Monsieur le Président,
    Mesdames et Messieurs,

    Au moment où nous nous apprêtons à laisser derrière nous le vingtième siècle et à accueillir un nouveau millénaire et en cette année qui coincide avec la célébration du 50ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, nous sommes sur le point d'achever une oeuvre historique et d'enregistrer un événement international de grande envergure marqué essentiellement par la création d'une Cour Criminelle Internationale susceptible d' apporter une contribution certaine au respect des Droits de l'Homme et de créer un mécanisme contraignant de nature à consolider les règles de Droit International Public.

    Ce mécanisme, permettra de mettre un terme aux agissements portant atteinte à la dignité humaine et aux actes irresponsables de ceux qui méprisent avec cynisme les valeurs de la vie humaine.

    Certains ont pensé que les tragédies odieuses, les atrocités et autres drames qu'a connus le monde durant la deuxième guerre mondiale ont été indéfiniment oubliés et exclus des pratique humaines jusqu'au moment où le monde a été secoué ces dernières années par des crimes de guerre et des massacres qui ont indigné la conscience humaine.

    Ces événements qui se sont déroulés à travers le monde ont démontré la nécessité absolue de créer une Cour criminelle internationale dans le but de dresser devant les auteurs de ces crimes qui doivent désormais répondre de leurs actes.

    Le Royaume du Maroc, qui salue avec beaucoup d'intérêt, la création de cette Cour, considère que l'importance particulière que revêt cette initiative suppose une préparation sérieuse, et une étude approfondie lui permettant d'être une instance judiciaire Internationale fondée sur des bases solides et un instrument capable de traiter avec éfficacité des situations conflictuelles sur la scène internationale.

    Ainsi, l'humanité pourra-t-elle inaugurer le 3ème millénaire par la mise en place d'une telle instance dans l'espoir de vivre dans un environnement de paix, de justice, d'équité et de sécurité.

    Pour ce faire, nous considérons que cette Cour devrait, pour gagner davantage de confiance, prendre en considération les droits de tous les peuples de la planète dans leurs différentes composantes, petits ou grands, forts ou faibles.

    Nous estimons également que cette Cour devrait être permanente, universelle, efficace, crédible, impartiale et indépendante afin de pouvoir appliquer sans complaisance à l'abri de toutes visées politiques le droit et garantir la justice pour tous à travers des jugements prononcés conformément aux principes et règles connus de tous.

    Pour que cela puisse devenir possible, il convient de définir, de manière claire et précise, les attributions de la Cour ainsi que ses relations avec les différentes institutions internationales.

    Quant à ses relations avec les Etats, elles devraient être empreintes de souplesse et de coopération permettant à la Cour de s'acquitter de sa mission dans de meilleurs conditions.

    A cet effet, nous partageons l'avis de nombreux intervenants qui considèrent que les domaines d'intervention de la Cour devraient porter sur trois catégories de crimes à savoir: le crime de guerre, le crime de génocide, et le crime contre l'humanité. Si ces trois attributions semblent être acceptées par tous, il n'en n'est pas de même pour le crime d'agression qui, compte tenu de son caractère politique , risque s' il était introduit dans les statuts d'écarter la Cour de ses objectifs purement judiciaires. La notion de ce crime demande, par conséquent, a être examinée profondément, ce qui rend prématuré son insertion pour l'instant parmi les compétences de la Cour .

    Nous estimons également, comme il a été souligné par de nombreux délégués dont nous partageons l'opinion, que les relations entre la Cour et les tribunaux nationaux des pays membres devraient être basées sur la complémentarité lors de l'examen des trois crimes évoqués précédemment de sorte que la Cour pénale internationale ne puisse intervenir qu'en cas de défaillance des tribunaux nationaux, lorsque ceux-ci refusent de juger les crimes ou si les peines prononcées étaient considérées insuffisantes.

    Nous voulons, à l'instar d'autres pays, que la Cour puisse disposer d'une liberté totale dans l'exercice de ses fonctions sans entraves, contraintes ou ingérences dans la conduite des affaires relevant de sa compétence. De même que nous espérons, que la Cour n'aura d'autres interlocuteurs que les Etats. En vue de permettre a la Cour d'exercer sa fonction de manière pratique, il convient de prévoir en faveur du Procureur général un droit de poursuite de sa propre initiative et un pouvoir d'enquête sur les trois crimes; quitte a ce que ses activités fassent l'objet d'un contrôle de la part des instances de la Cour permettant d'éviter tout abus de pouvoir et de garantir la protection légitime des accusés.

    L'indépendance de la Cour exige d'une part, sa séparation du Système des Nations Unies et plus particulièrement du Conseil de Sécurité afin qu'elle demeure un organe judiciaire, en dehors de toute pression et d'autre part une autonomie financière.

    Il devient clair que sans la coopération des Etats Parties, basée sur la confiance et l'aide mutuelle ainsi que le respect de la législation nationale en matière pénale, la Cour ne pourra en aucun cas jouer effectivement son rôle.

    Telles sont les quelques réflexions que nous avons jugées utiles d'exposer brièvement dans le cadre de ce débat général tout en formulant l'espoir de réussir dans nos efforts visant la Création d'une nouvelle instance internationale se voulant de combler le vide existant sur la scène judiciaire internationale.

    Cela donnera certainement aux générations futures l'espoir de vivre dans la quiétude, la paix et la stabilité.