TPIY - Actes d'accusation et procedures

Tadic (IT-94-1) "Prijedor"

Dernière modification : Second Acte d'accusation Modifié, 14 décembre 1995	Chambre de Première Instance	Chambre d'Appel
Versions précédentes ~ Acte d'accusation Initial, 13 février 1995 ~ Premier Acte d'accusation Modifié, 1er septembre 1995	Jugements Décisions Ordonnances	Arrêts Décisions Ordonnances
	Comptes rendus d'audiences

Nikolic (IT-94-2) "Camp de Susica"

Dernière modification : Troisième Acte d'accusation Modifié, 31 October 2003		Chambre de Première Instance	Chambre d'Appel
Versions précédentes ~ Acte d'accusation Initial, 4 novembre 1994 ~ Premier Acte d'accusation Modifié, 12 février 1999 ~ Deuxième Acte d'accusation Modifié, 15 février 2002 ~ Troisième Acte d'accusation Modifié, 27 June 2003	Documents afférents ~ Order confirming the amended Indictment, 12 February 1999 (en anglais) ~ Corrigendum au Premier Acte d'accusation Modifié, 12 February 1999 (temporarily unavailable)	Jugement Décisions Ordonnances	Jugement Décisions
		Décisions du greffe Comptes rendus d'audiences

Mejakic et al. (IT-95-4) "Camp d'Omarska"

Dernière modification : Acte d'accusation modifié, 18 juillet 2001 ~ Voir affaire Mejakic et consorts IT-02-65 ~ Voir affaire Kvocka et consorts IT-98-30/1		Chambre de Première Instance	Chambre d'Appel
Versions précédentes ~ Acte d'accusation Initial, 13 février 1995 ~ Premier Acte d'accusation Expurgé, 28 mai 1998 (au format PDF) ~ Indictment, 6 June 1998 (PDF format)	Documents afférents ~ Décision relative à la requête de procureur aux fins d'une jonction d'instance, 14 avril 2000 (PDF - 86kb) ~ Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de jonction d'instances, 17 septembre 2002 (PDF - 532kb)	Décisions Ordonnances	Ordonnances
		Comptes rendus d'audiences (Voir affaire IT-98-30/1 et IT-02-65)

Radovan Karadzic (IT-95-5/18) "Bosnie Herzégovine" et "Srebrenica"

Dernière modification : ~ Acte d'accusation modifié, 31 mai 2000	Chambre de Première Instance	Chambre d'Appel
Versions précédentes ~ Acte d'accusation Initial, 16 novembre 1995 (affaire IT-95-18 "Srebrenica") ~ Acte d'accusation Initial, 24 juillet 1995 (affaire IT-95-5 "Bosnie Herzégovine")	Décisions Ordonnances
	Comptes rendus d'audiences

Ratko Mladic (IT-95-5/18) "Bosnie Herzégovine" et "Srebrenica"

Dernière modification : ~ Acte d'accusation modifié, 11 octobre 2002	Chambre de Première Instance	Chambre d'Appel
Versions précédentes ~ Acte d'accusation Initial, 16 novembre 1995 (affaire IT-95-18 "Srebrenica") ~ Acte d'accusation Initial, 24 juillet 1995 (affaire IT-95-5 "Bosnie Herzégovine")	Décisions Ordonnances
	Comptes rendus d'audiences

Sikirica et consorts (IT-95-8) "Camp de Keraterm"

Dernière modification : Deuxième Acte d'accusation Modifié, 3 janvier 2001 ~ Voir affaire Mejakic et consorts IT-02-65 ~ Voir affaire Banovic IT-02-65/1 ~ Voir affaire Kvocka et consorts IT-98-30/1		Chambre de Première Instance	Chambre d'Appel
Versions précédentes ~ Acte d'accusation Initial, 21 juillet 1995 ~ Acte d'accusation Expurgé, 21 juillet 1998 ~ Dusko Sikirica : Acte d'accusation Modifié, 30 août 1999 ~ Dragan Kolundzija : Acte d'accusation Modifié, 30 août 1999 ~ Damir Dosen : Acte d'accusation Modifié, 30 août 1999	Documents afférents ~ Ordonnance relative au retrait des chefs d'accusation et à la remise en liberté de la personne denomée Goran Lajic, 17 juin 1996 (au format PDF) ~ Ordonnance autorisant le retrait des accusations portées à l'encontre de Nikica Janjic, Dragan Kondic, Goran Lajic, Dragomir Saponja et Nedjeljko Timarac, 5 mai 1998	Jugements Décisions Ordonnances	Décisions Ordonnances
		Comptes rendus d'audiences

Fustar et consorts (IT-95-8/1) "Camp de Keraterm"

Dernière modification : Deuxième Acte d'accusation Modifié, 3 janvier 2001 ~ Voir affaire Mejakic et consorts. IT-02-65 ~ Voir affaire Banovic et consort IT-02-65/1		Chambre de Première Instance	Chambre d'Appel
Versions précédentes ~ Voir affaire Mejakic et consorts. IT-95-8	Documents afférents ~ Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de jonction d'instances, 17 septembre 2002 (PDF - 532kb)	Comptes rendus d'audiences

Simic et consorts (IT-95-9) "Bosanski Samac"

Dernière modification : Cinquième Acte d'accusation Modifié, 30 mai 2002 ~ Voir affaire Todorovic IT-95-9/1 ~ Voir affaire Milan Simic IT-95-9/2		Chambre de Première Instance	Chambre d'Appel
Versions précédentes ~ Acte d'accusation Initial, 21 juillet 1995 ~ Premier Acte d'accusation Modifié, 25 août 1998 (Tadic, Simic, Zaric) ~ Second Acte d'accusation Modifié, 11 décembre 1998 ~ Second Amended Indictment, 25 mars 1999 (version anglaise au format PDF (expurgé)) ~ Troisième Acte d'accusation Modifié, 24 avril 2001 (temporairement indisponible) ~ Second Amended Indictment (redacted version), 25 March 1999 ~ Quatrième Acte d'accusation Modifié, 9 janvier 2002 ~ Cinquième Acte d'accusation Modifié, 30 mai 2002	Documents afférents ~ Ordonnance portant disjonction d'instances et Ordonnance portant calendrier, 24 January 2001 (PDF - 96kb) ~ Corrigendum au troisième Acte d'accusation Modifié, 27 avril 2001 ~ Expurgation du deuxième Acte d'accusation Modifié, 25 mars 1999 (PDF - 34kb)	Jugements Décisions Ordonnances	Décisions Ordonnances
		Décisions du greffe Comptes rendus d'audiences

Todorovic (IT-95-9/1) "Bosanski Samac

Dernière modification : Second Amended Indictment (redacted version) , 25 mars 1999 (en anglais)		Chambre de Première Instance	Chambre d'Appel
Versions précédentes ~ Voir affaire Simic et consorts IT-95-9	Documents afférents ~ Expurgation du deuxième acte d’accusation modifié, 25 mars 1999 ~ Order separating Proceedings and Scheduling Order, 24 janvier 2001 ~ Decision on Prosecution Motion to withdraw Counts of the Indictment and Defence Motion to withdraw pending Motions, 26 février 2001	Jugement Décisions Ordonnances
		Comptes rendus d'audiences

Simic, Milan (IT-95-9/2) "Bosanski Samac"

Dernière modification : Quatrième Acte d'accusation Modifié, 9 January 2002		Chambre de Première Instance	Chambre d'Appel
Versions précédentes ~ Voir affaire Simic et consorts IT-95-9	Documents afférents ~ Ordonnance levant la confidentialité de certains documents, 23 septembre 2002 (PDF - 85kb)	Jugement Ordonnances

Jelisic (IT-95-10) "Brcko"

Dernière modification : Deuxième Acte d'accusation modifié, 19 octobre 1998 ~ Voir affaire Cesic IT-95-10/1		Chambre de Première Instance	Chambre d'Appel
Versions précédentes ~ Acte d'accusation Initial, 21 juillet 1995 ~ Premier Acte d'accusation Modifié, 12 mai 1998 (au format PDF)	Documents afférents ~ Ordonnance portant autorisation de déposer un deuxième Acte d'accusation modifié et le confirmant, 19 octobre 1998	Jugement Décisions Ordonnances	Arrêt Décisions Ordonnances
		Comptes rendus d'audiences

Cesic (IT-95-10/1) "Brcko"

Dernière modification : Troisième Acte d'accusation modifié, 26 novembre 2002

Chambre de Première Instance

Chambre d'Appel

Versions précédentes
~ Voir affaire Jelisic IT-95-10

Documents afférents
~ Plea Agreement, 8 octobre 2003 (en anglais)
~ Factual Basis, 8 octobre 2003 (en anglais)

~ Ordonnance portant autorisation de déposer un deuxième Acte d'accusation modifié et le confirmant, 19 octobre 1998

Jugement

Décisions

Ordonnances

Comptes rendus d'audiences

Martic (IT-95-11) "RSK"

Dernière modification : Second Acte d'accusation modifié, 9 septembre 2003	Chambre de Première Instance	Chambre d'Appel
Versions précédentes ~ Acte d'accusation Initial, 24 juillet 1995 ~ Acte d'accusation Modifié, 18 décembre 2002	Ordonnances Décisions	Ordonnances Décisions
	Comptes rendus d'audiences

Rajic (IT-95-12) "Stupni Do"

Dernière modification : Acte d'accusation Modifié, 14 janvier 2004		Chambre de Première Instance	Chambre d'Appel
Versions précédentes ~ Acte d'accusation Initial, 29 août 1995	Documents afférents ~ Motion Pursuant to Rules 51 and 73 to Withdraw Counts in the Amended Indictment against Ivica Rajic aka Viktor Andric, 27 avril 2006 (PDF en anglais) ~ Plea Agreement et Factual Basis, 25 octobre 2005 (PDF en anglais) ~ Examen de l'acte d'accusation conformement à l'article 61 du règlement de procedure at de preuve, 13 September 1996 (PDF - 1.3MB)	Jugement Décisions Ordonnances
		Décisions du greffe Comptes rendus d'audiences

Mrksic et consorts (IT-95-13) "Hôpital de Vukovar"

Dernière modification : Deuxième Acte d'accusation Modifié, 2 décembre 1997 ~ Voir l'affaire Dokmanovic (IT-95-13a) ~ Voir l'affaire Mrksic et consorts (IT-95-13/1)	Chambre de Première Instance	Chambre d'Appel
Versions précédentes ~ Acte d'accusation Initial, 7 novembre 1995 ~ Premier Acte d'accusation Modifié, 3 avril 1996 (en anglais)	Comptes rendus d'audiences

Dokmanovic (IT-95-13a) "Hôpital de Vukovar"

Dernière modification : Deuxième Acte d'accusation Modifié, 2 décembre 1997 ~ Voir l'affaire Mrksic et consorts (IT-95-13/1)		Chambre de Première Instance	Chambre d'Appel
Versions précédentes ~ Voir l'affaire Mrksic et consorts (IT-95-13)	Documents afférents ~ Ordonnance mettant fin à la procédure engagée contre Slavko Dokmanovic, 15 juillet 1998	Décisions Ordonnances	Décisions Ordonnances
		Comptes rendus d'audiences

Mrksic et consorts (IT-95-13/1) "Hôpital de Vukovar"

Dernière modification : Troisième Acte d'accusation modifié consolidé, 15 novembre 2004	Chambre de Première Instance	Chambre d'Appel
Versions précédentes ~ Deuxième acte d'accusation modifié consolidé, 26 août 2004 ~ Radic and Sljivancanin: Deuxième Acte d'accusation Modifié, 2 décembre 1997 ~ Mrksic: Deuxième Acte d'accusation Modifié, 28 août 2002 ~ Acte d'accusation modifié consolidé, 9 février 2004 ~ Voir Affaire Mrksic et consorts IT-95-13	Ordonnances Décisions	Décisions
	Décisions du greffe Comptes rendus d'audiences

Blaskic (IT-95-14) "La Vallée de la Lasva"

Dernière modification : Second Acte d'accusation Modifié, 25 avril 1997
~ Voir affaire Aleksovski IT-95-14/1
~ Voir affaire Kordic et Cerkez IT-95-14/2

Chambre de Première Instance

Chambre d'Appel

Versions précédentes
~ Acte d'accusation Initial, 10 novembre 1995
~ Premier Acte d'accusation Modifié, 22 novembre 1996

Documents afférents
~ Corrigendum, 16 March 1999 (temporairement indisponible)
~ Décision de rejet d'une exception préjudicielle soulevée par la défense aux fins de suppression de parties de l'acte d'accusation modifié alléguant la responsabilité pour "manquement à l'obligation de punir, 4 April 1997 (PDF - 358kb)

~ Marijan Krizic: Acte d'accusation, 29 août 2005
~ Josip Jovic, Acte d'accusation, 29 août 2005 (en anglais)
~ Marijacic et Rebic: Troisième acte d'accusation, 14 octobre 2005
Second acte d'accusation, 29 août 2005
Acte d'accusation, 26 avril 2005
~ Seselj et Margetic: Second acte d'accusation modifié, 29 août 2005
Premier acte d'accusation modifié, 29 juillet 2005
Acte d'accusation, 26 avril 2005

Jugement

Décisions

Ordonnances

Jugement
Décisions
Ordonnances

Décisions du greffe
Comptes rendus d'audiences

Président
Décisions | Ordonnances

Aleksovski (IT-95-14/1) "La Vallée de la Lasva"

Dernière modification : Acte d'accusation Initial, 10 novembre 1995	Chambre de Première Instance	Chambre d'Appel
~ Voir l' affaire Blaskic IT-95-14	Jugements Décisions Ordonnances	Arrêts Decisions Orders

Kordic et Cerkez (IT-95-14/2) "La Vallée de la Lasva"

Dernière modification : Premier Acte d'accusation Modifié, 30 septembre 1998		Chambre de Première Instance	Chambre d'Appel
Versions précédentes ~ Voir l' affaire Blaskic IT-95-14	Documents afférents ~ Ordonnance sur la requête du Procureur relative à l'autorisation de retrait de l'Acte d'accusation contre Pero Skopljak, 19 décembre 1997 (au format PDF) ~ Ordonnance sur le requête du Procureur relative à l'autorisation de retrait de l'Acte d'accusation contre Ivan Santic, 19 décembre 1997 (au format PDF)	Jugement Décisions Ordonnances	Jugement Décisions Ordonnances
		Comptes rendus d'audiences Décisions du greffe

Kupreskic et consorts (IT-95-16) "La Vallée de la Lasva"

Dernière modification : Premier Acte d'accusation Modifié, 9 février 1998		Chambre de Première Instance	Chambre d'Appel
Versions précédentes ~ Acte d'accusation Initial, 10 novembre 1995 (confidentiel jusqu'au 26 juin 1996)	Documents afférents ~ Décision relative à la requête du Procureur aux fins du retrait de l'Acte d'accusation visant Stipo Alilovic, 19 décembre 1997 ~ Décision relative à la requête du Procureur aux fins du retrait de l'Acte d'accusation visant Marinko Katava, 23 décembre 1997	Jugement Décisions Ordonnances	Arrêt Décisions Ordonnances
		Comptes rendus d'audiences

Bralo (IT-95-17) "La Vallée de la Lasva"

Dernière modification : Acte d'accusation modifié, 19 juillet 2005 (PDF- 323kb)		Chambre de Première Instance	Chambre d'Appel
Versions précédentes ~ Acte d'accusation Initial, 10 novembre 1995 (confidentiel jusqu'au 12 octobre 2004)	Documents afférents ~ Plea Agreement, 19 juillet 2005 (PDF en anglais) - 301kb) ~ Factual Basis, 19 juillet 2005 (PDF en anglais - 306kb)	Jugement Décisions Ordonnances	Jugement
		Comptes rendus d'audiences Décisions du greffe

Furundzija (IT-95-17/1) "La Vallée de la Lasva"

Dernière modification : Premier Acte d'accusation Modifié, 2 juin 1998	Chambre de Première Instance	Chambre d'Appel
Versions précédentes ~ Acte d'accusation Initial, 10 novembre 1995	Jugement Décisions Ordonnances	Arrêt Décisions Ordonnances
	Comptes rendus d'audiences

Djukic (IT-96-20)

Dernière modification : Acte d'accusation Initial, 29 février 1996 Accusé libéré pour raisons de santé le 24 avril 1996 et décédé le 18 mai 1996. Affaire classée	Chambre de Première Instance	Chambre d'Appel
	Décisions
	Comptes rendus d'audiences

Mucic et consorts (IT-96-21) "Celebici"

Dernière modification : Acte d'accusation Initial, 21 mars 1996	Chambre de Première Instance	Chambre d'Appel
Documents afférents ~ Ordonnance relative à la requête de l'Accusation demandant le retrait des chefs 9 et 10 de l'Acte d'accusation, 21 avril 1997 ~ Ordonnance relative à la requête de l'accusation aux fins de retrait des chefs d'accusation 40 et 41, 16 janvier 1998	Jugements Décisions Ordonnances	Arrêts Décisions Ordonnances
	Comptes rendus d'audiences

Erdemovic (IT-96-22) "ferme de Pilica"

Dernière modification : Acte d'Accusation Initial, 29 mai 1996	Chambre de Première Instance	Chambre d'Appel
	Jugements Ordonnances	Arrêt Décisions Ordonnances
	Comptes rendus d'audiences

Kunarac et consorts (IT-96-23&23/1) "Foca"

Dernière modification :
~ Dragoljub Kunarac and Radomir Kovac: Troisième Acte d'accusation Modifié, 1er décembre 1999
~ Zoran Vukovic: Acte d'accusation (Expurgé) Modifié, 21 février 2000

Chambre de Première Instance

Chambre d'Appel

Versions précédentes
~ Voir affaire Gagovic et consorts IT-96-23

~ Dragoljub Kunarac: Premier Acte d'accusation Modifié, 19 août 1998
~ Dragoljub Kunarac and Radomir Kovac: Second Acte d'accusation Modifié, 6 septembre 1999
~ Zoran Vukovic: Premier Acte d'accusation Modifié, 7 octobre 1999

Documents afférents
~ Ordonnance, 30 juillet 1999

~ Ordonnance autorisant le dépôt d'un Acte d'accusation modifié et confirmant celui-ci, 19 août 1998
~ Order granting Leave to withdraw Indictment, 30 July 1999
~ Order granting Leave to file a third amended Indictment and Confirming the third amended Indictment, 1 December 1999 (version anglaise au format PDF)

Jugement

Décisions

Ordonnances

Arrêt
Décisions
Ordonnances

Comptes rendus d'audiences

Jankovic et consorts (IT-96-23/2) "Foca"

Dernière modification : ~ Dragan Zelenovic et Gojko Jankovic: Premier Acte d'accusation modifié, 7 octobre 1999 ~ Stankovic: Troisième Acte d'accusation modifié, 24 février 2004 (en anglais)		Chambre de Première Instance	Chambre d'Appel
Versions précédentes ~ Stankovic: Deuxième Acte d'accusation modifié, 3 mars ~ Voir affaire Gagovic et consorts IT-96-23	Documents afférents Decision on Referral of Case Under Rule 11 Bis, 17 mai 2005 (en anglais) Order on Prosecution’s Request under Rule 11 Bis (D)(Ii) that Protective Measures for certain Victims and Witnesses Remain in Force, 17 mai 2005 (en anglais)	Décisions Ordonnances
		Comptes rendus d'audiences Décisions du greffe

Zelenović (IT-96-23/2-A)

Dernière modification :

~ Dragan Zelenovic Acte d'accusation modifié, 5 octobre 1999

Chambre de Première Instance

Chambre d'Appel

Versions précédentes: ~ Dragan Zelenovic
Acte d'accusation, 18 juin 1996

Documents afférents
~ Dragan Zelenovic et Gojko Jankovic: Premier Acte d'accusation modifié, 7 octobre 1999

Jugement

Jugement
Ordonnances

Kovacevic, Milan (IT-97-24) "Prijedor"

Dernière modification : Premier Acte d'accusation Modifié, 23 juin 1998 ~ Voir affaire Stakic IT-97-24		Chambre de Première Instance	Chambre d'Appel
Versions précédentes ~ Acte d'accusation Initial, 13 mars 1997 ~ Acte d'accusation Expurgé, 12 mai 1998 (au format PDF)	Documents afférents ~ Décision relative à la demande du Procureur aux fins de déposer un Acte d'accusation Modifié, 5 mars 1998 ~ Ordonnance de la Chambre d'Appel, 29 mai 1998 ~ Décision portant Examen de l'Acte d'accusation, 23 juin 1998 ~ Ordonnance mettant fin à la procédure engagée contre Milan Kovacevic, 24 août 1998 (version anglaise)	Décisions Ordonnances	Décisions Ordonnances
		Comptes rendus d'audiences

Stakic (IT-97-24) "Prijedor"

Dernière modification : Quatrième Acte d'accusation Modifié, 10 avril 2002	Chambre de Première Instance	Chambre d'Appel
Versions précédentes ~ Voir affaire Kovacevic et Drljaca IT-97-24 ~ Second Acte d'accusation Modifié, 27 novembre 2001 ~ Troisième Acte d'accusation Modifié, 28 février 2002	Jugement Décisions Ordonnances	Jugement