AU NOM DU COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX-ROUGE, JE TIENS A VOUS REMERCIER DE ME DONNER CETTE ULTIME OCCASION DE M'EXPRIMER DEVANT CETTE ASSEMBLEE

VOUS SAVEZ L'IMPORTANCE QUE NOUS ATTACHONS A L'ETABLISSEMENT D'UNE COUR CRIMINELLE INTERNATIONALE EFFICACE ET DISPOSANT DE LARGES COMPÉTENCES. AVEC L'ADOPTION DU STATUT, UNE TELLE COUR PEUT ENFIN VOIR LE JOUR. C'EST UN SUCCES. IL FAUT LE DIRE ET REMERCIER TOUS CEUX QUI ONT TRAVAILLE SANS RELACHE A CE QUE BEAUCOUP CONSIDERAIENT COMME UNE UTOPIE.

LE TEXTE DE CE STATUT EST SUBSTANTIEL ET DEVRAIT PERMETTRE A LA COUR DE LUTTER EFFICACEMENT CONTRE LES GRANDS CRIMINELS QUI VIVENT ENCORE NOMBREUX EN TOUTE QUIETUDE, QUI NARGUENT LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE ET DONT L'IMPUNITE EST UNE VERITABLE INCITATION AU CRIME.

IL FAUT CEPENDANT SE GARDER DE TOUT TRIOMPHALISME.

TOUT D'ABORD, LES REGLES SUBSTANTIELLES DE CE STATUT PEUVENT ENCORE ETRE COMPLETEES ET LA POSSIBILITE DE LE REVISER SEPT ANS APRES SON ENTREE EN VIGUEUR EST DONC PRECIEUSE. AVANT CETTE ECHEANCE, SOULIGNONS L'IMPORTANCE DE RAPIDEMENT ETABLIR L'ANNEXE CONCERNANT L'USAGE DES ARMES INDISCRIMINEES, SOIT EN PARTICULIER CELLES DE DESTRUCTION MASSIVE, DONT L'EXEMPTION SERAIT BIEN MAL COMPRISE. LA CONSOLIDATION DE L'INTERDICTION D'UTILISER DES MINES ANTIPERSONNEL ET DES ARMES AVEUGLANTES DEVRAIT PAR AILLEURS PERMETTRE D'INTRODUIRE EGALEMENT LA REPRESSION DE LEUR USAGE PAR LA COUR LORS DE LA PREMIERE REVISION.

EN CE QUI CONCERNE LES CONFLITS NON INTERNATIONAUX, DONT ON DOIT SALUER L'INCLUSION SUBSTANTIELLE, ON REGRETTERA NEANMOINS L'ABSENCE DE DISPOSITIONS SPECIFIQUES MENTIONNANT L'USAGE DE LA FAMINE, LES ATTAQUES INDISCRIMINEES ET LUTILISATION D'ARMES INTERDITES. TANT IL EST VRAI QUE L'ON A TRES GENERALEMENT RECONNU AUJOURD'HUI QU'IL N'ETAIT PAS ACCEPTABLE D'UTILISER CONTRE SA PROPRE POPULATION DES ARMES QUE L'ON S'INTERDIT D'UTILISER CONTRE UN ENNEMI EXTERIEUR.

IL FAUT ENSUITE RELEVER QUE, SI GOBALEMENT LA SUBSTANCE DU STATUT RESTE BONNE, CELA NE SUFFIT TOUTEFOIS PAS A RENDRE LA COUR EFFICACE. LES ETATS QUI NE SERONT PAS LIES PAR LE STATUT AURONT LA PARTIE BELLE PUISQU'AUCUN CRIMINEL DE GUERRE AYANT OPERE SUR LEUR TERRITOIRE OU ETANT DE LEUR NATIONALITE NE POURRA ETRE POURSUIVI SANS LEUR ACCORD. OR DANS LES CONFLITS INTERNES, DE LOIN LES PLUS NOMBREUX, LE MEME ETAT CUMULE CES COMPETENCES ET POURRA DONC S'OPPOSER A TOUTE POURSUITE PAR LA COUR. EN OUTRE,  MEME POUR LES ETATS PARTIES, L'ARTICLE 111 BIS DONNE LA POSSIBILITE - CERTES TRANSITOIRE -D'EXCLURE LA COMPETENCE DE LA COUR POUR LES CRIMINELS DE SA NATIONALITE PARTOUT DANS LE MONDE ET POUR LES CONFLITS SE DEROULANT SUR SON TERRITOIRE. DISONS-LE SANS DETOURS, CET ARTICLE EST UNE PIERRE NOIRE DANS L'EDIFICE DE LA COUR.

QUE FAIRE DES LORS POUR RENDRE CETTE COUR EFFICACE, POUR DONNER UN SENS A L'ENORNIE TRAVAIL ACCOMPLI ?

D'ABORD SIGNER ET RATIFIER MASSIVEMENT CE TRAITE, SANS QUOI LA COUR RESTERA UNE COQUILLE VIDE. ENSUITE DONNER A LA COUR LES MOYENS D'ETRE EFFICACE, EN ASSURANT SON FINANCEMENT, EN RECRUTANT DES JUGES UN PROCUREUR ET UN PERSONNEL D'UNE QUALITE ET D'UNE INTEGRITE IRREPROCHABLES. JE SUIS CONVAINCU EN EFFET QUE LA CLE DU SUCCES EST DE PERMETTRE A LA COUR DE PROUVER SA COMPETENCE ET DE GAGNER AINSI LA CONFIANCE DE TOUS. IL M'A FRAPPE TOUT AU LONG DES DEBATS DE ROME, DE VOIR QUELLE MEFIANCE ENTOURE ENCORE L'EDIFICATION DE CETTE NOUVELLE INSTITUTION. SI LA QUALITE EXEMPLAIRE DU TRAVAIL DE LA COUR DISSIPE CETTE MEFIANCE, ALORS LES ADHESIONS SE MULTIPLIERONT, LE STATUT S'AMELIORERA ET L' ECHAPPATOIRE DE L'ARTICLE 111 BIS DISPARAITRA.

RESTONS TOUTEFOIS CONSCIENTS QUE LE CHEMIN RESTE LONG ET QUE LES GRANDS CRIMINELS DOIVENT ETRE HARASSES SANS RELACHE ET SANS TARDER. AU NOM DE TOUS CEUX QU'ILS MASSACRENT, PILLENT, VIOLENT OU TORTURENT. C'EST POURQUOI IL EST INDISPENSABLE, PARALLELEMENT A L'EDIFICATION DE LA COUR, D'INTENSIFIER LES EFFORTS POUR METTRE EN OEUVRE L'OBLIGATION UNIVERSELLE DE POURSUIVRE ET JUGER LES CRIMINELS DE GUERRE OU QU'ILS SE TROUVENT ET POUR DEVELOPPER LES LEGISLATIONS NATIONALES DANS CE DOMAINE.

A CET EGARD, LE COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX-ROUGE CONTINUERA D'OFFRIR LE SOUTIEN DE SES SERVICES CONSULTATIFS. IL SE MET EGALEMENT A DISPOSITION DE LA COMMISSION PREPARATOIRE POUR CONTRIBUER A DEFINIR LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DES CRIMES DE GUERRE.

PERMETTEZ-MOI DE VOUS DIRE EN CONCLUSION QUE LE STATUT QUI VIENT D'ETRE ELABORE OFFRE AUX ETATS UNE OPPORTUNITE EXTRAORDINAIRE, A L'AUBE DU VINGT-ET-UNIEME SIECLE, DE S'UNIR POUR LA DEFENSE DE VALEURS ESSENTIELLES ET DE DONNER UN SENS VERITABLE AU CONCEPT DE COMMUNAUTE INTERNATIONALE. QU'ILS LA SAISISSENT.

JE VOUS REMERCIE DE VOTRE ATTENTION.