Monsieur le Président,

Excellences Messieurs les Chefs de délégation,

Distingués Délégués,

Mesdames, Messieurs,

 
En cette occasion qui m'est offerte pour prendre la parole devant cette Auguste Assemblée, permettez-moi d'adresser au nom de ma délégation mes sincères remerciements au pays hôte l'Italie pour avoir offert d'abriter les assises de cette Conférence Diplomatique Plénipotentiaire sur la création d'une Cour Criminelle Internationale et pour l'hospitalité et la générosité dont nous avons été l'objet depuis notre arrivée dans cette splendide ville.

Je voudrais également saisir cette opportunité pour vous présenter, Monsieur le Président, toutes mes félicitations pour votre élection à la présidence de cette importante Conférence et vous exprimer toute notre satisfaction pour le brio avec lequel vous conduisez les travaux de cette Assemblée. Je suis confiant qu'avec votre sagesse et adresse, la présente Conférence conclura ses travaux par l'adoption d'une décision confortante pour la Communauté Internationale.

Je voudrais remercier tout spécialement le Comité Préparatoire pour la création d'une Cour Criminelle Internationale et particulièrement son Président Monsieur Adriaan Bos, auquel je souhaite un rapide rétablissement, dont les efforts ont permis la tenue de la présente Conférence. Que tous les organisateurs trouvent ici l'expression de notre gratitude.

 
Monsieur le Président,

Mon pays le Burundi traverse depuis bientôt cinq ans la crise la plus tragique et la plus sanglante de son histoire. Après le douloureux échec de l'expérience démocratique au Burundi marqué par l'assassinat le 21 octobre 1993 du Président de la République et du génocide qui s'en est suivi, le Burundi a plongé dans un cycle de violences caractérisé par des exactions et des destructions de toute sorte que les autorités de l'époque n'ont pas été capables d'arrêter.

La Convention de Gouvernement de septembre 1994, pensée et négociée sous l'égide de la Communauté Internationale comme solution à la crise n'a pas empêché la nation burundaise de cheminer vers la désintégration totale. Le Changement du pouvoir intervenu le 25 juillet 1996 avait pour objectif de sauver un pays au bord de l'abîme.

Le Gouvernement de transition, issu de ce changement s'est fixé les priorités suivantes: la restauration de la paix et la sécurité, l'éloignement du spectre de génocide, la mise en place d'un processus de paix par le dialogue ouvert à tous les partenaires, la réconciliation nationale et la relance du processus de démocratisation, la reconstruction du pays et le redressement de l'économie nationale.

Deux ans après, les efforts déployés par le Gouvernement de transition portent des fruits appréciables : la sécurité est revenue sur toute l'étendue du territoire malgré qu'il subsiste dans certains coins des attaques sporadiques des bandes terroristes génocidaires contre des populations innocentes.

S'agissant du processus de paix, le débat national et les conférences de paix ont commencé, le rapprochement entre le Gouvernement et l'Assemblée Nationale en vue du renforcement institutionnel pour la réconciliation nationale vient d'être

couronné, le 6 juin 1998, par la signature conjointe par le Président de la République et le Président du Parlement d'un Accord sur la Plate-forme politique consensuelle et la promulgation d'un Acte constitutionnel de Transition concerté. Un Gouvernement et des Institutions de transition négociés entre tous les partenaires intérieurs viennent d'être mis en place. Les nouvelles Institutions du Burundi sont constituées d'un Président, de deux Vice-Présidents, d'un Gouvernement et d'une Assemblée Nationale élargie à douze partis politiques ainsi qu' à la Société civile. Les négociations avec toutes les parties ont commencé le 15 juin 1998 à Arusha en Tanzanie.

Monsieur le Président, n'eût été le blocus économique imposé injustement et illégalement contre le Burundi par les pays voisins au lendemain du changement du pouvoir du 25 juillet 1996, la situation au Burundi se serait déjà normalisée. Cet embargo inhumain, immoral, injuste et illégal a des effets catastrophiques sur les groupes vulnérables: les vieux, les femmes, les sinistrés de la crise, les malades, les handicapés, les pauvres etc ... et ne fait qu'enrichir davantage les plus nantis et les spéculateurs qui en tirent des profits exorbitants . C'est un embargo qui porte une atteinte grave a la Déclaration Universelle des droits de l'homme et n'est donc pas de nature à aider à la réconciliation nationale et à la paix durable.

Comme disait le Secrétaire Général de l'ONU à l'ouverture de la cinquante quatrième session de la Commission des Droits de l'Homme, l'embargo tue des innocents. Toutes les conditions posées par les pays qui nous ont imposé cet embargo ont été remplies, la dernière en date étant la tenue de la première table des négotiations à Arusha. Le Burundi a rempli toutes ces conditions puisque depuis le 15 juin 1998 se tient à Arusha des négotiations avec toutes les parties mais malheureusement les sanctions n'ont pas été levées comme promis et le peuple burundais est contraint d'endurer les conséquences néfastes. Nous lançons un appel solennel à la Communauté internationale de condamner et faire lever cet embargo.

 
Monsieur le Président,

Dans sa quête inlassable pour la réconciliation nationale et une paix durable, le Burundi est confronté à une réalité dramatique : l'idéologie du génocide et la pratique du génocide. En effet, Monsieur le Président, le Burundi fait face depuis octobre 1993 à la perpétration sur son territoire du plus odieux des crimes, le génocide. Ce génocide a été confirmé par le rapport de la Commission d'enquête internationale créée suivant la résolution 1012 du Conseil de Sécurité en date du 28 août 1995. Le même rapport souligne qu’une autre enquête devrait être menée pour identifier les autres violations massives des droits de l’homme commis au Burundi.

Malheureusement et à la grande désolation des victimes et des rescapés, les commanditaires de ce génocide se promènent allégrement dans le monde sans être inquiétés, se faisant passer pour des grands défenseurs de la démocratie ou des droits de l'homme ou sont hébergés par des pays limitrophes, continuant d'entretenir des bandes génocidaires qui ne font qu'endeuiller des centaines de familles innocentes au Burundi comme dans la région des Grands Lacs, sous l'oeil médusé et avec l'appui ou la complicité de la Communauté internationale dont ils reçoivent le soutien moral et matériel.

Le Gouvernement du Burundi et l’Assemblée Nationale, qui viennent de signer un Accord sur une Plate-forme politique consensuelle, sont aujourd’hui convaincus qu’aucune raison politique ou autre ne peut justifier le génocide et se sont engagés à mobiliser la Nation pour qu’elle adopte des stratégies adéquates de lutte contre le génocide, seule voie devant mener à l’instauration d’une paix durable et de la démocratie. Pour conjurer le risque d’une fracture nationale sur la question du génocide, le Burundi s’engage à promouvoir et consolider une résistance inter-ethnique contre l’idéologie et les pratiques de génocide, notamment par une vaste action d’education des populations au "Plus jamais ç a". Une Journée Nationale du Souvenir en mémoire de toutes les victimes des tragédies qui ont marquées le Burundi sera instituée; et un Monument National gravé de l’inscription "Plus jamais ç a" sera édifié.

Ils se sont en outre engagés à mettre en oeuvre des mécanismes concrets de prévention, de répression et d’éradication de l’idéologie du génocide et à promouvoir une collaboration sous-régionale et internationale en même temps qu’ils réitèrent la nécessité d’une autre Commission internationale d’enquête pour identifier et qualifier les autres crimes massifs commis au Burundi depuis son accession à l’Indépendance.

Le Président italien, Son Excellence Monsieur Luigi Oscar SCALFARO le disait si bien dans son allocution à l'ouverture de la présente Conférence, je cite :...''une justice qui arrive trop tard est déjà une injustice.''

En effet Monsieur le Président, le refus ou le retard de justice consacre l'impunité, laquelle impunité favorise le crime. Le silence ou la lenteur de reconnaissance et de condamnation du génocide de 1993 au Burundi a permis l'extermination à plus grande échelle des Tutsi du Rwanda, une année plus tard. Il était devenu normal de tuer, d'exterminer toute une ethnie et de mettre toute cette barbarie sous le couvert de ''massacres inter-ethniques'' expression simpliste et cynique savamment inventée pour prévenir la poursuite et le châtiment des génocidaires.
 

Monsieur le Président,

Si le génocide au Rwanda et en Ex-Yougoslavie a mobilisé le monde entier puis reconnu par la Communauté Internationale en raison des images terribles projetées et étalées par les moyens de communication de masse devant l'opinion publique inquisitrice et impitoyable, la même Communauté Internationale tergiverse malgré les preuves horribles et tangibles du génocide perpétré au Burundi en 1993.

La question posée est de savoir si le génocide du Burundi serait un génocide orphelin parce qu'il n'a pas encore atteint un nombre suffissant de victimes ? Cette question devrait interpeller cette auguste Assemblée et l'humanité toute entière.

Monsieur le Président, face à ce silence, le Burundi a adressé en octobre 1996, une requête au Conseil de Sécurité par le canal du Secrétaire Général de l’ONU pour la constitution d'un Tribunal Pénal pour le Burundi pour juger les actes de génocide constatés par la Commission d'enquête internationale. La création d'un Tribunal Pénal international pour le Burundi comme il a été fait pour l'Ex-Yougoslavie en 1993 et pour le Rwanda en 1994, aurait pour effet principal d'obliger les parties à la Convention internationale de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide, à poursuivre, arrêter et extrader les personnes soupçonnées d'avoir pris part au génocide.

En outre et surtout, le Tribunal Pénal est attendu pour que ceux qui ont commis le génocide et d'autres crimes contre l'humanité et qui se trouvent en dehors du territoire national, soient poursuivis, arrêtés, extradés et jugés, sans oublier évidemment que ce serait une reconnaissance par la Communauté internationale de la gravité des atrocités des crimes de génocide commis au Burundi et un geste de sympathie envers les victimes de ces horreurs.

Bien que le Conseil de Sécurité n'ait pas encore répondu favorablement à la requête du Gouvernement pour la constitution d'un Tribunal Pénal international pour le Burundi, sur le plan interne, le Gouvernement a tout fait pour que la justice soit rendue.

Les chambres criminelles fonctionnent au maximum dans toute la transparence et selon les normes internationales. Elles sont assistées par l'Office du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Droits de l'Homme au Burundi. Les prévenus sont assistés par des avocats de leur choix. Ceux qui ont des suspicions vis-à-vis des avocats nationaux, bénéficient de l'assistance des avocats étrangers. Afin de transposer la convention de 1948 sur la prévention et la répression du crime de génocide dans la législation interne, une loi nationale sur le génocide a été préparée et sera bientôt soumise au Parlement pour adoption.

Bien que performant le système Judiciaire burundais se heurte à une crise de moyens matériels aiguë aggravée par le blocus économique. C'est ainsi qu'il n'y a pour tout le territoire national que trois cours criminelles pour juger tous les actes de génocide et des autres crimes contre l'humanité. Lors de sa récente visite au Burundi, le Secrétaire Général de l'ONU a promis une assistance importante au système judiciaire burundais par la Communauté internationale.
 

Monsieur le Président,

L'impunité est un véritable fléau social qui mine toute chance de réconciliation nationale et par conséquent toute perspective d'une paix durable. Mon pays a connu des cycles de violences pour lesquelles l'impunité a été consacrée. Elle a atteint un tel paroxysme qu'elle est devenue source de frustrations et de troubles sociaux. Elle développe des rancoeurs, incite à la vengeance privée, perpétue la violence, accentue les conflits existants et impose la loi du silence et du plus fort.

Tout en accueillant avec enthousiasme le projet de création d'une Cour Criminelle Internationale et en lui apportant tout son entier soutien et concours, le Burundi ne croit pas incompatible la création d'un Tribunal Pénal International pour le Burundi, car l'impunité a pris une telle ampleur dans ce pays. Pour pouvoir éradiquer tout le mal dont certains qualifient volontiers d'une culture d'impunité, nous restons convaincus que la Communauté Internationale devrait réserver un traitement spécial par la création d'un Tribunal Pénal International ad hoc pour le Burundi qui jugerait les nombreux crimes commis dans ce pays ce qui l'aiderait à retrouver le chemin de la réconciliation nationale, condition d'une paix durable véritable.

A défaut de mettre en place un tribunal pénal international pour le Burundi chargé de poursuivre et juger les actes de génocide qui ont été constatés par le rapport de la Commission d'enquête internationale, la Communauté Internationale devrait tout au moins étendre la compétence du Tribunal Pénal International pour le Rwanda à Arusha sur les crimes de génocide commis au Burundi en 1993. Sinon, Monsieur le Président, la Communauté Internationale serait en train de courir le risque de rendre une justice sélective sans oublier qu'une justice tardive est une injustice. En outre, les Burundais ne pourront se réconcilier défintivement qu'une fois que l'impunité aura été sanctionnée.
 

Monsieur le Président,

Le vingtième siècle a été décrit par les historiens comme celui ayant connu le plus de guerres et de sang versé. L'idée de création d'une cour criminelle internationale compétente pour juger ces atrocités remonte déjà à l'après-guerre, en 1948 et figure à l'article VI de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide approuvée par l'Assemblée Générale des Nations Unies dans sa résolution 260 A(III) du 9 décembre 1948. Il a fallu attendre la fin de la guerre froide pour que l'idée reprenne son chemin. Réintroduite par TRINIDAD et TOBAGO, elle a reçue plus d'attention suite aux violences en ex-Yougoslavie et au génocide des Tutsi au Rwanda.

A la fin de 1995, l'Assemblée Générale décida de créer un Comité Préparatoire chargé de finaliser le projet de statut de la Cour que la Commission de Droit International prépare depuis 1950. A sa session du 16 mars au 3 avril 1998, le Comité Préparatoire a produit le projet de traité instituant la Cour Criminelle Internationale qui est présentement soumis à cette Conférence pour adoption.

 
Monsieur le Président,

Au nom de ma délégation, je voudrais exprimer l'intérêt que porte mon Gouvernement sur la création d'une Cour criminelle internationale ce qui constitue une étape très importante que l'humanité va franchir à la veille du troisième millénaire dans la répression des crimes les plus odieux qui frappent de plus en plus la société universelle.

En effet jusqu'à ce jour, il n'existe pas de mécanisme permanent permettant de poursuivre et rendre responsable des individus qui se rendent coupables des violations massives des droits de l'homme. La Cour criminelle en gestation pourra servir de garantie contre les criminels en circulation et potentiels qui sauront désormais qu'ils peuvent être jugés à tout moment.

Cependant, nous savons qu'il subsiste des questions de fonds sur lesquelles le consensus n'a pas encore été dégagé. C'est notamment la détermination du statut et la nature de la Cour, son mode de création, le lien entre la Cour et l'ONU et son mode de financement, les pouvoirs du procureur, le principe de complémentarité de la Cour avec les juridictions nationales, la liste des crimes rentrant sous la compétence de la CCI, etc...

La position de mon Gouvernement est que la Cour soit une institution indépendante, forte et impartiale, avec un lien nécessaire avec l'ONU par le biais d'un accord spécial pour garantir l'universalité et l'autorité de la Cour. Elle devrait de ce fait être créée par l'adoption d'un traité instituant la Cour. Quant au financement de la Cour, celui-ci devrait être assuré dans un premier temps par le budget ordinaire de l'ONU et par des fonds propres dans la suite. Le Burundi est en faveur de la complémentarité de la Cour avec les juridictions nationales mais reste d'avis que les États gardent la responsabilité primaire d'agir pour instruire les affaires criminelles et engager les poursuites nécessaires. La Cour n'intervenant qu'en cas d'impuissance, de complaisance ou de refus des juridictions nationales d’instruire, poursuivre ou juger. Aussi, le Procureur Général de la Cour devrait pouvoir initier "proprio motu", mener ses enquêtes et poursuivre suivant des normes minimales d'indépendance, les Etats devant lui apporter toute leur coopération.

En vertu du principe légal "nullum crimen sine lege, nulla pena sine lege", les principes fondamentaux du droit pénal applicables aux crimes tombant sous la compétence de la Cour devraient être clairement définis dans le statut de la Cour.

Le Burundi encourage qu'il soit confié à la Cour compétence pour connaître les quatres crimes énoncés à l'article 5 du projet de statut. Cependant s'agissant du Crime d'agression, le Burundi est en faveur d'une solution équilibrée entre le rôle du Conseil de Sécurité dans ce genre de situation et l'exercice de la compétence dévolue à la Cour. Les crimes sexuels, l’enlèvement, la séquestration et l’enrollement forcé des populations innocentes et toutes autres méthodes inhumaines et dégradantes utilisées pour contraindre à la perpétration des crimes énoncés à l’article 5 devraient également rentrer sous la compétence de la Cour.

Enfin, le Burundi ne croit pas qu'un quelconque Etat devrait avoir la prérogative de ne pas reconnaître la compétence de la Cour. Celle-ci devrait déterminer elle-même son pouvoir d'intervention.

Monsieur le Président avant de terminer ma déclaration, je voudrais formuler le voeux que les présentes assises clôturent leurs travaux sur l'adoption du Traité instituant une Cour criminelle internationale crédible indépendante et universelle.

Je vous remercie.