UN Population Division, Department of Economic and Social Affairs,
with support from the UN Population Fund (UNFPA)
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Nations Population Division, Department for Economic and Social
Information and Policy Analysis.
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NATIONS UNIES
Distr.
GENERALE
A/CONF.171/13
18 octobre 1994
FRANCAIS
ORIGINAL : ANGLAIS/ESPAGNOL/FRANCAIS
RAPPORT DE LA CONFERENCE INTERNATIONALE
SUR LA POPULATION ET LE DEVELOPPEMENT
TABLE DES MATIERES
Page
I. RESOLUTIONS ADOPTEES PAR LA CONFERENCE . . . . . . . 3
1. Programme d'action de la Conference internationale
sur la population et le developpement . . . . . . 3
2. Expression de remerciements au peuple et au
Gouvernement egyptiens. . . . . . . . . . . . . . 131
3. Pouvoirs des representants a la Conference
internationale sur la population et le
developpement . . . . . . . . . . . . . . . . . . 132
II. PARTICIPATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX . . . . 133
A. Date et lieu de la Conference . . . . . . . . . . 133
B. Consultations prealables a la Conference. . . . . 133
C. Participation . . . . . . . . . . . . . . . . . 133
D. Ouverture de la Conference et election du President 137
E. Messages de chefs d'Etat. . . . . . . . . . . . . . 137
F. Adoption du reglement interieur . . . . . . . . . . . 137
G. Adoption de l'ordre du jour . . . . . . . . . . . . . 138
H. Election des membres du Bureau autres que le
President. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 138
I. Organisation des travaux, notamment constitution
de la Grande Commission de la Conference. . . . . . .139
J. Accreditation d'organisations intergouvernementales .139
K. Accreditation d'organisations non gouvernementales. .139
L. Nomination des membres de la Commission de
verification des pouvoirs. . . . . . . . . . . . . 139
M. Questions diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . 140
III. DEBAT GENERAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 141
IV. RAPPORT DE LA GRANDE COMMISSION . . . . . . . . . . 145
V. ADOPTION DU PROGRAMME D'ACTION. . . . . . . . . . . 149
VI. RAPPORT DE LA COMMISSION DE VERIFICATION DES POUVOIRS 167
VII. ADOPTION DU RAPPORT DE LA CONFERENCE. . . . . . . . . 169
VIII. CLOTURE DE LA CONFERENCE. . . . . . . . . . . . . . 170
Annexes
I. LISTE DES DOCUMENTS
II. DECLARATIONS D'OUVERTURE
III. DISCOURS DE CLOTURE
IV. ACTIVITES ANNEXES
-------------------------------------------------------------------
Chapitre premier
RESOLUTIONS ADOPTEES PAR LA CONFERENCE
Resolution 1
Programme d'action de la Conference internationale
sur la population et le developpement
La Conference internationale sur la population et le
developpement,
S'etant reunie au Caire du 5 au 13 septembre 1994,
1. Adopte le Programme d'action de la Conference
internationale sur la population et le developpement, qui figure en
annexe a la presente resolution;
2. Recommande a l'Assemblee generale, a sa quarante-neuvieme
session, d'approuver le programme d'action tel qu'il a ete adopte
par la Conference;
3. Recommande aussi que l'Assemblee generale examine a sa
quarante-neuvieme session la synthese des rapports nationaux sur la
population et le developpement etablie par le Secretariat de la
Conference.
-------------------------------------------------------------------
Annexe
PROGRAMME D'ACTION DE LA CONFERENCE INTERNATIONALE
SUR LA POPULATION ET LE DEVELOPPEMENT
TABLE DES MATIERES
Chapitre Paragraphes Page
I. PREAMBULE . . . . . . . . . . . . . . . .1.1 - 1.15 8
II. PRINCIPES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
III. LIENS RECIPROQUES ENTRE POPULATION,
CROISSANCE ECONOMIQUE SOUTENUE ET
DEVELOPPEMENT DURABLE. . . . . . . . . . .3.1 - 3.32 17
A. Integrer les strategies en matiere de
population et les strategies de
developpement . . . . . . . . . . . . 3.1 - 3.9 17
B. Population, croissance economique
soutenue et pauvrete . . . . . . . . 3.10 - 3.22 19
C. Population et environnement . . . . . 3.23 - 3.32 22
IV. EGALITE ENTRE LES SEXES ET PROMOTION
DES FEMMES . . . . . . . . . . . . . . . 4.1 - 4.29 25
A. Promotion des femmes et condition
de la femme . . . . . . . . . . . . . 4.1 - 4.14 25
B. La petite fille . . . . . . . . . . . 4.15 - 4.23 28
C. Responsabilites masculines et
participation . . . . . . . . . . . . 4.24 - 4.29 30
V. LA FAMILLE, SES ROLES, SES DROITS,
SA COMPOSITION ET SA STRUCTURE . . . . . .5.1 - 5.13 32
A. Diversite de la structure et de la
composition de la famille . . . . . . .5.1 - 5.6 32
B. Appui socio-economique a la famille . .5.7 - 5.13 33
VI. ACCROISSEMENT ET STRUCTURE DE LA
POPULATION . . . . . . . . . . . . . . . 6.1 - 6.33 36
A. Taux de fecondite, de mortalite et
d'accroissement de la population. . . .6.1 - 6.5 36
B. Les enfants et les adolescents. . 6.6 - 6.15 37
C. Vieillissement. . . . . . . . . . 6.16 - 6.20 39
D. Populations autochtones . . . . . 6.21 - 6.27 41
E. Handicapes. . . . . . . . . . . .6.28 - 6.33 43
VII. DROITS ET SANTE EN MATIERE DE
REPRODUCTION. . . . . . . . . . . . . 7.1 - 7.48 45
A. Droits et sante en matiere de
reproduction. . . . . . . . . . . 7.2 - 7.11 45
B. Planification familiale . . . . . 7.12 - 7.26 48
C. Maladies sexuellement
transmissibles et prevention de
la contamination par le VIH . . . 7.27 - 7.33 53
D. Sexualite et relations entre
les sexes. . . . . . . . . . . . .7.34 - 7.40 54
E. Adolescents . . . . . . . . . . 7.41 - 7.48 56
VIII. SANTE, MORBIDITE ET MORTALITE . . . .8.1 - 8.35 59
A. Soins de sante primaires et
secteur de la sante . . . . . . . 8.1 - 8.11 59
B. Sante et survie de l'enfant . . . 8.12 - 8.18 62
C. Sante maternelle et maternite
sans risque . . . . . . . . . . . 8.19 - 8.27 64
D. Contamination par le virus de
l'immuno-deficience humaine (VIH)
et syndrome d'immunodeficience
acquise (sida) . . . . . . . . . .8.28 - 8.35 67
IX. REPARTITION DE LA POPULATION,
URBANISATION ET MIGRATIONS INTERNES . 9.1 - 9.25 71
A. Repartition de la population et
developpement durable . . . . . . 9.1 - 9.11 71
B. Accroissement de la population
dans les grandes agglomerations. .9.12 - 9.18 74
C. Personnes deplacees a l'interieur
de leur propre pays . . . . . . . 9.19 - 9.25 75
X. MIGRATIONS INTERNATIONALES. . . . . 10.1 - 10.29 77
A. Migrations internationales
et developpement . . . . . . . . 10.1 - 10.8 77
B. Migrants en situation reguliere 10.9 - 10.14 79
C. Migrants en situation irreguliere 10.15 - 10.20 82
D. Refugies, demandeurs d'asile
et personnes deplacees . . . . . .10.21 - 10.29 83
XI. POPULATION, DEVELOPPEMENT ET
EDUCACTION . . . . . . . . . . . . . 11.1 - 11.26 86
A. Education, population et
developpement durable. . . . . . .11.1 - 11.10 86
B. Information, education et
communication en matiere
de population. . . . . . . . . . .11.11 - 11.26 88
XII. TECHNOLOGIE ET RECHERCHE-
DEVELOPPEMENT. . . . . . . . . . . . 12.1 - 12.26 94
A. Collecte, analyse et
diffusion des donnees de base . . 12.1 - 12.9 94
B. Recherche sur la sante en
matiere de reproduction. . . . . .12.10 - 12.18 96
C. Recherche sociale et economique . 12.19 - 12.16 99
XIII. INITIATIVES NATIONALES. . . . . . . . 13.1 - 13.24 102
A. Politiques nationales et
plans d'action . . . . . . . . . 13.1 - 13.6 102
B. Gestion des programmes et mise
en valeur des ressources humaines 13.7 - 13.10 103
C. Mobilisation et allocation des
ressources . . . . . . . . . . . .13.11 - 13.24 105
XIV. COOPERATION INTERNATIONALE. . . . . . 14.1 - 14.18 111
A. Responsabilites des partenaires
pour le developpement . . . . . . 14.1 - 14.7 111
B. Vers un nouvel engagement en
faveur du financement des
programmes axes sur la population
et le developpement. . . . . . . .14.8 - 14.18 113
XV. ASSOCIATION AVEC LE SECTEUR NON
GOUVERNEMENTAL. . . . . . . . . . . . . 15.1 - 15.20 117
A. Organisations non gouvernementales
locales, nationales et
internationales . . . . . . . . . . 15.1 - 15.12 117
B. Secteur prive . . . . . . . . . . ..15.13 - 15.20 120
XVI. SUIVI DE LA CONFERENCE. . . . . . . . . 16.1 - 16.29 123
A. Activites au niveau national. . . . 16.1 - 16.13 123
B. Activites entreprises aux niveaux
sous-regional et regional. . . . . .16.14 - 16.17 125
C. Activites au niveau international . 16.18 - 16.29 126
-------------------------------------------------------------------
Chapitre premier
PREAMBULE
1.1 La Conference internationale sur la population et le
developpement de 1994 se reunit a un moment determinant de
l'histoire de la cooperation internationale. Avec la
reconnaissance croissante de l'interdependance de la population, du
developpement et de l'environnement a l'echelle mondiale, le moment
n'a jamais ete aussi propice a l'adoption de politiques
macro-economiques et socio-economiques de nature a assurer une
croissance economique soutenue dans le cadre du developpement
durable de tous les pays et a la mobilisation des ressources
humaines et financieres en vue de resoudre les problemes de la
planete. Jamais auparavant la communaute mondiale n'avait eu a sa
disposition autant de moyens, de connaissances, de technologies
aussi puissantes qui, s'ils sont convenablement reorientes,
pourraient favoriser une croissance economique soutenue et un
developpement durable. Neanmoins, l'utilisation efficace des
ressources, des connaissances et des technologies est entravee par
des obstacles politiques et economiques a l'echelon national et
international. En consequence, bien que de vastes ressources
soient disponibles depuis un certain temps, leur utilisation en
faveur d'un developpement socialement equitable et ecologiquement
rationnel a ete tres sensiblement limitee.
1.2 Le monde a connu des changements considerables au cours de
ces 20 dernieres annees. Des progres notables ont ete accomplis
dans de nombreux domaines importants pour le bien-etre humain grace
aux efforts deployes a l'echelon national et international.
Toutefois, les pays en developpement se heurtent encore a de graves
difficultes economiques et a un environnement economique
international defavorable, et le nombre de personnes vivant dans la
pauvrete absolue a augmente dans beaucoup de pays. Dans le monde
entier, nombre des ressources indispensables a la survie et au
bien-etre des generations futures s'amenuisent et la degradation de
l'environnement s'intensifie, sous l'effet de modes de production
et de consommation non viables, d'une croissance demographiques
sans precedent, d'une pauvrete generalisee et persistante et de
l'inegalite sociale et economique. Des problemes ecologiques,
comme le changement de climat de la planete, resultant en grande
partie de modes de production et de consommation non viables,
aggravent les menaces qui pesent sur le bien-etre des generations
futures. Il se forme un consensus mondial sur la necessite
d'intensifier la cooperation internationale en matiere de
population dans le cadre du developpement durable dont les grandes
lignes sont definies dans le programme Action 211. Des grands
progres ont ete accomplis a cet egard, mais il reste encore
beaucoup a faire.
1.3 On evalue actuellement la population mondiale a 5,6 milliards
d'habitants. Le taux de croissance diminue, mais l'accroissement
de la population en chiffres absolus se poursuit, depassant
actuellement 86 millions de personnes par an. La population
devrait continuer de s'accroitre chaque annee de plus de 86
millions de personnes jusqu'en l'an 20152.
1.4 Pendant les six annees qui restent de la decennie
determinante que nous vivons, les nations du monde par leur action
ou leur inaction choisiront entre divers scenarios demographiques.
Les variantes basse, moyenne et haute des projections
demographiques de l'Organisation des Nations Unies pour les 20
prochaines annees correspondent respectivement a 7,1 milliards, 7,5
milliards et 7,8 milliards d'habitants. Cette difference de 720
millions de personnes sur une vingtaine d'annees seulement est
superieure a la population actuelle du continent africain. A
l'horizon plus lointain, les projections divergent encore plus
radicalement. D'ici a 2050, la projection basse de l'ONU prevoit
une population mondiale de 7,9 milliards d'habitants, la projection
moyenne 9,8 milliards et la projection haute 11,9 milliards. La
realisation des buts et objectifs preconises dans le present
programme d'action sur 20 ans, qui releve nombre de defis
fondamentaux qui se posent a l'humanite tout entiere s'agissant de
population, de sante, d'education et de developpement, assurera une
croissance demographique mondiale pendant cette periode et au-dela
a un niveau inferieur a la projection moyenne des Nations Unies.
1.5 La Conference internationale sur la population et le
developpement n'est pas un evenement isole. Son programme d'action
fonde sur le tres large consensus international qui s'est forme
depuis la Conference mondiale sur la population de Bucarest en
19743 et la Conference internationale sur la population de Mexico
en 19844, traite des grandes questions relatives a la population,
la croissance economique soutenue et le developpement durable et de
leur interdependance, et des progres dans le domaine de
l'education, de la situation economique et du renforcement du
pouvoir des femmes. La Conference de 1994 a expressement recu un
mandat plus large sur les questions touchant au developpement que
les conferences precedentes sur la population, ce qui traduit une
prise de conscience croissante du fait que la population, la
pauvrete, les modes de production et de consommation et d'autres
menaces pesant sur l'environnement sont des questions si
etroitement imbriquees qu'aucune d'entre elles ne peut etre
examinee isolement.
1.6 La Conference internationale sur la population et le
developpement constitue le prolongement d'autres importantes
activites internationales recentes, et ses recommandations
devraient appuyer, suivre et prendre pour base les accords
intervenus dans le cadre de :
a) La Conference mondiale chargee d'examiner et d'evaluer
les resultats de la Decennie des Nations Unies pour les femmes:
Egalite, developpement et paix, tenue a Nairobi en 19855;
b) Le Sommet mondial pour les enfants, tenu a New York en
19906;
c) La Conference des Nations Unies sur l'environnement et
le developpement, tenue a Rio de Janeiro en 19927;
d) La Conference mondiale sur la nutrition, tenue a Rome en
19928;
e) La Conference mondiale sur les droits de l'homme, tenue
a Vienne en 19939;
f) L'Annee internationale des populations autochtones,
199310, preludant a la Decennie internationale des populations
autochtones11;
g) La Conference mondiale sur le developpement durable des
petits Etats insulaires en developpement, tenue a la Barbade en
199412;
h) L'Annee internationale de la famille, 199413.
1.7 Les resultats de la Conference sont etroitement lies et
apporteront des contributions importantes a d'autres grandes
conferences qui doivent se tenir en 1995 et 1996, a savoir le
Sommet mondial pour le developpement social14, la quatrieme
Conference mondiale sur les femmes : lutte pour l'egalite, le
developpement et la paix15 et la deuxieme Conference des Nations
Unies sur les etablissements humains (Habitat II), l'elaboration du
programme pour le developpement, ainsi que la celebration du
cinquantenaire de l'Organisation des Nations Unies. Ces
manifestations devraient donner davantage d'ampleur a l'appel que
lancera la Conference de 1994 en faveur d'un accroissement des
investissements dans les ressources humaines et d'un nouveau
programme d'action visant a renforcer les moyens d'action des
femmes pour leur permettre de participer pleinement a tous les
niveaux de la vie sociale, economique et politique de leurs
collectivites.
1.8 Au cours des 20 dernieres annees, de nombreuses regions du
monde ont connu des changements demographiques, sociaux,
economiques, ecologiques et politiques notables. Beaucoup de pays
ont fait des progres sensibles pour elargir l'acces aux soins de
sante en matiere de reproduction et abaisser les taux de natalite,
tout en faisant reculer les taux de mortalite et en relevant les
niveaux d'instruction et de revenus, notamment grace a
l'amelioration de l'education des femmes et de leur situation
economique. Si les progres realises au cours des deux dernieres
decennies, qu'il s'agisse notamment de l'utilisation accrue de
contraceptifs, de la baisse de la mortalite maternelle, de la mise
en oeuvre de plans et de projets axes sur le developpement durable
et le renforcement des programmes d'education, incitent a
l'optimisme quant a l'application efficace du present programme
d'action, il reste cependant beaucoup a faire. Le monde dans son
ensemble a change, et cette evolution ouvre des perspectives
nouvelles et prometteuses pour traiter les problemes de population
et de developpement. On notera, en particulier, les profonds
changements d'attitude de la population mondiale et de ses
dirigeants a l'egard de la sante en matiere de reproduction, de la
planification familiale et de la croissance demographique, qui se
traduisent, entre autres, par la nouvelle conception globale de la
sante de la reproduction, y compris la planification familiale et
la sante en matiere de sexualite, telle qu'elle est definie dans le
programme d'action. Le fait que de nombreux gouvernements ont
reaffirme leur engagement en faveur de l'elaboration de politiques
relatives a la population et de programmes de planification
familiale denote une tendance particulierement encourageante. A
cet egard, une croissance economique soutenue dans le cadre du
developpement durable mettra les pays mieux a meme de faire face a
la pression demographique prevue; elle facilitera la transition
demographique dans les pays ou il existe un desequilibre entre les
taux de croissance demographique et les objectifs sociaux,
economiques et ecologiques et elle permettra de mieux integrer le
volet population dans les autres politiques de developpement.
1.9 Pris dans leur ensemble, les objectifs et les mesures
proposes en matiere de population et de developpement dans le
present programme d'action permettront d'apporter une reponse aux
problemes critiques et interdependants qui se posent dans les
domaines de la population et de la croissance economique soutenue
dans le cadre du developpement durable. A cet effet, il faudra
mobiliser des ressources suffisantes aux niveaux national et
international, ainsi que des ressources nouvelles et
supplementaires pour les pays en developpement en faisant appel a
tous les mecanismes de financement disponibles, y compris les
sources multilaterales, bilaterales et privees. Des ressources
financieres sont egalement necessaires pour renforcer la capacite
des institutions nationales, regionales, sous-regionales et
internationales de mettre en oeuvre le present programme d'action.
1.10 Au cours des 20 prochaines annees, on assistera probablement
a un nouvel exode rural, alors que se poursuivront les fortes
migrations entre les pays. Ces mouvements comptent pour une large
part dans les mutations economiques qui interviennent dans le monde
et posent aussi de nouveaux problemes graves. Il faut donc
accorder plus d'importance a ces questions dans les politiques
relatives a la population et au developpement. En l'an 2015, pres
de 56 % de la population mondiale devrait vivre en zone urbaine,
contre moins de 45 % en 1994. Or, c'est dans les pays en
developpement que le phenomene d'urbanisation sera le plus rapide.
Dans ces pays, la population urbaine, qui etait de 26 % seulement
en 1975, devrait atteindre 50 % d'ici a 2015. Cette evolution
pesera d'un poids enorme sur les services et les equipements
sociaux existants qui, pour la plupart, ne pourront pas suivre le
rythme de l'urbanisation.
1.11 Il sera necessaire d'intensifier, au cours des 5, 10 et 20
prochaines annees, les activites multiples qui ont trait a la
population et au developpement, en ayant a l'esprit l'importance
cruciale que revet une stabilisation rapide de la population
mondiale si l'on veut parvenir a un developpement durable. Le
present programme d'action, qui porte sur toutes ces questions et
d'autres encore et qui constitue un cadre general et integre, vise
a ameliorer la qualite de la vie de la population mondiale actuelle
et des generations futures. Les recommandations qu'il contient
concernant les mesures a prendre sont formulees dans un esprit de
consensus et de cooperation internationale, en tenant compte du
fait que l'elaboration et la mise en oeuvre de politiques relatives
a la population sont du ressort de chaque pays et doivent prendre
en consideration sa situation economique, sociale et
environnementale, dans le plein respect de la diversite des valeurs
religieuses et ethiques, des traditions culturelles et des
convictions philosophiques dont se reclame sa population, ainsi que
la responsabilite partagee, mais differenciee, de tous les peuples
du monde face a leur avenir commun.
1.12 Le present programme d'action recommande a la communaute
internationale un ensemble de buts importants en matiere de
population et de developpement, assortis d'objectifs tant
qualitatifs que quantitatifs qui se completent et qui sont d'une
importance critique pour atteindre les buts en question. Ces buts
et objectifs sont notamment : la croissance economique soutenue
dans le cadre du developpement durable; l'education, en particulier
celle des filles; l'equite et l'egalite entre les sexes; la
reduction de la mortalite infantile, juvenile et maternelle; et
l'acces universel aux services de sante de la reproduction, y
compris la planification familiale et la sante en matiere de
sexualite.
1.13 Bon nombre des objectifs quantitatifs et qualitatifs enonces
dans le present programme d'action exigent manifestement des
ressources supplementaires, que l'on pourrait obtenir en partie en
redefinissant les priorites aux niveaux individuel, national et
international. Mais aucune des mesures requises, qu'elles soient
considerees separement ou conjointement, n'est onereuse au regard
du developpement mondial actuel ou des depenses militaires.
Quelques-unes n'exigeraient que peu, ou pas de ressources
financieres supplementaires, car elles concernent des changements
de style de vie, de normes sociales ou de politiques
gouvernementales que peut, dans une large mesure, susciter et
encourager une action accrue de la part des citoyens et des
responsables politiques. Quant aux mesures qui impliquent une
augmentation des depenses publiques dans les 20 prochaines annees,
elles exigeront des engagements supplementaires de la part des pays
en developpement comme des pays developpes. Cela n'ira pas sans
poser de grandes difficultes a un certain nombre de pays en
developpement et a certains pays a economie en transition dont les
ressources sont extremement limitees.
1.14 Le present programme d'action tient compte du fait qu'on ne
peut attendre des gouvernements qu'ils atteignent a eux seuls, en
20 ans, les buts et objectifs de la Conference internationale sur
la population et le developpement. Tous les membres et les groupes
de la societe ont le droit, et meme le devoir, de participer
activement aux efforts deployes pour atteindre ces buts. L'interet
accru manifeste pour cette question par les organisations non
gouvernementales, tout d'abord dans le cadre de la Conference des
Nations Unies sur l'environnement et le developpement et de la
Conference mondiale sur les droits de l'homme puis au cours des
presents debats, temoigne d'une evolution considerable et souvent
rapide des relations entre les gouvernements et nombre de ces
organisations. Dans presque tous les pays, de nouvelles formes de
partenariat se font jour entre les pouvoirs publics, les
entreprises, les organisations non gouvernementales et les groupes
representatifs de la collectivite, et ce partenariat aura un effet
direct et positif sur la mise en oeuvre du present programme
d'action.
1.15 Si la Conference internationale sur la population et le
developpement ne cree pas de nouvel instrument international
concernant les droits de l'homme, elle reaffirme cependant que les
normes relatives aux droits de l'homme universellement reconnues
s'appliquent a tous les aspects des programmes en matiere de
population. Elle est aussi la derniere occasion offerte a la
communaute internationale au XXe siecle d'affronter collectivement
les problemes critiques et interdependants qui se posent dans les
domaines de la population et du developpement. La mise en oeuvre
du present programme necessitera de definir les bases d'action
communes, en respectant pleinement les differentes valeurs
religieuses et ethiques et les diverses traditions culturelles.
Les resultats de cette conference se mesureront a la force des
engagements specifiques qui seront pris et aux actions qui seront
entreprises pour les concretiser, dans le cadre d'un nouveau
partenariat mondial entre tous les pays et les peuples du monde,
fonde sur la reconnaissance de la responsabilite partagee, mais
differenciee, que nous avons les uns envers les autres et a l'egard
de cette planete qui est notre foyer.
-------------------------------------------------------------------
Chapitre II
PRINCIPES
La mise en oeuvre des recommandations figurant dans le
programme d'action est un droit souverain que chaque pays exerce de
maniere compatible avec ses lois nationales et ses priorites en
matiere de developpement, en respectant pleinement les diverses
religions, les valeurs ethiques et les origines culturelles de son
peuple, et en se conformant aux principes des droits de l'homme
universellement reconnus.
La cooperation internationale et la solidarite universelle,
guidees par les principes de la Charte des Nations Unies et concues
dans un esprit de collaboration, sont indispensables pour ameliorer
la qualite de la vie des peuples du monde.
Dans l'examen du mandat de la Conference internationale sur
la population et le developpement et de son theme general, a savoir
les rapports entre la population, la croissance economique soutenue
et le developpement durable, ainsi que dans leurs deliberations,
les participants ont pris et continuent a prendre pour guides
l'ensemble de principes ci-apres :
Principe 1
Tous les etres humains naissent libres et egaux en dignite et
en droits. Chacun peut se prevaloir de tous les droits et de
toutes les libertes proclames dans la Declaration universelle des
droits de l'homme, sans distinction aucune, notamment de race, de
couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de
toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de
naissance ou de toute autre situation. Chacun a le droit a la vie,
a la liberte et a la securite de sa personne.
Principe 2
Les etres humains sont au centre des preoccupations relatives
au developpement durable. Ils ont droit a une vie saine et
productive en harmonie avec la nature. Ils constituent la
ressource la plus importante et la plus precieuse de toute nation.
Les pays doivent veiller a ce que tous les individus aient la
possibilite de developper au maximum leur potentiel. Les individus
ont droit a un niveau de vie suffisant pour eux-memes et leurs
familles, y compris une alimentation, des vetements, un logement,
un approvisionnement en eau et un systeme d'assainissement
adequats.
Principe 3
Le droit au developpement est un droit universel et
inalienable qui fait partie integrante des droits de l'homme
fondamentaux, et la personne humaine est le sujet central du
developpement. Si le developpement favorise la jouissance de tous
les droits de l'homme, l'insuffisance de developpement ne peut etre
invoquee pour justifier une limitation des droits de l'homme
internationalement reconnus. Le droit au developpement doit etre
mis en oeuvre de facon a satisfaire equitablement les besoins des
generations presentes et futures en matiere de population, de
developpement et d'environnement.
Principe 4
Promouvoir l'egalite entre les sexes et l'equite ainsi
qu'assurer la promotion des femmes et l'elimination de toutes les
formes de violence a leur encontre, et veiller a ce que les femmes
aient les moyens de maitriser leur fecondite sont des elements
capitaux des programmes relatifs a la population et au
developpement. Les droits des femmes et des fillettes font
inalienablement, integralement et indissociablement partie des
droits universels de la personne humaine. L'egale et la pleine
participation des femmes a la vie civile, culturelle, economique,
politique et sociale aux niveaux national, regional et
international, et l'elimination de toutes les formes de
discrimination fondees sur le sexe sont des objectifs prioritaires
pour la communaute internationale.
Principe 5
Les objectifs et les politiques relatifs a la population font
partie integrante du developpement culturel, economique et social
dont le but principal est d'ameliorer la qualite de la vie de tous.
Principe 6
Le developpement durable, en tant que moyen d'assurer un
niveau de bien-etre equitablement reparti entre tous aujourd'hui et
dans l'avenir, exige que les rapports entre population, ressources,
environnement et developpement soient pleinement reconnus,
correctement geres et equilibres de facon harmonieuse et dynamique.
Afin de parvenir a un developpement durable et a une meilleure
qualite de vie pour tous, les Etats devraient reduire et eliminer
les modes de production et de consommation non viables et
promouvoir des politiques appropriees, y compris des politiques
relatives a la population, pour satisfaire aux besoins des
generations presentes sans compromettre la capacite des generations
futures a satisfaire les leurs.
Principe 7
Tous les Etats et tous les peuples doivent cooperer a la
tache essentielle de l'elimination de la pauvrete, qui constitue
une condition indispensable du developpement durable, afin de
reduire les differences de niveaux de vie et de mieux repondre aux
besoins de la majorite de la population mondiale. Il faut accorder
une priorite speciale a la situation et aux besoins specifiques des
pays en developpement, en particulier des pays les moins avances.
Il faut faire en sorte que les pays dont l'economie est en
transition soient pleinement integres dans l'economie mondiale.
Principe 8
Tout individu a le droit de jouir du meilleur etat de sante
physique et mentale qu'il soit capable d'atteindre. Les Etats
devraient prendre toutes les mesures appropriees pour assurer, sur
la base de l'egalite de l'homme et de la femme, un acces universel
aux services de sante, y compris ceux qui ont trait a la sante en
matiere de reproduction, qui comprend la planification familiale et
la sante en matiere de sexualite. Les programmes de sante de la
reproduction devraient offrir la plus vaste gamme possible de
services sans aucun recours a la contrainte. Toute couple et tout
individu a le droit fondamental de decider librement et en toute
responsabilite du nombre de ses enfants et de l'espacement de leur
naissance, et de disposer de l'information, de l'education et des
moyens voulus en la matiere.
Principe 9
La famille est l'unite de base de la societe et devrait etre
renforcee en tant que telle. Elle doit beneficier d'une protection
et d'un appui aussi complets que possible. Aux differents systemes
culturels, politiques et sociaux correspondent differentes formes
de famille. Le mariage doit etre conclu avec le libre consentement
des futurs conjoints et l'epoux et l'epouse devraient etre des
partenaires egaux.
Principe 10
Chacun a droit a l'education, laquelle doit viser a permettre
le plein developpement des ressources humaines, de la dignite et
des possibilites de la personne humaine, notamment chez les femmes
et les fillettes. L'education devrait etre concue de facon a
renforcer le respect des droits de l'homme et des libertes
fondamentales, y compris en ce qui concerne la population et le
developpement. Les responsables de l'education de l'enfant doivent
etre guides par la recherche de l'interet superieur de ce dernier,
etant entendu que cette responsabilite incombe au premier chef aux
parents.
Principe 11
Tous les Etats et toutes les familles devraient accorder le
rang de priorite le plus eleve possible a l'enfant. Ce dernier a
le droit de jouir d'un niveau de vie suffisant pour assurer son
bien-etre, ainsi que le droit d'avoir acces aux meilleurs services
de sante possibles et le droit a l'education. L'enfant a le droit
de recevoir des soins et l'appui des parents, de la famille et de
la societe, et d'etre protege par des mesures legislatives,
administratives, sociales et educatives appropriees contre toute
forme de violence, d'atteinte ou de brutalites physiques ou
mentales, d'abandon ou de negligence, de mauvais traitements ou
d'exploitation, notamment la vente, le trafic, les sevices sexuels
et le trafic de ses organes.
Principe 12
Les pays qui accueillent des migrants en situation reguliere
devraient veiller a ce que ces personnes et leur famille soient
traitees convenablement et beneficient de services de protection
sociale adequats, et devraient assurer leur surete physique et leur
securite en ayant a l'esprit la situation et les besoins speciaux
des pays, en particulier ceux des pays en developpement, et
s'efforcer d'atteindre ces objectifs ou imperatifs a l'egard des
migrants en situation irreguliere, conformement aux dispositions
des conventions et des autres instruments et documents
internationaux pertinents. Les pays devraient garantir a tous les
migrants la jouissance de tous les droits fondamentaux de la
personne humaine enonces dans la Declaration universelle des droits
de l'homme.
Principe 13
Devant la persecution, toute personne a le droit de chercher
asile et de beneficier de l'asile dans d'autres pays. Les Etats
ont a l'egard des refugies les responsabilites stipulees dans la
Convention de Geneve relative au statut des refugies et a son
Protocole de 1967.
Principe 14
Lorsqu'ils examinent les besoins des populations autochtones
dans les domaines demographiques et du developpement, les Etats
devraient prendre en compte et proteger l'identite, la culture et
les interets de ces populations et leur permettre de participer
pleinement a la vie sociale et politique du pays, en particulier
lorsqu'il s'agit de leur sante, de leur education et de leur
bien-etre.
Principe 15
La croissance economique soutenue, dans le cadre du
developpement durable, et le progres social exigent que la
croissance repose sur une base large et offre des possibilites
egales a tous. Tous les pays devraient reconnaitre qu'ils ont des
responsabilites a la fois communes et differentes. Les pays
developpes admettent la responsabilite qui leur incombe dans
l'effort international axe sur le developpement durable et
devraient s'efforcer davantage encore d'encourager une croissance
soutenue et de reduire les desequilibres d'une facon qui puisse
etre profitable a tous les pays, en particulier aux pays en
developpement.
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Chapitre III
LIENS RECIPROQUES ENTRE POPULATION, CROISSANCE ECONOMIQUE
SOUTENUE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
A. Integrer les strategies en matiere de population et les
strategies de developpement
Principes d'action
3.1 Toutes les activites humaines, celles des individus comme
celles des collectivites ou des pays, influent sur le mouvement de
la population, le mode et l'intensite d'utilisation des ressources
naturelles, l'etat de l'environnement ainsi que le rythme et la
qualite du developpement economique et social, et sont influencees
par ces facteurs. On s'accorde a reconnaitre que la persistance de
la pauvrete generalisee et l'existence de graves inegalites entre
les groupes sociaux et les sexes ont une grande influence sur les
parametres demographiques tels que l'accroissement, la structure et
la repartition de la population et sont en retour influencees par
eux. On s'accorde egalement a reconnaitre que les modes de
consommation et de production non viables contribuent a une
utilisation non viable des ressources naturelles et a la
degradation de l'environnement ainsi qu'a l'aggravation des
inegalites sociales et de la pauvrete, avec les effets
susmentionnes sur les parametres demographiques. La Declaration de
Rio sur l'environnement et le developpement, et le programme Action
21, adoptes par la communaute internationale lors de la Conference
des Nations Unies sur l'environnement et le developpement,
preconisent des modeles de developpement qui tiennent compte de la
nouvelle facon de percevoir ces liens intersectoriels parmi
d'autres. Sachant ce que seront a long terme les effets de nos
actes d'aujourd'hui, nous connaissons l'enjeu du developpement :
satisfaire les besoins et ameliorer la qualite de la vie des
generations actuelles sans porter atteinte a la capacite qu'auront
les generations futures de satisfaire leurs besoins.
3.2 S'il est vrai que les taux de natalite ont recemment diminue
dans de nombreux pays, de nouveaux accroissements de population
importants sont inevitables. En raison de la proportion elevee des
jeunes dans leur population, de nombreux pays connaitront au cours
des decennies a venir une forte croissance demographique en
chiffres absolus. Il continuera d'y avoir des mouvements de
population a l'interieur des pays et entre pays, y compris une
croissance urbaine tres rapide et un desequilibre dans la
repartition regionale de la population, et ces phenomenes iront
s'amplifiant.
3.3 Le developpement durable suppose notamment la viabilite a
long terme de la production et de la consommation de toutes les
branches d'activite economique, dont l'industrie, l'energie,
l'agriculture, la sylviculture, la peche, les transports, le
tourisme et l'infrastructure, en vue d'optimiser l'utilisation
rationnelle des ressources et de minimiser le gaspillage.
Toutefois, dans les politiques macro-economiques et sectorielles,
on a rarement accorde toute l'attention voulue aux facteurs
demographiques. En prenant expressement en compte ces derniers
dans les strategies relatives a l'economie et au developpement, on
pourra a la fois obtenir un developpement durable et une
attenuation de la pauvrete plus rapides et contribuer a realiser
des objectifs demographiques ainsi qu'a ameliorer la qualite de la
vie de la population.
Objectifs
3.4 Il s'agit d'integrer pleinement les questions de population
dans :
a) Les strategies, la planification, la prise de decisions
et l'allocation des ressources concernant le developpement, a tous
les echelons et dans toutes les regions, en vue de satisfaire les
besoins et d'ameliorer la qualite de la vie des generations
actuelles et futures;
b) Tous les aspects de la planification du developpement,
en vue de promouvoir la justice sociale et d'eliminer la pauvrete
au moyen d'une croissance economique soutenue dans le cadre du
developpement durable.
Mesures a prendre
3.5 Aux niveaux international, regional, national et local, il
conviendrait d'integrer les questions demographiques dans la
formulation, l'execution, le suivi et l'evaluation de tous les
programmes et politiques relatifs au developpement durable. Les
strategies de developpement doivent refleter de maniere realiste
les effets a court, moyen et long terme de l'evolution de la
population ainsi que des modes de production et de consommation, en
meme temps que les consequences pour ces facteurs.
3.6 Les gouvernements, les institutions internationales, les
organisations non gouvernementales et les autres parties concernees
devraient, periodiquement et en temps opportun, revoir leurs
strategies de developpement afin d'evaluer les progres accomplis
vers l'integration des questions de population dans des programmes
de developpement et en matiere d'environnement qui tiennent compte
des modes de production et de consommation et cherchent a susciter
une evolution demographique compatible avec la realisation du
developpement durable et l'amelioration de la qualite de vie.
3.7 Les gouvernements devraient mettre en place a tous les
niveaux de la societe les mecanismes institutionnels internes et
l'environnement propice qu'il faut pour assurer un traitement
approprie des facteurs demographiques dans le cadre des processus
de decision et d'administration de tous les organismes publics
competents charges des politiques et programmes en matiere
economique, sociale et environnementale.
3.8 Il conviendrait de renforcer la volonte politique de mettre
en oeuvre des strategies integrees en matiere de population et de
developpement en creant des programmes d'education et d'information
du public, en augmentant les ressources allouees au titre de la
cooperation entre les gouvernements, les organisations non
gouvernementales et le secteur prive, et en ameliorant la base de
connaissances par des travaux de recherche et la creation de
capacites locales et nationales.
3.9 Pour realiser un developpement durable et assurer a tous une
meilleure qualite de vie, les gouvernements devraient reduire et
eliminer les modes de production et de consommation non viables et
promouvoir des politiques demographiques appropriees. Les pays
developpes devraient donner l'exemple en instaurant des modes de
consommation viables et une gestion efficace des dechets.
B. Population, croissance economique soutenue et pauvrete
Principes d'action
3.10 Les politiques de population devraient tenir compte, selon
les besoins, des strategies de developpement adoptees dans les
instances multilaterales, en particulier la Strategie
internationale du developpement pour la quatrieme Decennie des
Nations Unies pour le developpement16 et le Programme d'action pour
les annees 90 en faveur des pays les moins avances17; des resultats
de la huitieme session de la Conference des Nations Unies sur le
commerce et le developpement et des negociations d'Uruguay sur le
commerce multilateral, ainsi que d'Action 21 et du nouvel Ordre du
jour des Nations Unies pour le developpement de l'Afrique dans les
annees 9018.
3.11 Quoique notables et encourageantes, les ameliorations
enregistrees ces dernieres annees dans les statistiques relatives
a certains indicateurs, tels que l'esperance de vie et le produit
national, ne traduisent toutefois qu'incompletement la facon dont
vivent des centaines de millions d'hommes, de femmes, d'adolescents
et d'enfants. Malgre les efforts entrepris depuis des decennies en
faveur du developpement, l'ecart entre les pays riches et les pays
pauvres, tout comme les inegalites a l'interieur des pays, se sont
aggraves. De graves differences, notamment sur le plan economique
et social et entre les sexes, subsistent et genent l'action menee
pour ameliorer la qualite de la vie de centaines de millions
d'individus. Environ un milliard de personnes vivent dans des
conditions de pauvrete, et leur nombre ne cesse d'augmenter.
3.12 Tous les pays, et plus particulierement les pays en
developpement ou sera concentree la quasi-totalite du futur
accroissement de la population mondiale, ainsi que les pays en
transition, eprouvent des difficultes croissantes pour ameliorer de
facon durable la qualite de la vie de leur population. Nombre de
pays en developpement et de pays en transition rencontrent de
graves obstacles a leur developpement, notamment du fait du
desequilibre persistant de leur balance commerciale, du
flechissement de l'economie mondiale, du probleme tenace du service
de la dette et du besoin de technologies et d'aide exterieure. La
realisation d'un developpement durable et l'elimination de la
pauvrete devraient s'appuyer sur des politiques macro-economiques
visant a etablir un environnement economique international
approprie, ainsi que sur une saine gestion des affaires publiques,
des politiques nationales viables et des institutions nationales
efficaces.
3.13 La pauvrete generalisee demeure le principal obstacle aux
efforts de developpement. La pauvrete va souvent de pair avec le
chomage, la malnutrition, l'analphabetisme, un statut tres
inferieur de la femme, l'exposition a des risques ecologiques et
des difficultes d'acces aux services sociaux et sanitaires, y
compris les services de sante genesique qui incluent la
planification familiale, autant de facteurs qui contribuent a
accroitre les taux de fecondite, de morbidite et de mortalite et a
diminuer la productivite economique. La pauvrete va aussi de pair
avec une mauvaise repartition geographique de la population, une
utilisation non viable et une repartition inequitable de ressources
naturelles comme la terre et l'eau, et une grave degradation de
l'environnement.
3.14 Les efforts deployes pour freiner l'accroissement de la
population, reduire la pauvrete, faire progresser l'economie,
ameliorer la protection de l'environnement et restreindre les modes
de consommation et de production non viables se renforcent
mutuellement. Un ralentissement de l'accroissement de la
population a permis a de nombreux pays de disposer d'un peu plus de
temps pour se preparer a faire face a de futures poussees
demographiques. Ces pays se trouvent des lors mieux a meme de
s'attaquer a la pauvrete, de proteger l'environnement ou de reparer
les dommages qu'il a subis et de jeter les bases d'un developpement
durable. Il suffit de gagner ne serait-ce que 10 ans dans la
marche vers la stabilisation des taux de fecondite pour obtenir une
amelioration considerable de la qualite de la vie.
3.15 Une croissance economique soutenue dans le cadre du
developpement durable est indispensable pour eliminer la pauvrete.
L'elimination de celle-ci contribuera a freiner l'accroissement de
la population et a en hater la stabilisation. Les investissements
a realiser pour des populations en expansion rapide, dans des
domaines importants pour l'elimination de la pauvrete comme
l'education de base, les services d'assainissement,
l'approvisionnement en eau potable, le logement, un
approvisionnement en vivres suffisant et une infrastructure
convenable aggravent encore la charge financiere qui pese sur des
economies deja fragiles et limitent les possibilites de
developpement. Le nombre exceptionnellement important des jeunes,
consequence de taux de fecondite eleves, impose de creer des
emplois productifs pour une main-d'oeuvre qui augmente constamment
dans un contexte de chomage deja generalise. Le nombre des
personnes agees que la collectivite devra prendre en charge
augmentera rapidement aussi a l'avenir. Une croissance economique
soutenue dans le cadre d'un developpement durable sera necessaire
pour supporter ces pressions.
Objectif
3.16 L'objectif consiste a ameliorer la qualite de la vie de tous
au moyen de politiques et de programmes appropries en matiere de
population et de developpement, visant a eliminer la pauvrete, a
obtenir une croissance economique soutenue dans le cadre du
developpement durable ainsi que de modes de consommation et de
production viables, a valoriser les ressources humaines et a
garantir tous les droits de l'homme, y compris le droit au
developpement en tant que droit universel et inalienable faisant
integralement partie des droits fondamentaux de la personne
humaine. Une attention particuliere doit etre accordee a
l'amelioration de la condition socio-economique des femmes pauvres
dans les pays developpes et dans les pays en developpement. Les
femmes etant souvent les plus pauvres parmi les pauvres en meme
temps que des protagonistes essentielles dans le processus de
developpement, eliminer toute forme de discrimination sociale,
culturelle, politique et economique a leur egard est une condition
prealable a l'elimination de la pauvrete, a la promotion d'une
croissance economique soutenue dans le cadre d'un developpement
durable, a la prestation de services satisfaisants de planification
familiale et de sante de la reproduction et a la realisation d'un
equilibre entre la population et les ressources disponibles, ainsi
que de modes viables de consommation et de production.
Mesures a prendre
3.17 Les investissements dans la valorisation des ressources
humaines, en conformite avec la politique nationale, doivent avoir
la priorite dans les strategies et les budgets concernant la
population et le developpement, a tous les niveaux, de facon que
les programmes visent specifiquement a accroitre l'acces a
l'information, a l'education, a la formation professionnelle, aux
possibilites d'emploi, dans le secteur tant structure que non
structure, et a des services de sante generaux et en matiere de
reproduction, de haute qualite, y compris des services de
planification familiale et de sante en matiere de sexualite, par la
promotion d'une croissance economique soutenue dans le contexte du
developpement durable des pays en developpement et des pays en
transition.
3.18 Les injustices et les obstacles que rencontrent les femmes
dans le monde du travail devraient etre elimines et la
participation des femmes a la prise des decisions et a leur mise en
oeuvre ainsi que leur acces aux facteurs de production et a la
propriete des terres et leur capacite d'heriter des biens devraient
etre encourages et renforces. Les pouvoirs publics, les
organisations non gouvernementales et le secteur prive devraient
consacrer des investissements et des activites de promotion, de
suivi et d'evaluation a l'education et a la formation
professionnelle des femmes et des filles et aux droits des femmes
en matiere juridique et economique, ainsi qu'a tous les aspects de
la sante de la reproduction, y compris la planification familiale,
la sante en matiere de sexualite en vue de leur permettre de
contribuer efficacement a la croissance economique et au
developpement durable, et d'en beneficier effectivement.
3.19 Les gouvernements, les organisations non gouvernementales et
le secteur prive devraient s'efforcer a titre prioritaire de
repondre aux besoins de toutes les couches sociales mal
desservies19 dans les domaines de l'information, de l'education, de
l'emploi, de la formation et des services de sante pertinents en
matiere de reproduction et de leur offrir de meilleures
possibilites dans ces domaines.
3.20 Il faudrait entreprendre de renforcer les politiques et
programmes alimentaires, nutritionnels et agricoles ainsi que les
relations commerciales equitables et s'attacher en particulier a
realiser et a renforcer la securite alimentaire a tous les niveaux.
3.21 Les gouvernements et le secteur prive devraient favoriser la
creation d'emplois dans l'industrie, l'agriculture et les services
en creant des conditions plus favorables a l'expansion du commerce
et de l'investissement sur des bases ecologiquement rationnelles,
en investissant davantage dans la valorisation des ressources
humaines, en developpant les institutions democratiques et en
pratiquant une conduite eclairee des affaires publiques. Il
faudrait s'efforcer en particulier de creer des emplois productifs
grace a des politiques de promotion d'industries rentables et
d'industries de main-d'oeuvre, lorsque besoin en est, ainsi que du
transfert de techniques modernes.
3.22 La communaute internationale devrait continuer d'oeuvrer a
instaurer, notamment en faveur des pays en developpement et des
pays en transition, un climat economique propice a l'elimination de
la pauvrete et a la realisation d'une croissance economique
soutenue dans le contexte du developpement durable. Il faudrait,
dans le cadre des accords et engagements internationaux pertinents,
s'efforcer d'aider ces pays, en particulier les pays en
developpement, en promouvant un systeme international d'echanges
commerciaux ouvert, equitable, sur, non discriminatoire et
previsible; en encourageant l'investissement etranger direct; en
reduisant le fardeau de la dette; en fournissant des ressources
financieres nouvelles et additionnelles provenant de tous les
organismes et mecanismes de financement existants - multilateraux,
bilateraux et prives - et ce a des conditions preferentielles et
liberales et sur la base de criteres et d'indicateurs equitables et
rationnels; en donnant acces aux technologies; et en veillant a ce
que les programmes d'ajustement structurel soient concus et
executes de maniere a tenir compte des problemes sociaux et
ecologiques.
C. Population et environnement
Principes d'action
3.23 Lors de la Conference des Nations Unies sur l'environnement
et le developpement, la communaute internationale a arrete des
objectifs et des mesures consacres dans Action 21, dans d'autres
recommandations de la Conference et dans d'autres accords
internationaux relatifs a l'environnement en vue
d'integrer les questions ecologiques au processus de developpement.
Action 21 se veut une reponse aux grands problemes ecologiques et
de developpement, y compris les dimensions economiques et sociales
du developpement durable, dont la pauvrete, la consommation, la
dynamique demographique, la sante humaine et les etablissements
humains, et a toute une serie de problemes lies a l'environnement
et aux ressources naturelles. Action 21 laisse a la Conference
internationale sur la population et le developpement le soin
d'examiner plus avant les relations reciproques qui existent entre
population et environnement.
3.24 Il est essentiel de creer un milieu salubre pour repondre aux
besoins humains fondamentaux de populations croissantes. Il
faudrait tenir compte des dimensions humaines susmentionnees en
definissant des politiques globales de developpement durable dans
le contexte de la croissance de la population.
3.25 Les facteurs demographiques conjugues a la pauvrete, a
l'absence de ressources dans certaines regions, a la consommation
excessive, et aux modes de production ineconomiques dans d'autres
entrainent ou exacerbent les problemes de deterioration de
l'environnement et d'epuisement des ressources, compromettant ainsi
le developpement durable.
3.26 Les pressions sur l'environnement peuvent decouler de
l'explosion demographique, de la repartition de la population et
des migrations, surtout dans les ecosystemes vulnerables.
L'urbanisation et les politiques qui ne reconnaissent plus les
besoins du developpement rural sont egalement a l'origine des
problemes ecologiques.
3.27 Afin de mettre en oeuvre des politiques efficaces en matiere
de population dans le contexte du developpement durable y compris
des programmes de sante de la reproduction et de planification
familiale, il faudrait offrir aux divers acteurs a tous les niveaux
du processus de prise de decisions de nouvelles modalites de
participation.
Objectifs
3.28 Conformement aux dispositions d'Action 21, les objectifs sont
les suivants :
a) Veiller a faire une place aux facteurs demographiques,
ecologiques et a l'elimination de la pauvrete dans les politiques,
plans et programmes de developpement durable;
b) Eliminer a la fois les modes de production et les
habitudes de consommation non viables, ainsi que les effets
negatifs des facteurs demographiques sur l'environnement afin de
repondre aux besoins des generations actuelles sans hypothequer
l'aptitude des generations futures a satisfaire leurs besoins.
Mesures a prendre
3.29 Les pouvoirs publics a l'echelon approprie, avec l'appui de
la communaute internationale et des organisations regionales et
sous-regionales, devraient elaborer et mettre en oeuvre des
politiques et programmes de population en vue de contribuer a la
realisation des objectifs et a l'application des mesures arretees
dans Action 21, d'autres recommandations de la Conference et
d'autres accords internationaux relatifs a l'environnement compte
tenu des responsabilites communes mais differenciees definies dans
ces accords. Conformement au cadre et aux priorites definis dans
Action 21, il est notamment recommande de prendre les mesures
ci-apres si l'on veut integrer les questions demographiques et
ecologiques :
a) Tenir compte des facteurs demographiques dans les etudes
d'impact sur l'environnement et les autres processus de
planification et de prise de decisions en vue de la realisation du
developpement durable;
b) Prendre des mesures en vue d'eliminer la pauvrete en
accordant une attention speciale aux strategies de creation de
revenus et d'emplois en faveur des populations desheritees vivant
en milieu rural, et a l'interieur ou a la lisiere d'ecosystemes
fragiles;
c) Mettre les donnees demographiques au service de la
gestion durable des ressources, en particulier dans les ecosystemes
fragiles;
d) Modifier les habitudes de consommation et les modes de
production non viables par le biais de mesures d'ordre economique,
legislatif et administratif, selon les besoins, en vue de
promouvoir l'utilisation durable des ressources et de prevenir la
deterioration de l'environnement;
e) Mettre en oeuvre des politiques permettant de faire face
aux incidences ecologiques de l'accroissement futur de la
population et des modifications de la densite et de la repartition
de celle-ci, en particulier dans les zones et agglomerations
urbaines ecologiquement vulnerables.
3.30 Il faudrait entreprendre de renforcer la participation a part
entiere de tous les groupes interesses, notamment les femmes, a
tous les echelons de la prise de decisions concernant les questions
de population et l'environnement en vue de parvenir a une gestion
durable des ressources naturelles.
3.31 Il faudrait mener des travaux de recherche sur les liens qui
existent entre la population, la consommation et la production,
l'environnement et les ressources naturelles et la sante humaine,
comme parametres pour l'elaboration de politiques de developpement
durable efficaces.
3.32 Les gouvernements, les organisations non gouvernementales et
le secteur prive devraient sensibiliser le public a la necessite de
mettre en oeuvre les mesures susmentionnees.
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Chapitre IV
EGALITE ENTRE LES SEXES ET PROMOTION DES FEMMES
A. Promotion des femmes et condition de la femme
Principes d'action
4.1 Le renforcement des moyens d'action et de l'autonomie des
femmes et l'amelioration de leur condition sur les plans politique,
social, economique et sanitaire constituent en soi une fin de la
plus haute importance. En outre c'est la une condition essentielle
du developpement durable. Il est indispensable que la femme et
l'homme participent et collaborent tous deux pleinement dans le
cadre de la vie productive et de la procreation et partagent
notamment la charge de prendre soin des enfants et de les elever et
de contribuer a l'entretien du menage. Partout dans le monde, la
femme voit sa vie, sa sante et son bien-etre menaces, etant
surchargee de travail et depourvue d'autorite et d'influence. Dans
la plupart des regions, elle recoit une education scolaire moins
poussee que l'homme cependant que ses connaissances, aptitudes et
facultes d'adaptation sont souvent meconnues. Les rapports de
force qui l'empechent de s'epanouir jouent a de nombreux echelons
de la societe allant de la vie privee aux plus hautes spheres de la
vie publique. Pour changer les choses, il faudra des moyens
d'intervention et des programmes d'action de nature a permettre a
la femme de s'assurer des moyens d'existence et des ressources
economiques, d'alleger les lourdes responsabilites domestiques qui
pesent sur elle, d'eliminer les obstacles juridiques a sa
participation a la vie publique et de sensibiliser davantage la
societe a son sort grace a des programmes d'education et
d'information efficaces. Par ailleurs, ameliorer la condition de
la femme a aussi pour effet de rendre celle-ci plus apte a prendre
des decisions a tous les echelons dans tous les domaines de la vie,
dont la sexualite et la procreation, ce qui est essentiel pour le
succes a long terme des programmes de population. On sait par
experience que les programmes interessant la population et le
developpement sont plus efficaces lorsqu'ils s'accompagnent de
mesures de promotion de la condition de la femme.
4.2 L'education est l'un des moyens majeurs par lesquels la femme
peut acquerir les moyens d'action, les connaissances, le
savoir-faire et la confiance en soi necessaires pour se
demarginaliser et participer pleinement au processus de
developpement. Il y a plus de 40 ans, le droit de chacun a
l'education a ete consacre dans la Declaration universelle des
droits de l'homme. En 1990, les gouvernements, reunis a Jomtien
(Tha‹lande) a l'occasion de la Conference mondiale sur l'education
pour tous, se sont engages a universaliser l'acces a l'education de
base. Cependant, en depit des succes notables qu'ont rencontres
les pays qui se sont employes a elargir l'acces a l'education de
base, il existe encore quelque 960 millions d'adultes analphabetes
dans le monde, dont deux tiers de femmes. Plus d'un tiers des
adultes de la planete, pour la plupart des femmes, ne peuvent
s'informer par la lecture, ni acceder aux savoir-faire nouveaux et
aux technologies qui permettraient d'ameliorer leur bien-etre et
les aideraient a evoluer et a s'adapter aux changements economiques
et sociaux. Plus de 130 millions d'enfants ne sont pas inscrits a
l'ecole primaire, dont 70 % de filles.
Objectifs
4.3 Il s'agit de :
a) Realiser l'egalite et l'equite entre les hommes et les
femmes sur la base d'un partenariat harmonieux et permettre aux
femmes de s'epanouir pleinement;
b) Renforcer la contribution des femmes au developpement
durable en les associant pleinement au processus d'elaboration de
politiques et de prise de decisions a tous les stades et veiller a
les faire participer a tous les aspects de la production, de
l'emploi, de la creation de revenus, de l'education, de la sante,
de la science et de la technique, des sports, de la culture et des
activites relatives a la population et a d'autres domaines, en tant
que responsables, partenaires et beneficiaires actives;
c) Veiller a doter toutes les femmes, de meme que tous les
hommes, d'une education qui leur permette de satisfaire leurs
besoins humains fondamentaux et d'exercer les droits fondamentaux
de la personne humaine.
Mesures a prendre
4.4 Les pays devraient entreprendre de promouvoir les femmes et
d'eliminer les inegalites entre hommes et femmes le plus rapidement
possible :
a) En instituant des mecanismes de nature a favoriser
l'egale participation et la representation equitable des femmes a
tous les echelons de la vie politique et de la vie publique dans
chaque collectivite et dans la societe et en permettant aux femmes
de faire connaitre leurs preoccupations et leurs besoins;
b) En permettant aux femmes de donner la pleine mesure de
leurs capacites par l'education, la formation et l'emploi, en
donnant une importance primordiale a l'elimination de la pauvrete,
de l'analphabetisme et de la morbidite chez les femmes;
c) En eliminant toutes les pratiques discriminatoires a
l'egard des femmes; en aidant les femmes a faire valoir et a
exercer leurs droits notamment dans le domaine de la sante en
matiere de reproduction et de sexualite;
d) En adoptant les mesures voulues pour offrir aux femmes
des moyens de gagner un revenu autre que les emplois traditionnels,
leur permettre d'acceder a l'autonomie financiere, au marche de
l'emploi et aux regimes de securite sociale sur un pied d'egalite;
e) En eliminant la violence contre les femmes;
f) En eliminant les pratiques discriminatoires a l'egard
des femmes en matiere d'emploi, telles que l'exigence de la preuve
de l'utilisation de contraceptifs et de l'absence de grossesse;
g) En permettant aux femmes, par des lois, reglements et
autres mesures appropriees, de concilier leurs roles en matiere de
procreation, d'allaitement, et d'education des enfants avec
l'exercice d'un emploi.
4.5 Tous les pays devraient s'employer plus resolument a adopter
et a faire appliquer les lois nationales et les conventions
internationales auxquelles ils sont parties, telles que la
Convention sur l'elimination de toutes les formes de discrimination
a l'egard des femmes, qui protegent les femmes contre toutes les
formes de discrimination economique et de harcelement sexuel et a
appliquer pleinement la Declaration sur l'elimination de la
violence contre les femmes et la Declaration et le Programme
d'action de Vienne adoptes lors de la Conference mondiale sur les
droits de l'homme de 1993. Les pays sont instamment invites a
signer, a ratifier et a appliquer tous les accords en vigueur voues
a la promotion des droits de la femme.
4.6 Les pouvoirs publics, a tous les niveaux, doivent garantir
aux femmes le droit d'acquerir, de posseder et de vendre des biens
et des terres sur un pied d'egalite avec les hommes, d'obtenir des
credits, de negocier des contrats en leur nom et pour leur propre
compte, et d'exercer les droits de succession que la loi leur
reconnait.
4.7 Les pouvoirs publics et les employeurs sont instamment
invites a eliminer toute discrimination sexuelle en matiere
d'embauche, de traitement, de formation et de securite de l'emploi
en vue de mettre fin aux disparites de remuneration entre hommes et
femmes.
4.8 Les gouvernements, les organisations internationales et les
organisations non gouvernementales doivent veiller a faire cadrer
leurs politiques et pratiques en matiere de personnel avec le
principe de la representation equitable des deux sexes, notamment
aux echelons de direction et d'elaboration de politiques, dans tous
les programmes, y compris les programmes de population et de
developpement. Il faudrait concevoir des procedures et indicateurs
specifiques pour analyser la participation des femmes aux
programmes de developpement et evaluer l'incidence de ces
programmes sur leurs conditions sociale et economique, leur etat de
sante et leur acces aux ressources.
4.9 Les pays devraient prendre toutes les mesures voulues pour
eliminer toutes les formes d'exploitation, de sevices, de
harcelement et de violence contre les femmes, les adolescentes et
les enfants, ce qui implique d'adopter des mesures de prevention et
de rehabilitation des victimes. Les pays devraient interdire les
pratiques avilissantes, par exemple le trafic de femmes,
d'adolescentes et d'enfants et l'exploitation par la prostitution,
et se soucier en particulier de defendre les droits et la securite
des victimes de ces crimes et ceux qui se trouvent dans des
conditions comportant des risques d'exploitation, comme les femmes
migrantes, les femmes employees comme personnel de maison et les
ecolieres. A cet egard, il faudrait mettre en place des mesures de
sauvegarde et des mecanismes de cooperation internationaux pour
veiller a l'application de ces mesures.
4.10 Les pays sont instamment pries de demasquer et de condamner
les viols systematiques et autres formes de traitement inhumain et
degradant des femmes en tant qu'instrument delibere de guerre et de
nettoyage ethnique et de prendre des mesures pour veiller a fournir
toute l'assistance requise aux victimes de ces sevices en vue de
leur rehabilitation physique et psychologique.
4.11 On devrait s'interesser davantage, dans les programmes de
sante familiale et autres initiatives de developpement, au temps
que la femme consacre aux taches resultant de sa triple
responsabilite - education des enfants, travaux domestiques et
activites remuneratrices. Il faudrait souligner la responsabilite
qui incombe a l'homme dans l'education des enfants et dans les
travaux domestiques. Il faudrait investir davantage dans les
mesures appropriees qui permettent d'alleger le fardeau quotidien
des taches domestiques, dont la majeure partie incombe aux femmes.
L'incidence negative de la deterioration de l'environnement et de
la modification de l'utilisation des terres sur l'emploi du temps
des femmes devrait faire l'objet d'une plus grande attention. Les
conditions dans lesquelles la femme s'acquitte de ses travaux
domestiques ne devraient pas nuire a sa sante.
4.12 On ne devrait menager aucun effort pour favoriser le
developpement et le renforcement des groupes d'appui aux femmes au
niveau de la collectivite. Ces groupes devraient etre la
principale cible des campagnes nationales visant a faire connaitre
aux femmes tous les droits que la loi leur reconnait, y compris au
sein de la famille, et a aider les femmes a s'organiser pour faire
valoir ces droits.
4.13 Les pays sont instamment pries d'adopter des lois et de
mettre en oeuvre des programmes et des politiques de nature a
permettre aux salaries, hommes et femmes au meme titre, de
concilier obligations familiales et responsabilites
professionnelles en leur offrant des avantages tels qu'horaires
mobiles, conge parental, creches, politiques propres a permettre
aux femmes salariees d'allaiter leurs enfants, assurance medicale
et autres mesures du meme ordre. Des droits similaires devraient
etre garantis aux femmes employees dans le secteur informel.
4.14 Les programmes en faveur des personnes agees - qui sont de
plus en plus nombreuses - devraient tenir pleinement compte du fait
que les femmes sont majoritaires dans ce groupe d'age et que leur
condition socio-economique est generalement inferieure a celle des
hommes ages.
B. La petite fille
Principes d'action
4.15 La discrimination fondee sur le sexe commence, dans toutes
les societes, des la petite enfance. Les meilleures conditions
d'egalite pour la petite fille constituent donc une premiere etape
necessaire si l'on veut que la femme realise pleinement ses
potentialites et participe au processus de developpement sur un
pied d'egalite avec l'homme. Dans un certain nombre de pays, ou
une selection est effectuee avant la naissance en fonction du sexe
et ou les taux de mortalite infantile sont plus eleves chez les
filles que chez les garcons alors que les taux de scolarisation
sont plus faibles, on a tout lieu de penser que la preference pour
les garcons empeche les petites filles de beneficier de la meme
alimentation, de la meme education et des memes soins de sante. Le
developpement de techniques permettant de determiner le sexe de
l'enfant a naitre ne fait souvent qu'aggraver la situation dans la
mesure ou il entraine l'avortement de foetus de sexe feminin. Il
est indispensable d'investir dans la sante, la nutrition et
l'education de la petite fille, de la naissance a l'adolescence.
Objectifs
4.16 Il s'agit de :
a) Eliminer toutes les formes de discrimination a l'egard
des fillettes et faire disparaitre les prejuges favorables aux
garcons, qui sont a l'origine de pratiques dangereuses et immorales
- infanticide des petites filles et selection prenatale en fonction
du sexe;
b) Valoriser la petite fille dans les mentalites et,
parallelement, rehausser l'image et l'estime qu'elle a d'elle-meme
et renforcer sa position;
c) Ameliorer les conditions de vie de la petite fille,
notamment sur les plans de la sante, de la nutrition et de
l'education.
Mesures a prendre
4.17 De maniere generale, il faut valoriser les petites filles
pour que leur famille et la societe ne les percoivent pas
uniquement comme de futures meres appelees a prendre soin de la
famille. Pour cela, il faut adopter et mettre en oeuvre des
politiques d'education et des politiques sociales qui favorisent
leur pleine participation au developpement des societes dans
lesquelles elles vivent. A tous les echelons de la societe, les
personnes qui ont quelque autorite doivent s'elever avec force, par
la parole et par les actes, contre les comportements
discriminatoires au sein de la famille, fondes sur la preference
pour les garcons. L'un des objectifs doit etre de corriger la
surmortalite parmi les filles. Il faut faire des efforts
particuliers en matiere d'education et d'information du public pour
promouvoir l'egalite de traitement entre les filles et les garcons
en ce qui concerne la nutrition, les soins de sante, l'education et
les activites sociales, economiques et politiques, ainsi que
l'equite en matiere successorale.
4.18 Outre qu'il leur faut atteindre l'objectif de l'enseignement
primaire pour tous d'ici a l'an 2015, tous les pays sont instamment
pries d'assurer aux filles et aux femmes, dans les meilleurs
delais, l'acces le plus large a l'enseignement secondaire et
superieur et a l'enseignement professionnel et technique, en
veillant a ameliorer la qualite et la pertinence de cet
enseignement.
4.19 Les etablissements scolaires, les medias et autres
institutions devraient s'efforcer de bannir de tout materiel de
communication ou d'enseignement les stereotypes qui perpetuent les
inegalites entre hommes et femmes et amenent les fillettes a se
devaloriser. Les pays doivent prendre conscience qu'il leur faut
non seulement ameliorer l'acces des filles a l'enseignement, mais
egalement modifier les attitudes et les pratiques des enseignants,
le contenu des programmes et les installations scolaires, de facon
a demontrer leur volonte d'eliminer tout parti pris sexiste, tout
en tenant compte des besoins specifiques des filles.
4.20 Les pays devraient mettre en place un dispositif integre pour
repondre aux besoins specifiques des filles et des jeunes femmes en
matiere de nutrition, sante generale et en matiere de reproduction,
d'education et de services sociaux, car un surcroit
d'investissement dans ces domaines au moment de l'adolescence
permet souvent de remedier aux carences nutritionnelles et au
manque de soins de sante dont les filles ont pu souffrir dans leur
enfance.
4.21 Les gouvernements devraient veiller a l'application
rigoureuse des lois sur le mariage pour garantir qu'aucun mariage
ne sera celebre sans le libre et plein consentement des futurs
epoux. Ils devraient aussi veiller a l'application rigoureuse des
lois fixant l'age minimum du consentement au mariage et l'age de
nubilite et, si necessaire, relever celui-ci. Les gouvernements et
les organisations non gouvernementales devraient s'efforcer de
creer dans l'opinion un mouvement favorable a l'application des
lois fixant l'age de nubilite, notamment en proposant la
possibilite de poursuivre des etudes ou de travailler.
4.22 Il est instamment demande aux gouvernements d'interdire les
mutilations sexuelles des femmes dans tous les pays ou ces
pratiques existent et d'appuyer energiquement les efforts menes par
les organisations non gouvernementales, les associations
communautaires et les institutions religieuses pour y mettre fin.
4.23 Il est instamment demande aux gouvernements de prendre les
mesures voulues pour prevenir les infanticides, la selection
prenatale en fonction du sexe, la traite des fillettes et leur
exploitation aux fins de prostitution et de pornographie.
C. Responsabilites masculines et participation
Principes d'action
4.24 Pour que les hommes et les femmes parviennent a vivre en
harmonie, il est indispensable de modifier les connaissances, les
attitudes et les comportements de l'un et l'autre sexe. Les hommes
ont un role decisif a jouer dans le processus d'instauration de
l'egalite entre les sexes car, dans la plupart des societes, ce
sont eux qui exercent l'essentiel du pouvoir dans presque tous les
domaines, des decisions personnelles ayant trait a la taille de la
famille, a l'elaboration des politiques et programmes a tous les
niveaux de gouvernement. Il est imperatif d'ameliorer la
communication entre les hommes et les femmes sur les questions
concernant la sexualite et la sante de la reproduction, et de leur
faire mieux comprendre leurs responsabilites communes, pour qu'ils
soient associes sur un pied d'egalite dans la vie publique et dans
la vie privee.
Objectifs
4.25 Promouvoir l'egalite entre les sexes dans tous les aspects de
la vie d'un etre humain, notamment au sein de la famille et de la
collectivite, encourager les hommes a faire preuve du sens des
responsabilites dans leur vie sexuelle et leur comportement
procreateur et dans leur vie sociale et familiale, et leur donner
les moyens de le faire.
Mesures a prendre
4.26 Les gouvernements devraient encourager la participation des
hommes et des femmes, sur un pied d'egalite, a tous les aspects de
l'exercice des responsabilites familiales et domestiques, notamment
la planification familiale, l'education des enfants et les taches
domestiques. Ils devraient s'appuyer pour cela sur les moyens
d'information, d'education et de communication et sur la
legislation du travail et instaurer des conditions economiques
favorables, par exemple en donnant aux hommes et aux femmes la
possibilite de prendre un conge familial afin qu'ils soient mieux
a meme de trouver le juste equilibre entre leurs responsabilites au
foyer et dans la societe.
4.27 Il faudrait en particulier mettre l'accent sur la part de
responsabilite qui incombe aux hommes dans la fonction parentale et
le comportement en matiere de sexualite et de procreation et les
encourager a assumer activement cette responsabilite, notamment en
ce qui concerne la planification familiale, la sante prenatale,
maternelle et infantile, la prevention des maladies sexuellement
transmissibles, dont la contamination par le VIH, la prevention des
grossesses non desirees ou a haut risque, la gestion commune des
revenus de la famille et la contribution a ces revenus,
l'education, la sante et la nutrition des enfants ainsi que la
necessite d'admettre et de promouvoir l'idee que les filles valent
autant que les garcons. L'apprentissage des responsabilites de
l'homme dans la vie familiale doit commencer des le plus jeune age.
Il faudrait veiller tout particulierement a prevenir les actes de
violence diriges contre les femmes et les enfants.
4.28 Les gouvernements devraient prendre des dispositions pour que
les parents assument leurs obligations financieres vis-a-vis de
leurs enfants, en assurant notamment l'application des lois
relatives a l'entretien des enfants. Ils devraient envisager de
modifier les lois et politiques en vigueur pour faire en sorte que
les hommes assument leurs responsabilites a l'egard de leurs
enfants et de leur famille et leur fournissent un appui financier.
Il faudrait que les lois et politiques adoptees favorisent le
maintien ou la reconstitution de l'unite familiale. Il faudrait
proteger les femmes victimes de mauvais traitements infliges par
leurs partenaires.
4.29 Les responsables nationaux et locaux devraient promouvoir la
pleine participation des hommes a la vie familiale et la pleine
integration des femmes a la vie de la collectivite. Parents et
enseignants devraient inculquer aux garcons, des le plus jeune
age, le respect de la femme et de la jeune fille en tant qu'egale
de l'homme, et leur faire comprendre qu'ils ont eux aussi des
responsabilites en ce qui concerne tous les aspects d'une vie de
famille sure, stable et harmonieuse. Il faut mettre en place de
toute urgence des programmes pertinents s'adressant aux garcons
avant le debut de leur activite sexuelle.
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Chapitre V
LA FAMILLE, SES ROLES, SES DROITS, SA COMPOSITION ET SA STRUCTURE
A. Diversite de la structure et de la composition
de la famille
Principes d'action
5.1 Bien qu'il existe diverses formes de famille dans les
differents systemes sociaux, culturels et politiques, la famille
est la cellule fondamentale de la societe et a droit a ce titre a
une protection generale et a un appui etendu. La rapide evolution
demographique et socio-economique qui se produit dans le monde a
influe sur les modes de constitution de la famille et de vie
familiale, entrainant de profonds changements dans la composition
et la structure de la famille. Les notions traditionnelles fondees
sur le sexe en matiere de repartition des fonctions parentales et
domestiques et de participation aux activites remunerees ne
correspondent plus aux realites et aux aspirations actuelles, dans
la mesure ou, dans toutes les regions du monde, un nombre toujours
croissant de femmes exercent un emploi remunere hors du foyer.
Parallelement, les vastes migrations, les mouvements forces de
population que provoquent les guerres et les conflits violents,
l'urbanisation, la pauvrete, les catastrophes naturelles et autres
causes de deplacement ont soumis la famille a des contraintes
accrues, dans la mesure ou il est frequent desormais qu'elle soit
privee des appuis dont elle beneficiait dans le cadre des
structures de la famille elargie. Les parents, pour concilier
leurs responsabilites professionnelles et familiales, sont souvent
davantage tributaires de tiers qu'ils ne l'etaient auparavant.
C'est le cas notamment lorsque les politiques et programmes
relatifs a la famille ne tiennent pas compte de la diversite
actuelle des formes que prennent les familles ou n'accordent pas
assez d'importance aux besoins et aux droits des femmes et des
enfants.
Objectifs
5.2 Il s'agit de :
a) Mettre au point des politiques et des lois qui apportent
un meilleur appui a la famille, contribuent a sa stabilite et
tiennent compte de son caractere polymorphe, en particulier du
nombre croissant des familles monoparentales;
b) Prendre des mesures de securite sociale qui s'attaquent
aux facteurs sociaux, culturels et economiques responsables du fait
qu'il en coute sans cesse davantage d'elever des enfants; et
c) Promouvoir l'egalite des possibilites offertes a tous
les membres de la famille, notamment les droits des femmes et des
enfants dans le cadre familial.
Mesures a prendre
5.3 Les pouvoirs publics, en cooperation avec les employeurs,
devraient fournir et promouvoir les moyens de concilier la vie
active et les responsabilites parentales, en particulier dans le
cas des familles monoparentales comprenant de jeunes enfants.
Parmi ces moyens pourraient figurer l'assurance maladie et la
securite sociale, l'amenagement de garderies et de locaux
d'allaitement sur les lieux de travail, la creation de jardins
d'enfants, les emplois a temps partiel, les conges parentaux
remuneres, les horaires mobiles de travail et les services de sante
infantile et en matiere de reproduction.
5.4 Lors de l'elaboration des politiques de developpement
socio-economique, il y aurait lieu d'envisager notamment les moyens
necessaires pour accroitre la capacite de gain de tous les membres
adultes des familles economiquement defavorisees, y compris les
personnes agees et les femmes travaillant au foyer, ainsi que pour
permettre aux enfants d'acquerir une education plutot que d'etre
contraints de travailler. Une attention particuliere devrait etre
accordee aux parents isoles necessiteux, en particulier ceux a qui
incombe totalement ou partiellement l'entretien d'enfants ou
d'autres personnes a charge, en leur assurant au moins le versement
du montant minimal de salaire et d'allocations, ainsi qu'aux
problemes de l'acces au credit, de l'education, du soutien
financier des groupes d'auto-assistance feminins et du renforcement
des mesures juridiques a prendre pour contraindre les hommes a
assumer leurs responsabilites parentales d'ordre financier.
5.5 Les gouvernements devraient prendre des mesures positives
pour eliminer toutes les formes de contrainte et de discrimination
dans les politiques et les pratiques. Des mesures devraient etre
adoptees et appliquees pour supprimer les mariages d'enfants et la
mutilation des organes genitaux feminins. Une assistance devrait
etre fournie aux personnes handicapees dans l'exercice de leurs
droits et responsabilites sur les plans de la famille et de la
procreation.
5.6 Les gouvernements devraient maintenir et renforcer des
mecanismes permettant de consigner les modifications de la
composition et de la structure de la famille, d'effectuer des
etudes dans ce domaine, notamment sur la predominance des menages
d'une personne ainsi que sur les familles monoparentales et
multigenerationnelles.
B. Appui socio-economique a la famille
Principes d'action
5.7 Les familles sont sensibles aux contraintes resultant des
fluctuations socio-economiques. Il est indispensable d'accorder
une assistance particuliere aux familles se trouvant dans des
conditions d'existence difficiles. De nombreuses familles ont vu
leur situation s'aggraver ces dernieres annees en raison de la
penurie d'emplois remuneres et des mesures prises par les
gouvernements, qui cherchent a equilibrer leur budget en reduisant
leurs depenses sociales. Il existe un nombre croissant de familles
vulnerables, notamment des familles monoparentales dont le chef est
une femme, des familles pauvres comprenant des personnes agees ou
handicapees, des familles de refugies ou de personnes deplacees,
des familles dont un ou plusieurs membres sont atteints du sida,
d'autres maladies incurables ou de pharmacodependance, maltraitent
des enfants ou commettent des actes de violence dans la famille.
Le developpement des migrations de travailleurs et des mouvements
de refugies constitue une source supplementaire de tensions
familiales et de desintegration de la famille et contribue a faire
porter aux femmes une charge accrue. Dans maintes zones urbaines,
des millions d'enfants et de jeunes restent livres a eux-memes par
suite de la rupture des liens familiaux et sont, en consequence, de
plus en plus exposes a des risques tels que l'abandon scolaire,
l'exploitation sur le marche du travail, l'exploitation sexuelle,
les grossesses non desirees et les maladies sexuellement
transmissibles.
Objectifs
5.8 Il s'agit de veiller a ce que toutes les politiques de
developpement economique et social repondent pleinement aux droits
et aux besoins divers et changeants des familles et de leurs
differents membres, et a fournir l'appui et la protection
necessaires, en particulier aux familles les plus vulnerables et a
leurs membres les plus vulnerables.
Mesures a prendre
5.9 Les gouvernements devraient formuler des politiques en faveur
de la famille dans les domaines du logement, du travail, de la
sante, de la securite sociale et de l'education en vue de creer un
environnement propice a la famille, compte tenu de ses diverses
formes et fonctions, et fournir un appui a des programmes educatifs
concernant les roles et qualifications des parents et le
developpement de l'enfant. Les pouvoirs publics devraient, de
concert avec les autres parties interessees, mettre en place un
mecanisme permettant d'evaluer quelle incidence les decisions et
mesures prises en matiere sociale et economique ont sur le
bien-etre des familles, sur la condition de la femme au sein de la
famille et sur l'aptitude des familles a satisfaire les besoins
fondamentaux de leurs membres.
5.10 Les pouvoirs publics, organisations non gouvernementales et
organismes communautaires concernes devraient a tous les echelons
mettre au point des moyens novateurs en vue de fournir une aide
plus efficace aux familles et a ceux des membres de celles-ci qui
peuvent avoir des problemes specifiques tels qu'extreme pauvrete,
chomage chronique, maladie, violence dans la famille ou sur le plan
sexuel, paiement de dot, alcoolisme et toxicomanie, inceste et
enfants maltraites, delaisses ou abandonnes.
5.11 Les pouvoirs publics devraient fournir un appui et mettre au
point des mecanismes appropries pour aider les familles a prendre
soin des enfants et des personnes agees ou handicapees a charge, y
compris celles qui sont porteuses du virus du sida, favoriser le
partage de ces responsabilites entre les hommes et les femmes, et
contribuer au maintien des familles multigenerationnelles.
5.12 Les gouvernements et la communaute internationale devraient
accorder plus d'attention et manifester plus de solidarite aux
familles pauvres et a celles qui ont souffert de la guerre, de la
secheresse, de la famine ou de catastrophes naturelles, ainsi que
de discrimination ou violence raciale ou ethnique. Tout devrait
etre mis en oeuvre pour que leurs membres restent ensemble, pour
les reunir en cas de separation et pour assurer le succes des
programmes gouvernementaux visant a fournir appui et assistance a
ces familles vulnerables.
5.13 Les pouvoirs publics devraient aider les familles
monoparentales et accorder une attention speciale aux besoins des
veuves et des orphelins. Tout le possible doit etre fait pour
contribuer a la formation de liens de caractere familial dans les
conditions particulierement difficiles, par exemple dans le cas des
enfants des rues.
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Chapitre VI
ACCROISSEMENT ET STRUCTURE DE LA POPULATION
A. Taux de fecondite, de mortalite et d'accroissement
de la population
Principes d'action
6.1 L'accroissement de la population mondiale a atteint un niveau
record, en chiffres absolus, puisqu'il est actuellement d'environ
90 millions de personnes par an. Selon les projections de l'ONU,
cette population devrait continuer de s'accroitre chaque annee de
pres de 90 millions de personnes jusqu'en 2015. Alors qu'il a
fallu 123 ans a la population mondiale pour passer d'un a 2
milliards d'habitants, il lui aura suffi ensuite de 33 ans, puis de
14 ans et enfin de 13 ans pour s'accroitre d'un milliard
supplementaire. Il ne lui faudra probablement que 11 ans pour
passer de 5 a 6 milliards, et ce chiffre devrait etre atteint des
1998. Le taux d'accroissement annuel de la population mondiale a
ete de 1,7 % pour la periode 1985-1990, mais est cense diminuer au
cours des decennies suivantes et etre de 1,0 % vers 2020-2025. Il
faudra, cependant, appliquer toutes les politiques et
recommandations formulees dans le present programme d'action pour
parvenir a stabiliser la population mondiale au cours du XXIe
siecle.
6.2 Dans la plupart des pays du monde, les taux de mortalite et
de morbidite sont en baisse, mais comme cette diminution ne se
produit pas partout au meme rythme, la situation demographique
mondiale tend a se fragmenter en un nombre croissant de facettes
diverses. On a estime que, pour la periode 1985-1990, le nombre
d'enfants par femme s'etait echelonne de 8,5 en moyenne au Rwanda
a 1,3 en moyenne en Italie, et que l'esperance de vie a la
naissance, qui est un indicateur de l'evolution de la mortalite,
avait varie entre 41 ans en Sierra Leone et 78,3 ans au Japon.
Dans de nombreuses regions, notamment dans certains pays en
transition, on a estime que l'esperance de vie a la naissance avait
diminue. Au cours de la meme periode, 44 % de la population
mondiale vivait dans les 114 pays dont les taux d'accroissement
annuels etaient superieurs a 2 %. On compte parmi ces pays presque
tous les pays d'Afrique, dont la population double en moyenne tous
les 24 ans, deux tiers des pays d'Asie et un tiers des pays
d'Amerique latine. Par ailleurs, dans les 66 pays, europeens pour
la plupart, ou vivait 23 % de la population mondiale, on a
enregistre des taux de croissance annuels inferieurs a 1 %. Si son
taux d'accroissement annuel se maintenait, il faudrait plus de 380
ans a la population de l'Europe pour doubler ses effectifs. Ces
disparites ont des incidences sur l'effectif global et la
repartition regionale de la population mondiale, ainsi que sur les
perspectives de developpement durable : les projections
demographiques indiquent qu'entre 1995 et 2015, la population des
regions plus developpees s'accroitra d'environ 120 millions tandis
que celle des regions moins developpees s'accroitra de 1 727
millions.
6.3 Reconnaissant que le but ultime est d'ameliorer la qualite de
l'existence des generations actuelles et futures, l'objectif est de
faciliter au plus vite la transition demographique dans les pays ou
il existe un desequilibre entre les taux demographiques et les
objectifs sociaux, economiques et ecologiques, tout en respectant
pleinement les droits fondamentaux. Ce processus contribuera a
stabiliser la population mondiale et, conjugue avec la modification
de schemas de production et de consommation insoutenables, a
parvenir a une croissance economique et a un developpement
durables.
Mesures a prendre
6.4 Les pays devraient mieux tenir compte de l'incidence des
facteurs demographiques sur le developpement. Les pays qui n'ont
pas acheve leur transition demographique devraient prendre des
mesures efficaces a cet egard dans le cadre de leur developpement
social et economique, en respectant pleinement les droits
fondamentaux. Les pays qui y sont parvenus devraient prendre les
dispositions necessaires pour optimiser leurs tendances
demographiques dans le cadre de leur developpement social et
economique. Il faudrait notamment assurer le developpement
economique et attenuer la pauvrete, en particulier dans les zones
rurales, ameliorer la condition de la femme, garantir l'acces de
tous a l'enseignement primaire et a des soins de sante primaires de
qualite, en particulier a des services de sante de la population et
de planification familiale, et adopter des strategies en matiere
d'education touchant la procreation responsable et l'education
sexuelle. A cette fin, les pays devraient mobiliser tous les
secteurs de la societe, notamment les organisations non
gouvernementales, les groupes des collectivites locales et le
secteur prive.
6.5 En cherchant a faire baisser le taux d'accroissement de leur
population, les pays devraient davantage tenir compte de
l'interdependance du taux de fecondite et du taux de mortalite et
s'employer a diminuer la mortalite infantile, juvenile et
maternelle, de facon a rendre un taux de fecondite eleve moins
necessaire et a reduire la frequence des naissances a haut risque.
B. Les enfants et les adolescents
Principes d'action
6.6 En raison de la baisse des taux de mortalite et de la
persistance de taux de fecondite eleves, la proportion d'enfants et
d'adolescents reste elevee dans la population d'un grand nombre de
pays en developpement. Dans l'ensemble des regions relativement
peu developpees, 36 % de la population a moins de 15 ans, et meme
en tenant compte de la baisse projetee des taux de fecondite, cette
proportion avoisinera encore 30 % en 2015. En Afrique, 45 % de la
population a moins de 15 ans et, selon les projections, cette
proportion ne devrait diminuer que tres legerement d'ici 2015
puisqu'elle sera alors de 40 %. La pauvrete a des effets
catastrophiques sur la sante et le bien-etre des enfants. Les
enfants pauvres sont particulierement exposes a la malnutrition et
aux maladies, susceptibles d'etre exploites, de faire l'objet d'un
trafic, d'etre victimes de negligence et de sevices sexuels et de
succomber a la toxicomanie. Ces populations jeunes aux effectifs
importants ont a l'heure actuelle et auront a l'avenir des besoins,
en particulier dans le domaine de la sante, de l'enseignement et de
l'emploi, dont la satisfaction sera a la fois un probleme majeur et
une lourde responsabilite pour les familles, les collectivites
locales, les pays et la communaute internationale. La premiere et
plus importante de ces responsabilites est de faire en sorte que
chaque enfant soit desire. Il faut ensuite prendre conscience du
fait que les enfants representent la plus importante de nos
ressources futures et doivent faire l'objet d'investissements plus
importants de la part de leurs parents et de la societe si l'on
veut parvenir a une croissance economique et a un developpement
durables.
Objectifs
6.7 Il s'agit de :
a) Promouvoir dans toute la mesure possible la sante et le
bien-etre des enfants, des adolescents et des jeunes et veiller a
ce que toutes leurs capacites soient mises en valeur, conformement
aux engagements pris a cet egard lors du Sommet mondial pour les
enfants et aux dispositions de la Convention relative aux droits de
l'enfant, car ils constituent les ressources humaines de l'avenir;
b) Viser a assurer les besoins particuliers des adolescents
des jeunes, specialement des jeunes femmes, compte tenu de leur
creativite, en matiere d'appui social, familial et communautaire,
de possibilites d'emploi, de participation au processus politique
et d'acces a l'education, aux services de sante et d'orientation
ainsi qu'a des soins de haute qualite en matiere de reproduction et
de sexualite;
c) Encourager les enfants, les adolescents et les jeunes,
en particulier les jeunes femmes, a poursuivre leur education de
maniere qu'ils soient dotes des moyens necessaires pour ameliorer
leurs conditions d'existence, et accroitre la mise en valeur de
leur potentiel et les aider ainsi a eviter les mariages precoces et
les grossesses a haut risque et a reduire les taux de mortalite et
de morbidite qui y sont lies.
Mesures a prendre
6.8 Les pays devraient donner un rang de priorite eleve et se
preoccuper de tous les aspects de la survie, de la protection et du
developpement des enfants et des jeunes, de ceux des rues en
particulier, et ne devraient epargner aucun effort pour eliminer
les consequences catastrophiques de la pauvrete sur les enfants et
les jeunes, notamment la malnutrition et les maladies evitables.
L'egalite de l'acces a l'enseignement doit etre assuree a tous les
niveaux aux garcons et aux filles.
6.9 Les pays devraient s'employer activement a lutter contre
l'abandon et a eliminer toutes les formes d'exploitation et de
sevices a l'encontre des enfants, des adolescents et des jeunes,
telles que l'enlevement, le viol et l'inceste, la pornographie, le
trafic, l'abandon et la prostitution. Les pays devraient en
particulier prendre les mesures necessaires pour eliminer
l'exploitation sexuelle des enfants, tant sur leur territoire qu'a
l'exterieur.
6.10 Tous les pays devraient promulguer et faire respecter
strictement des lois interdisant l'exploitation economique, les
sevices physiques et mentaux ou l'abandon des enfants conformement
aux engagements pris aux termes de la Convention relative aux
droits de l'enfant et d'autres instruments pertinents des Nations
Unies. Les pays devraient fournir des services d'appui et de
readaptation aux victimes de ces sevices.
6.11 Les pays devraient creer un environnement socio-economique
favorable a l'elimination de tous les mariages - et autres types
d'unions - d'enfants dans les plus brefs delais et devraient
decourager les mariages precoces. Les programmes d'enseignement
devraient mettre davantage l'accent sur les responsabilites
sociales qu'implique le mariage. Les gouvernements devraient
prendre des mesures pour eliminer la discrimination a l'egard des
jeunes femmes enceintes.
6.12 Tous les pays doivent adopter des mesures collectives en vue
d'attenuer les souffrances des enfants en cas de conflit arme et
d'autres catastrophes et de fournir une aide pour la readaptation
des enfants victimes de ces conflits ou catastrophes.
6.13 Les pays devraient viser a satisfaire les besoins et les
aspirations des jeunes, en particulier en ce qui concerne
l'enseignement scolaire et non scolaire, la formation, les
possibilites d'emploi, le logement et la sante, afin d'assurer leur
integration et leur participation dans toutes les spheres de la
societe, notamment la participation au processus politique et la
preparation a l'exercice de taches de responsabilite.
6.14 Les gouvernements devraient formuler, avec le soutien actif
des organisations non gouvernementales et du secteur prive, des
programmes de formation et d'emplois. Ils devraient veiller en
premier lieu a assurer les besoins essentiels des jeunes, en
ameliorant leurs conditions d'existence et en les aidant a
contribuer davantage au developpement durable.
6.15 Les jeunes devraient etre particulierement associes a la
planification, a l'execution et a l'evaluation des activites de
developpement qui ont une incidence directe sur leur vie
quotidienne. Une telle participation revet une importance speciale
en ce qui concerne les programmes d'information et d'education, les
activites de sensibilisation et les services concernant la sante en
matiere de reproduction et de sexualite, notamment la prevention de
grossesses precoces, l'education sexuelle et la prevention de la
contamination par le virus du sida et d'autres maladies
sexuellement transmissibles. L'acces a ces services, ainsi que le
caractere confidentiel des consultations, doivent etre assures avec
l'appui et les conseils des parents et en conformite avec les
dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant. En
outre, il faudrait mettre au point des programmes d'education qui
apprennent aux jeunes a planifier leur existence, a adopter des
modes de vie sains et a ne pas succomber a la toxicomanie.
C. Vieillissement
Principes d'action
6.16 La baisse des taux de fecondite, conjuguee a la baisse
continue des taux de mortalite des personnes agees, a radicalement
transforme la pyramide des ages dans la plupart des societes.
L'accroissement sans precedent du nombre et de la proportion de
personnes agees, et notamment de l'effectif du groupe des personnes
tres agees, est un exemple particulierement visible de cette
evolution. Dans les regions les plus developpees, environ un
sixieme de la population est agee de 60 ans ou plus; en 2025, c'est
le quart de la population qui devrait etre dans ce cas. La
situation dans les pays en developpement qui ont connu une baisse
tres rapide de leur taux de fecondite demande a etre suivie de
pres. En Chine, par exemple, la proportion de personnes agees de
60 ans ou plus fera plus que doubler entre 1990 et 2015, passant
d'environ 9 % a pres de 19 %. Dans la plupart des societes, les
femmes, parce qu'elles vivent plus longtemps que les hommes,
representent la majorite de la population agee et, dans bien des
pays, les femmes agees pauvres sont particulierement vulnerables.
L'accroissement regulier du nombre des personnes agees dans les
populations nationales, a la fois en chiffres absolus et par
rapport a la population en age de travailler, est lourd de
consequences dans la plupart des pays, tant developpes qu'en
developpement, notamment en ce qui concerne la future viabilite des
structures actuelles, formelles et informelles, d'aide aux
personnes agees. L'incidence economique et sociale de ce
vieillissement de la population represente pour toutes les societes
a la fois une chance et une gageure. Nombre de pays revoient
actuellement leurs grandes orientations, en partant du principe que
la population agee constitue un element precieux et important des
ressources humaines de toute societe. Ils cherchent egalement a
determiner quels seraient les meilleurs moyens d'aider les
personnes agees a assurer leurs besoins a long terme.
Objectifs
6.17 Il s'agit de :
a) Donner aux personnes agees, par des mecanismes
appropries, une plus grande autonomie, et creer des conditions qui
ameliorent la qualite de la vie et leur permettent de travailler et
de mener une vie independante, dans leur propre communaute, aussi
longtemps qu'elles le peuvent ou le souhaitent;
b) Creer, chaque fois que necessaire, des systemes de soins
de sante ainsi que des filets de securite economique et sociale
pour le troisieme age, en accordant une attention particulierement
aux besoins des femmes;
c) Mettre en place des systemes, a la fois formels et
informels, de soutien social pour qu'il soit plus facile de prendre
soin des personnes agees au sein de la famille.
Mesures a prendre
6.18 Les pouvoirs publics, a tous les niveaux, devraient prendre
en consideration, dans la planification socio-economique a long
terme, le nombre et la proportion grandissants des personnes agees
dans la population. Les gouvernements devraient mettre en place
des systemes de securite sociale qui assurent une plus grande
equite et solidarite tant entre les generations qu'entre les
membres d'une meme generation et qui aident les personnes agees en
encourageant la cohabitation de plusieurs generations d'une famille
et en fournissant des services et un soutien a long terme aux
personnes agees plus fragiles, qui sont de plus en plus nombreuses.
6.19 Les gouvernements devraient s'efforcer de permettre aux
personnes agees d'etre plus independantes, de maniere a pouvoir
participer plus longtemps a la vie de la societe. En consultation
avec les personnes agees, les gouvernements devraient veiller a ce
que les conditions necessaires soient creees pour que les personnes
agees puissent mener la vie qu'elles ont choisie, dans la sante et
de maniere productive, et que les competences qu'elles ont acquises
soient pleinement mises a profit pour le bien de la societe. La
contribution inestimable que les personnes agees apportent a la
famille et a la societe, surtout en faisant du benevolat et en se
rendant utiles a leurs proches, devrait etre dument appreciee et
encouragee.
6.20 En collaboration avec les organisations non gouvernementales
et le secteur prive, les gouvernements devraient, dans tous les
pays, renforcer les systemes de soutien et les filets de securite,
tant formels qu'informels, pour les personnes agees et eliminer
toutes les formes de violence et de discrimination a leur egard, en
pretant une attention particuliere aux besoins des femmes agees.
D. Populations autochtones
Principes d'action
6.21 Les populations autochtones ont leur maniere propre
d'envisager les rapports entre la population et le developpement;
leur point de vue differe souvent considerablement de celui des
populations avec lesquelles ils sont en relation a l'interieur des
frontieres nationales et il est important d'en tenir compte. Dans
certaines regions du monde, les populations autochtones, apres
avoir traverse de longues periodes de declin demographique,
connaissent un accroissement regulier, et parfois rapide, de leurs
effectifs, en raison de la baisse des taux de mortalite infantile
et adulte, bien que ces taux soient, chez eux, generalement
beaucoup plus eleves que dans d'autres segments de la population
nationale. Dans d'autres regions, toutefois, leurs effectifs
continuent de diminuer, a la suite de l'irruption de maladies qui
leur sont etrangeres, de la perte de leur patrimoine foncier et de
leurs ressources, de la destruction de leur environnement, de
deplacements, de reinstallations et de la desintegration de leurs
familles, de leurs communautes et de leurs systemes sociaux.
6.22 Les groupes d'autochtones sont souvent victimes de pratiques
discriminatoires et repressives dont certaines sont meme parfois
institutionnalisees dans la legislation et les structures
gouvernementales nationales. Il arrive souvent que les modes de
production et de consommation non viables de la societe dans son
ensemble jouent un role determinant dans la destruction continue de
la stabilite ecologique de leurs terres et dans les pressions
continues auxquelles ils sont soumis pour qu'ils quittent ces
terres. Les populations autochtones considerent que la
reconnaissance de leurs droits sur les terres ancestrales est
inextricablement liee au developpement durable. Ils reclament que
l'on respecte davantage leur civilisation, leurs croyances, leurs
modes de vie et leurs modeles de developpement durable, notamment
leurs systemes traditionnels d'occupation des terres, les relations
entre les sexes dans leur societe, leur mode d'utilisation des
ressources disponibles et leur connaissance et pratique de la
planification familiale. Aux niveaux national, regional et
international, les perspectives des populations autochtones sont de
plus en plus largement acceptees, comme le montre notamment
l'existence d'un Groupe de travail sur les populations autochtones
a la Conference des Nations Unies sur l'environnement et le
developpement, et comme en temoigne la proclamation par l'Assemblee
generale de l'annee 1993 Annee internationale des populations
autochtones.
6.23 En decidant de proclamer la Decennie internationale des
populations autochtones, a compter du 10 decembre 1994, la
communaute internationale a fait un nouveau pas decisif dans la
realisation des aspirations des populations autochtones. On
s'accorde a reconnaitre que le but de cette decennie, qui est de
renforcer la cooperation internationale en vue de resoudre les
problemes auxquels se heurtent les populations autochtones dans des
domaines comme les droits de l'homme, l'environnement, le
developpement, l'education et la sante, est directement lie aux
objectifs que visent la Conference internationale sur la population
et le developpement et le present programme d'action. C'est
pourquoi les perspectives particulieres des populations autochtones
ont ete integrees tout au long du programme d'action dans chacun
des chapitres pertinents.
Objectifs
6.24 Il s'agit de :
a) Tenir compte des perspectives et des besoins des
communautes autochtones lors de la conception, de l'execution, du
suivi et de l'evaluation des programmes en matiere de population,
de developpement et d'environnement qui les touchent;
b) Faire en sorte que les populations autochtones
recoivent, en matiere de population et de developpement, des
services qui repondent a leur attente sur les plans social,
culturel et ecologique;
c) Agir sur les facteurs economiques et sociaux qui
defavorisent les populations autochtones.
Mesures a prendre
6.25 Les gouvernements et autres institutions sociales importantes
devraient prendre conscience de la facon distincte dont les
populations autochtones envisagent certains aspects des rapports
entre population et developpement et, en consultation avec elles et
en collaboration avec les organisations non gouvernementales et
intergouvernementales interessees, ils devraient tenir compte de
leurs besoins specifiques, notamment en matiere de soins de sante
primaires et de services de sante de la reproduction. Il faut
eliminer toutes les formes de violation des droits de l'homme et de
discrimination, en particulier toutes les formes de coercition.
6.26 Dans le cadre de la Decennie internationale des populations
autochtones, l'Organisation des Nations Unies devrait, avec la
pleine cooperation et collaboration de populations autochtones et
de leurs organisations, s'employer a mieux comprendre les
populations autochtones et reunir des donnees sur leurs
caracteristiques demographiques, aussi bien dans le present que
dans une perspective historique, de maniere a avoir une idee plus
claire de leur situation demographique. Il faut s'efforcer en
particulier d'inclure les statistiques concernant les populations
autochtones dans les systemes nationaux de collecte des donnees.
6.27 Les gouvernements devraient respecter la culture des
populations autochtones et leur permettre d'occuper et de gerer
leurs terres, de proteger et reconstituer des ressources naturelles
et les ecosystemes dont ils sont tributaires pour leur survie et
leur bien-etre et, en concertation avec eux, tenir compte de ce
facteur dans la formulation de politiques nationales en matiere de
population et de developpement.
E. Handicapes
Principes d'action
6.28 Les handicapes constituent un element important de la
population. L'application du Programme d'action mondial concernant
les handicapes (1983-1992) a permis de mieux comprendre et
connaitre les questions d'invalidite, elle a contribue a faire
jouer un role plus important aux handicapes et aux organisations
competentes et elle a favorise l'amelioration et l'expansion des
lois applicables. Toutefois, il demeure urgent de poursuivre
l'action pour que soient adoptees des mesures efficaces visant la
prevention des incapacites, la readaptation des handicapes et la
realisation des objectifs de pleine participation et d'egalite.
Dans sa resolution 47/88 du 16 decembre 1992, l'Assemblee generale
a, entre autres dispositions, engage la Conference internationale
sur la population et le developpement a examiner les questions
liees a l'incapacite interessant ses travaux.
Objectifs
6.29 Il s'agit de :
a) Veiller a ce que toutes les personnes handicapees
jouissent de leurs droits et participent a tous les aspects de la
vie sociale, economique et culturelle;
b) Creer et renforcer les conditions qui egaliseront les
chances pour les handicapes et garantiront la reconnaissance de
leurs capacites dans le processus de developpement economique et
social;
c) Assurer le respect de la dignite des handicapes et
promouvoir leur autonomie.
Mesures a prendre
6.30 Les pouvoirs publics a tous les niveaux devraient tenir
compte des besoins des handicapes, en se placant du point de vue a
la fois de la morale et des droits de l'homme. Les gouvernements
devraient prendre conscience des besoins, notamment dans des
domaines tels que la sante en matiere de reproduction et de
sexualite et la planification familiale, le VIH/sida,
l'information, l'education et la communication. Ils devraient
eliminer certaines formes de discrimination auxquelles risquent de
se heurter les personnes handicapees, s'agissant notamment du droit
de procreer, de fonder une famille et d'emigrer dans d'autres pays,
tout en tenant compte de la reglementation nationale relative a
l'immigration, en particulier des dispositions en la matiere qui
ont trait a la sante.
6.31 Les pouvoirs publics, a tous les niveaux, devraient creer
l'infrastructure repondant aux besoins des handicapes, notamment en
matiere d'enseignement, de formation et de reeducation.
6.32 Les pouvoirs publics, a tous les niveaux, devraient favoriser
les mecanismes garantissant le respect des droits des personnes
handicapees et renforcant leurs possibilites d'integration.
6.33 Les pouvoirs publics, a tous les niveaux, devraient mettre en
place et promouvoir un systeme de suivi de l'integration economique
et sociale des personnes handicapees.
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Chapitre VII
DROITS ET SANTE EN MATIERE DE REPRODUCTION
7.1 Le present chapitre repose en particulier sur les principes
enonces au chapitre II, et notamment sur son introduction.
A. Droits et sante en matiere de reproduction
Principes d'action
7.2 Par sante en matiere de reproduction, on entend le bien-etre
general, tant physique que mental et social, de la personne
humaine, pour tout ce qui concerne l'appareil genital, ses
fonctions et son fonctionnement et non pas seulement l'absence de
maladies ou d'infirmites. Cela suppose donc qu'une personne peut
mener une vie sexuelle satisfaisante en toute securite, qu'elle est
capable de procreer et libre de le faire aussi souvent ou aussi peu
souvent qu'elle le desire. Cette derniere condition implique
qu'hommes et femmes ont le droit d'etre informes et d'utiliser la
methode de planification familiale de leur choix, ainsi que
d'autres methodes de leur choix de regulation des naissances qui ne
soient pas contraires a la loi, methodes qui doivent etre sures,
efficaces, abordables et acceptables, ainsi que le droit d'acceder
a des services de sante qui permettent aux femmes de mener a bien
grossesse et accouchement et donnent aux couples toutes les chances
d'avoir un enfant en bonne sante. Il faut donc entendre par
services de sante en matiere de reproduction l'ensemble des
methodes, techniques et services qui contribuent a la sante et au
bien-etre en matiere de procreation en prevenant et resolvant les
problemes qui peuvent se poser dans ce domaine. On entend
egalement par cette expression la sante en matiere de sexualite qui
vise a ameliorer la qualite de la vie et des relations
interpersonnelles, et non a se borner a dispenser conseils et soins
relatifs a la procreation et aux maladies sexuellement
transmissibles.
7.3 Compte tenu de la definition susmentionnee, les droits en
matiere de procreation correspondent a certains droits de l'homme
deja reconnus dans des legislations nationales, des instruments
internationaux relatifs aux droits de l'homme et d'autres documents
pertinents des Nations Unies qui sont le fruit d'un consensus. Ces
droits reposent sur la reconnaissance du droit fondamental de tous
les couples et des individus de decider librement et avec
discernement du nombre de leurs enfants et de l'espacement de leurs
naissances et de disposer des informations necessaires pour ce
faire, et du droit de tous d'acceder a la meilleure sante en
matiere de sexualite et de reproduction. Ce droit repose aussi sur
le droit de tous de prendre des decisions en matiere de procreation
sans etre en butte a la discrimination, a la coercition ou a la
violence, tel qu'exprime dans des documents relatifs aux droits de
l'homme. Dans l'exercice de ce droit, il importe que les couples
et les individus tiennent compte des besoins de leurs enfants
presents et a venir et de leurs propres responsabilites envers la
societe. Que tous exercent ce droit de facon responsable devrait
etre l'objectif fondamental des politiques et programmes finances
par des fonds publics, au niveau gouvernemental comme au niveau
local, dans le domaine de la sante en matiere de reproduction, y
compris de la planification familiale. Il faudrait veiller
soigneusement a ce que, conformement au but vise, ces politiques et
programmes favorisent l'etablissement de relations de respect
mutuel et d'equite entre les sexes, et satisfassent
particulierement les besoins des adolescents en matiere
d'enseignement et de services afin qu'ils apprennent a assumer leur
sexualite de facon positive et responsable. Nombreux dans le monde
sont ceux qui ne peuvent jouir d'une veritable sante en matiere de
reproduction pour des raisons diverses : connaissance insuffisante
de la sexualite; inadaptation ou mauvaise qualite des services et
de l'information disponibles dans le domaine de la sante en matiere
de procreation; prevalence de comportements sexuels a hauts
risques; pratiques sociales discriminatoires; attitudes negatives
vis-a-vis des femmes et des filles; et pouvoir restreint
qu'exercent les femmes sur leur vie sexuelle et leurs fonctions
reproductives. Le fait que, dans la plupart des pays, les
adolescents sont prives d'information et de services satisfaisants
dans ce domaine les rend particulierement vulnerables. Les
personnes agees des deux sexes ont des besoins specifiques dans le
domaine de la sante en matiere de reproduction qui, souvent, ne
sont pas pris en compte d'une matiere adequate.
7.4 L'application du present programme d'action doit reposer sur
la definition generale susmentionnee de la sante en matiere de
reproduction, qui comprend aussi la sante en matiere de sexualite.
Objectifs
7.5 Il s'agit de :
a) Faire en sorte que des informations completes et
factuelles et toute la gamme des services de sante en matiere de
reproduction, y compris la planification familiale, soient
accessibles, d'un cout abordable, pratiques et acceptables pour
tous les usagers;
b) Veiller et contribuer a ce que ceux-ci prennent leurs
decisions de facon responsable et de leur plein gre concernant la
procreation et les methodes de planification familiale de leur
choix, ainsi que d'autres methodes de leur choix de regulation des
naissances qui ne soient pas contraires a la loi et disposent de
l'information, des moyens educatifs et autres pour ce faire;
c) Repondre a l'evolution des besoins dans le domaine de la
sante en matiere de reproduction aux differents ages de la vie, et
ceci en tenant compte de la diversite des conditions propres aux
communautes locales.
Mesures a prendre
7.6 Tous les pays devront s'efforcer de permettre le plus tot
possible et au plus tard en l'an 2015 l'acces, par l'intermediaire
de leur reseau de soins de sante primaires, aux services de sante
en matiere de reproduction a tous les individus aux ages
appropries. Dans le cadre des soins de sante primaires, il faut
entendre notamment par soins de sante en matiere de reproduction :
l'orientation, l'information, l'education, la communication et les
services en matiere de planification familiale; l'education et les
services relatifs aux soins prenatals, a l'accouchement sans risque
et aux soins postnatals, en particulier l'allaitement naturel, les
soins dispenses aux nourrissons et aux femmes; la prevention et le
traitement de la sterilite; l'avortement tel qu'il est decrit au
paragraphe 8.25, y compris la prevention de l'avortement et les
moyens de faire face aux consequences de cette pratique; le
traitement des affections de l'appareil genital; les maladies
sexuellement transmissibles et autres conditions de sante en
matiere de reproduction; et le cas echeant, l'information,
l'education et l'orientation en matiere de sexualite humaine, de
sante en matiere de reproduction et de parente responsable. Les
complications de la grossesse, de l'accouchement et de
l'avortement, et les cas de sterilite, d'affection de l'appareil
genital, de cancer du sein et de cancer de l'appareil genital, de
maladies sexuellement transmissibles et d'infection par le VIH et
le sida devraient toujours, s'il y a lieu, pouvoir etre renvoyes a
des services de planification familiale et faire l'objet d'un
diagnostic complementaire et d'un traitement. Les soins de sante
primaires, y compris les programmes de sante en matiere de
reproduction devraient inclure des mesures actives de dissuasion de
pratiques nocives telles que les mutilations sexuelles feminines.
7.7 Les programmes de sante en matiere de reproduction devraient
etre axes sur les besoins propres aux femmes, y compris a ceux des
adolescents, et doivent faire participer celles-ci a l'encadrement,
la planification, la prise de decisions, la gestion, l'application,
l'organisation et l'evaluation des services a leur intention. Les
gouvernements et d'autres organisations devront prendre des mesures
energiques pour inclure les femmes a tous les echelons de leur
systeme de soins de sante.
7.8 Des programmes originaux devront etre mis au point pour
mettre l'information, les services d'orientation et de sante en
matiere de reproduction a la disposition des adolescents et des
hommes adultes. Ces programmes devront a la fois transmettre des
connaissances aux hommes et les convaincre non seulement de prendre
une part plus egale de responsabilite dans la planification
familiale, les soins domestiques et l'education des enfants, mais
encore d'accepter leur part preponderante de responsabilite dans la
prevention des maladies sexuellement transmissibles. Ces
programmes devront etre proposes aux hommes sur leur lieu de
travail, au foyer et dans les endroits ou ils occupent leurs
loisirs. Ils devront aussi etre proposes aux enfants et aux
adolescents, avec l'appui et les conseils de leurs parents et
conformement a la Convention relative aux droits de l'enfant, par
l'intermediaire des ecoles, des organisations de jeunes et partout
ou les jeunes se retrouvent. Des methodes masculines appropriees
de contraception, acceptees de plein gre, ainsi que de prevention
des maladies sexuellement transmissibles et du sida devront etre
developpees et mises a la disposition du public, de meme que des
services d'information et d'orientation appropries.
7.9 Les gouvernements devront encourager la societe a jouer un
role beaucoup plus actif dans les services de sante en matiere de
reproduction et, a cette fin, decentraliser l'administration des
programmes de sante publique et former des associations en
cooperation avec les organisations non gouvernementales locales et
les prestataires de soins de sante prives. Les organisations non
gouvernementales de toute nature, et notamment les groupes de
femmes, les syndicats, les cooperatives, les associations de jeunes
et les groupes religieux locaux, devraient etre encouragees a
participer a la promotion d'une meilleure sante en matiere de
reproduction.
7.10 Tout en veillant a ne pas compromettre l'appui qu'elle
apporte aux programmes des pays en developpement, la communaute
internationale devrait prendre en consideration les besoins en
formation professionnelle et en assistance technique et les besoins
a court terme en contraceptifs ainsi que les besoins portes a son
attention par les pays passant d'une economie centralisee a une
economie de marche ou la sante en matiere de reproduction est
mauvaise et, dans certains cas, se degrade. De leur cote, ces pays
devront accorder un rang plus eleve de priorite aux services de
sante en matiere de reproduction, notamment a la fourniture d'une
gamme complete de moyens de contraception, et veiller a ce que
l'avortement n'y soit plus pratique comme un moyen de regulation
des naissances, comme c'est trop souvent le cas actuellement, en
repondant d'urgence aux besoins des femmes en ce qui concerne
l'acces a des informations plus precises et a une gamme de choix
plus large.
7.11 Dans de nombreuses regions du monde, les migrants et les
personnes deplacees n'ont qu'un acces limite aux soins de sante en
matiere de reproduction et il arrive que leur sante et leurs droits
dans ce domaine soient gravement menaces. Les services competents
devront etre specialement attentifs aux besoins particuliers des
femmes et des adolescentes concernees et conscients de la situation
d'impuissance ou elles se trouvent souvent, en pretant une
attention particuliere a celles d'entre elles qui sont victimes de
sevices sexuels.
B. Planification familiale
Principes d'action
7.12 Les programmes de planification familiale ont pour but de
permettre aux couples et aux individus de decider librement et avec
discernement du nombre et de l'espacement de leurs enfants et de
disposer des informations et des moyens necessaires a cette fin, de
faire des choix eclaires et de mettre a leur disposition toute une
gamme de methodes sures et efficaces. Les succes auxquels ont
abouti les programmes de sensibilisation aux questions de
population et de planification familiale dans des contextes tres
varies montrent bien que, dans le monde entier, les personnes
informees peuvent repondre - et repondent effectivement - de facon
responsable a leurs besoins propres et a ceux de leur famille et de
leur collectivite. Le principe du choix libre et eclaire est une
condition essentielle du succes a long terme des programmes de
planification familiale. Aucune forme de coercition ne doit y
jouer le moindre role. Dans toutes les societes, il existe de
nombreuses mesures economiques et sociales d'encouragement ou de
dissuasion qui influencent les decisions prises par les individus
quant au nombre et a l'espacement de leurs enfants. Depuis un
siecle, de nombreux gouvernements ont mis en oeuvre toutes sortes
de dispositifs, et notamment des mesures specifiques
d'encouragement et de dissuasion, afin d'augmenter ou de reduire
les taux de fecondite. La plupart de ces dispositifs n'ont exerce
que des effets limites sur ces taux et, dans certains cas, leurs
effets ont ete opposes a ceux que l'on esperait. Les objectifs des
pouvoirs publics en matiere de planification familiale devraient
etre exprimes en termes de besoins a satisfaire dans les domaines
de l'information et des services. S'il est legitime pour les
administrations publiques d'inclure des objectifs demographiques
dans leurs strategies de developpement, ces objectifs ne doivent
pas etre pour autant imposes au personnel des services de
planification familiale sous forme de quotas ou de "clients" a
recruter.
7.13 Dans une grande partie du monde, depuis une trentaine
d'annees, la diffusion de methodes de contraception modernes et
plus sures - meme si elles laissent encore a desirer a certains
egards - a elargi considerablement les possibilites de choix
individuel et de prise de decisions responsables en matiere de
procreation. l'heure actuelle, dans les regions en
developpement, environ 55 % des couples utilisent une methode
quelconque de planification familiale. Ce pourcentage est presque
cinq fois superieur a ce qu'il etait pendant les annees 60. Les
programmes de planification familiale ont contribue
considerablement a la baisse des taux moyens de fecondite dans les
pays en developpement, lesquels ont ete ramenes de six ou sept
enfants par femme pendant les annees 60 a environ trois ou quatre
actuellement. Cependant, au moins 350 millions de couples dans le
monde, dont beaucoup affirment vouloir espacer ou prevenir les
naissances, n'ont toujours pas acces a toute la gamme des methodes
modernes de planification familiale. Selon divers sondages, 120
millions de femmes de plus aujourd'hui dans le monde auraient
recours a une methode moderne de planification familiale si elles
avaient plus facilement acces a des informations precises et a des
services abordables et si leur partenaire, leur famille elargie et
leur societe etaient mieux disposes a l'egard de ces methodes. Ces
chiffres ne comprennent pas les celibataires de plus en plus
nombreux menant une vie sexuelle active qui souhaitent, par choix
ou par necessite, avoir acces a des informations et a des services
dans ce domaine. Durant les annees 90, le nombre de couples en age
de procreer augmentera au rythme d'environ 18 millions par an. Si
l'on veut satisfaire leurs besoins et combler les importantes
lacunes existant dans les services actuellement offerts, il faudra
imprimer un elan considerable a la planification familiale et a
l'offre de contraceptifs au cours des prochaines annees. Il existe
souvent un rapport direct entre la qualite des programmes de
planification familiale, d'une part, et l'utilisation de
contraceptifs et la continuite du recours aux methodes de
contraception ainsi que l'accroissement de la demande de services,
d'autre part. Les programmes de planification familiale ne
fonctionnent jamais aussi bien que lorsqu'ils sont integres ou lies
a des programmes de sante en matiere de reproduction plus generaux
couvrant des besoins sanitaires connexes et lorsque les femmes sont
associees sans reserve a la mise au point, a la prestation, a la
gestion et a l'evaluation des services offerts.
Objectifs
7.14 Il s'agit de :
a) Aider les couples et les individus a atteindre leurs
objectifs en matiere de procreation dans un cadre qui favorise la
sante optimale, le sens des responsabilites et le bien-etre de la
famille et qui respecte la dignite humaine et le droit de choisir
le nombre de ses enfants ainsi que l'espacement et le moment de
leur naissance;
b) Empecher les grossesses non desirees et reduire
l'incidence des grossesses a risque eleve, de la morbidite et de la
mortalite;
c) Mettre a la disposition de tous ceux qui en ont besoin
et souhaitent y avoir recours des services de planification
familiale de bonne qualite qui soient abordables, acceptables et
accessibles tout en tenant compte de l'imperatif de
confidentialite;
d) D'ameliorer la qualite des services de planification
familiale ainsi que des conseils, de l'information, de l'education,
de la communication et de l'orientation en la matiere;
e) D'accroitre la participation des hommes a la pratique
effective de la planification familiale et les amener a partager
davantage les responsabilites;
f) D'encourager l'allaitement maternel pour favoriser
l'espacement des naissances.
Mesures a prendre
7.15 Les gouvernements et la communaute internationale devraient
employer tous les moyens a leur disposition pour defendre le
principe de la liberte de choix en matiere de planification
familiale.
7.16 Tous les pays devraient, au cours des prochaines annees,
proceder a une evaluation des besoins nationaux restant a
satisfaire en matiere de services de planification familiale de
bonne qualite et d'integration de ces services dans le contexte de
la sante en matiere de reproduction, en accordant une attention
particuliere aux groupes les plus vulnerables et les plus mal
desservis de la population. Tous les pays devraient prendre des
mesures pour satisfaire le plus tot possible les besoins de leur
population dans le domaine de la planification familiale et, d'ici
a l'annee 2015, s'efforcer dans tous les cas de mettre a la
disposition de chacun une gamme complete de methodes sures et
fiables de planification familiale et de services connexes de sante
en matiere de reproduction qui ne soient pas contraires a la loi.
L'objectif devrait etre d'aider les couples et les individus a
avoir les enfants qu'ils desirent et a exercer pleinement leur
libre choix dans ce domaine.
7.17 Les pouvoirs publics, a tous les niveaux, sont instamment
invites a mettre en place des systemes de surveillance et
d'evaluation des services de planification familiale d'utilisation
facile en vue de detecter, de prevenir et de combattre tout abus de
la part de ceux qui les gerent et qui les fournissent et d'assurer
une amelioration constante de la qualite de ces services. cette
fin, les gouvernements devraient veiller a ce que les services de
planification familiale et de sante en matiere de reproduction
soient fournis dans le respect des droits de l'homme et des normes
ethiques et professionnelles pour que les beneficiaires les
utilisent en connaissance de cause et que leur decision soit
reflechie et librement prise, de meme qu'en ce qui concerne la
prestation de ces services. Les techniques de fecondation in vitro
devraient etre utilisees dans le respect de regles ethiques
appropriees et de codes de deontologie medicale.
7.18 Les organisations non gouvernementales ont un role actif a
jouer pour mobiliser l'appui des familles et des collectivites,
rendre plus accessibles et plus acceptables les services de sante
en matiere de reproduction, y compris la planification familiale et
elles devraient cooperer avec les gouvernements a la preparation et
a la fourniture de prestations fondees sur un choix fait en
connaissance de cause et aider a surveiller les programmes du
secteur public et du secteur prive, y compris leurs propres
programmes.
7.19 Dans le cadre des efforts deployes pour repondre aux besoins
non satisfaits, tous les pays devraient chercher a repertorier et
eliminer tous les principaux obstacles qui s'opposent encore a
l'utilisation des services de planification familiale. Certains de
ces obstacles tiennent a l'insuffisance, a la pietre qualite et au
cout des services existants de planification familiale. Les
organisations de planification familiale publiques, privees et non
gouvernementales devraient se donner pour objectif de surmonter
d'ici a l'an 2005 tous les obstacles d'ordre programmatique a la
planification familiale en repensant ou en developpant
l'information et les services et autres moyens propres a rendre les
couples et les individus mieux a meme de prendre librement et en
pleine connaissance de cause leurs decisions concernant le nombre,
l'espacement et le moment des naissances et de se proteger contre
les maladies sexuellement transmissibles.
7.20 Plus precisement, les gouvernements devraient faciliter la
prise en charge par les couples et les individus de leur sante en
matiere de reproduction, en abolissant toutes les restrictions
injustifiees d'ordre juridique, medical, clinique et reglementaire
a l'information sur les services et methodes de planification
familiale et a l'acces a ces services et methodes.
7.21 Tous les responsables politiques et les dirigeants
communautaires sont instamment pries de promouvoir et de defendre
publiquement et avec constance et fermete la fourniture et
l'utilisation de services de planification familiale et de sante en
matiere de reproduction. Les gouvernements, a tous les niveaux,
sont instamment pries de creer un climat favorable a la prestation
de services publics et prives de planification familiale et de
sante en matiere de reproduction de bonne qualite et a la diffusion
d'informations sur ces sujets par toutes les voies possibles.
Enfin, les dirigeants et les elus, a tous les niveaux, devront pour
que leurs prises de position publiques en faveur de la sante en
matiere de reproduction, y compris la planification familiale, ne
restent pas lettre morte, affecter des credits, du personnel et des
moyens administratifs suffisants pour procurer des services a tous
ceux qui n'ont pas les moyens d'en assumer le cout integral.
7.22 Les gouvernements sont encourages a faire porter l'essentiel
des efforts visant a atteindre leurs objectifs en matiere de
population et de developpement sur l'education et les mesures
volontaires plutot que des mesures d'incitation ou de dissuasion.
7.23 Dans les annees a venir, tous les programmes de planification
familiale devront s'efforcer notablement d'ameliorer la qualite des
soins. Il faudrait notamment :
a) Reconnaitre que les methodes appropriees pour les
couples et les individus varient selon leur age, le nombre de leurs
enfants, la taille souhaitee pour leur famille, ainsi que d'autres
facteurs, et faire en sorte que les hommes et les femmes disposent
des informations voulues et aient acces a la gamme la plus large
possible de methodes sures et efficaces de planification familiale
afin d'etre en mesure de faire leurs choix librement et en pleine
connaissance de cause;
b) Diffuser des informations accessibles, exhaustives et
precises sur les diverses methodes de planification familiale, y
compris leurs risques pour la sante, leurs avantages, leurs
eventuels effets secondaires et leur efficacite comme moyen de
prevention de la contamination par le VIH et de la propagation du
sida et des autres maladies sexuellement transmissibles;
c) Offrir aux beneficiaires des services plus surs,
abordables, plus pratiques et plus accessibles et assurer, en
renforcant les systemes logistiques, un approvisionnement suffisant
et regulier de contraceptifs essentiels de bonne qualite. Le
respect de la vie privee et la confidentialite devraient etre
assures;
d) Elargir et ameliorer la formation, formelle et
informelle, dans le domaine des soins de sante en matiere de
sexualite, de reproduction et de planification familiale de tous
les prestataires de services de sante et de tous les educateurs et
gestionnaires du secteur sanitaire, notamment par l'enseignement
des techniques de communication interpersonnelle et d'assistance
sociopsychologique;
e) Assurer un suivi approprie, et notamment le traitement
des effets secondaires de l'usage des contraceptifs;
f) Assurer l'acces, sur place, a des services connexes de
sante en matiere de reproduction ou l'orientation vers des centres
appropries;
g) Mesurer les resultats non seulement au plan quantitatif,
mais aussi au plan qualitatif en tenant compte du point de vue des
beneficiaires actuels et futurs, grace notamment a des systemes
efficaces de gestion de l'information et a des techniques d'enquete
permettant de proceder rapidement a l'evaluation des services;
h) Les programmes de planification familiale et de sante en
matiere de reproduction devraient mettre l'accent sur l'education
en faveur de l'allaitement naturel et les services d'appui aux
femmes qui le pratiquent, ce qui peut en meme temps contribuer a
l'espacement des naissances, a une amelioration de la sante
maternelle et infantile et a de meilleurs taux de survie infantile.
7.24 Les gouvernements devraient prendre des mesures appropriees
pour aider les femmes a eviter l'avortement, qui ne devrait en
aucun cas etre encourage comme une methode de planification
familiale, et dans tous les cas, veiller a ce que les femmes qui
ont eu recours a l'avortement soient traitees avec humanite et
beneficient de conseils.
7.25 Afin de faire face a l'augmentation considerable de la
demande de contraceptifs a partir de la prochaine decennie, la
communaute internationale devrait prendre immediatement des mesures
pour etablir un systeme de coordination efficace et des facilites
aux niveaux mondial, regional et sous-regional pour la fourniture
de contraceptifs et autres produits essentiels aux programmes de
sante en matiere de reproduction des pays en developpement et des
pays a economie en transition. La communaute internationale
devrait egalement envisager des mesures telles que le transfert de
technologie aux pays en developpement pour leur permettre de
produire et de distribuer des contraceptifs de bonne qualite et
autres produits essentiels aux services de sante en matiere de
reproduction, afin de renforcer l'autosuffisance de ces pays. la
demande des pays concernes, l'Organisation mondiale de la sante
devrait continuer a dispenser des conseils sur la qualite, la
securite et l'efficacite des methodes de planification familiale.
7.26 Le secteur public ne devrait pas avoir l'exclusivite de la
prestation des services de soins de sante en matiere de
reproduction. Ceux-ci devraient aussi etre assures par le secteur
prive et les organisations non gouvernementales, en conformite avec
les besoins et les ressources des collectivites qu'elles
desservent, et il faudrait, s'il y a lieu, des strategies efficaces
de rentabilisation des investissements et de prestation des
services, y compris le marketing social et les services de
proximite. Des efforts devraient etre tout specialement deployes
pour ameliorer l'accessibilite grace a des services de
vulgarisation.
C. Maladies sexuellement transmissibles etprevention
de la contamination par le VIH
Principes d'action
7.27 L'incidence des maladies sexuellement transmissibles, deja
elevee, continue d'augmenter. La situation s'est considerablement
degradee depuis l'apparition de l'epidemie d'infection par le VIH.
Meme si l'incidence de certaines maladies sexuellement
transmissibles s'est stabilisee dans certaines parties du monde, il
n'en reste pas moins qu'elle a augmente dans de nombreuses regions.
7.28 Les femmes qui sont dans une position desavantagee, tant sur
le plan social qu'economique, sont de ce fait specialement
vulnerables aux infections transmissibles sexuellement, et
notamment a la contamination par le VIH, comme il ressort du fait
qu'elles sont par exemple exposees au comportement sexuel a risque
de leurs partenaires. Chez les femmes, les symptomes des maladies
sexuellement transmissibles sont souvent caches, ce qui les rend
plus difficiles a diagnostiquer que chez les hommes, et leurs
consequences sur la sante sont souvent plus graves, avec en
particulier un accroissement du risque de sterilite et de
grossesses extra-uterines. En outre, le risque de transmission est
plus eleve d'un homme contamine a une femme que d'une femme
contaminee a un homme, et beaucoup de femmes sont depourvues des
moyens qui leur permettraient de se proteger.
Objectifs
7.29 Il s'agit de prevenir les maladies sexuellement
transmissibles, y compris la contamination par le VIH et le sida,
ainsi que les complications, telles que l'infecondite, des maladies
transmises sexuellement, d'en reduire l'incidence et en assurer le
traitement en accordant une attention speciale aux filles et aux
femmes.
Mesures a prendre
7.30 Les programmes de sante en matiere de reproduction doivent
tacher de mieux prevenir, depister et traiter les maladies
sexuellement transmissibles et d'autres affections de l'appareil
genital, particulierement dans le cadre des soins de sante
primaires. Il faudra axer tout particulierement les efforts sur
ceux qui n'ont pas acces aux programmes de soins de sante en
matiere de reproduction.
7.31 Tous les prestataires de soins de sante et de services de
planification familiale devront recevoir une formation specialisee
en prevention et depistage des maladies sexuellement
transmissibles, et notamment des infections touchant les femmes et
les jeunes, y compris la contamination par le VIH et le sida, et
beneficier de services d'orientation dans ce domaine.
7.32 L'information, l'education et les activites de conseil axees
sur un comportement sexuel responsable et une prevention efficace
des maladies sexuellement transmissibles et notamment de la
contamination par le VIH devront faire partie integrante de tous
les services de sante en matiere de reproduction et de sexualite.
7.33 La promotion, l'offre et la distribution fiables de
preservatifs de haute qualite devront faire partie integrante de
tous les services de sante en matiere de reproduction. Toutes les
organisations internationales competentes, en particulier
l'Organisation mondiale de la sante, devront accroitre
considerablement leurs achats. Les gouvernements et la communaute
internationale devront fournir tous les moyens de reduire la
propagation et le taux de transmission du VIH/sida.
D. Sexualite et relations entre les sexes
Principes d'action
7.34 La sexualite et les relations entre les sexes sont
interdependantes et, ensemble, influent sur la capacite qu'ont les
hommes et les femmes d'avoir une vie saine et de maitriser leur
destin en matiere de procreation. Des relations d'egalite entre
les hommes et les femmes dans le domaine des rapports sexuels et de
la procreation, y compris le respect plein et entier de l'integrite
physique du corps humain, supposent une consideration mutuelle et
la volonte d'assumer les consequences d'une relation sexuelle. Le
sens des responsabilites en matiere sexuelle, l'attention envers
l'autre et l'egalite dans les relations entre les sexes, en
particulier lorsqu'ils sont inculques pendant les annees de
formation, favorisent des relations harmonieuses entre hommes et
femmes, fondees sur le respect de l'autre.
7.35 La violence contre les femmes et notamment la violence et le
viol au sein des familles sont tres repandus et de plus en plus de
femmes sont menacees par le sida et d'autres maladies sexuellement
transmissibles du fait du comportement sexuel a haut risque de
leurs partenaires. Dans un certain nombre de pays, des pratiques
nocives visant a reprimer la sexualite feminine sont la cause de
souffrances aigues. Parmi ces pratiques figure celle des
mutilations sexuelles feminines qui sont une violation des droits
fondamentaux des femmes et constituent un risque majeur et
permanent pour leur sante.
Objectifs
7.36 Il s'agit de :
a) Promouvoir le bon developpement d'une sexualite
responsable permettant des relations d'egalite et de respect mutuel
entre les sexes et contribuant a ameliorer la qualite de la vie des
individus;
b) Faire en sorte que les femmes et les hommes aient acces
a l'information, a l'education et aux services necessaires pour
jouir d'une bonne sante sexuelle et exercer leurs droits et
responsabilites en matiere de procreation.
Mesures a prendre
7.37 Il faudra encourager, avec l'appui et les conseils des
parents et conformement a la Convention relative aux droits de
l'enfant, une education et des services integres relatifs a la
sexualite a l'intention des jeunes, qui les sensibilisent a leurs
responsabilites d'hommes en ce qui concerne leur sante sexuelle et
leur fecondite et qui les aident a assumer ces responsabilites.
Ces actions educatives devraient commencer dans la famille, la
communaute et en milieu scolaire a l'age voulu, mais aussi viser la
population adulte, en particulier masculine, par des programmes
educatifs extrascolaires et toute une gamme de mesures prises au
niveau de la communaute locale.
7.38 Etant donne la necessite pressante d'eviter les grossesses
non desirees, la propagation du sida et d'autres maladies
sexuellement transmissibles et le phenomene des violences et des
sevices sexuels, les gouvernements devront asseoir leurs politiques
nationales sur une meilleure comprehension de la necessite d'une
sexualite responsable et de la realite actuelle des comportements
sexuels.
7.39 Des programmes educatifs aux niveaux national et local
devront favoriser et faciliter un debat franc et ouvert sur la
necessite de proteger les femmes, les jeunes et les enfants contre
tous les sevices, y compris les sevices sexuels, l'exploitation, le
trafic et la violence. Les gouvernements devront etablir les
conditions et procedures necessaires pour encourager les victimes
a signaler les violations de leurs droits. On devra promulguer,
lorsqu'ils n'existent pas, des dispositifs legislatifs dans ce
domaine, expliciter, renforcer et appliquer ceux qui existent deja
et fournir des services appropries de readaptation. Les
gouvernements devront aussi interdire la production et le commerce
de la pornographie enfantine.
7.40 Les gouvernements et les communautes devront prendre
d'urgence des mesures pour mettre un terme a la pratique des
mutilations sexuelles feminines et pour proteger les femmes et les
filles contre toutes pratiques similaires dangereuses et
injustifiees. Pour eliminer cette pratique, on devra notamment
lancer de vastes programmes de sensibilisation au niveau des
communautes, avec la participation des chefs de village et des
chefs religieux, des programmes d'education et d'orientation sur
les repercussions qu'ont ces pratiques sur la sante des filles et
des femmes, et dispenser des traitements et une reeducation
post-traumatique pour les filles et les femmes victimes de
mutilation. Il faudrait notamment avoir des services de
sensibilisation destines aux femmes et aux hommes pour decourager
cette pratique.
E. Adolescents
Principes d'action
7.41 Dans le domaine de la sante en matiere de reproduction, les
besoins des adolescents en tant que groupe ont jusqu'a present ete
largement ignores des services competents. C'est sur une
information qui aide les adolescents a atteindre un niveau de
maturite leur permettant de prendre des decisions responsables que
les societes devraient fonder leur reponse aux besoins dans ce
domaine. Les adolescentes devraient notamment pouvoir acceder a
une information et a des services qui les aident a comprendre leur
sexualite et a se proteger contre les grossesses non desirees, les
maladies sexuellement transmissibles et les risques de sterilite en
resultant. Il faudrait egalement enseigner aux jeunes gens a
respecter l'autodetermination des femmes et a partager les
responsabilites avec elles dans les questions de sexualite et de
procreation. Cet effort est extremement important pour la sante
des jeunes femmes et des enfants, pour l'autodetermination des
femmes et, dans de nombreux pays, pour les efforts deployes en vue
de ralentir l'accroissement de la population. La maternite precoce
comporte des risques de mortalite maternelle bien superieurs a la
moyenne et les taux de morbidite et de mortalite des enfants nes de
meres trop jeunes sont plus eleves que la moyenne. Partout dans le
monde, la maternite precoce continue de faire obstacle a
l'amelioration du statut economique et social et du niveau
d'education des femmes. En general, le mariage et la maternite
precoces peuvent reduire fortement la possibilite pour les jeunes
femmes de faire des etudes et de travailler, et risquent de porter
un prejudice durable a la qualite de leur vie et a celle de leurs
enfants.
7.42 L'insuffisance des possibilites en matiere d'education et
d'emploi explique en grande partie la frequence des grossesses chez
les adolescentes. Dans les pays developpes comme dans les pays en
developpement, beaucoup d'adolescentes pauvres et a qui la vie
semble offrir peu de chances n'ont guere de raisons de differer
grossesse et procreation.
7.43 Dans de nombreuses societes, des pressions sont exercees sur
les adolescents pour qu'ils commencent leur vie sexuelle. Les
jeunes femmes, et surtout les adolescentes pauvres, sont
particulierement vulnerables. Les adolescents des deux sexes qui
ont des relations sexuelles courent un risque de plus en plus eleve
de contracter et de transmettre des maladies sexuellement
transmissibles, notamment la contamination par le VIH et le sida,
et ils sont generalement mal informes des moyens de s'en proteger.
On a constate que, parmi les programmes portant sur ces questions,
les plus efficaces etaient ceux qui faisaient appel a la
participation active des adolescents dans l'identification de leurs
besoins dans le domaine de la sante en matiere de reproduction et
de sexualite, et dans la conception des programmes visant a y
repondre.
Objectifs
7.44 Il s'agit de :
a) Essayer de resoudre les problemes de sante en matiere de
sexualite et de reproduction des adolescents, notamment les
grossesses non desirees, les avortements pratiques dans de
mauvaises conditions de securite20, les maladies sexuellement
transmissibles, dont la contamination par le VIH et le sida, en
encourageant un comportement procreateur et sexuel responsable et
sain, y compris l'abstinence, et en fournissant des services et une
orientation particulierement adaptes a ce groupe d'age;
b) Reduire considerablement le nombre des grossesses
d'adolescentes.
Mesures a prendre
7.45 Les parents et les autres personnes legalement responsables
d'adolescents ayant le droit, le devoir et la responsabilite
d'orienter et de guider comme il convient l'adolescent en matiere
de sexualite et de procreation, compte tenu du developpement de ses
capacites, les pays doivent veiller a ce que les programmes et
l'attitude des prestataires de soins de sante ne restreignent pas
l'acces des adolescents aux services et a l'information dont ils
ont besoin, notamment en ce qui concerne les maladies sexuellement
transmissibles et les violences sexuelles. Cet effet et,
notamment, pour remedier a de telles violences, ces services
doivent proteger le droit des adolescents au respect de leur vie
privee, a la confidentialite, a la dignite et celui de donner leur
consentement en connaissance de cause, tout en respectant les
valeurs culturelles et les convictions religieuses. Cet egard,
les pays devraient, s'il y a lieu, supprimer les dispositions
legislatives, reglementaires et sociales qui empechent de fournir
aux adolescents des informations sur la sante en matiere de
procreation ou des soins dans ce domaine.
7.46 Avec l'appui de la communaute internationale, les pays
devront proteger et promouvoir le droit des adolescents a
l'education, a l'information et aux soins dans le domaine de la
sante en matiere de reproduction et faire en sorte que le nombre
des grossesses d'adolescentes diminue considerablement.
7.47 Les gouvernements, en collaboration avec les organisations
non gouvernementales, sont invites a reconnaitre que les
adolescents ont des besoins particuliers et a mettre en oeuvre les
programmes qui permettront de repondre a ces besoins. Ces
programmes devraient comprendre des mecanismes d'appui a
l'education et a l'orientation des adolescents dans des domaines
tels que les relations entre hommes et femmes et l'egalite entre
les sexes, la violence a l'encontre des adolescents, un
comportement sexuel responsable, la planification responsable de la
famille, la vie familiale, la sante en matiere de reproduction, les
maladies sexuellement transmissibles, la contamination par le VIH
et la prevention du sida. Les adolescents devraient beneficier de
programmes pour la prevention et le traitement des sevices sexuels
et de l'inceste ainsi que d'autres services de sante en matiere de
reproduction. De tels programmes devraient fournir aux adolescents
les informations dont ils ont besoin et viser deliberement a
renforcer des valeurs culturelles et sociales positives. Les
adolescents qui ont une activite sexuelle auront besoin
d'informations, d'une orientation et de services specifiques dans
le domaine de la planification familiale, et les adolescentes qui
se retrouvent enceintes auront besoin d'un appui particulier de
leur famille et de la collectivite au cours de leur grossesse et de
la petite enfance de leur bebe. Les adolescents doivent etre
pleinement associes a la planification, a la fourniture et a
l'evaluation de ces informations et de ces services, compte dument
tenu des orientations et des responsabilites parentales.
7.48 Les programmes devraient faire participer et former tous ceux
qui sont susceptibles d'orienter les adolescents sur la voie d'un
comportement sexuel et procreateur responsable, notamment les
parents et les familles, ainsi que les collectivites, les
etablissements religieux, les etablissements d'enseignement, les
medias et les pairs. Les gouvernements et les organisations non
gouvernementales devraient promouvoir des programmes d'education
des parents, visant a ameliorer les relations entre parents et
enfants de facon que les parents soient mieux a meme de s'acquitter
du devoir qui leur incombe de favoriser le processus de maturation
de leurs enfants, notamment dans le domaine du comportement sexuel
ainsi que de la sante en matiere de procreation.
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Chapitre VIII
SANTE, MORBIDITE ET MORTALITE
A. Soins de sante primaires et secteur de la sante
Principes d'action
8.1 L'un des grands progres du XXe siecle a ete l'accroissement
sans precedent de la longevite humaine. Au cours du demi-siecle
ecoule, l'esperance de vie a augmente de par le monde d'une
vingtaine d'annees, et l'incidence de la mortalite pendant la
premiere annee suivant la naissance a diminue de pres des deux
tiers. Ces progres ne sont toutefois pas aussi marques, tant s'en
faut, que le prevoyaient le Plan d'action mondial pour la
population et la Declaration d'Alma-Ata adoptee par la Conference
internationale sur les soins de sante primaires en 1978. Il reste
des populations entieres, et des groupes de population appreciables
dans bien des pays, ou les taux de morbidite et de mortalite sont
encore tres eleves. Les differences qui tiennent a la situation
socio-economique ou a l'appartenance ethnique sont souvent
considerables. Dans nombre de pays dont l'economie est en
transition, le taux de mortalite a considerablement augmente du
fait de la multiplication des deces resultant d'accidents ou
d'actes de violence.
8.2 L'allongement de l'esperance de vie dans la plupart des
regions du monde tient aux progres notables enregistres en matiere
de sante publique et d'acces aux soins de sante primaires. On
mentionnera, entre autres reussites, le fait que 80 % environ des
enfants sont vaccines dans le monde, et la generalisation de
procedures peu couteuses, telles que la therapeutique de
rehydratation par voie buccale, qui permettent a un plus grand
nombre d'enfants de survivre. Cela etant, tous les pays n'ont pas
connu les memes progres, et les principales causes de deces des
jeunes enfants restent des maladies que l'on peut prevenir ou
soigner. Il y a encore des groupes de population importants qui ne
disposent ni d'une eau salubre ni d'installations d'assainissement,
qui sont contraints de vivre dans des lieux surpeuples et qui sont
mal nourris. Nombreux sont ceux qui restent exposes aux maladies
infectieuses, aux parasitoses ou aux maladies d'origine hydrique,
telles que la tuberculose, le paludisme et la schistosomiase. En
outre, dans beaucoup de pays, la degradation de l'environnement et
l'exposition a des substances dangereuses sur le lieu de travail
ont des consequences sanitaires de plus en plus preoccupantes. De
meme, la consommation croissante de tabac, d'alcool et de drogues
entrainera rapidement une augmentation sensible de la prevalence de
maladies chroniques couteuses parmi la population active et les
personnes agees. La reduction des depenses de sante et du budget
des autres services sociaux observee dans nombre de pays du fait de
la compression du secteur public, de la mauvaise allocation des
ressources affectees a la sante, de l'ajustement structurel et de
la transition vers une economie de marche a impose une modification
sensible des styles de vie, des moyens d'existence et des schemas
de consommation et contribue a accroitre la morbidite et la
mortalite. Si des reformes economiques sont indispensables pour
assurer une croissance economique soutenue, il est tout aussi vital
d'integrer, aux stades de l'elaboration et de l'execution, un volet
social dans les programmes d'ajustement structurel.
Objectifs
8.3 Il s'agit de :
a) Accroitre pour tous le nombre des services et des
equipements sanitaires en les rendant plus accessibles, plus
acceptables et plus abordables, conformement a l'engagement pris
par les pays de donner a tous l'acces aux soins de sante de base;
b) Ameliorer, pour tous, les chances de vivre plus
longtemps en bonne sante et la qualite de la vie et de reduire les
disparites d'esperance de vie d'un pays a l'autre et a l'interieur
d'un meme pays.
Mesures a prendre
8.4 Tous les pays devraient faire de l'acces aux soins de sante
de base et de la promotion sanitaire les principaux axes de leur
strategie de reduction de la mortalite et de la morbidite. Il
faudrait y affecter des ressources suffisantes pour que toute la
population ait acces aux services de sante primaires. Les
gouvernements devraient intensifier les activites d'information,
d'education et de communication concernant la sante et la
nutrition, pour que chacun, en maitrisant mieux son etat de sante,
puisse l'ameliorer. Les gouvernements devraient creer les services
d'appui necessaires pour faire face a la demande ainsi generee.
8.5 Conformement a la declaration d'Alma-Ata, tous les pays
devraient reduire la mortalite et la morbidite et prendre des
mesures pour que d'ici a la fin de la decennie en cours, tous aient
acces aux services de sante primaires, y compris en matiere de
procreation. Les pays devraient essayer de faire en sorte que
l'esperance de vie a la naissance soit superieure a 70 ans d'ici a
2005 et a 75 ans d'ici a 2015. Dans les pays ayant les taux de
mortalite les plus eleves, l'objectif devrait etre d'essayer de
faire en sorte que l'esperance de vie a la naissance soit
superieure a 65 ans d'ici a 2005 et a 70 ans d'ici a 2015. Dans le
cadre des actions menees pour garantir a tous une vie plus longue
et une meilleure sante, il faudrait s'efforcer de reduire les
differences des taux de morbidite et de mortalite entre les hommes
et les femmes, ainsi qu'entre regions, classes sociales et groupes
autochtones et ethniques.
8.6 Il faudrait reconnaitre et encourager le role primordial que
jouent les femmes dans la protection de la sante de la famille. Il
faudrait assurer l'acces aux services de sante de base, ameliorer
l'education sanitaire, fournir des remedes simples et economiques
et reevaluer les services de sante primaires, y compris en matiere
de reproduction pour permettre aux femmes de rationaliser leur
emploi du temps.
8.7 Les gouvernements devraient associer les collectivites a la
planification des politiques sanitaires, notamment pour ce qui est
des soins a long terme a dispenser aux personnes agees, aux
handicapes, aux personnes contaminees par le VIH et aux personnes
souffrant d'autres maladies endemiques. Il faudrait aussi
encourager la participation des collectivites aux programmes de
survie de l'enfant et de sante maternelle, aux programmes pour la
promotion de l'allaitement maternel, aux programmes de depistage et
de traitement precoce du cancer de l'appareil genital et aux
programmes pour la prevention de la contamination par le VIH et
autres maladies sexuellement transmissibles.
8.8 Tous les pays devraient revoir les programmes de formation et
les delegations de responsabilites au sein du systeme de
prestations sanitaires, afin de reduire les consultations trop
frequentes, inutiles et couteuses aupres du corps medical ou dans
des etablissements de soins secondaires et tertiaires, tout en
maintenant un systeme efficace d'orientation des malades vers les
services appropries. Il faut rendre les services de sante
accessibles a tous, en particulier aux groupes les moins bien
desservis et les plus vulnerables. Les gouvernements devraient
s'efforcer de donner aux services de sante de base une assise
financiere plus stable - tout en ouvrant leur acces a tous sur un
pied d'egalite - en y integrant les services de sante en matiere de
reproduction, notamment les services de sante maternelle et
infantile et de planification familiale, et en utilisant au mieux
les services axes sur la collectivite, les techniques de marketing
social et les systemes de recouvrement des couts, afin d'elargir
l'eventail des services disponibles et d'en ameliorer la qualite.
Il faudrait encourager les usagers et la collectivite a participer
a la gestion financiere des services sanitaires.
8.9 Il faudrait, par des transferts de technologie, aider les
pays en developpement a se doter des moyens de produire des
medicaments generiques pour le marche interieur et de les rendre
largement disponibles et accessibles. Pour pouvoir satisfaire la
demande en vaccins, antibiotiques et autres produits, qui devrait
considerablement augmenter a partir de la prochaine decennie, la
communaute internationale devrait renforcer les mecanismes
mondiaux, regionaux et locaux propres a promouvoir, la ou c'est
possible, la production, le controle de qualite et l'achat de ce
type d'articles dans les pays en developpement. La communaute
internationale devrait encourager la cooperation a l'echelon
regional pour la fabrication, le controle de qualite et la
distribution de vaccins.
8.10 Tous les pays devraient s'attacher a titre prioritaire a
ameliorer la qualite de la vie et l'etat de sante de la population
en garantissant a tous les groupes un cadre de vie sur et salubre
et, a cette fin, prendre des mesures pour eviter le surpeuplement
des logements, reduire la pollution atmospherique, assurer l'acces
a une eau salubre et mettre en place des reseaux d'assainissement,
ameliorer la gestion des dechets et accroitre la securite sur le
lieu de travail. Il faudrait accorder une attention particuliere
aux conditions de vie des pauvres et des personnes desavantagees
vivant en zone urbaine ou rurale. Les gouvernements devraient
surveiller de facon suivie les incidences des problemes ecologiques
sur la sante de la population, en particulier des groupes
vulnerables. 8.11 Pour atteindre les objectifs fixes, il faudrait
promouvoir des reformes du secteur de la sante et des politiques
sanitaires, afin notamment de rationaliser l'allocation des
ressources. Tous les gouvernements devraient etudier les moyens
d'optimiser le rapport cout-efficacite des programmes sanitaires,
afin d'allonger l'esperance de vie, de reduire la morbidite et la
mortalite et d'assurer a tous l'acces aux services de sante de
base.
B. Sante et survie de l'enfant
Principes d'action
8.12 On a realise dans tous les pays des progres considerables en
ce qui concerne la reduction de la mortalite infantile et juvenile.
C'est pour l'essentiel a l'amelioration des taux de survie des
enfants qu'est imputable l'augmentation generale de l'esperance de
vie enregistree dans le monde au cours du siecle ecoule, tout
d'abord dans les pays developpes, puis ces 50 dernieres annees,
dans les pays en developpement. Le nombre de deces de nourrissons
(enfants ages de moins d'un an) pour 1 000 naissances vivantes a
diminue a l'echelon mondial, passant de 92 en 1970-1975 a environ
62 en 1990-1995. On est passe de 22 a 12 deces pour 1 000
naissances dans les regions developpees, et de 105 a 69 dans les
pays en developpement. Les progres ont ete plus lents en Afrique
subsaharienne et dans certains pays d'Asie, ou plus d'un enfant sur
10 nes vivants en 1990-1995 mourra avant d'avoir atteint l'age d'un
an. La mortalite des enfants de moins de 5 ans accuse des
differences sensibles d'un pays et d'une region a l'autre, de meme
qu'a l'interieur des pays et regions. Les taux de mortalite
infantile et juvenile sont generalement plus eleves que la norme
nationale parmi les populations autochtones. La misere, la
malnutrition, le recul de l'allaitement maternel, un assainissement
et des equipements sanitaires insuffisants ou inexistants sont
autant de facteurs qui contribuent a une forte mortalite infantile
et juvenile. Dans certains pays, s'y ajoutent les troubles civils
et les guerres, qui ont eu des effets tres prejudiciables sur la
survie des enfants. Les naissances non desirees, les mauvais
traitements et l'abandon des enfants contribuent aussi a
l'augmentation de la mortalite juvenile. En outre, la
contamination par le VIH peut etre transmise de la mere a l'enfant
avant ou pendant l'accouchement, et les jeunes enfants dont les
meres meurent courent eux-memes un risque tres eleve de mourir en
bas age.
8.13 Le Sommet mondial pour les enfants (1990) a adopte une liste
d'objectifs concernant les enfants et le developpement jusqu'en
l'an 2000, en vertu desquels il est prevu notamment de reduire d'un
tiers la mortalite infantile et la mortalite des enfants de moins
de 5 ans ou de ramener celles-ci a 50 et 70 pour 1 000 naissances
vivantes, respectivement, l'objectif a retenir etant celui qui
correspond a la reduction la plus importante. Ces objectifs sont
fondes sur les resultats des programmes axes sur la survie de
l'enfant executes dans les annees 80, dont les succes ont montre
non seulement que des techniques efficaces et peu couteuses
pouvaient etre mises en oeuvre, mais aussi qu'elles permettaient
d'atteindre de vastes populations. Il reste que les reductions des
taux de morbidite et de mortalite obtenues moyennant des mesures
extraordinaires dans les annees 80 pourraient etre sans lendemain
si les systemes de prestation de soins a grande echelle mis en
place au cours de cette dizaine d'annees n'etaient pas maintenus et
institutionnalises.
8.14 La survie de l'enfant est etroitement liee a l'espacement et
au nombre des naissances, ainsi qu'a la sante des meres en matiere
de procreation. Les grossesses precoces, tardives, rapprochees ou
multiples contribuent pour beaucoup a des taux eleves de morbidite
et de mortalite infantiles et juveniles, en particulier dans les
cas ou les etablissements de soins sont en nombre insuffisant.
Lorsque le taux de mortalite infantile demeure eleve, le souci
d'assurer leur descendance incite bien des couples a avoir plus
d'enfants qu'ils n'en auraient autrement.
Objectifs
8.15 Il s'agit de :
a) Promouvoir la sante et la survie de l'enfant et de
reduire aussi rapidement que possible les disparites entre pays
developpes et pays en developpement, de meme que dans chacune de
ces deux categories de pays, en s'attachant en particulier a
eliminer la surmortalite des fillettes observee dans certains pays
en developpement;
b) Ameliorer la situation sanitaire et la nutrition des
nourrissons et des enfants;
c) Promouvoir l'allaitement au sein en tant que strategie
pour la survie de l'enfant.
Mesures a prendre
8.16 Durant les 20 annees a venir, il faudrait s'attacher, dans le
cadre tant de la cooperation internationale que des programmes
nationaux, a reduire notablement l'ecart des taux moyens de
mortalite infantile et juvenile entre regions developpees et en
developpement du monde, et a eliminer les disparites existant dans
les pays, entre regions geographiques et entre groupes ethniques,
culturels et socio-economiques. Les pays ou vivent des populations
autochtones devraient s'employer a ramener la mortalite infantile
et la mortalite des enfants de moins de 5 ans parmi ces populations
au meme niveau que celui du reste de l'effectif. Les pays
devraient s'efforcer de reduire d'un tiers d'ici a l'an 2000 la
mortalite infantile et la mortalite des enfants de moins de 5 ans
ou de ramener celles-ci a 50 et 70 pour 1 000 naissances vivantes,
respectivement (l'objectif a retenir etant celui qui correspond a
la reduction la plus importante), compte tenu toutefois de la
situation particuliere de chaque pays. D'ici a 2005, les pays a
taux de mortalite intermediaire devraient s'appliquer a ramener a
moins de 50 pour 1 000 naissances vivantes le taux de mortalite
infantile, et a moins de 60 pour 1 000 le taux de mortalite des
enfants de moins de 5 ans. D'ici a 2015, tous les pays devraient
s'efforcer de ramener a moins de 35 pour 1 000 le taux de mortalite
infantile, et a moins de 45 pour 1 000 le taux de mortalite des
enfants de moins de 5 ans. Les pays qui auraient realise ces
objectifs avant les dates visees devraient s'efforcer de parvenir
a une nouvelle diminution.
8.17 Tous les gouvernements devraient s'attacher a determiner les
causes d'une mortalite infantile elevee et, dans le cadre des soins
de sante primaires, assurer a la population dans son ensemble, et
en particulier aux groupes les plus vulnerables et les plus mal
desservis, des services integres englobant sante en matiere de
procreation et sante de l'enfant, maternite sans risque21, survie
de l'enfant et planification familiale. Ces services devraient
comprendre des soins et conseils prenatals, une importance
particuliere etant accordee aux grossesses difficiles et a la
prevention des maladies veneriennes et de la contamination par le
VIH, aux soins obstetricaux et neo-natals, a l'information voulue
sur l'allaitement exclusivement naturel et les pratiques optimales
en matiere d'allaitement et de sevrage, et, le cas echeant, aux
apports de micronutriments complementaires et a la fourniture
d'anatoxine tetanique. Les interventions visant a reduire
l'incidence de l'insuffisance ponderale a la naissance et des
autres carences nutritionnelles, telles que l'anemie, devraient
viser, entre autres choses, a assurer une meilleure nutrition
maternelle par l'information, l'education et l'orientation, ainsi
qu'a promouvoir un plus grand espacement des naissances. Tous les
pays devraient accorder la priorite aux efforts ayant pour objet de
reduire l'incidence des principales maladies infantiles, en
particulier les maladies infectieuses et les parasitoses, ainsi que
de prevenir la malnutrition chez les enfants, notamment les
fillettes, par des mesures visant a eliminer la pauvrete, a assurer
un milieu salubre a tous les enfants et a diffuser l'information
necessaire en matiere d'hygiene et de nutrition. Il importe
egalement que l'information et l'education des parents soient
assurees en ce qui concerne les soins a apporter aux enfants,
stimulation mentale et physique comprise.
8.18 Afin que les nourrissons et les enfants se voient assurer la
meilleure nutrition possible et qu'ils soient proteges contre un
certain nombre de maladies, l'allaitement au sein devrait etre
preserve, encourage et soutenu. L'appui juridique, economique,
pratique et psychoaffectif voulu devrait etre apporte aux meres
pour qu'elles puissent allaiter leurs enfants exclusivement au
sein, sans alimentation complementaire d'aucune sorte, pendant les
quatre a six premiers mois, et continuer de les allaiter, avec les
complements alimentaires voulus, jusqu'a deux ans et au-dela. Pour
que ces objectifs puissent etre atteints, les gouvernements
devraient sensibiliser l'opinion aux avantages que presente
l'allaitement naturel, le personnel des services de sante devrait
recevoir la formation necessaire en la matiere et les pays
devraient etudier les moyens d'appliquer comme il y a lieu le Code
international de commercialisation des substituts du lait maternel
adopte par l'OMS.
C. Sante maternelle et maternite sans risque
Principes d'action
8.19 Dans de nombreuses regions du monde en developpement, les
complications liees a la grossesse et a l'accouchement sont parmi
les principales causes de mortalite des femmes en age de procreer.
A l'echelon mondial, on estime qu'un demi-million de femmes environ
meurent chaque annee des suites d'une grossesse ou d'un
accouchement, dont 99 % dans les pays en developpement. Les taux
de mortalite maternelle sont tres differents dans les regions
developpees et dans les regions en developpement : en 1988, ils
allaient de plus de 700 pour 100 000 naissances vivantes dans les
pays les moins avances, a environ 26 pour 100 000 naissances
vivantes dans les regions developpees. Des taux pouvant atteindre
1 000 deces maternels pour 100 000 naissances vivantes, ou meme
plus encore, ont ete signales dans plusieurs regions rurales
d'Afrique, ou les femmes qui ont de nombreuses grossesses sont donc
exposees durant leur periode de procreation a un fort risque de
deces. Selon l'OMS, le risque de deces lie a une grossesse ou a un
accouchement est de 1 pour 20 dans certains pays en developpement,
contre 1 pour 10 000 dans certains pays developpes. L'age de la
premiere et de la derniere grossesse, l'intervalle entre les
naissances, le nombre total de grossesses et l'environnement
socioculturel et economique des interessees ont tous des
consequences sur le taux de morbidite et de mortalite maternelles.
Actuellement, 90 % environ des pays du monde - comptant pour 96 %
de la population mondiale - autorisent legalement l'avortement dans
des conditions qui varient pour sauver la vie de la mere.
Toutefois, une assez forte proportion des interruptions de
grossesse est provoquee par les interessees elles-memes ou
pratiquee dans de mauvaises conditions, si bien que, dans de
nombreux cas, ces interruptions provoquent la mort ou entrainent
des lesions permanentes. Les deces maternels ont des consequences
tres graves au sein de la famille, etant donne le role crucial que
joue la mere pour la sante et le bien-etre de ses enfants. Le
deces de la mere accroit considerablement le risque de deces des
enfants en bas age, surtout si la famille n'est pas a meme de
trouver une solution de remplacement. En s'attachant davantage a
repondre aux besoins des adolescentes et des jeunes femmes en
matiere de sante de reproduction, il serait possible de prevenir la
plupart des cas de morbidite et de mortalite maternelles en
empechant les grossesses non desirees et, partant, les avortements
pratiques dans de mauvaises conditions. La maternite sans risque
a ete acceptee dans bien des pays en tant que strategie en vue de
reduire la morbidite et la mortalite maternelles.
Objectifs
8.20 Il s'agit de :
a) Promouvoir la sante maternelle et la maternite sans
risque; de faire baisser rapidement la morbidite et la mortalite
maternelles et de reduire les differences constatees entre pays
developpes et pays en developpement, ainsi qu'a l'interieur meme
des pays. Dans le souci d'ameliorer la sante et le bien-etre des
femmes, de reduire considerablement le nombre des deces et
accidents dus a des avortements pratiques dans de mauvaises
conditions20;
b) Ameliorer la condition des femmes sur le plan de la
sante et de la nutrition, en particulier des femmes enceintes ou
allaitantes.
Mesures a prendre
8.21 Les pays devraient s'efforcer de faire baisser
considerablement la mortalite maternelle d'ici a 2015 : il faudrait
que les taux de mortalite maternelle observes en 1990 diminuent de
moitie d'ici a l'an 2000 et a nouveau de moitie d'ici a 2015. La
realisation de ces objectifs sera differente selon les pays, compte
tenu du taux qu'ils avaient en 1990. Ceux qui avaient des taux
intermediaires devraient s'efforcer de les ramener d'ici a 2005 a
moins de 100 pour 100 000 naissances vivantes et d'ici a 2015 a
moins de 60 pour 100 000 naissances vivantes. Ceux ou le taux
etait le plus eleve devraient s'efforcer de le ramener d'ici a 2005
a moins de 125 pour 100 000 naissances vivantes et d'ici a 2015 a
moins de 75 pour 100 000 naissances vivantes. Toutefois, tous les
pays devraient ramener les taux de morbidite et de mortalite
maternelles a des niveaux ou ils ne constituent plus un probleme de
sante publique. Les disparites entre les taux de mortalite
maternelle a l'interieur des pays, entre les regions, les groupes
socio-economiques et les groupes ethniques devraient etre reduites.
8.22 Tous les pays, avec l'appui de tous les elements de la
communaute internationale, doivent developper les services de sante
maternelle fournis dans le contexte des soins de sante primaires.
Ces services, fondes sur la notion de choix averti, doivent
comprendre une education sur la maternite sans risque, des soins
prenatals precis et efficaces, des programmes de nutrition
maternelle, une assistance au moment de l'accouchement qui evite un
recours excessif aux cesariennes et permette de traiter les
complications obstetriques; des systemes d'orientation en cas de
complications au cours de la grossesse, de l'accouchement ou de
l'avortement; des soins postnatals et des services de planification
familiale. Pour chaque accouchement, il faudrait la presence de
personnes qualifiees, de preference des infirmieres et des
sages-femmes, mais au minimum des accoucheuses qualifiees. Il
faudrait identifier les causes fondamentales de la morbidite et de
la mortalite maternelles et s'attacher a mettre au point des
strategies pour y remedier, ainsi que de bons systemes d'evaluation
et de controle permettant de mesurer les progres accomplis en
matiere de reduction de la mortalite et de la morbidite maternelles
et de renforcer l'efficacite des programmes en cours. Il faudrait
elaborer des programmes et des services d'education de facon que le
soutien des hommes soit acquis a la notion de sante maternelle et
de maternite sans risque.
8.23 Tous les pays, en particulier les pays en developpement,
devraient, avec l'appui de la communaute internationale, s'efforcer
de reduire davantage la mortalite maternelle en prenant des mesures
pour eviter les grossesses et les accouchements a haut risque (en
particulier chez les adolescentes et les femmes qui ont des
grossesses tardives) ou pour les detecter et prendre les mesures
necessaires.
8.24 Tous les pays devraient elaborer et mettre en place des
programmes speciaux permettant de repondre aux besoins
nutritionnels des femmes en age de procreer, en particulier des
femmes qui sont enceintes ou qui allaitent, et devraient porter une
attention particuliere a la prevention et au traitement de l'anemie
nutritionnelle et des carences en iode. Ils devraient, en
priorite, s'attacher a ameliorer la nutrition et la sante des
jeunes femmes grace a une education et une formation dispensees
dans le cadre des programmes de sante maternelle et de maternite
sans risque. Il faudrait fournir aux adolescents - garcons et
filles - des informations, un enseignement et des conseils, pour
les inciter a ne pas fonder une famille trop jeunes, a s'abstenir
de rapports sexuels trop precoces et a repousser la premiere
grossesse.
8.25 L'avortement ne devrait, en aucun cas, etre promu en tant que
methode de planification familiale. Tous les gouvernements et les
organisations intergouvernementales et non gouvernementales
interessees sont vivement invites a renforcer leur engagement en
faveur de la sante de la femme, a traiter les consequences des
avortements pratiques dans de mauvaises conditions de securite20 en
tant que probleme majeur de sante publique et a reduire le recours
a l'avortement en etendant et en ameliorant les services de
planification familiale. La plus haute priorite doit toujours etre
accordee a la prevention des grossesses non desirees et tout
devrait etre fait pour eliminer la necessite de recourir a
l'avortement. Les femmes qui ont des grossesses non desirees
devraient avoir facilement acces a une information fiable et a des
conseils empreints de comprehension. Toute mesure ou toute
modification relatives a l'avortement au sein du systeme de sante
ne peuvent etre arretees qu'a l'echelon national ou local
conformement aux procedures legislatives nationales. Dans les cas
ou il n'est pas interdit par la loi, l'avortement devrait etre
pratique dans de bonnes conditions de securite. Dans tous les cas,
les femmes devraient avoir acces a des services de qualite pour
remedier aux complications decoulant d'un avortement. Apres un
avortement, des services de conseil, d'education et de
planification familiale devraient etre offerts rapidement, ce qui
contribuera egalement a eviter des avortements repetes.
8.26 Les programmes visant a reduire la morbidite et la mortalite
maternelles devraient comprendre des activites d'information et des
services de sante en matiere de reproduction, y compris des
services de planification familiale. Pour reduire les grossesses
a haut risque, les programmes de sante maternelle et de maternite
sans risque devraient comprendre des conseils et des informations
en matiere de planification familiale.
8.27 Il est urgent que tous les pays s'efforcent de faire modifier
les comportements sexuels a haut risque et definissent des
strategies pour faire en sorte que les hommes assument leur part de
responsabilite dans la sante en matiere de sexualite et de
procreation, y compris la planification familiale, et en ce qui
concerne les mesures a prendre pour eviter et controler les
maladies sexuellement transmissibles, la contamination par le VIH
et le sida.
D. Contamination par le virus de l'immunodeficience
humaine (VIH) et syndrome d'immunodeficience acquise (sida)
Principes d'action
8.28 La pandemie de sida est une cause majeure de preoccupation
dans tous les pays, developpes ou en developpement. L'OMS estime
qu'il y avait 2,5 millions de sideens dans le monde au milieu de
l'annee 1993 et que plus de 14 millions de personnes avaient ete
contaminees par le VIH depuis le debut de l'epidemie, nombre qui
pourrait atteindre 30 a 40 millions d'ici la fin de la decennie si
des strategies preventives efficaces ne sont pas appliquees; les
quatre cinquiemes environ des personnes contaminees etaient
concentrees dans les pays en developpement, la maladie etant
transmise essentiellement par contact heterosexuel, et c'est parmi
les femmes que l'epidemie se repandait le plus rapidement. Il y a
donc de plus en plus d'enfants orphelins, qui sont eux-memes tres
exposes a la maladie et a une mort prematuree. Dans beaucoup de
pays, l'epidemie n'est plus circonscrite dans les villes mais se
repand aussi dans les campagnes, ou elle perturbe l'activite
economique et la production agricole.
Objectifs
8.29 Il s'agit de :
a) Prevenir la contamination par le VIH, d'empecher que la
maladie ne s'etende et d'en reduire les repercussions a un minimum.
De sensibiliser le public, aux echelons individuel, local et
national, aux consequences desastreuses de la contamination par le
virus du sida, avec les maladies mortelles qu'elle entraine, et aux
moyens de prevention. De remedier aux inegalites d'ordre social et
economique et liees au sexe ou a la race qui multiplient les
risques de contracter la maladie;
b) Veiller a ce que les porteurs du virus recoivent des
soins medicaux adaptes et ne soient pas victimes d'une
discrimination. D'assister ces personnes, par des conseils et
autres services, et aplanir les difficultes de vie des sideens et
de leur famille, en particulier celles des orphelins. De veiller
a ce que les droits individuels des porteurs du virus et le
caractere confidentiel des informations les concernant soient
respectes. De faire en sorte que les programmes de sante en
matiere de reproduction et de sexualite traitent des problemes lies
a la contamination par le VIH et au sida;
c) Intensifier la recherche sur les moyens de juguler la
pandemie de sida et de traiter efficacement cette maladie.
Mesures a prendre
8.30 Les gouvernements devraient mesurer les incidences de la
seropositivite et du sida sur la demographie et le developpement.
Une approche multisectorielle accordant toute l'attention voulue
aux ramifications socio-economiques de la pandemie, notamment a la
lourde charge qu'elle represente pour l'infrastructure de sante et
le budget des menages, a ses repercussions sur l'activite
professionnelle et la productivite et au nombre croissant
d'orphelins, serait necessaire pour maitriser la pandemie de sida.
Il conviendrait de prevoir des strategies et des actions nationales
multisectorielles contre le sida et de les integrer dans les plans
generaux concernant la population et le developpement. Il faudrait
etudier les facteurs socio-economiques qui contribuent a la
propagation du virus et elaborer des programmes pour remedier aux
problemes auxquels se heurtent les "orphelins du sida".
8.31 Les programmes de lutte contre la propagation du virus
devraient etre axes en priorite sur l'information, l'education et
la communication, afin de sensibiliser la population et de faire
comprendre la necessite de modifier les comportements. L'education
et l'information sexuelles devraient s'adresser a tous, contamines
ou non, et en particulier aux adolescents. Il conviendrait de
former les agents des services de sante, notamment ceux des
services de planification familiale, afin qu'ils sachent donner des
conseils sur tout ce qui concerne le sida et les autres maladies
sexuellement transmissibles et, notamment, detecter et evaluer les
comportements a haut risque qui doivent recevoir une attention
particuliere et des services appropries; developper le sens des
responsabilites en matiere de sexualite et inciter a prendre des
precautions dans ce domaine, par exemple en encourageant
l'abstinence et l'usage des preservatifs, enseigner comment eviter
la contamination par le materiel et les produits sanguins, et faire
comprendre aux utilisateurs de drogues par injection le danger que
represente l'emploi d'aiguilles usagees. Les programmes de sante
en matiere de reproduction, notamment les programmes de
planification familiale, devraient autant que possible comprendre
l'acces a des services de depistage et de traitement des maladies
sexuellement transmissibles les plus communes, notamment les
infections de l'appareil genital, dont on sait que la plupart
d'entre elles augmentent le risque de contamination par le VIH. Il
faudrait lier la prevention du sida a l'action preventive et
curative contre la tuberculose.
8.32 Les gouvernements devraient mobiliser tous les groupes
sociaux, entre autres les organisations non gouvernementales, les
associations communautaires, les autorites religieuses, le secteur
prive, les medias, les ecoles et les services de sante, pour qu'ils
luttent avec eux contre la propagation du sida. C'est d'abord au
niveau de la famille et de la collectivite dans laquelle elle
s'insere que devrait s'exercer cette action. Il faut que les
collectivites etablissent des strategies qui correspondent a la
position de la population en ce qui concerne les mesures de sante
qu'appelle en priorite la propagation du virus du sida et des
autres maladies sexuellement transmissibles.
8.33 La communaute internationale devrait s'employer a trouver les
moyens, humains et financiers, necessaires pour ralentir la
propagation du virus du sida. Tous les pays devraient donc doter
la recherche medicale de moyens d'action et l'encourager a explorer
toutes les voies pour essayer de trouver les moyens d'empecher
cette propagation et de guerir la maladie. En particulier, les
milieux de la recherche, materiellement soutenus par les donateurs,
devraient travailler encore plus intensivement a trouver un vaccin
contre le sida et des methodes qui permettent aux femmes de se
proteger elles-memes, par exemple des spermicides a effet
antiviral. Il faut aussi consentir davantage de moyens pour les
traitements et les soins necessaires aux seropositifs et aux
sideens. Il est indispensable de mieux coordonner les actions
contre la pandemie. Il conviendrait, a cet egard, de porter toute
l'attention qui convient aux operations realisees par les
organismes des Nations Unies a l'echelle nationale, ou des
initiatives comme les programmes conjoints peuvent contribuer a
ameliorer la coordination et a employer plus efficacement des
ressources limitees. La communaute internationale devrait aussi
s'appliquer a surveiller et evaluer les resultats des divers
efforts entrepris pour trouver de nouvelles strategies.
8.34 Les gouvernements devraient etablir des principes et des
directives protegeant les porteurs du virus du sida et leur famille
contre les atteintes a leurs droits individuels et la
discrimination. Il faudrait renforcer les services de depistage,
en veillant a ce qu'ils respectent le caractere confidentiel des
informations contenues dans les dossiers individuels. On devrait
elaborer des programmes speciaux qui permettraient d'apporter aux
sideens les soins et le soutien psychologique dont ils ont besoin
et de conseiller leur famille et les proches.
8.35 Les programmes d'education et d'information devraient
promouvoir un comportement sexuel responsable, y compris
l'abstinence, pour prevenir la contamination par le VIH. Les
preservatifs et les medicaments necessaires a la prevention et au
traitement des maladies sexuellement transmissibles devraient etre
aisement disponibles et d'un prix abordable, et devraient toujours
figurer dans la pharmacopee de base. Il conviendrait de prendre
des mesures efficaces pour controler encore davantage la qualite
des produits sanguins et la sterilisation du materiel.
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Chapitre IX
REPARTITION DE LA POPULATION, URBANISATION ET MIGRATIONS INTERNES
A. Repartition de la population et developpement durable
Principes d'action
9.1 Au debut des annees 90, la moitie environ des gouvernements
dans le monde, pour la plupart des gouvernements de pays en
developpement, n'etaient pas satisfaits de la repartition de la
population dans leur pays et souhaitaient la modifier. Un des
problemes fondamentaux etait le developpement rapide des zones
urbaines, qui devraient accueillir plus de la moitie de la
population mondiale d'ici a l'an 2005. En consequence, ce sont
surtout les mouvements de la campagne vers la ville qui ont retenu
l'attention, bien que dans de nombreux pays, les migrations a
l'interieur des zones rurales et entre zones urbaines soient en
fait les formes dominantes de mobilite spatiale. Le processus
d'urbanisation est un phenomene inherent au developpement
economique et social et, en consequence, les pays developpes comme
les pays en developpement traversent une phase de transition de
societes principalement rurales a des societes principalement
urbaines. Pour les individus, la migration est souvent un effort
rationnel et dynamique en quete de nouvelles possibilites
d'existence. Les villes sont les centres de la croissance
economique et fournissent l'impulsion a l'origine de l'evolution et
des innovations socio-economiques. Toutefois, les mouvements
migratoires sont egalement dus a des facteurs d'incitation tels
qu'une repartition inequitable des ressources utilisables pour le
developpement, l'adoption de technologies inadequates et
l'impossibilite d'acceder a des terres disponibles. Les effets
alarmants de l'urbanisation, visibles dans de nombreux pays, sont
dus a la rapide progression de ce phenomene, auquel les
gouvernements, avec leurs capacites et pratiques actuelles de
gestion, n'ont pas ete en mesure de repondre. Toutefois, meme dans
les pays en developpement, il existe deja des signes d'evolution de
la repartition de la population, en ce sens que la tendance a la
concentration dans un petit nombre de grandes villes est en train
de faire place a une repartition plus dispersee en centres urbains
de taille moyenne. Ce mouvement peut egalement etre observe dans
certains pays developpes, ou les particuliers indiquent qu'ils
preferent vivre dans des localites plus petites. Pour etre
efficaces, les politiques concernant la repartition de la
population doivent, tout en respectant le droit de chacun de vivre
et de travailler dans la communaute de son choix, prendre en
consideration les incidences des strategies de developpement sur la
repartition de la population. L'urbanisation a de profondes
repercussions sur les moyens d'existence, le genre de vie et
l'echelle de valeurs des individus. Parallelement, les mouvements
migratoires ont des incidences economiques, sociales et
environnementales, a la fois positives et negatives pour les lieux
d'origine comme de destination.
Objectifs
9.2 Il s'agit de :
a) Favoriser une meilleure repartition spatiale de la
population par la promotion integree du developpement equitable et
ecologiquement viable des grandes zones d'origine et de
destination, l'accent etant mis en particulier sur l'equite en
matiere economique et sociale ainsi qu'a l'egard de chaque sexe,
sur la base du respect des droits de l'homme, notamment le droit au
developpement;
b) Reduire le role des divers facteurs d'incitation en ce
qui concerne les mouvements migratoires.
Mesures a prendre
9.3 Lorsqu'ils formulent leurs politiques en matiere de
repartition de la population, les gouvernements devraient veiller
a ce que les objectifs et buts de ces politiques soient compatibles
avec d'autres buts et politiques de developpement et n'aillent pas
a l'encontre des droits fondamentaux de l'homme. Les gouvernements
devraient, avec l'aide des organismes locaux, regionaux et
intergouvernementaux interesses, evaluer periodiquement la facon
dont les effets de leurs politiques economiques et de protection de
l'environnement, leurs priorites sectorielles, leurs
investissements en infrastructures et l'equilibre des ressources
entre administrations regionales, centrales, provinciales et
locales influent sur la repartition de la population et les
migrations internes, tant definitives que temporaires.
9.4 Pour parvenir a une repartition geographique equilibree de la
production, de l'emploi et de la population, les pays devraient
adopter des strategies de developpement regional viables et des
strategies qui favorisent la stabilisation de l'urbanisation, la
croissance des petites et moyennes agglomerations urbaines ainsi
que le developpement durable des zones rurales et qui comprennent
des projets a forte intensite de travail, une formation aux metiers
non agricoles pour les jeunes et des systemes efficaces de
transport et de communication. Pour creer un contexte propice au
developpement local, y compris la prestation de services, il
faudrait que les gouvernements envisagent de decentraliser leurs
systemes administratifs, ce qui implique de confier des
responsabilites en matiere de depenses aux autorites des regions,
des districts et des municipalites et de leur accorder le droit de
prelever des impots. Bien qu'il soit indispensable d'ameliorer
considerablement les strategies concernant l'infrastructure urbaine
et l'environnement dans de nombreux pays en developpement, en vue
de fournir aux residents urbains un environnement salubre, des
activites analogues devraient egalement etre menees dans les zones
rurales.
9.5 Pour compenser l'attraction urbaine et empecher un
developpement isole des zones rurales, les gouvernements devraient
etudier la possibilite de fournir des incitations de nature a
favoriser la redistribution et la relocalisation des activites
industrielles et commerciales des zones urbaines vers les zones
rurales, et a encourager la creation de nouvelles entreprises
industrielles et commerciales et de projets generateurs de revenus
dans les zones rurales.
9.6 Les gouvernements qui souhaitent apporter des solutions a
l'exode rural devraient creer dans les zones rurales les conditions
prealables a leur developpement; favoriser activement l'accession
a la propriete ou a l'utilisation des terres ainsi que l'acces aux
ressources en eau, en particulier pour les familles; faire et
encourager des investissements visant a accroitre la productivite
dans les zones rurales; y ameliorer les infrastructures et les
services sociaux; et faciliter la creation de cooperatives de
credit, de production et de commercialisation ainsi que d'autres
organismes locaux qui permettraient aux habitants d'exercer un
controle accru sur les ressources et d'ameliorer leurs moyens
d'existence. Il conviendrait de veiller avec un soin particulier
a ce que les possibilites ainsi offertes le soient aussi aux
familles de migrants restees dans les zones d'origine des
mouvements migratoires.
9.7 Les gouvernements devraient appliquer des strategies de
developpement offrant des benefices tangibles aux investisseurs en
milieu rural et aux producteurs ruraux. Les gouvernements
devraient egalement s'efforcer de reduire les obstacles au commerce
international des produits agricoles.
9.8 Les gouvernements devraient renforcer leurs capacites de
reagir aux pressions creees par une urbanisation rapide, en
reconsiderant et remaniant selon les besoins les organismes et
mecanismes de gestion urbaine et en assurant une large
participation de toutes les categories de la population aux
activites de planification et d'elaboration des decisions en
matiere de developpement local. Une attention particuliere devrait
etre accordee a la gestion des sols afin d'en assurer
l'exploitation rationnelle, de proteger les ecosystemes fragiles et
de faciliter l'acces des pauvres a la terre en milieu tant urbain
que rural.
9.9 Les pays sont instamment invites a reconnaitre que les terres
des populations autochtones et leurs communautes devraient etre
protegees des activites qui sont ecologiquement irrationnelles ou
que les populations autochtones interessees considerent socialement
et culturellement inadequates. Le terme "terres" doit etre
interprete comme englobant l'environnement des zones que les
interesses occupent traditionnellement.
9.10 Les pays devraient intensifier l'information et la formation
sur les pratiques de protection de l'environnement et encourager la
creation, dans les zones rurales, d'emplois ruraux non agricoles
stables, en vue de limiter une nouvelle expansion des
etablissements humains dans les regions a ecosystemes fragiles.
9.11 Les politiques en matiere de repartition de la population
doivent etre compatibles avec les instruments internationaux
applicables, tels que la quatrieme Convention de Geneve relative a
la protection des personnes civiles en temps de guerre (1949),
notamment l'article 49 de ladite Convention.
B. Accroissement de la population dans les grandes
agglomerations
Principes d'action
9.12 Dans de nombreux pays, le reseau urbain se caracterise par la
presence d'une grande ville ou d'une grande agglomeration
dominante. La tendance a la concentration de la population,
favorisee par la concentration des ressources publiques et privees
dans certaines villes, a egalement contribue a l'augmentation du
nombre et de la taille des megapoles. En 1992, on comptait 13
villes de plus de 10 millions d'habitants, et ce nombre devrait
doubler d'ici a l'an 2010, date a laquelle la plupart des megapoles
seront situees dans les pays en developpement. Le mouvement
continu de concentration de la population dans les villes
dominantes en general et dans les megapoles en particulier pose aux
gouvernements des problemes economiques, sociaux et
environnementaux specifiques. Toutefois, les grandes
agglomerations sont aussi, dans de nombreux pays, les centres les
plus dynamiques de l'activite economique et culturelle. Il est
donc essentiel de bien analyser les problemes specifiques aux
grandes agglomerations et de les aborder en ayant pleinement
conscience de la contribution positive de ces dernieres au
developpement economique et social du pays. Les problemes des
villes sont souvent exacerbes par la faible capacite des organes de
gestion locaux de faire face aux consequences de la concentration
demographique, du developpement socio-economique et des impacts sur
l'environnement ainsi que des incidences reciproques de ces
facteurs.
Objectifs
9.13 Il s'agit d'ameliorer la gestion des agglomerations urbaines
grace a une planification et a une gestion plus participatives et
conscientes des ressources; de reexaminer et reviser les politiques
et mecanismes qui contribuent a une concentration excessive de la
population dans les grandes villes, et d'ameliorer la securite et
la qualite de vie des personnes a faible revenu residant tant en
milieu rural qu'en milieu urbain.
Mesures a prendre
9.14 Les gouvernements devraient deleguer aux autorites des villes
et des municipalites des pouvoirs et des responsabilites accrus,
pour gerer l'amenagement urbain, proteger l'environnement;
satisfaire les besoins de tous leurs habitants (y compris les
occupants sans titre de locaux urbains) en matiere de securite
personnelle ainsi que d'infrastructures et services de base;
apporter des solutions aux problemes sanitaires et sociaux,
notamment les problemes de la drogue et de la criminalite et ceux
qui resultent du surpeuplement et de catastrophes, et offrir a la
population des possibilites de vivre ailleurs que dans des zones
predisposees aux catastrophes naturelles ou causees par l'homme.
9.15 Afin d'ameliorer le sort des citadins pauvres, dont beaucoup
travaillent dans le secteur informel de l'economie, les
gouvernements sont instamment invites a promouvoir l'integration en
milieu urbain des migrants en provenance des zones rurales et a
developper et ameliorer leur capacite de gain en facilitant leur
acces a l'emploi, au credit, aux possibilites de production et de
commercialisation, a l'education de base, aux services de sante, a
la formation professionnelle et aux transports, en apportant une
attention particuliere a la situation des femmes qui travaillent et
des femmes chefs de famille. Il y aurait lieu de creer des centres
de soins pour les enfants, et de mettre au point des programmes
speciaux de protection et de readaptation pour les enfants des
rues.
9.16 Pour financer de maniere equilibree les infrastructures et
les services necessaires, en tenant compte des interets des
categories defavorisees de la societe, les organismes des
administrations locales et centrales devraient envisager d'etablir
des systemes equitables de couverture des depenses, et d'augmenter
leurs recettes par des mesures appropriees.
9.17 Les gouvernements devraient renforcer leur capacite de
gestion des sols, y compris la planification urbaine a tous les
niveaux, en vue de tenir compte des tendances demographiques et
d'encourager la recherche de solutions novatrices aux problemes des
villes, en accordant une attention particuliere aux pressions et
aux besoins resultant de l'accroissement de leurs populations.
9.18 Les gouvernements devraient promouvoir pour les
agglomerations urbaines la mise au point et l'application de
strategies efficaces de gestion de l'environnement, accordant une
attention particuliere a la gestion de l'eau, des dechets et de
l'air ainsi qu'aux systemes ecologiquement rationnels dans les
domaines de l'energie et des transports.
C. Personnes deplacees a l'interieur de leur propre pays
Principes d'action
9.19 On se preoccupe de plus en plus, depuis une dizaine d'annees,
de la situation des personnes contraintes, pour de multiples
raisons, de quitter leur lieu de residence habituelle. Etant donne
qu'il n'existe pas de definition unique des personnes deplacees a
l'interieur de leur propre pays, les estimations quant a leur
nombre varient, tout comme varient les causes de ces migrations,
depuis la degradation de l'environnement jusqu'aux catastrophes
naturelles et aux conflits internes qui detruisent les
etablissements humains et forcent les gens a fuir vers d'autres
regions du pays. Les populations autochtones en particulier sont
souvent sujettes aux deplacements. En raison du caractere
involontaire de ces mouvements migratoires, les personnes deplacees
a l'interieur de leur propre pays se trouvent frequemment dans des
situations particulierement vulnerables, en particulier les femmes,
qui peuvent etre exposees aux viols et aux agressions sexuelles
dans les situations de conflit arme. Les deplacements internes
sont souvent le signe avant-coureur d'exodes de refugies et de
personnes deplacees hors de leur pays. Les refugies revenant dans
leur pays peuvent aussi etre deplaces a l'interieur de celui-ci.
Objectifs
9.20 Il s'agit de :
a) Offrir une protection et une assistance suffisantes aux
personnes deplacees a l'interieur de leur propre pays, en
particulier aux femmes, aux enfants et aux personnes agees, qui
sont les plus vulnerables, et de trouver des solutions aux causes
profondes de leur deplacement en vue de l'empecher et, s'il y a
lieu, de faciliter leur retour ou leur reinstallation;
b) Mettre un terme a toutes les formes de migration forcee,
y compris le "nettoyage ethnique".
Mesures a prendre
9.21 Les pays devraient s'attaquer aux causes des deplacements
internes, notamment la degradation de l'environnement, les
catastrophes naturelles, les conflits armes et les reinstallations
forcees, et creer les mecanismes necessaires pour assurer aux
personnes deplacees, en particulier a celles qui ne peuvent
retourner a breve echeance dans leur lieu normal de residence, une
protection et une assistance comprenant, si possible, une
indemnisation pour les dommages subis. Il y aurait lieu de mettre
en place des capacites suffisantes de planification prealable aux
catastrophes. L'Organisation des Nations Unies est encouragee a
continuer d'etudier, par le biais du dialogue avec les
gouvernements et toutes les organisations intergouvernementales et
non gouvernementales, le besoin de protection et d'assistance des
personnes deplacees a l'interieur de leur propre pays, les causes
profondes des deplacements internes, la prevention de ceux-ci et
les solutions a long terme, en tenant compte des situations
particulieres.
9.22 Des mesures devraient etre prises pour veiller a ce que les
personnes deplacees a l'interieur de leur propre pays beneficient
d'une education de base, de possibilites d'emploi, d'une formation
professionnelle et de services de sante de base, y compris de
services de sante en matiere de reproduction et de planification
familiale.
9.23 En vue d'inverser le declin de la qualite de l'environnement
et de reduire a un minimum les conflits concernant l'acces aux
paturages, il y aurait lieu de moderniser le systeme economique
pastoral, une assistance en fonction des besoins etant fournie dans
le cadre d'arrangements bilateraux et multilateraux.
9.24 Les gouvernements, les organisations internationales et les
organisations non gouvernementales sont encourages a renforcer
l'assistance au developpement en ce qui concerne les personnes
deplacees a l'interieur de leur propre pays, afin que celles-ci
puissent revenir a leur lieu de residence initial.
9.25 Des mesures devraient etre prises, a l'echelon national et,
le cas echeant, dans le cadre d'une cooperation internationale,
conformement a la Charte des Nations Unies, pour trouver des
solutions durables aux questions concernant les personnes deplacees
a l'interieur de leur propre pays, notamment leur droit a un retour
volontaire en toute securite a leur foyer d'origine.
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Chapitre X
MIGRATIONS INTERNATIONALES
A. Migrations internationales et developpement
Principes d'action
10.1 Les interactions des facteurs d'ordre economique, politique
et culturel sur le plan international agissent fortement sur les
mouvements de personnes entre les pays, qu'il s'agisse de pays en
developpement, de pays developpes ou de pays en transition. Sous
leurs diverses formes, les migrations internationales sont liees a
ces interactions et agissent sur le processus de developpement qui
influe a son tour sur elles. Les desequilibres economiques
internationaux, la pauvrete et la deterioration de l'environnement,
conjugues a l'absence de paix et de securite, aux violations des
droits de l'homme et au developpement inegal des institutions
judiciaires et democratiques sont autant de facteurs qui influent
sur les migrations internationales. Bien que la plupart des
mouvements migratoires internationaux se produisent entre pays
voisins, les migrations interregionales, en particulier vers les
pays developpes, sont de plus en plus importantes. On estime que
le nombre des migrants internationaux dans le monde, refugies
compris, depasse 125 millions, dont la moitie environ dans les pays
en developpement. Ces dernieres annees, les principaux pays
d'accueil du monde developpe ont enregistre une immigration
internationale nette d'environ 1,4 million de personnes par an,
dont les deux tiers a peu pres provenaient de pays en
developpement. Les migrations internationales ordonnees peuvent
avoir des incidences favorables autant sur les collectivites
d'origine que sur les collectivites d'accueil, les premieres
beneficiant du rapatriement de salaires des emigres et les secondes
recevant des ressources humaines dont elles ont besoin. Les
migrations internationales peuvent par ailleurs faciliter le
transfert de competences et contribuer a l'enrichissement culturel.
Toutefois, elles entrainent la perte de ressources humaines pour de
nombreux pays d'origine et peuvent etre source de tensions
politiques, economiques et sociales dans les pays d'accueil. Pour
etre efficaces, les politiques en la matiere doivent prendre en
consideration les contraintes economiques du pays d'accueil,
l'impact des migrations sur la societe d'accueil et leurs effets
sur les pays d'origine. Si l'on veut que les migrations
internationales restent a long terme dans des limites raisonnables,
il faut donner a chacun des raisons de rester dans son propre pays.
Une croissance economique durable dans le respect de l'equite et
des strategies de developpement allant dans le sens de cet objectif
constituent un moyen essentiel a cette fin. Il serait en outre
possible d'utiliser plus efficacement la contribution que les
expatries sont susceptibles d'apporter au developpement economique
de leur pays d'origine.
Objectifs
10.2 Il s'agit de :
a) Etudier les causes profondes des migrations, surtout
celles liees a la pauvrete;
b) Encourager les pays d'origine et les pays d'accueil a
instaurer entre eux une cooperation et un dialogue plus pousses
afin de tirer le meilleur parti possible des avantages des courants
migratoires pour les interesses et de faire en sorte que les
migrations aient autant que possible des incidences favorables sur
le developpement tant des pays d'origine que des pays d'accueil;
c) Favoriser la reinsertion des migrants qui regagnent
leur pays d'origine.
Mesures a prendre
10.3 Les gouvernements des pays d'origine et ceux des pays
d'accueil devraient s'efforcer de donner a chacun des raisons de
rester dans son propre pays. Il faudrait a cette fin redoubler
d'efforts pour parvenir a un developpement economique et social
durable, parvenir a un meilleur equilibre economique entre pays
developpes, pays en developpement et pays en transition. Il
faudrait egalement s'efforcer davantage de desamorcer les conflits
internes et internationaux avant qu'ils ne degenerent; de garantir
les droits des personnes appartenant a des minorites ethniques,
religieuses ou linguistiques et des autochtones; de respecter la
primaute du droit et de promouvoir la bonne gestion des affaires
publiques, de renforcer la democratie et d'encourager le respect
des droits de l'homme. Par ailleurs, il faudrait contribuer
davantage a la realisation de la securite alimentaire des pays et
des menages, a l'execution des programmes d'enseignement, de
nutrition, de sante et de population et veiller a assurer une
protection efficace de l'environnement. La fourniture d'une aide
financiere nationale et internationale, l'actualisation des
relations commerciales et tarifaires et l'acces accru aux marches
mondiaux seront peut-etre necessaires a cet egard, ainsi qu'un
redoublement d'efforts de la part des pays en developpement et des
pays en transition pour creer un cadre local propice a une
croissance economique durable axee sur la creation d'emplois. La
situation economique de ces pays ne s'ameliorera probablement que
progressivement et c'est pourquoi les courants migratoires en
provenance de ces pays ne flechiront vraisemblablement qu'a long
terme. Entre-temps, du fait des problemes graves observes dans ces
pays, les courants migratoires y persisteront a court et a moyen
terme et les gouvernements sont en consequence pries instamment
d'adopter des politiques et des programmes transparents en matiere
de gestion des courants migratoires internationaux.
10.4 Les gouvernements des pays d'origine qui souhaitent
encourager les envois de fonds de leurs emigres et les utiliser
efficacement a des fins de developpement devraient adopter des
politiques monetaires, economiques et de change judicieuses, mettre
en place des services bancaires qui permettent le transfert sur et
rapide des salaires des migrants, et promouvoir les conditions qui
permettent d'accroitre l'epargne interieure et de la canaliser vers
des investissements productifs.
10.5 Les gouvernements des pays d'accueil sont invites a
considerer certaines formes de migration temporaire, telles que les
migrations a court terme ou liees a un projet donne comme un moyen
d'ameliorer les competences des ressortissants des pays d'origine,
notamment des pays en developpement et des pays en transition. A
cette fin, ils devraient envisager de conclure selon que de besoin
des accords bilateraux ou multilateraux. Des mesures appropriees
devraient etre prises pour garantir les remunerations et les
conditions de travail des travailleurs migrants et des travailleurs
autochtones dans les secteurs consideres. Les gouvernements des
pays d'origine sont instamment invites a faciliter le retour des
migrants et leur reinsertion dans leurs collectivites d'origine et
a concevoir les moyens d'utiliser leurs competences. Les
gouvernements des pays d'origine devraient envisager de collaborer
avec les pays d'accueil et de s'assurer le concours des
organisations internationales competentes en vue de favoriser le
retour volontaire des travailleurs migrants competents, qui soient
en mesure de jouer un role fondamental dans le transfert des
connaissances, des competences et des techniques. Les pays
d'accueil sont encourages a favoriser le retour des travailleurs
migrants en adoptant des politiques souples telles que le
rapatriement des pensions et autres avantages professionnels.
10.6 Les gouvernements des pays concernes par les migrations
internationales sont invites a cooperer en vue de faire une place
a la question dans leurs programmes politiques et economiques et a
fournir une cooperation technique en vue d'aider les pays en
developpement et les pays en transition a faire face aux effets des
migrations internationales. Les gouvernements sont instamment
pries d'echanger des donnees d'information concernant leurs
politiques vis-a-vis des migrations internationales et les
reglementations regissant l'admission et le sejour des migrants sur
leur territoire. Les Etats qui ne l'ont pas encore fait sont
invites a envisager de ratifier la Convention internationale sur la
protection des droits de tous les travailleurs migrants et des
membres de leur famille.
10.7 Les gouvernements sont encourages a examiner les demandes
d'immigration emanant de pays dont l'existence est menacee d'une
maniere imminente par le rechauffement de la planete et les
changements climatiques a en juger par les donnees scientifiques
disponibles.
10.8 En cooperation avec les organisations internationales et non
gouvernementales et les instituts de recherche, les gouvernements
devraient aider a la collecte de donnees sur les courants de
migrants internationaux, les causes des mouvements migratoires, et
le suivi des migrations internationales. Ils devraient egalement
aider a definir des strategies en vue de mettre les migrations au
service du developpement et des relations internationales. Il
faudrait renforcer le role des organisations internationales
competentes en matiere de migration, de maniere a leur permettre
d'apporter aux pays en developpement l'appui technique voulu, de
fournir des conseils dans le domaine de la gestion des courants
migratoires internationaux et d'encourager la cooperation
intergouvernementale, si necessaire, par le biais de negociations
bilaterales et multilaterales.
B. Migrants en situation reguliere
Principes d'action
10.9 Les migrants en situation reguliere sont ceux qui
remplissent toutes les conditions requises par la loi pour entrer,
sejourner et, le cas echeant, occuper un emploi dans le pays de
destination. Dans certains pays, nombre de ces migrants finissent
par acquerir le droit de sejourner pour une longue periode dans le
pays d'accueil. Dans ces cas, leur integration dans la societe
hote est generalement souhaitable et, a cet effet, il importe de
leur accorder les memes droits sociaux, economiques et au regard
des lois que ceux dont jouissent les ressortissants du pays,
conformement a la legislation nationale. Le regroupement familial
des migrants en situation reguliere est un facteur important dans
les migrations internationales. Il importe egalement de proteger
les migrants en situation reguliere et leurs familles contre le
racisme, l'ethnocentrisme et la xenophobie et de sauvegarder leur
integrite physique, leur dignite, leurs croyances religieuses et
leurs valeurs culturelles. L'arrivee de migrants en situation
reguliere presente generalement des avantages pour le pays
d'accueil, vu que ces migrants se situent generalement dans les
tranches d'age les plus productives, qu'ils ont des competences
dont le pays d'accueil a besoin et que leur admission ne va pas a
l'encontre de la politique du gouvernement. Les envois de fonds
effectues par ces migrants vers leur pays representent souvent une
source tres importante de devises et contribuent a ameliorer le
bien-etre des membres de la famille restes au pays.
Objectifs
10.10 Il s'agit de :
a) Veiller a l'integration economique et sociale des
migrants en situation reguliere, en particulier de ceux qui ont
obtenu un permis de sejour de longue duree dans le pays de
destination et a ce qu'ils beneficient de l'egalite de traitement
devant la loi;
b) Eliminer les pratiques discriminatoires a l'egard des
migrants en situation reguliere, en particulier des femmes, des
enfants et des personnes agees;
c) Assurer leur protection contre le racisme,
l'ethnocentrisme et la xenophobie;
d) Promouvoir la protection sociale des migrants en
situation reguliere et des membres de leur famille;
e) Garantir le respect des valeurs culturelles et
religieuses, des croyances et des pratiques des migrants en
situation reguliere pour autant qu'elles n'aillent pas a l'encontre
de la legislation nationale et des droits de l'homme
universellement reconnus;
f) Prendre en consideration les besoins specifiques et la
situation particuliere des migrants temporaires.
Mesures a prendre
10.11 Les gouvernements des pays d'accueil sont invites a
envisager d'accorder aux migrants en situation reguliere qui
remplissent les conditions requises pour un sejour dans leur pays
et aux membres de leur famille detenteurs d'un permis de sejour un
traitement identique a celui qu'ils reservent a leurs propres
ressortissants en ce qui concerne la jouissance des droits de
l'homme fondamentaux, notamment l'egalite de chances et de
traitement s'agissant du culte, des conditions de travail, du droit
a la securite sociale, de l'adhesion a un syndicat, de l'acces aux
services de sante, d'education, aux services culturels et autres
services sociaux ainsi que de l'acces aux tribunaux et de l'egalite
de traitement devant la loi. Les gouvernements des pays d'accueil
sont en outre instamment invites a prendre les mesures appropriees
en vue de prevenir toutes formes de discrimination a l'encontre des
migrants, et notamment d'eliminer les pratiques discriminatoires
quant a leur nationalite et a la nationalite de leurs enfants et de
proteger leurs droits et leur securite. Les femmes et les enfants
membres de la famille des migrants doivent etre proteges contre
l'abus ou le deni des droits de l'homme par leurs garants et les
gouvernements sont pries d'envisager de prolonger leur sejour en
cas de dissolution des liens familiaux, et ce, dans le respect de
leur droit interne.
10.12 Afin de promouvoir l'integration des migrants en situation
reguliere detenteurs d'un permis de sejour de longue duree, les
gouvernements des pays d'accueil sont instamment invites a
envisager de leur accorder les droits et responsabilites civils et
politiques, le cas echeant, et de faciliter leur naturalisation.
Il faudrait tout specialement s'efforcer de faciliter l'integration
des enfants de migrants de longue duree en leur menageant des
possibilites d'education et de formation egales a celles dont
beneficient les autochtones, en leur permettant d'exercer une
activite economique et en facilitant la naturalisation de ceux qui
ont ete eleves dans le pays d'accueil. Conformement a l'article 10
de la Convention relative aux droits de l'enfant et a tous les
autres instruments pertinents, universellement reconnus, relatifs
aux droits de l'homme, tous les gouvernements, en particulier ceux
des pays d'accueil devront reconnaitre l'importance vitale du
regroupement familial et integrer cette notion dans leur
legislation interne de maniere a garantir la protection de l'unite
familiale des migrants en situation reguliere. Les gouvernements
des pays d'accueil doivent garantir la protection des migrants et
de leur famille en donnant la priorite a des programmes et
strategies visant a lutter contre l'intolerance religieuse, le
racisme, l'ethnocentrisme, la xenophobie et la discrimination
sexuelle et de nature a sensibiliser le public comme il se doit a
cet egard.
10.13 Les gouvernements des pays d'accueil devraient respecter les
droits de l'homme fondamentaux des migrants en situation reguliere
lorsqu'ils font valoir leur droit de reglementer l'entree dans leur
territoire et d'adopter une politique en vue de faire face aux
courants d'immigration. En ce qui concerne l'admission des
migrants, les gouvernements devraient s'abstenir de toute
discrimination fondee sur la race, la religion, le sexe et les
handicaps physiques, tout en tenant compte des criteres d'ordre
sanitaire et autres prevus par la reglementation nationale relative
a l'immigration, en se souciant particulierement des besoins
speciaux des personnes agees et des enfants. Les gouvernements
sont instamment pries de favoriser, par le biais du regroupement
familial, la normalisation de la vie familiale des migrants en
situation reguliere detenteurs d'un permis de sejour de longue
duree.
10.14 Les gouvernements devraient envisager de fournir une
assistance au titre des programmes visant a resorber les
consequences economiques et sociales negatives des migrations
forcees et de cooperer a l'execution de ces programmes.
C. Migrants en situation irreguliere
Principes d'action
10.15 Chaque Etat-nation a le droit de decider souverainement qui
pourra entrer sur son territoire et y sejourner, et dans quelles
conditions. Toutefois, quand un Etat exerce ce droit, il doit
veiller a eviter toute action ou politique raciste ou xenophobe.
Les migrants en situation irreguliere sont ceux qui ne remplissent
pas les conditions requises par le pays de destination pour entrer
dans ce pays, y sejourner ou y exercer une activite economique.
Etant donne que dans un certain nombre de pays en developpement,
les travailleurs sont de plus en plus incites a emigrer, du fait
notamment que leur nombre ne cesse de croitre, il faut s'attendre
a voir augmenter les effectifs des migrants en situation
irreguliere.
Objectifs
10.16 Il s'agit de :
a) S'attaquer aux causes profondes des migrations
clandestines;
b) Reduire sensiblement le nombre de migrants en situation
irreguliere, tout en garantissant une protection internationale a
ceux qui en ont besoin; empecher l'exploitation des migrants en
situation irreguliere et veiller a la protection de leurs droits
fondamentaux;
c) Empecher tout trafic international de migrants, en
particulier aux
fins de prostitution;
d) Assurer aux migrants une protection contre le racisme,
l'ethnocentrisme et la xenophobie.
Mesures a prendre
10.17 Les gouvernements des pays d'origine et ceux des pays de
destination sont instamment pries de cooperer pour reduire les
causes des migrations clandestines, proteger les droits
fondamentaux des migrants en situation irreguliere - y compris le
droit de demander et de recevoir l'asile dans d'autres pays a
l'abri de la persecution - et empecher l'exploitation de ces
derniers. Les gouvernements devraient analyser les causes des
migrations clandestines, les incidences economiques, sociales et
demographiques de ces migrations et les consequences qu'il faut en
tirer pour l'elaboration de politiques sociales, economiques et
internationales touchant ce phenomene.
10.18 Les gouvernements des pays d'accueil comme ceux des pays
d'origine devraient adopter des sanctions efficaces contre ceux qui
organisent les migrations clandestines, qui exploitent les migrants
en situation irreguliere ou qui en font le trafic, en particulier
ceux qui se livrent a toute forme de trafic international de
femmes, de jeunes et d'enfants. Les gouvernements des pays
d'origine, ou les activites d'agents ou autres intermediaires en
matiere de migration sont legales, devraient reglementer ces
activites afin d'eviter les abus, en particulier l'exploitation, la
prostitution et l'adoption forcee.
10.19 Les gouvernements, avec l'aide des organisations
internationales competentes, devraient decourager les migrations
clandestines en organisant des activites d'information dans les
pays d'origine pour faire connaitre aux candidats a l'emigration
les conditions d'entree, de sejour et d'emploi imposees par la
legislation des pays d'accueil.
10.20 Les gouvernements des pays d'origine de migrants clandestins
et de personnes dont les demandes d'asile ont ete refusees ont
l'obligation d'accepter le retour et la reintegration des
interesses et ne devraient pas penaliser ceux-ci a leur retour. En
outre, les gouvernements des pays d'origine et ceux des pays de
destination devraient s'efforcer d'apporter des solutions
satisfaisantes a long terme aux problemes poses par les migrations
clandestines et, pour cela, mener des negociations bilaterales ou
multilaterales visant, notamment, a la conclusion d'accords de
readmission qui protegent les droits fondamentaux des interesses,
conformement aux instruments internationaux pertinents.
D. Refugies, demandeurs d'asile et personnes deplacees
Principes d'action
10.21 En moins de 10 ans, de 1985 a 1993, le nombre des refugies
a plus que double, passant de 8,5 a 19 millions. Des facteurs
multiples et complexes sont a l'origine de cette situation, y
compris les violations massives des droits de l'homme. La plupart
de ces refugies trouvent asile dans des pays en developpement, ce
qui impose souvent une lourde charge a ces Etats. Le droit d'asile
est fortement mis a l'epreuve dans les pays industrialises pour
diverses raisons, dont le nombre croissant des refugies et
demandeurs d'asile et le recours abusif aux procedures de demande
d'asile par des migrants cherchant a eluder les restrictions en
matiere d'immigration. Bien que les deux tiers des pays aient
ratifie la Convention de 1951 relative au statut des refugies et le
Protocole de 1967, qui definit des regles pour la protection des
refugies, il est necessaire d'appuyer davantage les activites
internationales de protection et d'assistance en faveur des
refugies, notamment des femmes et des enfants, qui sont
particulierement vulnerables. Les personnes deplacees, qui ne
peuvent pretendre au statut de refugies et se trouvent parfois hors
de leur pays, sont egalement vulnerables et ont besoin d'une
assistance internationale. Il faudrait envisager de conclure des
accords regionaux assurant la protection des personnes qui fuient
la guerre.
Objectifs
10.22 Il s'agit de :
a) Reduire les pressions qui suscitent des courants de
refugies et de personnes deplacees en s'attaquant aux causes
profondes du probleme, a tous les niveaux, et en prenant des
mesures preventives;
b) Trouver et d'appliquer des solutions durables au
probleme des refugies et des personnes deplacees;
c) Assurer aux refugies une protection et une assistance
effectives, en se preoccupant tout particulierement des besoins des
femmes et des enfants refugies et de leur securite physique;
d) Empecher l'erosion du droit d'asile;
e) Fournir des services de sante et d'education et des
services sociaux adequats aux refugies et aux personnes deplacees;
f) Inclure des programmes d'aide aux refugies et aux
rapatries et des
programmes de reinsertion dans les plans de developpement, en
respectant le principe de l'equite entre les sexes.
Mesures a prendre
10.23 Les gouvernements sont instamment pries de s'attaquer aux
causes profondes des courants de refugies et de personnes deplacees
en prenant les mesures appropriees concernant, en particulier, le
reglement des conflits, la promotion de la paix et de la
reconciliation; le respect des droits de l'homme, y compris ceux
des personnes appartenant a des minorites; et le respect de
l'independance, de l'integrite territoriale et de la souverainete
des Etats. Il faut egalement tenir compte des facteurs qui
contribuent aux deplacements forces, en prenant des initiatives en
matiere d'attenuation de la pauvrete, de democratisation,
d'administration des affaires publiques et de lutte contre la
deterioration de l'environnement. Les gouvernements et toutes les
autres entites devraient respecter et garantir le droit de chacun
d'etre en securite chez lui et devraient s'abstenir d'appliquer des
politiques ou des pratiques qui forcent les gens a fuir.
10.24 Les gouvernements sont instamment invites a renforcer leur
appui aux activites internationales de protection et d'assistance
en faveur des refugies et, le cas echeant, des personnes deplacees,
et a promouvoir la recherche de solutions durables a leurs
difficultes. Ce faisant, les gouvernements sont encourages a
renforcer les mecanismes regionaux et internationaux qui permettent
un partage approprie des responsabilites en ce qui concerne la
protection des refugies et l'assistance a leur fournir. Il
faudrait prendre toutes les mesures necessaires pour assurer la
protection physique des refugies - en particulier celle des femmes
et des enfants - afin notamment d'eviter qu'ils ne soient
exploites, maltraites ou soumis a toute autre forme de violence.
10.25 Il faudrait apporter une aide internationale suffisante aux
pays d'asile, afin de leur permettre de satisfaire les besoins
fondamentaux des refugies et de les aider a chercher des solutions
durables. Il faudrait aider les populations de refugies a acceder
a l'autosuffisance. Les refugies, en particulier les femmes,
devraient etre associes a la planification et a l'execution des
activites destinees a leur venir en aide. Lors de la planification
et de l'execution de ces activites d'aide aux refugies, il faudrait
veiller plus particulierement a repondre aux besoins specifiques
des femmes et enfants refugies. Les refugies devraient avoir acces
au logement, a l'education, aux services de sante, y compris les
services de planification familiale, et aux autres services sociaux
necessaires, dans des conditions adequates. Les refugies sont
invites a respecter les lois et reglements du pays d'asile.
10.26 Les gouvernements devraient creer les conditions requises
pour permettre le rapatriement librement consenti des refugies, en
toute securite et dans la dignite. L'aide a la reinsertion des
refugies rapatries devrait, chaque fois que possible, s'inserer
dans des plans de reconstruction et de developpement a long terme.
La communaute internationale devrait fournir un appui aux
programmes de rapatriement et de reinsertion des refugies, ainsi
qu'aux operations de deminage, les mines terrestres et autres
engins non exploses constituant un grave danger pour les rapatries
et la population locale.
10.27 Les gouvernements sont instamment pries de respecter le
droit international relatif aux refugies. Les Etats qui ne l'ont
pas encore fait sont invites a envisager d'adherer aux instruments
internationaux relatifs aux refugies, notamment la Convention de
1951 et le Protocole de 1967 relatifs au statut des refugies. Les
gouvernements sont egalement instamment pries de respecter le
principe du non-refoulement (c'est-a-dire le principe en vertu
duquel nul ne peut etre contraint de retourner dans un endroit ou
sa vie ou sa liberte seraient menacees en raison de sa race, de sa
religion, de sa nationalite, de son appartenance a un groupe social
particulier ou de ses opinions politiques). Les gouvernements
devraient faire en sorte que les demandeurs d'asile se trouvant sur
leur territoire puissent se faire entendre et que les demandes
d'asile soient traitees rapidement, en veillant a ce que les
directives et procedures regissant l'octroi du statut de refugie
tiennent compte de la situation particuliere des femmes.
10.28 En cas d'arrivee soudaine et massive de refugies ou de
personnes deplacees ayant besoin d'une protection internationale,
les gouvernements des pays de destination devraient envisager de
leur accorder au moins une protection et une assistance
temporaires, conformement aux normes internationalement reconnues
et aux lois, pratiques et reglements nationaux, jusqu'a ce qu'une
solution soit trouvee. Les personnes ayant besoin d'une protection
devraient etre encouragees a rester dans des zones sures et, dans
la mesure du possible et selon le cas, pres de leur pays d'origine.
Les gouvernements devraient renforcer les mecanismes de protection
et fournir une assistance a la population de ces zones. L'octroi
d'une aide aux pays d'accueil, a leur demande, devrait obeir aux
principes de l'effort collectif et de la solidarite internationale.
10.29 Les problemes lies aux courants de refugies et de personnes
deplacees qui decoulent des migrations forcees, y compris la
question du droit des interesses au rapatriement, devraient etre
regles conformement aux principes pertinents de la Charte des
Nations Unies, de la Declaration universelle des droits de l'homme,
des autres instruments internationaux et des resolutions
pertinentes de l'Organisation des Nations Unies.
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Chapitre XI
POPULATION, DEVELOPPEMENT ET EDUCATION
A. Education, population et developpement durable
Principes d'action
11.1 Ces 20 dernieres annees, on a assiste au relevement des
niveaux d'education. Bien que l'inegalite des niveaux
d'instruction entre les hommes et les femmes se soit reduite, les
femmes representent 75 % des analphabetes dans le monde. L'absence
d'enseignement de base et les bas niveaux d'alphabetisation des
adultes continuent d'entraver le processus de developpement dans
tous les domaines. Il incombe au premier chef a la communaute
mondiale de veiller a assurer une meilleure education a tous les
enfants et de leur garantir une education primaire. L'education
est essentielle a l'amelioration de la qualite de la vie.
Toutefois, il est plus difficile de repondre aux besoins en
education face a l'explosion demographique.
11.2 L'education est un facteur clef du developpement durable :
consideree sous l'angle de ses rapports avec les facteurs
demographiques, economiques et sociaux, elle constitue de meme un
facteur d'amelioration du bien-etre. Elle permet par ailleurs a
l'individu d'acquerir les connaissances essentielles pour permettre
a quiconque de tirer son epingle du jeu dans le monde complexe
d'aujourd'hui. Le progres de l'education contribue largement a la
baisse des taux de fecondite, de morbidite et de mortalite, a la
promotion des femmes, au perfectionnement des competences de la
population active et a la promotion d'une democratie politique.
L'acces de tous a une education respectueuse des origines
religieuses et culturelles des migrants facilite egalement
l'integration de ces derniers.
11.3 Il existe une relation d'interdependance entre l'education
et les changements d'ordre demographique et social. Les rapports
entre l'education, l'age nubile, la fecondite, la mortalite, la
mobilite et la vie active sont etroits et complexes.
L'amelioration du niveau d'education des femmes et des jeunes
filles contribue a rendre celles-ci plus autonomes, a repousser
l'age du mariage et a reduire la taille des familles. Les enfants
dont les meres sont mieux instruites ont generalement de meilleures
chances de survie. La generalisation de l'education est egalement
un facteur qui agit sur les migrations internes et la composition
de la population active.
11.4 L'education et la formation devraient preparer les jeunes a
affronter le monde complexe d'aujourd'hui, a entreprendre une
carriere et a embrasser la vie professionnelle. Les possibilites
de trouver un emploi remunere dependent du contenu des programmes
d'etude et de la nature de la formation recue. L'inadequation et
la disparite du systeme d'enseignement par rapport au systeme de
production peuvent etre a l'origine du chomage et du sous-emploi,
de la devalorisation des qualifications et, dans certains cas, de
l'abandon des zones rurales, par les gens qualifies, au profit des
zones urbaines, et de l'exode des cerveaux. Il est donc essentiel
d'encourager une evolution harmonieuse de systemes d'enseignement
et de systemes economiques et sociaux propices au developpement
durable.
Objectifs
11.5 Il s'agit de :
a) Ouvrir a tous les portes d'un enseignement de qualite,
la priorite etant accordee a l'enseignement primaire et technique
ainsi qu'a la formation professionnelle; de lutter contre
l'analphabetisme et d'eliminer les disparites entre hommes et
femmes en ce qui concerne l'acces a l'enseignement, la poursuite
des etudes et l'octroi de bourses;
b) Promouvoir l'enseignement non classique dans l'interet
des jeunes et garantir l'egalite d'acces des femmes et des hommes
aux centres d'alphabetisation;
c) Ameliorer le contenu des programmes d'enseignement de
maniere a mieux faire comprendre les correlations entre la
population et le developpement durable, les problemes sanitaires,
y compris la sante en matiere de reproduction, et l'egalite des
sexes et a accroitre la responsabilite dans ces domaines.
Mesures a prendre
11.6 L'elimination de l'analphabetisme est l'une des conditions
essentielles du developpement humain. Tous les pays devraient
consolider les acquis obtenus au cours des annees 90 dans le sens
de la generalisation de l'enseignement primaire, ainsi qu'il avait
ete convenu lors de la Conference mondiale sur l'education pour
tous, tenue a Jomtien (Thailande) en 1990. Tous les pays devraient
redoubler d'efforts pour ouvrir completement les portes de
l'enseignement primaire ou de l'enseignement de type equivalent
tant aux filles qu'aux garcons et ce le plus rapidement possible et
en tout etat de cause avant l'an 2015. Il faudrait egalement
s'interesser a la qualite et a la nature de l'enseignement et
reconnaitre les valeurs traditionnelles. Les pays qui seront
parvenus a ouvrir a tous les portes de l'enseignement primaire sont
instamment invites a porter leur attention sur l'enseignement
secondaire et la formation, a en faciliter l'acces et a promouvoir
la poursuite d'etudes secondaires et superieures.
11.7 Il faudrait accorder un rang de priorite eleve aux
investissements dans l'enseignement et la formation professionnelle
dans les budgets de developpement a tous les niveaux et prendre en
compte la gamme et le niveau des competences qui seront requises a
l'avenir dans le monde du travail.
11.8 Les pays devraient prendre des mesures concretes pour
maintenir les fillettes et les adolescentes a l'ecole et, a cette
fin, devraient construire davantage d'ecoles communautaires,
sensibiliser les enseignants aux disparites entre les sexes,
octroyer des bourses et autres incitations financieres et
convaincre les parents de l'utilite d'instruire les fillettes,
l'objectif etant de supprimer d'ici a l'an 2005 l'ecart entre les
taux de scolarisation des garcons et des filles dans l'enseignement
primaire et secondaire. Les pays devraient completer ces mesures
en tirant pleinement parti des possibilites qu'offre l'education
non formelle. Il faudrait faire en sorte que les adolescentes
enceintes puissent poursuivre leurs etudes.
11.9 Pour donner un maximum de resultats, l'education en matiere
de population doit commencer des l'ecole primaire et etre
poursuivie tout au long de la scolarite et dans l'education non
scolaire, en tenant compte des droits et responsabilites des
parents ainsi que des besoins des enfants et des adolescents.
Lorsque des programmes d'enseignement de ce type existent deja,
leur contenu devrait etre revu, actualise et amplifie de facon a
aborder comme il se doit des questions importantes telles que le
souci d'equite entre les sexes, les decisions a prendre et les
responsabilites en matiere de procreation et les maladies
sexuellement transmissibles, notamment le VIH/sida. Pour que les
programmes d'education en matiere de population soient acceptes par
la collectivite, ils devraient faire largement appel a la
concertation avec les parents et les responsables locaux.
11.10 Il faudrait intensifier les efforts pour former des
specialistes de la population de niveau universitaire et encourager
l'integration, dans les sciences sociales et economiques, d'un
enseignement portant sur les variables demographiques et leurs
liens avec la planification du developpement ainsi que sur celles
qui ont trait a la sante et a l'environnement.
B. Information, education et communication
en matiere de population
Principes d'action
11.11 Pour que les buts et objectifs du present programme d'action
puissent etre realises, une connaissance et une comprehension
accrues de l'opinion ainsi qu'une volonte plus affirmee de tous, de
l'echelon individuel a l'echelon international, sont
indispensables. Aussi faut-il renforcer dans tous les pays et au
sein de tous les groupes les activites d'information, d'education
et de communication en matiere de population et de developpement
durable, ce qui comporte l'etablissement de plans et strategies
d'information, d'education et de communication relatifs a la
population et au developpement qui tiennent compte des problemes
lies aux distinctions fondees sur le sexe et des questions
culturelles. A l'echelon national, une information plus complete
et plus appropriee permet aux planificateurs et aux decideurs
d'elaborer des plans et decisions mieux adaptes en matiere de
population et de developpement durable. Au niveau le plus
elementaire, une information plus complete et plus appropriee
permet de prendre des decisions eclairees et responsables
concernant la sante, la sexualite et le comportement procreateur,
la vie familiale et les modes de production et de consommation. En
outre, l'amelioration quantitative et qualitative de l'information
en ce qui concerne les causes et avantages des mouvements
migratoires peut creer un climat plus propice a l'examen et au
traitement, par les societes, des problemes que leur posent les
migrations.
11.12 Des activites efficaces d'information, d'education et de
communication sont une condition prealable a un developpement
humain durable et preparent la voie a une modification des
mentalites et des comportements. En premier lieu, il s'agit de
reconnaitre que les decisions doivent etre libres, responsables et
eclairees quant au nombre et a l'espacement des naissances des
enfants et a tous les autres aspects de la vie quotidienne, y
compris la sexualite et le comportement procreateur. Dans un
contexte democratique, une connaissance accrue et un engagement
plus affirme creent dans l'opinion un climat favorable a l'adoption
de decisions et de comportements informes et responsables. Fait
plus important encore, ils preparent aussi la voie a l'ouverture
d'un debat public democratique et permettent ainsi la mobilisation
d'une ferme volonte politique et d'un solide soutien populaire en
faveur de l'action necessaire aux echelons local, national et
international.
11.13 Pour etre efficaces, les activites d'information,
d'education et de communication empruntent toutes sortes de
filieres de communication, des voies les plus intimes de la
conversation entre les personnes jusqu'aux programmes
d'enseignement scolaire, des arts populaires traditionnels
jusqu'aux grands spectacles modernes et des seminaires de
responsables et animateurs locaux jusqu'aux articles ou emissions
des medias nationaux et internationaux sur les problemes mondiaux.
La communication s'etablit en general plus efficacement par
plusieurs filieres que par une seule. Toutes ces filieres de
communication ont un role important a jouer en favorisant la
comprehension des incidences reciproques entre population et
developpement durable. Dans tous les pays, les ecoles et les
institutions religieuses peuvent, compte tenu des valeurs qu'elles
representent et de leurs enseignements, constituer d'importants
vecteurs pour sensibiliser les individus, quel que soit leur age,
aux problemes de discrimination selon le sexe ou la race et leur
inculquer le respect d'autrui, la tolerance, l'esprit d'equite, le
sens des responsabilites familiales et autres notions essentielles.
Il existe egalement dans de nombreux pays des reseaux dispensant
efficacement une education non scolaire en matiere de population et
de developpement durable, sur le lieu de travail ou par
l'intermediaire des services de sante, des syndicats, des centres
communautaires, des groupes de jeunes, des institutions
religieuses, des organisations feminines et d'autres organisations
non gouvernementales. Ces questions pourraient egalement etre
traitees dans le cadre des programmes plus structures d'education
des adultes, de formation professionnelle et d'alphabetisation, en
particulier pour les femmes. Ces reseaux sont indispensables pour
toucher l'ensemble de la population, en particulier les hommes, les
adolescents et les jeunes couples. Les parlementaires, les
enseignants, les autorites religieuses et autres responsables
communautaires, les guerisseurs traditionnels, les professionnels
de la sante, les parents et les membres ages des familles ont de
l'influence sur l'opinion publique et devraient etre consultes lors
de la preparation des activites d'information, d'education et de
communication. Les medias exercent aussi une grande influence
potentielle par les nombreux modeles de comportement qu'ils
proposent a l'imagination.
11.14 Les technologies actuelles d'information, d'education et de
communication telles que les reseaux mondiaux de transmission de
donnees, de telephonie et de television interconnectes, les disques
compacts et les nouvelles technologies des multimedias peuvent
aider a eliminer les lacunes de nature geographique, sociale et
economique qui subsistent dans le monde en matiere d'acces a
l'information. Elles peuvent faire que la grande majorite de la
population mondiale participe, aux niveaux local, national et
mondial, au debat sur l'evolution demographique et le developpement
humain durable, les inegalites economiques et sociales,
l'importance d'un renforcement des pouvoirs de la femme, la sante
en matiere de reproduction et la planification familiale, la
promotion de la sante, le vieillissement de certaines populations,
l'urbanisation acceleree et les mouvements migratoires. Une
participation publique accrue de la collectivite et des autorites
nationales assure une large diffusion de ces technologies et une
circulation plus libre des flux d'informations a l'interieur des
differents pays et entre ceux-ci. Il est indispensable que les
parlements aient pleinement acces a l'information necessaire a la
prise des decisions.
Objectifs
11.15 Il s'agit de :
a) Accroitre la sensibilisation, la connaissance, la
comprehension et la volonte d'agir dans toutes les couches de la
societe de facon que les familles, les couples, les individus, les
guides de l'opinion et responsables communautaires, les
organisations non gouvernementales, les decideurs, les
gouvernements et la communaute internationale apprecient
l'importance et la pertinence des questions liees a la population
et prennent les mesures responsables necessaires pour aborder ces
questions dans l'optique d'une croissance economique soutenue et
d'un developpement durable;
b) Encourager les attitudes favorables a l'adoption d'un
comportement responsable en matiere de population et de
developpement, en particulier dans des domaines tels que
l'environnement, la famille, la sexualite, la procreation et la
sensibilisation au probleme des differences entre les sexes et les
races;
c) Assurer l'engagement politique des gouvernements a
l'egard des questions de population et de developpement en vue de
promouvoir a tous les echelons des secteurs tant public que prive
une participation a la conception, a la mise en oeuvre et au suivi
des politiques et programmes concernant la population et le
developpement;
d) Rendre les couples et les individus mieux a meme
d'exercer leur droit fondamental, de decider librement et de facon
responsable du nombre et de l'espacement des naissances de leurs
enfants et leur donner a cette fin l'information, l'education et
les moyens necessaires.
Mesures a prendre
11.16 Des efforts d'information, d'education et de communication
devraient, sous la forme de campagnes d'education du public,
sensibiliser l'opinion aux questions prioritaires telles que :
maternite sans risque, sante et droits en matiere de reproduction,
sante maternelle et infantile et planification familiale,
discrimination et valorisation concernant la petite fille et les
personnes handicapees, sevices infliges aux enfants; actes de
violence a l'egard des femmes; responsabilite des hommes; egalite
des sexes; maladies sexuellement transmissibles, dont le VIH/sida;
comportement sexuel responsable; grossesses d'adolescentes; racisme
et xenophobie; vieillissement de certaines populations, et schemas
de consommation et de production non durables. Il faudra consacrer
dans toutes les societes plus d'activites d'education aux
incidences de la relation entre la population et l'environnement,
le but etant de susciter une evolution des comportements et des
modes de consommation et de favoriser une gestion durable des
ressources naturelles. Les medias devraient jouer un role de
premier plan dans l'elargissement des connaissances et la
sensibilisation.
11.17 Les representants elus a tous les echelons, les
scientifiques, les autorites religieuses, politiques,
traditionnelles et communautaires, les organisations non
gouvernementales, les associations parentales, les travailleurs
sociaux, les groupements feminins, le secteur prive, les
specialistes de la communication et autres personnalites influentes
devraient avoir acces a l'information sur les questions de
population et de developpement durable et autres questions
connexes. Ils devraient favoriser la comprehension des questions
abordees dans le present programme d'action et mobiliser l'appui de
l'opinion publique pour les mesures proposees.
11.18 Les parlementaires sont invites a continuer de promouvoir
une large sensibilisation aux questions liees a la population et au
developpement durable ainsi qu'a assurer la promulgation de la
legislation necessaire pour une mise en oeuvre efficace du present
programme d'action.
11.19 Une approche strategique coordonnee en matiere
d'information, d'education et de communication devrait etre
adoptee en vue de maximiser l'impact des diverses activites tant
modernes que traditionnelles qui peuvent etre menees sur plusieurs
fronts dans ces domaines, par divers acteurs et a l'intention de
differents publics. Il importe que les strategies d'information,
d'education et de communication soient rattachees, et constituent
un complement, aux politiques et strategies nationales en matiere
de population et de developpement ainsi qu'a une gamme complete de
services de sante en matiere de reproduction, dont la planification
familiale et la sante en matiere de sexualite en vue de valoriser
l'utilisation de ces services et d'ameliorer la qualite des
consultations et des soins.
11.20 Les activites d'information, d'education et de communication
devraient s'appuyer sur les resultats des recherches les plus
recentes pour recenser les besoins existant dans le domaine de
l'information, ainsi que les moyens culturellement acceptables les
plus efficaces pour atteindre les publics desires. Des
specialistes experimentes des medias traditionnels et non
traditionnels devraient etre sollicites a cette fin. La
participation des publics vises a la conception, a la mise en
oeuvre et au suivi des activites d'information, d'education et de
communication devrait etre assuree afin de renforcer la pertinence
et l'impact de ces activites.
11.21 Il faudrait, chaque fois que cela est possible, developper
les capacites de communication avec autrui - en particulier en
matiere de motivation et de conseils - des personnes assurant les
prestations de services dans les secteurs public et prive et les
organisations non gouvernementales, ainsi que celles des
responsables communautaires, des enseignants, des pairs, etc., de
facon a renforcer les interactions et garantir la qualite des
services de sante dispenses en matiere de reproduction, y compris
des services de planification familiale et de sante en matiere de
sexualite. Ce type de communication devrait etre exempt de toute
contrainte.
11.22 Les enormes possibilites qu'offrent la documentation
imprimee, les moyens audio-visuels et les medias electroniques, y
compris les bases de donnees et les reseaux tels que le Reseau
d'information en matiere de population (POPIN) des Nations Unies,
devraient etre exploitees pour diffuser des informations techniques
et pour promouvoir et mieux faire connaitre les liens entre la
population, la consommation, la production et le developpement
durable.
11.23 Les gouvernements, les organisations non gouvernementales et
le secteur prive devraient recourir davantage et d'une maniere
efficace aux medias a vocation recreative tels que les pieces ou
feuilletons radiodiffuses et televises, le theatre folklorique et
autres spectacles traditionnels, comme moyens d'encourager le debat
public sur d'importantes mais parfois delicates questions ayant
trait a l'application du present programme d'action. Lorsque des
medias a vocation recreative - en particulier des oeuvres d'art
dramatique - sont utilises a des fins de plaidoyer ou pour
promouvoir des genres de vie particuliers, le public doit en etre
informe et l'identite des promoteurs doit dans chaque cas etre
indiquee de maniere appropriee.
11.24 Pour les adolescents en particulier, l'education a dispenser
en fonction de l'age sur les questions envisagees dans le present
programme d'action doit commencer au foyer et dans la collectivite
et se poursuivre a travers tous les degres et filieres de
l'enseignement scolaire et extrascolaire, compte tenu des droits et
responsabilites des parents et des besoins des adolescents.
Lorsque ce type d'education existe deja, les programmes et
materiels d'enseignement devraient etre revus, actualises et
elargis en vue d'assurer un traitement adequat des importantes
questions liees a la population et pour contrecarrer les mythes et
les idees fausses s'y rapportant. Lorsque ledit type d'education
n'existe pas, des programmes et materiels d'enseignement appropries
doivent etre mis au point. Pour que les projets en matiere
d'education soient acceptes et consideres efficaces et utiles par
la collectivite, ils devraient etre fondes sur les conclusions
d'etudes socioculturelles et faire appel a la participation active
des parents, des familles, des femmes, des jeunes, des personnes
agees et des responsables locaux.
11.25 Les gouvernements devraient s'attacher en priorite a former
et a retenir des specialistes en matiere d'information, d'education
et de communication, notamment des enseignants, ainsi que tous
autres participants a la planification, a l'application, au suivi
et a l'evaluation des programmes d'information, d'education et de
communication. Il est necessaire de former des specialistes
pouvant contribuer aux importantes activites de mise au point
conceptuelle et methodologique de l'education concernant la
population et les questions connexes. En consequence, des systemes
de formation professionnelle devraient etre mis en place et
renforces par des specialisations preparant les interesses a
oeuvrer efficacement avec les pouvoirs publics et les organisations
non gouvernementales operant dans ce domaine. En outre, une
collaboration accrue devrait s'instaurer entre les milieux
universitaires et les autres entites en vue de renforcer les
recherches et travaux conceptuels et methodologiques en la matiere.
11.26 Pour renforcer la solidarite et soutenir l'aide au
developpement, il est necessaire que tous les pays soient tenus
continuellement informes des questions de population et de
developpement. Les pays devraient, selon les besoins, creer des
mecanismes d'information, pour faciliter la collecte, l'analyse et
la diffusion systematiques ainsi que l'utilisation des informations
relatives a la population aux echelons national et international,
et des reseaux devraient etre etablis ou renforces aux niveaux
national, sous-regional, regional et mondial pour promouvoir
l'echange d'informations et de donnees d'experience.
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Chapitre XII
TECHNOLOGIE ET RECHERCHE-DEVELOPPEMENT
A. Collecte, analyse et diffusion des donnees de base
Principes d'action
12.1 On ne saurait elaborer des politiques et des programmes, les
mettre en oeuvre, en suivre et evaluer l'application sans donnees
valables, fiables, a jour et qui tiennent compte du contexte
culturel et soient comparables au niveau international. En depit
des grands progres methodologiques et technologiques realises
depuis 20 ans en matiere de collecte et d'analyse, lesquels ont
nettement augmente, la quantite de donnees disponibles sur la
population et le developpement, les donnees de base, y compris les
statistiques d'etat civil concernant les naissances et les deces,
restent de qualite inegale et fragmentaires et la continuite des
series chronologiques imparfaite. Les donnees ventilees par sexe
et par groupe ethnique qui sont necessaires pour ameliorer et
suivre la facon dont les inegalites sont prises en consideration
dans les politiques et programmes de developpement font encore
defaut dans de nombreux domaines. L'etude des migrations,
notamment regionales et internationales, figure elle aussi parmi
les domaines les moins bien cernes. Par principe, les
particuliers, les organisations et les pays en developpement
devraient avoir acces gratuitement aux donnees et aux conclusions
emanant des recherches effectuees sur leur propre territoire, y
compris celles detenues par d'autres pays ou des organismes
internationaux.
Objectifs
12.2 Il s'agit de :
a) Rassembler les donnees de base necessaires pour mieux
connaitre les interdependances entre la population et les variables
d'ordre socio-economique, et notamment ecologique, et de prevoir
leur evolution et pour ameliorer l'elaboration, l'execution, le
suivi et l'evaluation des programmes;
b) Renforcer l'aptitude des pays a collecter de nouvelles
informations et a repondre aux besoins en matiere de collecte,
d'analyse et de diffusion de donnees de base, en accordant une
attention particuliere aux informations classees selon l'age, le
sexe, l'appartenance ethnique et geographique, de maniere a
utiliser les resultats dans la formulation, l'execution, le suivi
et l'evaluation des strategies globales de developpement durable et
d'encourager la cooperation internationale, y compris aux niveaux
regional et sous-regional;
c) Veiller a faire comprendre la necessite de proceder
periodiquement a la collecte, a l'analyse, a la diffusion et a la
pleine utilisation de donnees et de susciter la volonte politique
necessaire a cette fin.
Mesures a prendre
12.3 Les gouvernements de tous les pays, notamment des pays en
developpement, aides en cela selon les besoins par le biais de la
cooperation bilaterale et des organisations internationales et, le
cas echeant, de la cooperation interregionale, regionale et
sous-regionale, devraient renforcer les capacites nationales
d'execution de programmes prolonges et complets de collecte,
d'analyse, de diffusion et d'utilisation de donnees sur la
population et le developpement. Une attention particuliere devrait
etre accordee au suivi des tendances demographiques et a
l'etablissement de projections, ainsi qu'au suivi des progres
obtenus dans la realisation des objectifs fixes dans le present
programme d'action concernant la sante, l'education, l'egalite
entre les sexes, les ethnies et les couches sociales ainsi que
l'acces aux services et la qualite des soins.
12.4 Les programmes de collecte, de traitement, d'analyse, de
diffusion reguliere et d'utilisation de donnees relatives a la
population et autres donnees connexes relatives au developpement
devraient comporter une decomposition de donnees, y compris par
sexe, une couverture et une presentation qui repondent aux
exigences de la mise en oeuvre efficace de programmes de population
et de developpement. Il faudrait faciliter les interactions entre
utilisateurs et producteurs de donnees afin que les donnees
produites correspondent davantage aux besoins de leurs
utilisateurs. Les travaux de recherche devraient etre concus
compte tenu des normes juridiques et ethiques et menes en
consultation et en collaboration avec les collectivites et
institutions locales avec la participation active de celles-ci et
les resultats devraient en etre mis a la disposition des
responsables politiques, des decideurs, des planificateurs et des
gestionnaires de programmes aux fins d'utilisation en temps voulu.
Il faudrait veiller a assurer la comparabilite de tous les
programmes de recherche et de collecte de donnees.
12.5 Tous les pays devraient creer et tenir a jour des bases de
donnees qualitatives et quantitatives completes et fiables, qui
permettent de mettre en rapport les phenomenes demographiques,
l'education, la sante, la pauvrete, le bien-etre familial, les
facteurs ecologiques et les problemes de developpement, et
fournissent des donnees decomposees a des niveaux de detail
convenables et souhaitables afin de repondre aux exigences de la
recherche ainsi que de l'elaboration, de l'execution, du suivi et
de l'evaluation des politiques et programmes. Il faudrait
s'attacher en particulier a evaluer et a apprecier la qualite et
l'accessibilite des soins grace a la definition d'indicateurs
adaptes.
12.6 Il faudrait creer ou renforcer selon que de besoin des
reseaux d'informations demographiques, socio-economiques et autres
aux echelons national, regional et mondial en vue de faciliter le
suivi de l'execution des programmes d'action et des activites dans
les domaines de la population, de l'environnement et du
developpement aux niveaux national, regional et mondial.
12.7 Il conviendrait dans toutes les activites de collecte et
d'analyse statistiques de ventiler les donnees par sexe de facon a
mieux connaitre la situation et le role des hommes et des femmes
dans les processus social et demographique. Ainsi, afin de se
faire une idee plus precise de l'apport effectif et potentiel des
femmes au developpement economique, il faudrait, a l'occasion de la
collecte de donnees, mieux se renseigner sur la situation des
femmes dans la societe et dans la main-d'oeuvre et se servir des
informations ainsi obtenues comme base pour arreter des decisions
generales et programmatiques tendant a l'amelioration du revenu des
femmes. Ces donnees devraient renseigner notamment sur les
activites economiques non remunerees exercees par la femme au sein
de la famille et dans le secteur informel.
12.8 Il faudrait concevoir et mettre en oeuvre des programmes de
formation dans les domaines de la statistique, de la demographie et
du developpement aux niveaux national et regional, notamment dans
les pays en developpement grace a un appui technique et financier
accru a la faveur de la cooperation internationale et de
l'accroissement des ressources nationales affectees a cette fin.
12.9 Tous les pays devraient, avec l'aide des organisations
competentes, renforcer leurs activites de collecte et d'analyse de
donnees demographiques, y compris les donnees sur les migrations
internationales afin de mieux cerner ce phenomene et d'aider ainsi
a elaborer des politiques nationales et internationales touchant
les migrations internationales.
B. Recherche sur la sante en matiere de reproduction
Principes d'action
12.10 La recherche, en particulier la recherche biomedicale, a
concouru de maniere decisive a faire que de plus en plus de gens
ont acces a une gamme plus etendue de moyens modernes de regulation
des naissances. Cela dit, tous les etres humains n'ont pas encore
trouve une methode de planification familiale qui leur convienne et
le choix de solutions offertes aux hommes est plus limite que celui
des femmes; de plus, la proliferation des maladies sexuellement
transmissibles, notamment du VIH/sida, exige une augmentation
importante des investissements en faveur de nouvelles methodes de
prevention, de diagnostic et de traitement. Malgre la chute des
credits affectes a la recherche sur la sante en matiere de
reproduction, les perspectives de mise au point et de diffusion de
nouvelles methodes et de nouveaux produits de contraception et de
regulation des naissances sont prometteuses. L'amelioration de la
collaboration et de la coordination des activites a l'echelle
internationale se traduira par une augmentation de la rentabilite,
mais le renforcement de l'appui des gouvernements et des industries
n'en demeure pas moins necessaire pour mettre au point plusieurs
nouvelles methodes fiables et abordables, notamment des methodes a
adjuvants qui sont en cours d'experimentation. Cette recherche
devra tenir compte, a toutes les etapes, des points de vue des
hommes et des femmes, notamment ceux des femmes, et des besoins des
usagers, ainsi que des normes legales, ethiques, medicales et
scientifiques internationalement reconnues de la recherche
biomedicale.
Objectifs
12.11 Il s'agit de :
a) Aider a cerner les facteurs qui influent sur une sante
universelle en matiere de reproduction, y compris la sante en
matiere de sexualite, et elargir l'eventail des choix possibles en
matiere de procreation;
b) Garantir l'innocuite, la qualite et la valeur sanitaire
a court et a
long terme des methodes de regulation des naissances;
c) Afin de contribuer a ce que chacun puisse jouir d'une
bonne sante en matiere de reproduction et de sexualite, la
communaute internationale devrait mettre a profit toute la gamme
des resultats issus de la recherche fondamentale dans les domaines
biomedical, social, du comportement et des programmes concernant la
sante en matiere de reproduction et la sexualite.
Mesures a prendre
12.12 Les gouvernements, avec l'aide de la communaute
internationale et des organismes donateurs, du secteur prive, des
organisations non gouvernementales et des milieux universitaires,
devraient accroitre leur soutien a la recherche fondamentale et
appliquee dans les domaines biomedical, technologique, clinique et
epidemiologique et en sciences sociales afin de renforcer les
services de sante en matiere de reproduction, ce qui suppose
notamment d'ameliorer les methodes de regulation des naissances et
d'en mettre au point de nouvelles qui repondent aux besoins des
utilisateurs et qui soient acceptables, faciles d'emploi, sures,
depourvues d'effets secondaires a long terme et a court terme et
sur la seconde generation, efficaces, abordables, adaptees aux
differents groupes d'age et aux differentes cultures, ainsi qu'aux
differentes phases de la periode de procreation. La mise a l'essai
et le lancement sur le marche de toute nouvelle technologie
devraient faire l'objet d'une surveillance systematique, pour
ecarter les risques d'utilisation abusive. Parmi les domaines
exigeant une attention accrue figurent notamment les moyens
mecaniques de contraception masculine et feminine utilises pour
reguler les naissances et prevenir les maladies sexuellement
transmissibles, dont le VIH/sida, ainsi que les microbicides et les
virocides, qui ont ou qui n'ont pas un effet contraceptif.
12.13 Des recherches sur la sexualite, les roles masculins et
feminins et les relations entre hommes et femmes dans differents
contextes culturels sont absolument necessaires. Elles devraient
essentiellement porter sur les mauvais traitements, la
discrimination et les actes de violence dont les femmes sont
victimes, les mutilations sexuelles la ou elles sont pratiquees,
les moeurs et comportements sexuels, l'attitude des hommes a
l'egard de la sexualite, de la procreation, de la fecondite, de la
famille et des roles respectifs des hommes et des femmes, les
comportements qui sont facteurs de risque de maladie sexuellement
transmissible et de grossesse non desiree, les besoins dont font
etat les hommes et les femmes en matiere de methodes de regulation
des naissances et de services de sante en matiere de sexualite et
les raisons pour lesquelles les populations n'ont pas recours aux
services et techniques existants ou ne les utilisent pas
correctement.
12.14 Il faudrait aussi s'attacher en priorite a mettre au point
de nouvelles methodes de regulation des naissances a l'intention
des hommes. Il faudrait tout specialement etudier les facteurs qui
empechent les hommes de participer a la planification familiale,
afin de les amener a jouer un role plus actif et a assumer leurs
responsabilites en la matiere. Dans le cadre des recherches sur la
sante en matiere de reproduction et de sexualite, il faudrait se
preoccuper particulierement des adolescents, afin d'elaborer des
politiques et des programmes et de mettre au point des techniques
qui repondent a leurs besoins. Il faudrait aussi donner la
priorite aux recherches sur les maladies sexuellement
transmissibles, notamment le VIH/sida, et sur l'infecondite.
12.15 Si l'on veut accelerer la diffusion de methodes nouvelles et
meilleures de regulation des naissances, des efforts doivent etre
faits pour que l'industrie participe davantage a cette action, y
compris l'industrie des pays en developpement et des pays dont
l'economie est en transition. Entre les secteurs public et prive,
y compris les associations de femmes et de consommateurs, il faut
instituer un nouveau type de partenariat qui mobiliserait les
savoirs et les ressources de l'industrie tout en protegeant
l'interet general. Il faudrait obtenir la collaboration active des
organismes nationaux de reglementation des medicaments et des
produits contraceptifs a tous les stades du processus de mise au
point pour s'assurer que toutes les dispositions reglementaires et
les regles deontologiques seront respectees. Les pays developpes
devraient contribuer par leurs connaissances, leur experience et
leur savoir-faire technique aux programmes de recherche des pays en
developpement et des pays en transition, et promouvoir le transfert
a ces pays des technologies appropriees. La communaute
internationale devrait faciliter la creation d'unites de
fabrication de produits contraceptifs dans les pays en
developpement, en particulier dans les pays les moins avances,
ainsi que dans les pays en transition.
12.16 Toutes les recherches sur les produits de regulation des
naissances, de sante en matiere de reproduction et de sexualite
doivent etre menees conformement aux normes ethiques et techniques
internationalement reconnues dans le secteur de la recherche
biomedicale et en fonction du contexte culturel. Une attention
permanente doit etre accordee a la surveillance de l'innocuite et
des effets secondaires des moyens de contraception. Les
preoccupations des utilisateurs, et surtout des utilisatrices,
devraient etre prises en compte a tous les stades du processus de
recherche-developpement, de meme que le point de vue des
associations de femmes.
12.17 Dans la mesure ou l'avortement, lorsqu'il est pratique dans
des conditions dangereuses20, constitue une grave menace pour la
sante et la vie des femmes, il faudrait encourager les recherches
sur les causes et les consequences de l'interruption volontaire de
grossesse, notamment sur ses effets ulterieurs sur la fecondite, la
sante en matiere de reproduction, l'hygiene mentale et les
pratiques contraceptives, ainsi que sur le traitement des
complications d'un avortement et les soins a dispenser apres un
avortement.
12.18 Il faudrait intensifier les recherches sur les methodes
naturelles de regulation des naissances, en essayant de trouver des
moyens plus efficaces de deceler le moment de l'ovulation au cours
du cycle menstruel et apres un accouchement.
C. Recherche sociale et economique
Principes d'action
12.19 Au cours des dernieres decennies, la recherche sociale et
economique, qui a montre comment l'evolution demographique resulte
d'interactions complexes entre facteurs socio-economiques et
ecologiques et agit sur eux, a eu des retombees positives sur
l'elaboration, l'execution, le suivi et l'evaluation des
politiques, programmes et activites en matiere de population.
Certains aspects de ces interactions sont toutefois encore mal
connus et, pour les pays en developpement notamment, les donnees
font defaut dans plusieurs domaines ayant trait a la population et
au developpement, et plus particulierement pour ce qui est des
coutumes autochtones. La recherche sociale et economique est
manifestement indispensable pour tenir compte des vues des
beneficiaires potentiels des programmes, notamment des femmes, des
jeunes et d'autres groupes ayant relativement peu de moyens
d'action et pour repondre aux besoins specifiques de ces groupes et
des communautes. Il faut etudier les correlations entre les
facteurs economiques mondiaux ou regionaux et les processus
demographiques nationaux. Pour ameliorer la qualite des services,
il est indispensable que les utilisateurs et les prestataires
definissent ce qu'ils entendent par qualite et que les femmes
participent activement a la prise de decisions et a la fourniture
des services.
Objectifs
12.20 Il s'agit de :
a) Promouvoir la recherche socioculturelle et economique
en vue de la conception de programmes, d'activites et de services
visant a ameliorer la qualite de la vie et a repondre aux besoins
des individus, des familles et des collectivites, en particulier de
tous les groupes mal desservis22;
b) Faire en sorte qu'il soit tire parti des resultats de
ces recherches au stade de la formulation des politiques et de
l'execution, du suivi et de l'evaluation de programmes et de
projets destines a accroitre le bien-etre des familles, des
individus et des indigents, afin d'ameliorer la qualite et
l'efficacite de ces programmes et projets, ainsi que leur
adequation aux besoins des populations visees, et renforcer les
capacites de recherche aux echelons national et international;
c) Comprendre que le comportement sexuel et procreateur
s'inscrit dans differents contextes socioculturels et determiner
l'importance de ce contexte pour la conception et l'execution des
programmes de prestation de services.
Mesures a prendre
12.21 Les gouvernements, les institutions de financement et les
organismes de recherche devraient promouvoir la recherche
socioculturelle et economique sur les politiques et programmes
pertinents en matiere de population et de developpement, y compris
sur les coutumes autochtones, en mettant notamment l'accent sur les
liens entre population, diminution de la pauvrete, environnement,
croissance economique soutenue et developpement durable.
12.22 La recherche socioculturelle et economique devrait faire
partie integrante des programmes et strategies en matiere de
population et de developpement, pour que les responsables des
programmes aient des indications sur la facon d'atteindre les
utilisateurs mal desservis et de repondre a leurs besoins. A cette
fin, il faudrait inclure dans les programmes des travaux de
recherche operationnelle, des travaux sur l'evaluation et autres
travaux de recherche appliquee en sciences sociales. Ces
recherches devraient faire appel a la participation des interesses.
Il faudrait instituer les mecanismes necessaires pour que les
resultats des recherches soient incorpores au processus
de prise de decisions.
12.23 Des travaux de recherche orientes vers l'action devraient
etre entrepris aux echelons national et international dans les
secteurs soumis aux effets de la pression demographique, de la
pauvrete, de la surconsommation, de la destruction des ecosystemes
et de la degradation des ressources; il faudrait etudier plus
particulierement les interactions entre ces facteurs. Il faudrait
egalement s'interesser a la conception et a l'amelioration de
methodes assurant la viabilite de la production alimentaire et des
systemes de culture et d'elevage, tant dans les pays developpes que
dans les pays en developpement.
12.24 Les gouvernements, les organisations intergouvernementales,
les organisations non gouvernementales concernees, les institutions
de financement et les organismes de recherche sont instamment pries
de considerer comme prioritaire le lancement de travaux de
recherche sur les rapports entre les roles et la condition des
femmes, les processus demographiques et les processus de
developpement. Les principaux axes de recherche devraient etre
l'evolution des structures familiales; le bien-etre de la famille;
l'interaction entre les attributions respectives des femmes et des
hommes, en ce qui concerne notamment l'emploi du temps, l'exercice
du pouvoir, la prise de decisions et le controle des ressources;
les normes, lois, valeurs et convictions qui s'y rattachent; et les
consequences economiques et demographiques de l'inegalite entre les
sexes. Il faudrait, a tous les stades, associer les femmes a la
planification des recherches sur les disparites entre les sexes, et
engager et former davantage de chercheurs de sexe feminin.
12.25 La nature et l'ampleur des deplacements de population etant
en train de changer, il est imperatif d'entreprendre des recherches
sur les causes et les consequences de la mobilite et des
migrations, aussi bien internes qu'internationales. Pour asseoir
ces recherches sur des bases solides, des efforts particuliers
devront etre faits pour obtenir des donnees de meilleure qualite,
plus actuelles et plus facilement accessibles sur l'etat des
migrations internes et internationales, et sur les tendances et les
politiques en la matiere.
12.26 Du fait de la persistance d'importants ecarts entre les taux
de mortalite et de morbidite des differents sous-groupes de
population d'un meme pays, il est urgent d'intensifier l'etude des
facteurs qui sont a l'origine de ces ecarts, pour pouvoir resorber
ceux-ci au moyen de politiques et de programmes mieux concus. Il
importe particulierement d'elucider les causes des ecarts, y
compris celles qui tiennent aux disparites entre les sexes,
notamment chez les plus jeunes et chez les plus ages. Il faudrait
egalement s'interesser davantage a l'importance relative des
differents facteurs socio-economiques et environnementaux pour la
mortalite differentielle selon les regions, les conditions
socio-economiques et l'appartenance ethnique. Enfin, il faudrait
aussi etudier de plus pres les causes et les tendances de la
morbidite et de la mortalite maternelles, perinatales et
infantiles.
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Chapitre XIII
INITIATIVES NATIONALES
A. Politiques nationales et plans d'action
Principes d'action
13.1 On a beaucoup appris, depuis quelques dizaines d'annees, sur
ce qu'il y a a faire pour concevoir et mettre en oeuvre des
politiques et programmes nationaux permettant de s'attaquer aux
problemes demographiques et de developpement, de multiplier les
choix offerts a la population et de contribuer au progres social en
general. L'experience a egalement montre, comme dans le cas
d'autres programmes de developpement social, que la ou les
responsables se sont fermement engages a promouvoir la croissance
economique, la mise en valeur des ressources humaines et l'egalite
et l'equite entre les sexes, ainsi qu'a repondre aux besoins de la
population dans le domaine de la sante en matiere de reproduction,
y compris la planification familiale et la sante en matiere de
sexualite, les pays ont pu mobiliser durablement les volontes
politiques a tous les niveaux pour assurer le succes des programmes
et projets axes sur la population et le developpement.
13.2 Outre que ce succes peut etre facilite par l'evolution de la
situation socio-economique generale, de meme que par le succes
d'autres efforts de developpement, la population et le
developpement sont intrinsequement interdependants, et le progres
dans tel ou tel secteur peut entrainer une amelioration dans les
autres. La population et le developpement sont lies sous de
multiples aspects. Il est de plus en plus largement reconnu que
les pays doivent tenir compte de l'impact des migrations tant
interieures qu'internationales dans leurs politiques et programmes.
On admet aussi de plus en plus que les politiques, plans,
programmes et projets relatifs a la population ne peuvent avoir une
incidence durable que si les beneficiaires sont etroitement
associes a leur formulation et a leur mise en oeuvre.
13.3 La contribution que les organisations non gouvernementales
peuvent apporter aux politiques et programmes nationaux, de meme
que le role important du secteur prive sont de plus en plus
clairement percus. Les membres des corps legislatifs nationaux
peuvent eux aussi avoir un role majeur a jouer, notamment en
promulguant les lois necessaires pour assurer la mise en oeuvre du
present programme d'action, en y allouant les ressources
financieres voulues, en veillant a ce que les depenses soient
dument justifiees et en sensibilisant l'opinion aux questions de
population.
Objectifs
13.4 Il s'agit de :
a) Prendre en compte les problemes de population dans tous
les plans, strategies, politiques et programmes pertinents de
developpement national;
b) Promouvoir la participation active des elus, en
particulier les parlementaires, des groupes interesses, notamment
sur le plan local, ainsi que des particuliers, a l'elaboration, la
mise en oeuvre, le suivi et l'evaluation des plans, strategies,
politiques, plans et programmes axes sur la population et le
developpement.
Mesures a prendre
13.5 Les gouvernements, avec la participation active des
parlementaires, des organes elus sur le plan local, des
communautes, du secteur prive, des organisations non
gouvernementales et des associations feminines, devraient
s'efforcer de sensibiliser l'opinion aux questions relatives a la
population et au developpement et, dans le cadre du processus de
planification du developpement sectoriel, intersectoriel et
national, elaborer, mettre en oeuvre et evaluer des strategies,
politiques, plans, programmes et projets nationaux qui fassent une
place aux questions relatives a la population et au developpement,
dont la question des migrations. Ils devraient egalement
s'attacher a mettre en place les institutions necessaires pour
coordonner et mener a bien la planification, la mise en oeuvre, le
suivi et l'evaluation des activites axees sur la population et le
developpement ou a les renforcer, ainsi qu'a les doter des
ressources humaines voulues.
13.6 Les gouvernements et les parlementaires, en collaboration
avec la communaute internationale et les organisations non
gouvernementales, devraient etablir les plans voulus, conformement
aux priorites et aux objectifs nationaux, et prendre les
initiatives necessaires pour mesurer, apprecier, suivre et evaluer
les progres accomplis dans la mise en oeuvre du present programme
d'action. Il importe que la participation active du secteur prive
et de la communaute des chercheurs soit encouragee a cet egard.
B. Gestion des programmes et mise en valeur des ressources
humaines
Principes d'action
13.7 Aider les pays a se doter des capacites necessaires pour
mener une action nationale concertee visant a promouvoir une
croissance economique et un developpement national soutenus, ainsi
qu'a ameliorer la qualite de la vie de tous, constitue un objectif
fondamental. La realisation de cet objectif necessite le maintien
en fonctions, la motivation et l'intervention d'un personnel dument
forme agissant dans le cadre de mecanismes institutionnels
efficaces, de meme, au besoin, que la participation du secteur
prive et des organisations non gouvernementales. L'absence de
personnel d'encadrement suffisamment qualifie, en particulier dans
les pays les moins avances, reduit dangereusement les capacites en
matiere de planification strategique, entrave l'execution des
programmes, amoindrit la qualite des services et, partant, prive
les beneficiaires d'une partie de ce que les programmes pourraient
leur apporter. En raison de la tendance recente a decentraliser la
prise de decisions dans de nombreux programmes nationaux, en
particulier ceux des pouvoirs publics, relatifs a la population et
au developpement, il est de plus en plus necessaire de rendre le
personnel apte a s'acquitter de responsabilites nouvelles ou
accrues a des niveaux administratifs secondaires. Cette tendance
modifie egalement l'eventail des competences exigees du personnel
des institutions centrales, ou l'analyse des orientations,
l'evaluation et la planification strategique ont pris desormais
plus d'importance.
Objectifs
13.8 Il s'agit de :
a) Ameliorer les capacites nationales ainsi que le rapport
cout-efficacite, la qualite et l'impact des plans, strategies,
politiques et programmes nationaux axes sur la population et le
developpement, en veillant a ce que ceux-ci repondent aux besoins
de tous les beneficiaires, en particulier a ceux des groupes les
plus vulnerables et defavorises, et parmi eux les habitants des
zones rurales et les adolescents;
b) Faciliter et accelerer la collecte, l'analyse et la
circulation des donnees et de l'information entre les differents
acteurs intervenant dans le cadre des programmes nationaux axes sur
la population et le developpement de facon a ameliorer la
formulation des strategies, politiques, plans et programmes et a
mieux en assurer le suivi et l'evaluation;
c) Ameliorer les competences et le niveau de
responsabilite des gestionnaires et des autres agents que font
intervenir la mise en oeuvre, le suivi et l'evaluation des
strategies, politiques, plans et programmes nationaux axes sur la
population et le developpement;
d) Veiller a ce que les programmes de formation tiennent
compte des besoins des utilisateurs et des specificites de chacun
des deux sexes et de garantir l'offre, la motivation et le maintien
en fonctions d'un personnel qualifie, y compris des femmes, qui
soit apte a formuler, mettre en oeuvre et evaluer les plans,
strategies, politiques et programmes nationaux axes sur la
population et le developpement, ainsi qu'a en controler
l'execution.
Mesures a prendre
13.9 Les pays devraient :
a) Formuler et mettre en oeuvre leurs programmes de mise
en valeur des ressources humaines de maniere a repondre
expressement aux besoins des plans, strategies, politiques et
programmes axes sur la population et le developpement, en
s'attachant specialement a la question de l'education de base et de
la formation et de l'emploi des femmes a tous les niveaux, en
particulier aux postes de responsabilite et de direction, en
veillant a ce que les specificites de chacun des deux sexes soient
prises en consideration tout au long des programmes de formation;
b) Veiller a ce que les plans, strategies, politiques et
programmes nationaux axes sur la population et le developpement
soient mis en oeuvre avec efficacite, par du personnel qualifie;
c) Assurer l'amelioration continue des aptitudes a la
gestion du personnel charge de la prestation des services afin
d'accroitre la productivite, l'efficacite et l'utilite des services
sociaux;
d) Rationaliser la remuneration et les autres conditions
d'emploi afin qu'a travail egal, femmes et hommes recoivent un
salaire egal, que le maintien en fonctions et l'avancement du
personnel de direction et du personnel technique prenant part a la
mise en oeuvre des programmes axes sur la population et le
developpement soient assures et, partant, que ces programmes soient
plus efficacement executes;
e) Mettre en place les mecanismes novateurs voulus pour
promouvoir les echanges de donnees d'experience concernant les
programmes axes sur la population et le developpement a l'interieur
des pays et entre eux, aux echelons sous-regional, regional,
interregional et international, de facon a renforcer les capacites
nationales existant dans ce domaine;
f) Creer et tenir des banques de donnees sur les experts
nationaux et les centres d'excellence pour promouvoir l'utilisation
des competences nationales, en veillant plus particulierement a
assurer la participation des femmes et des jeunes;
g) Assurer une communication efficace avec les
beneficiaires des programmes a tous les niveaux, de meme que leur
participation, en particulier dans les zones rurales, afin
d'ameliorer la gestion des programmes dans leur ensemble.
13.10 Les gouvernements devraient accorder une attention
particuliere a la mise au point et a l'utilisation de systemes
integres de gestion centres sur le client pour etablir des
programmes axes sur la population et le developpement, et en
particulier sur la sante en matiere de reproduction, y compris les
programmes de planification familiale et de sante en matiere de
sexualite, qui englobent les activites tant publiques que non
gouvernementales et contiennent des donnees regulierement mises a
jour sur la clientele, les depenses, les infrastructures, l'acces
aux services, les produits et la qualite des services.
C. Mobilisation et allocation des ressources
Principes d'action
13.11 Au niveau national, les ressources aux fins du developpement
humain durable se repartissent entre plusieurs categories
sectorielles. La meilleure repartition possible des ressources
entre divers secteurs depend pour une large part de la situation
sociale, economique, culturelle et politique propre a chaque pays,
de meme que de ses moyens d'action et de ses priorites. En
general, une repartition equilibree des ressources contribue a la
qualite et au succes des programmes. Les programmes concernant la
population, en particulier, jouent un role important dans la mesure
ou ils facilitent et accelerent les progres dans l'execution des
programmes relatifs au developpement humain durable, notamment en
contribuant au renforcement du pouvoir d'action des femmes, en
ameliorant la sante de la population (en particulier celle des
femmes et des enfants, notamment dans les zones rurales), en
ralentissant le taux d'accroissement de la demande en matiere de
services sociaux, en mobilisant l'action communautaire et en
soulignant l'importance a long terme des investissements dans le
secteur social.
13.12 Les ressources nationales representent la partie la plus
importante des fonds necessaires a la realisation des objectifs de
developpement. La mobilisation de ces ressources est donc l'un des
domaines prioritaires sur lesquels l'attention doit etre concentree
afin d'assurer l'execution en temps voulu des mesures requises pour
atteindre les objectifs du present programme d'action. Les
secteurs public et prive peuvent contribuer aux ressources
necessaires. Dans un grand nombre de pays qui s'efforcent
d'atteindre les objectifs supplementaires du programme d'action, et
notamment les pays les moins avances et autres pays pauvres qui
doivent appliquer des ajustements structurels douloureux, les
tendances a la recession economique se maintiennent. Comme indique
au chapitre XIV, la communaute internationale devra soutenir les
efforts qu'ils deploient afin de mobiliser les ressources
nationales pour elargir et ameliorer leurs programmes concernant la
population et le developpement, en fournissant des ressources
financieres et techniques beaucoup plus importantes. En ce qui
concerne la mobilisation de ressources nouvelles et additionnelles,
interieures et provenant de donateurs, il faut accorder une
attention particuliere aux mesures requises pour repondre aux
besoins essentiels des groupes de population les plus vulnerables,
notamment dans les zones rurales, et assurer leur acces aux
services sociaux.
13.13 Compte tenu de l'ampleur des besoins non satisfaits en
matiere de services concernant la sante en matiere de reproduction,
y compris la planification familiale, et de l'augmentation prevue
du nombre de femmes et d'hommes en age de procreer, la demande de
services continuera d'augmenter tres rapidement au cours des 20
prochaines annees. Cette demande sera acceleree par un regain
d'interet pour une maternite plus tardive, un meilleur espacement
des naissances et l'obtention plus rapide du nombre d'enfants
desires, ainsi que par un acces plus facile aux services. Il faut
donc intensifier les efforts afin de generer et d'obtenir des
ressources nationales plus importantes, et d'assurer leur
utilisation efficace, a l'appui des programmes de prestation de
services et des activites connexes d'information, d'education et de
communication.
13.14 Les services de sante de base en matiere de reproduction, y
compris la planification familiale, impliquant un soutien a la
formation, aux fournitures, a l'infrastructure et aux systemes de
gestion indispensables, notamment au niveau des soins de sante
primaires, comprendraient les principaux elements ci-apres qui
devraient etre integres dans les programmes nationaux de base pour
la population et la sante en matiere de reproduction :
a) Dans l'element relatif aux services de planification
familiale - produits contraceptifs et prestation de services;
renforcement des capacites en matiere d'information, d'education et
de communication concernant les questions relatives a la
planification familiale et a la population et au developpement;
renforcement des capacites nationales par un appui a la formation;
developpement des infrastructures et amelioration des
installations; elaboration d'une politique generale et evaluation
des programmes; systemes integres de gestion, statistiques sur les
services de base; et concentration des efforts afin d'assurer des
soins de bonne qualite;
b) Dans l'element de base relatif aux services de sante en
matiere de reproduction - services d'information et services
reguliers relatifs aux soins prenatals, aux accouchements normaux
et surs et aux soins postnatals; avortements tels que definis au
paragraphe 8.25; information, education et communication sur la
sante en matiere de reproduction, y compris les maladies
sexuellement transmissibles, la sexualite humaine et la procreation
responsable, et contre les pratiques prejudiciables; services de
consultations appropries; diagnostic et traitement des maladies
sexuellement transmissibles et autres infections de l'appareil
genital, dans la mesure du possible; prevention de la sterilite et
traitement approprie; et si possible services d'orientation,
d'information et de consultations pour les maladies sexuellement
transmissibles, y compris le VIH/sida, et pour les complications
pendant la grossesse et l'accouchement;
c) Dans l'element du programme relatif a la prevention des
maladies sexuellement transmissibles, de la contamination par le
VIH et du sida - programmes d'information dans les medias et a
l'ecole, incitation a l'abstinence volontaire et a un comportement
sexuel responsable et distribution generalisee de preservatifs;
d) Dans l'element relatif a la recherche fondamentale et
a l'analyse des donnees et des politiques en matiere de population
et de developpement, renforcement des capacites nationales par un
appui a la collecte et a l'analyse de donnees demographiques et
concernant les programmes, a la recherche, a l'elaboration d'une
politique generale et a la formation.
13.15 On a estime que, dans les pays en developpement et les pays
en transition, la mise en oeuvre de programmes axes sur la sante en
matiere de reproduction, y compris la planification familiale, la
sante maternelle et la prevention des maladies sexuellement
transmissibles ainsi que d'activites de collecte et d'analyse des
donnees demographiques coutera : 17 milliards de dollars en l'an
2000, 18,5 milliards en 2005, 20,5 milliards en 2010 et 21,7
milliards en 2015 : ce sont la des cout estimatifs etablis par des
experts sur la base de l'experience acquise a ce jour en ce qui
concerne les quatre elements susmentionnes. Il faudrait revoir et
mettre a jour ces estimations en se fondant sur l'approche globale
envisagee au paragraphe 13.14 du present programme d'action,
notamment pour ce qui est des couts lies a la fourniture de
services de sante en matiere de reproduction. Environ 65 % de ces
montants concernent la prestation de services. Le montant
estimatif des depenses a engager au titre des composantes des
programmes nationaux qui devraient parallelement etre entrepris
dans le domaine de la population et de la sante en matiere de
reproduction se repartit comme suit :
a) Le cout de la composante planification familiale
s'eleverait a 10,2 milliards en l'an 2000, 11,5 milliards en 2005,
12,6 milliards en 2010 et 13,8 milliards en 2015. Ces chiffres
sont fondes sur les donnees de recensements et d'enquetes entrant
dans les projections relatives au nombre de couples et d'individus
dont on peut compter qu'ils feront usage de l'information et des
services relatifs a la planification familiale. Les projections
etablies en ce qui concerne les couts futurs permettent d'ameliorer
la qualite des soins. Bien qu'il faille s'attendre que cette
amelioration entraine une augmentation des couts par utilisateur,
il est probable que celle-ci serait compensee par une diminution
due a la multiplication et a l'efficacite croissante des
programmes;
b) Le montant estimatif des depenses a prevoir au titre de
la composante sante en matiere de reproduction, non compris les
couts afferents au systeme de prestation des services pris en
compte dans l'estimation relative a la composante planification
familiale, s'eleverait a 5 milliards de dollars en l'an 2000, 5,4
milliards en 2005, 5,7 milliards en 2010 et 6,1 milliards en 2015.
Le montant retenu pour la sante en matiere de reproduction
constitue un total general, calcule sur la base de l'experience
acquise dans le cadre de programmes de sante maternelle executes
dans des pays se trouvant a differents niveaux de developpement,
incluant, de facon selective, le cout d'autres services de sante en
matiere de reproduction. L'incidence que les interventions dans ce
domaine auront sur la sante maternelle et infantile dans son
ensemble dependra de la prestation de soins de sante tertiaires et
d'urgence, dont le cout devrait etre couvert par les budgets du
secteur de la sante dans son ensemble;
c) D'apres le Programme mondial de lutte contre le sida de
l'OMS, le montant des depenses a prevoir au titre du programme de
prevention des maladies sexuellement transmissibles, de la
contamination par le VIH et du sida s'etablit a 1,3 milliard de
dollars en l'an 2000, 1,4 milliard en 2005 et environ 1,5 milliard
en 2010 et 1,5 milliard en 2015;
d) Le montant des depenses a prevoir au titre de la
recherche fondamentale, de la compilation des donnees et de
l'analyse des politiques relatives a la population et au
developpement s'etablit a 500 millions de dollars en l'an 2000, 200
millions en 2005, 700 millions en 2010 et 300 millions en 2015.
13.16 On estime, en premiere approximation, que les pays eux-memes
continueront de prendre a leur charge jusqu'a deux tiers des couts,
les financements exterieurs etant de l'ordre d'un tiers. Il faudra
neanmoins qu'une part plus importante des ressources exterieures
consenties a des conditions de faveur ou a fonds perdus reviennent
aux pays les moins avances et aux autres pays en developpement a
faible revenu. Le volume des ressources exterieures necessaire
pour assurer le financement des programmes de population differera
donc de facon sensible de region a region et selon les endroits a
l'interieur des regions. Le montant estimatif global des
ressources a prevoir au titre de l'assistance internationale est
indique au paragraphe 14.11.
13.17 Des ressources supplementaires seront necessaires pour
assurer le financement des programmes axes sur la population et le
developpement, en particulier ceux qui viseront a atteindre les
objectifs se rapportant expressement au secteur social et
economique qu'enonce le present programme d'action. Des ressources
supplementaires seront egalement necessaires dans le secteur de la
sante afin de renforcer le systeme de prestation de soins de sante
primaires, les programmes visant a assurer la survie de l'enfant,
les soins obstetriques d'urgence et les programmes generaux de
lutte contre les maladies sexuellement transmissibles, dont
l'infection par le VIH et le sida, de meme que ceux ayant pour
objet d'assurer un traitement et des soins a caractere emphatique
aux victimes de ces maladies, entre autres. Des investissements
supplementaires d'un montant considerable devront egalement etre
faits dans le secteur de l'education afin d'assurer une education
de base a tous et d'eliminer les disparites d'acces a l'instruction
dues au sexe, a la situation geographique ou au statut social ou
economique, etc.
13.18 Des ressources supplementaires seront necessaires pour
financer les programmes d'action visant a ameliorer la condition et
le pouvoir d'action des femmes et a assurer leur autonomisation et
leur participation pleine et entiere au processus de developpement
(en sus de leur education de base). La participation active des
femmes a la conception, a la mise en oeuvre, a la gestion et au
controle de l'execution de tous les programmes de developpement
constituera un element important de ces activites.
13.19 Des ressources supplementaires seront necessaires pour
financer les programmes d'action visant a accelerer l'execution des
programmes de developpement, a creer des emplois, a preserver
l'environnement, notamment en eliminant les modes de production et
de consommation contraires a l'imperatif de viabilite, a assurer la
prestation de services sociaux, a equilibrer la repartition de la
population et a lutter contre la pauvrete par une croissance
economique soutenue dans le contexte du developpement durable. Les
programmes prevus dans Action 21 figurent parmi ceux qu'il importe
de prendre en consideration a cet egard.
13.20 Les ressources necessaires pour assurer la mise en oeuvre du
present programme d'action ne pourront etre mobilisees que
moyennant des investissements considerablement accrus a court
terme. Les avantages que comporteraient ces investissements
peuvent se mesurer a l'aune des economies qui en resulteraient sur
le plan sectoriel, des modes de production et de consommation
viables qu'ils permettraient d'etablir et de la croissance
economique soutenue dans le contexte du developpement durable,
ainsi que de l'amelioration generale de la qualite de la vie par
laquelle ils se traduiraient.
Objectifs
13.21 Il s'agit de mobiliser et repartir les ressources
necessaires, aux niveaux local, national et international, pour
assurer le financement des programmes relatifs a la population et
des programmes connexes, qui visent tous a soutenir et a accelerer
le developpement social et economique, a ameliorer la qualite de la
vie pour tous, et a faire prevaloir l'equite et le strict respect
des droits individuels et, ce faisant, contribuent a assurer un
developpement durable.
Mesures a prendre
13.22 Les gouvernements, les organisations non gouvernementales,
le secteur prive et les collectivites locales, auxquels la
communaute internationale apporterait son concours sur leur
demande, devraient s'efforcer de mobiliser et d'utiliser
efficacement les ressources necessaires pour financer des
programmes relatifs a la population et au developpement qui
permettent de developper les soins se rapportant a la sante en
matiere de sexualite et de reproduction, y compris la planification
familiale et les efforts de prevention des maladies sexuellement
transmissibles, de la contamination par le VIH et du sida et d'en
ameliorer la qualite. Conformement au but fixe dans le present
programme d'action, qui consiste a assurer l'acces de tous a des
services de sante de haute qualite en matiere de reproduction et de
planification familiale, l'accent doit plus particulierement etre
mis sur les dispositions a prendre pour satisfaire les besoins des
groupes mal desservis, y compris les adolescents compte tenu des
droits et responsabilites des parents et des besoins des
adolescents, ainsi que les pauvres des zones tant rurales
qu'urbaines, et pour assurer la fiabilite des services consideres
et leur adequation aux besoins des femmes, des hommes et des
adolescents. En mobilisant les ressources necessaires a cet effet,
les pays devraient explorer de nouvelles formules, telles qu'une
participation accrue du secteur prive, l'application selective de
droits d'utilisation, la rentabilisation des services sociaux, la
participation aux couts et d'autres formes de recouvrement des
couts. Il importe cependant que les solutions adoptees n'entravent
pas l'acces au service et qu'elles aillent de pair avec les "filets
de securite" necessaires.
13.23 Les gouvernements, les organisations non gouvernementales,
le secteur prive et les collectivites locales, auxquels la
communaute internationale apporterait son concours sur leur
demande, devraient s'efforcer de mobiliser les ressources
necessaires pour mieux assurer la realisation des objectifs arretes
en matiere de developpement social, et en particulier pour remplir
les engagements que les gouvernements ont precedemment pris en ce
qui concerne l'education pour tous (Declaration de Jomtien),
atteindre les objectifs multisectoriels fixes lors du Sommet
mondial pour les enfants et ceux qui ont ete arretes dans Action 21
et dans les autres accords internationaux pertinents, et mobiliser
le complement de ressources necessaires pour que les objectifs
fixes dans le present programme d'action puissent etre atteints.
A cet egard, les gouvernements sont instamment invites a consacrer
aux secteurs sociaux une part accrue des depenses du secteur
public, de meme qu'une part accrue de l'aide publique au
developpement, en accordant une importance particuliere a la lutte
contre la pauvrete dans le cadre d'un developpement durable.
13.24 Les gouvernements, les organisations internationales et les
organisations non gouvernementales devraient collaborer de facon
reguliere a l'etablissement d'estimations precises et fiables des
couts, lorsqu'il y a lieu, pour chaque categorie d'investissement.
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Chapitre XIV
COOPERATION INTERNATIONALE
A. Responsabilites des partenaires pour le developpement
Principes d'action
14.1 Il est apparu, depuis une vingtaine d'annees, que la
cooperation internationale constituait un apport essentiel pour la
mise en oeuvre des programmes axes sur la population et le
developpement. Le nombre des donateurs n'a cesse d'augmenter et la
configuration de la communaute des bailleurs de fonds a change et
est de plus en plus marquee par la presence d'organisations non
gouvernementales et la representation du secteur prive; le succes
des nombreuses experiences de cooperation entre pays en
developpement a fait litiere de l'idee toute faite que les
donateurs ne pouvaient etre que des pays developpes. Les
partenariats de donateurs sont devenus plus courants et ont
diversifie leurs formules, si bien qu'il n'est pas rare que des
gouvernements et des organisations multilaterales travaillent en
etroite association avec des organisations nationales et des
organisations non gouvernementales, ainsi que des entreprises du
secteur prive. Cette evolution de la cooperation internationale
dans les activites axees sur la population et le developpement fait
echo aux profonds changements qui sont intervenus ces 20 dernieres
annees, et elle traduit en particulier la prise de conscience de
l'ampleur, de la diversite et de l'acuite des besoins non
satisfaits. Des pays qui auparavant n'attachaient qu'une
importance minime aux questions de population reconnaissent
desormais que celles-ci se situent au centre de leur entreprise de
developpement. Les migrations internationales et le sida, par
exemple, qui etaient auparavant un souci marginal dans quelques
pays seulement, sont aujourd'hui des questions de premiere grandeur
dans un tres grand nombre de pays.
14.2 En se developpant, la cooperation internationale dans le
domaine de la population et du developpement a aggrave un certain
nombre de difficultes et de lacunes qui doivent etre eliminees.
Par exemple, en raison du nombre croissant de partenaires pour le
developpement et de formules de partenariat, beneficiaires et
donateurs sont de plus en plus requis d'operer un choix parmi une
multitude de priorites de developpement concurrentes, tache que les
gouvernements beneficiaires en particulier peuvent trouver
extremement difficile a assumer. L'experience a montre que la
penurie de ressources financieres et l'absence de mecanismes
efficaces de coordination entrainent des chevauchements et un
manque d'harmonisation des programmes. Il arrive que les donateurs
modifient soudainement leur politique de developpement et qu'il en
resulte une desorganisation des programmes dans le monde entier.
La redefinition des priorites nationales et l'adhesion a celles-ci
supposent une reclarification des responsabilites reciproques des
partenaires pour le developpement et l'expression de la volonte de
les assumer.
Objectifs
14.3 Il s'agit de :
a) Faire en sorte que la cooperation internationale en
matiere de population et de developpement concorde avec les
priorites nationales visant a assurer le bien-etre des
beneficiaires dans ce domaine et favorise le renforcement des
capacites et l'autosuffisance au plan national;
b) Engager la communaute internationale a adopter des
politiques macro- economiques propres a favoriser une croissance
economique soutenue et un developpement durable dans les pays en
developpement;
c) Clarifier les responsabilites reciproques des
partenaires pour le developpement et d'ameliorer la coordination de
leurs efforts;
d) Mettre au point des programmes de collaboration a long
terme entre les pays beneficiaires ainsi qu'entre ceux-ci et les
pays donateurs;
e) Ameliorer et de renforcer la concertation et la
coordination dans le cadre des programmes et activites axes sur le
developpement et la population entrepris a l'echelon international,
notamment par les organismes bilateraux et multilateraux;
f) Demander instamment que, dans le plein respect des
differentes valeurs religieuses et ethiques et des traditions
culturelles de la population de chaque pays, tous les programmes en
matiere de population et de developpement soient conformes aux
droits fondamentaux de l'homme reconnus par la communaute
internationale et reaffirmes dans le present programme d'action.
Mesures a prendre
14.4 Le renforcement des capacites nationales axees sur la
population et le developpement et le transfert de la technologie et
du savoir-faire appropries aux pays en developpement, y compris les
pays en transition, doivent figurer parmi les objectifs principaux
et les activites centrales des programmes de cooperation
internationale. Il importe a cet egard, si l'on veut pouvoir
disposer de la grande quantite de produits necessaires pour
l'execution des programmes de planification familiale, d'assurer la
production locale de contraceptifs de qualite garantie et d'un cout
abordable, ce pour quoi une cooperation sur le plan technologique,
des coentreprises et d'autres formes d'assistance technique
devraient etre encouragees.
14.5 La communaute internationale devrait s'employer a faire
regner un climat economique porteur en adoptant des politiques
macro-economiques favorables a une croissance economique et a un
developpement soutenus.
14.6 Les gouvernements devraient veiller a ce que les plans
nationaux de developpement soient etablis en tenant compte des
apports financiers et de la cooperation de la communaute
internationale qui peuvent etre escomptes en faveur de leurs
programmes axes sur la population et le developpement, y compris
les prets d'institutions financieres internationales, en
particulier au titre du renforcement des capacites nationales, de
la cooperation a vocation technologique et du transfert de
technologies appropriees, qui devraient etre consentis a des
conditions favorables, tarifs avantageux ou preferentiels compris,
selon qu'il pourra en avoir ete convenu d'un commun accord, compte
tenu de la necessite de proteger les droits internationaux de
propriete, ainsi que des besoins particuliers des pays en
developpement.
14.7 Les gouvernements des pays beneficiaires devraient renforcer
les mecanismes nationaux de coordination de la cooperation
internationale en matiere de population et de developpement et, en
consultation avec les donateurs, clarifier les responsabilites
assignees aux diverses categories de partenaires pour le
developpement, notamment les organisations internationales
intergouvernementales et non gouvernementales en evaluant
soigneusement leurs avantages comparatifs au regard des priorites
du developpement national et leur aptitude a travailler en
interaction avec les acteurs nationaux du developpement. La
communaute internationale devrait aider les gouvernements des pays
beneficiaires a entreprendre ces efforts de coordination.
B. Vers un nouvel engagement en faveur du financement des
programmes axes sur la population et le developpement
Principes d'action
14.8 De l'avis absolument general, il reste necessaire de
mobiliser d'importantes ressources financieres supplementaires tant
au sein de la communaute internationale qu'a l'interieur des pays
en developpement et des pays en transition pour appliquer les
programmes nationaux de population venant a l'appui des politiques
de developpement durable. La Declaration d'Amsterdam, intitulee
"Une vie meilleure pour les generations futures", adoptee au Forum
international sur la population au XXIe siecle, tenu a Amsterdam en
1989, a invite les gouvernements a doubler le montant total des
ressources consacrees aux programmes relatifs a la population et
les donateurs a augmenter substantiellement leur contribution, en
vue de repondre aux besoins en matiere de planification familiale
et autres activites concernant la population des millions
d'habitants des pays en developpement d'ici a l'an 2000.
Toutefois, depuis lors, les ressources internationales consacrees
a ces activites ont connu de serieuses compressions, vu la
persistance de la recession economique dans les pays donateurs
traditionnels. Les pays en developpement ont egalement de plus en
plus de mal a allouer des fonds suffisants aux programmes qu'ils
entreprennent dans le domaine de la population et dans les domaines
connexes. Des ressources supplementaires sont requises de toute
urgence, pour qu'on puisse mieux recenser les besoins non
satisfaits en matiere de population et de developpement, et y
repondre, notamment en matiere de soins de sante de reproduction,
y compris dans les domaines de la planification familiale et de
l'information et des services relatifs a la sante en matiere de
sexualite, pour faire face aux augmentations futures de la demande,
rester au diapason des besoins croissants a satisfaire, etendre la
portee des programmes et en ameliorer la qualite.
14.9 Les organismes bilateraux et multilateraux ont apporte une
assistance financiere et technique aux organismes nationaux et
infranationaux charges de mettre en oeuvre les programmes axes sur
la population et la sante en matiere de reproduction, y compris les
programmes de planification familiale et de sante en matiere de
sexualite. Certains de ces derniers ayant commence d'atteindre
leurs objectifs, il est devenu souhaitable que les pays puissent
proceder a des echanges de donnees d'experience suivant diverses
formules (programmes de formation a court terme et a long terme,
voyages d'etude, tournees d'observation, services consultatifs, par
exemple).
Objectifs
14.10 Il s'agit de :
a) Accroitre de facon appreciable l'assistance financiere
internationale apportee dans le domaine de la population et du
developpement pour permettre aux pays en developpement et aux pays
en transition d'atteindre les objectifs arretes dans le present
programme d'action en meme temps qu'ils poursuivent leurs efforts
d'autonomisation et de renforcement des capacites propres;
b) Accroitre l'engagement en faveur de l'assistance
financiere internationale dans le domaine de la population et du
developpement et sa stabilite en diversifiant les sources de
contributions, tout en evitant dans la mesure du possible de
reduire les ressources destinees a d'autres secteurs du
developpement. Des ressources supplementaires devraient etre
degagees aux fins de l'assistance a court terme aux pays en
transition;
c) Accroitre l'assistance financiere internationale a la
cooperation Sud-Sud et assouplir les modalites de ce financement.
Mesures a prendre
14.11 La communaute internationale devrait s'efforcer d'atteindre
l'objectif convenu pour l'aide publique au developpement dans son
ensemble, soit 0,7 % du produit national brut, ainsi que
d'accroitre la part des ressources revenant aux programmes axes sur
la population et le developpement de facon que celle-ci soit a la
mesure des activites requises pour atteindre les fins du present
programme d'action. L'une des taches capitales qui attend dans
l'immediat la communaute internationale des donateurs consiste donc
a materialiser son engagement en faveur des objectifs et des
finalites quantitatives du present programme d'action par des
contributions financieres qui soient a la mesure des programmes des
pays en developpement et des pays en transition. Etant donne
l'ampleur des ressources financieres requises pour les programmes
nationaux axes sur la population et le developpement (que recense
le chapitre XIII), et en supposant que les pays beneficiaires
seront a meme de s'assurer un accroissement suffisant des
ressources interieures, le montant des flux de ressources
complementaires emanant des pays donateurs (en dollars des
Etats-Unis de 1993) devrait etre de l'ordre de 5,7 milliards de
dollars en l'an 2000, 6,1 milliards de dollars en 2005, 6,8
milliards de dollars en 2010 et 7,2 milliards de dollars en 2015.
La communaute internationale prend note de l'initiative visant a
mobiliser des ressources pour assurer a tous l'acces aux services
sociaux de base, connue sous le nom d'"initiative 20-20", laquelle
sera examinee plus avant dans le cadre du Sommet mondial sur le
developpement social.
14.12 Les pays beneficiaires devraient s'assurer que l'assistance
internationale en matiere de population et de developpement sert
effectivement a atteindre les objectifs nationaux dans ces
domaines, de facon que les donateurs puissent plus facilement
mobiliser de nouveaux apports.
14.13 Le Fonds des Nations Unies pour la population, les autres
organismes des Nations Unies, les institutions financieres
multilaterales, les banques regionales et les bailleurs de fonds
bilateraux sont invites a coordonner leurs politiques de
financement et leurs methodes de planification de facon a accroitre
l'incidence, a mieux assurer la complementarite et a ameliorer le
rapport cout-efficacite de leurs contributions a la mise en oeuvre
des programmes que les pays en developpement et les pays en
transition entreprennent dans le domaine de la population.
14.14 L'allocation de ressources financieres exterieures aux
activites relatives a la population entreprises dans les pays en
developpement devrait repondre aux imperatifs suivants :
a) Coherence des programmes, strategies et plans nationaux
en matiere de population et de developpement;
b) Necessite d'accorder la priorite aux pays les moins
avances;
c) Necessite de completer les efforts de financement
deployes a l'echelon national dans le domaine de la population;
d) Necessite de surmonter les obstacles existant encore et
d'eviter tout recul par rapport aux progres deja realises;
e) Necessite de s'attaquer aux problemes qui se posent
dans certains secteurs et domaines sociaux importants, et que ne
permettent pas de deceler les moyennes nationales.
14.15 Eu egard aux difficultes economiques et aux problemes
sociaux qu'ils rencontrent actuellement, les pays dont l'economie
est en transition devraient beneficier d'une assistance temporaire,
pour les activites en matiere de population et de developpement.
14.16 Pour rechercher un dosage approprie des diverses sources de
financement, il faudrait envisager davantage de se tourner vers la
cooperation Sud-Sud, et de recourir a de nouvelles formules de
mobilisation des contributions du secteur prive, en particulier en
association avec les organisations non gouvernementales. La
communaute internationale devrait inciter les organismes donateurs
a ameliorer et a modifier leurs methodes de financement de facon
que l'appui aux arrangements de collaboration Sud-Sud puisse plus
facilement etre assure et se voie assigner un rang de priorite plus
eleve.
14.17 Il faudrait rechercher des formules novatrices de
financement, notamment des nouveaux moyens de generer des
ressources financieres publiques et privees, parmi lesquels
diverses formes d'allegement de la dette.
14.18 Les institutions financieres internationales sont
encouragees a augmenter leur assistance financiere, en particulier
dans le domaine de la population et de la sante en matiere de
reproduction, y compris la planification familiale et les soins de
sante en matiere de sexualite.
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Chapitre XV
ASSOCIATION AVEC LE SECTEUR NON GOUVERNEMENTAL
A. Organisations non gouvernementales locales,
nationales et internationales
Principes d'action
15.1 Le role, effectif et potentiel, des organisations non
gouvernementales etant mieux reconnu dans de nombreux pays comme
aux niveaux regional et international, il importe d'en affirmer
l'interet pour l'elaboration et la mise en oeuvre du present
programme d'action. Pour relever efficacement les defis que posent
la population et le developpement, il doit s'instaurer entre les
gouvernements et les organisations non gouvernementales
(c'est-a-dire les associations et organismes a but non lucratif de
caractere local, national et international) un large et efficace
partenariat propre a contribuer a la formulation, a la mise en
oeuvre, au suivi et a l'evaluation des objectifs et activites.
15.2 En depit de la grande diversite que presentent leurs
relations et leurs interactions avec les gouvernements, les
organisations non gouvernementales ont joue et exercent de plus en
plus un role important dans les activites concernant la population
et le developpement a tous les niveaux. Dans bien des secteurs,
l'efficacite de l'action des groupes non gouvernementaux est deja
dument reconnue parce qu'ils sont mieux en mesure que les
organismes publics de concevoir et de mettre en oeuvre des
programmes souples, adaptes et novateurs, et sont tres souvent
implantes, donc en mesure de dialoguer avec les interesses, dans
les localites mal desservies et difficiles a atteindre par les
voies officielles.
15.3 Les organisations non gouvernementales jouent le role
important de porte-voix de l'opinion, et leurs associations et
reseaux sont un moyen efficace pour cibler les initiatives locales
et nationales et repondre aux preoccupations pressantes concernant
la population, l'environnement, les migrations et le developpement
economique et social.
15.4 Les organisations non gouvernementales contribuent
activement a la prestation des services necessaires a l'execution
des programmes et des projets dans presque tous les secteurs du
developpement socio-economique, y compris celui de la population.
Nombre d'entre elles ont, dans beaucoup de pays, une longue
histoire de contribution et de participation aux activites
relatives a la population, et surtout a la planification familiale.
Leur force et leur credibilite tiennent au role responsable et
constructif qu'elles jouent dans la societe et a l'appui que leurs
activites rencontrent a tous les echelons de la communaute. Les
organisations et les reseaux, y compris les mouvements locaux,
qu'ils soient ou ne soient pas structures, meritent d'etre
davantage consideres aux niveaux local, national et international
comme des partenaires serieux et utiles pour la mise en oeuvre du
present programme d'action. Pour que ces formes de cooperation se
developpent et prosperent, il importe que les organisations
gouvernementales et non gouvernementales mettent en place les
systemes et les mecanismes voulus pour faciliter, dans le cadre des
politiques et des programmes nationaux, un dialogue constructif qui
reconnaisse aux unes et aux autres leurs roles, leurs
responsabilites et leurs capacites propres.
15.5 L'experience, les capacites et le savoir-faire de beaucoup
d'organisations non gouvernementales et d'organismes d'interet
local qui oeuvrent dans des secteurs auxquels se rapporte
directement le programme d'action sont bien connus. Les
organisations non gouvernementales, surtout celles qui s'occupent
de sante en matiere de sexualite et de reproduction et de
planification familiale, les associations de femmes et les groupes
qui s'emploient a defendre la cause des immigrants et des refugies,
ont su contribuer, par des campagnes de sensibilisation du public
et l'ouverture de services d'education des hommes et des femmes, au
succes de la mise en oeuvre des politiques axees sur la population
et le developpement. Les organisations de jeunesse sont de plus en
plus efficacement associees a l'elaboration d'actions d'education
des jeunes aux questions relatives a la sante en matiere de
reproduction aux specificites de chaque sexe et a l'environnement.
D'autres associations, comme celles qui s'occupent de personnes
agees, de migrants ou de handicapes, ou celles qui se sont
spontanement constituees en groupes d'action a l'echelon local
contribuent elles aussi pour beaucoup a l'amelioration des
programmes s'adressant aux populations qu'elles representent. Ces
diverses associations peuvent aider a mettre en place des
programmes et des services de meilleure qualite et plus adaptes aux
besoins des beneficiaires. Ils doivent etre invites a participer
aux travaux des organes de decision locaux, nationaux et
internationaux, y compris dans le systeme des Nations Unies, en vue
d'assurer une mise en oeuvre, un suivi et une evaluation efficaces
du present programme d'action.
15.6 Vu l'importance d'un partenariat effectif, les organisations
non gouvernementales sont invitees a developper la coordination, la
cooperation et la communication aux niveaux local, national,
regional et international, avec les gouvernements et les
collectivites locales afin de renforcer l'efficacite de l'action
clef qu'elles menent en participant a la mise en oeuvre des
programmes et politiques concernant la population et le
developpement. Il convient de considerer la participation des
organisations non gouvernementales comme un complement a l'action
que les gouvernements sont tenus de mener en vue d'assurer la
prestation de services de sante en matiere de reproduction, y
compris la planification familiale et la sante en matiere de
sexualite, complets, fiables et accessibles. Tout comme les
gouvernements, les organisations non gouvernementales devraient
avoir a rendre compte de leurs activites et etre tenues a la
transparence pour ce qui a trait a leurs services et a leurs
procedures d'evaluation.
Objectif
15.7 Il s'agit de promouvoir une collaboration effective entre
les representants des pouvoirs publics a tous les niveaux et
l'ensemble des organisations non gouvernementales et des groupes
d'action a l'echelon local, dans le cadre des travaux d'analyse et
du processus de prise de decisions prealables a la conception, a la
mise en oeuvre, a la coordination, au suivi et a l'evaluation des
programmes concernant la population, le developpement et
l'environnement, conformement a la politique generale des
gouvernements et compte dument tenu des responsabilites et des
roles de chacun des partenaires.
Mesures a prendre
15.8 Les gouvernements et les organisations intergouvernementales
devraient associer les organisations non gouvernementales et les
groupes d'action a l'echelon local, en respectant strictement leur
autonomie, au processus de prise de decisions, et faciliter
l'action que les organisations non gouvernementales peuvent mener
a tous les niveaux en contribuant a la recherche de solutions aux
problemes de population et de developpement et, plus
particulierement, a la mise en oeuvre du present programme
d'action. Les organisations non gouvernementales ont un role
determinant a jouer dans le processus de developpement aux echelons
national et international.
15.9 Les gouvernements devraient veiller a ce que les
associations de femmes puissent jouer le role essentiel qui leur
revient dans la conception et la mise en oeuvre des programmes axes
sur la population et le developpement. Il importe au plus haut
point, si l'on veut assurer comme il convient la realisation des
objectifs fixes dans le present programme d'action et la mise en
oeuvre des activites qui seront entreprises a ce titre, que les
femmes soient associees a l'action menee a tous les niveaux, et en
particulier au processus de prise de decisions.
15.10 Des ressources financieres et techniques appropriees, ainsi
que l'information necessaire a une participation efficace des
organisations non gouvernementales a la recherche, la conception,
la mise en oeuvre, le suivi et l'evaluation des activites relatives
a la population et au developpement devraient autant que possible
etre mises a la disposition du secteur non gouvernemental, sur
demande, par les gouvernements, les organisations
intergouvernementales et les institutions financieres
internationales, de telle facon que la pleine autonomie des entites
beneficiaires ne s'en trouve pas compromise. Afin d'assurer la
transparence, le respect des principes de responsabilite et une
division judicieuse du travail, les memes institutions devraient
mettre les documents et l'information necessaires a la disposition
des organisations non gouvernementales interessees. Les
organisations internationales peuvent apporter une aide financiere
et technique aux organisations non gouvernementales en conformite
des lois et de la reglementation de chaque pays.
15.11 Les gouvernements et les pays donateurs, ainsi que les
organisations intergouvernementales et les institutions financieres
internationales devraient veiller a ce que les organisations non
gouvernementales et leurs reseaux puissent demeurer autonomes et
renforcer leur capacite par un dialogue et des consultations
suivis, ainsi que par des activites adequates de formation et de
vulgarisation, et mieux assurer ainsi le role de partenaire
qu'elles ont a jouer a tous les niveaux.
15.12 Les organisations non gouvernementales et leurs reseaux, de
meme que les collectivites locales, devraient oeuvrer en
interaction plus etroite avec les communautes qu'ils representent,
assurer la transparence de leurs activites, mobiliser l'opinion
publique, participer a la mise en oeuvre des programmes axes sur la
population et le developpement et contribuer activement au debat
national, regional et international sur les problemes de population
et de developpement. Les gouvernements devraient, lorsqu'il y a
lieu, inclure des representants des organisations non
gouvernementales dans les delegations nationales aux reunions
regionales et internationales ou sont debattues les questions de
population et de developpement.
B. Secteur prive
Principes d'action
15.13 Le secteur prive a vocation commerciale joue un role
important dans le developpement social et economique, notamment par
la production et la fourniture de biens et de services dans le
domaine des soins de sante en matiere de reproduction et par
l'education et l'information relatives aux programmes axes sur la
population et le developpement. Dans un nombre croissant de pays,
le secteur prive a deja acquis ou acquiert maintenant la capacite
financiere, administrative et technologique de mener de facon
rentable et efficace divers types d'activites orientees vers la
population et le developpement. Telles sont les circonstances qui
ont prepare le terrain a des partenariats benefiques que ce secteur
peut developper encore. Le secteur prive peut faciliter ou
completer l'action que les gouvernements menent en vue d'assurer la
prestation de services de sante en matiere de reproduction
complets, fiables et accessibles a tous, mais il n'a pas a empieter
sur leurs responsabilites a cet egard. Il doit aussi veiller a ce
que tous les programmes relatifs a la population et au
developpement, tout en respectant pleinement les diverses valeurs
religieuses et ethiques et l'origine culturelle differente de la
population de chaque pays, tiennent compte des droits fondamentaux
reconnus par la communaute internationale et rappeles dans le
present programme d'action.
15.14 Le secteur prive joue un role important sur un autre plan,
celui de la croissance economique et du developpement durable, ou
il intervient comme partenaire. Par ses actions et ses attitudes,
ce secteur peut agir directement sur la qualite de la vie de ses
salaries et souvent sur de vastes portions de la societe, ainsi que
sur les attitudes de chacun. Les initiatives que les entreprises
privees prennent sur le plan social sont riches d'enseignements
pour des services publics aussi bien que pour des organisations non
gouvernementales sans cesse en quete de formules novatrices qui
leur permettent d'associer le secteur prive aux programmes axes sur
la population et le developpement. Une conscience accrue de leurs
responsabilites conduit de plus en plus de chefs d'entreprises
privees a rechercher de nouvelles facons de travailler dans un
esprit constructif avec les pouvoirs publics et les organisations
non gouvernementales sur les problemes de population et de
developpement durable. En reconnaissant l'utilite de la
contribution qu'apporte le secteur prive et en recherchant
davantage de domaines de cooperation mutuellement benefiques, les
gouvernements et les organisations non gouvernementales peuvent
ameliorer l'efficacite de leurs activites relatives a la population
et au developpement.
Objectifs
15.15 Il s'agit de :
a) Renforcer le partenariat entre les pouvoirs publics,
les organisations internationales et le secteur prive en vue de
degager de nouveaux domaines de cooperation;
b) Promouvoir le role du secteur prive dans la prestation
de services et la production ainsi que la distribution, dans
chacune des regions du monde, de produits pour la sante en matiere
de reproduction et la planification familiale, moyens contraceptifs
compris, qui soient accessibles aux groupes a faible revenu.
Mesures a prendre
15.16 Les gouvernements, les organisations non gouvernementales et
les organisations internationales devraient oeuvrer en cooperation
plus etroite avec le secteur prive a vocation commerciale pour ce
qui a trait aux questions relatives a la population et au
developpement durable, afin que ce secteur apporte une contribution
accrue a la mise en oeuvre des programmes axes sur la population et
le developpement, notamment par la production et la fourniture de
moyens et de services de contraception de qualite, assortis
d'activites d'information et d'education judicieuses, dans un
esprit conjuguant le sens des responsabilites sociales, l'attention
aux specificites culturelles et le souci de rentabilite.
15.17 Les associations a but non lucratif et les societes
commerciales, ainsi que leurs reseaux devraient mettre au point des
mecanismes qui leur permettent d'echanger idees et donnees
d'experience dans les domaines concernant la population et le
developpement, de facon que chacun soit au courant des approches
novatrices et des initiatives prises en matiere de recherche-
developpement. La diffusion de l'information et la recherche
devraient etre considerees comme des priorites.
15.18 Les gouvernements sont vivement encourages a fixer des
normes regissant la prestation de services et a revoir les
dispositions d'ordre juridique et reglementaire appliquees en
matiere d'importation en vue de recenser et d'abroger les
politiques qui empechent malencontreusement le secteur prive de
prendre une part accrue a la production d'articles pour la sante en
matiere de reproduction, y compris la planification familiale,
ainsi qu'a la prestation de services dans ce domaine. Les
gouvernements, tenant compte des specificites culturelles et
sociales, devraient s'employer a obtenir du secteur prive qu'il
s'acquitte des responsabilites qui lui incombent en matiere de
diffusion de l'information.
15.19 Le secteur a vocation commerciale devrait s'efforcer de
mieux aider les organisations non gouvernementales a but non
lucratif a jouer un role plus vaste dans la societe en creant les
mecanismes voulus d'assistance financiere et autre aux
organisations non gouvernementales et a leurs associations, ou en
ameliorant ceux qui existent.
15.20 Les employeurs du secteur prive devraient continuer de
mettre au point et de realiser a l'intention des salaries des
programmes speciaux d'information, d'education et de sante en
matiere de reproduction qui tiennent compte de leur desir de
concilier responsabilites professionnelles et familiales. Les
organismes medico-sanitaires et les societes d'assurance maladie
incluent eux aussi les services de planification familiale et de
sante en matiere de reproduction dans leurs prestations.
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Chapitre XVI
SUIVI DE LA CONFERENCE
A. Activites au niveau national
Principes d'action
16.1 Le retentissement de la Conference internationale sur la
population et le developpement dependra de la volonte des
gouvernements, des collectivites locales, du secteur non
gouvernemental, de la communaute internationale et de toutes les
autres organisations et personnes concernees de donner suite aux
recommandations de la Conference. Cette volonte revetira une
importance particuliere aux niveaux national et individuel. La
determination a prendre veritablement en compte les preoccupations
demographiques dans tous les aspects de l'activite economique et
sociale et leurs correlations aidera considerablement a ameliorer
la qualite de la vie de tous, aujourd'hui et demain. Aucun effort
ne doit etre epargne pour parvenir a une croissance economique
soutenue dans le cadre d'un developpement durable.
16.2 Les preparatifs nombreux et divers qui se sont deroules aux
niveaux international, regional, sous-regional, national et local
ont notablement contribue a la formulation du present programme
d'action. Les institutions de nombreux pays ont deploye des
efforts considerables pour organiser les preparatifs a l'echelon
national; la sensibilisation aux problemes demographiques a ete
assuree par des campagnes d'information et d'education du public,
et des rapports nationaux ont ete etablis pour la Conference.
Invites a etablir des rapports nationaux detailles sur les
questions de population, les pays participant a la Conference ont,
dans leur grande majorite, repondu a cette invitation. La
complementarite de ces rapports et de ceux demandes a l'occasion de
conferences et initiatives internationales recentes relatives a
l'environnement et au developpement economique et social vaut la
peine d'etre relevee et est encourageante. L'importance
d'activites de suivi apres la Conference est pleinement reconnue.
16.3 Les principaux elements du suivi de la Conference seront les
suivants : orientations, et notamment obtention d'un solide appui
politique, a tous les niveaux, pour la population et le
developpement; mobilisation de ressources; coordination des efforts
deployes pour la mise en oeuvre du programme d'action; recherche de
solutions aux problemes et partage de donnees d'experience au sein
des pays et entre pays; et suivi des progres realises dans la mise
en oeuvre du programme d'action, dont il sera rendu compte. Chacun
de ces elements necessite des activites de suivi concertees et
coordonnees aux niveaux national et international, et doit faire
intervenir pleinement toutes les personnes et organisations
competentes, y compris les organisations non gouvernementales et
les organisations locales. L'application, le suivi et l'evaluation
du programme d'action a tous les niveaux doivent etre effectues
d'une maniere qui soit conforme a ses principes et objectifs.
16.4 L'application du present programme d'action, a tous les
niveaux, doit etre consideree comme faisant partie d'un ensemble
integre d'activites faisant suite a de grandes conferences
internationales, dont la presente conference, la Conference
mondiale sur la sante pour tous, la Conference mondiale sur
l'education pour tous, le Sommet mondial pour les enfants, la
Conference des Nations Unies sur les pays les moins avances, la
Conference des Nations Unies sur l'environnement et le
developpement, la Conference internationale sur la nutrition, la
Conference mondiale sur les droits de l'homme, la Conference
mondiale sur le developpement durable des petits Etats insulaires
en developpement, le Sommet mondial pour le developpement social,
la quatrieme Conference mondiale sur les femmes et la Conference
des Nations Unies sur les etablissements humains (Habitat II).
16.5 La realisation des buts et objectifs du programme d'action
et l'application des mesures qu'il prevoit necessiteront, dans bien
des cas, des ressources supplementaires.
Objectifs
16.6 Il s'agit d'encourager les pays a appliquer pleinement et
effectivement le programme d'action en adoptant des politiques et
programmes appropries et pertinents au niveau national, et de leur
en donner les moyens.
Mesures a prendre
16.7 Les gouvernements devraient a) prendre, au plus haut niveau
politique, l'engagement d'atteindre les buts et objectifs enonces
dans le present programme d'action et b) assurer activement la
coordination de l'execution, du suivi et de l'evaluation des
activites de suivi.
16.8 Les gouvernements, organismes des Nations Unies et
groupements importants, en particulier les organisations non
gouvernementales, devraient assurer la diffusion la plus large
possible au present programme d'action et chercher a obtenir
l'appui du public pour les buts et objectifs de ce dernier et pour
les mesures qu'il preconise, ce qu'ils pourront faire par le biais
de reunions de suivi, de publications, de documentation
audio-visuelle et de supports imprimes et electroniques.
16.9 Tous les pays devraient reexaminer leurs priorites actuelles
en matiere de depenses en vue de faire des contributions
supplementaires pour la mise en oeuvre du programme d'action, en
tenant compte des dispositions des chapitres XIII et XIV, et des
difficultes economiques auxquelles les pays en developpement ont a
faire face.
16.10 Tous les pays devraient etablir, au niveau national, des
mecanismes de suivi et de controle, en cooperation avec les
organisations non gouvernementales, les groupements communautaires
et les representants des medias
et des milieux universitaires, et avec l'appui des parlementaires.
16.11 La communaute internationale doit aider les gouvernements
interesses a organiser comme il convient les activites de suivi au
niveau national, y compris la creation des capacites necessaires a
la formulation des projets et la gestion des programmes, ainsi
qu'au renforcement des mecanismes de coordination et d'evaluation
permettant de determiner le taux d'execution du programme d'action.
16.12 Les gouvernements, avec l'aide de la communaute
internationale, le cas
echeant, devraient des que possible creer ou ameliorer des banques
de donnees nationales qui fourniraient des indicateurs et des
renseignements de base permettant de mesurer ou d'evaluer les
progres accomplis dans la realisation des buts et objectifs du
present programme d'action et des autres documents, engagements et
accords internationaux connexes. A cette fin, tous les pays
devraient evaluer periodiquement les progres accomplis et faire
periodiquement rapport a ce sujet, en collaboration avec les
organisations non gouvernementales et les collectivites.
16.13 Lors de l'etablissement de ces evaluations et rapports, les
gouvernements devraient souligner les succes enregistres ainsi que
les problemes et les obstacles rencontres. Dans la mesure du
possible, ces rapports nationaux devraient etre compatibles avec
les plans nationaux de developpement durable que les pays
etabliront dans le cadre de l'execution d'Action 21. Il faudrait
egalement elaborer un systeme de rapports recapitulatifs, tenant
compte de toutes les conferences organisees par les Nations Unies
sur des sujets connexes qui font obligation aux Etats de presenter
des rapports.
B. Activites entreprises aux niveaux sous-regional et regional
Principes d'action
16.14 Les activites entreprises tant aux niveaux sous-regional que
regional ont ete un element important des preparatifs de la
Conference. Les resultats des reunions preparatoires
sous-regionales et regionales sur la population et le developpement
ont clairement montre l'importance que revet, a cote des actions
internationales et nationales, la contribution soutenue qu'apporte
l'action sous-regionale et regionale.
Objectif
16.15 Il s'agit de favoriser l'execution du programme d'action aux
niveaux sous-regional et regional, en accordant une attention
particuliere aux strategies et besoins specifiques des regions et
sous-regions.
Mesures a prendre
16.16 Les commissions regionales, les organismes des Nations Unies
agissant au niveau regional et autres organismes sous-regionaux et
regionaux competents devraient jouer, dans le cadre de leur mandat,
un role actif dans l'execution du present programme d'action, en
lancant des initiatives interessant la population et le
developpement a l'echelon sous-regional et regional. L'action
devrait etre coordonnee aux niveaux sous-regional et regional entre
les organisations competentes, de maniere a assurer l'applicabilite
et l'efficacite des mesures prises pour traiter, selon les cas, des
questions de population et de developpement propres aux regions
interessees.
16.17 Aux niveaux sous-regional et regional :
a) Les gouvernements et organisations interessees des
sous-regions et regions sont invites a renforcer, comme il
convient, les mecanismes de suivi existants, notamment en
organisant des reunions sur la suite a donner aux declarations
regionales sur les questions de population et de developpement;
b) Il conviendrait de faire appel, le cas echeant, aux
services d'experts multidisciplinaires qui joueraient un role clef
dans l'application et le suivi du present programme d'action;
c) Il faudrait, avec l'aide de la communaute
internationale, renforcer la cooperation dans les domaines
essentiels de la creation de capacites, de l'echange d'informations
et de donnees d'experience, du savoir-faire et des connaissances
techniques, en tenant compte de la necessite d'associer les
organisations non gouvernementales et autres groupes importants a
l'execution et au suivi du programme d'action au niveau regional;
d) Les gouvernements devraient veiller a ameliorer, dans
le secteur tertiaire, la formation aux questions de population et
de developpement et la recherche dans ce domaine et assurer une
large diffusion des resultats et de la portee de cette recherche.
C. Activites au niveau international
Principes d'action
16.18 La mise en oeuvre des buts, objectifs et mesures enonces
dans le present programme d'action exigeront des fonds
supplementaires des secteurs public et prive, des organisations non
gouvernementales et de la communaute internationale. Bien que le
reamenagement des priorites puisse permettre de degager une partie
des ressources necessaires, il faudra disposer de fonds
supplementaires. A cet egard, les pays en developpement, en
particulier les pays les moins avances, auront besoin de ressources
additionnelles sous forme d'aide concessionnelle et de subventions
selon des indicateurs fiables et equitables. Les pays a economies
en transition auront peut-etre egalement besoin d'une aide
temporaire compte tenu des problemes economiques et sociaux
auxquels ils ont actuellement a faire face. Les pays developpes,
et d'autres pays en mesure de le faire, devraient envisager de
fournir des ressources additionnelles, selon les besoins, pour
appuyer l'application des decisions de la Conference par des voies
bilaterales et multilaterales, ainsi que par l'intermediaire des
organisations non gouvernementales.
16.19 La cooperation Sud-Sud a tous les niveaux est un important
instrument de developpement. A cet egard, cette cooperation - la
cooperation technique entre pays en developpement - devrait jouer
un role important dans l'execution du present programme d'action.
Objectifs
16.20 Il s'agit de :
a) Assurer un appui complet et constant, comprenant
l'assistance technique et financiere de la communaute
internationale, notamment du systeme des Nations Unies, aux efforts
deployes sur tous les plans en vue d'executer le present programme
d'action a tous les niveaux;
b) Assurer une attitude coordonnee et une division plus
claire du travail en ce qui concerne les principes directeurs
relatifs a la population et les aspects operationnels de la
cooperation en vue du developpement. A ceci devrait s'ajouter un
renforcement de la coordination et de la planification en matiere
de mobilisation des ressources;
c) Veiller a ce que les questions de population et de
developpement beneficient d'une attention appropriee de la part des
organes et organismes du systeme des Nations Unies et soient
integrees comme il convient dans leurs travaux.
Mesures a prendre
16.21 L'Assemblee generale est la plus haute instance
intergouvernementale pour la formulation et l'examen des politiques
concernant les questions relatives au suivi de la Conference. Pour
assurer l'efficacite du suivi de la Conference et renforcer la
capacite de decision intergouvernementale en ce qui concerne
l'integration des questions de population et de developpement,
l'Assemblee devrait decider que l'execution du present programme
d'action sera regulierement examinee. A cette fin, elle devrait
etudier la question de savoir a quel moment, sous quelle forme et
de quelle maniere cet examen devrait avoir lieu.
16.22 L'Assemblee generale et le Conseil economique et social
devraient s'acquitter des responsabilites respectives que leur a
confiees la Charte des Nations Unies en ce qui concerne la
formulation de politiques et de recommandations relatives a la
coordination des activites de l'Organisation dans le domaine de la
population et du developpement.
16.23 Dans le cadre des fonctions et pouvoirs qui lui sont
reconnus par la Charte dans ses relations avec l'Assemblee generale
et conformement aux resolutions 45/264, 46/235 et 48/162 de
l'Assemblee, le Conseil economique et social devrait aider
l'Assemblee generale a promouvoir une approche integree et a
assurer la coordination et l'orientation a l'echelle du systeme en
ce qui concerne le suivi de l'execution du programme d'action et
faire des recommandations a cet egard. Conformement a l'Article 64
de la Charte, il devrait prendre toutes mesures utiles pour
demander des rapports reguliers aux institutions specialisees sur
leurs plans et leurs programmes relatifs a l'execution du present
programme d'action.
16.24 Le Conseil economique et social est invite a examiner le
systeme d'etablissement des rapports relatifs aux questions de
population et de developpement dans l'ensemble du systeme des
Nations Unies, en prenant en consideration les procedures
d'etablissement des rapports requises pour le suivi d'autres
conferences internationales en vue de mettre en place, autant que
faire se peut, un systeme d'etablissement des rapports plus
coherent.
16.25 Dans le cadre de leurs mandats respectifs et conformement a
la resolution 48/162 de l'Assemblee generale, l'Assemblee, a sa
quarante-neuvieme session, et le Conseil economique et social, en
1995, devraient examiner les roles, responsabilites, mandats et
avantages comparatifs des organes intergouvernementaux competents,
d'une part, et des organes du systeme des Nations Unies, d'autre
part, qui s'occupent des questions de population et de
developpement, en vue :
a) D'assurer que les activites operationnelles de l'ONU
qui seront entreprises pour donner suite au present programme
d'action seront
executees, suivies et evaluees de facon efficace et rationnelle;
b) D'ameliorer l'efficacite et la productivite des
structures et mecanismes des Nations Unies actuellement charges
d'executer et de superviser les activites dans le domaine de la
population et du developpement, y compris des strategies appliquees
pour coordonner les activites et proceder aux examens
intergouvernementaux;
c) De faire en sorte que soit clairement reconnue
l'interdependance entre l'orientation des politiques, la recherche,
l'etablissement de normes et les activites operationnelles en
matiere de population et de developpement ainsi que la division du
travail entre les organes interesses.
16.26 Dans le cadre de cet examen, le Conseil economique et social
devrait etudier, dans le contexte de la resolution 48/162 de
l'Assemblee generale, le role respectif que les organes competents
des Nations Unies qui s'occupent des questions de population et de
developpement, au nombre desquels le Fonds des Nations Unies pour
la population et la Division de la population du Departement de
l'information economique et sociale et de l'analyse des politiques,
sont appeles a jouer dans le suivi du present programme d'action.
16.27 Conformement a sa resolution 48/162, l'Assemblee generale
est invitee a examiner plus avant, a sa quarante-neuvieme session,
la question de la creation d'un conseil d'administration distinct
pour le Fonds des Nations Unies pour la population, a la lumiere
des resultats de l'examen mentionne plus haut et compte tenu des
incidences administratives et des incidences sur le
budget-programme de cette proposition.
16.28 Le Secretaire general de l'Organisation des Nations Unies
est invite a consulter les divers organismes des Nations Unies
ainsi que les institutions financieres internationales et diverses
organisations et institutions d'aide bilaterale, en vue de
promouvoir entre eux un echange d'informations sur la necessite,
aux fins de l'assistance internationale, d'examiner regulierement
les besoins particuliers des pays dans le domaine de la population
et du developpement, y compris les besoins temporaires et les
besoins presentant un caractere d'urgence, de mobiliser le maximum
de ressources et d'en assurer l'utilisation la plus efficace.
16.29 Toutes les institutions specialisees et autres organismes
des Nations Unies sont invites a renforcer leurs activites,
programmes et strategies a moyen terme, et a les ajuster, selon
qu'il conviendra, de facon a ce qu'ils comprennent les activites de
suivi de la Conference. Les organes directeurs competents
devraient examiner leurs politiques, programmes, budgets et
activites sous ce jour.
Notes
1 Rapport de la Conference des Nations Unies sur
l'environnement et le developpement, Rio de Janeiro, 3-14 juin
1992, vol. I, Resolutions adoptees par la Conference (publication
des Nations Unies, numero de vente : F.93.I.8 et rectificatifs),
resolution I, annexe II.
2 La source des chiffres relatifs a la population indiques
aux paragraphes 1.3 et 1.4 est World Population Prospects: The
1994 Revision (publication des Nations Unies, a paraitre).
3 Voir Rapport de la Conference mondiale des Nations Unies
sur la population, Bucarest, 19-30 aout 1974 (publication des
Nations Unies, numero de vente : F.75.XIII.3).
4 Voir Rapport de la Conference internationale sur la
population, Mexico, 6-14 aout 1984 (publication des Nations Unies,
numero de vente : F.84.XIII.8 et rectificatifs).
5 Voir Rapport de la Conference mondiale chargee d'examiner
et d'evaluer les resultats de la Decennie des Nations Unies pour la
femme : egalite, developpement et paix, Nairobi, 15-26 juillet 1985
(publication des Nations Unies, numero de vente : F.85.IV.10).
6 Voir Premier appel en faveur des enfants (New York, Fonds
des Nations Unies pour l'enfance, 1990).
7 Voir Rapport de la Conference des Nations Unies sur
l'environnement et le developpement, Rio de Janeiro, 3-14 juin 1992
(publication des Nations Unies, numero de vente : F.93.I.8 et
rectificatifs).
8 Voir Rapport final de la Conference internationale sur la
nutrition, Rome, 5-11 decembre 1992 (Rome, Organisation des Nations
Unies pour l'alimentation et l'agriculture, 1993).
9 Voir Rapport de la Conference mondiale sur les droits de
l'homme, Vienne, 14-25 juin 1993 [A/CONF.157/24, (partie I)].
10 Resolution 47/75 de l'Assemblee generale.
11 Resolution 48/163 de l'Assemblee generale.
12 Voir Rapport de la Conference mondiale sur le
developpement durable des petits Etats insulaires en developpement,
Bridgetown (Barbade), 25 avril- 6 mai 1994 (publication des Nations
Unies, numero de vente : 94.I.18 et rectificatifs).
13 Resolution 44/82 de l'Assemblee generale.
14 Resolution 47/92 de l'Assemblee generale.
15 Resolutions 36/8 et 37/7 de la Commission de la condition
de la femme (Documents officiels du Conseil economique et social,
1992, Supplement No 4 (E/1992/24), chap. I, sect. C et ibid., 1993,
Supplement No 7 (E/1993/27), chap. I, sect. C).
16 Resolution 45/199 de l'Assemblee generale, annexe.
17 Voir Rapport de la deuxieme Conference des Nations Unies
sur les pays les moins avances, Paris, 3-14 septembre 1990
(A/CONF.147/18), premiere partie.
18 Resolution 46/151 de l'Assemblee generale, annexe, sect.
II.
19 Les enfants, selon les cas, les adolescents, les femmes,
les personnes agees, les handicapes, les populations autochtones,
les populations rurales, les populations urbaines, les migrants,
les refugies, les personnes deplacees et les habitants des
bidonvilles.
20 L'avortement pratique dans de mauvaises conditions de
securite est une intervention visant a interrompre une grossesse
non desiree effectuee soit par des personnes qui ne possedent pas
les competences necessaires, soit dans un contexte ou les
conditions sanitaires minimales n'existent pas, ou les deux
(d'apres : Organisation mondiale de la sante, The Prevention and
Management of Unsafe Abortion, rapport d'un Groupe de travail
technique, avril 1992 (WHO/MSM/92.5).
21 Le but de la maternite sans risque est une sante optimale
pour la mere et le nouveau-ne. Elle suppose une diminution de la
mortalite et de la morbidite maternelles et l'amelioration de la
sante des nouveau-nes grace a un acces equitable a des soins de
sante primaires comprenant la planification familiale, des soins
prenatals, obstetricaux et postnatals pour la mere et le nouveau-ne
et des soins obstetricaux et neo-natals essentiels (Organisation
mondiale de la sante, Health, Population and Development WHO
Position Paper, Geneve, 1994 (WHO/FHE/94.1).
22 Soit, notamment, les enfants, les adolescents, les femmes,
les personnes agees, les handicapes, les populations autochtones,
les populations rurales, les populations urbaines, les migrants,
les refugies, les personnes deplacees et les habitants des
bidonvilles.
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Resolution 2
Expression de remerciements au peuple et au Gouvernement
egyptiens
La Conference internationale sur la population et le
developpement,
S'etant reunie au Caire du 5 au 13 septembre 1994 a
l'invitation du Gouvernement egyptien,
1. Exprime ses vifs remerciements a S. E. M. Mohamed Hosni
Moubarak, President de la Republique arabe d'Egypte, pour la
contribution remarquable qu'il a apportee, en sa qualite de
President de la Conference internationale sur la population et le
developpement, au succes des travaux de la Conference;
2. Exprime sa profonde gratitude au Gouvernement egyptien
pour avoir pris les dispositions qui ont permis la tenue de la
Conference au Caire et pour les installations, le personnel et les
services excellents qui ont ete mis si genereusement a sa
disposition;
3. Demande au Gouvernement egyptien de transmettre a la
ville du Caire ainsi qu'au peuple egyptien les remerciements des
participants a la Conference pour l'hospitalite et l'accueil
chaleureux dont ils ont beneficie.
Resolution 3
Pouvoirs des representants a la Conference internationale
sur la population et le developpement
La Conference internationale sur la population et le
developpement,
Ayant examine le rapport de la Commission de verification des
pouvoirs et les recommandations qui y figurent,
Approuve le rapport de la Commission de verification des
pouvoirs.
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Chapitre II
PARTICIPATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX
A. Date et lieu de la Conference
1. La Conference internationale sur la population et le
developpement s'est tenue au Caire (Egypte) du 5 au 13 septembre
1994, conformement aux resolutions 47/176 du 22 decembre 1992 et
48/186 du 21 decembre 1993 de l'Assemblee generale. Pendant cette
periode, la Conference a tenu 14 seances plenieres.
B. Consultations prealables a la Conference
2. Des consultations prealables a la Conference ouvertes a tous
les Etats invites a participer a la Conference se sont tenues au
Caire les 3 et 4 septembre 1994 pour examiner un certain nombre de
questions de procedure et d'organisation. Ces consultations, ainsi
que d'autres consultations officieuses, ont ete menees sous la
presidence de S. E. M. Mohamed Adel Elsafty, Vice-Ministre egyptien
des affaires etrangeres. Le rapport sur ces consultations
(A/CONF.171/L.2) a ete presente a la Conference et les
recommandations qui y figuraient ont ete acceptees comme base pour
l'organisation des travaux de la Conference.
C. Participation
3. Les Etats ci-apres membres des commissions regionales et de
l'organisation d'integration economique regionale ci-apres etaient
representes a la Conference :
Afghanistan
Afrique du Sud
Albanie
Algerie
Allemagne
Angola
Antigua-et-Barbuda
Argentine
Armenie
Australie
Autriche
Azerbaidjan
Bahamas
Bahrein
Bangladesh
Barbade
Belarus
Belgique
Belize
Benin
Bolivie
Botswana
Bhoutan
Bresil
Brunei Darussalam
Bulgarie
Burkina Faso
Burundi
Cambodge
Cameroun
Canada
Cap-Vert
Chili
Chine
Chypre
Colombie
Communaute europeenne
Comores
Congo
Costa Rica
Cote d'Ivoire
Croatie
Cuba
Danemark
Djibouti
Egypte
El Salvador
Emirats arabes unis
Equateur
Erythree
Espagne
Estonie
Etats-Unis d'Amerique
Ethiopie
Ex-Republique yougoslave
de Macedoine
Federation de Russie
Fidji
Finlande
France
Gabon
Gambie
Georgie
Ghana
Grece
Guatemala
Guinee
Guinee-Bissau
Guinee equatoriale
Guyana
Haiti
Honduras
Hongrie
Iles Cook
Iles Marshall
Iles Salomon
Inde
Indonesie
Iran (Republique islamique d')
Irlande
Islande
Israel
Italie
Jamahiriya arabe libyenne
Jamaique
Japon
Jordanie
Kazakhstan
Kenya
Kirghizistan
Kiribati
Koweit
Lesotho
Lettonie
Liberia
Lituanie
Luxembourg
Madagascar
Malaisie
Malawi
Maldives
Mali
Malte
Maroc
Maurice
Mauritanie
Mexique
Micronesie (Etats federes de)
Mongolie
Mozambique
Myanmar
Namibie
Nepal
Nicaragua
Niger
Nigeria
Nioue
Norvege
Nouvelle-Zelande
Oman
Ouganda
Ouzbekistan
Pakistan
Panama
Papouasie-Nouvelle-Guinee
Paraguay
Pays-Bas
Perou
Philippines
Pologne
Portugal
Republique arabe syrienne
Republique centrafricaine
Republique de Coree
Republique de Moldova
Republique democratique
populaire lao
Republique dominicaine
Republique populaire democratique
de Coree
Republique tcheque
Republique-Unie de Tanzanie
Roumanie
Royaume-Uni de Grande-Bretagne
et d'Irlande du Nord
Rwanda
Saint-Kitts-et-Nevis
Sainte-Lucie
Saint-Marin
Saint-Siege
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Samoa
Sao Tome-et-Principe
Senegal
Seychelles
Sierra Leone
Singapour
Slovaquie
Slovenie
Sri Lanka
Suede
Suisse
Suriname
Swaziland
Tadjikistan
Tchad
Thailande
Togo
Tonga
Trinite-et-Tobago
Tunisie
Turkmenistan
Turquie
Tuvalu
Ukraine
Uruguay
Vanuatu
Venezuela
Viet Nam
Yemen
Zaire
Zambie
Zimbabwe
4. L'observateur de la Palestine a assiste a la Conference.
5. Les membres associes ci-apres des commissions regionales
etaient representes par des observateurs :
Antilles neerlandaises
Aruba
Guam
Iles Vierges americaines
Iles Vierges britanniques
Republique des Palaos
6. Les secretariats des commissions regionales ci-apres etaient
representes :
Commission economique pour l'Afrique
Commission economique pour l'Europe
Commission economique pour l'Amerique latine et les Caraibes
Commission economique et sociale pour l'Asie et le Pacifique
Commission economique et sociale pour l'Asie occidentale
7. Les organes et programmes ci-apres de l'Organisation des
Nations Unies etaient representes :
Fonds des Nations Unies pour l'enfance
Fonds de developpement des Nations Unies pour la femme
Programme des Nations Unies pour le developpement
Programme des Nations Unies pour l'environnement
Fonds des Nations Unies pour la population
Universite des Nations Unies
Programme alimentaire mondial
Centre des Nations Unies pour les etablissements humains
(Habitat)
Haut Commissariat des Nations Unies pour les refugies
Institut international de recherche et de formation pour la
promotion de la femme
Corps commun d'inspection
8. Les institutions specialisees ci-apres etaient representees :
Organisation internationale du Travail
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et
l'agriculture
Organisation des Nations Unies pour l'education, la science
et la culture
Organisation mondiale de la sante
Banque mondiale
Fonds monetaire international
Organisation meteorologique mondiale
Fonds international de developpement agricole
Organisation des Nations Unies pour le developpement
industriel
9. Les organisations intergouvernementales ci-apres etaient
representees :
Agence de cooperation culturelle et technique
Banque africaine de developpement
Banque asiatique de developpement
Banque interamericaine de developpement
Centre d'etudes et de recherche sur la population pour le
developpement
Centre Est-Ouest
Comite consultatif afro-asiatique
Comite de developpement et de cooperation des Caraibes
Comite international de la Croix-Rouge
Commission des Communautes europeennes
Commission du Pacifique Sud
Communaute d'Etats independants
Comisi¢n Regional de Asuntos Sociales
Conseil de cooperation pour les Etats arabes du Golfe
Conseil de l'Europe
Conseil de l'unite economique arabe
Fonds arabe pour le developpement economique et social
Fonds de l'Organisation des pays exportateurs de petrole pour
le developpement international
Institut de formation et de recherche demographiques
Institut international de recherche sur la politique
alimentaire Latin American Centre for Management Development
Ligue des Etats arabes
Organisation de cooperation et de developpement economiques
Organisation de la Conference islamique
Organisation de l'unite africaine
Organisation des Etats americains
Organisation internationale pour les migrations
Organisation islamique pour l'education, la science et la
culture
Programme de developpement des Iles du Pacifique
Secretariat de la Communaute des Caraibes
Secretariat du Forum du Pacifique Sud
Union du Maghreb arabe
10. De nombreuses organisations non gouvernementales ont participe
a la Conference. La liste des organisations non gouvernementales
accreditees pour participer a la Conference figure dans les
documents E/CONF.84/PC/10 et Add.1 a 3, A/CONF.171/PC/6 et Add.1 a
5 et A/CONF.171/7 et Add.1, et l'on trouvera a l'annexe IV au
present rapport des informations concernant les activites
paralleles ou associees, notamment le Forum des ONG 94.
D. Ouverture de la Conference et election du President
11. Au nom du Secretaire general de l'Organisation des Nations
Unies, la Secretaire generale de la Conference a ouvert la
Conference.
12. A la 1ere seance pleniere, le 5 septembre, la Conference a elu
president, par acclamation, S. E. M. Mohamed Hosni Moubarak,
President de la Republique arabe d'Egypte. Le texte du discours
inaugural du President de la Conference figure dans l'annexe II du
present rapport.
13. Le Secretaire general de l'Organisation des Nations Unies et
la Secretaire generale de la Conference internationale sur la
population et le developpement, Mme Nafis Sadik, ont ensuite pris
la parole devant la Conference. Le texte de leurs allocutions est
reproduit dans l'annexe II.
14. S. E. Mme Gro Harlem Brundtland, Premier Ministre de la
Norvege, S. E. M. Albert Gore, Vice-President des Etats-Unis
d'Amerique, S. E. Mme Mohtarma Benazir Bhutto, Premier Ministre du
Pakistan, et S. A. R. le prince Mbilini, Premier Ministre du
Royaume du Swaziland, ont fait des declarations liminaires. Le
texte de leurs declarations figure dans l'annexe II.
E. Messages de chefs d'Etat
15. La Conference a recu des messages de S. E. Suharto, President
de la Republique d'Indonesie, de S. E. M. Lech Walesa, President de
la Republique de Pologne, et de S. E. M. Ion Iliescu, President de
la Roumanie, lui souhaitant un plein succes dans ses travaux.
F. Adoption du reglement interieur
16. A la 1re seance pleniere, le 5 septembre, la Conference a
adopte le reglement interieur provisoire (A/CONF.171/2) recommande
par le Comite preparatoire de la Conference et approuve par
l'Assemblee generale dans sa decision 48/490 du 14 juillet 1994.
G. Adoption de l'ordre du jour
17. A la 1re seance pleniere, le 5 septembre, la Conference a
adopte l'ordre du jour provisoire (A/CONF.171/1) recommande par le
Comite preparatoire dans sa decision 3/2. L'ordre du jour, tel
qu'il a ete adopte, etait le suivant :
1. Ouverture de la Conference.
2. Election du President.
3. Adoption du reglement interieur.
4. Adoption de l'ordre du jour.
5. Election des membres du Bureau autres que le President.
6. Organisation des travaux, notamment constitution de la
Grande Commission de la Conference.
7. Pouvoirs des representants a la Conference :
a) Designation des membres de la Commission de
verification des pouvoirs;
b) Rapport de la Commission de verification des
pouvoirs.
8. Resultats obtenus dans le cadre des strategies et
programmes relatifs a la population et au developpement.
9. Programme d'action de la Conference.
10. Questions diverses.
11. Adoption du rapport de la Conference.
H. Election des membres du Bureau autres que le President
18. A la 1re seance pleniere, le 5 septembre, la Conference a elu
vice-presidents les Etats ci-apres des differents groupes regionaux
:
Etats d'Afrique (7 vice-presidents) : Ethiopie, Kenya,
Nigeria, Republique centrafricaine, Senegal, Tunisie et
Zambie;
Etats d'Asie (6 vice-presidents) : Bangladesh, Chine, Iles
Marshall, Indonesie, Japon et Pakistan;
Etats d'Europe orientale (3 vice-presidents) : Hongrie,
ex-Republique yougoslave de Macedoine et Roumanie;
Etats d'Amerique latine et des Caraibes (5 vice-presidents) :
Bresil, Mexique, Suriname, Uruguay et Venezuela;
Etats d'Europe occidentale et autres Etats (6 vice-presidents)
: Allemagne, Canada, Danemark, Finlande, Grece et Malte.
19. A la meme seance, la Conference a egalement elu un
vice-president de droit du pays d'accueil, S. E. M. Maher Mahran,
Ministre egytien de la population et de la protection de la
famille.
20. A la meme seance, la Conference a elu M. Fred Sai (Ghana)
president de la Grande Commission.
21. A la 10e seance pleniere, le 9 septembre, la Conference a elu
M. Peeter Olesk (Estonie) rapporteur general de la Conference.
I. Organisation des travaux, notamment constitution
de la Grande Commission de la Conference
22. A la 1re seance pleniere, le 5 septembre, la Conference,
conformement aux recommandations formulees lors des consultations
prealables a la Conference qui figurent dans les paragraphes 15 a
18 du document A/CONF.171/L.2, a approuve l'organisation de ses
travaux.
J. Accreditation d'organisations intergouvernementales
23. A la 1re seance pleniere, le 5 septembre, la Conference,
conformement aux recommandations formulees lors des consultations
prealables a la Conference qui figurent au paragraphe 20 du
document A/CONF.171/L.2, a approuve l'accreditation des
organisations intergouvernementales enumerees dans le document
A/CONF.171/8.
24. A la 11e seance pleniere, le 12 septembre, la Conference a
accredite des organisations intergouvernementales supplementaires
dont la liste figure dans les documents A/CONF.171/8/Add.1 et 2.
K. Accredition d'organisations non gouvernementales
25. A la 1re seance pleniere, le 5 septembre, la Conference,
conformement aux recommandations formulees lors des consultations
prealables a la Conference qui figurent au paragraphe 21 du
document A/CONF.171/L.2, a accredite les organisations non
gouvernementales dont la liste est reproduite dans les documents
A/CONF.171/7 et Add.1.
L. Nomination des membres de la Commission
de verification des pouvoirs
26. A la 1re seance pleniere, le 5 septembre, la Conference,
conformement a l'article 4 de son reglement interieur et aux
recommandations formulees lors des consultations prealables a la
Conference qui figurent au paragraphe 19 du document
A/CONF.171/L.2, a nomme une commission de verification des pouvoirs
composee des Etats suivants: Autriche, Bahamas, Chine, Cote
d'Ivoire, Equateur, Etats-Unis d'Amerique, Federation de Russie,
Maurice et Thailande, etant entendu qu'au cas ou un de ces Etats ne
participerait pas a la Conference, il serait remplace par un autre
Etat appartenant au meme groupe regional.
M. Questions diverses
27. A la 1re seance pleniere, le 5 septembre, la Conference a
approuve les dispositions relatives a l'examen des differents
chapitres du projet de programme d'action, recommandees lors des
consultations prealables a la Conference. Ces chapitres devaient
etre examines dans l'ordre ci-apres : I, II, VIII, VII, IX, X, XI,
XIII, XIV, III, XVI, IV, V, VI, XII et XV.
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Chapitre III
DEBAT GENERAL
1. La Conference a tenu un debat general sur les resultats
obtenus dans le cadre des strategies et programmes relatifs a la
population et au developpement (point 8) a ses 2e a 12e seances, du
5 au 12 septembre 1994. Elle a entendu des declarations des
representants des Etats et d'observateurs, de membres associes des
commissions regionales, des institutions specialisees, des
organismes, de programmes et bureaux des Nations Unies,
d'organisations intergouvernementales et d'organisations non
gouvernementales. Tous les orateurs ont exprime leur gratitude au
gouvernement du pays hote et au secretariat pour les efforts qu'ils
ont faits pour preparer la Conference.
2. A la 2e seance pleniere, le 5 septembre, la Secretaire
generale de la Conference a fait une declaration liminaire. La
Conference a aussi entendu des declarations des representants de
l'Algerie (au nom des Etats Membres de l'Organisation des Nations
Unies qui sont membres du Groupe des 77), de l'Allemagne (au nom
des Etats membres de l'Union europeenne), du Mexique, de la Chine,
du Kenya, de l'Argentine, de Tuvalu, du Chili et de l'Espagne.
3. A la meme seance, le Directeur general du Fonds monetaire
international a fait une declaration.
4. A la 3e seance pleniere, le 6 septembre, la Conference a
entendu des declarations des Premiers Ministres de l'Ouganda et de
l'Ethiopie et des representants de la France, du Venezuela, de
l'Australie, du Danemark, de la Roumanie, de la Tunisie, de l'Inde,
de l'Indonesie, du Sri Lanka, du Canada et de la Nouvelle-Zelande.
5. A la meme seance, des declarations ont ete faites par le
Directeur general de l'Organisation mondiale de la sante, le
President de la Banque mondiale et le Haut Commissaire des Nations
Unies pour les refugies.
6. A la 4e seance pleniere, le 6 septembre, des declarations ont
ete faites par les representants des pays suivants :
Antigua-et-Barbuda, Japon, Finlande, Zimbabwe, Samoa, Malaisie,
Irlande, Ex-Republique yougoslave de Macedoine, Croatie, Belgique,
Republique de Coree, Emirats arabes unis, Autriche, Bahamas,
Bresil, Turquie et Papouasie-Nouvelle-Guinee.
7. A la meme seance, des declarations ont ete faites par le
Directeur general de l'Organisation des Nations Unies pour
l'education, la science et la culture, les directeurs executifs du
Fonds des Nations Unies pour l'enfance et du Programme des Nations
Unies pour l'environnement, l'Administrateur du Fonds des Nations
Unies pour le developpement et le representant du Comite pour
l'elimination de la discrimination a l'egard des femmes. Les
representants des organisations intergouvernementales ci-apres ont
fait des declarations : Commission des Communautes europeennes,
Ligue des Etats arabes, Organisation internationale pour les
migrations, Banque interamericaine de developpement et Organisation
de cooperation et de developpement economiques. Des declarations
ont egalement ete faites par les representants des organisations
non gouvernementales ci-apres : Federation internationale pour la
planification familiale, Federation internationale des societes de
la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, Societe Cousteau, Conseil de
la Terre et Commission on Global Governance.
8. A la 5e seance pleniere, le 7 septembre, la Conference a
entendu des declarations faites par les representants de l'Italie,
du Paraguay, du Ghana, de Tonga, de la Hongrie, de la Slovenie, de
Fidji, du Panama, du Mali, du Bangladesh, de la Trinite-et-Tobago
et de Cuba.
9. A la meme seance, le representant de l'Organisation des
Nations Unies pour le developpement industriel a fait une
declaration.
10. A la 6e seance pleniere, le 7 septembre, des declarations ont
ete faites par les representants des Etats federes de Micronesie,
de la Bolivie, de la Thailande, de la Suede, du Saint-Siege, du
Benin, du Burkina Faso, du Nicaragua, de la Grece, du Koweit et des
Philippines. L'observateur de la Palestine a fait une declaration.
11. A la meme seance, le representant de l'Organisation des
Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture a fait une
declaration. Des declarations ont ete faites egalement par le
Directeur par interim du Fonds de developpement des Nations Unies
pour la femme, le Recteur de l'Universite des Nations Unies, le
Secretaire executif de la Commission economique pour l'Afrique, le
President de la Commission du developpement durable, le President
du Comite des droits de l'enfant et le President/Rapporteur du
Groupe de travail sur les populations autochtones. Le representant
de l'Organisation de l'unite africaine, organisation
intergouvernementale, a fait une declaration. Des declarations ont
ete faites egalement par les representants des organisations non
gouvernementales ci-apres : International Youth NGO Consultation of
ICPD, Independent Commission of Population and Quality of Life,
Population Action International, Conseil de la population, Centre
pour le developpement et les activites en matiere de population,
Comite interafricain des pratiques traditionnelles et Federation
internationale du droit a la vie.
12. A la 7e seance pleniere, le 8 septembre, la Conference a
entendu des declarations faites par les representants des pays
suivants : Israel, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du
Nord, Afrique du Sud, Ukraine, Zambie, Republique islamique d'Iran,
Malte, Namibie, Cameroun, Suisse et Portugal.
13. A la meme seance, des declarations ont ete faites par les
representants de la Banque asiatique de developpement et de
l'Institut international de recherche sur les politiques
alimentaires, organisations intergouvernementales.
14. A la 8e seance pleniere, le 8 septembre, des declarations ont
ete faites par les representants des pays suivants : Senegal,
Guatemala, Sierra Leone, Tadjikistan, Suriname, Pays-Bas, Mongolie,
Mozambique, Republique populaire democratique de Coree, Iles Cook
et Erythree.
15. A la meme seance, des declarations ont ete faites par les
secretaires executifs de la Commission economique et sociale pour
l'Asie occidentale et de la Commission economique pour l'Europe et
le Secretaire executif adjoint de la Commission economique et
sociale pour l'Asie et le Pacifique. Des declarations ont ete
faites par les representants du Conseil de l'Europe, de la Banque
africaine de developpement et de l'Organisation islamique pour
l'education, la science et la culture, organisations
intergouvernementales. Sont egalement intervenus les representants
des organisations non gouvernementales ci-apres : Religious
Consultation on Population, Reproductive Health and Ethics,
Federation internationale des centres sociaux et communautaires,
Union internationale pour l'etude scientifique de la population,
Institut de la population, Union of Concerned Scientists, American
Association of Retired persons, Service chretien mondial,
International Panel of Academies on Population and Development,
Centro de Investigacion Social, Formaci¢n y Estudios de la Mujer,
National Audubon Society, Conseil oecumenique des Eglises, Sasakawa
Peace Foundation, IPAS-Women's Health Initiatives et Asian Forum of
Parliamentarians on Population and Development.
16. A la 9e seance pleniere, le 9 septembre, la Conference a
entendu des declarations faites par les representants du Niger, du
Malawi, de la Colombie, du Botswana, du Nigeria, de la Jamahiriya
arabe libyenne, du Rwanda, de l'Estonie et de Vanuatu.
17. A la 10e seance pleniere, le 9 septembre, des declarations ont
ete faites par le Premier Ministre de Madagascar et les
representants des pays suivants : Norvege, Uruguay, Equateur,
Federation de Russie, Luxembourg, Pologne, Maurice, Jamaique,
Nepal, Guinee-Bissau, Albanie, Saint-Vincent-et-les Grenadines,
Viet Nam, Belize, Slovaquie, Iles Marshall, Honduras, Bulgarie,
Congo, Kiribati, Nioue, Maldives et Lettonie, ainsi que par
l'observateur des Iles Vierges britanniques.
18. A la meme seance, des declarations ont ete faites par le
Directeur general adjoint de l'Organisation internationale du
Travail et le President du Fonds international de developpement
agricole. Le Secretaire general de la Conference des Nations Unies
sur les etablissements humains (Habitat II) et le Directeur
executif adjoint du Programme alimentaire mondial ont egalement
fait des declarations. Des declarations ont ete faites par les
representants du Comite international de la Croix-Rouge et de
l'Agence de cooperation culturelle et technique, organisations
intergouvernementales.
19. A la 11e seance pleniere, le 12 septembre, la Conference a
entendu les interventions des representants des pays suivants :
Tchad, Cote d'Ivoire, Myanmar, El Salvador, Belarus, Islande,
Republique tcheque, Chypre, Cambodge, Republique dominicaine,
Republique centrafricaine, Perou, Liberia, Republique democratique
populaire lao et Republique-Unie de Tanzanie.
20. A la 12e seance pleniere, le 12 septembre, la Conference a
entendu les interventions des representants des pays suivants :
Angola, Burundi, Seychelles, Zaire, Guinee, Costa Rica, Gambie,
Haiti, Jordanie, Gabon, Saint-Marin, Republique arabe syrienne,
Togo, Azerbaidjan, Sao Tome-et-Principe, Lituanie, Georgie, Armenie
et Turkmenistan, ainsi que de l'observateur des Iles Vierges
britanniques.
21. A la meme seance, le Directeur executif adjoint du Fonds des
Nations Unies pour la population et le representant de la CEPALC
ont fait des declarations. Le representant du Fonds arabe pour le
developpement economique et social, organisation
intergouvernementale, a fait une declaration. Des declarations ont
ete faites egalement par les organisations non gouvernementales
ci-apres : Pathfinder International, Vivid Communication with Women
in their Cultures, Family Planning Association of India,
Confederation internationale des syndicats libres, Pacific Island
Association of Non-Governmental Organizations, Alliance
internationale des femmes - droits egaux, responsabilites egales,
Federation internationale pour la promotion de la vie familiale,
Margaret Sanger Center et CARITAS-Egypte pour le developpement
communautaire.
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Chapitre IV
RAPPORT DE LA GRANDE COMMISSION
1. A la 1re seance pleniere, le 5 septembre 1994, la Conference
a approuve l'organisation de ses travaux figurant dans le document
A/CONF.171/3, et a decide de renvoyer l'examen du point 9 de
l'ordre du jour (Programme d'action de la Conference) a la Grande
Commission, qui lui presenterait ses recommandations.
2. La Grande Commission a tenu cinq seances, entre le 5 et le 12
septembre 1994, ainsi qu'un certain nombre de reunions officieuses.
3. Elle etait saisie des documents suivants :
a) Note verbale datee du 9 septembre 1994, adressee a la
Secretaire generale de la Conference mondiale sur la population et
le developpement par la delegation costa-ricienne a la Conference
(A/CONF.171/9);
b) Lettre datee du 7 septembre 1994, adressee a la
Secretaire generale de la Conference mondiale sur la population et
le developpement par l'Ambassadeur de la Tunisie en Egypte
(A/CONF.171/10);
c) Lettre datee du 9 septembre 1994, adressee a la
Secretaire generale de la Conference mondiale sur la population et
le developpement par l'adjoint du chef suppleant de la delegation
indonesienne a la Conference (A/CONF.171/12);
d) Note du Secretariat transmettant le projet de programme
d'action de la Conference mondiale sur la population et le
developpement (A/CONF.171/L.1).
4. La Grande Commission etait presidee par M. Fred Sai (Ghana),
qui a ete elu par acclamation a la 1re seance pleniere de la
Conference, le 5 septembre.
5. A la 1re seance, le 5 septembre, la Grande Commission a elu
par acclamation les membres du bureau suivants :
Vice-Presidents : Lionel A. Hurst (Antigua-et-Barbuda)
Nicolaas H. Biegman (Pays-Bas)
Bal Gopal Baidya (Nepal)
Jerzy Z. Holzer (Pologne)
6. A la meme seance, sur la proposition du President, la Grande
Commission a decide de nommer M. Jerzy Z. Holzer (Pologne)
rapporteur, fonction qu'il exercerait en meme temps que celle de
vice-president.
Examen du projet de programme d'action
7. De sa 2e a sa 5e seance, les 9, 10 et 12 septembre, la Grande
Commission a examine les amendements au projet de programme
d'action (A/CONF.171/L.1) dont le texte avait ete agree a l'issue
de consultations officieuses.
8. A la 2e seance, le 9 septembre, la Grande Commission a
approuve les amendements apportes au chapitre XI (Population,
developpement et education) du projet de programme d'action, et
recommande a la Conference d'adopter ledit chapitre tel qu'il avait
ete modifie (voir A/CONF.171/L.3/Add.11 et 17). Le representant du
Saint-Siege a fait une declaration.
9. A la meme seance, la Grande Commission a approuve les
modifications apportees au chapitre IX (Repartition de la
population, urbanisation et migrations internes) du projet de
programme d'action, et recommande a la Conference d'adopter ledit
chapitre tel qu'il avait ete modifie (voir A/CONF.171/L.3/Add.9 et
17).
10. Egalement a la meme seance, la Grande Commission a approuve
les modifications apportees au chapitre XVI (Suivi de la
Conference) du projet de programme d'action, et recommande a la
Conference d'adopter ledit chapitre tel qu'il avait ete modifie
(voir A/CONF.171/L.3/Add.16).
11. A la 3e seance, le 10 septembre, la Grande Commission a
approuve les modifications apportees au chapitre III (Liens
reciproques entre population, croissance economique soutenue et
developpement durable) du projet de programme d'action, et
recommande a la Conference d'adopter ledit chapitre tel qu'il avait
ete modifie (voir A/CONF.171/L.3/Add.3 et 17). Le representant du
Saint-Siege a fait une declaration.
12. A la 4e seance, le 10 septembre, la Grande Commission a
approuve les modifications apportees au chapitre IV (Egalite entre
les sexes et promotion des femmes) du projet de programme d'action,
et recommande a la Conference d'adopter ledit chapitre tel qu'il
avait ete modifie (voir A/CONF.171/L.3/Add.4 et 17).
13. A la meme seance, la Grande Commission a examine les
modifications proposees au chapitre V (La famille, ses roles, ses
droits, sa composition et sa structure) du projet de programme
d'action. Les representants des Etats suivants : Australie,
Allemagne (au nom de l'Union europeenne), Saint-Siege, Autriche,
Zambie, Zimbabwe, Republique dominicaine, Honduras, Nicaragua,
Equateur et Benin ont fait des declarations. La Grande Commission
a decide de reprendre l'examen de ce chapitre a une date ulterieure
(voir par. 23).
14. A la meme seance, la Grande Commission a approuve les
modifications apportees au chapitre VI (Accroissement et structure
de la population) du projet de programme d'action, et recommande a
la Conference d'adopter ledit chapitre tel qu'il avait ete modifie
(voir A/CONF.171/L.3/Add.6 et 17).
15. Egalement a la 4e seance, la Grande Commission a approuve un
texte modifie venant remplacer celui du chapitre VIII (Sante,
morbidite et mortalite) du projet de programme d'action, et
recommande a la Conference d'adopter ledit chapitre tel qu'il avait
ete modifie (voir A/CONF.171/L.3/Add.8 et 17). Les representants
des Etats suivants : Saint-Siege, Benin, Republique dominicaine,
Malte, Jordanie, Equateur, Honduras, Guatemala, Nicaragua, Gambie,
Jamahiriya arabe libyenne et Costa Rica ont fait des declarations.
16. A la meme seance, la Grande Commission a approuve les
modifications apportees au chapitre XII (Technologie et
recherche-developpement) du projet de programme d'action, et
recommande a la Conference d'adopter ledit chapitre tel qu'il avait
ete modifie (voir A/CONF.171/L.3/Add.12 et 17). Les representants
du Zimbabwe et de la Gambie ont fait des declarations.
17. A la meme seance, la Grande Commission a examine les
modifications proposees au chapitre X (Migrations internationales)
du projet de programme d'action. Les representants des Etats
suivants : Republique dominicaine, Senegal, Tunisie, Benin,
Zimbabwe, Algerie, Zambie, Mali, Chine, Cameroun, Equateur,
Swaziland, Mexique, Mauritanie, Honduras, Jamahiriya arabe
libyenne, Liberia, Chili, Philippines, Bangladesh, Bolivie,
Ouganda, Malawi, Nicaragua, Botswana, Perou, El Salvador, Paraguay,
Saint-Siege, Nepal, Guatemala, Suriname, Cuba, Congo, Gambie,
Haiti, Canada et Tchad ont fait des declarations. La Grande
Commission a decide de reprendre l'examen de ce chapitre a une date
ulterieure (voir par. 20).
18. A la 5e seance, le 12 septembre, la Grande Commission a
approuve un texte modifie venant remplacer celui du chapitre VII
(Droits et sante en matiere de reproduction) du projet de programme
d'action, et recommande a la Conference d'adopter ledit chapitre
tel qu'il avait ete modifie (voir A/CONF.171/L.3/Add.7). Les
representants des Etats suivants : Argentine, Republique arabe
syrienne, Equateur, Egypte, Saint-Siege, Malte, Turquie, Suede
(egalement au nom de la Finlande et de la Norvege), Nicaragua,
Inde, Jordanie, Jamahiriya arabe libyenne, Zambie, Mali et El
Salvador ont fait des declarations.
19. A la meme seance, la Grande Commission a approuve les
modifications apportees au chapitre XIII (Initiatives nationales)
du projet de programme d'action, et recommande a la Conference
d'adopter ledit chapitre tel qu'il avait ete modifie (voir
A/CONF.171/L.3/Add.13).
20. Egalement a la 5e seance, la Grande Commission a approuve les
modifications apportees au chapitre X (Migrations internationales)
du projet de programme d'action, et recommande a la Conference
d'adopter ledit chapitre tel qu'il avait ete modifie (voir
A/CONF.171/L.3/Add.10).
21. A la meme seance, la Grande Commission a approuve un texte
modifie venant remplacer celui du chapitre II (Principes) du projet
de programme d'action, et recommande a la Conference d'adopter
ledit chapitre tel qu'il avait ete modifie (voir
A/CONF.171/L.3/Add.2). Les representants des Etats suivants :
Suede, Allemagne (au nom de l'Union europeenne), Etats-Unis
d'Amerique, Republique islamique d'Iran, Inde, Antigua-et-Barbuda,
Egypte et Saint-Siege ont fait des declarations.
22. A la meme seance, la Grande Commission a approuve un texte
modifie venant remplacer celui du chapitre premier (Preambule) du
projet de programme d'action, et recommande a la Conference
d'adopter ledit chapitre tel qu'il avait ete modifie (voir
A/CONF.171/L.3/Add.1). Les representants du Zimbabwe et de l'Inde
ont fait des declarations.
23. A la meme seance, la Grande Commission a approuve les
modifications apportees au chapitre V (La famille, ses roles, ses
droits, sa composition et sa structure) du projet de programme
d'action, et recommande a la Conference d'adopter ledit chapitre
tel qu'il avait ete modifie (voir A/CONF.171/L.3/Add.5).
24. Egalement a la 5e seance, la Grande Commission a approuve les
modifications apportees au chapitre XIV (Cooperation
internationale) du projet de programme d'action, et recommande a la
Conference d'adopter ledit chapitre tel qu'il avait ete modifie
(voir A/CONF.171/L.3/Add.14).
25. A la meme seance, la Grande Commission a approuve le texte du
chapitre XV (Association avec le secteur non gouvernemental) compte
tenu des modifications apportees a d'autres chapitres du projet de
programme d'action, et recommande a la Conference d'adopter ledit
chapitre tel qu'il avait ete modifie (voir A/CONF.171/L.3/Add.15 et
17).
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Chapitre V
ADOPTION DU PROGRAMME D'ACTION
1. A la 13e seance pleniere, le 13 septembre, la Conference a
examine les recommandations concernant le programme d'action qui
figurait dans le rapport de la Grande Commission (A/CONF.171/L.3 et
Add.1 a 17). Le President de la Grande Commission, Fred Sai
(Ghana) a fait une declaration.
2. Apres avoir apporte de nouvelles modifications aux chapitres
I et II du programme d'action, la Conference a adopte les chapitres
premier a XVI tels qu'ils etaient recommandes par la Grande
Commission. Les representants ci-apres ont presente des
observations ou emis des reserves sur differents chapitres du
programme d'action :
a) Sur le chapitre premier, les representants du Bresil et
de l'Autriche;
b) Sur le chapitre II, les representants de la Republique
islamique d'Iran et de la Chine;
c) Sur le chapitre IV, les representants de la Republique
islamique d'Iran et de la Jamahiriya arabe libyenne;
d) Sur le chapitre V, les representants de la Republique
dominicaine, du Pakistan et du Zimbabwe;
e) Sur le chapitre VII, les representants de la Jamahiriya
arabe libyenne, du Yemen, de l'Egypte, de l'Indonesie, de
l'Algerie, de l'Afghanistan, de la Republique arabe syrienne, d'El
Salvador, du Koweit, de la Jordanie, de Malte, de la Republique
islamique d'Iran, de la Malaisie, de Djibouti et des Maldives;
f) Sur le chapitre VIII, les representants de la Colombie,
de la Jamahiriya arabe libyenne, d'El Salvador, de la Georgie, de
l'Indonesie, du Yemen et de Malte;
g) Sur le chapitre X, les representants des Philippines et
de la Cote d'Ivoire;
h) Sur le chapitre XIV, le representant de l'Australie;
i) Sur le chapitre XVI, les representants de la Tunisie et
du Senegal.
3. A la 13e seance pleniere egalement, le representant de
l'Algerie, au nom des Etats Membres de l'Organisation des Nations
Unies appartenant au Groupe des 77, a presente un projet de
resolution (A/CONF.171/L.5), intitule "Programme d'action de la
Conference internationale sur la population et le developpement".
Les representants du Perou et de l'Equateur ont fait des
declarations.
4. A la 14e seance pleniere, le 13 septembre, la Conference a
adopte le projet de resolution (pour le texte, se reporter au
chapitre premier, resolution 1).
5. Avant l'adoption du projet de resolution, les representants de
l'Argentine, de la Republique dominicaine, des Emirats arabes unis,
du Saint-Siege, du Nicaragua, du Belize, du Honduras, de la
Malaisie, d'El Salvador, du Guatemala, du Chili, du Venezuela, du
Costa Rica, du Paraguay, du Pakistan, de Tuvalu, de la Jamahiriya
arabe libyenne, de la Guinee, de la Turquie, du Brunei Darussalam,
de la Zambie, de la Cote d'Ivoire et du Cameroun ont fait des
declarations.
Declarations et reserves orales relatives au programme d'action
6. Lors des 13e et 14e seances plenieres, les representants de
certains pays ont fait des declarations qu'ils ont demande au
secretariat de la Conference d'inclure dans le rapport. On
trouvera ci-apres le texte de ces declarations.
7. La delegation afghane a declare ce qui suit :
La delegation afghane emet une reserve sur l'emploi du
mot "personne" au chapitre VII, ainsi que sur les parties du
programme qui ne sont pas conformes a la charia islamique.
8. La delegation du Brunei Darussalam a declare ce qui suit :
Selon notre interpretation, s'agissant des droits et de
la sante en matiere de reproduction, et en particulier des
paragraphes 7.3 et 7.47 et de l'alinea c) du paragraphe 13.14,
le programme d'action contredit la loi islamique, notre
legislation nationale, nos valeurs morales et nos traditions
culturelles. Mon pays souhaite qu'il soit pris acte de ses
reserves sur ces paragraphes.
9. La delegation salvadorienne a declare ce qui suit :
Tout en reconnaissant que certains aspects du programme
d'action sont extremement positifs et d'une haute importance pour
le developpement futur de l'humanite, pour la famille et pour les
enfants, nous nous sentons tenus en tant que dirigeants du
pays, d'exprimer les reserves que nous jugeons appropriees,
faute de quoi nous ne pourrions repondre honnetement aux
questions que notre peuple ne manquera pas de poser.
Aussi, reconnaissant l'esprit du document auquel nous
avons apporte notre soutien et notre approbation, souhaitons-nous
faire remarquer que trois aspects fondamentaux nous semblent
preoccupants. Conformement au reglement interieur de la
Conference, nous souhaitons emettre les reserves ci-apres, en
demandant qu'elles figurent in extenso dans le rapport de la
Conference.
Les pays d'Amerique latine ont signe la Convention
americaine relative aux droits de l'homme (Pacte de San Jose),
dont l'article 4 enonce sans la moindre ambiguite que la vie
doit etre protegee des le moment de la conception. En outre,
nos pays etant pour l'essentiel chretiens, nous considerons
que la vie est donnee par le Createur et ne peut etre
interrompue sauf motif valable. S'agissant du Principe 1 du
programme d'action, nous nous associons donc a la reserve
emise par la delegation argentine : nous estimons que la vie
doit etre protegee des le moment de la conception.
En ce qui concerne la famille, nous comprenons certes
tres bien ce qui figure dans le document, mais souhaitons
emettre des reserves expresses sur l'interpretation a donner
a l'expression "differentes formes de famille", car, telle
qu'elle est definie dans notre code de la famille et dans la
Constitution de notre republique, une union ne peut se conclure
qu'entre un homme et une femme.
S'agissant des droits et de la sante en matiere de
reproduction et de la planification familiale, nous
souhaitons, tout comme les autres pays d'Amerique latine,
emettre des reserves : l'avortement ne saurait en aucun cas,
ni en tant que service ni en tant que methode de regulation des
naissances, faire partie de ces notions.
La delegation salvadorienne s'unit aux reserves emises
par d'autres pays pour ce qui est du mot "personnes", a
l'egard duquel nous avions eleve une objection a la Grande
Conference. L'expression n'est pas conforme a notre
legislation et risquerait de donner lieu a des malentendus. Nous
emettons donc une reserve sur l'emploi de ce terme.
10. La delegation hondurienne a declare ce qui suit :
Conformement a l'article 33 du reglement interieur, la
delegation hondurienne, souscrivant au programme d'action de
la Conference, souhaite, en vertu de l'article 38 du meme
reglement interieur, presenter les reserves qui suivent, en
demandant qu'elles figurent in extenso dans le rapport final.
La delegation hondurienne, se fonde, en apportant son
soutien au programme d'action de la Conference internationale
sur la population et le developpement, sur la Declaration du
quinzieme Sommet des presidents centramericains, adoptee a
Gu cimo de Lim¢n (Costa Rica) le 20 aout 1994, ainsi que sur
les textes suivants :
a) L'article 65 de la Constitution de la Republique du
Honduras, qui enonce l'inviolabilite du droit a la vie, et les
articles 111 et 112 de la meme constitution, qui stipule que
l'Etat doit proteger les institutions de la famille et du
mariage, et le droit des hommes et des femmes a contracter
mariage et union consensuelle;
b) La Convention americaine relative aux droits de
l'homme, ou il est reaffirme que toute personne a droit a la
vie, que ce droit doit etre protege par la loi, et en general
a partir de la conception, selon des principes moraux,
ethiques, religieux et culturels, sur lesquels devrait se
regler la communaute internationale, et en vertu de droits de
l'homme internationalement reconnus.
En consequence, les notions de "planification familiale",
"sante en matiere de reproduction", "maternite sans risque",
"regulation des naissances", "droits en matiere de
reproduction", "droits en matiere de sexualite" ne sont acceptables
que si on n'y inclut pas l'"avortement" ou l'"interruption de
grossesse", actions arbitraires que de ce fait le Honduras
n'accepte comme moyens ni de regulation des naissances ni de
maitrise de la demographie.
Deuxiemement, des termes nouveaux ayant ete introduits
dans le document, ainsi que des notions qui appellent un
complement d'analyse, ces termes et notions, exprimes en
langage scientifique, social ou des services publics, devront
etre compris dans leur juste contexte et d'une maniere qui ne
risque pas de saper le respect du aux etres humains; le Honduras
estime donc que ces expressions doivent s'entendre sans
prejudice de sa legislation nationale.
Enfin, nous declarons que les expressions "composition et
structure de la famille", "forme de famille", "differentes
formes de famille", "autres unions" et expressions analogues
ne sont acceptables qu'etant bien entendu qu'au Honduras,
elles ne sauraient en aucun cas designer l'union de personnes
du meme sexe.
11. La delegation jordanienne a declare ce qui suit :
La delegation jordanienne, ayant delibere et debattu avec
toutes les delegations avec serieux et dans la conscience de
ses responsabilites, a toujours souhaite se joindre a l'accord
general sur le programme d'action. Tout en appreciant
grandement les efforts deployes par la Grande Commission et
les groupes de travail, qui ont consacre de longues heures a la
recherche d'un accord general sur le libelle du texte, et
eprouvant le plus grand respect pour les valeurs de tous les
pays, la delegation jordanienne est parvenue a certains
compromis sur le libelle des differents termes.
Nous sommes pleinement convaincus que la communaute
internationale respecte notre legislation nationale, nos
croyances religieuses et le droit souverain de chaque pays
d'appliquer en matiere de population les politiques qui
correspondent a sa legislation. La delegation jordanienne
comprend que le document final, notamment les chapitres IV, V, VI
et VII, sera applique dans le cadre de la charia islamique, de
nos valeurs ethiques, et des lois qui determinent notre
comportement. C'est dans cet esprit que nous considererons
les paragraphes de ce document. De ce fait, nous interpretons
le mot "personnes" comme designant les couples maries.
La delegation jordanienne espere que ces observations seront
incluses dans les documents officiels de la Conference.
12. La delegation koweitienne a declare ce qui suit :
La delegation koweitienne, tout en souscrivant au
programme d'action, notamment a tous les aspects positifs
qu'il comporte pour le bien de l'humanite, souhaite qu'il soit
pris acte qu'elle ne s'engage a poursuivre les objectifs ou
politiques de population que pour autant qu'ils ne soient
contraires ni a la charia islamique, ni aux coutumes et traditions
de la societe koweitienne, ni a la Constitution de l'Etat
koweitien.
13. La delegation de la Jamahiriya arabe libyenne a declare ce qui
suit :
La delegation de la Jamahiriya arabe libyenne emet des
reserves sur les expressions employees dans le document,
notamment au paragraphe 4.17 et au chapitre II, qui
contreviennent a la charia islamique, a propos des questions
successorales, de l'activite sexuelle extraconjugale et des
mentions du comportement sexuel, telles qu'elles figurent au
paragraphe 8.31.
Par ailleurs, la delegation de la Jamahiriya arabe
libyenne souhaite, nonobstant le debat a la Grande Commission
sur les droits fondamentaux des couples et des personnes,
emettre une reserve sur l'usage du mot "personnes".
La Jamahiriya arabe libyenne reaffirme, comme faisant
partie de la civilisation arabe, l'importance du dialogue
entre toutes les religions, les cultures et les peuples, afin
de parvenir a la paix mondiale; mais aucun pays, ni aucune
culture, n'a le droit d'imposer a un autre peuple ses choix
politiques, economiques et sociaux.
Une autre reserve de la Jamahiriya porte sur l'expression
"grossesses non desirees" au paragraphe 8.25, car la Constitution
ecrite de l'Etat libyen n'autorise pas a pratiquer l'avortement,
sauf si la sante de la mere est en danger.
14. La delegation nicaraguayenne a declare ce qui suit :
Conformement a l'article 33 du reglement interieur de la
Conference, la delegation nicaraguayenne adhere a l'accord
general qui s'est fait sur le programme d'action. Toutefois,
elle souhaite presenter par ecrit, en vertu de l'article 38 du
reglement interieur, une liste de reserves qu'elle souhaite
voir figurer in extenso dans le rapport final de la Conference.
Le Gouvernement nicaraguayen, conformement a sa
constitution et a sa legislation, et en tant que gouvernement
signataire de la Convention americaine relative aux droits de
l'homme, reaffirme que toute personne a droit a la vie, et que
ce droit fondamental et inalienable existe des le moment de la
conception.
En consequence, premierement, le Gouvernement
nicaraguayen admet que la famille puisse prendre des formes
diverses, mais l'essence ne peut en aucun cas en etre modifiee
: la famille est l'union entre un homme et une femme d'ou
procedent des vies humaines nouvelles.
Deuxiemement, le Gouvernement nicaraguayen accepte les
notions de "planification familiale", "sante en matiere de
sexualite", "sante en matiere de reproduction", "droits en
matiere de reproduction" et "droits en matiere de sexualite",
en faisant des reserves expresses sur ces expressions et toute
autre qui pourrait inclure "l'avortement" ou "l'interruption
de la grossesse" en tant qu'elements constitutifs.
L'avortement et l'interruption de la grossesse ne peuvent en aucun
cas etre consideres comme methode de regulation des naissances
ou moyen de maitriser la demographie.
Troisiemement, le Gouvernement nicaraguayen emet des
reserves expresses sur l'emploi des termes "couple" ou
"union", dans les cas ou ils pourraient designer des personnes
du meme sexe.
Quatriemement, le Nicaragua accepte l'avortement
therapeutique en cas de necessite medicale, comme le prevoit
la Constitution nicaraguayenne. Aussi emet-il des reserves
expresses sur toute mention de "l'avortement" et de
"l'interruption d'une grossesse" dans le programme d'action de la
Conference.
15. La delegation paraguayenne a declare ce qui suit :
Conformement a l'introduction au chapitre II du programme
d'action, la delegation paraguayenne souhaite emettre les
reserves ci-apres.
S'agissant du paragraphe 7.2 du chapitre VII, le droit a
la vie est un droit inherent a tout etre humain depuis la
conception jusqu'a la mort naturelle. Ce droit est enonce a
l'article 4 de la Constitution nationale du Paraguay. Ce
dernier accepte en consequence toutes les formes de
planification familiale qui respectent integralement la vie, comme
il est prevu dans la Constitution nationale, et permettent
d'exercer une procreation responsable.
L'"interruption de grossesse" ayant ete incluse dans la
notion de regulation des naissances, dans la definition
operationnelle proposee par l'Organisation mondiale de la
sante utilisee au cours de la Conference, cette notion devient
entierement inacceptable pour le Paraguay, ce qui n'empeche
pas ce dernier de reconnaitre dans la Constitution la necessite
d'oeuvrer a la sante de la population en matiere de reproduction
afin d'ameliorer la qualite de la vie familiale.
S'agissant du Principe 9 du chapitre II et du paragraphe
5.1 du chapitre V, la Constitution paraguayenne considere que la
famille est l'unite de base de la societe, et qu'elle est
fondee sur l'union d'un couple - un homme et une femme -, tout
en admettant les familles monoparentales. C'est uniquement
dans cette perspective que le Paraguay peut accepter
l'expression "differentes formes de familles", pour respecter
la diversite des cultures, des traditions et des religions.
La delegation paraguayenne demande que ces reserves
figurent dans le rapport final de la Conference.
16. La delegation philippine declare ce qui suit :
La delegation philippine souhaite qu'il soit pris acte du
fait qu'elle regrette que la formulation initialement proposee
au paragraphe 10.12 du programme d'action qui reconnaissait
"le droit au regroupement familial" ait ete affaibli en se
bornant a reconnaitre "l'importance capitale du regroupement
familial". Dans un esprit de compromis, nous souscrivons au
libelle revise en nous ralliant a la position adoptee par d'autres
delegations suivant laquelle ce droit n'ayant ete pose dans
aucune convention ou declaration internationale anterieure, la
presente conference n'est pas l'instance appropriee pour
l'instituer. Pour cette raison et d'autres aussi valables,
nous souhaitons reiterer la recommandation faite dans le cadre
de la Grande Commission, que de nombreuses delegations ont
appuyee et que le President a accueillie favorablement, visant la
convocation dans un proche avenir d'une conference
internationale sur les migrations. Nous avons bon espoir que
cette recommandation figurera dans les documents officiels de
la presente conference et sera officiellement renvoyee au
Conseil economique et social et a l'Assemblee generale, pour y
etre examinee comme il convient.
17. La delegation de la Republique arabe syrienne a declare ce qui
suit :
Je voudrais qu'il soit pris acte du fait que la
Republique arabe syrienne traitera les notions contenues dans
le programme d'action conformement aux principes enonces au
chapitre II et dans le plein respect des conceptions et
convictions ethniques, culturelles et religieuses de notre
societe, afin de servir l'unite de la famille, qui est le noyau de
la societe et de promouvoir la prosperite dans nos pays.
18. La delegation des Emirats arabes unis a declare ce qui suit :
La delegation des Emirats arabes unis est convaincue
qu'il faut proteger l'homme, promouvoir son bien-etre et
renforcer son role dans la famille, dans l'Etat et dans la vie
internationale. Nous estimons egalement que l'homme est a la
fois le but et le moyen essentiels du developpement durable.
Nous ne considerons pas l'avortement comme une methode de
planification familiale et nous adherons par ailleurs aux
principes du droit musulman en matiere de succession.
Nous tenons a exprimer des reserves sur tout ce qui
contrevient aux principes et aux preceptes de notre religion,
l'islam, religion de tolerance, et a nos lois. Nous voudrions
que le secretariat de la Conference les conserve avec les
reserves qu'ont formulees d'autres Etats sur le document
final.
19. La delegation yemenite a declare ce qui suit :
La delegation yemenite estime que le chapitre VII
contient certaines formulations qui sont en contradiction
avec la charia islamique. Le Yemen emet donc des reserves sur
tous ces termes et expressions.
Au chapitre VIII, nous avons certaines observations a
faire, en particulier en ce qui concerne le paragraphe 8.24.
En fait, nous voudrions que l'on supprime les mots "rapports
sexuels", ou s'il est impossible de les supprimer nous
souhaiterions exprimer des reserves. Au paragraphe 8.25, en
ce qui concerne l'"avortement pratique dans de mauvaises
conditions de securite", nous trouvons que la definition n'est
pas claire et n'est pas conforme a nos convictions religieuses.
Dans la charia islamique, certaines dispositions precises
concernent l'avortement et le moment auquel il doit etre
pratique. Nous nous elevons contre l'expression "avortement
pratique dans de mauvaises conditions de securite". Nous
tenons a formuler des reserves sur l'expression "comportement
sexuel responsable" au paragraphe 8.35.
Declarations ecrites concernant le programme d'action
20. Les declarations ecrites figurant ci-apres ont ete deposees au
secretariat de la Conference pour etre inserees dans le rapport de
la Conference.
21. La delegation argentine a remis la declaration ecrite
suivante:
Conformement a l'article 33 du reglement interieur de la
Conference (A/CONF.171/2), la Republique argentine se rallie
a l'accord general qui s'est degage concernant le programme
d'action.
Toutefois, nous presentons par ecrit, en application de
l'article 38 dudit reglement, la declaration suivante dans
laquelle nous formulons des reserves, en demandant qu'elle
figure integralement dans le rapport final de la presente
Conference.
---------------------------------------------------------------
Chapitre II
PRINCIPES
Principe 1
La Republique argentine souscrit au principe 1, en tenant
compte du fait que la vie existe des le moment de la
conception et que des ce moment la personne, en tant qu'etre
humain unique et irremplacable, jouit du droit a la vie, ce
droit etant le fondement de tous les autres droits de l'homme.
Chapitre V
LA FAMILLE, SES ROLES, SES DROITS, SA COMPOSITION
ET SA STRUCTURE
Paragraphe 5.1
La Republique argentine souscrit au paragraphe 5.1, en
tenant compte du fait que meme si la famille peut prendre des
formes diverses, en aucun cas son origine et son fondement,
c'est-a-dire l'union de l'homme et de la femme, dont procedent
les enfants, ne peuvent etre modifies.
Chapitre VII
DROITS EN MATIERE DE PROCREATION (SANTE EN MATIERE
DE REPRODUCTION)
Paragraphe 7.2
La Republique argentine ne saurait admettre de voir la
notion de "sante en matiere de reproduction" recouvrir
l'avortement, ni en tant que service, ni en tant que methode
de regulation de la fecondite.
La presente reserve, fondee sur le caractere universel du
droit a la vie, s'etend a toutes les mentions qui vont dans ce
sens.
22. La delegation djiboutienne a presente la declaration ecrite
suivante :
La delegation de la Republique de Djibouti a l'honneur de
porter a votre connaissance son desir d'exprimer des reserves
expresses sur tous les passages des paragraphes du programme
d'action de la Conference internationale sur la population et
le developpement qui sont en contradiction avec les principes
de l'Islam et aussi avec la legislation, les lois et la
culture de la Republique de Djibouti.
La delegation de Djibouti souhaiterait que ses reserves
soient enregistrees.
23. La delegation de la Republique dominicaine a remis la
declaration ecrite suivante :
En application l'article 33 du reglement interieur de la
Conference (A/CONF.171/2), la Republique dominicaine se rallie a
l'accord general qui s'est fait sur le programme d'action.
Toutefois, se conformant ainsi a sa constitution et a sa
legislation, et en tant que signataire de la Convention americaine
des droits de l'homme, elle confirme sans reserve que toute
personne a droit a la vie, qu'il s'agit la d'un droit fondamental
et inalienable et que ce droit a la vie commence des la conception.
En consequence, elle souscrit sur le fond aux expressions
"sante en matiere de reproduction", "sante en matiere de
sexualite", "maternite sans risque", "droits en matiere de
procreation", "droits sexuels" et "regulation des naissances"
formulant une reserve expresse quant au contenu de ces termes
- et de tout autre - s'ils recouvrent aussi l'avortement ou
l'interruption de grossesse.
Nous emettons egalement une reserve expresse quant a
l'emploi du vocable "couple", lorsque celui-ci renvoie a des
personnes du meme sexe ou lorsqu'il recouvre les droits
individuels de procreation hors du contexte du mariage et de
la famille.
Lesdites reserves s'appliquent a tous les accords
regionaux et internationaux qui visent les notions
susmentionnees.
Chapitres V et X
Le Gouvernement de la Republique dominicaine tient a
faire observer dans sa declaration que pendant les travaux de
la presente conference en general, et specialement en ce qui
concerne les chapitres V et X, il a souvent ete difficile de
parvenir au consensus, faute d'instruments internationaux
consacrant le droit a l'unite de la famille.
Conscients de ce qu'en renforcant l'union et
l'integration de la famille, comme mecanisme naturel
d'evolution, nous assurons le developpement durable de
l'ensemble de nos communautes, nous proposons que ce droit a
l'unite de la famille soit examine au plus vite dans le cadre de
l'Organisation des Nations Unies, pour etre adopte.
Conformement a l'article 38 du reglement interieur, nous
demandons que cette declaration exprimant nos reserves figure
en totalite dans le rapport final de la presente conference.
24. La delegation equatorienne a remis la declaration ecrite
suivante :
Conformement aux dispositions de l'article 33 du
reglement interieur de la Conference (A/CONF.171/2), le
Gouvernement equatorien se rallie a l'accord general qui s'est
degage sur le programme d'action.
Toutefois, nous exprimons, en vertu de l'article 38 dudit
reglement, les reserves suivantes afin qu'elles figurent dans
le rapport final de la presente conference.
Reserve
La delegation equatorienne, se referant au programme
d'action de la Conference internationale sur la population et
le developpement, qui s'est tenue au Caire, et en application
des dispositions de sa constitution, de sa legislation et des
regles du droit international, reaffirme notamment les
principes suivants consacres dans sa constitution : l'inviolabilite
de la vie, la protection de l'enfant des le moment de sa
conception, la liberte de conscience et de religion, la
protection de la famille en tant que cellule fondamentale de
la societe, la procreation responsable, le droit des parents
a eduquer leurs enfants, l'elaboration par le Gouvernement national
de plans concernant la population et le developpement, conformement
au principe du respect de la souverainete.
En consequence, elle formule des reserves sur toutes les
expressions comme "regulation de la fecondite", "interruption
de grossesse", "sante en matiere de reproduction", "droits en
matiere de procreation", "enfants non desires" qui, sous une
forme ou une autre, dans le contexte du programme d'action,
pourraient impliquer l'avortement.
De meme, elle emet des reserves concernant notamment
certaines conceptions contre nature de la famille, qui
pourraient porter atteinte aux principes enonces dans sa
constitution.
Le Gouvernement equatorien est dispose a collaborer a
tous les travaux dont l'objectif est la recherche du bien
commun, mais ne souscrit pas et ne saurait souscrire aux
principes portant atteinte a sa souverainete, a sa
constitution et a sa legislation.
25. La delegation egyptienne a depose la declaration ecrite
suivante :
Nous tenons a souligner que la delegation egyptienne
figurait parmi les delegations qui ont formule de nombreuses
observations sur la teneur du programme d'action a propos de
l'expression "couples et personnes".
Tout en reconnaissant que cette expression a ete adoptee
par consensus lors des deux conferences anterieures sur la
population de 1974 et de 1984, notre delegation demande la
suppression du terme "personnes", puisque nous avons toujours
considere que toutes les questions abordees dans le programme
d'action a cet egard visent des relations harmonieuses entre des
couples unis par les liens du mariage, dans le contexte d'une
famille concue comme la cellule fondamentale de la societe.
Nous souhaitons qu'il soit fait etat de nos reserves dans
le rapport de la Conference.
26. Le Gouvernement guatemalteque a communique par ecrit la
declaration suivante :
La delegation guatemalteque souhaite temoigner sa
reconnaissance a la population et aux autorites egyptiennes
ainsi qu'aux organisateurs de la Conference pour leur
hospitalite et leurs attentions, qui ont permis aux
participants de deliberer sur la vie et le devenir de l'humanite et
de parvenir au present document; la delegation guatemalteque
espere sincerement qu'il permettra de promouvoir le respect de
la vie et la dignite de l'homme et de la femme, en particulier
des nouvelles generations auxquelles il faudra faire confiance
pour affronter l'avenir sans que se realisent les presages
apocalyptiques, mais oeuvrant dans la solidarite, la justice
et la verite.
Sur la base de l'article 33 du reglement interieur de la
Conference (A/CONF.171/2), la Republique du Guatemala se joint
au consensus auquel il a ete possible de parvenir dans le
programme d'action. Conformement a l'article 38 de ce
meme reglement, nous souhaitons emettre les reserves suivantes
et demandons a ce qu'elles figurent integralement dans le
rapport final de la Conference.
Le Gouvernement guatemalteque se reserve expressement le
droit de ne pas appliquer les termes, conditions et dispositions
qui iraient implicitement et explicitement a l'encontre des
documents suivants :
1. La Declaration americaine des droits et des devoirs
de l'homme;
2. La Convention americaine relative aux droits de
l'homme (Pacte de San Jose);
3. Les directives ebauchees lors du quinzieme Sommet
des presidents de l'isthme centramericain;
4. La Constitution politique de la Republique du
Guatemala;
5. La legislation civile et penale et en matiere de
droits de l'homme;
6. L'accord multisectoriel sur la sensibilisation aux
questions de population publie par l'organe competent du
Ministere de l'education guatemalteque et le
principe de base de ladite sensibilisation;
7. Le message du President constitutionnel de la
Republique, Ramiro de Le¢n Carpio, a la Conference.
Il formule egalement des reserves expresses concernant
les chapitres suivants :
a) Il accepte le chapitre II (Principes) en faisant
toutefois observer que la vie existe depuis le moment de la
conception et que le droit a la vie est a la base de tous les
autres droits;
b) Il accepte le chapitre V, paragraphe 5.1, dans la
mesure ou, meme si la famille peut prendre differentes formes,
il n'est en aucun cas possible d'en modifier l'essence, a
savoir l'union entre un homme et une femme, source d'amour et
de vie;
c) En ce qui concerne le chapitre VII, etant donne que
l'Assemblee generale des Nations Unies, dans le mandat qu'elle
a confie a la presente Conference, ne l'a pas chargee
d'instaurer ou de formuler des droits, le Gouvernement
guatemalteque emet des reserves generales s'appliquant
notamment a toutes les mentions faites dans le document des "droits
en matiere de reproduction", des "droits en matiere de
sexualite", de la "sante en matiere de reproduction", de la
"regulation des naissances", de la "sante en matiere de
sexualite", des "individus", de l'"education sexuelle et des
services destines aux mineurs", de l'"avortement sous toutes
ses formes", de la "distribution de contraceptifs" et de la
"maternite sans risque";
d) Pour ce qui est du chapitre VIII, il emet des
reserves concernant toutes les phrases ou paragraphes qui
contiennent ou font allusion a ces termes et concepts;
e) En ce qui concerne les chapitres IX, XII, XIII et
XV, il emet des reserves sur les parties contenant les termes
et concepts susmentionnes.
27. Le representant du Saint-Siege a communique par ecrit la
declaration suivante :
Cette conference, a laquelle ont participe des personnes
de traditions et de cultures diverses ayant des points de vue
tres differents, a mene ses travaux dans une atmosphere calme
et empreinte de respect. Le Saint-Siege se felicite des
progres qui ont ete faits au cours de ces trois jours, mais
estime egalement qu'il n'a pas ete repondu a certaines de ses
attentes. Je suis sur que la plupart des delegations
partagent ce sentiment.
Le Saint-Siege est parfaitement conscient que certaines
de ses positions ne sont pas acceptees par d'autres personnes
ici presentes. Il y a cependant dans chaque pays du monde de
nombreux individus, croyants ou non, qui partagent les vues
que nous avons exprimees. Le Saint-Siege se felicite de la
facon dont les delegations ont ecoute et pris en compte des
vues avec lesquelles elles ne sont pas forcement d'accord mais, si
ces vues n'avaient pas ete exprimees, la Conference en aurait
ete appauvrie. Une conference internationale qui n'ecoute pas
des voix differentes ne serait pas autant une conference de
consensus.
Comme vous le savez bien, le Saint-Siege n'est pas parvenu a
s'associer au consensus lors des Conferences de Bucarest et de
Mexico a cause de certaines reserves fondamentales. Cependant,
maintenant, au Caire, pour la premiere fois, les liens entre
developpement et population sont devenus un sujet de reflexion
important. Le present programme d'action permet cependant de
trouver de nouvelles voies concernant l'avenir des politiques en
matiere de population. Le document est remarquable dans la mesure
ou il s'eleve contre toute forme de coercition en matiere de
politiques demographiques. Des principes clairement elabores,
bases sur les documents les plus importants soumis par la
communaute internationale, clarifient les derniers chapitres. Le
document reconnait que l'unite de base de la societe, la famille
fondee sur le mariage, doit beneficier de protection et d'appui.
La promotion de la femme et l'amelioration de sa condition par le
biais de l'education et de services de sante mieux adaptes
sont mises en lumiere. Les migrations, aspect trop souvent oublie
des politiques demographiques, ont ete examinees. La Conference a
bien montre que la communaute internationale dans son ensemble se
preoccupait des menaces contre la sante des femmes. Elle a demande
que l'on respecte davantage les convictions religieuses et
culturelles des personnes et des communautes.
Il y a cependant d'autres aspects du document final que
le Saint-Siege ne saurait soutenir. De meme que beaucoup
d'autres gens de par le monde, le Saint-Siege affirme que la
vie humaine commence au moment de la conception, que la vie
doit etre defendue et protegee. Le Saint-Siege ne peut par
consequent accepter l'avortement ou les politiques qui le
favorise. Le document final, a l'inverse de ceux des Conferences
de Bucarest et de Mexico qui l'ont precede, reconnait que
l'avortement est un aspect des politiques demographiques et,
de fait, des soins de sante primaires, meme s'il souligne que
l'avortement ne doit pas etre promu comme moyen de
contraception et appelle les nations a y trouver d'autres
solutions. Le preambule laisse entendre que le document ne
contient pas l'affirmation d'un nouveau droit
internationalement reconnu a l'avortement.
La delegation du Saint-Siege a maintenant pu examiner et
evaluer l'ensemble du document. A cette occasion, le
Saint-Siege souhaite s'associer, d'une certaine facon, au
consensus, meme si ce n'est que d'une maniere incomplete ou
partielle.
D'abord, la delegation du Saint-Siege s'associe au
consensus pour ce qui est des principes (chap. II), pour
montrer sa solidarite avec l'inspiration de base qui a guide
et continuera de guider nos travaux. De meme, elle s'associe
au consensus en ce qui concerne le chapitre V sur la famille,
unite de base de la societe.
Le Saint-Siege s'associe au consensus concernant le
chapitre III sur la population, la croissance economique
soutenue et le developpement durable, meme s'il aurait prefere
voir ce sujet traite plus en detail. Il s'associe au
consensus pour ce qui est du chapitre IV (egalite entre les
sexes et promotion des femmes), des chapitres IX et X sur les
migrations.
Le Saint-Siege, de par sa nature meme, estime qu'il n'est
pas approprie pour lui de s'associer au consensus sur les
chapitres XII a XVI, qui constituent le dispositif du
document.
Depuis que les chapitres VII et VIII ont ete approuves en
pleniere, il a ete possible d'evaluer l'importance qu'il
revetent par rapport a l'ensemble du document et egalement
dans le cadre de la politique de soins de sante en general.
Les apres negociations qui ont eu lieu au cours de la
Conference ont permis d'elaborer un texte dont tous se sont
accordes a dire qu'il etait plus adapte, mais qui inspire
encore au Saint-Siege de graves preoccupations. Au moment ou
la Grande Commission l'avait adopte par consensus, la
delegation du Saint-Siege avait deja fait part de ses
preoccupations au sujet de l'avortement. Les chapitres en question
peuvent egalement laisser penser que les activites sexuelles
en dehors du mariage, en particulier entre les adolescents,
sont acceptables. Ils semblent indiquer que les services
d'avortement font partie des soins de sante primaires et
constituent un choix possible.
Malgre les nombreux aspects positifs des chapitres VII et
VIII, le texte qui nous a ete presente a une portee beaucoup
plus vaste, ce qui a conduit le Saint-Siege a decider de ne
pas s'associer au consensus les concernant. Ce dernier n'en
soutient pas moins le concept de sante en matiere de
reproduction, concept holistique promouvant la sante des hommes
et des femmes, et s'efforcera, en collaboration avec d'autres, de
parvenir a une definition plus precise de ce terme et
d'autres.
L'intention, par consequent, de la delegation du
Saint-Siege est de s'associer au consensus d'une maniere
partielle, compatible avec sa position, sans faire obstacle au
consensus entre les autres Etats mais egalement sans prejudice
de sa position en ce qui concerne certains chapitres.
Rien de ce qui a ete fait ou dit par le Saint-Siege au
cours de ce processus visant a parvenir au consensus ne doit
etre interprete comme une sanction de concepts qu'il ne
saurait, pour des raisons morales, soutenir. Rien ne doit en
particulier donner a penser que le Saint-Siege sanctionne
l'avortement ou a d'une facon ou d'une autre modifie sa position
morale concernant l'avortement, la contraception, la
sterilisation ou l'utilisation de preservatifs dans les
programmes de prevention du VIH/sida.
Je souhaiterais que le texte de la presente declaration
et des reserves formellement indiquees ci-dessous soient
reproduits dans le rapport de la Conference.
Reserves
Le Saint-Siege, conformement a sa vocation et a la
mission qui lui revient, en particulier, tout en se joignant
au consensus concernant certaines parties du document final de
la Conference internationale sur la population et le
developpement (Le Caire, 5-13 septembre 1994), tient a enoncer
son interpretation du programme d'action de la Conference.
1. Pour le Saint-Siege, les expressions "sante en matiere de
sexualite" et "droits en matiere de sexualite" et "sante en
matiere de reproduction" et "droits en matiere de
reproduction", s'interpretent comme relevant d'une conception
holistique de la sante qui englobe, chacun a sa facon,
l'individu dans la totalite de sa personnalite, corps et ame, et
qui encourage la realisation de sa maturite personnelle en ce
qui concerne la sexualite et l'amour reciproque et le pouvoir
de decision qui caracterisent l'union conjugale conformement
a la morale. Le Saint-Siege ne considere pas l'avortement ou
l'acces a l'avortement comme une dimension de ces expressions.
2. En ce qui concerne les termes "contraception",
"planification familiale", "sante en matiere de sexualite et
de reproduction", "droits en matiere de sexualite et droits en
matiere de reproduction" et "pouvoir des femmes de maitriser
leur propre fecondite" et "une gamme complete de services de
planification familiale" et tout autre terme concernant les
notions de services de planification familiale et de regulation des
naissances figurant dans le document, l'adhesion du Saint-Siege
au consensus realise a ce sujet ne doit en aucune facon etre
interpretee comme constituant un revirement par rapport a sa
position bien connue au sujet des methodes de planification
familiale que l'Eglise catholique juge inacceptables sur le
plan moral, ou des services de planification familiale qui ne
respectent pas la liberte des epoux, la dignite de l'etre humain et
les droits fondamentaux des interesses.
3. En ce qui concerne tous les accords internationaux, le
Saint-Siege reserve sa position a cet egard, notamment en ce
qui concerne tout accord existant mentionne dans le programme
d'action, selon qu'il l'a ou ne l'a pas adopte.
4. En ce qui concerne l'expression "couples et individus" ,
le Saint-Siege reserve sa position etant entendu que cette
expression doit etre interpretee comme signifiant le couple
marie et l'homme et la femme qui le constituent. Le document,
notamment dans l'emploi qu'il fait de cette expression, reste
marque par une conception individualiste de la sexualite qui
n'accorde pas l'attention voulue a l'amour reciproque et au
pouvoir de decision qui caracterisent l'union conjugale.
5. En ce qui concerne le chapitre V, le Saint-Siege
l'interprete en fonction du principe 9, c'est-a-dire du point
de vue du renforcement de la famille en tant qu'unite de base
de la societe et du mariage considere comme un partenariat
dans lequel mari et femme sont egaux.
6. Le Saint-Siege emet des reserves d'ordre general au sujet
des chapitres VII, VIII, XI, XII, XIII, XIV, XV et XVI. Ces
reserves doivent etre interpretees compte tenu de la
declaration que sa delegation a faite en seance pleniere le 13
septembre 1994. Il entend que cette reserve d'ordre general
s'applique a chacun des chapitres susmentionnes.
28. La delegation de la Republique islamique d'Iran a communique
par ecrit la declaration suivante : Le programme d'action, s'il
comporte certains elements positifs, ne tient pas compte du role de
la religion et des systemes religieux dans la mobilisation des
capacites de developpement.
Il faut savoir que l'Islam par exemple impose a chaque
musulman le devoir de satisfaire les besoins essentiels de la
communaute et lui impose le devoir supplementaire d'exprimer
sa reconnaissance pour les bienfaits qu'il recoit en les
utilisant au mieux dans un souci de justice et d'equilibre.
Nous estimons par consequent que l'Organisation des
Nations Unies devrait organiser des colloques pour etudier
cette question.
Certaines expressions pourraient etre interpretees comme
s'appliquant aux relations sexuelles en dehors du cadre du
mariage, ce qui est totalement inacceptable. L'utilisation de
l'expression "individus et couples" et le contenu du principe
8 en sont un exemple. Nous avons des reserves concernant
toutes les references de ce genre figurant dans le document.
Nous sommes convaincus que l'education sexuelle destinee
aux adolescents ne peut etre productive que si le contenu en
est approprie et si elle est assuree par les parents, dans le
souci de prevenir la perversion morale et les maladies
physiologiques.
29. La delegation maltaise a communique par ecrit la declaration
suivante :
Reserves concernant le chapitre VII
Tout en se joignant au consensus, la delegation maltaise
souhaite presenter les observations suivantes :
La delegation maltaise reserve sa position au sujet du
titre et des dispositions de ce chapitre, et en particulier de
l'utilisation d'expressions telles que "sante en matiere de
reproduction" "droit en matiere de reproduction" et
"regulation des naissances", qui figurent dans ce chapitre et
dans d'autres parties du document.
L'interpretation retenue par Malte est conforme a sa
legislation nationale, aux termes de laquelle l'interruption
volontaire de grossesse pratiquee par le biais de l'avortement
provoque est illegale.
En outre, la delegation maltaise reserve sa position
concernant les dispositions du paragraphe 7.2, et en
particulier l'expression "des instruments internationaux
relatifs aux droits de l'homme et d'autres documents
pertinents des Nations Unies qui sont le fruit d'un consensus"
suivant qu'elle a ou n'a pas adopte lesdits instruments.
Reserves concernant le chapitre VIII, paragraphe 8.25
Tout en s'etant joint au consensus, la delegation
maltaise souhaite faire les observations suivantes :
L'interruption volontaire de grossesse par le biais de
l'avortement provoque est illegale a Malte. La delegation
maltaise ne saurait donc accepter, sans formuler de reserve,
la partie du paragraphe 8.25 libellee "dans les cas ou
l'avortement est legalement autorise".
En outre, la delegation maltaise reserve sa position
concernant l'expression "l'avortement doit etre effectue selon
des methodes sures", etant donne qu'elle se prete a de
multiples interpretations et sous-entend notamment que
l'avortement peut etre entierement exempt de risques medicaux,
psychologiques et autres, meconnaissant totalement les droits
de l'enfant a naitre.
30. La delegation peruvienne a communique par ecrit la declaration
suivante :
La delegation peruvienne entend approuver le programme
d'action. A son avis, le processus de negociation, qui
aboutit aujourd'hui a l'adoption de ce programme, a montre
aussi bien l'existence de diverses positions sur certaines des
notions fondamentales qui y figurent qu'une volonte evidente
de la communaute internationale de parvenir a des accords qui, il
faut l'esperer, seront a l'avantage de tous - ce qui denote un
effort de concertation tout a fait louable.
Toutefois, le Gouvernement peruvien souhaite que soient
formulees les observations suivantes :
1. Les grandes lignes du programme d'action seront executees
au Perou dans le respect de la Constitution et des lois de la
Republique, ainsi que des instruments internationaux relatifs
aux droits de l'homme et de la Convention relative aux droits
de l'enfant, qui ont ete dument approuves et ratifies par
l'Etat peruvien.
2. A cet egard, il convient de mentionner l'article 2 de la
Constitution peruvienne, qui reconnait a tous les individus le
droit a la vie des la conception, et le fait que le Code penal
peruvien interdit l'avortement sauf a des fins therapeutiques.
3. Le Perou considere l'avortement comme un probleme de
sante publique qui doit etre regle principalement par le biais
de l'education et de programmes de planification familiale.
A cet egard, la Constitution peruvienne reconnait le role
fondamental de la famille et des parents dans le cadre d'une
paternite et d'une maternite responsables, c'est-a-dire non
seulement le droit de decider librement et volontairement du nombre
et de l'espacement des naissances souhaitees, mais aussi celui
de choisir les methodes de planification familiale utilisees
a condition qu'elles respectent le droit a la vie.
4. Le programme d'action enonce des notions comme "la sante
en matiere de reproduction", "les droits en matiere de
reproduction" et "la regulation des naissances" qui, de l'avis
du Perou, devraient etre mieux definies et au sujet desquelles
il convient notamment de preciser qu'elles excluent
l'avortement, methode contraire au droit a la vie.
La delegation peruvienne demande que la presente reserve
concernant l'interpretation a donner au programme d'action
soit dument consignee dans les actes de la Conference.
Chapitre VI
RAPPORT DE LA COMMISSION DE VERIFICATION DES POUVOIRS
1. A la 1ere seance pleniere, le 5 septembre 1994, la Conference
internationale sur la population et le developpement, conformement
a l'article 4 du reglement interieur de la Conference, a designe
une Commission de verification des pouvoirs, sur le modele de la
Commission de verification des pouvoirs de l'Assemblee generale de
l'Organisation des Nations Unies a sa quarante-huitieme session,
composee des neuf membres suivants : Autriche, Bahamas, Chine, Cote
d'Ivoire, Equateur, Etats-Unis d'Amerique, Federation de Russie,
Maurice et Thailande.
2. La Commission de verification des pouvoirs a tenu une seance
le 8 septembre 1994.
3. M. Rangsan Phaholyothin (Thailande) a ete elu a l'unanimite
President de la Commission.
4. La Commission etait saisie d'un memorandum de la Secretaire
generale date du 7 septembre 1994 sur l'etat des pouvoirs des
representants participant a la Conference. Les renseignements
complementaires sur les pouvoirs recus par la Secretaire generale
apres la publication du memorandum ont ete portes a la connaissance
de la Commission pas son secretaire.
5. Comme il est indique au paragraphe 1 du memorandum de la
Secretaire generale, tel qu'il a ete mis a jour a la suite des
informations complementaires recues, des pouvoirs en bonne et due
forme emanant du chef d'Etat ou de gouvernement ou du ministre des
affaires etrangeres conformement a l'article 3 du reglement
interieur, ont ete recues par la Secretaire generale pour les
representants des 101 Etats suivants qui participent a la
Conference : Afrique du Sud, Albanie, Algerie, Argentine,
Australie, Autriche, Bahamas, Barbade, Belgique, Benin, Bhoutan,
Bolivie, Botswana, Brunei Darussalam, Bulgarie, Burundi, Cambodge,
Cameroun, Cap-vert, Chine, Comores, Croatie, Danemark, Emirats
arabes unis, Equateur, Erythree, ex-Republique yougoslave de
Macedoine, Federation de Russie, Fidji, Finlande, France, Georgie,
Grece, Guyana, Honduras, Hongrie, Iles Salomon, Inde, Irlande,
Jamahiriya arabe libyenne, Jamaique, Japon, Jordanie, Kazakhstan,
Kenya, Koweit, Lettonie, Lituanie, Madagascar, Malaisie, Malawi,
Maldives, Mali, Malte, Mexique, Micronesie (Etats federes de),
Mongolie, Myanmar, Namibie, Nepal, Norvege, Nouvelle-Zelande,
Pakistan, Panama, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Portugal,
Republique arabe syrienne, Republique centrafricaine, Republique de
Coree, Republique democratique populaire lao, Republique
dominicaine, Republique populaire democratique de Coree, Republique
tcheque, Republique-Unie de Tanzanie, Roumanie, Rwanda,
Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Siege,
Saint-Vincent-et-les Grenadines, Samoa, Seychelles, Sierra Leone,
Singapour, Slovaquie, Sri Lanka, Suriname, Swaziland, Tchad,
Thailande, Tonga, Trinite-et-Tobago, Tunisie, Turkmenistan, Tuvalu,
Ukraine, Vanuatu, Zaire et Zambie. En outre, dans le cas de la
Communaute europeenne, les pouvoirs ont ete communiques pour ses
representants par le President de la Commission europeenne.
6. Comme il est indique au paragraphe 2 du memorandum, tel qu'il
a ete mis a jour, des informations concernant la designation des
representants participant a la Conference ont ete communiquees par
telecopie ou sous forme de lettres ou de notes verbales emanant de
ministeres, ambassades, missions permanentes aupres de
l'Organisation des Nations Unies ou autres bureaux ou services
gouvernementaux, ou par l'intermediaire des bureaux locaux de
l'Organisation des Nations Unies, par les 78 Etats ci-apres qui
participent aux travaux de la Conference : Afghanistan, Allemagne,
Angola, Antigua-et-Barbuda, Armenie, Azerbaidjan, Bahrein,
Bangladesh, Belarus, Belize, Bresil, Burkina Faso, Canada, Chili,
Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Cote d'Ivoire, Cuba, Djibouti,
Dominique, Egypte, El Salvador, Espagne, Estonie, Etats-Unis
d'Amerique, Ethiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guatemala, Guinee,
Guinee-Bissau, Guinee equatoriale, Haiti, Iles Marshall, iles Cook,
Indonesie, Iran (Republique islamique d'), Islande Israel, Italie,
Kirghizistan, Kiribati, Lesotho, Liberia, Luxembourg, Maroc,
Maurice, Mauritanie, Mozambique, Nicaragua, Niger, Nigeria, Nioue,
Oman, Ouganda, Ouzbekistan, Papouasie-Nouvelle-Guinee, Paraguay,
Perou, Republique de Moldova, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et
d'Irlande du Nord, Saint-Marin, Sao Tome-et-Principe, Senegal,
Slovenie, Suede, Suisse, Tadjikistan, Togo, Turquie, Uruguay,
Venezuela, Viet Nam, Yemen et Zimbabwe.
7. Le President a propose a la Commission d'accepter les pouvoirs
de tous les representants mentionnes dans le memorandum de la
Secretaire generale, etant entendu que les pouvoirs en bonne et due
forme des representants figurant dans le paragraphe 2 du memorandum
de la Secretaire generale seraient communiques a cette derniere le
plus tot possible. Le President a propose a la Commission
d'adopter le projet de resolution ci-apres :
La Commission de verification des pouvoirs,
Ayant examine les pouvoirs des representants a la
Conference internationale sur la population et le
developpement vises aux paragraphes 1 et 2 du memorandum de la
Secretaire generale, en date du 7 septembre 1994,
Accepte les pouvoirs des representants concernes.
8. La Commission a adopte le projet de resolution sans proceder
a un vote.
9. Puis, sur la proposition du President, la Commission a convenu
de recommander a la Conference d'adopter un projet de resolution
approuvant le rapport de la Commission de verification des
pouvoirs.
Mesures prises par la Conference
10. A la 13e seance pleniere, le 13 septembre 1994, la Conference
a examine le rapport de la Commission de verification des pouvoirs
(A/CONF.171/11 et Corr. 1).
11. La Conference a adopte le texte du projet de resolution que la
Commission lui avait recommande dans son rapport (pour le texte,
voir chapitre premier, resolution 3).
Chapitre VII
ADOPTION DU RAPPORT DE LA CONFERENCE
1. Le Rapporteur general a presente le rapport de la Conference
(A/CONF.171/L.4 et Add.1) a la 13e seance pleniere, le 13 septembre
1994.
2. A la meme seance, la Conference a adopte le projet de rapport
et autorise le Rapporteur general a mettre la derniere main au
rapport, conformement a la pratique de l'Organisation des Nations
Unies, en vue de le presenter a l'Assemblee generale a sa
quarante-neuvieme session.
Chapitre VIII
CLOTURE DE LA CONFERENCE
1. A la 14e seance pleniere, le 13 septembre 1994, le
representant de l'Algerie, au nom des Etats Membres de
l'Organisation des Nations Unies qui sont membres du Groupe des 77,
et de la Chine, a presente un projet de resolution (A/CONF.171/L.6)
exprimant les remerciements de la Conference au pays hote.
2. A la meme seance, la Conference a adopte le projet de
resolution (pour le texte, voir chapitre premier, resolution 2).
3. Egalement a la meme seance, les representants des pays
suivants : Gabon (au nom des Etats d'Afrique), Republique de Coree
(au nom des Etats d'Asie), Croatie (au nom des Etats d'Europe
orientale), Panama (au nom des Etats d'Amerique latine et des
Caraibes), Belgique (au nom des Etats d'Europe orientale et autres
Etats) et Senegal (au nom des membres de l'Organisation de la
Conference islamique participant a la Conference), ont fait des
declarations.
4. Le representant du Comite charge des organisations non
gouvernementales (au nom des organisations non gouvernementales
participant a la Conference) a fait une declaration.
5. Apres des allocutions du Ministre egyptien des affaires
etrangeres et de la Secretaire generale de la Conference, le
President de la Conference a fait un discours final et prononce la
cloture de la Conference.
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