Monsieur le Président,
    Mesdames et Messieurs,
 
    Cent trente six Etats sont réunis ici pour réaliser l'immense espoir réveillé un peu partout dans le monde ces dernières années: créer un instrument efficace de lutte contre l'impunité des grands criminels.
 
     En France, il y a 75 ans, alors qu'une partie seulement des atrocités qui allaient ensanglanter le XXème siècle avait été commise, un juriste éminent, Henri Donnedieu de Vabres, futur juge au Tribunal de Nuremberg, proposa la création d'une Cour pénale internationale destinée à lutter contre l'impunité des très grands criminels. Bien d'autres depuis y songèrent que ce soient des français ou des représentants de bien d'autres pays. Cette idée connut une première concrétisation, dans les conditions particulières de l'après-guerre, avec les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo. Elle apparut dans la Convention sur le génocide de 1948. Mais malheureusement elle n'alla pas plus loin alors. Chacun de nous ici sait pourquoi et comment les blocages de la guerre froide empêchèrent tout progrès pendant près de quarante-cinq ans. Mais chacun de nous sait aussi pourquoi et comment, dès la fin de l'affrontement bipolaire, au début des années 90, cette nécessité impérieuse se fit de nouveau sentir dans la conscience du monde. Deux tribunaux ad hoc furent alors créés, l'un en 1993 pour la Yougoslavie, l'autre en 1994 pour le Rwanda. Il s'agit maintenant d'aller au-delà et de mettre sur pied un instrument permanent.
 
     Nous voilà à Rome, pour près de cinq semaines,  avec la ferme intention d'aboutir. Aboutir à la création d'une Cour efficace, et donc universelle, apte à durer et qui réponde aux exigences de la justice.
 
     L'atmosphère très constructive qui a régné, malgré les divergences de vue, dès l'ouverture de la Conférence, grâce notamment à la présidence italienne en votre personne M. Le Président Giovanni CONSO et au Président KIRSCH, l'intérêt porté par toutes les régions du monde pour ce projet sont porteurs de tous les espoirs.
 
     Je voudrais aussi à cet instant rendre hommage à l'action et à la persévérance d'Adrian BOS à la tête du Comité préparatoire, de même que je salue l'engagement personnel du Secrétaire Général des Nations Unies  M. Kofi ANNAN.
 
      Mon pays a formulé de nombreuses propositions pour cette négociation. Il estime en effet qu'il ne faut éluder aucune question de fond si nous voulons vraiment que cette nouvelle juridiction puisse s'imposer, faire reculer l'impunité, dissuader de nouvelles atrocités et résister à l'épreuve du temps. Nous voulons réussir. Le Premier Ministre français l'a dit très clairement à Genève. Vous connaissez son engagement. très fort en faveur des droits de l'Homme. La ratification prochaine du Protocole n. 1 additionnel aux Conventions de Genève par mon pays en témoigne.
 
     Les positions et les objectifs de la France pour cette conférence, que je suis venu vous présenter, ont été fixés par le Président de la République et par le Gouvernement: elles sont fondés sur cet esprit constructif et la volonté d'aboutir.
 
     Je fais miennes les remarques de la délégation du Royaume-Uni au nom de l'Union européenne.
 
      1/ - En premier lieu, mon pays pense que pour l'efficacité de cette nouvelle juridiction et pour que sa légitimité soit incontestée, comme nous le souhaitons, la compétence de la Cour devrait être, au moins dans un premier temps, concentrée et limitée aux crimes exceptionnels qui par leur ampleur ou le concept qui les inspire, révulsent la conscience même de l'humanité: génocides, crimes contre l'humanité, crimes de guerre, violation très graves du droit international humanitaire. Je sais que certains chefs d'Etats d'Amérique latine ont proposé récemment que cette compétence soit étendue aux grands trafiquants de drogue qui menacent l'avenir de leurs sociétés, et il s'agit là sans conteste de vrais grands crimes. Mais mon pays pense qu'il vaudrait mieux n'envisager cette extension, ou d'autres, que dans le cadre d'une conférence de révision, dans cinq ou six ans, une fois la Cour mise en route.
 
      2/ - Mon pays a soutenu l'inscription, au coeur du statut, du dispositif de complémentarité. Nous ferions fausse route, en effet, si la création de la Cour devait conduire à décharger les Etats et les Tribunaux internes de leur responsabilité première dans la poursuite des crimes les plus graves.
 
     La Cour n'aurait à se saisir qu'en cas de défaillance - volontaire ou involontaire - des autorités nationales, lorsque les Etats ne seront plus en mesure de juger les responsables ou lorsqu'ils chercheront à les protéger, notamment par des procédures dilatoires. Ce sera à la nouvelle Cour d'en juger.
 
      3/ Le statut doit énoncer avec précision la procédure, définir les relations de la Cour avec les Etats, les droits des personnes soupçonnées et des accusés, les droits des victimes. La France a demandé que l'on trouve des solutions originales pour que cette nouvelle juridiction s'inspire autant de la tradition juridique romano-germanique que de la <<Common Law >>. Ainsi la création d'une formation des juges qui participera à l'instruction des dossiers dès la phase préliminaire, aux côtés du Procureur, suggérée par notre pays, est désormais admise.
 
     Mon pays a également souhaité, en étroite concertation avec les ONG, faire inscrire dans le Statut des dispositions précises sur l'accès des victimes à tous les stades de la procédure, sur leur protection contre les mesures de représailles - à la lumière des défaillances apparues dans la pratique des TPI - et sur leur droit à réparation.
 
     A partir du moment où des dispositions claires figureront dans le Statut sur le fonctionnement de la Cour, il nous semble qu=un plus grand nombre d'Etats pourra accepter des dispositions ambitieuses sur la saisine de la future Cour. Ainsi, la France retient désormais l'idée d'une décision d'un commun accord du Procureur et de la Chambre préliminaire pour engager une procédure.
 
     4/ Mesdames et Messieurs,  si nous sommes là, c'est que nous sommes tous déterminés à faire avancer l'idéal de la justice universelle. Notre tâche est de trouver les meilleurs moyens d'y parvenir.
 
     La dynamique de négociation qui a prévalu sur ces thèmes nous permet d'espérer trouver des solutions aux problèmes qui restent à résoudre.
 
     5/ - J'en viens à la compétence de la Cour. La Cour aura une compétence matérielle. Elle exercera cette compétence à l'égard des Etats parties. Pour qu'elle puisse agir avec une véritable efficacité, il faudra que l'Etat sur le territoire duquel les crimes sont commis et l'Etat de la nationalité des auteurs soient parties au Statut.
 
     6/ - La France estime pour sa part que la compétence de la Cour devrait être automatique, dès la ratification et l'entrée en vigueur, pour les crimes de génocide et les crimes contre l'humanité.
 
     Ce sont par définition des crimes commis de façon massive et systématique. Ils représentent en eux-mêmes, en plus, la plupart du temps, une menace contre la paix et la sécurité internationale.
 
      7/ - La question qui se pose véritablement est donc celle des crimes de guerre. Leur nature peut être considérée comme différente dans la mesure où ces crimes, définis dans les Conventions de La Haye de 1907 (droit de la guerre) et dans les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels (droit dans la guerre), peuvent être des actes isolés. Certains Etats s'opposent tout à fait à l'idée que leur définition puisse s'appliquer aux conflits internes. Mais accepter cette restriction serait un retour en arrière. Nous devrons trouver à Rome une bonne solution sur ce point.
 
      8/ - J'aborderai maintenant un point très important: l'articulation entre l'action du Conseil de Sécurité, plus indispensable que jamais au maintien de la paix dans un monde instable, et le rôle de la Cour. Une bonne articulation réciproque est nécessaire à la réussite de cette nouvelle institution.
 
     Sur ce point, Singapour a proposé que lorsque la Cour est saisie d'une affaire dont traite le Conseil, celui-ci ait la faculté de lui demander explicitement de s'en dessaisir. Aucun de nous en effet ne peut souhaiter que la Cour se transforme en tribune de nature politique, saisie de plaintes abusives qui auraient pour seul objet de mettre en cause les décisions du Conseil de Sécurité ou la politique extérieure d'un des trop rares pays qui acceptent d'assumer les risques des opérations de maintien de la paix. L'indépendance et l'autorité de la Cour n'y survivraient pas. Plusieurs pays, notamment parmi ceux sans lesquels il n'y aurait plus de maintien de la paix, partagent ce souci.
 
     Je rappelle que les membres permanents du Conseil de Sécurité sont à l'origine des deux Tribunaux ad hoc qui ont réveillé le concept de justice internationale et qu'ils en ont assuré la mise en place efficace. Si l'action de la Cour dans le strict respect bien entendu de son indépendance d'organe juridictionnel ne s'intègre pas à celle du système institutionnel international existant qu'il faut renforcer et non affaiblir, elle perdra en force et en crédibilité.

    Grâce à la mobilisation des Organisations non gouvernementales et de la société civile, un soutien puissant au projet de Cour s'est manifesté dans bien des pays, l'organisation de cette conférence en témoigne d'ailleurs.  Il nous faut donner à cet élan une traduction durable.
 
     La France aura à Rome une démarche constructive et pragmatique à l'égard des points de vues exprimés par les délégations qui souscrivent à notre objectif commun, afin que la Cour soit la plus universelle possible. Elle privilégiera une approche reposant sur la notion de "système" international, de combinaison d'éléments réunis de manière à former un ensemble, c'est-à-dire capables d'un dialogue fécond entre eux. En revanche, elle ne pourrait pas être favorable à une superposition d'éléments susceptibles de se contredire et donc de compliquer ou d'entraver une meilleure organisation et une meilleure régulation du monde global : je pense notamment à l'articulation entre les tribunaux nationaux et la Cour, entre l'action du Conseil de Sécurité et celle de la Cour.
 
    Nous sommes guidés à Rome par la volonté de donner un résultat concret, effectif et durable à cette aspiration à une justice véritable et au refus de l'impunité. Pour y parvenir il nous faudra être inventifs et trouver des compromis créateurs.
 
    Nous devons réussir. Ne décevons pas les attentes publiques ou silencieuses des hommes et des femmes qui partout dans le monde espèrent que nous saurons élever à Rome un rempart contre l'impunité et la barbarie.