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LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE Composée comme suit : Assistée de : LE PROCUREUR ________________________________________________________________ JUGEMENT ________________________________________________________________ Le Bureau du Procureur : Mme Susan Somers Les Conseils des accusés : M. Krstan Simic pour M. Kvocka 1. Le 30 avril 1992, « la vie a changé du jour au lendemain, en l’espace de 24 heures », dans la région de Prijedor, située dans le nord-est de la Bosnie-Herzégovine1. Ce jour-là, les forces serbes ont pris le contrôle de la ville de Prijedor sans effusion de sang et déclaré leur intention de rebaptiser ce territoire « municipalité serbe de Prijedor ». Après la prise de la ville, les non-Serbes ont été démis de leur emploi, leurs enfants n’ont plus été autorisés à fréquenter l’école et leurs déplacements ont fait l’objet de restrictions. La radio diffusait de la propagande hostile aux Musulmans et aux Croates, et les mosquées aussi bien que les églises catholiques ont été la cible d’actes de destruction2. 2. Moins d’un mois après la prise de la ville, les forces serbes ont eu vent de rumeurs faisant état de plans en vue d’un soulèvement armé des habitants musulmans et croates contre les nouvelles autorités serbes. Afin de réprimer le soulèvement, les camps d’Omarska, de Keraterm et de Trnopolje ont été créés vers la fin mai 1992 à titre de « centres de regroupement » pour identifier les personnes soupçonnées de collaborer avec l’opposition3. Initialement, on pensait que leur durée serait brève, à savoir une quinzaine de jours4. Cependant, après que les Serbes ont eu raison de la rébellion, les camps sont restés pleinement opérationnels jusqu’à leur fermeture ordonnée, à la fin du mois d’août, suite aux pressions exercées par la communauté internationale5. 3. Des survivants de ces camps sont venus à La Haye pour témoigner. Des dizaines de témoins ont comparu devant la Chambre de première instance pour décrire les conditions déplorables dans lesquelles ils ont été détenus. La grande majorité des témoignages concernait le camp d’Omarska, où les conditions étaient réputées être les plus effroyables et les traitements particulièrement inhumains. Le camp d’Omarska est le premier à avoir été fermé après que la communauté internationale eut appris que des milliers de détenus non serbes y étaient exécutés ou y subissaient des sévices graves6. Au total, la Chambre a entendu 139 témoins durant les 113 jours qu’a duré le procès et a examiné 489 pièces à conviction7. 4. Les accusés en l’espèce sont Miroslav Kvocka, Dragoljub Prcac, Milojica Kos (alias Krle), Mladjo Radic (alias Krkan) et Zoran Zigic (alias Ziga). Lorsque le camp d’Omarska a été créé, Kvocka et Radic étaient des policiers d’active relevant du poste de police d’Omarska, Dragoljub Prcac était policier à la retraite ayant exercé des fonctions de technicien de la police scientifique et avait été mobilisé pour servir au poste de police d’Omarska, tandis que Kos et Zigic, tous deux des civils, étaient respectivement serveur et chauffeur de taxi, et avaient été mobilisés pour servir en tant qu’officiers de réserve. Kvocka, Kos, Radic et Prcac ont été ensuite affectés au camp d’Omarska où ils occupaient divers postes touchant à la sécurité ou à l’administration. Zigic a brièvement travaillé au camp de Keraterm, où il effectuait des livraisons, et était régulièrement autorisé à pénétrer dans les camps d’Omarska, de Keraterm et de Trnopolje en tant que civil. Aucun des accusés n’a joué un rôle dans la création des camps ou dans l’élaboration des politiques officielles relatives au traitement des détenus qui s’y trouvaient. 5. Selon l’Accusation, chacun des accusés est individuellement responsable, en vertu de l’article 7 1) du Statut, des actes ou omissions dont ont été victimes les détenus des camps susmentionnés. L’Accusation cherche en outre à imputer à Kvocka, Prcac, Kos et Radic, du fait de leur qualité de supérieur hiérarchique au sens de l’article 7 3) du Statut, la responsabilité des crimes commis par leurs subordonnés, qu’ils auraient omis d’empêcher, d’arrêter ou de sanctionner8. 6. A l’issue de la présentation des moyens de l’Accusation, la Chambre de première instance a prononcé l’acquittement pour certaines accusations dont faisaient l’objet Kvocka, Kos, Radic et Prcac, dans la mesure où elles avaient trait aux camps de Keraterm et de Trnopolje. La Chambre a estimé que l’Accusation n’avait pas apporté d’éléments de preuve suffisants établissant un lien entre ces accusés et les actes de violence commis dans les camps de Keraterm ou de Trnopolje ou leur responsabilité à cet égard9. 7. Le présent Jugement comprend sept chapitres. Le premier est consacré à l’introduction. Le chapitre II, qui contient les conclusions factuelles de la Chambre de première instance, commence par un bref aperçu des événements ayant conduit à la création des camps avant de poursuivre par une description du fonctionnement de chacun d’eux et un exposé des éléments de preuve concernant les crimes qui y ont été commis. Le chapitre III définit le cadre juridique qui servira à l’analyse des faits exposés au chapitre II. La Chambre examinera les éléments constitutifs requis pour qualifier les violations des lois ou coutumes de la guerre et les crimes contre l’humanité, et déterminera ensuite les circonstances dans lesquelles un accusé peut être condamné pour plusieurs crimes à raison des mêmes faits, avant de se pencher sur les principes généraux régissant l’attribution de la responsabilité individuelle. S’appuyant à la fois sur les conclusions factuelles figurant au chapitre II et sur le cadre juridique défini au chapitre III, la Chambre exposera au chapitre IV ses conclusions finales concernant la responsabilité pénale des différents accusés sur la base du rôle joué par chacun d’eux dans l’administration du ou des camps concernés. Le chapitre V traite de questions relatives à la détermination de la peine, et le chapitre VI est consacré au dispositif. Enfin, le chapitre VII contient cinq annexes. A. RAPPEL DES FAITS, CONTEXTE ET CREATION DES CAMPS 8. Dans l’ensemble, les faits reprochés aux accusés sont contemporains des crimes imputés à Dusan Tadic, qui a été condamné par le Tribunal le 24 janvier 200010, et sont survenus aux mêmes endroits. En l’espèce, les parties ont admis d’un commun accord un certain nombre de faits déjà exposés dans le Jugement Tadic, et qui ont trait au contexte historique, géographique, militaire et politique du conflit qui a éclaté à la suite de la désintégration de la République socialiste fédérative de Yougoslavie (« la RSFY » ou « l’ex-Yougoslavie »), lequel a particulièrement fait rage dans la municipalité de Prijedor et a conduit à la création des camps d’Omarska, de Trnopolje et de Keraterm. Les faits dont sont convenues les parties ont été admis par la Chambre de première instance dans son « Ordonnance dressant constat judiciaire11 ». Par ailleurs, la Défense de l’accusé Radic a présenté un rapport d’expert sur les origines du conflit12, lequel a fait l’objet d’un rapport en réplique déposé par l’Accusation13. Les principales conclusions de ces rapports sont exposées ci-dessous. 9. La Constitution yougoslave de 1946 divisait la RSFY en six républiques : la Serbie, la Croatie, la Slovénie, la Bosnie-Herzégovine, la Macédoine et le Monténégro14. En Bosnie-Herzégovine, plus que dans toute autre république de l’ex-Yougoslavie, la population présentait depuis des siècles un caractère multiethnique, les Serbes, les Croates et les Musulmans constituant les groupes ethniques les plus importants 15. Au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale, le maréchal Tito, ayant instauré un régime communiste, a pris de nombreuses mesures visant à éliminer et contenir les tendances nationalistes. Toutefois, malgré les efforts des autorités, la population yougoslave est restée très attachée à sa prétendue identité ethnique16. Or, à l’exception de leurs différences de religion (et dans une certaine mesure, de coutumes et de culture), les trois principaux groupes présents en Bosnie-Herzégovine sont d’origine slave, parlent la même langue (réserve faite de certaines variantes régionales mineures), portent souvent des patronymes communs et contractaient fréquemment des mariages mixtes17. 10. En 1990, les premières élections multipartites se sont tenues dans chacune des républiques et se sont soldées par la victoire de partis à forte tendance nationaliste, qui ont alors prôné la désintégration de la fédération18. En Bosnie-Herzégovine, il s’agissait du Parti d’action démocratique ou SDA (musulman ), du Parti démocratique serbe ou SDS, et de l’Union démocratique croate ou HDZ. Le 25 juin 1991, la Slovénie et la Croatie ont proclamé leur indépendance vis-à- vis de la RSFY19. En Bosnie-Herzégovine, un référendum sur l’indépendance organisé en février 1992 a été rejeté par les Serbes de Bosnie : une majorité écrasante d’entre eux s’est abstenue de voter. La Bosnie-Herzégovine a malgré tout proclamé son indépendance en mars 1992. Cette indépendance a été reconnue en avril 1992 par la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique. La proclamation de la République du peuple serbe de Bosnie-Herzégovine (dénommée par la suite Republika Srpska) par les Serbes avait eu lieu le 9 janvier 1992 et devait prendre effet dès que la République de Bosnie-Herzégovine aurait été officiellement reconnue par la communauté internationale. 11. En septembre 1991, plusieurs régions autonomes serbes ont été proclamées en Bosnie-Herzégovine, dont la Région autonome serbe de Krajina (ARK), qui comprenait la région de Banja Luka et les municipalités environnantes. Cependant, la municipalité de Prijedor, dans laquelle le SDA était légèrement majoritaire, ne s’est pas ralliée à la Région autonome. Des cellules de crise ont été mises en place dans les régions autonomes afin de prendre la relève des autorités et d’assurer l’administration générale de la municipalité. Elles étaient formées de dirigeants du SDS, du commandant de la JNA pour le secteur et de responsables serbes de la police. La Cellule de crise de l’ARK a été créée en avril ou en mai 1992. 12. Le SDS, avec l’aide de la police et des forces armées, a pris le contrôle de la ville de Prijedor le 30 avril 1992. Les troupes de la JNA ont occupé toutes les institutions importantes de la ville et déclaré leur intention de rebaptiser la municipalité « municipalité serbe de Prijedor » (ou Srpska opstina Prijedor). Une cellule de crise locale a été mise en place pour administrer la région et mettre en œuvre les décisions prises par la Cellule de crise principale de l’ARK, établie à Banja Luka. Les non-Serbes ont immédiatement été la cible de mauvais traitements. Un témoin a déclaré :
13. Les actes de discrimination et la montée des tensions qu’ils ont suscitées entre les autorités serbes et les autres groupes ethniques locaux ont débouché sur des attaques dirigées contre ceux qui, parmi les non-Serbes, refusaient d’accepter le nouveau régime. Le 23 mai 1992, les forces serbes ont attaqué Hambarine, un village majoritairement musulman, et en ont pris le contrôle, ce qui a conduit à terme au déplacement d’environ 20 000 non-Serbes. Le lendemain, une offensive a été lancée avec succès sur la ville de Kozarac, située elle aussi dans une zone majoritairement musulmane (environ 27 000 non-Serbes vivaient dans la grande banlieue de Kozarac et 90 % des habitants de la ville proprement dite étaient musulmans). Un grand nombre de Musulmans résidant dans ces zones, qui n’étaient pas parvenus à fuir les combats, ont été rassemblés, mis en état d’arrestation et placés en détention dans l’un des trois camps visés en l’espèce. 14. Ces événements se sont répétés le 30 mai 1992 à Prijedor, à la suite d’une tentative infructueuse de la part d’habitants non serbes de reprendre le contrôle de la ville. Un message a été diffusé à la radio, intimant aux Musulmans de tendre un drap blanc devant leurs maisons pour indiquer leur allégeance aux autorités serbes21, de porter un ruban blanc autour du bras et de se rendre dans le centre de la ville. Emir Beganovic était parmi ceux qui ont suivi ces instructions, et il a témoigné avoir vu plusieurs cadavres alors qu’il se dirigeait vers le centre de la ville. À son arrivée, il s’est joint à un groupe comptant environ 2 000 personnes, principalement des Musulmans mais aussi quelques Croates, qui étaient rassemblées devant de grands immeubles. Ce groupe a été divisé en deux : les hommes âgés de 15 à 65 ans d’une part, et les femmes, les enfants et les personnes âgées de l’autre22. D’autres ont été envoyés au « Balkan Hotel », situé aussi dans le centre de la ville, où ils ont également été séparés en deux groupes23. Dans un cas comme dans l’autre, les hommes ont été emmenés en autocar au poste de police (le « SUP », le bâtiment du Secrétariat aux affaires intérieures) situé en ville. Certaines personnes, dont le nom figurait sur une liste d’intellectuels et de notables établie à l’avance, ont été arrêtées plus tard au cours de l’été. Ces personnalités locales étaient généralement emmenées au poste de police de Prijedor et passées à tabac24. 3. Création des camps d’Omarska, de Keraterm et de Trnopolje 15. La plupart des hommes non serbes qui avaient été arrêtés et conduits au SUP ont ensuite été emmenés en autocar au camp d’Omarska ou de Keraterm, selon le cas. Les femmes, les enfants et les personnes âgées étaient le plus souvent envoyés au camp de Trnopolje. 16. Le camp d’Omarska occupait le site d’une mine de fer à ciel ouvert située en dehors du village du même nom. Celui de Keraterm avait été mis en place dans une usine de céramique, tandis que celui de Trnopolje comprenait divers bâtiments dans le village de Trnopolje, dont une ancienne école, un théâtre et le centre municipal. 17. Même si des mesures avaient déjà été prises en vue d’établir les camps et que le personnel et les détenus ont commencé à y arriver vers le 27 mai 1992, le chef de la police de Prijedor, Simo Drljaca, n’a donné officiellement l’ordre de leur création que le 31 mai25. Cet ordre mentionnait la mise en place, dans le complexe industriel de la mine de fer de Ljubija, à proximité du village d’Omarska, au sud-est de la ville de Prijedor, d’un « centre de regroupement provisoire pour les personnes capturées dans le cadre des combats ou détenues sur le fondement d’informations opérationnelles des services de sécurité ». L’ordre de Drljaca se terminait sur cette phrase : « J’interdis formellement que l’on divulgue la moindre information concernant le fonctionnement de ce centre de regroupement26. » 18. Le camp d’Omarska ne devait à l’origine être ouvert que durant une courte période. Selon l’accusé Kvocka, il aurait normalement dû cesser ses activités après une quinzaine de jours27. Toutefois, il est resté ouvert jusqu’à la fin du mois d’août 1992. Les enquêteurs dressaient des listes des personnes devant être arrêtées et amenées au camp sur la base des informations obtenues dans le cadre de l’interrogatoire des détenus28. 19. Toutes les personnes détenues au camp étaient interrogées au moins une fois29, et les interrogatoires s’accompagnaient le plus souvent de sévices physiques et psychologiques graves. À l’issue des interrogatoires, les détenus étaient répartis en trois catégories : la première regroupait ceux dont on avait établi qu’ils constituaient la menace la plus importante pour le régime serbe, à savoir « les personnes ayant directement organisé la rébellion armée et y ayant participé », la deuxième comprenait les personnes « soupçonnées d’avoir organisé, encouragé ou financé le groupe de résistance, ou de lui avoir fourni illégalement des armes »30, et la troisième se limitait aux personnes qui, selon les mots de Simo Drljaca, ne présentaient « aucun intérêt en matière de sécurité31 ». Ces dernières devaient à l’origine être transférées à Trnopolje ou être relâchées. Les autres devaient, elles, être envoyées au camp réservé aux « prisonniers de guerre » à Manjaca32. L’Accusation a produit une liste de 174 personnes relevant de la première catégorie, qui a été dressée au camp d’Omarska le 28 juillet 199233. La Chambre de première instance fait observer que figurent sur cette liste les noms de deux femmes dont les corps ont été découverts des années plus tard, ainsi que celui d’une femme qu’on n’a plus jamais revue après que le camp d’Omarska eut été fermé34. Les personnes entrant dans la première catégorie faisaient l’objet des pires sévices à Omarska. 20. Le 5 août 1992, Simo Drljaca a informé ses supérieurs à Banja Luka de ce qui suit :
Le camp a finalement été fermé vers la fin du mois d’août 1992 ; il est donc resté ouvert pendant un peu moins de trois mois36. 21. Selon un rapport établi par les autorités serbes de Bosnie sur les camps de la région de Banja Luka (« le rapport officiel sur les camps37 »), quelque 3 334 détenus sont passés par le camp d’Omarska lorsqu’il était ouvert. D’anciens détenus ont estimé qu’à une certaine période, il aurait abrité jusqu’à 3 000 prisonniers, tandis que le consensus chez les personnes qui y travaillaient se faisait sur un chiffre supérieur à 2 00038. La grande majorité des détenus était des hommes, bien qu’il y eût également un groupe d’environ 36 femmes, souvent des personnes bien en vue de la région39. Des jeunes garçons, parfois âgés de 15 ans à peine, ont été aperçus dans le camp durant les premiers jours, ainsi que quelques personnes âgées40. Les détenus étaient pour la plupart d’origine musulmane ou croate41. Les rares Serbes de Bosnie parmi les prisonniers auraient été détenus parce qu’ils étaient soupçonnés d’avoir collaboré avec les Musulmans42. 22. La Chambre de première instance se penchera à présent sur le fonctionnement des trois camps. L’essentiel des éléments de preuve présentés par les parties lors du procès concerne le camp d’Omarska, où les accusés Kvocka, Kos, Radic et Prcac occupaient des fonctions officielles. 1. Administration du camp d’Omarska 23. Selon l’Accusation, le camp d’Omarska était administré par le personnel du commissariat central de police d’Omarska. Le commandant du camp, de même que le commandant en second et les chefs des équipes de gardiens du camp faisaient partie des effectifs dudit commissariat43. En revanche, la Défense de Kvocka soutient qu’il n’existait pas d’administration centrale chargée de s’occuper du fonctionnement quotidien du camp. Au lieu de cela, des chaînes de commandement distinctes se chargeaient d’exécuter un certain nombre de tâches, telles que la garde des détenus (dont se chargeait la police d’Omarska), la sécurité extérieure du camp (dont se chargeait l’armée), l’approvisionnement en vivres et en eau et la fourniture de services de nettoyage (dont se chargeait l’administration de la mine de fer d’Omarska), et les interrogatoires (menés par les différentes branches des services de sécurité en coopération avec des enquêteurs militaires). Kvocka a soutenu que les chefs respectifs des différents services chargés de ces tâches rendaient séparément compte de leurs activités à Simo Drljaca, qui dirigeait l’ensemble 44. 24. La Défense concède que Zeljko Meakic était le chef de la structure qui, au sein de la police d’Omarska, assurait la sécurité intérieure, mais elle soutient qu’il n’existait pas d’autres postes de responsabilité dans les services de sécurité : Zeljko Meakic n’avait pas de second et il n’y avait pas de chefs d’équipe. 25. Il convient tout d’abord, pour appréhender les différents organes et personnes intervenant dans l’administration du camp d’Omarska, de se pencher sur la structure des services de sécurité de la Republika Srpska, en particulier dans le village d’Omarska, à l’époque de la création du camp. La Chambre de première instance a entendu de très nombreux témoignages à ce sujet. a) Structure des services de sécurité de la Republika Srpska 26. Les éléments de preuve présentés indiquent que la chaîne de commandement dans les services de sécurité était la suivante : ceux-ci relevaient, au niveau ministériel, du Ministre de l’intérieur. À l’échelon inférieur suivant de la chaîne de commandement venaient les autorités régionales, à savoir, en l’espèce, le centre des services de sécurité de Banja Luka (CSB), à la tête duquel se trouvait, à l’époque des faits allégués dans l’Acte d’accusation modifié, Stojan Zupljanin. Le CSB comportait deux principaux départements, le département de la sûreté de l’Etat (SDB) et le département de la sécurité publique (SJB)45. Le département de la sûreté de l’Etat était chargé des activités de renseignement. Le département de la sécurité publique comprenait quant à lui plusieurs sous-sections chargées, par exemple, de la lutte contre le crime, de la circulation, des questions relatives au personnel, des passeports et des questions relatives aux étrangers. Une de ces sous-sections, celle de la sécurité générale ou de la milice, comprenait les services de police proprement dits46. Les accusés Kvocka, Radic et Kos travaillaient dans cette branche des services de sécurité, de même que Prcac, qui était technicien de la police scientifique47. 27. La structure du poste de la sécurité publique de Prijedor était calquée sur celle du département de la sécurité publique du CSB. Le poste de la sécurité publique de Prijedor était l’un des trois postes de cet ordre relevant du centre de Banja Luka. Simo Drljaca en était le chef durant la période où le camp d’Omarska était ouvert. Dusan Jankovic, son subordonné immédiat, était chef de la section des policiers en tenue de ce poste48. Le chef du commissariat central de Prijedor, Milutin Cado, était le subordonné immédiat de Simo Drljaca dans la chaîne de commandement de la police en tenue ou milice49. Du commissariat central de Prijedor relevaient trois sections, appelées « postes de police »50. Zeljko Meakic était le commandant du poste de police d’Omarska, où Kvocka et Radic étaient également employés51. b) Pouvoirs et responsabilités au camp d’Omarska 28. Nous l’avons vu, le camp d’Omarska a été créé sur ordre de Simo Drljaca, le chef du poste de la sécurité publique de Prijedor, qui faisait également partie de la Cellule de crise de Prijedor52. L’ordre qu’il a donné était « conforme à la décision de la Cellule de crise53 », il définissait les responsabilités des divers intéressés54. Il chargeait « un groupe de divers enquêteurs émanant des services de sécurité nationaux, de la sécurité publique et de la sécurité militaire » d’interroger les détenus et de les répartir en conséquence en différentes catégories. Ce groupe d’enquêteurs comprenait des fonctionnaires des branches de la sécurité publique et de la sûreté de l’État chargées de la lutte contre le crime, ainsi que des enquêteurs militaires. L’ordre donné par Simo Drljaca mentionnait le nom des trois personnes chargées de coordonner les activités des enquêteurs, à savoir Ranko Mijic, Mirko Jesic et le lieutenant-colonel Majstorovic55. Les détenus ont précisé que les enquêteurs faisaient chaque jour le trajet depuis Banja Luka pour venir au camp et qu’ils portaient des uniformes différents de ceux des gardiens56. 29. Il est indiqué au paragraphe 6 de l’ordre donné par Drljaca que « les services touchant à la sécurité au centre de regroupement seront assurés par le poste de police d’Omarska » et, au paragraphe 2, que « toutes les personnes arrêtées seront remises au chef de la sécurité, qui est tenu, en concertation avec les responsables de la coordination des services de sécurité nationaux, de la sécurité publique et de la sécurité militaire, de les placer en détention dans un des cinq locaux prévus pour accueillir les détenus ». Aux yeux de la Chambre de première instance, Zeljko Meakic était le « chef de la sécurité » visé dans l’ordre donné par Drljaca et il était à ce titre chargé de répartir les détenus dans les différents lieux de détention du camp57. La Chambre considère en outre qu’il était du devoir de Zeljko Meakic de placer ceux-ci en détention dans des locaux « appropriés », en collaboration avec les services de sécurité et les responsables de la coordination des enquêtes. Une telle collaboration donne à penser que Zeljko Meakic n’était pas le supérieur hiérarchique de ces derniers. Cette interprétation des relations qu’ils entretenaient est confirmée par les instructions figurant dans l’ordre susmentionné concernant l’obligation de faire rapport. En vertu de cet ordre, les coordonnateurs des services de sécurité et le chef de la sécurité étaient tenus de faire quotidiennement rapport à Simo Drljaca58. Toujours selon cet ordre, le rapport du chef de la sécurité devait se limiter à évaluer le fonctionnement des services de sécurité (assurés par la police d’Omarska ) et à exposer « les problèmes de sécurité éventuels59 ». La chaîne de commandement séparée, avec d’une part, les policiers et enquêteurs et, de l’autre, le chef du poste de la sécurité publique, est également calquée sur la structure du poste de police d’Omarska, puisque les branches des services de la sécurité publique respectivement chargées des missions de police et de lutte contre la criminalité et les services de la sûreté de l’Etat faisaient rapport de façon indépendante à Simo Drljaca60. 30. Ces informations concordent avec les déclarations des anciens détenus, qui ont indiqué que les enquêteurs étaient indépendants des gardiens et portaient des uniformes différents61. 31. L’ordre de Simo Drljaca donnait pour instruction aux responsables de l’administration de la mine de fer d’organiser l’approvisionnement en nourriture et en eau potable, de veiller à l’entretien des lieux ainsi que de fournir un soutien logistique. Rien n’y indique que Zeljko Meakic ou les coordonateurs des services de sécurité étaient chargés de superviser ces tâches. La liste complète du personnel employé par l’administration de la mine en application des dispositions arrêtées dans l’ordre susmentionné devait être communiquée directement au poste de la sécurité publique de Prijedor62. 32. Pero Rendic, le chef de l’équipe d’intendance de l’unité logistique de la défense territoriale d’Omarska, qui était chargé d’administrer les cuisines au camp d’Omarska, a déclaré dans son témoignage qu’il avait été affecté à cette tâche par Milan Andzic, le commandant en second par intérim chargé de la logistique. Selon le témoin, ce dernier était « celui qui était habilité à lui donner des ordres, il recevait probablement les siens du chef du bataillon, qui lui-même recevait les siens de la Cellule de crise, mais je n’en ai aucune idée63 ». À la question de savoir si le personnel chargé de la sécurité relevant du poste de police d’Omarska pouvait exercer une influence sur la qualité des rations ou améliorer celle-ci, Pero Rendic a répondu : « Non. Il y avait une personne qui était chargée d’obtenir les vivres nécessaires à la préparation des repas, il s’agissait du commandant en second chargé de la logistique et de la base principale. C’était lui qui se chargeait de cela64. » Il a également déclaré que Simo Drljaca visitait à l’occasion les cuisines pour vérifier l’état des stocks65. 33. Pero Rendic a également déclaré dans son témoignage qu’il était assisté dans sa tâche par un boucher et un cuisinier de l’équipe d’intendance et, à défaut, par le personnel de la mine d’Omarska et d’autres civils mobilisés en raison du conflit 66. Ces employés étaient supervisés par un certain « Dusko », tandis que le directeur de l’ensemble du complexe était un dénommé Babic67. Cela a été confirmé par Dragan Vuleta, qui était employé à la mine avant le conflit, et qui a été mobilisé lorsque celui-ci a éclaté pour maintenir en état les installations d’eau et d’électricité dans le complexe68, ainsi que par le Témoin J69. Selon Dragan Vuleta, les femmes employées aux cuisines travaillaient sous la supervision d’un certain « Dusko », tandis que Mirko Babic était le supérieur de l’ensemble des employés mobilisés pour entretenir le complexe, y compris lui-même, Dusko et le personnel chargé des repas, ainsi que les femmes qui assuraient l’entretien des lieux70. Lorsqu’on lui a demandé si Zeljko Meakic, qu’il a désigné comme le commandant des policiers de réserve affectés à Omarska, était habilité à donner des ordres à tel ou tel agent d’entretien, Dragan Vuleta a répondu que ce n’était pas le cas, que seul Mirko Babic était habilité à le faire. Dragan Vuleta ignorait à qui Mirko Babic rendait compte71. Il a ajouté que ni Zeljko Meakic ni aucun des membres de la police d’Omarska ne pouvait exercer une influence sur l’approvisionnement en eau ou sur la qualité de celle-ci72. 34. La Chambre de première instance estime que les membres de la police d’Omarska affectés au camp sous les ordres de Zeljko Meakic n’avaient aucune autorité sur l’organisation des travaux d’entretien confiés à l’administration de la mine d’Omarska. 35. Dusan Jankovic, le commandant du commissariat central de Prijedor, a supervisé l’exécution de l’ordre donné par Simo Drljaca73. Le fait que Dusan Jankovic était le supérieur direct de Zeljko Meakic pourrait indiquer que ce dernier, qui venait immédiatement après lui dans la chaîne de commandement, était à titre subsidiaire chargé d’exécuter cet ordre. Toutefois, la Chambre de première instance fait observer que les tâches confiées à Dusan Jankovic à cet égard devaient être exécutées « en collaboration avec le centre des services de sécurité à Banja Luka », ce qui tend à indiquer que ses activités étaient soumises à l’approbation des superviseurs, à l’échelon régional, de chaque branche impliquée dans l’administration du camp74. 36. La Défense a fait valoir que seul Simo Drljaca était habilité à faire relâcher un prisonnier du camp. Kvocka a déclaré qu’il avait demandé à Zeljko Meakic de remettre en liberté ses beaux-frères lorsqu’il a appris que les autorités du camp n’avaient pu établir leur culpabilité. Zeljko Meakic aurait répondu : « Ne me demande pas d’aller parler à Simo. Tu sais comment il est. Va lui parler toi-même75 », laissant ainsi entendre que c’était à Simo Drljaca qu’il appartenait de prendre cette décision. Mirko Jesic a déclaré dans son témoignage que lui et d’autres coordonnateurs des services de sécurité avaient remis en liberté quelques détenus durant les premiers jours de fonctionnement du camp, jusqu’au jour où ils ont reçu un ordre de Simo Drljaca leur intimant de ne remettre en liberté aucun détenu sans son autorisation 76. Par ailleurs, dans un rapport daté du 1er juillet 1992 et adressé à la Cellule de crise, Simo Drljaca confirmait que la « conclusion n° 02-111-108/92, interdisant la remise en liberté des détenus, [était] scrupuleusement respectée77». 37. D’autres Serbes de Bosnie participaient à l’administration du camp sans être pour autant mentionnés dans l’ordre donné par Simo Drljaca. Au début de juin 1992, peu de temps après la création du camp, une unité spéciale de la sécurité, « une section d’intervention », composée d’une trentaine d’hommes, est venue du CSB de Banja Luka. Ces hommes se distinguaient des autres gardiens par leur tenue de camouflage bleue. Ils sont restés au camp pendant une semaine et ont été suivis quelques jours plus tard par une autre unité78. Les membres de ces deux unités auraient soumis les détenus à des sévices et se seraient querellés avec les gardiens de la police d’Omarska79. La Défense a produit une lettre du 13 juin 1992, adressée par Simo Drljaca au chef du CSB, dans laquelle il fait état du comportement du deuxième groupe de soldats et indique qu’en conséquence, « toutes les mesures possibles ont été prises en vue de leur faire quitter la prison80 » (la deuxième unité a effectivement quitté les lieux à la mi-juin)81. Les commandants des deux groupes, Maric et ensuite Strazivuk, étaient apparemment incapables de maîtriser les hommes placés sous leur commandement ou peu disposés à le faire82. La Chambre de première instance constate par ailleurs que ces unités n’étaient pas sous le commandement de Zeljko Meakic ou du personnel de sécurité placé sous ses ordres83. 38. De plus, peu après la création du camp, un deuxième périmètre de sécurité a été mis en place à une distance de 500 à 600 mètres du complexe minier, avec un poste de garde tous les 200 mètres. Ces postes étaient tenus par des hommes de la défense territoriale d’Omarska, qui étaient chargés d’empêcher les personnes non autorisées de pénétrer dans le camp (on peut supposer qu’il s’agissait de repousser une éventuelle attaque des forces musulmanes) et de veiller à ce qu’aucun détenu ne s’évade84. Novak Pusac a été affecté à la garde de ce périmètre de sécurité, d’abord sous les ordres de son commandant de compagnie, Drago/Zdravko Maric85, et ensuite du commandant de la défense territoriale, Ranko Radenovic86. Novak Pusac a indiqué dans son témoignage que Zeljko Meakic n’était pas habilité à lui donner des ordres quels qu’ils soient, pas plus qu’aux autres hommes chargés d’assurer la garde du deuxième périmètre de sécurité87. c) Organisation des tours de garde au camp d’Omarska 39. Les gardiens placés sous les ordres de Zeljko Meakic étaient répartis en trois équipes d’une trentaine d’hommes travaillant douze heures d’affilée. Les équipes étaient relevées ŕ 7 heures et à 19 heures88. Chaque équipe travaillait pendant une période de douze heures, suivie de vingt-quatre heures de repos. Ainsi, les gardiens se relayaient en permanence pour assurer tour à tour la garde de jour comme celle de nuit89. 40. Des éléments de preuve contradictoires ont été produits quant à savoir s’il existait, dans chaque équipe de gardiens, un chef d’équipe chargé d’en assurer la coordination90. Cette question sera examinée au chapitre IV du Jugement, lorsque la Chambre se penchera sur la thèse de l’Accusation selon laquelle Kos et Radic étaient respectivement chefs d’une équipe de gardiens au camp d’Omarska. 41. Les gardiens disposaient d’un bureau de permanence situé à l’étage dans le bâtiment administratif91. Ce bureau était équipé d’une ligne de téléphone pour les appels locaux et d’un poste émetteur de radio. Un gardien de service, l’officier de permanence, y était présent à tout moment pour passer ou recevoir des appels. Deux dactylographes travaillaient également dans ce bureau, afin de taper les comptes rendus des interrogatoires et d’autres documents sur les instructions des enquêteurs92. Des témoins ont déclaré que les tâches des officiers de permanence au camp étaient similaires à celles qu’ils auraient remplies dans un poste de police et qu’elles consistaient notamment à recevoir des instructions ou des rapports émanant du commandant et à les transmettre aux gardiens, sans pour autant que les officiers de permanence soient investis d’un quelconque pouvoir93. 42. Les gardiens de service au camp étaient issus des rangs des forces régulières ou de réserve de la police ainsi que des unités de réserve et d’active de l’armée stationnées dans la région94. En conséquence, ils portaient des uniformes distincts95 et étaient dotés d’autres armes96. D’après les éléments de preuve présentés, la tâche des gardiens était de veiller à ce que les détenus ne s’évadent pas97 ; Kvocka a déclaré qu’il avait cru comprendre qu’elle consistait également à empêcher les agressions dont auraient pu faire l’objet les détenus de la part de personnes extérieures au camp98. 43. Il régnait à Omarska une atmosphère de totale impunité et de terreur insoutenable. Pratiquement rien n’était fait pour mettre fin aux sévices dont étaient victimes les détenus99. Il semblait aux détenus d’Omarska que les gardiens agissaient à leur guise : le Témoin DC5 a indiqué que les gardiens le frappaient « au hasard. Lorsqu’ils s’ennuyaient, ils se déchaînaient sur vous sans aucune raison apparente100 ». Le Témoin AK craignait à tout moment qu’un gardien tue qui bon lui semblait101. Certains gardiens étaient apparemment la plupart du temps en état d’ébriété et se comportaient alors de manière particulièrement agressive102. 44. Les témoins ont désigné par leur nom plusieurs des gardiens parmi les plus tyranniques. Ils ont aussi identifié les membres du personnel qui les autorisaient à recevoir les vivres apportés par leurs proches ou qui leur donnaient des conseils pour échapper aux pires excès du climat de violence qui régnait dans le camp103. 2. Conditions de détention et traitement réservé aux prisonniers au camp d’Omarska 45. Les détenus vivaient dans des conditions inhumaines et dans un climat de violence psychique et physique extrême qui régnait partout dans le camp. Les actes d’intimidation, d’extorsion, les passages à tabac et la torture y étaient pratique courante. L’arrivée de nouveaux détenus, les interrogatoires, les repas, les passages aux toilettes, chacune de ces occasions était un nouveau motif pour maltraiter les détenus. Des personnes étrangères au camp y pénétraient et étaient autorisées à agresser les détenus au hasard et à leur guise104. Un témoin a déclaré que « pendant la nuit, on pouvait entendre des cris affreux, des gémissements et des coups venant de pratiquement toutes les pièces servant aux détenus à Omarska105 ». Les meurtres étaient monnaie courante. Si chaque incident faisant état de violences et de sévices rapportés par les témoins n’est pas mentionné ici, le résumé qui suit montre de façon très claire que la violence délibérée et les conditions de détention effroyables qui régnaient au camp étaient le lot quotidien des détenus. 46. La plupart des détenus étaient installés dans le « hangar », le plus grand des quatre bâtiments du camp, orienté selon l’axe nord-sud. Une vaste portion du hangar, le long de la façade est, était destinée aux poids lourds et au matériel utilisés dans la mine de fer106. La partie ouest comportait plus de 40 pièces réparties sur deux niveaux107. 47. Il y avait trois autres bâtiments dans l’enceinte du camp d’Omarska : le bâtiment administratif et deux autres bâtiments de taille plus réduite, dénommés « la maison blanche » et « la maison rouge ». Le bâtiment administratif, situé au nord du site, était divisé en deux parties. La partie ouest, qui ne comportait qu’un niveau, abritait la cuisine et le réfectoire. La partie est comportait deux niveaux : le rez-de-chaussée, où étaient installés les détenus, et le premier étage, où se trouvaient une série de pièces servant aux interrogatoires et à l’administration du camp, et les logements des détenus de sexe féminin. Il y avait également un petit garage à l’extrémité nord, au bout du bâtiment. 48. Entre le hangar et le bâtiment administratif se trouvait une surface bétonnée d’environ 30 mètres de long en forme de L, dénommée la pista, tandis qu’à l’ouest du hangar s’étendait une zone herbeuse, à l’extrémité de laquelle se trouvaient la maison blanche et la maison rouge. a) Arrivée des détenus 49. Dès leur arrivée à Omarska, les détenus subissaient des violences. Lorsque les nouveaux détenus descendaient des autocars, les gardiens de service les rouaient de coups et les abreuvaient d’injures. Deux prisonnières ont été accueillies par Zeljko Meakic, le chef de la sécurité, en ces termes : « Qu’allons-nous faire de ces deux putains ? Pourquoi sont-elles ici ? On devrait les tuer108. » Parfois, les nouveaux arrivants devaient passer entre une double haie de gardiens. Le Témoin AM se souvient du traitement réservé aux détenus arrivés à bord de deux autocars le soir où lui-même a été transféré à Omarska :
50. Les détenus étaient alors forcés de se tenir contre le mur les bras écartés, en faisant le salut serbe, les trois doigts levés, pendant qu’on les fouillait à la recherche d’objets de valeur qui leur étaient ensuite confisqués110. Plusieurs témoins ont indiqué que tous les gardiens de service assistaient à l’arrivée des nouveaux détenus111. b) Alimentation, eau et fréquence des repas 51. Certains détenus, une fois arrivés au camp, y passaient plusieurs jours avant de recevoir à boire ou à manger112. Ensuite, les détenus recevaient un repas par jour. Ils ont indiqué que celui-ci était composé d’un brouet de légumes secs et, souvent, de choux avariés, parfois accompagné d’un morceau de pain rassis113. Pero Rendic, qui était responsable des repas, a déclaré dans son témoignage que les ingrédients utilisés étaient variables et qu’il s’agissait parfois de légumes ou de bœuf114, quoique la Chambre de première instance fasse observer que Dragan Velaula, qui travaillait sous les ordres de Pero Rendic, a corroboré les témoignages des détenus selon lesquels le repas était le plus souvent composé de pommes de terre, de choux et de haricots115. Pero Rendic a également indiqué qu’au moment où la nourriture quittait la cuisine, tôt le matin, dans des conteneurs thermos, elle était de bonne qualité, mais que les conteneurs étaient ramenés à la cuisine avant midi. Il a reconnu que si la nourriture était laissée dans d’autres récipients pendant quatre ou cinq heures, il était possible qu’elle se gâte116. Pero Rendic a en outre ajouté que s’il avait été en mesure de servir de la nourriture de bonne qualité et en quantité suffisante durant les dix premiers jours de sa présence, en revanche, tant la qualité que la quantité se sont détériorées par la suite, en raison, selon lui, de l’état de guerre. Du fait des coupures d’électricité, il était parfois impossible, par exemple, de cuire correctement l’ensemble des légumes secs 117, et pendant dix à quinze jours au moins, les arrivages de pain furent insuffisants pour respecter la norme en usage dans les forces armées, à savoir 150 grammes par personne118. 52. Les repas étaient préparés sous la supervision de Pero Rendic par un cuisinier de l’armée et par des employées de la mine dans le bâtiment « Separacija », qui faisait partie du complexe minier mais était situé à deux kilomètres du camp119. Pero Rendic a déclaré que l’on portait la même nourriture aux soldats, aux personnes mobilisées pour travailler au camp et aux détenus120. Dragan Velaula a cependant indiqué que les repas des enquêteurs étaient préparés séparément121. Alors que les soldats et le personnel avaient droit à trois repas par jour, les détenus n’en recevaient qu’un seul. Cela a été confirmé par d’autres personnes travaillant au camp, qui ont ajouté que les détenus tentaient d’améliorer leurs rations grâce à la nourriture que leur apportaient des proches, ou qu’ils s’adressaient à des personnes qu’ils connaissaient parmi les employés des cuisines afin d’obtenir des rations plus importantes 122. Les enquêteurs travaillaient huit heures par jour et pouvaient par conséquent prendre leur petit-déjeuner et leur dîner en dehors du camp. Les gardiens, qui travaillaient douze heures d’affilée, refusaient généralement de manger les repas servis au camp et préféraient apporter des provisions venant de chez eux123. 53. La nourriture destinée aux détenus était livrée en camion au bâtiment administratif dans des conteneurs de 50 à 100 litres124. Là, les femmes détenues étaient chargées de la servir aux hommes détenus125. Un témoin a déclaré que le même camion servait à amener la nourriture au camp et à évacuer les cadavres126. 54. S’agissant des détenus, leur unique repas quotidien était servi entre 8 h 30 ou 9 heures du matin et 14 ou 17 heures. Les femmes chargées de servir les repas ont estimé qu’il fallait nourrir 600 détenus par heure pour que tous fussent servis à la fin de la journée. Les détenus étaient conduits à la cantine par groupes de 30 et disposaient de trois minutes pour manger et d’une minute pour regagner leurs bâtiments respectifs127. Les détenus étaient régulièrement passés à tabac lorsqu’ils allaient prendre leur repas et parfois même quand ils étaient en train de manger, tandis que les responsables du camp les observaient derrière la partie vitrée de l’escalier circulaire surplombant la cantine dans le bâtiment administratif. Souvent, quand ils entraient au réfectoire ou en sortaient, les détenus devaient passer devant une haie de gardiens qui les frappaient 128. Le Témoin B a évoqué dans sa déclaration un jour où les prisonniers ont été passés à tabac de manière particulièrement violente :
55. La Chambre de première instance conclut que les détenus recevaient de la nourriture de piètre qualité, qui était souvent avariée ou immangeable, en raison des fortes chaleurs et des pénuries d’électricité survenues durant l’été 1992130. Les quantités étaient tout à fait insuffisantes. D’anciens détenus ont déclaré qu’une grave famine régnait dans le camp : la plupart d’entre eux ont perdu entre 25 et 35 kilos durant leur séjour à Omarska ; d’autres bien davantage encore131. 56. Certains détenus ont déclaré que l’eau qui leur était réservée n’était pas destinée à la consommation, mais qu’il s’agissait d’eau industrielle132. Zlata Cikota a déclaré avoir constaté la présence de sang dans ses urines lorsqu’elle était au camp, ce qui, selon elle, était imputable à la qualité de l’eau qu’elle buvait133. Cependant, la Défense a présenté des éléments de preuve convaincants selon lesquels il s’agissait d’un malentendu de la part des détenus. Cedo Vuleta, dont la Chambre de première instance a établi qu’il était un témoin crédible, a déclaré que l’une de ses tâches, en sa qualité de technicien du camp, était de veiller à ce qu’il y ait toujours de l’eau potable134. Celle-ci provenait de captages situés sur le site du camp, tout comme celle consommée par les employés de la mine avant la guerre135. Cette eau était acheminée vers les cuisines et les sanitaires du camp par des conduites équipées de robinets, et il y avait aussi des robinets situés à l’extérieur, dans la zone du hangar136. Des problèmes concernant la qualité de cette eau étaient apparus avant la guerre, mais Dragan Vuleta pensait qu’ils avaient été résolus137. En plus de l’eau des captages, on approvisionnait aussi parfois le camp en eau que l’on amenait dans des réservoirs ou des citernes, notamment lorsque le système de distribution était hors d’usage138. L’eau industrielle utilisée dans le cadre de l’exploitation de la mine empruntait d’autres réseaux avant de déboucher dans des robinets spéciaux situés dans une zone réservée au nettoyage de l’équipement servant à l’exploitation minière, laquelle n’était généralement pas accessible aux détenus139. Plusieurs employés du camp ainsi qu’un détenu ayant travaillé dans la mine avant la guerre ont indiqué que l’eau que l’on donnait à boire dans le camp était la même que celle qui était auparavant mise à la disposition des employés de la mine140. 57. Se fondant sur les éléments de preuve qui lui ont été présentés, la Chambre de première instance conclut que l’eau fournie aux détenus était de l’eau potable et non de l’eau industrielle, bien qu’il se puisse qu’elle ait été de qualité variable et bien que les détenus aient effectivement pu penser qu’ils recevaient de l’eau impropre à la consommation. La Chambre fait toutefois observer que cette conclusion ne concerne que la qualité de l’eau en question. La quantité d’eau fournie aux détenus était, elle, manifestement insuffisante. c) Passages à tabac dans les toilettes, aménagement des sanitaires, hygiène, soins médicaux 58. Il y avait dans le hangar deux toilettes pour plus d’un millier de détenus141. Cependant, les détenus ont vite compris qu’ils seraient passés à tabac par les gardiens s’ils tentaient d’utiliser ces installations142, et ils se soulageaient par conséquent dans leurs vêtements143. Ailleurs dans le camp, notamment dans le garage du bâtiment administratif, il n’y avait pas de toilettes du tout. Au début, les détenus demandaient aux gardiens la permission d’utiliser les toilettes de la cantine du bâtiment administratif mais, comme l’a déclaré Sabit Murcehajic, un ancien détenu :
59. Les détenus n’avaient par conséquent d’autre choix que de déféquer et uriner dans leurs vêtements ou, parfois, à l’extérieur, dans l’herbe145. Même lorsqu’un détenu choisissait de se rendre aux toilettes malgré les passages à tabac, les conditions y étaient déplorables. Le Témoin AJ les décrit en ces termes :
60. Si les détenues ont indiqué, elles, qu’elles avaient accès aux douches147, les détenus, eux, ne disposaient pas d’installations pour se laver, même lorsqu’ils s’étaient souillés148. En revanche, Kvocka a déclaré qu’il avait vu des personnes utiliser les éviers situés dans le bâtiment administratif pour se laver149, et un témoin à décharge, Vinka Andic, a déclaré que les détenus disposaient d’installations pour laver leurs vêtements150. De temps à autre, les détenus étaient lavés à la lance d’arrosage sur la pista, bien que, là aussi, cette mesure soit rapidement apparue comme un moyen de les brutaliser. Le Témoin Y se souvient qu’un jour, les gardiens ont utilisé le jet d’eau comme s’il s’agissait d’une arme, en faisant des commentaires tels que : « Augmente la pression. Arrose les balijas. Fais-les tomber avec le jet d’eau151. » 61. Les quelques installations permettant de se laver étaient manifestement insuffisantes. Le docteur Slobodan Gajic, qui a visité le camp, a indiqué que « les conditions ne permettaient pas de dormir, de se laver, de changer de vêtements ou, d’un point de vue général, de respecter une quelconque hygiène personnelle152 ». La majorité des détenus avait des poux ; les irritations cutanées, la diarrhée et la dysenterie étaient chose fréquente153. Ljuban Andic, un auxiliaire médical qui a aidé le docteur Gajic et le personnel du centre de santé d’Omarska à remplir leurs tâches au camp, a indiqué dans son témoignage que son équipe était parvenue à éviter une épidémie de dysenterie en administrant de la streptomycine aux malades154. Le docteur Gajic et Ljuban Andic ont l’un et l’autre également indiqué que les détenus, lorsqu’ils se rendaient à la cantine, trempaient leurs mains dans une solution chlorée pour éviter les maladies155. Cependant, la Chambre de première instance est frappée du manque de témoignages allant dans ce sens de la part des détenus et, compte tenu de la manière brutale et sommaire dont ceux-ci étaient généralement nourris au camp, elle considère qu’il est peu probable que cette mesure prophylactique ait été régulièrement mise en œuvre. 62. Le docteur Slobodan Gajic a indiqué dans son témoignage que l’on désinfectait les pièces où étaient enfermés les détenus156. Bien qu’il soit possible que le docteur ait recommandé cette mesure, la Chambre de première instance a entendu des détenus qui ont indiqué que seules les pièces du bâtiment administratif étaient nettoyées, et qui n’ont pas mentionné l’utilisation d’un désinfectant à cet effet157. Il n’a pas été produit devant la Chambre d’éléments de preuve desquels il ressortirait que les autres lieux de détention, quels qu’ils soient, étaient nettoyés. Au contraire, les témoignages confirment invariablement qu’une odeur nauséabonde envahissait le reste du site. Ainsi, par exemple, Branko Starkevic, un gardien affecté au hangar, a déclaré ce qui suit : « Il y avait une puanteur, une mauvaise odeur, et je devais me laver tous les jours ainsi que mes vêtements pour me débarrasser de cette odeur 158. » 63. Les détenus ont déclaré qu’ils ne recevaient pratiquement pas de soins médicaux 159. La Chambre de première instance admet le témoignage de deux témoins à décharge, le docteur Gajic et Ljuban Andic, selon lesquels le camp d’Omarska relevait sur le plan sanitaire de la compétence du centre de santé local, qui était dirigé par le docteur Slavica Popovic160. Le docteur Gajic, qui a été mobilisé et affecté au centre pendant pratiquement tout le mois de juillet 1992, a indiqué dans son témoignage qu’il se rendait au camp « pratiquement tous les jours161 » et que d’autres médecins s’y rendaient moins fréquemment162. Selon Ljuban Andic, l’équipe était chargée de soigner les blessés, de distribuer des médicaments aux personnes souffrant d’affections chroniques et d’éviter la propagation des maladies infectieuses163. Cependant, l’assistance fournie par cette équipe aux détenus, qui étaient au nombre de plusieurs milliers, était largement insuffisante. Ljuban Andic a confirmé que plusieurs détenus souffrant d’affections chroniques sont morts faute de soins164, en dépit du fait que, selon le docteur Gajic, il n’y avait pas de pénurie de médicaments pendant le mois de juillet165. 64. On peut imputer aux gardiens une certaine responsabilité pour ce manque de soins médicaux, puisqu’ils étaient chargés de déterminer, lorsque l’équipe médicale arrivait, quels étaient les détenus qui nécessitaient des soins. Le docteur Gajic a expliqué qu’initialement, il examinait les détenus là où ils étaient enfermés, mais qu’il avait installé par la suite une table à l’extérieur et qu’il s’en remettait aux gardiens pour lui amener ceux qui avaient le plus besoin de soins166. Ce nouveau système avait été adopté en raison des graves problèmes sanitaires que connaissaient les détenus. Le docteur Gajic a indiqué qu’il n’entrait plus dans le hangar et les autres pièces pour les raisons suivantes :
Il a ajouté : « Les conditions étaient extrêmement mauvaises. C’est tout ce que je puis dire168. » 65. Les blessés avaient manifestement fait l’objet de sévices graves. Selon le diagnostic du docteur Gajic, la plupart de leurs lésions étaient dues à des coups portés au moyen d’instruments contondants, « dont, par exemple, des brodequins militaires, puis une crosse de fusil, les mains, les poings169 ». Ljuban Andic a évoqué dans son témoignage deux cas précis où le service médical a soigné des détenus qui avaient été agressés dans le camp. La première fois, un jeune homme qui avait été passé a tabac a été envoyé à l’hôpital de Banja Luka pour y recevoir des soins médicaux plus complets, mais il a succombé à ses blessures durant son transfert170. La deuxième fois, Ljuban Andic a trouvé au camp un homme étendu dans l’herbe qui avait reçu une balle dans l’épaule, et il a été autorisé à l’emmener à Prijedor pour qu’il y soit opéré171. Le docteur Gajic a estimé qu’il avait envoyé une vingtaine de personnes à l’hôpital de Prijedor au cours du mois où il était affecté au camp172. Il a également indiqué dans son témoignage que le service médical était appelé au moins une fois par jour au camp pour répondre à des urgences173. C’étaient les gardiens qui adressaient ces appels aux services d’urgence174. 66. Toutefois, la grande majorité des détenus ne recevaient pas de soins pour traiter leurs blessures ou affections. Les femmes ne disposaient pas de protections hygiéniques 175. Les cadavres en décomposition restaient plusieurs jours d’affilée à l’extérieur, et une odeur nauséabonde envahissait le camp, ne faisant qu’ajouter à la peur dans laquelle vivaient les détenus176. 67. La Chambre de première instance conclut que les conditions sanitaires et les soins médicaux au camp d’Omarska étaient manifestement insuffisants177. d) Interrogatoires 68. Les interrogatoires étaient menés dans le bâtiment administratif par des équipes composées d’enquêteurs appartenant à la fois aux forces armées et aux services chargés de la sécurité publique et de la sûreté de l’État à Banja Luka178. Initialement, les détenus étaient interrogés en fonction de leur lieu de résidence. Selon les informations préliminaires obtenues dans le cadre de leur premier interrogatoire, il arrivait qu’ils fussent rappelés pour un nouvel interrogatoire179. Les gardiens et les autres recevaient des instructions des enquêteurs leur indiquant quelles étaient les personnes qu’ils devaient conduire dans leurs bureaux pour être interrogées180. 69. Lors de leur interrogatoire, les détenus étaient questionnés sur leurs activités politiques éventuelles, l’opposition à la prise de contrôle de Prijedor, la possession d’armes et les liens qu’ils entretenaient avec les forces d’opposition musulmanes dans la région. L’objet de ces interrogatoires était essentiellement d’identifier les opposants au régime serbe181. Ceux contre qui aucune charge n’avait été retenue étaient versés dans la « catégorie III » et auraient dû en principe être remis en liberté. Toutefois, la Cellule de crise a pris la décision de ne pas remettre en liberté ces prisonniers (pour la plupart des femmes, des malades ou des personnes âgées) avant août 1992, date à laquelle ils ont été transférés vers le camp de Trnopolje182. Les détenus des catégories I et II, soupçonnés d’avoir joué un rôle dans le mouvement d’opposition ou d’avoir été en possession d’armes ayant été utilisées contre les autorités serbes, auraient dû être traduits en justice, selon Mirko Jesic, le coordonnateur des enquêteurs de la sûreté de l’Etat183. Toutefois, celui-ci ne se souvient que d’une vingtaine de cas où les choses se sont passées de la sorte184. 70. Les détenus n’ont pas été informés des motifs pour lesquels ils avaient été arrêtés, bien qu’ils sussent que c’était parce qu’ils n’étaient pas serbes, et ils craignaient le pire185. Le Témoin J a déclaré ce qui suit :
71. Des témoins aussi bien à charge qu’à décharge ont déclaré avoir entendu des cris provenant des pièces où étaient menés les interrogatoires et avoir vu en sortir des détenus blessés ou sans connaissance187. Les détenues chargées de nettoyer ces pièces ont fait une description horrible de l’état dans lesquelles celles-ci se trouvaient à la fin de la journée de travail des enquêteurs :
72. Toute une série de témoins ont décrit les terribles passages à tabac dont ils ont fait l’objet durant ces séances d’interrogatoires189. Le Témoin DC7, par exemple, âgé de 65 ans à l’époque, a perdu connaissance sous la violence des coups qui lui étaient assénés190. Ce n’était qu’en de rares occasions que les interrogatoires ne s’accompagnaient pas d’une forme ou l’autre de violences physiques191. 73. La Chambre de première instance conclut que les interrogatoires étaient généralement menés à Omarska de manière cruelle et inhumaine et qu’ils engendraient un climat de terreur et de violence. e) Le bâtiment administratif 74. Bon nombre de personnalités étaient détenues dans « la salle de Mujo », située au rez-de-chaussée du bâtiment administratif, qu’on appelait ainsi parce que « Mujo », un habitant de la région que beaucoup connaissaient, y était détenu et y jouait le rôle d’intermédiaire entre les gardiens et les autres détenus qui s’y trouvaient 192. Emir Beganovic y a été conduit à son arrivée par un gardien qui l’a pris en pitié et lui a dit : « Va là-bas et cache-toi. Ne réponds pas s’ils t’appellent. Si tu réponds tu seras tué193. » De fait, les détenus étaient appelés et quittaient la salle de Mujo pour être interrogés et faire l’objet de sévices194. À une occasion au moins, la salle a aussi été le théâtre de violents passages à tabac195. 75. Il y avait à côté de la salle de Mujo un espace d’environ 5 mètres sur 6 appelé « le garage », où entre 150 et 300 personnes étaient détenues dans des conditions de promiscuité intolérables196. Un détenu a décrit la situation en ces termes :
Pour tenter de survivre à ces conditions, les détenus suppliaient qu’on leur donne de l’eau, mais les gardiens les forçaient à entonner des chants nationalistes serbes avant de leur jeter un jerrycan dans la pièce198. On pouvait entendre les supplications et les chants des détenus de l’extérieur, sur la pista199. 76. Les personnes détenues dans le bâtiment administratif avaient bien plus à redouter que la promiscuité. Un groupe de détenus ayant été transférés de Keraterm à Omarska ont eu un aperçu de ce qui les attendait lorsque Ahil Dedic, un ancien policier musulman, a été amené dans la petite pièce dans laquelle ils étaient enfermés :
Ahil Dedic a demandé au gardien armé qui l’a raccompagné jusqu’à la pièce : « Vous pensez vraiment que c’est comme cela que vous allez résoudre le problème yougoslave ? » En guise de réponse, les gardiens l’ont frappé à la tête jusqu’à ce qu’il perde connaissance. Lorsqu’il est revenu à lui, il a commencé à marteler la porte, qui était à nouveau verrouillée :
77. La Chambre de première instance conclut que des violences psychologiques et physiques ont été à maintes reprises infligées aux détenus enfermés dans le bâtiment administratif. e) Le hangar 78. Les conditions de détention dans le hangar étaient infâmes : « C’était horrible. Il y régnait une puanteur atroce. Les gens avaient des poux. Ils étaient malades. La moitié des détenus avaient été sauvagement passés à tabac201. » Un témoin a cité le cas d’un jeune garçon, appelé Avdic, qui était détenu dans le hangar et « qui avait de telles plaies sur les côtés gauche et droit de la poitrine que des asticots grouillaient sous sa peau et qu’il avait découpé des morceaux entiers de son maillot de corps car cela lui faisait vraiment trop mal lorsque le tissu touchait les plaies202 ». Il y avait de l’huile de vidange sur le sol de béton, et un témoin a rappelé qu’en dépit des chaleurs de l’été, il faisait froid et humide dans le hangar203. Lorsque le premier groupe de détenus est entré dans le hangar, les gardiens ont forcé ceux-ci à nettoyer le sol avec leur corps204. Là aussi, les gardiens ont obligé les détenus à entonner des chants nationalistes serbes en les privant d’eau jusqu’à ce qu’ils s’exécutent. Lorsque les gardiens étaient satisfaits de la façon dont chantaient les détenus, ils leur jetaient l’eau par l’embrasure d’une fenêtre dans le mur qui les séparait des détenus, en en répandant souvent une partie sur le sol205. 79. A l’exception des passages à tabac qu’ils subissaient quand ils tentaient de se rendre aux toilettes dans le hangar, les détenus étaient généralement emmenés hors du bâtiment lorsque les gardiens voulaient leur infliger des sévices particulièrement graves. Le Témoin Y a fait état de quatre individus qui ont été à deux reprises emmenés hors du hangar pour être passés à tabac, et qui sont revenus avec des membres brisés. La troisième fois, des coups de feu ont retenti et on ne les a jamais revus 206. Mirsad Alisic a indiqué dans son témoignage qu’un matin, il a vu le corps sans vie d’un de ses amis, Gordan Kardumovic, qui se trouvait à l’extérieur du hangar parmi un tas d’autres cadavres. Mirsad Alisic a été contraint par un gardien à uriner à côté du cadavre207. Les passages à tabac qui auraient eu lieu à l’extérieur du hangar ont été confirmés par des témoins à décharge, tels que le Témoin DC1, qui a passé un mois en détention dans le hangar et qui a pu observer des détenus y revenir couverts d’ecchymoses à la suite des coups qu’ils avaient reçus. Il a supposé que ces passages à tabac avaient lieu dans les toilettes208. 80. La Chambre de première instance conclut que des violences physiques et psychologiques ont été à maintes reprises infligées aux personnes détenues dans le hangar. f) La pista 81. La pista était une vaste étendue extérieure en forme de L, en grande partie bétonnée. La grande majorité des détenus qui y étaient parqués devait endurer toutes les conditions climatiques que les mois d’été pouvaient leur réserver, que ce soit la chaleur, le soleil implacable ou les pluies torrentielles. Un témoin à qui on demandait s’il avait connaissance des mauvais traitements infligés sur la pista, a répondu :
82. Des centaines de détenus étaient parqués sur la pista pendant des jours, voire des semaines d’affilée, ne disposant d’un abri que par intermittence210. Bien que certains détenus aient indiqué dans leur témoignage qu’ils étaient autorisés à dormir à l’intérieur211, d’autres restaient nuit et jour à l’extérieur, sur le tarmac212. Mirsad Alisic était souvent contraint à rester couché sur l’asphalte, sur le ventre des heures durant213. Lorsqu’il a témoigné en audience, l’accusé Radic a déclaré :
Pour empêcher les évasions et maintenir l’ordre, une mitrailleuse avait été installée sur le toit du bâtiment administratif et était braquée sur les détenus215. 83. Il semble que les conditions de détention intolérables aient parfois fait perdre la raison aux détenus. Un jour, par exemple, dans le réfectoire, un vieillard appelé Nasic s’est levé et a dit : « C’est intolérable, nous ne pouvons – je ne peux plus supporter cela, ceux d’entre nous qui ont été persécutés ne peuvent plus supporter cela. » Il a été abattu d’une rafale qui a également blessé trois autres personnes 216. Asmir Crnalic semble aussi avoir perdu la raison du fait des conditions de détention. Il s’est levé sans permission et s’est mis à danser, avant d’être emmené vers la maison blanche, où il a été exécuté d’une balle de pistolet217. 84. La Chambre de première instance conclut que des violences physiques et psychologiques ont été infligées à maintes reprises aux détenus parqués sur la pista. g) La maison blanche et la maison rouge 85. Il semblerait que des traitements particulièrement brutaux aient été infligés aux détenus dans deux bâtiments de taille plus réduite situés en bordure du camp, surnommés la maison blanche et la maison rouge en raison de leur couleur. Azedin Oklopcic a indiqué que les détenus qui revenaient de la maison blanche « avaient des blessures partout sur la tête, partout sur le corps, sur le dos. Ils étaient couverts d’ecchymoses. Ils avaient des croûtes de sang sur les oreilles et sur la tête. Leurs mains étaient emballées dans des T-shirts ou dans l’un ou l’autre vêtement qu’ils possédaient, dans des bandages de fortune, etc.218 ». 86. De fait, plusieurs témoins ont confirmé que bon nombre des détenus qu’ils avaient vu entrer dans la maison rouge ou la maison blanche n’en étaient pas ressortis vivants 219. Le Témoin AI a été détenu dans la maison blanche pendant une journée, durant laquelle il a vu « un minimum de cinq ou six » cadavres entassés derrière le bâtiment. Ils ont été emmenés en camion le lendemain220. Mirsad Alisic, un autre détenu, a également vu des gardiens charger sur un camion des corps provenant de la maison blanche221. Zuhra Hrnic a déclaré dans son témoignage qu’un jour sur deux, elle voyait des cadavres à proximité de la maison blanche. Un jour, elle en a dénombré cinq, un autre jour 13, la plupart du temps, il y avait plusieurs cadavres222. Le Témoin DC7 a déclaré :
87. Le Témoin DC3 a indiqué que la vie de quiconque était détenu dans la maison blanche était constamment menacée
88. Le Témoin Y a indiqué qu’il était chargé de ramasser les corps se trouvant dans la maison blanche et la maison rouge et de les charger sur un camion. Dans la maison blanche, il a remarqué « de très grosses taches dans la pièce. Le sol était presque entièrement couvert de taches très sombres, des taches de sang. Et sur le radiateur, il y avait des cheveux, de la cervelle, des fragments de crâne... Il y avait dans la pièce [un cadavre] rigidifié. Les membres avaient été sectionnés au niveau des coudes et des chevilles et la gorge avait pratiquement été tranchée en deux225 ». Il y avait des corps entassés à l’extérieur de la maison rouge, « des corps encore tièdes, le crâne fracassé, les mâchoires fracturées, et certains avaient été égorgés 226 ». 89. Il semblerait que le rythme des exécutions systématiques se soit accéléré à la fin de juillet 1992, sans doute parce que la communauté internationale allait inévitablement être informée de la situation et que des organisations humanitaires demandaient à pouvoir visiter le camp. Nusret Sivac, un ancien policier, a déclaré dans son témoignage qu’entre le 25 et le 30 juillet
90. Les rapports médico-légaux établis à l’occasion des travaux d’exhumation menés sur les charniers de Kevljani et de Donji Dubovik-Jama Lisac, tous deux situés dans la région d’Omarska, ont fourni des indications sur le sort qu’ont connu certains détenus du camp d’Omarska228. 91. La Chambre de première instance conclut qu’à maintes reprises, des détenus ont été passés à tabac ou exécutés dans la maison blanche et la maison rouge ou aux abords de celles-ci. h) Petrovdan et le massacre des Musulmans de Hambarine 92. Outre la succession ininterrompue de meurtres, d’actes de torture et d’autres formes de violences physiques et psychologiques, deux incidents retiendront particulièrement l’attention parmi ceux survenus durant les trois mois funestes d’existence du camp d’Omarska. i) Petrovdan (12 juillet 1992) 93. Petrovdan (le jour de la Saint-Pierre), est une fête religieuse orthodoxe qui se célèbre chaque année le 12 juillet. Il est d’usage d’allumer la veille des feux de joie pour fêter l’événement. En 1992, à Omarska, cette tradition a tourné au cauchemar. Un feu énorme a été allumé avec de vieux pneus de camion devant la maison blanche. Hase Icic, un ancien détenu, a décrit les événements qui ont suivi :
94. Ce témoin a appris par d’autres détenus que leurs camarades d’infortune avaient été jetés dans le feu. Cet horrible incident a été corroboré par le Témoin AM, qui a assisté au massacre à travers l’ouverture d’une fenêtre230. Ermin Strikovic a pu voir, de la petite fenêtre de la pièce où il était détenu, des personnes marchant autour d’un grand feu. Il a entendu des hurlements de douleur, bien qu’il n’ait pas été en mesure de voir quelle en était la cause231. Zuhra Hrnic a déclaré dans son témoignage que le matin suivant, alors qu’elle se dirigeait vers la cantine, elle a vu un gros camion « FAP » entièrement chargé de cadavres garé dans le camp d’Omarska232. ii) Massacre des Musulmans de Hambarine 95. Un après-midi de la deuxième quinzaine de juillet, deux autocars remplis de détenus originaires du village musulman de Hambarine, qui avaient été capturés par les Serbes à la fin de mai233, ont été transférés du camp de Keraterm vers Omarska. Les détenus ont été conduits à la maison blanche. Cette nuit-là, le Témoin AM, réveillé par des coups de pistolet, s’est levé et a vu des gardiens marcher parmi de nombreux corps, apparemment pour les achever d’une balle dans la tête. Il se souvient très clairement de la scène :
96. Les corps étaient si nombreux qu’ils s’étendaient « sur 50 ou 70 mètres ». Un camion est arrivé pour enlever les corps et on a ordonné à deux détenus de les charger à bord. Le témoin a expliqué qu’une fois le camion chargé, celui-ci partait pour revenir un quart d’heure plus tard. Il a fallu cinq ou six allers et retours pour enlever tous les corps. Le témoin a estimé que le camion avait une capacité de chargement de 7 à 8 m3 environ235. 97. La Chambre de première instance conclut que les incidents survenus à l’occasion de Petrovdan et le massacre des Musulmans de Hambarine se sont déroulés comme le rapportent les témoins et ont causé la mort d’un nombre indéterminé de détenus. i) Violences sexuelles 98. Il y avait environ 36 femmes d’âges divers parmi les détenus du camp d’Omarska ; les plus âgées avaient la soixantaine, et il y avait également une fillette. La Chambre de première instance a entendu des témoignages convaincants émanant de détenues selon lesquels il était courant pour les femmes de faire l’objet d’intimidations ou de violences sexuelles à Omarska236. Par exemple, Sifeta Susic s’est sentie menacée par Zeljko Meakic lorsque celui-ci lui a raconté que quelqu’un avait demandé « s’il était vrai que Sifeta Susic avait été violée par 20 soldats… » et qu’il avait répondu que « oui, [c’était] vrai. [Il était] le vingtième de la file »237. Plusieurs témoins ont fait état d’un incident au cours duquel un homme s’est approché d’une détenue dans le réfectoire, lui a déboutonné la chemise, a sorti un couteau, l’a mis sur un de ses seins et a menacé de le lui couper238. De nombreux autres témoins ont déclaré que, la nuit, les femmes étaient souvent emmenées hors du bâtiment administratif ou de la cantine et étaient ensuite violées ou soumises à d’autres formes de violences sexuelles239. 99. Le Témoin J a déclaré qu’un jour, Nedeljko Grabovac, alias « Kapitan », lui a ordonné de sortir. Elle avait peur qu’il ne la tue et a expliqué qu’il avait commencé à lui toucher les parties génitales et à la prendre par les seins. Malgré ses supplications, il a sorti son pénis, a tenté de la violer et, au bout du compte, a éjaculé sur elle avant qu’elle ne réussisse à lui échapper240. Elle avait des ecchymoses sur les cuisses et sur les seins du fait de ses efforts pour se dégager241. 100. Le Témoin F a déclaré qu’elle était souvent emmenée par un gardien du nom de Gruban242. Elle a expliqué que celui -ci l’a emmenée à plusieurs reprises, à toute heure du jour ou de la nuit, dans une pièce à l’étage du bâtiment administratif, où il l’a forcée à avoir des rapports sexuels avec lui243. Un autre gardien, du nom de Kole, l’a appelée deux fois pendant la nuit et, après l’avoir emmenée dans la pièce où Gruban l’avait déjà violée, il l’a violée à son tour244. Elle a déclaré en outre qu’elle avait été emmenée au bâtiment appelé « Separacija » (une cuisine située en dehors du camp d’Omarska), où elle a été obligée d’avoir des rapports sexuels avec Mirko Babic et Dule Tadic245. 101. Le Témoin U a déclaré qu’elle était détenue avec une autre femme dans une des pièces de la maison blanche. Là, elle a entendu les cris de douleur et de terreur des détenus de sexe masculin et les interrogateurs et les gardiens crier et injurier ceux-ci246. À une occasion, dans la maison blanche, un gardien a empêché d’autres gardiens d’agresser les deux femmes 247. 102. Le Témoin U a également déclaré que, lorsqu’elle était détenue dans le bâtiment administratif avec les autres femmes, un gardien l’a fait sortir à plusieurs reprises de la pièce pendant la nuit et l’a conduite dans une chambre au bout du couloir, où elle a été à chaque fois violée par plusieurs hommes de suite :
103. Elle a aussi été emmenée à deux reprises dans la journée dans la même pièce par un autre gardien, où elle a été violée à nouveau par plusieurs agresseurs :
104. Le Témoin B a été emmenée dans l’un des bureaux du bâtiment administratif par un jeune gardien qui a tenté de la violer : |