Près de 150 corps ont déjà été découverts. Ce document présente le processus d'exhumation, qui constitue une première dans l'administration de la justice internationale.
L'examen médico-légal
de charniers est une innovation pour la communauté juridique
internationale. Avant les années 80, les preuves de violations
des droits de l'homme étaient presque exclu-sivement apportées
par des dépositions de témoins et de victimes.
Définition
Il n'existe pas de définition
juridique du charnier. M. Bacre Waly Ndiaye, Rapporteur Spécial
de l'ONU pour les exécutions extra-judiciaires, sommaires
ou arbitraires, a défini les "charniers" comme
étant des endroits où trois ou plusieurs victimes
d'exécutions extra-judiciaires, sommaires ou arbitraires
ont été enterrées sans être décédées
au combat ou lors d'affrontements armés. Pourquoi exhumer des charniers ? Le Tribunal procède à des exhumations pour trois raisons : 1) Pour corroborer les dépositions de témoins. 2) Pour obtenir des éléments de preuve relatifs à des faits rapportés dans les actes d'accusations du Tribunal.
3) Pour déterminer
les blessures et identifier la cause et la date du décès.
Dans quelle mesure des preuves médico-légales permettent-elles d'établir l'existence d'actes criminels ? En eux-mêmes, les charniers ne permettent pas de démontrer l'existence d'actes criminels, étant donné que leur présence peut s'expliquer de diverses manières. Cependant, en étayant les dépositions de témoins, ils offrent des éléments de preuve solides démontrant que des crimes comme des exécutions sommaires ont été commis.
Comme l'affirme John Gerns,
expert médico-légal au TPI : "Quelle que soit
la foi que l'on peut accorder au témoin, des dépositions
non corroborées par des preuves matérielles peuvent
se révéler être les preuves les plus contestables
et les moins solides qui soient dans le cadre d'une enquête
ou d'un procès qui y fait suite." A-t-on déjà utilisé des preuves médico-légales découvertes dans des charniers dans le cadre de poursuites engagées par des juridictions pénales internationales antérieures ?
L'utilisation d'éléments
de preuve médico-légaux découverts dans des
charniers dans le cadre des poursuites engagées par le
Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (et
par le Tribunal pour le Rwanda) est une première. Ce type
d'éléments de preuve n'a pas été utilisé
lors des procès de Nuremberg ou de Tokyo - les seuls procès
"internationaux" précédents (ces procès
ne peuvent être considérés comme ayant un
caractère véritablement international; voir l'article
du Bulletin No. 5/6, 24 avril 1996, comparant le TPI et le TMI
de Nuremberg). Cette carence s'explique par la relative modernité
des techniques utilisées pour exhumer les charniers. L'anthropologie
médico-légale est une science jeune. Les enquêteurs du Tribunal doivent-ils obtenir l'autorisation d'exhumer un charnier ?
Selon les Accords de Dayton,
le Tribunal doit pouvoir accéder librement aux charniers.
Cependant, une série de procédures de conservation
des preuves doit être respectée. Coopération des gouvernements locaux Les gouvernements locaux, et en particulier ceux de la Croatie, de la Bosnie-Herzégovine et de la Republika Srpska, sont censés faciliter le travail des enquêteurs chargés d'exhumer des charniers en leur signalant l'existence et l'emplacement d'éventuels charniers et en assurant la surveillance de ceux-ci. De plus, ils sont censés se dessaisir en faveur du Tribunal lorsque celui-ci souhaite exhumer un charnier.
Le Bureau du Procureur
a demandé aux autorités locales de s'abstenir d'entreprendre
leurs propres exhumations sans coordonner leurs travaux avec le
Bureau du Procureur, et de surveiller les charniers dont elles
ont le contrôle pour éviter que des éléments
de preuves ne soient détruits. Relation avec les récents conflits Tous les charniers situés en ex-Yougoslavie ne sont peut-être pas liés aux récents conflits. Certains d'entre-eux pourraient contenir des restes remontant à des conflits qui se sont produits sur ce même territoire durant la Seconde Guerre mondiale. Par ailleurs, tous les charniers dont on soupçonne l'existence n'ont pas néces-sairement été créés en violation des Conventions de Genève et de leurs Protocoles Additionnels. Il est concevable que certains contiennent les corps de soldats combattants enterrés dans une fosse commune pour des motifs d'ordre sanitaire ou pour d'autres raisons légitimes. De la même façon, certains pourraient contenir les corps de civils enterrés ensemble pour des raisons légitimes. Dans le rapport final de la Commission d'Experts, instaurée conformément à la résolution 780 (1992) du Conseil de Sécurité, la Commission affirme que l'existence de charniers ne signifie pas nécessairement que des personnes aient été illégalement tuées. Cependant, les Conventions de Genève contiennent plusieurs dispositions relatives au traitement et à l'inhumation des personnes tuées en temps de guerre. Dans certains cas, ces dispositions pourraient avoir été violées par ceux qui ont enterré les morts dans des fosses communes sans les avoir correctement identifiés. Donc, un charnier peut revêtir une importance parce qu'il pourrait renfermer des preuves de massacres, mais la méthode et les moyens utilisés pour créer la fosse commune peuvent également constituer un crime de guerre.
Il y a lieu de penser que
tous les charniers identifiés à ce jour en ex-Yougoslavie
contiennent des civils tués durant la récente guerre.
Il est significatif de constater que tous les charniers identifiés
à ce jour par le Tribunal n'étaient pas repérables
à l'oeil nu. Comment les enquêteurs apprennent-ils l'existence de charniers à exhumer ?
Dans certains cas, le TPI
utilise des photos prises par satellite et mises à la disposition
de ses enquêteurs par des services secrets occidentaux,
afin de localiser les sites où la terre aurait été
remuée et la végétation endommagée.
Selon John Gerns, de telles photos permettent aux experts de réduire
leur champ d'investigation "d'un pays à l'équivalent
d'un terrain de football." Comment distinguer entre les charniers ayant un lien avec le conflit et les charniers dépourvus d'intérêt ? Comme les exhumations ne sont réalisées que dans le cadre d'une enquête, les enquêteurs sont déjà en possession de certaines informations concernant des charniers susceptibles de les intéresser.
De plus, les experts médico-légaux
disposent de techniques leur permettant d'établir la date
et la cause du décès, même en présence
de restes très anciens. Ces tests, combinés à
des enquêtes et examens non médico-légaux,
permettent aux enquêteurs de distinguer les sites éventuellement
liés au conflit de ceux dépourvus d'intérêt.
Combien de charniers le Tribunal exhumera-t-il ? Il est impossible de dénombrer avec précision les charniers en ex-Yougoslavie. Cependant, les exhumations de charniers réalisées en ex-Yougoslavie par le Tribunal ne sont entreprises que dans le cadre d'une enquête. Selon M. Richard Goldstone, Procureur Général du TPI : "Nous ne nous intéressons qu'aux charniers ayant un lien avec nos actes d'accusations ou avec ceux que nous pourrions être amenés à publier. Il n'entre pas dans le cadre de notre mission d'exhumer des charniers pour des raisons autres que des motifs médico-légaux en relation avec des chefs d'accusation." Au total, les enquêteurs du Tribunal ont l'intention d'exhumer environ 20 sites situés en Croatie et en Bosnie-Herzégovine. L'emplacement exact de ces charniers est maintenu secret, et sera dévoilé au fur et à mesure. Le premier site exhumé en juillet se trouvait à Cerska, non loin de Srebrenica. Avant le mois de juillet, le Tribunal avait procédé à deux exhumations : une en Croatie et une en Bosnie-Herzégovine. Quinze corps ont été exhumés du site de Ramici en Bosnie. En Croatie, l'exhumation d'un site à Packracka Poljana a permis de déterrer 19 corps.
De nombreuses autres exhumations
de charniers on également été réalisées
par les gouvernements de la Croatie et de la Bosnie-Herzégovine,
essentiellement dans le but d'identifier des personnes portées
disparues, mais également pour venir en aide au ministère
public des diverses juridictions internes. Bien qu'ils ne procèdent
pas eux-mêmes à de telles exhumations, les experts
du TPI sont parfois dépêchés sur place pour
observer les opérations. Ces derniers mois, ils ont assisté
à deux exhumations réalisées par les autorités
croates et ont surveillé une exhumation près de
Mrkonjic Grad au cours de laquelle le gouvernement serbe a déterré
181 corps. Les enquêteurs du Tribunal ont également
travaillé aux côtés des autorités bosniaques
sur un site localisé non loin d'un pont, à proximité
de Sanski Most, sur lequel deux charniers et 25 corps ont été
découverts. Préparatifs Avant de commencer une exhumation, lorsqu'ils essayent d'identifier un site, les experts médico-légaux se rendent au préalable sur un site éventuel. Ils utilisent du matériel de haute technologie, comme des instruments de cartographie électronique permettant de prendre les mesures et d'établir la carte exacte de l'ensemble du site, des artefacts, des restes humains et d'autres objets. L'équipe sonde l'endroit pour essayer de repérer la présence de corps à l'aide d'une sonde métallique de deux mètres, en forme de T, et en se fiant à l'odorat. Cela permet également aux enquêteurs de déterminer la taille du charnier et de calculer son périmètre.
Une tranchée test
peut être creusée jusqu'au niveau des corps pour
localiser leur position. La position des corps peut contribuer
de manière déterminante à établir
comment les victimes ont été tuées et leurs
corps évacués. Par exemple, dans une tranchée
creusée fin mai à Nova Kasaba, deux corps furent
trouvés les mains liées dans le dos par un fil de
fer pour l'un d'entre eux, par des lacets pour le second. Il est
également possible de découvrir si les victimes
ont dû s'aligner avant d'être abattues, quel était
l'angle de tir et si des bulldozers ont charrié les corps
dans le site après l'exécution. Les exhumations La taille de l'équipe d'enquêteurs dépend de l'importance du site à exhumer. En règle générale, sur un site moyen (comptant environ 100 corps), l'équipe qui procède à l'exhumation se compose de deux pathologistes médico-légaux, qui identifient les maladies et blessures du corps humain et en expliquent les causes, deux anthropologues médico-légaux, spécialistes du squelette humain, et deux archéologues médico-légaux, qui appliquent les techniques archéologiques d'exhumation à la découverte de charniers. Sont également présents environ trois membres du Bureau du Procureur et un conseiller juridique, ce dernier étant chargé d'observer et d'enregistrer le déroulement des événements. L'excavation est entamée par une équipe d'ouvriers dont le nombre dépend de plusieurs facteurs tels que la taille, la structure et la complexité du site. Le gouvernement hôte envoie généralement un juge d'instruction sur place durant l'exhumation. Celui-ci demeure sur place pendant les fouilles jusqu'à ce que les corps soient emmenés.
L'IFOR assure la sécurité
de l'ensemble de l'opération, en particulier la sécurité
des équipes sur le terrain. Techniques utilisées
De plus, les enquêteurs recueillent tout autre élément de preuve pertinent, comme des douilles et des balles. Ils examinent également le site aux alentours du charnier pour déterminer s'il existe des preuves d'une exécution en masse. Celle-ci pourrait par exemple être révélée par de nombreux impacts de balle sur les arbres environnants.
Enfin, l'équipe
prélève avec prudence des échantillons de
restes de plantes et d'insectes, dont l'examen contribuera à
déterminer la date du décès. Toute la procédure
d'exhumation est enregistrée sur photos et vidéos.
Durée de l'exhumation
Après l'exhumation Les restes et autres éléments de preuve exhumés sont envoyés à un laboratoire médico-légal où ils sont analysés. Au laboratoire, les restes sont d'abord passés aux rayons X et une autopsie médico-légale est ensuite effectuée dans le but d'identifier la victime, de déterminer ses blessures et d'établir la date et la cause du décès. Pour identifier une victime, les pathologistes s'efforcent de déterminer la taille de la personne décédée, son sexe, son âge, si elle était droitière ou gauchère, etc. Cette dernière caractéristique est déterminée par l'étude des os de l'avant-bras. L'avant-bras droit d'un droitier est plus long que celui d'un gaucher et vice-versa. L'examen médico-légal des os est déterminant dans le processus d'identification. La taille et la forme des os recueillis dans des charniers donnent des indications sur le sexe et l'âge des victimes. Par exemple, les os du pelvis chez l'homme sont plus larges que ceux de la femme et il en va de même de l'arcade sourcilière, du maxilaire et des os à l'arrière de l'oreille. L'âge d'une victime peut être évalué en étudiant la calcification des os et les sutures crâniennes. Les os peuvent également révéler la cause du décès. L'angle de pénétration des balles et les blessures existantes peuvent révéler la manière dont une victime a été tuée. Une série d'impacts de balles à un endroit particulier, à la base du crâne par exemple, peut témoigner d'une exécution massive plutôt que d'un décès au combat. Durant l'autopsie, des sections du fémur peuvent être recueillies pour procéder ultérieurement à une analyse de l'ADN en vue de procéder à une identification définitive. L'identification est facilitée par l'examen de la dentition de la personne décédée. Si cela est possible, les pathologistes prennent des empreintes digitales. Les enquêteurs médico-légaux recueillent également les parties des vêtements de la personne qui pourraient faciliter le processus d'identification. Une fois cette analyse scientifique approfondie terminée, un rapport d'autopsie est rédigé. Il est important de remarquer que des autopsies ne sont pas pratiquées sur la totalité des restes découverts dans un charnier. Des autopsies ne sont pratiquées que sur un pourcentage déterminé en fonction de la taille du charnier. L'objectif poursuivi est d'essayer d'établir l'existence de décès en masse, de comportements systématiques et d'éventuelles incohérences. L'analyse d'autres éléments de preuve déterrés du charnier, comme des balles, des fragments de balles ou des douilles est également effectuée par un laboratoire chargé de procéder à l'analyse des armes à feu et des traces laissées par les instruments.
Après une autopsie
ou une manipulation effectuée par l'équipe médico-légale
du Tribunal, les restes sont restitués aux gouvernements
nationaux. S'ils ont été identifiés, ils
sont restitués à la famille. Des doutes subsistent
quant au sort réservé par les gouvernements de Bosnie-Herzégovine
et de Croatie aux restes non identifiés; il est impossible
de dire s'ils sont enterrés isolément ou ensemble,
ni à quel endroit
Le financement des exhumations
de charniers en ex-Yougoslavie n'est pas compris dans le budget
du Tribunal et est essentiellement assuré par PHR. Cet
organisme draine les fonds apportés par les OIG et les
ONG vers les Tribunaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda. A ce
jour, un certain nombre de fondations, et notamment les fondations
américaines John Merck, Rockefeller et Soros (Open Society
Institute), ainsi que l'association néerlandaise Novib
ont réalisé des apports de fonds, d'équipement
et de personnel.
De plus, PHR attend
la contribution de 1 million de dollars du Fonds de Dévelop-pement
de l'ONU, exclusivement réservée aux expertises
médico-légales réalisées par l'organisme
en ex-Yougoslavie. Cet argent est essentiellement utilisé
pour financer les frais de transport de l'équipement et
du personnel, l'achat de l'équipement et le travail statistique
et logistique. Très peu d'argent est consacré aux
salaires : l'équipe médico-légale de PHR
à l'oeuvre en ex-Yougoslavie travaille essentiellement
à titre bénévole. Elle se compose essentiellement
d'experts qui ont sollicité un congé auprès
de leur employeur à temps plein, qui sont retraités
ou qui ont été détachés.
Physicians for Human
Rights joue un rôle clé dans l'exhumation de charniers
en ex-Yougoslavie depuis 1992. Depuis sa création en 1986,
cette association a travaillé à la pointe de l'anthropologie
médico-légale et nombre de ses experts, y compris
les Dr. Bob Kirschner, Clyde Snow, Bill Haglund et Eric Stover,
sont considérés comme des autorités en la
matière. Ces hommes ont assuré la formation des
équipes argentine, guatémaltèque et équatorienne
d'anthro-pologues médico-légaux. Certains membres
de ces équipes viendront en aide aux experts de PHR dans
le cadre de leur travail en ex-Yougoslavie. PHR a réalisé
des expertises médico-légales au Brésil,
en Israël, en Tchécoslovaquie, au Guatémala,
au Honduras, au Salvador, dans le Kurdistan irakien, au Koweit,
au Mexique, à Panama et en Thaïlande.
L'association joua un
rôle central dans la collecte et l'identification d'éléments
de preuve relatifs à des crimes de guerre et à d'autres
violations des droits de l'homme en ex-Yougoslavie pour le compte
de la Commission d'Experts de l'ONU, créée conformément
à la résolution 780 du Conseil de Sécurité.
Sa découverte d'un charnier à Ovcara, près
de Vukovar en Croatie, a contribué de manière déterminante
à la mise en accusation par le Tribunal de trois officiers
de la JNA accusés d'avoir orchestré en 1991 l'évacuation
de 260 hommes non serbes de l'hôpital de Vukovar et leur
exécution.
Malheureusement, l'exhumation
tentée par Physicians for Human Rights sur le site d'Ovcara
a dû être interrompue lorsque la poursuite du travail
de l'équipe a été entravée par les
autorités serbes de la région. L'association a l'intention
de poursuivre cette exhumation dès que des conditions plus
sûres seront garanties.
PHR fournira également
une grande partie du personnel qui travaillera avec des enquêteurs
du Tribunal, et notamment des anthropologues médico-légaux,
des archéologues, des patho-logistes, des radiologues,
des odontologistes, des généticiens, des biologistes
et des experts en balistique.
L'association a ouvert
un bureau à Zagreb en avril pour coordonner son travail
dans cette région. Au cours des six prochains mois, elle
espère avoir entre 12 et 24 personnes sur le terrain.
PHR joue également
un rôle déterminant dans les expertises médico-légales
réalisées pour le compte du Tribunal Pénal
International pour le Rwanda. |
