S.E. M. Luc Frieden, Luxembourg

17 juin 1998

DISCOURS DE S.E. M. LUC FRIEDEN, MINISTRE DE LA JUSTICE DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

Monsieur le Président, Excellences,
Mesdames, Messieurs,

L'enjeu de cette conférence diplomatique est de taille : Avons-nous le courage de dire oui à une justice internationale efficace ?

50 ans après que les Nations Unies ont étudié pour la première fois la mise en place d'une Cour criminelle internationale,
50 ans après la signature de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et 50 ans après l'adoption de la Convention contre le Génocide, la création d'une telle cour est devenue une nécessité.

Le Grand-Duché de Luxembourg soutient fermement l'idée de la création d'une Cour criminelle internationale.

Car force est de constater aujourd'hui que malgré toutes ces déclarations nous sommes encore toujours des témoins impuissants d'atrocités et de crimes d'une barbarie intolérable.

Des populations sont décimées. Des villages entiers sont massacrés. Des femmes sont systématiquement violées et humiliées. Des enfants sont torturés et mutilés.

Et les auteurs de ces atrocités ne seront jamais traduits devant une juridiction où ils devront répondre de leurs actes et où, après un procès équitable, ils pourront être punis.

Les efforts que nous allons déployer ici pour parvenir à un accord ne sauraient être comparés aux souffrances interminables de ces victimes auxquelles aucune justice ne sera jamais rendue.

Il est temps de mettre fin à cette culture de l'impunité.

Il est temps de traduire les auteurs de ces violations flagrantes et systématiques des droits de la personne devant une cour internationale composée de juges indépendants qui peuvent en toute objectivité, sanctionner les crimes commis contre des être humains innocents dont le seul « tort » a été d'appartenir à une race, à une ethnie, à une religion ou un groupe social minoritaire dans leur pays d'origine ou d'être les plus faibles ou les plus exposés face aux atrocités de leurs agresseurs.
Il est temps qu'on sache partout dans le monde que les violations massives des droits de la personne ne seront plus tolérées.

Certes à l'issue de la deuxième guerre mondiale des tribunaux ont été constitués à Nuremberg et à Tokyo pour juger les criminels de guerre. Plus récemment le Conseil de Sécurité a mis en place des tribunaux ad hoc à La Haye et à Arusha pour juger les auteurs des atrocités commises en ex-Yougoslavie et au Rwanda.

Ces tribunaux ont permis de redresser certaines injustices. Leur travail n'est pas achevé et il doit se poursuivre avec détermination. Toutefois la mise en place de tels tribunaux ad hoc ne constitue qu'une solution limitée, temporaire et imparfaite.

Plus que jamais nous avons besoin aujourd'hui d'une cour universelle et permanente, efficace et crédible, capable de répondre aux violations graves et systématiques des droits de la personne par des enquêtes et des poursuites systématiques.

Pour atteindre ces objectifs, le Luxembourg estime que les statuts de cette cour doivent observer les principes suivants :

1. Une cour avec des compétences précises limitées aux crimes de génocide, aux crimes de guerre, et aux crimes contre l'humanité.

2. Une cour internationale avec une juridiction universelle qui intervient de manière impartiale et efficace dans les conflits internationaux et nationaux, à chaque fois que les juridictions nationales sont inexistantes, incapables ou réticentes de juger de tels crimes.

3. Une cour indépendante, qui peut être saisie à chaque instant par le Conseil de Sécurité de l'ONU, par un Etat ou par un procureur impartial. Elle doit encore avoir le pouvoir de s'autosaisir, sous réserve de certaines prérogatives de « désaisine » du Conseil de Sécurité.

4. Une cour efficace composée de juges indépendants et hautement qualifiés. Les statuts de la Cour internationale de justice pourraient servir de référence à cet égard.

5. Une cour qui garantit une justice et une protection particulière aux femmes et aux enfants et qui condamne les crimes sexuels et la participation des enfants dans des conflits armés.

6. Une cour qui applique le droit international et les principes généraux du droit applicables à la plupart de nos Etats.

7. Une cour respectueuse des droits de la personne et des droits de la défense, qui assure à chaque accusé un procès équitable, qui ne prononce pas de condamnation à la peine de mort et qui accorde des dédommagements aux victimes.

Monsieur le Président,

Le Grand-Duché de Luxembourg attend de cette conférence qu'elle aboutisse, sans entraves ni délais, à la création d'une cour pénale internationale.

Un échec ne saurait nous être pardonné.

Et quand à l'issue de cette conférence nous serons parvenus à un accord sur la mise en place d'une Cour criminelle internationale efficace et permanente, nous aurons ouvert une perspective vers un monde plus juste et plus sûr.

Nous aurons remporté une nouvelle victoire de l'humanité sur la barbarie.

Nous aurons renforcé la primauté du droit au niveau international.

Nous aurons amélioré de manière décisive le système international de promotion et de protection des droits de la personne.

Et nous aurons découragé ceux qui n'ont toujours pas compris que les conflits armés n'apportent que misère et injustice, à commettre de nouvelles atrocités.

Dans nos Etats nationaux, nous avons beaucoup travaillé au cours de ce siècle pour créer et consolider l'Etat de droit, pour faire en sorte que le concept de la « rule of law » régisse la vie des institutions nationales.

Le Luxembourg s'engage ici à Rome pour qu'à « l'Etat de droit » vienne s'ajouter à présent un « monde de droit ».

A l'aube du 21ème siècle nous avons le devoir de donner un nouvel espoir aux générations futures.

Je vous remercie.

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