I. INTRODUCTION

II. L’ACCUSÉ

III. RAPPEL DE LA PROCÉDURE

A. Aperçu de la procédure

1. Questions relatives à l’acte d’accusation
2. L’arrestation de l’accusé et la compétence du Tribunal

a) Décision de la Chambre de première instance

i) Attribution à la SFOR d’actes commis par des inconnus
ii) Violation de la souveraineté de l’État
iii) Violation des droits de l’homme et régularité de la procédure

b) Décision de la Chambre d’appel

B. Accord sur le plaidoyer
C. Rapports d’experts
D. Audiences consacrées à la peine

IV. PLAIDOYER DE CULPABILITÉ ET ACCORD SUR LE PLAIDOYER

V. LES FAITS

A. Faits figurant dans l’Accord sur le plaidoyer

1. Contexte général
2. Faits relatifs aux actes criminels commis par l’accusé

a) Chef 1 –– Persécutions
b) Chef 2 –– Assassinat

i) L’assassinat de Durmo Handzic et d’Asim Zildzic
ii) L’assassinat de Rasid Ferhatbegovic, Muharem Kolarevic, Dzevad Saric et Ismet Zekic
iii) L’assassinat d’Ismet Dedic
iv) L’assassinat de Mevludin Hatunic
v) L’assassinat de Galib Music

c) Chef 3 –– Complicité de viol
d) Chef 4 –– Torture

i) Fikret Arnaut
ii) Sead Ambeskovic et Hajrudin Osmanovic
iii) Suad Mahmutovic
iv) Redo Cakisic

B. Faits supplémentaires présentés lors des audiences consacrées à la peine

VI. LE DROIT

A. Fondements juridiques

1. Éléments communs
2. Chef 1 : Persécutions
3. Chef 2 : Assassinat
4. Chef 3 : Viol
5. Chef 4 : Torture

B. Cumul de déclarations de culpabilité

VII. DROIT DE LA PEINE

A. La culpabilité personnelle d’un accusé et le principe de proportionnalité
B. Principes et Finalités

1. Arguments des parties
2. Examen

a) Dissuasion
b) Rétribution

C. Article 24 du Statut et article 101 du Règlement
D. Gravité du crime, circonstances aggravantes et atténuantes
E. Fourchettes des peines

1. Ex-Yougoslavie
2. Applicabilité du principe de la rétroactivité de la loi la plus douce (ou rétroactivité in mitius)
3. Autres pays
4. Jurisprudence du Tribunal

VIII. ÉLÉMENTS D’APPRÉCIATION DE LA RESPONSABILITÉ INDIVIDUELLE

A. Gravité du crime et circonstances aggravantes

1. Arguments des parties
2. Examen

a) La position de commandement de Dragan Nikolic au camp de détention de Susica
b) La vulnérabilité des victimes
c) Le caractère odieux des crimes

i) Effets immédiats des conditions de vie dans le camp
ii) Effets à long terme des conditions qui régnaient dans le camp

d) Le nombre des victimes
e) Les victimes connues de l’accusé

3. Conclusion

B. Circonstances atténuantes

1. Accord sur le plaidoyer et plaidoyer de culpabilité

a) Arguments des parties
b) Examen

i) Analyse du Rapport par pays présenté par l’Institut Max-Planck
ii) La jurisprudence des tribunaux internationaux

c) Conclusion

2. Remords

a) Arguments des parties
b) Examen

3. Réconciliation

a) Arguments des parties
b) Examen

4. Étendue et sérieux de la coopération avec le Bureau du Procureur

a) Arguments des parties
b) Examen

5. Conclusions communes des parties sur la personnalité de Dragan Nikolic
6. Longueur de la procédure / Temps écoulé entre le crime et son jugement
7. Conclusion générale

IX. FIXATION DE LA PEINE

A. Arguments des parties
B. Examen et conclusion
C. Décompte de la durée de la détention préventive

X. DISPOSITIF

XI. ANNEXES

A. Liste des décisions citées

1. TPIY
2. TPIR
3. Autres décisions

a) Cour européenne des droits de l’homme
b) Jurisprudence nationale

B. Autres sources juridiques
C. Liste des abréviations