Ljube Boskoski - Acte d'accusation modifié

LE TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL POUR L’EX-YOUGOSLAVIE

Affaire n° IT-04-82-PT

LE PROCUREUR

LJUBE BOSKOSKI
JOHAN TARCULOVSKI

ACTE D’ACCUSATION MODIFIÉ

Le Procureur du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 18 du Statut du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (le « Statut du Tribunal »), accuse :

LJUBE BOSKOSKI
JOHAN TARCULOVSKI

de VIOLATIONS DES LOIS OU COUTUMES DE LA GUERRE, ainsi qu’il est exposé ci-après :

LES ACCUSÉS

LJUBE BOSKOSKI

Ljube BOSKOSKI est né le 24 octobre 1960 dans la ville de Tetovo, dans la République de Macédoine de la République socialiste fédérative de Yougoslavie (l’« ex-République yougoslave de Macédoine »). De mai 2001 à novembre 2002, Ljube BOSKOSKI était Ministre de l’intérieur de l’ex-République yougoslave de Macédoine. Il était alors un membre éminent du parti politique au pouvoir, à savoir l’Organisation révolutionnaire macédonienne interne – Parti démocratique pour l’unité nationale de la Macédoine (le « VMRO-DPMNE »).

JOHAN TARCULOVSKI

Johan TARCULOVSKI est né le 17 novembre 1974 dans la ville de Skopje, dans la République de Macédoine de la République socialiste fédérative de Yougoslavie. En 2001, il était fonctionnaire des services de police faisant fonction d’« inspecteur d’escorte » au sein du service de sécurité du Président, qui relevait du Ministère de l’intérieur. Il était notamment chargé d’assurer la sécurité personnelle du Président. Il était en même temps membre du VMRO-DPMNE.

RESPONSABILITÉ PÉNALE INDIVIDUELLE

Article 7 1) du Statut du Tribunal

Johan TARCULOVSKI est individuellement pénalement responsable, au regard de l’article 7 1) du Statut du Tribunal, de crimes sanctionnés par l’article 3 du Statut du Tribunal allégués dans le présent acte d’accusation modifié, qu’il a commis, ordonnés, planifiés, incité à commettre ou aidé et encouragé à commettre. Par le terme « commettre », le Procureur n’entend pas alléguer dans le présent acte d’accusation modifié que l’accusé a perpétré matériellement les crimes qui lui sont reprochés. Dans le présent acte d’accusation modifié, le terme « commettre » sous-entend la participation à une entreprise criminelle commune.

Entreprise criminelle commune

Une entreprise criminelle commune a existé à partir du vendredi 10 août 2001 au plus tôt et jusqu’au dimanche 12 août 2001 inclus, pendant le conflit armé dont l’ex-République yougoslave de Macédoine a été le théâtre. L’objet de cette entreprise criminelle commune était de lancer une attaque illégale, que ne justifiaient pas les exigences militaires, contre des civils et des biens de caractère civil du village de Ljuboten, ce qui constitue un crime sanctionné par l’article 3 du Statut du Tribunal. Les crimes commis à Ljuboten et visés aux chefs 1 à 3 du présent acte d’accusation modifié s’inscrivaient dans ce cadre.
Johan TARCULOVSKI a œuvré de concert avec les autres membres de l’entreprise criminelle commune, à savoir les membres des forces de police d’active et de réserve de l’ex-République yougoslave de Macédoine qui étaient sous son commandement au sein du Ministère de l’intérieur.
Johan TARCULOVSKI, conscient de l’objectif illicite de l’entreprise criminelle commune, a participé à celle-ci du début à la fin, d’au moins une des manières suivantes :

a) De juillet à août 2001, il a personnellement recruté les membres de l’unité de police d’active et de réserve qu’il commandait et qui a pris part à l’attaque.

b) De juillet à août 2001, il a coordonné l’armement des membres de l’unité de police d’active et de réserve qu’il commandait et qui a pris part à l’attaque.

c) Entre le 10 et le 12 août 2001, il a, avec l’aide de hauts dirigeants du gouvernement et de la police, persuadé les plus hauts responsables de la police et de l’armée chargés de la sécurité dans le secteur de Ljuboten d’appuyer l’attaque dirigée contre Ljuboten.

d) Entre le 10 et le 12 août 2001, en vue de l’attaque dirigée contre Ljuboten, il a demandé et obtenu, auprès des plus hauts responsables de la police et de l’armée basés dans le secteur de Ljuboten, un soutien logistique et matériel et un appui feu.

e) Il a incité les policiers d’active et de réserve de son unité à participer à l’attaque dirigée contre Ljuboten.

f) Il a décidé de l’armement, des effectifs, ainsi que du soutien logistique et des autres ressources matérielles qui seraient utilisés lors de l’attaque.

g) Il a choisi le moment, la méthode, le mode d’exécution, les objectifs et les cibles de l’attaque.

h) Il a usé de sa position de supérieur hiérarchique pour ordonner aux policiers d’active et de réserve de son unité de lancer une attaque contre Ljuboten.

i) Présent sur place, il a dirigé et guidé personnellement l’offensive terrestre et s’est trouvé sur les lieux de différents crimes mentionnés dans le présent acte d’accusation modifié.

Johan TARCULOVSKI a pris part à l’entreprise criminelle commune en tant que coauteur. Johan TARCULOVSKI et les autres membres de l’entreprise criminelle commune poursuivaient un objectif commun et partageaient la même intention.

À défaut, les crimes énumérés aux chefs 1 à 3 du présent acte d’accusation modifié étaient la conséquence naturelle et prévisible de l’exécution de l’entreprise criminelle commune, dont l’objet était de lancer une attaque illégale contre des civils et des biens de caractère civil du village de Ljuboten, et Johan TARCULOVSKI savait que ces crimes étaient une conséquence possible de l’entreprise criminelle commune à laquelle il a décidé de participer en connaissance de cause.

Ordonner, planifier et inciter à commettre

Johan TARCULOVSKI est aussi individuellement pénalement responsable d’avoir ordonné, planifié et incité à commettre les crimes mentionnés dans le présent acte d’accusation modifié, en raison de sa participation à l’attaque lancée contre Ljuboten, ainsi qu’il est exposé aux points a) à i) du paragraphe 6 ci-dessus. Il avait l’intention directe de commettre ces crimes ou tout du moins il avait conscience de la réelle probabilité qu’ils seraient commis en exécution de ce qu’il avait ordonné, planifié et incité à commettre.

Aider et encourager

En outre, Johan TARCULOVSKI a aidé et encouragé à commettre les crimes dont il est fait état dans le présent acte d’accusation modifié, en raison de sa participation à l’attaque dirigée contre Ljuboten, ainsi qu’il est exposé aux points a) à i) du paragraphe 6 ci-dessus. Il savait que sa conduite aiderait les auteurs à commettre des crimes ou il était conscient de la réelle probabilité que sa conduite aide les auteurs à commettre lesdits crimes.

Article 7 3) du Statut du Tribunal

Ljube BOSKOSKI est individuellement pénalement responsable, au regard de l’article 7 3) du Statut du Tribunal, des crimes sanctionnés par l’article 3 du Statut du Tribunal qui sont allégués dans le présent acte d’accusation modifié. En tant que supérieur hiérarchique, Ljube BOSKOSKI voit sa responsabilité engagée pour les actes commis par des policiers d’active et de réserve, y compris par les unités spéciales de police, et pour ceux commis par des gardiens de prison, du personnel hospitalier et des civils comme décrit aux divers chefs du présent acte d’accusation modifié. Un supérieur hiérarchique est responsable des actes criminels de ses subordonnés s’il savait ou avait des raisons de savoir que ses subordonnés s’apprêtaient à commettre ces actes ou les avaient commis et qu’il n’a pas pris toutes les mesures nécessaires et raisonnables pour empêcher ces actes ou en punir les auteurs. En tant que supérieur hiérarchique, Ljube BOSKOSKI a manqué à son devoir d’enquêter sur les crimes allégués ci-après et d’en punir les auteurs.

Ljube BOSKOSKI, en sa qualité de Ministre de l’intérieur, dirigeait et commandait de jure et de facto les forces de police qui ont participé aux crimes allégués dans le présent acte d’accusation modifié. Ljube BOSKOSKI, en tant que Ministre de l’intérieur de l’ex-République yougoslave de Macédoine, était la plus haute autorité de ce ministère. Il était notamment officiellement responsable de la sécurité publique et de la sûreté de l’État. En tant que Ministre de l’intérieur de l’ex-République yougoslave de Macédoine, Ljube BOSKOSKI avait autorité sur l’ensemble des activités des forces de police tant d’active que de réserve ainsi que des unités spéciales de police dans l’ex-République yougoslave de Macédoine, et en avait la responsabilité.

Ljube BOSKOSKI dirigeait et commandait l’ensemble des forces de police de l’ex-République yougoslave de Macédoine. Tous ses subordonnés étaient tenus d’exécuter tous les ordres qu’il leur donnait. Il avait le pouvoir de recruter les policiers, ainsi que de les punir, les sanctionner, les suspendre et les démettre de leurs fonctions s’ils avaient commis des crimes. Il pouvait aussi créer des unités de police, effectuer des opérations de police et fixer les règles et règlements de la police. Le ministre exerçait souvent ses fonctions de commandement en uniforme de la police lors d’opérations tactiques d’envergure.

Ljube BOSKOSKI savait ou avait des raisons de savoir que les crimes allégués dans le présent acte d’accusation modifié avaient été commis par ses subordonnés. Il le savait notamment pour avoir vu en début d’après-midi le 12 août 2001 les dommages causés aux biens et les mauvais traitements infligés aux détenus à proximité des lieux de l’attaque, pour avoir rencontré les participants à l’attaque du 12 août 2001, pris connaissance de rapports de police internes, été informé par les médias et notamment la presse quotidienne albanaise et macédonienne, pour avoir rencontré des journalistes et des représentants internationaux et pris connaissance de rapports des organisations internationales publiés dans les jours et les semaines qui ont suivi les crimes.

Entre le 12 août 2001 et le mois de mai 2002, lorsque le Procureur du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie a informé les autorités de l’ex-République yougoslave de Macédoine qu’il entendait faire valoir la primauté du Tribunal sur les autres juridictions s’agissant des allégations de crimes commis pendant l’attaque dirigée contre Ljuboten en août 2001, Ljube BOSKOSKI, informé des crimes allégués dans le présent acte d’accusation modifié, était tenu de punir ceux de ses subordonnés qui avaient commis les crimes rapportés dans l’acte d’accusation modifié. Or, il n’a pas pris les mesures nécessaires et raisonnables pour ce faire. Pendant cette période, aucun subordonné n’a été de quelque manière que ce soit puni pour les crimes mentionnés dans le présent acte d’accusation modifié, aucune enquête véritable n’a été menée ni ordonnée par Ljube BOSKOSKI et il n’a saisi aucune autre autorité pour qu’elle enquête réellement sur les crimes en question.

Ljube BOSKOSKI était notamment tenu d’enquêter sur les faits incriminés, de les établir et de prendre des sanctions appropriées à l’encontre de leurs auteurs. Connaissant les auteurs des crimes ayant pris part à l’attaque, Ljube BOSKOSKI n’a pas, alors qu’il était en mesure de le faire, ouvert d’enquête véritable sur Johan TARCULOVSKI, ni sur les activités de l’unité de police que ce dernier commandait le 12 août 2001, ni sur les activités des policiers responsables des traitements cruels infligés aux habitants de Ljuboten placés en détention après l’attaque.

Ljube BOSKOSKI savait que l’unité de police de Johan TARCULOVSKI se préparait et participait à l’attaque lancée contre Ljuboten avant et pendant l’opération menée le 12 août 2001, et n’a pourtant pas veillé à l’ouverture d’une enquête sur la participation de cette unité aux crimes visés dans le présent acte d’accusation modifié. Ljube BOSKOSKI savait qu’un grand nombre de civils de souche albanaise de Ljuboten avaient été placés en détention, savait ou tout au moins avait des raisons de savoir que des traitements cruels avaient été infligés aux détenus albanais le 12 août 2001 et par la suite, et n’a pris aucune mesure véritable pour enquêter sur ces allégations et punir les auteurs de ces crimes.

ACCUSATIONS

CHEF 1
MEURTRE

RAMI JUSUFI

Le dimanche 12 août 2001 vers 8 h 20, des membres de l’unité de police placée sous le commandement de Johan TARCULOVSKI sont entrés par la force dans la cour de la maison de Rami JUSUFI, située dans la partie nord de Ljuboten, près de Ljubanci. Rami JUSUFI, Albanais de souche âgé de 33 ans, dormait dans son lit quand sa mère l’a appelé pour qu’il vienne à la porte. En pyjamas et sans arme, il est allé jusqu’à la porte d’entrée qui était ouverte et a immédiatement été atteint au ventre d’une balle tirée à bout portant par un policier. Il est mort deux heures plus tard.

SULEJMAN BAJRAMI, MUHAREM RAMADANI et ATULLA QAILI

Quelques heures plus tard, vers 11 heures, le dimanche 12 août 2001, Johan TARCULOVSKI et des membres de l’unité de police sont arrivés aux domiciles d’Adem AMETOVSKI et de Zija ADEMI, situés à une vingtaine de mètres de distance l’un de l’autre dans la partie nord-est du village. Dans ces deux maisons se trouvaient des hommes, des femmes et des enfants sans arme qui s’étaient réfugiés dans la cave en raison de l’attaque menée par la police et l’armée.

La police a ordonné aux hommes de sortir des caves et en a rassemblé 13 près du portail de la maison d’Adem AMETOVSKI. La police a contraint ces hommes à s’allonger sur le sol où ils ont tous été roués de coups à plusieurs reprises. Sulejman BAJRAMI, Albanais de souche âgé de 23 ans, s’est levé et a tenté de s’échapper. Il a alors été abattu par un ou plusieurs policiers. La police a ensuite ordonné à 10 des 12 hommes qui restaient de marcher en direction du village macédonien voisin de Ljubanci. La police a ordonné aux deux autres hommes, qui étaient âgés, de s’en aller. Elle a tiré sur eux, alors qu’ils s’éloignaient, tuant Muharem RAMADANI, Albanais de souche âgé de 65 ans.

Atulla QAILI, Albanais de souche âgé de 35 ans, était parmi les 10 hommes contraints de marcher en direction de Ljubanci. Comme les autres, il a été de nouveau battu par les policiers en sortant du village. Atulla QAILI était grièvement blessé lorsqu’il est arrivé au poste de contrôle de la police situé devant la maison de Braca, à la limite des villages de Ljuboten et de Ljubanci. C’est alors qu’il a été battu à nouveau à coups de pied. Il a été transporté avec les autres à l’arrière d’un camion débâché jusqu’au poste de police de Mirkovci où il a une fois encore été battu par la police. Avant d’être emmené du poste de police à l’hôpital, il était couvert de contusions, d’ecchymoses et de sang. Il était incapable de parler à cause de ses blessures. Dans l’après-midi du 13 août 2001, Atulla QAILI est décédé à l’hôpital de Skopje des suites des coups qu’il avait reçus.

XHELAL BAJRAMI, BAJRAM JASHARI et KADRI JASHARI

Le dimanche 12 août 2001 vers midi, après le meurtre de Sulejman BAJRAMI et de Muharem RAMADANI, Johan TARCULOVSKI et des membres de l’unité de police placée sous son commandement ont continué à avancer vers l’est à travers le village, jusqu’à la maison de Qani JASHARI où cinq hommes sans arme s’étaient réfugiés. Une fois arrivée là, la police a appelé le propriétaire de la maison puis a ouvert le feu sur celle-ci. La police a ensuite mis le feu à la maison et à la grange à foin avec de l’essence. Après cela, les hommes qui se trouvaient à l’intérieur ont sauté par la fenêtre à l’arrière de la maison et se sont cachés sous un séchoir à tabac situé à une trentaine de mètres de distance. La police a alors fait feu sur les hommes et les a forcés à courir en direction de la montagne située derrière la maison. Alors qu’ils couraient, trois des hommes, Xhelal BAJRAMI, Bajram JASHARI et Kadri JASHARI, tous Albanais de souche et respectivement âgés de 29, 34 et 31 ans, ont été abattus à environ 100 à 150 mètres de la maison. Les deux autres se sont échappés, l’un blessé par balle et l’autre indemne.

Par les actes ou omissions exposés ci-dessus, Ljube BOSKOSKI et Johan TARCULOVSKI sont pénalement responsables, ainsi qu’il est précisé aux paragraphes 3 à 17, de :

Chef 1 : Meurtre, une VIOLATION DES LOIS OU COUTUMES DE LA GUERRE reconnue par l’article 3 1) a) des Conventions de Genève de 1949 et punissable aux termes des articles 3, 7 1) et 7 3) du Statut du Tribunal.

CHEF 2
DESTRUCTION SANS MOTIF DE VILLES ET DE VILLAGES

Le dimanche 12 août 2001 entre 10 heures et 17 heures, alors que l’unité de police placée sous le commandement de Johan TARCULOVSKI traversait à pied le village de Ljuboten du nord-est au sud-est, ses membres ont délibérément mis le feu à au moins 14 maisons. Ces faits ont eu lieu pendant l’attaque générale dirigée contre la population civile de Ljuboten. Outre le fait qu’elle a mis le feu à des maisons, la police a causé d’autres dommages en utilisant des grenades à main et des armes légères. Par suite de ces actes, 14 maisons ont été détruites ou gravement endommagées : six maisons contiguës dans la partie nord de la ville, cinq maisons dans la partie nord-est et trois dans la partie sud-est. L’annexe A, qui est jointe au présent acte d’accusation modifié et qui en constitue une partie intégrante, contient des informations complémentaires concernant la nature et l’étendue des dégâts causés à ces 14 maisons qui ont été endommagées sans motif lors de cette attaque.

Par les actes ou omissions exposés ci-dessus, Ljube BOSKOSKI et Johan TARCULOVSKI sont pénalement responsables, ainsi qu’il est précisé aux paragraphes 3 à 17, de :

Chef 2 : Destruction sans motif de villes et de villages, une VIOLATION DES LOIS OU COUTUMES DE LA GUERRE punissable aux termes des articles 3 b), 7 1) et 7 3) du Statut du Tribunal.

CHEF 3
TRAITEMENTS CRUELS

Entre le dimanche 12 août 2001 et le mercredi 15 août 2001, pendant et après l’offensive terrestre menée par Johan TARCULOVSKI et les membres de son unité de police contre Ljuboten, ces derniers ont détenu plus de 100 hommes de ce village, Albanais de souche, et leur ont intentionnellement infligé des douleurs ou des souffrances aiguës en les battant, en les humiliant, en les harcelant et en les soumettant à des mauvais traitements psychologiques. Ces villageois ont subi des traitements cruels à Ljuboten, dans deux postes de contrôle de la police situés à proximité, en dehors du village, dans cinq postes de police de la municipalité de Cair et de la ville de Skopje, ainsi qu’au tribunal et à l’hôpital de Skopje.

Les traitements cruels ont d’abord été infligés aux victimes en deux lieux distincts, l’un à l’intérieur et l’autre à l’extérieur de Ljuboten. Dans le village, 13 habitants albanais ont été roués de coups chez Adem AMETOVSKI, ainsi qu’il est exposé ci-dessus et ci-dessous. À l’extérieur du village, à un poste de contrôle de la police situé à trois ou quatre kilomètres de Ljuboten en direction de Skopje, des policiers d’active et de réserve ont arrêté au moins 90 hommes du village et soumis à des mauvais traitements physiques et psychologiques au moins la moitié de ces hommes qui fuyaient devant l’offensive terrestre dirigée contre Ljuboten par Johan TARCULOVSKI et les membres de son unité de police.

Après ces premières arrestations et les sévices infligés dans ces deux endroits, les deux groupes de détenus ont été transférés vers différents postes de police puis, dans certains cas, au tribunal II de Skopje et à l’hôpital de la ville de Skopje. Le premier groupe de villageois détenus et battus a dans un premier temps été transféré de la maison d’Adem AMETOVSKI à Ljuboten au poste de contrôle de la police situé à la maison de Braca en dehors du village, puis dans un deuxième temps au poste de police de Mirkovci. De là, la moitié d’entre eux a été ensuite emmenée à l’hôpital de la ville de Skopje et l’autre moitié au tribunal II de Skopje.

Le deuxième groupe d’hommes détenus et battus provenait d’un convoi de plusieurs centaines d’habitants de Ljuboten qui, effrayés par l’attaque, tentaient de quitter le village à pied en direction de Skopje. À trois ou quatre kilomètres du village sur la route de Ljubotenski Pat, à un poste de contrôle de la police appelé « Buzalak », les hommes du village de Ljuboten, des civils sans armes, ont été séparés des femmes et des enfants du convoi. Au moins la moitié de ces hommes ont été battus par la police à Buzalak, puis 90 d’entre eux ont été transférés en plusieurs groupes dans différents postes de police situés pour la plupart à Skopje, à savoir ceux de Cair (Butel), Kisela Voda (Proleće), Bit Pazar et Karpoš, oů ils ont de nouveau été victimes de traitements cruels. En raison de leurs blessures, certains de ces hommes ont été envoyés à l’hôpital de la ville de Skopje. Les sévices étaient à chaque fois infligés par des policiers, des réservistes ou des civils autorisés à les battre, avec l’aide et l’encouragement de la police.

La détention de ces hommes et les sévices qui leur étaient infligés étaient organisés, systématiques et généralisés. La plupart des détenus ont été battus à plusieurs reprises dans plusieurs lieux différents comme exposé ci-après aux paragraphes 31 à 40.

LA MAISON D’ADEM AMETOVSKI

Le 12 août 2001 entre 11 heures et midi, les 13 habitants de Ljuboten que Johan TARCULOVSKI et des membres de son unité de police avaient fait sortir de la maison d’Adem AMETOVSKI et de celle de Zija ADEMI ont été contraints de s’allonger à plat ventre sur le sol. Les policiers les ont roués de coups de poing et de pied, les ont piétinés, et les ont frappés avec des crosses de fusil et des bâtons. Un policier a tiré une balle dans la main du père de Sulejman BAJRAMI. Une large croix a été tracée au couteau dans le dos d’un autre homme. Ces villageois ont été blessés aux mains, à la tête, aux côtes et aux épaules. Sulejman BAJRAMI a reçu de violents coups de pied à la tête avant d’être abattu.

LA MAISON DE BRACA

Entre 12 h 30 et 13 heures environ, après les sévices qui leur ont été infligés devant la maison d’Adem AMETOVSKI, les 10 hommes restants du groupe qui en comptait initialement 13 ont été conduits à pied au poste de contrôle de la police situé à la maison de Braca, aux abords du village. Ils ont encore été battus en chemin, puis de nouveau après leur arrivée à la maison de Braca, pendant environ une demi-heure. Ils ont reçu des coups de pied, ont été piétinés et on les a frappés avec des bâtons ardents. Ces sévices leur ont causé des blessures au dos, aux épaules, à la tête, au nez et aux côtes. Les 10 hommes ont ensuite été poussés à bord d’un camion de la police et conduits au poste de police de Mirkovci où ils ont été placés en détention.

LE POSTE DE POLICE DE MIRKOVCI

Entre l’après-midi du 12 août 2001 et celle du 14 août 2001, au poste de police de Mirkovci et devant celui-ci, des policiers d’active et de réserve ont porté des atteintes à l’intégrité physique et mentale des 10 détenus venant de Ljuboten. À leur arrivée, certains des hommes ont été jetés hors du camion encore inconscients à la suite des sévices dont ils avaient été victimes. Ils ont reçu des coups de poing et de pied, et ont été frappés avec des crosses de fusil, des pelles, des matraques et d’autres objets. Les sévices ont été d’une violence telle que certains détenus ne pouvaient plus bouger, tant la douleur causée par les dents cassées, les plaies et les ecchymoses était vive.

LE POSTE DE CONTRÔLE DE BUZALAK

Le dimanche 12 août 2001, entre le début de l’après-midi et 18 heures, quelque 90 hommes ont été arrêtés sous la menace des armes à ce poste de contrôle alors qu’ils fuyaient le village avec leurs familles. Ils ont été battus par des policiers d’active et de réserve ainsi que par des civils. Ils ont été frappés à coups de pied et de poing, et piétinés tandis qu’ils étaient contraints de rester à plat ventre sur le sol. Ils ont été à maintes reprises frappés avec des crosses de fusil, des matraques, des branches, des bâtons et d’autres objets. Un homme a reçu une balle dans la tête alors qu’il fuyait, effrayé, le poste de contrôle. Un autre, qui portait un bébé de deux mois, a été frappé, de même qu’un handicapé mental. Certains ont eu des lacérations à la tête, des saignements de nez, des lésions aux oreilles, de graves ecchymoses, les yeux tuméfiés et des côtes cassées. Certaines blessures provenant des sévices ont causé des handicaps permanents, notamment des lésions aux épaules, ainsi que des maux de tête et de dos chroniques.

LE POSTE DE POLICE DE CAIR (BUTEL)

Durant l’après-midi du 12 août 2001, au moins 76 des hommes arrêtés au poste de contrôle de Buzalak sont arrivés par groupes au poste de police de Cair, oů ils ont été mis en détention. Au moins 30 d’entre eux ont été battus par des policiers d’active et de réserve à l’intérieur et à l’extérieur du poste de police, à leur arrivée, durant leur détention et à leur départ. Ils ont reçu des coups de crosse de fusil, des coups de poing et de pied, et ils ont été frappés avec des bâtons, des battes de base-ball et des tuyaux en métal sur la nuque, dans le dos et à la tête. Un détenu a eu le visage écrasé contre le sol. Un autre a eu une côte cassée. D’autres encore ont perdu connaissance sous l’effet des sévices. Les détenus ont été enfermés pendant deux à trois heures par groupes de 15 à 50 dans des cellules exiguës, sans air et sans eau ni installations sanitaires appropriées.

LE POSTE DE POLICE DE KISELA VODA (PROLEĆE)

Entre le 12 et le 14 août 2001, au moins 32 habitants du village de Ljuboten ont été détenus au poste de police de Kisela Voda. Au moins 27 d’entre eux ont été battus par des policiers d’active et de réserve à l’intérieur du poste de police et devant celui-ci. Ils ont reçu des coups de poing, de pied et de genou dans le visage, le cou et sur tout le corps. Ils ont été frappés avec des crosses de fusil, des matraques, des bâtons et des câbles, et on les a piétinés. Un détenu a eu le canon d’une arme introduit dans la bouche, un autre a eu la main tailladée avec des ciseaux. Les sévices étaient assortis d’insultes et de menaces.

LE POSTE DE POLICE DE BIT PAZAR

Entre le 12 et le 14 août 2001, au moins le quart des 24 personnes détenues au poste de police de Bit Pazar ont été battues dans la cour par des policiers d’active ou de réserve. Les détenus ont reçu des coups de poing et de crosse de fusil. Les conditions de détention étaient médiocres.

LE POSTE DE POLICE DE KARPOS

Entre le 12 et le 14 août 2001, au moins 53 détenus ont été amenés, en groupes, à ce poste de police, où ils ont été détenus. Au moins 19 d’entre eux ont été battus par des policiers d’active et de réserve et par des membres des forces spéciales de la police, sur le chemin du poste de police et dans celui-ci. Ils ont reçu des coups de poing et de pied, et la police les a frappés avec des fusils et des battes de base-ball.

LE TRIBUNAL II DE SKOPJE

Le 14 août 2001 en fin d’après-midi et dans la soirée, 22 détenus ont été conduits au tribunal II de Skopje, où ils ont été jugés. Dix-neuf d’entre eux au moins ont subi des sévices, dans l’entrée et les couloirs du tribunal, infligés par des policiers d’active et de réserve, des gardiens de prison et des civils autorisés à les battre, avec l’aide et l’encouragement de la police. Ils ont été frappés sur tout le corps avec des matraques et des crosses de fusil, et on les a de surcroît piétinés et brûlés avec des cigarettes.

L’HÔPITAL DE LA VILLE DE SKOPJE

Entre le 12 et le 21 août 2001, 14 détenus grièvement blessés ont été amenés à l’hôpital de différents endroits mentionnés ci-dessus. Au moins 11 d’entre eux ont subi des sévices devant l’hôpital ou dans leur chambre, infligés par des policiers d’active et de réserve et par des membres du personnel hospitalier autorisés à les battre, avec l’aide et l’encouragement de la police. Ils ont été roués de coups de poing, piétinés et frappés avec des matraques.

Des précisions sur les victimes, les dates, les lieux et la nature des traitements cruels figurent à l’annexe B, qui est jointe au présent acte d’accusation modifié et en constitue une partie intégrante.

Par les actes et omissions exposés ci-dessus aux paragraphes 31 à 40, Ljube BOSKOSKI est pénalement responsable, ainsi qu’il est précisé aux paragraphes 3 à 17, et, par les actes et omissions exposés ci-dessus aux paragraphes 31 et 32, Johan TARCULOVSKI est pénalement responsable, ainsi qu’il est précisé aux paragraphes 3 à 17, de :

Chef 3 : Traitements cruels, une VIOLATION DES LOIS OU COUTUMES DE LA GUERRE reconnue par l’article 3 1) a) des Conventions de Genève de 1949 et punissable aux termes des articles 3, 7 1) et 7 3) du Statut du Tribunal.

ALLÉGATIONS GÉNÉRALES

L’ex-République yougoslave de Macédoine était le théâtre d’un conflit armé de janvier 2001 à la fin septembre 2001 au moins.

Durant toute la période couverte par le présent acte d’accusation modifié, Ljube BOSKOSKI et Johan TARCULOVSKI étaient tenus de se conformer aux lois et coutumes régissant la conduite des conflits armés, y compris aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels.

FAITS ADDITIONNELS

LA GÉOGRAPHIE

La république yougoslave de Macédoine a été créée en 1944, et a été l’une des six républiques constituantes de la République socialiste fédérative de Yougoslavie (RSFY) avec la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, le Monténégro, la Serbie et la Slovénie jusqu’à l’éclatement de la RSFY en 1991-1992. Le 8 avril 1993, le pays a été admis à l’Organisation des Nations Unies après avoir été reconnu par la communauté internationale sous le nom d’ex-République yougoslave de Macédoine.

L’ex-République yougoslave de Macédoine est un État sans littoral, limitrophe de l’Albanie, la Bulgarie, la Grèce et la Serbie-et-Monténégro. Selon le recensement de 1994, les Macédoniens représentaient 66,6 % et les Albanais 22,7 % de la population du pays. Les régions à plus forte concentration albanaise sont le nord et le sud-ouest du pays, respectivement aux frontières avec la Serbie-et-Monténégro (Kosovo) et l’Albanie.

En 2001, l’ex-République yougoslave de Macédoine a été divisée en 123 municipalités. La municipalité de Cair comprend une partie de la ville de Skopje, ainsi qu’un certain nombre de villages voisins, notamment celui de Ljuboten. D’après le recensement de 1994, la municipalité de Cair comptait 63 375 habitants, dont approximativement 57 % étaient macédoniens, 29 % albanais et 14 % « autres ».

LES DISSENSIONS INTERETHNIQUES EN MACÉDOINE

Les relations entre les Albanais de souche et les Macédoniens de souche reflètent l’évolution historique complexe de l’État de Macédoine et de l’identité macédonienne dans le cadre des conflits internes et interethniques qui se sont déroulés dans la région au cours du XX^e siècle. Le mécontentement des Albanais de souche au sujet du statut de leur groupe, de leurs droits s’agissant de la langue et de l’éducation, ainsi que les discriminations dont ils se disaient victimes, ont favorisé les tensions politiques entre les deux communautés. Les Albanais de souche ont boycotté le référendum de 1991 relatif à l’indépendance pour tenir leur propre référendum sur l’autonomie territoriale en janvier 1992, lors duquel environ 99,9 % d’entre eux se sont prononcés pour l’indépendance. Le gouvernement macédonien a déclaré le référendum illégal.

Les revendications des Albanais de souche en matière linguistique et scolaire reflétaient le différend concernant l’article 7 de la constitution de l’ex-République yougoslave de Macédoine, qui faisait du macédonien et de l’alphabet cyrillique la langue et l’alphabet officiels du pays. La communauté des Albanais de souche avait exigé que l’albanais ait le même statut que le macédonien, et demandé la reconnaissance officielle de l’Université de Tetovo, où l’enseignement se faisait en albanais. L’existence de cette université a été déclarée inconstitutionnelle par le gouvernement de l’ex-République yougoslave de Macédoine.

La communauté des Albanais de souche a également exprimé son mécontentement au sujet de sa représentation limitée dans tous les secteurs de la société macédonienne. Les statistiques d’avant le conflit montrent que les minorités ethniques constituaient 8,7 % des effectifs des services de police du Ministère de l’intérieur, tandis que l’armée de l’ex-République yougoslave de Macédoine était composée pour 25 % d’Albanais de souche.

À la suite de l’éclatement de la RSFY, le parlement de l’ex-République yougoslave de Macédoine a proclamé l’indépendance le 17 septembre 1991. À la suite de cette déclaration, les tensions politiques qui couvaient entre la communauté des Macédoniens de souche et celle des Albanais de souche se sont exacerbées avec la guerre au Kosovo et l’afflux de réfugiés albanais en Macédoine qui s’est ensuivi en 1999. En 2001, ces tensions ont abouti à l’éclatement d’un conflit armé interethnique opposant les Albanais de souche aux Macédoniens de souche à l’intérieur de l’ex-République yougoslave de Macédoine.

LE CONFLIT ARMÉ

Le conflit armé a éclaté en janvier 2001 et s’est poursuivi jusqu’à la fin septembre 2001 au moins. Il a opposé principalement les forces de sécurité de l’ex-République yougoslave de Macédoine (des unités de l’armée et de la police) à l’armée de libération nationale albanaise (« l’ALN »). La signature des accords de paix d’Ohrid le 13 août 2001 a mis officiellement fin au conflit, même si des affrontements isolés ont encore eu lieu par la suite. Durant le conflit, au moins 60 membres des forces de sécurité de l’ex-République yougoslave de Macédoine ont été tués et environ 300 blessés. Selon une source, l’ALN a perdu 67 hommes. Quelque 170 000 personnes ont fui durant le conflit qui a duré sept mois ; en août 2002, 160 000 d’entre elles avaient regagné leurs foyers, environ 7 400 étaient encore déplacées à l’intérieur du territoire, et quelque 3 000 étaient réfugiées au Kosovo.

Durant le conflit armé, environ 6 500 maisons ont été endommagées à des degrés divers dans les régions qui ont été le théâtre du conflit. La majorité des maisons endommagées appartenait à des Albanais de souche. Environ 3 547 d’entre elles ont été endommagées de 0 % à 20 %, 1 531 de 21 % à 40 %, 717 de 41 % à 60 % et 848 de 61 % à 100 %.

L’ALN a mené le conflit à la manière d’une guérilla en exécutant des coups de main. Elle a attaqué les postes et les patrouilles de police de l’ex-République yougoslave de Macédoine, posé des mines, et attaqué des unités militaires de l’ex-République yougoslave de Macédoine. Au fur et à mesure que le conflit s’est étendu des régions frontalières du Kosovo vers Tetovo et Skopje, l’ALN a pris le contrôle d’un certain nombre de villages. Les escarmouches quasi quotidiennes entre l’ALN et les forces de sécurité de l’ex-République yougoslave de Macédoine ont dégénéré en batailles rangées dans la région de Tetovo en mars, et à Aracinovo, dans la banlieue de Skopje, en juin 2001. Durant le conflit, les forces de sécurité de l’ex-République yougoslave de Macédoine ont utilisé des chars, des pièces d’artillerie et des avions ou hélicoptères de combat. L’attaque lancée contre Ljuboten a été la dernière opération conjointe des forces de sécurité de l’ex-République yougoslave de Macédoine avant la signature des accords de paix d’Ohrid le 13 août 2001.

LE VILLAGE DE LJUBOTEN

Ljuboten est un village peuplé essentiellement d’Albanais de souche, situé à environ 12 kilomètres à vol d’oiseau de la frontière la plus proche avec la Serbie-et-Monténégro, et à 10 kilomètres à vol d’oiseau du centre de Skopje, la capitale de l’ex-République yougoslave de Macédoine. Il est situé dans la municipalité de Cair, ŕ l’extrémité sud-ouest du massif de la Skopska Crna Gora, dans la partie septentrionale de la Macédoine, et est entouré des villages de Ljubanci, Raštak et Radišani, peuplés essentiellement de Macédoniens de souche. Le centre du village voisin de Ljubanci se trouve à 1,5 kilomètre.

D’après le recensement de 1994, la population de Ljuboten s’élevait à 2 010 habitants, dont 93 % étaient des Albanais de souche. Le matin du dimanche 12 août 2001, il y avait environ 2 300 hommes, femmes et enfants à Ljuboten. Une cinquantaine de personnes avaient quitté le village le 10 août 2001 dans l’après-midi. Après l’attaque principale lancée contre Ljuboten le dimanche 12 août 2001, des centaines d’habitants ont commencé à fuir par convois en direction de Skopje.

LES POSITIONS OCCUPÉES PAR L’ARMÉE DE L’EX-RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE ET L’ALN PRÈS DE LJUBOTEN

En août 2001, Ljuboten était situé dans la zone opérationnelle de la 1^re brigade de la garde de l’armée de l’ex-République yougoslave de Macédoine. Des unités de cette 1^re brigade de la garde tenaient la ligne de front Ečmenište – Kula – Vukova Glava – monastčre Saint Nikita – Bel Kamen – Caršija. Le 3^e bataillon de la 1^rebrigade de la garde occupait des positions dans les environs immédiats de Ljuboten. Il avait son quartier général à Ljubanci, à moins d’un kilomètre de Ljuboten, et ses effectifs s’élevaient au total à environ 500 hommes.

La 1^re compagnie du bataillon était postée dans le village de Brodec, à environ 6 kilomètres de Ljuboten, et la 2^e compagnie dans le massif au nord de Ljuboten, juste au-dessus du village. La position « Smok » de l’ex-République yougoslave de Macédoine, qui était la plus proche, était tenue par la 2^ecompagnie du 3^ebataillon et se trouvait à environ 300 mètres de Ljuboten. La 2^e compagnie avait aussi deux mortiers de 82 mm et deux chars B-1 munis d’un canon de 76 mm. La 3^e compagnie était postée dans le village de Raštak, à environ 5 kilomètres de Ljuboten par la route. Les six mortiers de 120 mm qui composaient la batterie d’artillerie lourde du bataillon se trouvaient à environ 2 kilomètres, dominant le village. Jusqu’au 10 août 2001, il n’y avait aucun soldat de l’ex-République yougoslave de Macédoine ou de l’ALN en poste à Ljuboten.

À partir du 10 août 2001, les positions de l’ALN les plus proches étaient celles de la 114^e brigade, postée dans le secteur du monastère de Matejce sur l’autre versant du massif de la Skopska Crna Gora, à environ 8 kilomètres à vol d’oiseau au nord-est de Ljuboten. Le 2^e bataillon de cette 114^e brigade y était posté. Ses effectifs comptaient entre 400 et 500 hommes, et il était équipé de plusieurs mortiers de 60 mm et de 82 mm.

L’EXPLOSION D’UNE MINE

Le vendredi 10 août 2001 vers 8 heures, à environ 5 kilomètres au nord de Ljuboten, dans le massif de la Skopska Crna Gora, un véhicule militaire du 3^e bataillon de la 1^re brigade de la garde de l’ex-République yougoslave de Macédoine a été détruit par l’explosion d’une mine dans une embuscade tendue à un endroit appelé Ljubotenski bacila, à environ 200 mètres des positions occupées par ce 3^e bataillon. À bord du véhicule en route vers Ljubanci se trouvait un groupe de soldats de la 2^e compagnie.

Huit soldats de l’ex-République yougoslave de Macédoine ont été tués dans cette embuscade. Deux d’entre eux habitaient le village voisin de Ljubanci. Juste après l’explosion, des membres de l’ALN ont ouvert le feu sur le camion. Les soldats de la 2^e compagnie ont riposté et les échanges de coups de feu entre les deux camps ont duré plusieurs heures. Plus tard dans la matinée, l’unité de l’ALN a été attaquée à son tour par les hélicoptères Mi-24 de l’armée de l’air de l’ex-République yougoslave de Macédoine dans le secteur de Ljubotenski bacila.

L’ATTAQUE LANCÉE CONTRE LJUBOTEN LE VENDREDI 10 AOÛT 2001

Le même jour, vendredi 10 août 2001, à la suite de l’échange de coups de feu entre l’ALN et le 3^e bataillon, ce dernier a ouvert le feu à l’arme légère et a tiré au moins deux obus de mortier ou de canon sur Ljuboten, vraisemblablement à titre de représailles pour les 8 soldats morts dans le secteur de Ljubotenski Bacila. Ces obus ont tué deux civils, dont un enfant de 5 ans. Il n’y avait dans le village aucune cible militaire légitime, à l’exception peut-être d’un groupe de 3 personnes armées. Aucune d’entre elles ni aucun habitant n’avait commis d’acte hostile. Plus tard ce jour-là, une unité de police commandée par Johan TARCULOVSKI est arrivée dans le village voisin de Ljubanci. Dans la nuit du 10 au 11 août 2001, cette unité a effectué une mission de reconnaissance à Ljuboten.

L’ATTAQUE LANCÉE CONTRE LE VILLAGE DE LJUBOTEN LE SAMEDI 11 AOÛT 2001

Le samedi 11 août 2001 entre 8 heures et 10 heures, le 3^e bataillon a ouvert le feu à l’arme légère sur Ljuboten. Plus tard dans la journée, entre 17 h 30 et 18 heures, l’unité de police de Johan TARCULOVSKI a tiré plusieurs roquettes de 64 mm contre le village. Il n’y avait dans le village aucune cible militaire légitime, et les habitants du village n’avaient commis aucun acte hostile.

L’ATTAQUE LANCÉE CONTRE LE VILLAGE DE LJUBOTEN LE DIMANCHE 12 AOÛT 2001

Le dimanche 12 août 2001, le village de Ljuboten a été la cible d’une violente attaque lancée conjointement par une unité de police commandée par Johan TARCULOVSKI et l’armée de l’ex-République yougoslave de Macédoine. Vers 8 heures, l’unité de police de Johan TARCULOVSKI, composée d’une centaine d’hommes, est entrée dans Ljuboten par le nord-ouest depuis Ljubanci, et s’est déployée le long de la route, sur l’axe nord-sud du village. L’assaut a porté essentiellement sur les parties septentrionale et orientale du village, l’unité ayant descendu la 5^e rue (Ulica Pet) avant de tourner vers l’est sur la route qui mène à Raštak. L’unité de police a incendié des maisons et causé de nombreuses destructions au fur et à mesure de sa progression dans Ljuboten.

Entre environ 6 heures et 10 heures, le 3^e bataillon de la 1^re brigade de la garde a fourni un appui feu à l’attaque terrestre de la police et a tiré entre 40 et 60 obus de 120 mm, 82 mm et 76 mm dans le village et alentour. Le bombardement visait à anéantir toute résistance éventuelle à la progression de l’unité de police de Johan TARCULOVSKI dans le village.

Sous l’effet de l’attaque du village menée conjointement par la police et l’armée le dimanche 12 août 2001, en 4 à 6 heures, six civils albanais ont été abattus par l’unité de police de Johan TARCULOVSKI et un autre a été tué lors du bombardement par l’armée. Dans le même temps, l’unité de police de Johan TARCULOVSKI a incendié systématiquement au moins 14 maisons dans le village. Avec celles qui ont été bombardées par l’armée, cela porte à 21 le nombre de maisons qui ont été détruites, entièrement ou partiellement, ou endommagées, que ce soit par les incendies, les tirs ou les bombardements, ou les trois à la fois. Douze habitants ont subi de violents sévices et ont été placés en détention, parmi lesquels 10 ont été conduits au poste de police de Mirkovci. Un des hommes est décédé des suites de ces traitements cruels. La plupart des habitants ont été contraints de fuir le village pour éviter d’être tués ou blessés.

Après l’attaque terrestre, la police a procédé tout l’après-midi à des arrestations et, en fin de journée, elle avait arrêté environ 90 hommes habitant Ljuboten alors qu’ils fuyaient le village. Ceux-ci ont ensuite été emmenés dans différents centres de détention situés à Skopje et alentour, où ils ont été détenus et ont subi des traitements cruels pendant 48 heures au plus.

Le dimanche 12 août 2001, la présence de combattants albanais armés à Ljuboten se limitait, d’après les estimations, à 10 à 15 personnes tout au plus armées de fusils automatiques et d’au moins une mitrailleuse. Agissant seuls ou par petits groupes, ils tentaient d’empêcher la progression de l’unité de police de Johan TARCULOVSKI.

En outre, le 12 août 2001, un contingent d’une soixantaine de soldats de l’ALN est arrivé à Ljuboten, en provenance de Nikuštak, un village situé à environ 12 kilomètres de là. Le groupe a tenté de déborder la 2^e compagnie du 3^e bataillon et d’entrer dans Ljuboten. Cependant, il a été repéré par l’armée dans le secteur de Bel Kamen et Raštanski Potok, à environ 4 kilomètres de Ljuboten, et a essuyé le feu de la 2^ecompagnie du 3^e bataillon. Selon des sources, l’ALN a subi des pertes sous le feu de l’armée.

Entre 10 heures et 11 heures, l’ALN a ouvert le feu au mortier de 82 mm depuis le secteur de Bel Kamen, au point côté n° 1470, jusqu’à 4 kilomètres de Ljuboten, sur les positions de la 2^e compagnie du 3^e bataillon, afin de couvrir le retrait de son unité. Le 12 août 2001, tous les combats autour du village de Ljuboten ont pris fin entre 16 heures et 17 heures.

Le Procureur
______________
Carla Del Ponte

Le 2 novembre 2005
La Haye (Pays-Bas)

ANNEXE A – DESTRUCTIONS SANS MOTIF
Désignation	Date	Description des dommages
		NORD DE LJUBOTEN
M-025	12 août2001	Destruction à 25 %. La maison a subi des dommages importants à la suite d’un incendie criminel (allumé vraisemblablement avec de l’essence). Une grande partie du toit a brûlé, les murs ont brûlé à l’intérieur mais pas à l’extérieur, quelques fenêtres ont été cassées.
M-044	12 août2001	Destruction à 64 %. Une très grande partie de la maison a été incendiée avec de l’essence et a peut-être aussi subi des dommages à la grenade. Le toit a complètement brûlé, les murs, le sol et les structures internes ont été endommagés par le feu, et les portes et les fenêtres sont entièrement détruites.
M-046	12 août2001	Destruction à 57 %. La maison a subi des dommages très importants à la suite d’un incendie criminel. Le toit a été complètement brûlé, et les murs et le sol ont subi d’importants dommages.
M-047	12 août2001	Destruction à 64 %. La maison a subi des dommages étendus à la suite d’un incendie criminel. Le toit a entièrement brûlé et les portes et les fenêtres ont été entièrement détruites. Les murs, le sol et les structures internes ont été partiellement brûlés.
M-049	12 août2001	Destruction à 44 %. La maison a été fortement endommagée à la suite d’un incendie criminel et peut-être aussi par des obus de mortier ou de canon. Le toit a entièrement brûlé et les structures internes ont été endommagées par des obus.
M-074	12 août2001	Destruction à 64 %. La maison a subi des dommages étendus à la suite d’un incendie criminel. Le toit a entièrement brûlé et les fenêtres et les portes ont été complètement détruites. Les murs, le sol et les structures internes ont partiellement brûlé. Un magasin attenant à la maison a subi des dommages causés probablement par des grenades à main.
		NORD-EST DE LJUBOTEN
M-123	12 août2001	Destruction à 64 %. La maison a subi des dommages étendus à la suite d’un incendie criminel. Le toit a entièrement brûlé. Les murs et le sol ont été fortement endommagés par l’incendie. Les structures internes ont été partiellement endommagées, et les fenêtres et les portes entièrement détruites.
M-055	12 août2001	Destruction à 57 %. La maison a subi des dommages très importants à la suite d’un incendie criminel allumé peut-être avec de l’essence. Le toit a entièrement brûlé. Les murs, le sol et les structures internes ont été endommagés par l’incendie. Les fenêtres et les portes ont été entièrement détruites.
M-066	10 et 12 août2001	Destruction à 24 %. La maison a subi des dommages importants dus à des impacts de balles. Le toit a été légèrement endommagé par des obus, et il y a d’autres impacts d’obus dans les murs et sur le sol. Les fenêtres ont été cassées.
M-077	12 août2001	Destruction à 58 %. La maison a subi des dommages très importants à la suite d’un incendie criminel allumé peut-être avec de l’essence. Le toit a entièrement brûlé. Les murs et le sol ont brûlé, et les fenêtres et les portes ont été entièrement détruites.
M-078	12 août2001	Destruction à 57 %. Une grande partie de la maison a brûlé à la suite d’un incendie, à cause peut-être de meules de foin situées à proximité de la maison et auxquelles on aurait mis le feu. Le toit a entièrement brûlé. Les murs ont été endommagés par des impacts de balles et les fenêtres et les portes ont été entièrement détruites.
		SUD-EST DE LJUBOTEN
M-039	12 août2001	Destruction à 30 %. La maison a subi des dommages importants à la suite d’un incendie criminel et peut-être aussi en raison d’impacts d’obus de mortier ou de canon. Certaines tuiles du toit manquent ou sont endommagées, et il y a des trous d’obus dans les murs à l’intérieur comme à l’extérieur. Les fenêtres ont aussi été cassées.
M-040	12 août2001	Destruction à 60 %. La maison a subi des dommages étendus dus tout d’abord à des impacts de balles puis à un incendie criminel allumé avec de l’essence. Le toit a entièrement brûlé, les murs et le sol ont été endommagés par des impacts d’obus, l’intérieur de la maison a été endommagé par l’incendie et les fenêtres et les portes ont été complètement détruites.
M-041	12 août2001	Destruction à 30 %. La maison a subi des dommages importants à la suite d’un incendie criminel et une grange a brûlé, ayant peut-être été mise à feu par des balles. Les murs présentaient des impacts de balles et l’intérieur a été fortement endommagé par le feu. Les fenêtres ont été cassées.

ANNEXE B – VICTIMES DE TRAITEMENTS CRUELS
N°	Victime	Dates	Lieux	Description des mauvais traitements
MAISON D’ADEM AMETOVSKI
1	M-012	12 août 2001 vers 12 heures	Dans la cour	La victime a reçu des coups de poing, de pied et de bâton. En raison de ces coups et d’autres sévices, elle était couverte de sang et a perdu connaissance.
2	M-003	12 août 2001 vers 11 heures	Dans la cour	La victime a été frappée de la tête aux pieds à coups de poing et de pied et avec une Kalachnikov. Elle a reçu des coups de bâton. On ignore la nature et la gravité des blessures éventuelles.
3	M-013	12 août 2001 entre 10 heures et midi	Dans la cour	La victime a été frappée aux mains, à la tête, aux épaules et dans les côtes à coups de poing, à coups de pied et avec une Kalachnikov. Elle a reçu des coups de crosse de fusil et de bâton. Elle a eu le nez cassé, s’est mise à saigner puis a fini par s’évanouir.
4	M-016	12 août 2001 vers 10 et 11 heures	Dans la cour	La victime a reçu des coups de pied et une balle dans le bras. Elle a été frappée à coups de crosse de fusil et de bâton. Son bras saignait abondamment.
5	M-017	12 août 2001	Dans la cour	La victime a été frappée à la tête à coups de poing et de pied, ainsi qu’à coups de fusil et de bâton. On ignore la nature et la gravité des blessures éventuelles.
6	M-018	12 août 2001 dans la matinée	Dans la cour	La victime a été frappée à coups de pied, de poing, de bâton et de crosse de fusil. On lui a aussi piétiné le dos. En raison de ces coups et d’autres sévices, la victime souffre de vertiges et de troubles de la mémoire, et elle est incapable d’effectuer des travaux physiques.
7	Sulejman BAJRAMI	12 août 2001	Dans la cour ou la rue	La victime a été frappée à coups de pied, de poing, de bâton et de crosse de fusil. Elle a été abattue alors qu’elle tentait de s’échapper.
8	M-019	12 août 2001	Dans la cour	La victime a été frappée à coups de poing, de pied, de crosse de Kalachnikov, d’arme et de bâton. On lui a également piétiné le dos. En raison de ces coups et d’autres sévices, la victime a des problèmes de santé et des troubles de la mémoire.
9	Atulla QAILI	12 août 2001	Dans la cour	La victime a été frappée à coups de poing, de pied, de crosse de fusil et de bâton. On ignore la nature et la gravité des blessures éventuelles.
10	M-071	12 août 2001	Dans la cour	La victime a été frappée à coups de poing, de pied, de crosse de fusil et de bâton. En raison de ces coups et d’autres sévices, elle a longtemps souffert physiquement et psychologiquement, et se trouve dans l’incapacité de travailler.
11	M-072	12 août 2001 vers 11 heures	Dans la cour	La victime a été frappée à coups de poing, de pied, de crosse de fusil et de bâton. On lui a également piétiné et tailladé le dos en y inscrivant une croix (30 cm de long sur 20 cm de large) avec un objet tranchant, probablement un couteau. La victime a longtemps souffert physiquement et psychologiquement à la suite de ces coups et d’autres sévices qui lui ont été infligés dans d’autres lieux au cours de cette fin de semaine.
12	Muharrem RAMADANI	12 août 2001	Dans la cour	La victime a été frappée à coups de poing, de pied, de crosse de fusil et de bâton. Elle a été abattue peu après.
13	M-073	12 août 2001	Dans la cour	La victime a été frappée à coups de poing, de pied, de crosse de fusil et de bâton. À la suite de ces coups et d’autres sévices infligés dans d’autres lieux, elle a été blessée au visage, au nez, au dos et au ventre et ses jambes portent encore des traces de coups.
POSTE DE CONTRÔLE À LA MAISON DE BRACA
1	M-012	12 août 2001	En chemin et à l’extérieur de la maison	La victime a été frappée à coups de pied et de crosse de fusil. On l’a poussée dans un canal et elle a dû rester sans pantalons et sans caleçon. En raison de ces coups et d’autres sévices, elle était couverte de sang et a perdu connaissance.
2	M-003	12 août 2001	En chemin	La victime a été durement battue. On ignore la nature et la gravité des blessures éventuelles.
3	M-013	12 août 2001	Après avoir marché 40 mètres	La victime a été frappée dans les côtes à gauche et au nez. Elle a eu le nez cassé et s’est évanouie.
4	M-017	12 août 2001 en début d’après-midi	En chemin et à l’extérieur de la maison	La victime a été frappée à coups de pied et a reçu des coups de crosse de fusil sur la tête. On lui a sauté sur le dos. On ignore la nature et la gravité des blessures éventuelles.
5	M-018	12 août 2001	À l’extérieur de la maison	La victime a été durement battue et a fini par s’évanouir. En raison de ces coups et d’autres sévices, elle souffre de vertiges et de troubles de la mémoire, et elle est incapable d’effectuer des travaux physiques.
6	M-019	12 août 2001	En chemin et à l’extérieur de la maison	La victime a été durement battue. Elle a été brûlée dans le dos avec un bout de bois en feu. Elle a encore des traces dans le dos. En raison de ces coups et d’autres sévices, la victime a des problèmes de santé et des troubles de la mémoire.
7	Atulla QAILI	12 août 2001	Lieu inconnu	La victime a été durement battue et elle en a été très affaiblie. Elle est morte peu de temps après.
8	M-071	12 août 2001	En chemin et dans la maison de Braca	La victime a reçu des coups de pied et a été frappé avec une arme. On l’a battue pendant 30 minutes alors que son visage était plaqué au sol. Elle s’est presque évanouie. En raison de ces coups et d’autres sévices, la victime a longtemps souffert physiquement et psychologiquement et se trouve dans l’incapacité de travailler.
9	M-072	12 août 2001 entre 12 h 30 et 13 heures	En chemin et à l’extérieur de la maison	La victime a été durement battue. Elle a longtemps souffert physiquement et psychologiquement des suites de ces coups et d’autres sévices.
10	M-073	12 août 2001 entre midi et 13 heures (plus vraisemblablement 13 heures)	En chemin et à l’extérieur de la maison	La victime a été en permanence battue pendant qu’elle marchait. Elle a été frappée au ventre, aux épaules et à la tête. Elle a été brûlée à plusieurs reprises aux jambes. Elle a été battue à terre et a fini par s’évanouir. En raison de ces coups et d’autres sévices qui lui ont été infligés dans d’autres lieux au cours de cette fin de semaine, la victime a été blessée au visage, au nez, au dos et au ventre, et ses jambes portent encore des traces de coups.
POSTE DE POLICE DE MIRKOVCI
1	M-013	Du 12 au 13 août 2001 vers 1 heure	Lieu inconnu	La victime a été battue au moins une fois par les policiers alors qu’elle était inconsciente. En raison de ces coups et d’autres sévices qui lui ont été infligés dans d’autres lieux au cours de cette fin de semaine, elle a eu des dents cassées et la tête boursouflée, et elle était couverte de sang.
2	M-012	Du 12 au 14 août 2001 entre 15 h 30 et 18 h 15	Au sous-sol	La victime a été battue à deux reprises. On l’a humiliée en refusant de lui donner un caleçon. Elle a été blessée et ses pieds ont saigné. En raison de ces coups et d’autres sévices, elle était couverte de sang et a perdu connaissance.
3	M-003	Du 12 au 14 août 2001 entre 15 h 30 et 18 h 15	Au sous-sol	La victime a été battue jusqu’à minuit avec différents instruments. On lui a refusé tous soins médicaux. On ignore la nature et la gravité des blessures éventuelles.
4	M-017	Du 12 au 13 août 2001 vers 1 heure	Dans une pièce	La victime a reçu des coups de pied et était très mal en point.
5	M-018	Du 12 au 13 août 2001 vers 1 heure	Lieu inconnu	La victime a été arrosée à l’eau froide en guise de punition. Une cicatrice récente résultant d’une opération chirurgicale s’est rouverte à cause des sévices qui lui ont été infligés. Elle était dans un piteux état. En raison de ces coups et d’autres sévices, la victime souffre de vertiges et de troubles de la mémoire, et elle est incapable d’effectuer des travaux physiques.
6	M-019	Du 12 au 14 août 2001 entre 15 h 30 et 18 h 15	Au sous-sol	La victime a été battue. En raison de ces coups et d’autres sévices, elle a des problèmes de santé et des troubles de la mémoire.
7	Atulla QAILI	Dans la nuit du 12 au 13 août 2001	Lieu inconnu	La victime a reçu des coups de pied à la tête malgré son mauvais état de santé. Son visage et son corps étaient boursouflés et contusionnés, et elle était incapable de se déplacer toute seule. Sa tête saignait de toutes parts. Le personnel médical qui l’a emmenée a constaté son décès.
8	M-071	Du 12 au 14 août 2001 entre 15 h 30 et 18 h 15	Dans le garage	La victime a été battue pendant 48 heures de détention. Elle a reçu des coups de crosse de fusil et de pelle. On l’a arrosée à l’eau froide. En raison de ces mauvais traitements et d’autres sévices, elle a longtemps souffert physiquement et psychologiquement, et elle est incapable de travailler.
9	M-072	Du 12 août 2001 entre 13 heures et 13 h 30 au 14 août 2001 vers 1 heure	Dans le garage	La victime a reçu des coups de poing et de pied. Elle a été battue à coups de matraque sur les mains. On l’a arrosée à l’eau froide. Les coups étaient si forts qu’elle ne pouvait plus bouger. En raison de ces mauvais traitements et d’autres sévices, la victime a longtemps souffert physiquement et psychologiquement.
10	M-073	Du 12 au 14 août 2001 vers 18 h 15	Dans la grande salle ou la grande pièce et dans le garage	La victime a été battue pendant deux jours et deux nuits. On l’a arrosée à l’eau froide. En raison de ces mauvais traitements et d’autres sévices, elle a été blessée au visage, au nez, au dos et au ventre, et elle souffre de violentes douleurs physiques, surtout au ventre.
POSTE DE CONTRÔLE DE BUZALAK / KODRA E ZAIMIT
1	M-001	12 août 2001		La victime a été battue à coups de pied et de poing. On ignore la nature et la gravité des blessures éventuelles.
2	M-002	12 août 2001		La victime a été battue. On ignore la nature et la gravité des blessures éventuelles.
3	M-004	12 août 2001 vers 15 ou 16 heures	À proximité du poste de contrôle	La victime a été contrainte de s’allonger dans un champ sur le bord de la route. On ignore la nature et la gravité des blessures éventuelles.
4	M-005	12 août 2001 après 17 heures	À proximité du poste de contrôle et au poste de contrôle	La victime a reçu des coups de pied et de poing. Elle a été frappée à coups de matraque et de crosse de fusil. Elle a été contrainte de s’allonger par terre pendant qu’on la piétinait et qu’on lui sautait dessus. Elle a été frappée à coups de batte de base-ball pendant deux heures. On ignore la nature et la gravité des blessures éventuelles.
5	M-093	12 août 2001 entre midi et 14 heures	Au poste de contrôle	La victime a reçu l’ordre de s’allonger face contre terre. Elle a été battue avec une Kalachnikov et d’autres objets. On ignore la nature et la gravité des blessures éventuelles.
6	M-007	12 août 2001 à 18 heures	Au poste de contrôle	La victime a été frappée au dos à coups de crosse de fusil automatique quand elle est montée à bord de la Jeep. Elle a été menacée de mort. On lui a dit qu’elle ne reverrait plus jamais Ljuboten. En raison de ces mauvais traitements et d’autres sévices, elle souffre de troubles rénaux et a des séquelles psychologiques.
7	M-008	12 août 2001 entre midi et 14 heures	Au poste de contrôle	La victime a reçu l’ordre de s’allonger face contre terre. En raison de ces mauvais traitements et d’autres sévices, elle a des douleurs au thorax et aux reins, ainsi que des séquelles psychologiques.
8	M-010	12 août 2001 à 18 heures	Au poste de contrôle	La victime a été frappée dans le dos à coups de crosse de fusil automatique quand elle est montée à bord de la Jeep. On ignore la nature et la gravité des blessures éventuelles.
9	M-011	12 août 2001 après 18 heures	Au poste de contrôle	La victime a reçu des coups de pied pendant une dizaine de minutes alors qu’elle était allongée par terre. Elle a reçu des coups de pied principalement dans le dos pendant 4 à 5 minutes. On a menacé de l’exécuter. On ignore la nature et la gravité des blessures éventuelles.
10	M-094	12 août 2001 après midi et 13 août 2001	Au poste de contrôle	La victime a été frappée à coups de Kalachnikov et avec d’autres objets. On ignore la nature et la gravité des blessures éventuelles.
11	M-006	12 août 2001 après 14 heures	50 mètres avant le poste de contrôle	La victime a été battue alors qu’elle portait un bébé de deux semaines dans les bras. Elle souffre toujours de maux de tête et a perdu connaissance deux fois. En raison de ces coups et d’autres sévices, la victime a été gravement blessée à l’épaule droite et elle est incapable d’effectuer des travaux physiques avec la main droite.
12	M-014	12 août 2001	À 20 ou 30 mètres du poste de contrôle	La victime a reçu une balle dans le front côté gauche alors qu’elle tentait de fuir. Elle s’est évanouie quand elle a été touchée. L’os du crâne a été gravement endommagé. Après une intervention chirurgicale, certaines parties de l’os ont été retirées. En raison de ce qui s’est passé, la victime est handicapée et perd souvent connaissance. Son activité en est fortement réduite et elle doit se couvrir la tête pour se protéger de la lumière du soleil.
13	M-095	12 août 2001 vers 14 heures	Au poste de contrôle	La victime a été battue à coups de crosse de fusil et avec de grosses branches alors qu’elle était allongée sur la route face contre terre. Elle a reçu des coups de pied dans le ventre quand elle a tenté de lever la tête pour regarder. On ignore la nature et la gravité des blessures éventuelles.
14	M-096	12 août 2001 après midi et 13 août 2001	Au poste de contrôle	La victime a été battue avec des Kalachnikovs et d’autres objets. On ignore la nature et la gravité des blessures éventuelles.
15	M-015	12 août 2001 entre 13 heures et le coucher de soleil	Au poste de contrôle	La victime a reçu des coups de pied. Elle a été battue à coups de fusil automatique. On lui a sauté sur le dos avec des bottes. On ignore la nature et la gravité des blessures éventuelles.
16	M-098	12 août 2001 entre 13 heures et le coucher de soleil	Au poste de contrôle	La victime a reçu des coups de pied. Elle a été battue à coups de fusil automatique. On lui a sauté sur le dos avec des bottes. On ignore la nature et la gravité des blessures éventuelles.
17	M-031	12 août 2001 vers 13 heures pendant environ deux heures	100 mètres avant le poste de contrôle	Allongée sur la route face contre terre, la victime s’est fait tirer dessus par la police quand elle a essayé de s’échapper. Elle a été frappée au visage et dans le dos à deux reprises puis a fini par s’évanouir. On ignore la nature et la gravité des blessures éventuelles.
18	M-030	12 août 2001 vers 13 heures pendant environ deux heures	100 mètres avant le poste de contrôle et au poste de contrôle	La victime a été frappée à la tête à coups de bâton. Sa tête, son nez et ses oreilles saignaient. Elle a été battue à coups de pied, de crosse de fusil et de bâton. Allongée sur la route face contre terre, elle s’est fait tirer dessus par la police quand elle a essayé de s’échapper.
21	M-035	12 août 2001 vers 15 ou 16 heures	Au poste de contrôle	La victime a été battue à coups de poing et de pied. Elle a été frappée à coups de crosse de fusil et de bâton. En raison de ces coups et d’autres sévices, la victime a toujours des douleurs aux jambes.
22	M-097	12 août 2001 après 17 heures	Au poste de contrôle et dans un Land Rover au poste de contrôle	La victime a été battue à coups de poing et de pied. Handicapée mentalement, elle a été durement battue parce qu’elle ne comprenait pas qu’elle devait se taire. On ignore la nature et la gravité des blessures éventuelles.
23	M-057	12 août 2001 après midi	À 200 mètres du poste de contrôle	La victime a été battue à coups de pied et a reçu l’ordre de s’allonger pendant qu’on la frappait à coups de crosse de fusil dans le dos. On lui a crié dessus et on l’a injuriée. En raison de ces coups et d’autres sévices, la victime souffre en permanence de maux de tête, de douleurs thoraciques au côté gauche et parfois d’insomnie. Elle suit un traitement permanent pour des troubles cardiaques et digestifs.
24	M-061	12 août 2001	Au poste de contrôle	La victime a reçu à trois ou quatre reprises des coups sur le côté gauche de la cage thoracique, on lui a sauté sur le dos et on l’a piétinée. On ignore la nature et la gravité des blessures éventuelles.
25	M-062	12 août 2001 dans l’après-midi	Environ 300 à 400 mètres avant le poste de contrôle et au poste de contrôle	On a ordonné à la victime de s’allonger face contre terre et on lui a piétiné le dos. En raison de ces coups et d’autres sévices, la victime a des séquelles à l’oreille gauche.
26	M-063	12 août 2001 après 16 heures et 13 août 2001 dans l’après-midi	Au poste de contrôle	La victime a été battue à coups de poing et de pied. Elle a reçu des coups de crosse de fusil. Elle a été menacée de mort. Elle a eu un œil complètement noir pendant une semaine. Elle ressent actuellement des tensions à la nuque et souffre de maux de tête.
27	M-064	12 août 2001 à 18 heures	Au poste de contrôle	La victime a été contrainte de s’allonger sur le sol sous la menace de fusils. Son visage était couvert de sang, de bleus et d’ecchymoses.
28	M-099	12 août 2001 après 16 heures	Au poste de contrôle	La victime a été battue à coups de poing et de crosse de fusil. Elle a été menacée de mort. On ignore la nature et la gravité des blessures éventuelles.
29	M-100	12 août 2001 après 16 heures	Au poste de contrôle	La victime a été battue à coups de poing et à coups de crosse de fusil. Elle a été menacée de mort. On ignore la nature et la gravité des blessures éventuelles.
30	M-101	12 août 2001 à 18 heures	Au poste de contrôle	La victime a été contrainte de s’allonger sur le sol sous la menace de fusils. Elle a été battue à plusieurs reprises. Son visage était couvert de sang, de bleus et d’ecchymoses.
31	M-065	12 août 2001 après 16 heures	Au poste de contrôle	La victime a été battue à coups de poing et de crosse de fusil. Elle a été menacée de mort. En raison de ces coups et d’autres sévices, la victime souffre de douleurs aux reins.
32	M-102	12 août 2001 après 16 heures, peut-être vers 16 h 30	Au poste de contrôle	La victime a été battue à coups de poing et de crosse de fusil. On lui a sauté sur le dos. Elle a été menacée de mort. Son visage était couvert de sang, de bleus et d’ecchymoses. Son dos était noir en raison des contusions.
33	M-103	12 août 2001 à 18 heures	Au poste de contrôle	La victime a été battue à coups de crosse de fusil. Elle a été contrainte sous la menace de fusils de s’allonger sur le sol sans tee-shirt face contre terre. Son visage était couvert de sang, de bleus et d’ecchymoses, et elle a eu les côtes cassées. Son dos était noir en raison des contusions.
34	M-104	12 août 2001 après 16 heures	Au poste de contrôle	La victime a été battue à coups de poing et de crosse de fusil. Elle a été menacée de mort. On ignore la nature et la gravité des blessures éventuelles.
35	M-067	12 août 2001 après 14 heures	50 mètres avant le poste de contrôle et au poste de contrôle	La victime a été frappée avec une Kalachnikov et d’autres objets. En raison de ces coups et d’autres sévices, elle souffre encore de douleurs dans le dos.
36	M-105	12 août 2001 après 12 h 30	Avant le poste de contrôle, au poste de contrôle	La victime a été frappée avec une Kalachnikov et d’autres objets. On ignore la nature et la gravité des blessures éventuelles.
37	M-068	12 août 2001 après 12 h 30	Avant le poste de contrôle	La victime a reçu l’ordre de s’allonger face contre terre et d’ôter son tee-shirt. En raison de ces mauvais traitements et d’autres sévices, un médecin a constaté qu’elle avait deux côtes cassées à gauche.
38	M-069	12 août 2001 après 12 heures et 14 août 2001 avant 15 heures	Au poste de contrôle	La victime a reçu des coups de pied dans le dos. On l’a frappée avec des Kalachnikovs et d’autres objets. Elle s’est évanouie. En raison de ces coups et d’autres sévices, la victime a parfois des troubles respiratoires et en permanence une douleur dans le dos, ainsi que des séquelles psychologiques dues au traumatisme subi.
39	M-074	12 août 2001 après 10 h 30	À 22 mètres du poste de contrôle, au poste de contrôle	La victime a été battue. Un civil lui a donné un coup de tête au visage. On ignore la nature et la gravité des blessures éventuelles.
40	M-106	12 août 2001 vers 13 heures	Au poste de contrôle	La victime a été battue à coups de pied et de matraque. On l’a forcée à mettre les mains derrière la tête et on lui a piétiné le dos dénudé. On ignore la nature et la gravité des blessures éventuelles.
41	M-075	12 août 2001 entre midi et 14 heures	Au poste de contrôle	La victime a reçu l’ordre de s’allonger face contre terre. En raison de ces mauvais traitements et d’autres sévices, la victime souffre de douleurs au thorax pour avoir été frappée à coups de crosse de fusil et elle fait parfois des cauchemars.
42	M-107	12 août 2001 après midi et 13 août 2001	Au poste de contrôle	La victime a été frappée avec des Kalachnikovs et d’autres objets. On ignore la nature et la gravité des blessures éventuelles.
43	M-076	12 août 2001 vers 13 heures, pendant deux heures environ	À 300 mètres du poste de contrôle et au poste de contrôle	La victime a reçu l’ordre d’ôter son tee-shirt et de s’allonger face contre terre. Elle a été contrainte de mettre les mains derrière la tête et cinq policiers lui ont piétiné le dos dénudé. Elle a été battue à coups de matraque. Elle a reçu des coups de bottes et a été frappée sur le corps avec un canon de fusil automatique. Elle a été battue à coups de poing et de crosse de fusil. En raison de ces coups et d’autres sévices, la victime a souvent des maux de tête et de graves troubles rénaux.
44	M-108	12 août 2001 après 11 heures	Au poste de contrôle	La victime a reçu des coups de pied. Elle a été battue avec des fusils automatiques. On lui a sauté sur le dos. On ignore la nature et la gravité des blessures éventuelles.
45	M-081	12 août 2001 après 11 heures jusque dans l’après-midi	20 mètres avant le poste de contrôle, et dans un Land Rover au poste de contrôle	La victime a été battue pendant cinq à dix minutes. Elle a reçu des coups de poing et de pied. Elle a été frappée avec des fusils automatiques. On lui a sauté sur le dos. En raison de ces coups et d’autres sévices, la victime a des problèmes d’audition et des douleurs dans le dos, et elle est incapable d’effectuer des travaux physiques lourds.
46	M-080	12 août 2001 dans l’après-midi	50 mètres avant le poste de contrôle et dans un Land Rover au poste de contrôle	La victime a été battue pendant cinq à dix minutes. Elle a reçu des coups de poing et de pied. Elle a été frappée avec des fusils automatiques. On lui a sauté sur le dos. En raison de ces coups et d’autres sévices, la victime a été blessée au bas de la colonne vertébrale et on lui a conseillé de se faire opérer.
47	M-109	10 août 2001 après 16 h 05	Au poste de contrôle	La victime a été giflée. On ignore la nature et la gravité des blessures éventuelles.
48	M-110	12 août 2001 vers 18 heures ou 18 h 30	Au poste de contrôle	La victime a été frappée à coups de pied avant de monter à bord d’une camionnette. On ignore la nature et la gravité des blessures éventuelles.
49	M-111	12 août 2001 après minuit	Au poste de contrôle	La victime a été frappée avec des Kalachnikovs et d’autres objets. On ignore la nature et la gravité des blessures éventuelles.
50	M-089	12 août 2001 durant l’après-midi	Au poste de contrôle, sur le bord de la route	La victime a été battue pendant une heure. Elle a reçu des coups de poing et de pied. Elle a été frappée à coups de crosse de fusil. Un réserviste lui a piétiné les orteils. Elle a eu des ecchymoses sur tout le corps, des plaies saignantes à la tête et des lésions sur le corps. Elle a eu une côte inférieure cassée à gauche.
51	M-112	12 août 2001 après midi	À 200 mètres du poste de contrôle	La victime a reçu des coups de pied au visage et a été frappée à la mâchoire. On lui a ordonné de s’allonger dans un champ tandis qu’on lui donnait des coups de crosse de fusil dans le dos, qu’on lui criait dessus et qu’on l’injuriait. Elle a eu un œil tuméfié.
52	M-091	12 août 2001 après 17 heures	Au poste de contrôle	La victime a reçu des coups de poing et des coups de pied. Elle a été frappée à coups de matraque et de crosse de fusil. On lui a piétiné le dos et on lui a sauté dessus. Son corps était couvert de sang, d’ecchymoses et d’entailles.
POSTE DE POLICE DE CAIR / BUTEL
1	M-001	12 août 2001 entre 14 et 15 heures	Dans une pièce vide à gauche de la porte de derrière du poste. Dans la cour où étaient garés les véhicules.	La victime a été attachée avec une autre personne. Elle a reçu des coups de poing et de pied. Elle a été frappée avec des fusils automatiques. On ignore la nature et la gravité des blessures éventuelles.
2	M-002	12 août 2001 après le coucher de soleil	Dans la cour, au niveau du parc de stationnement. Entre le poste et le véhicule de police. Dans une petite pièce sombre de 2 mètres sur 4, avec une petite fenêtre de 20 cm sur 20 cm.	La victime a été frappée au bras à coups de crosse de fusil. Elle a eu une côte cassée après avoir été battue et en a beaucoup souffert. D’après la description qui a été faite, elle était très mal en point et a été battue aussi brutalement que BAJRAMI Abduraman.
3	M-004	12 août 2001 après 16 heures	À l’extérieur et au sous-sol	La victime a été battue et injuriée alors qu’elle passait entre deux rangées de policiers. On ignore la nature et la gravité des blessures éventuelles.
4	M-005	12 août 2001 le soir après 17 h 30	À l’extérieur et au sous-sol	La victime a été battue alors qu’elle passait entre deux rangées de policiers. Elle a reçu des coups de matraque, de crosse de fusil, de bâton et d’autres instruments. Elle s’est fait injurier et a été menacée de mort. Elle a été frappée avec ses propres chaussures et sa ceinture. On ignore la nature et la gravité des blessures éventuelles.
5	M-009	12 août 2001 tout au long de l’après-midi	Dans un couloir	La victime a été battue à coups de poing et de pied pendant qu’elle traversait le couloir. Elle a reçu des coups de crosse de fusil et de ceinture. Elle a été blessée au corps et au visage, a eu les lèvres tuméfiées et des ecchymoses sur le corps.
6	M-093	12 août 2001 entre 14 et 15 heures	Dans une pièce vide à gauche de la porte de derrière du poste. Dans la cour où étaient garés les véhicules.	La victime a été attachée avec une autre personne. Elle a reçu des coups de poing et de pied. Elle a été frappée avec des fusils automatiques. On ignore la nature et la gravité des blessures éventuelles.
7	M-008	12 août 2001 entre 14 et 15 heures	Dans une pièce vide à gauche de la porte de derrière du poste. Dans la cour où étaient garés les véhicules.	La victime a été attachée avec une autre personne. Elle a reçu des coups de poing et de pied. Elle a été frappée avec des fusils automatiques. Elle a été frappée une fois au visage. On lui a sauté sur le dos. Son visage saignait. En raison de ces coups et d’autres sévices, la victime a des douleurs thoraciques et des troubles rénaux, et elle a des séquelles psychologiques.
8	M-011	12 août 2001 entre 14 et 15 heures	Dans une pièce vide à gauche de la porte de derrière du poste. Dans la cour où étaient garés les véhicules.	La victime a été attachée avec une autre personne. Elle a reçu des coups de poing et de pied. Elle a été frappée avec des fusils automatiques. On ignore la nature et la gravité des blessures éventuelles.
9	M-094	12 août 2001 après 12 h 45	À la porte de derrière. Dans une pièce à gauche de 3 mètres sur 5, avec des barreaux à la fenêtre.	La victime a reçu des coups de poing et de pied alors qu’elle passait entre deux rangées de policiers. Elle a été battue sur tout le corps. Elle a subi le même traitement en quittant le poste de police. On ignore la nature et la gravité des blessures éventuelles.
10	M-006	12 août 2001 entre 14 et 15 heures	Dans une pièce vide à gauche de la porte de derrière du poste. Dans la cour où étaient garés les véhicules.	La victime a été attachée avec une autre personne. Elle a reçu des coups de poing et de pied. Elle a été frappée à la tête à coups de fusil automatique tandis qu’elle passait entre deux rangées de policiers. On lui a ordonné de s’allonger sur le plancher d’une Jeep et des policiers lui ont sauté sur le dos tout en la menaçant avec leur Kalachnikov. En raison de ces coups et d’autres sévices, la victime a été grièvement blessée à l’épaule droite et se trouve dans l’incapacité d’effectuer des travaux physiques avec sa main droite.
11	M-015	12 août 2001 après le coucher de soleil, peut-être vers 18 heures	Dans la cour ; petite pièce sombre et vide de 2 mètres sur 4, aucune lumière, avec une petite fenêtre de 20 cm sur 20 et une porte en métal	La victime a été battue à coups de poing et de pied alors qu’elle passait dans un couloir entre deux rangées d’une vingtaine de policiers chacune. Elle n’a pas pu marcher jusqu’au bout de ce couloir en raison des sévices infligés. Elle a eu le nez cassé, a beaucoup saigné, a eu des contusions au-dessus et au-dessous des yeux et le front tailladé à cause des coups portés à la tête. La victime souffre encore de maux de tête lorsqu’elle est au soleil.
12	M-098	12 août 2001 après le coucher de soleil	Dans la cour ; petite pièce sombre et vide de 2 mètres sur 4, aucune lumière, avec une petite fenêtre de 20 cm sur 20 et une porte en métal	La victime a été battue à coups de poing et de pied alors qu’elle passait dans un couloir entre deux rangées d’une vingtaine de policiers chacune. Son état est comparable à celui d’Abduraman BAJRAMI et elle a été battue aussi brutalement que lui.
13	M-035	37115	En remontant du sous-sol	La victime a été rouée de coups. En raison de ces coups et d’autres sévices, elle souffre toujours de douleurs aux jambes.
14	M-057	12 août 2001 entre 14 et 15 heures	Dans une pièce vide à gauche de la porte de derrière du poste. Dans la cour où étaient garés les véhicules.	La victime a été attachée avec une autre personne. Elle a reçu des coups de poing et de pied au visage. Elle a été frappée à coups de fusil automatique. En raison de ces coups et d’autres sévices, la victime souffre en permanence de maux de tête, de douleurs thoraciques au côté gauche et a parfois des insomnies. Elle prend en permanence des médicaments pour des troubles cardiaques et digestifs.
15	M-061	12 août 2001	À la porte de derrière en entrant dans le bâtiment. Dans le couloir du sous-sol.	La victime a été battue à coups de poing, et à coups de crosse et de canon de Kalachnikov. Elle a reçu sept ou huit coups dans le dos, dans le cou ou à la tête. Un des policiers lui a cogné le visage contre le sol. On ignore la nature et la gravité des blessures éventuelles.
16	M-062	12 août 2001 dans l’après-midi, peut-être vers 18 heures	Dans une cellule du sous-sol de 2,50 mètres sur 3,50 mètres, avec une petite fenêtre munie de barreaux et sans lumière.	La victime a reçu des coups de poing et de pied quand on l’a traînée de la voiture au poste de police. En raison de ces coups et d’autres sévices, elle a encore des séquelles à l’oreille gauche.
17	M-113	12 août 2001 après 12 h 45, peut-être de 14 h 30 à 16 heures	Dans une pièce	La victime a été battue à coups de poing et de pied. Elle a été frappée à la tête et sur d’autres parties du corps à coups de matraque et de crosse de fusil. On ignore la nature et la gravité des blessures éventuelles. Elle a été menottée à MUSTAFA Ersan lorsqu’on l’a emmenée à bord d’une Jeep de la police à l’extérieur du poste.
18	M-067	12 août 2001 après 12 h 45, peut-être de 14 h 30 à 16 heures	À la porte de derrière, dans une pièce à gauche de 3 mètres sur 5, avec une fenêtre munie de barreaux, dans une salle d’attente.	La victime a été battue alors qu’elle passait entre deux rangées de policiers. Elle a été frappée à coups de matraque et de crosse de fusil sur tout le corps et à la tête. La victime a subi le même traitement lorsqu’elle a quitté le poste de police. Elle a été menottée à MURSELI Xhevat lorsqu’on l’a emmenée à bord d’une Jeep de la police à l’extérieur du poste. En raison de ces coups et d’autres sévices, la victime souffre toujours de douleurs dans le dos.
19	M-105	12 août 2001 après 12 h 45, peut-être de 14 h 30 à 16 heures	À la porte de derrière, dans une pièce de 3 mètres sur 5 située à gauche, avec une fenêtre munie de barreaux, dans une salle d’attente.	La victime a été battue alors qu’elle passait entre deux rangées de policiers. Elle a été frappée à coups de matraque et de crosse de fusil sur tout le corps et à la tête. La victime a subi le même traitement lorsqu’elle a quitté le poste de police. Elle a été menottée à un autre détenu lorsqu’on l’a emmenée à bord d’une Jeep de la police à l’extérieur du poste. On ignore la nature et la gravité des blessures éventuelles.
20	M-068	12 août 2001 après 12 h 45, peut-être de 14 h 30 à 16 heures	À la porte de derrière, dans une pièce de 3 mètres sur 5 située à gauche, avec une fenêtre munie de barreaux, dans une salle d’attente.	La victime a été battue alors qu’elle passait entre deux rangées de policiers. Elle a été frappée à coups de matraque et de crosse de fusil sur tout le corps et à la tête. La victime a subi le même traitement lorsqu’elle a quitté le poste de police. Elle a été menottée à un autre détenu lorsqu’on l’a emmenée à bord d’une Jeep de la police à l’extérieur du poste. Elle s’est évanouie après avoir été violemment battue. Un médecin a constaté qu’elle avait deux côtes cassées à gauche en raison de ces coups et d’autres sévices.
21	M-069	Après minuit	À l’entrée principale	La victime a été battue par des policiers alignés sur deux rangées, menottée avec une autre personne et à nouveau battue lorsqu’on l’a emmenée à bord d’une Jeep de la police en quittant le poste. En raison de ces coups et d’autres sévices, la victime a parfois des troubles respiratoires et en permanence des douleurs dans le dos, ainsi que des séquelles psychologiques dues au traumatisme.
22	M-076	12 août 2001 après le coucher de soleil	Dans la cour ; dans une petite pièce sombre et vide de 2 mètres sur 4, sans lumière, avec une petite fenêtre de 20 cm sur 20 cm et une porte en métal au sous-sol	La victime a été battue à coups de poing et de pied alors qu’elle passait entre deux rangées d’une vingtaine de policiers chacune. Elle a reçu des coups de batte de base-ball et de tuyaux en métal. Son état est comparable à celui d’Abduraman BAJRAMI et elle a été battue aussi brutalement que lui. En raison de ces coups et d’autres sévices, la victime a souvent des maux de tête et souffre de graves troubles rénaux.
23	M-081	12 août 2001 après 14 h 10	Dans deux cellules du sous-sol, une d’environ 2 mètres sur 4 avec un lit.	La victime a été battue à coups de poing et frappée à la tête et sur le corps avec une batte de base-ball et diverses armes lorsqu’elle a demandé de l’eau. Elle a perdu connaissance pendant environ une heure. En raison de ces coups et d’autres sévices, la victime a des troubles de l’audition et des douleurs dans le dos, et elle est incapable d’effectuer des travaux physiques lourds.
24	M-079	12 août 2001 tard dans la nuit	Au sous-sol	La victime a reçu des coups de pied. Elle a été battue à coups de crosse de fusil, de bâton et de batte de base-ball. Elle s’est ensuite évanouie.
25	M-080	12 août 2001 en fin de soirée après 17 h 30	À l’extérieur. Au sous-sol.	La victime a reçu des coups de poing et de pied alors qu’elle marchait les yeux bandés dans un couloir entre deux rangées de policiers qui l’ont également battue à coups de crosse de fusil. Elle a été de nouveau frappée après avoir passé le test à la paraffine. En raison de ces coups et d’autres sévices, la victime a été blessée au bas de la colonne vertébrale et on lui a conseillé de se faire opérer.
27	M-114	12 août 2001 après 12 h 45	À la porte de derrière, dans une pièce de 3 mètres sur 5 située à gauche, avec une fenêtre munie de barreaux.	La victime a reçu des coups de poing et de pied alors qu’elle passait entre deux rangées de policiers. Elle a été battue sur tout le corps. Elle a subi le même traitement lorsqu’elle a quitté le poste de police. On ignore la nature et la gravité des blessures éventuelles.
28	M-111	12 août 2001 tout au long de l’après-midi	Lieu inconnu	La victime a été attachée à un autre détenu lorsqu’elle a quitté le poste de police. On ignore la nature et la gravité des blessures éventuelles.
29	M-084	12 août 2001 après 16 heures	Dans la cour, dans des baraquements situés derrière le poste.	La victime a été battue à coups de crosse de fusil alors qu’elle passait entre deux rangées d’une dizaine de policiers chacune. Elle a été durement frappée à plusieurs reprises. Elle a marché deux fois entre ces deux rangées de policiers. On ignore la nature et la gravité des blessures éventuelles.
30	M-091	12 août 2001 entre 14 et 15 heures	Dans une petite pièce au premier étage	La victime a été battue à coups de crosse de fusil alors qu’elle passait entre deux rangées de policiers. Les coups étaient si forts qu’elle a dû ramper jusqu’au poste. On ignore la nature et la gravité des blessures éventuelles.
POSTE DE POLICE DE KISELA VODA/PROLEĆE
1	M-009	Du 12 août 2001 en fin d’après-midi au 13 août 2001 vers 3 heures	Dans une pièce située au rez-de-chaussée, et dans une autre pièce	La victime a reçu des coups de pied dans le visage alors qu’on l’emmenait à bord d’un véhicule. Elle a reçu des coups de crosse de fusil, de câble, de batte de base-ball et de bâton. On a menacé de tuer des enfants et des femmes. La victime a eu le pouce droit et l’index gauche entaillés au moyen de ciseaux. On ignore la nature et la gravité des blessures éventuelles.
2	M-093	12 août 2001 après 17 heures	Dehors et dans une pièce située à droite après l’entrée principale	La victime a été frappée à son arrivée alors qu’elle était menottée à une autre personne. On ignore la nature et la gravité des blessures éventuelles.
3	M-007	Du 12 août 2001 à 18 h 30 au 13 août 2001	Dans la cour, en descendant de la Jeep, et dans une pièce	Les sévices ont duré une heure. La victime a reçu des coups de pied ainsi que des coups de crosse de fusil, de bâton, de chaîne et de câble. Des policiers lui ont piétiné le dos et lui ont introduit le canon d’un fusil dans la bouche. Après une première série de violents sévices, la victime a perdu connaissance et s’est mise à cracher du sang. La victime souffre de troubles rénaux et de problèmes psychologiques en raison de ces coups et d’autres sévices.
4	M-008	12 août 2001 tard le soir	Dans une pièce située au rez-de-chaussée, dans une autre pièce, dehors, et dans une pièce située à droite après l’entrée principale	La victime a été rouée de coups de pied dans la poitrine. Elle a été frappée avec des crosses de fusil, des câbles, des bâtons, des battes de base-ball et des bouts de bois. On lui a violemment piétiné le dos. La victime souffre de troubles thoraciques et rénaux et de problèmes psychologiques en raison de ces coups et d’autres sévices.
5	M-010	12 août 2001 tard le soir	Dans une grande pièce	La victime a été frappée avec des crosses de fusil, des bâtons et des tuyaux alors qu’elle passait entre deux rangées de policiers. Elle a été frappée dans le dos durant le test à la paraffine. On lui a ordonné de s’allonger à plat ventre sur le sol ; on l’a alors piétinée, en même temps qu’on lui a donné des coups de pied et qu’on l’a frappée. Un médecin a informé la victime que ses reins étaient endommagés et qu’elle avait du sang dans ses urines en raison de ces coups et d’autres sévices. La victime souffre encore dans les reins et la poitrine.
6	M-094	Du 12 août 2001 après 17 heures au 13 août 2001 après 17 heures	Dans une pièce	La victime a reçu des coups de pied et de matraque. On ignore la nature et la gravité des blessures éventuelles.
7	M-006	Du 12 août 2001 après 17 heures au 13 août 2001 après 17 heures	Dehors et dans une pièce de 3 x 3,5 mètres située à droite après l’entrée principale	La victime a reçu des coups de poing et de pied. Elle a été frappée au front avec la crosse d’une Kalachnikov, a reçu des coups de matraque et a été frappée avec d’autres objets contondants. Le 12 août 2001, les sévices ont duré jusqu’à minuit. La victime a perdu connaissance à deux reprises et souffre encore de maux de tête. En raison de ces coups et d’autres sévices, la victime a eu l’épaule droite sérieusement endommagée et ne peut plus se servir de sa main droite pour des travaux physiques.
8	M-011	12 août 2001 tard le soir	Dans une petite pièce	La victime a reçu des coups de batte de base-ball et de matraque sur tout le corps, et a eu la tête ensanglantée.
9	M-096	Du 12 août 2001 après 17 heures au 13 août 2001	Dans une pièce située à droite après l’entrée principale	La victime a été frappée durant le test à la paraffine, et a reçu des coups de pied dans le ventre et le dos. On ignore la nature et la gravité des blessures éventuelles.
10	M-115	Date inconnue	Dans une pièce située au rez-de-chaussée	La victime a été frappée à deux ou trois reprises alors qu’elle était étendue à plat ventre sur le sol, a reçu des coups de poing et de pied, ainsi que des coups de matraque et de bâton. On ignore la nature et la gravité des blessures éventuelles.
11	M-116	Du 12 août 2001 après 18 heures ou 18 h 30 au 13 août 2001	Dans une pièce située au rez-de-chaussée	On a obligé la victime à s’allonger sur le sol, les mains attachées dans le dos avec du ruban d’isolation, pendant une demi-heure ou une heure. Elle a senti de l’air chaud pénétrer dans la pièce, qui venait peut-être d’un radiateur. On ignore la nature et la gravité des blessures éventuelles.
12	M-035	Du 12 août 2001 à 18 h 30 au 13 août 2001	Dans la cour, en descendant de la Jeep, et dans une pièce	Les sévices ont duré une heure. La victime a reçu des coups de pied et de crosse de fusil, de bâton, de chaîne et de câble. Elle a eu le dos piétiné par des policiers, qui lui ont introduit le canon d’un fusil dans la bouche. La victime souffre encore de douleurs dans les jambes en raison de ces coups et d’autres sévices.
13	M-057	Du 12 août 2001 en fin d’après-midi au 13 août 2001 à midi	Dans une pièce d’environ 4 x 4 mètres située au rez-de-chaussée puis dans une autre pièce	La victime a reçu des coups de pied et a été frappée avec des objets contondants. On l’a injuriée et insultée. En raison de ces coups et d’autres sévices, la victime souffre de maux de tête permanents, de douleurs au côté gauche et d’insomnie occasionnelle ; elle a aussi des troubles cardiaques et digestifs pour lesquels elle suit un traitement en permanence.
14	M-113	12 août 2001 après 17 heures	Dans une pièce située à droite après l’entrée principale	La victime a reçu des coups de batte de base-ball et de matraque sur tout le corps. On ignore la nature et la gravité des blessures éventuelles.
15	M-063	Du 12 août 2001 au soir au 13 août 2001 dans l’après-midi	Dans une pièce située au rez-de-chaussée	Toutes les demi-heures, la victime a eu le dos piétiné et roué de coups de pied. Elle a reçu des coups de matraque et de bâton, et des coups de pied dans le côté droit. On ignore la nature et la gravité des blessures éventuelles.
16	M-064	Du 12 août 2001 à 18 h 30 au 14 août 2001	Dehors, en descendant de la Jeep, et dans une grande pièce située au rez-de-chaussée	La victime a reçu des coups de genou dans le visage et a été frappée avec des objets non identifiés sur tout le corps par des policiers qui étaient alignés. La victime a été frappée au cou et aux mains ; elle a reçu à deux ou trois reprises des coups de matraque, de bâton, de crosse de fusil, de câble et de tuyau alors qu’elle avait la tête recouverte d’un tee-shirt. La victime a saigné une fois à l’issue des sévices.
17	M-065	Du 12 août 2001 tard le soir au 14 août 2001 à 2 heures	Dans une pièce du rez-de-chaussée, et dans une autre pièce	La victime a reçu des coups de poing et de pied alors qu’elle avançait entre deux rangées de policiers. Elle a été frappée avec des crosses de fusil, des câbles et des bâtons. Elle a reçu l’ordre de s’allonger à plat ventre sur le sol et des policiers l’ont piétinée. Elle a reçu des coups de poing pendant le test à la paraffine. La victime souffre de douleurs dans les reins en raison de ces coups et d’autres sévices.
18	M-067	Du 12 août 2001 vers 16 heures au 14 août 2001 vers 18 heures	Dans une pièce d’environ 3 x 4 mètres, et dans une autre pièce située au même étage	La victime a reçu des coups de bâton et de matraque sur la tête et dans le dos, et des coups de pied durant le test à la paraffine. Le commandant a commencé à infliger les sévices, qui ont duré plusieurs heures. La victime souffre encore du dos en raison de ces coups et d’autres sévices.
19	M-105	Du 12 août 2001 après 17 heures au 13 août 2001 après 17 heures	Dans une pièce de 2,5 x 2,5 mètres située à droite après l’entrée principale, et dans une autre pièce qui ressemblait à un bureau	La victime a reçu des coups de matraque et de bâton sur la tête et dans le dos. Elle a souffert pendant longtemps de maux de tête en raison de ces coups et d’autres sévices.
20	M-068	Du 12 août 2001 après 17 heures au 13 août 2001 après 17 heures	Dans une pièce de 2,5 x 2,5 mètres située à droite après l’entrée principale, et dans une autre pièce qui ressemblait à un bureau	La victime a reçu des coups de pied et des coups de matraque alors qu’elle passait entre deux rangées d’une dizaine de policiers chacune. On lui a attaché les mains dans le dos et on lui a ordonné de s’allonger à plat ventre sur le sol. Elle a reçu des coups de poing et de pied, et des coups de fusil automatique et de matraque toutes les 5 ou 10 minutes. On lui a aussi piétiné le dos. On l’a frappée une fois dans le dos avec un fusil. Elle a reçu des coups de poing dans les reins, puis à nouveau des coups de poing et de pied sur tout le corps tandis qu’elle quittait la pièce et avançait entre des rangées de personnes de 2 à 3 mètres de long. Des examens médicaux ont montré que la victime avait eu deux côtes cassées du côté gauche en raison de ces coups et d’autres sévices.
21	M-069	Du 12 août 2001 vers 17 ou 18 heures au 13 août 2001	Dehors, dans un bureau situé au rez-de-chaussée, et dans un autre bureau situé au même étage	La victime a été frappée alors qu’elle passait entre deux rangées de policiers. Menottes aux mains, elle a dû s’allonger sur le sol tandis qu’une quarantaine à une cinquantaine de policiers l’ont piétinée et ont sauté debout sur son dos. Puis on lui a ôté les menottes pour les remplacer par du ruban d’isolation résistant. On l’a tirée par les cheveux dans un bureau pour effectuer le test à la paraffine ; elle a reçu deux coups de pied dans le ventre, puis des coups de batte de base-ball et de matraque, et a été frappée avec d’autres objets contondants. La victime ne pouvait plus parler en raison des sévices. Elle a perdu connaissance pendant 10 à 15 minutes. Son visage était enflé et son corps couvert de plaies. En raison de ces coups et d’autres sévices, la victime a parfois des difficultés à respirer et souffre en permanence du dos ; elle a également des troubles psychologiques dus au traumatisme subi.
22	M-075	Du 12 août 2001 après 18 heures ou 18 h 30 au 13 août 2001 à 18 ou 19 heures	Dans une pièce située au rez-de-chaussée, et dans une autre pièce	La victime a été frappée avec des objets contondants alors qu’elle passait entre deux rangées de policiers. On l’a frappée avec des crosses de fusil, des câbles et des bâtons. Elle a été rouée de coups durant le test à la paraffine, et a reçu des coups de genou dans le ventre et le dos. La victime souffre de douleurs dans la poitrine en raison de ces coups et d’autres sévices, en particulier en raison des coups de crosse de fusil, et elle fait parfois des cauchemars.
23	M-107	12 août 2001	Dans une pièce située au rez-de-chaussée	La victime a été frappée à deux ou trois reprises alors qu’elle était face contre terre. Elle a été rouée de coups de poing et de pied, et a reçu des coups de matraque et de bâton. On ignore la nature et la gravité des blessures éventuelles.
24	M-117	Date inconnue	Dans une pièce située au rez-de-chaussée	La victime a été frappée à deux ou trois reprises alors qu’elle était face contre terre. Elle a été rouée de coups de poing et de pied, et a reçu des coups de matraque et de bâton. On ignore la nature et la gravité des blessures éventuelles.
25	M-110	Date inconnue	Dans une pièce située au rez-de-chaussée	La victime a été frappée à deux ou trois reprises alors qu’elle était face contre terre. Elle a été rouée de coups de poing et de pied, et a reçu des coups de matraque et de bâton. On ignore la nature et la gravité des blessures éventuelles.
26	M-114	12 août 2001	Dans une pièce, puis dans une autre	La victime a été frappée à deux ou trois reprises alors qu’elle était face contre terre. Elle a été rouée de coups de poing et de pied, et a reçu des coups de matraque et de bâton. On ignore la nature et la gravité des blessures éventuelles.
27	M-111	12 août 2001	Dans une pièce, puis dans une autre	La victime a reçu des coups de crosse de fusil, de câble et de bâton. On ignore la nature et la gravité des blessures éventuelles.
28	M-089	12 août 2001 vers 16 heures	Dans une pièce d’environ 3 x 4 mètres, et dans une autre pièce située au même étage	La victime a reçu des coups de bâton et de matraque sur la tête et dans le dos, et des coups de pied durant le test à la paraffine. Le commandant a commencé à infliger les sévices, qui ont duré plusieurs heures. La victime a encore des douleurs à l’heure actuelle.
29	M-112	Date inconnue	Dans une pièce	La victime a reçu des coups de pied. On ignore la nature et la gravité des blessures éventuelles.
30	M-091	12 août 2001	Dans une pièce puis dans une autre	La victime a reçu des coups de crosse de fusil, de câble et de bâton et a été battue quasi à mort. On l’a obligée à s’allonger sur le sol et on lui a donné des coups de poing, de pied et des coups de crosse de fusil dans le visage. On lui a ensuite donné des coups de pied alors qu’elle était à genoux, et un policier lui a dit à deux reprises : « Viens mon chien. » La victime a eu le front couvert d’ecchymoses et d’entailles, trois côtes cassées, et ne peut rester debout longtemps en raison des coups qui lui ont été donnés dans la colonne vertébrale.
POSTE DE POLICE DE BIT PAZAR
1	M-005	Du 12 août 2001 le soir ou la nuit au 13 août 2001 à 4 ou 5 heures	Dehors	La victime a été battue à son entrée dans le poste de police. On ignore la nature et la gravité des blessures éventuelles.
2	M-007	Du 13 août 2001 pendant la nuit au 14 août 2001 le soir	Dans l’arrière-cour	La victime a été battue pendant 10 minutes. Elle a reçu des coups de poing et a été frappée avec des fusils. La victime souffre de troubles rénaux et de problèmes psychologiques en raison de ces coups et d’autres sévices.
3	M-006	Du 13 août 2001 vers 23 heures au 14 août 2001 vers 10 ou 11 heures	À l’entrée et dans une cellule située au sous-sol	La victime a reçu des coups de poing. Elle a été frappée avant d’être placée à bord d’une Jeep qui quittait le poste de police. Elle souffre encore de maux de tête et a perdu connaissance à deux reprises. En raison de ces coups et d’autres sévices, la victime a eu l’épaule droite gravement endommagée et ne peut plus se servir de sa main droite pour des travaux physiques.
4	M-075	Du 13 août 2001 la nuit ou le soir au 14 août 2001	Dans l’arrière-cour	La victime a été battue pendant 10 minutes. Elle a reçu des coups de poing et a été frappée avec des fusils. On ignore la nature et la gravité des blessures éventuelles.
5	M-118	Du 13 août 2001 la nuit ou le soir au 14 août 2001	Dans l’arrière-cour	La victime a été battue pendant 10 minutes. Elle a reçu des coups de poing et a été frappée avec des fusils. On ignore la nature et la gravité des blessures éventuelles.
6	M-089	Du 12 août 2001 tard dans la nuit au 14 août 2001 au soir	Dans l’arrière-cour et dans une petite cellule	La victime a été battue pendant 10 minutes à intervalles de 2 à 3 heures. Elle a été frappée à la tête. Elle a été blessée à plusieurs endroits et a eu le nez cassé en raison de ces sévices.
7	M-091	Du 13 août 2001 la nuit ou le soir au 14 août 2001	Dans l’arrière-cour	La victime a été battue pendant 10 minutes. Elle a reçu des coups de poing et a été frappée avec des fusils. On ignore la nature et la gravité des blessures éventuelles.
POSTE DE POLICE DE KARPOS
1	M-001	Le 12 août 2001 après 20 ou 21 heures	Dans une pièce de 2 x 2 mètres située au sous-sol, munie d’une porte et d’une fenêtre de 20 x 20 cm	La victime a été rouée de coups, et a perdu connaissance après avoir été violemment battue.
2	M-002	Du 12 août 2001 vers 19 ou 20 heures au 13 août 2001 vers 1 ou 2 heures	Dans plusieurs pièces	La victime a été frappée avec des fusils et des battes de base-ball à la tête et ailleurs sur le corps. Un policier lui a cassé deux doigts. Un coup porté à la tête avec le fusil lui a laissé une cicatrice.
3	M-004	Du 12 août 2001 au soir au 14 août 2001 au soir	Dans la cour, dans une cellule située au sous-sol, et dans un bureau à l’étage	La victime a reçu des coups de crosse de fusil et de matraque dans la cour et des coups de batte de base-ball dans la cellule. Elle a reçu des coups de matraque sur la partie supérieure des mains durant le test à la paraffine et a été frappée dans le dos. Elle a reçu des coups de matraque et de batte de base-ball alors qu’elle regagnait sa cellule. On ignore la nature et la gravité des blessures éventuelles.
4	M-005	12 août 2001 après 18 h 30	Dans un couloir et dans une pièce en bas	La victime a reçu des coups de batte de base-ball. Des policiers lui ont piétiné le dos. On l’a frappée à plusieurs reprises sur la partie supérieure des mains. Alors qu’elle sortait, on lui a ordonné de s’allonger sur le sol et on lui a braqué une arme sur la tête avant de procéder à une sorte de roulette russe. Un policier a appuyé à trois reprises sur la détente mais aucun coup n’est parti. Trois cartouches sont tombées près de la tête de la victime. On ignore la nature et la gravité des blessures éventuelles.
5	M-015	12 août 2001 après 20 ou 21 heures	Dans une pièce de 2 x 2 mètres située au sous-sol, munie d’une porte et d’une fenêtre de 20 x 20 cm	La victime a reçu des coups de poing et de pied dans le ventre, et des coups de matraque en caoutchouc. Elle est restée au moins 30 heures sans manger, boire ni aller aux toilettes. Après les sévices, la victime crachait du sang, et a eu des douleurs pendant 3 à 4 heures en raison des coups de pied qu’elle a reçus dans le ventre.
6	M-119	12 août 2001 après 20 ou 21 heures	Sur le chemin de la cellule et dans une cellule située au sous-sol	La victime a été si violemment battue qu’elle a perdu connaissance tandis qu’on l’emmenait faire le test à la paraffine. Elle est restée au moins 30 heures dans la cellule sans manger, boire ni aller aux toilettes. On ignore la nature et la gravité des blessures éventuelles.
7	M-031	12 août 2001 le soir ou la nuit	Au sous-sol	La victime a subi des sévices. On ignore la nature et la gravité des blessures éventuelles.
8	M-030	12 août 2001 en fin d’après-midi ou le soir	Dans le fourgon de la police en route vers le poste	La victime a subi des sévices. On ignore la nature et la gravité des blessures éventuelles.
9	M-120	12 août 2001 après 18 h 30	En sortant	La victime a été frappée alors qu’elle se dirigeait vers la Jeep de la police. On ignore la nature et la gravité des blessures éventuelles.
10	M-121	12 août 2001 après 20 ou 21 heures	Sur le chemin de la cellule et dans une cellule située au sous-sol	La victime est restée au moins 30 heures dans une cellule sans manger, boire ni aller aux toilettes. On ignore la nature et la gravité des blessures éventuelles.
11	M-035	12 août 2001	Lieu inconnu	La victime a été battue. Elle souffre encore de douleurs dans les jambes en raison de ces coups et d’autres sévices.
12	M-122	12 août 2001	Dans un couloir à l’intérieur	La victime a eu le dos piétiné. On ignore la nature et la gravité des blessures éventuelles.
13	M-061	12 août 2001 après 18 h 30	Dans une salle de conférence située au rez-de-chaussée	La victime a reçu des coups de poing et de pied et a été provoquée verbalement. Elle a été battue alors qu’elle sortait du poste de police. On ignore la nature et la gravité des blessures éventuelles.
14	M-062	12 août 2001 après 20 ou 21 heures	Sur le chemin de la cellule et dans une cellule située au sous-sol	La victime a eu le bras tordu et a reçu des coups de pied dans le visage. Elle a été frappée avec des matraques et des battes de base-ball. Elle a reçu un coup si fort à la tête que le bâton s’est cassé. Son oreille gauche a été touchée. La victime est restée au moins 30 heures dans sa cellule sans manger, boire ni aller aux toilettes. Son oreille gauche était meurtrie. Elle présentait un saignement interne et le médecin a dit qu’elle était gravement touchée. La victime a encore des problèmes lorsqu’il fait froid. Ses mains étaient maculées de sang et elle a cru avoir le nez cassé. La victime a toujours des problèmes à l’oreille gauche en raison de ces coups et d’autres sévices.
15	M-076	Du 12 août 2001 tard le soir au 14 août 2001	Dans une cellule située au sous-sol	La victime a été frappée à intervalles d’une demi-heure à une heure et on l’a ramenée dans le couloir où on lui a donné des coups de poing, des coups de crosse de fusil, de batte de base-ball et de fusil. À chaque nouveau tour de garde, elle a été frappée. Elle a entendu un policier dire : « Puisque je n’ai pas réussi à tuer qui que ce soit là-bas aujourd’hui, je vais frapper ces types. » La victime a été battue alors qu’on l’emmenait pour le test à la paraffine. Elle a été frappée à la tête avec le canon d’un fusil. Couverte de sang, elle a presque perdu connaissance et a dormi (inconsciente) pendant 2 ou 3 heures. La victime souffre de maux de tête fréquents et de graves troubles rénaux en raison de ces coups et d’autres sévices.
16	M-081	Le 13 août 2001 du matin au soir jusque vers 18 h 30 ou 19 heures	Sur le chemin de la cellule et dans une cellule située au sous-sol	La victime a reçu plusieurs coups dans le dos après le test à la paraffine. Un policier de sexe féminin l’a rouée de coups de poing et de pied dans le visage et le corps. En raison de ces coups et d’autres sévices, la victime souffre de troubles auditifs et de douleurs dorsales et ne peut faire de travail physique difficile.
17	M-079	12 août 2001	Au sous-sol	La victime a subi des sévices. On ignore la nature et la gravité des blessures éventuelles.
18	M-080	Du 12 août 2001 après 20 ou 21 heures au 13 août 2001 après 18 heures	Sur le chemin de la cellule et dans une cellule située au sous-sol	La victime a reçu des coups de matraque en caoutchouc dans le bas de la colonne vertébrale alors qu’elle passait entre deux rangées de policiers en direction du sous-sol. On l’a tirée par les cheveux jusqu’à la cellule. Elle s’est effondrée, inconsciente. Elle a eu le nez cassé, des douleurs dans la jambe droite et des lésions dans le bas de la colonne vertébrale. Elle n’a pas pu travailler pendant longtemps. Elle a de graves problèmes dentaires et des troubles auditifs. En raison de ces coups et d’autres sévices, la victime souffre de lésions dans le bas de la colonne vertébrale et une opération chirurgicale lui a été recommandée.
19	M-089	Le 12 août 2001 après 19 heures	Dans un petit baraquement	La victime a subi des sévices extrêmement violents au poste de police. On l’a obligée à s’allonger sur le sol, on l’a piétinée et on lui a donné des coups de pied. On lui a replié les bras dans le dos jusqu’à lui faire mal, avant de procéder de même avec les jambes. La victime a une cicatrice de 2 cm due à une coupure qui lui a été faite avec une baïonnette. En raison de ces coups et d’autres sévices, la victime a eu des ecchymoses, un orteil abîmé au pied droit et une côte cassée.
TRIBUNAL II DE SKOPJE
1	M-001	Le 14 août 2001, la victime a passé 6 heures dans le couloir du tribunal après avoir été entendue par un juge	Dans le couloir	La victime a subi des sévices. On ignore la nature et la gravité des blessures éventuelles.
2	M-007	La victime a passé 30 minutes dans le couloir et 3 heures au sous-sol	Dans le couloir	La victime a été contrainte de s’agenouiller sur le sol, les mains et la tête contre le mur. Elle a été frappée avec des objets contondants. La victime souffre de troubles rénaux et de problèmes psychologiques en raison de ces coups et d’autres sévices.
3	M-008	14 août 2001 à 3 heures	Dans le couloir	La victime a reçu des coups de crosse de fusil automatique, et s’est retrouvée maculée de sang. Elle souffre de problèmes thoraciques et rénaux et de troubles psychologiques en raison de ces coups et d’autres sévices.
4	M-006	14 août 2001 vers minuit	Dans le couloir	La victime a été contrainte de s’agenouiller sur le sol, les mains et la tête contre le mur. Elle a été frappée avec des objets contondants. Une Kalachnikov a été pointée sur sa tête. La victime souffre de maux de tête et a perdu connaissance à deux reprises. En raison de ces coups et d’autres sévices, la victime a eu l’épaule droite gravement endommagée et ne peut plus se servir de sa main droite pour des travaux physiques.
5	M-012	14 août 2001 entre 15 h 30 et 18 h 15, et vers 18 heures	À l’intérieur	La victime a reçu des coups de matraque. En raison des sévices qu’elle a subis, la victime souffre de maux de tête fréquents, de douleurs dans tout le corps et d’insomnie.
6	M-003	14 août 2001 entre 3 h 30 et 6 h 15, vers 18 heures/dehors à 20 h 30	En sortant et en bas	La victime a subi des sévices. On ignore la nature et la gravité des blessures éventuelles.
7	M-019	14 août 2001 entre 3 h 30 et 6 h 15, et vers 18 heures	Au deuxième étage	La victime a été frappée en sortant du tribunal. Elle a des problèmes de santé et des pertes de mémoire en raison de ces coups et d’autres sévices.
8	M-035	14 août 2001 dans la soirée	Dans le couloir	La victime a été rouée de coups. Elle a reçu des coups de crosse de fusil et a été frappée avec d’autres objets. Elle a été blessée à la tête et s’est retrouvée maculée de sang. La victime souffre encore de douleurs dans les jambes en raison de ces coups et d’autres sévices.
9	M-057	14 août 2001 vers minuit ou après	Dans le couloir et dans un bureau situé au troisième ou au quatrième étage	La victime a été frappée au moindre mouvement de sa part, avec des matraques enveloppées dans du papier journal. Elle s’est retrouvée maculée de sang et couverte d’ecchymoses. En raison de ces coups et d’autres sévices, la victime souffre de maux de tête permanents, de douleurs au côté gauche et d’insomnie occasionnelle ; elle a aussi des troubles cardiaques et digestifs pour lesquels elle suit un traitement en permanence.
10	M-064	14 août 2001 vers 18 heures	Dans le couloir	La victime a reçu des coups de crosse de fusil, et a été frappée avec des matraques enveloppées dans du papier journal. Elle s’est retrouvée maculée de sang et couverte d’ecchymoses.
11	M-065	14 août 2001 dans la soirée pendant environ 2 h 30	Dans le couloir	La victime a reçu des coups de crosse de fusil, et a été frappée avec des matraques enveloppées dans du papier journal. Elle s’est retrouvée maculée de sang et couverte d’ecchymoses. La victime souffre de douleurs dans les reins en raison de ces coups et d’autres sévices.
12	M-071	14 août 2001 entre 15 h 30 et 18 h 15	À l’intérieur	La victime a reçu des coups de matraque. Ces coups et d’autres sévices ont causé à la victime des souffrances physiques et psychologiques durables qui l’empêchent de travailler.
13	M-073	14 août 2001 entre 15 h 30 et 18 h 15	À l’intérieur	La victime a reçu des coups de matraque. En raison de ces coups et d’autres sévices qui lui ont été infligés en d’autres lieux au cours de cette fin de semaine, la victime a été blessée au visage, au nez, au dos et au ventre, et ses jambes portent encore des traces de coups.
14	M-075	14 août 2001	Dans le couloir et dans un petit bureau	La victime a été placée contre un mur du tribunal ; ses pieds ont été piétinés par une ou plusieurs personnes chaussées de talons hauts et elle a été frappée avec des matraques enveloppées dans du papier journal. Elle a été blessée à la tête lors de ces sévices, s’est retrouvée maculée de sang et couverte d’ecchymoses. La victime souffre de douleurs dans la poitrine en raison de ces coups et d’autres sévices, en particulier en raison des coups de crosse de fusil, et elle fait parfois des cauchemars.
15	M-079	14 août 2001 dans la soirée	Dans le couloir	La victime a été frappée et brûlée avec une cigarette. Elle a été blessée à la tête, et semble avoir reçu des coups. Elle porte la trace d’une brûlure de cigarette dans le cou.
16	M-111	14 août 2001	Dans un petit bureau	La victime a été placée contre un mur du tribunal ; ses pieds ont été piétinés par une ou plusieurs personnes chaussées de talons hauts. On ignore la nature et la gravité des blessures éventuelles.
17	M-089	14 août 2001	Devant la salle d’audience et dans le couloir	La victime a subi des sévices. Un réserviste de sexe féminin chaussé de brodequins lui a écrasé les orteils. On ignore la nature et la gravité des blessures éventuelles.
18	M-112	14 août 2001	Dans un petit bureau	La victime a été placée contre un mur du tribunal ; ses pieds ont été piétinés. On ignore la nature et la gravité des blessures éventuelles.
19	M-091	15 août 2001	Dans un petit bureau	La victime a subi des sévices. Elle a été placée contre un mur du tribunal, et ses pieds ont été piétinés. La victime a perdu connaissance à trois reprises en raison de ces coups et d’autres sévices.
HÔPITAL DE LA VILLE DE SKOPJE
1	M-014	Du 12 août 2001 au 17 août 2001	Dans une chambre d’hôpital	La victime a été attachée à son lit d’hôpital. À la suite de ses blessures, la victime doit porter en permanence un chapeau pour se protéger du soleil et a des pertes de connaissance occasionnelles.
2	M-017	13 août 2001 après 1 heure	Devant l’hôpital et à l’intérieur	La victime a été battue alors qu’on la faisait entrer dans l’hôpital sur un lit roulant. Un policier lui a donné des coups de matraque dans le ventre, et un infirmier des coups de poing dans le ventre. On ignore la nature et la gravité des blessures éventuelles.
3	M-018	Du 13 août 2001 après 1 heure au 15 août 2001	Devant l’hôpital et à l’intérieur	La victime a subi des sévices. La victime souffre de crises d’étourdissements et de troubles de la mémoire et ne peut effectuer de travaux physiques en raison de ces coups et d’autres sévices.
4	M-031	Du 12 août 2001 à 23 heures au 13 août 2001	Dans une chambre d’hôpital	La victime a été attachée à son lit d’hôpital et a reçu des coups de pied dans le ventre. On ignore la nature et la gravité des blessures éventuelles.
5	M-030	12 août 2001	Dans une chambre d’hôpital	Des policiers ont mis la victime à terre, ont sauté debout sur sa poitrine et lui ont donné des coups de pied dans le ventre. La victime a vomi du sang.
6	M-072	13 août 2001 après 1 heure	Devant l’hôpital et à l’intérieur	La victime a été maltraitée. Ces mauvais traitements et d’autres sévices lui ont causé des souffrances physiques et psychologiques durables.
7	M-073	Environ du 21 au 26 ou 28 août 2001	Dans plusieurs chambres d’hôpital	La victime a reçu des coups de poing dans la mâchoire juste avant d’être opérée et a perdu connaissance. En raison de ces coups et d’autres sévices qui lui ont été infligés en d’autres lieux au cours de cette fin de semaine, la victime a été blessée au visage, au nez, au dos et au ventre, et ses jambes portent encore des traces de coups.
8	M-112	13 août 2001 à 23 h 30	Lieu inconnu	Un homme a placé un fusil contre l’oreille de la victime. On ignore la nature et la gravité des blessures éventuelles.