Radislav
KRSTIC
né le 15 février
1948 à Vlasenica, Bosnie-Herzégovine |
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Appréhendé par la SFOR:
2 décembre 1998
Transféré au TPIY: 3 décembre
1998
Comparution initiale: 7 décembre
1998; 25 novembre 1999, a plaidé «non-coupable»
de tous les chefs d’accusation
Jugement : 2 août 2001, condamné
à 46 ans d’emprisonnement
Arrêt : le 19 avril 2004, condamné
à 35 ans d’emprisonnement
Transféré au Royaume uni
pour purger sa peine le 20 décembre 2004
Purge sa peine
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Radislav
KRSTIC
Voir fiche d'information |
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L’acte d'accusation («Srebrenica - Corps de la Drina»)
Les faits reprochés
Selon l’Acte d’accusation du 27 octobre
1999, le 6 juillet 1995 ou vers cette date, des unités du
Corps de la Drina de l’armée des Serbes de Bosnie (la
«VRS») auraient bombardé Srebrenica et attaqué
des postes d’observation des Nations Unies situés dans
la zone protégée et tenus par des éléments
néerlandais.
Entre le 11 et le 18 juillet 1995, les forces de la VRS placées
sous le commandement et le contrôle de Ratko Mladic et Radislav
Krstic auraient pris part à de nombreux incidents au cours
desquels des hommes musulmans de Bosnie auraient été
tués. Les forces de la VRS auraient soit expulsé,
soit tué la plupart des membres de la population musulmane
de Bosnie de l’enclave de Srebrenica. Suite à ces opérations,
les forces de la VRS auraient quasiment éliminé toute
présence musulmane de Bosnie dans la région de l’enclave
de Srebrenica, poursuivant ainsi la campagne de nettoyage ethnique
qui aurait commencé au printemps 1992.
D’octobre 1994 au 12 juillet 1995, Radislav Krstic aurait
été chef d’état-major/commandant en second
du Corps de la Drina de la VRS. Il aurait été promu
au grade de général de brigade en juin 1995. Le 13
juillet 1995, il aurait pris le commandement du Corps de la Drina.
À ce titre, Radislav Krstic aurait été chargé
de la supervision de toutes les unités et des activités
dans la zone de responsabilité du Corps de la Drina. En avril
1998, il aurait été promu au grade de général
de division et commandait le 5eme Corps de la VRS.
Les chefs d’accusation
D’après l'Acte d’accusation,
Radislav Krstic est poursuivi sur le fondement de sa responsabilité
pénale individuelle (article 7 (1)) du Statut) et, ou alternativement
sur le fondement de sa responsabilité pénale de supérieur
hiérarchique (Article 7 3) du Statut, en sa qualité
de commandant pour les actes commis par ses subordonnés pour:
 Un chef
d’accusation de génocide (Article 4 3) a) du Statut)
;
Un chef
d’accusation de complicité dans le génocide
(Article 4 3) e) du Statut) ;
Cinq chefs
d’accusation de crimes contre humanité (Article 5 du
Statut : extermination, assassinat, persécutions pour des
raisons politiques, raciales et religieuses, expulsion et autres
actes inhumains (transfert forcé)) ;
Un chef
d’accusation de violations des lois ou coutumes de la guerre
(Article 3 du Statut et Article 3 1) a) des Conventions de Genève).
Le procès
Le procès de Radislav Krstic a commencé le13 mars 2000.
Les réquisitoires et plaidoiries ont eu lieu du 26 au 29 juin 2001.
Le procès a duré 98 jours.
Témoins appelés :
Accusation: 65
Défense: 12
Chambre de première instance: 2
Pièces à conviction :
Accusation: 910
Défense: 183
Chambre de première instance I
Juge Almiro Rodrigues, Portugal (Président)
Juge Fouad Riad, Égypte
Juge Patricia Wald, Etats Unis
Le Bureau du Procureur :
Mark Harmon
Peter McCloskey
Andrew Cayley
Magda Karagiannakis
Conseil de la Défense :
Nenad Petrusic
Tomislav Visnjic
Jugement
Le 2 août 2001, la Chambre de première instance
s’est déclarée « convaincue au-delà
de tout doute raisonnable qu’un crime de génocide a[vait]
été commis à Srebrenica » et que le Général
Radislav Krstic était coupable de génocide (voir Supplément
Judiciaire n° spécial
Arrêts et Jugements 2001). En outre, la Chambre de première
instance a déclaré Radislav Krstic coupable au titre
de sa responsabilité pénale individuelle d’un
chef de crime contre humanité (persécutions ayant
pris la forme de meurtres, de traitements cruels et inhumains, d’actes
visant à terroriser la population civile, de transfert forcé
et de destruction des biens personnels de civils musulmans de Bosnie)
et d’un chef de violation des lois ou coutumes de la guerre
(meurtre).
Il a été condamné à 46 ans d’emprisonnement.(voir
cCommuniqué de presse n° 609)
L'Appel
La Défense et l’Accusation ont respectivement interjeté
appel les 15 et 16 août 2001. Le 21 novembre 2003, une audience
relative à la présentation de preuves a eu lieu. L’audience
relative à l’appel s’est tenue les 26 et 27 novembre
2003.
Arrêt
Le 19 avril 2004, la Chambre d’appel a rendu son arrêt
dans l’affaire Krstic (voir Judicial Supplement n°
49). . La Chambre d’appel a annulé, le Juge Shahabuddeen
joignant une opinion dissidente, la déclaration de culpabilité
prononcée à l’encontre de Radislav Krstic pour
participation à une entreprise criminelle commune visant
à commettre le génocide. Elle a déclaré,
le Juge Shahabuddeen joignant une opinion dissidente, Radislav Krstic
coupable de complicité de génocide (voir communiqué
de presse n° 839).
Chambre d’Appel :
Juge Theodor Meron, (Président), Etats-Unis
Juge Fausto Pocar, Italie
Juge Mohamed Shahabuddeen, Guyane
Juge Mehmet Güney, Turquie
Juge Wolfgang Schomburg, Allemagne
Bureau du Procureur :
Norman Farrell
Mathias Marcussen
Magda Karagiannakis
Xavier Tracol
Dan Moylan
Conseils de la Défense :
Nenad Petrusic
Norman Sepenuk
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