Radovan
STANKOVIC
alias «Rasa»,
né le 10 mars 1969 ŕ Trebica, municipalité de Foca
en Bosnie-Herzégovine |
|
Appréhendé par la SFOR: 9 juillet
2002
Transféré au TPIY: 10 juillet 2002
Comparution initiale: 12 juillet 2002, a plaidé
«non coupable» de tous les chefs d’accusation
Comparution ultérieure : 6 mars 2003, n’a
pas entré de plaidoyer
Comparution ultérieure: 4 avril 2003, a
plaidé «non coupable» de tous
les chefs d’accusation de l’acte d’accusation
modifié |
Gojko
JANKOVIC
voir affaire IT-
98-23/2 |
Dragan
ZELENOVIC
voir affaire IT-
98-23/2 |
| Voir
aussi affaire Kunarac et consorts IT-96-23&23/1 |
|
|
|
L’acte d'accusation ("Foca")
L’acte d'accusation, confirmé le 26 juin 1996, comprenait
à l’origine quatre autres accusés, dont Dragan
Gagovic et Janko Janjic, lesquels sont décédés.
Le Procureur a ensuite autorisé le retrait de l’acte
d'accusation déposé à l’encontre de Gagovic
le 30 juillet 1999.
L’acte d'accusation, confirmé le 19 août 1998,
a été déposé à l’encontre
de Kunarac, le dissociant de ce fait de ses coaccusés d’origine.
Le 3 septembre 1999, un second acte d'accusation modifié a
été confirmé, donnant lieu à une jonction
d’instance des affaires concernant Dragoljub Kunarac et Radomir
Kovac (IT-96-23).
A la suite de l’arrestation de Zoran Vukovic, un acte d'accusation
modifié a été déposé le 21 février
2000 (IT-96-23/1), contenant uniquement les faits et les accusations
retenus à son encontre.
Dragoljub Kunarac, Radomir Kovac et Zoran Vukovic ont été
jugés conjointement. Leur procès a commencé le
20 mars 2000. La Chambre de première instance a rendu son jugement
le 22 février 2001. Dragoljub Kunarac été condamné
à 28 ans d’emprisonnement, Radomir Kovac été
condamné à 20 ans d’emprisonnement et Zoran Vukovic
été condamné à 12 ans d’emprisonnement.
Le 12 juin 2002, la Chambre d’Appel a confirmé les peines
des trois co-accusés.
L’acte d'accusation modifié contre Radovan Stankovic
été déposé le 5 octobre 1999. Le 20 novembre
2002, le Procureur a déposé une requête pour modifier
l’acte d’accusation. La Chambre de première instance
a confirmé l’acte d’accusation modifié le
28 février 2003.
Les faits reprochés
Deuxième acte d'accusation modifié
contre Radovan Stankovic été déposé le
3 mars 2003 en vertu de la Décision du 28 février 2003
de la Chambre de première instance. L’acte d’accusation
allègue que le 8 avril 1992, les forces serbes ont lancé
une attaque de grande envergure contre la population non serbes, en
s’en prenant d’abord à la ville de Foca. Le 16
ou 17 avril 1992, la ville était entièrement occupée.
Le siège des villages environnants s’est poursuivi jusqu’
à la mi-juillet 1992.
Après s’être emparés des villes et des villages,
les militaires, la police, les paramilitaires et parfois même
les villageois serbes ont commencé à piller ou brûler
les maisons et appartements des Musulmans et à effectuer des
rafles et arrêter ces derniers. Des Musulmans ont été
battus ou tués au cours de cette opération.
Selon l’acte d'accusation, les forces serbes ont séparé
les hommes et les femmes non serbes. Les hommes étaient principalement
détenus au Kazneno-Popravni Dom de Foca («KP Dom»).
Les femmes, les enfants et les personnes âgées musulmans
ont été détenus dans des maisons, des appartements
et des motels de la ville de Foca ou des villages environnants, ou
dans des centres de détention à court ou à long
terme tels que Buk Bijela, le lycée de Foca et le centre sportif
Partizan. Ces femmes et ces jeunes filles étaient forcées
de vivre dans des conditions d’hygiène intolérables:
elles étaient en butte à de multiples exactions et nombre
d’entre elles ont subi des viols à répétition.
Il est allégué que certaines de ces femmes et de ces
jeunes filles ont été transférées de ces
grands centres de détention dans les appartements et des maisons
privés, comme la maison de Karaman au numéro 16 de la
rue Osmana Ðikica ou la maison de Trnovace. Elles étaient
forcées de faire la cuisine, le ménage et de servir
les occupants qui étaient les soldats serbes. Ces femmes et
ces jeunes filles ont également été victimes
de violences sexuelles répétées.
Il est allégué que Radovan Stankovic était un
soldat du bataillon Miljevina qui dépendait de la brigade tactique
de Foca. Le bataillon Miljevina était commandé par Pero
Elez pendant la période de référence.
Les chefs d’accusation
Radovan Stankovic est poursuivi sur la base de
sa responsabilité pénale individuelle (article 7 1)
du Statut) pour :
 quatre
chefs d’accusation de violations des lois ou coutumes de la
guerre (Article 3: viol et atteinte à la dignité des
personnes)
quatre chefs
d’accusation de crimes contre l’humanité (Article
5: réduction en esclavage et viol).
Chambre de Première Instance
Juge Patrick Robinson (Président), Jamaïque
Juge O-Gon Kwon, Corée du Sud
Juge Albertus Swart, Pays-Bas
Le Bureau du Procureur :
Carla Del Ponte
Dermot Groome
Les Conseils de la Défense:
Gerardus G. J. Knoops pour Stanisic
Zoran Jovanovic pour Simatovic
|
