| 1 - Acte d’accusation IT-96-23. 2 - CR, p. 1482. 3 - Décision relative à la requête aux fins d’acquittement, 3 juillet 2000. 4 - Acte d’accusation IT-96-23, par. 1.1. 5 - Ibid., par. 1.2 et 1.3. 6 - Ibid., par. 5.1. 7 - Ibid., par. 6.1 ; Acte d’accusation IT-96-23/1, par. 7.9. 8 - Acte d’accusation IT-96-23, par. 6.2. 9 - Ibid., par. 7.1 et 7.2. 10 - Ibid., par. 11.1. 11 - Décision relative à la requête aux fins d’acquittement, du 3 juillet 2000, par. 16. La Chambre de première instance a acquitté l’accusé Dragoljub Kunarac du Chef 13 (pillage de biens privés, une violation des lois ou coutumes de la guerre). Le mot «pillage» était interprété dans le sens d’une appropriation injustifiée de biens appartenant soit à un groupe suffisamment nombreux de personnes, soit à des personnes habitant une zone identifiable. En l’espèce, aucun élément de preuve ne répondait à l’interprétation retenue. 12 - Acte d’accusation IT-96-23, par. 8.1. 13 - Ibid., par 10.1. 14 - Ibid., par. 10.2. 15 - Ibid., par. 11.1. 16 - Ibid., par. 11.2 à 11.3. 17 - Ibid., par. 11.3. 18 - Ibid., par. 11.4. 19 - Ibid., par. 11.6. 20 - Ibid., par. 11.5. 21 - Acte d’accusation IT-96-23/1, par. 6.6. 22 - Ibid., par. 6.7. 23 - Ibid., par. 7.10. 24 - Ibid., par. 7.11. 25 - Ibid., par. 7.13. 26 - Prosecution Submission Regarding Admissions and Contested Matters, du 1er février 2000 ; Prosecution Submission Regarding Admissions and Contested Matters Regarding the Accused Zoran Vukovic, 8 mars 2000 ; voir par. 1 et 2 de Admissions by the Parties and Other Matters not in Dispute. 27 - Mémoire en clôture de la Défense, p. 196 et 197. 28 - Prosecution Submission Regarding Admissions and Contested Matters, Matters of Facts and Law Which Remain Contested, 1er février 2000, p. 10, par. 1 et p. 11, par. 1 ; Prosecution Submission Regarding Admissions and Contested Matters Regarding the Accused Zoran Vukovic, 8 mars 2000 ; voir par. 1 de Admissions by the Parties and Matters of Fact and Law Which Remain Contested. 29 - FWS-33, CR, p. 485 et 486 ; FWS-152, CR, p. 1885 ; A.S., CR, p. 2057 ; FWS-96, CR, p. 2498 et FWS-48, CR, p. 2614. 30 - Témoin DC, CR, p. 5015 et 5029. 31 - FWS-33, CR, p. 487 à 489 ; FWS-52, CR, p. 856 ; A.S., CR, p. 1989 et 1996 ; FWS-78, CR, p. 2096 ; FWS-132, CR, p. 2407 ; FWS-96, CR, p. 2500 ; FWS-185, CR, p. 2841 et 2889 ; FWS-175, CR, p. 3571 ; FWS-183, CR, p. 3661 et FWS-61, CR, p. 3738. 32 - FWS-78, CR, p. 2096 ; FWS-183, CR, p. 3661 et FWS-61, CR, p. 3738. 33 - FWS-33, CR, p. 462, 487 à 489 et 521 ; FWS-52, CR, p. 851, 855 et 856, 913, 916 et 917 ; FWS-152, CR, p. 1888 ; A.S., CR, p. 1996 ; FWS-78, CR, p. 2077 et 2078, 2080 et 2096 ; FWS-96, CR, p. 2500 ; FWS-175, p. 3567 à 3571 ; FWS-183, CR, p. 3659 à 3661 ; FWS-61, CR, p. 3738 ; témoin Rajko Markovic, CR, p. 5078. 34 - CR, p. 5079 et 5080. 35 - FWS-33, CR, p. 487, 489 et 495 ; FWS-93, CR, p. 1076 ; FWS-51, CR, p. 1160 et FWS-96, CR, p. 2557. Les pièces P40, 41, 42 et 43 sont des permis de sortie que FWS-33 a obtenus pour que lui et sa famille puissent quitter Foca. La pièce P47 est un permis de sortie délivré à FWS-93 pour quitter Foca. La pièce P53 est un permis de sortie délivré à FWS-51 pour quitter Foca. La pièce P74 est un permis de sortie délivré à FWS-96 pour quitter Foca. 36 - FWS-33, CR, p. 455, 456 et 533 ; FWS-75, CR, p. 1372 ; FWS-65, CR, p. 651 ; FWS-78, CR, p. 2074. 37 - FWS-33, CR, p. 447 et 448 et 536 à 554 ; FWS-65, CR, p. 640 et 641 ; témoin DA, CR, p. 4979 ; témoin DC, CR, p. 5015, 5021 à 5024 et 5030 à 5033 ; témoin Velimir Djurovic, CR, p. 5042 et 5043 et 5056 à 5058. Voir aussi pièce P25, contenant un enregistrement vidéo d’un échange entre Radovan Karad`ic et Alija Izetbegovic au Parlement avant l’éclatement du conflit. Voir aussi pièces D1 et 1/1. 38 - Voir pièce P1 : Requête aux fins de stationner une garnison à Foca adressée le 17 mars 1992 par la Municipalité serbe de Foca à l’état-major général de la JNA à Belgrade. 39 - Voir Osman Subasic, CR, p. 4054 à 4056. 40 - FWS-33, CR, p. 457 ; FWS-93, CR, p. 1054 et 1096; témoin Osman Subasic, CR, p. 4049 et 4050, 4054, et 4060 à 4065 ; témoin Velimir Djurovic, CR, p. 5059 ; témoin Rajko Markovic, CR, p. 5078 ; témoin Vaso Blagojevic, CR, p. 5087. 41 - Dragoljub Kunarac, CR, p. 4397 à 4399 et témoin Vaso Blagojevic, CR, p. 5088 et 5089. 42 - FWS-52, CR, p. 852 à 855 ; FWS-48, CR, p. 2619 ; FWS-78, CR, p. 2083 ; FWS-192, CR, p. 3025 et 3026. 43 - FWS-33, CR, p. 471; FWS-65, CR, p. 670 et 671 ; FWS-52, CR, p. 851 à 854 et 926 ; FWS-93, CR, p. 1051 à 1054, 1065 et 1092 ; FWS-51, CR, p. 1118 et 1214 ; FWS-50, CR, p. 1337 à 1339 ; FWS-75, CR, p. 1374 à 1376 ; A.S., CR, p. 1989 ; FWS-78, CR, p. 2083 ; FWS-95, CR, p. 2185 ; FWS-132, CR, p. 2403 et 2404 et 2452 à 2454 ; FWS-96, CR, p. 2500 et 2501 ; FWS-48, CR, p. 2618 et 2619 ; FWS-185, CR, p. 2841 à 2843 ; FWS-186, CR, p. 2917, 2990 et 2991 ; FWS-192, CR, p. 3024 à 3026 ; FWS-175, CR, p. 3571 et 3572 ; FWS-183, CR, p. 3662 à 3664. 44 - Voir, p. ex., FWS-75, CR, p. 1374 et 1375. 45 - FWS-50, CR, p. 1234 et 1235. 46 - FWS-52, CR, p. 862 ; FWS-62, CR, p. 951 ; FWS-51, CR, p. 1115 ; FWS-50, CR, p. 1235 ; FWS-75, CR, p. 1373 ; FWS-87, CR, p. 1665 ; FWS-95, CR, p. 2187 et 2188 ; FWS-96, CR, p. 2501 ; FWS-48, CR, p. 2616 ; FWS-186, CR, p. 2918 ; FWS-175, CR, p. 3567 et FWS-105, CR, p. 4209. 47 - FWS-65, CR, p. 659 à 661, 684 et 685 ; FWS-52, CR, p. 915 ; FWS-93, CR, p. 1051 à 1055 ; FWS-78, CR, p. 2088 à 2093 ; FWS-190, CR, p. 3315 et 3316. Voir aussi pièces P6 et 6/1 concernant le type d’armement utilisé pour prendre le contrôle de Foca et des municipalités voisines. La pièce P6 est un ordre de combat instruisant les unités de la suite des opérations ; il est adressé aux commandants des unités de base, et au commandement du bataillon de Trnovo, et il contient des instructions pour l’utilisation de l’artillerie. Sur la pièce P6/1 figurent des photographie de l’armement dont disposaient les forces serbes. 48 - FWS-33, CR, p. 471 à 480 ; FWS-93, CR, p. 1058 à 1066 ; FWS-51, CR, p. 1119 à 1123 et 1125 à 1132 ; FWS-62, CR, p. 959 à 974 ; FWS-75, CR, p. 1381 à 1393 ; FWS-87, CR, p. 1668 à 1677 ; FWS-127, CR, p. 1857 à 1865 ; FWS-152, CR, p. 1890 à 1894 ; A.S., CR, p. 1988 à 1992 ; FWS-95, CR, p. 2193 à 2200 ; FWS-132, CR, p. 2408 à 2410 ; FWS-96, CR, p. 2509 à 2522 ; FWS-48, CR, p. 2626 à 2643 ; FWS-185, CR, p. 2854 à 2857 ; FWS-186, CR, p. 2923 et 2924 ; FWS-192, CR, p. 3029 et 3030 ; FWS-191, CR, p. 3126 à 3130 ; FWS-190, CR, p. 3322 à 3324 ; FWS-105, CR, p. 4218 et 4219 et D.B., CR, p. 3374 à 3783. 49 - FWS-52, CR, p. 865 à 872 ; FWS-51, CR, p. 1117 à 1132 ; FWS-50, CR, p. 1235 ; FWS-75, CR, p. 1381 à 1393 ; FWS-87, CR, p. 1668 à 1677 ; FWS-95, CR, p. 2183 à 2192 ; FWS-96, CR, p. 2509 à 2522 ; FWS-48, CR, p. 2626 à 2641 ; D.B., CR, p. 3374 à 3783 et FWS-105, CR, p. 4208 à 4217. 50 - CR, p. 1381 à 1383 et 1564. 51 - FWS-78, CR, p. 2099 à 2101. 52 - FWS-93, CR, p. 1055 à 1066. 53 - FWS-205, CR, p. 3464 à 3469. Kalinovik est situé dans la municipalité de Kalinovik, à 30 ou 35 kilomètres à l’ouest de Foca, à l’extrémité ouest de la municipalité de Foca (pièce P23). 54 - FWS-127, CR, p. 1857 à 1865 ; FWS-152, CR, p. 1890 à 1894 ; A.S., CR, p. 1988 à 1991 ; FWS-132, CR, p. 2408 à 2410 ; FWS-175, CR, p. 3566 à 3576. 55 - FWS-33, CR, p. 471 ; FWS-93, CR, p. 1058 à 1072 ; FWS-127, CR, p. 1857 à 1861 ; FWS-152, CR, p. 1885 à 1894 ; A.S., CR, p. 1987 à 1991 ; FWS-132, CR, p. 2408 à 2410 ; FWS-175, CR, p. 3573 et 3574 ; FWS-205, CR, p. 3468 et 3469. 56 - Général Radinovic, CR, p. 4837, 4838 et 4787 ; Gordan Mastilo, CR, p. 5125 ; DJ, CR, p. 5521 et 5522. 57 - FWS-185, CR, p. 2853 à 2857 ; FWS-186, CR, p. 2921 à 2924 ; FWS-192, CR, p. 3027 à 3030 ; FWS-191, CR, p. 3121 à 3129 ; FWS-190, CR, p. 3321 à 3324. 58 - CR, p. 878 à 880. 59 - FWS-52, CR, p. 874 à 877 ; FWS-93, CR, p. 1061 et 1062, 1079 et 1080 ; FWS-51, CR, p. 1120 et 1121 ; FWS-62, CR, p. 967 ; FWS-75, CR, p. 1377 et 1378 ; FWS-87, CR, p. 1666 à 1669 ; FWS-95, CR, p. 2192 et 2193 ; FWS-96, CR, p. 2504 à 2509 ; FWS-48, CR, p. 2621 à 2623 ; FWS-185, CR, p. 2845 et 2846 ; FWS-186, CR, p. 2920 ; FWS-190, CR, p. 3368 ; D.B., CR, p. 3773 à 3775 ; FWS-105, CR, p. 4210 et 4211. 60 - CR, p. 1377 à 1381. 61 - FWS-51, CR, p. 1121 et 1122 ; FWS-93, CR, p. 1058 ; FWS-75, CR, p. 1384 ; FWS-87, CR, p. 1669 ; FWS-95, CR, p. 2193 ; FWS-96, CR, p. 2511 ; FWS-48, CR, p. 2626 ; FWS-185, CR, p. 2854 et 2855 ; A.S., CR, p. 1991 et 1992 ; FWS-175, CR, p. 3569 ; FWS-105, CR, p. 4213. Certains hommes avaient été mis en détention avant même que leur village soit attaqué : FWS-127, CR, p. 1845 et 1846 ; FWS-152, CR, p. 1885 et 1886. 62 - FWS-93, CR, p. 1062 ; FWS-75, CR, p. 1384 ; FWS-87 ; CR, p. 1669 ; FWS-48, CR, p. 2629 ; D.B., CR, p. 3774 à 3776 et FWS-105, CR, p. 4213 et 4214. 63 - CR, p. 4213 et 4214. Voir aussi D.B., CR, p. 3776 et 3777, FWS-48, CR, p. 2629 ; FWS-75, CR, p. 1384 et 1385 ; FWS-87, CR, p. 1669. 64 - CR, p. 4103 à 4110 et pièces P225 à 229. 65 - La Chambre de première instance souligne que les faits énoncés à ce sujet dans la suite du paragraphe, dans le paragraphe suivant et dans la suite du Jugement se fondent uniquement sur les éléments de preuve recueillis en l’espèce. La Chambre est en effet actuellement saisie d’une autre affaire qui est plus directement liée aux faits qui se sont produits au KP Dom, et elle garde toute son ouverture d’esprit à l’égard des éléments de preuve apportés dans cette autre affaire. 66 - FWS-65, CR, p. 683 ; FWS-78, CR, p. 2151 et 2152. 67 - FWS-65, CR, p. 686 et 687. 68 - FWS-78, CR, p. 2111 ; FWS-65, CR, p. 676 à 681 ; FWS-175, CR, p. 3569 et 3570. 69 - FWS-78 a été détenu au KP Dom du 25 mai 1992 environ, jusqu’à octobre 1994 (CR, p. 2110). FWS-65 a déclaré qu’il avait été détenu au KP Dom pendant 897 jours, CR, p. 681. Voir aussi témoin DQ, CR, p. 6008. 70 - CR, p. 4854. 71 - FWS-65, CR, p. 683 et 687 à 689 ; FWS-78, CR, p. 2116 et 2117. 72 - FWS-52, CR, p. 883 ; FWS-95, CR, p. 2192 et 2193. 73 - FWS-75, CR, p. 1599 à 1601 et 1660. 74 - CR, p. 2102 à 2104 et CR, p. 2108 et 2109. 75 - FWS-78, CR, p. 2113 à 2115 ; FWS-65, CR, p. 685 à 687. 76 - CR, p. 686. 77 - CR, p. 2114. 78 - CR, p. 5982 et 5985. 79 - Pour ce qui est de la pénurie de denrées alimentaires et d’électricité, voir le témoin DJ, CR, p. 5545 ; le témoin DK, CR, p. 5551 à 5554 ; le témoin DM, CR, p. 5659 ; le témoin DH, CR, p. 5707 ; le témoin DO, CR, p. 5908 et 5909. En ce qui concerne le fait que les magasins étaient ouverts, voir le témoin DI, CR, p. 5748 à 5750 ; le témoin DQ, CR, p. 6013 ; le témoin DR, CR, p. 6017 et 6018. 80 - FWS-78, CR, p. 694 et 695. 81 - FWS-50, CR, p. 1241 à 1244 ; FWS-75, CR, p. 1386 à 1390 ; FWS-87, CR, p. 1670 et 1671 ; FWS-48, CR, p. 2637 et 2640. 82 - CR, p. 1389 et 1390. 83 - CR, p. 1242. 84 - CR, p. 1243. 85 - FWS-51, CR, p. 1126 ; FWS-52, CR, p. 873 ; FWS-62, CR, p. 968, 986 et 987 ; FWS-95, CR, p. 2197 ; DB, CR, p. 3779 à 3781 ; FWS-105, CR, p. 4217 et 4218. 86 - FWS-51, CR, p. 1132 et 1133 ; FWS-75, CR, p. 1396 et 1397 ; FWS-87, CR, p. 1676 ; FWS-95, CR, p. 2204 et 2205 ; FWS-96 CR, p. 2522 et 2523 ; FWS-48, CR, p. 2648 et 2649 ; D.B., CR, p. 3784 et 3785 ; FWS-105, CR, p. 4219 et 4220. 87 - CR, p. 983. 88 - FWS-51, CR, p. 1132 à 1134 ; FWS-95, CR, p. 2213 ; FWS-96, CR, p. 2529. 89 - FWS-51, CR, p. 1142 et 1143 ; FWS-62, CR, p. 989 et 990 ; FWS-75, CR, p. 1407 et 1408 ; FWS-87, CR, p. 1739 et 1740 ; FWS-95, CR, p. 2214 à 2216 ; FWS-96, CR, p. 2551 ; FWS-48, CR, p. 2653 et 2654 et 2818 ; D.B., CR, p. 3790 ; FWS-105, CR, p. 4225 et 4226. 90 - CR, p. 4225. 91 - FWS-51 a déclaré qu’ils ne recevaient qu’un bol de soupe et quelques tranches de pain, CR, p. 1143. Voir aussi FWS-62, CR, p. 989 et 990 ; FWS-75, CR, p. 1407 ; FWS-87, CR, p. 1740 ; FWS-95, CR, p. 2215 à 2217 ; FWS-48, CR, p. 2818. 92 - FWS-95, CR, p. 2215 et 2216. 93 - FWS-51, CR, p. 1143. 94 - FWS-62, CR, p. 991 ; FWS-75, CR, p. 1485 à 1490 ; FWS-95, CR, p. 2215 et 2216 ; FWS-96, CR, p. 2530 ; FWS-50, qui a été battue une fois à coups de crosse de fusil, CR, p. 1255. 95 - CR, p. 993 à 995. 96 - CR, p. 1407. 97 - FWS-185, CR, p. 2858 ; FWS-186, CR, p. 2925 et 2926 ; FWS-192, CR, p. 3032 ; FWS-191, CR, p. 3130. 98 - CR, p. 3032. 99 - FWS-185, CR, p. 2858 ; FWS-186, CR, p. 2994 ; FWS-191, CR, p. 3133 ; FWS-190, CR, p. 3325 et 3326. 100 - FWS-185, CR, p. 2860 ; FWS-192, CR, p. 3034 et 3035 ; FWS-191, CR, p. 3131 et 3132 ; FWS-190, CR, p. 3327 et 3328. 101 - FWS-75, CR, p. 1397 ; FWS-87, CR, p. 1688 ; FWS-95, CR, p. 2205 ; FWS-96, CR, p. 2523 ; FWS-48, CR, p. 2649 et 2650. 102 - CR, p. 1205. 103 - CR, p. 1258. 104 - CR, p. 4855, 4869 et 4870. 105 - CR, p. 4862 à 4864. 106 - S’agissant du Partizan, voir FWS-75, CR, p. 1408 ; FWS-87, CR, p. 1689 ; FWS-95, CR, p. 2217 ; FWS-48, CR, p. 2649. S’agissant de l’école de Kalinovik, voir FWS-185, CR, p. 2857 et 2858 ; FWS-186, CR, p. 2926 ; FWS-192, CR, p. 3032 ; FWS-191, CR, p. 3134. 107 - CR, p. 1741 et 1742. 108 - CR, p. 2216 et 2217. 109 - FWS-185, CR, p. 2857 et 2858 ; FWS-186, CR, p. 2994 ; FWS-191, CR, p. 3133 ; FWS-190, CR, p. 3325 et 3326. 110 - CR, p. 3080. 111 - FWS-48, CR, p. 2641 et 2642. 112 - FWS-62, CR, p. 998 et 999 ; FWS-51, CR, p. 1160 et 1218 ; FWS-50, CR, p. 1280 et 1281 ; FWS-87, CR, p. 1690 et 1691 ; FWS-95, CR, p. 2249 ; FWS-96, CR, p. 2536 ; FWS-48, CR, p. 2683 et 2692 ; FWS-105, CR, p. 4244. 113 - CR, p. 2243 et 2244, 2304 et 2305. Voir aussi FWS-51, CR, p. 1221 ; FWS-48, CR, p. 2683 et 2684 et FWS-105, CR, p. 4244. 114 - CR, p. 2250. 115 - CR, p. 3676. 116 - FWS-50, CR, p. 1249 à 1254 ; FWS-75, CR, p. 1397 à 1405 ; FWS-87, CR, p. 1676 à 1687 ; FWS-95, CR, p. 2206 à 2211, FWS-48, CR, p. 2645 à 2652 et FWS-105, CR, p. 4221 à 4224. Des femmes qui n’ont pas été violées ont témoigné qu’elles avaient vu d’autres femmes être emmenées et ramenées : FWS-52, CR, p. 873 ; FWS-51, CR, p. 1134 à 1137 ; FWS-62, CR, p. 975 à 979 ; FWS-96, CR, p. 2524 à 2529 ; D.B., CR, p. 3786 à 3790. 117 - FWS-50, CR, p. 1250 à 1252 ; FWS-75, CR, p. 1398 ; FWS-87, CR, p. 1678 ; FWS-95, CR, p. 2206 et 2207. 118 - FWS-50, CR, p. 1249 à 1254 ; FWS-75, CR, p. 1397 à 1405 ; FWS-87, CR, p. 1676 à 1687 ; FWS-95, CR, p. 2206 à 2213 ; FWS-48 CR, p. 2645 à 2652 ; FWS-105, CR, p. 4219 à 4224. 119 - FWS-51, CR, p. 1145 à 1150 et 1155 à 1162 ; FWS-50, CR, p. 1258 ; FWS-75, CR, p. 1405 à 1429 ; FWS-87, CR, p. 1690 à 1700 ; A.S., CR, p. 1995 et 1996 ; FWS-95, CR, p. 2217 à 2225 et 2230 à 2246 ; FWS-48, CR, p. 2659 à 2713 ; D.B., CR, p. 3790 à 3815 ; FWS-105, CR, p. 4225 à 4247. Ces mêmes femmes ont aussi témoigné que d’autres femmes avaient été emmenées du Partizan. En outre, des femmes qui, elles-mêmes, n’ont pas été emmenées ont aussi témoigné qu’elles avaient vu d’autres femmes qui l’étaient : FWS-62, CR, p. 995 à 1001 ; FWS-127, CR, p. 1870 à 1872 ; FWS-96, CR, p. 2530 à 2534. 120 - CR, p. 2208. 121 - FWS-75, CR, p. 1410 ; FWS-95, CR, p. 2224. Sans affirmer expressément qu’il s’agissait des mêmes soldats, d’autres témoins en ont précisément nommé certains qui sont venus tant au lycée de Foca qu’au Partizan ; voir, p. ex., FWS-96, CR, p. 2524 et CR, p. 2531. 122 - FWS-51, CR, p. 1160 et 1161 et p. 1218 ; FWS-62, CR, p. 998 et 999 ; FWS-50, CR, p. 1280 ; FWS-87, CR, p. 1690 et 1691 ; FWS-95, CR, p. 2250 à 2252 ; FWS-96, CR, p. 2536 ; FWS-48, CR, p. 2683 et 2692 ; FWS-105, CR, p. 4244. 123 - CR, p. 2217 à 2219. Voir aussi FWS-105, CR, p. 4244. 124 - CR, p. 2700. 125 - FWS-105, CR, p. 4226. 126 - FWS-95, CR, p. 2242 à 2244. 127 - FWS-75, CR, p. 1411, 1414 et 1415 ; FWS-87, CR, p. 1694, 1698 et 1699 ; D.B., CR, p. 3797, 3801 et 3802 ; FWS-190, CR, p. 3336 à 3345 ; FWS-205, CR, p. 3480 ; Dragoljub Kunarac, CR, p. 4517 à 4520 et 4667 à 4669. 128 - FWS-50, CR, p. 1272 à 1278 ; FWS-75, CR, p. 1411 à 1431 ; FWS-87, CR, p. 1690 à 1700 ; FWS-95, CR, p. 2236 à 2240 ; FWS-48, CR, p. 2664 à 2668 et 2700 à 2702 ; D.B., CR, p. 3795 à 3815 ; FWS-105, CR, p. 4228 à 4230. 129 - FWS-75, CR, p. 1433 à 1442 ; FWS-87, CR, p. 1702 à 1707 ; FWS-AS, CR, p. 1995 à 2005 ; FWS-132, CR, p. 2414 à 2425 ; FWS-190, CR, p. 3352 à 3371 et D.B., CR, p. 3817 à 3836. 130 - FWS-75, CR, p. 1433 à 1435 ; D.B., CR, p. 3815 à 3818 ; FWS-87, CR, p. 1700 ; FWS-190, CR, p. 3352 et 3353. 131 - FWS-75, CR, p. 1443 à 1445 ; FWS-87, CR, p. 1707 et 1708 et A.S., CR, p. 2005 à 2007. Voir aussi FWS-190, CR, p. 3372 à 3375. 132 - FWS-75, CR, p. 1449 à 1451. 133 - FWS-75, CR, p. 1454 à 1456. 134 - FWS-75, CR, p. 1494. 135 - FWS-75, CR, p. 1599 ; FWS-87, CR, p. 1814 et 1815 ; A.S., CR, p. 2012 et 2022. 136 - FWS-191, CR, p. 3142 et 3154 ; FWS-186, CR, p. 2930 à 2935 ; FWS-190, CR, p. 3337 à 3339 ; FWS-205, CR, p. 3470 à 3477. 137 - FWS-191, CR, p. 3155 et 3156. 138 - FWS-186, CR, p. 2938 à 2940 et FWS-191, CR, p. 3160 à 3166. 139 - Voir FWS-191, CR, p. 3182 ; FWS-186, CR, p. 2952. 140 - FWS-33, CR, p. 486 et 487 ; FWS-65, CR, p. 664, 675 et 676 ; FWS-52, CR, p. 865 et 866, 870 et 871 ; FWS-62, CR, p. 955, 956 et 1017 ; FWS-51, CR, p. 1119 ; FWS-75, CR, p. 1374 et 1386 ; A.S., CR, p. 1987 ; FWS-78, CR, p. 2081, 2082, 2085 et 2133 ; FWS-95, CR, p. 2189 à 2191 ; FWS-96, CR, p. 2522 ; FWS-48, CR, p. 2633 ; FWS-185, CR, p. 2851 ; FWS-190, CR, p. 3367 et 3368 ; FWS-61, CR, p. 3748 et 3749 ; FWS-105, CR, p. 4214. 141 - CR, p. 865 et 871. 142 - CR, p. 486 et 487. 143 - CR, p. 665. 144 - CR, p. 674 et 675. 145 - FWS-65, CR, p. 675 et 676 ; FWS-52, CR, p. 866 et 871 ; FWS-51, CR, p. 1119 et 1120 ; FWS-75, CR, p. 1386 ; FWS-78, CR, p. 2099 et 2133 ; FWS-96, CR, p. 2522. 146 - CR, p. 2099. 147 - CR, p. 4981 à 4984, 5002 et 5003. Voir aussi témoin Velimir Djurovic, CR, p. 5059 à 5062 ; témoin Rajko Markovic, CR, p. 5076 et 5077 ; témoin D.K., CR, p. 5577. La pièce D100 indique la répartition ethnique des habitations et le résultat de l’attaque sur chacune des maisons du quartier de Prijeka Carsija. 148 - CR, p. 4996. 149 - CR, p. 5004. 150 - FWS-33 a déclaré qu’à Donje Polje, les deux tiers des habitations des Musulmans ont été détruites (CR, p. 486 et 487). Voir aussi Tejshree Thapa, CR, p. 374 ; FWS-65, CR, p. 675 et 676 ; témoin Osman Subasic, CR, p. 4067 à 4070. 151 - CR, p. 5001 à 5003. 152 - FWS-183, CR, p. 3659 et 3660 ; FWS-61, CR, p. 3743 ; FWS-78, CR, p. 2120 et 2121 et 2094. 153 - FWS-93, CR, p. 1065 ; FWS-50, CR, p. 1276 ; FWS-87, CR, p. 1668 et 1669 ; FWS-127, CR, p. 1860 ; FWS-152, CR, p. 1894 ; FWS-48, CR, p. 2644 et 2645 ; FWS-192, CR, p. 3050 et 3051 ; FWS-190, CR, p. 3329 ; FWS-183, CR, p. 3710 et 3711, FWS-61, CR, p. 3747 et 3748 ; FWS-105, CR, p. 4216 et 4217. 154 - FWS-33, CR, p. 495 et 496. 155 - Voir aussi FWS-33, CR, p. 487 ; FWS-65, CR, p. 669 ; FWS-78, CR, p. 2133. 156 - CR, p. 665. 157 - FWS-50, CR, p. 1275 ; FWS-75, CR, p. 1429 ; FWS-87, CR, p. 1698 ; FWS-96, CR, p. 2532 ; D.B., CR, p. 3810 ; témoin Velimir Djurovic, CR, p. 5062. 158 - CR, p. 5062 et 5063. 159 - CR, p. 6014. 160 - CR, p. 369 à 374. Les pièces P22 et 22/1-5 sont deux séries de photographies aériennes prises avant (10 octobre 1991) et après (10 août 1992) l’attaque de Foca. 161 - CR, p. 5064 et 5065. 162 - CR, p. 5003 et 5004. 163 - Voir pièce P18, la composition ethnique de la municipalité de Foca par localité, selon le recensement de 1991 (Population de Bosnie-Herzégovine, Institut des statistiques de la République de Croatie, p. 101 à 110, avril 1995). 164 - CR, p. 6032. Voir aussi le témoin Velimir Djurovic, CR, p. 5066 et 5067. 165 - Témoin à décharge Radovan Radinovic (CR, p. 4861). Voir aussi le témoin Velimir Djurovic, CR, p. 5067. 166 - Pièce 2a, p. 3. 167 - Prosecution Submission Regarding Admissions and Contested Matters, 1er février 2000, par. 5 et 6. 168 - Ibidem, p. 7, par. 15. 169 - FWS-191, CR, p. 3229 ; FWS-190, CR, p. 3385 ; témoin DA, CR, p. 4970, 5007 et 5008 ; témoin DH, CR, p. 5724 et 5725 ; témoin DO, CR, p. 5900 à 5904. 170 - Osman Subasic, CR, p. 4081 ; FWS-190, CR, p. 3378 ; FWS-191, CR, p. 3236. 171 - CR, p. 1663. 172 - CR, p. 1669. 173 - CR, p. 1676 et 1688. 174 - Pièce D32 (Déclaration des 19 et 20 janvier 1996) et pièce D33 (Déclaration des 4 et 5 mai 1998). 175 - CR, p. 1665 et 1676. 176 - CR, p. 1688 et 1698. 177 - CR, p. 1687 et 1710. 178 - CR, p. 1676 à 1678. 179 - CR, p. 1687. 180 - Idem. 181 - CR, p. 1688 et 1709. 182 - CR, p. 1678 à 1684. 183 - CR 1684 et 1685. 184 - CR, p. 1681. 185 - Pièce D32, p. 3. 186 - Pièce D33, p. 3. 187 - CR, p. 1682. Plusieurs témoins, y compris FWS-87, ont identifié l’accusé à l’audience. Cependant, la Chambre n’accorde pas de force probante à ces identifications «dans le prétoire» (voir par. 561 et 562). 188 - CR, p. 1694. 189 - CR, p. 1691 à 1698. 190 - CR, p. 1699. 191 - Idem. 192 - CR, p. 1700. 193 - FWS-87 a indiqué son nom par écrit dans la pièce P194. 194 - CR, p. 1700 à 1706. 195 - CR, p. 1703, 1704 et 1709. 196 - Pièce D32. 197 - Pièce D33, p. 5. 198 - Pièce D33 (Déclaration du 5 mai 1998, p. 5). 199 - CR, p. 1707. 200 - Idem. 201 - Pièce D32, p. 14. 202 - CR, p. 1690. 203 - CR, p. 1695. 204 - CR, p. 1712 et 1832. 205 - CR, p. 1720, 1814 et 1815. 206 - CR, p. 1830 et 1831. 207 - CR, p. 6135. 208 - CR, p. 1713. 209 - CR, p. 1716. 210 - CR, p. 1715 et 1716. 211 - CR, p. 6116. 212 - CR, p. 6128. 213 - CR, p. 6117 et 6132 à 6134. 214 - CR, p. 6137. 215 - CR, p. 6132. 216 - CR, p. 6135. 217 - CR, p. 6108. 218 - CR, p. 6114. 219 - CR, p. 6108 et 6125. 220 - CR, p. 6108. 221 - CR, p. 6109 et 6121 à 6123. 222 - CR, p. 6124 et 6125. 223 - CR, p. 6113 et 6129. 224 - CR, p. 1721 à 1727. 225 - CR, p. 6130. 226 - CR, p. 6113. L’importance de la vente présumée du téléviseur sera abordée plus tard. 227 - CR, p. 4208 et 4209. 228 - FWS-105, CR, p. 4216, 4219, 4224, 4225, 4258 et 4259. 229 - CR, p. 3770, 3774, 3778, 3782 à 3784, 3790 et 3854. 230 - FWS-62, CR, p. 972 à 974 ; FWS-51, CR, p. 1132 et 1133 ; FWS-50, CR, p. 1245 ; FWS-75, CR, p. 1396, 1397 et 1400 ; FWS-87, CR, p. 1676 ; FWS-95, CR, p. 2204, 2205 et 2220 ; FWS-96, CR, p. 2522 et 2523 ; FWS-48, CR, p. 2648 et 2649 ; D.B., CR, p. 3784 et 3785 ; FWS-105, CR, p. 4219 et 4220. 231 - Voir infra, par. 237. 232 - CR, p. 1388. 233 - Voir infra les témoignages de FWS-75 (par. 165, 166 et 168 à 170), FWS-50 (par. 239 et 241 à 244), FWS-95 (par. 311). 234 - CR, p. 995. 235 - CR, p. 993 et 994. 236 - CR, p. 1144. 237 - CR, p. 1258 et 1261. 238 - FWS-95, CR, p. 2217, 2222 et 2224 ; FWS-96, CR, p. 2530 et 2531 ; D.B., CR, p. 3791, 3820, 3821 et 3866 ; FWS-105, CR, p. 4225 à 4227. 239 - FWS-50, CR, p. 1273 ; FWS-75, CR, p. 1411 à 1419 et 1423 ; D.B., CR, p. 3795 à 3809 ; FWS-95, CR, p. 2236 et 2240 ; FWS-48, CR, p. 2700 et 2701 ; FWS-105, CR, p. 4229. 240 - Voir infra par. 175. 241 - Voir infra par. 226. 242 - Voir infra par. 271. 243 - Voir infra par. 178. 244 - Voir infra par. 210. 245 - Voir infra par. 271. 246 - Voir infra par. 211. 247 - Voir infra par. 213. 248 - Mémoire en clôture de la Défense, p. 88. 249 - Témoin Osman Subasic, CR, p. 4072, 4086 à 4089 et 4120. 250 - CR, p. 4421. 251 - CR, p. 4426. 252 - CR, p. 5089. 253 - CR, p. 5090. 254 - CR, p. 5091. 255 - Idem. 256 - CR, p. 5093. 257 - Idem. 258 - CR, p. 5094. 259 - Idem. 260 - CR, p. 4433. 261 - Idem. 262 - CR, p. 4434. 263 - CR, p. 5094. 264 - CR, p. 5095. 265 - Idem. 266 - CR, p. 5095 et 5096. 267 - CR, p. 4436. 268 - Idem. 269 - CR, p. 4437. 270 - Voir également témoin Vaso Blagojevic, CR, p. 5098 et 5099. 271 - CR, p. 4440 et 4441. 272 - CR, p. 4441. 273 - CR, p. 4442. 274 - CR, p. 4445. 275 - CR, p. 4433. 276 - CR, p. 4445 et 4446. 277 - CR, p. 4445. 278 - Pièce D78. 279 - CR, p. 5106. 280 - CR, p. 4448. 281 - CR, p. 5098 et 5099. 282 - CR, p. 5097. 283 - CR, p. 5101. 284 - CR, p. 5106. 285 - CR, p. 5096. 286 - CR, p. 5096 et 5097. 287 - CR, p. 5106 et 5097. 288 - CR, p. 5114. 289 - CR, p. 5114 et 5115. 290 - CR, p. 5118. 291 - Idem. 292 - CR, p. 5106. 293 - CR, p. 4449. 294 - CR, p. 4450. 295 - CR, p. 4451. 296 - CR, p. 4452. 297 - CR, p. 4454 et 4455. 298 - CR, p. 5126. 299 - CR, p. 5129. 300 - CR, p. 5128. 301 - Idem. 302 - Id. 303 - CR, p. 5129. 304 - CR, p. 5152 et 5153. 305 - CR, p. 5522. 306 - CR, p. 5522 et 5523. 307 - CR, p. 5525. 308 - CR, p. 5526. 309 - CR, p. 5528 et 5529. 310 - CR, p. 4458 et 4459. 311 - CR, p. 4461. 312 - CR, p. 4462. 313 - CR, p. 4683 et 4684. 314 - CR, p. 4684. 315 - CR, p. 5140 à 5142. 316 - CR, p. 5142 et 5143. 317 - CR, p. 5526 et 5527. 318 - CR, p. 5528. 319 - Idem. 320 - CR, p. 5143. 321 - CR, p. 5144. 322 - CR, p. 5529. 323 - CR, p. 5531. 324 - CR, p. 5531 à 5533. 325 - CR, p. 5144 et 5145. 326 - CR, p. 5531. 327 - CR, p. 5531 et 5532. 328 - CR, p. 5141 et 5142. 329 - CR, p. 5156. 330 - CR, p. 5154. 331 - CR, p. 5155 et 5156. 332 - CR, p. 5149. 333 - CR, p. 5532. 334 - CR, p. 5531. 335 - CR, p. 5541 à 5543. 336 - CR, p. 5543. 337 - CR, p. 4464. 338 - CR, p. 4465. 339 - Idem. 340 - CR, p. 4466. 341 - CR, p. 4703. 342 - CR, p. 4468. 343 - CR, p. 4469 et 4470. 344 - CR, p. 4470. 345 - CR, p. 4472. 346 - CR, p. 4473. 347 - CR, p. 4476 et 4703. 348 - CR, p. 4476. 349 - Pièce P2. 350 - CR, p. 4475 et 4476. 351 - CR, p. 4477 et 4478. 352 - CR, p. 4485. 353 - CR, p. 4483 et 4484. 354 - CR, p. 4485. 355 - CR, p. 4489. 356 - CR, p. 4489 et 4490. 357 - CR, p. 4490 et 4491. 358 - CR, p. 4491. 359 - CR, p. 4492 et 4493. 360 - CR, p. 4493. 361 - CR, p. 4502. 362 - CR, p. 4503. 363 - Idem. 364 - CR, p. 4504. 365 - CR, p. 4505. 366 - Idem. 367 - CR, p. 4512. 368 - CR, p. 4513. 369 - CR, p. 5193. 370 - CR, p. 5179. 371 - CR, p. 5180. 372 - CR, p. 5181. 373 - CR, p. 5209. 374 - CR, p. 5182. 375 - Idem. 376 - CR, p. 5200 et 5201. 377 - CR, p. 5227. 378 - CR, p. 5238. 379 - CR, p. 5239. 380 - CR, p. 5238. 381 - CR, p. 5239. 382 - CR, p. 5266. 383 - CR, p. 5267. 384 - Idem. 385 - CR, p. 5268. 386 - CR, p. 5269. 387 - Idem. 388 - CR, p. 5283. 389 - Idem. 390 - CR, p. 5284. 391 - CR, p. 5272 et 5273. 392 - CR, p. 5288 et 5289. 393 - CR, p. 5290. 394 - CR, p. 5289. 395 - CR, p. 5290 et 5291. 396 - CR, p. 5309. 397 - Idem. 398 - CR, p. 5317. 399 - CR, p. 4514. 400 - CR, p. 5183 et 5270. 401 - CR, p. 5184. 402 - CR, p. 4514. 403 - CR, p. 4515. 404 - CR, p. 4516. 405 - CR, p. 4517. 406 - Idem. 407 - CR, p. 4519. 408 - CR, p. 4522. 409 - CR, p. 4525. 410 - CR, p. 4536. 411 - CR, p. 4532, 4533 et 4712. 412 - Mémoire en clôture de la Défense, p. 103. 413 - CR, p. 4533 et 4534. 414 - CR, p. 4534. 415 - CR, p. 4541 et 4542. 416 - CR, p. 4545. 417 - CR, p. 4547. 418 - CR, p. 4546. 419 - CR, p. 4549. 420 - CR, p. 4550. 421 - Idem. 422 - CR, p. 4552. 423 - Idem. 424 - CR, p. 5291. 425 - CR, p. 5296 et 5302. 426 - CR, p. 5291 et 5295. 427 - CR, p. 5292. 428 - Idem. 429 - Id. 430 - CR, p. 5294 et 5295. 431 - CR, p. 5298. 432 - CR, p. 5293. 433 - Idem. 434 - CR, p. 5301. 435 - CR, p. 5293. 436 - Idem. 437 - CR, p. 5243 et 5180. 438 - CR, p. 5243. 439 - CR, p. 5244 et 5245. 440 - CR, p. 5244. 441 - CR, p. 4745. 442 - CR, p. 4747. 443 - Idem. 444 - CR, p. 4749 et 4750. 445 - CR, p. 4751 et 4752. 446 - CR, p. 4750. 447 - CR, p. 5619. 448 - CR, p. 5581. 449 - CR, p. 5643. 450 - CR, p. 5649. 451 - CR, p. 5663 et 5665. 452 - CR, p. 5664. 453 - CR, p. 5665. 454 - CR, p. 5666 à 5671. 455 - CR, p. 5667 et 5689. 456 - CR, p. 5732 et 5713. 457 - CR, p. 5722. 458 - CR, p. 5731 et 5732. 459 - CR, p. 5717 et 5718. 460 - CR, p. 5719 et 5720. 461 - CR, p. 5770. 462 - CR, p. 5771. 463 - CR, p. 5772. 464 - CR, p. 5777 et 5778. 465 - CR, p. 5774. 466 - CR, p. 5742. 467 - CR, p. 5743 et 5744. 468 - CR, p. 5747. 469 - CR, p. 5759. 470 - CR, p. 5746. 471 - Idem. 472 - CR, p. 5875. 473 - CR, p. 5875 et 5876. 474 - CR, p. 5880. 475 - CR, p. 5888 et 5889. 476 - CR, p. 5881 et 5889. 477 - CR, p. 5892. 478 - CR, p. 5892 et 5893. 479 - CR, p. 5893. 480 - CR, p. 5907 à 5909. 481 - CR, p. 5944. 482 - CR, p. 5913 et 5914. 483 - CR, p. 5943. 484 - CR, p. 5918 et 5919. 485 - CR, p. 5919 et 5920. 486 - CR, p. 5949. 487 - Témoin DM, CR, p. 5659 ; témoin DH, CR, p. 5707 ; témoin DO, CR, p. 5908 et 5909 ; témoin DV, CR, p. 5776. 488 - CR, p. 6535. 489 - CR, p. 5748 et 5749. 490 - CR, p. 5675 et 5676. 491 - CR, p. 5676. 492 - CR, p. 5580 et 5581. 493 - CR, p. 5576. 494 - CR, p. 5580 et 5581. 495 - CR, p. 5716 et 5737. 496 - CR, p. 5717. 497 - CR, p. 5909 à 5912. 498 - CR, p. 5582 et 5583. 499 - CR, p. 5732 et 5733. 500 - CR, p. 5643. 501 - CR, p. 5881. 502 - CR, p. 5666. Voir également témoin DH, CR, p. 5718 et témoin DV, CR, p. 5772. 503 - CR, p. 5670. Voir également témoin DI, CR, p. 5755. 504 - Témoin DK, CR, p. 5575 ; témoin DL, CR, p. 5645 ; témoin DM, CR, p. 5666 ; témoin DH, CR, p. 5736 ; témoin DV, CR, p. 5774 ; témoin DO, CR, p. 5921 à 5925. 505 - CR, p. 5575. 506 - CR, p. 5921. 507 - CR, p. 5921 à 5923. 508 - CR, p. 5925. 509 - CR, p. 6113. 510 - CR, p. 6489 à 6490. 511 - CR, p. 5923 et 5924. 512 - CR, p. 5924. 513 - CR, p. 5736. 514 - CR, p. 5666. 515 - CR, p. 5645. 516 - CR, p. 5774. 517 - Mémoire en clôture de la Défense, p. 270. 518 - Pièce D107. 519 - Décision relative à la requête aux fins d’acquittement, 3 juillet 2000, par. 18 à 26. 520 - Mémoire en clôture de la Défense, p. 276. 521 - CR, p. 1376 et 1377. 522 - CR, p. 1377 et 1378. 523 - CR, p. 1398. 524 - CR, p. 1398 et 1399. 525 - CR, p. 1388. 526 - Idem. 527 - CR, p. 1450 à 1452. 528 - CR, p. 1402. 529 - CR, p. 1401 à 1405. 530 - CR, p. 1411. 531 - Pièce 11, photographies 7394 et 7395. 532 - CR, p. 1425. 533 - CR, p. 1414 à 1416. 534 - CR, p. 1412. 535 - CR, p. 1420. 536 - CR, p. 1411. 537 - CR, p. 1418 et 1419. 538 - CR, p. 1419. 539 - CR, p. 1420. 540 - Idem. 541 - Id. 542 - CR, p. 1421. 543 - CR, p. 1425. 544 - CR, p. 1423 à 1425. 545 - CR, p. 1425 et 1426. 546 - CR, p. 1427 et 1428. 547 - CR, p. 1429. 548 - CR, p. 1428 et 1429. 549 - CR, p. 1429. 550 - CR, p. 1431 à 1433. 551 - Elle l’a identifiée sur la pièce P11, photographie 7355, CR, p. 1433. 552 - CR, p. 1435. 553 - CR, p. 1436 et 1437. 554 - CR, p. 1437 et 1438. 555 - CR, p. 1441 et 1442. 556 - CR, p. 1434 et 1443. 557 - CR, p. 1404 et CR, p. 1443 à 1445 ; le témoin a identifié l’immeuble Brena sur la pièce P11, photographie 7401. 558 - Pièce D24 (Déclaration du 18 octobre 1995, p. 14). Dans une autre déclaration, pièce D23, datée du 6 mars 1998, le témoin n’a précisé aucune date. 559 - CR, p. 1382 à 1384. 560 - CR, p. 1448 et 1449. 561 - CR, p. 1450 et 1489. 562 - CR, p. 1383 et 1422. 563 - CR, p. 1450 à 1452. 564 - CR, p. 1452, 1453 et 1490. 565 - CR, p. 1717. 566 - CR, p. 1454. 567 - CR, p. 1455 mentionnant «Vojkan Jadzic, Zeljko, Dzole», et un autre dont elle a oublié le nom. 568 - CR, p. 1456. 569 - Idem. 570 - Id. 571 - CR, p. 1457 et 1458. 572 - CR, p. 1458. 573 - CR, p. 1459. 574 - CR, p. 1461. 575 - CR, p. 1491, 1598 et 1599. 576 - CR, p. 1494 à 1498. 577 - FWS-87, voir supra, par. 56 ; FWS-50, infra, par. 237 ; FWS-95, infra, par. 310 ; FWS-51, supra, par. 178. 578 - Voir supra, par. 57. 579 - Voir infra, par. 310. 580 - Voir infra, par. 216. 581 - Voir infra, par. 219. 582 - FWS-87, supra, par. 59 et 60 ; FWS-50, infra, par. 241 ; D.B., infra, par. 216. 583 - FWS-87, supra, par. 59 ; FWS-50, infra, par. 241 ; D.B., infra, par. 216. 584 - CR, p. 3815. 585 - FWS-87, supra, par. 63 ; A.S., infra, par. 205 ; FWS-132, infra, par. 334. 586 - FWS-87, supra, par. 63 ; A.S., infra, par. 206 ; D.B., infra, par. 225. 587 - Voir infra, par. 226. 588 - Idem. 589 - FWS-75, supra, par. 178 ; FWS-87, supra, par. 68 ; A.S., infra, par. 210. 590 - Voir supra, par. 68. 591 - FWS-87, supra, par. 72 ; A.S., infra, par. 211. 592 - Voir supra, par. 70. 593 - Voir supra, par. 187. 594 - Voir supra, par. 70. 595 - Voir supra, par. 187. 596 - Voir infra, par. 211. 597 - CR, p. 5567. 598 - CR, p. 5568 et 5604. 599 - CR, p. 5568. 600 - CR, p. 5582 et 5583. 601 - CR, p. 5732. 602 - CR, p. 5910. 603 - CR, p. 5944 et 5945. 604 - CR, p. 5772 et 5773. 605 - Voir CR, p. 5772, 5827 et 5867. 606 - Pièce D110a. 607 - CR, p. 5717. 608 - Idem. 609 - CR, p. 5772. 610 - CR, p. 1983. 611 - CR, p. 1998. 612 - CR, p. 1996 et 1997. 613 - CR, p. 2003. 614 - CR, p. 1999 à 2002. 615 - CR, p. 1990 et 2002 à 2007, et elle a identifié Lepa Brena sur la pièce P11, photographie 7401. 616 - CR, p. 2011. 617 - CR, p. 2015. 618 - CR, p. 2009 à 2011. 619 - CR, p. 2011. 620 - CR, p. 2019. 621 - CR, p. 2018. 622 - CR, p. 2011 à 2017 et 2022. 623 - CR, p. 2022. 624 - CR, p. 2019 et 2020. 625 - CR, p. 2017. 626 - CR, p. 2019. 627 - CR, p. 2024. 628 - Voir supra, par 66. 629 - Voir supra, par. 68. 630 - Voir supra, par. 75. 631 - CR, p. 3769. 632 - CR, 3770 et 3771. 633 - CR, p. 3774. 634 - CR, p. 3782. 635 - CR, p. 3784. 636 - CR, p. 3787. 637 - CR, p. 3790. 638 - CR, p. 3795. 639 - CR, p. 3795 à 3797. 640 - CR, p. 3797 et 3799. 641 - CR, p. 3801. 642 - CR, p. 3802. 643 - Idem. 644 - Id. 645 - CR, p. 3803. 646 - CR, p. 3804 et 3805. 647 - CR, p. 3807 et 3808. 648 - CR, p. 3807, 3808 et 3876. 649 - CR, p. 3807. 650 - CR, p. 3809. 651 - CR, p. 3809, 3810 et 3877. 652 - CR, p. 3810 et 3811. 653 - CR, p. 3823 à 3826. 654 - CR, p. 3810 à 3812. 655 - CR, p. 3813. 656 - CR, p. 3813 et 3814. 657 - CR, p. 3815 à 3817. 658 - Elle l’a identifiée sur la pièce P11, photographie 7355 - CR, p. 3818. 659 - CR, p. 3818. 660 - CR, p. 3818 à 3820. 661 - CR, p. 3826. 662 - CR, p. 3830 à 3832. 663 - CR, p. 3832 et 3833. 664 - CR, p. 3833 à 3835. 665 - CR, p. 3826. 666 - CR, p. 3836 à 3838. 667 - CR, p. 3837. 668 - CR, p. 3892 et 3896. 669 - Voir supra, par. 165. 670 - Voir supra, par. 166. 671 - CR, p. 4539. 672 - CR, p. 4540. 673 - CR, p. 4541. 674 - CR, p. 4542. 675 - CR, p. 4543. 676 - CR, p. 4544. 677 - CR, p. 4543. 678 - CR, p. 4721. 679 - CR, p. 4571. 680 - Idem. 681 - CR, p. 4721. 682 - CR, p. 1231. 683 - CR, p. 1233. 684 - CR, p. 1235. 685 - CR, p. 1236. 686 - CR, p. 1237 et 1238. 687 - CR, p. 1241. 688 - CR, p. 1242 à 1244, 1262 et 1263. 689 - CR, p. 1245. 690 - CR, p. 1249 à 1254. 691 - CR, p. 1256. 692 - CR, p. 1262 et 1263. 693 - CR, p. 1263. 694 - CR, p. 1242. 695 - Idem. 696 - CR, p. 1272 et 1273. 697 - CR, p. 1274. 698 - CR, p. 1283. 699 - CR, p. 1274. 700 - CR, p. 1277 et 1278. 701 - CR, p. 1278. 702 - FWS-87, supra, par. 57; FWS-75, supra, par. 162; FWS-95, infra, par. 310. 703 - Voir supra, par. 58. 704 - FWS-87, supra, par. 60; FWS-75 supra, par. 169. 705 - Voir supra, par. 220. 706 - Mémoire en clôture de la Défense, p. 279 et 280. 707 - Témoin DV, CR, p. 5786 ; témoin DP, CR, p. 5968 à 5970 et 5974. 708 - CR, p. 5789 et 5790. 709 - CR, p. 5866. 710 - CR, p. 5844 et 5845. 711 - CR, p. 5977 et 5978. 712 - CR, p. 5436. 713 - CR, p. 5446. 714 - L’audience a eu lieu le vendredi 10 novembre 2000. 715 - CR, p. 6158. 716 - CR, p. 6161 et 6163. 717 - CR, p. 6165. 718 - CR, p. 6162 à 6165. 719 - CR, p. 6172 à 6174 et 6177 à 6179. 720 - CR, p. 6188 et 6189. 721 - CR, p. 6198. 722 - CR, p. 6204 et 6205. 723 - CR, p. 6200 à 6202. 724 - CR, p. 6205 à 6207. 725 - CR, p. 6208 et 6209. 726 - CR, p. 6214 et 6215. 727 - CR, p. 3119. 728 - Idem. 729 - CR, p. 3123. 730 - CR, p. 3126 et 3127. 731 - CR, p. 3144 et 3145. 732 - CR, p. 3147 à 3153. 733 - CR, p. 3157. 734 - CR, p. 3156 à 3162. Le témoin a reconnu le Partizan sur la pièce P11, photographie 7300. 735 - CR, p. 3164 à 3166. 736 - CR, p. 3166 à 3169. 737 - CR, p. 3170 à 3173. 738 - CR, p. 3174 et 3175. 739 - CR, p. 3140 à 3142. 740 - CR, p. 3306. 741 - CR, p. 3141. 742 - CR, p. 3224. 743 - CR, p. 3178 à 3182. 744 - CR, p. 3181 à 3184. 745 - CR, p. 3188. 746 - CR, p. 3185 à 3187 et 3271. 747 - CR, p. 3189 et 3197. 748 - CR, p. 3202 et 3203. 749 - CR, p. 3210 à 3213. 750 - CR, p. 3214 et 3215. 751 - CR, p. 3216 et 3217. 752 - CR, p. 3219 à 3227. 753 - CR, p. 3229. 754 - CR, p. 3230. Elle a reconnu l’immeuble Brena sur la photographie 7401 de la pièce P11, CR, p. 3231. 755 - CR, p. 6090. 756 - CR, p. 6081. 757 - Idem. 758 - CR, p. 6087, 6103. 759 - CR, p. 6083. 760 - CR, p. 6085. 761 - CR, p. 3232. 762 - CR, p. 3233. 763 - CR, p. 3236. Le témoin a dit que ce n’était pas le Zoran Vukovic mentionné à propos des événements de la maison de Trnovace, mais un autre Zoran Vukovic, qui était un jeune homme de 25 ou 26 ans lors des faits, CR, p. 3217. 764 - CR, p. 3236. 765 - CR, p. 3237. 766 - Voir infra, par. 358. 767 - Voir infra, par. 288. 768 - Voir infra, par. 290. 769 - Voir infra, par. 302. 770 - Voir infra, par. 373 et 374. 771 - CR, p. 4554. 772 - Idem. 773 - Id. 774 - CR, p. 4556. 775 - CR, p. 4557. 776 - CR, p. 4557 et 4558. 777 - CR, p. 4559 et 4560. 778 - CR, p. 4561. 779 - CR, p. 4562. 780 - CR, p. 4562 et 4563. 781 - CR, p. 4564. 782 - Son nom figure sur la pièce D83. 783 - CR, p. 4568. 784 - Idem. 785 - CR, p. 4758. 786 - Idem. 787 - CR, p. 4756. 788 - Idem. 789 - Le témoin RK est parfois appelée MK. 790 - CR, p. 4581. 791 - CR, p. 4583. 792 - CR, p. 4593. 793 - CR, p. 2914. 794 - CR, p. 2915. 795 - CR, p. 2923. 796 - CR, p. 2923 et 2924. 797 - CR, p. 2924 et 2925. 798 - CR, p. 2930 et 2931. 799 - FWS-175, CR, p. 3591. 800 - CR, p. 2931. 801 - CR, p. 2933 à 2936 et 2999. 802 - CR, p. 2936 à 2939, identification de la pièce P210 dans le CR, p. 2940 et description de l’agencement de la maison et de la répartition des lits dans le CR, p. 2941 et 2942. 803 - CR, p. 2944. 804 - CR, p. 2945 à 2949. 805 - CR, p. 2931. 806 - CR, p. 2996. 807 - CR, p. 2931. 808 - CR, p. 2932. 809 - CR, p. 2945. 810 - CR, p. 2932. 811 - Pièce P212. 812 - CR, p. 2965. 813 - CR, p. 2949, 2956 et 2957. 814 - CR, p. 2959. 815 - CR, p. 2958 et 2959. 816 - CR, p. 2961. 817 - CR, p. 2970. 818 - CR, p. 2971 à 2973. 819 - CR, p. 2974 et 2978. 820 - CR, p. 2974 à 2977. 821 - CR, p. 2976. 822 - Voir infra, par. 374. 823 - Voir supra, par. 258. 824 - Idem. 825 - Voir supra, par. 260. 826 - Voir infra, par. 357. 827 - CR, p. 3314. 828 - CR, p. 3352 à 3358 et 3416. 829 - CR, p. 3336 à 3339. 830 - CR, p. 3337 à 3346. 831 - CR, p. 3345. 832 - CR, p. 3346. 833 - CR, p. 3348 à 3350 et 3414. 834 - CR, p. 3350. 835 - CR, p. 3344. 836 - CR, p. 3333. 837 - CR, p. 3345. 838 - Idem. 839 - CR, p. 3363. 840 - CR, p. 3388. 841 - CR, p. 3351. 842 - CR, p. 3400. 843 - CR, p. 3373. 844 - Pièce P218 et P218a. 845 - CR, p. 3372. 846 - CR, p. 3378. 847 - Idem. 848 - CR, p. 3378 et 3379. 849 - CR, p. 3381 et 3382. 850 - CR, p. 3452. 851 - CR, p. 3385. 852 - FWS-87 supra, par. 60 ; FWS-75 supra, par. 170. 853 - FWS-191 supra, par. 255 à 257 ; FWS-186 supra, par. 285 et 287. 854 - Voir supra, par. 292. 855 - Voir supra, par. 267. 856 - CR, p. 2183. 857 - CR, p. 2195. 858 - CR, p. 2206, 2207 et 2282. 859 - CR, p. 2206 et 2207. 860 - CR, p. 2293 et 2213 à 2224. 861 - CR, p. 2222. 862 - CR, p. 2236 et 2237. 863 - Pièce D40 (Déclaration des 25 et 26 avril 1998, p. 3). 864 - Pièce P75 (Déclaration faite du 9 au 11 février 1996, p. 8). 865 - CR, p. 2237. 866 - CR, p. 2237 et 2238. 867 - Pièce P75 (Déclaration faite du 9 au 11 février 1996). 868 - Pièce D40 (Déclaration des 25 et 26 avril 1998, p. 3). 869 - CR, p. 2240. 870 - Pièce D40 (Déclaration des 25 et 26 avril 1998, p. 3). 871 - CR, p. 2231. 872 - CR, p. 2232. 873 - CR, p. 2310. 874 - CR, p. 2233. 875 - CR, p. 2232. 876 - CR, p. 2370. 877 - CR, p. 2231 et 2233. Plusieurs témoins, dont FWS-95, ont reconnu l’accusé dans le prétoire. Cependant la Chambre n’accorde aucune force probante à ces identifications «dans le prétoire» (voir infra, par. 561 et 562). 878 - Voir supra, p. ex., FWS-87, par. 57 ; FWS-75, par. 162 ; D.B., par. 215 ; FWS-50, par. 237. 879 - Voir supra, par. 162. 880 - Voir supra, par. 57. 881 - Voir infra, par. 330. 882 - Idem. 883 - CR, p. 2611. 884 - CR, p. 2619. 885 - CR, p. 2625. 886 - CR, p. 2626. 887 - CR, p. 2628. 888 - CR, p. 2634. 889 - CR, p. 2636 à 2638. 890 - CR, p. 2641 et 2642. 891 - Pièce P78 (Déclaration faite du 1er au 3 et du 6 au 9 septembre 1995, p. 11 à 13). 892 - CR, p. 2659. 893 - CR, p. 2664. 894 - CR, p. 2665. 895 - CR, p. 2665 à 2667. 896 - CR, p. 2670 à 2672. 897 - CR, p. 2673. 898 - Idem. 899 - Décision relative à la requête aux fins d’acquittement, 3 juillet 2000, par. 18 à 26 et par. 28. 900 - CR, p. 2668 et 2669. 901 - Cela est également mentionné dans la pièce P78 (Déclaration faite du 1er au 3 et du 6 au 9 septembre 1995, p. 14). 902 - CR, p. 2786 à 2792 et pièce 78 (Déclaration faite du 1er au 3 et du 6 au 9 septembre 1995, p. 14). 903 - Pièce D47 (Notes prises par un enquêteur le 24 septembre 1998, p. 3). 904 - Pièce P78 (Déclaration faite du 1er au 3 et du 6 au 9 septembre 1995, p. 14) et CR, p. 2787 et 2788. 905 - Pièce P78 (Déclaration faite du 1er au 3 et du 6 au 9 septembre 1995, p. 14). 906 - Pièce P78 (Déclaration faite du 1er au 3 et du 6 au 9 septembre 1995, p. 3, 7, 10 et 11, 18 et 19). 907 - CR, p. 2687 et 2688. 908 - Pièce P78 (Déclaration faite du 1er au 3 et du 6 au 9 septembre 1995, p. 19). 909 - FWS-105 infra, par. 330 ; FWS-95 supra, par. 312. 910 - CR, p. 4230. 911 - CR, p. 4231. 912 - CR, p. 4229. 913 - CR, p. 4266 et 4267. 914 - CR, p. 4234. 915 - CR, p. 4232. 916 - Voir supra, par. 312 et 313. 917 - Idem. 918 - CR, p. 2400. 919 - CR, p. 2407 et 2408. 920 - CR, p. 2410. 921 - CR, p. 2411. 922 - CR, p. 2412. 923 - CR, p. 2414. 924 - CR, p. 2417 et 2418. 925 - CR, p. 2418 à 2421. 926 - CR, p. 2422. 927 - CR, p. 2422 à 2425. 928 - CR, p. 2426 à 2428. 929 - CR, p. 2427. 930 - CR, p. 2428. 931 - Idem. 932 - Id. 933 - CR, p. 2436, 2437 et 2464. 934 - CR, p. 2439. Il est possible qu’elle ait entendu parler du commandant du Groupe tactique de Foca, le colonel Kovac, parce qu’il est certain que l’accusé Radomir Kovac n’était pas un haut gradé. 935 - Voir supra par. 206. 936 - A.S. supra, par. 206. 937 - CR, p. 3674 à 3679 et CR, p. 3680. 938 - CR, p. 3679. 939 - CR, p. 3681 à 3684. 940 - CR, p. 3679 et 3683. 941 - CR, p. 3685 et 3686. 942 - CR, p. 3657, 3698, 3710 et 3711. 943 - CR, p. 3713. 944 - CR, p. 3686. 945 - CR, p. 3696. Plusieurs témoins, y compris FWS-183, ont reconnu l’accusé dans le prétoire. Toutefois, la Chambre de première instance n’accorde aucune valeur probante à ces identifications «dans le prétoire» (voir infra, par. 561 et 562). 946 - Décision relative à la requête aux fins d’acquittement, 3 juillet 2000, par. 28 1). 947 - Voir infra, par. 351. 948 - Voir infra, par. 352. 949 - CR, p. 4686. 950 - CR, p. 3740 à 3743. 951 - CR, p. 3744 et 3760. 952 - CR, p. 3745 à 3747, 3762 et 3763. 953 - CR, p. 3745. 954 - CR, p. 3748 et 3752. 955 - CR, p. 3744. 956 - CR, p. 3745. 957 - CR, p. 3739. 958 - CR, p. 3749. 959 - Idem. 960 - FWS-183, voir supra, par. 340 à 345. 961 - CR, p. 3119. 962 - CR, p. 3037 et 3042. 963 - CR, p. 3045 et 3046. 964 - CR, p. 3046. 965 - CR, p. 3047 et 3048. 966 - CR, p. 3049. 967 - CR, p. 3105 et pièce D56 et D57. 968 - CR, p. 3092. 969 - CR, p. 3091. 970 - Voir supra, par. 255. 971 - Voir supra, par. 265. 972 - CR, p. 3462. 973 - Idem. 974 - CR, p. 3463 et 3464. 975 - CR, p. 3468. 976 - CR, p. 3469. 977 - CR, p. 3468 et 3471. 978 - CR, p. 3474 à 3479. 979 - CR, p. 3533 à 3535 et 3539. 980 - CR, p. 3483 à 3489. 981 - CR, p. 3488. 982 - CR, p. 3489. 983 - CR, p. 3565. 984 - CR, p. 3566. 985 - CR, p. 3573. 986 - CR, p. 3573 et 3574. 987 - CR, p. 3574. 988 - CR, p. 3575 et 3576. 989 - CR, p. 3576. 990 - CR, p. 3580 et pièce 210. 991 - CR, p. 3577. 992 - CR, p. 3581 à 3583. 993 - CR, p. 3583 à 3585. 994 - CR, p. 3583 à 3589. 995 - CR, p. 3590 et 3629. 996 - CR, p. 3591. 997 - CR, p. 3594. 998 - CR, p. 3591 et 3592, 3634 et 3635. 999 - CR, p. 3592. 1000 - CR, p. 3596 à 3598. 1001 - CR, p. 3598 et 3637. 1002 - CR, p. 3598. 1003 - CR, p. 3604 et 3605. 1004 - CR, p. 3577. 1005 - CR, p. 3628. 1006 - CR, p. 3577. 1007 - Idem. 1008 - Voir supra, par. 292. 1009 - CR, p. 1110 et 1111. 1010 - CR, p. 1137. 1011 - CR, p. 1163 et CR, p. 1168. 1012 - CR, p. 1170. 1013 - Idem. 1014 - Voir supra, par. 237. 1015 - CR, p. 2504, 2516, 2518 et 2522. 1016 - CR, p. 2525. 1017 - CR, p. 2527. 1018 - FWS-87 supra, par. 57 ; FWS-75 supra, par. 162 ; FWS-50 supra, par. 237. 1019 - Voir supra, par. 57. 1020 - Voir supra, par. 237. 1021 - Voir supra, par. 162. 1022 - Idem. 1023 - Voir supra, par. 163. 1024 - Voir supra, par. 56. 1025 - CR, p. 949.1026 CR, p. 964. 1026 - 027 Idem. 1027 - 028 CR, p. 965. 1028 - 029 CR, p. 4092 et 4093. 1029 - 030 CR, p. 4081. 1030 - 031 CR, p. 4085. 1031 - 032 CR, p. 4082. 1032 - 1033 - Le Procureur c/ Furundzija, affaire n° IT-95-17/1-T, Jugement, 10 décembre 1998, par. 189. Voir également Le Procureur c/ Kupreskic et consorts, affaire n° IT-95-16-T, Jugement, 14 janvier 2000, par. 746. 1034 - Le Procureur c/ Tadic, affaire n° IT-94-1-A, Arrêt, 15 juillet 1999, par. 188. 1035 - Le Procureur c/ Furundzija, affaire n° IT-95-17/1-T, Jugement, 10 décembre 1998, par. 235 et 249. 1036 - Ibidem, par. 233, 234 et 249. 1037 - Le Procureur c/ Aleksovski, affaire n° IT-95-14/1-T, Jugement, 25 juin 1999, par. 62, et Le Procureur c/ Blaskic, affaire n° IT-95-14-T, Jugement, 3 mars 2000, par 285. 1038 - Le Procureur c/ Aleksovski, affaire n° IT-95-14/1-A, Arrêt, 24 mars 2000, par. 162 à 165 ; Le Procureur c/ Tadic, affaire n° IT-94-1-A, Arrêt, 15 juillet 1999, par. 229. 1039 - Ibidem. 1040 - Le Procureur c/ Furundzija, affaire n° IT-95-17/1-T, Jugement, 10 décembre 1998, par. 232 ; Le Procureur c/ Tadic, affaire n° IT-94-1-A, Jugement, 7 mai 1997, par. 689. 1041 - Le Procureur c/ Delalic et consorts, affaire n° IT-96-21-T, Jugement, 16 novembre 1998, par. 346 et Le Procureur c/ Delalic et consorts, affaire n° IT-96-21-A, Arrêt, 20 février 2001, par. 189 à 198, 225 et 226, 238 et 239, 256 et 263 (pour l’essentiel, la Chambre d’appel a confirmé les conclusions de la Chambre de première instance relatives aux deux premiers éléments. Le troisième élément n’était pas en discussion dans cet appel) ; Le Procureur c/ Aleksovski, affaire n° IT-95-14/1-A, Arrêt, 24 mars 2000, par. 72. 1042 - Le Procureur c/ Delalic et consorts, affaire n° IT-96-21-A, Arrêt, 20 février 2001, par. 193 et 197. 1043 - Le Procureur c/ Delalic et consorts, affaire n° IT-96-21-T, Jugement, 16 novembre 1998, par. 370 et 354. 1044 - Le Procureur c/ Delalic et consorts, affaire n° IT-96-21-A, Arrêt, 20 février 2001, par. 198. 1045 - Ibidem, par. 198 et 256 ; Le Procureur c/ Aleksovski, affaire n° IT-95-14/1-A, Arrêt, 24 mars 2000, par. 76. Voir également Le Procureur c/ Delalic et consorts, Jugement, 16 novembre 1998, par 378. 1046 - Sandoz, Swinarski et Zimmermann (éditeurs), Commentaire des Protocoles additionnels du 8 juin 1977 aux Conventions de Genève du 12 août 1949 (1986), p. 1043. 1047 - En RSFY, l’article 5 de la Loi sur le service dans les forces armées fait une distinction entre la fonction de supérieur et les grades et classes des officiers supérieurs ou des sous-officiers. Bien que la loi parte du principe que les officiers sont normalement les supérieurs hiérarchiques, elle dispose au paragraphe 2 de l’article 6 qu’une personne sans grade ni classe peut assumer les fonctions d’officier, et définit les règles de préséance entre officiers ou supérieurs hiérarchiques au paragraphe 3 de l’article 5. Les grades et classes sont définis à l’article 11. En Republika Srpska, la Loi sur l’armée, du 1er juin 1992, combine au paragraphe 2 de son article 4 les notions de supérieur hiérarchique et d’officier, en définissant l’«officier supérieur» comme une personne chargée de commander ou d’administrer une unité ou une institution militaire. Au paragraphe 3, à l’article 5, la loi prévoit encore une fois l’attribution de fonctions de commandement à des personnes de classe ou de grade inférieurs, ou n’en possédant aucun. 1048 - Sandoz, Swinarski et Zimmermann (éditeurs), Commentaire des Protocoles additionnels du 8 juin 1977 aux Conventions de Genève du 12 août 1949 (1986), p. 1043. 1049 - Le Procureur c/ Delalic et consorts, affaire n° IT-96-21-A, Arrêt, 20 février 2001, par. 197, 198 et 256. 1050 - L’article 3 du Statut, intitulé «Violation des lois ou coutumes de la guerre», dispose que : «Le Tribunal international est compétent pour poursuivre les personnes qui commettent des violations des lois ou coutumes de la guerre. Ces violations comprennent, sans y être limitées : a) l’emploi d’armes toxiques ou d’autres armes conçues pour causer des souffrances inutiles ; b) la destruction sans motif des villes et des villages ou la dévastation que ne justifient pas les exigences militaires ; c) l’attaque ou le bombardement, par quelque moyen que ce soit, de villes, villages, habitations ou bâtiments non défendus ; d) la saisie, la destruction ou l’endommagement délibéré d’édifices consacrés à la religion, à la bienfaisance et à l’enseignement, aux arts et aux sciences, à des monuments historiques, à des œuvres d’art et à des œuvres de caractère scientifique ; e) le pillage de biens publics ou privés.» 1051 - Chef 21 contre Dragoljub Kunarac (Acte d’accusation IT-96-23) et chef 25 contre Radomir Kovac (Ibidem). 1052 - Chefs 4, 8, 10, 12, 20 contre Dragoljub Kunarac (Acte d’accusation IT-96-23), chef 24 contre Radomir Kovac (Ibidem) et chefs 24 et 36 contre Zoran Vukovic (Acte d’accusation IT-96-23/1). 1053 - Chefs 3, 7, 11 contre Dragoljub Kunarac (Acte d’accusation IT-96-23) et chefs 23 et 35 contre Zoran Vukovic (Acte d’accusation IT-96-23/1). 1054 - Le Procureur a formulé ces accusations dans les termes suivants : «Torture, une VIOLATION DES LOIS OU COUTUMES DE LA GUERRE sanctionnée par l’article 3 du Statut du Tribunal et reconnue par l’article 3 1) a) (torture) commun aux Conventions de Genève.» Le Premier mémoire du Procureur préalable au procès reprend pour l’essentiel la formulation employée dans l’Acte d’accusation IT-96-23 (par. 141). 1055 - Premier mémoire du Procureur préalable au procès, par. 154. 1056 - Ibidem, par. 114 à 119. 1057 - Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, La Haye, 1907, avec en annexe le Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. 1058 - Le Procureur c/ Tadic, affaire n° IT-94-1AR72, Arrêt relatif à l’appel de la Défense concernant l’exception préjudicielle d’incompétence, 2 octobre 1995, par. 89 («Arrêt sur la compétence»), confirmé dans Le Procureur c/ Delalic et consorts, affaire n° IT-96-21-A, Arrêt, 20 février 2001, par. 125 et 136. 1059 - Le Procureur c/ Tadic, affaire n° IT-94-1-AR72, Arrêt relatif à l’appel de la Défense concernant l’exception préjudicielle d’incompétence, 2 octobre 1995, par. 91. 1060 - Ibidem, par. 65 et 67. 1061 - Ibid., par. 67. 1062 - Ibid., par. 70. 1063 - Ibid., par 137 ; confirmé dans Le Procureur c/ Delalic et consorts, affaire n° IT-96-21-A, Arrêt, 20 février 2001, par. 140 et 150. Voir également Le Procureur c/ Delalic et consorts, affaire n° IT-96-21-T, Jugement, 16 novembre 1998, par. 184 ; Le Procureur c/ Furundzija, affaire n° IT-95-17/1-T, Jugement, 10 décembre 1998, par. 132 ; Le Procureur c/ Blaskic, affaire n° IT-95-14-T, Jugement, 3 mars 2000, par. 161. 1064 - Le Procureur c/ Tadic, affaire n° IT-94-1-AR72, Arrêt relatif à l’appel de la Défense concernant l’exception préjudicielle d’incompétence, 2 octobre 1995, par. 70 ; Premier mémoire du Procureur préalable au procès, par. 98 à 101 ; Mémoire en clôture du Procureur, par. 690 à 696. Voir également Le Procureur c/ Delalic et consorts, affaire n° IT-96-21-T, Jugement, 16 novembre 1998, par. 193 et Le Procureur c/ Blaskic, affaire n° IT-95-14-T, Jugement, 3 mars 2000, par. 65 et 69. 1065 - Le Procureur c/ Tadic, affaire n° IT-94-1-AR72, Arrêt relatif à l’appel de la Défense concernant l’exception préjudicielle d’incompétence, 2 octobre 1995, par. 70. Dans l’affaire Delalic, la Chambre de première instance a requis l’existence d’«un lien manifeste» entre les crimes allégués et le conflit armé ( Le Procureur c/ Delalic et consorts, affaire n° IT-96-21-T, Jugement, 16 novembre 1998, par. 193 et 197). Dans l’affaire Blaskic, la Chambre de première instance a défini cette condition comme la nécessité de trouver «un lien manifeste entre les actes criminels allégués et le conflit armé dans son ensemble» ( Le Procureur c/ Blaskic, affaire n° IT-95-14-T, Jugement, 3 mars 2000, par. 69). 1066 - Le Procureur c/ Tadic, affaire n° IT-94-1-AR72, Arrêt relatif à l’appel de la Défense concernant l’exception préjudicielle d’incompétence, 2 octobre 1995, par. 94. 1067 - Idem. Dans Le Procureur c/ Aleksovski, affaire n° IT-95-14/1-A, Arrêt, 24 mars 2000, par. 20, la Chambre d’appel souscrit à ces conditions. 1068 - Le Procureur c/ Tadic, affaire n° IT-94-1-AR72, Arrêt relatif à l’appel de la Défense concernant l’exception préjudicielle d’incompétence, 2 octobre 1995, par. 143. 1069 - Ibidem, par. 98 et 134 ; Le procureur c/ Delalic et consorts, affaire n° IT-96-21-A, Arrêt, 20 février 2001, par. 143. 1070 - Voir par. 407, 408 et 436. 1071 - Le Procureur c/ Delalic et consorts, affaire n° IT-96-21-A, Arrêt, 20 février 2001, par. 420. 1072 - Voir par. 567 à 569. 1073 - Le Procureur c/ Tadic, affaire n° IT-94-1-AR72, Arrêt relatif à l’appel de la Défense concernant l’exception préjudicielle d’incompétence, 2 octobre 1995, par. 98 ; confirmé dans Le Procureur c/ Delalic et consorts, affaire n° IT-96-21-A, Arrêt, 20 février 2001, par. 143 et 150. Voir également Le Procureur c/ Blaskic, affaire n° IT-95-14-T, Jugement, 3 mars 2000, par. 166 ; ainsi que le Rapport du Secrétaire général établi conformément au paragraphe 2 de la résolution 808 (1993) du Conseil de sécurité, 3 mai 1993, S/25704, par. 35. Le 11 juin 1979, la Yougoslavie a ratifié les deux Protocoles additionnels [Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux («Protocole additionnel I») et Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole additionnel II)], auxquels la Bosnie-Herzégovine a succédé le 31 décembre 1992. Les quatre Conventions de Genève (y compris la IVe Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre du 12 août 1949, hautement pertinente en l’espèce) ont été ratifiées par la Yougoslavie le 21 avril 1950 et la Bosnie-Herzégovine a succédé à celles-ci le 31 décembre 1992. 1074 - Le Procureur c/ Tadic, affaire n° IT-94-1-AR72, Arrêt relatif à l’appel de la Défense concernant l’exception préjudicielle d’incompétence, 2 octobre 1995, par. 134. Voir également Le Procureur c/ Blaskic, affaire n° IT-95-14-T, Jugement, 3 mars 2000, par. 134. 1075 - Le Procureur c/ Tadic, affaire n° IT-94-1-AR72, Arrêt relatif à l’appel de la Défense concernant l’exception préjudicielle d’incompétence, 2 octobre 1995, par. 134 ; confirmé dans Le Procureur c/ Delalic et consorts, affaire n° IT-96-21-A, Arrêt, 20 février 2001, par. 174. Voir également Le Procureur c/ Blaskic, affaire n° IT-95-14-T, Jugement, 3 mars 2000, par. 134. 1076 - Le Procureur c/ Tadic, affaire n° IT-94-1-A, Arrêt, 15 juillet 1999, par. 251. 1077 - Ibidem, par. 248. 1078 - L’article 5 du Statut stipule expressément que les actes doivent être «dirigés contre une population civile quelle qu’elle soit». Voir également Le Procureur c/ Tadic, affaire n° IT-94-1-T, Jugement, 7 mai 1997, par. 635 à 644. 1079 - Le Procureur c/ Tadic, affaire n° IT-94-1-A, Arrêt, 15 juillet 1999, par. 248 ; voir également Le Procureur c/ Mrksic et consorts, affaire n° IT-95-13-R61, Examen de l’acte d’accusation dans le cadre de l’article 61, 3 avril 1996, par. 30. 1080 - Le Procureur c/ Tadic, affaire n° IT-94-1-A, Arrêt, 15 juillet 1999, par. 248. 1081 - Ibidem, par. 249. Voir également Le Procureur c/ Kupreskic et consorts, affaire n° IT-95-16-T, Jugement, 14 janvier 2000, par. 546. 1082 - Le Procureur c/ Tadic, affaire n° IT-94-1-A, Arrêt relatif à l’appel de la Défense concernant l’exception préjudicielle d’incompétence, 2 octobre 1995, par. 70. 1083 - Le Procureur c/ Tadic, affaire n° IT-94-1-A, Arrêt, 15 juillet 1999, par. 249. Voir également Le Procureur c/ Kupreskic et consorts, affaire n° IT-95-16-T, Jugement, 14 janvier 2000, par. 546. 1084 - Le Procureur c/ Tadic, affaire n° IT-94-1-A, Arrêt, 15 juillet 1999, par. 249 et 272. Voir également Le Procureur c/ Blaskic, affaire n° IT-95-14-T, Jugement, 3 mars 2000, par. 71. 1085 - Le Procureur c/ Tadic, affaire n° IT-94-1-A, Arrêt, 15 juillet 1999, par. 249 et 251. 1086 - Le Procureur c/ Tadic, affaire n° IT-94-1-A, Arrêt relatif à l’appel de la Défense concernant l’exception préjudicielle d’incompétence, 2 octobre 1995, par. 70. 1087 - Le Procureur c/ Tadic, affaire n° IT-94-1-A, Décision sur l’exception préjudicielle de la Défense relative à la forme de l’acte d’accusation, 14 novembre 1995, par. 11. 1088 - L’article 49 1) du Protocole additionnel I aux Conventions de Genève du 12 août 1949 définit par exemple les «attaques» comme des «actes de violence contre l’adversaire, que ces actes soient offensifs ou défensifs». 1089 - Le Procureur c/ Tadic, affaire n° IT-94-1-A, Arrêt, 15 juillet 1999, par. 248 et 255. 1090 - Le Procureur c/ Mrksic et consorts, affaire n° IT-95-13-R61, Examen de l’acte d’accusation dans le cadre de l’article 61 du Règlement de procédure et de preuve, 3 avril 1996, par. 30. 1091 - Le Procureur c/ Tadic, affaire n° IT-94-1-A, Arrêt, 15 juillet 1999, par. 248, 251 et 271 ; Le Procureur c/ Tadic, affaire n° IT-94-1-T, Jugement, 7 mai 1997, par. 659 ; Le Procureur c/ Mrksic et consorts, affaire n° IT-95-13-R61, Examen de l’acte d’accusation dans le cadre de l’article 61 du Règlement de procédure et de preuve, 3 avril 1996, par. 30. Voir également Le Procureur c/ Kunarac et consorts, affaire n° IT-96-23 et IT-96-23/1, Décision relative à la requête du Procureur aux fins d’exclure certains éléments de preuve et de limiter un témoignage, par. 6 b). 1092 - Le Procureur c/ Tadic, affaire n° IT-94-1-A, Arrêt, 15 juillet 1999, par. 251. Voir également Le Procureur c/ Kupreskic et consorts, affaire n° IT-95-16-T, Jugement, 14 janvier 2000, par. 546 ; Le Procureur c/ Tadic, affaire n° IT-94-1-A, Arrêt relatif à l’appel de la Défense concernant l’exception préjudicielle d’incompétence, 2 octobre 1995, par. 69. 1093 - Le Procureur c/ Tadic, affaire n° IT-94-1-T, Jugement, 7 mai 1997, par. 648 et la jurisprudence citée. Voir également History of the United Nations War Crimes Commission (1948), p. 193 : «Le mot population semble indiquer qu’on se réfère à un nombre plus élevé de victimes, et que des actes uniques ou isolés dirigés contre des individus n’entrent pas dans le champ de ce concept.» [traduction non officielle] 1094 - Le Procureur c/ Tadic, affaire n° IT-94-1-A, Décision sur l’exception préjudicielle de la Défense relative à la forme de l’acte d’accusation, 14 novembre 1995, par. 11. 1095 - Le Procureur c/ Tadic, affaire n° IT-94-1-T, Jugement, 7 mai 1997, par. 635. Voir également History of the United Nations War Crimes Commission (1948), p. 193. 1096 - Voir, par exemple, Attorney General of the State of Israel v Yehezkel Ben Alish Enigster, Tribunal de district de Tel-Aviv, 4 janvier 1952. 1097 - Le Procureur c/ Tadic, affaire n° IT-94-1-T, Jugement, 7 mai 1997, par. 644. 1098 - Sandoz, Swinarski et Zimmermann (éditeurs), Commentaire des Protocoles additionnels du 8 juin 1977 aux Conventions de Genève du 12 août 1949 (1986), p. 611, 1451 et 1452. 1099 - Le Procureur c/ Tadic, affaire n° IT-94-1-T, Jugement, 7 mai 1997, par. 638. 1100 - Le Procureur c/ Kupreskic et consorts, affaire n° IT-95-16-T, Jugement, 14 janvier 2000, par. 549. 1101 - Voir art. 50 1) du Protocole additionnel I. 1102 - Voir art. 51, alinéas 2), 3), 4), 5) et 6) du Protocole additionnel I. 1103 - Voir, par exemple, les articles 43, 48 et 57 du Protocole additionnel I. Comme l’indique le Commentaire des deux Protocoles additionnels, sur cette règle de droit coutumier repose tout l’édifice mis sur pied à La Haye, en 1899 et 1907, et à Genève, de 1864 à 1977 ?Sandoz, Swinarski et Zimmermann (éditeurs), Commentaire des Protocoles additionnels du 8 juin 1977 aux Conventions de Genève du 12 août 1949 (1986), p. 608g. 1104 - Le Procureur c/ Tadic, affaire n° IT-94-1-T, Jugement, 7 mai 1997, par. 648. 1105 - Le Procureur c/ Tadic, affaire n° IT-94-1-T, Jugement, 7 mai 1997, par. 648 et Le Procureur c/ Blaskic, affaire n° IT-95-14-T, Jugement, 3 mars 2000, par. 206. Voir également Le Procureur c/ Akayesu, ICTR-96-4-T, Jugement, 2 septembre 1998, par. 580. 1106 - Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa quarante-huitième session (1996), Documents officiels de l’Assemblée générale, 51e session, Supplément n° 10 (Doc A/51/10), p. 116. 1107 - Le Procureur c/ Blaskic, Jugement, 3 mars 2000, par. 203 ; Le Procureur c/ Tadic, Jugement, 7 mai 1997, par. 648. Voir également Le Procureur c/ Akayesu, Jugement, 2 septembre 1998, par. 580. 1108 - Le Procureur c/ Kupreskic et consorts, affaire n° IT-95-16-T, Jugement, 14 janvier 2000, par. 550. Voir également Le Procureur c/ Tadic, affaire n° IT-94-1-T, Jugement, 7 mai 1997, par. 649. 1109 - La question reste ouverte de savoir si les sources originales fréquemment citées par les Chambres de ce Tribunal et du TPIR plaident en faveur de l’existence d’une telle condition. Voir Le Procureur c/ Nikolic, affaire n° IT-94-2-I, Examen de l’acte d’accusation dans le cadre de l’article 61 du Règlement de procédure et de preuve, 20 octobre 1995, par. 26 ; Le Procureur c/ Tadic, affaire n° IT-94-1-T, Jugement, 7 mai 1997, par. 644 et 653 ; Le Procureur c/ Kupreskic et consorts, affaire n° IT-95-16-T, Jugement, 14 janvier 2000, par. 551 et 552 ; Le Procureur c/ Blaskic, affaire n° IT-95-14-T, Jugement, 3 mars 2000, par. 203 à 205, 254 et 257 ; Le Procureur c/ Akayesu, affaire n° ICTR-96-4-T, Jugement, 2 septembre 1998, par. 580 ; Le Procureur c/ Kayishema et Ruzindana, affaire n° ICTR-95-1-T, Jugement, 21 mai 1999, par. 124 ; et comparer avec le Jugement de Nuremberg, reproduit dans Procès des grands criminels de guerre devant le Tribunal militaire international, Nuremberg, 14 novembre 1945–1er octobre 1946, vol. 1, p. 87, 267, 324 (concernant Streicher) et p. 324 et suiv. (concernant Von Schirach) ; art. 9 et 10 du Statut du Tribunal de Nuremberg ; Control Council Law N° 10 case of the court at Stade (Germany), ILR 14/1947, p. 100 à 102 ; Cour suprême de la Zone britannique, OGH br Z, Vol I, p. 19 et Vol II, p. 231 ; In re Altstötter, ILR 14/1947, p. 278 et 284 ; l’affaire hollandaise In re Ahlbrecht, ILR 16/1949, p. 396 ; l’affaire australienne Ivan Timofeyevich Polyukhovich v The Commonwealth of Australia and Anor (1991) 172 CLR 501, affaire FC 91/026, 1991 Aust Highct LEXIS 63, BC9102602 ; Yearbook of the International Law Commission (1954), Vol II, p. 150 ; Rapports de la Commission du droit international sur les travaux de sa 43e session, 29 avril–19 juillet 1991, Supplément n° 10 (Documents officiels de l’Organisation des Nations Unies n° A/46/10), p. 288 et suiv., de sa 46e session, 2 mai–22 juillet 1994, Supplément n° 10 (Documents officiels de l’Organisation des Nations Unies n° A/49/10), p. 81 et suiv., de sa 47e session, 2 mai-21 juillet 1995, par. 87 et suiv., et de sa 48e session, 6 mai–26 juillet 1996, Supplément n° 10 (Documents officiels de l’Organisation des Nations Unies n° A/51/10), p. 114 et suiv. 1110 - Le Procureur c/ Tadic, affaire n° IT-94-1-A, Arrêt, 15 juillet 1999, par. 248 et 252. 1111 - Ibidem, par. 248 ; Le Procureur c/ Tadic, affaire n° IT-94-1-T, Jugement, 7 mai 1997, par. 659 ; Le Procureur c/ Kupreskic et consorts, affaire n° IT-95-16-T, Jugement, 14 janvier 2000, par. 556. 1112 - Le Procureur c/ Blaskic, affaire n° IT-95-14-T, Jugement, 3 mars 2000, par. 247 et 251. 1113 - History of the United Nations War Crimes Commission (1948), p. 193. 1114 - Voir supra la partie concernant les éléments communs des crimes visés à l’article 3 (par. 400 à 409). Voir, notamment, par. 1) c) de l’article 3 commun aux Conventions de Genève : «les atteintes à la dignité des personnes, notamment les traitements humiliants et dégradants», ce qui inclut le viol. Voir aussi Le Procureur c/ Furundzija, affaire n° IT-95-17/1-T, Jugement, 10 décembre 1998, par. 173. 1115 - Le Procureur c/ Furundzija, affaire n° IT-95-17/1-T, Jugement, 10 décembre 1998. 1116 - Le Procureur c/ Akayesu, affaire n° ICTR-96-4-T, Jugement, 2 septembre 1998, par. 597. Cette définition des éléments constitutifs du viol a été reprise par la Chambre de première instance du TPIY dans l’affaire Le Procureur c/ Delalic et consorts, affaire n° IT-96-21-T, Jugement, 16 novembre 1998, par. 478 et 479. 1117 - Le Procureur c/ Furundzija, affaire n° IT-95-17/1-T, Jugement, 10 décembre 1998, par. 177. 1118 - Ibidem, par. 185 («la définition Furundzija»). 1119 - L’Accusation, en mettant l’accent sur la nécessité de prouver la «contrainte, la force ou les menaces» dans son Mémoire en clôture (par. 754), paraît également préférer une définition du viol plus étroite que ne l’indiquent les sources du droit international examinées dans ce jugement. Toutefois ces arguments semblent percevoir à tort l’absence de consentement comme une sorte «d’élément supplémentaire» ou de «facteur additionnel» plutôt qu’un critère qui couvre l’éventail plus étroit des facteurs cités (voir le Mémoire en clôture du Procureur, par. 755 et 760). Comme la Chambre le montrera, elle ne s’accorde pas avec l’Accusation pour dire que le droit international impose de faire la preuve de l’emploi de la force, de la menace ou de la contrainte. 1120 - CR, 19 avril 2000, p. 1980 à 1982. 1121 - Le Procureur c/ Furundzija, affaire n° IT-95-17/1-T, Jugement, 10 décembre 1998, par. 177. Voir aussi Le Procureur c/ Tadic, affaire n° IT-94-1-A-R77, Arrêt relatif aux allégations d’outrage formulées à l’encontre du précédent conseil, Milan Vujin, 31 janvier 2000, par. 15 : «Il est par ailleurs utile de se référer aux principes généraux du droit communs aux grands systèmes juridiques dans le monde, tels qu’ils ont été développés et affirmés (le cas échéant) dans la jurisprudence internationale.» 1122 - Le Procureur c/ Furundzija, affaire n° IT-95-17/1-T, Jugement, 10 décembre 1998, par. 178. 1123 - Ibidem, par. 80. 1124 - Code pénal de la République socialiste de Bosnie-Herzégovine (1991), chap. XI, art. 88 1) [traduit à l’annexe IV de la Grille générale des peines et pratique judiciaire en ex-Yougoslavie, 1994]. L’article 90 incrimine également les rapports sexuels sous la contrainte lorsque celle-ci consiste à tirer avantage de la maladie mentale de la victime, d’un état de folie temporaire, de son infirmité ou de tout autre état qui l’empêche de résister. 1125 - Strafgesetzbuch, art. 177 1). L’article 177 a été modifié. La nouvelle version, entrée en vigueur le 1er avril 1998, prévoit que le crime de contrainte sexuelle ou de viol est également consommé lorsque l’auteur «tire avantage d’une situation dans laquelle la victime est sans défense face au criminel». Bien que cette disposition ne permette pas directement de déterminer l’état du droit international à l’époque des crimes reprochés dans les actes d’accusation, elle peut servir d’indication sur la tendance qu’ont les systèmes juridiques internes à élargir le nombre des circonstances dans lesquelles un acte sexuel peut être qualifié de viol. 1126 - Code pénal coréen, chap. XXXII, art. 297 [traduction non officielle en français à partir de la traduction en anglais présentée sur http://www.dci.sppo.go.kr/laws/crimco_e.htm, le site Internet du gouvernement coréen (site visité le 18 mars 1999)]. 1127 - Loi pénale (1979), art. 139 : «Quiconque par la violence, la contrainte ou d’autres moyens viole une femme est passible d’au moins trois ans et d’au moins dix ans d’emprisonnement.» [traduction non officielle] Cette loi, en vigueur à l’époque des faits de l’espèce, a été remplacée par le code pénal de 1997, dont l’article 236 contient la même interdiction. 1128 - Code civil pénal général, chap. 19, art. 192 : «Est coupable de viol toute personne qui, par la force ou en suscitant la crainte pour la vie ou la santé d’une personne, contraint autrui à commettre un acte indécent ou s’en rend complice […]» [traduction non officielle à partir de la traduction en anglais du Ministère norvégien de la justice, The General Civil Penal Code (1995)]. 1129 - Strafgesetzbuch, art. 201 : «[...] par l’emploi de la force brutale ou la menace de mise en danger grave et immédiate de la vie ou de l’intégrité physique de la victime ou d’une tierce personne […]» [traduction non officielle du texte en vigueur de 1989 à 1997]. 1130 - Código Penal, art. 178 : «L’atteinte à la liberté sexuelle d’autrui, accompagnée de violence ou d’intimidations, est passible des mêmes peines que les violences sexuelles […]». Les «agressions sexuelles», définies comme des actes d’atteinte à la liberté sexuelle d’autrui sans son consentement sont sanctionnées par des peines d’emprisonnement plus légères : art. 181. 1131 - Código Penal, art. 213 («[…] violence ou menace grave […]»). 1132 - P. ex., la Sierra Leone, où le viol (autre que le viol des mineurs, qui |