18 juin 1998

DISCOURS DE S.E. CHEKOU ADAMOU, CHEF DE LA DELEGATION DU NIGER

Monsieur le Président
Honorables délégués
Mesdames et Messieurs,

Je voudrais tout d'abord au nom de la Délégation du Niger e remercier le Gouvernement et le peuple Italiens d'avoir accepté d'organiser cette importante Conférence qui, a n'en point douter rentrera dans l'Histoire. Je voudrais également associer ma voix a celles des orateurs qui m'ont précédé pour vous féliciter pour votre élection unanime a la présidence de la Conférence.

Votre maîtrise des questions juridiques et votre très grande expérience contribueront sans aucun doute au succès de nos travaux. Qu'il me soit également permis de remercier la Commission de Droit Internationale dans la conception et l'élaboration du projet de statut; les membres du Comité préparatoire sans oublier le Président Adrian Boss, qui durant plusieurs années a su diriger sans faille les travaux de ce Comité. Malheureusement son état de santé ne lui a pas permis d'être parmi nous; mais qu'il soit rassure que les pensées des Conférenciers seront tournées vers lui. La Délégation Nigerienne lui souhaite un prompt rétablissement.

Monsieur le Président, ma délégation souscrit à l'institution d'une Cour Criminelle permanente, indépendante, impartiale et efficace. De l'avis de ma délégation, pour que la Cour puisse atteindre ses objectifs et pour que nos populations croient en sa crédibilité, il est nécessaire qu'un consensus soit trouve entre les Etats sur certains points du statut dont:

1) les crimes compétence de la Cour, les crimes contre l'Humanité, les crimes de guerre, les crimes d'agressions

2) Les relations de la Cour avec le Conseil de Sécurité.

La Cour ne doit souffrir d'aucune ingérence; le Conseilde Securite et les Etats ne doivent en aucun cas retarder ou interrrompre les enquetes et les poursuites devant la Cour.

En ce qui concerne le déclenchement de la Cour, une question fondamentale mérite d'être posée: Le procureur seul peut-il déclencher la procédure ou doiton la subordonner a une décision du Conseil de Sécurité?

3) L'acception de la juridiction de la Cour.

La Cour doit avoir la compétence de sa compétence pour juger les crimes les plus graves, c'est a dire ceux du noyau dur prevus par le Statut.

4) La Complémentarité

La Cour ne saurait supplanter les juridictions nationales. Elle ne doit se saisir des affaires relevant de compétence que lorsque les juridictions nationales ne sont pas en mesure de poursuivre et de tradudire en justice les responsables et complices des crimes enumérées dans le Statut.

5) Le role du procureur

Le procureur doit etre indépendant et pouvoir effectuer des enquêtes de sa propre initiative.

6) Les règlements de procédure et de preuves doivent-ils faire partie du Statut ou d'un texte séparé?

De l'avis de ma délégation il serait souhaitable que cette partie soit intégrée dans le Statut.

7) Le financement de la Cour

Pour qu'elle soit indépendante et impartiale, la Cour doit etre financée selon le système des Nations Unies en tenant compte du proratat des contributions des Etats membres au budget ordinaire de l'ONU.

Monsieur le Président,

La Délégation Nigerienne soutient que l'impunite n'est pas seulement l'affaire des Etats et des institutions internationales. C'est une cause qui engage la sociéte civile et il est réconfortant de constater que de nombreuses ONG et des associations de défense de Droits de l'homme sont représentées à cette Conférence et militent a l'instar des Etats pour la Création d'une Cour Criminelle Internaitonale indépendante, impartiale, efficace et qui reste en dehors de toute ingerence de quelque nature que ce soit.

Ma Délégation reste convaincue qu'à la fin de nos travaux naîtra une convention portant création d'une Cour Criminelle Internationale, car telle est la volonte politique de tous les Etats.

Je vous remercie.

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