LE TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL POUR L’EX-YOUGOSLAVIE

AFFAIRE N° IT-02-61-PT

LE PROCUREUR DU TRIBUNAL

CONTRE

MIROSLAV DERONJIC

DEUXIÈME ACTE D’ACCUSATION MODIFIÉ

Le Procureur du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 18 du Statut du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (le « Statut du Tribunal ») accuse :

MIROSLAV DERONJIC

de PERSÉCUTIONS, un CRIME CONTRE L’HUMANITÉ, comme exposé ci-après :

L’ACCUSÉ :

1. Miroslav DERONJIC, fils de Milovan, est né le 6 juin 1954 dans la municipalité de Bratunac, en Bosnie-Herzégovine. De septembre 1990 à la fin d’avril 1992, il était Président du conseil municipal SDS (« Parti démocratique serbe de Bosnie-Herzégovine ») de Bratunac. Le 6 septembre 1991, il a été nommé, par le conseil exécutif du SDS, membre de la Commission du Parti chargée du personnel et de l’organisation. Miroslav DERONJIC a présidé la Cellule de crise de Bratunac, depuis le moment où celle-ci a assumé les pouvoirs du conseil exécutif de la municipalité et des organes de l’assemblée municipale en avril 1992 jusqu’à ce qu’elle soit rebaptisée Commission de guerre, en juin 1992. Miroslav DERONJIC a été nommé membre de la Commission de guerre de la municipalité de Bratunac. Miroslav DERONJIC est devenu membre du Conseil supérieur du SDS durant l’été 1993.

RESPONSABILITÉ PÉNALE INDIVIDUELLE

Article 7 1) du Statut du Tribunal

2. En application de l’article 7 1) du Statut du Tribunal (l’« article 7 1) »), Miroslav DERONJIC est individuellement pénalement responsable d’un crime mentionné dans le présent acte d’accusation, qui tombe sous le coup de l’article 5 h) du Statut, crime qu’il a ordonné et commis. Par le terme « commettre », le Procureur n’entend pas signifier dans le présent acte d’accusation que l’accusé a commis lui-même les crimes qui lui sont personnellement reprochés. Dans le présent acte d’accusation, le terme « commettre » englobe la participation de l’accusé à une entreprise criminelle commune.

3. Le but de l’entreprise criminelle commune était de chasser définitivement, par la force ou par d’autres moyens, les Musulmans de Bosnie du village de Glogova, situé dans la municipalité de Bratunac, en commettant pour ce faire des crimes sanctionnés par l’article 5 du Statut du Tribunal. Miroslav DERONJIC a participé à l’entreprise criminelle commune en tant que coauteur.

4. Les crimes énumérés aux paragraphes 30, 36, 37, 38 et 39 du présent acte d’accusation sous le chef de persécutions correspondaient à l’objectif assigné à l’entreprise criminelle commune, et miroslav deronjic avait l’état d’esprit nécessaire à la commission de ce crime. Les crimes énumérés aux paragraphes 31 à 34 sous le chef de persécutions étaient la conséquence naturelle et prévisible de la réalisation de l’entreprise criminelle commune, et Miroslav DERONJIC avait conscience que de tels crimes étaient l’aboutissement possible de l’exécution de l’entreprise criminelle commune.

5. L’entreprise criminelle commune a existé de la fin d’avril 1992 au 9 mai 1992.

6. De nombreux individus ont pris part à cette entreprise criminelle commune. Chaque participant, par ses actes ou omissions, a contribué à la réalisation de l’objectif de cette entreprise. Miroslav DERONJIC a agi de concert avec d’autres particpants à l’entreprise criminelle commune, notamment des membres de la Défense territoriale de la municipalité de Bratunac (la « TO de Bratunac »), des éléments de l’Armée populaire yougoslave (la « JNA »), des membres de la police de Bratunac (également appelée SUP/Secrétariat de l’intérieur) et des membres de forces paramilitaires.

7. Parmi les membres de la TO de Bratunac qui ont participé à l’entreprise criminelle commune, on peut citer Momir NIKOLIC, Najdan MLADjENOVIC, Nenad DERONJIC, Dragutin TAKAC, Dusan ZIVANOVIC, Gojko (Zivojin) RADIC, Zoran MLADJENOVIC, Milo alias « Riba » et Milan ZARIC. Parmi les membres de la JNA ayant pris part à l’entreprise criminelle commune, se trouvent notamment des membres du corps de Novi Sad venus de Serbie et placés sous le commandement du capitaine RELJIC. Les forces de police de Bratunac ayant participé à l’entreprise criminelle commune comptaient notamment parmi leurs membres Milutin MILOSEVIC, chef du SUP serbe, Miladin JOKIC, Vidoje RADOVIC, Dragan ILIC, Dragan VASILJEVIC, Sredoje STEVIC, (prénom inconnu) VUKSIC et (prénom inconnu) TESIC. L’identité des membres des forces paramilitaires ayant participé à l’entreprise criminelle commune reste inconnue.

8. Miroslav DERONJIC, agissant en sa qualité de Président de la Cellule de crise de la municipalité de Bratunac, et de concert avec d’autres participants à l’entreprise criminelle commune, a pris part à celle-ci des façons suivantes :

a) Entre la fin d’avril et le début de mai 1992, Miroslav DERONJIC, exerçant en sa qualité de Président de la Cellule de crise de Bratunac un contrôle de facto et de jure sur la TO et un contrôle de facto sur les forces de police de Bratunac, a autorisé celles-ci à désarmer la population musulmane de Glogova. Au cours de cette période, les forces de police de Bratunac et la TO de Bratunac, agissant de concert avec des membres de la JNA, sont, à trois reprises au moins, intervenues dans le village pour confisquer des armes appartenant aux Musulmans de Bosnie.

b) À une date inconnue vers la fin du mois d’avril 1992, les habitants musulmans du village ont été convoqués à une réunion dans le bâtiment de la communauté à Glogova. Lors de cette réunion, on leur a dit de remettre leurs armes. En sa qualité de Président de la Cellule de crise de Bratunac, miroslav Deronjic était informé du projet consistant à désarmer la population de Glogova et l’approuvait.

c) Le 25 avril 1992 ou vers cette date, des véhicules blindés de transport de troupes, des camions militaires et des voitures de police sont arrivés à Glogova. Les soldats de ce convoi ont déclaré qu’ils appartenaient au corps de Novi Sad venu de Serbie et que leur tâche consistait à rassembler les armes. Faisaient partie de ce groupe Najdan MLADjENOVIC de la TO de Bratunac ainsi que les membres suivants de la police de Bratunac : Milutin MILOSEVIC, chef du SUP serbe, Miladin JOKIC, Vidoje RADOVIC, Dragan ILIC, Dragan VASILJEVIC, Sredoje STEVIC, (prénom inconnu) VUKSIC et (prénom inconnu) TESIC. Ces hommes ont recherché des armes dans le village de Glogova et ont lancé aux habitants du village un ultimatum pour qu’ils remettent leurs armes dans les quarante-huit heures.

d) Le 27 avril 1992 ou vers cette date, un groupe composé approximativement des mêmes personnes que celles citées au paragraphe c) est retourné à Glogova afin de rassembler les armes. Milutin MILOSEVIC, le chef du SUP serbe, a déclaré aux habitants de Glogova que leur village ne serait pas attaqué puisqu’ils avaient remis leurs armes. MILOSEVIC a ajouté qu’il s’exprimait au nom de Miroslav DERONJIC.

e) Le 8 mai 1992 au soir, Miroslav DERONJIC, en sa qualité de Président de la Cellule de crise de la municipalité de Bratunac, une fonction lui assurant un contrôle de facto et de jure sur la TO et un contrôle de facto sur la police de cette municipalité, a donné l’ordre d’attaquer le village de Glogova, de l’incendier partiellement et d’expulser par la force les Musulmans de Bosnie qui y résidaient. Miroslav DERONJIC savait, le 8 mai 1992, qu’il ordonnait d’attaquer un village peuplé de civils non armés.

9. Aux premières heures du 9 mai 1992, des participants à l’entreprise criminelle commune, à savoir des membres de la TO et de la police de Bratunac ainsi que de la JNA et des paramilitaires (ci-après les « forces assaillantes »), ont de concert encerclé le village de Glogova. Ensuite, les forces assaillantes ont pénétré dans le village à pied et en ont pris le contrôle. Les Musulmans du village, qui avaient été désarmés auparavant, n’ont pas opposé de résistance. Les forces assaillantes ont ensuite incendié des maisons et des bâtiments appartenant aux Musulmans de Bosnie, ainsi que la mosquée, détruisant complètement et sans motif des habitations, des locaux commerciaux, ainsi que des édifices consacrés à la religion et des biens mobiliers appartenant aux Musulmans de Bosnie du village de Glogova. Une partie importante du village a été complètement rasée. Miroslav DERONJIC était présent lors de l’attaque de Glogova.

10. S’agissant des meurtres commis dans le village de Glogova le 9 mai 1992, qui sont exposés en détail aux paragraphes 31 à 35, Miroslav DERONJIC est individuellement pénalement responsable, en application de l’article 7 1), de les avoir commis.

11. S’agissant de la destruction complète et sans motif d’habitations, de locaux commerciaux, d’édifices consacrés à la religion et de biens mobiliers appartenant aux Musulmans de Bosnie perpétrée dans le village de Glogova le 9 mai 1992, qui est exposée en détail aux paragraphes 36 et 37, Miroslav DERONJIC est individuellement pénalement responsable, en application de l’article 7 1), de l’avoir ordonnée et commise.

12. S’agissant du déplacement forcé de civils du village de Glogova le 9 mai 1992, détaillé aux paragraphes 38 et 39, Miroslav DERONJIC est individuellement pénalement responsable, en application de l’article 7 1), de l’avoir ordonné et commis.

ALLÉGATIONS GÉNÉRALES

13. Pendant toute la période couverte par le présent acte d’accusation, la République de Bosnie-Herzégovine était le théâtre d’un conflit armé.

14. Les persécutions reprochées dans le présent acte d’accusation s’inscrivaient dans le cadre d’une attaque généralisée et systématique dirigée contre la population civile, principalement celle des Musulmans de Bosnie habitant la municipalité de Bratunac, dans la République de Bosnie-Herzégovine.

15. De la fin d’avril au 9 mai 1992, Miroslav DERONJIC était tenu de respecter les lois et coutumes régissant la conduite des conflits armés.

16. Les allégations générales formulées aux paragraphes 13 à 15 sont reprises et incorporées au chef de persécutions dans le présent acte d’accusation.

EXPOSÉ DES FAITS

17. La municipalité de Bratunac est située dans l’est de la Bosnie-Herzégovine. Selon les résultats du recensement de 1991, elle comptait 33 619 habitants, dont 21 535 Musulmans, 11 475 Serbes, 223 Yougoslaves, 40 Croates et 346 personnes d’une autre nationalité. La municipalité de Bratunac avait une importance majeure pour les Serbes de Bosnie, car elle était située dans l’arc stratégique dont les Serbes de Bosnie avaient besoin pour relier les populations serbes de Bosnie-Herzégovine à un État serbe voisin.

18. Au printemps 1992, un conflit armé a éclaté entre les Serbes et les non-Serbes en République de Bosnie-Herzégovine, y compris dans la municipalité de Bratunac.

19. Dans le cadre du conflit, les forces des Serbes de Bosnie, la JNA et des forces paramilitaires ont lancé des attaques généralisées et systématiques contre la population civile de cette région.

20. Le 17 avril 1992, les forces des Serbes de Bosnie ont pris le contrôle de la municipalité de Bratunac, et les Musulmans de Bosnie habitant la municipalité ont été systématiquement désarmés, le désarmement étant achevé à la fin du mois d’avril.

21. Avant le 9 mai 1992, Glogova était un village situé dans la municipalité de Bratunac, en République de Bosnie-Herzégovine, à quelques kilomètres de la ville de Bratunac. Il comptait quelque 750 maisons et était principalement peuplé de Musulmans de Bosnie. En 1991, le village comptait au total 1 913 habitants, dont 1 901 Musulmans, 6 Serbes, 4 Yougoslaves, 1 Croate et 1 personne relevant de la catégorie « Autre ». Dans la suite du présent acte d’accusation, le terme « Glogova » désigne la partie du village habitée par les Musulmans de Bosnie.

22. Fin avril et début mai 1992, la population musulmane de Glogova a été désarmée. Pendant cette période, les forces de police de Bratunac, de la TO de Bratunac et de la JNA sont, à trois reprises au moins, intervenues à Glogova pour confisquer les armes des Musulmans de Bosnie. À une date inconnue vers la fin du mois d’avril 1992, les habitants musulmans du village ont été convoqués à une réunion dans le bâtiment de la communauté à Glogova. Lors de cette réunion, on leur a dit de remettre leurs armes. En sa qualité de Président de la cellule de crise de Bratunac, Miroslav DERONJIC était informé du projet consistant à désarmer la population de Glogova et l’avait approuvé.

23. Le 25 avril 1992 ou vers cette date, des véhicules blindés de transport de troupes, des camions militaires et des voitures de police sont arrivés à Glogova. Les soldats de ce convoi ont déclaré qu’ils appartenaient au corps de Novi Sad venu de Serbie et que leur tâche consistait à rassembler les armes. Faisaient partie de ce groupe Najdan MLADjENOVIC de la TO de Bratunac ainsi que les membres suivants de la police de Bratunac : Milutin MILOSEVIC, chef du SUP serbe, Miladin JOKIC, Vidoje RADOVIC, Dragan ILIC, Dragan VASILJEVIC, Sredoje STEVIC, (prénom inconnu) VUKSIC et (prénom inconnu) TESIC. Ces hommes ont recherché des armes dans le village de Glogova et ont lancé aux habitants du village un ultimatum pour qu’ils remettent leurs armes dans les quarante-huit heures.

24. Le 27 avril 1992 ou vers cette date, un groupe composé approximativement des mêmes personnes que celles citées au paragraphe 23 est retourné à Glogova afin de rassembler les armes. Milutin MILOSEVIC, le chef du SUP serbe, a déclaré aux habitants de Glogova que leur village ne serait pas attaqué puisqu’ils avaient remis leurs armes. MILOSEVIC a ajouté qu’il s’exprimait au nom de Miroslav DERONJIC.

25. Le 8 mai 1992 au soir, Miroslav DERONJIC, en sa qualité de Président de la Cellule de crise de la municipalité de Bratunac, a donné l’ordre d’attaquer le village de Glogova, de l’incendier partiellement et d’expulser par la force les Musulmans de Bosnie qui y résidaient. Sachant que les Musulmans de Glogova avaient été désarmés, Miroslav Deronjic avait conscience, le 8 mai 1992, qu’il ordonnait d’attaquer un village non défendu.

26. Le 9 mai 1992, des membres de la TO et de la police de Bratunac ainsi que de la JNA et des paramilitaires non identifiés ont attaqué le village de Glogova. Les membres des forces assaillantes ont incendié la mosquée, des habitations, des entrepôts, des locaux commerciaux, des champs et des meules de foin appartenant aux Musulmans de Bosnie. Quelque 65 Musulmans de Bosnie du village de Glogova ont été exécutés ce jour-là. À la fin de l’attaque, une partie importante du village de Glogova avait été entièrement rasée. Les forces assaillantes ont contraint les Musulmans de Bosnie à quitter leurs maisons et les ont déplacés de force vers d’autres parties de la République de Bosnie-Herzégovine.

CHEF D’ACCUSATION

PERSÉCUTIONS

27. De la fin d’avril au 9 mai 1992, agissant individuellement en sa qualité de Président de la Cellule de crise de la municipalité de Bratunac ou de concert avec d’autres participants à l’entreprise criminelle commune, Miroslav DERONJIC a ordonné et commis, pour des raisons politiques, raciales ou religieuses, des persécutions dirigées contre les Musulmans de Bosnie habitant le village de Glogova, dans la municipalité de Bratunac.

28. De la fin d’avril au 9 mai 1992, en sa qualité de Président de la Cellule de crise de la municipalité de Bratunac, Miroslav DERONJIC, agissant individuellement ou de concert avec d’autres particpants à l’entreprise criminelle commune, a perpétré des actes de persécution, qui ont pris les formes suivantes :

Attaque du village de Glogova

29. Le 8 mai 1992 au soir, en sa qualité de Président de la Cellule de crise de la municipalité de Bratunac, Miroslav DERONJIC a ordonné à la TO de Bratunac d’attaquer le village non défendu de Glogova et de l’incendier partiellement.

30. Aux premières heures du 9 mai 1992, des membres de l’entreprise criminelle commune, à savoir des membres de la TO et de la police de Bratunac ainsi que de la JNA et des paramilitaires, ont de concert encerclé le village de Glogova. Ensuite, les forces assaillantes ont pénétré dans le village à pied et en ont pris le contrôle. Les Musulmans du village, qui avaient été désarmés auparavant, n’ont pas opposé de résistance. Miroslav DERONJIC était présent lors de l’attaque de Glogova et est entré dans le village après l’assaut. Miroslav DERONJIC est individuellement pénalement responsable, en application de l’article 7 1), d’avoir ordonné et commis l’attaque du village de Glogova.

Meurtre de Musulmans du village de Glogova

Meurtre de Medo Delic, Seco Ibisevic, Zlatija Ibisevic et Adem Junuzovic

31. Pendant que les Musulmans de Bosnie du village de Glogova étaient délogés, les villageois musulmans Medo DELIC, Seco IBISEVIC, sa femme Zlatija ainsi qu’Adem JUNUZOVIC ont été abattus ŕ l’extérieur de leurs maisons par des membres des forces assaillantes. Miroslav DERONJIC est individuellement pénalement responsable, en application de l’article 7 1), d’avoir commis ces meurtres.

Premier massacre

32. Au cours de l’attaque, des membres des forces assaillantes ont exécuté un groupe d’environ dix-neuf (19) hommes musulmans de Bosnie sur la route principale, à proximité du centre du village où les habitants de Glogova étaient rassemblés. Parmi les victimes de cette première exécution figuraient notamment Djafo (Djzafo) Delic, Hamed Delic, Saban Gerovic, Serif Golic, Avdo Golic, Rifat Golic, Ismail Ibisevic, Salih Junuzovic, Alija Milacevic, Hajro (Hajrudin) Memisevic, Samir Omerovic, Fejzo Omerovic, Nezir Omerovic, Nevzet Omerovic, Camil Rizanovic, Jasmin Rizanovic, Mensur Rizanovic, Nurija Rizanovic et Uzeir Talovic. Miroslav DERONJIC est individuellement pénalement responsable, en application de l’article 7 1), d’avoir commis ces meurtres.

Deuxième massacre

33. Après l’exécution du groupe de Musulmans de Bosnie dont il est question au paragraphe 32, des membres des forces assaillantes ont ordonné à d’autres Musulmans du village de transporter ces corps et ceux d’autres victimes jusqu’à la rivière. Après que tous les corps ont été jetés dans la rivière, les Musulmans de Bosnie du village qui avaient reçu l’ordre de transporter les corps ont été alignés sur la berge et exécutés. Parmi ce groupe de victimes figuraient Ramiz Cosic, Selmo (Selman) Omerovic et Mehmed Ibisevic. Miroslav DERONJIC est individuellement pénalement responsable, en application de l’article 7 1), d’avoir commis ces meurtres.

Troisième massacre

34. Plus tard, au cours de l’attaque de Glogova, des membres des forces assaillantes ont rassemblé un groupe d’environ vingt (20) hommes musulmans de Bosnie près du marché de Glogova. Ces hommes ont reçu l’ordre de marcher jusqu’à la rivière, où ils ont été exécutés par des membres des forces assaillantes sur ordre de Najdan MLADjENOVIC, un membre de la TO de Bratunac. Parmi ces victimes figuraient Seco Delic, Ređo Delic, Meho Delic, (prénom inconnu) Gusis, (prénom inconnu) Hasibovic, Ðzevad (Djevad) Ibisevic, Ilijaz Ibisevic, Kemal Ibisevic, Muharem Ibisevic, Mujo Ibisevic, Mustafa Ibisevic, Ramo Ibisevic, Sabrija Ibisevic, Abid Junuzovic, Huso Junuzovic, Mirzet Omerovic, Selmo Omerovic et Mensur Omerovic. Miroslav DERONJIC est individuellement pénalement responsable, en application de l’article 7 1), d’avoir commis ces meurtres.

35. Au total, 65 Musulmans de Bosnie du village de Glogova ont été exécutés ce jour-là. On trouvera le nom des victimes à l’annexe A du présent acte d’accusation.

Destruction de biens au village de Glogova

36. Lors de l’attaque lancée le 9 mai 1992 sur Glogova, les forces assaillantes ont systématiquement incendié la mosquée, des habitations, des entrepôts, des locaux commerciaux, des biens mobiliers, des champs et des meules de foin appartenant aux Musulmans de Bosnie.

37. Miroslav DERONJIC était présent lors de l’attaque de Glogova, lorsque des membres des forces assaillantes ont détruit sans motif des habitations, des locaux commerciaux et des biens mobiliers appartenant aux Musulmans de Bosnie. Une partie importante du village a été complètement rasée. Miroslav DERONJIC est individuellement pénalement responsable, en application de l’article 7 1), d’avoir ordonné et commis la destruction des biens appartenant aux Musulmans de Bosnie, décrits dans le paragraphe 36 et dans le présent paragraphe.

Déplacement forcé de civils de Glogova

38. Les 8 et 9 mai 1992, Miroslav DERONJIC a ordonné et commis l’évacuation et le déplacement par la force des Musulmans de Glogova hors de la municipalité de Bratunac.

39. Le 9 mai 1992, pendant et immédiatement après l’attaque de Glogova, les membres des forces assaillantes ont déplacé par la force des civils musulmans de Bosnie vers d’autres parties de la République de Bosnie-Herzégovine. En particulier, les femmes et les enfants qui avaient survécu à l’attaque ont été emmenés dans des autocars et déplacés de force vers un territoire sous contrôle musulman, à l’extérieur de la municipalité de Bratunac. Miroslav DERONJIC est individuellement pénalement responsable, en application de l’article 7 1), d’avoir ordonné et commis le déplacement forcé de civils musulmans de Bosnie comme le décrit le présent paragraphe.

40. Les persécutions de civils musulmans de Bosnie, exposées ci-dessus, ont entraîné la mort de quelque 65 d’entre eux, le déplacement forcé de la population musulmane de Glogova et la destruction du village.

Par ces actes et omissions, Miroslav DERONJIC s’est rendu coupable de :

Persécutions, un CRIME CONTRE L’HUMANITÉ, sanctionné par les articles 5 h) et 7 1) du Statut du Tribunal.

Le Procureur
__________
Carla Del Ponte

Le 29 septembre 2003
La Haye (Pays-Bas)

ANNEXE A

Musulmans de Bosnie tués à Glogova le 9 mai 1992