UN Population Division, Department of Economic and Social Affairs,
with support from the UN Population Fund (UNFPA)
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the Department for Economic and Social Information and Policy
Analysis, Population Division.
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NATIONS UNIES
Distr. LIMITEE
A/CONF.171/L.1
12 mai 1994
FRANCAIS
ORIGINAL : ANGLAIS
CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA
POPULATION ET LE DEVELOPPEMENT
Le Caire, 5-13 septembre 1994
Point 9 de l'ordre du jour provisoire
PROGRAMME D'ACTION DE LA CONFERENCE
Note du Secretariat
Projet de programme d'action de la Conference
internationale sur la population et le developpement
Le projet de programme d'action de la Conference
internationale sur la population et le developpement, tel qu'il a
ete adopte par le Comite preparatoire de la Conference
internationale sur la population et le developpement a sa troisieme
session (30e a 34e seances), tenue a New York du 20 au 22 avril
1994, est transmis a la Conference pour examen approfondi.
PROJET DE PROGRAMME D'ACTION DE LA CONFERENCE
INTERNATIONALE SUR LA POPULATION ET LE DEVELOPPEMENT
TABLE DES MATIERES
Chapitre
Paragraphes Page
I. PREAMBULE . . . . . . . . . . . . . . . 1.1 - 1.21 6
II. PRINCIPES . . . . . . . . . . . . . . . 12
III. LIENS RECIPROQUES ENTRE POPULATION,
CROISSANCE ECONOMIQUE SOUTENUE ET
DEVELOPPEMENT DURABLE. . . . . . .. . . 3.1 - 3.32 15
A. Integrer les strategies en matiere de
population et les strategies de
developpement . . . . . . . . . . 3.1 - 3.9 15
B. Population, croissance economique soutenue
et pauvrete . . . . . . . . . . . 3.10 - 3.22 17
C. Population et environnement . . . 3.23 - 3.32 20
IV. EGALITE ENTRE LES SEXES ET HABILITATION DES
FEMMES. . . . . . . . . . . . . . . . . 4.1 - 4.29 23
A. Habilitation des femmes et condition de la
femme . . . . . . . . . . . . . . 4.1 - 4.14 23
B. La petite fille . . . . . . . . . 4.15 - 4.23 26
C. Responsabilites masculines et
participation . . . . . . . . .. . 4.24 - 4.29 28
V. LA FAMILLE, SES ROLES, SES DROITS, SA
COMPOSITION ET SA STRUCTURE . . . . . . . 5.1 - 5.13 30
A. Diversite de la structure et de la
composition de la famille . . . . 5.1 - 5.6 30
B. Appui socio-economique a la famille 5.7 - 5.13 31
VI. ACCROISSEMENT ET STRUCTURE DE LA
POPULATION . . . . . . . . . . . . . . . 6.1 - 6.33 34
A. Taux de fecondite, de mortalite et
d'accroissement de la population. 6.1 - 6.5 34
B. Les enfants et les adolescents. . 6.6 - 6.15 35
C. Vieillissement. . . . . . . . . . 6.16 - 6.20 37
D. Populations [communautes]
autochtones . . . . . . .. . . . . 6.21 - 6.27 39
E. Personnes handicapees . .. . . . . 6.28 - 6.33 41
VII. DROITS EN MATIERE DE PROCREATION, [SANTE SEXUELLE
GENESIQUE] ET PLANIFICATION FAMILIALE . 7.1 - 7.46 43
A. Droits et sante genesiques. . . . 7.1 - 7.9 43
B. Planification de la famille . . . 7.10 - 7.24 46
C. Maladies sexuellement transmissibles et
prevention de la contamination par
le VIH . . . . . . . . . . . . . . 7.25 - 7.31 51
D. Sexualite et relations entre
les sexes. . . . . . . . . . . . . 7.32 - 7.38 52
E. Adolescents . . . . . . . . . . . 7.39 - 7.46 53
VIII. SANTE, MORBIDITE ET MORTALITE . . . . 8.1 - 8.35 56
A. Soins de sante primaires et secteur de
la sante. . . . . . . . . . . . . 8.1 - 8.11 56
B. Sante et survie de l'enfant . . . 8.12 - 8.18 59
C. Sante maternelle et [maternite
sans risque] . . . . . . . . . . . 8.19 - 8.27 61
D. Contamination par le virus de l'immunodefi-
cience humaine (VIH) et syndrome
d'immunodeficience acquise (sida) 8.28 - 8.35 64
IX. REPARTITION DE LA POPULATION, URBANISATION ET
MIGRATIONS INTERNES .. . . . . . . . . . 9.1 - 9.25 68
A. Repartition de la population et developpement
durable . . . . . . . . . . . . . 9.1 - 9.11 68
B. Accroissement de la population dans les
grandes agglomerations. . . . . . 9.12 - 9.18 70
C. Personnes deplacees a l'interieur de leur
propre pays . . . . . . . . . . . 9.19 - 9.25 72
X. MIGRATIONS INTERNATIONALES. . . . . .. . 10.1 - 10.29 74
A. Migrations internationales et
developpement . . . . . . . . . .. 10.1 - 10.8 74
B. Migrants en situation reguliere .. 10.9 - 10.14 76
C. Migrants en situation irreguliere 10.15 - 10.20 78
D. Refugies, demandeurs d'asile et personnes
deplacees . . . . . . . . . . . . 10.21 - 10.29 80
XI. POPULATION, DEVELOPPEMENT ET EDUCATION. 11.1 - 11.26 83
A. Education, population et developpement
durable . . . . . . . . . . . . . 11.1 - 11.10 83
B. Information, education et communication en
matiere de population . . . . . . 11.11 - 11.26 85
XII. TECHNOLOGIE ET RECHERCHE-DEVELOPPEMENT. 12.1 - 12.9 91
A. Collecte, analyse et diffusion des donnees
de base . . . . . . . . . . . . . . 12.1 - 12.9 91
B. Recherche sur [la sante sexuelle et
genesique]. . . . . . . . . . . . 12.10 - 12.18 93
C. Recherche sociale et economique . 12.19 - 12.26 95
XIII. INITIATIVES NATIONALES. . . . . . . . 13.1 - 13.24 98
A. Politiques nationales et plans
d'action . . . . . . . . .. . . . 13.1 - 13.6 98
B. Gestion des programmes et mise en valeur
des ressources humaines . . . . . 13.7 - 13.10 99
C. Mobilisation et allocation des
ressources . . . . . . . . .. . . 13.11 - 13.24 101
XIV. COOPERATION INTERNATIONALE. . . . . . 14.1 - 14.18 107
A. Responsabilites des partenaires pour le
developpement . . . . . . . . . . 14.1 - 14.7 107
B. Vers un nouvel engagement en faveur du
financement des programmes axes sur la
population et le developpement. . 14.8 - 14.18 109
XV. ASSOCIATION AVEC LE SECTEUR NON
GOUVERNEMENTAL. . . . . . . . . . . . . 15.1 - 15.12 112
A. Organisations non gouvernementales locales,
nationales et internationales . . 15.1 - 15.12 112
B. Secteur prive . . . . . . . . . . 15.13 - 15.20 115
XVI. SUIVI DE LA CONFERENCE. .. . . . . . . 16.1 - 16.29 117
A. Activites au niveau national. . . 16.1 - 16.13 117
B. Activites entreprises a l'echelon
sous-regional et regional . . . . 16.14 - 16.17 119
C. Activites au niveau international 16.18 - 16.29 120
Chapitre premier (1)
PREAMBULE
1.1 La Conference internationale sur la population et le
developpement de 1994 se reunit a un moment determinant de
l'histoire de la cooperation internationale. Avec l'attenuation
des tensions internationales et regionales et la reconnaissance
croissante de l'interdependance economique et ecologique mondiale,
l'heure n'a jamais ete aussi propice a l'adoption d'orientations
socio-economiques de nature a assurer une croissance economique
soutenue et un developpement durable et a mobiliser des ressources
humaines et financieres en vue de resoudre les problemes de la
planete. Jamais auparavant la communaute mondiale n'avait eu a sa
disposition autant de moyens, de connaissances, ni de technologies
aussi puissantes grace auxquels elle pourrait favoriser un
developpement mondial socialement equitable et ecologiquement
durable.
1.2 C'est aussi un moment de grands defis a relever d'urgence.
Les decisions que la communaute internationale prendra au cours des
quelques annees a venir, qu'elles soient d'agir ou de ne pas agir,
auront des incidences profondes sur la qualite de la vie de tous,
y compris des generations qui n'ont pas encore vu le jour et
peut-etre pour la planete elle-meme. Dans le monde entier, nombre
des ressources indispensables a la survie et le bien-etre des
generations futures, s'amenuisent et la pollution de
l'environnement s'intensifie, sous l'effet d'une croissance
demographique sans precedent, d'une pauvrete generalisee et
persistante, de l'inegalite sociale et economique et d'une
consommation qui est une source de gachis. Des problemes
ecologiques nouveaux, comme les changements du climat mondial,
resultant en grande partie de modes de production et de
consommation non viables, aggravent les menaces qui planent sur
l'avenir. En meme temps, il se forme un consensus mondial sur la
necessite d'intensifier la cooperation internationale en matiere de
population, de developpement durable et d'environnement. De grands
progres ont ete accomplis a cet egard, mais il reste encore
beaucoup a faire.
1.3 L'accroissement de la population mondiale a atteint un niveau
record, en chiffres absolus, puisqu'il est actuellement de 90
millions de personnes par an. Selon les projections de l'ONU, la
population devrait continuer de s'accroitre chaque annee de plus de
90 millions de personnes jusqu'en 2015. Alors qu'il a fallu 123
ans a la population mondiale pour passer de 1 a 2 milliards
d'habitants, il lui aura suffi ensuite de 33 ans, puis de 14 ans et
enfin de 13 ans pour s'accroitre de 1 milliard supplementaire. Il
ne lui faudra probablement que 11 ans pour passer de 5 a 6
milliards, et ce chiffre devrait etre atteint des 1998.
1.4 Pendant les six annees qui restent de cette decennie
determinante, les nations du monde par leur action ou inaction
choisiront entre divers scenarios demographiques. Les plus
probables sont ceux qui correspondent aux variantes basse, moyenne
et haute des projections demographiques de l'Organisation des
Nations Unies. Dans 20 ans, disons en 2015, la terre comptera
selon ces projections de 7,27 milliards a 7,92 milliards
d'habitants. Cette difference de 660 millions de personnes sur une
vingtaine d'annees seulement equivaut a peu pres a la population
actuelle du continent africain. A l'horizon plus lointain, les
projections divergent encore plus radicalement. D'ici a 2050, la
projection basse de l'ONU prevoit une population mondiale de 7,8
milliards d'individus, et la projection haute de 12,5 milliards.
La realisation des buts et objectifs preconises dans le present
programme d'action sur 20 ans, qui releve nombre de defis
fondamentaux qui se posent a l'humanite tout entiere s'agissant de
population, de sante, d'education et de developpement, assurera une
croissance demographique mondiale pendant cette periode et au-dela
proche de la variante basse.
1.5 La Conference internationale sur la population et le
developpement n'est pas un evenement isole. Son programme d'action
fonde sur le tres large consensus international qui s'est forme
depuis la Conference mondiale sur la population de Bucarest en 1974
(2) et la Conference internationale sur la population de Mexico en
1984 (3), traite des grandes questions relatives a la population,
a la croissance economique soutenue et au developpement durable
ainsi que de la promotion de la condition de la femme sur les plans
de l'education et de l'economie. La Conference de 1994 a
expressement recu un mandat plus large que les conferences
precedentes sur la population, ce qui reflete une prise de
conscience croissante du fait que la population, la croissance
economique soutenue et le developpement durable sont des questions
etroitement imbriquees.
1.6 La Conference internationale sur la population et le
developpement constitue le prolongement d'autres importantes
activites internationales recentes, notamment :
a) Le Sommet mondial pour les enfants, qui s'est tenu a New
York en 1990 (4);
b) La Conference des Nations Unies sur l'environnement et le
developpement, tenue a Rio de Janeiro en 1992 (5);
c) La Conference mondiale sur les droits de l'homme, tenue
a Vienne en 1993 (6);
d) L'Annee internationale des populations autochtones, 1993
(7), preludant a la Decennie internationale des populations
autochtones (8);
e) L'Annee internationale de la famille, 1994 (9).
1.7 La Conference constituera une importante contribution aux
trois grandes conferences prevues en 1995 et 1996, a savoir le
Sommet mondial pour le developpement social (10), la Quatrieme
Conference mondiale sur les femmes11 et la Deuxieme Conference des
Nations Unies sur les etablissements humains (Habitat II) ainsi que
la celebration du cinquantieme anniversaire de l'Organisation des
Nations Unies. Ces manifestations devraient donner davantage
d'ampleur a l'appel que lancera la Conference de 1994 en faveur
d'un accroissement des investissements dans les ressources humaines
et d'un nouveau programme d'action visant a faire des femmes des
partenaires a part entiere des hommes dans la vie sociale,
economique et politique de leurs collectivites.
1.8 Au cours des 20 dernieres annees, de nombreuses regions du
monde ont connu des changements demographiques, sociaux,
economiques et politiques considerables. Beaucoup de pays ont fait
des progres sensibles pour elargir l'acces aux soins de sante en
matiere de procreation (sante genesique) et abaisser les taux de
natalite, tout en faisant reculer les taux de mortalite et en
relevant les niveaux d'instruction et de revenu, notamment grace a
l'amelioration de l'education des femmes et de leur situation
economique. Le succes spectaculaire de certains pays porte a
l'optimisme quant a ce que tous les autres peuvent accomplir d'ici
a 20 ans. Le monde dans son ensemble a change dans des termes qui
offrent des perspectives nouvelles et prometteuses pour traiter les
problemes de population et de developpement. On notera, en
particulier, les profonds changements d'attitude de la population
mondiale et de ses dirigeants a l'egard de la sante genesique, de
la planification de la famille et de l'accroissement de la
population. Une tendance particulierement encourageante est le
fait que de nombreux gouvernements ont reaffirme leur engagement
politique d'elaborer des politiques demographiques nationales et
des programmes de planification de la famille.
1.9 Sur le plan individuel, les relations entre hommes et femmes
ont evolue sensiblement et cette evolution s'est traduite par une
plus grande demande de services et d'information en matiere de
planification de la famille. En quelques decennies, la pratique de
la contraception dans les pays en developpement a progresse dans un
rapport de 1 a 5, temoignant de l'efficacite croissante des
programmes organises de planification familiale dans la grande
majorite des pays en developpement et de la reduction relativement
rapide de la taille de la famille prise pour norme. Cependant, ces
tendances internationales extremement encourageantes occultent la
grande diversite demographique d'un pays et d'une region a l'autre.
En Europe occidentale, en Amerique du Nord et dans une grande
partie de l'Asie de l'Est, l'acces a la planification familiale est
quasi universel, la pratique de la contraception se situe entre 65
et 80 % et la dimension moyenne de la famille correspond, ou est
meme inferieure, au taux de reproduction de deux enfants par
couple. En revanche, dans la plupart des pays d'Afrique
subsaharienne et dans plusieurs pays des les du Pacifique, dont
certains ont recemment accompli des progres rapides, les services
de planification de la famille ne sont pas encore generalises, la
pratique de la contraception est inferieure a 15 % et les femmes
ont en moyenne six enfants ou moins. A l'echelon mondial, on
estime a 350 millions le nombre de couples qui n'ont pas encore
acces a des sources d'information ni a toute la gamme des services
modernes de planification de la famille. Par ailleurs, d'apres des
estimations, 120 millions de femmes emploieraient les methodes
modernes de planification de la famille si celles-ci etaient
accessibles a un prix raisonnable et si elles etaient acceptees par
le mari, la famille et la collectivite. Il y a une forte demande
non satisfaite en faveur du developpement et de l'amelioration des
services de planification familiale, comme l'atteste le nombre,
estime a 50 millions par an, des avortements, lesquels sont souvent
pratiques dans des conditions dangereuses.
1.10 Des progres remarquables, encore qu'inegaux, ont egalement
ete faits au cours des 20 dernieres annees pour reduire les taux de
morbidite et de mortalite, surtout le nombre tres eleve des deces
chez les jeunes enfants. La mortalite infantile pour l'ensemble du
monde a chute d'un tiers, passant de 92 a 62 deces pour 1 000
naissances. Il reste cependant beaucoup a faire pour abaisser
encore les taux de morbidite et de mortalite chez les nourrissons
et les jeunes enfants et pour reduire le large fosse qui existe a
cet egard entre pays en developpement et developpes (actuellement,
la mortalite des jeunes enfants est, respectivement, de 69 et 12
deces pour 1 000 naissances dans les pays en developpement et les
pays developpes).
1.11 Les disparites sont encore plus grandes entre les diverses
regions du monde lorsque l'on considere les taux de mortalite lies
a la maternite. Ceux-ci sont de 15 a 50 fois plus eleves dans le
monde en developpement que dans la plupart des pays developpes. Le
taux moyen est approximativement de 420 deces pour 100 000
naissances vivantes, contre 30 deces seulement pour 100 000 dans
les regions developpees. Au moins un demi-million de femmes
meurent chaque annee du fait d'une grossesse ou d'un accouchement,
dont 99 % dans les pays en developpement. Presque tous ces deces
peuvent etre evites. Dans certains pays, jusqu'a la moitie des
deces lies a la maternite resultent d'avortements pratiques dans de
mauvaises conditions, beaucoup d'autres de l'absence de soins
prenatals, obstetriques et postnatals.
1.12 Au cours des 20 dernieres annees, l'esperance de vie moyenne
a augmente de trois ans et demi dans les regions developpees,
passant de 71 a 74,6 ans, et de huit annees dans les pays en
developpement, de 54,5 a 62,4 ans. Ces gains representent un
remarquable progres. Cependant, la poursuite de cette tendance
risque d'etre compromise dans de nombreuses regions du monde par la
persistance de la recession economique, l'inadaptation des
programmes d'ajustement structurel qui rognent sur des depenses de
sante publique deja faibles, et le recent effondrement des
infrastructures sanitaires de la plupart des pays a economie de
transition. Dans de nombreuses regions du monde, des problemes
croissants d'hygiene du milieu, la progression de la toxicomanie et
la pandemie du syndrome d'immunodeficience acquise (sida)
contribuent a faire monter les taux de morbidite et de mortalite.
1.13 Les niveaux d'instruction se sont considerablement ameliores
depuis deux decennies et, dans de nombreuses regions du monde,
l'ecart en la matiere entre hommes et femmes s'est reduit.
Neanmoins, le nombre d'analphabetes dans le monde, qui sont pour
les deux tiers des femmes, est estime a pres de 960 millions.
Quelque 130 millions d'enfants, dont plus de 90 millions de filles,
n'ont pas acces a l'ecole primaire. Les carences considerables qui
demeurent en matiere d'education de base et d'alphabetisation, en
particulier parmi les filles et les femmes, restent dans de
nombreux pays des obstacles majeurs au progres dans tous les
domaines du developpement, notamment a l'evolution des
comportements procreateurs.
1.14 Les roles et la condition de la femme ont beaucoup evolue
dans de nombreux pays. Non seulement l'education des femmes a fait
des progres, mais le nombre de celles qui travaillent desormais,
souvent dans des secteurs economiques non traditionnels, a atteint
un niveau record. Dans de nombreux pays, les gains de la femme
constituent une part importante des ressources familiales. Tous
ces facteurs contribuent a amplifier la demande de services de
planification de la famille. Cependant, les tendances recemment
observees ne sont pas toutes favorables a la femme et a la famille.
Dans certaines collectivites, comme les hommes ne font pas face a
leurs responsabilites familiales, la femme assume seule ou presque
la charge de sa propre subsistance et de celle de ses enfants.
Partout, ces familles sont les plus pauvres parmi les pauvres, en
partie parce que les femmes ont moins acces que les hommes a la
formation, au credit, a la propriete, aux ressources naturelles et
aux emplois mieux remuneres.
1.15 Les deux decennies a venir sont appelees a produire un nouvel
exode rural, alors que se poursuivront les fortes migrations entre
les pays. Ces mouvements comptent pour une large part dans les
mutations economiques qui interviennent dans le monde. Cependant,
ils posent aussi de nouveaux problemes graves. En l'an 2015, pres
de 56 % de la population mondiale devraient vivre en zone urbaine,
contre 45 % en 1994. Or, c'est dans les pays en developpement que
le phenomene d'urbanisation sera le plus rapide. Dans ces pays, la
population urbaine, qui etait de 26 % seulement en 1975, devrait
atteindre 50 % d'ici a 2015. Cette evolution pesera d'un poids
enorme sur les services et les equipements sociaux existants qui,
pour la plupart, ne pourront pas suivre le rythme de
l'urbanisation.
1.16 Les pays dont la composition demographique evolue rapidement,
du fait du vieillissement de la population, se trouvent confrontes
a des problemes particuliers. Il s'agit a la fois des pays dont
les taux de fecondite sont tres bas et de ceux ou ces memes taux
sont tres eleves. Font partie de cette derniere categorie, les
pays en developpement dont la situation demographique change tres
rapidement et qui, de ce fait, devront bientot faire face a une
forte proportion de personnes agees avec des ressources nationales
souvent limitees. Ces changements ont d'importantes incidences
dans tous les domaines de l'activite sociale et economique.
1.17 La conclusion a tirer des difficultes et des defis decrits
ci-dessus est la necessite d'intensifier, au cours des cinq, dix et
vingt prochaines annees, les activites multiples qui ont trait a la
population et au developpement, en ayant a l'esprit l'importance
cruciale que revet une stabilisation rapide de la population
mondiale si l'on veut parvenir a un developpement durable. Le
present programme d'action, qui porte sur toutes ces questions et
d'autres encore et qui constitue un cadre general et integre, vise
a ameliorer la qualite de la vie de la population mondiale actuelle
et des generations futures. Les mesures qui y sont recommandees
sont formulees dans un esprit de consensus et de cooperation
internationale, en tenant compte du fait que l'elaboration et la
mise en oeuvre de politiques demographiques sont du ressort de
chaque pays, eu egard a sa situation economique, sociale,
environnementale, culturelle et politique, et mettent egalement en
jeu la responsabilite partagee de tous les peuples du monde face a
leur avenir commun.
1.18 Le present programme d'action fixe a la communaute
internationale des objectifs quantitatifs dans trois domaines qui
se completent et qui sont d'une importance critique pour la
realisation d'autres objectifs importants en matiere de population
et de developpement. Ces trois domaines sont : l'education, en
particulier celle des filles; la reduction de la mortalite
infantile, juvenile et maternelle; et l'acces universel aux
services de planification de la famille et de sante genesique.
1.19 A l'evidence, bon nombre des objectifs quantitatifs et
qualitatifs presentes dans le present programme d'action exigent
des ressources supplementaires qui pourraient etre en grande partie
trouvees grace a un reamenagement des priorites aux niveaux
individuel, national et international. Cependant, aucune des
mesures requises, qu'elles soient considerees separement ou
conjointement, n'est onereuse au regard du developpement mondial
actuel comme des depenses militaires. Quelques-unes n'exigeraient
guere, voire pas du tout, de ressources financieres
supplementaires, car elles concernent des changements de style de
vie, de normes sociales ou de politiques gouvernementales que peut,
dans une large mesure, susciter et encourager une action accrue de
la part des citoyens et des responsables politiques eclaires.
Quant aux mesures qui impliquent une augmentation des depenses
publiques dans les 20 prochaines annees, elles exigeront des
engagements supplementaires de la part des pays en developpement
comme des pays developpes. Cela n'ira pas sans poser de grandes
difficultes a un certain nombre de pays en developpement et a
certains pays a economie de transition dont les ressources sont
extremement limitees.
1.20 Le present programme d'action tient compte du fait que les
gouvernements ne peuvent atteindre et ne doivent pas esperer
atteindre a eux seuls, en 20 ans, les buts et objectifs de la
Conference internationale sur la population et le developpement.
Tous les groupes de la societe ont le droit, et meme le devoir, de
participer activement aux efforts deployes pour atteindre ces buts.
L'interet accru manifeste pour cette question par les organisations
non gouvernementales, tout d'abord dans le contexte de la
Conference des Nations Unies sur l'environnement et le
developpement et de la Conference mondiale sur les droits de
l'homme, puis au sein du present debat, temoigne d'une evolution
considerable et souvent rapide des relations entre les
gouvernements et nombre de ces organisations. Dans presque tous
les pays, de nouvelles formes de partenariat se font jour entre les
pouvoirs publics, les entreprises, les organisations non
gouvernementales et les groupes representatifs de la collectivite,
et ce partenariat aura un effet direct et positif sur la mise en
oeuvre du present programme d'action.
1.21 La Conference internationale sur la population et le
developpement est la derniere occasion offerte a la communaute
internationale au XXe siecle d'affronter collectivement les
problemes critiques et connexes qui se posent dans les domaines de
la population et du developpement. Les resultats de cette
conference se mesureront a la force des engagements specifiques qui
seront pris, dans le cadre d'un nouvel accord mondial entre tous
les pays et peuples du monde fonde sur la reconnaissance de la
responsabilite partagee que nous avons les uns envers les autres et
a l'egard de notre foyer planetaire.
Chapitre II (12)
PRINCIPES (13)
[Conformement au mandat de la Conference internationale sur la
population et le developpement et a son theme general, a savoir la
population, la croissance economique soutenue et le developpement
durable, les participants ont pris pour guides, dans leurs debats,
les principes ci-apres :]
Principe 1
Chacun peut se prevaloir de tous les droits et de toutes les
libertes proclames dans la Declaration universelle des droits de
l'homme, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de
sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre
opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance
ou de toute autre situation. (Declaration universelle des droits
de l'homme, art. 2)
Principe 2
Les etres humains sont au centre des preoccupations relatives
au developpement durable. Ils ont droit a une vie saine et
productive. [Ils constituent la ressource la plus importante et la
plus precieuse que toute nation possede. Les pays doivent veiller
a ce que tous les individus aient la possibilite de developper au
maximum leur potentiel.] En outre, les individus ont droit a un
niveau de vie suffisant pour eux-memes et leurs familles, y compris
une nourriture, un vetement et un logement adequats.
Principe 3
Promouvoir l'equite entre les sexes et la participation des
femmes est la pierre angulaire des programmes relatifs a la
population et au developpement. Les femmes ont un droit egal a
celui des hommes de participer pleinement a l'elaboration des
politiques et a la prise des decisions a tous les niveaux.
Principe 4
Les objectifs et les politiques demographiques font partie
integrante du developpement social, economique et culturel, dont le
but essentiel est d'ameliorer le niveau et la qualite de la vie de
chacun. La formulation et la mise en oeuvre des politiques
demographiques relevent du droit souverain de chaque nation, en
conformite avec ses lois ainsi qu'avec les normes internationales
relatives aux droits de l'homme.
Principe 5
Afin de parvenir a un developpement durable et a une meilleure
qualite de vie pour tous les peuples, les tats devraient reduire
et eliminer les modes de production et de consommation non viables
et promouvoir des politiques demographiques appropriees, [le but
etant de repondre aux besoins des presentes generations sans
hypothequer les moyens qu'auront les generations futures de
satisfaire les leurs.]
Principe 6
Tous les tats et tous les peuples doivent cooperer a la tache
essentielle de l'elimination de la pauvrete, qui constitue une
condition indispensable du developpement durable, afin de reduire
les differences de niveaux de vie et de mieux repondre aux besoins
de la majorite des peuples du monde. La situation et les besoins
particuliers des pays en developpement, en particulier des pays les
moins avances et des plus vulnerables [sur le plan ecologique]
[dans les secteurs de la population et du developpement], doivent
se voir accorder une priorite speciale. La Conference
internationale sur la population et le developpement reaffirme la
necessite d'integrer pleinement l'economie des pays en transition
et de tous les autres pays a l'economie mondiale.
Principe 7
Tout individu a droit a la liberte et a la securite de sa
personne ainsi que le droit de jouir du meilleur etat de sante
physique et mentale qu'il soit capable d'atteindre. Les tats
devraient prendre toutes les mesures appropriees pour assurer, sur
la base de l'egalite de l'homme et de la femme, un acces universel
aux services de sante, [y compris ceux qui ont trait a la sante
sexuelle et genesique ainsi qu'a la planification de la famille].
Tout couple et tout individu a le droit fondamental de decider
librement et en toute responsabilite du nombre de ses enfants et de
l'espacement des naissances, d'etre suffisamment instruit et
informe de ces questions et de beneficier de services adequats en
la matiere.
Principe 8
[Les programmes de sante sexuelle et genesique, y compris les
services de planification familiale, doivent offrir la plus ample
liberte de choix possible. Le recours a la contrainte dans ces
programmes, qu'elle soit d'ordre physique, economique ou
psychologique, constitue une violation des droits de l'homme et ne
saurait en aucun cas etre acceptable.]
Principe 9
La Conference internationale sur la population et le
developpement reaffirme que le droit au developpement est un droit
universel et inalienable qui fait partie integrante des droits
fondamentaux de la personne humaine et que celle-ci est le sujet
central du developpement. Le droit au developpement doit etre
realise de facon a satisfaire equitablement les besoins relatifs a
[la population et au developpement] [au developpement et a
l'environnement] des generations presentes et futures.
Principe 10
Bien que les conceptions de la famille varient selon les
systemes sociaux, culturels et politiques, la famille n'en
constitue pas moins l'unite de base de la societe et, en tant que
telle, doit beneficier d'une protection et d'un appui total. Le
mariage doit etre conclu avec le libre consentement des futurs
epoux.
Principe 11
Chacun a droit a l'education, laquelle doit viser le plein
epanouissement de la personne, developper le sens de sa dignite et
renforcer le respect des droits de l'homme et des libertes
fondamentales. Les enfants ont le droit de recevoir les soins et
l'appui des parents, de la famille et de la societe et d'etre
proteges contre toute forme de violence, d'atteinte ou de
brutalites physiques ou mentales, d'abandon ou de negligence, de
mauvais traitements ou d'exploitation, y compris la violence
sexuelle.
Principe 12
Les pays qui accueillent des travailleurs migrants devraient
veiller a ce que ces travailleurs et leurs familles soient traites
convenablement et beneficient de services de protection sociale
adequats et devraient assurer leur surete physique et leur
securite, conformement aux dispositions des conventions pertinentes
de l'Organisation internationale du Travail et des autres
instruments internationaux en la matiere.
Principe 13
Lorsqu'ils examinent les besoins des [populations] autochtones
dans les domaines demographique et du developpement, les tats
doivent prendre en compte et proteger l'identite, la culture et les
interets de ces populations et leur permettre de participer
pleinement a la vie sociale et politique du pays, en particulier
lorsqu'il s'agit de leur sante, de leur education et de leur
bien-etre.
Principe 14
Le developpement economique doit etre durable et
ecologiquement rationnel. Le progres economique et social exige
que la croissance repose sur de larges assises offrant a toute la
population des chances egales. Les pays industrialises doivent
poursuivre leurs efforts en vue d'assurer une croissance soutenue
et de reduire les desequilibres d'une maniere qui soit profitable
aux autres pays, en particulier aux pays en developpement.
Principe 15
Toute personne a le droit de chercher asile et de beneficier
de l'asile dans d'autres pays. [La Conference internationale sur
la population et le developpement reaffirme les responsabilites des
tats a l'egard des refugies, telles qu'elles sont stipulees dans
la Convention de Geneve relative au statut des refugies.]
Chapitre III
LIENS RECIPROQUES ENTRE POPULATION, CROISSANCE ECONOMIQUE
SOUTENUE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
A. Integrer les strategies en matiere de population et les
strategies de developpement
Principes d'action
3.1 Toutes les activites humaines, celles des individus comme
celles des collectivites ou des pays, influent sur le mouvement de
la population, le mode et l'intensite d'utilisation des ressources
naturelles, l'etat de l'environnement ainsi que le rythme et la
qualite du developpement economique et social, et sont influencees
par ces facteurs. On s'accorde a reconnaitre que la persistance de
la pauvrete generalisee et l'existence de graves inegalites entre
les groupes sociaux et les sexes ont une grande influence sur les
parametres demographiques tels que l'accroissement, la structure et
la repartition de la population et sont en retour influencees par
eux. On s'accorde egalement a reconnaitre que les modes de
consommation et de production non viables contribuent a une
utilisation non valable des ressources naturelles et a la
degradation de l'environnement ainsi qu'a l'aggravation des
inegalites sociales et de la pauvrete, avec les effets
susmentionnes sur les parametres demographiques. La Declaration de
Rio sur l'environnement et le developpement ainsi que le programme
Action 21, adoptes par la communaute internationale lors de la
Conference des Nations Unies sur l'environnement et le
developpement, preconisent des modeles de developpement qui
tiennent compte de la nouvelle facon de percevoir ces liens
intersectoriels parmi d'autres. Sachant ce que seront a long terme
les effets de nos actes d'aujourd'hui, nous connaissons l'enjeu du
developpement : satisfaire les besoins et ameliorer la qualite de
la vie des generations actuelles sans porter atteinte a la capacite
qu'auront les generations futures de satisfaire leurs propres
besoins.
3.2 Les taux de natalite ont certes diminue recemment dans de
nombreux pays, mais de nouveaux accroissements de population
importants sont inevitables. En raison de la proportion elevee des
jeunes dans leur population, de nombreux pays connaitront au cours
des decennies a venir une croissance demographique substantielle en
nombres absolus. Il y aura encore des mouvements de population a
l'interieur des pays et entre pays, y compris une croissance
urbaine tres rapide et un desequilibre dans la repartition
regionale de la population, et ces phenomenes iront s'amplifiant.
3.3 Le developpement durable suppose notamment la viabilite a long
terme de la production et de la consommation de toutes les branches
d'activite economique, dont l'industrie, l'energie, l'agriculture,
la sylviculture, la peche, les transports, le tourisme et
l'infrastructure, en vue d'optimiser l'utilisation rationnelle des
ressources et de minimiser le gaspillage. Toutefois, dans les
politiques macro-economiques et sectorielles, on a rarement accorde
toute l'attention voulue aux facteurs demographiques. En prenant
expressement en compte ces derniers dans les strategies relatives
a l'economie et au developpement, on pourra a la fois obtenir une
croissance soutenue plus rapide et contribuer a la realisation des
objectifs demographiques ainsi qu'a l'amelioration de la qualite de
la vie pour la population.
Objectifs
3.4 Ils consistent a integrer pleinement les questions de
population dans :
a) Les strategies, la planification, la prise de decisions
et l'allocation des ressources concernant le developpement, a tous
les echelons et dans toutes les regions, en vue de satisfaire les
besoins et d'ameliorer la qualite de la vie des generations
actuelles et futures;
b) Tous les aspects de la planification du developpement en
vue de promouvoir la justice sociale et d'eliminer la pauvrete au
moyen d'une croissance economique soutenue dans le cadre du
developpement durable.
Mesures a prendre
3.5 Aux niveaux international, regional, national et local, il
conviendrait d'integrer les questions demographiques dans la
formulation, l'execution, le suivi et l'evaluation de tous les
programmes et politiques relatifs au developpement durable. Les
strategies de developpement doivent refleter de maniere realiste
les effets a court, moyen et long terme de l'evolution de la
population ainsi que des modes de production et de consommation, en
meme temps que les consequences pour ces facteurs.
3.6 Les gouvernements, les institutions internationales, les
organisations non gouvernementales et les autres parties concernees
devraient proceder periodiquement et en temps opportun a l'examen
de leurs strategies de developpement en vue d'evaluer les progres
accomplis vers l'integration des questions de population dans des
programmes en matiere de developpement, et d'environnement qui
tiennent compte des modes de production et de consommation et
cherchent a susciter une evolution demographique compatible avec la
realisation d'un developpement durable et l'amelioration de la
qualite de vie.
3.7 Les gouvernements devraient mettre en place a tous les niveaux
de la societe les mecanismes institutionnels internes et
l'environnement propice voulus pour assurer un traitement approprie
des facteurs demographiques dans le cadre des processus de decision
et d'administration de tous les organismes publics competents
charges des politiques et programmes en matiere economique, sociale
et environnementale.
3.8 La volonte politique de mettre en oeuvre des strategies
integrees en matiere de population et de developpement devrait etre
renforcee en creant des programmes d'education et d'information du
public, en augmentant les ressources allouees au titre de la
cooperation entre les gouvernements, les organisations non
gouvernementales et le secteur prive, et en ameliorant la base de
connaissances par des travaux de recherche et la creation de
capacites locales et nationales.
3.9 Pour realiser un developpement durable et assurer a tous une
meilleure qualite de vie, les gouvernements devraient reduire et
eliminer les modes de production et de consommation non viables et
promouvoir des politiques demographiques appropriees. Les pays
developpes devraient donner l'exemple en instaurant des modes de
consommation viables et une gestion efficace des dechets.
B. Population, croissance economique soutenue et pauvrete
Principes d'action
3.10 Les politiques de population devraient tenir compte, selon
qu'il conviendra, des strategies de developpement adoptees dans les
instances multilaterales, en particulier la Strategie
internationale du developpement pour la quatrieme Decennie des
Nations Unies pour le developpement14 et le Programme d'action pour
les annees 90 en faveur des pays les moins avances15; des resultats
de la huitieme session de la Conference des Nations Unies sur le
commerce et le developpement et des negociations d'Uruguay sur le
commerce multilateral, ainsi que du programme Action 21 et du
nouvel Ordre du jour des Nations Unies pour le developpement de
l'Afrique dans les annees 9016.
3.11 Quoique notables et encourageantes, les ameliorations
enregistrees ces dernieres annees dans les statistiques relatives
a certains indicateurs, tels que l'esperance de vie et le produit
national, ne traduisent toutefois qu'incompletement la facon dont
vivent des centaines de millions d'hommes, de femmes, d'adolescents
et d'enfants. Malgre les efforts entrepris depuis des decennies en
faveur du developpement, l'ecart entre les pays riches et les pays
pauvres, tout comme les inegalites a l'interieur des pays, se sont
aggraves. De graves differences, notamment sur le plan economique
et social et entre les sexes, subsistent et genent l'action menee
pour ameliorer la qualite de la vie de centaines de millions
d'individus. Environ un milliard de personnes vivent dans des
conditions de pauvrete, et leur nombre ne cesse d'augmenter.
3.12 Tous les pays, et plus particulierement les pays en
developpement ou sera concentree la quasi-totalite du futur
accroissement de la population mondiale, ainsi que les pays en
transition, eprouvent des difficultes croissantes pour ameliorer de
facon durable la qualite de la vie de leur population. Nombre de
pays en developpement et de pays en transition rencontrent de
graves obstacles pour leur developpement, notamment du fait du
desequilibre persistant de leur balance commerciale, du
flechissement de l'economie mondiale, du probleme tenace du service
de la dette et du besoin de technologies et d'aide exterieure. La
realisation d'un developpement durable et l'elimination de la
pauvrete devraient s'appuyer sur des politiques macro-economiques
visant a etablir un environnement economique international
approprie, ainsi que sur de bonnes methodes de gouvernement des
politiques nationales viables et des institutions nationales
efficaces.
3.13 La pauvrete generalisee demeure le principal obstacle aux
efforts de developpement. La pauvrete va souvent de pair avec le
chomage, la malnutrition, l'analphabetisme, une condition
deplorable de la femme, l'exposition a des risques dus a
l'environnement et des difficultes d'acces aux services sociaux et
sanitaires, [y compris les services de sante genesique qui incluent
la planification familiale], autant de facteurs qui contribuent a
accroitre les taux de fecondite, de morbidite et de mortalite et a
diminuer la productivite economique. La pauvrete va aussi de pair
avec une repartition geographique inadequate de la population, une
utilisation non viable et une repartition inequitable de ressources
naturelles comme la terre et l'eau, et une grave degradation de
l'environnement.
3.14 Les efforts deployes pour freiner l'accroissement de la
population, reduire la pauvrete, faire progresser l'economie,
ameliorer la protection de l'environnement et restreindre les modes
de consommation et de production non viables se renforcent
mutuellement. Un ralentissement de l'accroissement de la
population a permis a de nombreux pays de disposer d'un peu plus de
temps pour se preparer a faire face a de futures poussees
demographiques. Ces pays se trouvent des lors mieux a meme de
s'attaquer a la pauvrete, de proteger l'environnement ou de reparer
les dommages qu'il a subis et de jeter les bases d'un developpement
durable. Il suffit de gagner ne serait-ce que 10 ans dans la
marche vers la stabilisation des taux de fecondite pour obtenir une
amelioration considerable de la qualite de la vie.
3.15 Une croissance economique soutenue dans le cadre d'un
developpement durable est indispensable pour eliminer la pauvrete.
L'elimination de celle-ci contribuera a freiner l'accroissement de
la population et a en hater la stabilisation. Les investissements
a realiser pour des populations en expansion rapide, dans des
domaines importants pour l'elimination de la pauvrete comme
l'education de base, les services d'assainissement,
l'approvisionnement en eau potable, le logement, un
approvisionnement en vivres suffisant et une infrastructure
convenable aggravent encore la charge financiere qui pese sur des
economies deja fragiles et limitent les possibilites de
developpement. Le nombre exceptionnellement important des jeunes,
consequence de taux de fecondite eleves, impose de creer des
emplois productifs pour une main-d'oeuvre qui augmente constamment
dans un contexte de chomage deja generalise. Le nombre des
personnes agees que la collectivite devra prendre en charge
augmentera rapidement aussi a l'avenir. Une croissance economique
soutenue dans le cadre d'un developpement durable sera necessaire
pour supporter ces pressions.
Objectif
3.16 Il consiste a ameliorer la qualite de la vie de tous au moyen
de politiques et programmes appropries en matiere de population et
de developpement, visant a eliminer la pauvrete, realiser une
croissance economique soutenue dans le cadre d'un developpement
durable ainsi que des modes de consommation et de production
viables, la mise en valeur des ressources humaines [et la garantie
du respect de tous les droits de l'homme, eu egard au fait que la
democratie, le developpement et le respect des droits de l'homme et
des libertes fondamentales sont interdependants et se renforcent
mutuellement] ou [et la garantie des droits de l'homme, y compris
le droit au developpement en tant que droit universel et
inalienable faisant integralement partie des droits fondamentaux de
l'etre humain. Une attention particuliere doit etre accordee a
l'amelioration de la condition socio-economique des femmes pauvres
dans les pays en developpement]. [Les femmes etant souvent les plus
pauvres parmi les pauvres en meme temps que des protagonistes
essentielles dans le processus de developpement, eliminer toute
forme de discrimination sociale, culturelle, politique et
economique a leur egard est une condition prealable a l'elimination
de la pauvrete, a la promotion d'une croissance economique soutenue
dans le cadre d'un developpement durable, a la prestation de
services satisfaisants de planification familiale et de sante
genesique et a la realisation d'un equilibre entre la population et
les ressources disponibles, ainsi que de modes viables de
consommation et de production.]
Mesures a prendre
3.17 Les investissements dans la mise en valeur des ressources
humaines, en conformite avec la politique nationale, doivent avoir
la priorite dans les strategies et les budgets concernant la
population et le developpement, a tous les niveaux, en vue de
programmes visant specifiquement a accroitre l'acces a
l'information, a l'education, a la formation professionnelle, aux
possibilites d'emploi, dans le secteur tant structure que non
structure, et a des services generaux de sante [et services de
sante sexuelle et genesique] de haute qualite [y compris des
services de planification familiale], par la promotion d'une
croissance economique soutenue dans le contexte du developpement
durable des pays en developpement et des pays en transition.
3.18 Les injustices et les obstacles que rencontrent les femmes
dans le monde du travail devraient etre elimines et la
participation des femmes a la prise des decisions et a leur mise en
oeuvre ainsi que leur acces aux facteurs de production et a la
propriete des terres et leur capacite d'heriter des biens devraient
etre encourages et renforces. Les pouvoirs publics, les
organisations non gouvernementales et le secteur prive devraient
consacrer des investissements et des activites de promotion, de
suivi et d'evaluation a l'education et a la formation
professionnelle des femmes et des filles et aux droits des femmes
en matiere juridique et economique, ainsi qu'a tous les aspects de
la sante [genesique et sexuelle], [y compris la planification
familiale,] en vue de leur permettre de contribuer efficacement a
la croissance economique et au developpement durable, et d'en
beneficier effectivement.
3.19 Les gouvernements, les organisations non gouvernementales et
le secteur prive devraient s'efforcer a titre prioritaire de
repondre aux besoins de toutes les couches sociales mal
desservies17 dans les domaines de l'information, de l'education, de
l'emploi, de la formation et des [services de sante de la
reproduction] et de leur offrir de meilleures possibilites dans ces
domaines.
3.20 Il faudrait entreprendre de renforcer les politiques et
programmes alimentaires, nutritionnels et agricoles ainsi que les
relations commerciales equitables et s'attacher en particulier a
realiser et a renforcer la securite alimentaire a tous les niveaux.
3.21 Les gouvernements et le secteur prive devraient favoriser la
creation d'emplois dans l'industrie, l'agriculture et les services
en creant des conditions plus favorables a l'expansion du commerce
et de l'investissement [sur des bases ecologiquement rationnelles.
Il faudrait pour ce faire mettre en place et entretenir des
institutions democratiques, une saine gestion de la chose publique
et la transparence, faire reculer la corruption et reorienter les
priorites budgetaires nationales vers le secteur social et la mise
en valeur des ressources humaines.] Il faudrait s'efforcer en
particulier de creer des emplois productifs a la faveur de
politiques de promotion d'industries rentables et a forte intensite
de main-d'oeuvre, si necessaire, ainsi que du transfert de
techniques modernes.
3.22 [La communaute internationale devrait continuer d'oeuvrer a
instaurer, notamment en faveur des pays en developpement et des
pays en transition, un climat economique propice a l'eradication de
la pauvrete et a la realisation d'une croissance economique
soutenue dans le contexte du developpement durable. Il faudrait,
dans le cadre des accords et engagements internationaux pertinents,
s'efforcer d'aider ces pays, en particulier les pays en
developpement, en developpant un systeme international d'echanges
commerciaux ouvert, equitable, sur, non discriminatoire et
previsible; en promouvant l'investissement etranger direct; en
reduisant le fardeau de la dette; en fournissant des ressources
financieres nouvelles et additionnelles provenant de tous les
organismes et mecanismes de financement existants - multilateraux,
bilateraux et prives - et ce a des conditions preferentielles et
liberales et sur la base de criteres et d'indicateurs equitables et
rationnels; et en veillant a ce que les programmes d'ajustement
structurel soient concus et executes de maniere a tenir compte des
problemes sociaux et ecologiques.]
C. Population et environnement
Principes d'action
3.23 Lors de la Conference des Nations Unies sur l'environnement
et le developpement, la communaute internationale a arrete des
objectifs et des mesures consacres dans Action 21, dans d'autres
recommandations de la Conference et dans d'autres accords
internationaux relatifs a l'environnement en vue d'integrer les
questions ecologiques au processus de developpement. Action 21 se
veut une reponse aux grands problemes ecologiques et de
developpement, y compris les dimensions economiques et sociales du
developpement durable, dont la pauvrete, la consommation, la
dynamique demographique, la sante humaine et les etablissements
humains, et a toute une serie de problemes lies a l'environnement
et aux ressources naturelles. Action 21 laisse a la Conference
internationale sur la population et le developpement le soin
d'examiner plus avant les relations reciproques qui existent entre
population et environnement.
3.24 Il est essentiel de creer un milieu salubre pour repondre aux
besoins humains fondamentaux de populations croissantes. Il
faudrait tenir compte des dimensions humaines susmentionnees en
definissant des politiques globales de developpement durable dans
le contexte de la croissance de la population.
3.25 Les facteurs demographiques conjugues a la pauvrete, a
l'absence de ressources dans certaines regions, a la consommation
excessive, et aux modes de production irrationnels dans d'autres
entrainent ou exacerbent les problemes de deterioration de
l'environnement et d'epuisement des ressources, compromettant ainsi
le developpement durable.
3.26 Les pressions sur l'environnement peuvent decouler de
l'explosion demographique, de la repartition de la population et
des migrations, surtout dans les ecosystemes vulnerables.
L'urbanisation et les politiques hostiles au developpement rural
sont egalement a l'origine des problemes ecologiques.
3.27 Afin de mettre en oeuvre des politiques efficaces en matiere
de population dans le contexte du developpement durable [y compris
des programmes de sante genesique et de planification familiale],
il faudrait offrir aux divers acteurs a tous les niveaux du
processus de prise de decisions de nouvelles modalites de
participation.
Objectifs
3.28 Conformement aux dispositions d'Action 21, les objectifs sont
les suivants :
a) Veiller a faire une place aux facteurs demographiques,
ecologiques et a l'eradication de la pauvrete dans les politiques,
plans et programmes de developpement durable;
b) Eliminer a la fois les modes de production et les
habitudes de consommation irrationnels, ainsi que les effets
negatifs des facteurs demographiques sur l'environnement afin de
repondre aux besoins des generations actuelles sans hypothequer
l'aptitude des generations futures a satisfaire leurs propres
besoins.
Mesures a prendre
3.29 Les pouvoirs publics a chaque echelon, avec l'appui de la
communaute internationale et des organisations regionales et
sous-regionales, devraient elaborer et mettre en oeuvre des
politiques et programmes de population en vue de contribuer a la
realisation des objectifs et a l'application des mesures arretees
dans Action 21, d'autres recommandations de la Conference et
d'autres accords internationaux relatifs a l'environnement compte
tenu des responsabilites communes mais differenciees definies dans
ces accords. Conformement au cadre et aux priorites definis dans
Action 21, il est notamment recommande de prendre les mesures
ci-apres en vue de realiser l'integration des questions
demographiques et ecologiques :
a) Tenir compte des facteurs demographiques dans les etudes
d'impact sur l'environnement et les autres processus de
planification et de prise de decisions en vue de la realisation
d'un developpement durable;
b) Prendre des mesures en vue d'eliminer la pauvrete en
accordant une attention speciale aux strategies de creation de
revenus et d'emplois en faveur des populations desheritees vivant
en milieu rural, et a l'interieur ou a la lisiere d'ecosystemes
fragiles;
c) Mettre les donnees demographiques au service de la
gestion durable des ressources, en particulier dans les ecosystemes
fragiles;
d) Modifier les habitudes de consommation et les modes de
production irrationnels par le biais de mesures d'ordre economique,
legislatif et administratif, selon que de besoin, en vue de
promouvoir une utilisation durable des ressources et de prevenir la
deterioration de l'environnement;
e) Mettre en oeuvre des politiques en vue de faire face aux
incidences ecologiques de l'accroissement futur de la population et
des modifications de la densite et de la repartition de celle-ci,
en particulier dans les zones et agglomerations urbaines
ecologiquement vulnerables.
3.30 Il faudrait entreprendre de renforcer la participation a part
entiere de tous les groupes interesses, notamment les femmes, a
tous les echelons de la prise de decisions concernant les questions
de population et l'environnement en vue de parvenir a une gestion
durable des ressources naturelles.
3.31 Il faudrait mener des travaux de recherche sur les liens qui
existent entre la population, la consommation et la production,
l'environnement et les ressources naturelles et la sante humaine,
comme parametres pour l'elaboration de politiques de developpement
durable efficaces.
3.32 Les gouvernements, les organisations non gouvernementales et
le secteur prive devraient sensibiliser le public a la necessite de
mettre en oeuvre les mesures susmentionnees.
Chapitre IV
EGALITE ENTRE LES SEXES ET HABILITATION DES FEMMES
A. Habilitation des femmes et condition de la femme
Principes d'action
4.1 L'habilitation des femmes et l'amelioration de leur condition
sur les plans politique, social, economique et sanitaire
constituent une fin en soi de la plus haute importance. Elles sont
en outre une condition essentielle du developpement durable. Il
est indispensable que la femme et l'homme participent et
collaborent tous deux pleinement dans le cadre de la vie productive
et de la procreation et partagent notamment la charge de prendre
soin des enfants et de les elever et de contribuer a l'entretien du
menage. Partout dans le monde, la femme voit sa vie, sa sante et
son bien-etre menaces, etant surchargee de travail et depourvue
d'autorite et d'influence. Dans la plupart des regions, elle
recoit une education de type classique moins poussee que l'homme
cependant que ses connaissances, aptitudes et facultes d'adaptation
sont souvent meconnues. Les rapports de force qui l'empechent de
s'epanouir jouent a de nombreux echelons de la societe allant de la
vie privee aux plus hautes spheres de la vie publique. Des moyens
d'intervention et des programmes d'action de nature a permettre a
la femme de s'assurer des moyens d'existence et des ressources
economiques, d'alleger les lourdes responsabilites domestiques qui
pesent sur elle, d'eliminer les obstacles juridiques a sa
participation a la vie publique et de sensibiliser davantage la
societe a son sort a la faveur de programmes d'education et
d'information efficaces sont necessaires a toutes reformes. Par
ailleurs, une meilleure condition de la femme a aussi pour effet de
rendre celle-ci plus apte a prendre des decisions a tous les
echelons dans tous les domaines de la vie, dont la sexualite et la
procreation, ce qui est essentiel pour le succes a long terme des
programmes de population. On sait par experience que les
programmes interessant la population et le developpement sont plus
efficaces lorsqu'ils s'accompagnent de mesures de promotion de la
condition de la femme.
4.2 L'education est l'un des moyens majeurs par lesquels la femme
peut devenir autonome et acquerir les connaissances, le
savoir-faire et la confiance en soi necessaires a sa participation
pleine et entiere au processus de developpement. Il y a plus de 40
ans, le droit de chacun a l'education a ete consacre dans la
Declaration universelle des droits de l'homme. En 1990, les
gouvernements, reunis a Jomtien (Thailande) a l'occasion de la
Conference mondiale sur l'education pour tous, se sont engages a
universaliser l'acces a l'education fondamentale. Cependant, en
depit des succes notables qu'ont rencontres les pays qui se sont
employes a elargir l'acces a l'education de base, il existe encore
quelque 960 millions d'adultes analphabetes dans le monde, dont
deux tiers de femmes. Plus d'un tiers des adultes de la planete,
pour la plupart des femmes, ne peuvent s'informer par la lecture,
ni acceder aux savoir-faire nouveaux et aux technologies qui
permettraient d'ameliorer leur bien-etre et les aideraient a
evoluer et a s'adapter aux changements economiques et sociaux.
Plus de 130 millions d'enfants ne sont pas inscrits a l'ecole
primaire, dont 70 % de filles.
Objectifs
4.3 a) Realiser l'egalite et l'equite entre les hommes et les
femmes sur la base d'un partenariat harmonieux et permettre aux
femmes de s'epanouir pleinement;
b) Renforcer la contribution des femmes au developpement
durable en les associant pleinement au processus d'elaboration de
politiques et de prise de decisions a tous les stades et veiller a
les faire participer a tous les aspects de la production, de
l'emploi, de la creation de revenus, de l'education, de la sante,
de la science et de la technique, des sports, de la culture et des
activites relatives a la population et a d'autres domaines, en tant
que responsables, partenaires et beneficiaires actives;
c) Veiller a doter toutes les femmes de meme que tous les
hommes d'une education qui leur permette de satisfaire leurs
besoins humains fondamentaux et d'exercer leurs droits de l'homme.
Mesures a prendre
4.4 Les pays devraient entreprendre d'autonomiser les femmes et
d'eliminer les inegalites entre hommes et femmes le plus rapidement
possible :
a) En instituant des mecanismes de nature a favoriser
l'egale participation et la representation equitable des femmes a
tous les echelons de la vie politique et de la vie publique dans
chaque collectivite et dans la societe et en permettant aux femmes
de faire connaitre leurs preoccupations et leurs besoins;
b) En permettant aux femmes de donner la pleine mesure de
leurs capacites par l'education, la formation et l'emploi, en
donnant une importance primordiale a l'elimination de la pauvrete,
de l'analphabetisme et de la morbidite chez les femmes;
c) En eliminant toutes les pratiques discriminatoires a
l'egard des femmes; en aidant les femmes a faire valoir et a
exercer leurs droits [notamment dans le domaine de la sante
sexuelle et genesique];
d) En adoptant les mesures voulues en vue d'offrir aux
femmes des moyens de gagner un revenu autre que les emplois
traditionnels, de leur permettre d'acceder a l'autonomie
financiere, au marche de l'emploi et aux regimes de securite
sociale sur un pied d'egalite;
e) En eliminant la violence contre les femmes;
f) En eliminant les pratiques discriminatoires a l'egard des
femmes en matiere d'emploi, telles que l'exigence de la preuve de
l'utilisation de contraceptifs et de l'absence de grossesse;
g) En permettant aux femmes, a la faveur de lois, reglements
et d'autres mesures appropriees, de concilier leurs roles en
matiere de procreation, d'allaitement, et d'education des enfants
avec l'exercice d'un emploi.
4.5 Tous les pays devraient s'employer plus resolument a adopter
et a faire appliquer les lois nationales et les conventions
internationales auxquelles ils sont parties, telles que la
Convention sur l'elimination de toutes les formes de discrimination
a l'egard des femmes, qui protegent les femmes contre toutes les
formes de discrimination economique et de harcelement sexuel et a
appliquer pleinement la Declaration sur l'elimination de la
violence contre les femmes et la Declaration et le Programme
d'action de Vienne adoptes lors de la Conference mondiale sur les
droits de l'homme de 1993. Les pays sont instamment invites a
signer, a ratifier et a appliquer tous les accords en vigueur voues
a la promotion des droits de la femme.
4.6 Les pouvoirs publics, a tous les niveaux, doivent garantir
aux femmes le droit d'acquerir, de posseder et de vendre des biens
et des terres sur un pied d'egalite avec les hommes, d'obtenir des
credits, de negocier des contrats en leur nom et pour leur propre
compte, et d'exercer les droits de succession que la loi leur
reconnait.
4.7 Les pouvoirs publics et les employeurs sont instamment
invites a eliminer toute discrimination sexuelle en matiere
d'embauche, de traitement, de formation et de securite de l'emploi
en vue de mettre fin aux disparites de remuneration entre hommes et
femmes.
4.8 Les gouvernements, les organisations internationales et les
organisations non gouvernementales doivent veiller a faire cadrer
leurs politiques et pratiques en matiere de personnel avec le
principe de la representation equitable des deux sexes, notamment
aux echelons de direction et d'elaboration de politiques, dans tous
les programmes, y compris les programmes de population et de
developpement. Il faudrait concevoir des procedures et indicateurs
specifiques pour en analyser la participation des femmes aux
programmes de developpement et evaluer l'incidence de ces
programmes sur leurs conditions sociale et economique, leur etat de
sante et leur acces aux ressources.
4.9 Les pays devraient prendre toutes les mesures voulues en vue
d'eliminer toutes les formes d'exploitation, de sevices, de
harcelement et de violence contre les femmes, les adolescentes et
les enfants, ce qui implique d'adopter des mesures de prevention et
de rehabilitation des victimes. Les pays devraient interdire les
pratiques avilissantes, par exemple le trafic de femmes,
d'adolescentes et d'enfants et la prostitution forcee, et se
soucier en particulier de defendre les droits et la securite des
victimes de ces crimes et ceux qui se trouvent dans des conditions
comportant des risques d'exploitation, comme les femmes migrantes,
les femmes employees comme personnel de maison et les ecolieres.
cet egard, il faudrait mettre en place des mesures de sauvegarde
et des mecanismes de cooperation internationaux pour veiller a
l'application de ces mesures.
4.10 Les pays sont instamment pries de demasquer et de condamner
les viols systematiques et autres formes de traitement inhumain et
degradant des femmes en tant qu'instrument delibere de guerre et de
nettoyage ethnique et de prendre des mesures pour veiller a fournir
toute l'assistance requise aux victimes de ces sevices en vue de
leur rehabilitation physique et psychologique.
4.11 On devrait s'interesser davantage, dans les programmes de
sante familiale et autres initiatives de developpement, au temps
que la femme consacre aux taches resultant de sa triple
responsabilite education des enfants, travaux domestiques et
activites remuneratrices. Il faudrait souligner la responsabilite
qui incombe a l'homme dans l'education des enfants et dans les
travaux domestiques. Il faudrait investir davantage dans les
mesures appropriees qui permettent d'alleger le fardeau quotidien
des taches domestiques, dont la majeure partie incombe aux femmes.
L'incidence negative de la deterioration de l'environnement et de
la modification de l'utilisation des terres sur l'emploi du temps
des femmes devrait faire l'objet d'une plus grande attention. Les
conditions dans lesquelles la femme s'acquitte de ses travaux
domestiques ne devraient pas nuire a sa sante.
4.12 On ne devrait menager aucun effort pour favoriser le
developpement et le renforcement des groupes d'appui aux femmes au
niveau de la collectivite. Ces groupes devraient etre la
principale cible des campagnes nationales visant a faire connaitre
aux femmes tous les droits que la loi leur reconnait, y compris au
sein de la famille, et a aider les femmes a s'organiser pour faire
valoir ces droits.
4.13 Les pays sont instamment pries d'adopter des lois et de
mettre en oeuvre des programmes et des politiques de nature a
permettre aux salaries, hommes et femmes au meme titre, de
concilier obligations familiales et responsabilites
professionnelles en leur offrant des avantages tels qu'horaires
mobiles, conge parental, creches, politiques propres a permettre
aux femmes salariees d'allaiter leurs enfants, assurance medicale
et autres mesures du meme ordre. Des droits similaires devraient
etre garantis aux femmes employees dans le secteur non structure.
4.14 Les programmes en faveur des personnes agees qui sont de
plus en plus nombreuses devraient tenir pleinement compte du fait
que les femmes sont majoritaires dans ce groupe d'age et que leur
condition socio-economique est generalement inferieure a celle des
hommes ages.
B. La petite fille
Principes d'action
4.15 La discrimination entre les sexes commence, dans toutes les
societes, des la petite enfance. Les meilleures conditions
d'egalite pour la petite fille constituent donc une premiere etape
necessaire si l'on veut que la femme realise pleinement ses
potentialites et participe au processus de developpement sur un
pied d'egalite avec l'homme. Dans un certain nombre de pays, ou
une selection est effectuee avant la naissance en fonction du sexe
et ou les taux de mortalite infantile sont plus eleves chez les
filles que chez les garcons alors que les taux de scolarisation
sont plus faibles, on a tout lieu de penser que la preference pour
les garcons empeche les petites filles de beneficier de la meme
alimentation, de la meme education et des memes soins de sante. Le
developpement de techniques permettant de determiner le sexe de
l'enfant a naitre ne fait souvent qu'aggraver la situation dans la
mesure ou il entraine l'avortement de foetus de sexe feminin. Il
est indispensable d'investir dans la sante, la nutrition et
l'education de la petite fille, de la naissance a l'adolescence.
Objectifs
4.16 a) Eliminer toutes les formes de discrimination a l'egard
des fillettes et faire disparaitre les prejuges favorables aux
garcons, qui sont a l'origine de pratiques dangereuses et immorales
infanticide des petites filles et selection prenatale en fonction
du sexe;
b) Valoriser la petite fille dans les mentalites et,
parallelement, rehausser l'image et l'estime qu'elle a d'elle-meme
et renforcer sa position;
c) Ameliorer les conditions de vie de la petite fille,
notamment sur les plans de la sante, de la nutrition et de
l'education.
Mesures a prendre
4.17 De maniere generale, il faut valoriser les petites filles
pour que leur famille et la societe ne les percoivent pas
uniquement comme de futures meres appelees a prendre soin de la
famille. Pour cela, il faut adopter et mettre en oeuvre des
politiques d'education et des politiques sociales qui favorisent
leur pleine participation au developpement des societes dans
lesquelles elles vivent. A tous les echelons de la societe, les
personnes qui ont quelque autorite doivent s'elever avec force, par
la parole et par les actes, contre les comportements
discriminatoires au sein de la famille, fondes sur la preference
pour les garcons. L'un des objectifs doit etre de ramener le taux
de mortalite des filles au meme niveau que celui des garcons la ou
il est actuellement superieur. Il faut entreprendre des actions
specifiques de sensibilisation et d'information du public pour que
filles et garcons soient traites sur un pied d'egalite en ce qui
concerne la nutrition, les soins de sante, le droit de succession,
l'education et les activites sociales, economiques et politiques.
4.18 Outre qu'il leur faut atteindre l'objectif de l'enseignement
primaire pour tous [d'ici a l'an 2015], tous les pays sont
instamment pries d'assurer aux filles et aux femmes, dans les
meilleurs delais, l'acces le plus large a l'enseignement secondaire
et superieur et a l'enseignement professionnel et technique, en
veillant a ameliorer la qualite et la pertinence de cet
enseignement.
4.19 Les etablissements scolaires, les medias et autres
institutions devraient s'efforcer de bannir de tout materiel de
communication ou d'enseignement les stereotypes qui perpetuent les
inegalites entre hommes et femmes et amenent les fillettes a se
devaloriser. Les pays doivent prendre conscience qu'il leur faut
non seulement ameliorer l'acces des filles a l'enseignement, mais
egalement modifier les attitudes et les pratiques des enseignants,
le contenu des programmes et les installations scolaires, de facon
a demontrer leur volonte d'eliminer tout parti pris sexiste, tout
en tenant compte des besoins specifiques des filles.
4.20 Les pays devraient mettre en place un dispositif integre pour
repondre aux besoins specifiques des filles et des jeunes femmes en
matiere de nutrition, [de sante genesique et d'hygiene sexuelle,]
d'education et de services sociaux, car un surcroit
d'investissement dans ces domaines au moment de l'adolescence
permet souvent de remedier aux carences nutritionnelles et au
manque de soins de sante dont les filles ont pu souffrir dans leur
enfance.
4.21 Les gouvernements devraient veiller a l'application
rigoureuse des lois sur le mariage pour garantir qu'aucun mariage
ne sera celebre sans le libre et plein consentement des futurs
epoux. Ils devraient aussi veiller a l'application rigoureuse des
lois fixant l'age minimum du consentement au mariage et l'age de
nubilite et, si necessaire, relever celui-ci. Les gouvernements et
les organisations non gouvernementales devraient s'efforcer de
creer dans l'opinion un mouvement favorable a l'application des
lois fixant l'age de nubilite, notamment en proposant des solutions
autres que le mariage precoce, telles que la possibilite de
poursuivre des etudes ou de travailler.
4.22 Il est instamment demande aux gouvernements d'interdire les
mutilations genitales des femmes dans tous les pays ou ces
pratiques existent et d'appuyer energiquement les efforts menes par
les organisations non gouvernementales, les associations
communautaires et les institutions religieuses pour y mettre fin.
4.23 Il est instamment demande aux gouvernements de prendre les
mesures voulues pour prevenir les infanticides, la selection
prenatale en fonction du sexe, la traite des fillettes et leur
exploitation aux fins de prostitution et de pornographie.
C. Responsabilites masculines et participation
Principes d'action
4.24 Pour que les hommes et les femmes parviennent a vivre en
harmonie, il est indispensable de modifier les connaissances, les
attitudes et les comportements de l'un et l'autre sexes. Les
hommes ont un role decisif a jouer dans le processus d'instauration
de l'egalite entre les sexes car, dans la plupart des societes, ce
sont eux qui exercent l'essentiel du pouvoir dans presque tous les
domaines, des decisions personnelles ayant trait a la taille de la
famille, a l'elaboration des politiques et programmes a tous les
niveaux de gouvernement. Il est imperatif d'ameliorer la
communication entre les hommes et les femmes sur les questions
concernant le sexe [la sexualite et la sante genesique], et de leur
faire mieux comprendre leurs responsabilites communes, pour qu'ils
soient associes sur un pied d'egalite dans la vie publique et dans
la vie privee.
Objectif
4.25 Promouvoir [l'egalite] [l'equite] entre les sexes dans tous
les aspects de la vie d'un etre humain, notamment au sein de la
famille et de la collectivite, encourager les hommes a faire preuve
du sens des responsabilites [dans leur vie sexuelle et leur
comportement procreateur et] dans leur vie sociale et familiale, et
leur donner les moyens de le faire.
Mesures a prendre
4.26 La participation des hommes et des femmes, sur un pied
d'egalite, a tous les aspects de l'exercice des responsabilites
familiales et domestiques, notamment la planification de la
famille, l'education des enfants et les taches domestiques, devrait
etre encouragee par les gouvernements. Ceux-ci devraient s'appuyer
pour cela sur les moyens d'information, d'education et de
communication et sur la legislation du travail et creer des
conditions economiques favorables, par exemple en donnant aux
hommes et aux femmes la possibilite de prendre un conge familial
afin qu'ils soient mieux a meme de trouver le juste equilibre entre
leurs responsabilites au foyer et dans la societe.
4.27 Il faudrait en particulier mettre l'accent sur la part de
responsabilite qui incombe aux hommes en matiere de procreation
responsable, [de comportement sexuel et de sante genesique] et les
encourager a assumer activement cette responsabilite, notamment en
ce qui concerne la planification de la famille, la sante prenatale,
maternelle et infantile, la prevention des maladies sexuellement
transmissibles, dont la contamination par le VIH, la prevention des
grossesses non desirees ou a haut risque, la gestion commune des
revenus de la famille et la contribution a ces revenus,
l'education, la sante et la nutrition des enfants ainsi que la
necessite d'admettre et de promouvoir l'idee que les filles valent
autant que les garcons. L'apprentissage des responsabilites de
l'homme dans la vie familiale doit commencer des le plus jeune age.
Il faudrait veiller tout particulierement a prevenir les actes de
violence diriges contre les femmes et les enfants.
4.28 Les gouvernements devraient prendre des dispositions pour que
les parents assument leurs obligations financieres vis-a-vis de
leurs enfants, en assurant notamment l'application des lois
relatives a l'entretien des enfants. Ils devraient envisager de
modifier les lois et politiques en vigueur pour faire en sorte que
les hommes assument leurs responsabilites a l'egard de leurs
enfants et de leur famille et leur fournissent un appui financier.
Il faudrait que les lois et politiques adoptees favorisent le
maintien ou la reconstitution de l'unite familiale. Il faudrait
proteger les femmes victimes de mauvais traitements infliges par
leurs partenaires.
4.29 Les responsables nationaux et locaux devraient promouvoir la
pleine participation des hommes a la vie familiale et la pleine
integration des femmes a la vie de la collectivite. Parents et
enseignants devraient inculquer aux garcons, des le plus jeune
age, le respect de la femme et de la jeune fille en tant qu'egale
de l'homme, et leur faire comprendre qu'ils ont eux aussi des
responsabilites en ce qui concerne tous les aspects d'une vie de
famille sure, stable et harmonieuse, [y compris la sante sexuelle
et les droits de chacun en matiere de sexualite] et la procreation.
Il est imperatif de mettre en place des programmes s'adressant aux
garcons avant le debut de leur vie sexuelle.
Chapitre V
LA FAMILLE, SES ROLES, SES DROITS, SA COMPOSITION
ET SA STRUCTURE
A. Diversite de la structure et de la composition
de la famille
Principes d'action
5.1 Bien qu'il existe diverses conceptions de la famille dans les
differents systemes sociaux, culturels et politiques, la famille
est la cellule fondamentale de la societe et a droit a ce titre a
une protection generale et a un appui etendu. La rapide evolution
demographique et socio-economique qui se produit dans le monde a
influe sur les modes de constitution de la famille et de vie
familiale, entrainant de profonds changements dans la composition
et la structure de la famille. Les notions traditionnelles fondees
sur le sexe en matiere de repartition des fonctions parentales et
domestiques et de participation aux activites remunerees ne
correspondent plus aux realites et aux aspirations actuelles, dans
la mesure ou, dans toutes les regions du monde, un nombre toujours
croissant de femmes exercent un emploi remunere hors du foyer.
Parallelement, les vastes migrations, les mouvements forces de
population que provoquent les guerres et les conflits violents,
l'urbanisation, la pauvrete, les catastrophes naturelles et autres
causes de deplacement ont soumis la famille a des contraintes
accrues, dans la mesure ou il est frequent desormais qu'elle soit
privee des appuis dont elle beneficiait dans le cadre des
structures de la famille elargie. Les parents, pour concilier
leurs responsabilites professionnelles et familiales, sont souvent
davantage tributaires de tiers qu'ils ne l'etaient auparavant.
C'est le cas notamment lorsque les politiques et programmes
relatifs a la famille ne tiennent pas compte de la diversite
actuelle des formes que prennent les familles ou n'accordent pas
assez d'importance aux besoins et aux droits des femmes et des
enfants.
Objectifs
5.2 Ils sont les suivants :
a) Mettre au point des politiques et des lois qui apportent
un meilleur appui a la famille, contribuent a sa stabilite et
tiennent compte de son caractere polymorphe, en particulier du
nombre croissant des familles monoparentales;
b) Prendre des mesures de securite sociale qui s'attaquent
aux facteurs sociaux, culturels et economiques responsables du fait
qu'il en coute sans cesse davantage d'elever des enfants; et
c) Promouvoir l'egalite des possibilites offertes a tous les
membres de la famille, notamment les droits des femmes et des
enfants dans le cadre familial.
Mesures a prendre
5.3 Les pouvoirs publics, en cooperation avec les employeurs,
devraient fournir et promouvoir les moyens de concilier la vie
active et les responsabilites parentales, en particulier dans le
cas des familles monoparentales comprenant de jeunes enfants.
Parmi ces moyens pourraient figurer l'assurance maladie et la
securite sociale, l'amenagement de garderies et de locaux
d'allaitement sur les lieux de travail, la creation de jardins
d'enfants, les emplois a temps partiel, les conges parentaux
remuneres, les horaires mobiles de travail et les services de sante
infantile [et genesique].
5.4 Lors de l'elaboration des politiques de developpement
socio-economique, il y aurait lieu d'envisager notamment les moyens
necessaires pour accroitre la capacite de gain de tous les membres
adultes des familles economiquement defavorisees, y compris les
personnes agees et les femmes travaillant au foyer, ainsi que pour
permettre aux enfants d'acquerir une education plutot que d'etre
contraints de travailler. Une attention particuliere devrait etre
accordee aux parents isoles necessiteux, en particulier ceux a qui
incombe totalement ou partiellement l'entretien d'enfants ou
d'autres personnes a charge, en leur assurant au moins le versement
du montant minimal de salaire et d'allocations, ainsi qu'aux
problemes de l'acces au credit, de l'education, du soutien
financier des groupes d'auto-assistance feminins et du renforcement
des mesures juridiques a prendre pour contraindre les hommes a
assumer leurs responsabilites parentales d'ordre financier.
5.5 Les gouvernements devraient prendre des mesures positives pour
eliminer toutes les formes de contrainte et de discrimination dans
les politiques et pratiques ayant trait au mariage, aux autres
types d'unions et a la famille. Des mesures devraient etre
adoptees et appliquees pour supprimer les mariages d'enfants et la
mutilation des organes genitaux feminins. Une assistance devrait
etre fournie aux personnes handicapees dans l'exercice de leurs
droits et responsabilites en matiere familiale et genesique.
5.6 Les gouvernements devraient maintenir et renforcer des
mecanismes permettant de consigner les modifications de la
composition et de la structure de la famille, d'effectuer des
etudes dans ce domaine, notamment sur la predominance des menages
d'une personne ainsi que sur les familles monoparentales et
multigenerationnelles.
B. Appui socio-economique a la famille
Principes d'action
5.7 Les familles sont sensibles aux contraintes resultant des
fluctuations socio-economiques. Il est indispensable d'accorder
une assistance particuliere aux familles se trouvant dans des
conditions d'existence difficiles. De nombreuses familles ont vu
leur situation s'aggraver ces dernieres annees en raison de la
penurie d'emplois remuneres et des mesures prises par les
gouvernements, qui cherchent a equilibrer leur budget en reduisant
leurs depenses sociales. Il existe un nombre croissant de familles
vulnerables, notamment des familles monoparentales dont le chef est
une femme, des familles pauvres comprenant des personnes agees ou
handicapees, des familles de refugies ou de personnes deplacees,
des familles dont un ou plusieurs membres sont atteints du sida,
d'autres maladies incurables ou de pharmacodependance, maltraitent
des enfants ou commettent des actes de violence dans la famille.
Le developpement des migrations de travailleurs et des mouvements
de refugies constitue une source supplementaire de tensions
familiales et de desintegration de la famille et contribue a faire
porter aux femmes une charge accrue. Dans maintes zones urbaines,
des millions d'enfants et de jeunes restent livres a eux-memes par
suite de la rupture des liens familiaux et sont, en consequence, de
plus en plus exposes a des risques tels que l'abandon scolaire,
l'exploitation sur le marche du travail, l'exploitation sexuelle,
les grossesses non desirees et les maladies sexuellement
transmissibles.
Objectifs
5.8 Ils consistent a veiller a ce que toutes les politiques de
developpement economique et social repondent pleinement aux droits
et aux besoins divers et changeants des familles et de leurs
differents membres, et a fournir l'appui et la protection
necessaires, en particulier aux familles les plus vulnerables et a
leurs membres les plus vulnerables.
Mesures a prendre
5.9 Les gouvernements devraient formuler des politiques en faveur
de la famille dans les domaines du logement, du travail, de la
sante, de la securite sociale et de l'education en vue de creer un
environnement propice a la famille, compte tenu de ses diverses
formes et fonctions, et fournir un appui a des programmes educatifs
concernant les roles et qualifications des parents et le
developpement de l'enfant. Les pouvoirs publics devraient, de
concert avec les autres parties interessees, mettre en place un
mecanisme permettant d'evaluer quelle incidence les decisions et
mesures prises en matiere sociale et economique ont sur le
bien-etre des familles, sur la condition de la femme au sein de la
famille et sur l'aptitude des familles a satisfaire les besoins
fondamentaux de leurs membres.
5.10 Les pouvoirs publics, organisations non gouvernementales et
organismes communautaires concernes devraient a tous les echelons
mettre au point des moyens novateurs en vue de fournir une aide
plus efficace aux familles et a ceux des membres de celles-ci qui
peuvent avoir des problemes specifiques tels qu'extreme pauvrete,
chomage chronique, maladie, violence dans la famille ou sur le plan
sexuel, paiement de dot, alcoolisme et toxicomanie, inceste et
enfants maltraites, delaisses ou abandonnes.
5.11 Les pouvoirs publics devraient fournir un appui et mettre au
point des mecanismes appropries pour aider les familles a prendre
soin des enfants et des personnes agees ou handicapees a charge, y
compris celles qui sont porteuses du virus du sida, favoriser le
partage de ces responsabilites entre les hommes et les femmes, et
contribuer au maintien des familles multigenerationnelles.
5.12 Les gouvernements et la communaute internationale devraient
accorder plus d'attention et manifester plus de solidarite aux
familles pauvres et a celles qui ont souffert de la guerre, de la
secheresse, de la famine ou de catastrophes naturelles, ainsi que
de discrimination ou violence raciale ou ethnique. Tout le
possible doit etre fait pour que leurs membres restent ensemble,
pour les reunir en cas de separation et pour assurer le succes des
programmes gouvernementaux visant a fournir appui et assistance a
ces familles vulnerables.
5.13 Les pouvoirs publics devraient aider les familles
monoparentales et accorder une attention speciale aux besoins des
veuves et des orphelins. Tout le possible doit etre fait pour
contribuer a la formation de liens de caractere familial dans les
conditions particulierement difficiles, par exemple dans le cas des
enfants des rues.
Chapitre VI
ACCROISSEMENT ET STRUCTURE DE LA POPULATION
A. Taux de fecondite, de mortalite et d'accroissement
de la population
Principes d'action
6.1 L'accroissement de la population mondiale a atteint un niveau
record, en chiffres absolus, puisqu'il est actuellement de 90
millions de personnes par an. Selon les projections de l'ONU,
cette population devrait continuer de s'accroitre chaque annee de
plus de 90 millions de personnes jusqu'en 2015. Alors qu'il a
fallu 123 ans a la population mondiale pour passer d'un a deux
milliards d'habitants, il lui aura suffi ensuite de 33 ans, puis de
14 ans et enfin de 13 ans pour s'accroitre d'un milliard
supplementaire. Il ne lui faudra probablement que 11 ans pour
passer de 5 a 6 milliards, et ce chiffre devrait etre atteint des
1998. Le taux d'accroissement annuel de la population mondiale a
ete de 1,7 % pour la periode 1985-1990, mais est cense diminuer au
cours des decennies suivantes et etre de 1,0 % vers 2020-2025. Il
faudra, cependant, appliquer toutes les politiques et
recommandations formulees dans le present programme d'action pour
parvenir a stabiliser la population mondiale au cours du vingt et
unieme siecle.
6.2 Dans la plupart des pays du monde, les taux de mortalite et de
morbidite sont en baisse, mais comme cette diminution ne se produit
pas partout au meme rythme, la situation demographique mondiale
tend a se fragmenter en un nombre croissant de facettes diverses.
On a estime que, pour la periode 1985-1990, le nombre d'enfants par
femme s'etait echelonne de 8,5 en moyenne au Rwanda a 1,3 en
moyenne en Italie et que l'esperance de vie a la naissance, qui est
un indicateur de l'evolution de la mortalite, avait varie entre 41
ans en Sierra Leone et 78,3 ans au Japon. Dans de nombreuses
regions, notamment dans certains pays en transition, on a estime
que l'esperance de vie a la naissance avait diminue. Au cours de
la meme periode, 44 % de la population mondiale vivait dans les 114
pays dont les taux d'accroissement annuels etaient superieurs a 2
%. On compte parmi ces pays presque tous les pays d'Afrique, dont
la population double en moyenne tous les 24 ans, deux tiers des
pays d'Asie et un tiers des pays d'Amerique latine. Par ailleurs,
dans les 66 pays, europeens pour la plupart, ou vivait 23 % de la
population mondiale, on a enregistre des taux de croissance annuels
inferieurs a 1 %. Si son taux d'accroissement annuel se
maintenait, il faudrait plus de 380 ans a la population de l'Europe
pour doubler ses effectifs. Ces disparites ont des incidences sur
l'effectif global et la repartition regionale de la population
mondiale ainsi que sur les perspectives de developpement durable :
les projections demographiques indiquent qu'entre 1995 et 2015, la
population des regions plus developpees s'accroitra d'environ 120
millions tandis que celle des regions moins developpees s'accroitra
de 1 727 millions.
6.3 Reconnaissant que le but ultime est d'ameliorer la qualite de
l'existence des generations actuelles et futures, l'objectif est de
faciliter au plus vite la transition demographique dans les pays ou
il existe un desequilibre entre les taux demographiques et les
objectifs sociaux, economiques et ecologiques, tout en respectant
pleinement les droits fondamentaux. Ce processus contribuera a
stabiliser la population mondiale et, conjugue avec la modification
de schemas de production et de consommation insoutenables, a
parvenir a une croissance economique et a un developpement
durables.
Mesures a prendre
6.4 Les pays devraient mieux tenir compte de l'incidence des
facteurs demographiques sur le developpement. Les pays qui n'ont
pas acheve leur transition demographique devraient prendre des
mesures efficaces a cet egard dans le cadre de leur developpement
social et economique, en respectant pleinement les droits
fondamentaux. Les pays qui y sont parvenus devraient prendre les
dispositions necessaires pour optimiser leurs tendances
demographiques dans le cadre de leur developpement social et
economique. Il faudrait notamment assurer le developpement
economique et attenuer la pauvrete, en particulier dans les zones
rurales, ameliorer la condition de la femme, garantir l'acces de
tous a l'enseignement primaire et a des soins de sante primaires de
qualite, en particulier a [des services de sante genesiques et de
planification familiale] et adopter des strategies en matiere
d'education touchant la procreation responsable et l'education
sexuelle. cette fin, les pays devraient mobiliser tous les
secteurs de la societe, notamment les organisations non
gouvernementales, les groupes des collectivites locales et le
secteur prive.
6.5 En cherchant a faire baisser le taux d'accroissement de leur
population, les pays devraient davantage tenir compte de
l'interdependance du taux de fecondite et du taux de mortalite et
s'employer a diminuer la mortalite infantile, postinfantile et
maternelle, de facon a rendre un taux de fecondite eleve moins
necessaire et a reduire la frequence des naissances a haut risque.
B. Les enfants et les adolescents
Principes d'action
6.6 En raison de la baisse des taux de mortalite et de la
persistance de taux de fecondite eleves, la proportion d'enfants et
d'adolescents reste elevee dans la population d'un grand nombre de
pays en developpement. Dans l'ensemble des regions moins
developpees, 36 % de la population a moins de 15 ans, et meme en
tenant compte de la baisse projetee des taux de fecondite, cette
proportion avoisinera encore 30 % en 2015. En Afrique, 45 % de la
population a moins de 15 ans et, selon les projections, cette
proportion ne devrait diminuer que tres legerement d'ici 2015
puisqu'elle sera alors de 40 %. La pauvrete a des effets
catastrophiques sur la sante et le bien-etre des enfants. Les
enfants pauvres sont des enfants a haut risque exposes a la
malnutrition et aux maladies susceptibles d'etre exploites, de
faire l'objet d'un trafic, d'etre victimes de negligence et de
sevices sexuels et de succomber a la toxicomanie. Ces populations
jeunes aux effectifs importants ont a l'heure actuelle et auront a
l'avenir des besoins, en particulier dans le domaine de la sante,
de l'enseignement et de l'emploi, dont la satisfaction sera a la
fois un probleme majeur et une lourde responsabilite pour les
familles, les collectivites locales, les pays et la communaute
internationale. La premiere et plus importante de ces
responsabilites est de faire en sorte que chaque enfant soit
desire. Il faut ensuite prendre conscience du fait que les enfants
representent la plus importante de nos ressources futures et
doivent faire l'objet d'investissements plus importants de la part
de leurs parents et de la societe si l'on veut parvenir a une
croissance economique et a un developpement durables.
Objectifs
6.7 a) Promouvoir dans toute la mesure possible la sante et le
bien-etre des enfants, des adolescents et des jeunes et veiller a
ce que toutes leurs capacites soient mises en valeur, conformement
aux engagements pris a cet egard lors du Sommet mondial pour les
enfants et aux dispositions de la Convention relative aux droits de
l'enfant, car ils constituent les ressources humaines de l'avenir;
b) Viser a assurer les besoins particuliers des adolescents
et des jeunes, specialement des jeunes femmes, compte tenu de leur
creativite, en matiere d'appui social, familial et communautaire,
de possibilites d'emploi, de participation au processus politique
et d'acces a l'education, aux services de sante et d'orientation
ainsi qu'a des services de haute qualite [dans le domaine de la
sante sexuelle et genesique];
c) Encourager les enfants, les adolescents et les jeunes,
en particulier les jeunes femmes, a poursuivre leur education de
maniere a ce qu'ils soient dotes des moyens necessaires pour
ameliorer leurs conditions d'existence, et accroitre la mise en
valeur de leur potentiel et les aider ainsi a eviter les mariages
precoces et les grossesses a haut risque et a reduire les taux de
mortalite et de morbidite qui y sont lies.
Mesures a prendre
6.8 Les pays devraient donner un rang de priorite eleve et se
preoccuper de tous les aspects de la survie, de la protection et du
developpement des enfants et des jeunes, de ceux des rues, en
particulier, et ne devraient epargner aucun effort pour eliminer
les consequences catastrophiques de la pauvrete sur les enfants et
les jeunes, notamment la malnutrition et les maladies evitables.
L'egalite de l'acces a l'enseignement doit etre assuree a tous les
niveaux aux garcons et aux filles.
6.9 Les pays devraient s'employer activement a lutter contre
l'abandon et a eliminer toutes les formes d'exploitation et de
sevices a l'encontre des enfants, des adolescents et des jeunes,
telles que l'enlevement, le viol et l'inceste, la pornographie, le
trafic, l'abandon et la prostitution. Les pays devraient en
particulier prendre les mesures necessaires pour eliminer
l'exploitation sexuelle des enfants, tant sur leur territoire qu'a
l'exterieur.
6.10 Tous les pays devraient promulguer et faire respecter
strictement des lois interdisant l'exploitation economique, les
sevices physiques et mentaux ou l'abandon des enfants conformement
aux engagements pris aux termes de la Convention relative aux
droits de l'enfant et d'autres instruments pertinents des Nations
Unies. Les pays devraient fournir des services d'appui et de
readaptation aux victimes de ces sevices.
6.11 Les pays devraient creer un environnement socio-economique
favorable a l'elimination de tous les mariages et autres types
d'unions d'enfants dans les plus brefs delais et devraient
decourager les mariages precoces. Les programmes d'enseignement
devraient mettre davantage l'accent sur les responsabilites
sociales qu'implique le mariage. Les gouvernements devraient
prendre des mesures pour lutter contre la discrimination a l'egard
des jeunes femmes enceintes.
6.12 Tous les pays doivent adopter des mesures collectives en vue
d'attenuer les souffrances des enfants en cas de conflit arme et
d'autres catastrophes et de fournir une aide pour la readaptation
des enfants victimes de ces conflits ou catastrophes.
6.13 Les pays devraient viser a satisfaire les besoins et les
aspirations des jeunes, en particulier en ce qui concerne
l'enseignement de type classique et non classique, la formation,
les possibilites d'emploi, le logement et la sante, afin d'assurer
leur integration et leur participation dans toutes les spheres de
la societe, notamment la participation au processus politique et la
preparation a l'exercice de taches de responsabilite.
6.14 Les gouvernements devraient formuler, avec le soutien actif
des organisations non gouvernementales et du secteur prive, des
programmes de formation et d'emplois. Ils devraient veiller en
premier lieu a assurer les besoins essentiels des jeunes, en
ameliorant leurs conditions d'existence et en les aidant a
contribuer davantage au developpement durable.
6.15 Les jeunes devraient etre particulierement associes a la
planification, a l'execution et a l'evaluation des activites de
developpement qui ont une incidence directe sur leur vie
quotidienne. Une telle participation revet une importance speciale
en ce qui concerne les programmes d'information et d'education, les
activites de sensibilisation et les services concernant [l'hygiene
sexuelle et genesique], notamment la prevention de grossesses
precoces, l'education sexuelle et la prevention de la contamination
par le virus du sida et d'autres maladies sexuellement
transmissibles. L'acces a ces services, ainsi que le caractere
confidentiel des consultations, doivent etre assures avec l'appui
et les conseils des parents et en conformite avec les dispositions
de la Convention relative aux droits de l'enfant. En outre, il
faudrait mettre au point des programmes d'education qui apprennent
aux jeunes a planifier leur existence, a adopter des modes de vie
sains et a ne pas succomber a la toxicomanie.
C. Vieillissement
Principes d'action
6.16 La baisse des taux de fecondite, conjuguee a la baisse
continue des taux de mortalite des personnes agees, a radicalement
transforme la pyramide des ages dans la plupart des societes.
L'accroissement sans precedent du nombre et de la proportion de
personnes agees, et notamment de l'effectif du groupe des personnes
tres agees, est un exemple particulierement visible de cette
evolution. Dans les regions les plus developpees, environ un
sixieme de la population est agee de 60 ans ou plus; en 2025, c'est
le quart de la population qui devrait etre dans ce cas. La
situation dans les pays en developpement qui ont connu une baisse
tres rapide de leur taux de fecondite demande a etre suivie de
pres. En Chine, par exemple, la proportion de personnes agees de
60 ans ou plus fera plus que doubler entre 1990 et 2015, passant
d'environ 9 % a pres de 19 %. Dans la plupart des societes, les
femmes, parce qu'elles vivent plus longtemps que les hommes,
representent la majorite de la population agee et, dans bien des
pays, les femmes agees pauvres sont particulierement vulnerables.
L'accroissement regulier du nombre des personnes agees dans les
populations nationales, a la fois en chiffres absolus et par
rapport a la population en age de travailler, est lourd de
consequences dans la plupart des pays, tant developpes qu'en
developpement, notamment en ce qui concerne la future viabilite des
structures actuelles, formelles et informelles, d'aide aux
personnes agees. L'incidence economique et sociale de ce
vieillissement de la population represente pour toutes les societes
a la fois une chance et un defi. Nombre de pays revoient
actuellement leurs grandes orientations, en partant du principe que
la population agee constitue un element precieux et important des
ressources humaines de toute societe. Ils cherchent egalement a
determiner quels seraient les meilleurs moyens d'aider les
personnes agees a assurer leurs besoins a long terme.
Objectifs
6.17 a) Par des mecanismes appropries, donner aux personnes
agees une plus grande autonomie et creer des conditions qui
ameliorent la qualite de la vie et leur permettent de travailler et
de mener une vie independante, dans leur propre communaute, aussi
longtemps qu'elles le peuvent ou le souhaitent;
b) Creer, chaque fois que necessaire, des systemes de soins
de sante ainsi que des filets de securite economique et sociale
pour le troisieme age, en accordant une attention particulierement
aux besoins des femmes;
c) Mettre en place des systemes, a la fois formels et non
informels, de soutien social pour qu'il soit plus facile de prendre
soin des personnes agees au sein de la famille.
Mesures a prendre
6.18 Les pouvoirs publics, a tous les niveaux, devraient prendre
en consideration, dans la planification socio-economique a long
terme, le nombre et la proportion grandissants des personnes agees
dans la population. Les gouvernements devraient mettre en place
des systemes de securite sociale qui assurent une plus grande
equite et solidarite tant entre les generations qu'entre les
membres d'une meme generation et qui aident les personnes agees en
encourageant la cohabitation de plusieurs generations d'une famille
et en fournissant des services et un soutien a long terme aux
personnes agees plus fragiles, qui sont de plus en plus nombreuses.
6.19 Les gouvernements devraient s'efforcer de permettre aux
personnes agees d'etre plus independantes, de maniere a pouvoir
participer plus longtemps a la vie de la societe. En consultation
avec les personnes agees, les gouvernements devraient veiller a ce
que les conditions necessaires soient creees pour que les personnes
agees puissent mener la vie qu'elles ont choisie, dans la sante et
de maniere productive, et que les competences qu'elles ont acquises
soient pleinement mises a profit pour le bien de la societe. La
contribution inestimable que les personnes agees apportent a la
famille et a la societe, surtout en faisant du travail benevole et
en se rendant utiles a leurs proches, devrait etre dument appreciee
et encouragee.
6.20 En collaboration avec les organisations non gouvernementales
et le secteur prive, les gouvernements devraient, dans tous les
pays, renforcer les systemes de soutien et les filets de securite,
tant formels qu'informels, pour les personnes agees et eliminer
toutes les formes de violence et de discrimination a leur egard, en
pretant une attention particuliere aux besoins des femmes agees.
D. Populations [communautes] autochtones
Principes d'action
6.21 Les populations [communautes] autochtones ont leur maniere
propre d'envisager les rapports entre la population et le
developpement; leur point de vue differe souvent considerablement
de celui des populations avec lesquelles elles sont en relation a
l'interieur des frontieres nationales et il est important d'en
tenir compte. Dans certaines regions du monde, les populations
[communautes] autochtones, apres avoir traverse de longues periodes
de declin demographique, connaissent un accroissement regulier et,
parfois, rapide, de leurs effectifs, en raison de la baisse des
taux de mortalite infantile et adulte, bien que ces taux soient,
chez elles, generalement beaucoup plus eleves que dans d'autres
segments de la population nationale. Dans d'autres regions,
toutefois, leurs effectifs continuent de diminuer, a la suite de
l'irruption de maladies qui leur sont etrangeres, de la perte de
leur patrimoine foncier et de leurs ressources, de la destruction
de leur environnement, de deplacements, de reinstallations et de la
desintegration de leurs familles, de leurs communautes et de leurs
systemes sociaux.
6.22 Les groupes d'autochtones sont souvent victimes de pratiques
discriminatoires et repressives dont certaines sont meme parfois
institutionnalisees dans la legislation et les structures
gouvernementales nationales. Il arrive souvent que les modes de
production et de consommation non viables de la societe dans son
ensemble jouent un role determinant dans la destruction continue de
la stabilite ecologique de leurs terres et dans les pressions
continues auxquelles elles sont soumises pour qu'elles quittent ces
terres. Les populations [communautes] autochtones considerent que
la reconnaissance de leurs droits sur les terres ancestrales est
inextricablement liee au developpement durable. Elles reclament
que l'on respecte davantage leur civilisation, leurs croyances,
leurs modes de vie et leurs modeles de developpement durable,
notamment leurs systemes traditionnels d'occupation des terres, les
rapports qui se sont instaures entre les deux sexes dans leur
societe, leur mode d'utilisation des ressources disponibles et leur
connaissance et pratique de la planification familiale. Aux
niveaux national, regional et international, les perspectives des
populations [communautes] autochtones sont de plus en plus
largement acceptees, comme le montre notamment l'existence d'un
Groupe de travail sur les populations autochtones a la Conference
des Nations Unies sur l'environnement et le developpement et comme
en temoigne la proclamation de l'annee 1993 par l'Assemblee
generale comme l'Annee internationale des populations autochtones.
6.23 En decidant de proclamer la Decennie internationale des
populations autochtones, a compter du 10 decembre 1994, la
communaute internationale a fait un nouveau pas decisif dans la
realisation des aspirations de ces populations. On s'accorde a
reconnaitre que le but de cette decennie, qui est de renforcer la
cooperation internationale en vue de resoudre les problemes
auxquels se heurtent les populations [communautes] autochtones dans
des domaines comme les droits de l'homme, l'environnement, le
developpement, l'education et la sante, est directement lie aux
objectifs que visent la Conference internationale sur la population
et le developpement et le present programme d'action. C'est
pourquoi les perspectives particulieres des populations
[communautes] autochtones ont ete integrees tout au long du
programme d'action dans chacun des chapitres pertinents.
Objectifs
6.24 a) Tenir compte des perspectives et des besoins des
communautes autochtones lors de la conception, de l'execution, du
suivi et de l'evaluation des programmes en matiere de population,
de developpement et d'environnement qui les touchent;
b) Faire en sorte que les populations [communautes]
autochtones recoivent, en matiere de population et de
developpement, des services qui repondent a leur attente sur les
plans social, culturel et ecologique;
c) Agir sur les facteurs economiques et sociaux qui
defavorisent les populations [communautes] autochtones.
Mesures a prendre
6.25 Les gouvernements et autres institutions sociales importantes
devraient prendre conscience de la facon distincte dont les
populations [communautes] autochtones envisagent certains aspects
des rapports entre population et developpement et, en consultation
avec les populations [communautes] autochtones et en collaboration
avec les organisations non gouvernementales et
intergouvernementales interessees, ils devraient tenir compte de
leurs besoins specifiques, notamment en matiere de soins de sante
primaires et [de soins genesiques]. Il faut eliminer toutes les
formes de violation des droits de l'homme et de discrimination, en
particulier toutes les formes de coercition.
6.26 Dans le cadre de la Decennie internationale des populations
autochtones, l'Organisation des Nations Unies devrait, avec la
pleine cooperation et collaboration de populations [communautes]
autochtones et de leurs organisations s'employer a mieux comprendre
les populations [communautes] autochtones et reunir des donnees sur
leurs caracteristiques demographiques, aussi bien dans le present
que dans une perspective historique, de maniere a avoir une idee
plus claire de la situation demographique des populations
[communautes] autochtones. Il faut s'efforcer en particulier
d'inclure les statistiques concernant les populations autochtones
dans les systemes nationaux de collecte des donnees.
6.27 Les gouvernements devraient respecter la culture des
populations [communautes] autochtones et mettre celles-ci en mesure
de posseder et de gerer des territoires, de proteger et
reconstituer des ressources naturelles et les ecosystemes dont
elles sont tributaires pour leur survie et leur bien-etre et, en
consultation avec les populations [communautes] autochtones, en
tenir compte dans la formulation de politiques nationales en
matiere de population et de developpement.
E. Personnes handicapees
Principes d'action
6.28 Les personnes handicapees constituent un element important de
la population. L'application du Programme d'action mondial
concernant les personnes handicapees (1983-1992) a permis de mieux
comprendre et connaitre les questions d'invalidite, elle a
contribue a faire jouer un role plus important aux personnes
handicapees et aux organisations competentes et elle a favorise
l'amelioration et l'expansion des lois applicables. Toutefois, il
demeure urgent de poursuivre l'action pour que soient adoptees des
mesures efficaces visant la prevention des incapacites, la
readaptation des handicapes et la realisation des objectifs de
pleine participation et d'egalite. Dans sa resolution 47/88 du 16
decembre 1992, l'Assemblee generale a, entre autres dispositions,
engage la Conference internationale sur la population et le
developpement a examiner les questions liees a l'incapacite
interessant ses travaux.
Objectifs
6.29 a) Veiller a ce que toutes les personnes handicapees
jouissent de leurs droits et participent a tous les aspects de la
vie sociale, economique et culturelle;
b) Creer et renforcer les conditions qui egaliseront les
chances pour les personnes handicapees et garantiront la
reconnaissance de leurs capacites dans le processus de
developpement economique et social;
c) Assurer le respect de la dignite des personnes
handicapees et promouvoir leur autonomie.
Mesures a prendre
6.30 Les pouvoirs publics a tous les niveaux devraient tenir
compte des besoins des personnes handicapees, en se placant du
point de vue a la fois de la morale et des droits de l'homme. Les
gouvernements devraient prendre conscience des besoins, notamment
dans des domaines tels que la [sante sexuelle et genesique et la
planification familiale], le VIH/sida, l'information, l'education
et la communication. Ils devraient eliminer certaines formes de
discrimination auxquelles risquent de se heurter les personnes
handicapees, s'agissant notamment du droit de procreer, de fonder
une famille et d'emigrer dans d'autres pays. Tout en tenant compte
de la reglementation nationale relative a l'immigration, en
particulier des dispositions en la matiere qui ont trait a la
sante.
6.31 Les pouvoirs publics, a tous les niveaux, devraient creer
l'infrastructure repondant aux besoins des personnes handicapees,
notamment en matiere d'enseignement, de formation et de
reeducation.
6.32 Les pouvoirs publics, a tous les niveaux, devraient favoriser
les mecanismes garantissant le respect des droits des personnes
handicapees et renforcant leurs possibilites d'integration.
6.33 Les pouvoirs publics, a tous les niveaux, devraient mettre en
place et promouvoir un systeme de suivi de l'integration economique
et sociale des personnes handicapees.
Chapitre VII
DROITS EN MATIERE DE PROCREATION, [SANTE SEXUELLE ET
GENESIQUE] ET PLANIFICATION FAMILIALE
A. Droits et sante genesiques
Principes d'action
7.1 Par sante genesique, on entend le bien-etre general, tant
physique que mental et social, de la personne humaine, pour tout ce
qui concerne l'appareil genital, ses fonctions et son
fonctionnement et non pas seulement l'absence de maladies ou
d'infirmites. Cela suppose donc qu'une personne peut mener une vie
sexuelle satisfaisante en toute securite, qu'elle est capable de
procreer et libre de le faire aussi souvent ou aussi peu souvent
qu'elle le desire. Cette derniere condition implique qu'hommes et
femmes ont le droit d'etre informes et d'utiliser la methode de
[regulation de la fecondite] de leur choix, methode qui doit etre
sure, efficace, abordable et acceptable, ainsi que le droit
d'acceder a des services de sante qui permettent aux femmes de
mener a bien grossesse et accouchement et donnent aux couples
toutes les chances d'avoir un enfant en bonne sante. Il faut donc
entendre par services de sante genesique l'ensemble des methodes,
techniques et services qui contribuent a la sante et au bien-etre
genesiques en prevenant et resolvant les problemes qui peuvent se
poser dans ce domaine. La sante sexuelle suppose que les
differents elements de la vie sexuelle (somatique, emotionnel,
intellectuel et social) se conjuguent de facon enrichissante pour
permettre a la personnalite de s'epanouir et favoriser la
communication et l'amour. La notion de sante sexuelle correspond
a une conception positive de la sexualite, et les services de sante
genesique devraient viser a ameliorer la qualite de la vie et des
relations interpersonnelles, et non se borner a dispenser conseils
et soins relatifs a la procreation et aux maladies sexuellement
transmissibles.
7.2 [Les droits en matiere de sexualite et de procreation
correspondent a certains droits de l'homme deja reconnus dans
divers instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et
dans d'autres documents qui sont le fruit d'un consensus
international.] Le fondement [des droits en matiere de sexualite
et de procreation] est la reconnaissance du droit de tous les
couples et des individus de decider librement et avec discernement
du nombre de leurs enfants et de l'espacement de leurs naissances
et de disposer des informations necessaires pour ce faire, [et du
droit de tous d'acceder a la meilleure sante sexuelle et genesique
possibles]. Ces droits reposent aussi sur le respect [de la
securite de la personne et] de l'integrite du corps humain tel
qu'exprime dans des documents relatifs aux droits de l'homme, [et
sur le droit des couples et des individus de prendre des decisions
en matiere de procreation sans etre en butte a la discrimination,
a la coercition ou a la violence]. Dans l'exercice de ce droit, il
importe que les couples et les individus tiennent compte des
besoins de leurs enfants presents et a venir et de leurs propres
responsabilites envers la societe. Que tous exercent ce droit de
facon responsable devrait etre l'objectif fondamental des
politiques et programmes finances par des fonds publics, au niveau
gouvernemental comme au niveau local, dans le domaine de [la sante
sexuelle et genesique,] et notamment de la planification de la
famille. Il faudrait veiller soigneusement a ce que, conformement
au but vise, ces politiques et programmes favorisent
l'etablissement de relations de respect mutuel et d'equite entre
les sexes, et satisfassent particulierement les besoin des
adolescents en matiere d'enseignement et de services afin qu'ils
apprennent a assumer leur sexualite de facon positive et
responsable. Nombreux dans le monde sont ceux qui ne peuvent jouir
d'une veritable [sante genesique] pour des raisons diverses :
connaissance insuffisante de la sexualite; inadaptation ou mauvaise
qualite des services et de l'information disponibles [en matiere de
sante genesique]; diffusion croissante de comportements sexuels a
hauts risques; pratiques sociales discriminatoires; attitudes
negatives vis-a-vis des femmes et des filles; et pouvoir restreint
qu'exercent les femmes sur leur vie sexuelle et genesique. Le fait
que, dans la plupart des pays, les adolescents sont prives
d'information et de services dans ce domaine les rend
particulierement vulnerables. Les personnes agees des deux sexes
ont des besoins specifiques [en matiere de sante genesique et
sexuelle] qui, souvent, ne sont pas pris en compte d'une matiere
adequate.
Objectifs
7.3 Les objectifs sont les suivants :
a) Faire en sorte que des informations completes et
factuelles et toute la gamme des services [de sante genesique et
sexuelle], y compris la planification de la famille, soient
accessibles, d'un cout abordable, pratiques et acceptables pour les
usagers, qu'il s'agisse des femmes, des hommes ou des adolescents;
b) Favoriser et appuyer la prise de decisions responsables
et de plein gre en matiere de procreation et de methodes de
[controle de la fecondite] et disposer de l'information, des moyens
educatifs et autres pour ce faire;
c) Repondre a l'evolution des besoins [en matiere de sante
genesique et sexuelle] aux differents ages de la vie, et ceci en
tenant compte de la diversite des conditions propres aux
communautes locales.
Mesures a prendre
7.4 Tous les pays devront s'efforcer de permettre le plus tot
possible [et au plus tard en l'an 2015] l'acces, par
l'intermediaire de leur reseau de soins de sante primaires, aux
services de sante [genesique] a tous les individus [de tous ages].
Dans le cadre des soins de sante primaires, il faut entendre
notamment par soins [de sante genesique] : l'orientation en matiere
de planification familiale, l'information, l'education, la
communication et les services; l'education et les services relatifs
aux soins prenatals, a l'accouchement normal, [a l'interruption de
la grossesse] et aux soins postnatals, en particulier l'allaitement
naturel, les soins dispenses aux nourrissons et aux femmes; la
prevention et le traitement de l'infecondite; la prevention de
l'avortement et la gestion des consequences de cette pratique; le
traitement des affections de l'appareil genital; les maladies
sexuellement transmissibles et autres conditions [de sante
genesique]; et le cas echeant, l'information, l'education et
l'orientation en matiere de sexualite humaine, [la sante genesique
et l'hygiene sexuelle] et la procreation responsable. Les
complications de la grossesse, de l'accouchement et de
[l'avortement], et les cas de sterilite, d'affection de l'appareil
genital, de cancer du sein et de cancer de l'appareil genital, de
maladies sexuellement transmissibles et d'infection par le VIH et
le sida devraient toujours pouvoir etre renvoyes a des services de
planification familiale et a des specialistes du diagnostic et du
traitement. Les programmes [de sante sexuelle et genesique]
devraient inclure des mesures actives de dissuasion de pratiques
nocives telles que les mutilations genitales feminines.
7.5 Les programmes [de sante genesique et sexuelle] devraient etre
axes sur les besoins propres aux femmes et aux adolescentes qu'ils
doivent faire participer a la direction, la planification, la prise
des decisions, la gestion, l'application, l'organisation et
l'evaluation des services a leur intention. Les gouvernements et
d'autres organisations devront prendre des mesures energiques pour
faire participer les femmes a tous les echelons de leur systeme de
soins de sante.
7.6 Des programmes originaux devront etre mis au point pour mettre
l'information, les services d'orientation et [de sante sexuelle et
genesique] a la disposition des adolescents et des hommes adultes.
Ces programmes devront a la fois transmettre des connaissances aux
hommes et les convaincre non seulement de prendre une part plus
egale de responsabilite dans la planification de la famille, les
soins domestiques et l'education des enfants, mais encore
d'accepter leur part preponderante de responsabilite dans la
prevention des maladies sexuellement transmissibles. Ces
programmes devront etre proposes aux hommes sur leur lieu de
travail, au foyer et dans les endroits ou ils occupent leurs
loisirs. Ils devront aussi etre proposes aux enfants et aux
adolescents, avec l'appui et les conseils de leurs parents et
conformement a la Convention sur les droits de l'enfant, par
l'intermediaire des ecoles, des organisations de jeunes et partout
ou les jeunes se retrouvent. Des methodes masculines appropriees
de contraception, acceptees de plein gre, ainsi que de prevention
des maladies sexuellement transmissibles et du sida devront etre
developpees et mises, assorties de services d'information et
d'orientation, a la disposition du public.
7.7 Les gouvernements devront encourager la societe a jouer un
role beaucoup plus actif dans les services [de sante genesique et
sexuelle] et, a cette fin, decentraliser l'administration des
programmes de sante publique et former des associations en
cooperation avec les organisations non gouvernementales locales et
les prestataires de soins de sante prives. Les organisations non
gouvernementales de toute nature, et notamment les groupes de
femmes, les syndicats, les cooperatives, les associations de jeunes
et les groupes religieux locaux, devraient etre encouragees a
participer a la promotion d'une meilleure [sante genesique et
sexuelle].
7.8 Tout en veillant a ne pas compromettre l'appui qu'elle apporte
aux programmes des pays en developpement, la communaute
internationale devrait prendre en consideration les besoins en
formation professionnelle et en assistance technique et les besoins
a court terme en contraceptifs ainsi que les besoins dont elle
pourra etre saisie par les pays en transition d'une economie
centralisee a une economie de marche ou [la sante sexuelle et
genesique] est mauvaise et, dans certains cas, empire. De leur
cote, ces pays devront accorder un rang plus eleve de priorite aux
services [de sante genesique et sexuelle], notamment a la
fourniture d'une gamme complete de moyens de contraception, et
veiller a ce que l'avortement n'y soit plus pratique comme un moyen
de regulation des naissances, comme c'est trop souvent le cas
actuellement, en repondant d'urgence aux besoins des femmes en ce
qui concerne l'acces a des informations plus precises et a une
gamme de choix plus large.
7.9 Dans de nombreuses regions du monde, les migrants et les
personnes deplacees n'ont qu'un acces limite aux soins [de sante
genesique] et il arrive que [leur sante genesique et leurs droits
en matiere de procreation] soient gravement menaces. Les services
competents devront etre particulierement attentifs aux besoins
particuliers des femmes et des adolescentes concernees et
conscients de la situation d'impuissance ou elles se trouvent
souvent, en pretant une attention particuliere a celles d'entre
elles qui sont victimes de sevices sexuels.
B. Planification de la famille
Principes d'action
7.10 Les programmes de planification familiale ont pour but de
permettre aux couples et aux individus de decider librement et de
facon responsable du nombre et de l'espacement de leurs enfants et
de disposer des informations et des moyens necessaires a cette fin,
de faire des choix eclaires et de mettre a leur disposition toute
une gamme de methodes sures et efficaces [de regulation des
naissances]. Les succes obtenus par les programmes de
sensibilisation de la population et de planification de la famille
dans des contextes tres varies montrent bien que, dans le monde
entier, les personnes informees peuvent repondre - et repondent
effectivement - de facon responsable a leurs besoins propres et a
ceux de leur famille et de leur collectivite. Le principe du choix
libre et eclaire est une condition essentielle du succes a long
terme des programmes de planification de la famille. Aucune forme
de coercition ne doit y jouer quelque role que ce soit. Dans
toutes les societes, il existe de nombreuses mesures economiques et
sociales d'encouragement ou de dissuasion qui influencent les
decisions prises par les individus quant au nombre et a
l'espacement de leurs enfants. Depuis un siecle, de nombreux
gouvernements ont mis en oeuvre toutes sortes de dispositifs, et
notamment des mesures specifiques d'encouragement et de dissuasion,
afin d'augmenter ou de reduire les taux de fecondite. La plupart
de ces dispositifs n'ont exerce que des effets limites sur ces taux
et, dans certains cas, leurs effets ont ete opposes a ceux que l'on
esperait. Les objectifs des pouvoirs publics en matiere de
planification familiale devraient etre exprimes en termes de
besoins a satisfaire dans les domaines de l'information et des
services. S'il est legitime pour les administrations publiques
d'inclure des objectifs demographiques dans leurs strategies de
developpement, ces objectifs ne doivent pas etre pour autant
imposes au personnel des services de planification de la famille
sous forme de quotas ou de "clients" a recruter.
7.11 Dans une grande partie du monde, depuis une trentaine
d'annees, la diffusion de methodes de contraception modernes et
plus sures - meme si elles laissent encore a desirer a certains
egards - a elargi considerablement les possibilites de choix
individuel et de prise de decisions responsables en matiere de
procreation. A l'heure actuelle, dans les regions en
developpement, environ 55 % des couples utilisent une methode
quelconque de planification de la famille. Ce pourcentage est
presque cinq fois superieur a ce qu'il etait pendant les annees 60.
Les programmes de planification de la famille ont contribue
considerablement a la baisse des taux moyens de fecondite dans les
pays en developpement, lesquels ont ete ramenes de six ou sept
enfants par famille pendant les annees 60 a environ trois ou quatre
actuellement. Cependant, au moins 350 millions de couples dans le
monde, dont beaucoup affirment vouloir espacer ou prevenir les
naissances, n'ont toujours pas acces a toute la gamme des methodes
modernes de planification de la famille. Selon divers sondages,
120 millions de femmes de plus aujourd'hui dans le monde auraient
recours a une methode moderne de planification de la famille si
elles avaient plus facilement acces a des informations precises et
a des services abordables et si leur partenaire, leur famille
elargie et leur societe etaient mieux disposes a l'egard de ces
methodes. Ces chiffres ne comprennent pas les celibataires de plus
en plus nombreux menant une vie sexuelle active qui souhaitent, par
choix ou par necessite, avoir acces a des informations et a des
services dans ce domaine. Durant les annees 90, le nombre de
couples en age de procreer augmentera au rythme d'environ 18
millions par an. Si l'on veut satisfaire leurs besoins et combler
les importantes lacunes existant dans les services actuellement
offerts, il faudra imprimer un elan considerable a la planification
de la famille et a l'offre de contraceptifs au cours des prochaines
annees. Il existe souvent un rapport direct entre la qualite des
programmes de planification de la famille, d'une part, et la
consommation de contraceptifs et la continuite du recours aux
methodes de contraception ainsi que l'accroissement de la demande
de services, d'autre part. Les programmes de planification de la
famille ne fonctionnent jamais aussi bien que lorsqu'ils sont
integres ou lies a des programmes [de sante genesique] plus
generaux couvrant des besoins sanitaires connexes et lorsque les
femmes sont associees sans reserve a la mise au point, a la
prestation, a la gestion et a l'evaluation des services offerts.
Objectifs
7.12 a) Aider les couples et les individus a atteindre leurs
objectifs en matiere de procreation dans un cadre favorisant la
sante optimale, le sens des responsabilites et le bien-etre de la
famille et respectueux de la dignite humaine et du droit de choisir
le nombre de ses enfants ainsi que l'espacement et le moment de
leur naissance;
b) Empecher les grossesses non desirees et reduire
l'incidence des grossesses a risque eleve, de la morbidite et de la
mortalite;
c) Mettre a la disposition de tous ceux qui en ont besoin
et souhaitent y avoir recours des services de planification de la
famille de bonne qualite qui soient abordables, acceptables et
accessibles [tout en restant confidentiels];
d) Ameliorer la qualite des services de planification de la
famille ainsi que des conseils, de l'information, de l'education,
de la communication et de l'orientation en la matiere;
e) Accroitre la participation des hommes a la pratique
effective de la planification de la famille et les amener a
partager davantage les responsabilites;
f) Encourager l'allaitement maternel pour favoriser
l'espacement des naissances.
Mesures a prendre
7.13 [Les gouvernements et la communaute internationale devraient
employer tous les moyens a leur disposition pour defendre le
principe de la liberte de choix en matiere de planification
familiale.]
7.14 Tous les pays devraient, au cours des prochaines annees,
proceder a une evaluation des besoins nationaux restant a
satisfaire en matiere de services de planification familiale de
bonne qualite et d'integration de ces services dans le contexte [de
la sante sexuelle et genesique], en accordant une attention
particuliere aux groupes les plus vulnerables et les plus mal
desservis de la population. Tous les pays devraient prendre des
mesures pour satisfaire le plus tot possible les besoins de leur
population dans le domaine de la planification familiale et
s'efforcer de mettre a la disposition de tous [dans tous les cas
d'ici a l'annee 2015] une gamme complete de methodes sures et
fiables de planification familiale et de services [de sante
genesique] [legalement autorises]. L'objectif devrait etre d'aider
les couples et les individus a avoir les enfants qu'ils desirent et
a exercer pleinement leur libre choix dans ce domaine.
7.15 Les pouvoirs publics, a tous les niveaux, sont instamment
invites a mettre en place des systemes de surveillance et
d'evaluation des services de planification de la famille
d'utilisation facile en vue de detecter, de prevenir et de
combattre tout abus de la part de ceux qui gerent et qui les
fournissent et d'assurer une amelioration constante de la qualite
de ces services. A cette fin, les gouvernements devraient veiller
a ce que les services de planification de la famille [et de sante
genesique] soient fournis dans le respect des droits de l'homme et
des normes ethiques et professionnelles pour que les beneficiaires
les utilisent en connaissance de cause et que leur decision soit
reflechie et librement prise. Les techniques de fecondation in
vitro devraient etre utilisees dans le respect de regles morales
appropriees et de codes de deontologie medicale.
7.16 Les organisations non gouvernementales ont un role actif a
jouer pour mobiliser l'appui des familles et des collectivites,
rendre plus accessibles et plus acceptables les services [de
planification de la famille et de sante genesique] et elles
devraient cooperer avec les gouvernements a la preparation et a la
fourniture de prestations fondees sur le choix en connaissance de
cause et aider a surveiller les programmes du secteur public et du
secteur prive, y compris leurs propres programmes.
7.17 Dans le cadre des efforts deployes pour repondre aux besoins
non satisfaits, tous les pays devraient chercher a repertorier et
eliminer tous les principaux obstacles qui s'opposent encore a
l'utilisation des services de planification de la famille.
Certains de ces obstacles tiennent a l'insuffisance, a la pietre
qualite et au cout des services existants de planification de la
famille. Les organisations de planification de la famille
publiques, privees et non gouvernementales devraient se donner pour
objectif de surmonter [d'ici a l'an 2005] tous les obstacles
d'ordre programmatique a la planification de la famille en
repensant ou en developpant l'information et les services et autres
moyens propres a rendre les couples et les individus mieux a meme
de prendre librement et en toute connaissance de cause leurs
decisions concernant le nombre, l'espacement et le moment des
naissances et de se proteger contre les maladies sexuellement
transmissibles.
7.18 Plus precisement, les gouvernements devraient faciliter la
prise en charge par les couples et les individus de leur [sante
genesique et sexuelle] en abolissant toutes les restrictions
injustifiees d'ordre juridique, medical, clinique et reglementaires
a l'information sur les services et methodes de planification de la
famille et a l'acces a ces services et methodes.
7.19 Tous les responsables politiques et les dirigeants
communautaires sont instamment pries de promouvoir et de defendre
publiquement et avec constance et fermete la fourniture et
l'utilisation de services de planification de la famille et de
[sante genesique]. Les gouvernements, a tous les niveaux, sont
instamment pries de creer un climat favorable a la prestation de
services publics et prives de planification de la famille et [de
sante genesique] de bonne qualite et a la diffusion d'informations
sur ces sujets par toutes les voies possibles. Enfin, les
dirigeants et les elus, a tous les niveaux, devront, afin que leurs
prises de position publiques en faveur de la [sante genesique y
compris la planification familiale] ne restent pas lettre morte,
affecter des credits, du personnel et des moyens administratifs
suffisants pour procurer des services a tous ceux qui n'ont pas les
moyens d'en assumer le cout integral.
7.20 Afin de favoriser des choix pleinement responsables,
eclaires, [legaux et acceptables] en matiere de procreation, les
gouvernements sont encourages a axer leur action en faveur de la
realisation de leurs objectifs en matiere de population et de
developpement sur l'education et les mesures volontaires au lieu
des mesures d'encouragement ou de dissuasion.
7.21 Dans les annees a venir, tous les programmes de planification
de la famille devront s'efforcer notablement d'ameliorer la qualite
des soins. Il faudrait notamment :
a) Reconnaitre que les methodes appropriees pour les
couples et les individus varient selon leur age, leur idee de la
famille ideale et d'autres facteurs, et faire en sorte que les
hommes et les femmes disposent des informations voulues et aient
acces a la gamme la plus large possible de methodes sures et
efficaces de planification de la famille afin d'etre en mesure de
faire leurs choix librement et en toute connaissance de cause;
b) Diffuser des informations accessibles, exhaustives et
precises sur les diverses methodes de planification de la famille,
y compris leurs risques pour la sante, leurs avantages, leurs
eventuels effets secondaires et leur efficacite comme moyen de
prevention de la contamination par le VIH et de la propagation du
sida et des autres maladies sexuellement transmissibles;
c) Offrir aux beneficiaires des services plus surs,
abordables, plus pratiques et plus accessibles et assurer, en
renforcant les systemes logistiques, un approvisionnement suffisant
et regulier de [contraceptifs] essentiels de bonne qualite. [Le
respect de la vie privee et la confidentialite devrait etre
assure];
d) largir et ameliorer la formation, formelle et
informelle, en matiere de soins [de sante sexuelle et genesique] et
de planification de la famille de tous les prestataires de services
de sante et de tous les educateurs et gestionnaires du secteur
sanitaire, notamment par l'enseignement des techniques de
communication interpersonnelle et d'assistance socio-psychologique;
e) Assurer un suivi approprie, et notamment le traitement
des effets secondaires de l'usage des contraceptifs;
f) Assurer l'acces, sur place, a des services connexes de
[sante genesique] ou l'orientation vers des centres appropries;
g) Mesurer les resultats non seulement au plan quantitatif,
mais aussi au plan qualitatif en tenant compte du point de vue des
beneficiaires actuels et futurs, grace notamment a des systemes
efficaces de gestion de l'information et a des techniques d'enquete
permettant de proceder rapidement a l'evaluation des services;
h) Les programmes de planification de la famille et [de
sante genesique] devraient mettre l'accent sur l'education en
faveur de l'allaitement naturel et les services d'appui aux femmes
qui le pratiquent, ce qui peut en meme temps contribuer a
l'espacement des naissances, a une amelioration de la sante
maternelle et infantile et a de meilleurs taux de survie infantile.
7.22 Conformement aux politiques de nombreux pays, et comme
convenu dans le consensus de la Conference internationale de 1984
sur la population, les gouvernements devraient prendre des mesures
appropriees pour aider les femmes a eviter l'avortement, qui ne
devrait en aucun cas etre [encourage] comme une methode de
planification de la famille, et chaque fois que possible, veiller
a ce que les femmes qui ont eu recours a l'avortement soient
traitees avec humanite et beneficient d'une assistance
socio-psychologique.
7.23 Afin de faire face a l'augmentation considerable de la
demande de contraceptifs a partir de la prochaine decennie, la
communaute internationale devrait prendre immediatement des mesures
pour etablir un systeme de coordination efficace et des facilites
mondiale, regionale et sous-regionale pour la fourniture de
contraceptifs et autres produits essentiels aux programmes de
[sante genesique] des pays en developpement et des pays a economie
en transition. La communaute internationale devrait egalement
envisager des mesures telles que le transfert de technologies aux
pays en developpement pour leur permettre de produire et de
distribuer des contraceptifs de bonne qualite et autres produits
essentiels aux services [de sante genesique], afin de renforcer
l'autosuffisance de ces pays. la demande des pays concernes,
l'Organisation mondiale de la sante devrait continuer a dispenser
des informations sur la qualite, la securite et l'efficacite des
methodes de planification de la famille.
7.24 Le secteur public ne devrait pas avoir l'exclusivite de la
prestation des services de soins [de sante genesique]. Ceux-ci
devraient aussi etre assures par le secteur prive et les
organisations non gouvernementales, en conformite avec les besoins
et les ressources des collectivites qu'elles desservent, et il
faudrait, s'il y a lieu, des strategies efficaces de
rentabilisation des investissements et de prestation des services,
y compris le marketing social et les services de proximite. Des
efforts devraient etre tout specialement deployes pour ameliorer
l'accessibilite grace a des services de vulgarisation.
C. Maladies sexuellement transmissibles et
prevention de la contamination par le VIH
Principes d'action
7.25 L'incidence des maladies sexuellement transmissibles,
pourtant deja elevee, continue d'augmenter. La situation s'est
considerablement degradee depuis l'apparition de l'epidemie
d'infection par le VIH. Meme si l'incidence de certaines maladies
sexuellement transmissibles s'est stabilisee dans certaines parties
du monde, il n'en reste pas moins qu'elle a augmente dans de
nombreuses regions.
7.26 Les femmes qui sont dans une position desavantagee, tant sur
le plan social qu'economique, sont de ce fait specialement
vulnerables aux infections transmissibles sexuellement, et
notamment a la contamination par le VIH, comme il ressort du fait
qu'elles sont par exemple exposees au comportement sexuel a risque
de leurs partenaires. Chez les femmes, les symptomes des maladies
sexuellement transmissibles sont souvent caches, ce qui les rend
plus difficiles a diagnostiquer que chez les hommes, et leurs
consequences sur la sante sont souvent plus graves, avec en
particulier un accroissement du risque de sterilite et de
grossesses extra-uterines. En outre, le risque de transmission est
plus eleve d'un homme contamine a une femme que d'une femme
contaminee a un homme, et beaucoup de femmes sont depourvues des
moyens qui leur permettraient de se proteger.
Objectifs
7.27 Prevenir les maladies sexuellement transmissibles, y compris
la contamination par le VIH et le sida, ainsi que les
complications, telles que l'infecondite, des maladies transmises
sexuellement, en reduire l'incidence et en assurer le traitement en
accordant une attention speciale aux filles et aux femmes.
Mesures a prendre
7.28 Les programmes [de sante genesique] doivent tacher de mieux
prevenir, depister et traiter les maladies sexuellement
transmissibles et d'autres affections de l'appareil genital,
particulierement dans le cadre des soins de sante primaires. Il
faudra axer tout particulierement les efforts sur ceux qui n'ont
pas acces aux programmes [de sante genesique et sexuelle].
7.29 Tous les prestataires de soins de sante et de services de
planification de la famille devront recevoir une formation
specialisee en prevention et depistage des maladies sexuellement
transmissibles, et notamment des infections touchant les femmes et
les jeunes, y compris la contamination par le VIH et le sida et
beneficier de services d'orientation dans ce domaine.
7.30 L'information, l'education et la sensibilisation a un
comportement sexuel responsable et a une prevention efficace des
maladies sexuellement transmissibles et de la contamination par le
VIH devront faire partie integrante des services [de sante
genesique].
7.31 La promotion, l'offre et la distribution fiables de
preservatifs de haute qualite devront faire partie integrante des
services [de sante genesique]. Toutes les organisations
internationales competentes, en particulier l'Organisation mondiale
de la sante, devront accroitre considerablement leurs achats. Les
gouvernements et la communaute internationale devront fournir tous
les moyens de reduire la propagation et le taux de transmission du
VIH/sida.
D. Sexualite et relations entre les sexes
Principes d'action
7.32 La sexualite et les relations entre les sexes sont
interdependantes et, ensemble, influent sur la capacite qu'ont les
hommes et les femmes d'avoir une vie saine et de maitriser leur
destin en matiere de procreation. Des relations d'egalite entre
les hommes et les femmes dans le domaine des rapports sexuels et de
la procreation supposent le respect reciproque et la volonte
d'assumer pleinement les consequences d'une relation sexuelle. Le
sens des responsabilites en matiere sexuelle, l'attention envers
l'autre et l'egalite dans les relations entre les sexes, en
particulier lorsqu'ils sont inculques pendant les annees de
formation, favorisent des relations harmonieuses entre hommes et
femmes, fondees sur le respect de l'autre.
7.33 La violence contre les femmes et notamment la violence et le
viol au sein des familles sont tres repandus et de plus en plus de
femmes sont menacees par le sida et d'autres maladies sexuellement
transmissibles du fait du comportement sexuel a haut risque de
leurs partenaires. Dans un certain nombre de pays, des pratiques
nocives visant a reprimer la sexualite feminine sont la cause de
souffrances aigus. Parmi ces pratiques figure celle des
mutilations genitales feminines qui sont une violation des droits
fondamentaux des femmes et constituent un risque majeur et
permanent pour [leur sante genesique].
Objectifs
7.34 a) Promouvoir le bon developpement d'une sexualite
responsable permettant des relations d'egalite et de respect mutuel
entre les sexes et contribuant a ameliorer la qualite de la vie des
individus;
b) Faire en sorte que les femmes et les hommes aient acces
a l'information, a l'education et aux services necessaires pour
jouir d'une bonne sante sexuelle et exercer leurs droits et
responsabilites [en matiere de procreation].
Mesures a prendre
7.35 Il faudra encourager, avec l'appui et les conseils des
parents et conformement a la Convention relative aux droits de
l'enfant, des programmes educatifs et des services integres,
destines aux enfants et aux jeunes, qui les sensibilisent a leurs
responsabilites d'hommes en ce qui concerne leur sante sexuelle et
leur fecondite et qui les aident a assumer ces responsabilites.
Ces actions educatives devront commencer dans la famille, la
communaute et en milieu scolaire [a un age tres jeune], mais aussi
viser la population adulte, en particulier masculine, par des
programmes educatifs extrascolaires et toute une gamme de mesures
prises au niveau de la communaute locale.
7.36 Etant donne la necessite pressante d'eviter les grossesses
non desirees, la propagation du sida et d'autres maladies
sexuellement transmissibles et la generalisation de la violence et
des sevices sexuels, les gouvernements devront asseoir leurs
politiques nationales sur une meilleure comprehension de la
necessite d'une sexualite responsable et de la realite actuelle des
comportements sexuels.
7.37 Des programmes educatifs aux niveaux national et local
devront favoriser et faciliter un debat franc et ouvert sur la
necessite de proteger les femmes, les jeunes et les enfants contre
tous les sevices, y compris les sevices sexuels, l'exploitation, le
trafic et la violence. Les gouvernements devront etablir les
conditions et procedures necessaires pour encourager les victimes
a signaler les violations de leurs droits. On devra promulguer,
lorsqu'ils n'existent pas, des dispositifs legislatifs dans ce
domaine, expliciter, renforcer et appliquer ceux qui existent deja
et fournir des services idoines de readaptation. Les gouvernements
devront aussi interdire la production et le commerce de la
pornographie enfantine.
7.38 Les gouvernements et les communautes devront prendre
d'urgence des mesures pour mettre un terme a la pratique des
mutilations genitales feminines pour proteger les femmes et les
filles contre toutes pratiques similaires dangereuses et
injustifiees. Pour eliminer cette pratique, on devra notamment
lancer de vastes programmes de sensibilisation au niveau des
communautes, avec la participation des chefs de villages et des
chefs religieux, des programmes d'education et d'orientation sur
les repercussions qu'ont ces pratiques sur la sante des filles et
des femmes, et dispenser des traitements et une reeducation
post-traumatique pour les filles et les femmes victimes de
mutilation. Il faudrait notamment avoir des services de
sensibilisation destines aux femmes et aux hommes pour decourager
cette pratique.
E. Adolescents
Principes d'action
7.39 En matiere [de sante genesique], les besoins des adolescents
en tant que groupe ont jusqu'a present ete largement ignores des
services competents. C'est sur une information qui aide les
adolescents a atteindre un niveau de maturite leur permettant de
prendre des decisions responsables que les societes devraient
fonder leur reponse aux besoins [dans ce domaine]. Les
adolescentes devraient notamment pouvoir acceder a une information
et a des services qui les aident a comprendre leur sexualite et a
se proteger contre les grossesses non desirees, les maladies
sexuellement transmissibles et les risques de sterilite en
resultant. Il faudrait egalement enseigner aux jeunes gens a
respecter l'autodetermination des femmes et a partager les
responsabilites avec elles dans les questions de sexualite et de
procreation. Cet effort est extremement important pour la sante
des jeunes femmes et des enfants, pour l'autodetermination des
femmes et, dans de nombreux pays, pour les efforts deployes en vue
de ralentir l'accroissement de la population. La maternite precoce
comporte des risques de mortalite maternelle bien superieurs a la
moyenne et les taux de morbidite et de mortalite des enfants nes de
meres trop jeunes sont plus eleves que la moyenne. Partout dans le
monde, la maternite precoce continue de faire obstacle a
l'amelioration du statut economique et social et du niveau
d'education des femmes. En general, le mariage et la maternite
precoces peuvent reduire fortement la possibilite pour les jeunes
femmes de faire des etudes et de travailler, et risquent de porter
un prejudice durable a la qualite de leur vie et a celle de leurs
enfants.
7.40 L'insuffisance des possibilites en matiere d'education et
d'emploi explique en grande partie la frequence des grossesses chez
les adolescentes. Dans les pays developpes comme dans les pays en
developpement, beaucoup d'adolescentes pauvres et a qui la vie
semble offrir peu de chances n'ont guere de raisons de differer
grossesse et procreation.
7.41 Dans de nombreuses societes, des pressions sont exercees sur
les adolescents pour qu'ils commencent leur vie sexuelle. Les
jeunes femmes, et surtout les adolescentes pauvres, sont
particulierement vulnerables. Les adolescents des deux sexes qui
ont des relations sexuelles courent un risque de plus en plus eleve
de contracter et de transmettre des maladies sexuellement
transmissibles, notamment la contamination par le VIH et le sida,
et ils sont generalement mal informes des moyens de s'en proteger.
On a constate que, parmi les programmes portant sur ces questions,
les plus efficaces etaient ceux qui faisaient appel a la
participation active des adolescents dans l'identification de leurs
besoins [en matiere de sante genesique et sexuelle], et dans la
conception des programmes visant a y repondre.
Objectifs
7.42 a) Essayer de resoudre les problemes [de sante sexuelle et
genesique] des adolescents, notamment les grossesses non desirees,
[les avortements a risques], la contamination par le VIH, le sida
et les autres maladies sexuellement transmissibles, en encourageant
un comportement procreateur et sexuel responsable et sain, et
notamment l'abstinence, et en fournissant des services et une
orientation particulierement adaptes a ce groupe d'age;
b) Reduire considerablement le nombre des grossesses
d'adolescentes.
Mesures a prendre
7.43 Les pays devront rapporter les dispositions legislatives,
reglementaires et sociales qui font obstacle a la fourniture
d'informations et a la prestation de soins de sante sexuelle et
genesique aux adolescents et faire en sorte que les programmes et
l'attitude des prestataires de soins de sante ne restreignent pas
l'acces des adolescents aux services dont ils ont besoin. Quant
aux services pour adolescents, ils doivent proteger le droit de ces
derniers au respect de leur vie privee, a la confidentialite et a
la dignite ainsi que leur droit de prendre une decision eclairee.
7.44 Avec l'appui de la communaute internationale, les pays
devront proteger et promouvoir le droit des adolescents a
l'education, a l'information et aux soins [en matiere de sante
sexuelle et genesique] et faire en sorte que le nombre des
grossesses d'adolescentes diminue considerablement.
7.45 Les gouvernements, en collaboration avec les organisations
non gouvernementales, sont invites a reconnaitre que les
adolescents ont des besoins particuliers et a mettre en oeuvre les
programmes qui permettront de repondre a ces besoins. Ces
programmes devraient comprendre des mecanismes d'appui a
l'education et a l'orientation des adolescents dans des domaines
tels que les relations entre hommes et femmes et l'egalite entre
les sexes, la violence a l'encontre des adolescents, un
comportement sexuel responsable, la planification responsable de la
famille, la vie familiale, [la sante genesique et sexuelle], les
maladies sexuellement transmissibles, la contamination par le VIH
et la prevention du sida. Les adolescents devraient beneficier de
programmes pour la prevention et le traitement des sevices sexuels
et de l'inceste ainsi que d'autres services [de sante genesique].
De tels programmes devraient fournir aux adolescents les
informations dont ils ont besoin et viser deliberement a renforcer
des valeurs culturelles et sociales positives. Les adolescents qui
ont une activite sexuelle auront besoin d'informations, d'une
orientation et de services specifiques dans le domaine de la
planification familiale, notamment de services de contraception, et
les adolescentes qui se retrouvent enceintes auront besoin d'un
appui particulier de leur famille et de la collectivite au cours de
leur grossesse et de la petite enfance de leur bebe. Les
adolescents doivent etre pleinement associes a la planification, a
la fourniture et a l'evaluation de ces informations et de ces
services, sans prejuger de l'appui et des responsabilites de leurs
parents.
7.46 Les programmes devraient faire participer et former tous ceux
qui sont susceptibles d'orienter les adolescents sur la voie d'un
comportement sexuel et procreateur responsable, notamment les
parents et les familles, ainsi que les collectivites, les
etablissements religieux, les etablissements d'enseignement, les
medias et les pairs. Les gouvernements et les organisations non
gouvernementales devraient promouvoir des programmes d'education
des parents, visant a ameliorer les relations entre parents et
enfants de facon que les parents soient mieux a meme de s'acquitter
du devoir qui leur incombe de favoriser le processus de maturation
de leurs enfants, notamment dans le domaine du comportement sexuel
ainsi que [de la sante sexuelle et genesique.]
Chapitre VIII
SANTE, MORBIDITE ET MORTALITE
A. Soins de sante primaires et secteur de la sante
Principes d'action
8.1 L'un des grands progres du XXe siecle a ete l'accroissement
sans precedent de la longevite humaine. Au cours du demi-siecle
ecoule, l'esperance de vie a augmente de par le monde d'une
vingtaine d'annees, et l'incidence de la mortalite pendant la
premiere annee suivant la naissance a diminue de pres des deux
tiers. Ces progres ne sont toutefois pas aussi marques, tant s'en
faut, que le prevoyaient le Plan d'action mondial pour la
population et la Declaration d'Alma-Ata adoptee par la Conference
internationale sur les soins de sante primaires en 1978. Il reste
des populations entieres, et des groupes de populations
appreciables dans bien des pays, ou les taux de morbidite et de
mortalite sont encore tres eleves. Les differences associees a la
situation socio-economique ou a l'appartenance ethnique sont
souvent considerables. Dans nombre de pays dont l'economie est en
transition, le taux de mortalite a considerablement augmente du
fait de la multiplication des deces resultant d'accidents ou
d'actes de violence.
8.2 L'allongement de l'esperance de vie dans la plupart des
regions du monde tient aux progres notables enregistres en matiere
de sante publique et d'acces aux soins de sante primaires. On
mentionnera, entre autres reussites, le fait que 80 % environ des
enfants sont vaccines dans le monde, et la generalisation de
procedures peu couteuses, telles que la therapeutique de
rehydratation par voie buccale, qui permettent a un plus grand
nombre d'enfants de survivre. Cela etant, tous les pays n'ont pas
connu les memes progres, et les principales causes de deces des
jeunes enfants restent des maladies que l'on peut prevenir ou
soigner. Il y a encore des groupes de population importants qui ne
disposent ni d'une eau salubre ni d'installations d'assainissement,
qui sont contraints de vivre dans des lieux surpeuples et qui sont
mal nourris. Nombreux sont ceux qui restent exposes aux maladies
infectieuses, aux parasitoses ou aux maladies d'origine hydrique,
telles que la tuberculose, le paludisme et la schistosomiase. En
outre, dans beaucoup de pays, la degradation de l'environnement et
l'exposition a des substances dangereuses sur le lieu de travail
ont des consequences sanitaires de plus en plus preoccupantes. De
meme, la consommation croissante de tabac, d'alcool et de drogues
entrainera rapidement une augmentation sensible de la prevalence de
maladies chroniques couteuses parmi la population active et les
personnes agees. La reduction des depenses de sante et du budget
des autres services sociaux observee dans nombre de pays du fait de
la compression du secteur public, de la mauvaise allocation des
ressources affectees a la sante, de l'ajustement structurel et de
la transition vers une economie de marche a impose une modification
sensible des styles de vie, des moyens d'existence et des schemas
de consommation et contribue a accroitre la morbidite et la
mortalite. Si des reformes economiques sont indispensables pour
assurer une croissance economique soutenue, il est tout aussi vital
d'integrer, aux stades de la conception et de l'execution, un volet
social dans les programmes d'ajustement structurel.
Objectifs
8.3 a) Accroitre pour tous le nombre des services et des
equipements sanitaires en les rendant plus accessibles, plus
acceptables et plus abordables, conformement a l'engagement pris
par les pays de donner a tous l'acces aux soins de sante de base;
b) Ameliorer, pour tous, les chances de vivre plus longtemps
en bonne sante et la qualite de la vie et reduire les disparites
d'esperance de vie d'un pays a l'autre et a l'interieur d'un meme
pays.
Mesures a prendre
8.4 Tous les pays devraient faire de l'acces aux soins de sante de
base et de la promotion sanitaire les principaux axes de leur
strategie de reduction de la mortalite et de la morbidite. Il
faudrait y affecter des ressources suffisantes pour que toute la
population ait acces aux services de sante primaires. Les
gouvernements devraient intensifier les activites d'information,
d'education et de communication concernant la sante et la
nutrition, pour que chacun, en maitrisant mieux son etat de sante,
puisse l'ameliorer. Les gouvernements devraient creer les services
d'appui necessaires pour faire face a la demande ainsi generee.
8.5 Conformement a la declaration d'Alma-Ata, tous les pays
devraient reduire la mortalite et la morbidite et faire en sorte
que d'ici a la fin de la decennie en cours, tous aient acces aux
services de sante primaires, y compris aux services de sante
genesique. [Les pays devraient essayer de faire en sorte que
l'esperance de vie a la naissance soit superieure a 70 ans d'ici a
2005 et a 75 ans d'ici a 2015. Les pays ayant les taux de
mortalite les plus eleves devraient essayer de faire en sorte que
l'esperance de vie a la naissance soit superieure a 65 ans d'ici a
2005 et a 70 ans d'ici a 2015.] Dans le cadre des actions menees
pour garantir a tous une vie plus longue et une meilleure sante, il
faudrait s'efforcer de reduire les differences des taux de
morbidite et de mortalite entre les hommes et les femmes, ainsi
qu'entre regions, classes sociales et groupes autochtones et
ethniques.
8.6 Il faudrait reconnaitre et encourager le role primordial que
jouent les femmes dans la protection de la sante de la famille. Il
faudrait assurer l'acces aux services de sante de base, ameliorer
l'education sanitaire, fournir des remedes simples et economiques
et reevaluer les services de sante primaires, y compris [les
services de sante genesique] pour permettre aux femmes de
rationaliser leur emploi du temps.
8.7 Les gouvernements devraient associer les collectivites a la
planification des politiques sanitaires, notamment pour ce qui est
des soins a long terme a dispenser aux personnes agees, aux
handicapes, aux personnes contaminees par le VIH et aux personnes
souffrant d'autres maladies endemiques. Il faudrait aussi
encourager la participation des collectivites aux programmes de
survie de l'enfant et de sante maternelle, aux programmes pour la
promotion de l'allaitement maternel, aux programmes de depistage et
de traitement precoce du cancer de l'appareil genital et aux
programmes pour la prevention de la contamination par le VIH et
autres maladies sexuellement transmissibles.
8.8 Tous les pays devraient revoir les programmes de formation et
les delegations de responsabilites au sein du systeme de
prestations sanitaires, afin de reduire le nombre actuellement trop
eleve de consultations inutiles et couteuses aupres du corps
medical ou dans des etablissements de soins secondaires et
tertiaires, tout en maintenant un systeme efficace d'orientation
des malades vers les services appropries. Il faut rendre les
services de sante accessibles a tous, en particulier aux groupes
les moins bien desservis et les plus vulnerables. Les
gouvernements devraient s'efforcer de donner aux services de sante
de base une assise financiere plus stable tout en ouvrant leur
acces a tous sur un pied d'egalite en y integrant les services
[d'hygiene sexuelle et de sante genesique], notamment les services
de sante maternelle et infantile et les services de planification
familiale, et en utilisant au mieux les services axes sur la
collectivite, les techniques de marketing social et les systemes de
recouvrement des couts, afin d'elargir l'eventail des services
disponibles et d'en ameliorer la qualite. Il faudrait encourager
les usagers et la collectivite a participer a la gestion financiere
des services sanitaires.
8.9 Il faudrait, par des transferts de technologie, aider les
pays en developpement a se doter des moyens de produire des
medicaments generiques pour le marche interieur et de les rendre
largement disponibles et accessibles. Pour pouvoir satisfaire la
demande en vaccins, antibiotiques et autres produits, qui devrait
considerablement augmenter a partir de la prochaine decennie, la
communaute internationale devrait renforcer les mecanismes
mondiaux, regionaux et locaux propres a promouvoir, la ou c'est
possible, la production, le controle de qualite et l'achat de ce
type d'articles dans les pays en developpement. La communaute
internationale devrait encourager la cooperation a l'echelon
regional pour la fabrication, le controle de qualite et la
distribution de vaccins.
8.10 Tous les pays devraient s'attacher a titre prioritaire a
ameliorer la qualite de la vie et l'etat de sante de la population
en garantissant a tous les groupes un cadre de vie sur et salubre
et, a cette fin, prendre des mesures pour eviter le surpeuplement
des logements, reduire la pollution atmospherique, assurer l'acces
a une eau salubre et mettre en place des reseaux d'assainissement,
ameliorer la gestion des dechets et accroitre la securite sur le
lieu de travail. Il faudrait accorder une attention particuliere
aux conditions de vie des pauvres et des personnes desavantagees
vivant en zone urbaine ou rurale. Les gouvernements devraient
surveiller de facon suivie les incidences des problemes ecologiques
sur la sante de la population, en particulier des groupes
vulnerables.
8.11 Pour atteindre les objectifs fixes, il faudrait promouvoir
des reformes du secteur de la sante et des politiques sanitaires,
afin notamment de rationaliser l'allocation des ressources. Tous
les gouvernements devraient etudier les moyens d'optimiser le
rapport cout-efficacite des programmes sanitaires, afin d'allonger
l'esperance de vie, de reduire la morbidite et la mortalite et
d'assurer a tous l'acces aux services de sante de base.
B. Sante et survie de l'enfant
Principes d'action
8.12 On a realise dans tous les pays des progres considerables en
ce qui concerne la reduction de la mortalite infantile et juvenile.
C'est pour l'essentiel a l'amelioration des taux de survie des
enfants qu'est imputable l'augmentation generale de l'esperance de
vie enregistree dans le monde au cours du siecle ecoule, tout
d'abord dans les pays developpes, puis ces 50 dernieres annees,
dans les pays en developpement. Le nombre de deces de nourrissons
(enfants ages de moins de 1 an) pour 1 000 naissances vivantes a
diminue a l'echelon mondial, passant de 92 en 1970-1975 a environ
62 en 1990-1995. On est passe de 22 a 12 deces pour 1 000
naissances dans les regions developpees, et de 105 a 69 dans les
pays en developpement. Les progres ont ete plus lents en Afrique
subsaharienne et dans certains pays d'Asie, ou plus d'un enfant sur
10 nes vivants en 1990-1995 mourra avant d'avoir atteint l'age de
1 an. La mortalite des enfants de moins de 5 ans accuse des
differences sensibles d'un pays et d'une region a l'autre, de meme
qu'a l'interieur des pays et regions. Les taux de mortalite
infantile et juvenile sont generalement plus eleves que la norme
nationale parmi les populations autochtones. La misere, la
malnutrition, le recul de l'allaitement maternel, un assainissement
et des equipements sanitaires insuffisants ou inexistants sont
autant de facteurs qui contribuent a une forte mortalite infantile
et juvenile. Dans certains pays, s'y ajoutent les troubles civils
et les guerres, qui ont eu des effets tres prejudiciables sur la
survie des enfants. Les naissances non desirees, le delaissement
des enfants et les mauvais traitements qui leur sont infliges
contribuent aussi a l'augmentation de la mortalite juvenile. En
outre, la contamination par le VIH peut etre transmise de la mere
a l'enfant avant ou pendant l'accouchement, et les jeunes enfants
dont les meres meurent courent eux-memes un risque tres eleve de
mourir en bas age.
8.13 Le Sommet mondial pour les enfants (1990) a adopte une liste
d'objectifs concernant les enfants et le developpement jusqu'en
l'an 2000, en vertu desquels il est prevu notamment de reduire d'un
tiers la mortalite infantile et la mortalite des enfants de moins
de 5 ans ou de ramener celles-ci a 50 et 70 pour 1 000 naissances
vivantes, respectivement, selon ce qui equivaudrait a la reduction
la plus importante. Ces objectifs s'inscrivent dans la mouvance
des programmes axes sur la survie de l'enfant executes dans les
annees 80, dont les succes ont montre non seulement que des
technologies efficaces et peu couteuses pouvaient etre mises en
oeuvre, mais aussi qu'elles permettaient d'atteindre de vastes
populations. Il reste que les reductions des taux de morbidite et
de mortalite obtenues moyennant des mesures extraordinaires dans
les annees 80 pourraient etre sans lendemain si les systemes de
prestation de soins a grande echelle mis en place au cours de cette
dizaine d'annees n'etaient pas maintenus et institutionnalises.
8.14 La survie de l'enfant est etroitement liee a l'espacement et
au nombre des naissances, ainsi qu'a la sante genesique des meres.
Les grossesses precoces, tardives, rapprochees ou multiples
comptent parmi les principales causes de la morbidite et de la
mortalite infantile et juvenile, en particulier dans les cas ou les
etablissements de soins font defaut. Lorsque le taux de mortalite
infantile demeure eleve, le souci d'assurer leur descendance incite
bien des couples a avoir plus d'enfants qu'ils n'en auraient
autrement.
Objectifs
8.15 a) Promouvoir la sante et la survie de l'enfant et reduire
aussi rapidement que possible les disparites entre pays developpes
et pays en developpement, de meme que dans chacune de ces deux
categories de pays, en s'attachant en particulier a eliminer la
surmortalite des fillettes observee dans certains pays en
developpement;
b) Ameliorer la situation sanitaire et la nutrition des
nourrissons et des enfants;
c) Promouvoir l'allaitement au sein en tant que strategie
pour la survie de l'enfant.
Mesures a prendre
8.16 Durant les 20 annees a venir, il faudrait s'attacher, dans le
cadre tant de la cooperation internationale que des programmes
nationaux, a reduire notablement l'ecart des taux moyens de
mortalite infantile et juvenile entre regions developpees et en
developpement du monde, et a eliminer les disparites existant dans
les pays, entre regions geographiques et entre groupes ethniques,
culturels et socio-economiques. Les pays ou existent des minorites
autochtones devraient s'employer a ramener la mortalite infantile
et la mortalite des enfants de moins de 5 ans parmi les populations
visees au meme niveau que celui du reste de l'effectif. [Les pays
devraient s'efforcer de reduire d'un tiers d'ici a l'an 2000 la
mortalite infantile et la mortalite des enfants de moins de 5 ans
ou de ramener celles-ci a 50 et 70 pour 1 000 naissances vivantes,
respectivement, selon ce qui equivaudrait a la reduction la plus
importante, compte tenu toutefois de la situation particuliere de
chaque pays. D'ici a 2005, les pays a taux de mortalite
intermediaire devraient s'efforcer de ramener a moins de 50 pour 1
000 naissances vivantes le taux de mortalite infantile, et a moins
de 60 pour 1 000 le taux de mortalite des enfants de moins de 5
ans. D'ici a 2015, tous les pays devraient s'efforcer de ramener
a moins de 35 pour 1 000 le taux de mortalite infantile, et a moins
de 45 pour 1 000 le taux de mortalite des enfants de moins de 5
ans. Les pays qui auraient realise ces objectifs avant les dates
visees devraient s'efforcer de parvenir a une nouvelle diminution.]
8.17 Tous les gouvernements devraient s'attacher a determiner les
causes du taux eleve de la mortalite infantile et, dans le cadre
des soins de sante primaires, assurer a la population dans son
ensemble, et en particulier aux groupes les plus vulnerables et
defavorises, des services integres englobant [sante genesique et]
sante de l'enfant, maternite sans risque, survie de l'enfant et
planification de la famille. Ces services devraient comprendre des
soins et conseils prenatals, une importance particuliere devant
etre accordee aux grossesses difficiles et a la prevention des
maladies veneriennes et de la contamination par le VIH, ainsi
qu'aux soins obstetricaux et neonatals, y compris l'information
voulue touchant l'allaitement exclusivement naturel et les
pratiques optimales en matiere d'allaitement et de sevrage ainsi,
le cas echeant, qu'a la supplementation en micronutriments et en
anatoxine tetanique. Les interventions visant a reduire
l'incidence de l'insuffisance ponderale a la naissance et des
autres carences nutritionnelles, telles que l'anemie, devraient
viser, entre autres choses, a assurer une meilleure nutrition
maternelle par l'orientation, l'education et l'information, ainsi
qu'a promouvoir un plus grand espacement des naissances. Tous les
pays devraient accorder la priorite aux efforts ayant pour objet de
reduire l'incidence des principales maladies infantiles, en
particulier les maladies infectieuses et les parasitoses, ainsi que
de prevenir la malnutrition chez les enfants, notamment les
fillettes, par des mesures visant a eliminer la pauvrete, a assurer
un milieu salubre a tous les enfants et a diffuser l'information
necessaire en matiere d'hygiene et de nutrition. Il importe
egalement que l'information et l'education des parents soient
assurees en ce qui concerne les soins a apporter aux enfants,
stimulation mentale et physique comprise.
8.18 Afin que les nourrissons et les enfants se voient assurer la
meilleure nutrition possible et qu'ils soient proteges contre un
certain nombre de maladies, l'allaitement au sein devrait etre
encourage et soutenu. L'appui juridique, economique, pratique et
psychoaffectif voulu devrait etre apporte aux meres pour qu'elles
puissent allaiter leurs enfants exclusivement au sein, sans
supplementation d'aucune sorte, pendant les quatre a six premiers
mois, et continuer de les allaiter, avec les complements
alimentaires voulus, jusqu'a deux ans et au-dela. Pour que ces
objectifs puissent etre atteints, les gouvernements devraient
sensibiliser l'opinion aux avantages que presente l'allaitement
naturel, le personnel des services de sante devrait recevoir la
formation necessaire en la matiere et les pays devraient etudier
les moyens d'appliquer comme il y a lieu le Code international de
commercialisation des substituts du lait maternel adopte par l'OMS.
C. Sante maternelle et [maternite sans risque]
Principes d'action
8.19 Dans de nombreuses regions du monde en developpement, les
complications liees a la grossesse et a l'accouchement sont parmi
les principales causes de mortalite des femmes en age de procreer.
l'echelon mondial, on estime qu'un demi-million de femmes environ
meurent chaque annee de causes liees a la grossesse ou a
l'accouchement, dont 99 % dans les pays en developpement. Les taux
de mortalite maternelle sont tres differents dans les regions
developpees et dans les regions en developpement : en 1988, ils
allaient de plus de 700 pour 100 000 naissances vivantes dans les
pays les moins avances, a environ 26 pour 100 000 naissances
vivantes dans les regions developpees. Des taux pouvant atteindre
1 000 deces maternels pour 100 000 naissances vivantes, ou meme
plus encore, ont ete signales dans plusieurs regions rurales
d'Afrique, ou les femmes qui ont de nombreuses grossesses sont donc
exposees durant leur periode de procreation a un fort risque de
deces. Selon l'OMS, le risque de deces lie a une grossesse ou a un
accouchement est de 1 pour 20 dans les pays en developpement,
contre 1 pour 10 000 dans certains pays developpes. L'age de la
premiere et de la derniere grossesse, l'intervalle entre les
naissances, le nombre total de grossesses et l'environnement
socioculturel et economique des interessees ont tous des
consequences sur le taux de morbidite et de mortalite maternelles.
Actuellement, 90 % environ des pays du monde comptant pour 96 %
de la population mondiale autorisent legalement l'avortement dans
des conditions qui varient pour sauver la vie de la mere.
Toutefois, une assez forte proportion des interruptions de
grossesse est provoquee par les interessees elles-memes ou
pratiquee dans de mauvaises conditions, si bien que, dans bien des
cas, ces interruptions provoquent la mort ou entrainent des lesions
permanentes. Les deces maternels ont des consequences tres graves
au sein de la famille, etant donne le role crucial que joue la mere
pour la sante et le bien-etre de l'enfant. Le deces de la mere
accroit considerablement le risque de deces du jeune enfant,
surtout si la famille n'est pas a meme de trouver une solution de
remplacement. En s'attachant davantage a repondre aux besoins des
adolescentes et des jeunes femmes en matiere de sante genesique, il
serait possible de prevenir la plupart des cas de morbidite et de
mortalite maternelle en empechant les grossesses non desirees et,
partant, les avortements pratiques dans de mauvaises conditions.
La notion de [maternite sans risque], qui ne comprend pas la
[promotion de] l'avortement comme methode de planification de la
famille, a ete acceptee dans bien des pays comme strategie en vue
de reduire la morbidite et la mortalite maternelles.
Objectifs
8.20 Les objectifs sont les suivants :
a) Promouvoir la sante maternelle et [la maternite sans
risque]; faire baisser rapidement la morbidite et la mortalite
maternelles et reduire les differences constatees entre pays
developpes et pays en developpement, ainsi qu'a l'interieur meme
des pays. Dans le souci d'ameliorer la sante et le bien-etre des
femmes, reduire considerablement le nombre des deces et accidents
dus a des avortements pratiques dans de mauvaises conditions;
b) Ameliorer la condition des femmes sur le plan de la
sante et de la nutrition, en particulier des femmes enceintes ou
allaitantes.
Mesures a prendre
8.21 Les pays devraient s'efforcer de faire baisser
considerablement la mortalite maternelle d'ici a 2015; [de reduire
de moitie d'ici a l'an 2000 les taux de mortalite maternelle
observes en 1990 et a nouveau de moitie d'ici a 2015. La
realisation de ces objectifs sera differente selon les pays, compte
tenu du taux qu'ils avaient en 1990. Ceux qui avaient des taux
intermediaires devraient s'efforcer de les ramener d'ici a 2005 a
moins de 100 pour 100 000 naissances vivantes et d'ici a 2015 a
moins de 60 pour 100 000 naissances vivantes. Ceux ou le taux
etait le plus eleve devraient s'efforcer de le ramener d'ici a 2005
a moins de 125 pour 100 000 naissances vivantes et d'ici a 2015 a
moins de 75 pour 100 000 naissances vivantes.] Toutefois, tous les
pays devraient ramener les taux de morbidite et de mortalite
maternelles a des niveaux ou ils ne constituent plus un probleme de
sante publique. Les disparites entre les taux de mortalite
maternelle a l'interieur des pays, entre les regions, les groupes
socio-economiques et les groupes ethniques devraient etre reduites.
8.22 Tous les pays, avec l'appui de tous les elements de la
communaute internationale, doivent developper les services de sante
maternelle fournis dans le contexte des soins de sante primaires.
Ces services, fondes sur la notion de choix averti, doivent
comprendre une education sur la maternite sans risque, des soins
prenatals precis et efficaces, des programmes de nutrition
maternelle, une assistance au moment de l'accouchement qui evite un
recours excessif aux cesariennes et permette de traiter les
complications obstetriques; des systemes d'orientation en cas de
complications de grossesse, d'accouchement et d'avortement; des
soins postnatals et des services de planification de la famille.
Pour chaque accouchement, il faudrait la presence de personnes
qualifiees, de preference des infirmieres et des sages-femmes, mais
au minimum des accoucheuses qualifiees. Il faudrait identifier les
causes fondamentales de la morbidite et de la mortalite maternelles
et s'attacher a mettre au point des strategies pour y remedier,
ainsi que de bons systemes d'evaluation et de controle permettant
de mesurer les progres accomplis en matiere de reduction de la
mortalite et de la morbidite maternelles et de renforcer
l'efficacite des programmes en cours. Il faudrait elaborer des
programmes et des services d'education de facon que le soutien des
hommes soit acquis a la notion de sante maternelle et de maternite
sans risque.
8.23 Tous les pays, en particulier les pays en developpement,
devraient, avec l'appui de la communaute internationale, s'efforcer
de reduire davantage la mortalite maternelle en prenant des mesures
pour eviter les grossesses et les accouchements a haut risque (en
particulier ceux des adolescentes et des femmes relativement
agees), ou pour les detecter et prendre les mesures necessaires.
8.24 Tous les pays devraient elaborer et mettre en place des
programmes speciaux permettant de repondre aux besoins
nutritionnels des femmes en age de procreer, en particulier des
femmes qui sont enceintes ou qui allaitent, et devraient porter une
attention particuliere a la prevention et au traitement de l'anemie
nutritionnelle et des carences en iode. Ils devraient, en
priorite, s'attacher a ameliorer la nutrition et la sante des
jeunes femmes au moyen de services d'enseignement et de formation
dispenses dans le cadre des programmes de sante maternelle et de
[maternite sans risque]. Il faudrait fournir aux adolescents -
garcons et filles - des informations, un enseignement et des
conseils, pour les inciter a ne pas se marier trop jeunes, a
s'abstenir de rapports sexuels trop precoces et a repousser la
premiere grossesse.
8.25 [Tous les gouvernements, toutes les organisations
intergouvernementales et les organisations non gouvernementales
interessees sont vivement engages a traiter ouvertement et
franchement les [avortements a risque] comme un probleme majeur de
sante publique. Des efforts particuliers devraient etre faits pour
obtenir des informations objectives et fiables concernant les
politiques relatives aux avortements, ainsi que la frequence et les
consequences de ceux-ci dans chaque pays. Il faudrait chercher a
empecher les grossesses non desirees, au moyen de services
d'education sexuelle et de services de planification de la famille
plus developpes et mieux concus, y compris des conseils appropries
visant a reduire le taux d'avortement. Les gouvernements sont
engages a evaluer sur le plan de la sante et sur le plan social les
consequences des interruptions volontaires de grossesse, a remedier
aux situations qui poussent les femmes a avorter, et a fournir des
soins et conseils medicaux appropries. [Les gouvernements sont
engages a evaluer et reviser les lois et politiques sur
l'avortement, de facon qu'elles soient fondees sur le souci de
promouvoir la sante et le bien-etre des femmes compte tenu des
conditions locales, et non sur l'application du Code penal ou de
mesures de repression. L'objectif principal des politiques
officielles doit etre d'empecher les grossesses non desirees et de
reduire les avortements, mais les femmes doivent avoir facilement
acces a de bons services de sante qui comprennent des activites
d'information fiable, de conseils et de soins medicaux leur
permettant, dans les cas ou la loi le permet et si elles le
decident, de mettre fin a leur grossesse et qui prevoient les
services voulus en cas de complications et de sequelles a la suite
d'avortements pratiques dans des conditions dangereuses.] Apres un
avortement, des services de conseils, d'education et de
planification de la famille devraient etre offerts rapidement de
facon a eviter les avortements successifs.
[8.25 (variante) Tous les gouvernements et toutes les
organisations intergouvernementales et non gouvernementales sont
vivement engages a traiter ouvertement et franchement l'avortement
a risque comme un probleme majeur de sante publique. Les
gouvernements sont instamment invites a evaluer l'impact sur la
sante de l'avortement a risque et a reduire la necessite de tels
avortements en developpant et en ameliorant les services de
planification familiale. Prevenir les grossesses non desirees doit
toujours recevoir la plus haute priorite et tout doit etre fait
pour eliminer la necessite de recourir a l'avortement.
L'avortement ne doit, en aucun cas, etre encourage en tant que
methode de planification familiale. Dans les cas ou l'avortement
est legalement autorise, les femmes qui souhaitent interrompre leur
grossesse doivent pouvoir recevoir des informations fiables et des
conseils empreints de comprehension et l'avortement doit etre
effectue selon des methodes sures. Dans tous les cas, les femmes
devraient pouvoir s'adresser a des services capables de remedier
aux complications qu'entrainent les avortements a risque. Toute
decision tendant a legaliser l'avortement et a faire en sorte qu'il
soit pratique selon des methodes sures dans le cadre du systeme de
sante ne peut etre prise qu'a l'echelon national par le biais de
changements d'orientation et de procedures legislatives qui
refletent la diversite des points de vue sur la question de
l'avortement.]
8.26 Les programmes de reduction de la morbidite et de la
mortalite maternelles devraient comprendre des services
d'information [et des services de sante genesique], y compris des
services de planification de la famille. Pour reduire les
grossesses a haut risque, les programmes de sante maternelle et [de
maternite sans risque] devraient comprendre des conseils et
informations en matiere de planification de la famille.
8.27 Il est urgent que tous les pays s'efforcent de faire modifier
les comportements sexuels a haut risque et definissent des
strategies pour faire en sorte que les hommes assument leur part de
responsabilite en ce qui concerne [la sante sexuelle et genesique],
y compris la planification de la famille, et en ce qui concerne les
mesures a prendre pour eviter et controler les maladies
sexuellement transmissibles, la contamination par le VIH et le
sida.
D. Contamination par le virus de l'immunodeficience
humaine (VIH) et syndrome d'immunodeficience
acquise (sida)
Principes d'action
8.28 La pandemie de sida est une cause majeure de preoccupation
dans tous les pays, developpes ou en developpement. L'OMS estime
qu'il y avait 2,5 millions de sideens dans le monde au milieu de
l'annee 1993 et que plus de 14 millions de personnes avaient ete
contaminees par le VIH depuis le debut de l'epidemie, nombre qui
pourrait atteindre 30 a 40 millions d'ici la fin de la decennie si
des strategies preventives efficaces ne sont pas appliquees; les
quatre cinquiemes environ des personnes contaminees etaient
concentrees dans les pays en developpement, la maladie etant
transmise essentiellement par contact heterosexuel, et c'est parmi
les femmes que l'epidemie se repandait le plus rapidement. Il y a
donc de plus en plus d'enfants orphelins, qui sont eux-memes tres
exposes a la maladie et a une mort prematuree. Dans beaucoup de
pays, l'epidemie n'est plus circonscrite dans les villes mais se
repand aussi dans les campagnes, ou elle perturbe l'activite
economique et la production agricole.
Objectifs
8.29 Les objectifs sont les suivants :
a) Prevenir la contamination par le VIH, empecher que la
maladie ne s'etende et en minimiser les repercussions; sensibiliser
le public, aux echelons individuel, local et national, aux
consequences desastreuses de la contamination par le virus du sida,
avec les maladies mortelles qu'elle entraine, et aux moyens de
prevention; remedier aux inegalites d'ordre social et economique et
liees au sexe ou a la race qui multiplient les risques de
contracter la maladie;
b) Veiller a ce que les porteurs du virus recoivent des
soins medicaux adaptes et ne soient pas victimes d'une
discrimination. Assister ces personnes, par des conseils et autres
services, et aplanir les difficultes de vie des sideens et de leur
famille, en particulier celles des orphelins. Veiller a ce que les
droits individuels des porteurs du virus et le caractere
confidentiel des informations les concernant soient respectes.
Faire en sorte que les programmes de sante sexuelle et genesique
traitent des problemes lies a la contamination par le VIH et au
sida;
c) Intensifier la recherche sur les moyens de juguler la
pandemie de sida et de traiter efficacement cette maladie.
Mesures a prendre
8.30 Les gouvernements devraient mesurer les incidences de la
seropositivite et du sida sur la demographie et le developpement.
Une approche multisectorielle accordant toute l'attention voulue
aux ramifications socio-economiques de la pandemie, notamment a la
lourde charge qu'elle represente pour l'infrastructure de sante et
le budget des menages, a ses repercussions sur l'activite
professionnelle et la productivite et au nombre croissant
d'orphelins, serait necessaire pour maitriser la pandemie du sida.
Il conviendrait de prevoir des strategies et des actions nationales
multisectorielles contre le sida et de les integrer dans les plans
generaux concernant la population et le developpement. Il faudrait
etudier les facteurs socio-economiques qui contribuent a la
propagation du virus et elaborer des programmes pour remedier aux
problemes auxquels se heurtent les "orphelins du sida".
8.31 Les programmes de lutte contre la propagation du virus
devraient etre axes en priorite sur l'information, l'education et
la communication, afin de sensibiliser la population et de faire
comprendre la necessite de modifier les comportements. L'education
et l'information sexuelles devraient s'adresser a tous, contamines
ou non, et en particulier aux adolescents. Il conviendrait de
former les agents des services de sante, notamment ceux des
services de planification familiale, afin qu'ils sachent donner des
conseils sur tout ce qui concerne le sida et les autres maladies
sexuellement transmissibles et, notamment, detecter et evaluer les
comportements a haut risque qui doivent recevoir une attention
particuliere et des services appropries; developper le sens des
responsabilites en matiere de sexualite et inciter a prendre des
precautions dans ce domaine, par exemple en encourageant
l'abstinence et l'usage des preservatifs, enseigner comment eviter
la contamination par le materiel et les produits sanguins, et faire
comprendre aux utilisateurs de drogues par injection le danger que
represente l'emploi d'aiguilles usagees. Les programmes de sante
genesique, notamment les programmes de planification familiale,
devraient autant que possible comprendre l'acces a des services de
depistage et de traitement des maladies sexuellement transmissibles
les plus communes, notamment les infections de l'appareil genital,
dont on sait que la plupart d'entre elles augmentent le risque de
contamination par le VIH. Il faudrait lier la prevention du sida
a l'action preventive et curative contre la tuberculose.
8.32 Les gouvernements devraient mobiliser tous les groupes
sociaux, entre autres les organisations non gouvernementales, les
associations communautaires, les autorites religieuses, le secteur
prive, les medias, les ecoles et les services de sante, pour qu'ils
livrent avec eux la lutte contre la propagation du sida. C'est
d'abord au niveau de la famille et de la collectivite dans laquelle
elle s'insere que devrait s'exercer cette action. Il faut que les
collectivites etablissent des strategies qui correspondent a la
position de la population en ce qui concerne les mesures de sante
qu'appelle en priorite la propagation du virus du sida et des
autres maladies sexuellement transmissibles.
8.33 La communaute internationale devrait s'employer a trouver les
moyens, humains et financiers, necessaires pour ralentir la
propagation du virus du sida. Tous les pays devraient donc doter
la recherche medicale de moyens d'action et l'encourager a explorer
toutes les voies pour essayer de trouver les moyens d'empecher
cette propagation et de guerir la maladie. En particulier, les
milieux de la recherche, materiellement soutenus par les donateurs,
devraient travailler encore plus intensivement a trouver un vaccin
contre le sida et des methodes qui permettent aux femmes de se
proteger elles-memes, par exemple des spermicides a effet
antiviral. Il faut aussi consentir davantage de moyens pour les
traitements et soins qui sont necessaires aux seropositifs et aux
sideens. Il est indispensable de mieux coordonner les actions
contre la pandemie. Il conviendrait, a cet egard, de porter toute
l'attention qui convient aux operations realisees par les
organismes des Nations Unies a l'echelle nationale, ou des
initiatives comme les programmes realises en commun peuvent
permettre de mieux coordonner les activites et d'employer plus
efficacement des ressources limitees. La communaute internationale
devrait aussi s'appliquer a surveiller et evaluer les resultats des
divers efforts entrepris pour trouver de nouvelles strategies.
8.34 Les gouvernements devraient etablir des principes et des
directives protegeant les porteurs du virus du sida et leur famille
contre les atteintes a leurs droits individuels et la
discrimination. Il faudrait renforcer les services de depistage,
en veillant a ce qu'ils respectent le caractere confidentiel des
informations contenues dans les dossiers individuels. On devrait
elaborer des programmes speciaux qui permettraient d'apporter aux
sideens les soins et le soutien psychologique dont ils ont besoin
et de conseiller leur famille et autres proches.
8.35 Les programmes d'education et d'information devraient traiter
du sens de la responsabilite dans l'exercice de la sexualite, y
compris l'abstinence sexuelle volontaire, et encourager une
sexualite consciente pour prevenir la contamination par le VIH. Il
devrait etre possible de se procurer sans difficultes des
preservatifs et des medicaments contre les maladies sexuellement
transmissibles, qui devraient toujours figurer les uns et les
autres dans la pharmacopee de base. Il conviendrait de prendre des
mesures efficaces pour controler encore davantage la qualite des
produits sanguins et la sterilisation du materiel.
Chapitre IX
REPARTITION DE LA POPULATION, URBANISATION
ET MIGRATIONS INTERNES
A. Repartition de la population et developpement durable
Principes d'action
9.1 Au debut des annees 90, la moitie environ des gouvernements
dans le monde, pour la plupart des gouvernements de pays en
developpement, n'etaient pas satisfaits de la repartition de la
population dans leur pays et souhaitaient la modifier. Un des
problemes fondamentaux etait le developpement rapide des zones
urbaines, qui devraient accueillir plus de la moitie de la
population mondiale d'ici a l'an 2005. En consequence, ce sont
surtout les mouvements de la campagne vers la ville qui ont retenu
l'attention, bien que dans de nombreux pays, les migrations a
l'interieur des zones rurales et entre zones urbaines soient en
fait les formes dominantes de mobilite spatiale. Le processus
d'urbanisation est un phenomene inherent au developpement
economique et social et, en consequence, les pays developpes comme
les pays en developpement traversent une phase de transition de
societes principalement rurales a des societes principalement
urbaines. Pour les individus, la migration est souvent un effort
rationnel et dynamique en quete de nouvelles possibilites
d'existence. Les villes sont les centres de la croissance
economique et fournissent l'impulsion a l'origine de l'evolution et
des innovations socio-economiques. Toutefois, les mouvements
migratoires sont egalement dus a des facteurs d'incitation tels
qu'une repartition inequitable des ressources utilisables pour le
developpement, l'adoption de technologies inadequates et
l'impossibilite d'acceder a des terres disponibles. Les effets
alarmants de l'urbanisation, visibles dans de nombreux pays, sont
dus a la rapide progression de ce phenomene, auquel les
gouvernements, avec leurs capacites et pratiques actuelles de
gestion, n'ont pas ete en mesure de repondre. Toutefois, meme dans
les pays en developpement, il existe deja des signes d'evolution de
la repartition de la population, en ce sens que la tendance a la
concentration dans un petit nombre de grandes villes est en train
de faire place a une repartition plus dispersee en centres urbains
de taille moyenne. Ce mouvement peut egalement etre observe dans
certains pays developpes, ou les particuliers indiquent qu'ils
preferent vivre dans des localites plus petites. Pour etre
efficaces, les politiques concernant la repartition de la
population doivent, tout en respectant le droit de chacun de vivre
et de travailler dans la communaute de son choix, prendre en
consideration les incidences des strategies de developpement sur la
repartition de la population. L'urbanisation a de profondes
repercussions sur les moyens d'existence, le genre de vie et
l'echelle de valeurs des individus. Parallelement, les mouvements
migratoires ont des incidences economiques, sociales et
environnementales, a la fois positives et negatives pour les lieux
d'origine comme de destination.
Objectifs
9.2 Ils consistent a :
a) Favoriser une meilleure repartition spatiale de la
population par la promotion integree du developpement equitable et
ecologiquement viable des grandes zones d'origine et de
destination, l'accent etant mis en particulier sur l'equite en
matiere economique et sociale ainsi qu'a l'egard de chaque sexe,
sur la base du respect des droits de l'homme, notamment le droit au
developpement;
b) Reduire le role des divers facteurs d'incitation en ce
qui concerne les mouvements migratoires.
Mesures a prendre
9.3 Lorsqu'ils formulent leurs politiques en matiere de
repartition de la population, les gouvernements devraient veiller
a ce que les objectifs et buts de ces politiques soient compatibles
avec d'autres buts et politiques de developpement et n'aillent pas
a l'encontre des droits fondamentaux de l'homme. Les gouvernements
devraient, avec l'aide des organismes locaux, regionaux et
intergouvernementaux interesses, evaluer periodiquement la facon
dont les effets de leurs politiques economiques et de protection de
l'environnement, leurs priorites sectorielles, leurs
investissements en infrastructures et l'equilibre des ressources
entre administrations regionales, centrales, provinciales et
locales influent sur la repartition de la population et les
migrations internes, tant definitives que temporaires.
9.4 Pour parvenir a une repartition geographique equilibree de la
production, de l'emploi et de la population, les pays devraient
adopter des strategies de developpement regional viables et des
strategies qui favorisent la stabilisation de l'urbanisation, la
croissance des petites et moyennes agglomerations urbaines ainsi
que le developpement durable des zones rurales et qui comprennent
des projets a forte intensite de travail, une formation aux metiers
non agricoles pour les jeunes et des systemes efficaces de
transport et de communication. Pour creer un contexte propice au
developpement local, y compris la prestation de services, il
faudrait que les gouvernements envisagent de decentraliser leurs
systemes administratifs, ce qui implique de confier des
responsabilites en matiere de depenses aux autorites des regions,
des districts et des municipalites et de leur accorder le droit de
prelever des impots. Bien qu'il soit indispensable d'ameliorer
considerablement les strategies concernant l'infrastructure urbaine
et l'environnement dans de nombreux pays en developpement, en vue
de fournir aux residents urbains un environnement salubre, des
activites analogues devraient egalement etre menees dans les zones
rurales.
9.5 Pour compenser l'attraction urbaine et empecher un
developpement isole des zones rurales, les gouvernements devraient
etudier la possibilite de fournir des incitations de nature a
favoriser la redistribution et la relocalisation des activites
industrielles et commerciales des zones urbaines vers les zones
rurales, et a encourager la creation de nouvelles entreprises
industrielles et commerciales et de projets generateurs de revenus
dans les zones rurales.
9.6 Les gouvernements qui souhaitent apporter des solutions a
l'exode rural devraient creer dans les zones rurales les conditions
prealables a leur developpement; favoriser activement l'accession
a la propriete ou a l'utilisation des terres ainsi que l'acces aux
ressources en eau, en particulier pour les familles; faire et
encourager des investissements visant a accroitre la productivite
dans les zones rurales; y ameliorer les infrastructures et les
services sociaux; et faciliter la creation de cooperatives de
credit, de production et de commercialisation ainsi que d'autres
organismes locaux qui permettraient aux habitants d'exercer un
controle accru sur les ressources et d'ameliorer leurs moyens
d'existence. Il conviendrait de veiller avec un soin particulier
a ce que les possibilites ainsi offertes le soient aussi aux
familles de migrants restees dans les zones d'origine des
mouvements migratoires.
9.7 Les gouvernements devraient appliquer des strategies de
developpement offrant des benefices tangibles aux investisseurs en
milieu rural et aux producteurs ruraux. Les gouvernements
devraient egalement s'efforcer de reduire les obstacles au commerce
international des produits agricoles.
9.8 Les gouvernements devraient renforcer leurs capacites de
reagir aux pressions creees par une urbanisation rapide, en
reconsiderant et remaniant selon les besoins les organismes et
mecanismes de gestion urbaine et en assurant une large
participation de toutes les categories de la population aux
activites de planification et d'elaboration des decisions en
matiere de developpement local. Une attention particuliere devrait
etre accordee a la gestion des sols afin d'en assurer
l'exploitation rationnelle, de proteger les ecosystemes fragiles et
de faciliter l'acces des pauvres a la terre en milieu tant urbain
que rural.
9.9 Les pays sont instamment invites a reconnaitre que les terres
des populations et collectivites autochtones devraient etre
protegees des activites qui sont ecologiquement irrationnelles ou
que les populations autochtones interessees considerent socialement
et culturellement inadequates. Le terme "terres" doit etre
interprete comme englobant l'environnement des zones que les
populations concernees occupent traditionnellement.
9.10 Les pays devraient intensifier l'information et la formation
sur les pratiques de protection de l'environnement et encourager la
creation, dans les zones rurales, d'emplois stables hors
exploitations agricoles, en vue de limiter une nouvelle expansion
des etablissements humains dans les regions a ecosystemes fragiles.
9.11 Les politiques en matiere de repartition de la population
doivent etre compatibles avec les instruments internationaux
applicables, tels que la quatrieme Convention de Geneve relative a
la protection des personnes civiles en temps de guerre (1949),
notamment l'article 49 de ladite Convention.
B. Accroissement de la population dans les grandes
agglomerations
Principes d'action
9.12 Dans de nombreux pays, le reseau urbain se caracterise par la
presence d'une grande ville ou d'une grande agglomeration
dominante. La tendance a la concentration de la population,
favorisee par la concentration des ressources publiques et privees
dans certaines villes, a egalement contribue a l'augmentation du
nombre et de la taille des grandes metropoles. En 1992, on
comptait 13 villes de plus de 10 millions d'habitants, et ce nombre
devrait doubler d'ici a l'an 2010, date a laquelle la plupart des
grandes metropoles seront situees dans les pays en developpement.
Le mouvement continu de concentration de la population dans les
villes dominantes en general et dans les grandes metropoles en
particulier pose aux gouvernements des problemes economiques,
sociaux et environnementaux specifiques. Toutefois, les grandes
agglomerations sont aussi, dans de nombreux pays, les centres les
plus dynamiques de l'activite economique et culturelle. Il est
donc essentiel de bien analyser les problemes specifiques aux
grandes agglomerations et de les aborder en ayant pleinement
conscience de la contribution positive de ces dernieres au
developpement economique et social du pays. Les problemes des
villes sont souvent exacerbes par la faible capacite des organes de
gestion locaux de faire face aux consequences de la concentration
demographique, du developpement socio-economique et des impacts sur
l'environnement ainsi que des incidences reciproques de ces
facteurs.
Objectifs
9.13 Ils consistent a ameliorer la gestion des agglomerations
urbaines grace a une planification et a une gestion plus
participatives et conscientes des ressources; a reexaminer et
reviser les politiques et mecanismes qui contribuent a une
concentration excessive de la population dans les grandes villes,
et a ameliorer la securite et la qualite de vie des personnes a
faible revenu residant tant en milieu rural qu'en milieu urbain.
Mesures a prendre
9.14 Les gouvernements devraient deleguer aux autorites des villes
et des municipalites des pouvoirs et des responsabilites accrus,
pour gerer l'amenagement urbain, proteger l'environnement;
satisfaire les besoins de tous leurs habitants (y compris les
occupants sans titre de locaux urbains) en matiere de securite
personnelle ainsi que d'infrastructures et services de base;
apporter des solutions aux problemes sanitaires et sociaux,
notamment les problemes de la drogue et de la criminalite et ceux
qui resultent du surpeuplement et de catastrophes, et offrir a la
population des possibilites de vivre ailleurs que dans des zones
predisposees aux catastrophes naturelles ou causees par l'homme.
9.15 Afin d'ameliorer le sort des citadins pauvres, dont beaucoup
travaillent dans le secteur non structure de l'economie, les
gouvernements sont instamment invites a promouvoir l'integration en
milieu urbain des migrants en provenance des zones rurales et a
developper et ameliorer leur capacite de gain en facilitant leur
acces a l'emploi, au credit, aux possibilites de production et de
commercialisation, a l'education de base, aux services de sante, a
la formation professionnelle et aux transports, en apportant une
attention particuliere a la situation des femmes qui travaillent et
des femmes chefs de famille. Il y aurait lieu de creer des centres
de soins pour les enfants, et de mettre au point des programmes
speciaux de protection et de readaptation pour les enfants des
rues.
9.16 Pour financer de maniere equilibree les infrastructures et
les services necessaires, en tenant compte des interets des
categories defavorisees de la societe, les organismes des
administrations locales et centrales devraient envisager d'etablir
des systemes equitables de couverture des depenses, et d'augmenter
leurs recettes par des mesures appropriees.
9.17 Les gouvernements devraient renforcer leur capacite de
gestion des sols, y compris la planification urbaine a tous les
niveaux, en vue de tenir compte des tendances demographiques et
d'encourager la recherche de solutions novatrices aux problemes des
villes, en accordant une attention particuliere aux pressions et
aux besoins resultant de l'accroissement de leurs populations.
9.18 Les gouvernements devraient promouvoir pour les
agglomerations urbaines la mise au point et l'application de
strategies efficaces de gestion de l'environnement, accordant une
attention particuliere a la gestion de l'eau, des dechets et de
l'air ainsi qu'aux systemes ecologiquement rationnels dans les
domaines de l'energie et des transports.
C. Personnes deplacees a l'interieur de leur propre pays
Principes d'action
9.19 On se preoccupe de plus en plus, depuis une dizaine d'annees,
de la situation des personnes contraintes, pour de multiples
raisons, de quitter leur lieu de residence habituelle. tant donne
qu'il n'existe pas de definition unique des personnes deplacees a
l'interieur de leur propre pays, les estimations quant a leur
nombre varient, tout comme varient les causes de ces migrations,
depuis la degradation de l'environnement jusqu'aux catastrophes
naturelles et aux conflits internes qui detruisent les
etablissements humains et forcent les gens a fuir vers d'autres
regions du pays. Les populations autochtones en particulier sont
souvent sujettes aux deplacements. En raison du caractere
involontaire de ces mouvements migratoires, les personnes deplacees
a l'interieur de leur propre pays se trouvent frequemment dans des
situations particulierement vulnerables, en particulier les femmes,
qui peuvent etre exposees aux viols et aux agressions sexuelles
dans les situations de conflit arme. Les deplacements internes
sont souvent le signe avant-coureur d'exodes de refugies et de
personnes deplacees hors de leur pays. Les refugies revenant dans
leur pays peuvent aussi etre deplaces a l'interieur de celui-ci.
Objectifs
9.20 Ils consistent a :
a) Offrir une protection et une assistance suffisantes aux
personnes deplacees a l'interieur de leur propre pays, en
particulier aux femmes, aux enfants et aux personnes agees, qui
sont les plus vulnerables, et a trouver des solutions aux causes
profondes de leur deplacement en vue de l'empecher et, s'il y a
lieu, de faciliter leur retour ou leur reinstallation;
b) Mettre un terme a toutes les formes de migration forcee,
y compris le "nettoyage ethnique".
Mesures a prendre
9.21 Les pays devraient s'attaquer aux causes des deplacements
internes, notamment la degradation de l'environnement, les
catastrophes naturelles, les conflits armes et les reinstallations
forcees, et creer les mecanismes necessaires pour assurer aux
personnes deplacees, en particulier a celles qui ne peuvent
retourner a breve echeance dans leur lieu normal de residence, une
protection et une assistance comprenant, si possible, une
indemnisation pour les dommages subis. Il y aurait lieu de mettre
en place des capacites suffisantes de planification prealable aux
catastrophes. L'Organisation des Nations Unies est encouragee a
continuer d'etudier, par le biais du dialogue avec les
gouvernements et toutes les organisations intergouvernementales et
non gouvernementales, le besoin de protection et d'assistance des
personnes deplacees a l'interieur de leur propre pays, les causes
profondes des deplacements internes, la prevention de ceux-ci et
les solutions a long terme, en tenant compte des situations
particulieres.
9.22 Des mesures devraient etre prises pour veiller a ce que les
personnes deplacees a l'interieur de leur propre pays beneficient
d'une education de base, de possibilites d'emploi, d'une formation
professionnelle et de services de sante de base [, y compris de
services de sante genesique et de planification familiale].
9.23 En vue d'inverser le declin de la qualite de l'environnement
et de minimiser le conflit concernant l'acces aux paturages, il y
aurait lieu de moderniser le systeme economique pastoral, une
assistance en fonction des besoins etant fournie dans le cadre
d'arrangements bilateraux et multilateraux.
9.24 Les gouvernements, les organisations internationales et les
organisations non gouvernementales sont encourages a renforcer
l'assistance au developpement en ce qui concerne les personnes
deplacees a l'interieur de leur propre pays, afin que celles-ci
puissent revenir a leur lieu de residence initial.
9.25 Des mesures devraient etre prises, [aux echelons national et
international], pour trouver des solutions durables aux questions
concernant les personnes deplacees a l'interieur de leur propre
pays, notamment leur droit a un retour volontaire en toute securite
a leur foyer d'origine.
Chapitre X
MIGRATIONS INTERNATIONALES
A. Migrations internationales et developpement
Principes d'action
10.1 Les interactions des facteurs d'ordre economique, politique
et culturel sur le plan international agissent fortement sur les
mouvements de personnes entre les pays, qu'il s'agisse de pays en
developpement, de pays developpes ou de pays en transition. Sous
leurs diverses formes, les migrations internationales sont liees a
ces interactions et agissent sur le processus de developpement qui
influe sur elles en retour. Les desequilibres economiques
internationaux, la pauvrete et la deterioration de l'environnement,
conjugues a l'absence de paix et de securite, aux violations des
droits de l'homme et au developpement inegal des institutions
judiciaires et democratiques sont autant de facteurs qui influent
sur les migrations internationales. Bien que la plupart des
mouvements migratoires internationaux se produisent entre pays
voisins, les migrations interregionales, en particulier vers les
pays developpes, sont de plus en plus importantes. On estime que
le nombre des migrants internationaux dans le monde, refugies
compris, depasse 125 millions, dont la moitie environ dans les pays
en developpement. Ces dernieres annees, les principaux pays
d'accueil du monde developpe ont enregistre une immigration
internationale nette d'environ 1,4 million de personnes par an,
dont les deux tiers a peu pres provenaient de pays en
developpement. Les migrations internationales ordonnees peuvent
avoir des incidences favorables autant sur les collectivites
d'origine que sur les collectivites d'accueil, les premieres
beneficiant du rapatriement de salaires des emigres et les secondes
recevant des ressources humaines dont elles ont besoin. Les
migrations internationales peuvent par ailleurs faciliter le
transfert de competences et contribuer a l'enrichissement culturel.
Toutefois, elles entrainent la perte de ressources humaines pour de
nombreux pays d'origine et peuvent etre source de tensions
politiques, economiques et sociales dans les pays d'accueil. Pour
etre efficaces, les politiques en la matiere doivent prendre en
consideration les contraintes economiques du pays d'accueil,
l'impact des migrations sur la societe d'accueil et leurs effets
sur les pays d'origine. Si l'on veut que les migrations
internationales restent a long terme dans des limites raisonnables,
il faut donner a chacun des raisons de rester dans son propre pays.
Une croissance economique durable dans le respect de l'equite et
des strategies de developpement allant dans le sens de cet objectif
constituent un moyen essentiel a cette fin. Il serait en outre
possible d'utiliser plus efficacement la contribution que les
expatries sont susceptibles d'apporter au developpement economique
de leur pays d'origine.
Objectifs
10.2 a) Etudier les causes profondes des migrations, surtout
celles liees a la pauvrete;
b) Encourager les pays d'origine et les pays d'accueil a
instaurer entre eux une cooperation et un dialogue plus pousses
afin de tirer le meilleur parti possible des avantages des courants
migratoires pour les interesses et faire en sorte que les
migrations aient autant que possible des incidences favorables sur
le developpement tant des pays d'origine que des pays d'accueil;
c) Favoriser la reinsertion des migrants qui regagnent leur
pays d'origine.
Mesures a prendre
10.3 Les gouvernements des pays d'origine et ceux des pays
d'accueil devraient s'efforcer de donner a chacun des raisons de
rester dans son propre pays. Il faudrait a cette fin redoubler
d'efforts pour parvenir a un developpement economique et social
durable, parvenir a un meilleur equilibre economique entre pays
developpes, pays en developpement et pays en transition. Il
faudrait egalement s'efforcer davantage de desamorcer les conflits
internes et internationaux avant qu'ils ne degenerent; de garantir
les droits [de l'homme] des [individus appartenant a] des
minorites, des populations autochtones; de respecter la primaute du
droit et de promouvoir la bonne gestion des affaires publiques, de
renforcer la democratie et d'encourager le respect des droits de
l'homme. Par ailleurs, il faudrait contribuer davantage a la
realisation de la securite alimentaire des pays et des menages, a
l'execution des programmes d'enseignement, de nutrition, de sante
et de population et veiller a assurer une protection efficace de
l'environnement. La fourniture d'une aide financiere nationale et
internationale, l'actualisation des relations commerciales et
tarifaires et l'acces accru aux marches mondiaux seront peut-etre
necessaires a cet egard, ainsi qu'un redoublement d'efforts de la
part des pays en developpement et des pays en transition pour creer
un cadre local propice a une croissance economique durable axee sur
la creation d'emplois. La situation economique de ces pays ne
s'ameliorera probablement que progressivement et c'est pourquoi les
courants migratoires en provenance de ces pays ne flechiront
vraisemblablement qu'a long terme. Entre temps, du fait des
problemes graves observes dans ces pays, les courants migratoires
y persisteront a court et a moyen terme et les gouvernements sont
en consequence pries instamment d'adopter des politiques et des
programmes transparents en matiere de gestion des courants
migratoires internationaux.
10.4 Les gouvernements des pays d'origine qui souhaitent
encourager les envois de fonds de leurs emigres et les utiliser
efficacement a des fins de developpement devraient adopter des
politiques monetaires, economiques et de change judicieuses, mettre
en place des services bancaires qui permettent le transfert sur et
rapide des salaires des emigrants, et promouvoir les conditions qui
permettent d'accroitre l'epargne interieure et de la canaliser vers
des investissements productifs.
10.5 Les gouvernements des pays d'accueil sont invites a
considerer certaines formes de migration temporaire, telles que les
migrations a court terme ou liees a un projet donne comme un moyen
d'ameliorer les competences des ressortissants des pays d'origine,
notamment des pays en developpement et des pays en transition. A
cette fin, ils devraient envisager de conclure selon que de besoin
des accords bilateraux ou multilateraux. Des mesures appropriees
devraient etre prises pour garantir les remunerations et les
conditions de travail des travailleurs migrants et des travailleurs
autochtones dans les secteurs consideres. Les gouvernements des
pays d'origine sont instamment invites a faciliter le retour des
migrants et leur reinsertion dans leurs collectivites d'origine et
de concevoir les moyens d'utiliser leurs competences. Les
gouvernements des pays d'origine devraient envisager de collaborer
avec les pays d'accueil et de s'assurer le concours des
organisations internationales competentes en vue de favoriser le
retour volontaire des travailleurs migrants competents, qui soient
en mesure de jouer un role fondamental dans le transfert des
connaissances, des competences et des techniques. Les pays
d'accueil sont encourages a favoriser le retour des travailleurs
migrants en adoptant des politiques souples telles que le
rapatriement des pensions et autres avantages professionnels.
10.6 Les gouvernements des pays concernes par les migrations
internationales sont invites a cooperer en vue de faire une place
a la question dans leurs programmes politiques et economiques et a
fournir une cooperation technique en vue d'aider les pays en
developpement et les pays en transition a faire face aux effets des
migrations internationales. Les gouvernements sont instamment
pries d'echanger des donnees d'information concernant leurs
politiques vis-a-vis des migrations internationales et les
reglementations regissant l'admission et le sejour des migrants sur
leur territoire. Les tats qui ne l'ont pas encore fait sont
invites a envisager de ratifier la Convention internationale sur la
protection des droits de tous les travailleurs migrants et des
membres de leur famille.
10.7 Les gouvernements sont encourages a examiner les demandes
d'immigration emanant de pays dont l'existence est menacee par le
rechauffement de la planete et les changements climatiques a en
juger par les donnees scientifiques disponibles.
10.8 En cooperation avec les organisations internationales et non
gouvernementales et les institutions de recherche, les
gouvernements devraient aider a la collecte de donnees sur les
courants de migrants internationaux, les causes des mouvements
migratoires, et le suivi des migrations internationales. Ils
devraient egalement aider a definir des strategies en vue de mettre
les migrations au service du developpement et des relations
internationales. Il faudrait renforcer le role des organisations
internationales competentes en matiere de migration, de maniere a
leur permettre de fournir aux pays en developpement l'appui
technique voulu, de fournir des conseils dans le domaine de la
gestion des courants migratoires internationaux et d'encourager la
cooperation intergouvernementale, si necessaire, par le biais de
negociations bilaterales et multilaterales.
B. Migrants en situation reguliere
Principes d'action
10.9 Les migrants en situation reguliere sont ceux qui remplissent
toutes les conditions requises par la loi pour entrer, sejourner
et, le cas echeant, occuper un emploi dans le pays de destination.
Dans certains pays, nombre de ces migrants finissent par acquerir
le droit de sejourner pour une longue periode dans le pays
d'accueil. Dans ces cas, leur integration dans la societe hote est
generalement souhaitable et, a cet effet, il importe de leur
accorder les memes droits sociaux, economiques et au regard des
lois que ceux dont jouissent les ressortissants du pays,
conformement a la legislation nationale. Le regroupement familial
des migrants en situation reguliere est un facteur important dans
les migrations internationales. Il importe egalement de proteger
les migrants en situation reguliere et leurs familles contre le
racisme, l'ethnocentrisme et la xenophobie et de sauvegarder leur
integrite physique, leur dignite, leurs croyances religieuses et
leurs valeurs culturelles. L'arrivee de migrants en situation
reguliere presente generalement des avantages pour le pays
d'accueil, vu que ces migrants se situent generalement dans les
tranches d'age les plus productives, qu'ils ont des competences
dont le pays d'accueil a besoin et que leur admission ne va pas a
l'encontre de la politique du gouvernement. Les envois de fonds
effectues par ces migrants vers leur pays representent souvent une
source tres importante de devises et contribuent a ameliorer le
bien-etre des membres de la famille restes au pays.
Objectifs
10.10 Veiller a l'integration economique et sociale des migrants
en situation reguliere, en particulier de ceux qui ont obtenu un
permis de sejour de longue duree dans le pays de destination et a
ce qu'ils beneficient de l'egalite de traitement devant la loi;
b) liminer les pratiques discriminatoires a l'egard des
migrants en situation reguliere, en particulier des femmes, des
enfants et des personnes agees;
c) Assurer leur protection contre le racisme,
l'ethnocentrisme et la xenophobie;
d) Promouvoir la protection sociale des migrants en
situation reguliere et des membres de leur famille;
e) Garantir le respect des valeurs culturelles et
religieuses, des croyances et des pratiques des migrants en
situation reguliere pour autant qu'elles n'aillent pas a l'encontre
de la legislation nationale et des droits de l'homme
universellement reconnus;
f) Prendre en consideration les besoins specifiques et la
situation particuliere des migrants temporaires.
Mesures a prendre
10.11 Les gouvernements des pays d'accueil sont invites a
envisager d'accorder aux migrants en situation reguliere qui
remplissent les conditions requises pour un sejour dans leur pays
et aux membres de leur famille detenteurs d'un permis de sejour un
traitement identique a celui qu'ils reservent a leurs propres
ressortissants en ce qui concerne la jouissance des droits de
l'homme fondamentaux, notamment l'egalite de chances et de
traitement s'agissant du culte, des conditions de travail, du droit
a la securite sociale, de l'adhesion a un syndicat, de l'acces aux
services de sante, d'education, aux services culturels et autres
services sociaux ainsi que de l'acces aux tribunaux et de l'egalite
de traitement devant la loi. Les gouvernements des pays d'accueil
sont en outre instamment invites a prendre les mesures appropriees
en vue de prevenir toutes formes de discrimination a l'encontre des
migrants, et notamment d'eliminer les pratiques discriminatoires
quant a leur nationalite et a la nationalite de leurs enfants et de
proteger leurs droits et leur securite. Les femmes et les enfants
membres de la famille des migrants doivent etre proteges contre
l'abus ou le deni des droits de l'homme par leurs garants et les
gouvernements sont pries d'envisager de prolonger leur sejour en
cas de dissolution des liens familiaux, et ce, dans le respect de
leur droit interne.
10.12 Afin de promouvoir l'integration des migrants en situation
reguliere detenteurs d'un permis de sejour de longue duree, les
gouvernements des pays d'accueil sont instamment invites a
envisager de leur accorder les droits et responsabilites civils et
politiques, le cas echeant, et de faciliter leur naturalisation.
Il faudrait tout specialement s'efforcer de faciliter l'integration
des enfants de migrants de longue duree en leur menageant des
possibilites d'education et de formation egales a celles dont
beneficient les autochtones, en leur permettant d'exercer une
activite economique et en facilitant la naturalisation de ceux qui
ont ete eleves dans le pays d'accueil. Les gouvernements des pays
d'accueil devront garantir la protection des migrants et des
membres de leur famille, [et reconnaitre le droit au regroupement
familial], et donner la priorite a des programmes et strategies
visant a lutter contre l'intolerance religieuse, le racisme,
l'ethnocentrisme, la xenophobie et la discrimination sexuelle et de
nature a sensibiliser le public comme il se doit a cet egard.
10.13 Les gouvernements des pays d'accueil devraient respecter les
droits de l'homme fondamentaux des migrants en situation reguliere
lorsqu'ils font valoir leur droit de reglementer l'entree dans leur
territoire et d'adopter une politique en vue de faire face aux
courants d'immigration. En ce qui concerne l'admission des
migrants, les gouvernements devraient s'abstenir de toute
discrimination fondee sur la race, la religion, le sexe ou [l'age]
et les handicaps physiques, tout en tenant compte des criteres
d'ordre sanitaire et autres prevus par la reglementation nationale
relative a l'immigration. Les gouvernements sont instamment pries
de favoriser, par le biais du regroupement familial, la
normalisation de la vie familiale des migrants en situation
reguliere detenteurs d'un permis de sejour de longue duree.
10.14 Les gouvernements devraient envisager de fournir une
assistance au titre des programmes visant a resorber les
consequences economiques et sociales negatives des migrations
forcees et de cooperer a l'execution de ces programmes.
C. Migrants en situation irreguliere
Principes d'action
10.15 Chaque tat-nation a le droit de decider souverainement qui
pourra entrer sur son territoire et y sejourner, et dans quelles
conditions. Toutefois, quand un Etat exerce ce droit, il doit
veiller a eviter toute action ou politique raciste ou xenophobe.
Les migrants en situation irreguliere sont ceux qui ne remplissent
pas les conditions requises par le pays de destination pour entrer
dans ce pays, y sejourner ou y exercer une activite economique.
Etant donne que dans un certain nombre de pays en developpement,
les travailleurs sont de plus en plus incites a emigrer, du fait
notamment que leur nombre ne cesse de croitre, il faut s'attendre
a voir augmenter les effectifs des migrants en situation
irreguliere.
Objectifs
10.16 a) S'attaquer aux causes profondes des migrations
clandestines;
b) Reduire sensiblement le nombre de migrants en situation
irreguliere, tout en garantissant une protection internationale a
ceux qui en ont besoin; empecher l'exploitation des migrants en
situation irreguliere et veiller a la protection de leurs droits
fondamentaux;
c) Empecher tout trafic international de migrants, en
particulier aux fins de prostitution;
d) Assurer aux migrants une protection contre le racisme,
l'ethnocentrisme et la xenophobie.
10.17 Les gouvernements des pays d'origine et ceux des pays de
destination sont instamment pries de cooperer pour reduire les
causes des migrations clandestines, proteger les droits
fondamentaux des migrants en situation irreguliere - y compris le
droit de demander et de recevoir l'asile dans d'autres pays a
l'abri de la persecution - et empecher l'exploitation de ces
derniers. Les gouvernements devraient analyser les causes des
migrations clandestines, les incidences economiques, sociales et
demographiques de ces migrations et les consequences qu'il faut en
tirer pour l'elaboration de politiques sociales, economiques et
internationales touchant ce phenomene.
10.18 Les gouvernements des pays d'accueil comme ceux des pays
d'origine devraient adopter des sanctions efficaces contre ceux qui
organisent les migrations clandestines, qui exploitent les migrants
en situation irreguliere ou qui en font le trafic, en particulier
ceux qui se livrent a toute forme de trafic international de
femmes, de jeunes et d'enfants. Les gouvernements des pays
d'origine, ou les activites d'agents ou autres intermediaires en
matiere de migration sont legales, devraient reglementer ces
activites afin d'eviter les abus, en particulier l'exploitation, la
prostitution et l'adoption forcee.
10.19 Les gouvernements, avec l'aide des organisations
internationales competentes, devraient decourager les migrations
clandestines en organisant des activites d'information dans les
pays d'origine pour faire connaitre aux candidats a l'emigration
les conditions d'entree, de sejour et d'emploi imposees par la
legislation des pays d'accueil.
10.20 Les gouvernements des pays d'origine de migrants clandestins
et de personnes dont les demandes d'asile ont ete refusees ont
l'obligation d'accepter le retour et la reintegration des
interesses et ne devraient pas penaliser ceux-ci a leur retour. En
outre, les gouvernements des pays d'origine et ceux des pays de
destination devraient s'efforcer d'apporter des solutions
satisfaisantes a long terme aux problemes poses par les migrations
clandestines et, pour cela, mener des negociations bilaterales ou
multilaterales visant, notamment, a la conclusion d'accords de
readmission qui protegent les droits fondamentaux des interesses [,
conformement au droit international].
D. Refugies, demandeurs d'asile et personnes deplacees
Principes d'action
10.21 En moins de 10 ans, de 1985 a 1993, le nombre des refugies
a plus que double, passant de 8,5 a 19 millions. Des facteurs
multiples et complexes sont a l'origine de cette situation, y
compris les violations massives des droits de l'homme. La plupart
de ces refugies trouvent asile dans des pays en developpement, ce
qui impose souvent une lourde charge a ces tats. Le droit d'asile
est fortement mis a l'epreuve dans les pays industrialises pour
diverses raisons, dont le nombre croissant des refugies et
demandeurs d'asile et le recours abusif aux procedures de demande
d'asile par des migrants cherchant a eluder les restrictions en
matiere d'immigration. Bien que les deux tiers des pays aient
ratifie la Convention de 1951 relative au statut des refugies et le
Protocole de 1967, qui definit des regles pour la protection des
refugies, il est necessaire d'appuyer davantage les activites
internationales de protection et d'assistance en faveur des
refugies, notamment des femmes et des enfants, qui sont
particulierement vulnerables. Les personnes deplacees, qui ne
peuvent pretendre au statut de refugies et se trouvent parfois hors
de leur pays, sont egalement vulnerables et ont besoin d'une
assistance internationale. Il faudrait envisager de conclure des
accords regionaux assurant la protection des personnes qui fuient
la guerre.
Objectifs
10.22 a) Reduire les pressions qui suscitent des courants de
refugies et de personnes deplacees en s'attaquant aux causes
profondes du probleme, a tous les niveaux, et en prenant des
mesures preventives;
b) Trouver et appliquer des solutions durables au probleme
des refugies et des personnes deplacees;
c) Assurer aux refugies une protection et une assistance
effectives, en se preoccupant tout particulierement des besoins des
femmes et des enfants refugies et de leur securite physique;
d) Empecher l'erosion du droit d'asile;
e) Fournir des services de sante et d'education et des
services sociaux adequats aux refugies et aux personnes deplacees;
f) Inclure des programmes d'aide aux refugies et aux
rapatries et des programmes de reinsertion dans les plans de
developpement, en respectant le principe de l'equite entre les
sexes.
Mesures a prendre
10.23 Les gouvernements sont instamment pries de s'attaquer aux
causes profondes des courants de refugies et de personnes deplacees
en prenant les mesures appropriees concernant, en particulier, le
reglement des conflits, la promotion de la paix et de la
reconciliation; le respect des droits de l'homme, y compris ceux
des personnes appartenant a des minorites; et le respect de
l'independance, de l'integrite territoriale et de la souverainete
des tats. Il faut egalement tenir compte des facteurs qui
contribuent aux deplacements forces, en prenant des initiatives en
matiere d'attenuation de la pauvrete, de democratisation,
d'administration des affaires publiques et de lutte contre la
deterioration de l'environnement. Les gouvernements et toutes les
autres entites devraient respecter et garantir le droit de chacun
d'etre en securite chez lui et devraient s'abstenir d'appliquer des
politiques ou des pratiques qui forcent les gens a fuir.
10.24 Les gouvernements sont instamment invites a renforcer leur
appui aux activites internationales de protection et d'assistance
en faveur des refugies et, le cas echeant, des personnes deplacees,
et a promouvoir la recherche de solutions durables a leurs
difficultes. Ce faisant, les gouvernements sont encourages a
renforcer les mecanismes regionaux et internationaux qui permettent
un partage approprie des responsabilites en ce qui concerne la
protection des refugies et l'assistance a leur fournir. Il
faudrait prendre toutes les mesures necessaires pour assurer la
protection physique des refugies en particulier celle des femmes
et des enfants afin notamment d'eviter qu'ils ne soient
exploites, maltraites ou soumis a toute autre forme de violence.
10.25 Il faudrait apporter une aide internationale suffisante aux
pays d'asile, afin de leur permettre de satisfaire les besoins
fondamentaux des refugies et de les aider a chercher des solutions
durables. Il faudrait aider les populations de refugies a acceder
a l'autosuffisance. Les refugies, en particulier les femmes,
devraient etre associes a la planification et a l'execution des
activites destinees a leur venir en aide. Lors de la planification
et de l'execution de ces activites d'aide aux refugies, il faudrait
veiller plus particulierement a repondre aux besoins specifiques
des femmes et enfants refugies. Les refugies devraient avoir acces
au logement, a l'education, aux services de sante, [y compris les
services de planification familiale], et aux autres services
sociaux necessaires, dans des conditions adequates. Les refugies
sont invites a respecter les lois et reglements du pays d'asile.
10.26 Les gouvernements devraient creer les conditions requises
pour permettre le rapatriement librement consenti des refugies, en
toute securite et dans la dignite. L'aide a la reinsertion des
refugies rapatries devrait, chaque fois que possible, s'inserer
dans des plans de reconstruction et de developpement a long terme.
La communaute internationale devrait fournir un appui aux
programmes de rapatriement et de reinsertion des refugies, ainsi
qu'aux operations de deminage, les mines terrestres et autres
engins non exploses constituant un grave danger pour les rapatries
et la population locale.
10.27 Les gouvernements sont instamment pries de respecter le
droit international relatif aux refugies. Les tats qui ne l'ont
pas encore fait sont invites a envisager d'adherer aux instruments
internationaux relatifs aux refugies, notamment la Convention de
1951 et le Protocole de 1967 relatifs au statut des refugies. Les
gouvernements sont egalement instamment pries de respecter le
principe du non-refoulement (c'est-a-dire le principe en vertu
duquel nul ne peut etre contraint de retourner dans un endroit ou
sa vie ou sa liberte seraient menacees en raison de sa race, de sa
religion, de sa nationalite, de son appartenance a un groupe social
particulier ou de ses opinions politiques). Les gouvernements
devraient faire en sorte que les demandeurs d'asile se trouvant sur
leur territoire puissent se faire entendre et que les demandes
d'asile soient traitees rapidement, en veillant a ce que les
directives et procedures regissant l'octroi du statut de refugie
tiennent compte de la situation particuliere des femmes.
10.28 En cas d'arrivee soudaine et massive de refugies ou de
personnes deplacees ayant besoin d'une protection internationale,
les gouvernements des pays de destination devraient envisager de
leur accorder au moins une protection et une assistance
temporaires, conformement aux normes internationalement reconnues
et aux lois, pratiques et reglements nationaux, jusqu'a ce qu'une
solution soit trouvee. Les personnes ayant besoin d'une protection
devraient etre encouragees a rester dans des zones sures et, dans
la mesure du possible et selon le cas, pres de leur pays d'origine.
Les gouvernements devraient renforcer les mecanismes de protection
et fournir une assistance a la population de ces zones. L'octroi
d'une aide aux pays d'accueil, a leur demande, devrait obeir aux
principes de l'effort collectif et de la solidarite internationale.
10.29 Les problemes lies aux courants de refugies et de personnes
deplacees qui decoulent des migrations forcees, y compris la
question du droit des interesses au rapatriement, devraient etre
regles conformement aux principes pertinents de la Charte des
Nations Unies, de la Declaration universelle des droits de l'homme,
des autres instruments internationaux et des resolutions
pertinentes de l'Organisation des Nations Unies.
Chapitre XI
POPULATION, DEVELOPPEMENT ET EDUCATION
A. Education, population et developpement durable
Principes d'action
11.1 Ces 20 dernieres annees, on a assiste au relevement des
niveaux d'education. Bien que l'inegalite des niveaux
d'instruction entre les hommes et les femmes se soit reduite, les
femmes representent 75 % des analphabetes dans le monde. L'absence
d'enseignement de base et les bas niveaux d'alphabetisation des
adultes continuent d'entraver le processus de developpement dans
tous les domaines. Il incombe au premier chef a la communaute
mondiale de veiller a assurer une meilleure education a tous les
enfants et de leur garantir une education primaire. L'education
est essentielle a l'amelioration de la qualite de la vie.
Toutefois, il est plus difficile de repondre aux besoins en
education face a l'explosion demographique.
11.2 L'education est un facteur clef du developpement durable :
consideree sous ses rapports avec les facteurs demographiques,
economiques et sociaux, elle constitue de meme un facteur
d'amelioration du bien-etre. Elle permet par ailleurs a l'individu
d'acquerir les connaissances essentielles pour permettre a
quiconque de tirer son epingle du jeu dans le monde complexe
d'aujourd'hui. Le progres de l'education contribue largement a la
baisse des taux de fecondite, de morbidite et de mortalite, a
l'habilitation des femmes, au perfectionnement des competences de
la population active et a la promotion d'une democratie politique.
L'enseignement accessible a tous facilite egalement l'integration
des migrants, [a condition que soient prises en compte les valeurs
religieuses et culturelles de ces derniers.]
11.3 Il existe une relation d'interdependance entre l'education et
les changements d'ordre demographique et social. Les rapports
entre l'education, l'age nubile, la fecondite, la mortalite, la
mobilite et la vie active sont etroits et complexes.
L'amelioration du niveau d'education des femmes et des jeunes
filles contribue a rendre celles-ci plus autonomes, a repousser
l'age du mariage et a reduire la taille des familles. Les enfants
dont les meres sont mieux instruites ont generalement de meilleures
chances de survie. La generalisation de l'education est egalement
un facteur qui agit sur les migrations internes et la composition
de la population active.
11.4 L'education et la formation des jeunes preparent ceux-ci a
affronter le monde et l'avenir, ainsi que la vie professionnelle.
Le contenu des programmes d'etudes suivis et le type de la
formation acquise par les nouveaux arrivants sur le marche de
l'emploi determinent leur fortune sur ce marche et leurs aptitudes
au perfectionnement en cours de carriere. Les disparites entre les
systemes d'enseignement et de production sont a l'origine du
chomage des diplomes, de la devalorisation des talents et, dans
certains cas, de l'exode des competences. Il est donc essentiel de
chercher a adapter l'enseignement et la formation aux systemes
economique et social, en particulier au marche de l'emploi, ou
vice-versa, selon qu'il convient.
[11.4 (variante) L'education et la formation devraient preparer
les jeunes (a affronter le monde complexe d'aujourd'hui), a
entreprendre une carriere et a embrasser la vie professionnelle.
Les possibilites de trouver un emploi remunere dependent du contenu
des programmes d'etude et de la nature de la formation recue.
L'inadequation et la disparite du systeme d'enseignement par
rapport au systeme de production peuvent etre a l'origine du
chomage et du sous-emploi, de la devalorisation des qualifications
et, dans certains cas, de l'abandon des zones rurales, par les gens
qualifies, au profit des zones urbaines, et de l'exode des
cerveaux. Il est donc essentiel de veiller a ce que les systemes
d'enseignement soient bien adaptes a des systemes economiques et
sociaux qui, eux-memes, soient axes sur le developpement durable.]
Objectifs
11.5 a) Ouvrir a tous les portes d'un enseignement de qualite,
la priorite etant accordee a l'enseignement primaire et technique
ainsi qu'a la formation professionnelle; lutter contre
l'analphabetisme et eliminer les disparites entre hommes et femmes
en ce qui concerne l'acces a l'enseignement, la poursuite des
etudes et l'octroi de bourses;
b) Promouvoir l'enseignement non classique dans l'interet
des jeunes et garantir l'egalite d'acces des femmes et des hommes
aux centres d'alphabetisation;
c) Ameliorer le contenu des programmes d'enseignement de
maniere a mieux faire comprendre les correlations entre la
population et le developpement durable, les problemes sanitaires,
y compris la sante genesique et sexuelle, et l'egalite des sexes et
a accroitre la responsabilite dans ces domaines.
Mesures a prendre
11.6 L'elimination de la pauvrete est l'une des conditions
essentielles du developpement humain. Tous les pays devraient
consolider les acquis obtenus au cours des annees 90 dans le sens
de la generalisation de l'enseignement primaire, ainsi qu'il avait
ete convenu lors de la Conference mondiale sur l'education pour
tous, tenue a Jomtien (Thalande) en 1990, notamment en ce qui
concerne l'ouverture des portes de l'enseignement primaire a tous.
Tous les pays devraient redoubler d'efforts pour ouvrir
completement les portes de l'enseignement primaire ou de
l'enseignement de type equivalent tant aux filles qu'aux garcons et
ce le plus rapidement possible et en tout etat de cause avant l'an
2015. Il faudrait egalement s'interesser a la qualite et a la
nature de l'enseignement et reconnaitre les valeurs
traditionnelles. Les pays qui seront parvenus a ouvrir a tous les
portes de l'enseignement primaire sont instamment invites a porter
leur attention sur l'enseignement secondaire et la formation, a en
faciliter l'acces et a promouvoir la poursuite d'etudes secondaires
et superieures.
11.7 Il faudrait accorder un rang de priorite eleve aux
investissements dans l'enseignement et la formation professionnelle
dans les budgets de developpement a tous les niveaux et prendre en
compte la gamme et le niveau des competences qui seront requises a
l'avenir dans le monde du travail.
11.8 Les pays devraient prendre des mesures concretes pour
maintenir les fillettes et les adolescentes a l'ecole et, a cette
fin, devraient construire davantage d'ecoles communautaires,
sensibiliser les enseignants aux disparites entre les sexes,
octroyer des bourses et autres incitations financieres et
convaincre les parents de l'utilite d'instruire les fillettes,
l'objectif etant de supprimer d'ici a l'an 2005 l'ecart entre les
taux de scolarisation des garcons et des filles dans l'enseignement
primaire et secondaire. Les pays devraient completer ces mesures
en tirant pleinement parti des possibilites qu'offre l'education
non formelle. Il faudrait faire en sorte que les adolescentes
enceintes puissent poursuivre leurs etudes.
11.9 Pour donner un maximum de resultats, l'education en matiere
de population doit commencer des l'ecole primaire et etre
poursuivie tout au long de la scolarite et dans l'education non
formelle, en tenant compte des droits et responsabilites des
parents ainsi que des besoins des enfants et des adolescents.
Lorsque des programmes d'enseignement de ce type existent deja,
leur contenu devrait etre revu, actualise et amplifie de facon a
aborder comme il se doit des questions importantes telles que le
souci d'equite entre les sexes, les decisions a prendre et les
responsabilites en matiere de procreation et les maladies
sexuellement transmissibles, notamment le VIH/sida. Pour que les
programmes d'education en matiere de population soient acceptes par
la collectivite, ils devraient faire largement appel a la
concertation avec les parents et les responsables locaux.
11.10 Il faudrait intensifier les efforts pour former des
specialistes de la population de niveau universitaire et encourager
l'integration, dans les sciences sociales et economiques, d'un
enseignement portant sur les variables demographiques et leurs
liens avec la planification du developpement ainsi que sur celles
qui ont trait a la sante et a l'environnement.
B. Information, education et communication en
matiere de population
Principes d'action
11.11 Pour que les buts et objectifs du present programme d'action
puissent etre realises, une connaissance et une comprehension
accrues de l'opinion ainsi qu'une volonte plus affirmee de tous, de
l'echelon individuel a l'echelon international, sont
indispensables. Aussi faut-il renforcer dans tous les pays et au
sein de tous les groupes les activites d'information, d'education
et de communication en matiere de population et de developpement
durable, ce qui comporte l'etablissement de plans et strategies
d'information, d'education et de communication relatifs a la
population et au developpement qui tiennent compte des problemes
lies aux distinctions fondees sur le sexe et des questions
culturelles. A l'echelon national, une information plus complete
et plus appropriee permet aux planificateurs et aux decideurs
d'elaborer des plans et decisions mieux adaptes en matiere de
population et de developpement durable. Au niveau le plus
elementaire, une information plus complete et plus appropriee
permet de prendre des decisions eclairees et responsables
concernant la sante, la sexualite et le comportement procreateur,
la vie familiale et les modes de production et de consommation. En
outre, l'amelioration quantitative et qualitative de l'information
en ce qui concerne les causes et avantages des mouvements
migratoires peut creer un climat plus propice a l'examen et au
traitement, par les societes, des problemes que leur posent les
migrations.
11.12 Des activites efficaces d'information, d'education et de
communication sont une condition prealable a un developpement
humain durable et preparent la voie a une modification des
mentalites et des comportements. En premier lieu, il s'agit de
reconnaitre que les decisions doivent etre libres, responsables et
eclairees quant au nombre et a l'espacement des naissances des
enfants et a tous les autres aspects de la vie quotidienne, y
compris la sexualite et le comportement procreateur. Dans un
contexte democratique, une connaissance accrue et un engagement
plus affirme creent dans l'opinion un climat favorable a l'adoption
de decisions et de comportements informes et responsables. Fait
plus important encore, ils preparent aussi la voie a l'ouverture
d'un debat public democratique et permettent ainsi la mobilisation
d'une ferme volonte politique et d'un solide soutien populaire en
faveur de l'action necessaire aux echelons local, national et
international.
11.13 Pour etre efficaces, les activites d'information,
d'education et de communication empruntent toutes sortes de
filieres de communication, des voies les plus intimes de la
conversation entre les personnes jusqu'aux programmes
d'enseignement scolaire, des arts populaires traditionnels
jusqu'aux grands spectacles modernes et des seminaires de
responsables et animateurs locaux jusqu'aux articles ou emissions
des medias nationaux et internationaux sur les problemes mondiaux.
La communication s'etablit en general plus efficacement par
plusieurs filieres que par une seule. Toutes ces filieres de
communication ont un role important a jouer en favorisant la
comprehension des incidences reciproques entre population et
developpement durable. Dans tous les pays, les ecoles et les
institutions religieuses peuvent, compte tenu des valeurs qu'elles
representent et de leurs enseignements, constituer d'importants
vecteurs pour sensibiliser les individus, quel que soit leur age,
aux problemes de discrimination selon le sexe ou la race et leur
inculquer le respect d'autrui, la tolerance, l'esprit d'equite, le
sens des responsabilites familiales et autres notions essentielles.
Il existe egalement dans de nombreux pays des reseaux dispensant
efficacement une education non formelle en matiere de population et
de developpement durable, sur le lieu de travail ou par
l'intermediaire des services de sante, des syndicats, des centres
communautaires, des groupes de jeunes, des institutions
religieuses, des organisations feminines et d'autres organisations
non gouvernementales. Ces questions pourraient egalement etre
traitees dans le cadre des programmes plus structures d'education
des adultes, de formation professionnelle et d'alphabetisation, en
particulier pour les femmes. Ces reseaux sont indispensables pour
toucher l'ensemble de la population, en particulier les hommes, les
adolescents et les jeunes couples. Les parlementaires, les
enseignants, les autorites religieuses et autres responsables
communautaires, les guerisseurs traditionnels, les professionnels
de la sante, les parents et les membres ages des familles ont de
l'influence sur l'opinion publique et devraient etre consultes lors
de la preparation des activites d'information, d'education et de
communication. Les medias exercent aussi une grande influence
potentielle par les nombreux modeles de comportement qu'ils
proposent a l'imagination.
11.14 Les technologies actuelles d'information, d'education et de
communication telles que les reseaux mondiaux de transmission de
donnees, de telephonie et de television interconnectes, les disques
compacts et les nouvelles technologies des multimedias peuvent
aider a eliminer les lacunes de nature geographique, sociale et
economique qui subsistent dans le monde en matiere d'acces a
l'information. Elles peuvent faire que la grande majorite de la
population mondiale participe, aux niveaux local, national et
mondial, au debat sur l'evolution demographique et le developpement
humain durable, les inegalites economiques et sociales,
l'importance de l'habilitation de la femme, [la sante sexuelle et
genesique et la planification familiale,] la promotion de la sante,
le vieillissement de certaines populations, l'urbanisation
acceleree et les mouvements migratoires. Une participation
publique accrue de la collectivite et des autorites nationales
assure une large diffusion de ces technologies et une circulation
plus libre des flux d'informations a l'interieur des differents
pays et entre ceux-ci. Il est indispensable que les parlements
aient pleinement acces a l'information necessaire a la prise des
decisions.
Objectifs
11.15 Ils consistent a :
a) Accroitre la sensibilisation, la connaissance, la
comprehension et la volonte d'agir dans toutes les couches de la
societe de facon que les familles, les couples, les individus, les
guides de l'opinion et responsables communautaires, les
organisations non gouvernementales, les decideurs, les
gouvernements et la communaute internationale apprecient
l'importance et la pertinence des questions liees a la population
et prennent les mesures responsables necessaires pour aborder ces
questions dans l'optique d'une croissance economique soutenue et
d'un developpement durable;
b) Encourager les attitudes favorables a l'adoption d'un
comportement responsable en matiere de population et de
developpement, en particulier dans des domaines tels que
l'environnement, la famille, la sexualite, [la procreation] et la
sensibilisation au probleme des differences entre les sexes et les
races;
c) Assurer l'engagement politique des gouvernements a
l'egard des questions de population et de developpement en vue de
promouvoir a tous les echelons des secteurs tant public que prive
une participation a la conception, a la mise en oeuvre et au suivi
des politiques et programmes concernant la population et le
developpement;
d) Rendre les couples et les individus mieux a meme
d'exercer leur droit fondamental, de decider librement et de facon
responsable du nombre et de l'espacement des naissances de leurs
enfants et leur donner a cette fin l'information, l'education et
les moyens necessaires.
Mesures a prendre
11.16 Des efforts d'information, d'education et de communication
devraient, sous la forme de campagnes d'education du public,
sensibiliser l'opinion aux questions prioritaires telles que :
[maternite sans risque,] [sante et droits sexuels et genesiques,]
sante maternelle et infantile [et planification familiale],
discrimination et valorisation concernant la petite fille et les
personnes handicapees, sevices infliges aux enfants; actes de
violence a l'egard des femmes; responsabilite des hommes; egalite
des sexes; maladies sexuellement transmissibles et VIH/sida;
comportement sexuel responsable; grossesses d'adolescentes; racisme
et xenophobie; vieillissement de certaines populations, et schemas
de consommation et de production non durables.
11.17 Les representants elus a tous les echelons, les
scientifiques, les autorites religieuses, politiques,
traditionnelles et communautaires, les organisations non
gouvernementales, les associations parentales, les travailleurs
sociaux, les groupements feminins, le secteur prive, les
specialistes de la communication et autres personnalites influentes
devraient avoir acces a l'information sur les questions de
population et de developpement durable et autres questions
connexes. Ils devraient favoriser la comprehension des questions
abordees dans le present programme d'action et mobiliser l'appui de
l'opinion publique pour les mesures proposees.
11.18 Les parlementaires sont invites a continuer de promouvoir
une large sensibilisation aux questions liees a la population et au
developpement durable ainsi qu'a assurer la promulgation de la
legislation necessaire pour une mise en oeuvre efficace du
programme d'action.
11.19 Une approche strategique coordonnee a l'information, a
l'education et a la communication devrait etre adoptee en vue de
maximiser l'impact des diverses activites tant modernes que
traditionnelles qui peuvent etre menees sur plusieurs fronts dans
ces domaines, par divers acteurs et a l'intention de differents
publics. Il importe que les strategies d'information, d'education
et de communication soient rattachees, et constituent un
complement, aux politiques et strategies nationales en matiere de
population et de developpement ainsi qu'a une gamme complete de
services [de sante sexuelle et genesique et de planification
familiale] en vue de valoriser l'utilisation de ces services et
d'ameliorer la qualite des consultations et des soins.
11.20 Les activites d'information, d'education et de communication
devraient s'appuyer sur les resultats des recherches les plus
recentes pour recenser les besoins existant dans le domaine de
l'information, ainsi que les moyens culturellement acceptables les
plus efficaces pour atteindre les publics desires. Des
specialistes experimentes des medias traditionnels et non
traditionnels devraient etre sollicites a cette fin. La
participation des publics vises a la conception, a la mise en
oeuvre et au suivi des activites d'information, d'education et de
communication devrait etre assuree afin de renforcer la pertinence
et l'impact de ces activites.
11.21 Il faudrait, chaque fois que cela est possible, developper
les capacites de communication avec autrui - en particulier en
matiere de motivation et de conseils - des personnes assurant les
prestations de services dans les secteurs public et prive et les
organisations non gouvernementales, ainsi que celles des
responsables communautaires, des enseignants, des pairs, etc., de
facon a renforcer les interactions et garantir la qualite des
services [de planification familiale et de sante sexuelle et
genesique] dispenses. Ce type de communication devrait etre exempt
de toute contrainte.
11.22 Les enormes possibilites qu'offrent la documentation
imprimee, les moyens audio-visuels et les medias electroniques, y
compris les bases de donnees et les reseaux tels que le Reseau
d'information en matiere de population (POPIN) des Nations Unies,
devraient etre exploitees pour diffuser des informations techniques
et pour promouvoir et mieux faire connaitre les liens entre la
population, la consommation, la production et le developpement
durable.
11.23 Les gouvernements, les organisations non gouvernementales et
le secteur prive devraient recourir davantage aux medias a vocation
recreative tels que les pieces ou feuilletons radiodiffuses et
televises, le theatre folklorique et autres spectacles
traditionnels, comme moyens d'encourager le debat public sur
d'importantes mais parfois delicates questions ayant trait a
l'application du present programme d'action. Lorsque des medias a
vocation recreative - en particulier des oeuvres d'art dramatique
-
sont utilises a des fins de plaidoyer ou pour promouvoir des genres
de vie particuliers, le public doit en etre informe et l'identite
des promoteurs doit dans chaque cas etre indiquee de maniere
appropriee.
11.24 Pour les adolescents en particulier, l'education a dispenser
en fonction de l'age sur les questions envisagees dans le present
programme d'action doit commencer au foyer et dans la collectivite
et se poursuivre a travers tous les degres et filieres de
l'enseignement scolaire et extrascolaire, compte tenu des droits et
responsabilites des parents et des besoins des adolescents.
Lorsque ce type d'education existe deja, les programmes et
materiels d'enseignement devraient etre revus, actualises et
elargis en vue d'assurer un traitement adequat des importantes
questions liees a la population et pour contrecarrer les mythes et
les idees fausses s'y rapportant. Lorsque ledit type d'education
n'existe pas, des programmes et materiels d'enseignement appropries
doivent etre mis au point. Pour que les projets en matiere
d'education soient acceptes et consideres efficaces et utiles par
la collectivite, ils devraient etre fondes sur les conclusions
d'etudes socioculturelles et faire appel a la participation active
des parents, des familles, des femmes, des jeunes, des personnes
agees et des responsables locaux.
11.25 Les gouvernements devraient s'attacher en priorite a former
et a retenir des specialistes en matiere d'information, d'education
et de communication, notamment des enseignants, ainsi que tous
autres participants a la planification, a l'application, au suivi
et a l'evaluation des programmes d'information, d'education et de
communication. Il est necessaire de former des specialistes
pouvant contribuer aux importantes activites de mise au point
conceptuelle et methodologique de l'education concernant la
population et les questions connexes. En consequence, des systemes
de formation professionnelle devraient etre mis en place et
renforces par la provision de specialisations preparant les
interesses a oeuvrer efficacement avec les pouvoirs publics et les
organisations non gouvernementales operant dans ce domaine. En
outre, une collaboration accrue devrait s'instaurer entre les
milieux universitaires et les autres entites en vue de renforcer
les recherches et travaux conceptuels et methodologiques en la
matiere.
11.26 Pour renforcer la solidarite et soutenir l'aide au
developpement, il est necessaire que tous les pays soient tenus
continuellement informes des questions de population et de
developpement. Les pays devraient, selon que de besoin, creer des
mecanismes d'information, pour faciliter la collecte, l'analyse et
la diffusion systematiques ainsi que l'utilisation des informations
relatives a la population aux echelons national et international,
et des reseaux devraient etre etablis ou renforces aux niveaux
national, sous-regional, regional et mondial pour promouvoir
l'echange d'informations et de donnees d'experience.
Chapitre XII
TECHNOLOGIE ET RECHERCHE-DEVELOPPEMENT
A. Collecte, analyse et diffusion des donnees de base
Principes d'action
12.1 On ne saurait elaborer des politiques et des programmes, les
mettre en oeuvre, en suivre et evaluer l'application sans donnees
valables, fiables, a jour et qui tiennent compte du contexte
culturel et soient comparables au niveau international. En depit
des grands progres methodologiques et technologiques realises
depuis 20 ans en matiere de collecte et d'analyse, lesquels ont
nettement augmente, la quantite de donnees disponibles sur la
population et le developpement, les donnees de base, y compris les
statistiques d'etat civil concernant les naissances et les deces,
restent de qualite inegale et fragmentaires et la continuite des
series chronologiques imparfaite. Les donnees ventilees par sexe
et par groupe ethnique qui sont necessaires pour ameliorer et
suivre la facon dont les inegalites sont prises en consideration
dans les politiques et programmes de developpement font encore
defaut dans de nombreux domaines. L'etude des migrations,
notamment regionales et internationales, figure elle aussi parmi
les domaines les moins bien cernes. Par principe, les
particuliers, les organisations et les pays en developpement
devraient avoir acces gratuitement aux donnees et aux conclusions
emanant des recherches effectuees sur leur propre territoire, y
compris celles detenues par d'autres pays ou des organismes
internationaux.
Objectifs
12.2 a) Rassembler les donnees de base necessaires pour mieux
connaitre des interdependances entre la population et les variables
d'ordre socio-economique, et notamment ecologique, et prevoir leur
evolution et pour ameliorer l'elaboration, l'execution, le suivi et
l'evaluation des programmes;
b) Renforcer l'aptitude des pays a collecter de nouvelles
informations et a repondre aux besoins en matiere de collecte,
d'analyse et de diffusion de donnees de base, en accordant une
attention particuliere aux informations classees selon l'age, le
sexe, l'appartenance ethnique et geographique, de maniere a
utiliser les resultats dans la formulation, l'execution, le suivi
et l'evaluation des strategies globales de developpement durable et
encourager la cooperation internationale, y compris aux niveaux
regional et sous-regional;
c) Veiller a faire comprendre la necessite de proceder
periodiquement a la collecte, a l'analyse, a la diffusion et a la
pleine utilisation de donnees et susciter la volonte politique
necessaire a cette fin.
Mesures a prendre
12.3 Les gouvernements de tous les pays, notamment des pays en
developpement, aides en cela selon que de besoin par le biais de la
cooperation bilaterale et des organisations internationales et, le
cas echeant, de la cooperation interregionale, regionale et
sous-regionale, devraient renforcer les capacites nationales
d'execution de programmes prolonges et complets de collecte,
d'analyse, de diffusion et d'utilisation de donnees sur la
population et le developpement. Une attention particuliere devrait
etre accordee au suivi des tendances demographiques et a
l'etablissement de projections, ainsi qu'au suivi des progres
obtenus dans la realisation des objectifs fixes dans le present
programme d'action concernant la sante, l'education, l'egalite
entre les sexes, les ethnies et les couches sociales ainsi que
l'acces aux services et la qualite des soins.
12.4 Les programmes de collecte, de traitement, d'analyse, de
diffusion reguliere et d'utilisation de donnees relatives a la
population et autres donnees connexes relatives au developpement
devraient comporter une decomposition de donnees, y compris par
sexe, une couverture et une presentation qui repondent aux
exigences de la mise en oeuvre efficace de programmes de population
et de developpement. Il faudrait faciliter les interactions entre
utilisateurs et producteurs de donnees afin que les donnees
produites correspondent davantage aux besoins de leurs
utilisateurs. Les travaux de recherche devraient etre concus
compte tenu des normes juridiques et ethiques et menes en
consultation et en collaboration avec les collectivites et
institutions locales avec la participation active de celles-ci et
les resultats devraient en etre mis a la disposition des
responsables politiques, des decideurs, des planificateurs et des
gestionnaires de programmes aux fins de leur utilisation en temps
voulu. Il faudrait veiller a assurer la comparabilite de tous les
programmes de recherche et de collecte de donnees.
12.5 Tous les pays devraient creer et tenir a jour des bases de
donnees qualitatives et quantitatives completes et fiables, qui
permettent de mettre en rapport les phenomenes demographiques,
l'education, la sante, la pauvrete, le bien-etre familial, les
facteurs ecologiques et les problemes de developpement, et
fournissent des donnees decomposees a des niveaux de detail
convenables et souhaitables afin de repondre aux exigences de la
recherche ainsi que de l'elaboration, de l'execution, du suivi et
de l'evaluation des politiques et programmes. Il faudrait
s'attacher en particulier a evaluer et a apprecier la qualite et
l'accessibilite des soins grace a la definition d'indicateurs
adaptes.
12.6 Il faudrait creer ou renforcer selon que de besoin des
reseaux d'informations demographiques, socio-economiques et autres
aux echelons national, regional et mondial en vue de faciliter le
suivi de l'execution des programmes d'action et des activites dans
les domaines de la population, de l'environnement et du
developpement aux niveaux national, regional et mondial.
12.7 Il conviendrait dans toutes les activites de collecte et
d'analyse statistiques de ventiler les donnees par sexe de facon a
mieux connaitre la situation et le role des hommes et des femmes
dans les processus social et demographique. Ainsi, afin de se
faire une idee plus precise de l'apport effectif et potentiel des
femmes au developpement economique, il faudrait, a l'occasion de la
collecte de donnees, mieux se renseigner sur la situation des
femmes dans la societe et dans la main-d'oeuvre et se servir des
informations ainsi obtenues comme base pour arreter des decisions
generales et programmatiques tendant a l'amelioration du revenu des
femmes. Ces donnees devraient renseigner notamment sur les
activites economiques non remunerees exercees par la femme au sein
de la famille et dans le secteur non structure.
12.8 Il faudrait concevoir et mettre en oeuvre des programmes de
formation dans les domaines de la statistique, de la demographie et
du developpement aux niveaux national et regional, notamment dans
les pays en developpement grace a un appui technique et financier
accru a la faveur de la cooperation internationale et de
l'accroissement des ressources nationales affectees a cette fin.
12.9 Tous les pays devraient, avec l'aide des organisations
competentes, renforcer leurs activites de collecte et d'analyse de
donnees demographiques, y compris les donnees sur les migrations
internationales afin de mieux cerner ce phenomene et d'aider ainsi
a elaborer des politiques nationales et internationales touchant
les migrations internationales.
B. Recherche sur [la sante sexuelle et genesique]
Principes d'action
12.10 La recherche, en particulier la recherche biomedicale, a
concouru de maniere decisive a faire que de plus en plus de gens
ont acces a une gamme plus etendue de moyens modernes de
[regulation de la fecondite]. Cela dit, tous les etres humains
n'ont pas encore trouve une methode de planification de la famille
qui leur convienne et le choix de solutions offertes aux hommes est
plus limite que celui des femmes; de plus, la proliferation des
maladies sexuellement transmissibles, notamment du VIH/sida, exige
une augmentation importante des investissements en faveur de
nouvelles methodes de prevention, de diagnostic et de traitement.
Malgre la chute des credits affectes a la recherche sur [la sante
sexuelle et genesique], les perspectives de mise au point et de
diffusion de nouvelles methodes et de nouveaux moyens [de
contraception et de regulation de la fecondite] sont prometteuses.
L'amelioration de la collaboration et de la coordination des
activites a l'echelle internationale se traduira par une
augmentation de la rentabilite, mais le renforcement de l'appui des
gouvernements et des industries n'en demeure pas moins necessaire
pour mettre au point plusieurs nouvelles methodes fiables et
abordables, notamment des methodes a adjuvants qui sont en cours
d'experimentation. Cette recherche devra tenir compte, a toutes
les etapes, des points de vue des hommes et des femmes, notamment
ceux des femmes et des besoins des usagers, ainsi que des normes,
legales, ethiques, medicales et scientifiques internationalement
reconnues de la recherche biomedicale.
Objectifs
12.11 a) Aider a cerner les facteurs qui influent sur [l'hygiene
sexuelle et la sante genesique totale et contribuer a elargir
l'eventail des choix possibles];
b) Garantir l'inocuite, la qualite et la valeur sanitaire
a court et a long terme [des methodes de regulation de la
fecondite];
c) Afin de permettre a toute personne d'entretenir [son
hygiene sexuelle et sa sante genesique], la communaute
internationale devrait mettre a profit toute la gamme des resultats
issus de la recherche fondamentale dans les domaines biomedical,
social, du comportement et des programmes concernant [la sante
genesique et la sexualite].
Mesures a prendre
12.12 Les gouvernements, avec l'aide de la communaute
internationale et des organismes donateurs, du secteur prive, des
organisations non gouvernementales et des milieux universitaires,
devraient accroitre leur soutien a la recherche fondamentale et
appliquee dans les domaines biomedical, technologique, clinique et
epidemiologique et en sciences sociales afin de renforcer les
services de sante genesique, ce qui suppose notamment d'ameliorer
les methodes [de regulation de la fecondite] et d'en mettre au
point de nouvelles qui repondent aux besoins des utilisateurs et
qui soient acceptables, faciles d'emploi, sures, depourvues
d'effets secondaires a long terme et a court terme et sur la
seconde generation, efficaces, abordables, adaptees aux differents
groupes d'age et aux differentes cultures, ainsi qu'aux differentes
phases de la periode de procreation. La mise a l'essai et le
lancement sur le marche de toute nouvelle technologie devraient
faire l'objet d'une surveillance systematique, pour ecarter les
risques d'utilisation abusive. Parmi les domaines exigeant une
attention accrue figurent notamment les moyens mecaniques de
contraception masculine et feminine utilises pour reguler les
naissances et prevenir les maladies sexuellement transmissibles,
dont le VIH/sida, ainsi que les microbicides et les virocides, qui
ont ou qui n'ont pas un effet contraceptif.
12.13 Des recherches sur la sexualite, les roles masculins et
feminins et les relations entre hommes et femmes dans differents
contextes culturels sont absolument necessaires. Elles devraient
essentiellement porter sur les mauvais traitements, la
discrimination et les actes de violence dont les femmes sont
victimes, les mutilations genitales la ou elles sont pratiquees,
les moeurs et comportements sexuels, l'attitude des hommes a
l'egard de la sexualite, de la procreation, de la fecondite, de la
famille et des roles respectifs des hommes et des femmes, les
comportements qui sont facteurs de risque de maladie sexuellement
transmissible et de grossesse non desiree, les besoins dont font
etat les hommes et les femmes [en matiere de methodes de regulation
de la fecondite et de services de sante sexuelle] et les raisons
pour lesquelles les populations n'ont pas recours aux services et
techniques existants ou ne les utilisent pas correctement.
12.14 Il faudrait aussi s'attacher en priorite a mettre au point
de nouvelles methodes [de contraception masculine]. Il faudrait
tout specialement etudier les facteurs qui empechent les hommes de
participer a la planification de la famille, afin de les amener a
jouer un role plus actif et a assumer leurs responsabilites en la
matiere. Dans le cadre des recherches sur [la sante sexuelle et
genesique], il faudrait se preoccuper particulierement des
adolescents, afin d'elaborer des politiques et des programmes et de
mettre au point des techniques qui repondent a leurs besoins en la
matiere. Il faudrait aussi donner la priorite aux recherches sur
les maladies sexuellement transmissibles, notamment le VIH/sida, et
sur l'infecondite.
12.15 Si l'on veut accelerer la diffusion de nouvelles et
meilleures methodes [de regulation de la fecondite], des efforts
doivent etre faits pour que l'industrie participe davantage a cette
action, y compris l'industrie des pays en developpement et des pays
dont l'economie est en transition. Entre les secteurs public et
prive, y compris les associations de femmes et de consommateurs, il
faut instituer un nouveau type de partenariat qui mobiliserait les
savoirs et les ressources de l'industrie tout en protegeant
l'interet general. Il faudrait obtenir la collaboration active des
organismes nationaux de reglementation des medicaments et des
produits contraceptifs a tous les stades du processus de mise au
point pour s'assurer que toutes les dispositions reglementaires et
les regles deontologiques seront respectees. Les pays developpes
devraient contribuer par leurs connaissances, leur experience et
leur savoir-faire technique aux programmes de recherche des pays en
developpement et des pays en transition, et promouvoir le transfert
a ces pays des technologies appropriees. La communaute
internationale devrait faciliter la creation d'unites de
fabrication de produits contraceptifs dans les pays en
developpement, en particulier dans les pays les moins avances,
ainsi que dans les pays en transition.
12.16 Toutes les recherches sur les produits [de regulation de la
fecondite, de sante sexuelle et genesique] doivent etre menees
conformement aux normes ethiques et techniques internationalement
reconnues dans le secteur de la recherche biomedicale et en
fonction du contexte culturel. Une attention permanente doit etre
accordee a la surveillance de l'innocuite et des effets secondaires
des moyens de contraception. Les preoccupations des utilisateurs,
et surtout des utilisatrices, devraient etre prises en compte a
tous les stades du processus de recherche-developpement, de meme
que le point de vue des associations de femmes.
12.17 Dans la mesure ou l'avortement, lorsqu'il est pratique dans
des conditions dangereuses, constitue une grave menace pour la
sante et la vie des femmes, il faudrait encourager les recherches
sur les causes et les consequences de l'interruption volontaire de
grossesse, notamment sur ses effets ulterieurs sur la fecondite, la
sante genesique, l'hygiene mentale et les pratiques contraceptives,
ainsi que sur le traitement des complications d'un avortement et
les soins a dispenser apres un avortement.
12.18 Il faudrait intensifier les recherches sur les methodes
naturelles [de regulation de la fecondite], en essayant de trouver
des moyens plus efficaces de deceler le moment de l'ovulation au
cours du cycle menstruel et apres un accouchement.
C. Recherche sociale et economique
Principes d'action
12.19 Au cours des dernieres decennies, la recherche sociale et
economique, qui a montre comment l'evolution demographique resulte
d'interactions complexes entre facteurs socio-economiques et
ecologiques et agit sur eux a eu des retombees positives sur
l'elaboration, l'execution, le suivi et l'evaluation des
politiques, programmes et activites en matiere de population.
Certains aspects de ces interactions sont toutefois encore mal
connus et, pour les pays en developpement notamment, les donnees
font defaut dans plusieurs domaines ayant trait a la population et
au developpement, et plus particulierement pour ce qui est des
coutumes autochtones. La recherche sociale et economique est
manifestement indispensable pour tenir compte des vues des
beneficiaires potentiels des programmes notamment des femmes, des
jeunes et d'autres groupes plus marginalises et pour repondre aux
besoins specifiques de ces groupes et des communautes. Il faut
etudier les correlations entre les facteurs economiques mondiaux ou
regionaux et les processus demographiques nationaux. Pour
ameliorer la qualite des services, il est indispensable que les
utilisateurs et les prestataires definissent ce qu'ils entendent
par qualite et que les femmes participent activement a la prise de
decisions et a la fourniture des services.
Objectifs
12.20 a) Promouvoir la recherche socio-culturelle et economique
en vue de la conception de programmes, d'activites et de services
visant a ameliorer la qualite de la vie et a repondre aux besoins
des individus, des familles et des collectivites, en particulier
des groupes moins bien desservis;
b) Faire en sorte qu'il soit tire parti des resultats de
ces recherches au stade de la formulation des politiques et de
l'execution, du suivi et de l'evaluation de programmes et de
projets destines a accroitre le bien-etre des familles et des
indigents, afin d'ameliorer la qualite et l'efficacite de ces
programmes et projets, ainsi que leur adequation aux besoins des
populations visees, et renforcer les capacites de recherche aux
echelons national et international;
c) Comprendre que le comportement sexuel et procreateur
s'inscrit dans differents contextes socio-culturels et determiner
l'importance de ce contexte pour la conception et l'execution des
programmes de prestation de services.
Mesures a prendre
12.21 Les gouvernements, les institutions de financement et les
organismes de recherche devraient promouvoir la recherche
socio-culturelle et economique sur les politiques et programmes
pertinents en matiere de population et de developpement, y compris
sur les coutumes autochtones, en mettant notamment l'accent sur les
liens entre population, diminution de la pauvrete, environnement,
croissance economique soutenue et developpement durable.
12.22 La recherche socio-culturelle et economique devrait faire
partie integrante des programmes et strategies en matiere de
population et de developpement, pour que les responsables des
programmes aient des indications sur la facon d'atteindre les
utilisateurs mal desservis et de repondre a leurs besoins. cette
fin, il faudrait inclure dans les programmes des travaux de
recherche operationnelle, des travaux sur l'evaluation et autres
travaux de recherche appliquee en sciences sociales. Ces
recherches devraient faire appel a la participation des interesses.
Il faudrait instituer les mecanismes necessaires pour que les
resultats des recherches soient incorpores au processus de prise de
decisions.
12.23 Des travaux de recherche orientes vers l'action devraient
etre entrepris aux echelons national et international dans les
secteurs soumis aux effets de la pression demographique, de la
pauvrete, de la surconsommation, de la destruction des ecosystemes
et de la degradation des ressources; il faudrait etudier plus
particulierement les interactions entre ces facteurs. Il faudrait
egalement s'interesser a la conception et a l'amelioration de
methodes assurant la viabilite de la production alimentaire et des
systemes de culture et d'elevage, tant dans les pays developpes que
dans les pays en developpement.
12.24 Les gouvernements, les organisations intergouvernementales,
les organisations non gouvernementales concernees, les institutions
de financement et les organismes de recherche sont instamment pries
de considerer comme prioritaire le lancement de travaux de
recherche sur les rapports entre les roles et la condition des
femmes, les processus demographiques et les processus de
developpement. Les principaux axes de recherche devraient etre
l'evolution des structures familiales; le bien-etre de la famille;
l'interaction entre les attributions respectives des femmes et des
hommes, en ce qui concerne notamment l'emploi du temps, l'exercice
du pouvoir, la prise de decisions et le controle des ressources;
les normes, lois, valeurs et convictions qui s'y rattachent; et les
consequences economiques et demographiques de l'inegalite entre les
sexes. Il faudrait, a tous les stades, associer les femmes a la
planification des recherches sur les disparites entre les sexes, et
engager et former davantage de chercheurs de sexe feminin.
12.25 La nature et l'ampleur des deplacements de population etant
en train de changer, il est imperatif d'entreprendre des recherches
sur les causes et les consequences de la mobilite et des
migrations, aussi bien internes qu'internationales. Pour asseoir
ces recherches sur des bases solides, des efforts particuliers
devront etre faits pour obtenir des donnees de meilleure qualite,
plus actuelles et plus facilement accessibles sur l'etat des
migrations internes et internationales, et sur les tendances et les
politiques en la matiere.
12.26 Du fait de la persistance d'importants ecarts entre les taux
de mortalite et de morbidite des differents sous-groupes de
population d'un meme pays, il est urgent d'intensifier l'etude des
facteurs qui sont a l'origine de ces ecarts, pour pouvoir resorber
ceux-ci au moyen de politiques et de programmes mieux concus. Il
importe particulierement d'elucider les causes des ecarts, y
compris celles qui tiennent aux disparites entre les sexes,
notamment chez les plus jeunes et chez les plus ages. Il faudrait
egalement s'interesser davantage au poids relatif des differents
facteurs socio-economiques et environnementaux sur la mortalite
differentielle selon les regions, les conditions socio-economiques
et l'appartenance ethnique. Enfin, il faudrait aussi etudier de
plus pres les causes et les tendances de la morbidite et de la
mortalite maternelles, perinatales et infantiles.
Chapitre XIII
INITIATIVES NATIONALES
A. Politiques nationales et plans d'action
Principes d'action
13.1 On a beaucoup appris, depuis quelques dizaines d'annees, sur
ce qu'il y a a faire pour concevoir et mettre en oeuvre des
politiques et programmes nationaux permettant de s'attaquer aux
problemes demographiques, de multiplier les choix offerts a la
population et de contribuer au progres social en general.
L'experience a egalement montre, comme dans le cas d'autres
programmes de developpement social, que la ou les responsables se
sont fermement engages a promouvoir la croissance economique, la
mise en valeur des ressources humaines et l'egalite et l'equite
entre les sexes, ainsi qu'a repondre aux besoins en matiere de
sante [et en particulier [de sante sexuelle et] [genesique]] [,
planification de la famille comprise,] de la population, les pays
ont pu mobiliser durablement les volontes politiques a tous les
niveaux pour assurer le succes des programmes et projets axes sur
la population et le developpement.
13.2 Outre que ce succes peut etre facilite par l'evolution de la
situation socio-economique generale, de meme que par le succes
d'autres efforts de developpement, la population et le
developpement sont intrinsequement interdependants, et le progres
dans tel ou tel secteur peut entrainer une amelioration dans les
autres. La population et le developpement sont lies sous de
multiples aspects. Il est de plus en plus largement reconnu que
les pays doivent tenir compte de l'impact des migrations tant
interieures qu'internationales dans leurs politiques et programmes.
Il l'est aussi que les politiques, plans, programmes et projets
relatifs a la population ne peuvent avoir une incidence durable que
si les beneficiaires sont etroitement associes a leur formulation
et a leur mise en oeuvre.
13.3 La contribution que les organisations non gouvernementales
peuvent apporter aux politiques et programmes nationaux, de meme
que le role important du secteur prive sont de plus en plus
clairement percus. Les membres des corps legislatifs nationaux
peuvent eux aussi avoir un role majeur a jouer, notamment en
promulguant les lois necessaires pour assurer la mise en oeuvre du
present programme d'action, en y allouant les ressources
financieres voulues, en veillant a ce que les depenses soient
dument justifiees et en sensibilisant l'opinion aux questions de
population.
Objectifs
13.4 a) Prendre en compte les problemes de population dans tous
les plans, strategies, politiques et programmes pertinents de
developpement national;
b) Promouvoir la participation active des elus, en
particulier les parlementaires, des groupes interesses, notamment
sur le plan local, ainsi que des particuliers, a l'elaboration, la
mise en oeuvre, le suivi et l'evaluation des plans, strategies,
politiques, plans et programmes axes sur la population et le
developpement.
Mesures a prendre
13.5 Les gouvernements, avec la participation active des
parlementaires, des organes elus sur le plan local, des
communautes, du secteur prive, des organisations non
gouvernementales et des associations feminines, devraient
s'efforcer de sensibiliser l'opinion aux questions relatives a la
population et au developpement et, dans le cadre du processus de
planification du developpement sectoriel, intersectoriel et
national, elaborer, mettre en oeuvre et evaluer des plans,
strategies, politiques, plans, programmes et projets qui fassent
une place aux questions relatives a la population et au
developpement, dont la question des migrations. Ils devraient
egalement s'attacher a mettre en place les institutions necessaires
pour coordonner et mener a bien la planification, la mise en
oeuvre, le suivi et l'evaluation des activites axees sur la
population et le developpement ou a les renforcer, ainsi qu'a les
doter des ressources humaines voulues.
13.6 Les gouvernements et les parlementaires, en collaboration
avec la communaute internationale et les organisations non
gouvernementales, devraient etablir les plans voulus, conformement
aux priorites et aux objectifs nationaux, et prendre les
initiatives necessaires pour mesurer, apprecier, suivre et evaluer
les progres accomplis dans la mise en oeuvre du present programme
d'action. Il importe que la participation active du secteur prive
et de la communaute des chercheurs soit encouragee a cet egard.
B. Gestion des programmes et mise en valeur
des ressources humaines
Principes d'action
13.7 Aider les pays a se doter des capacites necessaires pour
mener une action nationale concertee visant a promouvoir une
croissance economique et un developpement national soutenus, ainsi
qu'a ameliorer la qualite de la vie de tous, constitue un objectif
fondamental. La realisation de cet objectif necessite le maintien
en fonctions, la motivation et l'intervention d'un personnel dument
forme agissant dans le cadre de mecanismes institutionnels
efficaces, de meme, au besoin, que la participation du secteur
prive et des organisations non gouvernementales. L'absence de
personnel d'encadrement suffisamment qualifie, en particulier dans
les pays les moins avances, reduit dangereusement les capacites en
matiere de planification strategique, entrave l'execution des
programmes, amoindrit la qualite des services et, partant, prive
les beneficiaires d'une partie de ce que les programmes pourraient
leur apporter. En raison de la tendance recente a decentraliser la
prise de decisions dans de nombreux programmes nationaux, en
particulier ceux des pouvoirs publics, relatifs a la population et
au developpement, il est de plus en plus necessaire de rendre le
personnel apte a s'acquitter de responsabilites nouvelles ou
accrues a des niveaux administratifs secondaires. Cette tendance
modifie egalement l'eventail des competences exigees du personnel
des institutions centrales, ou l'analyse des orientations,
l'evaluation et la planification strategique ont pris desormais
plus d'importance.
Objectifs
13.8 a) Ameliorer les capacites nationales ainsi que la
rentabilite, la qualite et l'impact des plans, strategies,
politiques et programmes nationaux axes sur la population et le
developpement, en veillant a ce que ceux-ci repondent aux besoins
de tous les beneficiaires, en particulier a ceux des groupes les
plus vulnerables et defavorises, et parmi eux les habitants des
zones rurales et les adolescents;
b) Faciliter et accelerer la collecte, l'analyse et la
circulation des donnees et de l'information entre les differents
acteurs intervenant dans le cadre des programmes nationaux axes sur
la population et le developpement de facon a ameliorer la
formulation des strategies, politiques, plans et programmes et a
mieux en assurer le suivi et l'evaluation;
c) Ameliorer les competences et le niveau de responsabilite
des gestionnaires et des autres agents que font intervenir la mise
en oeuvre, le suivi et l'evaluation des strategies, politiques,
plans et programmes nationaux axes sur la population et le
developpement;
d) Assurer la convivialite des programmes de formation,
veiller a ce que les specificites de chacun des deux sexes y soient
prises en consideration et garantir l'offre, la motivation et le
maintien en fonctions d'un personnel qualifie, y compris des
femmes, qui soit apte a formuler, mettre en oeuvre et evaluer les
plans, strategies, politiques et programmes nationaux axes sur la
population et le developpement, ainsi qu'a en controler
l'execution.
Mesures a prendre
13.9 Les pays devraient :
a) Formuler et mettre en oeuvre leurs programmes de mise en
valeur des ressources humaines de maniere a repondre expressement
aux besoins des plans, strategies, politiques et programmes axes
sur la population et le developpement, en s'attachant specialement
a la question de l'education de base et de la formation et de
l'emploi des femmes a tous les niveaux, en particulier aux postes
de responsabilite et de direction, en assurant la convivialite des
programmes de formation et en veillant a ce que les specificites de
chacun des deux sexes y soient prises en consideration;
b) Veiller a ce que les plans, strategies, politiques et
programmes nationaux axes sur la population et le developpement
soient mis en oeuvre avec efficacite, par du personnel qualifie;
c) Assurer l'amelioration continue des aptitudes a la
gestion du personnel charge de la prestation des services afin
d'accroitre la productivite, l'efficacite et l'utilite des services
sociaux [, y compris les programmes de planification de la famille,
d'hygiene sexuelle et de sante genesique];
d) Rationaliser la remuneration et les autres conditions
d'emploi afin qu'a travail egal, femmes et hommes recoivent un
salaire egal, que le maintien en fonctions et l'avancement du
personnel de direction et du personnel technique prenant part a la
mise en oeuvre des programmes axes sur la population et le
developpement soient assures et, partant, que ces programmes soient
plus efficacement executes;
e) Mettre en place les mecanismes novateurs voulus pour
promouvoir les echanges de donnees d'experience concernant les
programmes axes sur la population et le developpement a l'interieur
des pays et entre eux, aux echelons sous-regional, regional,
interregional et international, de facon a renforcer les capacites
nationales existant dans ce domaine;
f) Creer et tenir des banques de donnees sur les experts
nationaux et les centres d'excellence pour promouvoir l'utilisation
des competences nationales, en veillant plus particulierement a
assurer la participation des femmes et des jeunes;
g) Assurer une communication efficace avec les
beneficiaires des programmes a tous les niveaux, de meme que leur
participation, en particulier dans les zones rurales, afin
d'ameliorer la gestion des programmes dans leur ensemble.
13.10 Les gouvernements devraient accorder une attention
particuliere a la mise au point et a l'utilisation de systemes
integres de gestion centres sur le client pour etablir des
programmes axes sur la population et le developpement [, et en
particulier sur la sante sexuelle et genesique, planification de la
famille comprise], qui englobent les activites tant publiques que
non gouvernementales et contiennent des donnees regulierement mises
a jour sur la clientele, les depenses, les infrastructures, l'acces
aux services, les produits et la qualite des services.
C. Mobilisation et allocation des ressources
Principes d'action
13.11 Au niveau national, les ressources aux fins du developpement
humain durable se repartissent entre plusieurs categories
sectorielles. La meilleure repartition possible des ressources
entre divers secteurs depend pour une large part de la situation
sociale, economique, culturelle et politique propre a chaque pays,
de meme que de ses moyens d'action et de ses priorites. En
general, une repartition equilibree des ressources contribue a la
qualite et au succes des programmes. Les programmes concernant la
population, en particulier, jouent un role important dans la mesure
ou ils facilitent et accelerent les progres dans l'execution des
programmes relatifs au developpement humain durable, notamment en
contribuant a la responsabilisation des femmes, en ameliorant la
sante de la population (et en particulier celle des femmes et des
enfants, notamment dans les zones rurales), en ralentissant le taux
d'accroissement de la demande en matiere de services sociaux, en
mobilisant l'action communautaire et en soulignant l'importance a
long terme des investissements dans le secteur social.
13.12 Les ressources nationales representent la partie la plus
importante des fonds necessaires a la realisation des objectifs de
developpement. La mobilisation de ces ressources est donc l'un des
domaines prioritaires sur lesquels l'attention doit etre concentree
afin d'assurer l'execution en temps voulu des mesures requises pour
atteindre les objectifs du present programme d'action. Les
secteurs public et prive peuvent contribuer aux ressources
necessaires. Dans un grand nombre de pays qui s'efforcent
d'atteindre les objectifs supplementaires du programme d'action, et
notamment les pays les moins avances et autres pays pauvres qui
doivent appliquer des ajustements structurels douloureux, les
tendances a la recession economique se maintiennent. [Comme
indique au chapitre XIV,] la communaute internationale devra
soutenir les efforts qu'ils deploient afin de mobiliser les
ressources nationales pour elargir et ameliorer leurs programmes
concernant la population et le developpement, en fournissant des
ressources financieres et techniques beaucoup plus importantes. En
ce qui concerne la mobilisation de ressources nouvelles et
additionnelles, interieures et provenant de donateurs, il faut
accorder une attention particuliere aux mesures requises pour
repondre aux besoins essentiels des groupes de population les plus
vulnerables, notamment dans les zones rurales, et assurer leur
acces aux services sociaux.
13.13 Compte tenu de l'ampleur des besoins non satisfaits en
matiere de services [concernant la sante genesique, y compris la
planification familiale] et de l'augmentation prevue du nombre de
femmes et d'hommes en age de procreer, la demande de services
continuera d'augmenter tres rapidement au cours des 20 prochaines
annees. Cette demande sera acceleree par un regain d'interet pour
une maternite plus tardive, un meilleur espacement des naissances
et l'obtention plus rapide du nombre d'enfants desires, ainsi que
par un acces plus facile aux services. Il faut donc intensifier
les efforts afin de generer et d'obtenir des ressources nationales
plus importantes, et d'assurer leur utilisation efficace, a l'appui
des programmes de prestation de services et des activites connexes
d'information, d'education et de communication.
13.14 Les services de sante de base [sante genesique, y compris la
planification de la famille] impliquant un soutien a la formation,
aux fournitures, a l'infrastructure et aux systemes de gestion
indispensables, notamment au niveau des soins de sante primaires,
comprendraient les principaux elements ci-apres qui devraient etre
integres dans les programmes nationaux de base [pour la population
et la sante genesique] :
a) Dans l'element [relatif aux services de planification
familiale - produits contraceptifs et prestation de services;]
renforcement des capacites en matiere d'information, d'education et
de communication concernant les questions relatives a [la
planification familiale et] la population et au developpement;
renforcement des capacites nationales par un appui a la formation;
developpement des infrastructures et amelioration des
installations; elaboration d'une politique generale et evaluation
des programmes; systemes integres de gestion, statistiques sur les
services de base; et concentration des efforts afin d'assurer des
soins de bonne qualite;
b) Dans l'element de base [services de sante genesique]
services d'information et services reguliers relatifs aux soins
prenatals, aux accouchements normaux et surs et aux soins
postnatals; [avortements dans des conditions de securite (tels
qu'autorises par les lois des differents pays);] information,
education et communication sur [la sante genesique], y compris les
maladies sexuellement transmissibles, la sexualite humaine et la
procreation responsable, et contre les pratiques prejudiciables;
services de consultations appropries; diagnostic et traitement des
maladies sexuellement transmissibles et autres infections de
l'appareil genital, dans la mesure du possible; prevention de la
sterilite et traitement approprie; et si possible services
d'orientation, d'information et de consultations pour les maladies
sexuellement transmissibles, y compris le VIH/sida, et pour les
complications pendant la grossesse et l'accouchement;
c) Dans l'element du programme relatif a la prevention des
maladies sexuellement transmissibles VIH/sida - programmes
d'information dans les medias et a l'ecole, incitation a
l'abstinence volontaire et a un comportement sexuel responsable et
distribution generalisee de preservatifs;
d) Dans l'element de base relatif a la recherche et a
l'analyse des donnees et des politiques en matiere de population et
de developpement, renforcement des capacites nationales par un
appui a la collecte et a l'analyse de donnees demographiques et
concernant les programmes, a la recherche, a l'elaboration d'une
politique generale et a la formation.
13.15 On a estime que, dans les pays en developpement et les pays
en transition, la mise en oeuvre de programmes axes sur [la sante
genesique, planification de la famille comprise,] la sante
maternelle et la prevention des maladies sexuellement
transmissibles ainsi que d'activites de collecte et d'analyse des
donnees demographiques coutera : [17 milliards de dollars en l'an
2000, 18,5 milliards en 2005, 20,5 milliards en 2010 et 21,7
milliards en 2015]. Environ 65 % de ces montants concernent la
prestation de services. Le montant estimatif des depenses a
engager au titre des composantes des programmes nationaux qui
devraient parallelement etre entrepris dans le domaine de la
population et de la sante genesique se repartit comme suit :
a) Le cout de la composante planification de la famille
s'eleverait a [10,2 milliards en l'an 2000, 11,5 milliards en 2005,
12,6 milliards en 2010 et 13,8 milliards en 2015].
Ces chiffres sont fondes sur les donnees de recensements et
d'enquetes entrant dans les projections relatives au nombre de
couples et d'individus dont on peut compter qu'ils feront usage de
l'information et des services relatifs a la planification de la
famille. Les projections etablies en ce qui concerne les couts
futurs permettent d'ameliorer la qualite des soins. Bien qu'il
faille s'attendre que cette amelioration entraine une augmentation
des couts par utilisateur, il est probable que celle-ci serait
compensee par une diminution due a la multiplication et a
l'efficacite croissante des programmes;
b) Le montant estimatif des depenses a prevoir au titre de
la composante [sante genesique] (non compris les couts afferents au
systeme de prestation des services, qui ont ete pris en compte dans
l'estimation relative a la composante [planification de la
famille]) s'eleverait a [5 milliards de dollars en l'an 2000, 5,4
milliards en 2005, 5,7 milliards en 2010 et 6,1 milliards en 2015].
Le montant retenu pour la sante genesique constitue un total
general, calcule sur la base de l'experience acquise dans le cadre
de programmes de sante maternelle executes dans des pays se
trouvant a differents niveaux de developpement, y inclus, de facon
selective, le cout d'autres services de sante genesique.
L'incidence que les interventions dans ce domaine auront sur la
sante maternelle et infantile dans son ensemble dependra de la
prestation de soins de sante tertiaires et d'urgence, dont le cout
devrait etre couvert par les budgets du secteur de la sante dans
son ensemble;
c) D'apres le Programme mondial de lutte contre le sida de
l'OMS, le montant des depenses a prevoir au titre du programme de
prevention des maladies sexuellement transmissibles, de la
contamination par le VIH et du sida s'etablit a 1,3 milliard de
dollars en l'an 2000, 1,4 milliard en 2005 et environ 1,5 milliard
en 2010 et 1,5 milliard en 2015;
d) Le montant des depenses a prevoir au titre de la
recherche fondamentale, de la compilation des donnees et de
l'analyse des politiques relatives a la population et au
developpement s'etablit a [500 millions de dollars en l'an 2000,
200 millions en 2005, 700 millions en 2010 et 300 millions en
2015].
13.16 On estime, en premiere approximation, que les pays eux-memes
continueront de prendre a leur charge jusqu'a deux tiers des couts,
le dernier tiers etant couvert par des financements exterieurs. Il
faudra neanmoins qu'une part plus importante des ressources
exterieures consenties a des conditions de faveur ou a fonds perdus
reviennent aux pays les moins avances et aux autres pays en
developpement a faible revenu. Le volume des ressources
exterieures necessaire pour assurer le financement des programmes
de population differera donc de facon sensible de region a region
et selon les endroits a l'interieur des regions. Le montant
estimatif global des ressources a prevoir au titre de l'assistance
internationale est indique au paragraphe 14.8 du chapitre XIV.
13.17 Des ressources supplementaires seront necessaires pour
assurer le financement des programmes axes sur la population et le
developpement, en particulier ceux qui viseront a atteindre les
objectifs se rapportant expressement au secteur social et
economique qu'enonce le present programme d'action. Des ressources
supplementaires seront egalement necessaires dans le secteur de la
sante afin de renforcer le systeme de prestation de soins de sante
primaires, les programmes visant a assurer la survie de l'enfant,
les soins obstetriques d'urgence et les programmes generaux de
lutte contre les maladies sexuellement transmissibles, l'infection
par le VIH et le sida, de meme que ceux ayant pour objet d'assurer
un traitement et des soins a caractere empathique aux victimes de
ces maladies, entre autres. Des investissements supplementaires
d'un montant considerable devront egalement etre faits dans le
secteur de l'education afin d'assurer une education de base a tous
et d'eliminer les disparites d'acces a l'instruction dues au sexe,
a la situation geographique ou au statut social ou economique, etc.
13.18 Des ressources supplementaires seront necessaires pour
financer les programmes d'action visant a ameliorer la condition
des femmes et a assurer leur autonomisation et leur participation
pleine et entiere au processus de developpement (en sus de leur
education de base). La participation active des femmes a la
conception, a la mise en oeuvre, a la gestion et au controle de
l'execution de tous les programmes de developpement constituera un
element important de ces activites.
13.19 Des ressources supplementaires seront necessaires pour
financer les programmes d'action visant a accelerer l'execution des
programmes de developpement, a creer des emplois, a preserver
l'environnement, notamment en eliminant les modes de production et
de consommation contraires a l'imperatif de viabilite, a assurer la
prestation de services sociaux, a equilibrer la repartition de la
population et a lutter contre la pauvrete par une croissance
economique soutenue dans le contexte du developpement durable. Les
programmes prevus dans Action 21 figurent parmi ceux qu'il importe
de prendre en consideration a cet egard.
13.20 Les ressources necessaires pour assurer la mise en oeuvre du
present programme d'action ne pourront etre mobilisees que
moyennant des investissements considerablement accrus a court
terme. Les avantages que comporteraient ces investissements
peuvent se mesurer a l'aune des economies qui en resulteraient sur
le plan sectoriel, des modes de production et de consommation
viables qu'ils permettraient d'etablir et de la croissance
economique soutenue dans le contexte du developpement durable,
ainsi que de l'amelioration generale de la qualite de la vie par
laquelle ils se traduiraient.
Objectif
13.21 Mobiliser et repartir les ressources necessaires, aux
niveaux local, national et international, pour assurer le
financement des programmes relatifs a la population et des
programmes connexes, qui visent tous a soutenir et a accelerer le
developpement social et economique, a ameliorer la qualite de la
vie pour tous, et a faire prevaloir l'equite et le strict respect
des droits individuels et, ce faisant, contribuent a assurer un
developpement durable.
Mesures a prendre
13.22 Les gouvernements, les organisations non gouvernementales,
le secteur prive et les collectivites locales, auxquels la
communaute internationale apporterait son concours sur leur
demande, devraient s'efforcer de mobiliser et d'utiliser
efficacement les ressources necessaires pour financer des
programmes relatifs a la population et au developpement qui
permettent de developper les soins [se rapportant a la sante
sexuelle et genesique], y compris [la planification de la famille
et] les efforts de prevention des maladies sexuellement
transmissibles, de la contamination par le VIH et du sida et d'en
ameliorer la qualite. Conformement au but fixe dans le present
programme d'action, qui consiste a assurer l'acces de tous a des
services de haute qualite [en matiere de sante genesique et de
planification de la famille], l'accent doit plus particulierement
etre mis sur les dispositions a prendre pour satisfaire les besoins
des groupes desavantages, y compris les adolescents (compte tenu
des droits et responsabilites des parents et des besoins des
adolescents), ainsi que les pauvres des zones tant rurales
qu'urbaines, et pour assurer la fiabilite des services consideres
et leur convivialite a l'egard des femmes, des hommes et des
adolescents. En mobilisant les ressources necessaires a cet effet,
les pays devraient explorer de nouvelles formules, telles qu'une
participation accrue du secteur prive, l'application selective de
droits d'utilisation, la rentabilisation des services sociaux, la
participation aux couts et d'autres formes de recouvrement des
couts. Il importe cependant que les solutions adoptees n'entravent
pas l'acces au service et qu'elles aillent de pair avec les "filets
de securite" necessaires.
13.23 Les gouvernements, les organisations non gouvernementales,
le secteur prive et les collectivites locales, auxquels la
communaute internationale apporterait son concours sur leur
demande, devraient s'efforcer de mobiliser les ressources
necessaires pour mieux assurer la realisation des objectifs arretes
en matiere de developpement social, et en particulier pour remplir
les engagements que les gouvernements ont precedemment pris en ce
qui concerne l'education pour tous (Declaration de Jomtien),
atteindre les objectifs multisectoriels fixes lors du Sommet
mondial pour les enfants et ceux qui ont ete arretes dans Action 21
et dans les autres accords internationaux pertinents, et mobiliser
le complement de ressources necessaires pour que les objectifs
fixes dans le present programme d'action puissent etre atteints.
A cet egard, les gouvernements sont instamment invites a consacrer
[20 % au moins] ou [une part accrue] des depenses du secteur public
aux secteurs sociaux, de meme que [20 %] ou [une part accrue] de
l'aide publique au developpement, en accordant une importance
particuliere a la lutte contre la pauvrete dans le cadre du
developpement durable.
13.24 Les gouvernements, les organisations internationales et les
organisations non gouvernementales devraient collaborer de facon
reguliere a l'etablissement d'estimations precises et fiables des
couts, lorsqu'il y a lieu, pour chaque categorie d'investissement.
Chapitre XIV
COOPERATION INTERNATIONALE
A. Responsabilites des partenaires pour le developpement
Principes d'action
14.1 Il est apparu, depuis une vingtaine d'annees, que la
cooperation internationale constituait un apport essentiel pour la
mise en oeuvre des programmes axes sur la population et le
developpement. Le nombre des donateurs n'a cesse d'augmenter et la
configuration de la communaute des bailleurs de fonds a change et
est de plus en plus marquee par la presence d'organisations non
gouvernementales et la representation du secteur prive; les
nombreuses reussites des experiences de cooperation entre pays en
developpement ont fait litiere de l'idee toute faite que les
donateurs ne pouvaient etre que des pays developpes. Les
partenariats de donateurs sont devenus plus courants et ont
diversifie leurs formules, si bien qu'il n'est pas rare que des
gouvernements et des organisations multilaterales travaillent en
etroite association avec des organisations nationales et des
organisations non gouvernementales, ainsi que des entreprises du
secteur prive. Cette evolution de la cooperation internationale
dans les activites axees sur la population et le developpement fait
echo aux profonds changements qui sont intervenus ces 20 dernieres
annees, et elle traduit en particulier la prise de conscience de
l'ampleur, de la diversite et de l'acuite des besoins non
satisfaits. Des pays qui auparavant n'attachaient qu'une
importance minime aux questions de population reconnaissent
desormais que celles-ci se situent au centre de leur entreprise de
developpement. Les migrations internationales et le sida, par
exemple, qui etaient auparavant un souci marginal dans quelques
pays seulement, sont aujourd'hui des questions de premiere grandeur
dans un tres grand nombre de pays.
14.2 En se developpant, la cooperation internationale, dans le
domaine de la population et du developpement, a aggrave un certain
nombre de difficultes et de lacunes qui doivent etre eliminees.
Par exemple, en raison du nombre croissant de partenaires pour le
developpement et de formules de partenariat, beneficiaires et
donateurs sont de plus en plus requis d'operer un choix parmi une
multitude de priorites de developpement concurrentes, tache que les
gouvernements beneficiaires en particulier peuvent trouver
extremement difficile a assumer. L'experience a montre que la
penurie de ressources financieres et l'absence de mecanismes
efficaces de coordination entrainent des chevauchements et un
manque d'harmonisation des programmes. Il arrive que les donateurs
modifient soudainement leur politique de developpement et qu'il en
resulte une desorganisation des programmes dans le monde entier.
La redefinition des priorites nationales et l'adhesion a celles-ci
supposent une reclarification des responsabilites reciproques des
partenaires pour le developpement et l'expression de la volonte de
les assumer.
Objectifs
14.3 a) Faire en sorte que la cooperation internationale en
matiere de population et de developpement concorde avec les
priorites nationales visant a assurer le bien-etre des
beneficiaires dans ce domaine et favorise le renforcement des
capacites et l'autosuffisance au plan national;
[b) Faire en sorte que la communaute internationale adopte
des politiques macro-economiques propres a favoriser une croissance
economique et un developpement soutenus dans les pays en
developpement;]
c) Clarifier les responsabilites reciproques des
partenaires pour le developpement et ameliorer la coordination de
leurs efforts;
d) Mettre au point des programmes de collaboration a long
terme entre les pays beneficiaires ainsi qu'entre ceux-ci et les
pays donateurs;
e) Ameliorer et renforcer la concertation et la
coordination dans le cadre des programmes et activites axes sur le
developpement et la population entrepris a l'echelon international,
notamment par les organismes bilateraux et multilateraux;
[f) Veiller a ce que tous les programmes axes sur la
population et le developpement soient conformes aux droits
fondamentaux de l'homme reconnus par la communaute internationale
et le present programme d'action et cadrent avec la situation
particuliere de chaque pays.]
Mesures a prendre
14.4 Le renforcement des capacites nationales axees sur la
population et le developpement et le transfert de la technologie et
du savoir-faire appropries aux pays en developpement, y compris les
pays en transition, doivent figurer parmi les objectifs principaux
et les activites centrales des programmes de cooperation
internationale. Il importe a cet egard, si l'on veut pouvoir
disposer de la grande quantite de produits necessaires pour
l'execution des programmes [de planification de la famille],
d'assurer la production locale de contraceptifs de qualite garantie
et d'un cout abordable, ce pour quoi une cooperation sur le plan
technologique, des coentreprises et d'autres formes d'assistance
technique devraient etre encouragees.
14.5 La communaute internationale devrait s'employer a faire
regner un climat economique porteur en adoptant des politiques
macro-economiques favorables a une croissance economique et a un
developpement soutenus.
14.6 Les gouvernements devraient veiller a ce que les plans
nationaux de developpement soient etablis en tenant compte des
apports financiers et de la cooperation de la communaute
internationale qui peuvent etre escomptes en faveur de leurs
programmes axes sur la population et le developpement, y compris
les prets d'institutions financieres internationales, en
particulier au titre du renforcement des capacites nationales, de
la cooperation a vocation technologique et du transfert de
technologies appropriees, qui devraient etre consentis a des
conditions favorables, tarifs avantageux ou preferentiels compris,
selon qu'il pourra en avoir ete convenu d'un commun accord, compte
etant tenu de la necessite de proteger les droits internationaux de
propriete, ainsi que des besoins particuliers des pays en
developpement.
14.7 Les gouvernements des pays beneficiaires devraient renforcer
les mecanismes nationaux de coordination de la cooperation
internationale en matiere de population et de developpement et, en
consultation avec les donateurs, clarifier les responsabilites
assignees aux diverses categories de partenaires pour le
developpement, notamment les organisations internationales
intergouvernementales et non gouvernementales en evaluant
soigneusement leurs avantages comparatifs au regard des priorites
du developpement national et leur aptitude a travailler en
interaction avec les acteurs nationaux du developpement. La
communaute internationale devrait aider les gouvernements des pays
beneficiaires a entreprendre ces efforts de coordination.
B. Vers un nouvel engagement en faveur du financement des
programmes axes sur la population et le developpement
Principes d'action
14.8 De l'avis absolument general, il reste necessaire de
mobiliser d'importantes ressources financieres supplementaires tant
au sein de la communaute internationale qu'a l'interieur des pays
en developpement et des pays en transition pour appliquer les
programmes nationaux de population venant a l'appui des politiques
de developpement durable. La Declaration d'Amsterdam, intitulee
"Une vie meilleure pour les generations futures", adoptee au Forum
international sur la population au XXIe siecle, tenu a Amsterdam en
1989, a invite les gouvernements a doubler le montant total des
ressources consacrees aux programmes relatifs a la population et
les donateurs a faire passer leur contribution de 2 a 4 % de l'aide
publique au developpement, en vue de repondre aux besoins en
matiere de [planification familiale] et autres activites concernant
la population des millions d'habitants des pays en developpement
d'ici a l'an 2000. Toutefois, depuis lors, les ressources
internationales consacrees a ces activites ont connu de serieuses
compressions, vu la persistance de la recession economique dans les
pays donateurs traditionnels. Les pays en developpement ont
egalement de plus en plus de mal a allouer des fonds suffisants aux
programmes qu'ils entreprennent dans le domaine de la population et
dans les domaines connexes. Des ressources supplementaires sont
requises de toute urgence, pour qu'on puisse mieux recenser les
besoins non satisfaits en matiere de population et de
developpement, et y repondre, [notamment en ce qui concerne
l'information et les services relatifs a la sante sexuelle et
genesique ainsi qu'a la planification de la famille] faire face aux
augmentations futures de la demande, etendre la portee des
programmes et en ameliorer la qualite.
14.9 Les organismes bilateraux et multilateraux ont apporte une
assistance financiere et technique aux organismes nationaux et
infranationaux charges de mettre en oeuvre les programmes axes sur
la population [et la sante sexuelle et genesique, planification de
la famille comprise]. Certains de ces derniers ayant commence
d'atteindre leurs objectifs, il est devenu souhaitable que les pays
puissent proceder a des echanges de donnees d'experience suivant
diverses formules (programmes de formation a court terme et a long
terme, voyages d'etude, tournees d'observation, services
consultatifs, par exemple).
Objectifs
14.10 a) Accroitre de facon appreciable l'assistance financiere
internationale apportee dans le domaine de la population et du
developpement pour permettre aux pays en developpement et aux pays
en transition d'atteindre les objectifs arretes dans le present
programme d'action en meme temps qu'ils poursuivent leurs efforts
d'autonomisation et de renforcement des capacites propres;
b) Accroitre l'engagement en faveur de l'assistance
financiere internationale dans le domaine de la population et du
developpement et sa stabilite en diversifiant les sources de
contributions, [tout en evitant dans la mesure du possible de
reduire les ressources destinees a d'autres secteurs du
developpement]. Des ressources supplementaires devraient etre
degagees aux fins de l'assistance a court terme aux pays en
transition;
c) Accroitre l'assistance financiere internationale a la
cooperation Sud-Sud et assouplir les modalites de ce financement.
Mesures a prendre
14.11 La communaute internationale devrait s'efforcer d'atteindre
l'objectif convenu pour l'APD dans son ensemble, soit 0,7 % du PNB,
ainsi que d'accroitre la part des ressources revenant aux
programmes axes sur la population et le developpement de facon que
celle-ci soit a la mesure des activites requises pour atteindre les
fins du present programme d'action. L'une des taches capitales qui
attend dans l'immediat la communaute internationale des donateurs
consiste donc a materialiser son engagement en faveur des objectifs
et des finalites quantitatives du present programme d'action par
des contributions financieres qui soient a la mesure des programmes
des pays en developpement et des pays en transition. tant donne
l'ampleur des ressources financieres requises pour les programmes
nationaux axes sur la population et le developpement [que recense
le chapitre XIII], et en supposant que les pays beneficiaires
seront a meme de s'assurer un accroissement suffisant des
ressources interieures, le montant des flux de ressources
complementaires emanant des pays donateurs (en dollars des
tats-Unis de 1993) devrait etre de [5,7 milliards de dollars en
l'an 2000, 6,1 milliards de dollars en 2005, 6,8 milliards de
dollars en 2010 et 7,2 milliards de dollars en 2015]. [Les
organismes donateurs et les gouvernements des pays beneficiaires
sont en outre invites a consacrer 20 % au moins de l'APD aux
secteurs sociaux, afin notamment de repondre aux besoins enumeres
plus haut, et de veiller a ce qu'un volume equivalent des
ressources interieures y soit egalement affecte.]
14.12 Les pays beneficiaires devraient s'assurer que l'assistance
internationale en matiere de population et de developpement sert
effectivement a atteindre les objectifs nationaux dans ces
domaines, de facon que les donateurs puissent plus facilement
mobiliser de nouveaux apports.
14.13 Le Fonds des Nations Unies pour la population, les autres
organismes des Nations Unies, les institutions financieres
multilaterales, les banques regionales et les bailleurs de fonds
bilateraux sont invites a coordonner leurs politiques de
financement et leurs methodes de planification de facon a accroitre
l'incidence, a mieux assurer la complementarite et a ameliorer le
rapport cout-efficacite de leurs contributions a la mise en oeuvre
des programmes que les pays en developpement entreprennent dans le
domaine de la population.
14.14 L'allocation de ressources financieres exterieures aux
activites relatives a la population entreprises dans les pays en
developpement [et dans les pays dont l'economie est en transition]
devrait repondre aux imperatifs suivants :
a) Coherence des programmes, strategies et plans nationaux
en matiere de population et de developpement;
b) Necessite d'accorder la priorite aux pays les moins
avances;
c) Necessite de completer les efforts de financement
deployes a l'echelon national dans le domaine de la population;
d) Necessite de surmonter les obstacles existant encore et
d'eviter tout recul par rapport aux progres deja realises;
e) Necessite de s'attaquer aux problemes qui se posent
dans certains secteurs et domaines sociaux importants, et que ne
permettent pas de deceler les moyennes nationales.
[14.15 Eu egard aux difficultes economiques et aux problemes
sociaux qu'ils rencontrent actuellement, les pays dont l'economie
est en transition devraient beneficier d'une assistance
temporaire.]
14.16 Pour rechercher un dosage approprie des diverses sources de
financement, il faudrait envisager davantage de se tourner vers la
cooperation Sud-Sud, et de recourir a de nouvelles formules de
mobilisation des contributions du secteur prive, en particulier en
association avec les organisations non gouvernementales. La
communaute internationale devrait inciter les organismes donateurs
a ameliorer et a modifier leurs methodes de financement de facon
que l'appui aux arrangements de collaboration Sud-Sud puisse plus
facilement etre assure et se voie assigner un rang de priorite plus
eleve.
[14.17 Il faudrait rechercher des formules novatrices en matiere de
financement, notamment des moyens nouveaux de generer des
ressources financieres publiques et privees, parmi lesquels
diverses formes d'allegement, voire, de facon accrue, de remise de
la dette en echange d'investissements effectues par les
gouvernements dans des programmes relatifs a la population et au
developpement.]
14.18 Les institutions financieres internationales sont
encouragees a augmenter leur assistance financiere, en particulier
dans le domaine de la population et [de la sante sexuelle et
genesique et de la planification de la famille].
Chapitre XV
ASSOCIATION AVEC LE SECTEUR NON GOUVERNEMENTAL
A. Organisations non gouvernementales locales,
nationales et internationales
Principes d'action
15.1 Le role, effectif et potentiel, des organisations non
gouvernementales etant mieux reconnu dans de nombreux pays comme
aux niveaux regional et international, il importe d'en affirmer
l'interet pour l'elaboration et la mise en oeuvre du present
programme d'action. Pour relever efficacement les defis que posent
la population et le developpement, il doit s'instaurer entre les
gouvernements et les organisations non gouvernementales
(c'est-a-dire les associations et organismes a but non lucratif de
caractere local, national et international) un large et efficace
partenariat propre a contribuer a la formulation, a la mise en
oeuvre, au suivi et a l'evaluation des objectifs et activites.
15.2 En depit de la grande diversite que presentent leurs
relations et leurs interactions avec les gouvernements, les
organisations non gouvernementales ont joue et exercent de plus en
plus un role important dans les activites concernant la population
et le developpement a tous les niveaux. Dans bien des secteurs,
l'efficacite de l'action des groupes non gouvernementaux est deja
dument reconnue parce qu'ils sont mieux en mesure que les
organismes publics de concevoir et de mettre en oeuvre des
programmes souples, adaptes et novateurs, et sont tres souvent
implantes, donc en mesure de dialoguer avec les interesses, dans
les localites mal desservies et difficiles a atteindre par les
voies officielles.
15.3 Les organisations non gouvernementales jouent le role
important de porte-voix de l'opinion, et leurs associations et
reseaux sont un moyen efficace pour cadrer les initiatives locales
et nationales et repondre aux preoccupations pressantes concernant
la population, l'environnement, les migrations et le developpement
economique et social.
15.4 Les organisations non gouvernementales contribuent activement
a la prestation des services necessaires a l'execution des
programmes et des projets dans presque tous les secteurs du
developpement socio-economique, y compris celui de la population.
Nombre d'entre elles ont, dans beaucoup de pays, une longue
histoire de contribution et de participation aux activites
relatives a la population [surtout la planification de la famille].
Leur force et leur credibilite tiennent au role responsable et
constructif qu'elles jouent dans la societe et a l'appui que leurs
activites rencontrent a tous les echelons de la communaute. Les
organisations et les reseaux, y compris les mouvements locaux,
qu'ils soient ou ne soient pas structures, meritent d'etre
davantage consideres aux niveaux local, national et international
comme des partenaires serieux et utiles pour la mise en oeuvre du
present programme d'action. Pour que ces formes de cooperation se
developpent et prosperent, il importe que les organisations
gouvernementales et non gouvernementales mettent en place les
systemes et les mecanismes voulus pour faciliter, dans le cadre des
politiques et des programmes nationaux, un dialogue constructif qui
reconnaisse aux unes et aux autres leurs roles, leurs
responsabilites et leurs capacites propres.
15.5 L'experience, les capacites et le savoir-faire de beaucoup
d'organisations non gouvernementales et d'organismes d'interet
local qui oeuvrent dans des secteurs auxquels se rapporte
directement le programme d'action sont bien connus. Les
organisations non gouvernementales, [surtout celles qui s'occupent
d'hygiene sexuelle et de sante genesique, planification de la
famille comprise,] les associations de femmes et les groupes qui
s'emploient a defendre la cause des immigrants et des refugies, ont
su contribuer, par des campagnes de sensibilisation du public et
l'ouverture de services d'education des hommes et des femmes, au
succes de la mise en oeuvre des politiques axees sur la population
et le developpement. Les organisations de jeunesse sont de plus en
plus efficacement associees a l'elaboration d'actions d'education
des jeunes aux questions relatives [a la sante sexuelle et
genesique,] aux specificites de chaque sexe et a l'environnement.
D'autres associations, comme celles qui s'occupent de personnes
agees, de migrants ou d'handicapes, ou celles qui se sont
spontanement constituees en groupes d'action a l'echelon local
contribuent elles aussi pour beaucoup a l'amelioration des
programmes s'adressant aux populations qu'elles representent. Ces
diverses associations peuvent aider a mettre en place des
programmes et des services de meilleure qualite et plus adaptes aux
besoins des beneficiaires. Ils doivent etre invites a participer
aux travaux des organes de decision locaux, nationaux et
internationaux, y compris dans le systeme des Nations Unies, en vue
d'assurer une mise en oeuvre, un suivi et une evaluation efficaces
du present programme d'action.
15.6 Vu l'importance d'un partenariat effectif, les organisations
non gouvernementales sont invitees a developper la coordination, la
cooperation et la communication aux niveaux local, national,
regional et international, avec les gouvernements et les
collectivites locales afin de renforcer l'efficacite de l'action
clef qu'elles menent en participant a la mise en oeuvre des
programmes et politiques concernant la population et le
developpement. Il convient de considerer la participation des
organisations non gouvernementales comme un complement a l'action
que les gouvernements sont tenus de mener en vue d'assurer la
prestation de [services de sante sexuelle et genesique] complets,
fiables et accessibles. Tout comme les gouvernements, les
organisations non gouvernementales devraient avoir a rendre compte
de leurs activites et etre tenues a la transparence pour ce qui a
trait a leurs services et a leurs procedures d'evaluation.
Objectif
15.7 Promouvoir une collaboration effective entre les
representants des pouvoirs publics a tous les niveaux et l'ensemble
des organisations non gouvernementales et des groupes d'action a
l'echelon local, dans le cadre des travaux d'analyse et du
processus de prise de decisions prealables a la conception, a la
mise en oeuvre, a la coordination, au suivi et a l'evaluation des
programmes concernant la population, le developpement et
l'environnement, conformement a la politique generale des
gouvernements et compte dument tenu des responsabilites et des
roles de chacun des partenaires.
Mesures a prendre
15.8 Les gouvernements et les organisations intergouvernementales
devraient associer les organisations non gouvernementales et les
groupes d'action a l'echelon local, en respectant strictement leur
autonomie, au processus de prise de decisions, et faciliter
l'action que les organisations non gouvernementales peuvent mener
a tous les niveaux en contribuant a la recherche de solutions aux
problemes de population et de developpement et, plus
particulierement, a la mise en oeuvre du present programme
d'action. Les organisations non gouvernementales ont un role
determinant a jouer dans le processus de developpement aux echelons
national et international.
15.9 Les gouvernements devraient veiller a ce que les
associations de femmes puissent jouer le role essentiel qui leur
revient dans la conception et la mise en oeuvre des programmes axes
sur la population et le developpement. Il importe au plus haut
point, si l'on veut assurer comme il convient la realisation des
objectifs fixes dans le present programme d'action et la mise en
oeuvre des activites qui seront entreprises a ce titre, que les
femmes soient associees a l'action menee a tous les niveaux, et en
particulier au processus de prise de decisions.
15.10 Des ressources financieres et techniques appropriees, ainsi
que l'information necessaire a une participation efficace des
organisations non gouvernementales a la recherche, la conception,
la mise en oeuvre, le suivi et l'evaluation des activites relatives
a la population et au developpement devraient autant que possible
etre mises a la disposition du secteur non gouvernemental, sur
demande, par les gouvernements, les organisations
intergouvernementales et les institutions financieres
internationales, de telle facon que la pleine autonomie des entites
beneficiaires ne s'en trouve pas compromise. Afin d'assurer la
transparence, le respect des principes de responsabilite et une
division judicieuse du travail, les memes institutions devraient
mettre les documents et l'information necessaires a la disposition
des organisations non gouvernementales interessees. Les
organisations internationales peuvent apporter une aide financiere
et technique aux organisations non gouvernementales en conformite
des lois et de la reglementation de chaque pays.
15.11 Les gouvernements et les pays donateurs, ainsi que les
organisations intergouvernementales et les institutions financieres
internationales devraient veiller a ce que les organisations non
gouvernementales et leurs reseaux puissent demeurer autonomes et
renforcer leur capacite par un dialogue et des consultations
suivis, ainsi que par des activites adequates de formation et de
vulgarisation, et mieux assurer ainsi le role de partenaire
qu'elles ont a jouer a tous les niveaux.
15.12 Les organisations non gouvernementales et leurs reseaux, de
meme que les collectivites locales, devraient oeuvrer en
interaction plus etroite avec les communautes qu'ils representent,
assurer la transparence de leurs activites, mobiliser l'opinion
publique, participer a la mise en oeuvre des programmes axes sur la
population et le developpement et contribuer activement au debat
national, regional et international sur les problemes de population
et de developpement. Les gouvernements devraient, lorsqu'il y a
lieu, inclure des representants des organisations non
gouvernementales dans les delegations nationales aux reunions
regionales et internationales ou sont debattues les questions de
population et de developpement.
B. Secteur prive
Principes d'action
15.13 Le secteur prive a vocation commerciale joue un role
important dans le developpement social et economique, notamment par
la production et la fourniture de biens et de services [dans le
domaine de la sante sexuelle et genesique] et par l'education et
l'information relatives aux programmes axes sur la population et le
developpement. Dans un nombre croissant de pays, le secteur prive
a deja acquis ou acquiert maintenant la capacite financiere,
administrative et technologique de mener de facon rentable et
efficace divers types d'activites orientees vers la population et
le developpement. Telles sont les circonstances qui ont prepare le
terrain a des partenariats benefiques que ce secteur peut
developper encore. Le secteur prive peut faciliter ou completer
l'action que les gouvernements menent en vue d'assurer la
prestation de [services de sante genesique] complets, fiables et
accessibles a tous, mais il n'a pas a empieter sur leurs
responsabilites a cet egard. Il doit etre assujetti a tous les
principes et normes ethiques et relatifs aux droits de l'homme que
reconnaissent la communaute internationale et le present programme
d'action.
15.14 Le secteur prive joue un role important sur un autre plan,
celui de la croissance economique et du developpement durable, ou
il intervient comme partenaire. Par ses actions et ses attitudes,
ce secteur peut agir directement sur la qualite de la vie de ses
salaries et souvent sur de vastes portions de la societe, ainsi que
sur les attitudes de chacun. Les initiatives que les entreprises
privees prennent sur le plan social sont riches d'enseignements
pour des services publics aussi bien que pour des organisations non
gouvernementales sans cesse en quete de formules novatrices qui
leur permettent d'associer le secteur prive aux programmes axes sur
la population et le developpement. Une conscience accrue de leurs
responsabilites conduit de plus en plus d'entreprises privees et de
capitaines d'industrie a rechercher de nouvelles facons de
travailler dans un esprit constructif avec les pouvoirs publics et
les organisations non gouvernementales sur les problemes de
population et de developpement durable. En reconnaissant l'utilite
de la contribution qu'apporte le secteur prive et en recherchant
davantage de domaines de cooperation mutuellement benefiques, les
gouvernements et les organisations non gouvernementales peuvent
ameliorer l'efficacite de leurs activites relatives a la population
et au developpement.
Objectifs
15.15 a) Renforcer le partenariat entre les pouvoirs publics,
les organisations internationales et le secteur prive en vue de
degager de nouveaux domaines de cooperation;
b) Promouvoir le role du secteur prive dans la prestation
de services et la production ainsi que la distribution, dans
chacune des regions du monde, de produits [de sante genesique et de
planification de la famille], moyens contraceptifs compris, qui
soient accessibles aux groupes a faible revenu.
Mesures a prendre
15.16 Les gouvernements, les organisations non gouvernementales et
les organisations internationales devraient oeuvrer en cooperation
plus etroite avec le secteur prive a vocation commerciale pour ce
qui a trait aux questions relatives a la population et au
developpement durable, afin que ce secteur apporte une contribution
accrue a la mise en oeuvre des programmes axes sur la population et
le developpement, notamment par la production et la fourniture de
moyens et de services de contraception de qualite, assortis
d'activites d'information et d'education judicieuses, dans un
esprit conjuguant le sens des responsabilites sociales, l'attention
aux specificites culturelles et le souci de rentabilite.
15.17 Les associations a but non lucratif et les societes
commerciales, ainsi que leurs reseaux devraient mettre au point des
mecanismes qui leur permettent d'echanger idees et donnees
d'experience dans les domaines concernant la population et le
developpement, en vue de se faire mutuellement connaitre les
approches novatrices et les initiatives prises en matiere de
recherche-developpement. La diffusion de l'information et la
recherche devraient etre considerees comme des priorites.
15.18 Les gouvernements sont vivement encourages a fixer des
normes regissant la prestation de services et a revoir les
dispositions d'ordre juridique et reglementaire appliquees en
matiere d'importation en vue de recenser et d'abroger les
politiques qui empechent malencontreusement le secteur prive de
prendre une part accrue a la production d'articles [de sante
sexuelle et genesique, planification de la famille comprise] ainsi
qu'a la prestation de services dans ce domaine. Les gouvernements,
tenant compte des specificites culturelles et sociales, devraient
s'employer a obtenir du secteur prive qu'il s'acquitte des
responsabilites qui lui incombent en matiere de diffusion de
l'information, [en particulier pour ce qui a trait aux produits et
services se rapportant a la sante sexuelle et genesique].
15.19 Le secteur a vocation commerciale devrait s'efforcer de
mieux aider les organisations non gouvernementales a but non
lucratif a jouer un role plus vaste dans la societe en creant les
mecanismes voulus d'assistance financiere et autre aux
organisations non gouvernementales et a leurs associations, ou en
ameliorant ceux qui existent.
15.20 Les employeurs du secteur prive devraient continuer de
mettre au point et de realiser a l'intention des salaries des
programmes speciaux d'information, d'education [et de sante
genesique] qui tiennent compte de leur desir de concilier
responsabilites professionnelles et familiales. Les organismes
medico-sanitaires et les societes d'assurance maladie incluent eux
aussi [les services de planification de la famille et de sante
genesique] dans leurs prestations.
Chapitre XVI
SUIVI DE LA CONFRENCE
A. Activites au niveau national
Principes d'action
16.1 Le retentissement de la Conference internationale sur la
population et le developpement dependra de la volonte des
gouvernements, des collectivites locales, du secteur non
gouvernemental, de la communaute internationale et de toutes les
autres organisations et personnes concernees de donner suite aux
recommandations de la Conference. Cette volonte revetira une
importance particuliere aux niveaux national et individuel. La
determination a prendre veritablement en compte les preoccupations
demographiques dans tous les aspects de l'activite economique et
sociale et leurs correlations aidera considerablement a ameliorer
la qualite de la vie de tous, aujourd'hui et demain. Aucun effort
ne doit etre epargne pour parvenir a une croissance economique
soutenue dans le cadre d'un developpement durable.
16.2 Les preparatifs nombreux et divers qui se sont deroules aux
niveaux international, regional, sous-regional, national et local
ont notablement contribue a la formulation du present programme
d'action. Les institutions de nombreux pays ont deploye des
efforts considerables pour organiser les preparatifs a l'echelon
national; la sensibilisation aux problemes demographiques a ete
assuree par des campagnes d'information et d'education du public,
et des rapports nationaux ont ete etablis pour la Conference.
Invites a etablir des rapports nationaux detailles sur les
questions de population, les pays participant a la Conference ont,
dans leur grande majorite, repondu a cette invitation. La
complementarite de ces rapports et de ceux demandes a l'occasion de
conferences et initiatives internationales recentes relatives a
l'environnement et au developpement economique et social vaut la
peine d'etre relevee et est encourageante. L'importance
d'activites de suivi apres la Conference est pleinement reconnue.
16.3 Les principaux elements du suivi de la Conference seront les
suivants : orientations, et notamment obtention d'un solide appui
politique, a tous les niveaux, pour la population et le
developpement; mobilisation de ressources; coordination des efforts
deployes pour la mise en oeuvre du programme d'action; recherche de
solutions aux problemes et partage de donnees d'experience au sein
des pays et entre pays; et suivi des progres realises dans la mise
en oeuvre du programme d'action, dont il sera rendu compte. Chacun
de ces elements necessite des activites de suivi concertees et
coordonnees aux niveaux national et international, et doit faire
intervenir pleinement toutes les personnes et organisations
competentes, y compris les organisations non gouvernementales et
les organisations locales. [L'application, le suivi et l'evaluation
du programme d'action a tous les niveaux necessitent des
indicateurs qualitatifs et quantitatifs en accord avec les droits
de l'homme et les principes ethiques reconnus par la communaute
internationale et cautionnes par le programme d'action]; ou
[L'application, le suivi et l'evaluation du programme d'action a
tous les niveaux necessitent des indicateurs appropries] ou
[L'application, le suivi et l'evaluation du programme d'action a
tous les niveaux doivent etre effectues d'une maniere qui soit
conforme a ses principes et objectifs.]
16.4 L'application du present programme d'action, a tous les
niveaux, doit etre consideree comme faisant partie d'un ensemble
integre d'activites faisant suite a de grandes conferences
internationales, dont la presente conference, la Conference
mondiale sur la sante pour tous, la Conference mondiale sur
l'education pour tous, le Sommet mondial pour les enfants, la
Conference sur les pays les moins avances, la Conference des
Nations Unies sur l'environnement et le developpement, la
Conference internationale sur la nutrition, la Conference mondiale
sur les droits de l'homme, la Conference mondiale sur le
developpement durable des petits tats insulaires en developpement,
le Sommet social mondial, la quatrieme Conference mondiale sur les
femmes et Habitat II.
16.5 La realisation des buts et objectifs du programme d'action
et l'application des mesures qu'il prevoit necessiteront, dans bien
des cas, des ressources supplementaires.
Objectif
16.6 L'objectif est d'encourager les pays a appliquer pleinement
et effectivement le programme d'action en adoptant des politiques
et programmes appropries et pertinents au niveau national, et de
leur en donner les moyens.
Mesures a prendre
16.7 Les gouvernements devraient a) prendre, au plus haut niveau
politique, l'engagement d'atteindre les buts et objectifs enonces
dans le present programme d'action et b) assurer activement la
coordination de l'execution, du suivi et de l'evaluation des
activites de suivi.
16.8 Les gouvernements, organismes des Nations Unies et
groupements importants, en particulier les organisations non
gouvernementales, devraient assurer la diffusion la plus large
possible au present programme d'action et chercher a obtenir
l'appui du public pour les buts et objectifs de ce dernier et pour
les mesures qu'il preconise, ce qu'ils pourront faire par le biais
de reunions de suivi, de publications, de documentation
audio-visuelle et de supports imprimes et electroniques.
16.9 Tous les pays devraient reexaminer leurs priorites actuelles
en matiere de depenses en vue de faire des contributions
supplementaires pour la mise en oeuvre du programme d'action, en
tenant compte des dispositions des chapitres XIII et XIV, et des
difficultes economiques auxquelles les pays en developpement sont
confrontes.
16.10 Tous les pays devraient etablir, au niveau national, des
mecanismes de suivi et de controle, en cooperation avec les
organisations non gouvernementales, les groupements communautaires
et les representants des medias et des milieux universitaires, et
avec l'appui des parlementaires.
16.11 La communaute internationale doit aider les gouvernements
interesses a organiser comme il convient les activites de suivi au
niveau national, y compris la creation des capacites necessaires a
la formulation des projets et la gestion des programmes, ainsi
qu'au renforcement des mecanismes de coordination et d'evaluation
permettant de determiner le taux d'execution du programme d'action.
16.12 Les gouvernements, avec l'aide de la communaute
internationale, le cas echeant, devraient des que possible creer ou
ameliorer des banques de donnees nationales qui fourniraient des
indicateurs et des renseignements de base permettant de mesurer ou
d'evaluer les progres accomplis dans la realisation des buts et
objectifs du programme d'action et des autres documents,
engagements et accords internationaux connexes. cette fin, tous
les pays devraient evaluer periodiquement les progres accomplis et
faire periodiquement rapport a ce sujet, en collaboration avec les
organisations non gouvernementales et les collectivites.
16.13 Lors de l'etablissement des ces evaluations et rapports, les
gouvernements devraient souligner les succes enregistres ainsi que
les problemes et les obstacles rencontres. Dans la mesure du
possible, ces rapports nationaux devraient etre compatibles avec
les plans nationaux de developpement durable que les pays
etabliront dans le cadre de l'execution du programme Action 21. Il
faudrait egalement elaborer un systeme de rapports recapitulatifs,
tenant compte de toutes les conferences organisees par les Nations
Unies sur des sujets connexes qui font obligation aux tats de
presenter des rapports.
B. Activites entreprises a l'echelon
sous-regional et regional
Principes d'action
16.14 Les activites entreprises tant aux niveaux sous-regional que
regional ont ete un element important des preparatifs de la
Conference. Les resultats des reunions preparatoires
sous-regionales et regionales sur la population et le developpement
ont clairement montre l'importance que revet, a cote des actions
internationales et nationales, la contribution soutenue qu'apporte
l'action sous-regionale et regionale.
Objectif
16.15 L'objectif est de favoriser l'execution du programme
d'action aux niveaux sous-regional et regional, en accordant une
attention particuliere aux strategies et besoins specifiques des
regions et sous-regions.
Mesures a prendre
16.16 Les commissions regionales, les organismes des Nations Unies
agissant au niveau regional et autres organismes sous-regionaux et
regionaux competents devraient jouer un role actif, dans le cadre
de leur mandat, dans l'execution du programme d'action, en lancant
des initiatives interessant la population et le developpement a
l'echelon sous-regional et regional. L'action devrait etre
coordonnee aux niveaux sous-regional et regional entre les
organisations competentes, de maniere a assurer l'applicabilite et
l'efficacite des mesures prises pour traiter, selon les cas, des
questions de population et de developpement propres aux regions
interessees.
16.17 Aux niveaux sous-regional et regional :
a) Les gouvernements et organisations interessees des
sous-regions et regions sont invites a renforcer, comme il
convient, les mecanismes de suivi existants, notamment en
organisant des reunions sur la suite a donner aux declarations
regionales sur les questions de population et de developpement;
b) Il conviendrait de faire appel, le cas echeant, aux
services d'experts multidisciplinaires qui joueraient un role clef
dans l'application et le suivi du programme d'action;
c) Il faudrait, avec l'aide de la communaute
internationale, renforcer la cooperation dans les domaines
essentiels de la creation de capacites, de l'echange d'informations
et de donnees d'experience, du savoir-faire et des connaissances
techniques, en tenant compte de la necessite d'associer les
organisations non gouvernementales et autres groupes importants a
l'execution et au suivi du programme d'action au niveau regional;
d) Les gouvernements devraient veiller a ameliorer, dans
le secteur tertiaire, la formation aux questions de population et
de developpement et la recherche dans ce domaine et assurer une
large diffusion des resultats et de la portee de cette recherche.
C. Activites au niveau international
Principes d'action
16.18 La mise en oeuvre des buts, objectifs et mesures enonces
dans le present programme d'action exigeront des fonds
supplementaires des secteurs public et prive, des organisations non
gouvernementales et de la communaute internationale. Bien que le
reamenagement des priorites puisse permettre de degager une partie
des ressources necessaires, il faudra disposer de fonds
supplementaires. A cet egard, les pays en developpement, en
particulier les pays les moins avances, auront besoin de ressources
additionnelles sous forme d'aide concessionnelle et de subventions
selon des indicateurs fiables et equitables. Les pays a economies
en transition auront peut-etre egalement besoin d'une aide
temporaire compte tenu des problemes economiques et sociaux
auxquels ils se trouvent actuellement confrontes. Les pays
developpes, et d'autres pays en mesure de le faire, ainsi que les
organisations non gouvernementales, devraient envisager de fournir
des ressources additionnelles, selon les besoins, pour appuyer
l'application des decisions de la Conference par des voies
bilaterales et multilaterales.
16.19 La cooperation Sud-Sud a tous les niveaux est un important
instrument de developpement. A cet egard, cette cooperation - la
cooperation technique entre pays en developpement - devrait jouer
un role important dans l'execution du present programme d'action.
Objectifs
16.20 a) Assurer un appui complet et constant, comprenant
l'assistance technique et financiere de la communaute
internationale, notamment du systeme des Nations Unies, aux efforts
deployes sur tous les plans en vue d'executer le present programme
d'action a tous les niveaux;
b) Assurer une attitude coordonnee et une division plus
claire du travail en ce qui concerne les principes directeurs
relatifs a la population et les aspects operationnels de la
cooperation en vue du developpement. A ceci devrait s'ajouter un
renforcement de la coordination et de la planification en matiere
de mobilisation des ressources;
c) Assurer que les questions de population et de
developpement beneficient d'une attention appropriee de la part des
organes et organismes du systeme des Nations Unies et sont
integrees comme il convient dans leurs travaux.
Mesures a prendre
16.21 L'Assemblee generale est la plus haute instance
intergouvernementale pour la formulation et l'examen des politiques
concernant les questions relatives au suivi de la Conference. Pour
assurer l'efficacite du suivi de la Conference et renforcer la
capacite de decision intergouvernementale en ce qui concerne
l'integration des questions de population et de developpement,
l'Assemblee devrait decider que l'execution du present programme
d'action sera regulierement examinee. A cette fin, elle devrait
etudier la question de savoir a quel moment, sous quelle forme et
de quelle maniere cet examen devrait avoir lieu.
16.22 L'Assemblee generale et le Conseil economique et social
devraient s'acquitter des responsabilites respectives que leur a
confiees la Charte des Nations Unies en ce qui concerne la
formulation de politiques et de recommandations relatives a la
coordination des activites de l'Organisation dans le domaine de la
population et du developpement.
16.23 Dans le cadre des fonctions et pouvoirs qui lui sont
reconnus par la Charte dans ses relations avec l'Assemblee generale
et conformement aux resolutions 45/264, 46/235 et 48/162 de
l'Assemblee, le Conseil economique et social devrait aider
l'Assemblee generale a promouvoir une approche integree et a
assurer la coordination et l'orientation a l'echelle du systeme en
ce qui concerne le suivi de l'execution du programme d'action et
faire des recommandations a cet egard. Conformement a l'article 64
de la Charte, il devrait prendre toutes mesures utiles pour
demander des rapports reguliers aux institutions specialisees sur
leurs plans et leurs programmes relatifs a l'execution du present
programme d'action.
16.24 Le Conseil economique et social est invite a examiner le
systeme d'etablissement des rapports relatifs aux questions de
population et de developpement dans l'ensemble du systeme des
Nations Unies, en prenant en consideration les procedures
d'etablissement des rapports requises pour le suivi d'autres
conferences internationales en vue de mettre en place, autant que
faire se peut, un systeme d'etablissement des rapports plus
coherent.
16.25 Dans le cadre de leurs mandats respectifs et conformement a
la resolution 48/162 de l'Assemblee generale, l'Assemblee, a sa
quarante-neuvieme session, et le Conseil economique et social, en
1995, devraient examiner les roles, responsabilites, mandats et
avantages comparatifs des organes intergouvernementaux competents,
d'une part, et des organes du systeme des Nations Unies, d'autre
part, qui s'occupent des questions de population et de
developpement, en vue :
a) D'assurer que les activites operationnelles de l'ONU
qui seront entreprises pour donner suite au present programme
d'action seront executees, suivies et evaluees de facon efficace et
rationnelle;
b) D'ameliorer l'efficacite et la productivite des
structures et mecanismes des Nations Unies actuellement charges
d'executer et de superviser les activites dans le domaine de la
population et du developpement, y compris des strategies appliquees
pour coordonner les activites et proceder aux examens
intergouvernementaux;
c) De faire en sorte que soit clairement reconnue
l'interdependance entre l'orientation des politiques, la recherche,
l'etablissement de normes et les activites operationnelles en
matiere de population et de developpement ainsi que la division du
travail entre les organes interesses.
16.26 Dans le cadre de cet examen, le Conseil economique et social
devrait etudier, dans le contexte de la resolution 48/162 de
l'Assemblee generale, le role respectif que les organes competents
des Nations Unies qui s'occupent des questions de population et de
developpement, au nombre desquels le Fonds des Nations Unies pour
la population et la Division de la population, sont appeles a jouer
dans le suivi du present programme d'action.
16.27 Conformement a sa resolution 48/162, l'Assemblee generale
est invitee a examiner plus avant, a sa quarante-neuvieme session,
la question de la creation d'un conseil d'administration distinct
pour le Fonds des Nations Unies pour la population, a la lumiere
des resultats de l'examen mentionne plus haut et compte tenu des
incidences administratives et des incidences sur le
budget-programme de cette proposition.
16.28 Le Secretaire general de l'Organisation des Nations Unies
est invite a consulter les divers organismes des Nations Unies
ainsi que les institutions financieres internationales et diverses
organisations et institutions d'aide bilaterale, en vue de
promouvoir entre eux un echange d'informations sur la necessite,
aux fins de l'assistance internationale, d'examiner regulierement
les besoins particuliers des pays dans le domaine de la population
et du developpement, y compris les besoins temporaires et les
besoins presentant un caractere d'urgence, de mobiliser le maximum
de ressources et d'en assurer l'utilisation la plus efficace.
16.29 Toutes les institutions specialisees et autres organismes
des Nations Unies sont invites a renforcer leurs activites,
programmes et strategies a moyen terme, et a les ajuster, selon
qu'il conviendra, de facon a ce qu'ils comprennent les activites de
suivi de la Conference. Les organes directeurs competents
devraient examiner leurs politiques, programmes, budgets et
activites sous ce jour.
Notes
1 Il s'agit ici de la version revisee du Preambule, etablie
par le President. Comme le temps a manque pour examiner ce
chapitre de facon adequate, il a ete decide que le texte presente
par le President serait porte a l'attention de la Conference, qui
l'examinerait de facon approfondie.
2 Voir Rapport de la Conference mondiale des Nations Unies sur
la population, Bucarest, 19-30 aout 1974 (publication des Nations
Unies, numero de vente : F.75.XIII.3).
3 Voir Rapport de la Conference internationale sur la
population, Mexico, 6-14 aout 1984 (publication des Nations Unies,
numero de vente : F.84.XIII.8 et rectificatifs).
4 Voir Les enfants d'abord (New York, Fonds des Nations Unies
pour l'enfance, 1990).
5 Voir Rapport de la Conference des Nations Unies sur
l'environnement et le developpement, Rio de Janeiro, 3-14 juin 1992
[A/CONF.151/26/Rev.1 (vol. I et vol. I/Corr.1, vol. II, vol. III et
vol. III/Corr.1)] (publication des Nations Unies, numero de vente
: F.93.I.8 et rectificatifs).
6 Voir Rapport de la Conference mondiale sur les droits de
l'homme, Vienne, 14-25 juin 1993 [A/CONF.157/24, (partie I)].
7 Resolution 47/75 de l'Assemblee generale.
8 Resolution 48/163 de l'Assemblee generale.
9 Resolution 44/82 de l'Assemblee generale.
10 Resolution 47/92 de l'Assemblee generale.
11 Resolutions 36/8 et 37/7 de la Commission de la condition
de la femme (Documents officiels du Conseil economique et social,
1992, Supplement No 4 (E/1992/24), chap. I, sect. C et ibid., 1993,
Supplement No 7 (E/1993/27), chap. I, sect. C).
12 Il s'agit ici de la version revisee du chapitre II, etablie
par le President. Comme le temps a manque pour examiner ce
chapitre de facon adequate, il a ete decide que le texte presente
par le President serait porte a l'attention de la Conference, qui
l'examinerait de facon approfondie.
13 Les references renvoient a la (aux) source(s)
originelle(s).
14 Resolution 45/199 de l'Assemblee generale, annexe.
15 Voir Rapport de la deuxieme Conference des Nations Unies
sur les pays les moins avances, Paris, 3-14 septembre 1990
(A/CONF.147/18), premiere partie.
16 Resolution 46/151, annexe, section II de l'Assemblee
generale.
17 Enfants, adolescents, femmes, personnes agees, handicapes,
autochtones (populations) autochtones, populations rurales,
populations urbaines, migrants, refugies, personnes deplacees et
habitants des bidonvilles.