| (Destiné exclusivement à l’usage
des médias. Document non officiel) |
La Haye, 15 mai 2006
LM/MOW/1078f
|
Le Tribunal se félicite de la
publication du rapport du groupe d’experts
désigné par les autorités
suédoises qui a procédé à l’audit
indépendant du Quartier pénitentiaire
du TPIY. Cet audit a été réalisé à la
demande du Tribunal en vue de contribuer à une
plus grande transparence du fonctionnement
du Quartier pénitentiaire à la
suite du décès de Slobodan
Milosevic le 11 mars 2006. La version
intégrale du rapport est publiée
ce jour.
S’accordant en cela avec tous
les autres rapports externes d’inspection
des lieux, lesquels ont systématiquement
conclu que les conditions de détention
au Quartier pénitentiaire satisfont à des
normes extrêmement rigoureuses,
le rapport du groupe d’experts
met en évidence de nombreux aspects
positifs des conditions de détention
au Quartier pénitentiaire, tout
en présentant des recommandations
concrètes à l’attention
du Tribunal.
Pendant ses visites, le groupe d’experts
a eu un accès sans restriction
au Quartier pénitentiaire. Le
rapport d’audit indique que :
Le groupe d’experts tient à souligner
que tant le personnel du Tribunal que
les détenus ont fait preuve
d’une franchise et d’une
volonté de coopération
sans faille.
Il est remarquable qu’au cours
des nombreux entretiens non surveillés
qu’a eus le groupe avec les détenus,
aucun de ces derniers ne s’est
plaint de la façon dont il était
traité par le personnel du Quartier
pénitentiaire.
Nous avons eu plusieurs occasions
de nous entretenir avec les détenus
en l’absence du personnel. Lors
des conversations menées, aucune
plainte n’a été formulée à l’encontre
du personnel. Au contraire, les détenus
ont parlé de bonnes relations,
caractérisées par le
respect et la compréhension,
et sans aucune tension. Généralement
parlant, les détenus sont satisfaits
de la manière dont le quartier
pénitentiaire fonctionne.
L’audit aborde de nombreux aspects
du fonctionnement du Quartier pénitentiaire,
notamment son statut exceptionnel ;
les relations qu’il entretient
avec le Tribunal et avec la prison hôte ;
les questions liées à la
direction et au personnel ; la sécurité ;
les conditions de vie des détenus ;
les questions médicales ;
la présomption d’innocence
et l’exécution des peines.
Parmi les nombreuses observations et
recommandations qu’il contient,
le rapport d’audit préconise
notamment la révision des dispositions
concernant les ordonnances administratives,
une plus grande coopération entre
la direction du Quartier pénitentiaire
et la prison hôte, l’examen
de la structure administrative du Quartier
pénitentiaire et la séparation
des personnes placées en détention
provisoire et des condamnés en
attente d’un transfèrement
vers un pays d’accueil.
Le Tribunal saisit cette occasion pour
exprimer sa reconnaissance envers les
autorités suédoises pour
la réalisation de cet audit. Il
s’engage à examiner avec
le plus grand soin les observations du
groupe d’experts et à mettre
en œuvre toutes les mesures qui
se révéleraient nécessaires.
*****
La copie du rapport
présenté par les autorités
suédoises est disponible à l’adresse
suivante :
www.un.org/icty/pressreal/2006/DU-audit-f.htm
|
