elles excluent     

l'avortement, methode contraire au droit a la vie. 



     La delegation peruvienne demande que la presente reserve

concernant l'interpretation a donner au programme d'action

soit dument consignee dans les actes de la Conference.



                    Chapitre VI



     RAPPORT DE LA COMMISSION DE VERIFICATION DES POUVOIRS



1.   A la 1ere seance pleniere, le 5 septembre 1994, la Conference

internationale sur la population et le developpement, conformement

a l'article 4 du reglement interieur de la Conference, a designe

une Commission de verification des pouvoirs, sur le modele de la

Commission de verification des pouvoirs de l'Assemblee generale de

l'Organisation des Nations Unies a sa quarante-huitieme session,

composee des neuf membres suivants : Autriche, Bahamas, Chine, Cote

d'Ivoire, Equateur, Etats-Unis d'Amerique, Federation de Russie,

Maurice et Thailande.



2.   La Commission de verification des pouvoirs a tenu une seance

le 8 septembre 1994.



3.   M. Rangsan Phaholyothin (Thailande) a ete elu a l'unanimite

President de la Commission.



4.   La Commission etait saisie d'un memorandum de la Secretaire

generale date du 7 septembre 1994 sur l'etat des pouvoirs des

representants participant a la Conference.  Les renseignements

complementaires sur les pouvoirs recus par la Secretaire generale

apres la publication du memorandum ont ete portes a la connaissance

de la Commission pas son secretaire.



5.   Comme il est indique au paragraphe 1 du memorandum de la

Secretaire generale, tel qu'il a ete mis a jour a la suite des

informations complementaires recues, des pouvoirs en bonne et due

forme emanant du chef d'Etat ou de gouvernement ou du ministre des

affaires etrangeres conformement a l'article 3 du reglement

interieur, ont ete recues par la Secretaire generale pour les

representants des 101 Etats suivants qui participent a la

Conference : Afrique du Sud, Albanie, Algerie, Argentine,

Australie, Autriche, Bahamas, Barbade, Belgique, Benin, Bhoutan,

Bolivie, Botswana, Brunei Darussalam, Bulgarie, Burundi, Cambodge,

Cameroun, Cap-vert, Chine, Comores, Croatie, Danemark, Emirats

arabes unis, Equateur, Erythree, ex-Republique yougoslave de

Macedoine, Federation de Russie, Fidji, Finlande, France, Georgie,

Grece, Guyana, Honduras, Hongrie, Iles Salomon, Inde, Irlande,

Jamahiriya arabe libyenne, Jamaique, Japon, Jordanie, Kazakhstan,

Kenya, Koweit, Lettonie, Lituanie, Madagascar, Malaisie, Malawi,

Maldives, Mali, Malte, Mexique, Micronesie (Etats federes de),

Mongolie, Myanmar, Namibie, Nepal, Norvege, Nouvelle-Zelande,

Pakistan, Panama, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Portugal,

Republique arabe syrienne, Republique centrafricaine, Republique de

Coree, Republique democratique populaire lao, Republique

dominicaine, Republique populaire democratique de Coree, Republique

tcheque, Republique-Unie de Tanzanie, Roumanie, Rwanda,

Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Siege,

Saint-Vincent-et-les Grenadines, Samoa, Seychelles, Sierra Leone,

Singapour, Slovaquie, Sri Lanka, Suriname, Swaziland, Tchad,

Thailande, Tonga, Trinite-et-Tobago, Tunisie, Turkmenistan, Tuvalu,

Ukraine, Vanuatu, Zaire et Zambie.  En outre, dans le cas de la

Communaute europeenne, les pouvoirs ont ete communiques pour ses

representants par le President de la Commission europeenne.



6.   Comme il est indique au paragraphe 2 du memorandum, tel qu'il

a ete mis a jour, des informations concernant la designation des

representants participant a la Conference ont ete communiquees par

telecopie ou sous forme de lettres ou de notes verbales emanant de

ministeres, ambassades, missions permanentes aupres de

l'Organisation des Nations Unies ou autres bureaux ou services

gouvernementaux, ou par l'intermediaire des bureaux locaux de

l'Organisation des Nations Unies, par les 78 Etats ci-apres qui

participent aux travaux de la Conference : Afghanistan, Allemagne,

Angola, Antigua-et-Barbuda, Armenie, Azerbaidjan, Bahrein,

Bangladesh, Belarus, Belize, Bresil, Burkina Faso, Canada, Chili,

Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Cote d'Ivoire, Cuba, Djibouti,

Dominique, Egypte, El Salvador, Espagne, Estonie, Etats-Unis

d'Amerique, Ethiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guatemala, Guinee,

Guinee-Bissau, Guinee equatoriale, Haiti, Iles Marshall, iles Cook,

Indonesie, Iran (Republique islamique d'), Islande Israel, Italie,

Kirghizistan, Kiribati, Lesotho, Liberia, Luxembourg, Maroc,

Maurice, Mauritanie, Mozambique, Nicaragua, Niger, Nigeria, Nioue,

Oman, Ouganda, Ouzbekistan, Papouasie-Nouvelle-Guinee, Paraguay,

Perou, Republique de Moldova, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et

d'Irlande du Nord, Saint-Marin, Sao Tome-et-Principe, Senegal,

Slovenie, Suede, Suisse, Tadjikistan, Togo, Turquie, Uruguay,

Venezuela, Viet Nam, Yemen et Zimbabwe.



7.   Le President a propose a la Commission d'accepter les pouvoirs

de tous les representants mentionnes dans le memorandum de la

Secretaire generale, etant entendu que les pouvoirs en bonne et due

forme des representants figurant dans le paragraphe 2 du memorandum

de la Secretaire generale seraient communiques a cette derniere le

plus tot possible.  Le President a propose a la Commission

d'adopter le projet de resolution ci-apres :



          La Commission de verification des pouvoirs,



          Ayant examine les pouvoirs des representants a la

Conference internationale sur la population et le

developpement vises aux paragraphes 1 et 2 du memorandum de la

Secretaire generale, en date du 7 septembre 1994,



          Accepte les pouvoirs des representants concernes.



8.   La Commission a adopte le projet de resolution sans proceder

a un vote.



9.   Puis, sur la proposition du President, la Commission a convenu

de recommander a la Conference d'adopter un projet de resolution

approuvant le rapport de la Commission de verification des

pouvoirs. 



      Mesures prises par la Conference



10.  A la 13e seance pleniere, le 13 septembre 1994, la Conference

a examine le rapport de la Commission de verification des pouvoirs

(A/CONF.171/11 et Corr. 1).



11.  La Conference a adopte le texte du projet de resolution que la

Commission lui avait recommande dans son rapport (pour le texte,

voir chapitre premier, resolution 3).



                    Chapitre VII



         ADOPTION DU RAPPORT DE LA CONFERENCE



1.   Le Rapporteur general a presente le rapport de la Conference

(A/CONF.171/L.4 et Add.1) a la 13e seance pleniere, le 13 septembre

1994.



2.   A la meme seance, la Conference a adopte le projet de rapport

et autorise le Rapporteur general a mettre la derniere main au

rapport, conformement a la pratique de l'Organisation des Nations

Unies, en vue de le presenter a l'Assemblee generale a sa

quarante-neuvieme session.



              Chapitre VIII



         CLOTURE DE LA CONFERENCE



1.   A la 14e seance pleniere, le 13 septembre 1994, le

representant de l'Algerie, au nom des Etats Membres de

l'Organisation des Nations Unies qui sont membres du Groupe des 77,

et de la Chine, a presente un projet de resolution (A/CONF.171/L.6)

exprimant les remerciements de la Conference au pays hote.



2.   A la meme seance, la Conference a adopte le projet de

resolution (pour le texte, voir chapitre premier, resolution 2).



3.   Egalement a la meme seance, les representants des pays

suivants : Gabon (au nom des Etats d'Afrique), Republique de Coree

(au nom des Etats d'Asie), Croatie (au nom des Etats d'Europe

orientale), Panama (au nom des Etats d'Amerique latine et des

Caraibes), Belgique (au nom des Etats d'Europe orientale et autres

Etats) et Senegal (au nom des membres de l'Organisation de la

Conference islamique participant a la Conference), ont fait des

declarations.



4.   Le representant du Comite charge des organisations non

gouvernementales (au nom des organisations non gouvernementales

participant a la Conference) a fait une declaration.



5.   Apres des allocutions du Ministre egyptien des affaires

etrangeres et de la Secretaire generale de la Conference, le

President de la Conference a fait un discours final et prononce la

cloture de la Conference.



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