Kupreskic et al. - Jugement

TABLE DES MATIÈRES

I. INTRODUCTION

II. CONCLUSIONS FACTUELLES

A. RAPPEL DES FAITS, CONTEXTE ET CRÉATION DES CAMPS

1. L’éclatement de la RSFY
2. La région de Prijedor
3. Création des camps d’Omarska, de Keraterm et de Trnopolje

B. LE CAMP D’OMARSKA

1. Administration du camp d’Omarska
2. Conditions de détention et traitement réservé aux prisonniers au camp d’Omarska

C. LES CAMPS DE KERATERM ET DE TRNOPOLJE
D. CONCLUSION

III. DROIT APPLICABLE ET CONCLUSIONS JURIDIQUES

A. ARTICLES 3 ET 5 DU STATUT

1. Conditions requises pour qu’un crime soit punissable en vertu de l’article 3
2. Conditions requises pour qu’un crime soit punissable en vertu de l’article 5
3. Éléments constitutifs des crimes reprochés en vertu des articles 3 et 5

B. CUMUL DE DÉCLARATIONS DE CULPABILITÉ

1. Le droit applicable
2. Application du Critère aux incriminations en concours énumérées dansl’Acte d’accusation modifié

C. THÉORIES DE LA RESPONSABILITÉ

1. Introduction
2. La responsabilité pénale individuelle au titre de l’article 7 1) du Statut
3. La responsabilité du supérieur hiérarchique au sens de l’article 7 3) du Statut
4. Conclusion : le camp d’Omarska, une entreprise criminelle commune

IV. RESPONSABILITÉ PÉNALE DES ACCUSÉS

A. MIROSLAV KVOCKA

1. Introduction
2. Antécédents de Kvocka
3. Arrivée de Kvocka au camp d’Omarska
4. Durée du séjour de Kvocka au camp d’Omarska
5. Tâches et rôle de Kvocka au camp
6. Kvocka était-il informé de la cruauté des conditions de vie et des traitements réservés aux détenus ?
7. Kvocka pouvait-il empêcher des crimes ou soulager des souffrances, et l’a-t-il tenté ?
8. La participation de Kvocka à l’entreprise criminelle commune du camp d’Omarska est-elle suffisamment importante pour engager sa responsabilité pénale ?
9. Responsabilité pénale de Miroslav Kvocka

B. DRAGOLJUB PRCAC

1. Introduction
2. Antécédents de Prcac
3. Arrivée de Prcac et durée de son service au camp d’Omarska
4. Fonctions et position de Prcac au camp d’Omarska
5. Dans quelle mesure Prcac avait-il connaissance des conditions qui régnaient dans le camp et des sévices qui y étaient infligés pendant la période où il ytravaillait ?
6. Participation personnelle de Prcac à des sévices
7. La participation de Prcac à l’entreprise criminelle commune mise en place aucamp d’Omarska est-elle suffisamment importante pour engager sa responsabilité pénale ?
8. Responsabilité pénale de Dragoljub Prcac

C. MILOJICA KOS

1. Introduction
2. Antécédents de Kos
3. Arrivée de Kos et durée de son service au camp d’Omarska
4. Fonctions et position de Kos au camp d’Omarska
5. Dans quelle mesure Kos avait-il connaissance des conditions qui régnaient dans le camp et des sévices qui y étaient infligés pendant la période où il ytravaillait ?
6. Participation personnelle et directe de Kos à des sévices
7. La participation de Kos à l’entreprise criminelle commune mise en place aucamp d’Omarska était-elle suffisamment importante pour engager saresponsabilité pénale ?
8. Responsabilité pénale de Milojica Kos

D. MLADJO RADIC

1. Introduction
2. Antécédents de Radic
3. Arrivée de Radic et durée de son service au camp d’Omarska
4. Fonctions et rôle de Radic au camp d’Omarska
5. Crimes commis par des gardiens de l’équipe de Radic
6. Dans quelle mesure Radic avait-il connaissance des conditions qui régnaient dans le camp et des sévices qui y étaient infligés pendant la période où il ytravaillait ?
7. Participation personnelle de Radic à des violences sexuelles
8. La participation de Radic à l’entreprise criminelle commune au camp d’Omarska était-elle suffisamment importante pour engager sa responsabilité pénale ?
9. Responsabilité pénale de Mladjo Radic

1. Introduction
2. Camp d’Omarska
3. Camp de Keraterm
4. Camp de Trnopolje
5. Conclusion
6. Responsabilité pénale de Zoran Zigic

V. DE LA PEINE

A. LES DISPOSITIONS APPLICABLES
B. PRINCIPES DE DÉTERMINATION DE LA PEINE
C. DÉTERMINATION DES PEINES

1. Miroslav Kvocka
2. Dragoljub Prcac
3. Milojica Kos
4. Mladjo Radic
5. Zoran Zigic

VI. DISPOSITIF

1. Miroslav Kvocka
2. Dragoljub Prcac
3. Milojica Kos
4. Mladjo Radic
5. Zoran Zigic

B. DÉCOMPTE DE LA DURÉE DE LA DÉTENTION PRÉVENTIVE

VII. ANNEXES

A. RAPPEL DE LA PROCÉDURE

1. Introduction
2. Les accusés
3. Principales étapes de la procédure

B. BRÈVE CHRONOLOGIE DES ÉVÉNEMENTS
C. GLOSSAIRE - RÉFÉRENCES JURIDIQUES ET PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
D. ACTE D’ACCUSATION MODIFIÉ
E. CARTE DE LA BOSNIE ORIENTALE ET PHOTOGRAPHIES