
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,
Permettez-moi de m'associer aux orateurs précédents pour adresser des sincères et cordiales remerciements aux organisateurs de cette Conférence Diplomatique et aux autorités italiennes pour l'accueil chaleureux et les excellentes conditions de travail.
J'ai l'honneur de participer a cette Conférence Diplomatique ou j'ai la mission de représenter la République de Moldova, Etat qui a suivi avec beaucoup d'intérêt le déroulement des travaux du Comité Préparatoire pour l'institution de la Cour Criminelle Internationale.
Mesdames et Messieurs,
Le XXeme siècle a apporte a l'humanité de nombreuses réalisations et progrès dans tous les domaines de la vie, nous pouvons constater que dans la même période des processus et des situations qui souvent échappaient au contrôle se sont produits. Il s'agit de la première et de la deuxième guerres mondiales, de la période de la guerre froide, des conflits militaires qui ont apparu le dernier temps dans différents coins du monde. Ces exemples prouvent d'une manière éloquente que le moment est venu pour la communauté internationale d'entreprendre des actions concrètes et des efforts communs pour stopper ou prévenir des processus pareils.
Le XXIeme siècle doit devenir le siècle du développement harmonieux de la société, fondée sur les valeurs universelles de la démocrate et du respect des droits de l'homme.
Dans ce contexte, la République de Moldova salue la du IV 1411t, décision d'organiser cette Conférence Diplomatique notamment en 1998, a la veille du XXIeme siècle.
Mon pays soutient pleinement l'idée de la création d'un organisme international qui ait la mission d'effectuer la justice à l'égard des personnes qui ont commis des crimes extrêmement graves, des crimes qui inquiètent toute l'humanité. Actuellement il n'existe pas de mécanisme permanent en base duquel les personnes physiques pourraient être rendues responsables pour la violation des normes internationales de droit. Dans le cas de pareilles violations de la part des Etats, on utilise habituellement les sanctions, les embargos ou la force militaire. Mais souvent ces mesures affectent plus la population civile innocente, les personnes coupables restant non punies.
Nous sommes persuades que l'institution de la Cour Criminelle Internationale apportera une contribution essentielle au maintien de la paix et de la sécurité dans le monde. Mais pour que cette Cour Criminelle Internationale puisse mener à bien ses fonctions, elle doit être un organisme indépendant, crédible et universel.
Souhaitant refléter en bref la position des autorités moldaves concernant les éléments les plus importants du statut de la future Cour Criminelle Internationale je voudrais mentionner ce qui suit. Pour que la Cour devienne un organisme vraiment effectif, les Etats qui adhérerons a son statut, doivent accepter la juridiction de la Cour au sujet des crimes mentionnes. Bien plus, les Etats doivent avoir l'obligation de coopérer avec les organismes de la Cour et de leurs accorder l'assistance nécessaire.
Il est important de respecter le principe de complémentarité, conformément auquel la Cour n'agira pas au moment oú les instances nationales seront capables et souhaiteront examiner les cas de perpétration des crimes. A notre avis, la juridiction de la Cour doit couvr rles catégories suivantes de crimes: le génocide, les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et les cas d'agression, à condition que ceux derniers soient fixés par le Conseil de Sécurité de l'ONU.
Pour assurer l'indépendance réelle de la Cour Criminelle Internationale, nous considérons très important que les relations avec le Conseil de Sécurité de l'ONU soient extrêmement constructives et que le Conseil de Sécurité de l'ONU ne puisse stopper le déroulement des procédures judiciaires que dans des cas exceptionnels, en base d'une décision commune, contenant l'accord des tous les membres permanents. Dans ce sens, nous soutenons le droit d'initiative du procureur, de déclencher les actions d'enquête dans le cas ou il n'existe pas de décisions du Conseil de Sécurité. Quant a l'admission des réserves dans le texte du futur statut, la République de Moldova se prononce pour l'élimination de toute réserve. Ce fait les positions de tous les Etats parties a cet accord international. En conclusion, je voudrais mentionner qu'aujourd'hui la nécessite de l'institution d'un organisme comme la Cour Pénale Internationale est évidente. Il est important que la Cour soit un organisme fort, ayant une autorité reconnue. La République de Moldova fait appel aux Etats de déployer tous leurs efforts en vue de réaliser cette aspiration commune et pour que la présente Conférence Diplomatique finalise avec succès ses travaux. Je vous remercie pour votre aimable attention.