Sefer HALILOVIC,
né le 6 janvier 1952 à Prijepolje,
Sandzak, Serbie
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Reddition volontaire : 25 septembre 2001
Transféré au TPIY : 25 septembre
2001
Comparution initiale : 27 septembre 2001,
a plaidé «non-coupable» de
tous les chefs d’accusation
Liberté provisoire: 13 décembre
2001 - 20 janvier 2005
Mise en état |
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L’Acte d’accusation («Grabovica et Uzdol»)
Les faits reprochés
Selon l’Acte d’accusation, confirmé le 12 septembre
2001, l’Armée de la République de Bosnie-Herzégovine
(l’ «ABiH») aurait, en 1993, planifié et mené
une opération militaire en Herzégovine nommé «NERETVA-93».
L’objectif principal de cette opération aurait été
de s’emparer du territoire contrôlé par les forces
des Croates de Bosnie («HVO») entre Bugojno et Mostar, en
lançant des offensives dans la région, et ainsi mettre fin
au blocus de Mostar.
Il est allégué que, le 8 septembre 1993, le village de
Grabovica aurait été le théâtre de tirs incessants.
Les deux jours suivants, on aurait vu les cadavres de civils croates de
Bosnie dans le village, aux abords de la rivière Neretva, ou dans
le rivière. Au total, 33 civils croates de Bosnie, nommés
dans l’Acte d’accusation, ont été tués
à Grabovica.
En outre, le 14 septembre 1993, dans le cadre de l’opération
«NERETVA-93», le bataillon indépendant de Prozor aurait
attaqué le village d’Uzdol, qui, à l’époque,
était exclusivement habité par des civils croates de Bosnie.
Au cours de cette attaque, 29 civils croates de Bosnie et un prisonnier
membre du HVO auraient été tués à Uzdol.
D’après l’Acte d’accusation, Halilovic aurait
exercé à la fois les fonctions de commandant adjoint de
l’état-major du commandant suprême de l’ABiH
et de chef de l’état-major du commandant suprême, du
18 juillet 1993 à novembre 1993. A partir du 21 août 1993,
Halilovic aurait été nommé chef d’une équipe
d’inspecteurs pour commander et coordonner l’opération
«NERETVA-93» et, en cette qualité, aurait été
le plus haut responsable militaire de l’opération sur le
terrain.
Il est allégué que, faisant fi de ses responsabilités
de commandant, Halilovic n’aurait pas pris de mesures effectives
pour empêcher le massacre de civils à Grabovica et n’aurait
pas pris de mesures pour qu’une enquête adéquate soit
menée afin d’identifier les auteurs des massacres de Grabovica
et d’Uzdol et, en sa qualité de commandant de l’opération,
pour les punir. En outre, Halilovic aurait planifié et aurait joué
un rôle majeur dans l’exécution des opérations
militaires menées par les unités qui ont participé
à l’opération «NERETVA-93».
Le chef d’accusation
Dans l’Acte d’accusation, l’Accusé est
poursuivi sur le fondement de sa responsabilité pénale de
supérieur hiérarchique (Article 7 3) du Statut du Tribunal)
pour:
Violations des lois ou coutumes de la guerre (Article 3 –
meurtre).
Le procès
L’affaire
Halilovic est au stade de la mise en état. Le début
du procès est prévu pour 31 janvier 2005.
Chambre de première instance I:
Juge Liu Daqun (Président), Chine
Juge Amin El Mahdi, Egypte
Juge György Szénási, Hongrie
Bureau du Procureur:
Marie Tuma
Vladimir Tochilovsky
Manoj Sachdeva
Conseils de la Défense:
Peter Morrissey
Guenaël Mettraux
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