Monsieur le Président

    Distingués délégués

    Mesdames et Messieurs,

    Au nom de la délégation de mon Pays et de son Gouvernement, je remercie le Secrétaire général des Nations Unies, Son Excellence Monsieur KOFI ANNAN et à travers lui tous les Etats membres des Nations Unies pour les efforts conjugués en vue d'atteindre cette phase finale sur le création d'une Cour Criminelle Internationale.

    Ma délégation est reconnaissante au Gouvernement Italien pour son accueil combien chaleureux, ainsi que pour les sacrifices consentis quant à l'organisation de la présente Conférence.

    Monsieur le Président, qu'il me soit permis de vous exprimer mes vives et sincères félicitations à vous même ainsi qu'à tous vos éminents collaborateurs pour votre brillante élection aux fonctions qui sont aujourd'hui les vôtres.

    Ma délégation a toutes les raisons d'espérer que sous votre égide notre barque abordera les rivages dorés du 3ème millénaire ayant à son compte un instrument révolutionnaire en vue de la paix et de la sécurité individuelle et collective à savoir la Cour criminelle internationale.

    En dépit de l'existence des textes consacrant la protection et la promotion des droits de l'homme notamment le droit à la vie, à la paix, à la sécurité, contenus essentiellement dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948, ainsi que la convention régissant la prévention du crime de génocide, les conventions de Genève de 1949, il y a lieu de noter que depuis lors notre monde nia jamais offert les images d'une si basse barbarie que celle des faits planifiés, tolérés et commis au Cambodge, dans l'ex-Yougoslavie et au Rwanda.

    En effet, ces actes d'horreur et d'atrocité auxquelles nous assistons en ce XX. siècle finissant, traduisent l'impuissance de la    Communauté Internationale d'empêcher leur commission mais aussi et surtout de punir leurs auteurs.

    Face à ce constat malheureux, toute notre génération se trouve interpellée.

    Monsieur le Président,

    Notre Pays fait partie de la Sous-Région dite de Grands-Lacs. A ce titre il a une expérience douloureuse en tant que victime innocente des conséquences du génocide perpétré au Rwanda. En effet, la République Démocratique du Congo s'est vue envahie par des millions de réfugiés auxquels étaient mélés des auteurs impunis des crimes les plus graves contre le droit international humanitaire.

    Cette présence dévastatrice nous a causé d'énormes préjudices. A titre d'exemple, l'on peut citer quelques cas: de 500.000 têtes de bétail de la contrée il n'en est resté que 3.000, nos parcs jadis riches en rares et précieuses espèces sont quasiment vides, la destruction intensive de la faune et flore, éléments constitutifs de notre écosystème, la prolifération des épidémies telles que le choléra, ayant fait des centaines de victimes, la famine causée par le ravage systématique des champs et aussi les victimes continuelles en vie humaines résultant de la prolifération des armes de guerre. Les auteurs du génocide ont procédé, sur le territoire Congolais, aux tueries non seulement des populations autochtones mais également de leurs propres compatriotes qu'ils détenaient en otage.

    Il est à constater que tous ces dommages que la Communauté Internationale n'a pu empêcher sont demeurés sans réparation jusqu'à ce jour.
 
    En sus de ce qui précède, il est évident que s'il avait existé une Cour Criminelle Internationale, elle aurait joué le rôle de dissuasion suffisant et empêché la commission de ces crimes et leurs conséquences néfastes, mais surtout elle aurait réprimé leurs auteurs et évité leur divagation ainsi que la propagation de leur idéologie gonocytaire. C'est pourquoi ma délégation estime à l'instar de toutes les autres que la création de la Cour Criminelle internationale permanente constitue une impérieuse nécessité à la veille du troisième millénaire.

    En République Démocratique du Congo et ce, depuis la révolution du 17 mai 1997, le régime d'impunité est remplacé par celui de sanction et d'équité. Notre Gouvernement est engagé à la reconstruction du pays dans tous les domaines et surtout dans la bonne distribution de la justice sociale, de la promotion des droits fondamentaux du citoyen et de l'instauration d'un Etat de Droit.

    Monsieur le Président,

    Ma délégation apprécie à sa juste valeur le chemin parcouru et salue le travail laborieux du Comité préparatoire.

    Point n'est besoin d'insister sur les dispositions statutaires ayant recueilli l'unanimité des Etats.

    Cependant, s'agissant des questions qui alimentent encore nos débats, la République Démocratique du Congo étant membre de la S.A.D.C. se rallie à la position de cette dernière telle que présentée en cette tribune par le Ministre de la Justice et distingué délégué de la République Sud-Africaine.

    J'estime néanmoins utile de faire un commentaire sur quelques aspects.

 Ma délégation est favorable aux principes suivants:

- la création d'une Cour criminelle internationale effective, indépendante, impartiale, efficace, universelle et     permanente;

- la représentativité géographique équitable quant à sa composition;

- le respect des principes généraux de Droit pénal à savoir, la non rétroactivité, le "non bis in idem", le respect des  droits de la défense, la présomption d'innocence, la légalité des lois et des peines: "nullum crimen nulla poena sine lege".

- la complémentarité entre la Cour et les Juridictions nationales.

- la coopération entre la Cour et les Etats.

    En marge de ces principes, il y a lieu d'ajouter que la Cour Criminelle Internationale doit opérer sans être entravée    par les actions de tout autre organe notamment le Conseil de Sécurité.

    Le Procureur doit être suffisamment indépendant et hors de toute influence, intègre et compétent pour éviter l'expérience des enquêtes fondées sur des préjugés violant les procédures de droit et susceptibles de produire des conclusions hâtives, douteuses et/ou erronées. Le Procureur devra être capable de poursuivre les véritables suspects.

    Quant à la compétence matérielle de la Cour, elle devra connaître des crimes de génocides, des crimes contre l'humanité, et des crimes de guerre et sans préjudice d'autres incriminations à définir par la Conférence.

    Ma délégation soutient la candidature des Pays-Bas pour abriter le siège de la Cour à la Haye.

    Monsieur le Président, puissent les présentes assises aboutir à l'instauration d'une Cour Criminelle Internationale forte et équitable instrument de la paix et la sécurité pour tous.

    La réalisation de cet objectif contribuera à élever les nations par la justice. Telle est notre responsabilité historique.

          J'ai dit et je vous remercie.