UN Population Division, Department of Economic and Social Affairs,
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Analysis, Population Division.
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NATION UNIES
Distr.
GENERALE
A/CONF.171/3
18 juillet 1994
FRANCAIS
ORIGINAL : ANGLAIS
Point 6 de l'ordre du jour provisoire
ORGANISATION DES TRAVAUX, NOTAMMENT CONSTITUTION DE
LA GRANDE COMMISSION DE LA CONFERENCE
Questions d'organisation et de procedure
Note du Secretariat
1. A sa 34e seance, le 22 avril 1994, le Comite preparatoire de
la Conference internationale sur la population et le developpement
a approuve l'ordre du jour provisoire et le projet d'organisation
des travaux de la Conference, publies sous la cote
A/CONF.171/PC/L.2, en y ajoutant une question intitulee "Questions
diverses". þ la meme seance, le Comite a decide aussi de
transmettre a l'Assemblee generale, pour approbation, le reglement
interieur provisoire de la Conference, publie sous la cote
A/CONF.171/PC/8, tel qu'amende oralement. L'Assemblee generale a
approuve le reglement interieur provisoire de la Conference dans sa
decision 48/490. Les propositions contenues dans le present
document ont ete etablies sur la base de ces textes.
I. CONSULTATIONS PREALABLES A LA CONFERENCE
2. Le Conseil economique et social, dans sa resolution 1992/37,
a decide de convoquer la Conference au Caire, du 5 au 13 septembre
1994. Dans sa resolution 1993/76, le Conseil a recommande que le
Comite preparatoire de la Conference devienne un organe subsidiaire
de l'Assemblee generale et a decide de tenir, prealablement a la
Conference, des consultations de deux jours, au lieu de la
Conference. L'Assemblee generale, dans sa resolution 48/186, a
souscrit pleinement a la resolution 1993/76. L'objet de ces
consultations, qui se tiendront les 3 et 4 septembre 1994 et seront
ouvertes a tous les Etats participants, est de parvenir a un accord
final concernant les recommandations a faire sur toutes les
questions de procedure et d'organisation devant etre abordees par
la Conference a la seance d'ouverture, telles que l'election du
bureau, la composition du bureau de la Conference, la repartition
des postes du bureau de la Conference entre les groupes regionaux,
l'adoption du reglement interieur, l'adoption de l'ordre du jour et
l'organisation des travaux, la designation des membres de la
Commission de verification des pouvoirs et les dispositions
relatives a l'etablissement du rapport de la Conference.
II. ELECTION DES MEMBRES DES BUREAUX
3. L'article 6 du reglement interieur provisoire de la Conference
(A/CONF.171/2) prevoit que la Conference elit parmi les
representants des Etats participants les membres des bureaux
ci-apres : un president, 27 vice-presidents, un vice-president de
droit du pays hote, un rapporteur general et le president de la
Grande Commission constituee conformement a l'article 46. Ces
membres sont elus de maniere a assurer la representativite du
bureau. La Conference peut egalement elire les autres membres des
bureaux qu'elle jugera necessaires a l'exercice de ses fonctions.
4. L'article 9 prevoit que la Conference aura un bureau se
composant du president, des vice-presidents et du rapporteur
general et du president de la Grande Commission. Conformement a la
pratique etablie, la presidence de la Conference sera assuree par
le representant du pays hote. Les 27 vice-presidents seraient
repartis entre les regions de la facon suivante : sept
representants originaires d'Etats d'Afrique, six originaires
d'Etats d'Asie, trois originaires d'Etats d'Europe orientale, cinq
originaires d'Etats d'Amerique latine et des Cara‹bes et six
originaires d'Etats d'Europe occidentale et d'autres Etats.
5. Les groupes regionaux devraient s'efforcer de faire connaitre
leurs candidats pour les postes du bureau de la Conference lors des
consultations prealables a la Conference.
III. ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR
6. La Conference sera saisie du reglement interieur provisoire
approuve par l'Assemblee generale dans sa decision 48/490. Le
reglement interieur provisoire a ete publie sous la cote
A/CONF.171/2.
IV. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
7. Le Comite preparatoire a recommande, pour adoption par la
Conference, l'ordre du jour provisoire publie dans le document
A/CONF.171/1.
V. ORGANISATION DES TRAVAUX, NOTAMMENT CONSTITUTION
DE LA GRANDE COMMISSION DE LA CONFERENCE
A. Organisation des travaux
8. Conformement au projet d'organisation des travaux de la
Conference, qui a ete approuve par le Comite preparatoire, la
Conference sera composee d'une commission pleniere et d'une grande
commission.
B. Repartition des questions inscrites a l'ordre du jour
9. Il est propose que les questions faisant l'objet des points 1
a 8, 10 et 11 de l'ordre du jour provisoire soient examinees en
pleniere et que la question faisant l'objet du point 9 (Programme
d'action de la Conference) soit renvoyee a la Grande Commission.
Les negociations relatives au programme d'action seront menees dans
le cadre de la Grande Commission, tandis que le debat general sur
la question faisant l'objet du point 8 se deroulera en pleniere.
La Grande Commission presentera un rapport sur ses travaux a la
Conference.
C. Debat general
10. Le debat general sur le point 8 (Resultats obtenus dans le
cadre des strategies et programmes relatifs a la population et au
developpement) se deroulera du 5 septembre (apres-midi) au 9
septembre. Aucune delegation ne sera autorisee a prendre la parole
plus d'une fois dans le cadre du debat general.
11. Il est propose de limiter la duree des declarations a 10
minutes dans le cas des representants de gouvernements, a sept
minutes dans celui des representants d'organisations
intergouvernementales, de programmes des Nations Unies et des
institutions specialisees, et a cinq minutes dans celui des
representants d'organisations non gouvernementales.
D. Constitution de la Grande Commission de la Conference
12. La Grande Commission se reunira du 5 septembre (apres-midi) au
9 septembre. Son president sera elu par la Conference,
conformement aux dispositions de l'article 6 du reglement interieur
provisoire de la Conference. Conformement a l'article 50, la
Grande Commission elira les membres de son propre bureau. Il est
propose, conformement a l'article 46 de l'ordre du jour provisoire
de la Conference, que la Grande Commission elise trois
vice-presidents et un rapporteur en assurant une repartition
geographique equitable. Il est recommande de parvenir a un accord
concernant la liste des candidats pour le bureau de la Grande
Commission avant l'ouverture de la Conference, car cela permet de
proceder a des elections par acclamation sans avoir a recourir au
vote au scrutin secret.
E. Calendrier de travail de la Conference
13. On trouvera a l'annexe a la presente note un projet de
calendrier de travail de la Conference. Il va de soi que les
travaux de la Grande Commission pourront le cas echeant etre
adaptes.
F. Organisation des seances
14. Les ressources dont dispose la Conference permettent de tenir
simultanement deux seances le matin et deux seances l'apres-midi,
avec des services d'interpretation, qu'il s'agisse de seances de
comites, de sous-comites, de groupes de travail ou de consultations
officieuses. Des services d'interpretation ne pourront etre
fournis aux reunions regionales ou aux reunions de groupes
d'interet que si ces reunions ont lieu a la place des reunions
officiellement prevues.
15. Conformement a l'article 48 du reglement interieur provisoire,
la Conference peut creer les comites et groupes de travail qu'elle
juge necessaires a l'exercice de ses fonctions. Sous reserve d'une
decision de la Conference pleniere, la Grande Commission peut elle
aussi constituer des sous-comites et des groupes de travail. Il y
a lieu de noter, toutefois, que des comites, sous-comites et
groupes de travail ne pourront etre etablis que dans la mesure o—
les installations et services de conference disponibles le
permettent.
16. Les seances auront normalement lieu de 10 heures a 13 heures
et de 15 heures a 18 heures. Pour que les ressources disponibles
soient utilisees au mieux, il est essentiel que toutes les seances
commencent ponctuellement a l'heure prevue.
VI. POUVOIRS DES REPRESENTANTS A LA CONFERENCE :
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE
VERIFICATION DES POUVOIRS
17. L'article 4 du reglement interieur provisoire prevoit qu'une
commission de verification des pouvoirs comprenant neuf membres est
nommee au debut de la Conference et que sa composition est fondee
sur celle de la Commission de verification des pouvoirs de
l'Assemblee generale des Nations Unies a sa quarante-huitieme
session.
18. A la quarante-huitieme session de l'Assemblee generale, la
Commission de verification des pouvoirs etait composee des pays
suivants : Autriche, Bahamas, Chine, Cote d'Ivoire, Equateur,
Etats-Unis d'Amerique, Federation de Russie, Maurice et Tha‹lande.
VII. RAPPORT DE LA CONFERENCE
19. Conformement a la pratique suivie lors de precedentes
conferences des Nations Unies, il est recommande que le rapport de
la Conference comprenne les decisions de la Conference, un bref
compte rendu de ses debats et un bilan des travaux de la Grande
Commission, ainsi que des decisions prises en pleniere sur ses
recommandations.
20. Conformement aussi a la pratique suivie, il est recommande de
demander a chaque groupe regional de designer, avant l'ouverture de
la Conference, deux personnes qui seraient chargees d'aider le
Rapporteur general a rediger le projet de rapport de la Conference.
Annexe
PROJET DE CALENDRIER DE TRAVAIL DE LA CONFERENCE
Premiere semaine (3-9 septembre)
Samedi 3 septembre et
dimanche 4 septembre Consultations prealables
PLENIERE
Lundi 5 septembre
10 heures Point 1 Ouverture de la Conference
Point 2 Election du president
Point 3 Adoption du reglement interieur
Point 4 Adoption de l'ordre du jour
Point 5 Election des membres du bureau
autres que le President
Point 6 Organisation des travaux, y compris
la constitution de la Grande
Commission de la Conference
Point 7a Pouvoirs des representants a la
Conference :
a) Nomination des membres de la
Commission de verification des
pouvoirs
15 heures Point 8 Resultats obtenus dans le cadre des
strategies et programmes relatifs
a la population et au developpement
Debat general
Mardi 6 septembre
10 heures et
15 heures Point 8 Debat general (suite)
a Le point 7 b), "Rapport de la Commission de verification
des pouvoirs", sera examine en seance pleniere a une date qui sera
fixee ulterieurement.
Mercredi 7 septembre
10 heures et
15 heures Point 8 Debat general (suite)
Midi Cloture de la liste des orateurs inscrits pour
prendre la parole au titre du point 8
Jeudi 8 septembre
10 heures et
15 heures Point 8 Debat general (suite)
Vendredi 9 septembre
10 heures et
15 heures Point 8 Debat general (fin)
Deuxieme semaine (12 et 13 septembre)
Lundi 12 septembre
10 heures et
15 heures Recommandations de la Grande
Commission sur le programme
d'action de la Conference (point
9 de l'ordre du jour provisoire)
Mardi 13 septembre
10 heures et
15 heures Recommandations de la Grande
Commission (suite)
Point 10 Questions diverses
Point 11 Adoption du rapport de la
Conference
Cloture de la Conference
GRANDE COMMISSION
Premiere semaine (5-9 septembre)
Lundi 5 septembre
15 heures Election des membres du bureau
Organisation des travaux
Point 9 Programme d'action de la
Conference
Mardi 6 septembre
10 heures et
15 heures Point 9 Programme d'action (suite)
Mercredi 7 septembre
10 heures et
15 heures Point 9 Programme d'action (suite)
18 heures Dernier delai pour la soumission des projets
de proposition au titre du point 9
Jeudi 8 septembre
10 heures et
15 heures Point 9 Programme d'action (suite)
Vendredi 9 septembre
10 heures Point 9 Programme d'action (fin)
15 heures Decisions concernant les
questions non encore reglees
Achevement des travaux de la Commission