18 juin 1998
 
INTERVENTION DE M. JEAN WALWARD DORNEVAL

DELEGATION DE LA REPUBLIQUE D'HAITI

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Délégués,

    La Délégation d'Haïti tient vivement à vous féliciter pour votre élection à la Présidence de la Conférence sur la Cour Criminelle Internationale et vous souhaite de réussir pleinement votre mission. Elle voudrait également remercier le Gouvernement Italien pour son acceuil chaleureux et tous les efforts accomplis pour la réalisation de cette Conférence, ici au coeur de la Cité Romaine.

    Haïti appuie la déclaration faite au nom des pays membres du CARICOM par l'Honorable Représentant de Trinité et Tobago. Nous tenons à rappeler ici le rôle positif de Trinité et Tobago qui, il y a dix ans, a replacé la question de la création d'une Cour Pénale Internationale au centre de l'attention mondiale.

Monsieur le Président,

    Le monde au cours de son histoire, a souffert des pires violations du droit humanitaire international et a assisté parfois désespérément au règne de l'impunité. Haïti, autant que d'autres, a connu dans sa chair génocide et agression: Extermination des premiers habitants de l'Ile par les colonisateurs; transport forcé des noirs dans des cales inhumaines puis, la barbarie suprême qu'est l'esclavage.

    Hier encore, en 1991, lors du coup d'état sanglant qui a endeuillé le pays, plus de cinq mille personnes ont été tuées. Les images d'exécutions publiques de simples citoyens considérés comme des adversaires politiques et les témoignages de femmes violées hantent douloureusement notre mémoire de peuple et bouleversent nos consciences. Aujourd'hui, les auteurs de ces crimes n'ont pas été jugés et se sont réfugiés dans des pays voisins, perpétuant ainsi le cycle de l'impunité au détriment d'une population en quête de justice et de démocratie.

    Aussi, Monsieur le Président, le Gouvernement haïtien porte un intérêt tout particulier à la constitution de la Cour Criminelle Internationale et soutient résolument sa création. Il estime qu'elle aidera ainsi à combler les défaillances des juridictions pénales, renverser les situations intolérables et démoralisantes pour les peuples, concourir efficacement à une meilleure justice, réparer les souffrances matérielles et morales des victimes et châtier les instigateurs de crimes atroces.

    La Cour Criminelle Internationale, fruit d'une prise de conscience de la nécessité de mettre un terme au cercle vicieux de l'impunité est un événement historique majeur. Elle constitue un acte de civilisation gage d'espoirs d'un monde plus généreux et moins cruel pour les générations futures.

Monsieur le Président,

    Pour jouer pleinement son rôle et atteindre ses objectifs, la République d'Haïti pense que la Cour Criminelle Internationale doit être indépendante et impartiale. Une indépendance qui ne consiste pas seulement dans la liberté des Magistrats, mais également dans la protection de l'Institution contre toute influence externe. Une impartialité qui ne se limiterait pas seulement à juger et condamner les subalternes et les citoyens de petits Etats de la communauté des Nations, mais à rendre la justice à tous, sans distinction ni exclusive.

    Pour trouver tout l'appui qu'elle mérite, la Cour Criminelle Internationale doit être complémentaire des juridictions pénales nationales, conformément au principe de subsidiarité et en recours à la défaillance ou l'incapacité des tribunaux locaux. Des mécanismes de vérification devront être institués afin de contrôler le respect des procédures prévues par les différentes législations.

    Quant à la saisine de la Cour, la République d'Haïti estime qu'elle doit relever des Etats Parties, du Procureur et du Conseil de Sécurité. Toutefois, nous croyons nécessaire qu'une Chambre Préliminaire exerce le contrôle des actions du Procureur. De même pour ce qui a trait au Conseil de Sécurité des Nations-Unies, nous sommes d'avis que la saisine se fasse strictement dans le cadre de l'article 39 de la Charte des Nations-Unies.

Monsieur le Président,

    L'opinion mondiale est aujourd'hui sensibilisée sur la question des crimes de guerre, de génocide et d'agression. Avec la création de la Cour Criminelle Internationale un grand pas sera franchi; un jalon historique à la mesure de l'espérance des peuples aura été posé et enfin une justice sans fard sera désormais rendue aux populations victimes.

    Des voix s'élèvent un peu partout dans le monde pour crier contre l'impunité et l'impuissance de certaines juridictions nationales. Elles en appellent à nos consciences d'hommes libres, très sensibles à la relation entre le développement, la paix et la justice. Elles nous interpellent enfin pour nous engager, dans un esprit de solidarité et d'humanisme, a isoler les génocidaires, enrayer le cycle de rétribution du crime et favoriser la réconciliation et la stabilité.

    La République d'Haïti vous invite à écouter ces cris, à agir en mémoire du passé et, en prévision du futur.

Merci.
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