1. Rasim DELIC, fils de Rasid, est né le 4 février 1949 à Celic, dans la municipalité de Lopare, dans la République de Bosnie-Herzégovine (la « Bosnie-Herzégovine »).

2. Rasim DELIC était officier de carrière dans l’Armée populaire yougoslave (la « JNA »). On trouvera à l’annexe A des informations supplémentaires concernant sa carrière professionnelle.

3. Le 8 juin 1993, la présidence de la Bosnie-Herzégovine a pris un décret relatif à la réorganisation du quartier général du commandement suprême de la Bosnie-Herzégovine, portant notamment création du poste de commandant de l’état-major principal de l’armée de Bosnie-Herzégovine (l’« ABiH »). Par le même décret, Rasim DELIC a été nommé commandant de l’état-major principal de l’ABiH (également appelé état-major du commandement suprême) (l’« état-major principal ») et Sefer Halilovic a été nommé chef de l’état-major principal, tout en étant toutefois le subordonné de Rasim DELIC.

4. En vertu de la Constitution de la République de Bosnie-Herzégovine, en cas d’état de guerre, la présidence était élargie pour inclure le chef d’état-major de la Défense territoriale (la « TO ») de la République. En cas de guerre ou de menace de guerre imminente, la présidence était habilitée à exercer le pouvoir législatif. C’est ainsi que Rasim DELIC, en sa qualité de commandant de l’état-major principal, est devenu membre de la présidence.

5. Les événements exposés dans le présent acte d’accusation ont eu lieu dans le contexte de la désintégration de l’ex-République socialiste fédérative de Yougoslavie (la « RSFY »).

6. Le 9 janvier 1992, l’Assemblée autoproclamée du peuple serbe de Bosnie-Herzégovine a annoncé la création de la « République du peuple serbe de Bosnie-Herzégovine » et déclaré que cette république comprenait « les territoires des Régions et Districts autonomes serbes et des autres entités ethniquement serbes de la Bosnie-Herzégovine, y compris les régions où la population serbe est restée minoritaire à la suite du génocide dont elle a été victime lors de la Deuxième Guerre mondiale » et faisait partie de l’État fédéral yougoslave.

7. à la suite d’un référendum sur la question de l’indépendance tenu en Bosnie-Herzégovine du 29 février au 1^er mars 1992, la Communauté européenne et les états-Unis ont reconnu la Bosnie-Herzégovine le 7 avril 1992. Le 20 juin 1992, le Président Izetbegovic a pris un décret proclamant l’état de guerre dans la République de Bosnie-Herzégovine.

8. à l’aube du 7 avril 1992, l’Assemblée autoproclamée du peuple serbe de Bosnie-Herzégovine a déclaré l’indépendance de la République serbe de Bosnie-Herzégovine. Vers cette date, un conflit armé a éclaté entre les forces de Bosnie-Herzégovine et la République serbe de Bosnie-Herzégovine. Ce conflit s’est poursuivi jusqu’à la conclusion des Accords de paix de Dayton, signés à Paris en décembre 1995.

9. Le 12 mai 1992, l’Assemblée autoproclamée du peuple serbe de Bosnie-Herzégovine a voté la création de l’armée de la République serbe de Bosnie-Herzégovine (la « VRS »), transformant de fait les unités de la JNA qui étaient restées en Bosnie-Herzégovine en unités de la VRS.

10. De mai 1992 à janvier 1994 au moins, l’ABiH a été engagée dans un conflit armé l’opposant au Conseil de défense croate (le « HVO ») et à l’armée de la République de Croatie (la « HV »). En particulier, en avril 1993 et au début de l’été de 1993, des unités du 3^e corps de l’ABiH ont lancé une série d’attaques massives contre le HVO, notamment, mais pas exclusivement, dans les municipalités de Bugojno, Busovaca, Kakanj, Maglaj, Novi Travnik, Travnik, Vares, Vitez, Zavidovici, Zenica et Zepce. L’attaque lancée entre le 7 et le 13 juin 1993, dans les municipalités de Kakanj, Travnik et Zenica notamment, a marqué le point culminant des opérations de l’ABiH.

11. En 1995, le conflit armé entre l’ABiH et la VRS s’est poursuivi sur plusieurs fronts en Bosnie-Herzégovine. En particulier, l’ABiH et la VRS ont mené des offensives dans les municipalités de Zavidovici, Maglaj, Lukavac et Banovici. L’ABiH avait pour objectif militaire général de s’emparer du relief montagneux s’étendant entre Vozuca et Ozren, contrôlé par la VRS, et d’ouvrir ainsi un couloir et une ligne de communication protégés entre Zenica et Tuzla.

12. Des combattants musulmans étrangers qui se faisaient appeler « moudjahidin » ou « combattants de la guerre sainte » ont commencé à arriver en Bosnie-Herzégovine vers le milieu de 1992. Les « moudjahidin », qui venaient principalement de pays islamiques, étaient prêts à mener une « guerre sainte » ou « djihad » en Bosnie-Herzégovine, contre les ennemis des Musulmans de Bosnie.

13. Après la constitution le 19 novembre 1992 de la 7^e brigade musulmane de montagne du 3^e corps de l’ABiH, les moudjahidin y ont été intégrés et subordonnés, ainsi qu’à d’autres unités du 3^e corps de l’ABiH. Les moudjahidin ont pris part aux opérations de combat menées par les unités du 3^e corps de l’ABiH, y compris la 7^e brigade musulmane de montagne, et ils en ont fréquemment été le fer de lance.

14. Le 13 août 1993, Rasim DELIC a ordonné la création, dans la zone de responsabilité du 3^e corps de l’ABiH, de l’unité « El Moudjahid », composée de volontaires étrangers, cet ordre prenant effet immédiatement et devant être exécuté le 31 août 1993 au plus tard. Après sa création officielle, cette unité a été subordonnée au 3^e corps de l’ABiH ; le commandant du 3^e corps de l’ABiH ordonnait sa subordination à des unités placées sous son commandement pour des opérations de combat spécifiques. Elle a continué à faire partie du 3^e corps de l’ABiH jusqu’à sa dissolution, le 12 décembre 1995.

15. Durant toute la période couverte par le présent acte d’accusation, la 306^e brigade de montagne et la 7^e brigade musulmane de montagne étaient subordonnées au 3^e corps de l’ABiH, formation qui était placée sous la direction et le contrôle effectif de l’accusé Rasim DELIC. En outre, depuis sa création le 13 août 1993 jusqu’à sa dissolution le 12 décembre 1995, l’unité El Moudjahid était subordonnée au 3^e corps de l’ABiH, formation qui était placée sous la direction et le contrôle effectif de l’accusé Rasim Delic. Enfin, durant toute la période couverte par le présent acte d’accusation, la 21^e division, la 22^e division et la 25^e division étaient subordonnées au 2^e corps de l’ABiH, formation qui était placée sous la direction et le contrôle effectif de l’accusé Rasim DELIC.

16. En qualité de commandant de l’état-major principal, Rasim Delic était le plus haut responsable de l’ABiH et n’avait à rendre compte qu’à la présidence ou au Président de la Bosnie-Herzégovine. À ce titre, il avait autorité sur l’ensemble des opérations de l’ABiH et en avait la responsabilité. Il était chargé de planifier et de diriger toutes les opérations de l’ABiH, et de contrôler les activités de tous les officiers et unités subordonnés en vue d’assurer l’exécution de ses ordres. Il assurait la direction et le commandement de l’armée par l’intermédiaire de l’état-major principal de l’ABiH, de l’état-major du commandement suprême et, en 1995, de l’état-major général.

17. En qualité de commandant de l’état-major principal, Rasim Delic a en particulier dirigé et commandé l’ABiH en liaison avec des forces paramilitaires, des unités de volontaires et des forces de police régulières ou de réserve placées sous le commandement de l’ABiH par le Ministère de l’intérieur, ainsi que d’autres organes civils, notamment les cellules de crise régionales et municipales.

18. En vertu de ses pouvoirs définis par les règlements et instructions de l’armée, Rasim Delic dirigeait les activités de l’état-major principal, prenait des décisions s’appliquant à celui-ci et aux unités subordonnées, assignait des tâches à ses subordonnés, donnait des ordres, des instructions et des directives, veillait à l’exécution de ces ordres, instructions et directives et avait l’entière responsabilité de leur mise en œuvre, suivait l’évolution de la situation dans l’ensemble de la Bosnie-Herzégovine, et était responsable de l’état et du comportement général de l’ABiH.

19. Rasim DELIC, en tant que supérieur hiérarchique, est individuellement pénalement responsable, au regard de l’article 7 3) du Statut du Tribunal, des actes et omissions de ses subordonnés. En qualité de commandant de l’état-major principal, Rasim DELIC dirigeait et commandait de jure et de facto les forces de l’ABiH qui ont participé aux crimes énumérés dans le présent acte d’accusation. Rasim DELIC savait ou avait des raisons de savoir que ses subordonnés étaient sur le point de commettre ou avaient déjà commis ces crimes et il n’a pas pris les mesures nécessaires et raisonnables pour les en empêcher ou les en punir. L’obligation de punir qui incombait à Rasim DELIC lui imposait notamment de mener une enquête sur les crimes énoncés dans le présent acte d’accusation, d’établir les faits, de mettre un terme aux infractions ainsi que de prendre les sanctions qui s’imposaient et d’en référer aux autorités compétentes. Rasim DELIC savait qu’en s’abstenant d’empêcher ses subordonnés de commettre les crimes en question ou en s’abstenant de les punir, il serait tenu personnellement responsable de violations du droit international humanitaire.

20. Tous les actes et omissions qualifiés de violations des lois ou coutumes de la guerre dans le présent acte d’accusation se sont produits le 8 juin 1993 ou vers cette date et du 21 juillet au 31 octobre 1995 sur le territoire de la Bosnie-Herzégovine.

21. Pendant toute la période couverte par le présent acte d’accusation, la Bosnie-Herzégovine était le théâtre d’un conflit armé.

22. Durant toute la période couverte par le présent acte d’accusation, Rasim DELIC était tenu de respecter les lois et coutumes régissant la conduite des conflits armés, y compris les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels. En outre, en qualité de commandant de l’ABiH, Rasim DELIC était chargé de veiller à ce que les unités militaires placées sous sa direction et son contrôle effectif respectent et appliquent ces règles de droit international. De surcroît, Rasim DELIC avait reçu de sa hiérarchie l’ordre d’engager des actions contre les individus placés sous sa direction et son contrôle effectif qui avaient commis des violations du droit international de la guerre ou du droit international humanitaire.

23. Ayant occupé le poste de commandant de l’ABiH, comme indiqué aux paragraphes précédents, Rasim DELIC est, en vertu de l’article 7 3) du Statut du Tribunal, pénalement responsable des actes de ses subordonnés. Un supérieur est responsable des actes de ses subordonnés s’il savait ou avait des raisons de savoir que ces subordonnés s’apprêtaient à commettre ces actes ou l’avaient fait et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires et raisonnables pour empêcher que lesdits actes ne soient commis ou en punir les auteurs.

24. Le 8 juin 1993, date à laquelle Rasim DELIC a pris ses fonctions en tant que commandant de l’état-major principal, des unités du 3^e corps de l’ABiH, dont la 306^e brigade de montagne, la 7^e brigade musulmane de montagne et les moudjahidin, ont lancé une attaque contre le village de Maline, situé dans la municipalité de Travnik. À la suite de la reddition du HVO, plus de 200 civils croates de Bosnie et soldats du HVO ont été capturés et contraints par la police militaire de la 306^e brigade de montagne de l’ABiH de marcher en direction de Mehurici, un village situé à plusieurs kilomctres de Maline. Alors que la colonne approchait du village de Poljanice, à quelques centaines de mètres de Mehurici, un groupe d’une dizaine de moudjahidin et de soldats musulmans de Bosnie locaux, venant de la direction de Mehurici, se sont approchés et ont donné l’ordre à la colonne de s’immobiliser. Environ 35 à 40 Croates de Bosnie et soldats du HVO qui s’étaient rendus ont été séparés du reste de la colonne et sommés de rebrousser chemin en direction de Maline.

25. Peu après, ce groupe en a rencontré un autre, moins nombreux, composé de personnes ayant également été capturées à Maline, et les deux groupes ont poursuivi leur marche en direction de Maline. Lorsqu’ils sont arrivés au carrefour de la route qui mène à Bikosi, les membres du groupe ont reçu l’ordre de prendre la direction de ce village. Une fois arrivés sur place, on leur a ordonné de se mettre en rang. Les moudjahidin ont alors ouvert le feu au hasard sur le groupe, achevant ensuite quelques survivants d’une balle dans la tête. Les noms des victimes dont l’identité est connue figurent à l’annexe B du présent acte d’accusation.

26. Au moins six victimes, grièvement blessées par balles, ont néanmoins survécu au massacre. Il s’agit notamment de Pavo BARAC, Marijan BOBAS, Berislav MARJANOVIC, Zdravko PRANJES, Darko PUSELJA et Zeljko PUSELJA.

27. L’accusé Rasim DELIC était informé des meurtres commis et des blessures infligées à Maline/Bikosi, mais il n’a pas pris les mesures qui convenaient pour en punir les auteurs.

28. à l’aube du 21 juillet 1995, l’unité El Moudjahid du 3^e corps de l’ABiH a lancé une attaque sur Krcevine, dans la municipalité de Zavidovici. Des soldats de la VRS ont été capturés et emmenés au village de Livade. Deux d’entre eux, Momir MITROVIC et Predrag KNEZEVIC, ont été tués et décapités par les soldats de l’ABiH. à Livade, les prisonniers ont fait quotidiennement l’objet de sévices, et, le 23 juillet 1995, ils ont été emmenés au camp de Kamenica.

29. Le camp de Kamenica était situé dans la vallée de Gostovic, le long de la Gostovici, à environ 10 kilomctres au sud de Zavidovici. Il y avait dans l’enceinte du camp un bâtiment qui servait en 1995 de centre de détention pour les soldats de la VRS ayant été faits prisonniers. Ce centre de détention était administré par des soldats de l’ABiH appartenant à l’unité El Moudjahid.

30. Le 24 juillet 1995, Gojko VUJICIC, un soldat de la VRS ayant été fait prisonnier, a été décapité au camp de Kamenica, et tous les autres prisonniers ont été forcés d’embrasser sa tęte coupée, après quoi celle-ci a été pendue à un crochet au mur dans la pièce où les prisonniers étaient détenus.

31. Les soldats de la VRS détenus au camp de Kamenica ont été torturés et ont fait l’objet de sévices ; certains ont été soumis à des décharges électriques, et d’autres ont enduré des souffrances terribles infligées par le biais de tuyaux d’air comprimé attachés à leurs jambes.

32. Vers le 23 ou le 24 août 1995, ce groupe de soldats de la VRS qui avaient été faits prisonniers a été transféré de Krcevine au KP Dom (prison) de Zenica.

33. L’accusé Rasim DELIC était informé du fait que les soldats de l’ABiH qui faisaient partie de l’unité El Moujahid étaient enclins à commettre des crimes, en particulier à l’encontre des combattants ennemis et des civils capturés, et que l’unité El Moujahid administrait le camp de Kamenica. Il n’a cependant pas pris les mesures qui s’imposaient pour empêcher les crimes qui ont eu lieu dans ce camp comme exposé ci-dessus.

34. Le 10 septembre 1995, à la suite d’une offensive conjointe approuvée par l’état-major du commandement suprême et menée sous la direction du 2^e corps et du 3^e corps de l’ABiH, différentes unités et éléments de la 21^e division, de la 22^e division et de la 25^e division du 2^e corps, ainsi que des unités et éléments de la 35^e division et de la 37^e division du 3^e corps, ont mené des opérations militaires contre les forces de la VRS chargées de défendre le relief montagneux s’étendant entre Vozuca et le mont Ozren, et ont fait tomber les lignes tenues par la VRS, permettant ainsi à l’ABiH de s’emparer des territoires tenus jusqu’alors par la VRS.

35. Le 11 septembre 1995, une soixantaine de soldats de la VRS ont été capturés avec des civils, dont trois femmes, qui étaient restés sur place après la prise de Vozuca. Ce groupe de prisonniers a été emmené à Kesten, dans la municipalité de Zavidovici, où il n’est resté que peu de temps, et a ensuite été transféré au camp de Kamenica.

36. à l’exception des trois civiles, l’ensemble des quelque 60 soldats de la VRS qui avaient été capturés à Vozuca et emmenés ensuite à Kesten et puis à Kamenica ont disparu et sont présumés décédés. Les noms des victimes dont l’identité est connue figurent à l’annexe C du présent acte d’accusation.

37. Vozuca étant tombé aux mains de l’ABiH le 10 septembre 1995, d’autres soldats de la VRS ont fui à travers bois dans l’espoir d’atteindre Doboj, un secteur tenu par les Serbes de Bosnie. Un groupe de dix soldats de la VRS a erré dans la forêt pendant sept à huit jours jusqu’à ce que, à bout de forces et incapables de regagner le territoire tenu par les Serbes de Bosnie, ils décident de se livrer aux forces de l’ABiH. Après s’être livré aux forces de l’ABiH près de Zavidovici, le groupe a d’abord été emmené au quartier général local de l’ABiH situé près de Zavidovici, et, de là, au camp de Kamenica.

38. Lorsqu’ils sont arrivés au camp de Kamenica, les membres du groupe ont été détenus avec d’autres soldats de la VRS qui avaient été faits prisonniers. Les dix soldats du groupe ont été violemment frappés pendant toute la durée de leur séjour au camp, c’est-à-dire environ douze jours. Durant la période où ce groupe de dix soldats de la VRS était détenu au camp de Kamenica, un homme âgé, un Serbe de Bosnie appelé Nenad JOVIC, a été amené au camp et placé en détention. Il a été frappé, on lui a enlevé ses vêtements et on lui a fait boire un mélange d’eau et de pétrole. Il est mort au camp après quelques jours.

39. Le 29 septembre 1995, ce groupe de dix soldats de la VRS qui avaient été faits prisonniers a été transféré au KP Dom de Zenica.

40. L’accusé Rasim DELIC était informé du fait que les soldats de l’ABiH qui faisaient partie de l’unité El Moujahid étaient enclins à commettre des crimes, en particulier à l’encontre des combattants ennemis et des civils capturés, et que l’unité El Moujahid administrait le camp de Kamenica. Il n’a cependant pas pris les mesures qui s’imposaient pour empêcher les crimes qui ont eu lieu dans ce camp comme exposé ci-dessus.

41. Trois femmes, DRW 1, DRW 2 et DRW 3, ont été capturées lors de l’attaque dirigée contre Vozuca et emmenées au camp de Kamenica le 11 septembre 1995. Détenues à l’écart des prisonniers de sexe masculin, elles ont été battues, frappées à coups de pied, de tiges de métal et de crosses de fusil et ont fait l’objet de violences sexuelles, y compris des viols.

42. Les trois femmes sont restées deux nuits au camp de Kamenica et ont ensuite été transférées à Zenica, où elles sont restées jusqu’à leur libération, le 15 novembre 1995.

43. L’accusé Rasim DELIC était informé du fait que les soldats de l’ABiH qui faisaient partie de l’unité El Moujahid étaient enclins à commettre des crimes, en particulier à l’encontre des civils capturés, et que l’unité El Moujahid administrait le camp de Kamenica. Il n’a cependant pas pris les mesures qui s’imposaient pour empêcher les crimes qui ont eu lieu dans ce camp comme exposé ci-dessus.