Momcilo
Krajisnik figurait dans l’Acte d’accusation avec Biljana
Plavsic).
Momcilo KRAJISNIK,
né le 20 janvier 1945 à Zabrdje, municipalité
de Novi Grad, Sarajevo, Bosnie-Herzégovine |
Appréhendé
par la SFOR : 3 avril 2000
Transféré
au TPIY : 3 avril 2000
Comparution initiale : 7 avril 2000, a plaidé
«non-coupable » de tous les chefs d’accusation
Procès en cours : arguments du Procureur
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Biljana
PLAVSIC
Voir aussi IT-00-39&40/1 |
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L’Acte d’accusation
Les faits reprochés:
Dans l’Acte d’accusation consolidé modifié,
déposé le 7 mars 2002 en vertu de la Décision
du 4 mars 2002 de la Chambre de première instance, il est généralement
allégué que, entre le 1er juillet 1991 et le 30 décembre
1992, Momcilo Krajisnik, Biljana Plavsic et d’autres personnes,
dont Slobodan Milosevic, Zeljko Raznatovic, alias «Arkan»,
et Radovan Karadzic, auraient participé à une entreprise
criminelle commune. Notamment, ils auraient planifié, incité
à commettre, ordonné, commis ou de toute autre manière
aidé et encouragé à planifier, préparer
ou exécuter la destruction partielle des groupes nationaux,
ethniques, raciaux ou religieux des Musulmans et des Croates de Bosnie,
sur les territoires situés en Bosnie-Herzégovine. Les
objectifs de cette entreprise auraient principalement été
atteints par les persécutions méthodiques, telles que
décrites dans l’Acte d’accusation.
Selon l’Acte d’accusation, la destruction de ces groupes
aurait été accomplie par les moyens suivants :
- Meurtre à grande échelle de Musulmans et de Croates
de Bosnie, notamment de membres éminents de ces communautés,
durant et après l’attaque de villes et de villages
des municipalités concernées, et meurtre de Musulmans
et de Croates de Bosnie en relation avec des centres de détention
;
- Atteintes graves à l’intégrité physique
ou mentale de Musulmans et de Croates de Bosnie, notamment de membres
éminents de ces communautés, durant leur internement
dans des centres de détention ;
- Détention de Musulmans et de Croates de Bosnie, notamment
de membres éminents de ces communautés, dans des centres
de détention où les conditions de vie devaient entraîner
leur destruction physique par des traitements cruels et inhumains,
notamment la torture, les sévices physiques et psychologiques,
les violences sexuelles, des conditions d’existence inhumaines,
le travail forcé et des conditions déplorables en
matière de logements et d’abris, de nourriture, d’eau,
de soins médicaux ou d’installations sanitaires.
Selon l’Acte d’accusation, Momcilo Krajisnik était
un membre éminent de la direction des Serbes de Bosnie. Il
aurait été membre du Conseil de sécurité
nationale, de la présidence élargie de la République
serbe de Bosnie-Herzégovine, du Comité centrale du
Parti démocratique serbe de Bosnie-Herzégovine («SDS»)
et de l’Assemblée des Serbes de Bosnie, qu’il
aurait également présidée. Du fait de ces associations,
fonctions et appartenances, il aurait exercé un contrôle
de fait et une autorité sur les forces serbes de Bosnie ainsi
que sur les organes politiques et gouvernementaux des Serbes de
Bosnie et leurs agents, qui auraient participé aux crimes
allégués dans l’Acte d’accusation.
Les chefs d’accusation
Dans l’Acte d’accusation, Momcilo Krajisnik
est poursuivi sur le fondement de sa responsabilité pénale
individuelle (Article 7 1) du Statut) et de sa responsabilité
pénale de supérieur hiérarchique (Article 7
3) du Statut) pour :
Deux chefs d’accusation de génocide (Article 4 du Statut
: génocide et/ou complicité de génocide) ;
Cinq chefs
d’accusation de crimes contre l’humanité (Article
5 : persécutions pour des raisons politiques, raciales et
religieuses ; extermination ; assassinat ; expulsion; actes inhumains)
;
Un chef
d’accusation de violation des lois ou coutumes de la guerre
(Article 3 du Statut : meurtre).
Le 2 octobre 2002, son co-accusé Biljana Plavsic a
plaidé coupable d’un chef de persécutions pour
des raisons politiques, raciales et religieuses, un crime contre
humanité. Le 25 novembre 2002 la Chambre de première
instance a séparé l’affaire à l’encontre
de Momcilo Krajisnik de celle à l’encontre de
Biljana Plavsic. Le 27 février 2003, la Chambre de première
instance a condamné Biljana Plavsic à 11 ans
d’emprisonnement.
Le procès à l’encontre de Momcilo Krajisnik
a débuté le 3 février 2004.
Chambre de première instance I:
Juge Alphons Orie (Président), Pays-Bas
Juge Amin El Mahdi, Egypte
Juge Joaquín Martín Canivell, Espagne |
