UN Population Division, Department of Economic and Social Affairs,
with support from the UN Population Fund (UNFPA)
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Nations Population Division, Department for Economic and Social
Information and Policy Analysis.
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NATIONS UNIES
Distr.
GENERALE
A/CONF.171/13
18 octobre 1994
FRANCAIS
ORIGINAL : ANGLAIS/ESPAGNOL/FRANCAIS
RAPPORT DE LA CONFERENCE INTERNATIONALE
SUR LA POPULATION ET LE DEVELOPPEMENT
TABLE DES MATIERES
Page
I. RESOLUTIONS ADOPTEES PAR LA CONFERENCE . . . . . . . 3
1. Programme d'action de la Conference internationale
sur la population et le developpement . . . . . . 3
2. Expression de remerciements au peuple et au
Gouvernement egyptiens. . . . . . . . . . . . . . 131
3. Pouvoirs des representants a la Conference
internationale sur la population et le
developpement . . . . . . . . . . . . . . . . . . 132
II. PARTICIPATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX . . . . 133
A. Date et lieu de la Conference . . . . . . . . . . 133
B. Consultations prealables a la Conference. . . . . 133
C. Participation . . . . . . . . . . . . . . . . . 133
D. Ouverture de la Conference et election du President 137
E. Messages de chefs d'Etat. . . . . . . . . . . . . . 137
F. Adoption du reglement interieur . . . . . . . . . . . 137
G. Adoption de l'ordre du jour . . . . . . . . . . . . . 138
H. Election des membres du Bureau autres que le
President. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 138
I. Organisation des travaux, notamment constitution
de la Grande Commission de la Conference. . . . . . .139
J. Accreditation d'organisations intergouvernementales .139
K. Accreditation d'organisations non gouvernementales. .139
L. Nomination des membres de la Commission de
verification des pouvoirs. . . . . . . . . . . . . 139
M. Questions diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . 140
III. DEBAT GENERAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 141
IV. RAPPORT DE LA GRANDE COMMISSION . . . . . . . . . . 145
V. ADOPTION DU PROGRAMME D'ACTION. . . . . . . . . . . 149
VI. RAPPORT DE LA COMMISSION DE VERIFICATION DES POUVOIRS 167
VII. ADOPTION DU RAPPORT DE LA CONFERENCE. . . . . . . . . 169
VIII. CLOTURE DE LA CONFERENCE. . . . . . . . . . . . . . 170
Annexes
I. LISTE DES DOCUMENTS
II. DECLARATIONS D'OUVERTURE
III. DISCOURS DE CLOTURE
IV. ACTIVITES ANNEXES
-------------------------------------------------------------------
Chapitre premier
RESOLUTIONS ADOPTEES PAR LA CONFERENCE
Resolution 1
Programme d'action de la Conference internationale
sur la population et le developpement
La Conference internationale sur la population et le
developpement,
S'etant reunie au Caire du 5 au 13 septembre 1994,
1. Adopte le Programme d'action de la Conference
internationale sur la population et le developpement, qui figure en
annexe a la presente resolution;
2. Recommande a l'Assemblee generale, a sa quarante-neuvieme
session, d'approuver le programme d'action tel qu'il a ete adopte
par la Conference;
3. Recommande aussi que l'Assemblee generale examine a sa
quarante-neuvieme session la synthese des rapports nationaux sur la
population et le developpement etablie par le Secretariat de la
Conference.
-------------------------------------------------------------------
Annexe
PROGRAMME D'ACTION DE LA CONFERENCE INTERNATIONALE
SUR LA POPULATION ET LE DEVELOPPEMENT
TABLE DES MATIERES
Chapitre Paragraphes Page
I. PREAMBULE . . . . . . . . . . . . . . . .1.1 - 1.15 8
II. PRINCIPES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
III. LIENS RECIPROQUES ENTRE POPULATION,
CROISSANCE ECONOMIQUE SOUTENUE ET
DEVELOPPEMENT DURABLE. . . . . . . . . . .3.1 - 3.32 17
A. Integrer les strategies en matiere de
population et les strategies de
developpement . . . . . . . . . . . . 3.1 - 3.9 17
B. Population, croissance economique
soutenue et pauvrete . . . . . . . . 3.10 - 3.22 19
C. Population et environnement . . . . . 3.23 - 3.32 22
IV. EGALITE ENTRE LES SEXES ET PROMOTION
DES FEMMES . . . . . . . . . . . . . . . 4.1 - 4.29 25
A. Promotion des femmes et condition
de la femme . . . . . . . . . . . . . 4.1 - 4.14 25
B. La petite fille . . . . . . . . . . . 4.15 - 4.23 28
C. Responsabilites masculines et
participation . . . . . . . . . . . . 4.24 - 4.29 30
V. LA FAMILLE, SES ROLES, SES DROITS,
SA COMPOSITION ET SA STRUCTURE . . . . . .5.1 - 5.13 32
A. Diversite de la structure et de la
composition de la famille . . . . . . .5.1 - 5.6 32
B. Appui socio-economique a la famille . .5.7 - 5.13 33
VI. ACCROISSEMENT ET STRUCTURE DE LA
POPULATION . . . . . . . . . . . . . . . 6.1 - 6.33 36
A. Taux de fecondite, de mortalite et
d'accroissement de la population. . . .6.1 - 6.5 36
B. Les enfants et les adolescents. . 6.6 - 6.15 37
C. Vieillissement. . . . . . . . . . 6.16 - 6.20 39
D. Populations autochtones . . . . . 6.21 - 6.27 41
E. Handicapes. . . . . . . . . . . .6.28 - 6.33 43
VII. DROITS ET SANTE EN MATIERE DE
REPRODUCTION. . . . . . . . . . . . . 7.1 - 7.48 45
A. Droits et sante en matiere de
reproduction. . . . . . . . . . . 7.2 - 7.11 45
B. Planification familiale . . . . . 7.12 - 7.26 48
C. Maladies sexuellement
transmissibles et prevention de
la contamination par le VIH . . . 7.27 - 7.33 53
D. Sexualite et relations entre
les sexes. . . . . . . . . . . . .7.34 - 7.40 54
E. Adolescents . . . . . . . . . . 7.41 - 7.48 56
VIII. SANTE, MORBIDITE ET MORTALITE . . . .8.1 - 8.35 59
A. Soins de sante primaires et
secteur de la sante . . . . . . . 8.1 - 8.11 59
B. Sante et survie de l'enfant . . . 8.12 - 8.18 62
C. Sante maternelle et maternite
sans risque . . . . . . . . . . . 8.19 - 8.27 64
D. Contamination par le virus de
l'immuno-deficience humaine (VIH)
et syndrome d'immunodeficience
acquise (sida) . . . . . . . . . .8.28 - 8.35 67
IX. REPARTITION DE LA POPULATION,
URBANISATION ET MIGRATIONS INTERNES . 9.1 - 9.25 71
A. Repartition de la population et
developpement durable . . . . . . 9.1 - 9.11 71
B. Accroissement de la population
dans les grandes agglomerations. .9.12 - 9.18 74
C. Personnes deplacees a l'interieur
de leur propre pays . . . . . . . 9.19 - 9.25 75
X. MIGRATIONS INTERNATIONALES. . . . . 10.1 - 10.29 77
A. Migrations internationales
et developpement . . . . . . . . 10.1 - 10.8 77
B. Migrants en situation reguliere 10.9 - 10.14 79
C. Migrants en situation irreguliere 10.15 - 10.20 82
D. Refugies, demandeurs d'asile
et personnes deplacees . . . . . .10.21 - 10.29 83
XI. POPULATION, DEVELOPPEMENT ET
EDUCACTION . . . . . . . . . . . . . 11.1 - 11.26 86
A. Education, population et
developpement durable. . . . . . .11.1 - 11.10 86
B. Information, education et
communication en matiere
de population. . . . . . . . . . .11.11 - 11.26 88
XII. TECHNOLOGIE ET RECHERCHE-
DEVELOPPEMENT. . . . . . . . . . . . 12.1 - 12.26 94
A. Collecte, analyse et
diffusion des donnees de base . . 12.1 - 12.9 94
B. Recherche sur la sante en
matiere de reproduction. . . . . .12.10 - 12.18 96
C. Recherche sociale et economique . 12.19 - 12.16 99
XIII. INITIATIVES NATIONALES. . . . . . . . 13.1 - 13.24 102
A. Politiques nationales et
plans d'action . . . . . . . . . 13.1 - 13.6 102
B. Gestion des programmes et mise
en valeur des ressources humaines 13.7 - 13.10 103
C. Mobilisation et allocation des
ressources . . . . . . . . . . . .13.11 - 13.24 105
XIV. COOPERATION INTERNATIONALE. . . . . . 14.1 - 14.18 111
A. Responsabilites des partenaires
pour le developpement . . . . . . 14.1 - 14.7 111
B. Vers un nouvel engagement en
faveur du financement des
programmes axes sur la population
et le developpement. . . . . . . .14.8 - 14.18 113
XV. ASSOCIATION AVEC LE SECTEUR NON
GOUVERNEMENTAL. . . . . . . . . . . . . 15.1 - 15.20 117
A. Organisations non gouvernementales
locales, nationales et
internationales . . . . . . . . . . 15.1 - 15.12 117
B. Secteur prive . . . . . . . . . . ..15.13 - 15.20 120
XVI. SUIVI DE LA CONFERENCE. . . . . . . . . 16.1 - 16.29 123
A. Activites au niveau national. . . . 16.1 - 16.13 123
B. Activites entreprises aux niveaux
sous-regional et regional. . . . . .16.14 - 16.17 125
C. Activites au niveau international . 16.18 - 16.29 126
-------------------------------------------------------------------
Chapitre premier
PREAMBULE
1.1 La Conference internationale sur la population et le
developpement de 1994 se reunit a un moment determinant de
l'histoire de la cooperation internationale. Avec la
reconnaissance croissante de l'interdependance de la population, du
developpement et de l'environnement a l'echelle mondiale, le moment
n'a jamais ete aussi propice a l'adoption de politiques
macro-economiques et socio-economiques de nature a assurer une
croissance economique soutenue dans le cadre du developpement
durable de tous les pays et a la mobilisation des ressources
humaines et financieres en vue de resoudre les problemes de la
planete. Jamais auparavant la communaute mondiale n'avait eu a sa
disposition autant de moyens, de connaissances, de technologies
aussi puissantes qui, s'ils sont convenablement reorientes,
pourraient favoriser une croissance economique soutenue et un
developpement durable. Neanmoins, l'utilisation efficace des
ressources, des connaissances et des technologies est entravee par
des obstacles politiques et economiques a l'echelon national et
international. En consequence, bien que de vastes ressources
soient disponibles depuis un certain temps, leur utilisation en
faveur d'un developpement socialement equitable et ecologiquement
rationnel a ete tres sensiblement limitee.
1.2 Le monde a connu des changements considerables au cours de
ces 20 dernieres annees. Des progres notables ont ete accomplis
dans de nombreux domaines importants pour le bien-etre humain grace
aux efforts deployes a l'echelon national et international.
Toutefois, les pays en developpement se heurtent encore a de graves
difficultes economiques et a un environnement economique
international defavorable, et le nombre de personnes vivant dans la
pauvrete absolue a augmente dans beaucoup de pays. Dans le monde
entier, nombre des ressources indispensables a la survie et au
bien-etre des generations futures s'amenuisent et la degradation de
l'environnement s'intensifie, sous l'effet de modes de production
et de consommation non viables, d'une croissance demographiques
sans precedent, d'une pauvrete generalisee et persistante et de
l'inegalite sociale et economique. Des problemes ecologiques,
comme le changement de climat de la planete, resultant en grande
partie de modes de production et de consommation non viables,
aggravent les menaces qui pesent sur le bien-etre des generations
futures. Il se forme un consensus mondial sur la necessite
d'intensifier la cooperation internationale en matiere de
population dans le cadre du developpement durable dont les grandes
lignes sont definies dans le programme Action 211. Des grands
progres ont ete accomplis a cet egard, mais il reste encore
beaucoup a faire.
1.3 On evalue actuellement la population mondiale a 5,6 milliards
d'habitants. Le taux de croissance diminue, mais l'accroissement
de la population en chiffres absolus se poursuit, depassant
actuellement 86 millions de personnes par an. La population
devrait continuer de s'accroitre chaque annee de plus de 86
millions de personnes jusqu'en l'an 20152.
1.4 Pendant les six annees qui restent de la decennie
determinante que nous vivons, les nations du monde par leur action
ou leur inaction choisiront entre divers scenarios demographiques.
Les variantes basse, moyenne et haute des projections
demographiques de l'Organisation des Nations Unies pour les 20
prochaines annees correspondent respectivement a 7,1 milliards, 7,5
milliards et 7,8 milliards d'habitants. Cette difference de 720
millions de personnes sur une vingtaine d'annees seulement est
superieure a la population actuelle du continent africain. A
l'horizon plus lointain, les projections divergent encore plus
radicalement. D'ici a 2050, la projection basse de l'ONU prevoit
une population mondiale de 7,9 milliards d'habitants, la projection
moyenne 9,8 milliards et la projection haute 11,9 milliards. La
realisation des buts et objectifs preconises dans le present
programme d'action sur 20 ans, qui releve nombre de defis
fondamentaux qui se posent a l'humanite tout entiere s'agissant de
population, de sante, d'education et de developpement, assurera une
croissance demographique mondiale pendant cette periode et au-dela
a un niveau inferieur a la projection moyenne des Nations Unies.
1.5 La Conference internationale sur la population et le
developpement n'est pas un evenement isole. Son programme d'action
fonde sur le tres large consensus international qui s'est forme
depuis la Conference mondiale sur la population de Bucarest en
19743 et la Conference internationale sur la population de Mexico
en 19844, traite des grandes questions relatives a la population,
la croissance economique soutenue et le developpement durable et de
leur interdependance, et des progres dans le domaine de
l'education, de la situation economique et du renforcement du
pouvoir des femmes. La Conference de 1994 a expressement recu un
mandat plus large sur les questions touchant au developpement que
les conferences precedentes sur la population, ce qui traduit une
prise de conscience croissante du fait que la population, la
pauvrete, les modes de production et de consommation et d'autres
menaces pesant sur l'environnement sont des questions si
etroitement imbriquees qu'aucune d'entre elles ne peut etre
examinee isolement.
1.6 La Conference internationale sur la population et le
developpement constitue le prolongement d'autres importantes
activites internationales recentes, et ses recommandations
devraient appuyer, suivre et prendre pour base les accords
intervenus dans le cadre de :
a) La Conference mondiale chargee d'examiner et d'evaluer
les resultats de la Decennie des Nations Unies pour les femmes:
Egalite, developpement et paix, tenue a Nairobi en 19855;
b) Le Sommet mondial pour les enfants, tenu a New York en
19906;
c) La Conference des Nations Unies sur l'environnement et
le developpement, tenue a Rio de Janeiro en 19927;
d) La Conference mondiale sur la nutrition, tenue a Rome en
19928;
e) La Conference mondiale sur les droits de l'homme, tenue
a Vienne en 19939;
f) L'Annee internationale des populations autochtones,
199310, preludant a la Decennie internationale des populations
autochtones11;
g) La Conference mondiale sur le developpement durable des
petits Etats insulaires en developpement, tenue a la Barbade en
199412;
h) L'Annee internationale de la famille, 199413.
1.7 Les resultats de la Conference sont etroitement lies et
apporteront des contributions importantes a d'autres grandes
conferences qui doivent se tenir en 1995 et 1996, a savoir le
Sommet mondial pour le developpement social14, la quatrieme
Conference mondiale sur les femmes : lutte pour l'egalite, le
developpement et la paix15 et la deuxieme Conference des Nations
Unies sur les etablissements humains (Habitat II), l'elaboration du
programme pour le developpement, ainsi que la celebration du
cinquantenaire de l'Organisation des Nations Unies. Ces
manifestations devraient donner davantage d'ampleur a l'appel que
lancera la Conference de 1994 en faveur d'un accroissement des
investissements dans les ressources humaines et d'un nouveau
programme d'action visant a renforcer les moyens d'action des
femmes pour leur permettre de participer pleinement a tous les
niveaux de la vie sociale, economique et politique de leurs
collectivites.
1.8 Au cours des 20 dernieres annees, de nombreuses regions du
monde ont connu des changements demographiques, sociaux,
economiques, ecologiques et politiques notables. Beaucoup de pays
ont fait des progres sensibles pour elargir l'acces aux soins de
sante en matiere de reproduction et abaisser les taux de natalite,
tout en faisant reculer les taux de mortalite et en relevant les
niveaux d'instruction et de revenus, notamment grace a
l'amelioration de l'education des femmes et de leur situation
economique. Si les progres realises au cours des deux dernieres
decennies, qu'il s'agisse notamment de l'utilisation accrue de
contraceptifs, de la baisse de la mortalite maternelle, de la mise
en oeuvre de plans et de projets axes sur le developpement durable
et le renforcement des programmes d'education, incitent a
l'optimisme quant a l'application efficace du present programme
d'action, il reste cependant beaucoup a faire. Le monde dans son
ensemble a change, et cette evolution ouvre des perspectives
nouvelles et prometteuses pour traiter les problemes de population
et de developpement. On notera, en particulier, les profonds
changements d'attitude de la population mondiale et de ses
dirigeants a l'egard de la sante en matiere de reproduction, de la
planification familiale et de la croissance demographique, qui se
traduisent, entre autres, par la nouvelle conception globale de la
sante de la reproduction, y compris la planification familiale et
la sante en matiere de sexualite, telle qu'elle est definie dans le
programme d'action. Le fait que de nombreux gouvernements ont
reaffirme leur engagement en faveur de l'elaboration de politiques
relatives a la population et de programmes de planification
familiale denote une tendance particulierement encourageante. A
cet egard, une croissance economique soutenue dans le cadre du
developpement durable mettra les pays mieux a meme de faire face a
la pression demographique prevue; elle facilitera la transition
demographique dans les pays ou il existe un desequilibre entre les
taux de croissance demographique et les objectifs sociaux,
economiques et ecologiques et elle permettra de mieux integrer le
volet population dans les autres politiques de developpement.
1.9 Pris dans leur ensemble, les objectifs et les mesures
proposes en matiere de population et de developpement dans le
present programme d'action permettront d'apporter une reponse aux
problemes critiques et interdependants qui se posent dans les
domaines de la population et de la croissance economique soutenue
dans le cadre du developpement durable. A cet effet, il faudra
mobiliser des ressources suffisantes aux niveaux national et
international, ainsi que des ressources nouvelles et
supplementaires pour les pays en developpement en faisant appel a
tous les mecanismes de financement disponibles, y compris les
sources multilaterales, bilaterales et privees. Des ressources
financieres sont egalement necessaires pour renforcer la capacite
des institutions nationales, regionales, sous-regionales et
internationales de mettre en oeuvre le present programme d'action.
1.10 Au cours des 20 prochaines annees, on assistera probablement
a un nouvel exode rural, alors que se poursuivront les fortes
migrations entre les pays. Ces mouvements comptent pour une large
part dans les mutations economiques qui interviennent dans le monde
et posent aussi de nouveaux problemes graves. Il faut donc
accorder plus d'importance a ces questions dans les politiques
relatives a la population et au developpement. En l'an 2015, pres
de 56 % de la population mondiale devrait vivre en zone urbaine,
contre moins de 45 % en 1994. Or, c'est dans les pays en
developpement que le phenomene d'urbanisation sera le plus rapide.
Dans ces pays, la population urbaine, qui etait de 26 % seulement
en 1975, devrait atteindre 50 % d'ici a 2015. Cette evolution
pesera d'un poids enorme sur les services et les equipements
sociaux existants qui, pour la plupart, ne pourront pas suivre le
rythme de l'urbanisation.
1.11 Il sera necessaire d'intensifier, au cours des 5, 10 et 20
prochaines annees, les activites multiples qui ont trait a la
population et au developpement, en ayant a l'esprit l'importance
cruciale que revet une stabilisation rapide de la population
mondiale si l'on veut parvenir a un developpement durable. Le
present programme d'action, qui porte sur toutes ces questions et
d'autres encore et qui constitue un cadre general et integre, vise
a ameliorer la qualite de la vie de la population mondiale actuelle
et des generations futures. Les recommandations qu'il contient
concernant les mesures a prendre sont formulees dans un esprit de
consensus et de cooperation internationale, en tenant compte du
fait que l'elaboration et la mise en oeuvre de politiques relatives
a la population sont du ressort de chaque pays et doivent prendre
en consideration sa situation economique, sociale et
environnementale, dans le plein respect de la diversite des valeurs
religieuses et ethiques, des traditions culturelles et des
convictions philosophiques dont se reclame sa population, ainsi que
la responsabilite partagee, mais differenciee, de tous les peuples
du monde face a leur avenir commun.
1.12 Le present programme d'action recommande a la communaute
internationale un ensemble de buts importants en matiere de
population et de developpement, assortis d'objectifs tant
qualitatifs que quantitatifs qui se completent et qui sont d'une
importance critique pour atteindre les buts en question. Ces buts
et objectifs sont notamment : la croissance economique soutenue
dans le cadre du developpement durable; l'education, en particulier
celle des filles; l'equite et l'egalite entre les sexes; la
reduction de la mortalite infantile, juvenile et maternelle; et
l'acces universel aux services de sante de la reproduction, y
compris la planification familiale et la sante en matiere de
sexualite.
1.13 Bon nombre des objectifs quantitatifs et qualitatifs enonces
dans le present programme d'action exigent manifestement des
ressources supplementaires, que l'on pourrait obtenir en partie en
redefinissant les priorites aux niveaux individuel, national et
international. Mais aucune des mesures requises, qu'elles soient
considerees separement ou conjointement, n'est onereuse au regard
du developpement mondial actuel ou des depenses militaires.
Quelques-unes n'exigeraient que peu, ou pas de ressources
financieres supplementaires, car elles concernent des changements
de style de vie, de normes sociales ou de politiques
gouvernementales que peut, dans une large mesure, susciter et
encourager une action accrue de la part des citoyens et des
responsables politiques. Quant aux mesures qui impliquent une
augmentation des depenses publiques dans les 20 prochaines annees,
elles exigeront des engagements supplementaires de la part des pays
en developpement comme des pays developpes. Cela n'ira pas sans
poser de grandes difficultes a un certain nombre de pays en
developpement et a certains pays a economie en transition dont les
ressources sont extremement limitees.
1.14 Le present programme d'action tient compte du fait qu'on ne
peut attendre des gouvernements qu'ils atteignent a eux seuls, en
20 ans, les buts et objectifs de la Conference internationale sur
la population et le developpement. Tous les membres et les groupes
de la societe ont le droit, et meme le devoir, de participer
activement aux efforts deployes pour atteindre ces buts. L'interet
accru manifeste pour cette question par les organisations non
gouvernementales, tout d'abord dans le cadre de la Conference des
Nations Unies sur l'environnement et le developpement et de la
Conference mondiale sur les droits de l'homme puis au cours des
presents debats, temoigne d'une evolution considerable et souvent
rapide des relations entre les gouvernements et nombre de ces
organisations. Dans presque tous les pays, de nouvelles formes de
partenariat se font jour entre les pouvoirs publics, les
entreprises, les organisations non gouvernementales et les groupes
representatifs de la collectivite, et ce partenariat aura un effet
direct et positif sur la mise en oeuvre du present programme
d'action.
1.15 Si la Conference internationale sur la population et le
developpement ne cree pas de nouvel instrument international
concernant les droits de l'homme, elle reaffirme cependant que les
normes relatives aux droits de l'homme universellement reconnues
s'appliquent a tous les aspects des programmes en matiere de
population. Elle est aussi la derniere occasion offerte a la
communaute internationale au XXe siecle d'affronter collectivement
les problemes critiques et interdependants qui se posent dans les
domaines de la population et du developpement. La mise en oeuvre
du present programme necessitera de definir les bases d'action
communes, en respectant pleinement les differentes valeurs
religieuses et ethiques et les diverses traditions culturelles.
Les resultats de cette conference se mesureront a la force des
engagements specifiques qui seront pris et aux actions qui seront
entreprises pour les concretiser, dans le cadre d'un nouveau
partenariat mondial entre tous les pays et les peuples du monde,
fonde sur la reconnaissance de la responsabilite partagee, mais
differenciee, que nous avons les uns envers les autres et a l'egard
de cette planete qui est notre foyer.
-------------------------------------------------------------------
Chapitre II
PRINCIPES
La mise en oeuvre des recommandations figurant dans le
programme d'action est un droit souverain que chaque pays exerce de
maniere compatible avec ses lois nationales et ses priorites en
matiere de developpement, en respectant pleinement les diverses
religions, les valeurs ethiques et les origines culturelles de son
peuple, et en se conformant aux principes des droits de l'homme
universellement reconnus.
La cooperation internationale et la solidarite universelle,
guidees par les principes de la Charte des Nations Unies et concues
dans un esprit de collaboration, sont indispensables pour ameliorer
la qualite de la vie des peuples du monde.
Dans l'examen du mandat de la Conference internationale sur
la population et le developpement et de son theme general, a savoir
les rapports entre la population, la croissance economique soutenue
et le developpement durable, ainsi que dans leurs deliberations,
les participants ont pris et continuent a prendre pour guides
l'ensemble de principes ci-apres :
Principe 1
Tous les etres humains naissent libres et egaux en dignite et
en droits. Chacun peut se prevaloir de tous les droits et de
toutes les libertes proclames dans la Declaration universelle des
droits de l'homme, sans distinction aucune, notamment de race, de
couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de
toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de
naissance ou de toute autre situation. Chacun a le droit a la vie,
a la liberte et a la securite de sa personne.
Principe 2
Les etres humains sont au centre des preoccupations relatives
au developpement durable. Ils ont droit a une vie saine et
productive en harmonie avec la nature. Ils constituent la
ressource la plus importante et la plus precieuse de toute nation.
Les pays doivent veiller a ce que tous les individus aient la
possibilite de developper au maximum leur potentiel. Les individus
ont droit a un niveau de vie suffisant pour eux-memes et leurs
familles, y compris une alimentation, des vetements, un logement,
un approvisionnement en eau et un systeme d'assainissement
adequats.
Principe 3
Le droit au developpement est un droit universel et
inalienable qui fait partie integrante des droits de l'homme
fondamentaux, et la personne humaine est le sujet central du
developpement. Si le developpement favorise la jouissance de tous
les droits de l'homme, l'insuffisance de developpement ne peut etre
invoquee pour justifier une limitation des droits de l'homme
internationalement reconnus. Le droit au developpement doit etre
mis en oeuvre de facon a satisfaire equitablement les besoins des
generations presentes et futures en matiere de population, de
developpement et d'environnement.
Principe 4
Promouvoir l'egalite entre les sexes et l'equite ainsi
qu'assurer la promotion des femmes et l'elimination de toutes les
formes de violence a leur encontre, et veiller a ce que les femmes
aient les moyens de maitriser leur fecondite sont des elements
capitaux des programmes relatifs a la population et au
developpement. Les droits des femmes et des fillettes font
inalienablement, integralement et indissociablement partie des
droits universels de la personne humaine. L'egale et la pleine
participation des femmes a la vie civile, culturelle, economique,
politique et sociale aux niveaux national, regional et
international, et l'elimination de toutes les formes de
discrimination fondees sur le sexe sont des objectifs prioritaires
pour la communaute internationale.
Principe 5
Les objectifs et les politiques relatifs a la population font
partie integrante du developpement culturel, economique et social
dont le but principal est d'ameliorer la qualite de la vie de tous.
Principe 6
Le developpement durable, en tant que moyen d'assurer un
niveau de bien-etre equitablement reparti entre tous aujourd'hui et
dans l'avenir, exige que les rapports entre population, ressources,
environnement et developpement soient pleinement reconnus,
correctement geres et equilibres de facon harmonieuse et dynamique.
Afin de parvenir a un developpement durable et a une meilleure
qualite de vie pour tous, les Etats devraient reduire et eliminer
les modes de production et de consommation non viables et
promouvoir des politiques appropriees, y compris des politiques
relatives a la population, pour satisfaire aux besoins des
generations presentes sans compromettre la capacite des generations
futures a satisfaire les leurs.
Principe 7
Tous les Etats et tous les peuples doivent cooperer a la
tache essentielle de l'elimination de la pauvrete, qui constitue
une condition indispensable du developpement durable, afin de
reduire les differences de niveaux de vie et de mieux repondre aux
besoins de la majorite de la population mondiale. Il faut accorder
une priorite speciale a la situation et aux besoins specifiques des
pays en developpement, en particulier des pays les moins avances.
Il faut faire en sorte que les pays dont l'economie est en
transition soient pleinement integres dans l'economie mondiale.
Principe 8
Tout individu a le droit de jouir du meilleur etat de sante
physique et mentale qu'il soit capable d'atteindre. Les Etats
devraient prendre toutes les mesures appropriees pour assurer, sur
la base de l'egalite de l'homme et de la femme, un acces universel
aux services de sante, y compris ceux qui ont trait a la sante en
matiere de reproduction, qui comprend la planification familiale et
la sante en matiere de sexualite. Les programmes de sante de la
reproduction devraient offrir la plus vaste gamme possible de
services sans aucun recours a la contrainte. Toute couple et tout
individu a le droit fondamental de decider librement et en toute
responsabilite du nombre de ses enfants et de l'espacement de leur
naissance, et de disposer de l'information, de l'education et des
moyens voulus en la matiere.
Principe 9
La famille est l'unite de base de la societe et devrait etre
renforcee en tant que telle. Elle doit beneficier d'une protection
et d'un appui aussi complets que possible. Aux differents systemes
culturels, politiques et sociaux correspondent differentes formes
de famille. Le mariage doit etre conclu avec le libre consentement
des futurs conjoints et l'epoux et l'epouse devraient etre des
partenaires egaux.
Principe 10
Chacun a droit a l'education, laquelle doit viser a permettre
le plein developpement des ressources humaines, de la dignite et
des possibilites de la personne humaine, notamment chez les femmes
et les fillettes. L'education devrait etre concue de facon a
renforcer le respect des droits de l'homme et des libertes
fondamentales, y compris en ce qui concerne la population et le
developpement. Les responsables de l'education de l'enfant doivent
etre guides par la recherche de l'interet superieur de ce dernier,
etant entendu que cette responsabilite incombe au premier chef aux
parents.
Principe 11
Tous les Etats et toutes les familles devraient accorder le
rang de priorite le plus eleve possible a l'enfant. Ce dernier a
le droit de jouir d'un niveau de vie suffisant pour assurer son
bien-etre, ainsi que le droit d'avoir acces aux meilleurs services
de sante possibles et le droit a l'education. L'enfant a le droit
de recevoir des soins et l'appui des parents, de la famille et de
la societe, et d'etre protege par des mesures legislatives,
administratives, sociales et educatives appropriees contre toute
forme de violence, d'atteinte ou de brutalites physiques ou
mentales, d'abandon ou de negligence, de mauvais traitements ou
d'exploitation, notamment la vente, le trafic, les sevices sexuels
et le trafic de ses organes.
Principe 12
Les pays qui accueillent des migrants en situation reguliere
devraient veiller a ce que ces personnes et leur famille soient
traitees convenablement et beneficient de services de protection
sociale adequats, et devraient assurer leur surete physique et leur
securite en ayant a l'esprit la situation et les besoins speciaux
des pays, en particulier ceux des pays en developpement, et
s'efforcer d'atteindre ces objectifs ou imperatifs a l'egard des
migrants en situation irreguliere, conformement aux dispositions
des conventions et des autres instruments et documents
internationaux pertinents. Les pays devraient garantir a tous les
migrants la jouissance de tous les droits fondamentaux de la
personne humaine enonces dans la Declaration universelle des droits
de l'homme.
Principe 13
Devant la persecution, toute personne a le droit de chercher
asile et de beneficier de l'asile dans d'autres pays. Les Etats
ont a l'egard des refugies les responsabilites stipulees dans la
Convention de Geneve relative au statut des refugies et a son
Protocole de 1967.
Principe 14
Lorsqu'ils examinent les besoins des populations autochtones
dans les domaines demographiques et du developpement, les Etats
devraient prendre en compte et proteger l'identite, la culture et
les interets de ces populations et leur permettre de participer
pleinement a la vie sociale et politique du pays, en particulier
lorsqu'il s'agit de leur sante, de leur education et de leur
bien-etre.
Principe 15
La croissance economique soutenue, dans le cadre du
developpement durable, et le progres social exigent que la
croissance repose sur une base large et offre des possibilites
egales a tous. Tous les pays devraient reconnaitre qu'ils ont des
responsabilites a la fois communes et differentes. Les pays
developpes admettent la responsabilite qui leur incombe dans
l'effort international axe sur le developpement durable et
devraient s'efforcer davantage encore d'encourager une croissance
soutenue et de reduire les desequilibres d'une facon qui puisse
etre profitable a tous les pays, en particulier aux pays en
developpement.
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Chapitre III
LIENS RECIPROQUES ENTRE POPULATION, CROISSANCE ECONOMIQUE
SOUTENUE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
A. Integrer les strategies en matiere de population et les
strategies de developpement
Principes d'action
3.1 Toutes les activites humaines, celles des individus comme
celles des collectivites ou des pays, influent sur le mouvement de
la population, le mode et l'intensite d'utilisation des ressources
naturelles, l'etat de l'environnement ainsi que le rythme et la
qualite du developpement economique et social, et sont influencees
par ces facteurs. On s'accorde a reconnaitre que la persistance de
la pauvrete generalisee et l'existence de graves inegalites entre
les groupes sociaux et les sexes ont une grande influence sur les
parametres demographiques tels que l'accroissement, la structure et
la repartition de la population et sont en retour influencees par
eux. On s'accorde egalement a reconnaitre que les modes de
consommation et de production non viables contribuent a une
utilisation non viable des ressources naturelles et a la
degradation de l'environnement ainsi qu'a l'aggravation des
inegalites sociales et de la pauvrete, avec les effets
susmentionnes sur les parametres demographiques. La Declaration de
Rio sur l'environnement et le developpement, et le programme Action
21, adoptes par la communaute internationale lors de la Conference
des Nations Unies sur l'environnement et le developpement,
preconisent des modeles de developpement qui tiennent compte de la
nouvelle facon de percevoir ces liens intersectoriels parmi
d'autres. Sachant ce que seront a long terme les effets de nos
actes d'aujourd'hui, nous connaissons l'enjeu du developpement :
satisfaire les besoins et ameliorer la qualite de la vie des
generations actuelles sans porter atteinte a la capacite qu'auront
les generations futures de satisfaire leurs besoins.
3.2 S'il est vrai que les taux de natalite ont recemment diminue
dans de nombreux pays, de nouveaux accroissements de population
importants sont inevitables. En raison de la proportion elevee des
jeunes dans leur population, de nombreux pays connaitront au cours
des decennies a venir une forte croissance demographique en
chiffres absolus. Il continuera d'y avoir des mouvements de
population a l'interieur des pays et entre pays, y compris une
croissance urbaine tres rapide et un desequilibre dans la
repartition regionale de la population, et ces phenomenes iront
s'amplifiant.
3.3 Le developpement durable suppose notamment la viabilite a
long terme de la production et de la consommation de toutes les
branches d'activite economique, dont l'industrie, l'energie,
l'agriculture, la sylviculture, la peche, les transports, le
tourisme et l'infrastructure, en vue d'optimiser l'utilisation
rationnelle des ressources et de minimiser le gaspillage.
Toutefois, dans les politiques macro-economiques et sectorielles,
on a rarement accorde toute l'attention voulue aux facteurs
demographiques. En prenant expressement en compte ces derniers
dans les strategies relatives a l'economie et au developpement, on
pourra a la fois obtenir un developpement durable et une
attenuation de la pauvrete plus rapides et contribuer a realiser
des objectifs demographiques ainsi qu'a ameliorer la qualite de la
vie de la population.
Objectifs
3.4 Il s'agit d'integrer pleinement les questions de population
dans :
a) Les strategies, la planification, la prise de decisions
et l'allocation des ressources concernant le developpement, a tous
les echelons et dans toutes les regions, en vue de satisfaire les
besoins et d'ameliorer la qualite de la vie des generations
actuelles et futures;
b) Tous les aspects de la planification du developpement,
en vue de promouvoir la justice sociale et d'eliminer la pauvrete
au moyen d'une croissance economique soutenue dans le cadre du
developpement durable.
Mesures a prendre
3.5 Aux niveaux international, regional, national et local, il
conviendrait d'integrer les questions demographiques dans la
formulation, l'execution, le suivi et l'evaluation de tous les
programmes et politiques relatifs au developpement durable. Les
strategies de developpement doivent refleter de maniere realiste
les effets a court, moyen et long terme de l'evolution de la
population ainsi que des modes de production et de consommation, en
meme temps que les consequences pour ces facteurs.
3.6 Les gouvernements, les institutions internationales, les
organisations non gouvernementales et les autres parties concernees
devraient, periodiquement et en temps opportun, revoir leurs
strategies de developpement afin d'evaluer les progres accomplis
vers l'integration des questions de population dans des programmes
de developpement et en matiere d'environnement qui tiennent compte
des modes de production et de consommation et cherchent a susciter
une evolution demographique compatible avec la realisation du
developpement durable et l'amelioration de la qualite de vie.
3.7 Les gouvernements devraient mettre en place a tous les
niveaux de la societe les mecanismes institutionnels internes et
l'environnement propice qu'il faut pour assurer un traitement
approprie des facteurs demographiques dans le cadre des processus
de decision et d'administration de tous les organismes publics
competents charges des politiques et programmes en matiere
economique, sociale et environnementale.
3.8 Il conviendrait de renforcer la volonte politique de mettre
en oeuvre des strategies integrees en matiere de population et de
developpement en creant des programmes d'education et d'information
du public, en augmentant les ressources allouees au titre de la
cooperation entre les gouvernements, les organisations non
gouvernementales et le secteur prive, et en ameliorant la base de
connaissances par des travaux de recherche et la creation de
capacites locales et nationales.
3.9 Pour realiser un developpement durable et assurer a tous une
meilleure qualite de vie, les gouvernements devraient reduire et
eliminer les modes de production et de consommation non viables et
promouvoir des politiques demographiques appropriees. Les pays
developpes devraient donner l'exemple en instaurant des modes de
consommation viables et une gestion efficace des dechets.
B. Population, croissance economique soutenue et pauvrete
Principes d'action
3.10 Les politiques de population devraient tenir compte, selon
les besoins, des strategies de developpement adoptees dans les
instances multilaterales, en particulier la Strategie
internationale du developpement pour la quatrieme Decennie des
Nations Unies pour le developpement16 et le Programme d'action pour
les annees 90 en faveur des pays les moins avances17; des resultats
de la huitieme session de la Conference des Nations Unies sur le
commerce et le developpement et des negociations d'Uruguay sur le
commerce multilateral, ainsi que d'Action 21 et du nouvel Ordre du
jour des Nations Unies pour le developpement de l'Afrique dans les
annees 9018.
3.11 Quoique notables et encourageantes, les ameliorations
enregistrees ces dernieres annees dans les statistiques relatives
a certains indicateurs, tels que l'esperance de vie et le produit
national, ne traduisent toutefois qu'incompletement la facon dont
vivent des centaines de millions d'hommes, de femmes, d'adolescents
et d'enfants. Malgre les efforts entrepris depuis des decennies en
faveur du developpement, l'ecart entre les pays riches et les pays
pauvres, tout comme les inegalites a l'interieur des pays, se sont
aggraves. De graves differences, notamment sur le plan economique
et social et entre les sexes, subsistent et genent l'action menee
pour ameliorer la qualite de la vie de centaines de millions
d'individus. Environ un milliard de personnes vivent dans des
conditions de pauvrete, et leur nombre ne cesse d'augmenter.
3.12 Tous les pays, et plus particulierement les pays en
developpement ou sera concentree la quasi-totalite du futur
accroissement de la population mondiale, ainsi que les pays en
transition, eprouvent des difficultes croissantes pour ameliorer de
facon durable la qualite de la vie de leur population. Nombre de
pays en developpement et de pays en transition rencontrent de
graves obstacles a leur developpement, notamment du fait du
desequilibre persistant de leur balance commerciale, du
flechissement de l'economie mondiale, du probleme tenace du service
de la dette et du besoin de technologies et d'aide exterieure. La
realisation d'un developpement durable et l'elimination de la
pauvrete devraient s'appuyer sur des politiques macro-economiques
visant a etablir un environnement economique international
approprie, ainsi que sur une saine gestion des affaires publiques,
des politiques nationales viables et des institutions nationales
efficaces.
3.13 La pauvrete generalisee demeure le principal obstacle aux
efforts de developpement. La pauvrete va souvent de pair avec le
chomage, la malnutrition, l'analphabetisme, un statut tres
inferieur de la femme, l'exposition a des risques ecologiques et
des difficultes d'acces aux services sociaux et sanitaires, y
compris les services de sante genesique qui incluent la
planification familiale, autant de facteurs qui contribuent a
accroitre les taux de fecondite, de morbidite et de mortalite et a
diminuer la productivite economique. La pauvrete va aussi de pair
avec une mauvaise repartition geographique de la population, une
utilisation non viable et une repartition inequitable de ressources
naturelles comme la terre et l'eau, et une grave degradation de
l'environnement.
3.14 Les efforts deployes pour freiner l'accroissement de la
population, reduire la pauvrete, faire progresser l'economie,
ameliorer la protection de l'environnement et restreindre les modes
de consommation et de production non viables se renforcent
mutuellement. Un ralentissement de l'accroissement de la
population a permis a de nombreux pays de disposer d'un peu plus de
temps pour se preparer a faire face a de futures poussees
demographiques. Ces pays se trouvent des lors mieux a meme de
s'attaquer a la pauvrete, de proteger l'environnement ou de reparer
les dommages qu'il a subis et de jeter les bases d'un developpement
durable. Il suffit de gagner ne serait-ce que 10 ans dans la
marche vers la stabilisation des taux de fecondite pour obtenir une
amelioration considerable de la qualite de la vie.
3.15 Une croissance economique soutenue dans le cadre du
developpement durable est indispensable pour eliminer la pauvrete.
L'elimination de celle-ci contribuera a freiner l'accroissement de
la population et a en hater la stabilisation. Les investissements
a realiser pour des populations en expansion rapide, dans des
domaines importants pour l'elimination de la pauvrete comme
l'education de base, les services d'assainissement,
l'approvisionnement en eau potable, le logement, un
approvisionnement en vivres suffisant et une infrastructure
convenable aggravent encore la charge financiere qui pese sur des
economies deja fragiles et limitent les possibilites de
developpement. Le nombre exceptionnellement important des jeunes,
consequence de taux de fecondite eleves, impose de creer des
emplois productifs pour une main-d'oeuvre qui augmente constamment
dans un contexte de chomage deja generalise. Le nombre des
personnes agees que la collectivite devra prendre en charge
augmentera rapidement aussi a l'avenir. Une croissance economique
soutenue dans le cadre d'un developpement durable sera necessaire
pour supporter ces pressions.
Objectif
3.16 L'objectif consiste a ameliorer la qualite de la vie de tous
au moyen de politiques et de programmes appropries en matiere de
population et de developpement, visant a eliminer la pauvrete, a
obtenir une croissance economique soutenue dans le cadre du
developpement durable ainsi que de modes de consommation et de
production viables, a valoriser les ressources humaines et a
garantir tous les droits de l'homme, y compris le droit au
developpement en tant que droit universel et inalienable faisant
integralement partie des droits fondamentaux de la personne
humaine. Une attention particuliere doit etre accordee a
l'amelioration de la condition socio-economique des femmes pauvres
dans les pays developpes et dans les pays en developpement. Les
femmes etant souvent les plus pauvres parmi les pauvres en meme
temps que des protagonistes essentielles dans le processus de
developpement, eliminer toute forme de discrimination sociale,
culturelle, politique et economique a leur egard est une condition
prealable a l'elimination de la pauvrete, a la promotion d'une
croissance economique soutenue dans le cadre d'un developpement
durable, a la prestation de services satisfaisants de planification
familiale et de sante de la reproduction et a la realisation d'un
equilibre entre la population et les ressources disponibles, ainsi
que de modes viables de consommation et de production.
Mesures a prendre
3.17 Les investissements dans la valorisation des ressources
humaines, en conformite avec la politique nationale, doivent avoir
la priorite dans les strategies et les budgets concernant la
population et le developpement, a tous les niveaux, de facon que
les programmes visent specifiquement a accroitre l'acces a
l'information, a l'education, a la formation professionnelle, aux
possibilites d'emploi, dans le secteur tant structure que non
structure, et a des services de sante generaux et en matiere de
reproduction, de haute qualite, y compris des services de
planification familiale et de sante en matiere de sexualite, par la
promotion d'une croissance economique soutenue dans le contexte du
developpement durable des pays en developpement et des pays en
transition.
3.18 Les injustices et les obstacles que rencontrent les femmes
dans le monde du travail devraient etre elimines et la
participation des femmes a la prise des decisions et a leur mise en
oeuvre ainsi que leur acces aux facteurs de production et a la
propriete des terres et leur capacite d'heriter des biens devraient
etre encourages et renforces. Les pouvoirs publics, les
organisations non gouvernementales et le secteur prive devraient
consacrer des investissements et des activites de promotion, de
suivi et d'evaluation a l'education et a la formation
professionnelle des femmes et des filles et aux droits des femmes
en matiere juridique et economique, ainsi qu'a tous les aspects de
la sante de la reproduction, y compris la planification familiale,
la sante en matiere de sexualite en vue de leur permettre de
contribuer efficacement a la croissance economique et au
developpement durable, et d'en beneficier effectivement.
3.19 Les gouvernements, les organisations non gouvernementales et
le secteur prive devraient s'efforcer a titre prioritaire de
repondre aux besoins de toutes les couches sociales mal
desservies19 dans les domaines de l'information, de l'education, de
l'emploi, de la formation et des services de sante pertinents en
matiere de reproduction et de leur offrir de meilleures
possibilites dans ces domaines.
3.20 Il faudrait entreprendre de renforcer les politiques et
programmes alimentaires, nutritionnels et agricoles ainsi que les
relations commerciales equitables et s'attacher en particulier a
realiser et a renforcer la securite alimentaire a tous les niveaux.
3.21 Les gouvernements et le secteur prive devraient favoriser la
creation d'emplois dans l'industrie, l'agriculture et les services
en creant des conditions plus favorables a l'expansion du commerce
et de l'investissement sur des bases ecologiquement rationnelles,
en investissant davantage dans la valorisation des ressources
humaines, en developpant les institutions democratiques et en
pratiquant une conduite eclairee des affaires publiques. Il
faudrait s'efforcer en particulier de creer des emplois productifs
grace a des politiques de promotion d'industries rentables et
d'industries de main-d'oeuvre, lorsque besoin en est, ainsi que du
transfert de techniques modernes.
3.22 La communaute internationale devrait continuer d'oeuvrer a
instaurer, notamment en faveur des pays en developpement et des
pays en transition, un climat economique propice a l'elimination de
la pauvrete et a la realisation d'une croissance economique
soutenue dans le contexte du developpement durable. Il faudrait,
dans le cadre des accords et engagements internationaux pertinents,
s'efforcer d'aider ces pays, en particulier les pays en
developpement, en promouvant un systeme international d'echanges
commerciaux ouvert, equitable, sur, non discriminatoire et
previsible; en encourageant l'investissement etranger direct; en
reduisant le fardeau de la dette; en fournissant des ressources
financieres nouvelles et additionnelles provenant de tous les
organismes et mecanismes de financement existants - multilateraux,
bilateraux et prives - et ce a des conditions preferentielles et
liberales et sur la base de criteres et d'indicateurs equitables et
rationnels; en donnant acces aux technologies; et en veillant a ce
que les programmes d'ajustement structurel soient concus et
executes de maniere a tenir compte des problemes sociaux et
ecologiques.
C. Population et environnement
Principes d'action
3.23 Lors de la Conference des Nations Unies sur l'environnement
et le developpement, la communaute internationale a arrete des
objectifs et des mesures consacres dans Action 21, dans d'autres
recommandations de la Conference et dans d'autres accords
internationaux relatifs a l'environnement en vue
d'integrer les questions ecologiques au processus de developpement.
Action 21 se veut une reponse aux grands problemes ecologiques et
de developpement, y compris les dimensions economiques et sociales
du developpement durable, dont la pauvrete, la consommation, la
dynamique demographique, la sante humaine et les etablissements
humains, et a toute une serie de problemes lies a l'environnement
et aux ressources naturelles. Action 21 laisse a la Conference
internationale sur la population et le developpement le soin
d'examiner plus avant les relations reciproques qui existent entre
population et environnement.
3.24 Il est essentiel de creer un milieu salubre pour repondre aux
besoins humains fondamentaux de populations croissantes. Il
faudrait tenir compte des dimensions humaines susmentionnees en
definissant des politiques globales de developpement durable dans
le contexte de la croissance de la population.
3.25 Les facteurs demographiques conjugues a la pauvrete, a
l'absence de ressources dans certaines regions, a la consommation
excessive, et aux modes de production ineconomiques dans d'autres
entrainent ou exacerbent les problemes de deterioration de
l'environnement et d'epuisement des ressources, compromettant ainsi
le developpement durable.
3.26 Les pressions sur l'environnement peuvent decouler de
l'explosion demographique, de la repartition de la population et
des migrations, surtout dans les ecosystemes vulnerables.
L'urbanisation et les politiques qui ne reconnaissent plus les
besoins du developpement rural sont egalement a l'origine des
problemes ecologiques.
3.27 Afin de mettre en oeuvre des politiques efficaces en matiere
de population dans le contexte du developpement durable y compris
des programmes de sante de la reproduction et de planification
familiale, il faudrait offrir aux divers acteurs a tous les niveaux
du processus de prise de decisions de nouvelles modalites de
participation.
Objectifs
3.28 Conformement aux dispositions d'Action 21, les objectifs sont
les suivants :
a) Veiller a faire une place aux facteurs demographiques,
ecologiques et a l'elimination de la pauvrete dans les politiques,
plans et programmes de developpement durable;
b) Eliminer a la fois les modes de production et les
habitudes de consommation non viables, ainsi que les effets
negatifs des facteurs demographiques sur l'environnement afin de
repondre aux besoins des generations actuelles sans hypothequer
l'aptitude des generations futures a satisfaire leurs besoins.
Mesures a prendre
3.29 Les pouvoirs publics a l'echelon approprie, avec l'appui de
la communaute internationale et des organisations regionales et
sous-regionales, devraient elaborer et mettre en oeuvre des
politiques et programmes de population en vue de contribuer a la
realisation des objectifs et a l'application des mesures arretees
dans Action 21, d'autres recommandations de la Conference et
d'autres accords internationaux relatifs a l'environnement compte
tenu des responsabilites communes mais differenciees definies dans
ces accords. Conformement au cadre et aux priorites definis dans
Action 21, il est notamment recommande de prendre les mesures
ci-apres si l'on veut integrer les questions demographiques et
ecologiques :
a) Tenir compte des facteurs demographiques dans les etudes
d'impact sur l'environnement et les autres processus de
planification et de prise de decisions en vue de la realisation du
developpement durable;
b) Prendre des mesures en vue d'eliminer la pauvrete en
accordant une attention speciale aux strategies de creation de
revenus et d'emplois en faveur des populations desheritees vivant
en milieu rural, et a l'interieur ou a la lisiere d'ecosystemes
fragiles;
c) Mettre les donnees demographiques au service de la
gestion durable des ressources, en particulier dans les ecosystemes
fragiles;
d) Modifier les habitudes de consommation et les modes de
production non viables par le biais de mesures d'ordre economique,
legislatif et administratif, selon les besoins, en vue de
promouvoir l'utilisation durable des ressources et de prevenir la
deterioration de l'environnement;
e) Mettre en oeuvre des politiques permettant de faire face
aux incidences ecologiques de l'accroissement futur de la
population et des modifications de la densite et de la repartition
de celle-ci, en particulier dans les zones et agglomerations
urbaines ecologiquement vulnerables.
3.30 Il faudrait entreprendre de renforcer la participation a part
entiere de tous les groupes interesses, notamment les femmes, a
tous les echelons de la prise de decisions concernant les questions
de population et l'environnement en vue de parvenir a une gestion
durable des ressources naturelles.
3.31 Il faudrait mener des travaux de recherche sur les liens qui
existent entre la population, la consommation et la production,
l'environnement et les ressources naturelles et la sante humaine,
comme parametres pour l'elaboration de politiques de developpement
durable efficaces.
3.32 Les gouvernements, les organisations non gouvernementales et
le secteur prive devraient sensibiliser le public a la necessite de
mettre en oeuvre les mesures susmentionnees.
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Chapitre IV
EGALITE ENTRE LES SEXES ET PROMOTION DES FEMMES
A. Promotion des femmes et condition de la femme
Principes d'action
4.1 Le renforcement des moyens d'action et de l'autonomie des
femmes et l'amelioration de leur condition sur les plans politique,
social, economique et sanitaire constituent en soi une fin de la
plus haute importance. En outre c'est la une condition essentielle
du developpement durable. Il est indispensable que la femme et
l'homme participent et collaborent tous deux pleinement dans le
cadre de la vie productive et de la procreation et partagent
notamment la charge de prendre soin des enfants et de les elever et
de contribuer a l'entretien du menage. Partout dans le monde, la
femme voit sa vie, sa sante et son bien-etre menaces, etant
surchargee de travail et depourvue d'autorite et d'influence. Dans
la plupart des regions, elle recoit une education scolaire moins
poussee que l'homme cependant que ses connaissances, aptitudes et
facultes d'adaptation sont souvent meconnues. Les rapports de
force qui l'empechent de s'epanouir jouent a de nombreux echelons
de la societe allant de la vie privee aux plus hautes spheres de la
vie publique. Pour changer les choses, il faudra des moyens
d'intervention et des programmes d'action de nature a permettre a
la femme de s'assurer des moyens d'existence et des ressources
economiques, d'alleger les lourdes responsabilites domestiques qui
pesent sur elle, d'eliminer les obstacles juridiques a sa
participation a la vie publique et de sensibiliser davantage la
societe a son sort grace a des programmes d'education et
d'information efficaces. Par ailleurs, ameliorer la condition de
la femme a aussi pour effet de rendre celle-ci plus apte a prendre
des decisions a tous les echelons dans tous les domaines de la vie,
dont la sexualite et la procreation, ce qui est essentiel pour le
succes a long terme des programmes de population. On sait par
experience que les programmes interessant la population et le
developpement sont plus efficaces lorsqu'ils s'accompagnent de
mesures de promotion de la condition de la femme.
4.2 L'education est l'un des moyens majeurs par lesquels la femme
peut acquerir les moyens d'action, les connaissances, le
savoir-faire et la confiance en soi necessaires pour se
demarginaliser et participer pleinement au processus de
developpement. Il y a plus de 40 ans, le droit de chacun a
l'education a ete consacre dans la Declaration universelle des
droits de l'homme. En 1990, les gouvernements, reunis a Jomtien
(Tha‹lande) a l'occasion de la Conference mondiale sur l'education
pour tous, se sont engages a universaliser l'acces a l'education de
base. Cependant, en depit des succes notables qu'ont rencontres
les pays qui se sont employes a elargir l'acces a l'education de
base, il existe encore quelque 960 millions d'adultes analphabetes
dans le monde, dont deux tiers de femmes. Plus d'un tiers des
adultes de la planete, pour la plupart des femmes, ne peuvent
s'informer par la lecture, ni acceder aux savoir-faire nouveaux et
aux technologies qui permettraient d'ameliorer leur bien-etre et
les aideraient a evoluer et a s'adapter aux changements economiques
et sociaux. Plus de 130 millions d'enfants ne sont pas inscrits a
l'ecole primaire, dont 70 % de filles.
Objectifs
4.3 Il s'agit de :
a) Realiser l'egalite et l'equite entre les hommes et les
femmes sur la base d'un partenariat harmonieux et permettre aux
femmes de s'epanouir pleinement;
b) Renforcer la contribution des femmes au developpement
durable en les associant pleinement au processus d'elaboration de
politiques et de prise de decisions a tous les stades et veiller a
les faire participer a tous les aspects de la production, de
l'emploi, de la creation de revenus, de l'education, de la sante,
de la science et de la technique, des sports, de la culture et des
activites relatives a la population et a d'autres domaines, en tant
que responsables, partenaires et beneficiaires actives;
c) Veiller a doter toutes les femmes, de meme que tous les
hommes, d'une education qui leur permette de satisfaire leurs
besoins humains fondamentaux et d'exercer les droits fondamentaux
de la personne humaine.
Mesures a prendre
4.4 Les pays devraient entreprendre de promouvoir les femmes et
d'eliminer les inegalites entre hommes et femmes le plus rapidement
possible :
a) En instituant des mecanismes de nature a favoriser
l'egale participation et la representation equitable des femmes a
tous les echelons de la vie politique et de la vie publique dans
chaque collectivite et dans la societe et en permettant aux femmes
de faire connaitre leurs preoccupations et leurs besoins;
b) En permettant aux femmes de donner la pleine mesure de
leurs capacites par l'education, la formation et l'emploi, en
donnant une importance primordiale a l'elimination de la pauvrete,
de l'analphabetisme et de la morbidite chez les femmes;
c) En eliminant toutes les pratiques discriminatoires a
l'egard des femmes; en aidant les femmes a faire valoir et a
exercer leurs droits notamment dans le domaine de la sante en
matiere de reproduction et de sexualite;
d) En adoptant les mesures voulues pour offrir aux femmes
des moyens de gagner un revenu autre que les emplois traditionnels,
leur permettre d'acceder a l'autonomie financiere, au marche de
l'emploi et aux regimes de securite sociale sur un pied d'egalite;
e) En eliminant la violence contre les femmes;
f) En eliminant les pratiques discriminatoires a l'egard
des femmes en matiere d'emploi, telles que l'exigence de la preuve
de l'utilisation de contraceptifs et de l'absence de grossesse;
g) En permettant aux femmes, par des lois, reglements et
autres mesures appropriees, de concilier leurs roles en matiere de
procreation, d'allaitement, et d'education des enfants avec
l'exercice d'un emploi.
4.5 Tous les pays devraient s'employer plus resolument a adopter
et a faire appliquer les lois nationales et les conventions
internationales auxquelles ils sont parties, telles que la
Convention sur l'elimination de toutes les formes de discrimination
a l'egard des femmes, qui protegent les femmes contre toutes les
formes de discrimination economique et de harcelement sexuel et a
appliquer pleinement la Declaration sur l'elimination de la
violence contre les femmes et la Declaration et le Programme
d'action de Vienne adoptes lors de la Conference mondiale sur les
droits de l'homme de 1993. Les pays sont instamment invites a
signer, a ratifier et a appliquer tous les accords en vigueur voues
a la promotion des droits de la femme.
4.6 Les pouvoirs publics, a tous les niveaux, doivent garantir
aux femmes le droit d'acquerir, de posseder et de vendre des biens
et des terres sur un pied d'egalite avec les hommes, d'obtenir des
credits, de negocier des contrats en leur nom et pour leur propre
compte, et d'exercer les droits de succession que la loi leur
reconnait.
4.7 Les pouvoirs publics et les employeurs sont instamment
invites a eliminer toute discrimination sexuelle en matiere
d'embauche, de traitement, de formation et de securite de l'emploi
en vue de mettre fin aux disparites de remuneration entre hommes et
femmes.
4.8 Les gouvernements, les organisations internationales et les
organisations non gouvernementales doivent veiller a faire cadrer
leurs politiques et pratiques en matiere de personnel avec le
principe de la representation equitable des deux sexes, notamment
aux echelons de direction et d'elaboration de politiques, dans tous
les programmes, y compris les programmes de population et de
developpement. Il faudrait concevoir des procedures et indicateurs
specifiques pour analyser la participation des femmes aux
programmes de developpement et evaluer l'incidence de ces
programmes sur leurs conditions sociale et economique, leur etat de
sante et leur acces aux ressources.
4.9 Les pays devraient prendre toutes les mesures voulues pour
eliminer toutes les formes d'exploitation, de sevices, de
harcelement et de violence contre les femmes, les adolescentes et
les enfants, ce qui implique d'adopter des mesures de prevention et
de rehabilitation des victimes. Les pays devraient interdire les
pratiques avilissantes, par exemple le trafic de femmes,
d'adolescentes et d'enfants et l'exploitation par la prostitution,
et se soucier en particulier de defendre les droits et la securite
des victimes de ces crimes et ceux qui se trouvent dans des
conditions comportant des risques d'exploitation, comme les femmes
migrantes, les femmes employees comme personnel de maison et les
ecolieres. A cet egard, il faudrait mettre en place des mesures de
sauvegarde et des mecanismes de cooperation internationaux pour
veiller a l'application de ces mesures.
4.10 Les pays sont instamment pries de demasquer et de condamner
les viols systematiques et autres formes de traitement inhumain et
degradant des femmes en tant qu'instrument delibere de guerre et de
nettoyage ethnique et de prendre des mesures pour veiller a fournir
toute l'assistance requise aux victimes de ces sevices en vue de
leur rehabilitation physique et psychologique.
4.11 On devrait s'interesser davantage, dans les programmes de
sante familiale et autres initiatives de developpement, au temps
que la femme consacre aux taches resultant de sa triple
responsabilite - education des enfants, travaux domestiques et
activites remuneratrices. Il faudrait souligner la responsabilite
qui incombe a l'homme dans l'education des enfants et dans les
travaux domestiques. Il faudrait investir davantage dans les
mesures appropriees qui permettent d'alleger le fardeau quotidien
des taches domestiques, dont la majeure partie incombe aux femmes.
L'incidence negative de la deterioration de l'environnement et de
la modification de l'utilisation des terres sur l'emploi du temps
des femmes devrait faire l'objet d'une plus grande attention. Les
conditions dans lesquelles la femme s'acquitte de ses travaux
domestiques ne devraient pas nuire a sa sante.
4.12 On ne devrait menager aucun effort pour favoriser le
developpement et le renforcement des groupes d'appui aux femmes au
niveau de la collectivite. Ces groupes devraient etre la
principale cible des campagnes nationales visant a faire connaitre
aux femmes tous les droits que la loi leur reconnait, y compris au
sein de la famille, et a aider les femmes a s'organiser pour faire
valoir ces droits.
4.13 Les pays sont instamment pries d'adopter des lois et de
mettre en oeuvre des programmes et des politiques de nature a
permettre aux salaries, hommes et femmes au meme titre, de
concilier obligations familiales et responsabilites
professionnelles en leur offrant des avantages tels qu'horaires
mobiles, conge parental, creches, politiques propres a permettre
aux femmes salariees d'allaiter leurs enfants, assurance medicale
et autres mesures du meme ordre. Des droits similaires devraient
etre garantis aux femmes employees dans le secteur informel.
4.14 Les programmes en faveur des personnes agees - qui sont de
plus en plus nombreuses - devraient tenir pleinement compte du fait
que les femmes sont majoritaires dans ce groupe d'age et que leur
condition socio-economique est generalement inferieure a celle des
hommes ages.
B. La petite fille
Principes d'action
4.15 La discrimination fondee sur le sexe commence, dans toutes
les societes, des la petite enfance. Les meilleures conditions
d'egalite pour la petite fille constituent donc une premiere etape
necessaire si l'on veut que la femme realise pleinement ses
potentialites et participe au processus de developpement sur un
pied d'egalite avec l'homme. Dans un certain nombre de pays, ou
une selection est effectuee avant la naissance en fonction du sexe
et ou les taux de mortalite infantile sont plus eleves chez les
filles que chez les garcons alors que les taux de scolarisation
sont plus faibles, on a tout lieu de penser que la preference pour
les garcons empeche les petites filles de beneficier de la meme
alimentation, de la meme education et des memes soins de sante. Le
developpement de techniques permettant de determiner le sexe de
l'enfant a naitre ne fait souvent qu'aggraver la situation dans la
mesure ou il entraine l'avortement de foetus de sexe feminin. Il
est indispensable d'investir dans la sante, la nutrition et
l'education de la petite fille, de la naissance a l'adolescence.
Objectifs
4.16 Il s'agit de :
a) Eliminer toutes les formes de discrimination a l'egard
des fillettes et faire disparaitre les prejuges favorables aux
garcons, qui sont a l'origine de pratiques dangereuses et immorales
- infanticide des petites filles et selection prenatale en fonction
du sexe;
b) Valoriser la petite fille dans les mentalites et,
parallelement, rehausser l'image et l'estime qu'elle a d'elle-meme
et renforcer sa position;
c) Ameliorer les conditions de vie de la petite fille,
notamment sur les plans de la sante, de la nutrition et de
l'education.
Mesures a prendre
4.17 De maniere generale, il faut valoriser les petites filles
pour que leur famille et la societe ne les percoivent pas
uniquement comme de futures meres appelees a prendre soin de la
famille. Pour cela, il faut adopter et mettre en oeuvre des
politiques d'education et des politiques sociales qui favorisent
leur pleine participation au developpement des societes dans
lesquelles elles vivent. A tous les echelons de la societe, les
personnes qui ont quelque autorite doivent s'elever avec force, par
la parole et par les actes, contre les comportements
discriminatoires au sein de la famille, fondes sur la preference
pour les garcons. L'un des objectifs doit etre de corriger la
surmortalite parmi les filles. Il faut faire des efforts
particuliers en matiere d'education et d'information du public pour
promouvoir l'egalite de traitement entre les filles et les garcons
en ce qui concerne la nutrition, les soins de sante, l'education et
les activites sociales, economiques et politiques, ainsi que
l'equite en matiere successorale.
4.18 Outre qu'il leur faut atteindre l'objectif de l'enseignement
primaire pour tous d'ici a l'an 2015, tous les pays sont instamment
pries d'assurer aux filles et aux femmes, dans les meilleurs
delais, l'acces le plus large a l'enseignement secondaire et
superieur et a l'enseignement professionnel et technique, en
veillant a ameliorer la qualite et la pertinence de cet
enseignement.
4.19 Les etablissements scolaires, les medias et autres
institutions devraient s'efforcer de bannir de tout materiel de
communication ou d'enseignement les stereotypes qui perpetuent les
inegalites entre hommes et femmes et amenent les fillettes a se
devaloriser. Les pays doivent prendre conscience qu'il leur faut
non seulement ameliorer l'acces des filles a l'enseignement, mais
egalement modifier les attitudes et les pratiques des enseignants,
le contenu des programmes et les installations scolaires, de facon
a demontrer leur volonte d'eliminer tout parti pris sexiste, tout
en tenant compte des besoins specifiques des filles.
4.20 Les pays devraient mettre en place un dispositif integre pour
repondre aux besoins specifiques des filles et des jeunes femmes en
matiere de nutrition, sante generale et en matiere de reproduction,
d'education et de services sociaux, car un surcroit
d'investissement dans ces domaines au moment de l'adolescence
permet souvent de remedier aux carences nutritionnelles et au
manque de soins de sante dont les filles ont pu souffrir dans leur
enfance.
4.21 Les gouvernements devraient veiller a l'application
rigoureuse des lois sur le mariage pour garantir qu'aucun mariage
ne sera celebre sans le libre et plein consentement des futurs
epoux. Ils devraient aussi veiller a l'application rigoureuse des
lois fixant l'age minimum du consentement au mariage et l'age de
nubilite et, si necessaire, relever celui-ci. Les gouvernements et
les organisations non gouvernementales devraient s'efforcer de
creer dans l'opinion un mouvement favorable a l'application des
lois fixant l'age de nubilite, notamment en proposant la
possibilite de poursuivre des etudes ou de travailler.
4.22 Il est instamment demande aux gouvernements d'interdire les
mutilations sexuelles des femmes dans tous les pays ou ces
pratiques existent et d'appuyer energiquement les efforts menes par
les organisations non gouvernementales, les associations
communautaires et les institutions religieuses pour y mettre fin.
4.23 Il est instamment demande aux gouvernements de prendre les
mesures voulues pour prevenir les infanticides, la selection
prenatale en fonction du sexe, la traite des fillettes et leur
exploitation aux fins de prostitution et de pornographie.
C. Responsabilites masculines et participation
Principes d'action
4.24 Pour que les hommes et les femmes parviennent a vivre en
harmonie, il est indispensable de modifier les connaissances, les
attitudes et les comportements de l'un et l'autre sexe. Les hommes
ont un role decisif a jouer dans le processus d'instauration de
l'egalite entre les sexes car, dans la plupart des societes, ce
sont eux qui exercent l'essentiel du pouvoir dans presque tous les
domaines, des decisions personnelles ayant trait a la taille de la
famille, a l'elaboration des politiques et programmes a tous les
niveaux de gouvernement. Il est imperatif d'ameliorer la
communication entre les hommes et les femmes sur les questions
concernant la sexualite et la sante de la reproduction, et de leur
faire mieux comprendre leurs responsabilites communes, pour qu'ils
soient associes sur un pied d'egalite dans la vie publique et dans
la vie privee.
Objectifs
4.25 Promouvoir l'egalite entre les sexes dans tous les aspects de
la vie d'un etre humain, notamment au sein de la famille et de la
collectivite, encourager les hommes a faire preuve du sens des
responsabilites dans leur vie sexuelle et leur comportement
procreateur et dans leur vie sociale et familiale, et leur donner
les moyens de le faire.
Mesures a prendre
4.26 Les gouvernements devraient encourager la participation des
hommes et des femmes, sur un pied d'egalite, a tous les aspects de
l'exercice des responsabilites familiales et domestiques, notamment
la planification familiale, l'education des enfants et les taches
domestiques. Ils devraient s'appuyer pour cela sur les moyens
d'information, d'education et de communication et sur la
legislation du travail et instaurer des conditions economiques
favorables, par exemple en donnant aux hommes et aux femmes la
possibilite de prendre un conge familial afin qu'ils soient mieux
a meme de trouver le juste equilibre entre leurs responsabilites au
foyer et dans la societe.
4.27 Il faudrait en particulier mettre l'accent sur la part de
responsabilite qui incombe aux hommes dans la fonction parentale et
le comportement en matiere de sexualite et de procreation et les
encourager a assumer activement cette responsabilite, notamment en
ce qui concerne la planification familiale, la sante prenatale,
maternelle et infantile, la prevention des maladies sexuellement
transmissibles, dont la contamination par le VIH, la prevention des
grossesses non desirees ou a haut risque, la gestion commune des
revenus de la famille et la contribution a ces revenus,
l'education, la sante et la nutrition des enfants ainsi que la
necessite d'admettre et de promouvoir l'idee que les filles valent
autant que les garcons. L'apprentissage des responsabilites de
l'homme dans la vie familiale doit commencer des le plus jeune age.
Il faudrait veiller tout particulierement a prevenir les actes de
violence diriges contre les femmes et les enfants.
4.28 Les gouvernements devraient prendre des dispositions pour que
les parents assument leurs obligations financieres vis-a-vis de
leurs enfants, en assurant notamment l'application des lois
relatives a l'entretien des enfants. Ils devraient envisager de
modifier les lois et politiques en vigueur pour faire en sorte que
les hommes assument leurs responsabilites a l'egard de leurs
enfants et de leur famille et leur fournissent un appui financier.
Il faudrait que les lois et politiques adoptees favorisent le
maintien ou la reconstitution de l'unite familiale. Il faudrait
proteger les femmes victimes de mauvais traitements infliges par
leurs partenaires.
4.29 Les responsables nationaux et locaux devraient promouvoir la
pleine participation des hommes a la vie familiale et la pleine
integration des femmes a la vie de la collectivite. Parents et
enseignants devraient inculquer aux garcons, des le plus jeune
age, le respect de la femme et de la jeune fille en tant qu'egale
de l'homme, et leur faire comprendre qu'ils ont eux aussi des
responsabilites en ce qui concerne tous les aspects d'une vie de
famille sure, stable et harmonieuse. Il faut mettre en place de
toute urgence des programmes pertinents s'adressant aux garcons
avant le debut de leur activite sexuelle.
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Chapitre V
LA FAMILLE, SES ROLES, SES DROITS, SA COMPOSITION ET SA STRUCTURE
A. Diversite de la structure et de la composition
de la famille
Principes d'action
5.1 Bien qu'il existe diverses formes de famille dans les
differents systemes sociaux, culturels et politiques, la famille
est la cellule fondamentale de la societe et a droit a ce titre a
une protection generale et a un appui etendu. La rapide evolution
demographique et socio-economique qui se produit dans le monde a
influe sur les modes de constitution de la famille et de vie
familiale, entrainant de profonds changements dans la composition
et la structure de la famille. Les notions traditionnelles fondees
sur le sexe en matiere de repartition des fonctions parentales et
domestiques et de participation aux activites remunerees ne
correspondent plus aux realites et aux aspirations actuelles, dans
la mesure ou, dans toutes les regions du monde, un nombre toujours
croissant de femmes exercent un emploi remunere hors du foyer.
Parallelement, les vastes migrations, les mouvements forces de
population que provoquent les guerres et les conflits violents,
l'urbanisation, la pauvrete, les catastrophes naturelles et autres
causes de deplacement ont soumis la famille a des contraintes
accrues, dans la mesure ou il est frequent desormais qu'elle soit
privee des appuis dont elle beneficiait dans le cadre des
structures de la famille elargie. Les parents, pour concilier
leurs responsabilites professionnelles et familiales, sont souvent
davantage tributaires de tiers qu'ils ne l'etaient auparavant.
C'est le cas notamment lorsque les politiques et programmes
relatifs a la famille ne tiennent pas compte de la diversite
actuelle des formes que prennent les familles ou n'accordent pas
assez d'importance aux besoins et aux droits des femmes et des
enfants.
Objectifs
5.2 Il s'agit de :
a) Mettre au point des politiques et des lois qui apportent
un meilleur appui a la famille, contribuent a sa stabilite et
tiennent compte de son caractere polymorphe, en particulier du
nombre croissant des familles monoparentales;
b) Prendre des mesures de securite sociale qui s'attaquent
aux facteurs sociaux, culturels et economiques responsables du fait
qu'il en coute sans cesse davantage d'elever des enfants; et
c) Promouvoir l'egalite des possibilites offertes a tous
les membres de la famille, notamment les droits des femmes et des
enfants dans le cadre familial.
Mesures a prendre
5.3 Les pouvoirs publics, en cooperation avec les employeurs,
devraient fournir et promouvoir les moyens de concilier la vie
active et les responsabilites parentales, en particulier dans le
cas des familles monoparentales comprenant de jeunes enfants.
Parmi ces moyens pourraient figurer l'assurance maladie et la
securite sociale, l'amenagement de garderies et de locaux
d'allaitement sur les lieux de travail, la creation de jardins
d'enfants, les emplois a temps partiel, les conges parentaux
remuneres, les horaires mobiles de travail et les services de sante
infantile et en matiere de reproduction.
5.4 Lors de l'elaboration des politiques de developpement
socio-economique, il y aurait lieu d'envisager notamment les moyens
necessaires pour accroitre la capacite de gain de tous les membres
adultes des familles economiquement defavorisees, y compris les
personnes agees et les femmes travaillant au foyer, ainsi que pour
permettre aux enfants d'acquerir une education plutot que d'etre
contraints de travailler. Une attention particuliere devrait etre
accordee aux parents isoles necessiteux, en particulier ceux a qui
incombe totalement ou partiellement l'entretien d'enfants ou
d'autres personnes a charge, en leur assurant au moins le versement
du montant minimal de salaire et d'allocations, ainsi qu'aux
problemes de l'acces au credit, de l'education, du soutien
financier des groupes d'auto-assistance feminins et du renforcement
des mesures juridiques a prendre pour contraindre les hommes a
assumer leurs responsabilites parentales d'ordre financier.
5.5 Les gouvernements devraient prendre des mesures positives
pour eliminer toutes les formes de contrainte et de discrimination
dans les politiques et les pratiques. Des mesures devraient etre
adoptees et appliquees pour supprimer les mariages d'enfants et la
mutilation des organes genitaux feminins. Une assistance devrait
etre fournie aux personnes handicapees dans l'exercice de leurs
droits et responsabilites sur les plans de la famille et de la
procreation.
5.6 Les gouvernements devraient maintenir et renforcer des
mecanismes permettant de consigner les modifications de la
composition et de la structure de la famille, d'effectuer des
etudes dans ce domaine, notamment sur la predominance des menages
d'une personne ainsi que sur les familles monoparentales et
multigenerationnelles.
B. Appui socio-economique a la famille
Principes d'action
5.7 Les familles sont sensibles aux contraintes resultant des
fluctuations socio-economiques. Il est indispensable d'accorder
une assistance particuliere aux familles se trouvant dans des
conditions d'existence difficiles. De nombreuses familles ont vu
leur situation s'aggraver ces dernieres annees en raison de la
penurie d'emplois remuneres et des mesures prises par les
gouvernements, qui cherchent a equilibrer leur budget en reduisant
leurs depenses sociales. Il existe un nombre croissant de familles
vulnerables, notamment des familles monoparentales dont le chef est
une femme, des familles pauvres comprenant des personnes agees ou
handicapees, des familles de refugies ou de personnes deplacees,
des familles dont un ou plusieurs membres sont atteints du sida,
d'autres maladies incurables ou de pharmacodependance, maltraitent
des enfants ou commettent des actes de violence dans la famille.
Le developpement des migrations de travailleurs et des mouvements
de refugies constitue une source supplementaire de tensions
familiales et de desintegration de la famille et contribue a faire
porter aux femmes une charge accrue. Dans maintes zones urbaines,
des millions d'enfants et de jeunes restent livres a eux-memes par
suite de la rupture des liens familiaux et sont, en consequence, de
plus en plus exposes a des risques tels que l'abandon scolaire,
l'exploitation sur le marche du travail, l'exploitation sexuelle,
les grossesses non desirees et les maladies sexuellement
transmissibles.
Objectifs
5.8 Il s'agit de veiller a ce que toutes les politiques de
developpement economique et social repondent pleinement aux droits
et aux besoins divers et changeants des familles et de leurs
differents membres, et a fournir l'appui et la protection
necessaires, en particulier aux familles les plus vulnerables et a
leurs membres les plus vulnerables.
Mesures a prendre
5.9 Les gouvernements devraient formuler des politiques en faveur
de la famille dans les domaines du logement, du travail, de la
sante, de la securite sociale et de l'education en vue de creer un
environnement propice a la famille, compte tenu de ses diverses
formes et fonctions, et fournir un appui a des programmes educatifs
concernant les roles et qualifications des parents et le
developpement de l'enfant. Les pouvoirs publics devraient, de
concert avec les autres parties interessees, mettre en place un
mecanisme permettant d'evaluer quelle incidence les decisions et
mesures prises en matiere sociale et economique ont sur le
bien-etre des familles, sur la condition de la femme au sein de la
famille et sur l'aptitude des familles a satisfaire les besoins
fondamentaux de leurs membres.
5.10 Les pouvoirs publics, organisations non gouvernementales et
organismes communautaires concernes devraient a tous les echelons
mettre au point des moyens novateurs en vue de fournir une aide
plus efficace aux familles et a ceux des membres de celles-ci qui
peuvent avoir des problemes specifiques tels qu'extreme pauvrete,
chomage chronique, maladie, violence dans la famille ou sur le plan
sexuel, paiement de dot, alcoolisme et toxicomanie, inceste et
enfants maltraites, delaisses ou abandonnes.
5.11 Les pouvoirs publics devraient fournir un appui et mettre au
point des mecanismes appropries pour aider les familles a prendre
soin des enfants et des personnes agees ou handicapees a charge, y
compris celles qui sont porteuses du virus du sida, favoriser le
partage de ces responsabilites entre les hommes et les femmes, et
contribuer au maintien des familles multigenerationnelles.
5.12 Les gouvernements et la communaute internationale devraient
accorder plus d'attention et manifester plus de solidarite aux
familles pauvres et a celles qui ont souffert de la guerre, de la
secheresse, de la famine ou de catastrophes naturelles, ainsi que
de discrimination ou violence raciale ou ethnique. Tout devrait
etre mis en oeuvre pour que leurs membres restent ensemble, pour
les reunir en cas de separation et pour assurer le succes des
programmes gouvernementaux visant a fournir appui et assistance a
ces familles vulnerables.
5.13 Les pouvoirs publics devraient aider les familles
monoparentales et accorder une attention speciale aux besoins des
veuves et des orphelins. Tout le possible doit etre fait pour
contribuer a la formation de liens de caractere familial dans les
conditions particulierement difficiles, par exemple dans le cas des
enfants des rues.
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Chapitre VI
ACCROISSEMENT ET STRUCTURE DE LA POPULATION
A. Taux de fecondite, de mortalite et d'accroissement
de la population
Principes d'action
6.1 L'accroissement de la population mondiale a atteint un niveau
record, en chiffres absolus, puisqu'il est actuellement d'environ
90 millions de personnes par an. Selon les projections de l'ONU,
cette population devrait continuer de s'accroitre chaque annee de
pres de 90 millions de personnes jusqu'en 2015. Alors qu'il a
fallu 123 ans a la population mondiale pour passer d'un a 2
milliards d'habitants, il lui aura suffi ensuite de 33 ans, puis de
14 ans et enfin de 13 ans pour s'accroitre d'un milliard
supplementaire. Il ne lui faudra probablement que 11 ans pour
passer de 5 a 6 milliards, et ce chiffre devrait etre atteint des
1998. Le taux d'accroissement annuel de la population mondiale a
ete de 1,7 % pour la periode 1985-1990, mais est cense diminuer au
cours des decennies suivantes et etre de 1,0 % vers 2020-2025. Il
faudra, cependant, appliquer toutes les politiques et
recommandations formulees dans le present programme d'action pour
parvenir a stabiliser la population mondiale au cours du XXIe
siecle.
6.2 Dans la plupart des pays du monde, les taux de mortalite et
de morbidite sont en baisse, mais comme cette diminution ne se
produit pas partout au meme rythme, la situation demographique
mondiale tend a se fragmenter en un nombre croissant de facettes
diverses. On a estime que, pour la periode 1985-1990, le nombre
d'enfants par femme s'etait echelonne de 8,5 en moyenne au Rwanda
a 1,3 en moyenne en Italie, et que l'esperance de vie a la
naissance, qui est un indicateur de l'evolution de la mortalite,
avait varie entre 41 ans en Sierra Leone et 78,3 ans au Japon.
Dans de nombreuses regions, notamment dans certains pays en
transition, on a estime que l'esperance de vie a la naissance avait
diminue. Au cours de la meme periode, 44 % de la population
mondiale vivait dans les 114 pays dont les taux d'accroissement
annuels etaient superieurs a 2 %. On compte parmi ces pays presque
tous les pays d'Afrique, dont la population double en moyenne tous
les 24 ans, deux tiers des pays d'Asie et un tiers des pays
d'Amerique latine. Par ailleurs, dans les 66 pays, europeens pour
la plupart, ou vivait 23 % de la population mondiale, on a
enregistre des taux de croissance annuels inferieurs a 1 %. Si son
taux d'accroissement annuel se maintenait, il faudrait plus de 380
ans a la population de l'Europe pour doubler ses effectifs. Ces
disparites ont des incidences sur l'effectif global et la
repartition regionale de la population mondiale, ainsi que sur les
perspectives de developpement durable : les projections
demographiques indiquent qu'entre 1995 et 2015, la population des
regions plus developpees s'accroitra d'environ 120 millions tandis
que celle des regions moins developpees s'accroitra de 1 727
millions.
6.3 Reconnaissant que le but ultime est d'ameliorer la qualite de
l'existence des generations actuelles et futures, l'objectif est de
faciliter au plus vite la transition demographique dans les pays ou
il existe un desequilibre entre les taux demographiques et les
objectifs sociaux, economiques et ecologiques, tout en respectant
pleinement les droits fondamentaux. Ce processus contribuera a
stabiliser la population mondiale et, conjugue avec la modification
de schemas de production et de consommation insoutenables, a
parvenir a une croissance economique et a un developpement
durables.
Mesures a prendre
6.4 Les pays devraient mieux tenir compte de l'incidence des
facteurs demographiques sur le developpement. Les pays qui n'ont
pas acheve leur transition demographique devraient prendre des
mesures efficaces a cet egard dans le cadre de leur developpement
social et economique, en respectant pleinement les droits
fondamentaux. Les pays qui y sont parvenus devraient prendre les
dispositions necessaires pour optimiser leurs tendances
demographiques dans le cadre de leur developpement social et
economique. Il faudrait notamment assurer le developpement
economique et attenuer la pauvrete, en particulier dans les zones
rurales, ameliorer la condition de la femme, garantir l'acces de
tous a l'enseignement primaire et a des soins de sante primaires de
qualite, en particulier a des services de sante de la population et
de planification familiale, et adopter des strategies en matiere
d'education touchant la procreation responsable et l'education
sexuelle. A cette fin, les pays devraient mobiliser tous les
secteurs de la societe, notamment les organisations non
gouvernementales, les groupes des collectivites locales et le
secteur prive.
6.5 En cherchant a faire baisser le taux d'accroissement de leur
population, les pays devraient davantage tenir compte de
l'interdependance du taux de fecondite et du taux de mortalite et
s'employer a diminuer la mortalite infantile, juvenile et
maternelle, de facon a rendre un taux de fecondite eleve moins
necessaire et a reduire la frequence des naissances a haut risque.
B. Les enfants et les adolescents
Principes d'action
6.6 En raison de la baisse des taux de mortalite et de la
persistance de taux de fecondite eleves, la proportion d'enfants et
d'adolescents reste elevee dans la population d'un grand nombre de
pays en developpement. Dans l'ensemble des regions relativement
peu developpees, 36 % de la population a moins de 15 ans, et meme
en tenant compte de la baisse projetee des taux de fecondite, cette
proportion avoisinera encore 30 % en 2015. En Afrique, 45 % de la
population a moins de 15 ans et, selon les projections, cette
proportion ne devrait diminuer que tres legerement d'ici 2015
puisqu'elle sera alors de 40 %. La pauvrete a des effets
catastrophiques sur la sante et le bien-etre des enfants. Les
enfants pauvres sont particulierement exposes a la malnutrition et
aux maladies, susceptibles d'etre exploites, de faire l'objet d'un
trafic, d'etre victimes de negligence et de sevices sexuels et de
succomber a la toxicomanie. Ces populations jeunes aux effectifs
importants ont a l'heure actuelle et auront a l'avenir des besoins,
en particulier dans le domaine de la sante, de l'enseignement et de
l'emploi, dont la satisfaction sera a la fois un probleme majeur et
une lourde responsabilite pour les familles, les collectivites
locales, les pays et la communaute internationale. La premiere et
plus importante de ces responsabilites est de faire en sorte que
chaque enfant soit desire. Il faut ensuite prendre conscience du
fait que les enfants representent la plus importante de nos
ressources futures et doivent faire l'objet d'investissements plus
importants de la part de leurs parents et de la societe si l'on
veut parvenir a une croissance economique et a un developpement
durables.
Objectifs
6.7 Il s'agit de :
a) Promouvoir dans toute la mesure possible la sante et le
bien-etre des enfants, des adolescents et des jeunes et veiller a
ce que toutes leurs capacites soient mises en valeur, conformement
aux engagements pris a cet egard lors du Sommet mondial pour les
enfants et aux dispositions de la Convention relative aux droits de
l'enfant, car ils constituent les ressources humaines de l'avenir;
b) Viser a assurer les besoins particuliers des adolescents
des jeunes, specialement des jeunes femmes, compte tenu de leur
creativite, en matiere d'appui social, familial et communautaire,
de possibilites d'emploi, de participation au processus politique
et d'acces a l'education, aux services de sante et d'orientation
ainsi qu'a des soins de haute qualite en matiere de reproduction et
de sexualite;
c) Encourager les enfants, les adolescents et les jeunes,
en particulier les jeunes femmes, a poursuivre leur education de
maniere qu'ils soient dotes des moyens necessaires pour ameliorer
leurs conditions d'existence, et accroitre la mise en valeur de
leur potentiel et les aider ainsi a eviter les mariages precoces et
les grossesses a haut risque et a reduire les taux de mortalite et
de morbidite qui y sont lies.
Mesures a prendre
6.8 Les pays devraient donner un rang de priorite eleve et se
preoccuper de tous les aspects de la survie, de la protection et du
developpement des enfants et des jeunes, de ceux des rues en
particulier, et ne devraient epargner aucun effort pour eliminer
les consequences catastrophiques de la pauvrete sur les enfants et
les jeunes, notamment la malnutrition et les maladies evitables.
L'egalite de l'acces a l'enseignement doit etre assuree a tous les
niveaux aux garcons et aux filles.
6.9 Les pays devraient s'employer activement a lutter contre
l'abandon et a eliminer toutes les formes d'exploitation et de
sevices a l'encontre des enfants, des adolescents et des jeunes,
telles que l'enlevement, le viol et l'inceste, la pornographie, le
trafic, l'abandon et la prostitution. Les pays devraient en
particulier prendre les mesures necessaires pour eliminer
l'exploitation sexuelle des enfants, tant sur leur territoire qu'a
l'exterieur.
6.10 Tous les pays devraient promulguer et faire respecter
strictement des lois interdisant l'exploitation economique, les
sevices physiques et mentaux ou l'abandon des enfants conformement
aux engagements pris aux termes de la Convention relative aux
droits de l'enfant et d'autres instruments pertinents des Nations
Unies. Les pays devraient fournir des services d'appui et de
readaptation aux victimes de ces sevices.
6.11 Les pays devraient creer un environnement socio-economique
favorable a l'elimination de tous les mariages - et autres types
d'unions - d'enfants dans les plus brefs delais et devraient
decourager les mariages precoces. Les programmes d'enseignement
devraient mettre davantage l'accent sur les responsabilites
sociales qu'implique le mariage. Les gouvernements devraient
prendre des mesures pour eliminer la discrimination a l'egard des
jeunes femmes enceintes.
6.12 Tous les pays doivent adopter des mesures collectives en vue
d'attenuer les souffrances des enfants en cas de conflit arme et
d'autres catastrophes et de fournir une aide pour la readaptation
des enfants victimes de ces conflits ou catastrophes.
6.13 Les pays devraient viser a satisfaire les besoins et les
aspirations des jeunes, en particulier en ce qui concerne
l'enseignement scolaire et non scolaire, la formation, les
possibilites d'emploi, le logement et la sante, afin d'assurer leur
integration et leur participation dans toutes les spheres de la
societe, notamment la participation au processus politique et la
preparation a l'exercice de taches de responsabilite.
6.14 Les gouvernements devraient formuler, avec le soutien actif
des organisations non gouvernementales et du secteur prive, des
programmes de formation et d'emplois. Ils devraient veiller en
premier lieu a assurer les besoins essentiels des jeunes, en
ameliorant leurs conditions d'existence et en les aidant a
contribuer davantage au developpement durable.
6.15 Les jeunes devraient etre particulierement associes a la
planification, a l'execution et a l'evaluation des activites de
developpement qui ont une incidence directe sur leur vie
quotidienne. Une telle participation revet une importance speciale
en ce qui concerne les programmes d'information et d'education, les
activites de sensibilisation et les services concernant la sante en
matiere de reproduction et de sexualite, notamment la prevention de
grossesses precoces, l'education sexuelle et la prevention de la
contamination par le virus du sida et d'autres maladies
sexuellement transmissibles. L'acces a ces services, ainsi que le
caractere confidentiel des consultations, doivent etre assures avec
l'appui et les conseils des parents et en conformite avec les
dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant. En
outre, il faudrait mettre au point des programmes d'education qui
apprennent aux jeunes a planifier leur existence, a adopter des
modes de vie sains et a ne pas succomber a la toxicomanie.
C. Vieillissement
Principes d'action
6.16 La baisse des taux de fecondite, conjuguee a la baisse
continue des taux de mortalite des personnes agees, a radicalement
transforme la pyramide des ages dans la plupart des societes.
L'accroissement sans precedent du nombre et de la proportion de
personnes agees, et notamment de l'effectif du groupe des personnes
tres agees, est un exemple particulierement visible de cette
evolution. Dans les regions les plus developpees, environ un
sixieme de la population est agee de 60 ans ou plus; en 2025, c'est
le quart de la population qui devrait etre dans ce cas. La
situation dans les pays en developpement qui ont connu une baisse
tres rapide de leur taux de fecondite demande a etre suivie de
pres. En Chine, par exemple, la proportion de personnes agees de
60 ans ou plus fera plus que doubler entre 1990 et 2015, passant
d'environ 9 % a pres de 19 %. Dans la plupart des societes, les
femmes, parce qu'elles vivent plus longtemps que les hommes,
representent la majorite de la population agee et, dans bien des
pays, les femmes agees pauvres sont particulierement vulnerables.
L'accroissement regulier du nombre des personnes agees dans les
populations nationales, a la fois en chiffres absolus et par
rapport a la population en age de travailler, est lourd de
consequences dans la plupart des pays, tant developpes qu'en
developpement, notamment en ce qui concerne la future viabilite des
structures actuelles, formelles et informelles, d'aide aux
personnes agees. L'incidence economique et sociale de ce
vieillissement de la population represente pour toutes les societes
a la fois une chance et une gageure. Nombre de pays revoient
actuellement leurs grandes orientations, en partant du principe que
la population agee constitue un element precieux et important des
ressources humaines de toute societe. Ils cherchent egalement a
determiner quels seraient les meilleurs moyens d'aider les
personnes agees a assurer leurs besoins a long terme.
Objectifs
6.17 Il s'agit de :
a) Donner aux personnes agees, par des mecanismes
appropries, une plus grande autonomie, et creer des conditions qui
ameliorent la qualite de la vie et leur permettent de travailler et
de mener une vie independante, dans leur propre communaute, aussi
longtemps qu'elles le peuvent ou le souhaitent;
b) Creer, chaque fois que necessaire, des systemes de soins
de sante ainsi que des filets de securite economique et sociale
pour le troisieme age, en accordant une attention particulierement
aux besoins des femmes;
c) Mettre en place des systemes, a la fois formels et
informels, de soutien social pour qu'il soit plus facile de prendre
soin des personnes agees au sein de la famille.
Mesures a prendre
6.18 Les pouvoirs publics, a tous les niveaux, devraient prendre
en consideration, dans la planification socio-economique a long
terme, le nombre et la proportion grandissants des personnes agees
dans la population. Les gouvernements devraient mettre en place
des systemes de securite sociale qui assurent une plus grande
equite et solidarite tant entre les generations qu'entre les
membres d'une meme generation et qui aident les personnes agees en
encourageant la cohabitation de plusieurs generations d'une famille
et en fournissant des services et un soutien a long terme aux
personnes agees plus fragiles, qui sont de plus en plus nombreuses.
6.19 Les gouvernements devraient s'efforcer de permettre aux
personnes agees d'etre plus independantes, de maniere a pouvoir
participer plus longtemps a la vie de la societe. En consultation
avec les personnes agees, les gouvernements devraient veiller a ce
que les conditions necessaires soient creees pour que les personnes
agees puissent mener la vie qu'elles ont choisie, dans la sante et
de maniere productive, et que les competences qu'elles ont acquises
soient pleinement mises a profit pour le bien de la societe. La
contribution inestimable que les personnes agees apportent a la
famille et a la societe, surtout en faisant du benevolat et en se
rendant utiles a leurs proches, devrait etre dument appreciee et
encouragee.
6.20 En collaboration avec les organisations non gouvernementales
et le secteur prive, les gouvernements devraient, dans tous les
pays, renforcer les systemes de soutien et les filets de securite,
tant formels qu'informels, pour les personnes agees et eliminer
toutes les formes de violence et de discrimination a leur egard, en
pretant une attention particuliere aux besoins des femmes agees.
D. Populations autochtones
Principes d'action
6.21 Les populations autochtones ont leur maniere propre
d'envisager les rapports entre la population et le developpement;
leur point de vue differe souvent considerablement de celui des
populations avec lesquelles ils sont en relation a l'interieur des
frontieres nationales et il est important d'en tenir compte. Dans
certaines regions du monde, les populations autochtones, apres
avoir traverse de longues periodes de declin demographique,
connaissent un accroissement regulier, et parfois rapide, de leurs
effectifs, en raison de la baisse des taux de mortalite infantile
et adulte, bien que ces taux soient, chez eux, generalement
beaucoup plus eleves que dans d'autres segments de la population
nationale. Dans d'autres regions, toutefois, leurs effectifs
continuent de diminuer, a la suite de l'irruption de maladies qui
leur sont etrangeres, de la perte de leur patrimoine foncier et de
leurs ressources, de la destruction de leur environnement, de
deplacements, de reinstallations et de la desintegration de leurs
familles, de leurs communautes et de leurs systemes sociaux.
6.22 Les groupes d'autochtones sont souvent victimes de pratiques
discriminatoires et repressives dont certaines sont meme parfois
institutionnalisees dans la legislation et les structures
gouvernementales nationales. Il arrive souvent que les modes de
production et de consommation non viables de la societe dans son
ensemble jouent un role determinant dans la destruction continue de
la stabilite ecologique de leurs terres et dans les pressions
continues auxquelles ils sont soumis pour qu'ils quittent ces
terres. Les populations autochtones considerent que la
reconnaissance de leurs droits sur les terres ancestrales est
inextricablement liee au developpement durable. Ils reclament que
l'on respecte davantage leur civilisation, leurs croyances, leurs
modes de vie et leurs modeles de developpement durable, notamment
leurs systemes traditionnels d'occupation des terres, les relations
entre les sexes dans leur societe, leur mode d'utilisation des
ressources disponibles et leur connaissance et pratique de la
planification familiale. Aux niveaux national, regional et
international, les perspectives des populations autochtones sont de
plus en plus largement acceptees, comme le montre notamment
l'existence d'un Groupe de travail sur les populations autochtones
a la Conference des Nations Unies sur l'environnement et le
developpement, et comme en temoigne la proclamation par l'Assemblee
generale de l'annee 1993 Annee internationale des populations
autochtones.
6.23 En decidant de proclamer la Decennie internationale des
populations autochtones, a compter du 10 decembre 1994, la
communaute internationale a fait un nouveau pas decisif dans la
realisation des aspirations des populations autochtones. On
s'accorde a reconnaitre que le but de cette decennie, qui est de
renforcer la cooperation internationale en vue de resoudre les
problemes auxquels se heurtent les populations autochtones dans des
domaines comme les droits de l'homme, l'environnement, le
developpement, l'education et la sante, est directement lie aux
objectifs que visent la Conference internationale sur la population
et le developpement et le present programme d'action. C'est
pourquoi les perspectives particulieres des populations autochtones
ont ete integrees tout au long du programme d'action dans chacun
des chapitres pertinents.
Objectifs
6.24 Il s'agit de :
a) Tenir compte des perspectives et des besoins des
communautes autochtones lors de la conception, de l'execution, du
suivi et de l'evaluation des programmes en matiere de population,
de developpement et d'environnement qui les touchent;
b) Faire en sorte que les populations autochtones
recoivent, en matiere de population et de developpement, des
services qui repondent a leur attente sur les plans social,
culturel et ecologique;
c) Agir sur les facteurs economiques et sociaux qui
defavorisent les populations autochtones.
Mesures a prendre
6.25 Les gouvernements et autres institutions sociales importantes
devraient prendre conscience de la facon distincte dont les
populations autochtones envisagent certains aspects des rapports
entre population et developpement et, en consultation avec elles et
en collaboration avec les organisations non gouvernementales et
intergouvernementales interessees, ils devraient tenir compte de
leurs besoins specifiques, notamment en matiere de soins de sante
primaires et de services de sante de la reproduction. Il faut
eliminer toutes les formes de violation des droits de l'homme et de
discrimination, en particulier toutes les formes de coercition.
6.26 Dans le cadre de la Decennie internationale des populations
autochtones, l'Organisation des Nations Unies devrait, avec la
pleine cooperation et collaboration de populations autochtones et
de leurs organisations, s'employer a mieux comprendre les
populations autochtones et reunir des donnees sur leurs
caracteristiques demographiques, aussi bien dans le present que
dans une perspective historique, de maniere a avoir une idee plus
claire de leur situation demographique. Il faut s'efforcer en
particulier d'inclure les statistiques concernant les populations
autochtones dans les systemes nationaux de collecte des donnees.
6.27 Les gouvernements devraient respecter la culture des
populations autochtones et leur permettre d'occuper et de gerer
leurs terres, de proteger et reconstituer des ressources naturelles
et les ecosystemes dont ils sont tributaires pour leur survie et
leur bien-etre et, en concertation avec eux, tenir compte de ce
facteur dans la formulation de politiques nationales en matiere de
population et de developpement.
E. Handicapes
Principes d'action
6.28 Les handicapes constituent un element important de la
population. L'application du Programme d'action mondial concernant
les handicapes (1983-1992) a permis de mieux comprendre et
connaitre les questions d'invalidite, elle a contribue a faire
jouer un role plus important aux handicapes et aux organisations
competentes et elle a favorise l'amelioration et l'expansion des
lois applicables. Toutefois, il demeure urgent de poursuivre
l'action pour que soient adoptees des mesures efficaces visant la
prevention des incapacites, la readaptation des handicapes et la
realisation des objectifs de pleine participation et d'egalite.
Dans sa resolution 47/88 du 16 decembre 1992, l'Assemblee generale
a, entre autres dispositions, engage la Conference internationale
sur la population et le developpement a examiner les questions
liees a l'incapacite interessant ses travaux.
Objectifs
6.29 Il s'agit de :
a) Veiller a ce que toutes les personnes handicapees
jouissent de leurs droits et participent a tous les aspects de la
vie sociale, economique et culturelle;
b) Creer et renforcer les conditions qui egaliseront les
chances pour les handicapes et garantiront la reconnaissance de
leurs capacites dans le processus de developpement economique et
social;
c) Assurer le respect de la dignite des handicapes et
promouvoir leur autonomie.
Mesures a prendre
6.30 Les pouvoirs publics a tous les niveaux devraient tenir
compte des besoins des handicapes, en se placant du point de vue a
la fois de la morale et des droits de l'homme. Les gouvernements
devraient prendre conscience des besoins, notamment dans des
domaines tels que la sante en matiere de reproduction et de
sexualite et la planification familiale, le VIH/sida,
l'information, l'education et la communication. Ils devraient
eliminer certaines formes de discrimination auxquelles risquent de
se heurter les personnes handicapees, s'agissant notamment du droit
de procreer, de fonder une famille et d'emigrer dans d'autres pays,
tout en tenant compte de la reglementation nationale relative a
l'immigration, en particulier des dispositions en la matiere qui
ont trait a la sante.
6.31 Les pouvoirs publics, a tous les niveaux, devraient creer
l'infrastructure repondant aux besoins des handicapes, notamment en
matiere d'enseignement, de formation et de reeducation.
6.32 Les pouvoirs publics, a tous les niveaux, devraient favoriser
les mecanismes garantissant le respect des droits des personnes
handicapees et renforcant leurs possibilites d'integration.
6.33 Les pouvoirs publics, a tous les niveaux, devraient mettre en
place et promouvoir un systeme de suivi de l'integration economique
et sociale des personnes handicapees.
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Chapitre VII
DROITS ET SANTE EN MATIERE DE REPRODUCTION
7.1 Le present chapitre repose en particulier sur les principes
enonces au chapitre II, et notamment sur son introduction.
A. Droits et sante en matiere de reproduction
Principes d'action
7.2 Par sante en matiere de reproduction, on entend le bien-etre
general, tant physique que mental et social, de la personne
humaine, pour tout ce qui concerne l'appareil genital, ses
fonctions et son fonctionnement et non pas seulement l'absence de
maladies ou d'infirmites. Cela suppose donc qu'une personne peut
mener une vie sexuelle satisfaisante en toute securite, qu'elle est
capable de procreer et libre de le faire aussi souvent ou aussi peu
souvent qu'elle le desire. Cette derniere condition implique
qu'hommes et femmes ont le droit d'etre informes et d'utiliser la
methode de planification familiale de leur choix, ainsi que
d'autres methodes de leur choix de regulation des naissances qui ne
soient pas contraires a la loi, methodes qui doivent etre sures,
efficaces, abordables et acceptables, ainsi que le droit d'acceder
a des services de sante qui permettent aux femmes de mener a bien
grossesse et accouchement et donnent aux couples toutes les chances
d'avoir un enfant en bonne sante. Il faut donc entendre par
services de sante en matiere de reproduction l'ensemble des
methodes, techniques et services qui contribuent a la sante et au
bien-etre en matiere de procreation en prevenant et resolvant les
problemes qui peuvent se poser dans ce domaine. On entend
egalement par cette expression la sante en matiere de sexualite qui
vise a ameliorer la qualite de la vie et des relations
interpersonnelles, et non a se borner a dispenser conseils et soins
relatifs a la procreation et aux maladies sexuellement
transmissibles.
7.3 Compte tenu de la definition susmentionnee, les droits en
matiere de procreation correspondent a certains droits de l'homme
deja reconnus dans des legislations nationales, des instruments
internationaux relatifs aux droits de l'homme et d'autres documents
pertinents des Nations Unies qui sont le fruit d'un consensus. Ces
droits reposent sur la reconnaissance du droit fondamental de tous
les couples et des individus de decider librement et avec
discernement du nombre de leurs enfants et de l'espacement de leurs
naissances et de disposer des informations necessaires pour ce
faire, et du droit de tous d'acceder a la meilleure sante en
matiere de sexualite et de reproduction. Ce droit repose aussi sur
le droit de tous de prendre des decisions en matiere de procreation
sans etre en butte a la discrimination, a la coercition ou a la
violence, tel qu'exprime dans des documents relatifs aux droits de
l'homme. Dans l'exercice de ce droit, il importe que les couples
et les individus tiennent compte des besoins de leurs enfants
presents et a venir et de leurs propres responsabilites envers la
societe. Que tous exercent ce droit de facon responsable devrait
etre l'objectif fondamental des politiques et programmes finances
par des fonds publics, au niveau gouvernemental comme au niveau
local, dans le domaine de la sante en matiere de reproduction, y
compris de la planification familiale. Il faudrait veiller
soigneusement a ce que, conformement au but vise, ces politiques et
programmes favorisent l'etablissement de relations de respect
mutuel et d'equite entre les sexes, et satisfassent
particulierement les besoins des adolescents en matiere
d'enseignement et de services afin qu'ils apprennent a assumer leur
sexualite de facon positive et responsable. Nombreux dans le monde
sont ceux qui ne peuvent jouir d'une veritable sante en matiere de
reproduction pour des raisons diverses : connaissance insuffisante
de la sexualite; inadaptation ou mauvaise qualite des services et
de l'information disponibles dans le domaine de la sante en matiere
de procreation; prevalence de comportements sexuels a hauts
risques; pratiques sociales discriminatoires; attitudes negatives
vis-a-vis des femmes et des filles; et pouvoir restreint
qu'exercent les femmes sur leur vie sexuelle et leurs fonctions
reproductives. Le fait que, dans la plupart des pays, les
adolescents sont prives d'information et de services satisfaisants
dans ce domaine les rend particulierement vulnerables. Les
personnes agees des deux sexes ont des besoins specifiques dans le
domaine de la sante en matiere de reproduction qui, souvent, ne
sont pas pris en compte d'une matiere adequate.
7.4 L'application du present programme d'action doit reposer sur
la definition generale susmentionnee de la sante en matiere de
reproduction, qui comprend aussi la sante en matiere de sexualite.
Objectifs
7.5 Il s'agit de :
a) Faire en sorte que des informations completes et
factuelles et toute la gamme des services de sante en matiere de
reproduction, y compris la planification familiale, soient
accessibles, d'un cout abordable, pratiques et acceptables pour
tous les usagers;
b) Veiller et contribuer a ce que ceux-ci prennent leurs
decisions de facon responsable et de leur plein gre concernant la
procreation et les methodes de planification familiale de leur
choix, ainsi que d'autres methodes de leur choix de regulation des
naissances qui ne soient pas contraires a la loi et disposent de
l'information, des moyens educatifs et autres pour ce faire;
c) Repondre a l'evolution des besoins dans le domaine de la
sante en matiere de reproduction aux differents ages de la vie, et
ceci en tenant compte de la diversite des conditions propres aux
communautes locales.
Mesures a prendre
7.6 Tous les pays devront s'efforcer de permettre le plus tot
possible et au plus tard en l'an 2015 l'acces, par l'intermediaire
de leur reseau de soins de sante primaires, aux services de sante
en matiere de reproduction a tous les individus aux ages
appropries. Dans le cadre des soins de sante primaires, il faut
entendre notamment par soins de sante en matiere de reproduction :
l'orientation, l'information, l'education, la communication et les
services en matiere de planification familiale; l'education et les
services relatifs aux soins prenatals, a l'accouchement sans risque
et aux soins postnatals, en particulier l'allaitement naturel, les
soins dispenses aux nourrissons et aux femmes; la prevention et le
traitement de la sterili