Monsieur le Président de la Conférence,
    Messieurs les Ministres, Excellences,
    Mesdames et Messieurs les Délègues,

    Je voudrais joindre ma voix à celle des orateurs qui m'ont précédé pour vous adresser au nom de mon Gouvernement les très chaleureuses félicitations de la délégation gabonaise pour votre brillante élection à la présidence de la Conférence.

    Le choix de votre personne est à cet égard très significatif car il honore, non seulement vos qualités d'homme très avise des questions internationales, mais également l'action inlassable de l'Italie votre Pays, en faveur de la paix et de la justice internationales.

    Nous sommes persuades que, sous votre présidence, les travaux de la Conférence seront conduits avec autorité et efficacité. Je vous souhaite un plein succès et vous assure de notre entière collaboration.

    Monsieur le Président de la Conférence,
    Mesdames et Messieurs les Délégués,

    Alors que le 20ème siècle tire à sa fin, l'opportunité nous est enfin offerte de mettre en place une Cour criminelle internationale permanente.

    Jamais dans l'histoire, le moment ne fût aussi favorable de mettre un terme à la quiétude et à l'impunité dont jouissaient jusqu'alors la plupart des auteurs de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de crimes de génocide.

    C'est, en effet, l'objectif principal de cette Conférence que ma délégation soutient et en faveur de laquelle elle n'a cessé d'oeuvrer avec d'autres délégations.

    Nous ne pouvons laisser passer cette opportunité, c'est pourquoi ma délégation aborde cette Conférence avec réalisme et optimisme.

    La résolution 51/207, adoptée en 1996 par la 51ème session de l'Assemblée générale de votre Organisation, appelant à la tenue en 1998 d'une Conférence diplomatique des Plénipotentiaires chargée de finaliser le projet des Statuts de la Cour, illustre bien la volonté de plus en plus grande de la majorité des Etats de la Communauté internationale de mettre en place cette Cour aussi rapidement que possible.

    Tous les Etats membres sont aujourd'hui conscients et convaincus que devant l'indisponibilité et l'inefficacité des juridictions nationales à  enquêter et à poursuivre les individus accuses de génocide et autres crimes, il est indispensable de créer une Cour criminelle efficace et indépendante qui serait capable d'offrir un recours aux victimes, aurait un effet préventif et dissuasif et permettrait ainsi le développement d'une justice pénale internationale.

    Monsieur le Président,

    Avant de vous livrer l'avis de ma délégation sur quelques points importants que traite le projet des Statuts de la Cour, c'est le moment de rendre un hommage mérite au Comité préparatoire et à son Président, de nous avoir présente un travail dont les conclusions sont révélatrices et intéressantes.

    En effet, les points sur lesquels ma délégation voudrait se prononcer, comme elle l'a fait lors des précédentes rencontres, concernent :
    - la notion de complémentarité et le lien de la CCI avec les juridictions nationales
    - le rôle du Conseil de Sécurité
    - la compétence matérielle de la CCI
    - le financement de la CCI et ses liens avec les Nations-Unies.

    Monsieur le Président,

    Les relations juridictionnelles entre la Cour Criminelle Internationale et les tribunaux nationaux joueront un rôle décisif sur
l'efficacité de la Cour.
 
    Le Gabon soutient l'opinion exprimée par de nombreuses délégations selon laquelle la responsabilité d'enquêter et de poursuivre les individus accuses de génocides, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre incombe avant tout a l'Etat national. Cependant, dans le cas ou la juridiction nationale faillit à cette responsabilité, la complémentarité qui sous-tend le principe de la souveraineté des Etats, permet d'assurer que la Cour exerce ses prérogative. Il reviendra donc à la Cour et à l'Etat partie d'oeuvrer pour des relations équilibrées.

    S'agissant du rôle du Conseil de Sécurité, tel que défini dans le projet des Statuts, et ses relations avec la Cour, le Gabon, tout en reconnaissant le rôle décisif que joue le Conseil dans le maintien de la paix et la sécurité internationales, partage les vues de nombreuses délégations qu'inquiète la nature foncièrement politique des procédures de prise de décision ayant cours au sein du Conseil.

    Ma délégation soutient également la procédure qui donne au Conseil la possibilité de porter certaines affaires à l'attention de la Cour, mais elle est cependant opposée au principe qui empêche la Cour de poursuivre des individus ayant commis des crimes dans le cadre d'une situation gérée par le Conseil de Sécurité, en vertu des pouvoirs que lui attribue le chapitre VII de la Charte, sauf si le Conseil lui en donne expressément l'autorisation.

    L'exercice de la compétence de la Cour ne peut donc être tributaire des décisions prises préalablement par cet organe fortement politise. Si nous devons mettre en place un mécanisme de saisine qui autorise les membres permanents du Conseil de Sécurité à recourir a leur droit de veto pour protéger les accuses potentiels lorsque les intérêts de leur pays sont en jeu, l'indépendance et la crédibilité de la Cour en sortiraient cruellement entamées.

    Quant à la compétence matérielle de la Cour, le projet des statuts prévoit la compétence pour les crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, les crimes de guerre ainsi qu'une option pour l'agression. Mais, pour ma délégation, des questions se posent encore consistant à savoir si la Cour sera compétente pour :
    - les agressions, sous réserve de la constatation de l'agression par le Conseil de Sécurité
    - les crimes contre l'humanité qu'il y ait ou non  conflit arme, et
    - pour les crimes de guerre commis au cours d'un conflit arme interne.

    Quant à la compétence matérielle de la Cour, le projet des statuts prévoit la compétence pour les crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, les crimes de guerre ainsi qu'une option pour l'agression. Ma délégation adhère pleinement sans réserve, pour que l'agression soit constatée aussi bien par le Conseil de Sécurité que dénoncée à la Cour par les Etats, les Organisations internationales, les ONG et les individus.

    Du financement de la Cour enfin, il a été généralement admis que la Cour serait créée par voie de traité et qu'elle ne constituerait pas un organe des Nations Unies, mais aurait une personnalité autonome. Toutefois, elle travaillerait en étroite coopération avec d'autres Institutions des Nations Unies et que ses liens avec l'ONU devraient être définis par voie d'accord. C'est pourquoi, ma délégation voudrait proposer que la Cour soit tout d'abord financée par les Nations Unies pour permettre la ratification du traite instituant la Cour sans imposer une charge excessive aux Pays en Développement qui adhéreraient, en même temps. La Cour, une fois créée, serait ainsi à l'abri des difficultés financières.

    Monsieur le Président de la Conférence,
    Mesdames et Messieurs les Délègues,

    Voila les quelques points qui feront certainement l'objet d'intenses discussions et de négociations délicates tout au long de notre Conférence.

    Nous espérons que le résultat sera à la hauteur de nos aspirations et le Gabon apportera toute sa modeste contribution pour faire en sorte que la Cour qu'on envisage de mettre en place soit réellement indépendante, crédible et efficace.

    Je vous remercie.