Monsieur Le Président,
Honorables Délégués,
Excellences, Mesdames et Messieurs.
Malgré son isolement apparent, inhérent à sa situation d'île, MADAGASCAR se sent intimement lié aux événements mondiaux, et plus particulièrement, comme c'est le cas pour la plupart des États soucieux de l'avenir plus radieux de l'humanité, ceux qui affectent la paix et la sécurité internationales ainsi que la conscience humaine comme les génocides au CAMBODGE , en Ex-YOUGOSLAVIE , et au RWANDA.
Le choc que ces actes atroces , inhumains ont provoqué dans notre pays est si profond qu'il est aujourd'hui exaltant de constater que la communauté internationale s'accorde sur la nécessité impérieuse de créer une cour criminelle internationale (C.C.I.) pour juger dans un délai raisonnable et éventuellement punir d'une peine exemplaire, suffisamment dissuasive les violations les plus graves du droit international, c'est-à-dire, la commission des crimes dit " fondamentaux " .
MADAGASCAR, non seulement adhère avec conviction et enthousiasme à cette préoccupation combien légitime de la communauté des Nations , dans le but de prévenir des actes atroces, malheureusement combien de fois restés impunis , mais aussi invite avec force les dirigeants gouvernementaux et non gouvernementaux , tous les hommes et toutes les femmes de la société civile , épris de paix et de justice, d'user de toutes leurs influences pour la création et la mise en oeuvre rapide d'une cour criminelle internationale , pour que désormais , force demeure au Droit International , et qu'aucun dirigeant étatique, chef militaire ou autres groupes de milice ne se sentent à l'abri de toute poursuite et punition pour leurs agissements odieux contre l'humanité et les droits de l'homme.
Il est évident qu'une telle cour doit être indépendante, impartiale, efficace, respectueuse des droits de la défense selon les normes internationalement admises et des souverainetés internationales. Elle doit être compétente pour statuer sur les intérêts des victimes et protéger la sécurité des témoins. Dans un esprit d'équité et pour sa crédibilité durable, sa composition doit refléter une répartition géographique bien équilibrée.
Nous appuyons favorablement la candidature de la Haye au Pays-Bas comme siège de la Cour Criminelle Internationale compte tenu de son expérience en matière de Justice internationale.
Monsieur Le Président,
Honorables délégués,
Pour ne pas perdre de temps et pour contribuer utilement à la recherche de solutions pour l'acte final de cette conférence historique tant attendue, la Délégation de MADAGASCAR que je conduis ici, se limitera à émettre des propositions concrètes sur des questions non encore résolues par diverses réunions préparatoires .
Notre prise de position, sous réserve de négociations qui pourraient avoir lieu, après avoir tenu compte des propositions des instances préparatoires de l'ONU de la Déclaration de DAKAR, des résolutions des conférences des États francophones et de l'OUA , dans un souci d'efficacité et du respect du Droit international mais aussi des exigences de plus de justice dans la conduite et le traitement des affaires internationales au profit de la majorité des États, mais prenant évidemment en considération les réalités politiques universelles , historiques et contemporaines dans notre monde toujours en perpétuelle évolution pour éviter que les belles résolutions ne restent pas lettre morte, portant sur trois matières.
1./ Crimes relevant de la compétence de la cour.
L'accord semble être généralement acquis en ce qui
concerne:
Nous nous félicitons de l'avancée de la prise de
décision sur ce point. Mais compte tenu de la gravité exceptionnelle
de certains faits de nature à entraîner inexorablement la
destruction massive des populations, la liste des crimes devant relever
de la compétence de la cour peut être utilement complétée
par les crimes suivants :
Il ne fait aucun doute que ces armes servent le plus souvent à de génocides , d'agression ou de crime contre l'humanité.
L'on nous rétorquera peut-être que l'allongement de la liste de crimes par I'inclusion de ces trois dernières infractions aurait pour conséquence de bloquer l'opérationalité de la CCI.
Honorables Délégués ,
Nous voudrions de nouveau et inlassablement attirer votre haute attention sur la gravité exceptionnelle de ces crimes sur le genre humain. Pourquoi les pays producteurs des déchets toxiques ou nucléaires ne les déposent pas chez eux mais plutôt chez d'autres ? Ne savent-ils pas que ces produits mortels provoqueront à terme la destruction massive des populations des pays dépositaires? Si, honorables délégués , ils ne le savent que de trop. Or, justement l'un des objectifs de la création de la CCI est de provoquer un effet dissuasif concernant la Commission d'actes criminels à l'origine de destruction massive de vies humaines.
Certes, l'avancée du droit, qu'il soit national ou international, bouscule toujours des traditions, irrite certains intérêts. Elle se fait parfois avec le concours des États, mais aussi contre les États. Dés lors, on comprend mieux que la poursuite et le châtiment des criminels de certains agissements pourtant exceptionnellement graves rencontrent de résistance farouche, car de nature à avoir des incidences les plus politiques, et également de nature à gêner les raisons d'État, sinon à compromettre la gestion par les États de certains de leurs intérêts géopolitiques , régionaux ou internationaux.
Au cas donc OU cette proposition ne serait pas retenue, nous proposerions que la Conférence insère dans l'acte final une clause de révision permettant que le cas puisse être réexamine ultérieurement.
2./ Rapport entre la CCI et les Tribunaux nationaux
Nous admettons que la CCI ne doit être saisie qu'à titre
de complémentarité, c'est à dire dans deux types de
situation:
Mais il importe de noter avec force que pour être efficace, la CCI doit être juge de sa propre compétence. En effet, dans les réalités, même si en apparence, l'Etat semble être en mesure et avoir la volonté d'assurer le jugement des crimes entrant dans la compétence de la CCI , ses dirigeants peuvent ne le faire qu'animés d'esprit de vengeance inouïe contre leurs prédécesseurs tenants du pouvoir. Ce qui enlèverait à la juridiction nationale, toute sérénité, toute crédibilité, dès lors l'intervention de la CCI serait souhaitable parce que pleinement justifiée. L'institution compétence concurrente sous certaines conditions peut donc être envisagée.
3./ Le mécanisme de déclenchement des poursuites et lien entre le Conseil de Sécurité et la CCI.
L'histoire contemporaine nous enseigne que la lenteur, la léthargie ou le refus du Conseil de Sécurité de constater une agression, ont été à l'origine de massacres odieux dans certains pays et dont nous étions tous des témoins impuissants.
C'est donc par souci d'efficacité et pour détacher la poursuite devant la CCI des préoccupations politiques des membres du Conseil de Sécurité que nous optons pour un Procureur indépendant pour déclencher les poursuites, mais sans préjudice toutefois pour le Conseil de Sécurité ou l'Etat partie de dénoncer la commission de crimes au Procureur.
Mais cependant, pour éviter que ce Procureur seul, si indépendant et compétent qu'il soit, soit à l'origine de troubles internationaux ou nationaux par une décision inopportune, certaines précautions doivent être prises, par exemple, subordonner le déclenchement de la poursuite par le procureur à l'autorisation des juges de la Chambre. Par contre, l'intervention du Conseil de Sécurité est éminemment requise pour contraindre les États parties à exécuter la sentence de la CCI .
Monsieur le Président, nous ne saurions terminer notre allocution sans vous avoir adresse nos plus vives félicitations pour votre brillante élection à la présidence de la Conférence.
Nous tenons aussi à adresser nos plus sincères remerciements au Gouvernement Italien pour avoir bien voulu abriter avec compétence et abnégation cette Conférence historique dans ROME, la ville éternelle.
Puissent les résolutions de cette Conférence mériter l'espoir mis par l'humanité toute entière en elle et cela grâce à l'esprit de dialogue et de réalisme de tous les délégués.
De cette manière seulement, le 50' anniversaire de la déclaration des droits de l'homme de l' ONU que nous célébrons cette année, aura son plein sens et nous réservera une entrée pleinement réussie dans le XXI siècle.
JE VOUS REMERCIE!