TABLE DES MATIÈRES
A. L’Accusé : Momir
Nikolic
B. Rappel de la procédure
C. L’accord sur le plaidoyer, le plaidoyer et la
déclaration de culpabilité
D. Les audiences consacrées à la peine
II. LES FAITS À L’ORIGINE DE LA DÉCLARATION DE CULPABILITÉ
A. Le meurtre de
milliers de civils musulmans de Bosnie
B. Le traitement cruel et inhumain de civils musulmans
de Bosnie
C. Le fait de terroriser les civils musulmans
de Bosnie à Srebrenica et à Potocari
D. La destruction des biens personnels
E. Le transfert forcé de Musulmans de Bosnie de
l’enclave de Srebrenica
III. LA RECONNAISSANCE DE CULPABILITÉ COMME FONDEMENT DE LA DÉCLARATION DE CULPABILITÉ
A. Le droit applicable
du Tribunal
B. Accords sur le plaidoyer
1. L’article 62 ter :
historique et fonctionnement
2. L’opportunité des accords sur le plaidoyer
dans les affaires de violations graves du droit international humanitaire
3. L’opportunité en l’espèce d’un plaidoyer
de culpabilité consécutif à un accord entre les parties
IV. LES PEINES ET LEUR FIXATION
A. Le droit applicable
du Tribunal
B. Principes et finalités de la sanction
C. Les facteurs pertinents pour la fixation de
la peine
1. Les peines
prononcées en ex-Yougoslavie
2. La gravité du crime
3. La situation personnelle de Momir Nikolic
a. L’autorité
exercée par Momir Nikolic et son rôle
b. La vulnérabilité des victimes et l’abjection
des crimes
a. Plaidoyer
de culpabilité et acceptation de responsabilité
b. La coopération avec le Bureau du Procureur
c. Les remords
d. La moralité de l’Accusé avant la guerre
e. La reddition volontaire
f. Le comportement au Quartier pénitentiaire
des Nations Unies
g. La situation personnelle
A. Conclusions
B. Décompte de la durée de la détention préventive
VIII. ANNEXE B : EXPOSÉ DES FAITS ET RECONNAISSANCE DE RESPONSABILITÉ