Selon l’Acte d’accusation, le 21 août 1992, un groupe de prisonniers non serbes détenus au camp de Trnopolje aurait été informé qu’il allait être «échangé» et conduit à Travnik. Ce même matin, plusieurs centaines, peut-être plus d’un millier d’hommes, de femmes et d’enfants, tous civils, se seraient rassemblés au village de Tukovi. Ils auraient aussi été informés qu’un convoi serait organisé ce jour-là à destination de Travnik.
Il est allégué que les deux groupes de véhicules, partis de Tukovi et de Trnopolje, auraient finalement formé un seul convoi au niveau de la ville de Kozarac, et auraient poursuivi leur route en direction de Travnik. Des policiers ou des soldats, dont Darko MRDJA, auraient escorté le convoi durant tout le trajet.
Après la ville de Skender Vakuf, le convoi aurait franchi le mont Vlasic où il se serait arrêté dans une zone boisée. Darko MRDJA aurait ordonné le retrait du convoi d’hommes non serbes en âge de porter les armes, et aurait participé à la séparation de ces hommes. Le reste du convoi, essentiellement composé de femmes, d’enfants et de personnes âgées, aurait poursuivi sa route en direction de Travnik.
On aurait ordonné aux hommes non serbes séparés des autres de monter à bord de deux autocars ; les autocars se seraient arrêtés dans une localité appelée Koricanske Stijene, où la route est bordée d’un côté par une muraille rocheuse et de l’autre par un précipice.
Des prisonniers auraient été sommés de quitter l’autocar en baissant la tête, et de s’agenouiller au bord du précipice. Darko MRDJA aurait dit : «C’est ici que nous procédons à l’échange, les vivants pour les vivants, et les morts…».
La police se serait mise à tirer sur les hommes. Puis des prisonniers de l’autre autocar en auraient été sortis par petits groupes et auraient été exécutés au bord du précipice. Des témoins estiment que plus de deux cent hommes auraient succombé sous les balles ou en tombant, le nombre exact des morts n’étant toutefois pas connu. On sait que douze hommes ont survécu.
Darko MRDJA, qui aurait été à la tête de l’unité de police et qui aurait agi de concert avec d’autres qui partageaient son intention criminelle, aurait planifié, incité à commettre, ordonné, commis, ou de toute autre manière aidé et encouragé à planifier, préparer ou exécuter le meurtre de plus de deux cents hommes.

Les chefs d’accusation
Darko MRDJA est poursuivi sur le fondement de sa responsabilité pénale individuelle (Article 7 1) du Statut)) pour :

un chef d’accusation de crimes contre l’humanité (actes inhumains : tentative d’assassinat), sanctionné par les articles 5 i) et 7 1) du Statut du Tribunal);
un chef d’accusation de violations des lois ou coutumes de la guerre (meurtre) sanctionné par l’article 3 1) a) des Conventions de Genève de 1949 et sanctionné par les articles 3 et 7 1) du Statut du Tribunal.

Le procès
Le 24 juillet 2003, Darko MRDA a plaidé coupable d’un chef d’accusation de meurtre en tant que violation des lois ou coutumes de la guerre et d’un chef d’accusation d’actes inhumains (tentative de meurtre) en tant que crime contre l’humanité.
L’audience consacrée au prononcé de la peine a eu lieu le 22 octobre 2003.

Jugement portant condamnation
Le 31 mars 2004, la Chambre de première instance a condamné Darko MRDA à 17 ans d’emprisonnement (voir communiqué de presse n° 835). Le Bureau du Procureur avait suggéré une peine de 15 à 20 ans, alors que la Défense avait suggéré une peine d’un maximum de 15 ans.

Chambre de première instance I
Judge Alphonse Orie (Président), Pays-Bas
Judge Amin El Mahdi, Egypte
Judge Joaquín Martín Canivell, Espagne

Le Bureau du Procureur :
Mr. Alan Tieger
Mr. Timothy Resch

Le Conseil de la Défense :
Mr. Vojislav Dimitrijevic
Mr. Otmar Wachenheim