I. INTRODUCTION

A. Les constatations de la Chambre de première instance

1. Dragoljub Kunarac
2. Radomir Kovac

3. Zoran Vukovic

B. L’appel

1. Dragoljub Kunarac a) Déclarations de culpabilité
b) Peine

2. Radomir Kovac

a) Déclarations de culpabilité
b) Peine

3. Zoran Vukovic

a) Déclarations de culpabilité
b) Peine

C. Les conclusions de la Chambre d’appel

1. Déclarations de culpabilité

2. Peine

II. CRITERES APPLICABLES À L’EXAMEN EN APPEL

III. MOYENS D’APPEL COMMUNS RELATIFS À L’ARTICLE 3 DU STATUT

A. Arguments des parties

1. Les Appelants

2. L’Intimé

B. Examen

1. L’existence d’un conflit armé et le lien avec celui-ci

2. La portée matérielle de l’article 3 du Statut et de l’Article 3 commun aux Conventions de Genève

IV. MOYENS D’APPEL COMMUNS RELATIFS À L’ARTICLE 5 DU STATUT

A. Arguments des parties

1. Les Appelants

2. L’Intimé

B. Examen

1. Le lien avec le conflit armé au sens de l’article 5 du Statut

2. L’exigence juridique d’une « attaque »

3. L’attaque doit être dirigée contre une population civile quelle qu’elle soit

4. L’attaque doit être généralisée ou systématique

5. La nécessité d’une politique ou d’un plan et le lien avec l’attaque
6. Mens rea pour les crimes contre l'humanité

V. MOYENS D’APPEL RELATIFS À LA DÉFINITION DES INFRACTIONS DONNÉE PAR LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

A. Définition du crime de réduction en esclavage (Dragoljub Kunarac et Radomir Kovac)

1. Arguments des parties

a) Les Appelants (Kunarac et Kovac)

b) L’Intimé

2. Examen

B. Définition du crime de viol

1. Arguments des parties

a) Les Appelants

b) L’Intimé

2. Examen

C. Définition du crime de torture (Dragoljub Kunarac et Zoran Vukovic)

1. Arguments des parties

a) Les Appelants (Kunarac et Vukovic)

b) L’Intimé

2. Examen

a) La définition de la torture par la Chambre de première instance

b) La présence de douleur ou de souffrances

c) Élément subjectif

D. Définition du crime d’atteintes à la dignité des personnes (Radomir Kovac)

1. Arguments des parties

a) L’Appelant (Kovac)

b) L’Intimé

2. Examen

a) Définition des actes susceptibles de constituer le crime d’atteintes à la dignité des personnes

b) Élément subjectif

VI. CUMUL DE QUALIFICATIONS

VII. CUMUL DE DÉCLARATIONS DE CULPABILITÉ

A. Principes généraux

B. Les déclarations de culpabilité prononcées en l’espèce

1. Cumul de déclarations de culpabilité sur la base des articles 3 et 5 du Statut

2. Cumul de déclarations de culpabilité sur la base de l’article 5 du Statut

a) Viol et torture

b) Viol et réduction en esclavage

3. Article 3 du Statut

a) Champ d’application de l’article 3 du Statut

b) Cumul de déclarations de culpabilité en application de l’article 3

4. Le moyen d’appel séparé de l’Appelant Kovac

VIII. ERREURS FACTUELLES ALLÉGUÉES (DRAGOLJUB KUNARAC)

A. L’alibi

1. Arguments des parties

a) L’Appelant (Kunarac)

b) L’Intimé

2. Examen

B. Les déclarations de culpabilité sous les chefs 1 à 4

1. Viols de FWS-75 et de D.B.

a) Arguments des parties

i) L’Appelant (Kunarac)

ii) L’Intimé

b) Examen

2. Viol de FWS-95

a) Arguments des parties

i) L’Appelant (Kunarac)
ii) L’Intimé

b) Examen

C. Les déclarations de culpabilité sous les chefs 9 et 10 - Viol de FWS-87

1. Arguments des parties

a) L’Appelant (Kunarac)

b) L’Intimé

2. Examen

D. Les déclarations de culpabilité sous les chefs 11 et 12 – Viol et torture de FWS-183

1. Arguments des parties

a) L’Appelant (Kunarac)

b) L’Intimé

2. Examen

E. Les déclarations de culpabilité sous les chefs 18 à 20 - Viols et réduction en esclavage de FWS-186 et de FWS-191

1. Arguments des parties

a) L’Appelant (Kunarac)

b) L’Intimé

2. Examen

F. Conclusion

IX. ERREURS FACTUELLES ALLÉGUÉES (RADOMIR KOVAC)

A. L’identification

1. Arguments des parties

a) L’Appelant (Kovac)

b) L’Intimé

2. Examen

B. Les conditions qui régnaient dans l’appartement de Radomir Kovac

1. Arguments des parties

a) L’Appelant (Kovac)

b) L’Intimé

2. Examen

C. Les infractions commises sur la personne de FWS-75 et de A.B.

1. Arguments des parties

a) L’Appelant (Kovac)
b) L’Intimé

2. Examen

D. Les infractions commises sur la personne de FWS-87 et de A.S.

1. Arguments des parties

a) L’Appelant (Kovac)

b) L’Intimé

2. Examen

E. Les atteintes à la dignité des personnes

1. Arguments des parties

a) L’Appelant (Kovac)

b) L’Intimé

2. Examen

F. La vente de FWS-87 et de A.S.

1. Arguments des parties

a) L’Appelant (Kovac)

b) L’Intimé

2. Examen

G. Les déclarations de culpabilité pour viol

H. Conclusion

X. ERREURS FACTUELLES ALLÉGUÉES (ZORAN VUKOVIC)

A. Les omissions prétendument relevées dans l’Acte d’accusation IT-96-23/1

1. Arguments des parties

a) L’Appelant (Vukovic)

b) L’Intimé

2. Examen

B. Le viol de FWS-50

1. Arguments des parties

a) L’Appelant (Vukovic)

b) L’Intimé

2. Examen

C. La question de l’identification

1. Arguments des parties

a) L’Appelant (Vukovic)

b) L’Intimé

2. Examen

D. L’appréciation des éléments de preuve à décharge

1. Arguments des parties

a) L’Appelant (Vukovic)

b) L’Intimé

2. Examen

E. Conclusion

XI. MOYENS D’APPEL RELATIFS À LA PEINE

A. Appel interjeté contre la peine par l’Appelant Dragoljub Kunarac

1. La peine unique prononcée est-elle conforme au Règlement ?

a) Arguments des parties

i) L’Appelant (Kunarac)

ii) L’Intimé

b) Examen

2. Recours à la grille des peines appliquée par les tribunaux de l’ex-Yougoslavie

a) Arguments des parties

i) L’Appelant (Kunarac)

ii) L’Intimé

b) Examen

3. Circonstances aggravantes

a) Arguments des parties

i) L’Appelant (Kunarac)

ii) L’Intimé

b) Examen

4. Circonstances atténuantes

a) Arguments des parties

i) L’Appelant (Kunarac)

ii) L’Intimé

b) Examen

5. Décompte de la durée de la détention préventive

a) Arguments des parties

i) L’Appelant (Kunarac)

ii) L’Intimé

b) Examen

6. Conclusion

B. Appel interjeté contre la peine par l’Appelant Radomir Kovac

1. Peine unique et sévérité de la sentence

a) Arguments des parties

i) L’Appelant (Kovac)
ii) L’Intimé

b) Examen

2. Recours à la grille des peines appliquée par les tribunaux de l’ex-Yougoslavie

a) Arguments des parties

i) L’Appelant (Kovac)

ii) L’Intimé

b) Examen

3. Circonstances aggravantes

a) Arguments des parties

i) L’Appelant (Kovac)

ii) L’Intimé

b) Examen

4. Circonstances atténuantes

a) Arguments des parties

i) L’Appelant (Kovac)

ii) L’Intimé

b) Examen

5. Décompte de la durée de la détention préventive

a) Arguments des parties

i) L’Appelant (Kovac)

ii) L’Intimé

b) Examen

6. Conclusion

C. Appel interjeté contre la peine par l’Appelant Zoran Vukovic

1. Prononcé d’une peine unique par application rétroactive du Règlement

a) Arguments des parties

i) L’Appelant (Vukovic)

ii) L’Intimé

b) Examen

2. Recours à la grille des peines appliquée par les tribunaux de l’ex-Yougoslavie

a) Argument des parties

i) L’Appelant (Vukovic)

ii) L’Intimé

b) Examen

3. Circonstances aggravantes

a) Arguments des parties

i) L’Appelant (Vukovic)

ii) L’Intimé

b) Examen

4. Circonstances atténuantes

a) Arguments des parties

i) L’Appelant (Vukovic)

ii) L’Intimé

b) Examen

5. Décompte de la durée de la détention préventive

a) Arguments des parties

i) L’Appelant (Vukovic)

ii) L’Intimé

b) Examen

6. Conclusion

D. Conclusion

XII. DISPOSITIF

A. Les appels interjetés par Dragoljub Kunarac contre ses déclarations de culpabilité et sa peine

1. Déclarations de culpabilité

2. Peine

B. Les appels interjetés par Radomir Kovac contre ses déclarations de culpabilité et sa peine

1. Déclarations de culpabilité

2. Peine

C. Les appels interjetés par Zoran Vukovic contre ses déclarations de culpabilité et sa peine

1. Déclarations de culpabilité

2. Peine

D. Exécution des peines

ANNEXE A : RAPPEL DE LA PROCÉDURE

ANNEXE B : GLOSSAIRE