AFFAIRE KARADZIC ET MLADIC (IT-95-5/18)  
 Radovan KARADZIC
Membre fondateur et président du Parti démocratique serbe (SDS) jusqu’au 19 juillet 1996 ; il devient président du Conseil de sécurité national de la République serbe autoproclamée de Bosnie-Herzégovine le 27 mars 1992 ; il devient président de la présidence à trois de la République serbe le 12 mai 1992 et reste membre de la présidence jusqu’au 17 décembre 1992 ; membre du commandement suprême des forces armées de la République serbe, à partir du 30 novembre 1992 ou vers cette date ; président unique de la Republika Srpska et commandant suprême des forces armées à partir du 17 décembre 1992.
Né le 19 juin 1945, dans la municipalité de Savnik, République du Monténégro (Serbie-et-Monténégro)

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Acte d’accusation
Premier acte d’accusation : 25 juillet 1995 ; deuxième acte d’accusation : 16 novembre 1995 ; acte d’accusation modifié : 31 mai 2000
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Arrestation / Reddition 		Fugitif

Radovan Karadzic est tenu pénalement responsable à titre individuel (article 7 1) du Statut) et en sa qualité de supérieur hiérarchique (article 7 3) du Statut) et doit répondre de :

  • Génocide, complicité de génocide, extermination, assassinat, homicide intentionnel (infractions graves aux Conventions de Genève de 1949, violation des lois ou coutumes de la guerre, génocide, crime contre l’humanité, articles 2 à 5 du Statut) ;
  • Persécutions, expulsion, actes inhumains, fait de répandre illégalement la terreur parmi la population civile, prise d’otages (violations des lois ou coutumes de la guerre, crimes contre l’humanité, articles 3 et 5 du Statut).


 

 
 Ratko MLADIC
Affecté à Knin au poste de chef du 9e corps de l’Armée populaire yougoslave (JNA) en juin 1991 ; promu général de brigade le 4 octobre 1991 ; élevé au rang de général de division le 24 avril 1992 ; il prend ses fonctions de chef d’état-major/commandant adjoint du quartier général du deuxième district militaire de la JNA à Sarajevo le 9 mai 1992 ; il prend le commandement du quartier général du deuxième district militaire de la JNA le 10 mai 1992 ; nommé chef de l’état-major principal de l’Armée de la République serbe de Bosnie-Herzégovine (VRS) le 12 mai 1992 (fonction qu’il occupe jusqu’au 22 décembre 1996 au moins) ; promu général de corps d’armée le 24 juin 1994.
Né le 12 mars 1942, dans la municipalité de Kalinovik (Bosnie-Herzégovine)

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Acte d’accusation
Premier acte d’accusation : 25 juillet 1995 ; deuxième acte d’accusation : 16 novembre 1995 ; acte d’accusation modifié : 8 novembre 2002
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Arrestation / Reddition 		Fugitif

Ratko Mladic est tenu pénalement responsable à titre individuel (article 7 1) du Statut) et en sa qualité de supérieur hiérarchique (article 7 3) du Statut) et doit répondre de :

  • Génocide (génocide, complicité de génocide, article 4 du Statut) ;
  • Persécutions, extermination et meurtre, expulsion, actes inhumains, prise d’otages (violations des lois ou coutumes de la guerre, crimes contre l’humanité, articles 3 et 5 du Statut).