TABLE DES MATIÈRES

1. Connaissance effective du supérieur hiérarchique
2. Le critère « avait des raisons de savoir »
3. Quand peut-on parler de contrôle effectif ?
4. « Mesures nécessaires et raisonnables » et lien entre le manquement du supérieur à ses obligations et les crimes des subordonnés
5. « Le manquement à l’obligation de punir » constitue-t-il une autre forme du « manquement à l’obligation de prévenir » ?

C. La responsabilité découlant de l’article 7 1) et celle procédant de l’article 7 3) du Statut ne sont pas clairement distinguées

IV. ERREURS DE DROIT ALLÉGUÉES CONCERNANT L’ARTICLE 5 DU STATUT

A. Éléments constitutifs des crimes contre l’humanité

1. Les actes de l’accusé doivent s’inscrire dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique
2. L’attaque doit être dirigée contre une population civile
3. Les actes de l’accusé et l’attaque elle-même doivent être perpétrés conformément à un plan ou à une politique criminels préétablis
4. L’accusé doit savoir que ses actes participent d’une attaque criminelle plus large

B. Éléments constitutifs des persécutions assimilables à un crime contre l’humanité

1. Élément matériel des persécutions
2. Élément moral des persécutions

V. ERREURS DE DROIT ALLÉGUÉES CONCERNANT L’APPLICATION DE L’ARTICLE 2 DU STATUT

A. Erreur alléguée concernant la conclusion selon laquelle la nationalité ne peut déterminer à elle seule le statut de « personnes protégées » au sens de l’article 2
B. Erreur alléguée concernant la conclusion selon laquelle la Croatie et la Bosnie -Herzégovine n’étaient pas des États cobelligérants et « n’entretenaient pas de relations diplomatiques normales »

VI. ERREURS ALLÉGUÉES CONCERNANT LA VIOLATION DU DROIT À UNE PROCÉDURE RÉGULIÈRE

A. Imprécision de l’Acte d’accusation

1. Rappel de la procédure
2. Vices de forme entachant le Deuxième Acte d’accusation modifié
3. Principes généraux de présentation de l’acte d’accusation
4. Application des principes généraux de présentation des accusations au Deuxième Acte d’accusation modifié

B. Violations présumées de l’article 68 du Règlement

1. Rappel de la procédure
2. Arguments des parties
3. Principes juridiques
4. Conclusions de la Chambre d’appel

VII. ERREURS ALLÉGUÉES CONCERNANT LA RESPONSABILITÉ DE L’APPELANT POUR LES CRIMES COMMIS À AHMICI ET DANS LES ENVIRONS

A. Responsabilité de l’Appelant au sens de l’article 7 1) du Statut

1. Arguments des parties
2. Conclusions de la Chambre d’appel

B. Responsabilité de l’Appelant au sens de l’article 7 3) du Statut

1. Arguments des parties
2. Conclusions de la Chambre d’appel

VIII. ERREURS ALLÉGUÉES CONCERNANT LA RESPONSABILITÉ DE L’APPELANT POUR LES CRIMES COMMIS DANS D’AUTRES PARTIES DE LA MUNICIPALITÉ DE VITEZ

A. Questions préliminaires
B. Responsabilité de l’Appelant au sens de l’article 7 1) du Statut

1. L’attaque lancée contre la ville de Vitez le 16 avril 1993
2. L’attentat au camion piégé du 18 avril 1993
3. L’attaque du 18 juillet 1993 contre Stari Vitez
4. Les crimes commis en avril et en septembre 1993 à Donja Veceriska, Gacice et Grbavica

C. Responsabilité de l’Appelant au sens de l’article 7 3) du Statut

1. Le rôle joué par l’Appelant dans la prévention des crimes
2. Le rôle joué par l’Appelant dans les enquêtes sur les crimes et leur sanction

IX. ERREURS ALLÉGUÉES CONCERNANT LA RESPONSABILITÉ DE L’APPELANT POUR LES CRIMES COMMIS DANS LA MUNICIPALITÉ DE BUSOVACA

A. Conclusions tirées sur la base de l’article 7 1) du Statut concernant les crimes commis en avril 1993 à Loncari et à Ocehnici
B. Les crimes commis à Busovaca en janvier 1993
C. Conclusions tirées sur la base de l’article 7 3) du Statut concernant les crimes commis en avril 1993 à Loncari et à Ocehnici
D. Chef 14 : la destruction d’édifices consacrés à la religion ou à l’enseignement à Busovaca

X. ERREURS ALLÉGUÉES CONCERNANT LA RESPONSABILITÉ DE L’APPELANT POUR LES CRIMES COMMIS DANS LA MUNICIPALITÉ DE KISELJAK

A. La responsabilité de l’Appelant pour les attaques lancées à Kiseljak en avril 1993
B. La responsabilité de l’Appelant pour la campagne menée en juin 1993 à Kiseljak

XI. ERREURS ALLÉGUÉES CONCERNANT LA RESPONSABILITÉ DE L’APPELANT POUR LES CRIMES LIÉS À LA DÉTENTION

A. Chefs 15 et 16 : traitements inhumains et cruels

1. L’Appelant a-t-il ordonné les détentions ?
2. La déclaration de culpabilité liée au creusement de tranchées
3. La responsabilité de l’Appelant en tant que supérieur hiérarchique pour les actes illicites commis dans les centres de détention

B. Chefs d’accusation 17 et 18 : prise d’otages

1. La prise d’otages en vue d’échanges de prisonniers
2. La prise d’otages pour défendre Vitez

C. Chefs d’accusation 19 et 20 : utilisation de boucliers humains

XII. APPEL INTERJETÉ CONTRE LA PEINE

A. Déclarations de culpabilité prononcées contre l’Appelant
B. Finalités de la peine et arguments présentés en appel

1. Éléments à prendre en compte
2. La Chambre de première instance a-t-elle justifié l’application d’une peine unique ?
3. La Chambre de première instance aurait-elle négligé des « questions de fait essentielles » lorsqu’elle a apprécié la responsabilité pénale de l’Appelant ?

C. Considérations de la Chambre d’appel

XIII. DISPOSITIF

XIV. OPINION INDIVIDUELLE DU JUGE SCHOMBURG

XV. OPINION PARTIELLEMENT DISSIDENTE DU JUGE WEINBERG DE ROCA

A. Introduction
B. Critère d’examen des erreurs de fait
C. Appréciation des moyens de preuve

1. Le dossier n’a pas été apprécié dans son intégralité
2. La Chambre d’appel n’a pas apprécié la valeur probante des moyens de preuve
3. La Chambre d’appel n’a pas pris en compte les moyens de preuve en réfutation

D. Application du critère proposé à l’analyse faite par la Chambre d’appel des crimes commis à Ahmici et dans les environs

1. Les ordres donnés par l’Appelant
2. Les troupes impliquées dans les crimes
3. Les nouveaux moyens de preuve donnent à penser que d’autres personnes que l’Appelant auraient planifié et ordonné les crimes commis à Ahmici et dans les environs
4. L’Appelant avait-il conscience de la réelle probabilité que des civils seraient tués ?

E. Conclusion

XVI. ANNEXE A : RAPPEL DE LA PROCÉDURE

A. Appel

1. Acte d’appel
2. Requêtes relatives au Mémoire de l’Appelant
3. Dépôt des mémoires en appel

B. Requêtes présentées en application de l’article 115 du Règlement

1. Première Requête
2. Deuxième Requête
3. Troisième Requête
4. Quatrième Requête
5. Autres questions
6. Présentation de moyens en réfutation
7. Arguments présentés oralement
8. Décisions de la Chambre d’appel relatives aux requêtes présentées en application de l’article 115

C. Requêtes présentées en application de l’article 75 du Règlement
D. Désignation des juges
E. Conférences de mise en état
F. Audiences
G. Autres questions

XVII. ANNEXE B : GLOSSAIRE

A. Liste des décisions de justice

1. TPIY
2. TPIR
3. Autres décisions

B. Autres abréviations